Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/04/2026, 25/05914
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurance LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, GENERALI IARD, JR CONSTRUCTION, NOVA ZEMBLA, AVA HOLDING
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
03/04/2025, 20/00307
Début du contentieux :
17/12/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, NOVA ZEMBLA, Compagnie d'Assurances SA GENERALI IARD, ALLIANZ I.A.R.D., JR CONSTRUCTION
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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