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Tribunal administratif d'Orléans,
14/01/2025, 2302927
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL Essentiel, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, R.I.V.L, Société BIMG, Compagnie Allianz IARD, Compagnies MMA IARD Assurances Mutuelles et MMA IARD SA, Compagnie Monceau Générale Assurances, ELIOR RESTAURATION FRANCE, Compagnie SMABTP, FGECO, Société Ethis, GALLOUX, AREST, Région Centre Val-de-Loire, GABRIEL TP, Société James, Société SMAC, Société Alutech, Société BMCC, Société SRS, MONDO FRANCE, NOUANSPORT
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Paris,
02/06/2017, 15/08057
Début du contentieux :
12/08/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
MAISONS LOFTS ATELIERS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
15/12/2016, 16/00829
Début du contentieux :
24/06/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, LIFT DIFFUSION
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel d'Orléans,
17/04/2013, 12/00998
Début du contentieux :
23/02/2012
Position :
Défendeur
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Cour administrative d'appel de Nantes,
25/05/2004, 03NT01639
Début du contentieux :
08/10/2003
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL André BRIAND, ALU-SULLY, TATANGELO CONSTRUCTIONS, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Société anonyme Charpente Industrielle Lamelle Couverture, Bureau de contrôle Socotec d'Orléans, SCI ATELIER ARCHITECTURE STEPHAN, COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES, CSI CENTRE SERVICES INGENIERIE
Dispositif :
Rejet
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