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Cour d'appel de Paris,
11/06/2026, 25/01607
Début du contentieux :
15/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTA LIB anciennement dénommée CARDIOLIFE, LEASECOM
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Paris,
16/04/2026, 24/05054
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal de commerce de Foix,
15/12/2025, 2025R00008
Position :
Défendeur
Autres parties :
JD SOLUTIONS
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
21/11/2025, 22/07634
Début du contentieux :
25/04/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TECHNIQUE SERVICE BUREAUTIQUE
Dispositif :
Prononce la jonction entre plusieurs instances
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Tribunal des activités économiques de Paris,
05/11/2025, 2023074424
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, ETABLISSEMENTS J.Y HETEAU, MR TEL&COM, LEASECOM
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Tribunal de commerce de Roanne,
17/09/2025, 2024F00031
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL PAYEN JULIEN ES QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE SAS FLUEED, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Nancy,
01/07/2025, 25/00354
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Tribunal des activités économiques de Paris,
19/06/2025, 2025000814
Début du contentieux :
29/05/2024
Position :
Demandeur
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Cour d'appel de Colmar,
12/06/2025, 22/04001
Début du contentieux :
11/10/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
PHARMACIE DES ECRIVAINS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal de commerce de Bobigny,
15/05/2025, 2024F01382
Position :
Défendeur
Autres parties :
LEASECOM, AUX HOTES GOURMANDS, OR TEL
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Cour d'appel de Paris,
27/03/2025, 24/19351
Début du contentieux :
19/11/2024
Position :
Défendeur
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal de commerce de Paris,
15/01/2025, 2023067673
Début du contentieux :
07/06/2023
Position :
Demandeur
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Tribunal des activités économiques de Paris,
15/01/2025, 2023067673
Position :
Demandeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/11/2024, 22/01077
Position :
Défendeur
Autres parties :
PRESTA LIB, LEASECOM, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Paris,
23/09/2024, 22/11662
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
ING LEASE FRANCE HOLDING SA, SIEMENS LEASE SERVICES, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL, S.E.L.A.S. MJS PARTNER, BPLG BNP PARIBAS LEASE GROUP, AFPPCD ASS FORMA PERFECT PERS CABINET DENT IDF
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
21/03/2024, 24/04048
Début du contentieux :
10/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Tribunal de commerce de Paris
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
30/03/2023, 22/07494
Début du contentieux :
19/05/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. TECHNIQUE SERVICE BUREAUTIQUE
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
30/05/2022, 20/07200
Début du contentieux :
13/03/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
VISUDOM.SARL, DIGITAB SOLUTIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Versailles,
03/02/2022, 20/04118
Début du contentieux :
22/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
11/03/2014, 12/09176
Début du contentieux :
12/11/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP MANDATAIRES LIQUID BROUARD DAUDE, SCP VALLIOT-LE GUERNEVE-ABITBOL, BD CONSULT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
09/10/2013, 12-19.460
Début du contentieux :
08/03/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
26/03/2013, 12-15.566
Début du contentieux :
19/01/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Negma
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
20/03/2013, 12/06364
Début du contentieux :
08/08/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEGMA
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Cour d'appel de Versailles,
19/01/2012, 11/02442
Début du contentieux :
09/03/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEGMA
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INPI,
22/03/2010, 09-3259
Position :
Demandeur
Autres parties :
INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE, GAN EUROCOURTAGE I.A.R.D
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