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Tribunal des activités économiques de Lyon,
27/07/2026, 2026R01123
Position :
Défendeur
Autres parties :
ADECCO FRANCE
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Cour de cassation,
28/03/2019, 18-14.726
Début du contentieux :
31/10/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
EUROVIA AQUITAINE, Société SMA, Société S... K... R, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, Société MMA assurances mutuelles, TERRALYS, MTP MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Pau,
31/10/2017, 15/03636
Début du contentieux :
17/05/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
SA SMA, EUROVIA AQUITAINE, MTP MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD, SUEZ ORGANIQUE, SA MMA ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOY
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Cour d'appel de Bordeaux,
04/11/2010, 08/07539
Début du contentieux :
09/09/2008
Position :
Défendeur