Cour de cassation,
08/07/2026, 24-20.688, 24-20.688
Début du contentieux :
26/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOURDES JEANNE D'ARC, INTERCONTINENTALE PATRIMOINE, Ariel Pascual, Catherine Bournazeau-Malavialle, Anne-Christelle Battut-Escarpit, Thomas Milhes et Aurélien Causse, anciennement dénommée Pascual, Iwanesko, Bournazeau-Malavialle, Battut-Escarpit, EFAS ENTREPRISE FRANCAISE D'AUDIT ET DE SECURITE
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
26/11/2024, 23/01573
Début du contentieux :
14/12/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL ENTREPRISE DE COUVERTURE ZINGUERIE MORICEAU NORBERT, SORESPI AQUITAINE, SA QBE EUROPE SA/NV, ALLIANZ I.A.R.D., SASU QUALICONSULT, SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, SMAC SOC DU MARCHE AUX CUIRS DE LYON & SA REG, Syndicat des Copropriétaires de la Résidence, ARCHIGRIFF, MAF, SARL FAB CONSTRUCTION, BDR & ASSOCIES, JF INGENIERIE, SA QBE EUROPEAN SERVICES LIMITED, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, AXA FRANCE IARD, ETANDEX, SASU DSA AQUITAINE ISOMAR, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, GENERALI IARD, SAS. ALAIN CHERPRAU CONSULTANTS, SAS BUREAU D'ETUDES MATTE
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Toulouse,
25/05/2022, 21/03957
Début du contentieux :
24/08/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
CBMEC CHALAIS BOIS MENUISERIE ESCALIERS CHARP, MMA IARD, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV VILLA CAPUCINE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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