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• Cour de cassation, 27/11/2025, 23-18.857, 23-18.857
  Début du contentieux : 31/05/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, association pour le développement des compétences, mutuelle MAAF santé, MAAF VIE, GIE Europarc, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, GIE Eurodem, GIE RCDI, EURO GESTION SANTE, GIE Eurovad, AG2R PREVOYANCE, PRIMA
  Dispositif : Rejet
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• Cour d'appel de Paris, 31/05/2023, 21/02297
  Début du contentieux : 01/12/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ADC ASSOC POUR DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, MAAF SANTE, MAAF VIE, MAAF ASSURANCES, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, GIE R.C.D.I., EURO GESTION SANTE, EUROVAD, AG2R PREVOYANCE, PRIMA
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 09/06/2022, 20/17925
  Début du contentieux : 10/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat FÉDÉRATION DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES CFTC-CSFV, Syndicat SN2A CFTC, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES, MAAF ASSURANCES SA, MAAF VIE, EURODEM, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MMA VIE, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, Syndicat FÉDÉRATION CGT DES SYNDICATS DE LA BANQUE ET DE L', Société ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE, Syndicat NATIONAL DES SOCIETES D'ASSISTANCE SNSA, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES FORCE OUVRIÈRE, Syndicat FÉDÉRATION DE L'UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTO dite UNSA BANQUES ASSURANCES, Syndicat FÉDÉRATION CFE-CGC DE L'ASSURANCE ET DE L'ASSISTAN, Syndicat FÉDÉRATION FRANÇAISE DE L'ASSURANCE DITE FFA, Syndicat CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D'ASSURANCES, Syndicat FRANÇAIS DU COURTAGE D'ASSURANCES PLANETE, FIDELIA ASSISTANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, FIDELIA SERVICES, Société LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, EURO GESTION SANTE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MAAF SANTE, GIE R.C.D.I., MMA IARD
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel d'Orléans, 17/11/2020, 17/03647
  Début du contentieux : 30/11/2017
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Toulouse, 24/05/2019, 18/02392
  Début du contentieux : 05/09/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF AQUITAINE
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Paris, 05/07/2018, 17/05229
  Début du contentieux : 14/06/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : FEDERATION CGT DES SYNDICATS DU PERSONNEL DE LA BANQUE ET DE L'ASSURANCE, FEDERATION DES EMPLOYES ET DES CADRES FORCE OUVRIERE, FBA CFDT FEDERATION CFDT DES BANQUES ET ASSURANCES, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES, EURO GESTION SANTE, EURODEM, GIE EUROPAC, GIE EUROPEX, EUROVAD, GIE LOGISTIC, ELIOR RESTAURATION FRANCE, GMF ASSURANCES, GMF VIE, ASSURANCES MUTUELLE DE FRANCE - (A.M.), MAAF ASSURANCES SA, MMA IARD, MUTUELLE MAAF SANTE, MMA VIE ASSURANCES MUTUELLES, MAAF VIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, DAS ASSURANCES MUTUELLES, COVEA PROTECTION JURIDIQUE, TELEASSURANCES, ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES, APJ ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA CAUTION, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA FLEET, SA MMA IARD venant aux droits de la SOCIETE COVEA RISKS, SA FIDELIA, FIDELIA SERVICES, CFTC CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS, CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL, CONFEDERATION FRANCAISE DE L'ENCADREMENT-CONFEDE RATION GENERALE DES CADRES, UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES, UNION SYNDICALE SOLIDAIRES
• Cour de cassation, 15/03/2018, 17-16.395
  Début du contentieux : 18/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : URSSAF d'Aquitaine
  Dispositif : Cassation
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• Cour d'appel de Poitiers, 04/05/2016, 15/01388
  Début du contentieux : 09/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : COMITE D'ENTREPRISE D'UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE LA MAAF, Association POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES (ADC), EURO GESTION SANTE, MAAF ASSURANCES, NEXX ASSURANCE SA, EUROVAD, MAAF ASSURANCES SA, GIE EUROPAC, GIE LOGISTIC, GIE EUROPEX, EURODEM, GIE R.C.D.I.
• Cour d'appel de Poitiers, 26/06/2013, 12/04066
  Début du contentieux : 12/11/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT INDEPENDANT DU PERSONNEL DES ASSURANCES ET DES MUTUELLES (SIPAM UNSA), MAAF ASSURANCES SA, GIE EUROPAC, MAAF VIE, COMITE D ENTREPRISE NEXX ASSURANCES, GIE LOGISTIC, EURO GESTION SANTE, GIE EURODEM, GIE EUROPEX, GIE RCDI, ASSOCIATION ADC