| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DU CANAL applique soit différente. : |
|
Informations juridiques de SCI DU CANAL
| SIREN : | 423 140 656 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 423 140 656 00020 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe d'AIX-EN-PROVENCE , le 02/06/1999 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 02/06/1999) |
| Numéro RCS : | 423 140 656 R.C.S. Aix-en-provence |
| Capital social : | 76 224,51 € |
Activité de SCI DU CANAL
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Etablissements de l'entreprise SCI DU CANAL
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Adresse : 16 AVENUE DES COMBATTANTS AFN 52 62 13700 MARIGNANEDate de création : 16/11/2017
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Adresse : BATEAU VULCAIN RUE VICTOIRE DE LA MARNE 13700 MARIGNANEDate de création : 15/03/1999Date de clôture : 16/11/2017
Etablissements de l'entreprise SCI DU CANAL
Dirigeants et représentants de SCI DU CANAL
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Gérant et associé indéfiniment responsable
75 ans - 06/1951Depuis le 22/11/2017
-
Associé indéfiniment responsable
44 ans - 11/1981Depuis le 16/11/2017
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Autre
37 ans - 07/1988Depuis le 16/11/2017
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Autre
50 ans - 01/1976Depuis le 16/11/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
05/1952 - 01/2025 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 16/11/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DU CANAL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI DU CANAL
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination de co-gérant
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte sous seing privé
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de SCI DU CANAL
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Conformité de SCI DU CANAL
0 procédure collective
Alertes de SCI DU CANAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI DU CANAL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI DU CANAL
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Tribunal judiciaire de Marseille, 18/01/2024, 22/00236Début du contentieux : 01/09/2021Position : DemandeurAutres parties : GESPAC IMMOBILIER, FONCIA MEDITERRANEEDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI DU CANAL
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MODIFICATION 05/12/2017RCS d'Aix-en-ProvenceBodacc B n°20170233, annonce n°132Dénomination : SCI DU CANALAdresse : 16 avenue des Combattants en AFN 13700 MarignaneDescription : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principalAdministration : Gérant, Associé : FRACASSI Raymonde, Lucie, Ghislaine né(e) PASKE ; Gérant, Associé : FRACASSI Patrick, Jean, louis
Cartographie de SCI DU CANAL
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