SCI DU CANAL

Informations juridiques de SCI DU CANAL

SIREN :	423 140 656
SIRET (siège) :	423 140 656 00020
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR52423140656
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe d'AIX , le 02/06/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 02/06/1999)
Numéro RCS :	423 140 656 R.C.S. Aix
Capital social :	76 224,51 €

Extrait INPI

Activité de SCI DU CANAL

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CANAL applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DU CANAL

• Siège et établissement principal

  En activité

  423 140 656 00020
  Adresse : 16 AVENUE DES COMBATTANTS AFN 52 62 13700 MARIGNANE

  Voir sur la carte

  Date de création : 16/11/2017
• Établissement secondaire

  Fermé

  423 140 656 00012
  Adresse : BATEAU VULCAIN RUE VICTOIRE DE LA MARNE 13700 MARIGNANE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/03/1999

  Date de clôture : 16/11/2017

Etablissements de l'entreprise SCI DU CANAL

Finances de SCI DU CANAL

Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL

FRACASSI Raymonde (Paske) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant et associé indéfiniment responsable
75 ans - 06/1951
Depuis le 22/11/2017
Fracassi Didier
Associé indéfiniment responsable
44 ans - 11/1981
Depuis le 16/11/2017
Fracassi Cedric
Autre
38 ans - 07/1988
Depuis le 16/11/2017
Fracassi Eric
Autre
50 ans - 01/1976
Depuis le 16/11/2017
Anciens dirigeants
Fracassi Patrick
Ancien gérant et associé indéfiniment responsable
05/1952 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédées
Du 22/11/2017 au 05/07/2024
Fracassi Marc
Ancien associé indéfiniment responsable
47 ans - 11/1978
Du 29/06/2026

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CANAL

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SCI DU CANAL

• • Copie des statuts mis à jour

  23/05/2026
• • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

  23/05/2026
• • Procès-verbal d'assemblée générale
    • Nomination de co-gérant
    • Transfert du siège social
  • Statuts mis à jour

  22/11/2017
• • Acte sous seing privé
    • Constitution

  02/06/1999

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Comptes annuels de SCI DU CANAL

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Conformité de SCI DU CANAL

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SCI DU CANAL

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Procédures collectives de SCI DU CANAL

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Contentieux de SCI DU CANAL

• Tribunal judiciaire de Marseille, 18/01/2024, 22/00236
  Début du contentieux : 01/09/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : GESPAC IMMOBILIER, FONCIA MEDITERRANEE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31/05/2018, 17/00028
  Début du contentieux : 24/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : LCL CREDIT LYONNAIS

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Annonces BODACC de SCI DU CANAL

• MODIFICATION 02/07/2026

  RCS d'Aix-en-Provence
  Dénomination : SCI DU CANAL

  Adresse : 16 Avenue des Combattants en Afn 13700 Marignane

  Description : Modification survenue sur l'administration.

  Administration : Gérant, Associé : FRACASSI Raymonde Lucie Ghislaine
  Bodacc B n°20260124, annonce n°327
• MODIFICATION 05/12/2017

  RCS d'Aix-en-Provence
  Dénomination : SCI DU CANAL

  Adresse : 16 avenue des Combattants en AFN 13700 Marignane

  Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  Administration : Gérant, Associé : FRACASSI Raymonde, Lucie, Ghislaine né(e) PASKE ; Gérant, Associé : FRACASSI Patrick, Jean, louis
  Bodacc B n°20170233, annonce n°132

Cartographie de SCI DU CANAL

Comment contacter SCI DU CANAL ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	16 AVENUE DES COMBATTANTS AFN 52 62 13700 MARIGNANE

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Entreprises citées de SCI DU CANAL

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Aides perçues par SCI DU CANAL

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