BRIGNIER PATRICE

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• Cour de cassation, 02/07/2026, 25-13.340, 25-13.340
  Début du contentieux : 14/10/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CASA BEE BIKER, Indiana, CELIO FRANCE, ASTEREN, BTSG²
  Dispositif : Cassation
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/10/2025, 2025L03882
  Début du contentieux : 01/06/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : B&M
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 16/10/2025, 2025L03635
  Début du contentieux : 19/08/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : SELARL BALLY M.J
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 19/08/2025, 2025L03392
  Début du contentieux : 12/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : TRANSCONIA & ASSOCIES, BALLY MJ, SELARL KAPANDJI-MORHANGE ET ASSOCIES, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES, ANCIENS COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOCI
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 03/07/2025, 2025L03179
  Début du contentieux : 28/05/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : MOONARTE
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• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 16/05/2025, 25/00614
  Position : Défendeur
  Autres parties : CELIO FRANCE, SELAFA MJA, BTSGEN, UNEDIC AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Prononce la jonction entre plusieurs instances
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 18/02/2025, 2025L00215
  Début du contentieux : 24/12/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP Patrice BRIGNIER ES/Q, MT CORPORATION, M.J.S PARTNERS, ALLEMAND - NGUYEN-HONG COMMISSAIRES-PRISEURS JUDICIAIRES ASSOC
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• Tribunal de commerce de Bobigny, 04/02/2025, 2025L00175
  Début du contentieux : 07/05/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP Patrice BRIGNIER ES/Q, JMS, ASTEREN, Ministère Public
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• Tribunal judiciaire de Metz, 26/11/2024, 24/02100
  Début du contentieux : 14/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Paris, 07/11/2024, 23/19540
  Début du contentieux : 23/11/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : ASTEREN, JECKS INTERNATIONAL
  Dispositif : Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties
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• Cour d'appel de Paris, 25/06/2024, 24/09698
  Début du contentieux : 02/05/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : RL COM, BALLY MJ, LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
  Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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• Cour de cassation, 18/01/2023, 21-17.690
  Début du contentieux : 01/07/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Unedic Délégation AGS-CGEA Nord-Est, Société-Fidry et Capelle, Société Innovation Carrelage, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Metz, 26/07/2022, 21/03063
  Début du contentieux : 27/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE, EVEL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Paris, 16/12/2021, 21/14225
  Début du contentieux : 04/05/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHEZ POULET LACQUE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Metz, 13/12/2021, 18/02422
  Début du contentieux : 27/02/2018
  Position : Demandeur
  Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 25-27 rue et 3-5-7 rue du Pont Saint-Marcel, SAS QUADRAL IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Toulouse, 01/03/2021, 17/04104
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : CARRIERES PLO, SARL ESCAVAMAR, SELARL BAILLY, ROCAMAT, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 11/02/2021, 20/12966
  Début du contentieux : 06/05/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : CABINET ECTAR ETUDE CONSEIL TRANS AERIEN, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 20/11/2020, 19/21834
  Début du contentieux : 24/09/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 17/06/2020, 20/00951
  Début du contentieux : 18/12/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS ARP, EUROPACORP, SELARL FHB, BALLY MJ, SELAFA MJA
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Dijon, 09/01/2020, 17/00560
  Début du contentieux : 15/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : ROCAMAT, SA BELMERT CAPITAL, BALLY MJ, UNÉDIC DÉLÉGATIOND'ÎLE DE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28/11/2019, 19/06672
  Début du contentieux : 27/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SARL SUNGOLD, SUNGOLD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 15/11/2019, 17/18835
  Début du contentieux : 13/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : RECTANGLE PRODUCTIONS, EUROPACORP, SOCIETE FHB, SOCIETE MJA, BALLY MJ
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Bordeaux, 14/10/2019, 17/07150
  Début du contentieux : 04/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SUNGOLD-INSTITUT DES NOUVELLES ENERGIES, SA BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 19/09/2019, 19/14054
  Début du contentieux : 27/02/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.A.I COACHING ADMINISTRATIF IMMO, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour de cassation, 23/01/2019, 17-27.956
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sungold, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 09/01/2019, 17-27.955
  Début du contentieux : 27/09/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sungold agence française de l'habitat, BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Cassation
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• Cour de cassation, 21/11/2018, 17-13.415
  Début du contentieux : 12/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : DocteGestio, DG URBANS, DDORLIPO ET CO, Baladin, Nathal, BUSINESS SERENITY, EMPIRI, Geriapark, Immotel, SARL MAJUVAL, Monplaisir, RIVER OAKS, MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, ALIXTHOMAS, Jacques YY, Christine ZZ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Cour d'appel de Toulouse, 15/11/2018, 17/04104
  Début du contentieux : 17/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : BALLY MJ, ROCAMAT, SARL ESCAVAMAR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2018, 18/02437
  Début du contentieux : 11/12/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF, FIVE STARS FOOD, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 25/09/2018, 18/15182
  Début du contentieux : 06/06/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Comité d'entreprise de la SAS Cerbère, CERBERE, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/08/2018, 18/08124
  Début du contentieux : 18/01/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : GIMAEX INTERNATIONAL, SELARL FHB, SELAFA MJA, DESAUTEL, PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TGI DE BOBIGNY
• Cour d'appel de Metz, 26/06/2018, 18/00173
  Début du contentieux : 21/03/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Metz, 30/01/2018, 15/03288
  Début du contentieux : 23/05/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL BELSIM IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Paris, 14/12/2017, 17/13735
  Début du contentieux : 28/06/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCP ADMINISTRAT JUDICIAIRES P. BRIGNIER, PROCUREUR GENERAL-SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL, SCP MOYRAND
• Cour d'appel de Paris, 13/07/2017, 17/11457
  Début du contentieux : 29/05/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : DG Investissements, DG URBANS, Baladin, SOCIETE NOUVELLE HOTELIERE DE PANTIN, SCP J. Moyrand, DDORLIPO ET CO, EURL NATHAL, EMPIRI, GERIAPARK, IMMOTEL, SARL MAJUVAL, CHRISTINE BLONDIN, ALIXTHOMAS, GINI, SARL DENYS-CLERC, SOCIETE DES TROIS MILLESIMES, CELIS, FRALAU, R.I.O. HONORE, FMCHP IMMOBILIER, A. ET FILS, CAMAIEU, LOREVA, ACDC, ASSOPANTIN, BUSINESS SERENITY, Doctegestio, SOC NOUVELLE PARIS PANTIN AUTOMOBILES, PENLAN, MONPLAISIR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28
  Dispositif : Rejet
• Cour d'appel de Paris, 04/05/2017, 17/00379
  Début du contentieux : 14/12/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL A.S.B.P, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 05/12/2016, 15/20434
  Début du contentieux : 09/10/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNC Etablissements, SARL BIEN ET MARCHE, ETABLISSEMENTS REYNAUD
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 21/09/2016, 14/14270
  Début du contentieux : 16/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : L'AUXILIAIRE, EDIFIRA, SAS SIMON 4G, SELARL DUTOUR, Société ENTREPRISE ACOUSTIC PLATRE 77, Société COUTINHO, Mutuelle M. A . F-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS QUALICONSULT, MAAF ASSURANCES SA, SCI SAINT DENIS WILSON, SARL SIMONEAU & HENNIG ARCHITECTES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2015, 13/01999
  Début du contentieux : 05/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Sarl LINGERIE DIFFUSION, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 31/07/2015, 15/13766
  Début du contentieux : 17/06/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : HAIZHEN
• Cour d'appel de Paris, 21/05/2015, 13/21970
  Début du contentieux : 08/02/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : MONDIAL PRIMEUR, SCP MOYRAND BAILLY, SCI MONTFERMEILINVEST
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 29/10/2014, 12/07535
  Début du contentieux : 22/01/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP MOYRAND-BAILLY, SOC CLINIQUE HOFFMANN, SELARL ROSNYBIO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 06/05/2014, 12/19322
  Début du contentieux : 06/12/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCP BRIGNIER, SAS CADRES ET DIRIGEANTS INTERACTIVE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 20/03/2014, 13/20958
  Début du contentieux : 24/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ADRIT, PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 13/02/2014, 13/21365
  Début du contentieux : 25/02/2002
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAS GUITEL POINT M, GMD GROUPE MECANIQUE DECOUPAGE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2013, 12/15468
  Début du contentieux : 26/01/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : DDFIP DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SEINE ST DENIS, SARL LE FOURNIL DU BOIS
• Cour d'appel de Paris, 08/10/2013, 12/15467
  Début du contentieux : 26/01/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : SARL BALIN
• Cour d'appel de Paris, 26/06/2013, 11/14767
  Début du contentieux : 22/06/2011
  Position : Demandeur
  Autres parties : J P M, QUARTZ PROPERTIES
• Cour d'appel de Paris, 22/11/2012, 12/12263
  Début du contentieux : 06/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF PARIS-REGION PARISIENNE, BEAUTIFUL - CUT
• Cour d'appel de Paris, 04/10/2012, 10/11061
  Début du contentieux : 05/01/2006
  Position : Défendeur
  Autres parties : VILLE DE PARIS
• Cour d'appel de Paris, 04/07/2012, 11/10636
  Début du contentieux : 15/09/2003
  Position : Défendeur
  Autres parties : JACQUES, SA BOCQUET, SA ETABLISSEMENT M, SASU DUBOS AUTOMOBILES, AGS CGEA IDF EST
• Cour d'appel de Paris, 31/05/2012, 12/01739
  Début du contentieux : 05/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : ASSOCIATION CENTRE MEDICAL ET DENTAIRE DE L'EST PARISIEN (CMED EP), S.C.P. MOYRAND-BALLY
• Cour d'appel de Paris, 30/03/2012, 2012/04276
  Début du contentieux : 20/01/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : ANA MARIANA, SCP MOYRAND BALLY, SA PATAUGAS, PATAUGAS
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• Cour d'appel de Paris, 06/12/2011, 11/07361
  Début du contentieux : 22/03/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : LE ROMA
• Cour d'appel de Paris, 08/02/2011, 10/11653
  Début du contentieux : 23/04/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL LINGERIE DIFFUSION, BAHE
• Cour d'appel de Paris, 19/01/2011, 10/13206
  Début du contentieux : 26/06/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.C.I. CHATEAU DE VINCENNES, SOCIETE CIVILE DU PASSAGE GENTY, MUTUELLE ASSURANCES ARTISANALE DE FRANCE-MAAF, Société SPP INGENIERE BET, SOCIETE CEGELEC PARIS, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., CEGELEC PARIS, STE CERBERUS GUINARD, SOC COOP PRODUCT CHARPENTIERS DE PARIS, SERTEC SOCIETE EUROPEENNE DE REVETEMENTS TECHNIQUES, AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE, FAYAT BATIMENT, MIEGE ET PIOLLET ENTREPRISES, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, HONEYWELL, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS-MAF, Société TYCO FIRE & INTEGRATED SOLUTIONS FRANCE, Société RESTAURATION CONSEIL INGENIERIE, NEXITY ENTREPRISES, Société SMAC, Société TECHNI-ISOL, SCI VINCENNES 1 BIS & 5 AV DU CHATEAU, SEPVO STE ENTRETIEN PATRIMOINE DU VAL D'OISE, SERACALU, Société EQUIPEMENTS TECHNIQUES HOTELIER, GIAM SARL, M.A.I. LE MATERIEL AUXILIAIRE D'INFORMATIQUE, SOCOTEC FRANCE, SCBH SERRURERIE CHAUDRONNERIE BOUFFIER-HEURTAUT, Société BEII
• Cour d'appel de Paris, 01/06/2010, 10/01408
  Début du contentieux : 23/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHRIS-UNIVERSAL, SCP MOYRAND BALLY
• Cour d'appel de Paris, 14/05/2010, 07/13911
  Début du contentieux : 10/07/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : EUREST, SIAM SCE INFORMATIQUE ASSISTANCE MAINTENANCE
• Cour d'appel de Paris, 13/04/2010, 09/29042
  Début du contentieux : 22/12/2009
  Position : Défendeur
  Autres parties : SOCIETE FLORY, CAISSE GÉNÉRALE INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES POUR SALARIES CGIS-CIS
• Cour d'appel de Paris, 01/12/2009, 09/08298
  Début du contentieux : 30/10/2008
  Position : Défendeur
  Autres parties : URSSAF
• Cour d'appel de Paris, 03/07/2008, 07/15911
  Début du contentieux : 11/03/2003
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Paris, 09/10/2007, 07/05088
  Début du contentieux : 06/03/2007
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCI CYREVE
• Cour de cassation, 28/10/1998, 96-42.362
  Début du contentieux : 11/03/1996
  Position : Demandeur
  Autres parties : Imogroup, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
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