SOD

Informations juridiques de SOD

SIREN :	424 027 167
SIRET (siège) :	424 027 167 00016
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR39424027167
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CANNES , le 18/08/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 18/08/1999)
Numéro RCS :	424 027 167 R.C.S. Cannes
Capital social :	762,25 €

Extrait INPI

Activité de SOD

Code NAF ou APE :	00.00Z (00.00Z)
Domaine d’activité :	00.00Z
Forme d'exercice :	Commerciale
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOD

• Siège

  En activité

  424 027 167 00016
  Adresse : 86 RUE D'ANTIBES 06400 CANNES

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/08/1999

  Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise SOD

Finances de SOD

Dirigeants et représentants de SOD

Roville Pascal
Autre
61 ans - 12/1964
Depuis le 05/02/2020
Merker Jacques
Gérant et associé indéfiniment responsable
67 ans - 07/1958
Depuis le 05/02/2020

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOD

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Documents juridiques de SOD

• • Statuts constitutifs
    • Constitution

  17/08/1999

Comptes annuels de SOD

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Conformité de SOD

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2 contentieux

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Procédures collectives de SOD

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Contentieux de SOD

• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/06/2026, 24/02054
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COVEA PROTECTION JURIDIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Grasse, 10/06/2026, 24/02055
  Début du contentieux : 16/03/2015
  Position : Demandeur
  Autres parties : COVEA PROTECTION JURIDIQUE
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Entreprises citées de SOD

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Aides perçues par SOD

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