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Tribunal des activités économiques de Paris,
08/07/2026, J2026000518
Début du contentieux :
22/05/2026
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société en commandite par actions AMAZON PAYMENTS EUROPE, AMAZON EU SARL, AMAZON FRANCE SERVICES SAS
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Tribunal de commerce d'Évry,
02/07/2026, 2026F00607
Début du contentieux :
18/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
WESERV
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Tribunal des activités économiques de Paris,
02/06/2026, 2025113664
Position :
Demandeur
Autres parties :
SAS GONDWANA DIRECT, AMAZON FRANCE SERVICES SAS
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Tribunal de commerce de Créteil,
14/04/2026, 2025R00486
Position :
Demandeur
Autres parties :
IVECO FRANCE, LE POIDS LOURD 94 - VIS
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Tribunal administratif de Melun,
11/12/2025, 2300372
Position :
Demandeur
Autres parties :
Directrice départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
05/10/2022, 21-12.664
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIATELEASE, EUROLAND
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Paris,
30/11/2020, 18/23292
Début du contentieux :
12/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
EUROLAND, VIATELEASE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
31/10/2019, 17/13250
Début du contentieux :
27/04/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
ORCA MAREE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Rouen,
14/09/2006, 05/02889
Début du contentieux :
06/06/2005
Position :
Demandeur