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Mise à jour RCS : le 29/06/2026 Mise à jour RNE : le 29/06/2026 Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

SCI DU BASSIN NORD

422 733 402 · Active
Adresse : 26 BOULEVARD DES CAPUCINES, 75009 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/03/1999
Dirigeants : KLEPIERRE - SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE , ICADE

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Informations juridiques de SCI DU BASSIN NORD

SIREN : 422 733 402
SIRET (siège) : 422 733 402 00057
Numéro LEI : 96950001RCA9SBZXO588 
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR05422733402
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 26/04/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/04/1999)
Numéro RCS : 422 733 402 R.C.S. Paris
Capital social : 17 235 432,72 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU BASSIN NORD

Activité principale déclarée : Dans le cadre de l'aménagement des terrains sis dans la ZAC en cours de création dans ma zone dite au bassin nord à Aubervilliers délimités au sud par la limite communale entre Paris et Aubervilliers à l'Est par le canal Saint Denis à l'Ouest par l'avenue Victor Hugo, la conduite des études nécessaires et la constitution des dossiers et documents techniques et administratifs permettant la réalisation de tousimmeubles à usage de bureaux de commerces d'activités et de services destinés au public l'acquisition des terrains necessaires et rélalisation desdits immeubles ou la prise à bail desdits terrains sous forme soit de bail commercial soit de bail à construction, l'obtention de toutes les autorisations administratives necessaires à la réalisation desdits immeubles, l'edification sur lesdits terrains de tous batiments et constructions aux usages ci-dessus définis, la prise à bail de tous locaux ou immeuble dans le cadre de l'opération sus visée, l'exploitation et la mise en valeur par voie de location ou autrement de ces locaux.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU BASSIN NORD applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI DU BASSIN NORD

  • Siège et établissement principal

    En activité

    422 733 402 00057
    Adresse : 26 BOULEVARD DES CAPUCINES 75009 PARIS
    Date de création : 08/09/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 733 402 00040
    Adresse : 21 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/04/2011
    Date de clôture : 08/09/2014
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 733 402 00032
    Adresse : 35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS
    Date de création : 21/01/2008
    Date de clôture : 01/04/2011
    Activité distincte : Promotion immobilière d'autres bâtiments (41.10C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 733 402 00024
    Adresse : 45 AVENUE VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS
    Date de création : 01/06/2006
    Date de clôture : 21/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    422 733 402 00016
    Adresse : 50 AVENUE DU PRESIDENT WILSON 93210 SAINT-DENIS
    Date de création : 09/03/1999
    Date de clôture : 01/06/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location de logements (70.2A)

Etablissements de l'entreprise SCI DU BASSIN NORD

Finances de SCI DU BASSIN NORD

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 7,69M 9,29M 9,16M 8,83M
Marge brute (€) 11,8M 12,3M 13M 13,1M
EBITDA - EBE (€) -1,03M -936K -1,65M 550K
Résultat d'exploitation (€) -8,61M -10M -22,4M -30,3M
Résultat net (€) -8,54M -9,6M -22,1M -30,4M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) -17,2 1,4 3,7 -24,3
Taux de marge brute (%) 154 133 142 149
Taux de marge d'EBITDA (%) -13,4 -10,1 -18 6,2
Taux de marge opérationnelle (%) -112 -108 -245 -343
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 22,2M 23M 22,3M 23,3M
BFR exploitation (€) 970K 2,5M 1,35M 3,77M
BFR hors exploitation (€) 21,2M 20,5M 20,9M 19,6M
BFR (j de CA) 1,05K 902 887 964
BFR exploitation (j de CA) 46 98,4 53,6 156
BFR hors exploitation (j de CA) 1,01K 804 834 808
Délai de paiement clients (j) 131 119 124 184
Délai de paiement fournisseurs (j) 130 46,2 43,5 73,5
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 3,13M 2,46M 2,47M 4,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 40,7 26,5 26,9 53,2
Fonds de roulement net global (€) 24,5M 26,5M 26,9M 26,9M
Couverture du BFR 1,1 1,2 1,2 1,2
Trésorerie (€) 2,31M 3,58M 4,67M 3,54M
Dettes financières (€) 1,07M 1,39M 1,47M 1,71M
Capacité de remboursement -0,4 -0,9 -1,3 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) 0 -0,1 -0,1 0
Autonomie financière (%) 78,5 82,4 82,4 86,2
Taux de levier (DFN/EBITDA) 1,2 2,3 1,9 -3,3
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,4M 5,21M 5,06M 7,07M
Liquidité générale 5,7 6,2 6,7 4,9
Couverture des dettes -4,7 -5,8 -7,1 -24,6
Fonds propres (€) 28,6M 37,2M 46,8M 68,9M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) -111 -103 -241 -345
Rentabilité sur fonds propres (%) -29,8 -25,8 -47,2 -44,2
Rentabilité économique (%) -23,4 -21,3 -38,8 -38,1
Valeur ajoutée (€) 2,01M 2,9M 2,91M 3,67M
Valeur ajoutée / CA (%) 26,1 31,3 31,8 41,5
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Salaires / CA (%) 0 0 0 0
Impôts et taxes (€) 3,1M 2,68M 2,76M 2,25M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de SCI DU BASSIN NORD

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU BASSIN NORD

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DU BASSIN NORD

    • Décision(s) des associés
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Décision de réduction
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    21/08/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    07/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    19/06/2023
    • Acte sous seing privé
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    11/07/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/06/2022
    • Décision(s) des associés
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    16/09/2021
    • Acte
      • Décision de réduction
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    28/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission de commissaire aux comptes suppléant
    26/06/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/07/2016
    • Décision(s) des associés
      • Transfert du siège social 21 avenue Kléber 75116 Paris
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    09/06/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 35 rue de la Gare 75019 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 35 rue de la Gare 75019 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 35 rue de la Gare 75019 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Transfert du siège social 35 rue de la Gare 75019 Paris
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    29/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    17/03/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur 45 avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
    • Statuts mis à jour
    18/04/2008
    • Document inconnu
    06/09/2006
    • Document inconnu
    20/04/2006
    • Document inconnu
    16/08/2004
    • Document inconnu
    28/12/2001
    • Document inconnu
    26/04/1999

Comptes annuels de SCI DU BASSIN NORD

  • Comptes sociaux 2024 15/05/2025
  • Comptes sociaux 2023 20/05/2024
  • Comptes sociaux 2022 31/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 01/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 19/05/2021
  • Comptes sociaux 2019 15/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 06/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 25/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 12/06/2017

Conformité de SCI DU BASSIN NORD

0 procédure collective
33 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCI DU BASSIN NORD

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Procédures collectives de SCI DU BASSIN NORD

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DU BASSIN NORD

  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/12/2025, 24/03470
    Début du contentieux : 08/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARMON SPORTS
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 30/09/2025, 23/00017
    Position : Défendeur
    Autres parties : JCA PRESSING
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/06/2025, 25/00019
    Début du contentieux : 06/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société HLV
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 14/03/2025, 24/01975
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEWORCH
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 06/03/2025, 25/00019
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.R.L. HLV
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/03/2025, 25/01546
    Début du contentieux : 27/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : MARMON SPORTS
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 21/02/2025, 23/10637
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. APRIL
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 19/02/2025, 20/00536
    Début du contentieux : 15/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : AU MARAHJA DU MILLENAIRE
    Dispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 27/01/2025, 24/04297
    Position : Défendeur
    Autres parties : MARMON SPORTS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 22/04136
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACECOM, ASTEREN MJ
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/07/2024, 24/02720
    Position : Défendeur
    Autres parties : NEWORCH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 03/07/2024, 22/04136
    Début du contentieux : 26/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : FACECOM
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/05/2024, 24/00452
    Position : Demandeur
    Autres parties : NEWORCH
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/10/2023, 21/17515
    Début du contentieux : 07/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIME MILLENAIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 20/18579
    Début du contentieux : 18/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : BRIDAC OPTIC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 06/09/2023, 21/17515
    Début du contentieux : 16/09/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : TIME MILLENAIRE
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 24/05/2023, 20/08011
    Début du contentieux : 20/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : ANFA
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 06/04/2023, 22-21.861
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : NACH'T
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/03/2023, 20/14271
    Début du contentieux : 02/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : GOOD FOOT BY H
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 23/11/2022, 22/01183
    Début du contentieux : 18/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 19/22785
    Début du contentieux : 12/11/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : NACH'T
    Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/06/2022, 19/21146
    Début du contentieux : 09/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MON CHOU LE MILLENAIRE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/12/2021, 20-14.423, 20-16.570
    Début du contentieux : 22/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société AMC
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/05/2020, 18/09943
    Début du contentieux : 25/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUPIDOR SAS
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/03/2020, 19/10473
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AMC
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/02/2020, 18/20833
    Début du contentieux : 31/05/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : LE MADRILENE
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/02/2018, 17-11.329
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU MARAHJA DU MILLENAIRE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 25/11/2016, 16/08557
    Début du contentieux : 05/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : AU MARAHJA DU MILLENAIRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/09/2016, 15-16.181
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société AMC
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 22/01/2015, 14/17588
    Début du contentieux : 01/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL AMC
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 10/09/2014, 13/01958
    Début du contentieux : 27/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : ELTRACE, ENTREPRISE SIDOU PEINTURE, TECHNIREP, SARL FLASH NV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/02/2014, 13/08446
    Début du contentieux : 08/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : PHARMACIE DU MILLENAIRE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 26/11/2013, 12-28.243
    Début du contentieux : 08/11/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : FNAC DIRECT, FNAC PERIPHERIE
    Dispositif : Désistement
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Annonces BODACC de SCI DU BASSIN NORD

  • MODIFICATION 30/08/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 17 235 432,72 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20240168, annonce n°953
  • MODIFICATION 18/06/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 26 840 950,56 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant partant : PICARLE ET ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
    Bodacc B n°20240116, annonce n°2283
  • MODIFICATION 28/06/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 26 840 950,56 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20230123, annonce n°1362
  • MODIFICATION 20/07/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 48 913 204,32 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20220139, annonce n°3018
  • MODIFICATION 26/09/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 70 644 836,88 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210188, annonce n°1737
  • MODIFICATION 06/01/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 89 583 375,60 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20210003, annonce n°1582
  • MODIFICATION 06/07/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 103 889 466,00 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS, Commissaire aux comptes suppléant partant : Potel, Guillaume
    Bodacc B n°20170128, annonce n°1623
  • MODIFICATION AUTRE
    16/06/2017
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Journal : Affiches Parisiennes
    SCI DU BASSIN NORD
    SCI au capital de 103.889.466 €
    Siège : 26, boulevard des Capucines 75009 Paris
    422 733 402  RCS Paris
    Réunis en AGO le 21/04/17, les associés ont pris acte de la démission de la SA MAZARS de ses fonctions de co-commissaire aux comptes titulaire et de M. Guillaume POTEL de ses fonctions de co-commissaire aux comptes suppléant. Il ne sera pas procédé à leur remplacement. Mention sera faite au RCS de Paris.
  • MODIFICATION 05/08/2016
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 103 889 466,00 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : PICARLE ET ASSOCIES
    Bodacc B n°20160153, annonce n°4624
  • MODIFICATION 24/06/2015
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 103 889 466,00 €
    Adresse : 26 boulevard des Capucines 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20150119, annonce n°3264
  • MODIFICATION 13/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 103 889 466,00 €
    Adresse : 21 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20120009, annonce n°1395
  • MODIFICATION 13/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 44 826 704,00 €
    Adresse : 21 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20120009, annonce n°1394
  • MODIFICATION 13/01/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 44 826 704,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Potel, Guillaume
    Bodacc B n°20120009, annonce n°1393
  • MODIFICATION 02/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Capital : 44 826 704,00 €
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090065, annonce n°1079
  • IMMATRICULATION 08/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : SCI DU BASSIN NORD
    Adresse : 35 rue de la Gare 75019 Paris
    Bodacc A n°20080119, annonce n°1630
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Entreprises citées de SCI DU BASSIN NORD

  • ICADE (582 074 944) Cité 8 fois entre 1999 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et ICADE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS , Olivier Mareuse , Marie-Christine Lambert et 14 autres
  • KLEPIERRE (780 152 914) Cité 8 fois entre 1999 et 2024
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et KLEPIERRE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : cabinet DELOITTE ET ASSOCIES , David Simon , Steven Fivel et 10 autres
  • KLEPIERRE MANAGEMENT (562 100 214) Cité 1 fois en 2023
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et KLEPIERRE MANAGEMENT de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : KLEPIERRE , ERNST & YOUNG , PICARLE ET ASSOCIES et 2 autres
  • SILKY WAY (792 848 855) Cité 1 fois en 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SILKY WAY de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : NOTAPIERRE , UNOFI-GESTION D'ACTIFS , KPMG S.A. et 2 autres
  • ANFA (820 507 473) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et ANFA de la relation : Immobilier
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Rachid AHIL
  • ICADE CBI (505 395 053) Cité 3 fois en 2010 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et ICADE CBI de la relation : Inconnue
  • SCI BATI GAUTIER (343 383 881) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI BATI GAUTIER de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ICADE , PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT , Nicolas JOLY
  • SCI MOREY (488 871 583) Cité 1 fois en 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI MOREY de la relation : Inconnue
  • SCI LOIRE (488 107 889) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI LOIRE de la relation : Inconnue
  • SNC MISTRAL (508 926 995) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SNC MISTRAL de la relation : Inconnue
  • SCI EVRY EUROPEEN (421 389 313) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI EVRY EUROPEEN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ICADE
  • SCI EVRY MOZART (423 528 132) Cité 2 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI EVRY MOZART de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ICADE , OLIVIER WIGNIOLLE
  • SCI PDM 3 (440 423 069) Cité 1 fois en 2012
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI PDM 3 de la relation : Inconnue
  • SCI DU 69 BD HAUSSMANN (397 520 271) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI DU 69 BD HAUSSMANN de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS & GUERARD (SA) , ICADE , Charles de Boisriou
  • SARL BEAUNE (503 785 818) Cité 1 fois en 2010
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SARL BEAUNE de la relation : Inconnue
  • SCIA LE PARC DU MILLENAIRE (433 734 704) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCIA LE PARC DU MILLENAIRE de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : ICADE , SCI PDM 1 , SCI PDM 2 et 1 autre
  • ETS GUELIN ET CIE (785 472 556) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et ETS GUELIN ET CIE de la relation : Actionnariat
  • SCI GM (314 407 388) Cité 1 fois en 2007
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI DU BASSIN NORD et SCI GM de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Marguerite GUELIN , Dominique TEXIER , Gratianne TEXIER et 1 autre
    • Seules 18 sur environ 40 relations (45%) sont affichées dans cette liste.
    Vous pouvez commander un export de la totalité des relations via ce formulaire.

Biens immobiliers de SCI DU BASSIN NORD

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Marques déposées par SCI DU BASSIN NORD

  • Enregistrée le 06/07/2011
    Expire le 06/07/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3844388
    Marque renouvelée
  • LE MILLENAIRE
    Enregistrée le 06/07/2011
    Expire le 06/07/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3844389
    Marque renouvelée
  • LE SHOPPING AU BORD DE L'EAU
    Enregistrée le 24/01/2011
    Expire le 24/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3800024
    Marque renouvelée
  • LE MILLENAIRE
    Enregistrée le 24/01/2011
    Expire le 24/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3800028
    Marque renouvelée
  • LE MILLENAIRE LE SHOPPING AU BORD DE L'EAU
    Enregistrée le 24/01/2011
    Expire le 24/01/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3800030
    Marque renouvelée

Aides perçues par SCI DU BASSIN NORD

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.