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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 23/10/2026

SMSTIC

423 191 741 · Active
Adresse : 218 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT, 69120 VAULX-EN-VELIN
Activité : Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/06/1999
Dirigeant : MAMAN David

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Informations juridiques de SMSTIC

SIREN : 423 191 741
SIRET (siège) : 423 191 741 00093
Numéro LEI : 969500IPW2EZXRBW9J20 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR47423191741
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LYON , le 11/06/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 11/06/1999)
Numéro RCS : 423 191 741 R.C.S. Lyon
Capital social : 1 026 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SMSTIC

Activité principale déclarée : Toutes activités de négoce et distribution de produits manufacturés en gros demis-gros ou détail et de services.
Code NAF ou APE : 46.90Z (Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Commerces de gros - IDCC 573
Date de clôture d'exercice comptable : 30/11/2026

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Etablissements de l'entreprise SMSTIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    423 191 741 00093
    Adresse : 218 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 05/09/2024
    Nom commercial : SMSTIC
    Enseigne : SMSTIC
  • Établissement secondaire

    En activité

    423 191 741 00085
    Adresse : ZAC SUD CHARLES DE GAULLE BAT C7 16 AVENUE DU VALQUIOU 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 03/05/2021
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00077
    Adresse : 17-43 17 CHEMIN DES VIGNES 93000 BOBIGNY
    Date de création : 01/03/2017
    Date de clôture : 03/05/2021 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Entreposage et stockage non frigorifique (52.10B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00069
    Adresse : 177 RUE LEON BLUM 69100 VILLEURBANNE
    Date de création : 30/05/2011
    Date de clôture : 05/09/2024 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SMSTIC
    Enseigne : SMSTIC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00051
    Adresse : 112 RUE REAUMUR 75002 PARIS
    Date de création : 15/11/2009
    Date de clôture : 15/11/2012
    Activité distincte : Commerce de gros (commerce interentreprises) d'habillement et de chaussures (46.42Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00044
    Adresse : ANGLE 55 RUE BARABAN 4 RUE SAINT SIDOINE 69003 LYON
    Date de création : 01/12/2005
    Date de clôture : 30/05/2011 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SMSTIC
    Enseigne : SMSTIC
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00036
    Adresse : 27 AVENUE GEORGES POMPIDOU 69003 LYON
    Date de création : 29/06/2001
    Date de clôture : 01/12/2005 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros non spécialisé (51.9B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00028
    Adresse : 11 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON
    Date de création : 02/07/1999
    Date de clôture : 29/06/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros non spécialisé (51.7Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    423 191 741 00010
    Adresse : 1 RUE DES GUILLANDES 69500 BRON
    Date de création : 01/06/1999
    Date de clôture : 25/12/1999 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Commerce de gros non spécialisé (51.7Z)
    Enseigne : SMSTIC

Etablissements de l'entreprise SMSTIC

Finances de SMSTIC

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 22,3M < 12M
Marge brute (€) 6,55M
EBITDA - EBE (€) 546K
Résultat d'exploitation (€) 449K
Résultat net (€) 1,32M 1,52M 2,15M 1,51M
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -40,8
Taux de croissance de l'effectif (%) 15,8
Taux de marge brute (%) 29,4
Taux de marge d'EBITDA (%) 2,5
Taux de marge opérationnelle (%) 2
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 7,23M 8,85M 6,9M 6,43M
BFR exploitation (€) 7,23M 8,28M 8,6M 7,83M
BFR hors exploitation (€) 524 572K -1,69M -1,39M
BFR (j de CA) 118
BFR exploitation (j de CA) 118
BFR hors exploitation (j de CA) 0
Délai de paiement clients (j) 94,4
Délai de paiement fournisseurs (j) 41,7
Ratio des stocks / CA (j) 55,6
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 1,23M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,5
Fonds de roulement net global (€) 11,4M 12,7M 11,7M 11,7M
Couverture du BFR 1,6 1,4 1,7 1,8
Trésorerie (€) 4,15M 3,74M 4,8M 5,15M
Dettes financières (€) 2,73M 3,09M 5,09M 6,11M
Capacité de remboursement -1,2
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 0 0,2
Autonomie financière (%) 56 39,4 35,6 29,6
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,6
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,07M 5,6M 10,1M 10,1M
Liquidité générale 2,8 3,2 1,8 1,8
Couverture des dettes -2,7 -8,5 21,2 6
Fonds propres (€) 8,05M 7,33M 6,66M 5,46M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 5,9
Rentabilité sur fonds propres (%) 16,4
Rentabilité économique (%) 9,2
Valeur ajoutée (€) 2,58M
Valeur ajoutée / CA (%) 11,6
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 13 22 19
Salaires et charges sociales (€) 1,61M
Salaires / CA (%) 7,2
Impôts et taxes (€) 79,9K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SMSTIC

  • MAMAN David
    Président
    50 ans - 11/1975
    Depuis le 20/09/2016
  • VEAMA
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN : 429563356
    Depuis le 20/09/2016
  • DE BONI Franck
    Commissaire aux comptes suppléant
    60 ans - 12/1965
    Depuis le 30/05/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SMSTIC

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SMSTIC

    • Copie des statuts mis à jour
    12/09/2024
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    12/09/2024
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    28/05/2019
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    04/06/2018
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    04/10/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    30/08/2013
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    12/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/06/2011
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    07/06/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    07/01/2010
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    07/01/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    13/03/2008
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    13/01/2006
    • Procès-verbal de décision du dirigeant social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/05/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    05/09/2002
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la date de cloture de l'exercice social
    23/07/2001
    • Acte
      • Cession de parts Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts Modification des statuts
    30/03/2000
    • Acte
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    09/07/1999

Comptes annuels de SMSTIC

  • Comptes sociaux 2025 05/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 11/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 28/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 08/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 18/05/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 21/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 03/07/2017
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Conformité de SMSTIC

0 procédure collective
9 contentieux
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Alertes de SMSTIC

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Procédures collectives de SMSTIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SMSTIC

  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 18/06/2026, 26/00234
    Début du contentieux : 20/03/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GSE INTEGRATION, MSIG INSURANCE EUROPE AG
    Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Vienne, 11/09/2025, 2025J00087
    Début du contentieux : 08/04/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : GROUPE SNE ELECTRONIQUE DIFFUSION
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Lyon, 06/04/2022, 21/06670
    Début du contentieux : 27/07/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, CROCKY CERNAY
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2014, 2013/07678
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : SG SOCIETE GENERALE, SA TEX ALLIANCE, SARL RICA L INTERNATIONAL, EURAUCHAN
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/03/2013, 11-29.016
    Début du contentieux : 19/10/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Tex alliance, EURAUCHAN, RICA LEVY INTERNATIONAL
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2011, 10/09637
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TEX ALLIANCE, EURAUCHAN, RICA LEVY INTERNATIONAL
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19/10/2011, 2010/09637
    Début du contentieux : 04/05/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société TEX ALLIANCE, EURAUCHAN, RICA LEVY INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de grande instance de Grasse, 04/05/2010, 2008/01140
    Début du contentieux : 13/05/2009
    Position : Demandeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, EURAUCHAN, RICA LEVY INTERNATIONAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grasse, 04/05/2010, 2008/01140
    Position : Demandeur
    Autres parties : RICA LEVY INTERNATIONAL, E.D.F. ELECTRICITE DE FRANCE, EURAUCHAN
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SMSTIC

  • DÉPÔT DES COMPTES 10/09/2026
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2025
    Adresse : 218 Avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une présentation simplifiée du bilan et de l'annexe ainsi que d'une déclaration de publication simplifiée en application du troisième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260173, annonce n°4174
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/09/2025
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2024
    Adresse : 218 Avenue Franklin Roosevelt 69120 Vaulx-en-Velin
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250174, annonce n°8996
  • TRANSFERT DE SIÈGE DANS LE DÉPARTEMENT
    06/09/2024
    Dénomination : SM.STIC
    Journal : mesinfos.fr/tout-lyon
    SM.STIC
    Société par actions simplifiée
    au capital de 1 026 000 euros
    Siège social : 177 rue Léon Blum, 69100 VILLEURBANNE
    423 191 741 RCS LYON

    Aux termes d'une décision en date du 5 septembre 2024, l'Associé Unique a décidé de transférer le siège social 177 rue Léon Blum, 69100 VILLEURBANNE au 218 avenue Franklin Roosevelt, 69120 VAULX EN VELIN et de modifier en conséquence l'article 4 des statuts.
    POUR AVIS
    Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/07/2024
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2023
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240133, annonce n°13282
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2023
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2022
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230087, annonce n°2585
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2022
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2021
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220121, annonce n°6589
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/06/2021
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2020
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210117, annonce n°6900
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2020
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2019
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200109, annonce n°3688
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/06/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2018
    Adresse : 177 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20190119, annonce n°1943
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2017
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20180166, annonce n°4795
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/07/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2016
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20170067, annonce n°7117
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/10/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2015
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20160108, annonce n°10546
  • MODIFICATION AUTRE
    01/10/2016
    Dénomination : SMSTIC
    Journal : Tout Lyon
    Aux termes d'un procès-verbal des décisions de l'associé unique en date du 30 mai 2016 de la Société SMSTIC, SAS, au capital de 1 026 000 euros, dont le siège social est à VILLEURBANNE (69100) - 177 Rue Léon Blum, immatriculée au RCS de Lyon, sous le numéro 423 191 741, il résulte que : Monsieur Franck de BONI, domicilié à VILLEURBANNE (69100) - 75 Cours Emile Zola - Immeuble le Quartz, a été nommé en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de la société VEAMA, ancien Commissaire aux Comptes suppléant devenu titulaire. POUR AVIS. Le Président
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2014
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20150074, annonce n°5349
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/07/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2013
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20140038, annonce n°5924
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/09/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2012
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20130067, annonce n°4682
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2011
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20120053, annonce n°3370
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2010
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Bodacc C n°20110055, annonce n°8656
  • MODIFICATION 29/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : SMSTIC
    Adresse : 177 rue Léon Blum 69100 Villeurbanne
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20110125, annonce n°1619
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/10/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2009
    Adresse : 4 rue Saint Sidoine Angle 55 Rue Baraban 69003 Lyon
    Bodacc C n°20100078, annonce n°9163
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : SMSTIC
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100021, annonce n°3099
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2008
    Adresse : 4 rue Saint Sidoine Angle 55 Rue Baraban 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090082, annonce n°5590
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2007
    Adresse : Angle 55 Rue Baraban, 4 rue Saint Sidoine 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080103, annonce n°6303
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2008
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/11/2006
    Adresse : Angle 55 Rue Baraban, 4 rue Saint Sidoine 69003 Lyon
    Bodacc C n°20080026, annonce n°5381
  • MODIFICATION 30/03/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : SMSTIC
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : WIRION Bertrand nom d'usage : WIRION Bertrand n'est plus commissaire aux comptes titulaire.. AUBRY Jean-François nom d'usage : AUBRY Jean-François devient commissaire aux comptes titulaire..
    Bodacc B n°20080054, annonce n°2213

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Marques déposées par SMSTIC

  • Francilienne energy
    Enregistrée le 26/04/2018
    Expire le 26/04/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4449308
    Marque enregistrée
  • Francilienne solar energy
    Enregistrée le 26/04/2018
    Expire le 26/04/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR4449327
    Marque enregistrée
  • FRANCILIENNE ENERGIE
    Enregistrée le 05/12/2017
    Expire le 05/12/2027
    Classes : 09 , 11
    Numéro : FR4410563
    Demande totalement rejetée
  • AVIRA BOX
    Enregistrée le 16/09/2013
    Expire le 16/09/2023
    Classes : 07 , 09 , 11 , 35 , 37 , 42
    Numéro : FR4032467
    Marque expirée
  • SYNEXIUM
    Enregistrée le 06/08/2012
    Expire le 06/08/2032
    Classes : 04 , 09 , 11 , 35 , 37 , 39 , 40 , 42
    Numéro : FR3939212
    Marque renouvelée
  • NORTHLAND
    Enregistrée le 18/01/2011
    Expire le 18/01/2021
    Classes : 14
    Numéro : FR3798432
    Marque expirée
  • LE GURDI
    Enregistrée le 22/10/2008
    Expire le 22/10/2018
    Classes : 28 , 35 , 38 , 41
    Numéro : FR3606475
    Marque expirée
  • FOOTBALL ROOTS
    Enregistrée le 22/10/2008
    Expire le 22/10/2018
    Classes : 18 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR3606477
    Marque expirée
  • RIVETS
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489708
    Marque expirée
  • REWEAR
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489710
    Marque expirée
  • KYPWAY
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489711
    Marque expirée
  • RORVIIK
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489714
    Marque expirée
  • APNING
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489715
    Marque expirée
  • FNUGG
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489716
    Marque expirée
  • SKLIING
    Enregistrée le 22/03/2007
    Expire le 22/03/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3489724
    Marque expirée
  • GURDI
    Enregistrée le 18/01/2007
    Expire le 18/01/2017
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3475396
    Marque expirée
  • THE FLYING CIRCUS FC
    Enregistrée le 09/08/2006
    Expire le 09/08/2016
    Classes : 25
    Numéro : FR3445422
    Marque expirée
  • GURD
    Enregistrée le 09/08/2006
    Expire le 22/10/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR3445423
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • GURD
    Enregistrée le 09/08/2006
    Expire le 09/08/2016
    Classes : 25
    Numéro : FR3445424
    Marque expirée
  • THE FLYING CIRCUS
    Enregistrée le 09/08/2006
    Expire le 09/08/2016
    Classes : 25
    Numéro : FR3445432
    Marque expirée
  • QUEEN BEE
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 22/10/2026
    Classes : 25
    Numéro : FR3434370
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Queen Bee
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 13/06/2016
    Classes : 25
    Numéro : FR3434372
    Marque expirée
  • SMSTIC
    Enregistrée le 13/06/2006
    Expire le 13/06/2016
    Classes : 25
    Numéro : FR3434374
    Marque expirée
  • NORTHLINE
    Enregistrée le 20/02/2006
    Expire le 20/02/2016
    Classes : 18 , 24 , 25 , 28
    Numéro : FR3411191
    Marque expirée
  • K KOLTON
    Enregistrée le 20/04/2004
    Expire le 20/04/2014
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3286668
    Marque expirée
  • URBAN ISSUE
    Enregistrée le 08/01/2004
    Expire le 08/01/2014
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3266435
    Marque expirée
  • JEAN'S WEST
    Enregistrée le 13/11/2001
    Expire le 13/11/2011
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3130940
    Marque expirée
  • NORTHLAND
    Enregistrée le 15/06/2000
    Expire le 15/06/2030
    Classes : 18 , 24 , 25
    Numéro : FR3035663
    Marque renouvelée
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