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Tribunal judiciaire de Toulon,
26/06/2026, 25/02830
Position :
Défendeur
Autres parties :
STAEC STE TOULON ANONYME EXPLOIT CHAUSSURE, Syndicat des copropriétaires de la copropriété sis, CITYA ESTUBLIER
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulon,
19/09/2025, 24/02438
Début du contentieux :
04/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
KONE
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
19/06/2025, 22/00375
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires Adamas, FONCIA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
26/06/2007, 06/13590
Début du contentieux :
04/04/2005
Position :
Défendeur