Cour d'appel de Paris,
09/01/2024, 23/16330
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, MONSELET PARTICIPATIONS, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 7, BIOGAZ INVEST, FINANCE ORPHEA, B & T FINANCE, DIXON, Société PATRIMOINE CONSEIL, FINACT INVESTISSEMENT, BANIER, FIPAR FIDUCIAIRE PARIS RHONE ALPES, PCL CONSEILS, LBVS AVOCATS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 8, CABINET THIEBLEMONT
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Paris,
24/01/2023, 21/16279
Début du contentieux :
11/03/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
BDR & ASSOCIES, EL BAZE CHARPENTIER, CARE
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Rennes,
27/02/2018, 18/01128
Début du contentieux :
13/02/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
PETERSON, EUROPEAN SOFT, GROUPE LOGISNEUF
Cour d'appel de Rennes,
16/05/2017, 16/03374
Début du contentieux :
26/11/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
PETERSON, GROUPE LOGISNEUF, EUROPEAN SOFT
Cour d'appel de Rennes,
02/12/2016, 14/05807
Début du contentieux :
17/06/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Association européenne contre les Violences faites aux Femmes au Travail