ADOMOS (SELECTAUX)

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 1 98.432 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 P aris 424 250 058 RCS PARIS (la «  Société  ») AVIS RECTIFICTIF A L’AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION PUBLIE AU BALO N°61 DU 22 MAI 2026 , AVIS 2601939 Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés que l’avis de réunion relatif à l’assemblée générale mixte de la Société devant se tenir le 29 juin 202 6 à 9 heures, au siège social de la société, 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 P aris, publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) n° 61 du 22 mai 2026 (annonce n°26 01939 ), est modifié comme suit : L ’ordre du jour est complété des 21 ème et 22 ème résolutions  : I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2025 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUSSEUR   ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs. II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 9 e et 1 0 e résolutions en cas de demandes excédentaires   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 1 euro de valeur nominale chacune ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des instruments donnant accès au capital en circulation  ; Pouvoirs. * * * Modification de l’ordre du jour et ajout d e deux projet s de résolution Les projets de résolutions ont été modifiés par le Conseil d’administration du 29 mai 2026 par ajout d’un 2 1 ème et 22 ème point à l’ordre du jour ainsi que de s deux résolution s correspondante s concernant la division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 1 euro de valeur nominale chacune et la d élégation de compétence au Conseil d’ a dministration pour procéder aux ajustements des instruments donnant accès au capital en circulation . La 6 ème résolution a également été modifiée afin de supprimer le nombre d’actions à prendre en référence selon la date de calcul . L a 21 ème résolution concernant les pouvoirs pour les formalités légales dev ient ainsi la 2 3ème résolution. Aucune autre modification n’est apportée au texte du projet de résolutions. TEXTE D U PROJET DE RESOLUTION MODIFIE «  Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée) ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée.  » TEXTE D ES PROJETS DE RESOLUTION AJOUTES «  Vingt-et- unième résolution ( Division du nominal des actions de la Société par attribution de dix (10) actions ordinaires nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaire de 1 euro de valeur nominale chacune ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance (i) des statuts en vigueur de la Société et (ii) du rapport du Conseil d’Administration, constatant qu’il est dans l’intérêt de la Société de favoriser une meilleure accessibilité des titres de la Société pour les investisseurs particuliers et d’en dynamiser la liquidité sur le marché Euronext Growth, décide : de diviser par dix la valeur nominale de chacune des actions composant le capital social de la Société, afin de la ramener d’un euro (1 €) à dix centimes d’euro (0,10 €) par action, de telle sorte que le montant du capital social de la Société reste inchangé à la suite de cette opération et que le nombre d’actions composant le capital social soit porté de 198.432 actions (d’une valeur nominale de 1 euro chacune) à 1.984.320 actions (de 0,10 euro chacune) ; que, corrélativement, la division du capital social en actions de 0,10 euro de valeur nominale donnera lieu à l’échange de 10 actions nouvelles de 0,10 euro contre 1 action ancienne de 1 euro de valeur nominale, sans qu’il résulte de cet échange aucune novation dans les relations existantes entre la Société et ses actionnaires ; que la division du nominal est sans effet sur les droits attachés aux actions de la Société tels que prévus par les statuts de la Société, les actions nouvelles conservant les mêmes droits ; que les actions ainsi créées porteront jouissance au plus tard à compter du 31/12/2026, et seront assimilées aux actions anciennes et de même catégorie ; que les frais relatifs à la division du nominal seront pris en charge par la Société et qu’ainsi l’opération sera réalisée sans frais, ni formalités pour les actionnaires, constate en conséquence que le capital social actuel de la Société demeure inchangé, et est désormais divisé en 1.984.320 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi et la réglementation, à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution, et notamment : d’en préciser les modalités, notamment en fixant la date d’effet de cette division de la valeur nominale des actions, laquelle devra intervenir avant le 31/12/2026 ; de réaliser l’échange des actions nouvelles contre les actions anciennes, procéder à l’émission des actions nouvelles et à l’annulation corrélative des actions anciennes ; d’apporter aux statuts les modifications corrélatives à la réalisation de la division par dix du nominal des actions ; d’une manière générale, de prendre toute mesure, signer tout acte et toute documentation nécessaire, faire toute déclaration et effectuer toutes formalités pour assurer la réalisation de la division du nominal des actions de la Société et de requérir l’inscription en compte des nouvelles actions. Vingt-deuxième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration pour procéder aux ajustements des instruments donnant accès au capital en circulation ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration, constate que la Société a émis antérieurement des valeurs mobilières donnant accès au capital (notamment obligations convertibles et des obligations convertibles à bons de souscription d’actions), constate que, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et L. 228-99 du Code de commerce, la Société est tenue de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger les intérêts des titulaires des droits ainsi créés, en cas de modification de la structure du capital, décide, sous réserve de l’adoption de la 21 ème résolution , de déléguer au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, tous pouvoirs à l’effet de procéder, ou faire procéder, aux ajustements nécessaires des conditions d’exercice, de conversion, d’échange ou de souscription des instruments donnant accès au capital émis antérieurement, afin de préserver les droits des porteurs conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et aux clauses contractuelles en vigueur, autorise le Conseil d’Administration à prendre toute mesure utile en vue de l’information des porteurs, de l’adaptation des contrats en vigueur, de la modification des registres tenus par les teneurs de comptes et de la réalisation de toutes formalités légales et réglementaires nécessaires, donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de mettre en œuvre la présente résolution.  » * * * Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée – Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au cinquième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 2 2 juin 202 6 , zéro heure, heure de Paris) : pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 P aris . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer - pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; - pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une attestation qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225 -106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus), au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 juin 202 6 . Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. D . Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le lundi 13 juillet 202 6 à 9 heures, au siège social de la Société . Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 2 9 juin 202 6 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. E . Traitement des abstentions : Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 129.135 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 P aris 424 250 058 RCS PARIS (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 29 juin 202 6 à 9 heures, au siège social de la société, 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 P aris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2025 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 , sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2025 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUSSEUR   ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Pouvoirs. II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier   ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 9 e et 1 0 e résolutions en cas de demandes excédentaires   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Pouvoirs. * * * TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de 794   505 euros . Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice 2025 d’un montant de 794   505 euros : Affectation du résultat (en euros) 31/12/ 202 5 Résultat de l’exercice 202 5 ( 794 505 ) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau ( 794 505 ) € Affectation au compte de Réserves indisponibles 0 € Réserve légale des exercices précédents 0 € Report à nouveau des exercices précédents ( 25 367 219 ) € Réserves Indisponibles des exercices précédents 1 204 003 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 0 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat ( 26 161 724 ) € Solde du compte Réserves indisponibles après affectation du résultat 1 204 003 € En conséquence, le compte de Report à Nouveau est ainsi porté de ( 25 367 219 ) € à ( 26 161 724 ) €. Le compte de Réserves indisponibles est maintenu à 1 204 003 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUSSEUR ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Philippe AUSSEUR a rrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 202 9 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 8 . Cinquième résolution (Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit 120 000 euros par exercice. Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 174 374 651 actions à la date des présentes ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée. Sept ième résolution (Pouvoirs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès - verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10 - 62 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.22891 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une «   Filiale   »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions   ; Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cinquante millions (50 000 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème et 15 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinquante millions (50 000 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non - paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, par voie d’offre au public avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, , en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9 ème résolution ; sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide que les émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente résolution pourront l’être par des offres au public, à l’exclusion des offres visées au 1° de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décide de supprimer , sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation , étant toutefois précisé que le Conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires, sur tout ou partie des titres émis en vertu de la présente délégation, un délai de priorité dont il fixera les modalités et conditions d’exercice dans la limite des dispositions légales et règlementaires en vigueur ; cette priorité de souscription devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et ne pourra donner lieu à la création de droits négociables et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 8 . décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires) Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9 ème et 10 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 9 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 , L. 2 25-129- 2 et L.225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions (50 000 000 ) euros , dans la limite du plafond global de cinquante millions (50 000 000) euros fixé à la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, family office, les personnes physiques qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de la data, de l’internet et/ou de la communication ; des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier, de la data, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65   % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission   ; délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 30 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   ; constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2025 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par l’émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes , conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-52-1 et suivants du Code de commerce, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, tant en France qu’à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, par émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription, en euros ou en monnaie étrangère ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions nouvelles de la Société et/ou de titres de capital auxquels sont attachés des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres actions ordinaires ou de titres de créance et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société ou donnant droit à un titre de créance ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, y compris de bons de souscription ou de bons d’actions émis de manière autonome donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes), émises à titre onéreux ou gratuit, ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, étant précisé que l’émission d’actions de préférence et de valeurs mobilières donnant droit à des actions de préférence est strictement exclue de la présente délégation, décide que les valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital de la Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, ainsi émises pourront consister en des titres de créances ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires ; décide de fixer comme suit les limites des montants des émissions autorisées en cas d’usage par le conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 € ou sa contre-valeur en monnaies étrangères au jour de l’émission, étant précisé que : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation (i) sera limité à 30% du capital par an (apprécié à la date de mise en œuvre de la délégation) et (ii) s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 9 ème résolution   ; et à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital, le montant nominal global des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manières susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant de 5 0.000.000 € ou sa contre-valeur en monnaies étrangères ou en unité de compte établie par référence à plusieurs monnaies au jour de l’émission, étant précisé que : ce montant s’imputera sur le plafond global fixé par la 9 ème résolution de la présente assemblée générale ; ce plafond sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; ce plafond ne s’applique pas aux titres de créances dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution à un ou plusieurs bénéficiaires dénommés et de déléguer au conseil d’administration le soin de désigner ces bénéficiaires conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-52-1 du Code de commerce, prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de commerce, décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y compris en période d’offre publique sur les titres de la Société ; décide que : pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-52-1 et R. 22-10-32 du Code de commerce, et devra être au moins égal au cours de clôture de la dernière séance de bourse précédant la décision du conseil d’administration d’user de la présente délégation, éventuellement diminué d’une décote maximale de 10 % ; pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, y compris les bons de souscription autonome, le prix d’émission sera fixé par le conseil d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus, décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assimilées aux actions ordinaires anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées générales ; décide que, si une émission n’est pas souscrite en totalité, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée, répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix, et offrir au public, sur le marché, français ou international tout ou partie des titres émis non souscrits, décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : fixer, la liste des bénéficiaires ayant le droit de souscrire aux titres émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites précisées ci-dessus, conformément aux dispositions de l’article L. 22-1052-1 du Code de commerce ; décider l’augmentation de capital et déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas échéant, fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix d’émission, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts ; à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital   ; et d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ; décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil d’administration pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinz ième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 62.390,3164 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de regroupement d’actions / Avis de suspension de la faculté d’exercice des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2025 , statuant dans les conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires a notamment décidé, aux termes de sa 22 e résolution, (i) de déléguer au Conseil d’administration de la Société (le « Conseil d’Administration   »), avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société (le « Regroupement des Actions »), et (ii) de donner tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre les opérations de regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; prendre acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes non présentées au regroupement à l'expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de regroupement; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement, faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la résolution et conformément à la réglementation applicable. Cette délégation a été consentie, pour une durée de douze (12) mois à compter du 30 juin 2025 . Lors de sa réunion du 25 novembre 2025 , le Conseil d’Administration, faisant usage de la délégation susvisée , a subdélégu é au Directe u r général tous pouvoirs pour réaliser le Regroupement des Actions. Sur cette base, le Directeur général a, le 15 décembre 2025  : 1. constat é que les actions existantes sont intégralement libérées ; 2. décid é le lancement de la réalisation du Regroupement des Actions ; 3. décidé de fixer comme suit les modalités du regroupement : Date de début des opérations de regroupement : la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, soit le 6 janvier 202 6 . Base de regroupement : échange de dix mille ( 10 .000) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d ’un dix-millièmes d'euro (0,000 1 €) contre une (1) action nouvelle d’un euro (1,00   €) de valeur nominale portant jouissance courante . Nombre d’actions anciennes soumises au regroupement : six cent vingt-trois millions neuf cent trois mille cent soixante-quatre ( 623.903.164 ) actions d ’un dix-millièmes d'euro (0,000 1 €) de valeur nominale chacune, correspondant au nombre total d’actions composant le capital social de la Société . Nombre d’actions nouvelles à provenir du regroupement : soixante-deux mille trois cent quatre-vingt-dix ( 62.390 ) actions d’un euro (1 , 00 €) de valeur nominale chacune. Le nombre définitif d’actions nouvelles à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d’Administration ou par le Directeur Général à la fin des opérations de regroupement . Période de regroupement : du 6 janvier 202 6 (inclus) au 5 février 202 6 (inclus). Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de dix mille ( 10 .000) jusqu’au 5 février 202 6 (inclus). Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de dix mille ( 10 .000) seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et à la pratique de marché. Les actions anciennes non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement . Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de Uptevia, La Défense – Coeur Défense Tour A – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions anciennes soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR001400UT31, jusqu’au 5 février 202 6 , dernier jour de cotation . Les actions nouvelles issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché Euronext Growth d’Euronext à Paris, à compter du 6 février 202 6 , premier jour de cotation, et se verront attribuer le code ISIN FR00140153H3 . Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des bons de souscription d’actions : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des bons de souscription d’actions émis sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021, 14 février 2023, 30 juin 2023 , 10 juillet 2024 et 20 octobre 2025 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des OCEANE émises sur décision du conseil d’administration en date du 14 février 2023 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des obligations convertibles en actions : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des OCA émises sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021, du 30 juin 2023 , du 10 juillet 2024 et du 20 octobre 2025 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement de la parité d’exercice des actions attribuées gratuitement : le Conseil d’administration a donné tous pouvoirs au Directeur général, afin de préserver les droits des attributaires d’actions gratuites, pour procéder le cas échéant à un ajustement de la parité des actions attribuées gratuitement à la suite du regroupement des actions afin de prendre en compte l’incidence desdites opérations de regroupement sur la situation de leurs titulaires. Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. 4. suspendu, à partir du 6 janvier 202 6 jusqu’au 1 0 février 202 6 (inclus) la faculté d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital (en ce inclus les BSA et les Obligations) pour faciliter les opérations de regroupement, étant précisé que cette durée ne peut excéder trois (3) mois ; 5. pris acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’actions anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ; 6. pris acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; 7. pris acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des titulaires des BSA émis sur décisions du conseil d’administration de la Société en date d es 18 mars 2021, 30 juin 2021, 14 février 2023, 30 juin 2023 , 10 juillet 2024 et 20 octobre 2025 , la parité d’exercice des BSA sera ajustée mécaniquement afin de prendre en compte cette opération de regroupement et correspondra au produit (i) de la parité d’exercice en vigueur avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/ 10 .000, conformément aux termes et conditions applicables à chacun des instruments concernés   ; 8. pris acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires des actions gratuites attribuées dans le cadre du Plan, le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire du Plan sera ajusté mécaniquement et correspondra au produit (i) du nombre d’actions gratuites à attribuer à chaque bénéficiaire du Plan avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/ 10 .000, soit aucune action nouvelle en cas d’attribution définitive des actions gratuites émises dans le cadre du Plan après ce regroupement ; 9. pris acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des titulaires des Obligations émises par la Société sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021, du 14 février 2023, du 30 juin 2023 , du 10 juillet 2024 et du 20 octobre 2025 , la parité d’exercice des Obligations sera ajustée mécaniquement afin de prendre en compte cette opération de regroupement et correspondra au produit (i) de la parité d’exercice en vigueur avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/ 10 .000, conformément aux termes et conditions applicables à chacun des instruments concernés   ; et 10. en conséquence, le Directeur général, faisant usage de la sous-délégation qui lui a été consentie, prendra les décisions requises afin de réaliser définitivement le Regroupement des Actions, et notamment   : publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à cette délibération ; procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation de la délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 30 juin 2025  ; et plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. Le conseil d’administration du 2 5 novembre 2025 a délégué tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Le Directeur Général

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 285 839,80 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS (la «  Société  ») AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 30 juin 202 5 à 9 heures 30 , au 75, avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 202 4 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 , sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Philippe AUSSEUR en qualité d’administrateur  ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Antoine SIMONI en qualité d’administrateur  ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Pascal GHOSON en qualité d’administrateur  ; Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Jérôme GACOIN en qualité d’administrateur  ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN  ; Nomination de GMBA SELECO en qualité de Commissaire aux comptes  ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 1 4 e et 1 5 e résolutions en cas de demandes excédentaires   ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Modification de l’article 1 2.1.4 des statuts de la Société  ; Questions diverses ; Pouvoirs. * * * TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTION I) De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de ( 19 158 738 euros ) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice 202 4 d’un montant de ( 19 158 738 ) euros : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2024 Résultat de l’exercice 2024 ( 19 158 738 ) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau ( 19 158 738 ) € Affectation au compte de Réserves indisponibles 0 € Réserve légale des exercices précédents 0 € Report à nouveau des exercices précédents ( 8 737 592 ) € Réserves Indisponibles des exercices précédents 1 204 003 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 0 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat ( 27 896 330 ) € Solde du compte Réserves indisponibles après affectation du résultat 0 € En conséquence, le compte de Report à Nouveau est ainsi ramené de ( 8 737 592 ) € à ( 2 7 896 330 ) €. Le compte de Réserves indisponibles est maintenu à 1 204 003 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 ) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 4 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de ( 17 836 ) K€. Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution ( Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Philippe AUSSEUR en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Philippe AUSSEUR en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 6 juin 2024 , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Franck Rosset , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025 . Six ième résolution ( Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Antoine SIMONI en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Antoine SIMONI en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 6 juin 2024 , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Marc Arekonamand , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . Sept ième résolution ( Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Pascal GHOSON en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Pascal GHOSON en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 6 juin 2024 , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur la société Acheter-louer.fr , soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028 . Huiti ème résolution ( Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Jérôme GACOIN en qualité d’administrateur ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de ratifier la nomination de Monsieur Jérôme GACOIN en qualité d’administrateur, faite à titre provisoire par le conseil d’administration du 6 juin 2024 , pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur Philippe Druart , soit jusqu’à l’issue de la présente assemblée statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Neuv ième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN ) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, et constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Jérôme GACOIN a rrive à échéance à l’issue de la présente assemblée, décide de le renouveler pour une période de trois (3) ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle qui sera appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2027. Dix ième résolution ( Nomination de GMBA S ELECO en qualité de Commissaire aux comptes ) L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, constatant que le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société A.M.O. FINANCE vient à expiration à l’issue de la présente assemblée générale, décide de ne pas renouveler son mandat et nomme en qualité de commissaire aux compte titulaire pour une durée de 6 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 20 30 : GMBA S ELECO , 5 rue Lespagnol, 75 020 Paris . Confirme ne pas nommer de commissaire aux comptes suppléant conformément aux dispositions de l’article L.823-1 du Code de commerce. Onz ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 174 374 651 actions à la date des présentes ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée. Douz ième résolution (Pouvoirs) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès - verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. II) De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Treiz ième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions autodétenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-1062 et suivants du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi ; décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Qu ator z ième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.22891 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions   ; Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cinquante millions (50 000 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 15 ème , 16 ème , 17 ème , 18 ème , et 19 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinquante millions (50 000 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quinz ième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 14 ème résolution ; sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de nonpaiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seiz ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 14e et 15 e résolutions en cas de demandes excédentaires) Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 14 ème et 1 5 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 14 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. D ix- sept ième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-1292 et L.225-138 du Code de commerce : délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions (50 000 000, dans la limite du plafond global de cinquante millions (50 000 000) euros fixé à la 14 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : les sociétés, fonds d’investissement, family office, les personnes physiques qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ; des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65   % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission   ; délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Di x - huit i ème résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 3 0 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 14 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier   ; constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; arrêter les prix et conditions des émissions ; fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dix-neuv ième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 14 ème résolution soumise à la présente assemblée ; décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Vingt ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux) L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 15% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 1 an ; — prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 10 juillet 2024 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Vingt- et-un ième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 2 07 .506,5088 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS (la «  Société  ») Avis de regroupement d’actions / A vis de suspension de la faculté d’exercice des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital L’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024, statuant dans les conditions de majorité des assemblées générales extraordinaires a notamment décidé, aux termes de sa dix-septième résolution , (i) de déléguer au Conseil d’administration de la Société (le «  Conseil d’Administration  ») , avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société (le «  Regroupement d es Actions  ») , et (ii) de donner tous pouvoirs au Conseil d’ A dministratio n , avec faculté de subdélégation, à l’effet de : mettre en œuvre les opérations de regroupement ; fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ; fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé ci-dessus ; suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ; prendre acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes non présentées au regroupement à l'expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ; procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater et arrêter le nombre exact des actions anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’actions nouvelles susceptibles de résulter du regroupement avant le début des opérations de regroupement; constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ; publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ; plus généralement , faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du regroupement d’actions dans les conditions prévues par la résolution et conformément à la réglementation applicable. Cette délégation a été consentie, pour une durée de douze ( 12 ) mois à compter du 1 0 juillet 2024 . Lors de sa réunion du 1 3 décembre 2024, le Conseil d’ A dministration, faisant usage de la délégation susvisée a, notamment : constaté que les actions existantes sont intégralement libérées ; décid é le lancement de la réalisation du Regroupement des Actions ; décid é de fixer comme suit les modalités du regroupement : Date de début des opérations de regroupement : la date de début des opérations de regroupement interviendra au plut tôt à l’expiration d’un délai de quinze (15) jours débutant à la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, soit le 6 janvier 2025 . Base de regroupement : échange de cinq mille (5.000) actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de deux dix-millièmes d'euro (0,0002 €) contre une (1) action nouvelle d’un euro (1,00 €) de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions anciennes soumises au regroupement : un milliard trente-sept millions cinq cent trente-deux mille cinq cent quarante-quatr e ( 1 . 037 . 532 .544) actions de deux dix-millièmes d'euro (0,0002 €) de valeur nominale chacune, correspondant au nombre total d’actions composant le capital social de la Société. Nombre d’actions nouvelles à provenir du regroupement : deux cent sept mille cinq cent six ( 2 07 . 506 ) actions d’un euro (1,00 €) de valeur nominale chacune. Le nombre définitif d’actions nouvelles à provenir du regroupement sera constaté par le Conseil d’Administration ou par le Directeur Général à la fin des opérations de regroupement. Période de regroupement : du 6 janvier 2025 (inclus) au 6 février 2025 (inclus). Titres formant quotité : la conversion des actions anciennes en actions nouvelles sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus afin d’obtenir un multiple de cinq mille (5 .0 00) jusqu’au 6 février 202 5 (inclus). Passé ce délai, les actionnaires qui n’auraient pas pu obtenir un nombre d’actions multiple de cinq mille (5 .0 00) seront indemnisés par leur intermédiaire financier conformément aux articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce et à la pratique de marché. Les actions anciennes non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement des actions auront lieu auprès de Uptevia, La Défense – Cœur Défense Tour A – 90-110 Esplanade du Général de Gaulle 92400 Courbevoie, désigné en qualité de mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L. 228-6-1 et R. 228-12 du Code de commerce, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions anciennes soumises au regroupement sont admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris sous le code ISIN FR0013247244 , jusqu’au 6 février 2025 , dernier jour de cotation. Les actions nouvelles issues du regroupement seront admises aux négociations sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, à compter du 7 février 2025 , premier jour de cotation, et se verront attribuer le code ISIN FR001400UT31 . Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des bons de souscription d’actions : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des bons de souscription d’actions émis sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021 , et du 30 juin 2021 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des obligations convertibles en actions nouvelles ou existantes : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des OCEANE émises sur décision du conseil d’administration en date du 14 février 2023 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement du ratio d’échange, de conversion ou d’exercice des obligations convertibles en actions : à l’issue du regroupement, les parités d’échange, de conversion ou d’exercice des OCA émises sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021, du 30 juin 2023 et du 10 juillet 2024 seront ajustées afin de prendre en compte cette opération de regroupement. Ajustement de la parité d’exercice des actions attribuées gratuitement : le Conseil d’administration a donné tous pouvoirs au Directeur général, afin de préserver les droits des attributaires d’actions gratuites, pour procéder le cas échéant à un ajustement de la parité des actions attribuées gratuitement à la suite du regroupement des actions afin de prendre en compte l’incidence desdites opérations de regroupement sur la situation de leurs titulaires. Droit de vote : les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiaient du droit de vote double. En cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. suspend u , à partir du 26 décembre 2024 jusqu’au 11 février 2025 (inclus) la faculté d’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital (en ce inclus les BSA et les Obligations) pour faciliter les opérations de regroupement, étant précisé que cette durée ne peut excéder trois (3) mois  ; pr is acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires d’actions anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation de procéder aux achats ou aux cessions d’actions anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début de l’opération de regroupement ; pr is acte que conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la période d’échange, les actions nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ; pr is acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des titulaires des BSA émis sur décisions du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021 , et du 30 juin 2021, la parité d’exercice des BSA sera ajustée mécaniquement et correspondra au produit (i) de la parité d’exercice en vigueur avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/5.000, soit un nombre maximum de nouvelles actions ordinaires auxquelles donnent droit les BSA en cas d’exercice après ce regroupement, de 2.894 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune ( soit (i) un nombre maximum de 2.000 actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA #1, et (ii) un nombre maximum de 894 actions ordinaires nouvelles sur exercice des BSA #2 ), étant précisé que la parité d’exercice des BSA ne sera pas ajustée au titre des opérations de réduction de capital, objets de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024, les BSA donnant ainsi droit en cas d’exercice, après le regroupement et la réduction de capital objet des dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024, à un nombre total maximum de 2.894 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune et le prix d’exercice par action des BSA sera ajusté mécaniquement, le cas échéant  ; pris acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des bénéficiaires des actions gratuites attribuées dans le cadre d u Plan, le nombre d’actions attribuées à chaque bénéficiaire d u Plan sera ajusté mécaniquement et correspondra au produit (i) du nombre d’actions gratuites à attribuer à chaque bénéficiaire d u Plan avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’ a ctions n ouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’ a ctions a nciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/ 5.0 00, soit aucune a ction n ouvelle en cas d’attribution définitive des actions gratuites émises dans le cadre d u Plan après ce regroupement, étant précisé que la réduction de capital faisant l’objet de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024 ne donnera pas lieu à ajustement des droits des bénéficiaires au titre d u Plan ; pris acte qu’à la suite du regroupement des actions émises par la Société, afin de préserver les droits des titulaires des Obligations émises par la Société sur décision du conseil d’administration de la Société en date du 18 mars 2021, du 14 février 2023, du 30 juin 2023 et du 10 juillet 2024 , la parité d’exercice des Obligations sera ajustée mécaniquement et correspondra au produit (i) de la parité d’exercice en vigueur avant le début des opérations de regroupement et (ii) du rapport entre le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société après les opérations de regroupement et le nombre d’actions anciennes composant le capital de la Société avant les opérations de regroupement, soit 1/5.000, soit un nombre maximum de nouvelles actions ordinaires auxquelles donnent droit les Obligations en cas d’exercice après ce regroupement, de 4.888.943 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune ( soit (i) un nombre maximum de 9 5 0.000 actions ordinaires nouvelles sur exercice des OCA #1, (ii) un nombre maximum de 3.480.000 actions ordinaires nouvelles sur exercice des OCEANE , (iii) un nombre maximum d e 305.000 actions ordinaires nouvelles sur exercice des OCA  # 2, (i v ) un nombre maximum d e 153.943 actions ordinaires nouvelles sur exercice des OCA  #3 ) étant précisé que la parité d’exercice des Obligations ne sera pas ajustée au titre des opérations de réduction de capital, objets de la dix-huitième résolution de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024, les Obligations donnant ainsi droit en cas d’exercice, après le regroupement et la réduction de capital objet des dix-septième et dix-huitième résolutions de l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024, à un nombre total maximum de 4.888.943 nouvelles actions ordinaires de la Société d’une valeur nominale de 0,20 euro chacune et le prix d’exercice par action des Obligations sera ajusté mécaniquement, le cas échéant ; et e n conséquence, décid é , conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce, de subdéléguer au Directeur Général tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires applicables et dans les limites fixées par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024 et la présente délibération du Conseil d’Administration, pour réaliser définitivement le Regroupement des Actions faisant l’objet de la présente délibération, et notamment : publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et règlementaires consécutives à cette délibération ; procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ; constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société ; procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation de la délégation de pouvoirs conférée au Conseil d’Administration par l’assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 10 juillet 2024 ; et plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes formalités. Le conseil d’administration du 1 3 décembre 2024 a délégué tous pouvoirs au Directeur Général à l’effet de procéder à la publication du présent avis de regroupement et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions conformément à la réglementation applicable. Le Directeur Général

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 712 623,671 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de seconde convocation L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 26 juin 2024, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués le 10 juillet 2024 à 9 heures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale mixte , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2023 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2023 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Questions diverses ; Pouvoirs. Il est rappelé que Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 22 mai 2024 (Bulletin n°62 - Annonce n°2401886) ainsi que dans l’avis rectificatif à l’avis aux actionnaires publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 10 juin 2024 (Bulletin n°70 - Annonce n°2402569). ———————————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée – Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro h eure, heure de Paris (soit le 8 juillet 2024 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d ’ actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d ’ admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus), au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 4 juillet 2024. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L. 211-3 du code monétaire et financier. D . Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 2 6 juin 202 4 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. E . Traitement des abstentions : Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 712 623,671 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS Avis rectificatif à l’avis aux actionnaires de la Société paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2024 (avis n°2401886, bulletin n°62) L’avis aux actionnaires de la Société paru au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2024 est modifié comme suit : A la fin du texte de la onzième résolution, il est ajouté le paragraphe suivant : «  La présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023, est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. » Le reste du texte de cette résolution demeure inchangé. Au lieu de : «  Vingt-unième résolution (Pouvoirs) » , i l convient de lire : «  Vingtième résolution (Pouvoirs) » Le reste du texte de cette résolution demeure inchangé. Les autres projets de résolutions figurant dans l’avis aux actionnaires du 22 mai 2024 demeurent inchangés. Au paragraphe A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée  : Au lieu de : « L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à Uptevia – Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. » Il convient de lire : «  L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS. » Le reste du paragraphe A demeure inchangé. Au paragraphe B. Modes de participation à cette assemblée  : Au lieu de : «  2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225 -106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société Uptevia (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : Uptevia – Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société Uptevia – Service Assemblées Générales, 90 – 110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris La Défense Cedex. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. » Il convient de lire : «  2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225 -106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration, 75 avenue des Champs Élysées – 75008 PARIS ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus), au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration (à l’adresse indiquée ci-dessus). Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. » Le reste du paragraphe B demeure inchangé. Les autres paragraphes figurant dans l’avis aux actionnaires du 22 mai 2024 demeurent inchangés. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 662 623,6738 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu ’ ils seront prochainement convoqués pour le 26 juin 2024 à 9 heures , au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale mixte à l ’ effet de délibérer sur l ’ ordre du jour suivant  : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 202 3  ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 , sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 202 3 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3  ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires  ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société  ; Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Questions diverses ; Pouvoirs. * * Texte des projets de résolution De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de (6 928 526) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice 202 3 d’un montant de ( 6 928 526 ) euros  : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2023 Résultat de l’exercice 2023 (6 928 526) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau (6 928 526) € Affectation au compte de Réserves indisponibles 0 € Réserve légale des exercices précédents 60 403 € Report à nouveau des exercices précédents ( 2 035 474 ) € Réserves Indisponibles des exercices précédents 0 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (8 964 000) € Solde du compte Réserves indisponibles après affectation du résultat 0 € En conséquence, le compte de Report à Nouveau est ainsi ramené à ( 8 964 000 ) euros . Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 ) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, a pprouve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 202 3 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de ( 6 206 ) K€. Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Cinqui ème résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit 120 00 0 euros par exercice. Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : – d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou – de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou – d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou – de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euro s et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille ( 1 500 000 ) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 174 374 651 actions à la date des présentes ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée. Septième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  : 1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi ; 2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante millions ( 50 0 00 000 ) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cinquante million s ( 50 0 00 000 ) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 1 0 ème , 1 1 ème , 1 2 ème , 1 3 ème , et 1 4 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinquante million s ( 50 0 00 000 ) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000 ) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9 ème résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires ) - Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9 ème et 10 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 9 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Douzième résolution ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions (50 000 000 , dans la limite du plafond global de cinquante millions (50 000 000) euros fixé à la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : – les sociétés, fonds d’investissement, family office, les personnes physiques qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ; – des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 4. constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. 7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000 ) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ) - L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 1 5 % du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 1 an ; — prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ) - L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2023 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . Dix- septième résolution ( Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration : 1. délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider de regrouper , les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à vingt mille (20 000) fois le nombre d’actions composant le capital social tel qu’issu des opérations de regroupement en question ; 2. autorise à cet effet le Conseil d’administration à faire racheter par la Société, le cas échéant, le nombre nécessaire de ses propres actions en vue de les annuler, afin de permettre les opérations de regroupement des actions de sorte que le capital social soit divisé en un nombre entier d’actions divisible par vingt mille (20 000) au maximum. Le nombre maximal d’actions que la Société pourra racheter est donc de 19 999 actions ; 3. décide  : que les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ; qu’en cas de regroupement d'actions anciennes

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 657 502,1003 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 8 septembre 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACHETER-LOUER.FR ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ; Questions diverses ; Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de la société ACHETER-LOUER.FR) - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de la société ACHETER-LOUER.FR, société anonyme dont le siège social est situé 2, rue de Tocqueville – 75017 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 052 211, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. La société ACHETER-LOUER.FR a fait savoir qu’elle acceptait les fonctions d’administrateur et qu’elle satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur et précisé que Monsieur Norbert ALVAREZ, né le 7 janvier 1968 à Maisons-Alfort (94700), de nationalité française, demeurant Bastide Lutoma, Chemin de San Sumian, Brignoles (83170) sera désigné en qualité de représentant permanent. Deuxième résolution ( Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ) - L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc AREKONAMAND, né le 10 octobre 1977 à Bondy (93), de nationalité française, demeurant 18 rue Etienne Dolet – 94600 Choisy-le-Roi, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Monsieur Marc AREKONAMAND a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Troisième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ———————————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée – Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 6 septembre 2023, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société UPTEVIA (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société UPTEVIA (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 4 septembre 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 6 septembre 2023, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 25 septembre 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 8 septembre 2023 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. F. Traitement des abstentions : Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 507 502,1003 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris A vis de regroupement d’actions L ’assemblée générale Mixte des actionnaires d’ A domos du 30 juin 202 3 a décidé aux termes de sa 1 8 ème résolution , de déléguer au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs pour décider de regrouper, les actions composant le capital social de la Société de sorte que le nombre d’actions composant le capital social tel qu’existant avant le regroupement ne pourra être supérieur à vingt mille (20 000) fois . Les actions d’A domos sont cotées sur Euronext Growth (Code ISIN : FR0013247244 – Mnémo : ALA D O) depuis juin 2005 . Le 10 juillet 2023, le Directeur général de la Société faisan t usage de la délégation de pouvoirs consentie par le conseil d’administration à l’effet de mettre en œuvre un regroupement d’actions de la société par attribution de 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale pour 10 000 actions anciennes de 0,0001 euro de valeur nominale , a décidé , après avoir constaté que le capital social s’élève à 507 502,1003 euros divisé en 5 075 021 003 actions de 0, 0001 euro de valeur nominale, de mettre en œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes : Base de regroupement : échange de 10   000 ac tions anciennes de 0, 0001 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 1 euro de valeur nominale portant jouissance courante. Nombre d’actions soumises au regroupement  : 5 075 021 003 actions de 0,0001 euro de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits . Nombre d’actions à provenir du regroupement  : 507 502 actions de 1 euro de valeur nominale , étant précisé que ce nombre d’actions est communiqué à titre indicatif et qu’il pourra, le cas échéant, être augmenté dans l’hypothèse où des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital exerceraient leur faculté de conversion desdites valeurs mobilières avant la suspension de leurs droits . Date du regroupement  : le regroupement des actions prendra effet le 1 er septembre 2023 Titres formant quotité  : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office. Titres formant rompus : les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du 1 er août 2023 et jusqu’au 31 août 2023 inclus , afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 10   000 , et s eront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 1 er septembre 2023 . Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement. Droit de vote  les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d'être maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues, chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double. En cas de regroupement d'actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates différentes, le délai retenu pour l'appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes. Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de UPTEVIA, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l ’ expiration d'une période de trente jours à compter du 1 er septembre 2023 , les actions nouvelles qui n ’ ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont cotées sur Euronext Growth Paris, Code FR0013247244 , jusqu’au 31 août 2023 , dernier jour de cotation . A l’issue de ce tte opération, soit le 31 août 2023 , le capital de la Société sera it en conséquence composé de 507 502 actions de 1 euro de valeur nominale contre 5 075 021 003 actions de 0, 0001 euro de valeur nominale avant opération , sous réverse d’éventuelles augmentations de capital par conversion de valeurs mobilières donnant accès au capital . Ce tte opération, l a quelle prendr a effet le 1 er septembre 2023 , permettr a in fine une attribution de 1 action nouvelle pour 1 0   000 action s ancienne s . Les actions issues du regroupement seront admises aux négociations sur Euronext Growth Paris, à compter du 1 er septembre 2023 , premier jour de la cotation, et se verront attribuer le code ISIN suivant : FR001400JAL7. Suspension des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital : dans le cadre de la mise en œuvre de ce regroupement, la Société a, conformément aux articles L. 225-149-1 et R. 225-133 du Code de commerce, informé les titulaires (i) d’obligations convertibles ou échangeables en actions nouvelles et/ou existantes (les «  OCEANE  ») auxquelles sont attachés des bons de souscription d’actions (les «  BSA  ») émis par la société le 14 février 2023 et (ii) d’obligations convertibles en actions auxquelles sont attachées des bons de souscription d’ actions (les «  OCABS A  ») émises le 18 mars 2021 , de la suspension temporaire de la faculté de conversion des OCEANE et des OCABS A et de la faculté d’exercice des BSA à compter du 2 8 juillet 202 3 inclus jusqu’au 5 septembre 2023 inclus. Le Directeur Général

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 237 411,3943 euros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 30 juin 2023 à 14 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2022 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Décision d’émission et d’attribution d’obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société ACHETER-LOUER.FR - Pouvoirs au Conseil d’administration ; Délégation de pouvoirs à conférer au Conseil d’administration à l’effet de procéder à un regroupement des actions de la Société Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une ou plusieurs réduction(s) de capital non motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Modification du plafond du montant nominal global maximum de la délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits, consentie par l’assemblée générale des actionnaires du 30 juin 2022 (20 ème résolution)) Questions diverses ; Pouvoirs. ---------------------------- Texte des projets de résolution De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de (3 748 922) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter comme suit la perte de l’exercice 2022 d’un montant de (3 323 767) euros : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2022 Résultat de l’exercice 2022 ( 3 323 767 ) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau (2 655 498,50) € Affectation au compte de Réserves indisponibles (668 268,50) € Report à nouveau avant affectation du résultat 0 € Réserve légale avant affectation du résultat 60 403 € Réserves Indisponibles avant affectation du résultat 668 268,50 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (2 655 498,50) € Solde du compte Réserves indisponibles après affectation du résultat 0 € En conséquence, le compte de Report à Nouveau est ainsi ramené à (2 655 498,50) euros et le compte « Réserves Indisponibles » est ramené à 0 euro. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, a pprouve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (3 269) K€. Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) - Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit 120 000 euros par exercice. Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : – d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou – de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou – d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou – de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 237 411 394 actions à la date des présentes ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée. Septième résolution (Pouvoirs) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  : 1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi ; 2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Neuvième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) - L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de cinquante millions (50 000 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 10 ème , 11 ème , 12 ème , 13 ème , 14 ème , 16 ème et 17 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à cinquante millions (50 000 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ) - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à cinquante millions (50 000 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 9 ème résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des neuvième et dixième résolutions en cas de demandes excédentaires ) - Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9 ème et 10 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 9 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Douzième résolution ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cinquante millions (50 000 000 , dans la limite du plafond global de cinquante millions (50 000 000) euros fixé à la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : – les sociétés, fonds d’investissement, family office, les personnes physiques qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ; – des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 4. constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. 7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ) - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinquante mille (50 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ) - L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 1 an ; — prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ) - L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 4. de la 9 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée . Dix-septième résolution (Décision d’émission et d’attribution d’obligations convertibles en actions nouvelles (les « OCA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de la société ACHETER-LOUER.FR - Pouvoirs au Conseil d’administration) - L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’adminis

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 1 427 938, 90 Euros Siège Social : 75 avenue des Champs Elysées – 75008 Paris 424 250 058 R . C . S . Paris Avis de réunion valant avis de convocation . Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 27 mars 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage, en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour Décision de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Questions diverses ; Pouvoirs. Texte des projets de résolution . Première résolution (Réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes) . — L’Assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-204 et suivant du Code de commerce, après avoir constaté qu’à la suite de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 par l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2022, le compte report à nouveau est débiteur et s’élève à la somme de (1 956 142) euros (les « Pertes ») : 1. décide de procéder à une réduction du capital social par apurement d’une partie des Pertes, à hauteur d’un montant de 1 370 821,334 euros, par voie de minoration de la valeur nominale de chaque action de 0,005 euro à 0,0002 euro, soit une réduction de 0,0048 euro par action, pour le ramener de 1 427 938, 90 euros à 57 117,556 euros. 2. décide que la réduction de capital sera réalisée : par débit du compte « Capital social » à hauteur d’un montant de 1 370 821,334 euros ; par crédit du compte « Report à Nouveau » à hauteur d’un montant de 1 370 821,334 €. 3. décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,0048 euro de la valeur nominale de chacune des 285 587 780 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,005 euro à 0,0002 euro ; 4. décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social dont le montant est ramené de 1 427 938, 90 euros à 57 117,556 euros, sera divisé en 285 587 780 actions de 0,0002 euro de nominal chacune à l’issue de celle-ci. 5. décide de modifier en conséquence l’article 7 « Capital social » des statuts de la Société comme suit : « Article 7 - Capital social Le capital social est fixé à la somme de cinquante-sept mille cent dix-sept euros et cinq cent cinquante-six centimes (57 117,556 €). Il est divisé en deux quatre-vingt-cinq millions cinq cent quatre-vingt-sept mille sept cent quatre-vingts (285 587 780) actions de 0,0002 euro de valeur nominale chacune, de même catégorie, souscrites en totalité et intégralement libérées. » 6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de : procéder aux formalités de publicité et de dépôt relative à la réalisation de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions ; procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence de la réduction de capital motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions opérée ; et plus généralement, faire le nécessaire, prendre toute mesure et effectuer toutes formalités utiles à la réalisation de l’opération faisant l’objet de la présente résolution. Deuxième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 23 mars 2023, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription comptable des actions doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d’actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d’admission, adressés, par l’intermédiaire habilité, à UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée . 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société UPTEVIA (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l’assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la société UPTEVIA (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société UPTEVIA, service Assemblées Générales, 12 place des Etats-Unis – CS 40083 – 92549 Montrouge Cedex. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites. Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 21 mars 2023. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée. Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l’assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 23 mars 2023, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société. Il est dès à présent indiqué qu’à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 10 avril 2023 à 9 heures, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2ème étage. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 mars 2023 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. F. Traitement des abstentions. Il est rappelé que conformément à la loi n°2019-744 du 19 juillet 2019, les abstentions sont désormais exclues des votes exprimés et ne sont ainsi plus prises en compte dans la base de calcul de la majorité requise pour l’adoption des résolutions. Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires. Le Conseil d’administration .

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 1 554 785,96 e uros Siège Social : 75 avenue des Champs Élysées – 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 30 juin 2022 à 10 heures 30, au 243, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2021 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux membres du Conseil d’administration ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ; Imputation de la totalité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission » ; Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ; Ratification de la cooptation de la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Questions diverses ; Pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation du rapport du Commissaire aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des onzième et douzième résolutions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes ; Délégation de compétence à conférer au Conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’un bénéficiaire dénommé, durée de la délégation, plafonds de l’émission, prix d’émission, faculté de limiter l’émission au montant des souscriptions reçues ou de répartir les titres non souscrits ; Questions diverses ; Pouvoirs. * ********************* Texte des projets de résolution DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de (3 748 922) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter en totalité la perte de l’exercice 2021 d’un montant de (3 748 922) euros au compte « Report à nouveau », comme suit : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2021 Résultat de l’exercice 2021 (3 748 922) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau (3 748 922) € Report à nouveau des exercices précédents 1 792 780 € Réserve légale des exercices précédents 60 403 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat (1 956 142) € En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi ramené de 1 792 780 € à (1 956 142) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Imputation de la totalité des pertes inscrites au compte « Report à nouveau » sur le compte « Primes d’émission ») . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution, décide d’imputer la totalité du compte « Report à nouveau », qui après affectation de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élève à (1 956 142) euros, sur le compte « Primes d’émission ». L’assemblée générale constate qu’après cette imputation, le compte « Primes d’émission » est ramené de 17 474 649 euros à 15 518 507 euros et le compte « Report à nouveau » est ramené de ( 1 956 142 ) à 0 euro. Quatrième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, a pprouve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (2 099) K€. Cinquième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Sixième résolution ( Fixation du montant de la rémunération annuelle globale allouée aux membres du Conseil d’administration ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide de fixer, à compter de l’exercice en cours, le montant de la somme fixe annuelle prévue par l’article L.225-45 du Code de commerce que la Société peut allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, soit 120 000 euros par exercice. Ce montant demeure maintenu pour les exercices ultérieurs jusqu’à décision contraire de l’assemblée générale. Le Conseil d’administration pourra répartir librement entre ses membres la somme fixe annuelle allouée aux administrateurs. Septième résolution (Ratification de la cooptation de la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d’administrateur en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire) . — Le Président rappelle que Madame Jeanne-Marie ROSSET, qui avait été cooptée en qualité de d’administrateur par décision du Conseil d’administration du 16 octobre 2020 en remplacement de Monsieur Fabrice ROSSET, avait fait part au Conseil d’administration de sa décision de démissionner de son mandat d’administrateur par lettre en date du 10 avril 2021. Cette démission a été constatée par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 12 avril 2021. Le Président rappelle également que, lors de sa réunion du 2 décembre 2021, le Conseil d’administration a coopté la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. La désignation de la société ACHETER-LOUER.FR par cooptation n’est intervenue qu’à titre provisoire et doit, pour devenir définitive, être ratifiée par la présente assemblée générale ordinaire des actionnaires. À la demande du Président, l’assemblée générale ratifie en conséquence la cooptation de la société ACHETER-LOUER.FR en qualité d’administrateur, en remplacement de Madame Jeanne-Marie ROSSET, démissionnaire, pour la durée du mandat de cette dernière restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Huitième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, en vue : – d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou – de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou – d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 du Code de commerce, ou – de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ou de tout plan similaire. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 0,50 euro et sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à un million cinq cent mille (1 500 000) euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que : le nombre d’actions que la Société achèterait pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10% des actions composant le capital de la Société (à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée), soit à titre indicatif 7 773 929 actions à la date des présentes ; et le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale ordinaire du 19 juillet 2021, est valable pour une durée de dix-huit (18) mois courant à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. DE LA COMPETENCE DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Dixième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto-détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions ). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce  : 1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto-détenues qu’il décidera dans les limites autorisées par la loi ; 2. décide que le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente délégation, pendant une période de 24 mois, est de 10 % des actions composant le capital de la Société à quelque moment que ce soit, étant rappelé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale ; 3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour réaliser la ou les opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être réalisées en vertu de la présente autorisation, imputer la différence entre la valeur comptable des actions ordinaires annulées et leur montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles, modifier en conséquence les statuts, accomplir toutes formalités, effectuer toutes formalités, toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ; 4. décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée générale. Onzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000) euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond d’un million cinq cent mille (1 500 000) euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 12 ème , 13 ème , 14 ème , 15 ème , 16 ème , 17 ème et 18 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à un million cinq cent mille (1 500 000) euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Douzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à un million cinq cent mille (1 500 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11 ème résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des d onzième et douzième résolutions en cas de demandes excédentaires ) . — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 11 ème et 12 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 11 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Quatorzième résolution ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à un million cinq cent mille (1 500 000) euros, dans la limite du plafond global de un million cinq cent mille (1 500 000) euros fixé à la 11 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : – les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ; – des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution ( Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 11 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence au profit des investisseurs visés au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier ; 4. constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. 7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d’attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché d’Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Seizième résolution ( Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cinq cent mille (500 000) euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 11 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée. Dix-septième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ) . — L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide (i) de modifier la durée de la période d’acquisition minimale et celle de la période de conservation adoptées par la treizième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 afin de les ramener à 1 an chacune et que le Conseil d’administration pourra, s’il l’estime opportun et avec l’accord des bénéficiaires, réduire la période d’acquisition minimale et la période de conservation fixées dans les règlements des plans d’attribution gratuite d’actions mis en place en application de cette résolution (ii) que pour l’avenir, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 1 an et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 1 an ; — prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéficie d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021 , est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée. Dix-huitième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ) . — L ’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 4. de la 11 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouée

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 1 554 785,96 € Siège social  : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris La « Société » ou «  ADOMOS  » Avis aux actionnaires Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions assorties de bons de souscription d’actions Objet de l’insertion . — La présente insertion est faite en vue de : - l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires d’un maximum de 77 739 298 actions nouvelles (les « Actions Nouvelles ») assorties de bons de souscription d’actions (les « BSA ») (ensemble, les « ABSA ») (hors exercice éventuel d’une faculté d’extension de 15% maximum – la « Faculté d’Ex tension ») au prix unitaire de 0,03 euro pour un montant brut total maximum de 2 332 178,94 €, à raison de un (1) ABSA pour un (1 ) DPS, et - l’admission sur Euronext Growth Paris des DPS, des Actions Nouvelles et des actions à provenir de l’ exercice des BSA . Dénomination sociale – ADOMOS . Forme de la société – Société anonyme. Montant du capital social – 1 554 785,96 € divisé en 77 739 298 actions de 0,02 euro de nominal chacune, toutes de même catégorie, entièrement libérées. Adresse du siège social – 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. Durée. — La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée ou prorogation prévus par les statuts. Objet social. — La Société a pour objet en France ou à l’étranger la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance, la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia, la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières. La Société a également pour objet la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance, la souscription et la gestion de polices d’assurance et la diffusion de produits financiers et la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus. Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, Plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 424 250 058 RCS PARIS Législation applicable. — La société ADOMOS est une société anonyme régie par la loi française. Exercice social. — Du 1er janvier au 31 décembre. Avantages particuliers. — Néant Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables.  La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L. 228-2 du Code de c ommerce l’identification des détenteurs de titres au porteur.  Assemblées Générales. – Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du Conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du Conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil . A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du Conseil d’administration. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée. Bénéfices – Réserve légale. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. Cession des actions . – Toute transmission ou mutation de tires s’effectue par virement de compte à compte. Les titres émis par la Société sont librement négociables. Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Droits et obligations attachés aux actions — En plus du droit de vote, que la loi attache aux actions, chacune d'elles donne droit, dans la propriété de l'actif social, dans le partage des bénéfices, et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des actions existantes. Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Chaque fois qu'il est nécessaire de posséder plusieurs actions ou valeurs mobilières pour exercer un droit quelconque, les actionnaires ou titulaires de valeurs mobilières font leur affaire personnelle du groupement du nombre d'actions ou de valeurs mobilières nécessaire. La Société a la faculté d'exiger le rachat, dans les conditions prévues à l'article L.228-19 du Code de Commerce, soit de la totalité de ses propres actions à dividende prioritaire sans droit de vote, soit de certaines catégories d'entre elles, chaque catégorie étant déterminée par la date de son émission. Obligations antérieurement émises — L a Société a mis en place en mars 2021 un emprunt obligataire conclu avec le fonds ATLAS SPECIAL OPPORTUNITIES d’un montant maximum de 10 000 000 euros, composé de huit tranches d’OCABSA (1 première tranche de 300 OCABSA puis 7 tranches de 100 OCABSA, obligations d’une valeur no minale de 10 000 euros chacune). Le tirage des différentes tranches d’OCABSA est à la seule discrétion de la Société. Les OCA d’une valeur nomina le de 10 000 euros chacune sont sou scrites au pair. Elles portent un intérêt de 2% par an et auront une maturité de 36 mois à compter de leur émission. Arrivée à échéance, les OCA devront obligatoirement être converties par leur porteur en actions de la Société sur la base d’une parité de conversion correspondant à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l’action calculé sur la période de 20 jours de bourse précédant la date d’échéance des OCA. Les OCA pourront être converties en actions de la Société à la demande de leur porteur, à tout moment, selon la parité de conversion déterminée par la formule ci-après : N = Vn /P Où N : correspondant au nombre d’actions ordinaires nouvelles de la Société à émettre sur conversion d’une OCA ; Vn : correspond à la valeur nominale de l’OCA (soit 10 000 euros) ; P : correspond à 100% du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur une période de 15 jours consécutifs précédant la réception de l’avis de conversion, publié par Bloomberg, étant précisé que P ne peut être inférieur à la valeur nominale d’une action de la Société, soit 0,02 euro Les OCA ne peuven t pas être cédées par leur porteur sans accord préalable de la Société, à l’exception de transferts réalisés au profit d'un ou plusieurs affiliés de l’Investisseur. Les OCA ne font pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché d’Euronext Growth et ne seront par conséquent pas cotées. Les 300 OCA de la 1 ère tranche ont d’ores et déjà été converties. Le 2 février 2022, la Société a tiré sur 3 autres tranches et émis à ce titre, un montant total de 300 OCABSA. A ce jour, 240 OCABSA sont en vigueur. Bilan . — le bilan social arrêté au 31 décembre 2021 est publié en annexe. Prospectus . — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’ offre est inférieur à 8 000 000 €. Assemblée générale ayant autorisé l’émission . — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 15 février 2021 a, aux termes de sa septième résolution, délégué sa compétence au Conseil d’administration pour décider d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres. Décision du Conseil d’Administration de faire usage de la délégation conférée par l’Assemblée générale pour procéder à l’émission – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée générale extraordinaire du 15 février 2021, le Conseil d’Administration de la Société, lors de sa réunion du 2 mai 2022, a décidé de procéder à l’émission d’Actions Nouvelles avec maintien du droit préférentiel de souscription, dans les conditions et modalités présentées ci-après. Caractéristiques et modalités de souscription des a ctions à bons de souscription d’actions (« ABSA ») Montant de l’émission . — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 2 332 178,94 € (dont 1 554 785,96 € de nominal et 777 392,98 € de prime d’émission), correspondant au produit du nombre d’ABSA à émettre , savoir au maximum 77 739 298 ABSA ( avant exercice des BSA attachés et hors exercice éventuel de la Faculté d’Extension), par le prix de so uscription d’une ABSA, soit 0,03 €. Faculté d’E xtension. — En fonction de l’importance de la demande, la Société pourra dé cider d’augmenter le nombre d’ ABSA initialement émises à hauteur de 11 660 894 ABSA, soit 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’augmentation de capital initiale d’un montant nominal de 1 554 785,96 € à un montant nominal de 1 788 003,84 €. Cette décision sera prise au plus tard le 1 er juin 2022 . Prix de souscription. — Le montant de souscript ion unitaire d’une ABSA est de 0,03 € représentant une décote de 9,09 % par rapport au cours de clôture du 29 avril 2022 (0,033 €) , soit une prime d’émission de 0,01 €. Dates d’ouverture et de clôture de la souscription des ABSA . — du 13 mai au 27 mai 2022 . Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des ABSA sera réservée aux propriétaires des actions anciennes, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison d’une (1) ABSA pour une (1) action ancienne possédée, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’Actions N ouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les Actions N ouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible. Souscription du public. — Le public ( i.e. , non actionnaires et non cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription ) pourra participer à la présente émission. Les ordres de souscription du public pourront, en fonction du résultat des souscriptions des actionnaires et des cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, faire l’objet de réduction s totales ou partielles. Dans l’hy pothèse où les souscriptions d’Actions N ouvelles, bien que représentant plus de 75% de l’émission, n’atteindraient pas l’intégralité de celle-ci, le Conseil d’administration pourra faire usage de la faculté que lui reconnaît l’article L. 225-134 du Code de commerce. Afin de satisfaire les demandes de souscription reçues, la Faculté d’Extension pourra être mise en œuvre Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier à tout moment entre le 13 mai 2022 et le 27 mai 2022 inclus et payer le prix de souscription correspondant. En cas d’exercice de la Faculté d’Extension, les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire aux ABSA supplémentaires dans les mêmes conditions et proportions que celles fixées pour le montant initial de l’émission. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires avant l’expiration de la période de souscription, sous peine de déchéance. Conformément à la loi, les droits préférentiels de souscription seront négociables pendant la durée de la période de souscription soit du 11 mai 2022 et le 25 mai 2022 dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Les cédants des droits préférentiels de souscription s’en trouveront dessaisis au profit des cessionnaires qui, pour l’exercice du droits préférentiels de souscription ainsi acquis, se trouveront purement et simplement substitués dans tous les droits et obligations des propriétaires des actions anciennes cédants. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Cotation du droit préférentiel de souscription. — L es droits préférentiels de sousc ription seront détachés le 11 mai 2022 . Ils seront cotés et négociés sur Euronext Growth Paris sous le code ISIN FR001400AA10 du 11 mai 2022 et le 25 mai 2022 inclus. Intentions de souscription. — La société ACHETER-LOUER.FR détenant 6 315 788 actions ADOMOS représentant 8,12% du capital de la Société, s’est engagée irrévocablement à souscrire à l’augmentation de capital à hauteur de 6 315 788 Actions Nouvelles à titre irréductible et 27 017 546 Actions Nouvelles à titre réductible pour un montant maximum de 1 000 000,02 euros, ce qui porterait sa souscription à hauteur de 42,88% de l’ émission, avant exercice éventuel de la Faculté d’E xtension. Les sociétés MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V se sont engagées irrévocablement et solidairement à souscrire un nombre de 30 000 000 Actions Nouvelles à titre libre pour un montant maximum de 900 000 euros, représentant 38,59% de l’émission , avant exercice éventuel de la Faculté d’Extension . Les engagements d’ACHETER-LOUER.FR et des sociétés MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V représentent 63 333 334 actions soit 81,47% de l’émission , avant exercice éventuel de la Faculté d’Extension . En contrepartie de leur engagement, la société ADOMOS s’est engagée à régler à (i) ACHETER-LOUER.FR et (ii) MARKET WIZARDS B.V et KENNIE CAPITAL B.V, une commission d’un montant égal à 5% HT du montant de leur engagement respectif. En conséquence, le seuil de réalisation de 75% de l’augmentation de capital prévu à l’article L.225-134 du Code de commerce sera atteint. Établissements domiciliataires . — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des ABSA et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 2 7 mai 2022 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur ou administré seront reçues sans frais jusqu’au 2 7 mai 2022 inclus auprès de CACEIS CORPORATE TRUST, 1-3 Place Valhubert - 75013 PARIS . Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription , y compris les souscriptions correspondants aux ABSA qui pourront être émises en cas d’exercice de la Faculté d’Extension, qui sera remboursé à due proportion aux souscripteurs en cas de non exercice de celle-ci . Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par CACEIS CORPORATE TRUST, 1-3 Place Valhubert - 75013 PARIS , qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions N ouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des ABSA est le 3 juin 2022 . Garantie. — L’ o ffre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin au sens de l'article L.225-145 du Code de commerce . Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire. Jouissance des Actions N ouvelles. — Les A ctions N ouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance courante au 1 er janvier 2022 . Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes. Cotation des A ctions N ouvelles. — Les A ctions N ouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris . Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Euronext Growth Paris est prévue le 3 juin 2022 . Caractéristiques et conditions d’exercice des bons de souscription d’actions (« BSA ») Nombre de bons attachés à la valeur mobilière principale. — A chaque action de la présente émission est attaché un bon de souscription d’action identique. En conséquence, il sera émis un nombre maximum de 77 739 298 BSA en cas de réalisation de l’augmentation de capital à 100 % (hors exercice de la Faculté d’Extension). Les BSA seront inscrits en compte sous le code ISIN FR001400AA69. Modalités et prix d’exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, les titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire lors de l’exercice des BSA . Sous réserve des règles d’ajustement applicables en cas d’évènement ayant une incidence sur le sous-jacent, un (1 ) BSA donnera droit de souscrire à une (1) action nouvelle ADOMOS . Le prix d’exercice des BSA sera égal au cours moyen pondéré par les volumes constaté au cours des cinq (5) jours de bourse précédant immédiatement la date d’ouverture de chaque Période d’exercice (tel que ce terme est défini ci-après) diminué d’une décote de 10 % (le « Prix d’exercice »). En toute hypothèse, le Prix d’exercice des BSA ne pourra être inférieur à la valeur nominale des actions ADOMOS, soit 0,02 €. La Société diffusera sur son site internet le Prix d’exercice des BSA avant l’ouverture de chaque Période d’exercice des BSA. Durée et période d’exercice des BSA. — Les titulaires des BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles de la Société par exercice des BSA pendant sept périodes de 15 jours de bourse (les « Périodes d’exercice »). Ces Périodes d’exercice seront les suivantes : Première Période  : du 10 juin 2022 au 30 juin 2022 ; Deuxième Période  : du 12 septembre 2022 au 30 septembre 2022 ; Troisième Période  : du 9 décembre 2022 au 30 décembre 2022 ; Quatrième Période  : du 13 mars 2023 au 31 mars 2023 ; Cinquième Période  : du 12 juin 2023 au 30 juin 2023 ; Sixième Période  : du 11 septembre 2023 au 29 septembre 2023 ; Septième Période  : du 8 décembre 2023 au 29 décembre 2023. Les BSA qui n’auront pas été exercés au plus tard le 29 décembre 2023 deviendront caducs et perdront toute valeur. Forme des BSA. — Les BSA pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Absence de cotation des BSA. – Les BSA ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou un autre marché. Dépôt de la demande de souscription des actions par exercice des BSA. — Pour exercer leurs BSA, leurs titulaires devront en faire la demande auprès de l’intermédiaire chez lequel leurs titres sont inscrits en compte et devront libérer intégralement le montant de leur souscription en numéraire l ors de l’exercice de leurs BSA. Jouissance des actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA. — Les actions nouvelles à provenir de l’exercice des BSA seront des actions ordinaires , porteront jouissance courante à compter du premier jour de l’exercice social au cours duquel les BSA auront été exercés et seront, dès leur création, soumises à toutes les dispositions statutaires de la Société. Monsieur Franck Rosset Directeur Général Annexe : Bilan annuel social au 31 décembre 2021 ACTIF Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois) Brut Amort. & Prov Net % Net % Capital souscrit non appelé (0)             Actif Immobilisé             Frais d'établissement             Recherche et développement             Concessions, brevets, marques, logiciels et droits similaires 422 909 48 160 374 749 1.64   0 , 00 Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles 38 077 723 20 288 481 17 789 242 77 , 95 17 692 169 67 , 21 Avances & acomptes sur immobilisations incorporelles             Terrains             Constructions             Installations techniques, matériel & outillage industriels             Autres immobilisations corporelles 100 451 49 581 50 870 0 , 22 13 807 0 , 05 Immobilisations en cours             Avances & acomptes             Participations évaluées selon mise en équivalence             Autres Participations 777 589 32 721 744 868 3 , 26 777 590 2 , 95 Créances rattachées à des participations 868 359 13 620 854 739 3 , 75 1 746 328 6 , 63 Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 49 371   49 371 0 , 22 40 376 0 , 15 TOTAL (I) 40 296 402 20 432 563 19 863 839 87 , 04 20 270 271 77 , 00 Actif circulant             Matières premières, approvisionnements             En cours de production de biens             En cours de production de services 1 803 240 868 560 934 680 4 , 10 708 880 2 , 69 Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances & acomptes versés sur commandes 58 270   58 270 0 , 26 39 960 0 , 15 Clients et comptes rattachés 583 844 16 199 567 645 2 , 49 2 579 821 9 , 80 Autres créances             . Fournisseurs débiteurs             . Personnel 9 093   9 093 0 , 04 4 178 0 , 02 . Organismes sociaux             . Etat , impôts sur les bénéfices             . Etat , taxes sur le chiffre d'affaires 416 971   416 971 1 , 83 550 988 2 , 09 . Autres 1 885 171 1 550 236 334 935 1 , 47 1 333 170 5 , 06 Capital souscrit et appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement             Instruments financiers à terme et jetons détenus             Disponibilités 530 241   530 241 2 , 32 787 099 2 , 99 Charges constatées d'avance 106 182   106 182 0 , 47 50 259 0 , 19 TOTAL (II) 5 393 011 2 434 995 2 958 016 12 , 96 6 054 355 23 , 00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III)             Primes de remboursement des obligations (IV)             Ecarts de conversion et différences d’évaluation actif (V)             TOTAL ACTIF (0 à V) 45 689 413 22 867 558 22 821 855 100 , 00 26 324 626 100 , 00 PASSIF Exercice clos le 31/12/2021 (12 mois) Exercice clos le 31/12/2020 (12 mois) Capitaux propres         Capital social ou individuel (dont versé : 939 190) 939 190 4.12 604 039 2.29 Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 17 474 649 76.57 15 561 801 59.11 Écarts de réévaluation         Réserve légale 60 403 0.26 60 403 0.23 Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées         Autres réserves         Report à nouveau 1 792 780 7.86 4 245 314 16.13 Résultat de l'exercice -3 748 922 -16.42 -2 452 534 -9.31 Subventions d'investissement         Provisions réglementées         TOTAL(I) 16 518 101 72.38 18 019 023 68.45 Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         TOTAL(II)         Provisions pour risques et charges         Provisions pour risques 80 000 0.35 85 000 0.32 Provisions pour charges         TOTAL (III) 80 000 0.35 85 000 0.32 Emprunts et dettes         Emprunts obligataires convertibles 1 373 583 6.02 162 800 0.62 Autres Emprunts obligataires     800 000 3.04 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         . Emprunts 2 325 630 10.19 2 615 886 9.94 . Découverts, concours bancaires 3 041 0.01 2 482 0.01 Emprunts et dettes financières diverses         . Divers         . Associés 15 198 0.07 17 959 0.07 Avances & acomptes reçus sur commandes en cours         Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 880 210 8.24 3 495 535 13.28 Dettes fiscales et sociales         . Personnel 135 638 0.59 131 501 0.50 . Organismes sociaux 270 709 1.19 269 753 1.02 . Etat , impôts sur les bénéfices     108 532 0.41 . Etat , taxes sur le chiffre d'affaires 178 050 0.78 568 089 2.16 . Etat , obligations cautionnées         . Autres impôts, taxes et assimilés 10 814 0.05 8 217 0.03 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 30 880 0.14     Autres dettes     39 848 0.15 Instruments financiers à terme         Produits constatés d'avance         TOTAL(IV) 6 223 754 27.27 8 220 603 31.23 Ecart de conversion et différences d’évaluation passif (V)         TOTAL PASSIF (I à V) 22 821 855 100.00 26 324 626 100.00

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 619 210,26 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris AVIS DE SECONDE CONVOCATION L’assemblée générale ordinaire annuelle de la société ADOMOS, convoquée le 30 juin 202 1 sur première convocation , n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, l es actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués le 19 juillet 2021 à 14 heures 30 au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale ordinaire annuelle , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021 , l’ assemblée se tiendra le 19 juillet 2021 à 14 heures 30 hors la présence physique des actionnaires. Les modalités de participation et d’organisation de cette assemblée ont donc été adaptées en conséquence. Les actionnaires pourront suivre l’assemblée sur le site internet de la Société ( http://www.adomos.com /). Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies à la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »). Les modalités de tenue de l’assemblée générale ordinaire annuelle étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’information des investisseurs de la Société : https://www.adomos.com/bourse , qui comporte le s document s liés à l’assemblée générale ordinaire annuelle , et notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration . Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2020 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Ratification de la cooptation de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire  ; Prise d’acte de la cessation des fonctions d’administrateur de Madame Jeanne-Marie ROSSET ; Questions diverses ; Pouvoirs. Il est rappelé que l e texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 28 mai 20 2 1 (Bulletin n°6 4 – Annonce n° 2102244 ). _____ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant participer à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juillet 2021 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, service Assemblée s Générale s Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée . Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblée s Générale s Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . En application des dispositions de l’article 6 d es décret s n°2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid 19 , tout actionnaire donnant mandat à l’une des personnes mentionnées au I de l’article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la société son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à CACEIS Corporate Trust  par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 2 . L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3 . Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 5 juillet 2021 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’ assemblée d u 30 juin 202 1 restent valables pour cette nouvelle réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 604 038,62 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués le 30 juin 2021 à 14 h eures 30 au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Avertissement Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et dans l’hypothèse d’une prolongation des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 et les décrets n°2020-1257 du 14 octobre 2020, n°2020-1310 du 29 octobre 2020 et n°2021-255 du 9 mars 2021, cette assemblée générale ordinaire des actionnaires de la Société se tiendra le 30 juin 2021 à 14 heures 30 hors la présence physique des actionnaires. Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies à la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »). Les modalités de tenue de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’information des investisseurs de la Société : www.adomos.com/infofi , qui comporte les documents prévus à l’article R.225-73-1. Ordre du jour Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2020 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions ; Ratification de la cooptation de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire  ; Prise d’acte de la cessation des fonctions d’administrateur de Madame Jeanne-Marie ROSSET ; Questions diverses ; Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître une perte nette de (2 452 534) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2020 au compte de report à nouveau, comme suit : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2020 Résultat de l’exercice 2020 (2 452 534) € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 0 € Affectation au compte de Report à nouveau (2 452 534) € Report à nouveau des exercices précédents 4 245 314 € Réserve légale des exercices précédents 60 403 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat 1 792 780 € En conséquence, le compte de Report à Nouveau sera ainsi ramené de 4 245 314 € à 1 792 780 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, a pprouve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par une perte nette consolidée de (2 070) K€. Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration dans le cadre d’un nouveau programme d’achat par la Société de ses propres actions) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil, avec faculté de subdélégation conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue : – d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou – de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou – de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou – d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou – de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers, en utilisant, le cas échéant, tous instruments financiers dérivés ou optionnels négociés sur les marchés réglementés ou de gré à gré pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de manière significative la volatilité du titre. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 2 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 0,02 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L’assemblée générale fixe à 300 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. La présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur de la partie non utilisée de toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de 18 mois courant à compter de la présente assemblée. Sixième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur en remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire) . — Le Président rappelle que Monsieur William BITAN, dont le mandat d’administrateur avait été renouvelé par décision de l’assemblée générale du 23 juillet 2020, a fait part au Conseil d’administration de sa décision de démissionner de son mandat d’administrateur par lettre en date du 10 novembre 2020. Le Président rappelle également que, lors de sa réunion du 1 er mars 2021, le Conseil d’administration a coopté Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. La désignation de Monsieur Franck ROSSET par cooptation n’intervient qu’à titre provisoire et doit, pour devenir définitive, être ratifiée par la présente assemblée générale ordinaire des actionnaires. À la demande du Président, l’assemblée générale ratifie en conséquence la cooptation, faite à titre provisoire par le Conseil d’administration du 1 er mars 2021, de Monsieur Franck ROSSET en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur William BITAN, démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Septième résolution (Prise d’acte de la cessation des fonctions d’administrateur de Madame Jeanne-Marie ROSSET) . — Le Président rappelle que Madame Jeanne-Marie ROSSET, qui avait été cooptée en qualité de d’administrateur par décision du Conseil d’administration du 16 octobre 2020 en remplacement de Monsieur Fabrice ROSSET, a fait part au Conseil d’administration de sa décision de démissionner de son mandat d’administrateur par lettre en date du 10 avril 2021. Cette désignation par cooptation n’intervenait qu’à titre provisoire et devait, pour devenir définitive, être ratifiée par la présente assemblée générale ordinaire des actionnaires. À la demande du Président, l’assemblée générale prend acte de la démission de Madame Jeanne-Marie ROSSET de son mandat d’administrateur de la Société, avec effet à compter du 10 avril 2021, et la remercie de la manière dont elle a exercé son mandat. Huitième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 28 juin 20 21 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 28 juin 20 21 ) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) , ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 24 juin 20 2 1 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvel le attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 19 juillet 2021 à 14 heures 30, au 243 boulevard Saint-Germain , 7500 7 Paris, 2 ème étage . Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 30 juin 20 21 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 604 038,62 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de convocation L’assemblée générale extraordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 30 juin 2020 sur première convocation et le 23 juillet 2020 sur seconde convocation, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués le 1 5 février 2021 à 14 heures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Avertissement Dans le contexte de l’épidémie de Coronavirus (Covid-19), et en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation de ce virus, notamment l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et prorogée par l’Ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, l’ assemblée se tiendra le 1 5 février 2021 à 14 heures hors la présence physique des actionnaires. Les modalités de participation et d'organisation de cette assemblée ont donc été adaptées en conséquence. Les actionnaires pourront suivre l'assemblée sur le site internet de la Société ( http://www.adomos.com /). Les actionnaires sont donc invités à participer à l’assemblée générale en votant exclusivement par correspondance ou en donnant mandat. Les conditions et modalités de participation des actionnaires à l’assemblée sont définies à la fin du présent avis (paragraphe B « Modes de participation à cette assemblée »). Les modalités de tenue de l’assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou des dispositions légales réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’information des investisseurs de la Société : http://www.adomos.com/bourse , qui comporte les documents liés à l’assemblée générale extraordinaire, et notamment le formulaire unique de vote à distance ou par procuration. Les actionnaires sont également informés que sur requête de la société ADOMOS, le Président du Tribunal de Commerce de Paris a désigné, par ordonnance du 29 décembre 2020 et ordonnance rectificative du 18 janvier 2021, la SCP THEVENOT-PARTNERS en la personne de Maître Christophe THEVENOT, en qualité de mandataire ad hoc pour représenter les actionnaires défaillants lors de l’assemblée générale extraordinaire, étant précisé que les droits de vote attachés aux actions des actionnaires défaillants devront être exercés par le mandataire ad hoc dans un sens conforme à l’intérêt social, et à raison de deux tiers de votes positifs et un tiers de votes négatifs afin de rendre « neutre », en termes de majorité qualifiée, la participation du mandataire ad hoc aux délibérations. Ordre du jour Présentation du rapport spécial du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Questions diverses ; Pouvoirs. Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 25 mai 2020 (Bulletin n°63 – Annonce n° 2001932). ---------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant particip er à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 11 février 2021, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, servic e Assemblée s Générale s Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (Covid-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l'Assemblée Générale et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d'admission ne sera délivrée. Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, service Assemblée s Générale s Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales Centralisées , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . En application des dispositions de l'article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19, tout actionnaire donnant mandat à l'une des personnes mentionnées au I de l'article L.225-106 du Code de commerce devra transmettre à la société son mandat avec indication du mandataire au plus tard le quatrième jour précédant l'Assemblée Générale. Le mandataire ne pourra représenter l'actionnaire physiquement à l'Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par message électronique à l'adresse électronique suivante [email protected] sous la forme du formulaire mentionné à l'article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l'Assemblée Générale. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 2. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 3. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le deux ième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 11 février 2021. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue des assemblées des 30 juin 2020 et 23 juillet 2020 restent valables pour cette nouvelle réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 604 038,62 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de seconde convocation L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 30 juin 2020, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, l es actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués le 23 juillet 2020 à 9 heures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2019 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William BITAN ; Questions diverses  ; Pouvoirs. II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport spécial du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Questions diverses ; Pouvoirs. Il est rappelé que l e texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion valant avis de convocation publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 2 5 mai 20 20 (Bulletin n°6 3 – Annonce n° 20 0 1932 ). -------------------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juillet 2020, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1 . Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 21 juillet 2020) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juillet 2020. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 30 juin 2020 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 604 038,62 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 RCS Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués le 30 juin 20 20 à 9 h eures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale ordinaire et extraordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant  : Ordre du jour De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2019 ; Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts  ; Quitus aux administrateurs ; Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2019 ; Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William BITAN ; Questions diverses  ; Pouvoirs. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Présentation du rapport spécial du Conseil d’administration à l’assemblée ; Présentation des rapports des Commissaires aux comptes sur les projets de délégations de compétence et autorisations financières présentés à l’assemblée ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; Questions diverses ; Pouvoirs. Texte des projets de résolution De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 1 744 487 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a engagé aucune dépense au titre des charges somptuaires au sens des articles 223 quater et 39-4 du Code Général des Impôts. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2019 au compte de report à nouveau et à la réserve légale, comme suit : Affectation du résultat (en euros) 31/12/2019 Résultat de l’exercice 2019 1 744 487 € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 129 € Affectation au compte de Report à nouveau 1 744 358 € Report à nouveau des exercices précédents 2 500 956 € Réserve légale des exercices précédents 60 274 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 403 € Solde du compte de Report à nouveau après affectation du résultat 4 245 314 € En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, a pprouve les opérations qui y sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés et qui se traduisent par un bénéfice net consolidé de 1 966 000 €. Quatrième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur William BITAN ) . — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur William BITAN, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025. Sixième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire Septième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital (i) soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société (ou au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) (ii) soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) par voie d’émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (une « Filiale »), étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiate et/ou à terme visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. Décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 1 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. Décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 8 ème , 9 ème , 10 ème , 11 ème , 12 ème , 13 ème et 14 ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 1 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide , conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth à Paris ou, le cas échéant, tout autre marché. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d'augmenter le capital par émission, sans droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès au capital de la Société ou au capital des sociétés dont la Société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, d'actions ordinaires de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, émises à titre onéreux ou gratuit régies par les articles L.225-129 et suivants du Code de commerce et L.228-91 et suivants du Code de commerce, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société ou d’une Filiale, étant précisé que la souscription des actions et autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation : (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 1 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 7 ème résolution ; (ii) sur ces plafonds s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation et délègue au Conseil d’administration, en application de l’article L.225-135 du Code de commerce, la faculté d’instituer au profit des actionnaires, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables et pour tout ou partie d’une émission effectuée dans le cadre de la présente délégation, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra s’exercer proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire et pourra éventuellement être complété par une souscription à titre réductible, étant précisé que les titres non souscrits ainsi feront l’objet d’une offre au public en France et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international. Si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération dans les conditions prévues par la loi ; 4. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 5. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour (i) arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, arrêter notamment le prix d’émission et de souscription des actions ordinaires et/ou valeurs mobilières, les délais, modalités et conditions de souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres financiers, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ; – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions et/ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer notamment leurs modalités de conversion, d’échange, de remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; (ii) en cas d’émission de titres de créance : – déterminer la nature et arrêter les caractéristiques de ces titres, notamment la valeur nominale et la date de jouissance, le prix d’émission, le taux d’intérêt, le prix de remboursement fixe ou variable, et la prime de remboursement si elle est prévue et, en particulier décider de leur caractère subordonné ou non (la subordination pouvant concerner le capital principal et/ou les intérêts de ces titres), déterminer leur rang de subordination, leur taux d’intérêt (fixe et/ou variable), leur durée (qui pourra être déterminée ou indéterminée) et prévoir, le cas échéant, des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement (y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; – modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, leurs modalités, dans le respect des formalités applicables ; – procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iii) procéder auxdites émissions dans la limite ci-dessus fixée, en déterminer la date, la nature, les montants et la monnaie d'émission ; (iv) recueillir les souscriptions et les versements correspondants, arrêter le montant des créances devant faire l’objet d’une compensation, et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites ; (v) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; (vi) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; (vii) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts. En outre, et plus généralement, le Conseil d’administration pourra prendre toutes mesures utiles, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des actions, droits et valeurs mobilières ainsi émis aux négociations sur Euronext Growth ou, le cas échéant, tout autre marché. 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions en cas de demandes excédentaires) . — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide , sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 9 ème et 10 ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 7 ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des titres financiers et/ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la Société ou de toutes valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 1 500 000 d’euros, dans la limite du plafond global de 1 500 000 euros fixé à la 7 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires, aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : – les sociétés, fonds d’investissement, family office, qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises, dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaire ne pourra pas être supérieur à quinze ; – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs petites et moyennes ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, de l’internet et/ou de la communication ; – des sociétés ou des groupes de sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou de l’internet et/ou de la communication, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment (i) de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions d’actions et/ou de valeurs mobilières et/ou titres financiers susvisés conduisant à l’augmentation de capital ; (ii) d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime, et en particulier : – fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres financiers et/ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières et/ou titres financiers pendant un délai maximum de trois mois ; (iii) procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; (iv) assurer la préservation des droits des titulaires de titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la Société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; (v) conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vi) constater la réalisation des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée en application de la présente délégation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (vii) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions et/ou valeurs mobilières ainsi émises ; 8. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital à celui des souscriptions recueillies, à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts du montant de l’émission initialement fixé ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Onzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires, de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 7 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ; 4. constate , le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. 7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Euronext Growth ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale. Douzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions ordinaires, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 7 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus notamment à l’effet de : (i) arrêter, dans les limites ci-dessus, les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ; (ii) déterminer que les émissions ou les attributions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire d’organismes collectifs ; (iii) procéder aux augmentations de capital résultant de la présente autorisation, dans la limite du plafond déterminé ci-dessus ; (iv) fixer le prix de souscription des actions de numéraire conformément aux dispositions légales ; (v) prévoir en tant que de besoin la mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise ou la modification de plans existants ; (vi) arrêter la liste des sociétés dont les salariés seront bénéficiaires des émissions réalisées en vertu de la présente délégation, fixer le délai de libération des actions, ainsi que, le cas échéant, l’ancienneté des salariés exigée pour participer à l’opération, le tout dans les limites légales ; (vii) procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du pair de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; (viii) accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; et (ix) modifier les statuts en conséquence et, généralement, faire le nécessaire ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Treizième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la Société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la Société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; — prend acte que le Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation. Quatorzième résolution ( Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) . — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 4. de la 7 ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que cette autorisation est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée. Quinzième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi. _____ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 2 8 juin 20 20 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société  ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 2 8 juin 20 20 ) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) , ou au siège social de la Société , au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société , à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 4 juin 20 20 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvel le attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société  : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 23 juillet 20 20 à 9 heures, au 243 boulevard Saint-Germain , 7500 7 Paris, 2 ème étage . Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 30 juin 20 20 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 602 673,14 E uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris 424 250 058 R . C . S . Paris Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués le 27 juin 2019 à 9 heures au 243 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage , en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2018 ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018, sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2018 ; — Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Nomination de Monsieur Philippe DRUART en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration ; — Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société A.M.O. FINANCE en remplacement; — Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR arrivant à expiration et désignation de Monsieur Xavier TOUITOU en remplacement ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumées dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 2 330 871 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39-5 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé, savoir : Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 276 euros Amendes et pénalités : 0 euros En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2018) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2018 au compte de report à nouveau et à la réserve légale. Affectation du résultat (en euros) 31/12/2018 Résultat de l’exercice 2018 2 330 871 Affectation du bénéfice à la Réserve légale 1 367 Affectation au compte de Report à nouveau 2 329 511 Report à nouveau des exercices précédents 171 445 Réserve légale des exercices précédents 58 907 Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 60 274 Solde du compte de Report à nouveau en suite de l’affectation du résultat 2 500 956 En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Approbation des conventions règlementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution ( Nomination de Monsieur Philippe DRUART en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration ) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur Philippe DRUART, né le 30 juin 1963 à VILLERS-SEMEUSE (08000), de nationalité française, demeurant 55 2 ème avenue – 60260 LAMOLAYE en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Monsieur Philippe DRUART a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur. Cinquième résolution ( Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société A.M.O. FINANCE en remplacement ). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société ARCADE AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, la société A.M.O. FINANCE, domiciliée 107 boulevard Perier – 13008 Marseille et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 501 122 113, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Sixième résolution ( Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR arrivant à expiration et désignation de Monsieur Xavier TOUITOU en remplacement ) . — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Patrick NAMMOUR vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, Monsieur Xavier TOUITOU domicilié 11 cours Pierre Puget - 13006 Marseille , en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. Septième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ----------------------------- Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’ A ssemblée   : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2019, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. – Modes de participation à cette assemblée  : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 25 juin 2019) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. À cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites  : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2019. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée  : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. – Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires  : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 17 juillet 2019 à 9 heures, au 243 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, 2 ème étage . Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 juin 2019 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : ADOMOS Société anonyme au capital de 589 068,58 e uros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS Avis de réunion valant avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués le 1 8 juin 201 8 à 9 h eures au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D) , en assemblée générale ordinaire , à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 201 7  ; — Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'e xercice clos le 31 décembre 2017 , sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce et sur le gouvernement d’entreprise ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts  ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'e xercice clos le 31 décembre 2017  ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumé e s dans ce rapport et les comptes de l’ exercice clos le 31 décembre 2017 tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice n et de 3 256 716 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société a engagé des dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 -5 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé , savoir  : — Taxe sur les voitures particulières des sociétés : 216 euros — Amendes et pénalités : 35 euros En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 201 7 ) . — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration , statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter partiellement le bénéfice de l’e xercice clos le 31 décembre 2017 au compte de report à n ouveau et à la réserve légale. Affectation du résultat (en euros) 31/12/2017 Résultat de l’exercice 2017 3 256 716 € Affectation du bénéfice à la Réserve légale 58 907 € Affectation au compte de Report à nouveau 3 197 809 € Report à nouveau des exercices précédents (3 026 364) € Réserve légale des exercices précédents 0 € Solde de la Réserve légale en suite de l’affectation du résultat 58 907 € Solde du compte de Report à nouveau en suite de l’affectation du résultat 171 445 € En conséquence, la réserve légale est intégralement dotée. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce) . — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Pouvoirs) . — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. *********** Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris ( soit le 1 4 juin 201 8 , zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société  ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré (soit le 14 juin 2018) précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la société CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) , ou au siège social de la Société , au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale , 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la société CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 . Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L 'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société , nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration . Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société , à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 2 juin 2018 . Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration , par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvel le attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société  : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS , dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 29 juin 2018 à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D) . Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 18 juin 201 8 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration

Description : 170259431 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 519 134,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le 16 juin 2017 à 9h au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), en assemblée générale mixte, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour I. A titre ordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2016 ; — Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Fabrice ROSSET ; — Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Les actionnaires sont informés que le Conseil d’administration a décidé de compléter le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour figurant dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 12 mai 2017 (Bulletin n°57 – Annonce n°1701859) par l’ajout des points suivants à l’ordre du jour. II. A titre extraordinaire : — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Texte des résolutions soumis à l’assemblée générale extraordinaire Huitième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes notamment pour ajustement en suite d'opérations sur capital ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices ne pourra être supérieur à 15 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société, et indépendamment du plafond de 15 000 euros fixé ci-dessus, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres financiers correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour (i) mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment d’effectuer toutes les formalités requises pour la bonne fin de chaque augmentation de capital, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ; (ii) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 6. décide que la présente délégation de compétence est valable pour une durée de six mois à compter de la décision de la présente assemblée.  Neuvième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 juin 2017, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 7 juillet 2017 à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D). Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 juin 2017 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration1702594

Description : 170185912 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 361 627,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Avis de réunion Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 16 juin 2017 à 9 h au 28, Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2016 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2016;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2016 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Fabrice ROSSET ;— Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 1 995 880 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2016 d’un montant de 1 995 880 € au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (7 872 904) € à (5 877 024) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Fabrice ROSSET). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Fabrice ROSSET, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Cinquième résolution (Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Marc AREKONAMAND). — L’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’administration et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Monsieur Marc AREKONAMAND, administrateur, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Sixième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue : – d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou– de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou– de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou– d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou– de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de trois euros (3 €) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à un euros (1 €) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L'assemblée générale fixe à cinq cent mille euros (500 000 €) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.  ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 14 juin 2017, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 12 juin 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 7 juillet 2017 à 9 heures, au 28, Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D). Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 16 juin 2017 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration 1701859

Description : 17009957 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Autres opérations____________________Regroupement d'actions____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 369 794,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS  Avis de regroupement d’actions  L’assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires d’Adomos du 3 avril 2017 a décidé aux termes de sa 2ème résolution de procéder au regroupement des actions composant le capital social de telle que 229 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale soient échangées contre 1 action nouvelle de 2,29 euro de valeur nominale, et a donné tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de réaliser cette opération. Le Conseil d’administration du 3 avril 2017 a fait usage de la délégation de pouvoirs précitée et, après avoir constaté que le capital social s’élève à 3 369 794,53 euros divisé en 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale, a décidé de mettre en œuvre le regroupement d’actions selon les modalités suivantes :  Base de regroupement : échange de 229 actions anciennes de 0,01 euro de valeur nominale contre 1 action nouvelle de 2,29 euros de valeur nominale portant jouissance courante.  Nombre d’actions soumises au regroupement : 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale Ce nombre d’actions sera majoré, le cas échéant, du nombre d’actions créées par l’exercice des droits des bénéficiaires d’option de souscription d’actions et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises à compter de la date de publication de l’avis de réunion jusqu’au 12 mai 2017 inclus. Dans cette hypothèse, le nombre définitif d’actions soumises au regroupement sera déterminé par le Président Directeur Général avant le début des opérations de regroupement et fera l’objet d’une publication par la Société.  Nombre d’actions à provenir du regroupement :1 471 525 actions de 2,29 euros de valeur nominale  Date du regroupement : le regroupement des actions prendra effet le vendredi 12 mai 2017  Titres formant quotité : la conversion des titres anciens en titres nouveaux sera effectuée selon la procédure d’office.  Titres formant rompus : que les actionnaires qui ne détiendront pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus à compter du vendredi 7 avril 2017 et jusqu’au vendredi 12 mai 2017, afin d’obtenir un nombre d’actions multiple de 2,29, et seront indemnisés par leur intermédiaire financier dans un délai de 30 jours à compter du 12 mai 2017  Les actions non regroupées seront radiées de la cote à l’issue de la période de regroupement.  Droit de vote : seul le regroupement d’actions anciennes qui disposaient chacune d’un droit de vote double du fait de leur inscription nominative depuis 2 ans au moins, au nom du même actionnaire, donnera droit à des actions nouvelles disposant d’un droit de vote double, étant précisé que lors du regroupement d’actions anciennes inscrites au nominatif depuis moins de 2 ans, l’action nouvelle ainsi créée conservera une ancienneté d’inscription au nominatif calculée sur la plus récente des dates d’inscription au nominatif des 229 actions anciennes regroupées.  Centralisation : toutes les opérations relatives au regroupement auront lieu auprès de CACEIS Corporate Trust – 14, rue Rouget de Lisle – 92130, Issy- les-Moulineaux, nommée comme mandataire pour la centralisation des opérations de regroupement. En application des articles L.228-6-1 et R.228-12 du Code de commerce, à l'expiration d'une période de trente jours à compter du vendredi 12 mai 2017 les actions nouvelles qui n'ont pu être attribuées individuellement et correspondant à des droits formant rompus seront vendues en bourse par les teneurs de comptes et les sommes provenant de la vente seront réparties proportionnellement aux droits formant rompus des titulaires de ces droits. Les actions soumises au regroupement sont cotées sur Alternext Paris, Code ISIN FR0000044752.  Opérations successives : il est précisé qu’en conséquence des décisions du Conseil d’administration du 3 avril 2017, agissant sur délégation de l’assemblée générale du 3 avril 2017 aux termes de ses 3èmes et 4èmes résolutions, prendront effet, à l’issue des opérations de regroupement objet du présent avis, soit le 12 mai 2017 :(i) une réduction du capital social justifiée par les pertes d’un montant de 2 850 660 euros par minoration de la valeur nominale des 1 471 525 actions composant le capital de la Société à l’issue de l’opération de regroupement, laquelle valeur nominale sera ramenée de 2,29 euros à 0,35 euro ; (ii) une division des actions de la Société par attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles de 0,35 euro de valeur nominale contre une (1) action ordinaires de 0,02 euro de valeur nominale détenues ; A l’issue de ces opérations, soit le 12 mai 2017, le capital de la Société sera en conséquence composé de 26 487 450 actions de 0,02 euro de valeur nominale contre 336 979 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale avant opérations. Ces opérations successives, lesquelles prendront effet le 12 mai 2017, permettront in fine une attribution de 0,0786 action nouvelle pour 1 action ancienne. Le Conseil d’administration 1700995

Description : 17009947 avril 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°42Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 369 794,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext Paris de 60 174 902 bons de souscription d’actions (« BSA »). Dénomination sociale. – ADOMOS. Forme de la société. – Société anonyme de droit français. Adresse du siège social. – 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. – 424 250 058 R.C.S. PARIS. Objet social. – La Société a pour objet : - la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; - la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; - la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; - la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; - la souscription et la gestion de polices d’assurance ; - la diffusion de produits financiers ; - la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; - le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, - et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. Date d’expiration normale de la société. – 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés intervenu le 17 septembre 1999 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi. Obligations antérieurement émises. – Il n’existe plus aucune obligation convertible à la date de la publication du présent avis. Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de trois millions trois cent soixante-neuf mille sept cent quatre-vingt-quatorze euros et cinquante-trois centimes (3 369 794,53 €), divisé en trois cent trente-six millions neuf cent soixante-dix-neuf mille quatre cent cinquante trois (336 979 453) actions de un centime d’euro (0,01 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 du Code de commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear (Code ISIN FR0000044752). Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Avantages particuliers. — Néant Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l'assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l'article L.232-12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2016 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. Objet de l’insertion. - La présente insertion est faite en vue de (i) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de 60 174 902 bons de souscription d'actions (« BSA ») ADOMOS attribués gratuitement aux actionnaires et (ii) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris des actions à provenir de l'exercice de ces bons de souscription d'actions. Avis aux actionnaires Augmentation de capital par émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux actionnaires Assemblée ayant décidé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 3 avril 2017 a, aux termes de sa première résolution reproduite ci-après, décidé une attribution gratuite de bons de souscription d’actions au profit des actionnaires de la Société, et délégué au Conseil d’administration tous pouvoirs pour réaliser l’émission: « Première résolution (Émission de Bons de Souscription d'actions (BSA) à attribuer gratuitement aux actionnaires existants de la Société ; conditions d'émission ; pouvoirs et délégations à conférer au Conseil d’administration en vue de l'émission des BSA et de la réalisation de l'augmentation de capital). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré,  1. décide, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants, et L.228-91 et suivants du Code de commerce, de procéder à l’émission de 60 174 902 bons de souscription d’actions (BSA) qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société à raison de 5 BSA pour vingt-huit (28) actions selon les conditions, modalités et caractéristiques présentées ci-après .[…]   2. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour :– effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la préparation et de la réalisation de l’émission décrite ci-dessus ; – négocier et conclure, le cas échéant, tout contrat avec tout prestataire de services d’investissement en vue d’assurer la bonne fin de l’opération ; – accomplir toutes les formalités légales de publicité préalable à l’émission des BSA ; – procéder aux ajustements de calendrier de l’opération qui s’avèreraient nécessaires ; – demander l’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext Paris SA des BSA et des actions nouvelles provenant de l’exercice desdits BSA ; – retirer les fonds versés à l’occasion de l’exercice des BSA ; – le cas échéant, décider de surseoir à la réalisation de l’opération en cas notamment de modification des conditions de marché ; – et, plus généralement, prendre toutes les décisions et mesures nécessaires ou utiles à la bonne fin de l’opération décidée ci-dessus. » Conseil d’administration ayant déterminé les modalités de l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2017 reproduite ci-dessus, le Conseil d’administration, dans sa séance du 3 avril 2017, a déterminé les modalités définitives de l’émission et l’attribution gratuite de 60 174 902 BSA à l’ensemble des actionnaires de la Société suivant les conditions et modalités présentées ci-après : — Caractéristiques et modalités d’émission des BSA Quotité d’attribution des BSA – cinq (5) BSA seront attribués gratuitement pour vingt-huit (28) actions existante de la Société, soit au total 60 174 902 BSA. Date d’attribution des BSA. - Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte au 11 avril 2017 à l’issue de la séance de bourse auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 12 avril 2017. Forme et mode d’inscription des BSA. - Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés une forme nominative. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse de la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. — Caractéristiques des BSA Appréciation de la valeur des BSA – Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes : – Cours de référence : 0.07 € (cours à la clôture le 31 mars 2017)  – Prix d’exercice des BSA : 0,07 € – -Dividendes : Néant – Taux d’intérêt sans risque : -0.478 % (2 ans) L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :    1 mois 3 mois 6 mois 1 an Volatilité retenue 203.44% 216.55% 209.30 209.77% Valeur théorique d'un BSA en euros 0.0504 € 0.0520 € 0.0512 € 0.0512 €  A titre indicatif, la volatilité historique de l’action de la Société constatée sur le marché à la clôture de la séance de bourse du 31 mars 2017 s’élève à 203.44 % sur une période d’un mois, à 216.55 % sur une période de 3 mois, à 209.30 % sur une période de 6 mois et enfin à 209.77% sur une période d’un an (Source Bloomberg). Droits attachés aux BSA. - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Cotation des BSA. - Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Alternext Paris de NYSE Euronext ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront négociables à compter du 10 avril 2017. Un avis d’Euronext précisera les conditions de cotation du BSA. — Conditions et modalités d’exercice des BSA Parité et prix d’exercice des BSA - Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA. –  Avant le regroupement des actions prévu pour le 12 mai 2017, un (1) BSA donnera le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de nominal chacune au prix d’exercice de 0,07 euro (soit, 0,01 euro de valeur nominale et 0,06 euro de prime d’émission par action), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Après le regroupement des actions prévu 12 mai 2017, treize (13) BSA donneront le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,02 euro de nominal chacune au prix d’exercice de 0,91 euro (soit, 0,02 euro de valeur nominale et 0,89 euro de prime d’émission par action), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA. - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ADOMOS à tout moment à partir du 12 avril 2017 et jusqu’au 12 avril 2019 inclus. Les BSA qui n’auront pas été exercés le 12 avril 2019 inclus au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Modalités d’exercice des BSA. - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 12 avril 2017 et le 12 avril 2019 inclus, soit une période de vingt-quatre (24) mois correspondant à la période de cotation des BSA sur le marché Alternext d’Euronext Paris. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du 12 avril 2019, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA. - Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 60 174 902. Sur la base de 60 174 902 actions émises sur exercice des BSA et d’un prix de souscription de 0,07 euro par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 4 212 243,14 euros. — Maintien des droits des titulaires de BSA La Société pourra, sans demander l’autorisation des titulaires de BSA, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence. En cas de réduction du capital motivé par des pertes. - En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas d’opérations financières de la Société. - A l’issue des opérations suivantes : 1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ; 2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ; 3. majoration du montant des actions ; 4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ; 5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ; 6. absorption, fusion, scission ; 7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; 8. amortissement du capital ; 9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ; 10. distribution d’un dividende exceptionnel ; que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la « Nouvelle Parité d’Exercice ») sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions. 1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription côté, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription ————————————————————— Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :  Nombre d’actions composant le capital après l’opération ——————————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant l’opération  3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence.4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l’action avant la distribution ——————————————————————— Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action  Pour le calcul de ce rapport :– la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ;– la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés aux autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale :a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite —————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par Euronext Paris. de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par Euronext Paris SA, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribué(s) par action ———————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société. 6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. 7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après « R ») calculé au centième d’action près :  Valeur de l’action avant l’opération x (1- Pc%) —————————————————— Valeur de l’action avant l’opération – (Pc% x Prix de rachat) Pour le calcul de ce rapport :– Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours côtés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ; – Pc% signifie le pourcentage du capital racheté ; et – Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif. En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. 8. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :    Valeur de l’action avant l’amortissement   ———————————————————   Valeur de l’action avant l’amortissement - Montant par action de l’amortissement  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement. 9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :    Valeur de l’action avant la modification   ———————————————   Valeur de l’action avant la modification - Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices  Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 10. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionnel (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculé comme indiqué ci-dessous. Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme « Dividende Exceptionnel » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende de Référence ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les « Dividendes Antérieurs »), font ressortir un « Ratio de Dividendes Distribués » (tel que défini ci-après) supérieur à 3%. Au sens de la phrase précédente, le terme « Ratio de Dividendes Distribués » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause. La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD – 2.5%) où : – NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice ; – RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et – RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus ; Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD) où : – NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice; – RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et – RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Règlement des rompus. - Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré : - soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ; - soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent. Modification de la forme ou de l’objet de la Société. - A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder. — Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions. - Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Alternext Paris de Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions. - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Prospectus. - En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. — Calendrier indicatif  7 avril 2017 Publication d’un avis aux actionnaires au BALO   10 avril 2017   11 avril 2017 Début de la cotation des BSA   Record date d’Euroclear pour l’attribution des BSA   12 avril 2017 Attribution automatique des 60 174 902 BSA par Euroclear France Vente des BSA formant rompus Ouverture de la période d’exercice des BSA   A partir du 18 avril 2017   Indemnisation des BSA formant rompus   10 avril 2019   Fin de la cotation des BSA   12 avril 2019   Clôture de la période d’exercice des BSA  Monsieur Fabrice ROSSETPrésident du Conseil d’administration et Directeur Général   BILAN ADOMOS AU 31 DECEMBRE 2016  ACTIF (en Euros) Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) Variation Brut Amort.prov. Net Net   Capital souscrit non appelé (0)           Actif immobilisé           Frais d'établissement           Recherche et développement           Concessions, brevets, droits similaires 8 116 5 595 2 521 276 2 245 Fonds commercial       120 000 - 120 000 Autres immobilisations incorporelles 18 509 058 9 193 010 9 316 047 7 399 223 1 916 824 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles           Terrains           Constructions           Installations techniques, matériel et outillage industriels           Autres immobilisations corporelles 52 880 38 880 13 999 7 547 6 452 Immobilisations en cours           Avances et acomptes           Participations évaluées selon mise en équivalence           Autres participations 757 600   757 600 212 500 545 100 Créances rattachées à des participations 702 240   702 240 692 213 10 027 Autres titres immobilisés           Prêts           Autres immobilisations financières 43 765   43 765 132 393 - 88 628 TOTAL (I) 20 073 659 9 237 486 10 836 173 8 564 152 2 272 021   Actif circulant           Matières premières, approvisionnements           En-cours de production de biens           En-cours de production de services 1 054 530 57 357 997 173 485 543  511 630 Produits intermédiaires et finis           Marchandises           Avances et acomptes versés sur commandes 240 913   240 913 264 760 - 23 847 Clients et comptes rattachés 1 057 603 9 870 1 047 733 1 065 639 - 17 906 Autres créances           . Fournisseurs débiteurs 117 139   117 139 117 139   . Personnel 1 364   1 364 967   397 . Organismes sociaux           . Etat, impôts sur les bénéfices 186 963   186 963 186 963   . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 401 415   401 415 561 707 - 160 292 . Autres 461 712   461 712 141 322  320 390 Capital souscrit et appelé, non versé        ACTIF (en Euros)   Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) Variation  Brut Amort.prov.  Net Net   Valeurs mobilières de placement 225 607   225 607    225 607 Disponibilités 1 007 048   1 007 048 1 596 989 - 589 941 Instruments de trésorerie           Charges constatées d'avance 14 475   14 475 25 187 - 10 712 TOTAL (II) 4 768 769 67 227 4 701 543 4 446 216  255 327   Charges à répartir sur plusieurs exercices   (III)           Primes de remboursement des obligations (IV)           Ecarts de conversion actif                (V)           TOTAL ACTIF (0 à V) 24 842 428 9 304 712 15 537 716 13 010 368 2 527 348   PASSIF (en Euros) Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) Exercice précédent 31/12/2015 (12 mois) Variation Capitaux Propres       Capital social ou individuel (dont versé : 3 361 628) 3 361 628 3 361 628   Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 15 430 150 15 430 150   Ecarts de réévaluation       Réserve légale       Réserves statutaires ou contractuelles       Réserves réglementées       Autres réserves       Report à nouveau -7 872 904 -9 109 788 1 236 884 Résultat de l'exercice 1 995 880 1 236 884  758 996 Subventions d'investissement       Provisions réglementées         Résultat de l’exercice précédent à affecter        TOTAL (I) 12 914 754 10 918 874 1 995 880    Produits des émissions de titres participatifs       Avances conditionnées       TOTAL (II)          Provisions pour risques et charges       Provisions pour risques 75 000 47 000  28 000 Provisions pour charges       TOTAL (III) 75 000 47 000  28 000   Emprunts et dettes       Emprunts obligataires convertibles           PASSIF (en Euros) Exercice clos le 31/12/2016 (12 mois) Exercice précédent le 31/12/2015 (12 mois) Variation Autres Emprunts obligataires       Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit       . Emprunts       . Découverts, concours bancaires 3 094 3 001   93 Emprunts et dettes financières diverses       . Divers       . Associés 106 044 127 603 - 21 559 Avances et acomptes reçus sur commandes en cours       Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 777 078 1 353 414  423 664 Dettes fiscales et sociales       . Personnel 161 320 110 499  50 821 . Organismes sociaux 101 002 101 943 -  941 . Etat, impôts sur les bénéfices       . Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 348 505 279 828  68 677 . Etat, obligations cautionnées       . Autres impôts, taxes et assimilés 21 743 40 456 - 18 713 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés       Autres dettes 29 177 23 857  5 320 Instruments de trésorerie       Produits constatés d'avance   3 894 - 3 894 TOTAL (IV) 2 547 962 2 044 494  503 468   Ecart de conversion passif               (V)       TOTAL PASSIF (I à V) 15 537 716 13 010 368 2 527 348      1700994

Description : 170065417 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°33Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 369 794,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS  Additif à l’avis de réunion valant convocation des actionnaires de la société ADOMOS à l’assemblée générale extraordinaire le 3 avril 2017, à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 27 février 2017 (Bulletin n°25 - Annonce n° 1700377) : Ordre du jour — Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; Projet de résolution Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration pour augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration recommandant le rejet de cette résolution et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise, sous condition suspensive de l’adoption de la première résolution, le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de :– fixer les conditions d’émission et de souscription ;– constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital. 6. décide, en cas d’adoption, que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée. En conséquence de l’addition d’une résolution, la 5ème résolution devient désormais la 6ème résolution.  1700654

Description : 170037727 février 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°25Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 369 794,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Avis de réunion valant convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le 3 avril 2017, à 9 heures au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), en assemblée générale extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour — Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration, ainsi que des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes ; — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; — Émission de Bons de Souscription d'actions (BSA) à attribuer gratuitement aux actionnaires existants de la Société ; conditions d'émission ; pouvoirs et délégations à conférer au Conseil d’administration en vue de l'émission des BSA et de la réalisation de l'augmentation de capital ; — Regroupement des actions de la Société par attribution de une (1) action ordinaire nouvelle de 2,29 euros et de valeur nominale contre 229 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation ; — Réduction du capital d’un montant total de 2 850 660 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie des pertes antérieures affectées au compte report à nouveau, sous la condition suspensive de l’adoption de la 2ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution, par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration ; — Division des actions de la Société par attribution de 18 actions ordinaires nouvelles contre une (1) action ordinaire, sous la condition suspensive de l’adoption de la 3ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Projets de résolutions Première résolution (Émission de Bons de Souscription d'actions (BSA) à attribuer gratuitement aux actionnaires existants de la Société ; conditions d'émission ; pouvoirs et délégations à conférer au Conseil d’administration en vue de l'émission des BSA et de la réalisation de l'augmentation de capital). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, constatant que le capital social est intégralement libéré, 1. décide, conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, et L. 228-91 et suivants du Code de commerce, de procéder à l’émission de 60 174 902 bons de souscription d’actions (BSA) qui seront attribués gratuitement aux actionnaires de la Société à raison de 5 BSA pour vingt-huit (28) actions selon les conditions, modalités et caractéristiques présentées ci-après . — Caractéristiques et modalités d’émission des BSA Quotité d’attribution des BSA – cinq (5) BSA seront attribués gratuitement pour vingt-huit (28) actions existante de la Société, soit au total 60 174 902 BSA. Date d’attribution des BSA. – La date d’attribution des BSA sera déterminée par le Conseil d’administration d’ADOMOS à l’issue de l’assemblée générale ayant approuvé l’émission des BSA et interviendra au plus tard le 30 avril 2017 (la « Date d’Attribution »). Seuls les actionnaires dont les actions seront inscrites en compte à la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution des BSA, à l’issue de la séance de bourse, auront droit à cette attribution. Forme et mode d’inscription des BSA. - Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés une forme nominative. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse de la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution. Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres au nominatif pur ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. — Caractéristiques des BSA Appréciation de la valeur théorique des BSA. – Les modalités d’appréciation de la valeur théorique des BSA seront déterminées par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution. Droits attachés aux BSA. - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Cotation des BSA. - Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext Paris SA ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à la date déterminée par le Conseil d’administration en fonction de la Date d’Attribution (la « Date de Cotation »), et au plus tard à compter du 8 mai 2017. Un avis d’Euronext Paris SA précisera les conditions de cotation du BSA. — Conditions et modalités d’exercice des BSA Parité et prix d’exercice des BSA - Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA. – Un (1) BSA donnera le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de nominal chacune au prix d’exercice de 0,07 euro (soit, 0,01 euro de valeur nominale et 0,06 euro de prime d’émission par action), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA. - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ADOMOS à tout moment à partir de la Date de Cotation et pendant une durée de vingt-quatre (24) mois (la « Période d’Exercice »). Les BSA qui n’auront pas été exercés avant le dernier jour inclus de la Période d’Exercice deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Modalités d’exercice des BSA. - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre la Date de Cotation et le jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du jour suivant le dernier jour de la Période d’Exercice, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA. Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 60 174 902. Sur la base de 60 174 902 actions émises sur exercice des BSA et d’un prix de souscription de 0,07 euro par action, le produit brut de l’émission des actions nouvelles serait de 4 212 243,14 euros. — Maintien des droits des titulaires de BSA La Société pourra, sans demander l’autorisation des titulaires de BSA, procéder à la modification de sa forme ou de son objet social, à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence. En cas de réduction du capital motivé par des pertes. - En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas d’opérations financières de la Société. - A l’issue des opérations suivantes :1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;3. majoration du montant des actions ;4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ;5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ;6. absorption, fusion, scission ;7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;8. amortissement du capital ;9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;10. distribution d’un dividende exceptionnel ; que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la « Nouvelle Parité d’Exercice ») sera déterminée avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui précède ainsi calculée et arrondie. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions. 1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription côté, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. 2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :  Nombre d’actions composant le capital après l’opération Nombre d’actions composant le capital avant l’opération  3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence. 4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l’action avant la distribution Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action  Pour le calcul de ce rapport :– la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ; – la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés aux autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale :a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par Euronext Paris. de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément. b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par Euronext Paris SA, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribué(s) par action Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société. 6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminée en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. 7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après « R ») calculé au centième d’action près :  Valeur de l’action avant l’opération x (1- Pc%) Valeur de l’action avant l’opération – (Pc% x Prix de rachat)  Pour le calcul de ce rapport :- Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours côtés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ; - Pc% signifie le pourcentage du capital racheté ; et - Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif. En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. 8. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :    Valeur de l’action avant l’amortissement   Valeur de l’action avant l’amortissement - Montant par action de l’amortissement  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement. 9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :    Valeur de l’action avant la modification   Valeur de l’action avant la modification - Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices      Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 10. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionnel (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculé comme indiqué ci-dessous. Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme « Dividende Exceptionnel » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende de Référence ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les « Dividendes Antérieurs »), font ressortir un « Ratio de Dividendes Distribués » (tel que défini ci-après) supérieur à 3%. Au sens de la phrase précédente, le terme « Ratio de Dividendes Distribués » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante ; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de Euronext Paris pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause. La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD – 2.5%) où : – NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice; – RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et – RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus ;  Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD) où : – NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice; – RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et – RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Règlement des rompus. - Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur. Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré : – soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ; – soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent. Modification de la forme ou de l’objet de la Société. - A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder. – Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions. - Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Alternext Paris de Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions. - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Prospectus. - En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. 2. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour : – effectuer toutes les démarches nécessaires en vue de la préparation et de la réalisation de l’émission décrite ci-dessus ; – négocier et conclure, le cas échéant, tout contrat avec tout prestataire de services d’investissement en vue d’assurer la bonne fin de l’opération ; – accomplir toutes les formalités légales de publicité préalable à l’émission des BSA ; – procéder aux ajustements de calendrier de l’opération qui s’avèreraient nécessaires ; – demander l’inscription à la cote du marché Alternext Paris d’Euronext Paris SA des BSA et des actions nouvelles provenant de l’exercice desdits BSA ;– retirer les fonds versés à l’occasion de l’exercice des BSA ; – le cas échéant, décider de surseoir à la réalisation de l’opération en cas notamment de modification des conditions de marché ; – et, plus généralement, prendre toutes les décisions et mesures nécessaires ou utiles à la bonne fin de l’opération décidée ci-dessus.  Deuxième résolution (Regroupement des actions de la Société par attribution de une (1) action ordinaire nouvelle de 2,29 euro de valeur nominale contre 229 actions ordinaires de 0,01 euro de valeur nominale détenues – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, après avoir constaté que le capital social s’élève à 3 369 794,53 euros divisé en 336 974 453 actions de 0,01 euro de valeur nominale chacune : 1. décide de procéder au regroupement de ces titres qui auront désormais une valeur nominale unitaire de 2,29 euros, en application de l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948 et conformément aux dispositions du Code de commerce ; 2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, à l’effet de :– fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue du délai de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;– établir l’avis de regroupement des actions à publier au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires, et faire procéder à sa publication ;– fixer la date de fin de la période d’échange, qui interviendra au plus tard 30 jours suivant la date de début des opérations de regroupement ; 3. prend acte de ce que, conformément à l’article 6 du décret n°48-1683 du 30 octobre 1948, les actions anciennes non présentées au regroupement à l'expiration de la période d’échange seront radiées de la cote et perdront leur droit de vote et leur droit aux dividendes ; 4. décide que le nombre exact des actions de 0,01 euro de valeur nominale susceptibles d’être regroupées et le nombre exact d’actions de 2,29 euros de valeur nominale devant résulter du regroupement seront définitivement constatés et arrêtés par le Conseil d’administration préalablement au début de la période d’échange ; 5. décide que les actionnaires qui ne détiendraient pas un nombre d’actions anciennes correspondant à un nombre entier d’actions nouvelles devront faire leur affaire personnelle de l’achat ou de la vente des actions anciennes formant rompus, afin d’obtenir un multiple de 2,29 ; 6. donne en conséquence tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder aux modifications corrélatives des statuts de la Société ; 7. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration à l’effet de procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence du regroupement d’actions opéré ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.  Troisième résolution (Réduction du capital d’un montant total de 2 850 660 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie des pertes antérieures affectées au compte report à nouveau, sous la condition suspensive de l’adoption de la 2ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution, par voie de minoration de la valeur nominale des actions existantes – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration, du rapport spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, faisant apparaître un report déficitaire s’élevant à 9 109 788 euros 1. décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-204 du Code de commerce, et sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale de la 2ème résolution, de réduire le capital social d’un montant de 2 850 660 euros afin d’apurer, à due concurrence, les pertes cumulées de la Société ; 2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, à l’effet de, en une ou plusieurs fois : – réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de la valeur nominale des actions composant le capital social de la Société à l’issue des opérations de regroupement objet de la 2ème résolution ; – d’affecter la totalité du montant de cette réduction au compte « report à nouveau » ; – constater la réalisation de la réduction de capital et procéder à la modification corrélative des statuts.  Quatrième résolution (Division des actions de la Société par attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles contre une (1) action ordinaire, sous la condition suspensive de l’adoption de la 3ème résolution et de la réalisation des opérations décidées en suite de cette résolution – Délégation de pouvoirs au Conseil d'administration avec faculté de subdélégation). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration : 1. décide, sous condition suspensive de l’adoption par l’assemblée générale de la 3ème résolution, la division par dix-huit (18) de la valeur nominale des actions composant le capital de la Société à l’issue des opérations de réduction de capital objet de la 2ème résolution, le montant du capital social demeurant inchangé ; 2. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, à l’effet notamment de :– mettre en œuvre et réaliser la division de la valeur nominale des actions et d’en fixer la date d’effet ; – déterminer, sur la base d’un ratio d’attribution de dix-huit (18) actions ordinaires nouvelles contre une (1) action ordinaire, le nombre exact d’actions nouvelles de la Société à émettre en fonction du nombre d’actions composant le capital social de la Société à la date d’effet de la division de la valeur nominale ; – déterminer les modalités d’échange des actions nouvelles contre les actions échangées ; – procéder, le cas échéant, à l’ajustement des droits des titulaires de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, en conséquence de la division du nombre d’actions opérée ; 3. prend acte de ce que les nouveaux titres de capital issus de la division d’actions et remplaçant les titres anciens présenteront les mêmes caractéristiques et conféreront de plein droit et sans l'accomplissement d'aucune formalité les mêmes droits réels ou de créance que les titres anciens qu'ils remplacent. 4. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Président Directeur général, pour mettre en œuvre la présente décision, procéder à toutes formalités de publicité requises et, plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de procéder au regroupement des actions dans les conditions susvisées et conformément à la réglementation applicable.  Cinquième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mars 2017, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée :1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer– pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; – pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 28 mars 2017. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 18 avril 2017 à 9 heures, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D). Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 3 avril 2017 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par les actionnaires. En cas de modification du présent avis ou d’ajouts de projets de résolution à l’ordre du jour, un nouvel avis de convocation sera publié dans les délais légaux.  Le Conseil d’administration 1700377

Description : 160350624 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 361 627,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 RCS PARIS AVIS DE CONVOCATION DES ACTIONNAIRES EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE L’assemblée générale ordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 20 juin 2016, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire sur seconde convocation le jeudi 7 juillet 2016, à 8h30 au 28, avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : ORDRE DU JOUR — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2015 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Il est rappelé que le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 13 mai 2016 (Bulletin n°58 - Annonce n° 1602168). __________ Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 5 juillet 2016, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1er juillet 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 20 juin 2016 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration  1603506

Description : 16028743 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 361 627,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le 20 juin 2016 à 8 h 30 au 28, avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :  Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2015 ; — Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 13 mai 2016 (Bulletin n° 58 - Annonce n° 1602168).  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 juin 2016, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.  B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 7 juillet 2016 à 8 heures 30, au 28, avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D). Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 20 juin 2016 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration  1602874

Description : 160216813 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 3 361 627,53 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 RCS PARIS Avis de réunion Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le 20 juin 2016 à 8h30 au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D), en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2015 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2015 ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 1 236 884 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2015). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2015 d’un montant de 1 236 884 € au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (9 109 788) € à (7 872 904) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ———————— Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.  A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 16 juin 2016, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées Générales de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services Assemblée Générale, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 14 juin 2016. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 7 juillet 2016 à 8 heures 30, au 28 Avenue Hoche, 75008 Paris, 1er étage (Bat D).. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 20 juin 2016 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration  1602168

Description : 15036486 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 2 756 938,31 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 R.C.S. PARIS Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 29 juin 2015, n’ayant pu valablement délibérer faute de quorum requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire sur seconde convocation pour le vendredi 17 juillet 2015 à neuf heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2014 ; — Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; — Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières et des rapports du Commissaire aux comptes y afférents ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et Obligatoires du 25 mai 2015 (Bulletin n° 62 - Annonce n° 1502408).  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 15 juillet 2015, zéro heure, heure de Paris) : – pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ; – pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.    B. Modes de participation à cette assemblée :1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer : – pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 10 juillet 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est rappelé que les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 29 juin 2015 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration1503648

Description : 150311612 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 756 938,31 EurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris. Avis de convocation.Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le lundi 29 juin 2015 à 14h30 au siège social, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant:  Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2014 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières et des rapports du Commissaire aux comptes y afférents ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 25 mai 2015 (Bulletin n°62 - Annonce n° 1502408). Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   ————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2015, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.  B. – Modes de participation à cette assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.  C. – Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. – Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 17 juillet 2015 à 9 heures, au siège social. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 29 juin 2015 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration. 1503116

Description : 150240825 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°62Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 2 756 938,31 eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS424 250 058 RCS PARIS Avis de réunion Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le lundi 29 juin 2015 à 14h30 au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2014 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2014;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières et des rapports du Commissaire aux comptes y afférents ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2014 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Texte des projets de résolution Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 253 574 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice. Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2014). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2014 d’un montant de 253 574 € au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (9 363 362) € à (9 109 788) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices. Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées. Quatrième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi. ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 25 juin 2015, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription en compte de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’inscription en compte de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée :1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention du Président du Conseil d’administration ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus), ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention du Président du Conseil d’administration ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 23 juin 2015. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d’une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 17 juillet 2015 à 9 heures, au siège social. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 29 juin 2015 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription en compte des titres est maintenue.  Le Conseil d’administration  1502408

Description : 140209319 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°60Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 152 757,18 EurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.424 250 058 R.C.S Paris. Avis de convocation.Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi 4 juin 2014 à huit heures trente au siège social, en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour I. A titre ordinaire :— Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2013 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Nomination de Monsieur William BITAN en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. II. A titre extraordinaire :— Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières et des rapports du Commissaire aux comptes y afférents ;— Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 30 avril 2014 (Bulletin n°52 - Annonce n° 1401517). Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.  —————————     A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. – Modes de participation à cette assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. – Questions écrites. Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 30 mai 2014. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. – Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 23 juin 2014 à 8 heures trente, au siège social. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 4 juin 2014 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration.   1402093

Description : 140151730 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 152 757,18 EurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le mercredi 4 juin 2014 à huit heures trente au siège social, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour I. A titre ordinaire : — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2013 ;— Présentation des rapports du Conseil d’administration sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2013;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Nomination de Monsieur William BITAN en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.  II. A titre extraordinaire : — Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières et des rapports du Commissaire aux comptes y afférents ;— Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;— Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;— Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ;— Délégation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés ;— Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Texte des projets de résolution. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les opérations qui sont traduites ou résumés dans ce rapport et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, tels qu’ils lui sont présentés, et qui font apparaître un bénéfice net de 116 231 €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2013). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2013 d’un montant de 116 231 € au compte de report à nouveau qui sera ainsi ramené de (9 479 593) € à (9 363 362) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution (Nomination de Monsieur William BITAN en qualité de nouveau membre du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, de nommer Monsieur William BITAN, né le 1er janvier 1949 à Tunis (Tunisie), de nationalité française, demeurant 44 rue Saint Ferdinand - 75017 PARIS en qualité d’administrateur, pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Monsieur William BITAN a fait savoir qu’il acceptait les fonctions d’administrateur et qu’il satisfaisait à toutes les conditions requises par la loi et les règlements en vigueur.  Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209 et suivants du Code de commerce, en vue : — d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers, ou — de la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations financières ou de croissance externe de la Société, de fusion, de scission ou d’apport, ou — de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière, à l’attribution d’actions de la Société, ou — d’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, au titre d’un plan d’épargne entreprise, ou pour l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions de l’article L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou — de la mise en œuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période d’offre publique d’acquisition ou d’échange portant sur des titres de capital. Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de trente centimes d'euros (0,30 €) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 5 centimes d'euros (0,05 €) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L'assemblée générale fixe à neuf cent mille euros (900 000 €) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale, décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.  II. A titre extraordinaire : Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. Délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,– de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 6 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème,11ème, 12ème, 14ème, 15èmeet 16ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 6 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;(ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;(iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;– à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 aux termes de sa 2ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.  Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. délègue au Conseil d’administration conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :(i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution ;(ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ; 5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 aux termes de sa 3ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.  Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 7ème et 8ème résolutions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, décide, sous réserve de leur approbation par la présente assemblée, que pour chacune des émissions décidées en application des 7ème et 8ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 7ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.  Dixième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :– les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes, le montant brut de chaque émission sera comprise entre 100 000 euros et 2 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui représentant pas plus de 50 % du capital de la Société ;– des sociétés d’investissement, fonds gestionnaires d’épargne collective, compagnies d’assurance-vie ou fonds d’investissement (en ce compris tout organisme de placement, OPCVM, FIA ou sociétés holdings), ayant pour activité l’investissement dans les valeurs moyennes et petites des secteurs de l’immobilier et/ou de la finance et/ou de la communication, et/ou de l’Internet et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission– des sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou de la finance et/ou de la communication, ou de l’Internet, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission. 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; 8. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 9. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;– assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. 10. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 aux termes de sa 5ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros et s’imputera sur le plafond global prévu au point 4 de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ; 5. délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer le nombre de titres à attribuer ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit du bénéficiaire des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :– déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;– suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;– procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;– assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 aux termes de sa 6ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  Douzième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, conformément aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier : 1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à 6 500 000 euros et ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ; 4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 65 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission. 7. décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; 8. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :– déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ;– arrêter les prix et conditions des émissions ;– fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ;– déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ;– suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ;– procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ;– fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 9. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 aux termes de sa 7ème résolution, est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale.  Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé par rapport au capital social existant lors de chaque utilisation de la présente délégation par le Conseil d’administration ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; — prend acte que Conseil d’administration à le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Conseil d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet, pour l’avenir à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011 aux termes de sa 11ème résolution.  Quatorzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L.225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 4. de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :– arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;– fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ;– le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;– arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 13ème résolution, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.  Quinzième résolution (Délégation au Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du code de commerce : – autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; – décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; – décide que les Bons seront incessibles ; – décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :(i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ;(ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ; – délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :– désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ;– prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ;– constater, le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des Bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;– procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;– prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons. Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.  Seizième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires et conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : 1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la 7ème résolution ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ; 5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de :– fixer les conditions d’émission et de souscription ;– constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ;– arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;– décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;– déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;– le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital. 6. décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.  Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi. Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.  ————————  A. – Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 30 mai 2014, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. – Modes de participation à cette assemblée. 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de

Description : 140128221 avril 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°48Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 152 757,18 euros.Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées – 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris.(la « Société ») Avis d’ajustement des droits des titulaires d’obligations convertibles en actions de la Société émises le 27 juin 2009 (Code ISIN FR0010775247) (« OC 2009 ») et de bons de souscription d’actions de la Société émises le 28 juin 2013 (Code ISIN FR0011524578) (« BSA 2013 ») Les titulaires d’OC 2009 et les titulaires de BSA 2013 sont informés qu’aux fins de préserver leurs droits en suite de l’attribution gratuite de bons de souscription d’actions (Code ISIN FR0011789676) (« BSA 2014 ») réalisée le 10 avril 2014 au profit des actionnaires de la Société, le Conseil d’administration a procédé à l’ajustement du ratio d’attribution d’actions attaché aux OC 2009 et aux BSA 2013 en application des stipulations de leur contrat d’émission respectif. En conséquence :– les titulaires d’OC 2009 sont informés que le nouveau ratio d’attribution d’actions s’élève à 1,32 action pour une OC 2009 convertie ;– les titulaires deBSA 2013  sont informés que le nouveau ratio d’attribution d’actions est désormais de 1,28 action pour 2 BSA 2013 exercés. Dans le cas où l’exercice du droit à l’attribution d’actions par les titulaires des titres financiers susvisés donnerait lieu à l’existence de droits formant rompus, le règlement de ces derniers s’effectuera conformément aux stipulations prévues dans les contrats d’émission y afférents. Ces modalités d’ajustements sont applicables aux transactions effectuées à compter du 10 avril 2014. 1401282

Description : 140079826 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°37Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 152 757,18eurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris424 250 058 R.C.S. Paris Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext de 121 116 413 bons de souscription d’actions (« BSA »). Dénomination sociale. – ADOMOS. Forme de la société. – Société anonyme de droit français. Adresse du siège social. – 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. – 424 250 058 R.C.S PARIS. Objet social. – La Société a pour objet : - la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; - la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; - la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; - la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; - la souscription et la gestion de polices d’assurance ; - la diffusion de produits financiers ; - la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; - le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, - et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. Date d’expiration normale de la société. – 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés intervenu le 17 septembre 1999 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi. Obligations antérieurement émises. – 801 085 obligations convertibles (« OC ») ont été émises par la société le 27 juin 2009 au prix unitaire de un (1) euro par OC, soit une émission d’un montant total de 801 085 €. Conformément au contrat d’émission, et en suite de l’ajustement de la parité des OC effectué le 23 novembre 2009 avec effet au 20 novembre 2009, une OC donne le droit de souscrire, par conversion, à 1,03 actions ADOMOS. Les informations concernant cette émission d’OC sont contenues dans l’avis n° 0905447 publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 29 juin 2009, bulletin n° 77. Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de deux millions cent cinquante-deux mille sept cent cinquante-sept euros et dix-huit centimes (2 152 757,18€), divisé en deux cent quinze millions deux cent soixante-quinze mille sept cent dix-huit (215 275 718) actions de un centime d’euro (0,01 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 du Code de commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear (Code ISIN FR0000044752). Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Avantages particuliers. — Néant Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l'assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l'article L.232-12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions. Bilan. — Le bilan social arrêté au 30 juin 2013 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. Objet de l’insertion. - La présente insertion est faite en vue de (i) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext de 121 116 413 bons de souscription d'actions (« BSA ») ADOMOS attribués gratuitement aux actionnaires (à l’exception des personnes ayant souscrit à l’augmentation de capital réalisée par ADOMOS en février 2014, qui ont irrévocablement renoncé au bénéfice de la présente attribution gratuite de BSA au titre de leurs actions souscrites dans le cadre de ladite augmentation de capital) et (ii) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext des actions à provenir de l'exercice de ces bons de souscription d'actions. Avis aux actionnaires Augmentation de capital par émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux actionnaires Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 3 avril 2013 a, aux termes de sa cinquième résolution reproduite ci-après, délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. « Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vued’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;  3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 6 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème et 9ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 6 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;  6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;  7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.  8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 7ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.» Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 reproduite ci-dessus, le Conseil d’administration, dans sa séance du 25 mars 2014, a décidé l’émission et l’attribution gratuite de 121 116 413 BSA à l’ensemble des actionnaires de la Société (à l’exception des personnes ayant souscrit à l’augmentation de capital réalisée par ADOMOS en février 2014, qui ont irrévocablement renoncé au bénéfice de la présente attribution gratuite de BSA au titre de leurs actions souscrites dans le cadre de ladite augmentation de capital) suivant les conditions et modalités présentées ci-après. Modalités d’attribution des BSA Quotité d’attribution des BSA. – un (1) BSA sera attribué gratuitement pour chaque action existantes de la Société (à l’exception des 94 159 305 actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée par ADOMOS en février 2014), soit au total 121 116 413 BSA. Date d’attribution des BSA. – Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 9 avril 2014 à l’issue de la séance de bourse (à l’exception des 94 159 305 actions nouvelles émises dans le cadre de l’augmentation de capital réalisée par ADOMOS en février 2014), auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 10 avril 2014. Forme et mode d’inscription des BSA. - Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 9 avril 2014 Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Caractéristiques des BSA Appréciation de la valeur des BSA. – Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :– Cours de référence : 0,07 € (cours à la clôture le 24 mars 2014)– Prix d’exercice des BSA : 0,03 €– Dividendes : Néant– Taux d’intérêt sans risque : 0,17 % (1 mois) L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :  Volatilité retenue 191 % 235 % 229 % 227 % Valeur Théorique d'un BSA en euros 0,0490 € 0,0526 € 0,0521 € 0,0520 €  A titre indicatif, la volatilité historique de l’action de la Société constatée sur le marché à la clôture de la séance de bourse du 24 mars 2014 s’élève à 227,24 % sur une période d’un mois, à 191,03 % sur une période de 3 mois, à 235,05 % sur une période de 6 mois et enfin à 226,87 % sur une période d’un an (Source Bloomberg). Droits attachés aux BSA. - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Cotation des BSA. - Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché Alternext Paris de NYSE Euronext ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 10 avril 2014. Un avis de NYSE Euronext qui devrait paraître prochainement précisera les conditions de cotation du BSA. Conditions et modalités d’exercice des BSA Parité d’exercice des BSA – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA. – vingt-deux (22) BSA donneront le droit de souscrire quinze (15) actions ADOMOS de 0,01 euro de nominal chacune au prix d'exercice de 0,45 euro pour 22 BSA exercé, correspondant à un prix unitaire de souscription de 0,03 euro par action (soit 0,01 euro de nominal et 0,02 euro de prime d’émission par action), à libérer intégralement en numéraire à la souscription. Période d’exercice des BSA. - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ADOMOS à tout moment à partir du 10 avril 2014 et jusqu’au 10 octobre 2014 inclus. Les BSA qui n’auront pas été exercés le 10 octobre 2014 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Modalités d’exercice des BSA. - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 10 avril 2014 et le 10 octobre 2014 inclus, soit une période de 184 jours correspondant à la période de cotation des BSA sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du 11 octobre 2014, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte par les intermédiaires financiers. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA. – Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 82 579 365. Sur la base 82 579 365 actions émises sur exercice des BSA et d’un prix de souscription de 0,03 euro par action, le produit brut et le produit net de l’émission des actions nouvelles sera de 2 477 380,75 € et d’environ 2 450 000 €, compte tenu de la rémunération des intermédiaires financiers et des frais juridiques et administratifs à la charge de la Société. Maintien des droits des titulaires de BSA En cas de réduction du capital motivé par des pertes. — En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas d’opérations financières de la Société. — A l’issue des opérations suivantes :1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;3. majoration du montant des actions ;4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ;5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ;6. absorption, fusion, scission ;7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;8. amortissement du capital ;9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;10. distribution d’un dividende exceptionnel ;que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la « Nouvelle Parité d’Exercice ») sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions. 1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription ——————————————————————————————————————————————— Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris (ou, en l’absence de cotation par NYSE Euronext Paris, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. 2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :  Nombre d’actions composant le capital après l’opération ————————————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant l’opération  3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence. 4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport:  Valeur de l’action avant la distribution ———————————————————————————————— Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action  Pour le calcul de ce rapport :- la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ;- la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés aux autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal :a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris, au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite ————————————————————————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par NYSE Euronext Paris. de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par NYSE Euronext Paris, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou desinstruments financiers attribués par action ————————————————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cous desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société. 6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminé en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. 7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après »R ») calculé au centième d’action près :  Valeur de l’action avant l’opération x (1- Pc%) ————————————————————————— Valeur de l’action avant l’opération – (Pc% x Prix de rachat)  Pour le calcul de ce rapport :- Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ;- Pc% signifie le pourcentage du capital racheté; et- Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif.En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. 8. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  1 1 - Montant par action de l’amortissement ———————————————— Valeur de l’action avant l’amortissement  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement. 9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  1 1 - Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices ———————————————————————————— Valeur de l’action avant la modification  Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 10. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionnel (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculé comme indiqué ci-dessous.Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme « Dividende Exceptionnel » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende de Référence ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les « Dividendes Antérieurs »), font ressortir un « Ratio de Dividendes Distribués » (tel que défini ci-après) supérieur à 3%.Au sens de la phrase précédente, le terme « Ratio de Dividendes Distribués » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD – 2.5%) où :- NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;- RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et- RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus ; Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante : NRAA=RAA x (1 – RDD) où :- NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;- RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et- RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur.Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré :- soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ;- soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent. Modification de la forme ou de l’objet de la Société. — A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder. Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions. - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions. - Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote dudit marché. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions. - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA. - Les actions nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes. Les actions nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non. Monsieur Fabrice ROSSETPrésident du Conseil d’administration et Directeur Général Bilan ADOMOS au 30 juin 2013 Actif Du 01/01/2013 au 30/06/2013 (6mois)   Du 01/01/2012 au 30/06/2012 (6mois)   Brut Amt. Prov Net   Net   Capital souscrit non appelé             Frais d'établissement             Recherche et développement             Concessions, brevets, droits similaires 362 732 362 732         Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles 10 032 160 5 202 095 4 830 065 66,09% 4 615 609 62,23% Avances & acomptes sur immo. Incorporelles             Terrains             Constructions             Installations tech., matériel & outillage industriels 43 958 43 958         Autres immobilisations corporelles 590 185 575 563 14 621 0,20% 27 623 0,37% Immobilisations en cours          59 380   Avances & acomptes             Participations évaluées selon mise en équivalence             Autres Participations 650 000 650 000      93 005  1,25% Créances rattachées … des participations 750 184 644 822  105 362  1.44%  -22 961  -0,30 Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 1 048 873 1 000 000 48 873 0,67% 51 432 0,69% Total (I) 13 478 092 8 479 170 4 998 922 68,40% 4 824 088 65,05% Matières premières, approvisionnements             En cours de production de biens             En cours de production de services 363 020 18 150 344 870 4,72% 389 980 5,26% Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances & acomptes versés sur commandes 540 462   540 462 7,40% 562 810 7,59% Clients et comptes rattachés 766 448 234 507 531 941 7,28% 497 716 6,71% Autres créance             Fournisseurs débiteurs 62 683   62 683 0,86% 80 842 1,09% Personnel 3 491   3 491 0,05% 30 482 0,41% Organismes sociaux             État, impôts sur les bénéfices 186 963   186 963 2,56% 186 963 2,52% État, taxes sur le chiffre d'affaires 265 498   265 498 3,63% 224 746 3,03% Autres 296 419   296 419 4,06% 419 864 5,66% Capital souscrit et appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement         6 050 0,08% Disponibilités 9 326   9 326 0,13% 7 184 0,10% Charges constatées d'avance 49 062   49 062 0,67% 134 288 1,81% Total (II) 2 543 372 252 657 2 290 716 31,35% 2 557 336 34,48% Charges … répartir sur plusieurs exercices 18 200   18 200 0,25% 35 000 0,47% Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif             Total Actif 16 039 664 8 731 827 7 307 838 100,00% 7 416 423 100,00%   Passif Du 01/01/2013 au 30/06/2013 (6mois)   Du 01/01/2012 au 30/06/2012 (6mois)   Capital social ou individuel (dont versé : 487 317) 487 317 6,67% 2 076 207 27,99% Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 11 971 445 163,82% 12 389 730 167,06% Écarts de réévaluation         Réserve légale         Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées         Autres réserves         Report … nouveau -9 479 593 -129,71% -12 147 145 -163,78% Résultat de l'exercice -18 312 -0,24% -130 581 -1,75% Subventions d'investissement         Provisions réglementées         Total (I) 2 960 857 40,52% 2 188 211 29,50% Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         Total (II)         Provisions pour risques 408 512 5,59% 680 908 9,18% Provisions pour charges         Total (III) 408 512 5,59% 680 908 9,18% Emprunts obligataires convertibles 776 989 10,63% 776 989 10,48% Autres Emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         Emprunts 708 206 9,69% 708 206 9,55% Découverts, concours bancaires 6 416 0,09% 753 0,01% Emprunts et dettes financières diverses         Divers         Associés 22 559 0,31%  8 759 0,12% Avances & acomptes reçus sur commandes en cours 9 910 0,14%     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 773 221 24,26% 2 125 699 28,66% Dettes fiscales et sociales         Personnel 102 685 1,41% 125 064 1,69% Organismes sociaux 150 261 2,06% 191 991 2,59% Etat, impôts sur les bénéfices         Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 143 772 1,79% 160 001 2,16% Etat, obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et assimilés 27 863 0,38% 64 288 0,87% Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 216 586 2,96% 385 554 5,20% Produits constatés d'avance         Total (IV) 3 938 469 53,89% 4 547 304 61,31% Ecart de conversion passif         Total Passif 7 307 838 100,00% 7 416 423 100,00%   1400798

Description : 140061112 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 2 137 790,28 EurosSiège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris424 250 058 R.C.S. Paris.(ISIN FR0000044752)  Avis aux titulaires de titres émis par ADOMOS donnant accès à son capital, ci-dessous référencés : — les obligations convertibles en actions émises le 27 juin 2009 et cotées sur le marché Alternext Paris sous le code ISIN FR0010775247 (les « OC 2009 ») — les bons de souscription d’action émis le 21 juin 2013 et cotés sur le marché Alternext Paris sous le code ISIN FR0011524578 (les « BSA 2013 ») (Suspension de la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société) Les titulaires d’OC 2009 et de BSA 2013 sont informés que : — la Société a décidé le 5 mars 2014 de procéder à une opération d’augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’investisseurs, suivie d’une attribution gratuite de bons de souscription d’action (les « BSA 2014 ») à tous les actionnaires de la Société ; — conformément aux dispositions des articles L.225-149-1 et R.225-133 du Code de commerce, le Conseil d’administration de la Société a décidé le 10 mars 2014 de suspendre la faculté d’exercice du droit à l’attribution d’actions de la Société des OC 2009 et des BSA 2013ainsi que de toute autre valeur mobilière donnant accès au capital émise par la Société à compter de 20 mars 2014 (0h00, heure de Paris), et ce jusqu’à la date de cotation sur Alternext Paris des BSA 2014 sans que la période de suspension ne puisse toutefois excéder trois mois à compter du 20 mars 2014 (0h00, heure de Paris). La levée de cette suspension sera automatique le lendemain de la cotation sur Alternext Paris des BSA 2014 ou le cas échéant à l’issue de la période de trois mois susvisée, sauf avis contraire à paraître avant échéance.   1400611

Description : 1304881September 13, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°110Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 544 796,88 euros.Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS.424 250 058 R.C.S. PARIS. Avis de convocation L’assemblée générale ordinaire de la société ADOMOS, convoquée le 6 septembre 2013, n’ayant pu valablement délibérer faute des quorums requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale ordinaire sur seconde convocation pour le mardi 24 septembre à huit heures trente au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2012 ;— Présentation par le Conseil d’administration des rapports sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d'administration sur l'usage de délégations financières, ainsi que des rapports complémentaires du commissaire aux comptes y afférents ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société ARCADE AUDIT en remplacement ;— Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD arrivant à expiration et désignation de Monsieur Patrick NAMMOUR en remplacement ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions figure dans l’avis de réunion n°1304317 qui a été publié le 31 juillet 2013 au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°91. ________________________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 19 septembre 2013, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée :1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité.Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu ou à un autre actionnaire dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09.Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 18 septembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Le Conseil d’administration.  1304881

Description : 1304543August 19, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°99Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme au capital de 487 316,83euros.Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS.424 250 058 R.C.S. PARIS. Avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le vendredi 6 septembre 2013 à huit heures trente au siège social, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: Ordre du jour. — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2012 ;— Présentation par le Conseil d’administration des rapports sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;— Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d'administration sur l'usage de délégations financières, ainsi que des rapports complémentaires du commissaire aux comptes y afférents ;— Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ;— Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ;— Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ;— Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société ARCADE AUDIT en remplacement ;— Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD arrivant à expiration et désignation de Monsieur Patrick NAMMOUR en remplacement ;— Questions diverses ;— Pouvoirs. Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 31 juillet 2013 (Bulletin n°91 - Annonce n° 1304317).  ________  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 3 septembre 2013, zéro heure, heure de Paris) :— pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ;— pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée. B. Modes de participation à cette assemblée :1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer— pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ;— pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 septembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte. D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 24 septembre 2013 à huit heures trente, au siège social. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 6 septembre 2013 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration.1304543

Description : 130431731 juillet 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 487 316,83€.Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le vendredi 6 septembre 2013 à huit heures trente au siège social, en assemblée générale ordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour : — Lecture du rapport du Conseil d’administration sur la gestion de la Société au cours de l’exercice 2012 ; — Présentation par le Conseil d’administration des rapports sur les attributions gratuites d’actions et les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ; - Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d'administration sur l'usage de délégations financières, ainsi que des rapports complémentaires du commissaire aux comptes y afférents ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2012 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société ARCADE AUDIT en remplacement ; — Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD arrivant à expiration et désignation de Monsieur Patrick NAMMOUR en remplacement ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. Texte des projets de résolution : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte nette de (996 050) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.  Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2012). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2012 d’un montant de (996 050) € au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté de (12 147 145) € à (13 143 195) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.  Troisième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.  Quatrième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT arrivant à expiration et désignation de la société ARCADE AUDIT en remplacement). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG AUDIT vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, la société ARCADE AUDIT, domicilié 26 rue de la Quintinie – 75015 Pariset immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 378 009 831, en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018  Cinquième résolution (Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD arrivant à expiration et désignation de Monsieur Patrick NAMMOUR en remplacement). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de Madame Sophie BERNARD vient à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide de ne pas renouveler ledit mandat et désigne, en remplacement, Monsieur Patrick NAMMOUR, domicilié 26 rue de la Quintinie – 75015 Paris, en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018.  Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.  ————————  Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée : Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 3 septembre 2013, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.  B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer : — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire. C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 2 septembre 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.  D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 3 septembre 2013, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.  E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 Paris, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 24 septembre 2013 à huit heures trente, au siège social. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 6 septembre 2013 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Le Conseil d’administration. 1304317

Description : 130335921 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Emissions et cotations____________________Valeurs françaises____________________ ADOMOSSociété anonyme au capital de 487 316,83euros.Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS.424 250 058 R.C.S. PARIS. Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext de NYSE-EURONEXT de 48 731 683 bons de souscription d’actions (« BSA »). Dénomination sociale – ADOMOS. Forme de la société – Société anonyme de droit français. Adresse du siège social – 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 424 250 058 RCS PARIS Objet social. – La Société a pour objet : - la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; - la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; - la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; - la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; - la souscription et la gestion de polices d’assurance ; - la diffusion de produits financiers ; - la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; - le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, - et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation. Date d’expiration normale de la société – 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés intervenu le 17 septembre 1999 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi. Obligations antérieurement émises. – 801 085 obligations convertibles (« OC ») ont été émises par la société le 27 juin 2009 au prix unitaire de un (1) euro par OC, soit une émission d’un montant total de 801 085 €. Conformément au contrat d’émission, et en suite de l’ajustement de la parité des OC effectué le 23 novembre 2009 avec effet au 20 novembre 2009, une OC donnera le droit de souscrire, par conversion, à 1,03 actions ADOMOS. Les informations concernant cette émission d’OC sont contenues dans l’avis n° 0905447 publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 29 juin 2009, bulletin n° 77. Capital social. —Le capital social est fixé à la somme de quatre cent quatre-vingt-sept mille trois cent seize euros et quatre-vingt-trois centimes (487 316,83 €), divisé en quarante-huit millions sept cent trente et un six cent quatre-vingt-trois (48 731 683) actions de un centime d’euro (0,01 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 du Code de commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear (Code ISIN FR0000044752). Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements. Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Avantages particuliers. — Néant Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire. S'il résulte des comptes de l'exercice, tels qu'approuvés par l'assemblée générale, l'existence d'un bénéfice distribuable, l'assemblée générale décide de l'inscrire à un ou plusieurs postes de réserve dont elle règle l'affectation ou l'emploi, de le reporter à nouveau ou de le distribuer sous forme de dividendes. Après avoir constaté l'existence de réserves dont elle a la disposition, l'assemblée générale peut décider la distribution de sommes prélevées sur ces réserves. Dans ce cas, la décision indique expressément les postes de réserves sur lesquels ces prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes seront prélevés en priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice. Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l'assemblée générale ou, à défaut, par le Conseil d’administration. Toutefois, la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. L'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice pourra accorder à chaque actionnaire, pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions. De la même façon, l'assemblée générale ordinaire, statuant dans les conditions prévues à l'article L.232-12 du Code de commerce, pourra accorder à chaque actionnaire un acompte sur dividendes et pour tout ou partie dudit acompte sur dividende, une option entre le paiement de l'acompte sur dividende en numéraire ou en actions. Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2012 est publié en annexe. Prospectus. — En application des dispositions de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 5 000 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société. Objet de l’insertion. - La présente insertion est faite en vue de (i) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext de 48 731 683 bons de souscription d'actions ADOMOS attribués gratuitement aux actionnaires et (ii) l'émission et l'admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext des actions à provenir de l'exercice de ces bons de souscription d'actions. Avis aux actionnaires Augmentation de capital par émission de bons de souscription d’actions (« BSA ») attribués gratuitement aux actionnaires Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 3 avril 2013 a, aux termes de sa deuxième résolution reproduite ci-après, délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société. « Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :– d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;  3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 6 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;  4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème et 9ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 6 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;  5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.  L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;  6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;  7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.  8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 7ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. » Conseil d’administration ayant décidé l’émission. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 3 avril 2013 reproduite ci-dessus, le Conseil d’administration, dans sa séance du 20 juin 2013, a décidé l’émission et l’attribution gratuite de 48 731 683 bons de souscriptions d’actions (ci-après les « BSA ») à l’ensemble des actionnaires de la Société suivant les conditions et modalités présentées ci-après. Modalités d’attribution des BSA Quotité d’attribution des BSA – un (1) BSA sera attribué gratuitement pour chaque action existantes de la Société, soit au total 48 731 683 BSA. Date d’attribution des BSA – Seuls les actionnaires dont les actions sont inscrites en compte au 27 juin 2013 à l’issue de la séance de bourse, auront droit à cette attribution. L’attribution gratuite des bons sera effective à compter du 28 juin 2013. Forme et mode d’inscription des BSA - Les BSA seront délivrés sous la forme au porteur à l’exception de ceux délivrés aux titulaires d’actions inscrites sous la forme nominative, qui seront délivrés sous cette forme. Les BSA seront inscrits sur le compte de chaque personne identifiée par les intermédiaires habilités comme étant actionnaire à l’issue de la séance de bourse du 27 juin 2013 Les droits des titulaires de BSA seront représentés par une inscription à leur nom chez CACEIS CORPORATE TRUST mandatée par la Société pour les titres nominatifs purs ou chez un intermédiaire financier habilité de leur choix pour les titres au porteur. Caractéristiques des BSA Appréciation de la valeur des BSA – Les paramètres et hypothèses suivants ont été retenus pour la valorisation du bon suivant le modèle de Black & Scholes :– Cours de référence : 0.04 € (cours à la clôture le 12 juin 2013)– Prix d’exercice des BSA : 0,03 €– Dividendes : Néant– Taux d’intérêt sans risque : 0,0200 % (1 mois) L’utilisation du modèle Black & Scholes conduit, en fonction de la volatilité retenue, aux valeurs théoriques indicatives suivantes :  Volatilité retenue 140% 160% 170% 180% Valeur Théorique d'un BSA en euros 0,029€ 0,031€ 0,032€ 0,033€  A titre indicatif, la volatilité historique de l’action de la Société constatée sur le marché à la clôture de la séance de bourse du 17 juin 2013 s’élève à 249,7% sur une période d’un mois, à 201,1% sur une période de 3 mois, à 165,1% sur une période de 6 mois et enfin à 139,5% sur une période d’un an (Source Bloomberg). Droits attachés aux BSA - Les seuls droits attachés aux BSA seront de permettre aux titulaires de souscrire des actions nouvelles de la Société. Tout exercice de BSA sera irrévocable. Cotation des BSA - Les BSA feront l’objet d’une demande d’inscription à la cote du marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext ainsi qu’aux opérations d’Euroclear France. Les BSA seront inscrits en compte et négociables à compter du 28 juin 2013. Un avis de NYSE Euronext qui devrait paraître le 27 juin 2013 précisera les conditions de cotation du BSA. Conditions et modalités d’exercice des BSA Parité d’exercice des BSA – Prix de souscription des actions à émettre en cas d’exercice des BSA – deux (2) BSA donneront le droit de souscrire une (1) action ADOMOS de 0,01 euro de nominal chacune, au prix unitaire de 0,03 euro par action (correspondant à 0,01 euro de nominal et 0,02 euro de prime d’émission), à libérer intégralement en numéraire à la souscription, étant précisé, que les actionnaires feront leur affaire des rompus. Période d’exercice des BSA - Les titulaires de BSA auront la faculté de souscrire des actions nouvelles ADOMOS à tout moment à partir du 28 juin 2013 et jusqu’au 30 juin 2015 inclus. Les BSA qui n’auront pas été exercés le 30 juin 2015 au plus tard deviendront caducs et perdront toute valeur à cette date. Modalités d’exercice des BSA - Pour exercer leurs bons, les titulaires de BSA devront faire parvenir leurs instructions d’exercice à leur intermédiaire teneur de compte à tout moment entre le 28 juin 2013 et le 30 juin 2015 inclus, soit une période de 732 jours correspondant à la période de cotation des BSA sur le marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext. Les instructions d’exercice des BSA seront irrévocables. A compter du 1er juillet 2015, aucune instruction d’exercice ne pourra être prise en compte. L’exercice des BSA se fera sans frais pour les titulaires. Montant maximum de l’augmentation de capital résultant de l’exercice des BSA – Dans l’hypothèse où tous les BSA seraient exercés, le nombre maximum d’actions émises serait de 24 365 841. Sur la base 24 365 841 actions émises sur exercice des BSA et d’un prix de souscription de 0,03 euro par action, le produit brut et le produit net de l’émission des actions nouvelles sera de 730 975,25 € et d’environ 700 000 €, compte tenu de la rémunération des intermédiaires financiers et des frais juridiques et administratifs à la charge de la Société. Maintien des droits des titulaires de BSA En cas de réduction du capital motivé par des pertes. — En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des porteurs de BSA seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive. En cas d’opérations financières de la Société. — A l’issue des opérations suivantes :1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription coté ;2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ;3. majoration du montant des actions ;4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ;5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ;6. absorption, fusion, scission ;7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ;8. amortissement du capital ;9. modification de la répartition des ses bénéfices par la création d’actions de préférence ;10. distribution d’un dividende exceptionnel ; que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des porteurs de BSA sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité d’Exercice conformément aux modalités ci-dessous. En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1 à 10 ci-dessous, la nouvelle parité d’exercice (ci-après la « Nouvelle Parité d’Exercice ») sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur soit 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Nouvelle Parité d’Exercice qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les BSA ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions. 1. En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égale au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription ————————————————————————————————————————————— Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris S.A. (ou, en l’absence de cotation par NYSE Euronext Paris S.A., sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription. 2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :  Nombre d’actions composant le capital après l’opération —————————————————————————— Nombre d’actions composant le capital avant l’opération  3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les porteurs de BSA qui les exerceront sera majoré à due concurrence. 4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport:  Valeur de l’action avant la distribution —————————————————————————————————— Valeur de l’action avant la distribution – Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action  Pour le calcul de ce rapport :- la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution ;- la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés aux autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal :a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par Euronext Paris S.A., au produit du Ratio d’Attribution en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite —————————————————————————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par NYSE Euronext Paris S.A. de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par NYSE Euronext Paris SA, au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :  Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou desinstruments financiers attribués par action ——————————————————————————————— Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite  Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cous desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société. 6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les BSA donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.La Nouvelle Parité d’Exercice sera déterminé en multipliant le Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des porteurs de BSA en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des porteurs de BSA dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables. 7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après »R ») calculé au centième d’action près :  Valeur de l’action avant l’opération x (1- Pc%) ——————————————————————— Valeur de l’action avant l’opération – (Pc% x Prix de rachat)  Pour le calcul de ce rapport :- Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ;- Pc% signifie le pourcentage du capital racheté; et- Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif.En cas d’ajustement(s) successif(s), la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près. 8. En cas d’amortissement du capital, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  1 1 - Montant par action de l’amortissement ———————————————— Valeur de l’action avant l’amortissement  Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement. 9. En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence, la Nouvelle Parité d’Exercice sera égal au produit de la Parité d’Exercice en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :  1 1 - Valeur absolue de la réduction par action du droit aux bénéfices —————————————————————————— Valeur de l’action avant la modification  Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société. 10. En cas de paiement par la Société d’un Dividende Exceptionnel (tel que défini ci-dessous) la Nouvelle Parité d’Exercice sera calculé comme indiqué ci-dessous.Pour les besoins de ce paragraphe 10, le terme « Dividende Exceptionnel » signifie tout dividende versé en espèces ou en nature aux actionnaires, dans la mesure où ce dividende (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (le « Dividende de Référence ») et tous les autres dividendes en espèces ou en nature versés aux actionnaires au cours du même exercice social de la Société (avant prélèvements libératoires et sans tenir compte des abattements éventuellement applicables) (les « Dividendes Antérieurs »), font ressortir un « Ratio de Dividendes Distribués » (tel que défini ci-après) supérieur à 3%.Au sens de la phrase précédente, le terme « Ratio de Dividendes Distribués » signifie la somme des rapports obtenus en divisant le Dividende de Référence et chacun des Dividendes Antérieurs par la capitalisation boursière de la Société lors de la dernière séance de bourse qui précède le jour de la distribution correspondante; la capitalisation boursière utilisée pour calculer chacun de ces rapports étant égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext Paris SA pendant les cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du Dividende de Référence (c’est-à-dire la dernière séance de bourse qui précède le jour de détachement du dividende) ou de chacun des Dividendes Antérieurs par (y) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de la séance de bourse concernée. Tout dividende ou toute fraction de dividende entraînant un ajustement de la Parité d’Exercice en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.La formule de calcul de la Nouvelle Parité d’Exercice en cas de paiement d’un Dividende Exceptionnel est la suivante : NRAA=RAA x (1 + RDD – 2.5%) où :- NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;- RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du Dividende de Référence ; et- RDD signifie le Ratio de Dividendes Distribués, tel que défini ci-dessus ; Etant précisé que tout dividende (le cas échéant diminué de toute fraction du dividende donnant lieu au calcul d’une nouvelle Parité d’Exercice en application des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) mis en paiement entre la date de paiement d’un Dividende de Référence et la fin du même exercice social de la Société donnera lieu à un ajustement selon la formule suivante : NRAA=RAA x (1 – RDD) où :- NRAA signifie la Nouvelle Parité d’Exercice;- RAA signifie la dernière Parité d’Exercice en vigueur avant la distribution du dividende complémentaire ; et- RDD signifie le rapport obtenu en divisant (i) le montant du dividende complémentaire (net de toute partie de dividende donnant lieu à ajustement de la Parité d’Exercice en en vertu des paragraphes 1 à 9 ci-dessus) avant prélèvements libératoires et sans tenir compte d’éventuels abattements y afférents, par (ii) la capitalisation boursière de la Société égale au produit (x) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant cinq séances de bourse qui précèdent le jour de distribution du dividende complémentaire par (y) le nombre d’actions existantes de la Société à la clôture de la séance de bourse concernée. Dans l’hypothèse où la Société réaliserait des opérations pour lesquelles un ajustement n’aurait pas été effectué au titre des paragraphes 1 à 10 ci-dessus et où une législation ou une réglementation ultérieure prévoirait un ajustement, la Société procèdera à cet ajustement conformément aux dispositions législatives ou réglementaires applicables et aux usages en la matière sur le marché français. Règlement des rompus. — Tout porteur de BSA exerçant ses droits au titre des BSA pourra souscrire un nombre d’actions de la Société calculé en appliquant au nombre de BSA présentés la Parité d’Exercice en vigueur.Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, le porteur de BSA pourra demander qu’il lui soit délivré :- soit le nombre d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé par la Société en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, évaluée sur la base du cours coté lors de la séance de bourse du jour qui précède celui du dépôt de la demande ;- soit le nombre d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la société la valeur de la fraction d’action supplémentaire, fixée comme indiqué à l’alinéa précédent. Information des porteurs de BSA — En cas d’opération comportant un droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires, les porteurs de BSA en seraient informés dans les conditions légales et réglementaires applicables. Modification de la forme ou de l’objet de la Société — A compter de l’émission des BSA, et conformément aux dispositions de l’article L.228-98 du Code de commerce, la Société pourra modifier sa forme ou son objet sans avoir à obtenir l’accord des porteurs de BSA réunis en assemblée générale pour y procéder.  Caractéristiques des actions issues de l’exercice des BSA Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions - Les actions nouvelles émises seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur exercice des BSA, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur admission sur le marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext, aux actions déjà inscrites à la cote du marché Alternext Paris de NYSE Euronext.Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées aux actions anciennes dès leur émission. Négociabilité des actions - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi. Cotation des actions issues de l’exercice des BSA - Les Actions Nouvelles provenant de l’exercice des BSA feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur le marché NYSE Alternext Paris de NYSE Euronext. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. Les Actions Nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non.   Monsieur Fabrice ROSSETPrésident du Conseil d’administration et Directeur Général  BILAN ADOMOS AU 31 DECEMBRE 2012  ACTIF 31/12/2012  31/12/2011  Brut Amt. Prov Net %  Net % Capital souscrit non appelé             Frais d'établissement             Recherche et développement             Concessions, brevets, droits similaires 362 732 362 732     15 0,00% Fonds commercial             Autres immobilisations incorporelles 9 299 786 4 813 563 4 486 224 66,00% 4 785 502 67,67% Avances & acomptes sur immo. Incorporelles             Terrains             Constructions             Installations tech., matériel & outillage industriels 43 958 43 958         Autres immobilisations corporelles 592 861 572 400 20 461 0,30% 34 193 0,48% Immobilisations en cours 271 380   271 380 3,99%     Avances & acomptes             Participations évaluées selon mise en équivalence             Autres Participations 743 005 693 751 49 254 0,72%     Créances rattachées … des participations 644 822 644 822         Autres titres immobilisés             Prêts             Autres immobilisations financières 1 048 628 1 000 000 48 628 0,72% 51 125 0,72% TOTAL (I) 13 007 171 8 131 225 4 875 946 71,73% 4 870 835 68,88% Matières premières, approvisionnements             En cours de production de biens             En cours de production de services 357 000 244 720 112 280 1,65% 169 210 2,39% Produits intermédiaires et finis             Marchandises             Avances & acomptes versés sur commandes 558 402   558 402 8,22% 516 250 7,30% Clients et comptes rattachés 458 740 234 507 224 234 3,30% 365 591 5,17% Autres créance             .Fournisseurs débiteurs 64 486   64 486 0,95% 69 842 0,99% .Personnel 3 920   3 920 0,06% 27 232 0,39% .Organismes sociaux             .Etat, impôts sur les bénéfices 186 963   186 963 2,75% 186 963 2,64% .Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 260 273   260 273 3,83% 275 142 3,89% .Autres 399 870   399 870 5,88% 374 520 5,30% Capital souscrit et appelé, non versé             Valeurs mobilières de placement         6 249 0,09% Disponibilités 57 751   57 751 0,85% 80 928 1,14% Charges constatées d'avance 26 498   26 498 0,39% 85 677 1,21% TOTAL (II) 2 373 905 479 227 1 894 678 27,87% 2 157 603 30,51% Charges … répartir sur plusieurs exercices 26 600   26 600 0,39% 43 400 0,61% Primes de remboursement des obligations             Ecarts de conversion actif             TOTAL ACTIF 15 407 676 8 610 452 6 797 225 100,00% 7 071 838 100,00%    PASSIF 31/12/2012  31/12/2011  Capital social ou individuel (dont versé : 3 284 668 ) 3 284 668 48,32% 1 264 850 17,89% Primes d'émission, de fusion, d'apport ... 12 126 463 178,40% 11 791 303 166,74% Ecarts de réévaluation         Réserve légale         Réserves statutaires ou contractuelles         Réserves réglementées         Autres réserves         Report … nouveau -12 147 145 -178,71% -6 517 878 -92,17% Résultat de l'exercice -996 050 -14,65% -5 629 266 -79,60% Subventions d'investissement         Provisions réglementées         TOTAL (I) 2 267 936 33,37% 909 008 12,85% Produits des émissions de titres participatifs         Avances conditionnées         TOTAL (II)         Provisions pour risques 507 408 7,46% 902 471 12,76% Provisions pour charges         TOTAL (III) 507 408 7,46% 902 471 12,76% Emprunts obligataires convertibles 754 977 11,11% 755 314 10,68% Autres Emprunts obligataires         Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         .Emprunts 708 206 10,42% 708 206 10,01% .Découverts, concours bancaires 577 0,01% 12 435 0,18% Emprunts et dettes financières diverses         .Divers         .Associés 97 559 1,44%     Avances & acomptes re‡us sur commandes en cours 2 000 0,03%     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 680 492 24,72% 2 746 167 38,83% Dettes fiscales et sociales         .Personnel 81 223 1,19% 81 083 1,15% .Organismes sociaux 204 478 3,01% 237 192 3,35% .Etat, impôts sur les bénéfices         .Etat, taxes sur le chiffre d'affaires 162 522 2,39% 183 676 2,60% .Etat, obligations cautionnées         .Autres impôts, taxes et assimilés 41 773 0,61% 82 967 1,17% Dettes sur immobilisations et comptes rattachés         Autres dettes 286 096 4,21% 453 319 6,41% Produits constatés d'avance 1 975 0,03%     TOTAL (IV) 4 021 880 59,17% 5 260 359 74,38% Ecart de conversion passif         TOTAL PASSIF 6 797 225 100,00% 7 071 838 100,00%   1303359

Description : 1300764 18 mars 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°33 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADOMOS  Société anonyme au capital de 4 070 668,30 euros. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation.   Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi 3 avril 2013, à 8 heures 30 au siège social en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières, ainsi que des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes ;   — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ;   — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ;   — Réduction de capital d’un montant total de 3 663 601,47 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2011, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 40 706 683 actions existantes ;   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres ;   — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;   — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;   — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ;   — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ;   — Autorisation au Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ;   — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ;   — Questions diverses ;   — Pouvoirs.   Le texte des projets de résolutions inscrits à l’ordre du jour et présentés par le Conseil d’administration figure dans l’avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 25 février 2013 (Bulletin n°24 - Annonce n°1300376).     ————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 mars 2013, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire.   L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. (Modes de participation à cette assemblée) — 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer – pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; – pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. (Questions écrites) — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 27 mars 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. (Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires) — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux.   Il est rappelé qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 19 avril 2013 à 8 heures 30. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 3 avril 2013 resteront valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres sera maintenue.   Le Conseil d’administration.   1300764

Description : 1300376 25 février 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°24 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADOMOS Société anonyme au capital de 4 070 668,30 euros. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.   Avis de réunion   M.M. Les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le 3 avril 2013, à 8 heures 30 au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions suivants :   Ordre du jour   — Présentation des rapports complémentaires établis par le Conseil d’administration sur l’usage de délégations financières, ainsi que des rapports complémentaires du Commissaire aux comptes ; — Lecture du rapport spécial du Conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 663 601,47 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2011, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 40 706 683 actions existantes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   Projets de résolutions   Première résolution (Réduction de capital d’un montant total de 3 663 601,47 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2011, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 40 706 683 actions existantes). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du Conseil d’administration, du rapport spécial du Commissaire aux comptes ainsi que des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, faisant apparaître une perte s’élevant à (5 629 266,15) euros et un report à nouveau négatif à hauteur de (6 517 878,43) euros avant affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de (12 147 144,58) après affectation du résultat dudit exercice par l’assemblée générale des actionnaires du 27 juin 2012 : – décide de réduire le capital social d’un montant de 3 663 601,47 euros pour le ramener de 4 070 668,30 euros à 407 066,83 euros afin d’apurer, à due concurrence les pertes cumulées de la Société qui, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011, s’élèvent à (12 147 144,58) euros ; – décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,09 euro de la valeur nominale de chacune des 40 706 683 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,10 euro à 0,01 euro ; – décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social, dont le montant est ramené de 4 070 668,30 euros à 407 066,83 euros, sera dorénavant divisé en 40 706 683 actions de 0,01 euro de nominal chacune ; – décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de quatre cent sept mille soixante-six euros et quatre-vingt-trois centimes ( 407 066,83 € ), divisé en quarante millions sept cent six mille six cent quatre-vingt-trois ( 40 706 683 ) actions de un centime d’euro (0,01 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. ».   Deuxième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :   – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,   – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ;   b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 6 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 3ème, 4ème, 5ème,6ème, 7ème et 9ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 6 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 7ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Troisième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L. 225-135 et L. 225-136, ainsi que des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 2ème résolution ;   (ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ;   5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L 225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 8ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Qatrième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des 2 ème et 3 ème résolutions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l'assemblée générale, décide, sous réserve de leur approbation par la présente assemblée, que pour chacune des émissions décidées en application des 2ème et 3ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de Commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 2ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.   Conformément aux dispositions de l’article R 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.   Cinquième résolution ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 2ème résolution ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   – les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes, le montant brut de chaque émission sera comprise entre 100 000 euros et 2 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui représentant pas plus de 50% du capital de la Société ;   – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier et/ou de la communication, ou de l’Internet   – des sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou de la finance et/ou de la communication, ou de l’Internet, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;   5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 10ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution   (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros et s’imputera sur le plafond global prévu au point 4 de la 2ème résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 200 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;   5. délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer le nombre de titres à attribuer ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit du bénéficiaire des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 11ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Septième résolution   (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L.228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à 6 500 000 euros et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la 2ème résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;   4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;   5. donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.   7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.   En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   La présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2012 aux termes de sa 12ème résolution, est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Huitième résolution (Délégation au Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du code de commerce :   — autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;   — décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   — décide que les Bons seront incessibles ;   — décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Conseil d'administration le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ;   — délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : – désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ; – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; – constater, le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des Bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons.   Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Neuvième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :   1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la septième résolution ;   3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;   5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de : – fixer les conditions d’émission et de souscription ; – constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ; – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire en date du 27 juin 2012 aux termes de sa 15ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.   _____________________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 28 mars 2013, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites : Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 27 mars 2013. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 28 mars 2013, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 19 avril 2013 à 8 heures 30. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 3 avril 2013 resteront valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres sera maintenue.   Le Conseil d’administration   1300376

Description : 1203840 11 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADOMOS Société anonyme au capital de 2 076 152,10 euros. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi 27 juin 2012 à 9 heures au 7, rue de Liège, 75009 paris (chez Eurosites) en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   A titre ordinaire   — Présentation par le Conseil d’administration du rapport de gestion, du rapport sur l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports complémentaires sur l’usage de délégations financières ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Non-renouvellement des mandats de la société AUDITETOILE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jacques BRUNEAU, Commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   A titre extraordinaire   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     Rectificatif à l’avis de réunion paru le 23 mai 2012, avis n° 1202988 L’ordre du jour et le texte des projets de résolutions de cette assemblée générale mixte ont été publiés dans l'avis prévu par l'article R.225-73 du Code de commerce paru au Bulletin des annonces légales obligatoires du 23 mai 2012 (bulletin n° 62 – avis n° 1202988) et demeurent inchangés à l’exception de la onzième résolution qui a été modifiée par décision du Conseil d’administration de la Société et qui est désormais rédigée et libellée comme suit :   Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de GEM Global Yield Fund Limited, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce : 1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de GEM Global Yield Fund Limited, société enregistrée sous la loi des Iles Cayman, dont le siège social est c/o Q&H Corporate Services Ltd., Third Floor, Habour Office, P.O. Box 1348, George Town, Iles Cayman.   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;   5. délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer le nombre de titres à attribuer ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit du bénéficiaire des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :   – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 juin 2012, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R.225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse           suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article         R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Conseil d’administration. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la         Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux.   Le Conseil d’administration.     1203840

Description : 1202988 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADOMOS Société anonyme au capital de 2 076 134,20 euros Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS 424 250 058 RCS PARIS   Avis de réunion Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le mercredi 27 juin 2012 à 9 heures au 7, rue de Liège, 75009 paris (chez Eurosites) en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   A titre ordinaire   — Présentation par le Conseil d’administration du rapport de gestion, du rapport sur l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport spécial sur les options de souscription et d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011, du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et des rapports complémentaires sur l’usage de délégations financières ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce et du rapport complémentaire des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; Quitus aux administrateurs ; — Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 ; — Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce ; — Non-renouvellement des mandats de la société AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jacques BRUNEAU, Commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     A titre extraordinaire   — Lecture du rapport du Conseil d’administration ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporations de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personne dénommée choisie par le Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     Texte des projets de résolution A titre ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Conseil d’administration). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration, et qui font apparaître une perte nette de (5 629 266,15) €.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Conseil d’administration pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, décide d’affecter le la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2011 d’un montant de (5 629 266,15) € au compte de report à nouveau qui serait ainsi porté de (6 517 878,43) € à (12 147 144,58) €.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution. (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du rapport du Commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011 tels qu’ils sont présentés par le Conseil d’administration.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.   Cinquième résolution (Non-renouvellement des mandats de la société AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jacques BRUNEAU, Commissaire aux comptes suppléant). — L'Assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, prend acte que les mandats de la société AUDIT ETOILE, Commissaire aux comptes titulaire et de Monsieur Jacques BRUNEAU, Commissaire aux comptes suppléant, arrivent à échéance à l’issue de la présente assemblée, et décide de ne pas renouveler lesdits mandats et de ne pas procéder au remplacement desdits commissaires aux comptes.   Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     A titre extraordinaire Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :   a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission :   – d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances,   – de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L.228-93 du Code de commerce ;   b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et déterminé indépendamment du plafond de 6 500 000 euros fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, et de celles conférées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 13ème , 14ème et 15ème résolutions de la présente assemblée, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, est fixé à 6 500 000 euros, étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   (ii) le Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L.225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.   L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   6. en cas d’usage par le Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011 aux termes de sa cinquième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Huitième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, des articles L.225-135 et L.225-136, ainsi que des articles L.228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L.228-91 et suivants du Code de commerce étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Conseil d’administration conformément à l’article L.228-93 du Code de commerce sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Conseil d’administration de la présente délégation :   (i) le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 6 500 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la septième résolution ;   (ii) sur ces plafonds s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou aux valeurs mobilières qui seront émises par le Conseil d’administration dans le cadre de la présente délégation ;   5. prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières émises donnant accès au capital de la société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières donneront droit ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.225-136 du Code de commerce et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et notamment pour fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   b) à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011 aux termes de sa sixième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue d’augmenter le montant des émissions décidées en application des septième et huitième résolutions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, l'assemblée générale, décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 7ème et 8ème résolutions, que le Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 7ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   Cette autorisation est donnée pour une durée de vingt six mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution ( Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   – les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite « Loi TEPA » et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnel, le montant brut de chaque émission sera comprise entre 100 000 euros et 6 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui représentant pas plus de 50 % du capital de la Société ;   – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier et/ou de la communication, ou de l’Internet   – des sociétés ayant une activité opérationnelle dans les secteurs de l’immobilier et/ou de la communication, ou de l’Internet, de droit français ou étranger et dont le Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;   5. délègue au Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée la délégation consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011 aux termes de sa 8ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personne dénommée choisie par la Conseil d’administration, conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :   10. délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   11. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 6 500 000 euros ;   12. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit de fonds ou société(s) investissant au capital de valeurs petites et moyennes dans le cadre de programme de type « equity lines » ou « PACEO », que le Conseil d’administration désignera ;   13. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant la fixation du prix d'émission ;   14. délègue au Conseil d’administration le soin de déterminer le ou les bénéficiaires conformément au point 12 de la présente résolution et le nombre de titres à attribuer ainsi que leur répartition le cas échéant ;   15. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   16. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   17. décide que le Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   18. décide que la présente délégation, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution  (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) . — L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 à L.225-129-6, L.225-135, L.225-136, L.228-91 à L 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à 6 500 000 euros et ne pourra excéder 20 % du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global visé au point 4. de la septième résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;   4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;   5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant le jour de la fixation du prix d’émission.   7. décide que, le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles.   En outre, le Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) .— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-177 et suivants et L.225-129-2 du Code de commerce :   1. autorise le Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu au point 4. de la septième résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L.225-181 du Code de commerce, le Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;   4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;   5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : – arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; – fixer les modalités et conditions des options, et notamment (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; – le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; – arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.   6. décide que le Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 octobre 2011 aux termes de sa 10ème résolution, est donnée pour une durée de trente huit mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et/ou Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :   – autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; – décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   – décide que les Bons seront incessibles ;   – décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire et/ou Conseil d'administration le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ;   – délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : – désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ; – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; – constater, le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des Bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons. Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Quinzième résolution (Autorisation au Conseil d’administration d’augmenter en numéraire le capital social par création d’actions, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :   1. autorise le Conseil d’administration à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros, ce montant s’imputant sur le plafond global fixé au point 4 de la septième résolution ;   3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Conseil d’administration en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail ;   5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de : – fixer les conditions d’émission et de souscription ; – constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts ; – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire en date du 26 octobre 2011 aux termes de sa 13ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   —————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée - Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 juin 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis a y participer — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité  ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.   4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites : Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juin 2012. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Inscription de points ou de projets de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée : Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales et réglementaires doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai courant à compter de la présente publication et jusqu’à vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du présent avis de réunion. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte. Il est en outre rappelé que l’examen par l'assemblée générale des points et résolutions qui seront ainsi présentés est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 22 juin 2012, d’une nouvelle attestation justifiant de l'enregistrement comptable de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.   E. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires : Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, dans les délais légaux.   Le Conseil d’administration.     1202988

Description : 1200046 16 janvier 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°7 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ADOMOS   Société anonyme au capital de 1 264 814,30 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.     Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext de NYSE-EURONEXT de 5 270 060 actions nouvelles.   Dénomination sociale. — ADOMOS.   Forme de la société. — Société anonyme de droit français.   Adresse du siège social. — 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.   Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. — 424 250 058 RCS Paris.   Objet social. — La Société a pour objet en France ou à l’étranger : — la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; — la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; — la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; — la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; — la souscription et la gestion de polices d’assurance ; — la diffusion de produits financiers ; — la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; — le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; Et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation.   Date d’expiration normale de la société. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (17 septembre 1999) sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.   Obligations antérieurement émises. — 801 085 obligations convertibles (« OC ») ont été émises par la société le 27 juin 2009 au prix unitaire de un (1) euro par OC, soit une émission d’un montant total de 801 085 €. Conformément au contrat d’émission, et en suite de l’ajustement de la parité des OC effectué le 23 novembre 2009 avec effet au 20 novembre 2009, une OC donnera le droit de souscrire, par conversion, à 1,03 actions ADOMOS. Les informations concernant cette émission d’OC sont contenues dans l’avis n° 0905447 publié au Bulletin des Annonces légales et obligatoires du 29 juin 2009, bulletin n° 77.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent soixante-quatre mille huit cent quatorze € et trente centimes (1 264 814,30) €, divisé en douze millions six cent quarante-huit mille cent quarante-trois (12 648 143) actions de dix centimes d'euro (0,10) de nominal chacune, entièrement libérées, toute de même catégorie.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L. 228-2 du Code de commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur. Les actions sont admises aux opérations d’Euroclear (Code ISIN FR0000044752).   Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de commerce, du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction   Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre État membre de l'Union européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du conseil d’administration. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.   Avantages particuliers. — Néant.   Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Bilan. — Le bilan social arrêté au 30 juin 2010 est publié en annexe.   Prospectus. — En application des dispositions de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier et de l’article 211-2 du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.     Avis aux actionnaires.   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions.   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui s’est tenue le 26 octobre 2011 a délégué au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec faculté d’extension, dans les conditions fixées dans les 5e et 7e résolutions reproduites ci-après :   Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : — d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €) fixé au paragraphe 2° non applicable dans cette hypothèse, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e et 13e résolutions de la présente assemblée est fixé à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. (iv) L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5 321 297 voix pour (soit 99,94%) et 3 212 voix contre (soit 0,06%). (…)   Septième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 5e et 6e résolutions, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 5e résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de trente (30) jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Cette résolution mise aux voix est adoptée par 5 306 297 voix pour (soit 99,66%) et 18 212 voix contre (soit 0,34%). »   Décision du Conseil d’administration ayant décidé l’émission des actions nouvelles. — En vertu des délégations et autorisations financières qui lui ont été consenties par l’assemblée générale extraordinaire et visées ci-dessus, le Conseil d’administration de la Société, dans sa séance du 12 janvier 2012, a décidé d’émettre 5 270 060 actions nouvelles (ci-après les « Actions Nouvelles ») au prix unitaire de 0,19 euro (6 060 569 Actions Nouvelles en cas d’exercice par la Société de la faculté d’extension).     Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.   Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à un million mille trois cent onze € et quarante centimes (1 001 311,40 €) (dont 527 006 € de nominal et 474 305,40 € de prime d’émission) et à 1 151 508,11 € en cas d’exercice par la Société de la totalité de la faculté d’extension, correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit 0,19 euro.   Faculté d’Extension. — En fonction exclusivement de l’importance de la demande de souscription à titre réductible, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’Actions Nouvelles émises à hauteur de 790 509 Actions Nouvelles, soit environ 15% du nombre initial, et de porter ainsi l’émission initiale d’un montant nominal de 527 006 € à un montant nominal de 606 056,90 €. Cette décision sera prise au plus tard le 10 février 2012.   Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 0,19 euro, dont 0,10 euro de valeur nominale et 0,09 euro de prime d’émission.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — Du 18 janvier 2012 au 31 janvier 2012 inclus.   Droit préférentiel de souscription. — L’augmentation de capital de la Société sera réalisée avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à raison de 10 Actions Nouvelles pour 24 actions existantes d’une valeur nominale de 0,10 euro chacune, étant précisé qu’à une (1) action ancienne sera attaché un (1) droit préférentiel de souscription. Les droits préférentiels de souscription non exercés seront caducs de plein droit à la clôture de la période souscription, soit le 31 janvier 2012 à la clôture de la séance de bourse. — Souscription à titre irréductible : La souscription des actions nouvelles sera réservée, par préférence : – aux porteurs d’actions existantes enregistrées comptablement sur leurs compte-titres à l’issue de la journée comptable du 17 janvier 2012 qui se verront attribuer des droits préférentiels de souscription le 18 janvier 2012 ; – et aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription. Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre irréductible, à raison de 10 Actions Nouvelles de 0,10 euro de nominal chacune pour 24 actions existantes possédée (24 droits préférentiels de souscription permettra de souscrire 10 Actions Nouvelles au prix de 0,19 euro par action), sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les droits préférentiels de souscription ne pourront être exercés qu’à concurrence d’un nombre de droits préférentiels de souscription permettant la souscription d’un nombre entier d’actions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits qui ne possèderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions existantes pour obtenir un nombre entier d’actions nouvelles, devront faire leur affaire de l’acquisition du nombre de droits préférentiels de souscription nécessaires à la souscription d’un nombre entier d’actions de la Société. — Souscription à titre réductible : En même temps qu’ils déposeront leurs souscriptions à titre irréductible, les actionnaires ou les cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription pourront souscrire à titre réductible le nombre d’actions nouvelles qu’ils souhaiteront, en sus du nombre d’actions nouvelles résultant de l’exercice de leurs droits préférentiels de souscription à titre irréductible. Les actions nouvelles éventuellement non absorbées par les souscriptions à titre irréductible seront réparties et attribuées aux souscripteurs à titre réductible. Les ordres de souscription à titre réductible seront servis dans la limite de leurs demandes et au prorata du nombre d’actions existantes dont les droits auront été utilisés à l’appui de leur souscription à titre irréductible, sans qu’il puisse en résulter une attribution de fraction d’action nouvelle. Au cas où un même souscripteur présenterait plusieurs souscriptions distinctes, le nombre d’actions lui revenant à titre réductible ne sera calculé sur l’ensemble de ses droits préférentiels de souscription que s’il en fait expressément la demande spéciale par écrit, au plus tard le jour de la clôture de la souscription. Cette demande devra être jointe à l’une des souscriptions et donner toutes les indications utiles au regroupement des droits, en précisant le nombre de souscriptions établies ainsi que le ou les intermédiaires habilités auprès desquels ces souscriptions auront été déposées. Les souscriptions au nom de souscripteurs distincts ne peuvent être regroupées pour obtenir des actions à titre réductible.   Cotation des droits préférentiels de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 18 janvier 2012 et négociés sur Alternext de NYSE Euronext Paris jusqu’à la clôture de la période de souscription, soit jusqu’au 31 janvier 2012 inclus, sous le code ISIN FR0011182831.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment entre le 18 janvier 2012 et le 31 janvier 2012 inclus et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, le droit préférentiel de souscription sera négociable pendant la durée de la période de souscription mentionnée au présent paragraphe, dans les mêmes conditions que les actions existantes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action existante. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. Dans l’hypothèse où les facultés de souscription à titre irréductible et réductible n’auraient pas absorbé la totalité de l’émission d’actions nouvelles telles que définies ci-dessus, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L. 411-1 et L. 411-2 du Code monétaire et financier.   Demandes de souscription à titre libre. — En sus de la possibilité de souscrire à titre irréductible et réductible suivants les conditions et modalités précisées ci-avant, toute personne physique ou morale, détenant ou non des droits préférentiels de souscriptions, pourra souscrire à la présente augmentation de capital à titre libre. Les personnes désirant souscrire à titre libre devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier habilité à tout moment durant la période de souscription et payer le prix de souscription correspondant. Conformément aux dispositions de l’article L. 225-134 du Code de commerce, les souscriptions à titre libre ne seront prises en compte que si les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital, étant précisé que le Conseil d’administration disposera de la faculté de répartir librement les actions non souscrites, en totalité ou en partie, entre les personnes (actionnaires ou tiers) de son choix ayant effectuées des demandes de souscriptions à titre libre.   Limitation de l’augmentation de capital. — Le conseil d’administration pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75% au moins du montant fixé initialement.   Établissements domiciliataires - Versement des souscriptions. — Les souscriptions d’Actions Nouvelles et les versements de fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 31 janvier 2012 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 31 janvier 2012 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services 32, rue du champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Chaque souscription pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 14 février 2012.   Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.   Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.   Devise d’émission des Actions Nouvelles. — L’émission des Actions Nouvelles est réalisée en Euro.   Date prévue d’émission des Actions Nouvelles. — Selon le calendrier indicatif de l'augmentation de capital, il est prévu que les Actions Nouvelles soient inscrites en compte-titres le 14 février 2012.   Nature, catégorie et jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles à émettre sont des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société.   Droits attachés aux Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.   Admission des actions nouvelles aux négociations sur Alternext de NYSE Euronext à Paris. — Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Alternext de NYSE Euronext Paris à compter du 15 février 2012. Elles seront immédiatement assimilées aux actions existantes de la Société, déjà négociées sur Alternext de NYSE Euronext Paris et négociables, à compter de cette date, sur la même ligne de cotation que ces actions sous le même code ISIN FR0000044752. Les Actions Nouvelles ne feront pas l’objet d’une demande d’admission aux négociations d’autres marchés boursiers, réglementés ou non.   Monsieur Fabrice Rosset, Président du Conseil d’administration et Directeur Général.   Bilan ADOMOS au 30 juin 2011.   Actif Du 01/01/2011 au 30/06/2011 (6 mois) Exercice précédent 30/06/2010 (6 mois) Brut Amortissement provision Net Net Capital souscrit non appelé (0)         Frais d'établissement         Recherche et développement         Concessions, brevets, droits similaires 362 732 361 249 1 483   Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles 8 536 761 3 555 631 4 981 130 4 599 870 Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles         Terrains         Constructions       149 813 Installations techniques, matériel et outillage industriels 43 958 43 958     Autres immobilisations corporelles 585 361 543 708 41 653 66 993 Immobilisations en cours         Avances et acomptes         Participations évaluées selon mise en équivalence         Autres participations 650 000 650 000   3 521 094 Créances rattachées à des participations 698 608 563 758 134 850 707 810 Autres titres immobilisés         Prêts 16 108   16 108 16 108 Autres immobilisations financières 1 086 232 1 000 000 86 232 1 182 741         Total (I) 11 979 760 6 718 303 5 261 457 10 244 428 Matières premières, approvisionnements         En-cours de production de biens         En-cours de production de services 1 514 560 1 132 900 381 660 2 807 310 Produits intermédiaires et finis         Marchandises         Avances et acomptes versés sur commandes 537 278   537 278 513 317 Clients et comptes rattachés 403 390 9 870 393 521 1 260 290 Autres créances             Fournisseurs débiteurs 70 343   70 343       Personnel 18 238   18 238 27 874     Organismes sociaux 39   39       État, impôts sur les bénéfices 186 963   186 963 434 722     État, taxes sur le chiffre d'affaires 180 420   180 420 318 550     Autres 181 608   181 608 66 082 Capital souscrit et appelé, non versé         Valeurs mobilières de placement 109 071   109 071 109 071 Disponibilités 260 588   260 588 36 620 Charges constatées d'avance 112 593   112 593 120 183         Total (II) 3 575 092 1 142 770 2 432 322 5 694 020 Charges à répartir sur plusieurs exercices (III) 51 800   51 800 68 600 Primes de remboursement des obligations (IV)         Ecarts de conversion actif (V)                 Total Actif (0 à V) 15 606 651 7 861 073 7 745 579 16 007 048   Passif Du 01/01/2011 au 30/06/2011(6 mois) Exercice précédent 30/06/2010(6 mois) Capital social ou individuel (dont versé : 5 059 269) 5 059 269 5 057 237 Primes d'émission, de fusion, d'apport 11 791 267 11 788 220 Ecarts de réévaluation     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau -10 312 321 -7 106 105 Résultat de l'exercice -3 376 073 77 695 Subventions d'investissement     Provisions réglementées             Total (I) 3 162 141 9 817 047 Produits des émissions de titres participatifs     Avances conditionnées             Total (II)     Provisions pour risques 362 722 451 500 Provisions pour charges             Total (III) 362 722 451 500 Emprunts obligataires convertibles 777 209 793 844 Autres Emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit         Emprunts 727 223 500 000     Découverts, concours bancaires 2 448 472 389 Emprunts et dettes financières diverses         Divers         Associés 100 000   Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 1 644 160 1 960 265 Dettes fiscales et sociales         Personnel 237 990 175 047     Organismes sociaux 230 715 474 861     État, impôts sur les bénéfices         État, taxes sur le chiffre d'affaires 152 295 213 777     État, obligations cautionnées         Autres impôts, taxes et assimilés 77 394 88 275 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   7 529 Autres dettes 271 282 984 090 Produits constatés d'avance   68 423         Total (IV) 4 220 715 5 738 502 Ecart de conversion passif (V)             Total Passif (I à V) 7 745 579 16 007 048       1200046

Description : 1105853 10 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°121 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADOMOS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 059 257,20 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.   Avis de convocation. Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi 26 octobre 2011 à 9 heures au 14, rue Lincoln à Paris (75008), en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration ; — Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil d’administration ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 € pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes ; — Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.   A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 octobre 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B) Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer : — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L.225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R.225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : — CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C) Questions écrites. — Conformément à l’article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 20 octobre 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D) Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 14 novembre 2011 à 9 heures. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 26 octobre 2011 resteront valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres sera maintenue.   Le Directoire.     1105853

Description : 1105721 21 septembre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 059 257,20 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.     Avis de réunion   Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le mercredi 26 octobre 2011 à 9 heures au 14 rue Lincoln à Paris (75 008), en assemblée générale extraordinaire à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du Commissaire aux comptes ; — Changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration ; — Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil d’administration ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes ; — Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     Texte des projets de résolution     Première résolution   (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration, régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.     Deuxième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et en conséquence de la première résolution qui précède :   – décide de modifier l’article 1 des statuts intitulé « Forme » qui sera remplacé et rédigé comme suit :   « La société initialement constituée sous forme de société anonyme à directoire et conseil de surveillance, a été transformée en société anonyme de type moniste par décision de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 26 octobre 2011. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. » ;   – décide (i) de modifier le premier paragraphe de l’article 4 des statuts intitulé « Siège social » en remplaçant le terme « de surveillance » par « d’administration » et (ii) de compléter ledit article par les dispositions suivantes :   « Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’administration, le nouveau siège sera substitué d’office à l’ancien dans le présent article.   Le Conseil d’administration peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. » ;   – décide de modifier le troisième alinéa de l’article 11 des statuts intitulé « Libération des actions » en remplaçant le terme « de surveillance » par « d’administration »   – décide de supprimer les articles 12 à 18 des statuts concernant l’organisation des organes de Directoire et de Conseil de surveillance et de les remplacer par un nouvel article numéroté 12 intitulé « Conseil d’administration » qui sera rédigé comme suit :   «  Article   12 – Conseil d’administration 12.1. Composition du Conseil d’administration Dans les conditions ci-après déterminées par les présents statuts, le Conseil d’administration déterminera le mode de fonctionnement qui lui paraîtra opportun de choisir pour l’exercice de la Direction Générale et de la Présidence.   12.1.1. Nombre – Nomination des administrateurs   Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. Les membres du Conseil sont nommés, renouvelés et révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.   Une personne morale peut être nommée administrateur. Elle est tenue dans ce cas de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre.   12.1.2. Remplacement des Administrateurs En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou de plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’administration doit entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire, dans un délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance. En ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil, sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir de l’exercice du mandat de son prédécesseur. Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires.   12.1.3. Durée des fonctions d’administrateur La durée des fonctions des Administrateurs est de six années au plus. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’Administrateur. Tout membre sortant est rééligible.   12.1.4. Réunion du Conseil d’administration   12.1.4.1. Convocations Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation. Le Président fixe les dates, ordres du jour et lieux des réunions dans la convocation qui peut être adressée par tout moyen de communication permettant de justifier sa réception effective par les membres du Conseil (Lettre RAR, Fax, E-mail, Lettre Simple). Pour l'organisation de ses travaux, le Conseil désigne, s'il le juge utile un secrétaire qui peut être choisi en dehors du Conseil et des actionnaires avec mission d'assurer la bonne régularité des réunions du Conseil. Toutefois, s'il n'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. De même, le Directeur Général pourra également, à tout moment, demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé.   12.1.4.2. Représentation au Conseil Tout administrateur ou tout représentant permanent d’une Société, pourra, s’il est absent ou empêché, se faire représenter au sein du Conseil par un autre Administrateur à l’effet de voter en ses lieu et place sur les questions prévues à l’ordre du jour. Toutefois, l’administrateur mandataire ne peut avoir droit à plus de deux voix, y compris la sienne. Le mandat de représentation peut être donné par simple lettre. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.   12.1.4.3. Délibérations du Conseil Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président, ou de l'Administrateur qui préside en son absence, est prépondérante. Les administrateurs peuvent aussi voter par correspondance, sur les questions discutées à l'ordre du jour qui ont fait l'objet de projet de résolutions déterminées. Le Conseil pourra prévoir, pour les conditions d'application de quorum et de vote, que les Administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du Conseil d'Administration par des moyens de visio-conférence selon les conditions et modalités déterminées par les textes en vigueur.   12.1.4.4. Droit d’information des Administrateurs Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission.   12.1.4.5. Règlement intérieur S’il le souhaite nécessaire, le Conseil d’administration, sur proposition du Président pourra arrêter un Règlement Intérieur pour la détermination des règles de fonctionnement et d’administration du Conseil.   12.1.4.6. Rémunération des mandataires sociaux et dirigeants Les rémunérations et avantages de toute nature, fixes ou proportionnels, du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, sont déterminés par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale des Actionnaires peut, en outre, attribuer globalement aux Membres du Conseil d’administration des jetons de présence dont le montant sera réparti par le Conseil d’administration entre les Administrateurs dans la proportion qu’il déterminera.   12.1.5. Pouvoirs du Conseil d’administration Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs d’Administration et de Disposition les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires. A cet effet, le Conseil d’administration : – détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre, – procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun, – se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires et dans la limite de l’objet social. Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet, qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.   12.1.6. Procès-verbaux Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial contenant des feuillets mobiles, cotés et paraphés. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un Administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire auprès de tous tiers et administrations sont certifiés par le Président, par le Directeur Général ou par tout délégué mandataire dûment habilité à cet effet. Pour les réunions du Conseil d'Administration dont certains Administrateurs auraient participé par visio-conférence, les procès-verbaux justifiant de la participation de ces Administrateurs seront établis dans les formes et conditions prévues par les dispositions réglementaires en vigueur. La mention de cette réunion par visio-conférence devra être mentionnée audit procès- verbal.   12.2. Présidence du Conseil d’administration   Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président du Conseil d’administration et s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents dont il fixe la durée de leurs fonctions, sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Le Président doit obligatoirement être une personne physique. Le Président du Conseil d'Administration est rééligible et peut être révoqué de ses fonctions à tout moment par le Conseil. A défaut de renouvellement exprès ou de nomination nouvelle à l'expiration du temps pour lequel le Président du Conseil d'Administration aura été nommé, ses fonctions seront considérées comme prorogées de plein droit pour l'exercice suivant. Le Président du Conseil a les pouvoirs suivants : —Il organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il en rend compte à l'Assemblée Générale, —Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment par la communication de tout document utile pour que les Administrateurs soient à même d'assumer leurs fonctions. —En outre, suivant le choix déterminé par le Conseil, si la Présidence cumule ses fonctions avec celles de la Direction Générale, les dispositions qui s'y rapportent, telles que ci-après déterminées, lui sont applicables.   12.3. Direction Générale de la Société La Direction Générale de la Société pourra être exercée, au choix du Conseil d'Administration et suivant les modalités d'exercice ci-après déterminées, soit par un Directeur Général Unique, soit par un Directeur Général assisté par une Direction Générale Déléguée.   12.3.1. Nomination et conditions d’exercice La Direction Générale de la Société est assumée, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique, portant le titre de « Directeur Général », choisie et nommée par le Conseil d’administration.   Les actionnaires et les tiers sont informés du choix de cette éventuelle dissociation conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.   Le Directeur Général peut être choisi parmi les Administrateurs ou en dehors du Conseil.   Le Conseil d’administration détermine lors de sa nomination la durée des fonctions du Directeur Général, qui peut être révoqué à tout moment par le Conseil. En l’absence de juste motif la révocation du Directeur Général décidée par le Conseil d’administration pourra justifier l’allocation à son profit de « Dommages et Intérêts », sans que cette disposition ne soit applicable au Président en cas de cumul par ce dernier avec des fonctions de Direction Générale.   En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Directeur Général, le Conseil d’administration peut déléguer à une autre personne physique Administrateur ou non les fonctions du Directeur Général soit pour une durée limitée, soit jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général.   12.3.2. Pouvoirs de la Direction Générale Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux attribués expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers.   La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins que la Société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.   Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers.   Le Conseil d’administration fixe la rémunération du Directeur Général.   12.3.3 Directeur Général Délégué – Nomination et conditions d’exercice Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué dont le nombre maximum est limité à cinq.   Le ou les Directeurs généraux délégués peuvent, sous réserve des règles de limitation des mandats, cumuler leur fonction avec un mandat d'Administrateur. Le Conseil détermine, lors de leur nomination, la durée des fonctions du ou des Directeurs Généraux Délégués, qui peuvent être, à tout moment, révoqués par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général, moyennant l'attribution de « dommages et intérêts » en cas de révocation décidée sans juste motif. En cas de cessation des fonctions du Directeur Général, le Directeur Général Délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions ou ses attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. – Pouvoirs et rémunération : En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué. Le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil d'Administration détermine leur rémunération. »   – Décide d’insérer un article numéroté 13 qui sera intitulé « Conventions soumises à autorisation » et rédigé comme suit :   « Article 13 – Conventions soumises à autorisation Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses Administrateurs ou l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 223-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration.  Cette autorisation est étendue aux conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable, les conventions entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués ou l’un des Administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou Membre du Conseil de surveillance ou Dirigeant de cette entreprise. L’intéressé se trouvant dans l’un des cas ainsi prévus est tenu d’informer le Conseil d’administration et ne peut pas prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Dans tous les cas, avis en est donné au Commissaire aux comptes par le Président du Conseil d’administration »   – décide d’insérer un article numéroté 14 qui sera intitulé « Conventions soumises à information » et rédigé comme suit :   « Article 14 – Conventions soumises à information Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à autorisation préalable. Sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, elles sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux Membres du Conseil d’administration et au Commissaires aux comptes. »   – décide de modifier la numérotation de l’article 19 des statuts intitulé « Commissaire aux comptes » qui sera désormais numéroté article 15.    – décide (i) de modifier la numérotation de l’article 20 des statuts intitulé « Assemblées Générales » qui sera désormais numéroté article 16, et (ii) de modifier ledit article qui sera remplacé et rédigé désormais comme suit :   « Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du Conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du Conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du Conseil d’administration. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée. »   – décide de modifier la numérotation des articles 21 à 28 qui seront désormais numérotés de 17 à 24 ;   – décide de remplacer le terme de « Directoire » figurant aux articles nouvellement numérotés 17 à 24 par les termes « Conseil d’administration ».      Troisième résolution (Nomination des membres du Conseil d’administration). — En conséquence de la première résolution qui précède, l’assemblée générale, décide de nommer, en qualité d’administrateurs, pour une durée de six (6) années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 :   – Monsieur Fabrice ROSSET, né le 30 mars 1965 à Neuilly sur Seine (92), de nationalité française, demeurant 28 boulevard De La Saussaye – 92200 Neuilly sur Seine ; – Monsieur Marc AREKONAMAND, né le 10 octobre 1977 à Bondy (93), de nationalité française, demeurant 7 passage Tirnova – 94 600 Choisy le Roi ; – Monsieur Robert MALLON, né le 26 novembre 1945 à NEW JERSEY (Etats-Unis), de nationalité américaine, demeurant 10 East 63 Road Street NY NY 10021 Etats-Unis.     Quatrième résolution (Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010, faisant apparaître une perte de (3 206 215,92) euros et un report à nouveau négatif à hauteur de (7 106 105,41) euros :   – décide de réduire le capital social d’un montant de 3 794 442,90 euros pour le ramener de 5 059 257,20 euros à 1 264 814,30 euros afin d’apurer, à due concurrence les pertes cumulées de la société qui, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2010, s’élèvent à 10 312 321,33 euros ;   – décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,30 euro de la valeur nominale de chacune des 12 648 143 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,40 euro à 0,10 euro ;   – décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social, dont le montant est ramené de 5 059 257,20 euros à 1 264 814,30 euros, sera dorénavant divisé en 12 648 143 actions de 0,10 euro de nominal chacune ;   – décide de modifier corrélativement l’article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent soixante-quatre mille huit cent quatorze euros et trente centimes (1 264 814,30) euros, divisé en douze millions six cent quarante-huit mille cent quarante-trois (12 648 143) actions de dix centimes d’euro (0,10 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie. ».     Cinquième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : — d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, — de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) fixé au paragraphe 2° non applicable dans cette hypothèse, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 6ème, 7eme, 8eme, 9eme, 10eme, 12eme et 13eme résolutions de la présente assemblée est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. (iv) L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   6. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   7. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : —fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; —à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; —fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Sixième résolution (Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et/ou Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation : — le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 5ème résolution ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;   5. décide que le prix d'émission des titres émis par le Directoire et/ou Conseil d’administration sera déterminé par celui-ci et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;   6. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;   7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   8. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.     Septième résolution   (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 5ème et 6ème résolutions, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 5ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de trente (30) jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Huitième résolution (Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 5ème résolution ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : —des agents commerciaux de la Société ; —des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs de l'immobilier, du conseil en investissement ou de l'internet, ou des groupes et sociétés exerçant leur activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire et/ou Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; —les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») et les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA et dont le Directoire et / ou Conseil d’administration de la Société fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100 000 euros et 2 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire et/ou Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70 % et 130 % de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le Commissaire aux comptes de la société ;   5. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de : —déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; —suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; —procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; —assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; —prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Neuvième résolution ( Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) visé au (i) de la 5ème résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;   4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;   5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;   7. décide que, le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : —déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; —arrêter les prix et conditions des émissions ; —fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; —déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; —suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; —procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; —fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. —En outre, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ;   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire et/ou Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire et/ou Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente délégation de compétence qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.     Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et/ou Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation  ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 5ème résolution de la présente assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Directoire et/ou Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Directoire et/ou Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;   4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;   5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire et/ou Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : —arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; —fixer les modalités et conditions des options, et notamment : (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; —le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; —arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription ;   6. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.     Onzième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et/ou Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : — autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; — prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; — décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; — décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; — prend acte que le Directoire et/ou Conseil d’administration a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; — prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire et/ou Conseil d’administration bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; — prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; — fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet, pour l’avenir à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 aux termes de sa 11ème résolution.     Douzième résolution (Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et/ou Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du code de commerce :   – autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; – décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   – décide que les Bons seront incessibles ;   – décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fix

Description : 1104494 8 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°81 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADOMOS   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 059 257,20 € Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.    Avis de convocation.   L’assemblée générale mixte de la société ADOMOS, convoquée le 23 juin 2011, n’ayant pu valablement délibérer faute des quorums requis, les actionnaires sont informés qu’ils sont de nouveau convoqués en assemblée générale mixte sur seconde convocation pour le mercredi 27 juillet 2011 à 9 heures au 14 rue Lincoln à Paris (75 008), à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I. A titre ordinaire :   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ; — Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Luc Haurais en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur William Bitan, démissionnaire ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II. A titre extraordinaire :   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration ; — Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil d’administration ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes ; — Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   Le texte des projets de résolutions figure dans l’avis de réunion n°1102534 qui a été publié le 18 mai 2011 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires n°59.   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée.     A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée.   Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 22 juillet 2011, zéro heure, heure de Paris) : — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; — pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée.   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer : — pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; — pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les noms, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Il est également rappelé que, conformément à l’article R.225-77 dernier alinéa du Code de commerce, les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 27 juillet 2011 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites.   Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 21 juillet 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales sont disponibles, au siège social de la Société : 75 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.   Le Directoire.     1104494

Description : 1103331 8 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°68 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADOMOS   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 059 257,20 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées - 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.   Avis de convocation   Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils sont convoqués pour le jeudi 23 juin 2011 à 9 heures au 14 rue Lincoln à Paris (75 008), en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   I.  A titre ordinaire :   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ; — Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Luc Haurais en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur William Bitan, démissionnaire ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II.   A titre extraordinaire : — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration ; — Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil d’administration ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes ; — Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; —Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; —Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; —Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; —Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs. ________   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée. A. Formalités préalables à effectuer pour participer à l’assemblée. — Les actionnaires souhaitant assister à cette assemblée, s’y faire représenter ou voter par correspondance, devront justifier de la propriété de leurs actions au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 20 juin 2011, zéro heure, heure de Paris) : —pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres de la Société ; —pour l’actionnaire au porteur, par l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte (dans le cas d’un actionnaire non résident) dans son compte titres, tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cet enregistrement comptable des actions doit être constaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité, qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'actionnaire. L’attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité doit être jointe au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, ou à la demande de carte d'admission, adressés, par l'intermédiaire habilité, à CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité, dans les délais et conditions prévus à l’article R. 225-85 du Code de commerce et rappelés ci-dessus, pourront participer à cette assemblée.   B. Modes de participation à cette assemblée : 1. Les actionnaires désirant assister personnellement à cette assemblée seront admis à y participer —pour l’actionnaire nominatif : en se présentant le jour de l’assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d’une pièce d’identité ; —pour l’actionnaire au porteur : en se présentant le jour de l’assemblée muni d’une carte d’admission qu’il aura préalablement demandé auprès de son intermédiaire habilité. Une attestation de participation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. 2. Les actionnaires n’assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir (au choix) au Président de l’assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel un pacte civil de solidarité a été conclu, à un autre actionnaire ou encore à toute personne physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, notamment celles prévues à l’article L. 225-106 I du Code de commerce, pourront conformément aux dispositions de l’article R. 225-75 du Code de commerce demander un formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration par lettre adressée ou déposée au siège social à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou adressée à la banque CACEIS Corporate Trust (à l’adresse indiquée ci-dessus) ou encore à l’intermédiaire auprès duquel leurs titres sont inscrits, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Cette demande devra parvenir au Service des Assemblées de la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, ou au siège social de la Société, au plus tard six (6) jours avant la date de réunion de cette assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration dûment renseigné devra ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les votes par correspondance ne seront pris en compte qu’à condition de parvenir trois (3) jours au moins avant la date de l’assemblée au siège social de la Société à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset ou à la banque CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Il est rappelé que les procurations écrites et signées doivent indiquer les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin. Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. 3. L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires. 4. Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.   C. Questions écrites. — Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites au Président du Directoire. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, à l’attention de Monsieur Fabrice Rosset, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 17 juin 2011. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   D. Consultation des documents mis à la disposition des actionnaires. — Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société : Parc Technopolis, 3, avenue du Canada, Bâtiment Bêta 1, 91940 Les Ulis, dans les délais légaux. Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 8 juillet 2011 à 9 heures, au siège social, et non le 30 juin 2011 contrairement à ce qui est précisé dans l’avis de réunion paru le 18 mai 2011 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires. Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 23 juin 2011 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.   Le Directoire.     1103331

Description : 1102534 18 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 5 059 257,20 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.    Avis de réunion.    Les actionnaires de la société ADOMOS sont informés qu’ils seront prochainement convoqués pour le jeudi 23 juin 2011 à 9 heures au 14 rue Lincoln à Paris (75 008), en assemblée générale mixte à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     Ordre du jour.    I. A titre ordinaire :   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ; — Lecture du rapport du Conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du code de commerce ; — Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 ; — Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ; — Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Luc Haurais en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur William Bitan, démissionnaire ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     II. A titre extraordinaire :   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Changement du mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration ; — Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société ; — Nomination des membres du Conseil d’administration ; — Réduction de capital d’un montant total de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d’une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes ; — Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     Texte des projets de résolution.     I. A titre ordinaire :     Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et du montant global des charges et dépenses visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts ; quitus aux membres du Directoire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport général du commissaire aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, et qui font apparaître une perte nette de (3 206 215,92) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte que la Société n’a pas engagé de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts au cours de l’exercice écoulé. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter la perte nette de l’exercice clos le 31 décembre 2010 d’un montant de (3 206 215,92) € au compte de report à nouveau qui serait ainsi porté de (7 106 105,41) à (10 312 321,33) €. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.     Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance et du rapport du commissaire aux comptes, sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui y sont visées.     Cinquième résolution (Ratification de la cooptation de Monsieur Jean-Luc Haurais en qualité de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur William Bitan, démissionnaire). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, ratifie, conformément à l’article L. 225-78 du Code de commerce, la cooptation par délibération du Conseil de surveillance au cours de sa séance du 28 juillet 2010 de Monsieur Jean-Luc Haurais dans les fonctions de membre du Conseil de surveillance en remplacement de Monsieur William Bitan, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 décembre 2012.     Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     II. A titre extraordinaire :     Septième résolution (Changement du mode d’administration et de direction de la Société par adoption de la formule à Conseil d’administration). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de modifier, à compter de ce jour, le mode d’administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d’administration, régie par les articles L. 225-17 à L. 225-56 du Code de commerce.     Huitième résolution (Approbation de la nouvelle rédaction des statuts de la Société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et en conséquence de la septième résolution qui précède : — décide de modifier l’article 1 des statuts intitulé « Forme » qui sera remplacé et rédigé comme suit : « La société initialement constituée sous forme de société anonyme à Directoire et conseil de surveillance, a été transformée en société anonyme de type moniste par décision de l’assemblée générale mixte des actionnaires en date du 23 juin 2011.   Elle est régie par les lois et règlements en vigueur ainsi que par les présents statuts. » ; — décide (i) de modifier le premier paragraphe de l’article 4 des statuts intitulé « Siège social » en remplaçant le terme « de surveillance » par « d’administration » et (ii) de compléter ledit article par les dispositions suivantes : « Lors d’un transfert décidé par le Conseil d’administration, le nouveau siège sera substitué d’office à l’ancien dans le présent article. Le Conseil d’administration peut créer, transférer et supprimer tous établissements, agences, usines et succursales partout où il le jugera utile. » ; — décide de modifier le troisième alinéa de l’article 11 des statuts intitulé « Libération des actions » en remplaçant le terme « de surveillance » par « d’administration » ; — décide de supprimer les articles 12 à 18 des statuts concernant l’organisation des organes de Directoire et de Conseil de surveillance et de les remplacer par un nouvel article numéroté 12 intitulé « Conseil d’administration » qui sera rédigé comme suit : « Article 12 – Conseil d’administration :   12.1. Composition du Conseil d’administration : Dans les conditions ci-après déterminées par les présents statuts, le Conseil d’administration déterminera le mode de fonctionnement qui lui paraîtra opportun de choisir pour l’exercice de la Direction Générale et de la Présidence. 12.1.1. Nombre – Nomination des administrateurs : Le Conseil d’administration est composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus. Les membres du Conseil sont nommés, renouvelés et révoqués par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. Une personne morale peut être nommée administrateur. Elle est tenue dans ce cas de désigner un représentant permanent soumis aux mêmes conditions et obligations que s’il était administrateur en son nom propre. 12.1.2. Remplacement des Administrateurs : En cas de vacance par décès ou par démission d’un ou de plusieurs sièges d’administrateurs, le Conseil d’administration doit entre deux Assemblées Générales, procéder à des nominations à titre provisoire, dans un délai de trois mois à compter du jour où se produit la vacance. En ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le Conseil, sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire. A défaut de ratification, les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n’en demeurent pas moins valables. Lorsque le nombre des administrateurs est devenu inférieur au minimum légal, les administrateurs restant doivent convoquer immédiatement l’Assemblée Générale Ordinaire en vue de compléter l’effectif du Conseil. L’Administrateur nommé en remplacement d’un autre dont le mandat n’est pas encore expiré, ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir de l’exercice du mandat de son prédécesseur. Les Administrateurs sont révocables à tout moment par l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires. 12.1.3. Durée des fonctions d’administrateur : La durée des fonctions des Administrateurs est de six années au plus. Elle prend fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires ayant statué sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat de l’Administrateur. Tout membre sortant est rééligible.   12.1.4. Réunion du Conseil d’administration :   12.1.4.1. Convocations : Le Conseil d'Administration se réunit sur la convocation du Président, aussi souvent que l'intérêt de la Société l'exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué sur la convocation. Le Président fixe les dates, ordres du jour et lieux des réunions dans la convocation qui peut être adressée par tout moyen de communication permettant de justifier sa réception effective par les membres du Conseil (Lettre RAR, Fax, E-mail, Lettre Simple). Pour l'organisation de ses travaux, le Conseil désigne, s'il le juge utile un secrétaire qui peut être choisi en dehors du Conseil et des actionnaires avec mission d'assurer la bonne régularité des réunions du Conseil. Toutefois, s'il n'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins des membres du Conseil d'Administration peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé. De même, le Directeur Général pourra également, à tout moment, demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration sur un ordre du jour déterminé. 12.1.4.2. Représentation au Conseil : Tout administrateur ou tout représentant permanent d’une Société, pourra, s’il est absent ou empêché, se faire représenter au sein du Conseil par un autre Administrateur à l’effet de voter en ses lieu et place sur les questions prévues à l’ordre du jour. Toutefois, l’administrateur mandataire ne peut avoir droit à plus de deux voix, y compris la sienne. Le mandat de représentation peut être donné par simple lettre. La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. 12.1.4.3. Délibérations du Conseil : Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président, ou de l'Administrateur qui préside en son absence, est prépondérante. Les administrateurs peuvent aussi voter par correspondance, sur les questions discutées à l'ordre du jour qui ont fait l'objet de projet de résolutions déterminées. Le Conseil pourra prévoir, pour les conditions d'application de quorum et de vote, que les Administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du Conseil d'Administration par des moyens de visio-conférence selon les conditions et modalités déterminées par les textes en vigueur. 12.1.4.4. Droit d’information des Administrateurs : Le Président ou le Directeur Général de la Société est tenu de communiquer à chaque administrateur tous les documents et informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. 12.1.4.5. Règlement intérieur : S’il le souhaite nécessaire, le Conseil d’administration, sur proposition du Président pourra arrêter un Règlement Intérieur pour la détermination des règles de fonctionnement et d’administration du Conseil. 12.1.4.6. Rémunération des mandataires sociaux et dirigeants : Les rémunérations et avantages de toute nature, fixes ou proportionnels, du Président du Conseil d’administration, du Directeur Général et des Directeurs Généraux Délégués, sont déterminés par le Conseil d’administration. L’Assemblée Générale des Actionnaires peut, en outre, attribuer globalement aux Membres du Conseil d’administration des jetons de présence dont le montant sera réparti par le Conseil d’administration entre les Administrateurs dans la proportion qu’il déterminera. 12.1.5. Pouvoirs du Conseil d’administration : Le Conseil d’administration est investi des pouvoirs d’Administration et de Disposition les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société dans la limite de l’objet social et des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires.   A cet effet, le Conseil d’administration :   – détermine les orientations de l’activité de la Société et veille à leur mise en oeuvre ; – procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportun ; – se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société et règle par ses délibérations les affaires qui la concernent, sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires et dans la limite de l’objet social. Dans ses rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du Conseil d’administration qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet, qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.   12.1.6. Procès-verbaux : Les délibérations du Conseil d'Administration sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial contenant des feuillets mobiles, cotés et paraphés. Ces procès-verbaux sont signés par le Président de séance et au moins un Administrateur. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire auprès de tous tiers et administrations sont certifiés par le Président, par le Directeur Général ou par tout délégué mandataire dûment habilité à cet effet. Pour les réunions du Conseil d'Administration dont certains Administrateurs auraient participé par visio-conférence, les procès-verbaux justifiant de la participation de ces Administrateurs seront établis dans les formes et conditions prévus par les dispositions réglementaires en vigueur. La mention de cette réunion par visio-conférence devra être mentionnée audit procès-verbal.   12.2. Présidence du Conseil d’administration : Le Conseil d’administration nomme parmi ses membres un Président du Conseil d’administration et s’il le juge utile, un ou plusieurs Vice-Présidents dont il fixe la durée de leurs fonctions, sans qu’elle puisse excéder la durée de leur mandat d’administrateur. Le Président doit obligatoirement être une personne physique. Le Président du Conseil d'Administration est rééligible et peut être révoqué de ses fonctions à tout moment par le Conseil. A défaut de renouvellement exprès ou de nomination nouvelle à l'expiration du temps pour lequel le Président du Conseil d'Administration aura été nommé, ses fonctions seront considérées comme prorogées de plein droit pour l'exercice suivant. Le Président du Conseil a les pouvoirs suivants : – Il organise et dirige les travaux du Conseil d'Administration dont il en rend compte à l'Assemblée Générale ; – Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et s'assure que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission, notamment par la communication de tout document utile pour que les Administrateurs soient à même d'assumer leurs fonctions. – En outre, suivant le choix déterminé par le Conseil, si la Présidence cumule ses fonctions avec celles de la Direction Générale, les dispositions qui s'y rapportent, telles que ci-après déterminées, lui sont applicables.   12.3. Direction Générale de la Société : La Direction Générale de la Société pourra être exercée, au choix du Conseil d'Administration et suivant les modalités d'exercice ci-après déterminées, soit par un Directeur Général Unique, soit par un Directeur Général assisté par une Direction Générale Déléguée. 12.3.1. Nomination et conditions d’exercice : La Direction Générale de la Société est assumée, soit par le Président du Conseil d’administration, soit par une autre personne physique, portant le titre de « Directeur Général », choisie et nommée par le Conseil d’administration. Les actionnaires et les tiers sont informés du choix de cette éventuelle dissociation conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Le Directeur Général peut être choisi parmi les Administrateurs ou en dehors du Conseil. Le Conseil d’administration détermine lors de sa nomination la durée des fonctions du Directeur Général, qui peut être révoqué à tout moment par le Conseil. En l’absence de juste motif la révocation du Directeur Général décidée par le Conseil d’administration pourra justifier l’allocation à son profit de « Dommages et Intérêts », sans que cette disposition ne soit applicable au Président en cas de cumul par ce dernier avec des fonctions de Direction Générale. En cas d’empêchement temporaire ou de décès du Directeur Général, le Conseil d’administration peut déléguer à une autre personne physique Administrateur ou non les fonctions du Directeur Général soit pour une durée limitée, soit jusqu’à la nomination du nouveau Directeur Général. 12.3.2. Pouvoirs de la Direction Générale : Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerce ses pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux attribués expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins que la Société ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d’administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont inopposables aux tiers. Le Conseil d’administration fixe la rémunération du Directeur Général. 12.3.3. Directeur Général Délégué : – Nomination et conditions d’exercice : Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d’administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d’assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général Délégué dont le nombre maximum est limité à cinq. Le ou les Directeurs généraux délégués peuvent, sous réserve des règles de limitation des mandats, cumuler leur fonction avec un mandat d'Administrateur. Le Conseil détermine, lors de leur nomination, la durée des fonctions du ou des Directeurs Généraux Délégués, qui peuvent être, à tout moment, révoqués par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général, moyennant l'attribution de « dommages et intérêts » en cas de révocation décidée sans juste motif. En cas de cessation des fonctions du Directeur Général, le Directeur Général Délégué conserve, sauf décision contraire du Conseil, ses fonctions ou ses attributions jusqu'à la nomination du nouveau Directeur Général. – Pouvoirs et rémunération : En accord avec le Directeur Général, le Conseil d'Administration détermine l'étendue et la durée des pouvoirs conférés au Directeur Général Délégué. Le ou les Directeurs Généraux Délégués disposent à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le Directeur Général. Le Conseil d'Administration détermine leur rémunération. » — Décide d’insérer un article numéroté 13 qui sera intitulé « Conventions soumises à autorisation » et rédigé comme suit : – « Article 13 – Conventions soumises à autorisation : Toute convention intervenant directement ou par personne interposée entre la Société et son Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués, l’un de ses Administrateurs ou l’un de ses actionnaires disposant d’une fraction de droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une Société actionnaire, la Société la contrôlant au sens de l’article L. 223-3 du Code de commerce, doit être soumise à l’autorisation préalable du Conseil d’administration. Cette autorisation est étendue aux conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement intéressée. Sont également soumises à autorisation préalable, les conventions entre la Société et une entreprise, si le Directeur Général, l’un de ses Directeurs Généraux Délégués ou l’un des Administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable, gérant, administrateur ou Membre du Conseil de surveillance ou Dirigeant de cette entreprise. L’intéressé se trouvant dans l’un des cas ainsi prévus est tenu d’informer le Conseil d’administration et ne peut pas prendre part au vote sur l’autorisation sollicitée. Dans tous les cas, avis en est donné au commissaire aux comptes par le Président du Conseil d’administration ». — Décide d’insérer un article numéroté 14 qui sera intitulé « Conventions soumises à information » et rédigé comme suit : – « Article 14 – Conventions soumises à information : Les conventions portant sur des opérations courantes et conclues à des conditions normales ne sont pas soumises à autorisation préalable. Sauf lorsqu’en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties, elles sont communiquées par l’intéressé au Président du Conseil d’administration. La liste et l’objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux Membres du Conseil d’administration et au commissaires aux comptes. » — Décide de modifier la numérotation de l’article 19 des statuts intitulé « commissaire aux comptes » qui sera désormais numéroté article 15. — Décide (i) de modifier la numérotation de l’article 20 des statuts intitulé « Assemblées Générales » qui sera désormais numéroté article 16, et (ii) de modifier ledit article qui sera remplacé et rédigé désormais comme suit : « Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le Conseil d’administration dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre État membre de l'Union européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du Conseil d’administration par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du Conseil d’administration, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d’administration ou, en son absence, par le vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil d’administration ou par un membre du Conseil d’administration. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée. » — Décide de modifier la numérotation des articles 21 à 28 qui seront désormais numérotés de 17 à 24 ; — Décide de remplacer le terme de « Directoire » figurant aux articles nouvellement numérotés 17 à 24 par les termes « Conseil d’administration ».     Neuvième résolution (Nomination des membres du Conseil d’administration). — En conséquence de la septième résolution qui précède, l’assemblée générale, décide de nommer, en qualité d’administrateurs, pour une durée de six (6) années qui expirera à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 : — Monsieur Fabrice Rosset, né le 30 mars 1965 à Neuilly sur Seine (92), de nationalité française, demeurant 28, boulevard De La Saussaye, 92200 Neuilly sur Seine ; — Monsieur Marc Arekonamand, né le 10 octobre 1977 à Bondy (93), de nationalité française, demeurant 7, passage Tirnova, 94 600 Choisy le Roi ; — Monsieur Robert Mallon, né le 26 novembre 1945 à New Jersey (Etats-Unis), de nationalité américaine, demeurant 10, East 63 Road Street NY NY, 10021 Etats-Unis.     Dixième résolution (Réduction de capital d'un montant de 3 794 442,90 euros pour apurement, à due concurrence d'une partie du report à nouveau négatif après affectation de la totalité des pertes sociales constatées au 31 décembre 2010, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 12 648 143 actions existantes). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2010, faisant apparaître une perte de (3 206 215,92) euros et un report à nouveau négatif à hauteur de (7 106 105,41) euros ; — décide de réduire le capital social d'un montant de 3 794 442,90 euros pour le ramener de 5 059 257,20 euros à 1 264 814,30 euros afin d'apurer, à due concurrence les pertes cumulées de la société qui, après affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2010, s'élèvent à 10 312 321,33 euros ; — décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,30 euro de la valeur nominale de chacune des 12 648 143 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 0,40 euro à 0,10 euro ; —  décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social, dont le montant est ramené de 5 059 257,20 euros à 1 264 814,30 euros, sera dorénavant divisé en 12 648 143 actions de 0,10 euro de nominal chacune ; — décide de modifier corrélativement l'article 7 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : "Le capital social est fixé à la somme de un million deux cent soixante-quatre mille huit cent quatorze euros et trente centimes (1 264 814,30) euros, divisé en douze millions six cent quarante-huit mille cent quarante-trois (12 648 143) actions de dix centimes d'euro (0,10) de nominal chacune, entièrement libérées, toute de même catégorie.     Onzième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créances, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital :   (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : — d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; — de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €) fixé au paragraphe 2° non applicable dans cette hypothèse, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 12e, 13e, 14e, 15e, 16e, 18e et 19e résolutions de la présente assemblée est fixé à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   5. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :   (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. (iv) L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;   6. en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;   7. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital.   8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Douzième résolution (Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et/ou Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros , d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation :   — le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €) en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 11e résolution ;   4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;   5. décide que le prix d'émission des titres émis par le Directoire et/ou Conseil d’administration sera déterminé par celui-ci et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;   6. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;   7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   8. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   — fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.     Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 11e et 12e résolutions, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 11e résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à faire usage de cette faculté dans le délai de trente (30) jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième résolution (Délégation au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond global fixé à la 11e résolution ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   — des agents commerciaux de la Société ; — des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs de l'immobilier, du conseil en investissement et/ou de l'internet, ou des groupes et sociétés exerçant leur activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire et/ou Conseil d’administration fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; — les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») et les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA et dont le Directoire et / ou Conseil d’administration de la Société fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100 000 € et 2 500 000 € sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire et/ou Conseil d’administration en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ;   5. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs à l’effet de :   — déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quinzième résolution (Délégation de compétence au Directoire et/ou Conseil d’administration à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1. délègue au Directoire et/ou Conseil d’administration sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €) et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de deux millions cinq cent mille € (2 500 000 €) visé au (i) de la 11e résolution soumise à la présente assemblée ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;   4. constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;   5. décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;   6. décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;   7. décide que, le Directoire et/ou Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; — arrêter les prix et conditions des émissions ; — fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; — suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. — En outre, le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire et/ou Conseil d'administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire et/ou Conseil d’administration rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente délégation de compétence qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.     Seizième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et/ou Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ;   2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé dès la première utilisation par le Directoire et/ou Conseil d’administration de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date et réactualisé en fonction du capital social existant au moment de chaque nouvelle utilisation de la présente délégation ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 11e résolution de la présente assemblée ;   3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Directoire et/ou Conseil d’administration le jour où les options seront consenties. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Directoire et/ou Conseil d’administration prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ;   4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ;   5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire et/ou Conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   — arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; — fixer les modalités et conditions des options, et notamment :   (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans ; (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire et/ou Conseil d’administration pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur ; (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; — le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; — arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription.   6. décide que le Directoire et/ou Conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ;   7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.     Dix-septième résolution (Autorisation à donner au Directoire et/ou Conseil d’administration de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et/ou Conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Directoire et/ou Conseil d’administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieur

Description : 1002284 17 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°59 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADOMOS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 5 041 126,80 euros. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.     Avis de réunion valant avis de convocation     M.M. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le mardi 22 juin 2010 à 8 h 30 au siège social, en Assemblée Générale Mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les options de souscription et d’achat d’actions ; — Présentation par le Directoire du rapport sur les attributions gratuites d’actions ; — Lecture du rapport du conseil de surveillance sur le rapport de gestion du Directoire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2009, et sur les conventions visées à l'article L. 225-86 du code de commerce ; — Lecture du rapport complémentaire du Directoire établi à l’occasion d’une émission d’obligations convertibles en actions ; — Lecture du rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l’émission d’obligations convertibles en actions — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009 ; quitus aux membres du Directoire ; — Affectation du résultat de l’exercice ; — Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ; — Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce ; — Autorisation à donner au Directoire, dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports du commissaire aux comptes ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; — Délégation à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation à consentir au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.     Projet de résolutions   A. — Résolutions d’assemblée générale ordinaire.   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire, qui font apparaître un bénéfice net de 926 046 euros.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Affectation du résultat de l’exercice) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2009 d’un montant de 926 046 euros au compte de report à nouveau.   Conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte que la société a engagé des dépenses et charges visées aux articles 39-4 et 39-5 dudit Code au cours de l’exercice écoulé pour un montant total de 11 680 euros.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Troisième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce) — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L.225-86 du code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et constate qu’aucune convention réglementée n’a été autorisée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.   Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, autorise le Directoire, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, en vue d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers. Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des Marchés Financiers. La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital. Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de cinq euros (5 €) et d’un prix unitaire de cession minimum égal à quarante centimes d’euros (0,40 €) sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société. L'assemblée générale fixe à cinq cent mille euros (500 000 €) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions. Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10 % du capital existant à cette même date. L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire selon le cas, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des Marchés Financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire. L’assemblée générale décide que la présente autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir toute autorisation de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale ordinaire du 26 juin 2009 aux termes de sa 5ème résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Sixième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     B. — Résolutions d’assemblée générale extraordinaire.   Septième résolution (Délégation de compétence à consentir au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et suivants du Code de commerce et des articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs augmentations de capital : (a) en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l’émission : —d’actions ordinaires (à l’exclusion d’actions de préférence) et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la société et/ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la libération des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances, —de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, conformément aux dispositions de l’article L. 228-93 du Code de commerce ; (b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1 a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1 b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) fixé au paragraphe  2 ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. décide que le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation, à l’exception de celles réalisées en application du paragraphe 1. (b) ci-dessus, et de celles conférées en vertu des 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, 12ème, 4ème et 15ème résolutions de la présente assemblée est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : (i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; (ii) le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; (iii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. (iv) L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ; 6. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1 b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : —fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; —à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; —fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital. 8. décide que la présente délégation de compétence, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 aux termes de sa 6ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Huitième résolution (Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription) —L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce : 1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant offre au public de titres financiers, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation : —le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution ; 4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 5. décide que le prix d'émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ; 6. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ; 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 8. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : —fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; —à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; —fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; —prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.   Neuvième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires) — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des 7ème et 8ème résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l'article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la 7ème résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 aux termes de sa 8ème résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de Commerce : 1 délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2 décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €), ce montant s’impactant sur le plafond global fixé à la 7ème résolution. 3 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : —des agents commerciaux de la Société ; —des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, qui peuvent investir dans les valeurs moyennes et petites exerçant leur activité dans les secteurs de la publicité et/ou de la communication, ou des groupes et sociétés exerçant leur activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ; —les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de la loi n°-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») et les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la Loi TEPA et dont le Conseil d’administration de la Société fixera la liste étant précisé que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100 000 euros et 2 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ; 4 décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le Commissaire aux comptes de la société ; 5 délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6 constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7 décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 8 décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en  oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : —déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; —suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; —procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; —assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; —prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 9 décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription) — L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier : 1 délègue au Directoire sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ; 2 décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, est fixé à deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) et ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond de deux millions cinq cent mille euros (2 500 000 €) visé au (i) de la 7ème résolution soumise à la présente assemblée ; 3 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ; 4 constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ; 5 décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ; 6 décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 70% et 130% de la moyenne des cours de clôture constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs, prise dans les trois mois précédant l’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place. 7 décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de : —déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; —arrêter les prix et conditions des émissions ; —fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; —déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; —suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; —procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; —fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. —En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts. 8 prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation. La présente délégation de compétence qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.   Douzième résolution (Autorisation à donner au Directoire de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés de la Société ou de certaines catégories d’entre eux) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L. 225-177 et suivants et L. 225-129-2 du Code de commerce : 1. autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement les mandataires sociaux de la société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-180 I du Code de commerce, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la société provenant de rachats effectués par la société dans les conditions prévues par la loi ; 2. décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; étant précisé que le montant nominal des augmentations de capital résultant de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 7ème résolution de la présente assemblée ; 3. décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé conformément à la loi par le Directoire le jour où les options seront consenties. Si la société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de commerce, le Directoire prendra, dans les conditions prévues par la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération ; 4. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options de souscription. L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la société ; 5. en conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire pour mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de : —arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ; —fixer les modalités et conditions des options, et notamment : (i) la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai maximal de 10 ans, (ii) la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le Directoire pourra (a) anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou (c) modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, (iii) les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; —le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; —arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des options de souscription. 6. décide que le Directoire aura également tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait autrement nécessaire ; 7. décide que cette autorisation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature est donnée pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution (Autorisation à donner au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la Société ou des mandataires sociaux ou de certaines catégories d’entre eux) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce : —autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ; —prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ; —décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; —décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; —décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ; —prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ; —prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ; —prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ; —fixe à trente-huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet, pour l’avenir à hauteur, le cas échéant, de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 aux termes de sa 11ème résolution.   Quatorzième résolution (Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés) — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du code de commerce : —autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; —décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; —décide que les Bons seront incessibles ; —décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ; —délègue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : —désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ; —prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; —constater, le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des Bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; —procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; —prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons. Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Quinzième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce) — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et, agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce : —autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ; —décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à cent mille euros (100 000 €), étant précisé que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la sixième résolution de la présente assemblée ; —décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; —décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ; —décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : (i) arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; (ii) décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; (iii) déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; (iv) le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; —décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (Pouvoirs) — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   –––––––––––––––––––––   Tout actionnaire, quel que soit le nombre de d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de la société ou de CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, à l’adresse ci-dessus. La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust – Assemblées Générales Centralisées, six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou à CACEIS Corporate Trust, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le mercredi 30 juin 2010, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du mardi 22 juin 2010 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres est maintenue.   Le Directoire. 1002284

Description : 0907452 21 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts   ADOMOS Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 356 768,80 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.     Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et l’admission sur le marché Alternext de NYSE-EURONEXT des 1 691 064 actions nouvelles.   Dénomination sociale. — Adomos.   Forme de la société. — Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.   Adresse du siège social. — 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.   Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques. — 424 250 058 R.C.S. Paris.   Objet social. — La Société a pour objet en France ou à l’étranger :   — La création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; — La réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; — La commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; — La présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; — La souscription et la gestion de polices d’assurance ; — La diffusion de produits financiers ; — La distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; — Le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement ; et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation.   Date d’expiration normale de la société. — 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (17 septembre 1999) sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.   Obligations antérieurement émises. — 801 085 obligations convertibles (« OC ») ont été émises par la société le 27 juin 2009 au prix unitaire de un (1) euro par OC, soit une émission d’un montant total de 801 085 euros. Une OC donne le droit de souscrire, par conversion, à une action ADOMOS. Les informations concernant cette émission d’OC sont contenues dans l’avis n° 0905447 publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 29 juin 2009, bulletin n° 77.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de quatre millions trois cent cinquante six mille sept cent soixante huit euros et quatre vingt centimes (4 356 768,80 €), divisé en dix millions huit cent quatre vingt onze mille neuf cent vingt deux (10 891 922) actions de quarante centimes d’euro (0,40 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L. 228-2 du Code de Commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur.   Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction   Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les Assemblées Générales sont convoquées par le directoire ou le conseil de surveillance dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'Assemblée Générale Ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du directoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du directoire, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.   Avantages particuliers. — Néant.   Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2008 a été publié au Bulletin des Annonces Légales et obligatoires du 29 juin 2009, bulletin n°77, avis n° 0905447.   Prospectus. — En application des dispositions de l’article L. 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.   Avis aux actionnaires.   Augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires par émission d’actions.   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires qui s’est tenue le 26 juin 2008 a délégué au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées dans la sixième résolution reproduite ci-après :   « Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-91 et suivants du code de commerce : 1. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ; 3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : — Le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; — Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, et douzième résolutions de la présente assemblée est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ; 4. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’Assemblée Générale décide que : — Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; — Le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrit à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; — Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225- 134 du code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ; 6. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ; 7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : — Fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; — A sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; — Fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité, moins 1 300 voix contre. »   Décision du Directoire ayant décidé l’émission des obligations convertibles en actions. — En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’Assemblée Générale Extraordinaire visée ci-dessus le Directoire de la Société, dans sa séance du 16 octobre 2009, a décidé d’émettre 1 691 064 actions nouvelles en actions (ci-après les « Actions Ordinaires ») au prix unitaire de 1 euro.   Caractéristiques et modalités de souscription des Actions Nouvelles.   Montant de l’émission. — Le montant total de l’émission des Actions Nouvelles, prime d’émission incluse, s’élève à 1 691 064 euros (dont 676 426 € de nominal et 1 014 638 € de prime d’émission), correspondant au produit du nombre d’Actions Nouvelles à émettre par le prix de souscription d’une Action Nouvelle, soit 1 euro.   Faculté d’Extension. — non applicable.   Prix de souscription. — Le montant de souscription unitaire d’une Action Nouvelle est de 1 euro, dont 0,40 euro de valeur nominale et 0,60 euro de prime d’émission.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 22 octobre au 5 novembre 2009.   Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des Actions Nouvelles est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de deux (2) Actions Nouvelles pour treize (13) droits préférentiels de souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’Actions Nouvelles pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’Actions Nouvelles.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription n’auront pas la faculté de souscrire à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 22 octobre au 5 novembre 2009 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit. En l’absence de faculté de souscription à titre réductible et si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L.411-1 et L.411-2 du Code monétaire et financier .   Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 22 octobre 2009. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de Nyse Euronext, sous le code ISIN FR0010814517 du 22 octobre au 5 novembre 2009 inclus.   Limitation de l’augmentation de capital. — le Directoire pourra limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent 75 % au moins du montant fixé initialement. Par ailleurs, si le montant des Actions Nouvelles non souscrites représente moins de 3 % de l’augmentation de capital, le Directoire pourra limiter cette augmentation au montant des souscriptions recueillies.   Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des Actions Nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 5 novembre 2009 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 5 novembre 2009 inclus auprès de CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Générale Securities Services 32, rue du Champ de Tir, BP 81236, 44312 Nantes Cedex, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des Actions Nouvelles. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des Actions Nouvelles est le 20 novembre 2009.   Garantie. — L’offre ne fera pas l’objet d’une garantie de bonne fin. Le début des négociations sur le titre n’interviendra donc qu’à l’issue des opérations de règlement livraison et après délivrance du certificat du dépositaire.   Jouissance des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.   Cotation des Actions Nouvelles. — Les Actions Nouvelles provenant de l’augmentation de capital feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext. Leur cotation ne pourra toutefois intervenir qu’après établissement du certificat de dépôt du dépositaire. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations. L’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext est prévue le 25 novembre 2009.     Monsieur Fabrice ROSSET ; Président du Directoire. Elisant domicile au siège social de la société.   0907452

Description : 0905447 29 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°77 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     ADOMOS  Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 4 356 768,80 Euros. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. Paris.     Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de :   - L’émission et l’admission sur le marché Alternext de NYSE-EURONEXT des 2 178 384 obligations convertibles en actions ; - L’admission, sur le marché Alternext de NYSE-EURONEXT des actions nouvelles à provenir de la conversion éventuelle des Obligations.   Dénomination sociale – Adomos.   Forme de la société – Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance.   Adresse du siège social – 75, avenue des Champs-Elysées – 75008 PARIS   Numéro d’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés et à l’institut national de la statistique et des études économiques – 424 250 058 RCS Paris   Objet social. – La Société a pour objet en France ou à l’étranger : - la création, la réalisation, le développement, la commercialisation de tous sites et portails internet, leur hébergement, gestion et maintenance ; - la réalisation et la vente de toutes prestations de services sur internet, la conception et la vente de logiciels dans le secteur du commerce électronique et du multimédia ; - la commercialisation de toutes opérations immobilières, la gestion immobilière et notamment la gestion locative et l’administration des biens et des copropriétés, ainsi que toutes transactions immobilières ; - la présentation de polices d’assurance de toute nature, le courtage d’assurance et de réassurance, le conseil en assurance relatif notamment à l’assurance vie ou à la capitalisation, ainsi que toutes prestations de services dans le domaine du conseil pour la gestion de ces risques ; - la souscription et la gestion de polices d’assurance ; - la diffusion de produits financiers ; - la distribution de tous produits et prestations de services liés à l’objet ci-dessus au moyen notamment de plate-formes téléphoniques, minitel, internet ou autres ; la vente d’espaces publicitaires sur ces plates-formes ; - le tout directement ou indirectement, pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, de commandite, de souscription, d’achats de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance, d’association en participation, ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou droits, ou autrement, et plus généralement toutes opérations de quelque nature que ce soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d’en faciliter le développement ou la réalisation.   Date d’expiration normale de la société – 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (17 septembre 1999) sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus par la loi.   Obligations antérieurement émises. – Néant.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de quatre millions trois cent cinquante six mille sept cent soixante huit euros et quatre vingt centimes (4 356 768,80 €), divisé en dix millions huit cent quatre vingt onze mille neuf cent vingt deux (10 891 922) actions de quarante centimes d’euro (0,40 €) de nominal chacune, entièrement libérées, toutes de même catégorie.   Forme des actions. — Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire. Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L. 228-2 du Code de Commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur.    Cession et transmission des actions. — Toute cession d'actions s'effectue conformément à la loi. Tous les frais résultant de la cession sont à la charge du cessionnaire. Les actions sont librement cessibles entre actionnaires. Les actions sont également librement cessibles au profit de tous tiers. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements.   Droit de vote double. — Un droit de vote double est attribué à toutes les actions justifiant d’une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même actionnaire.   Franchissements de seuils statutaires. — Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi. A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction   Conditions d'admission aux assemblées et d'exercice du droit de vote. — Les assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, statuant dans les conditions de quorum et de majorité prescrites par les dispositions qui les régissent respectivement, exercent les pouvoirs qui leur sont attribués par la loi. Les assemblées générales sont convoquées par le directoire ou le conseil de surveillance dans les conditions prévues par la loi. Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social ou en tout autre lieu, en France métropolitaine ou sur le territoire métropolitain d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, précisé dans l'avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice ; ce délai peut être prolongé à la demande du directoire par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce statuant sur requête. Le droit de participer aux assemblées est subordonné à l'inscription de l'actionnaire sur les registres de la Société. Tout actionnaire peut également voter par correspondance selon les modalités fixées par la loi et les règlements. Les actionnaires peuvent, sur décision du directoire, participer aux assemblées par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. En cas de convocation par les commissaires aux comptes ou par un mandataire de justice, l'assemblée est présidée par celui ou l'un de ceux qui l'ont convoquée. Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l'assemblée, présents et acceptant, qui disposent du plus grand nombre de voix. Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehors des actionnaires. Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par la loi. Les copies ou extraits de procès-verbaux des assemblées sont valablement certifiés par le président ou le vice-président du conseil de surveillance ou par un membre du directoire. Ils peuvent également être certifiés par le secrétaire de l'assemblée.   Avantages particuliers. — Néant   Répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Sur le bénéfice de l'exercice social, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est obligatoirement fait un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5%) affecté à la formation d'un fonds de réserve dit « réserve légale ». Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l'alinéa précédent, et augmenté du report bénéficiaire.   Bilan. — Le bilan social arrêté au 31 décembre 2008 est publié en annexe.   Prospectus. — En application des dispositions de l’article L 411-2 du code monétaire et financier et de l’article 211-2 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF), la présente émission ne donnera pas lieu à un Prospectus visé par l’AMF car le montant total de l’offre est compris entre 100 000 € et 2 500 000 € et porte sur des titres financiers qui ne représentent pas plus de 50% du capital de la Société.   Avis aux actionnaires   Emission d’un emprunt d’un montant nominal de 2 178 384 euros, susceptible d’être porté à un montant de 2 499 999 euros maximum, représenté par des obligations convertibles en actions   Assemblée ayant autorisé l’émission. — L’assemblée générale mixte des actionnaires qui s’est tenue le 26 juin 2008 a délégué au Directoire sa compétence à l’effet de procéder à une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission d’actions ordinaire ou de valeurs mobilières donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription dans les conditions fixées dans les 6ème et 8ème résolutions reproduites ci-après :   « Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.228-91 et suivants du code de commerce :   1. délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence : – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; – le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, et 12éme résolutions de la présente assemblée est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4. En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que : – les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; – le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrit à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ; – si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225- 134 du code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : - fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   - à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, -prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité, moins 1 300 voix contre. »   « Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la première résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la dixième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée. Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité, moins 46 232 voix contre. »   Décision du Directoire ayant décidé l’émission des obligations convertibles en actions – En vertu de la délégation de compétence qui lui a été conférée par l’assemblée générale extraordinaire visée ci-dessus le Directoire de la Société, dans sa séance du 27 juin 2009, a décidé d’émettre 2 178 384 obligations convertibles en actions (ci-après les « OC ») au prix unitaire de 1 euro (2 499 999 OC en cas d’exercice par la Société de la clause d’extension).   Caractéristiques et modalités de souscription des obligations convertibles en actions   Montant des obligations convertibles en actions émises par la société - La Société émettra 2 178 384 Obligations convertibles pour un montant nominal total de 2 178 384 euros (2 499 999 euros en cas d’exercice par la Société de la clause d’extension).   Faculté d’Extension. — En fonction de l’importance de la demande, la Société pourra décider d’augmenter le nombre d’OC émises à hauteur de 321 615 OC, soit environ 14,77% du nombre initial, et de porter ainsi l’émission initiale d’un montant nominal de 2 178 384 euros à un montant nominal de 2 499 999 euros. Cette décision sera prise au plus tard le 22 juillet 2009.   Valeur nominale des obligations à émettre – Les Obligations seront émises au pair, soit un (1) euro par OC, payable en une seule fois à la date de règlement des OC.   Taux et mode de calcul des intérêts et autres produits et modalités de paiement – les obligations porteront intérêt à un taux nominal annuel de 6%, soit 0,06 euro par OC, payable à terme échu le 24 juillet de chaque année (ou le premier jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 24 juillet 2010 (ou le 1er jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (chacune de ces dates étant désignée « Date de Paiement d’Intérêts »). Tout montant d’intérêts afférent à une période d’intérêt inférieure à une année entière sera calculé sur la base du taux d’intérêt annuel ci-dessus, rapporté au nombre de jours de la période considérée en prenant en compte une année de 365 jours (ou de 366 jours pour une année bissextile).   Prix de remboursement – 1,25 euro à l’échéance (1 euro de nominal et 0,25 euro de prime de remboursement).   Taux de rendement actuariel brut – 10,09 %   Durée de l’Emprunt : La durée de l’emprunt est de 5 ans.   Amortissement des OC : Sous réserve d’un remboursement anticipé, les OC seront remboursées en totalité le 24 juillet 2014 (ou le premier jour ouvré suivant) au prix de remboursement, soit 1,25 euro.     Amortissement anticipé au gré de la Société : L’amortissement anticipé des OC est possible au seul gré de la Société pour la totalité des OC restant en circulation, à tout moment à compter du 25 juillet 2011 et jusqu’à échéance des OC, par remboursement au pair majoré de la prime de remboursement, à la condition que le cours de clôture de l’action ADOMOS soit supérieur ou égal à 2 euros pendant un nombre minimum de 10 séances de bourse parmi 50 consécutives.   La décision de la Société de procéder à l’amortissement anticipé des OC sera notifiée par celle-ci aux porteurs au plus tard 30 jours calendaires avant la date de remboursement effectif par avis publié au BALO.   Rang de créance : Les OC et la prime de remboursement constituent des engagements chirographaires direct, généraux, inconditionnels, non subordonnés et non assortis de sûreté de la Société, venant au même rang entre eux et au même rang que toutes les autres dettes et garanties chirographaires (sous réserve de celles bénéficiant d’une préférence prévue par la loi), présentes ou futures de la Société.   Dates d’ouverture et de clôture de la souscription. — du 2 juillet au 15 juillet 2009.   Droit préférentiel de souscription à titre irréductible. — La souscription des OC est réservée par préférence, aux actionnaires existants, ou aux cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription, qui pourront souscrire à titre irréductible, à raison de un (1) OC pour cinq (5) droits préférentiels de souscription, sans qu’il soit tenu compte des fractions. Les actionnaires ou cessionnaires de leurs droits préférentiels de souscription qui ne posséderaient pas, au titre de la souscription à titre irréductible, un nombre suffisant d’actions anciennes ou de droits préférentiels de souscription pour obtenir un nombre entier d’OC pourront acheter ou vendre le nombre de droits préférentiels de souscription permettant d’atteindre le multiple conduisant à un nombre entier d’OC.   Droit préférentiel de souscription à titre réductible. — Les actionnaires et les cessionnaires des droits préférentiels de souscription n’auront pas la faculté de souscrire à titre réductible.   Exercice du droit préférentiel de souscription. — Pour exercer leurs droits préférentiels de souscription, les titulaires devront en faire la demande auprès de leur intermédiaire financier et payer le prix de souscription correspondant. Le droit préférentiel de souscription devra être exercé par ses bénéficiaires, sous peine de déchéance, avant l’expiration de la période de souscription. Conformément à la loi, il sera négociable pendant la durée de la période de souscription, soit du 2 au 15 juillet 2009 inclus, dans les mêmes conditions que les actions anciennes. Le cédant du droit préférentiel de souscription s’en trouvera dessaisi au profit du cessionnaire qui, pour l’exercice du droit préférentiel de souscription ainsi acquis, se trouvera purement et simplement substitué dans tous les droits et obligations du propriétaire de l’action ancienne. Les droits préférentiels de souscription non exercés à la clôture de la période de souscription seront caducs de plein droit.   En l’absence de faculté de souscription à titre réductible et si les souscriptions à titre irréductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, et à l’exclusion d’une offre au public au sens des articles L 411-1 et L 411-2 du Code monétaire et financier .   Cotation du droit préférentiel de souscription. — Les droits préférentiels de souscription seront détachés le 2 juillet 2009. Ils seront cotés et négociés sur Alternext Paris de NYSE Euronext, sous le code ISIN FR0010775312 du 2 au 15 juillet 2009 inclus.     Établissements domiciliataires. — Versements des souscriptions. — Les souscriptions des OC et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 15 juillet 2009 inclus par les intermédiaires financiers habilités. Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 15 juillet 2009 inclus auprès de Société Générale Securities Services, 32 rue du champ de Tir, BP 81236 – 44312 Nantes. Chaque souscription devra être accompagnée du versement du prix de souscription. Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par Société Général Securities Services, qui sera chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et l’émission des OC. Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure. La date prévue pour la livraison des OC est le 24 juillet 2009.   Date de création des OC : le règlement livraison des OC interviendra le 24 juillet 2009.   Garanties conférées aux OC – Le service de l’emprunt en intérêts, amortissements, impôts, frais et accessoires ne fait l’objet d’aucune garantie particulière.   Cession des  OC : Les  OC  seront librement cessibles.   Cotation des  OC : Les obligations convertibles feront l’objet d’une demande d’admission à la cotation sur une ligne secondaire du marché Alternext de NYSE EURONEXT, sous le code FR 0010775247. La cotation des OC interviendra à compter du 27 juillet 2009.   Conversion des  OC en actions nouvelles : Les obligataires pourront exercer leur droit à l’attribution d’actions de la Société, à tout moment à compter de la date d’émission des OC, jusqu’au septième jour ouvré qui précède la date de remboursement normal ou anticipé (ci-après le « Droit à l’Attribution d’Actions »), à raison d’une (1) action par OC (ci-après la « Parité de Conversion »), sous réserve d’éventuels ajustements.   Maintien des droits des obligataires : Si la Société réalise certaines opérations financières (notamment en cas d'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription et de distribution de réserves ou de dividendes), le maintien des droits des Obligataires sera assuré en procédant à des ajustements dans les conditions suivantes :   Conséquences de l’émission et engagements de la Société : Conformément aux dispositions de l’article L. 228-98 du Code de commerce, la Société aura la faculté, sans consultation de l’assemblée générale des obligataires, de procéder à l’amortissement de son capital social, à une modification de la répartition de ses bénéfices ou à l’émission d’actions de préférence sous réserve, tant qu’il existera des OC en circulation, d’avoir pris les mesures nécessaires pour préserver les droits des obligataires.   En cas de réduction du capital motivée par des pertes : En cas de réduction du capital de la Société motivée par des pertes et réalisée par la diminution du montant nominal ou du nombre des titres composant le capital, les droits des Obligataires seront réduits en conséquence, comme s’ils avaient exercé leur Droit à l’Attribution d’Actions avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive.           En cas d’opérations financières de la Société :   A l’issue des opérations suivantes : 1. opérations financières avec droit préférentiel de souscription ; 2. attribution gratuite d’actions aux actionnaires, regroupement ou division des actions ; 3. majoration du montant nominal des actions ; 4. distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes ; 5. attribution gratuite aux actionnaires de la Société de tout instrument financier autre que des actions de la Société ; 6. absorption, fusion, scission ; 7. rachat de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse ; 8. amortissement du capital ; 9. modification de la répartition de ses bénéfices ou la création d’actions de préférence ; 10. distribution d’un dividende ;   – que la Société pourrait réaliser à compter de la présente émission, le maintien des droits des obligataires sera assuré en procédant, jusqu’à la date de remboursement normal ou anticipé, à un ajustement de la Parité de Conversion conformément aux modalités ci-dessous.   Cet ajustement sera réalisé de telle sorte qu’il égalise, au centième d’action près, la valeur des actions qui auraient été obtenues en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions immédiatement avant la réalisation d’une des opérations susmentionnées et la valeur des actions qui seraient obtenues en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions immédiatement après la réalisation de cette opération.   En cas d’ajustements réalisés conformément aux paragraphes 1. à 10. ci-dessous, le nouveau Ratio d’Attribution d’Actions sera déterminé avec deux décimales par arrondi au centième le plus proche (0,005 étant arrondi au centième supérieur, soit à 0,01). Les éventuels ajustements ultérieurs seront effectués à partir de la Parité de Conversion qui précède ainsi calculé et arrondi. Toutefois, les OC ne pourront donner lieu qu’à livraison d’un nombre entier d’actions.   1.En cas d’opérations financières comportant un droit préférentiel de souscription coté, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription + Valeur du droit préférentiel de souscription Valeur de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action après détachement du droit préférentiel de souscription et du droit préférentiel de souscription seront déterminées d’après la moyenne pondérée des premiers cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext (ou, en l’absence de cotation par NYSE Euronext, sur un autre marché sur lequel l’action et le droit préférentiel de souscription sont tous les deux cotés) pendant toutes les séances de bourse incluses dans la période de souscription.   2. En cas d’attribution d’actions gratuites aux actionnaires, ainsi qu’en cas de division ou de regroupement des actions, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération multiplié par le rapport :   Nombre d’actions composant le capital après l’opération ___________________________________________ Nombre d’actions composant le capital avant l’opération   3. En cas de majoration du montant nominal des actions, le montant nominal des actions que pourront obtenir les obligataires par exercice du Droit à l’Attribution d’Actions sera majoré à due concurrence.   4. En cas de distribution de réserves en espèces ou en nature, ou de primes, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   Valeur de l’action avant la distribution ___________________________________________________________________ Valeur de l’action avant la distribution - Montant par action de la distribution ou valeur des titres ou des actifs remis par action   Pour le calcul de ce rapport :   – la valeur de l’action avant la distribution sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la distribution;   – si la distribution est faite en nature : la valeur des titres remis sera calculée comme ci-dessus s’il s’agit de titres déjà cotés sur un marché réglementé, régulé ou assimilé. Si ces titres ne sont pas cotés sur un marché réglementé, régulé, ou assimilé avant la date de distribution, la valeur de ces titres sera déterminée (i) d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché réglementé, régulé ou assimilé pendant les trois premières séances de bourse qui suivent la date de la distribution et au cours desquels lesdits titres sont cotés, si lesdits titres venaient à être cotés dans les vingt premières séances de bourse qui suivent la distribution, et (ii) dans les autres cas (titres non cotés au autres actifs), par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.   5. En cas d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) autre(s) que des actions de la Société, la nouvelle Parité de Conversion :   (a) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) faisait l’objet d’une cotation par NYSE Euronext, au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du droit d’attribution gratuite ____________________________________________________________________ Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite seront déterminées d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés par NYSE Euronext de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du droit d’attribution gratuite durant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le droit d’attribution gratuite sont cotés simultanément.   (b) si le droit d’attribution gratuite d’instrument(s) financier(s) n’était pas coté par NYSE Euronext, au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport :   Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite + Valeur du ou des instruments financiers attribués par action ________________________________________________ Valeur de l’action ex-droit d’attribution gratuite   Pour le calcul de ce rapport, les valeurs de l’action ex-droit d’attribution gratuite et du ou des instrument(s) financier(s) attribué(s) par action, si ce(s) derniers sont cotés sur un marché réglementé, régulé ou assimilé, seront déterminées par référence à la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés pendant les trois premières séances de bourse suivant la date d’attribution au cours desquels l’action ex-droit d’attribution gratuite et le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) sont coté(s) simultanément. Si le ou les instrument(s) financier(s) attribué(s) ne sont pas coté(s) sur un marché réglementé, régulé ou assimilé, ils seront évalué(s) à dire d’expert choisi par la Société.   6. En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans une société nouvelle ou de scission, les OC donneront lieu à l’attribution d’actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission.   La nouvelle Parité de Conversion sera déterminée en multipliant la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée par le rapport d’échange des actions de la Société contre les actions de la société absorbante ou nouvelle ou des sociétés bénéficiaires de la scission. Ces sociétés seront substituées à la Société pour l’application des stipulations ci-dessus, destinées à préserver, le cas échéant, les droits des obligataires en cas d’opérations financières ou sur titres, et, d’une façon générale, pour assurer le respect des droits des obligataires dans les conditions légales, réglementaires et contractuelles applicables.   7. En cas de rachat par la Société de ses propres actions à un prix supérieur au cours de bourse, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début du rachat multiplié par le rapport suivant (ci-après « R ») calculé au centième d’action après :   Valeur de l’action avant l’opération x (1 – Pc %) ________________________________________________ Valeur de l’action avant l’opération – (Pc % x Prix de rachat)   Pour le calcul de ce rapport :   – Valeur de l’action avant l’opération signifie la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés de l’action de la Société pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le rachat ;   – Pc % signifie le pourcentage du capital racheté ; et   – Prix de rachat signifie le prix de rachat effectif.   En cas d’ajustement(s) successif(s), la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la dernière Parité de Conversion qui précède immédiatement, arrondi au centième d’action près, multiplié par le rapport R, calculé au centième d’action près.   8. En cas d’amortissement du capital, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   1 _____________________________________________________________________ 1- (Montant par action de l’amortissement / Valeur de l’action avant amortissement     Pour le calcul de ce rapport, la valeur de l’action avant l’amortissement sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant les trois dernières séances de bourse qui précèdent le jour de l’amortissement.   9.     En cas de modification par la Société de la répartition de ses bénéfices ou la création d’actions de préférence, la nouvelle Parité de Conversion sera égale au produit de la Parité de Conversion en vigueur avant le début de l’opération considérée multiplié par le rapport :   1 __________________________________________________________________________ 1 – (Valeur absolue de la réduction par action du droit au bénéfice / Valeur de l’action avant amortissement)     Pour le calcul de ce rapport, (i) la valeur de l’action avant la modification de la répartition des bénéfices de la Société sera déterminée d’après la moyenne pondérée par les volumes quotidiens des cours cotés sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant les trois des dernières séances de bourse qui précèdent le jour de la modification et (ii) la valeur de la réduction par action du droit aux bénéfices sera déterminée par un expert indépendant de réputation internationale choisi par la Société.   10. En cas de paiement par la Société de tout dividende ou distribution versé en espèces ou en nature aux actionnaires au cours d’un même exercice social (ci-après le « Dividende »), la nouvelle Parité de Conversion d’Actions sera calculée comme indiqué ci-dessous.   NPC = PC x [1 + MTDD/CA] Où:   NPC signifie la nouvelle Parité de Conversion ;   PC signifie la dernière Parité de Conversion en vigueur avant la distribution du Dividende ;   MTDD signifie le Montant Total de Dividende Distribué ; et   CA signifie la capitalisation boursière de la Société, définie comme étant égale au produit (i) du cours moyen pondéré par les volumes de l’action ordinaire de la Société sur le marché Alternext de NYSE Euronext pendant les 15 séances de bourse suivant le jour de distribution du Dividende (c'est-à-dire la séance de bourse au cours de laquelle doit avoir lieu le paiement du Dividende) par (ii) le nombre respectif d’actions de la Société existant à la clôture de jour de bourse où interviendrait le paiement du dividende.   Tout dividende ou toute fraction de dividende, entraînant un ajustement de la Parité de Conversion en vertu des paragraphes 1 à 9 n’est pas pris en compte pour l’application de la présente clause.   Garantie de cours   Il est précisé qu’en l’état actuel de la réglementation française, dans le cas où les actions de la Société feraient l’objet d’une garantie de cours par un tiers, l’offre devrait également porter sur tous les titres donnant accès au capital ou aux droits de vote de la Société et donc sur les OC. Le projet d’offre devrait faire l’objet d’un examen préalable par l’Autorité des marchés financiers, laquelle se prononcerait sur sa recevabilité au vu des éléments présentés et notamment de la valorisation de l’offre. Une note d’information contenant les modalités de l’offre devrait également être soumise à l’Autorité des Marchés Financiers pour visa avant sa publication.   Opérations réalisées par la Société   La Société ne pourra modifier sa forme ou son objet social sans consultation de l’assemblée générale des obligataires. En cas de vote négatif des obligataires réunis en assemblée générale, la Société pourra décider de passer outre en offrant de rembourser les OC conformément aux dispositions de l’article L. 228-72 du Code de commerce à un prix égal au pair (soit 1 euro par OC) majoré de la prime de remboursement.   Règlement des rompus   Tout obligataire exerçant ses droits au titre des OC pourra obtenir un nombre d’actions ADOMOS calculé en appliquant au nombre d’OC présentées à une même date d’exercice la Parité de conversion en vigueur.   Lorsque le nombre d’actions ainsi calculé ne sera pas un nombre entier, l’Obligataire pourra demander qu’il lui soit délivré :   – soit le nombre entier d’actions immédiatement inférieur ; dans ce cas, il lui sera versé en espèces une somme égale au produit de la fraction d’action formant rompu par la valeur de l’action, égale au premier cours coté lors de la séance de bourse qui précède le jour du dépôt de la demande d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions;   – soit le nombre entier d’actions immédiatement supérieur, à la condition de verser à la Société une somme égale à la valeur de la fraction d’action supplémentaire ainsi demandée, évaluée sur la base prévue à l’alinéa précédent.   Au cas où l’obligataire ne préciserait pas l’option qu’il souhaite retenir, il lui sera remis le nombre entier d’actions ADOMOS immédiatement inférieur plus un complément en espèces tel que décrit ci-dessus.   Information des obligataires en cas d’ajustement   En cas d’ajustement, la Société doit en informer les obligataires dans les conditions de l’article R. 228-92 du Code de commerce.   En outre, le conseil d’administration de la Société rendra compte des éléments de calcul et des résultats de tout ajustement dans le rapport annuel suivant cet ajustement.   Représentation des titulaires d’OC : Conformément à l’article L. 228-103 du Code de commerce, les obligataires sont regroupés en une masse jouissant de la personnalité civile. L’assemblée générale des obligataires est appelée à autoriser les modifications du contrat d’émission des OC et à statuer sur toute décision que la loi soumet obligatoirement à son autorisation. L’assemblée générale des obligataires délibère également sur les projets de fusion, scission ou d’apport partiel d’actif de Société par application des dispositions des articles L.228-65-I, 3° ; L.228-73 ; L.236-13 et L.236-18 du code de commerce.   Toutefois, lorsque les obligations appartiennent à une même personne, la masse n’existe pas. L’obligataire unique exerce alors personnellement les pouvoirs attribués par la loi au représentant de la masse et aux assemblées des obligataires.   En l’état actuel de la législation, chaque OC donne droit à une voix. L’assemblée générale des obligataires ne délibère valablement sur première convocation que si les obligataires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des OC ayant le droit de vote. Aucun quorum n’est requis sur seconde convocation. L’assemblée générale des obligataires statue à la majorité des deux tiers de voix dont disposent les obligataires présents ou représentés.   Chaque Obligataire devra justifier du droit de participer aux assemblées générales des porteurs d’obligations dans les conditions et selon les modalités requises par la réglementation en vigueur et par une inscription en compte J-3 minuit avant la tenue de l’assemblée.   Représentant des masses des Obligataires : En application de l’article L. 228-47 du Code de commerce, le représentant de chacune des masses sera élu par chacune des assemblées générales des obligataires.   Le représentant titulaire de chaque masse aura, en l’absence de toute résolution contraire de l’assemblée générale des porteurs d’OC, le pouvoir d’accomplir au nom de la masse tous les actes de gestion pour la défense des intérêts communs des obligataires.   Il exercera ses fonctions jusqu’à sa dissolution (s’il s’agit d’une personne morale), sa démission, sa révocation par l’assemblée générale des obligataires ou la survenance d’une incompatibilité. Son mandat cessera de plein droit le jour du dernier amortissement ou du remboursement général, anticipé ou non, des OC. Ce terme est, le cas échéant, prorogé de plein droit, jusqu’à la solution définitive des procès en cours dans lesquels le représentant serait engagé et à l’exécution des décisions ou transactions intervenues.   La rémunération du représentant de la masse sera déterminée par l’assemblée générale des obligataires.   La Société prendra à sa charge la rémunération du représentant titulaire de la masse et les frais de convocation, de tenue des assemblées générales des obligataires, de publicité de leurs décisions ainsi que les frais liés à la désignation éventuelle des représentants de la masse au titre de l’article L. 228-50 du Code de commerce, ainsi que, plus généralement, tous les frais dûment encourus et prouvés d’administration et de fonctionnement de la masse des Obligataires.   Les réunions de l’assemblée générale des obligataires se tiendront au siège social de la Société ou en tout autre lieu fixé dans les avis de convocation.   Chaque obligataire aura le droit, pendant le délai de quinze (15) jours qui précède la réunion de l’assemblée générale de la masse, de prendre par lui-même ou par mandataire, au siège de la Société, au lieu de la direction administrative ou, le cas échéant, en tout autre lieu fixé par la convocation, connaissance ou copie du texte des résolutions qui seront proposées et des rapports qui seront présentés à l’assemblée.   Caractéristiques des actions issues de la conversion des obligations convertibles   Nature, forme et mode d’inscription en compte des actions - Les actions nouvelles émises par conversion des OC seront nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire, ADOMOS pouvant procéder à l’identification des actionnaires par l’intermédiaire de la procédure dite des « titres au porteur identifiable ». Les droits des titulaires des actions nouvelles seront représentés par une inscription en compte à leur nom chez les intermédiaires habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.   Droits et obligations attachés aux actions - Les actions nouvelles, émises par ADOMOS sur conversion des OC, seront de même catégorie et seront assimilées, dès leur cotation sur le marché Alternext Paris de NYSE EURONEXT, aux actions ADOMOS déjà inscrites à la cote du marché Alternext Paris de NYSE EURONEXT. Les actions nouvelles, qui seront soumises à toutes les dispositions statutaires, seront créées jouissance à compter de leur création. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.   Négociabilité des actions - Les actions seront librement cessibles, sauf exceptions prévues par la loi et les cessions d’actions s’effectueront conformément à la loi.   Cotation des actions issues de la conversion des OC - Les actions nouvelles provenant de la conversion des OC feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Alternext Paris de Nyse Euronext.. Elles seront admises sur la même ligne de cotation que les actions anciennes et leur seront entièrement assimilées dès leur admission aux négociations.     Monsieur Fabrice ROSSET, Président du Directoire.     Bilan de ADOMOS au 31 décembre 2008   BILAN ACTIF 31/12/2008 31/12/2007 CAPITAL SOUSCRIT NON APPELE Brut Amort. Net   Net IMMOBILISATIONS INCORPORELLES         Frais d’établissement 110 858  110 858   17 451  Frais de développement         Concessions, brevets, droits similaires 357 924 357 657 267 6 175 Fonds commercial         Autres immobilisations incorporelles 5 685 327 1 932941 3 752 386 2 625 825 Avances et acomptes sur immobilisation incorporelles                 TOTAL immobilisations incorporelles 6 154 109 2 401 456 3 752 653 2 649 451 IMMOBILISATIONS CORPORELLES         Terrains         Constructions         Installations techniques, matériel et outillage industriels 43 958  42 564 1 393  5 137  Autres immobilisations corporelles 612 240 511 365 100 875 295 284 Immobilisations en cours       153 600  Avances et acomptes 184 000    184 000            TOTAL immobilisations corporelles 840 198 553 929 286 269 454 021 IMMOBILISATIONS FINANCIERES         Participations évaluées selon mise en équivalence         Autres participations 3 596 541 1 602 112 1 994 429 2 731 954 Créances rattachées à des participations 525 328  1 421 096 (895 768)  237 620  Titres immobilisés de l’activité de portefeuille         Autres titres immobilisés         Prêts 16 108    16 108  12 486  Autres immobilisations financières 1 383 531 187 624 1 195 907 1 446 757         TOTAL immobilisations financières 5 521 509 2 258 719 3 262 789 4 428 817 ACTIF IMMOBILISE 12 515 816 5 214 104 7 301 711 7 532 288 STOCKS ET EN-COURS         Matières premières, approvisionnements         Stocks d’en-cours de production de biens         Stocks d’en-cours de production de services 1 575 227 942 937 632 290 2 177 070 Stocks produits intermédiaires et finis         Stocks de Marchandises                 TOTAL stocks et en-cours : 1 575 227 942 937 632 290 2 177 070 CREANCES         Avances et acomptes versés sur commandes 518 371   518 371 567 860 Créances clients et comptes rattachés 1 708 944 392 652 1 316 292 3 431 818 Autres créances 665 660   665 660 523 201 Capital souscrit et appelé, non versé                 TOTAL créances : 2 893 624 392 652 2 500 972 4 522 880 DISPONIBILITES ET DIVERS         Valeurs mobilières de placement 1 599 668   1 599 668 3 900 585 Disponibilités 709 011   709 011 717 716 Charges constatées d’avance 85 271   85 271 93 232         TOTAL Disponibilités et divers : 2 393 951   2 393 951 4 711 533 ACTIF CIRCULANT 6 862 801 1 335 589 5 527 213 11 411 483 Frais d’émission d’emprunts à étaler         Primes remboursement des obligations         Ecarts de conversion active                 TOTAL GENERAL 19 378 617 6 549 693 12 828 924 18 943 771     BILAN PASSIF 31/12/2008 31/12/2007   Net Net SITUATION NETTE     Capital social ou individuel (dont versé : 10 394 922) 10 404 922 10 394 922 Primes d'émission, de fusion, d'apport 11 346 608 11 356 608 Ecarts de réévaluation dont écart d’équivalence     Réserve légale     Réserves statutaires ou contractuelles     Réserves réglementées     Autres réserves     Report à nouveau (7 450 030) (8 650 616) Résultat de l'exercice (6 825 075) 1 200 586         TOTAL situation nette 7 476 425 14 301 500 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT     PROVISIONS REGLEMENTEES     CAPITAUX PROPRES 7 4765 425 14 301 500       AUTRES FONDS PROPRES     Provisions pour risques 1 259 399 25 000 Provisions pour charges     PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 1 259 399 25 000 DETTES FINANCIERES     Emprunts obligataires convertibles     Autres emprunts obligataires     Emprunts et dettes auprès d'établissements de crédit 12 276 9 761 Emprunts et dettes financières divers 1 042 000 520 000         TOTAL dettes financières : 1 054 276 529 761 AVANCES ET ACOMPTES RECUS SUR COMMANDE EN COURS     DETTES DIVERSES     Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 312 241 2 595 065 Dettes fiscales et sociales 685 528 1 187 268 Dettes sur immobilisations et comptes rattachés   264 804 Autres dettes 41 056 40 373         TOTAL dettes diverses : 3 038 824 4 087 510 PRODUITS CONSTATS D’AVANCES     DETTES 4 093 100 4 617 271 Ecarts de conversion passif             TOTAL PASSIF 12 828 924 18 943 771     0905447

Description : 0903561 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADOMOS   Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Au capital de 10 404 922 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées75008 PARIS. 424 250 058 R.C.S. PARIS.   Avis de réunion valant avis de convocation     M.M. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le vendredi 26 juin 2009 à 9 heures au 14 rue Lincoln (3ème étage)-75008 PARIS, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du Groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Lecture par le Directoire des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaires aux comptes sur l’usage des délégations financières ; — Présentation par le Conseil de Surveillance de son rapport sur le rapport de gestion du Directoire ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; quitus aux membres du Directoire ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce ; — Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; — Réduction de capital d’un montant total de 6 242 953,20 euros pour apurement, à due concurrence, des pertes sociales constatées au 31 décembre 2008, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 10 404 922 actions existantes ; — Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation au Directoire de consentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ; — Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; — Pouvoirs.     Projet de Résolutions     De la compétence de l’assemblée générale ordinaire     I. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le directoire, qui font apparaître une perte de (6 825 075) euros. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.     Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2008 de (6 825 075) € au compte de report à nouveau qui sera ainsi porté de (7 450 030) euros à (14 275 105) euros   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.     Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.     Cinquième résolution (Autorisation à donner au Directoire dans le cadre d’un programme d’achat par la Société de ses propres actions).— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire , autorise le Directoire, avec faculté de délégation, à acheter ou faire acheter des actions de la Société, dans les conditions prévues par les articles L.225-209-1 et suivants du Code de Commerce, en vue  d’assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement, intervenant au nom et pour le compte de la Société en toute indépendance et agissant dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par l’Autorité des marchés financiers.   Les actions pourront être ainsi acquises, conservées et, le cas échéant, échangées ou transférées, par tous moyens et dans le respect de la réglementation boursière applicable et des pratiques de marché admises et publiées par l’Autorité des marchés financiers.   La Société se réserve la possibilité d’intervenir par achat de blocs de titres ainsi que de poursuivre l’exécution du présent programme de rachat d’actions en période de garantie de cours portant sur des titres de capital.   Elles pourront également être annulées par voie de réduction du capital social dans les conditions prévues par la loi.   Les achats d’actions et leur cession éventuelle en vertu de cette autorisation, seront exécutés dans la limite d’un prix unitaire d’achat maximum de 5 euros et d’un prix unitaire de cession minimum égal à 0,30 euro sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société.   L'assemblée générale fixe à 500 000 euros le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme de rachat d’actions.   Le total des actions détenues par la Société à une date donnée ne pourra dépasser 10% du capital existant à cette même date.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation et la réalisation de ce programme de rachat d’actions, dans les limites de l’autorisation donnée, pour en préciser, si nécessaire les termes et en arrêter les modalités et notamment pour passer tous ordres en bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d’achats et ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, remplir toutes autres formalités, faire toutes déclarations prévues par la loi et, plus généralement faire tout ce qui est nécessaire.   L’assemblée générale décide que la présente autorisation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Sixième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     II — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire     Septième résolution (Réduction de capital d’un montant total de 6 242 953,20 euros pour apurement, à due concurrence, des pertes sociales constatées au 31 décembre 2008, à réaliser par voie de minoration de la valeur nominale des 10 404 922 actions existantes).— L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire, du rapport spécial des commissaires aux comptes ainsi que des comptes annuels du dernier exercice clos le 31 décembre 2008, faisant apparaître une perte de (6 825 075) euros.   – décide de réduire le capital social d’un montant de 6 242 953,20 euros pour le ramener de 10 404 922 euros à 4 161 968,80 euros afin d’apurer, à due concurrence, une partie de la perte de (6 825 075) euros apparaissant dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2008 après affectation du résultat de cet exercice telle que décidée à la troisième résolution de la présente assemblée ;   – décide de réaliser cette réduction de capital par voie de minoration de 0,60 euro de la valeur nominale de chacune des 10 404 922 actions composant actuellement le capital social, laquelle est ainsi ramenée de 1 euro à 0,40 euro;   – décide enfin que la réduction de capital ainsi décidée prendra effet ce jour et que le capital social, dont le montant est ramené de 10 404 922 euros à 4 161 968,80 euros, sera dorénavant divisé en 10 404 922 actions de 0,40 euro de nominal chacune.       Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce :   1.Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3. Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   – le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’euros en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la sixième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 ;   4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;   5. Décide que le prix d'émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;   6. Décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;   7. Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la neuvième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   8. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.     Neuvième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce).—L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce :   1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 euros, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la sixième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   – des agents commerciaux de la Société.   – des holdings, fonds gestionnaires d’épargne collective ou des compagnies d’assurance-vie, spécialisés dans l’investissement dans les valeurs moyennes et petites ayant une activité dans les secteurs de l’immobilier, ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à vingt par émission ;   – les sociétés et fonds d’investissement qui investissent à titre habituel dans des petites et moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune dans le cadre de la loi n°2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, (« Loi TEPA ») et les investisseurs personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur la fortune ou de l’impôt sur le revenu dans le cadre de Loi TEPA et dont le Directoire de la Société fixera la liste et que pour cette catégorie de personnes le montant brut de chaque émission sera compris entre 100 000 € et 2 500 000 euros sans pouvoir dépasser ce plafond sur une période de 12 mois et portera sur des valeurs mobilières qui ne représentent pas plus de 50 % du capital de la Société ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission ;   5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :   – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 10 mai 2007 aux termes de sa onzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Dixième résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet de décider d’augmenter le capital social de la Société par émission d’actions ordinaires ou titres financiers donnant accès au capital par une offre visée au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier avec suppression du droit préférentiel de souscription).—   L’assemblée générale, statuant après avoir pris connaissance des termes du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 à L. 228-93 du Code de commerce et du II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier :   1°) délègue au Directoire sa compétence de décider l'émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, d'actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières et/ou tous titres financiers de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme à des actions ordinaires de la Société ;   2°) décide que le montant nominal maximal de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, par placement privé à l’intention d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs, tels que définis au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, dans les conditions fixées par l’article L.225-136 du Code de commerce, en vertu de la présente délégation de compétence, ne pourra excéder 20% du capital social par an, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables, étant précisé que le montant nominal des actions émises en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global fixé à la sixième résolution de l’assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2008 ;   3°) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et aux valeurs mobilières et/ou titres financiers qui pourront être émis en vertu de la présente délégation de compétence ;   4°) constate, le cas échéant, que la présente délégation de compétence emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels les titres financiers émis en vertu de la présente délégation pourront le cas échéant donner droit ;   5°) décide que la souscription des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital pourra être opéré soit en numéraire, soit par compensation avec des créances sur la Société ;   6°) décide que le prix de souscription des titres émis en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L.225-136 et sera fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission.   7°) décide que, le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :   – déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières et/ou titres financiers à créer ; – arrêter les prix et conditions des émissions ; – fixer les montants à émettre, la possibilité de fixer la date de jouissance, avec ou sans effet rétroactif, des titres à émettre ; – déterminer le mode de libération des actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis et, le cas échéant, les conditions de leur rachat ou échange ; – suspendre le cas échéant l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières et/ou titres financiers à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; – procéder à tous ajustements afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres ; – fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des valeurs mobilières et/ou titres financiers donnant accès au capital social conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles. – En outre, le Directoire pourra procéder, le cas échéant, à toute imputation sur la ou les primes d'émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des droits, actions, valeurs mobilières et/ou titres financiers émis aux négociations sur le marché Alternext Paris de NYSE Euronext ou tout autre marché, et constater la réalisation de la ou des augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.   8°) prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.   La présente délégation de compétence est donnée pour une période de vingt-six mois (26) mois à compter du jour de la présente assemblée générale.     Onzième résolution ( Autorisation au Directoire de consentir des options de souscriptions ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce :   1. autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;   2. prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;   3. décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   4. décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   5. décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;   6. prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;   7. prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;   8. prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;   9. fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la dixième résolution.     Douzième résolution   (Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d’entreprises au profit de salariés ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce :   1. autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ;   2. décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   3. décide que les Bons seront incessibles ;   4. décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants :   (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons, (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ;   5. délègue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment :   – désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ;   – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ;   – constater, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à l’article L. 228-96 du Code de commerce, le nombre et le montant nominal ;   – des actions attribuées au titre de l’exercice des bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ;   – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons.   Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.     Treizième résolution   (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du code de commerce :   1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 12 000 euros ;   3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :   – décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ;   – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;   – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ;   – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature aux termes de sa douzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.     Quatorzième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de CACEIS Corporate Trust.   La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou au CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 3 juillet 2009 à neuf heures, au 14 rue Lincoln (3ème étage)-75008 PARIS.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 26 juin 2009 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.     0903561

Description : 0806749 21 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADOMOS   Société anonyme au capital de 10 394 922 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.    Avis de réunion valant avis de convocation     M.M. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le jeudi 26 juin 2008 à 8 heures trente au 75 avenue des Champs-Élysées-75008 PARIS, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :     I.De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du Groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les attributions gratuites d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Lecture par le Directoire des rapports complémentaires du Directoire et des Commissaires aux comptes sur l’usage des délégations financières ; — Présentation par le Conseil de Surveillance de son rapport sur le rapport de gestion du Directoire ; — Présentation par le Président du Conseil de Surveillance de son rapport sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; quitus aux membres du Directoire ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II.De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   — Lecture du rapport du Directoire ; — Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription ; — Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; — Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; —Délégation à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; — Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce ; — Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux ; — Autorisation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; — Pouvoirs.     Projet de Résolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés par le directoire, qui font apparaître un bénéfice de 1 200 586 euros.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.   Troisième résolution (Affectation du résultat).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2007 de 1 200 586 € au compte de report à nouveau.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce).— Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.   Cinquième résolution      (Pouvoirs).— L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.     II De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Sixième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L.228-91 et suivants du code de commerce :   1.Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, par l'émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit, régies par les articles L. 228-91 et suivants du Code de commerce, étant précisé que la souscription des actions ordinaires et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2.Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3.Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence :   – le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), montant auquel s'ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;   – le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation et de celles conférées en vertu des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème, 11ème, et 12éme résolutions de la présente assemblée est fixé à cinq millions d’euros (5 000 000 €), étant précisé que sur ce plafond s’imputera, le cas échéant, le montant nominal des actions à émettre éventuellement en supplément, en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   4.En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation, l’assemblée générale décide que :   – les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;   – le Directoire pourra, conformément à l’article L. 225-133 du Code de commerce, attribuer les titres de capital non souscrit à titre irréductible aux actionnaires qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes ;   – si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225- 134 du code de commerce ou certaines d’entre elles seulement, y compris offrir au public, en faisant publiquement appel à l’épargne, tout ou partie des actions ou, dans le cas de valeurs mobilières donnant accès au capital, desdites valeurs mobilières non souscrites, sur le marché français et/ou à l’étranger et/ou sur le marché international ;   6.Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la première résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   7.Décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital,   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.   Septième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription).— L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-91 et suivants du code de commerce :   1.Délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par voie d'émission, en France ou à l'étranger, en faisant publiquement appel à l’épargne, en euros, d'actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies, étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2.Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital des sociétés dont la société possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital ;   3.Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par le Directoire de la présente délégation :   – le montant total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cinq millions (5 000 000) d’euros en nominal, ce montant s'imputant sur le plafond global fixé à la première résolution ;   4.Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ;   5.Décide que le prix d'émission des titres émis par le Directoire sera déterminé par celui-ci et devra être soit (i) fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne, éventuellement pondérée, des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix ne pourra être inférieur à la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par le commissaire aux comptes de la société ; soit (ii) résulter de la confrontation du nombre d’actions offertes à la souscription et des demandes de souscription émanant des investisseurs, selon la technique dite de construction d’un livre d’ordres telle que développée par les usages professionnels de la place ;   6.Décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois-quarts du montant initialement fixé ;   7.Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la neuvième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée ;   8.Décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment :   – fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ;   – à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;   – fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.   Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité.   Huitième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires).— Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des sixième et septième résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l'article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la première résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.   Conformément aux dispositions de l’article R.225-118 du Code de Commerce, l’assemblée générale autorise le Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.   L’assemblée générale décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la dixième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Délégation à donner au Directoire à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres).— L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du code de commerce :   1.Délègue au Directoire sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme d’attribution gratuite d’actions ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés ;   2.Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées à ce titre, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et dans la limite du plafond global fixé à la sixième résolution, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;   3.En cas d’usage par le Directoire de la présente délégation de compétence, délègue à ce dernier tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, à l’effet de fixer les conditions d’émission, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment de :   – fixer le montant et la nature des sommes à incorporer au capital, fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et/ou le montant dont le nominal des actions existantes composant le capital social sera augmenté, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ou celle à laquelle l’élévation du nominal portera effet ;   – décider, en cas de distributions d’actions gratuites, (i) que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans les conditions prévues par la loi et la réglementation, (ii) que celles de ces actions qui seront attribuées à raison d’actions anciennes bénéficiant du droit de vote double bénéficieront de ce droit dès leur émission, (iii) de procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions nouvelles ainsi émises ;   4.Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce :   1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 € ;   3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :   – des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur de l’immobilier, de l’internet ou de la finance, des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union Européenne et suisses), ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; – des agents commerciaux de la Société.   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ;   5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;   6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;   7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;   8. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts.   Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :   – déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; – suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; – procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; – assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ;   9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2007 aux termes de sa quatorzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Onzième résolution (Autorisation au Directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la société ou de certaines catégories d’entre eux).— L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-197-1 et suivants du code de commerce :   – autorise le Directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-197-2 du code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;   – prend acte de ce que la présente résolution emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;   – décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;   – décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 10% du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ;   – décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;   – prend acte que le Directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;   – prend acte de ce que l’attribution gratuite d’actions nouvelles à émettre en application de la présente décision emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions, opération pour laquelle le Directoire bénéfice d’une délégation de compétence conformément à l’article L.225-129-2 du Code de commerce ;   – prend acte de ce que la présente autorisation emporte renonciation expresse des actionnaires à leurs droits à la fraction de réserves, primes et bénéfices à incorporer au capital pour permettre la libération des actions attribuées ;   fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de la dixième résolution.   Douzième résolution (Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de Commerce :   – autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; – décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; – décide que les Bons seront incessibles ; – décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ; – délègue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : – désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; – constater, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à l’article L.228-96 du Code de Commerce, le nombre et le montant nominal – des actions attribuées au titre de l’exercice des bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; – procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; – prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons.   Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Treizième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise).— L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce :   1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ;   2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 100 000 € ;   3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ;   4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ;   5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :   – décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital.   6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution (Pouvoirs).— L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.     ————————————     Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, — Voter par correspondance, — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de CACEIS Corporate Trust.   La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que :   — Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou au CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir. Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société à l’attention de Monsieur Fabrice ROSSET, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 3 juillet 2008 à huit heures trente, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 26 juin 2008 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.         Le Directoire.     0806749

Description : 0705808 9 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADOMOS Société anonyme au capital de 10 379 922 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris. Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le jeudi 14 juin 2007 à 9 heures au 14, rue Lincoln - 75008 Paris, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du Groupe ; — Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Présentation par le Directoire de ses rapports complémentaires sur l’usage des délégations financières ; — Présentation par le Conseil de Surveillance de son rapport sur le rapport de gestion du Directoire ; — Présentation par le Président du Conseil de Surveillance de son rapport sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ; — Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce ; — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; quitus aux membres du Directoire ; — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006 ; — Affectation du résultat de l'exercice ; — Approbation des conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce ; — Renouvellement du mandat de M. Franck ROSSET, membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de M. Robert MALLON, membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat de M. William BITAN, membre du Conseil de Surveillance ; — Nomination de M. Gérard de BARTILLAT en qualité de membre du Conseil de Surveillance ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes titulaire ; — Renouvellement du mandat d’un commissaire aux comptes suppléant ; — Questions diverses ; — Pouvoirs.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — Rapport du Directoire ; — Instauration d’un droit de vote double pour les actions inscrites au nominatif ; — Instauration de la procédure d’identification des titres au porteur ; — Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce ; — Autorisation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; — Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; — Pouvoirs. Projet de Résolutions. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés par le directoire, qui font apparaître un bénéfice de 3 197 114 euros.   En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2006 tels qu’ils sont présentés par le Directoire.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2006 de 3 197 114 € au compte de report à nouveau.   Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les termes de ce rapport et les conventions qui s'y trouvent visées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de M. Franck ROSSET, membre du Conseil Surveillance ). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Franck ROSSET, membre du Conseil de Surveillance, demeurant 5, rue du Chêne, 1000 Bruxelles (Belgique), pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de M. Robert MALLON, membre du Conseil Surveillance). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. Robert MALLON, membre du Conseil de Surveillance, demeurant 111 east 61st street NY NY 10021 USA, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Septième résolution (Renouvellement du mandat de M. William BITAN, membre du Conseil Surveillance). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de M. William BITAN, membre du Conseil de Surveillance, demeurant 20, rue Beaujon 75008 Paris, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Huitième résolution (Nomination de M. Gérard de BARTILLAT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance ). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de nommer M. Gérard de BARTILLAT, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, demeurant 72, rue de Monceau, 75008 Paris, pour une durée de six (6) ans expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Neuvième résolution (Renouvellement du mandat de la société KPMG AUDIT SA,co-commissaire aux comptes titulaire). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société KPMG SA, dont le siège social est situé 3, cours du Triangle, immeuble Le Palatin, 92939 Paris La Défense Cedex, représentée par M. Grégoire MENOU, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Dixième résolution (Renouvellement du mandat de Mme Sophie BERNARD, co-commissaire aux comptes suppléant). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Mme Sophie BERNARD, demeurant 1, cours de Valmy, 92293 Paris-La Défense Cedex, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012.   Onzième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Douzième résolution ( Instauration d’un droit de vote double pour les actions inscrites aunominatif  ). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide de conférer un droit de vote double aux actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire  et de rajouter après le 3ème paragraphe de l’article 10 I des Statuts de la Société, un nouveau paragraphe libellé comme suit :   « Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d’une inscription nominative depuis deux (2) ans au moins au nom du même actionnaire. En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ce droit de vote double bénéficiera, dès leur émission, aux actions nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions anciennes pour lesquelles il bénéficie déjà de ce droit. Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd le droit de vote double sous réserve des exceptions prévues par la loi. »   Ce droit de vote double est conféré avec effet immédiat à toutes les actions dont il sera justifié d’une inscription nominative depuis 2 ans au moins à la date de la présente assemblée générale.   Treizième résolution (I nstauration de la procédure d’identification des titres au porteur). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, décide d’accorder à la Société la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 du Code de commerce, l’identification des détenteurs de titres au porteur et de rajouter après le 2ème paragraphe de l’article 8 des Statuts de la Société, un nouveau paragraphe libellé comme suit :  « La Société a la faculté de demander, à tout moment, dans les conditions prévues à l’article L.228-2 du Code de commerce l’identification des détenteurs de titres au porteur.  »   Quatorzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du Code de commerce :   1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 € ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : — des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur de l’immobilier, de l’internet ou de la finance, des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union Européenne et suisses), ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; — des actionnaires des sociétés acquises par la Société ; — des agents commerciaux de la Société ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80 % et 120 % de la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ; 5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 8. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : — déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; — suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; — procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; — assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 14 juin 2006 aux termes de sa onzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Quinzième résolution (Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés).— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de commerce :   — autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; — décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; — décide que les Bons seront incessibles ; — décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i) soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii) soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ; — délègue au Directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : – désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ; – prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; – constater, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à l’article L.228-96 du Code de commerce, le nombre et le montant nominal ; — des actions attribuées au titre de l’exercice des bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; — procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; — prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons.   Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Seizième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce :   1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 100 000 € ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; 5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : — décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : – arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; – décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; – déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; – le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ; 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Dix-septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, a le droit de participer à cette assemblée, de s’y faire représenter par son conjoint ou par un mandataire actionnaire et membre de cette assemblée.   A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes : — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance ; — Donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Le droit de participer, de se faire représenter ou de voter par correspondance à cette assemblée est, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, subordonné à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire, ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte si l’actionnaire réside à l’étranger, au plus tard trois jours ouvrés avant la date fixée pour cette assemblée à zéro heure, heure de Paris : — soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09 pour le compte de la société ; — soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité.   L’inscription ou l’enregistrement comptables des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique, et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.   Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à l’assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le troisième jour ouvré précédent l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.   Les formulaires de vote par correspondance et de pouvoir seront adressés à tous les actionnaires qui en auront fait la demande auprès de CACEIS Corporate Trust.   La demande doit être présentée par lettre recommandée avec accusé de réception et parvenir six jours au moins avant la date de l’assemblée.   Il est rappelé, conformément à la loi, que : — Les formulaires de vote par correspondance dûment remplis devront, pour pouvoir être pris en compte, parvenir au siège social de la société ou au CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09, trois jours au moins avant la date de l’assemblée ; — Tout actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’assemblée ou de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.   Pour cette assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.   Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les conditions légales doivent être envoyées au siège social de la société, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de vingt-cinq jours avant la tenue de l’assemblée générale. Cette demande devra être accompagnée du texte des projets de résolutions et éventuellement d’un bref exposé des motifs ainsi que d’une attestation d’inscription en compte.   Si, passé ce délai, il n’a été déposé aucun projet de résolution, le présent avis de réunion vaudra avis de convocation à l'assemblée générale.   Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires, au siège social de la société.   Il est dès à présent indiqué qu'à défaut de quorum sur première convocation, il y aura lieu à deuxième convocation pour le 21 juin 2007 à 9 heures, au siège social de la société.   Les pouvoirs et les formulaires de vote par correspondance déposés en vue de l’assemblée du 14 juin 2007 restent valables pour cette deuxième réunion dès lors que l’immobilisation des titres est maintenue.   Le Directoire.     0705808

Description : 0606043 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________    ADOMOS   Société anonyme au capital de 9 992 422 €. Siège social : 75, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. 424 250 058 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation     MM les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi 14 juin 2006 à 9 heures au 75 avenue des Champs-Élysées - 75008 PARIS, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   1. Présentation par le Directoire du rapport de gestion et du rapport sur l'activité du Groupe ; 2. Présentation par le Directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2005 ; 3. Lecture du rapport complémentaire du Directoire établi à l’occasion d’une émission de bons de souscription d’actions en vertu d’une délégation de pouvoirs ; 4. Lecture du rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital social ; 5. Présentation par le Conseil de Surveillance de son rapport sur le rapport du Directoire et sur les comptes de l’exercice 2005 ; 6. Présentation par le Président du Conseil de Surveillance de son rapport sur le fonctionnement du Conseil et le contrôle interne ; 7. Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005, sur le rapport du président du Conseil de Surveillance et sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce ; 8. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 9. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; 10. Affectation du résultat ; 11. Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce ; 12. Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes titulaire ; 13. Renouvellement du mandat du co-commissaire aux comptes suppléant ; 14. Pouvoirs.   II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   1. Lecture du rapport du Directoire ; 2. Lecture des rapports des Commissaires aux comptes ; 3. Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ; 4. Délégation de compétence au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ; 5. Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ; 6. Autorisation au Directoire, de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ; 7. Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise ; 8. Autorisation au Directoire, de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce ; 9. Autorisation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés ; 10. Mise en harmonie des statuts de la Société avec les dispositions de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie ; 11. Pouvoirs.     Projet de resolutions   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire Première résolution (Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le directoire, qui font apparaître un bénéfice de 2 193 423 euros. En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du Directoire pour ledit exercice.   Deuxième résolution  (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2005). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, des observations du Conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2005 tels qu’ils sont présentés par le directoire.   Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2005 de 2 193 423 € au compte de report à nouveau. Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.   Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L.225-86 du Code de Commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-86 du Code de Commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui s'y trouvent visées.   Cinquième résolution (Renouvellement du mandat de la société Audit Etoile, co-commissaire aux comptes titulaire ). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes titulaire de la société Audit Etoile, dont le siège social est situé Tour Onyx - 10, rue Vandrezanne 75013 PARIS, représentée par Monsieur Jean CORMERY, venant aux droits de la société Maillet & Associés, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Sixième résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Jacques BRUNEAU, co-commissaire aux comptes suppléant ). — L’assemblée générale, sur proposition du Directoire, décide de renouveler le mandat de co-commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jacques BRUNEAU, demeurant 70/72, rue d'Aguesseau – 92100 Boulogne Billancourt, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.   Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.      De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire   Huitième résolution     (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.228-92 du code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital : a) par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes. 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital visées au paragraphe 1°a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à 5 000 000 €, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ; 3. décide que le montant total des augmentations de capital résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visées au paragraphe 1°b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 5 000 000 € fixé au paragraphe 2°, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ; 4. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que : - les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ; - si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L.225-134 du code de commerce ou certaines d’entre elles seulement ; 5. en cas d’usage par le Directoire de la délégation prévue au paragraphe 1°b) ci-dessus, l’assemblée générale décide, conformément aux dispositions de l’article L.225-130 du code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; b) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 aux termes de sa huitième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-136 et L.228-92 du code de commerce :   1. délègue au Directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, dans le cadre de la présente délégation ne pourra être supérieur à 5 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la huitième résolution ;  3 décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières qui seront émises par le Directoire dans le cadre de la présente délégation ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission étant précisé que en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ; 5. décide que le montant de l’augmentation de capital pourra être limité au montant des souscriptions recueillies à condition que celles-ci atteignent au moins les trois quarts de montant initialement fixé ; 6. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : a) fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la société tels que des valeurs mobilières déjà émises par la société ; b) à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ; c) fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, d) prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises. 7. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 aux termes de sa neuvième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.   Dixième résolution (Autorisation à donner au Directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du Directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions, le Directoire pourra augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions de l’article L.225-135-1 du code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la huitième résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire. Conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise le Directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale. L’assemblée générale décide que la présente autorisation donnée pour une période de vingt six mois à compter de la présente assemblée prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure de même nature et en particulier celle conférée par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 aux termes de sa dixième résolution.   Onzième résolution (Délégation au Directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L.225-138 du code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2 et L.225-138 du code de commerce : 1. délègue au Directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à 5 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution ; 3. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes : - des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur de l’immobilier, de l’internet ou de la finance, des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union Européenne et suisses), ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le Directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ; - des actionnaires des sociétés acquises par la Société ; - des agents commerciaux de la Société. 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci et devra être fixé dans une fourchette comprise entre 80% et 120% de la moyenne pondérée des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission étant précisé que, en toute hypothèse, le prix d'émission ne pourra être inférieur à la quote part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ; 5. délègue au Directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories et le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ; 6. constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières à émettre renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ; 7. décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ; 8. décide que le Directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières susvisées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts. Plus généralement, l’assemblée générale décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : - déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ; - suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ; - procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ; - assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; - prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises ; 9. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 aux termes de sa onzième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Douzième résolution (Autorisation au Directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux dispositions de l’article L.225-129-6 du code de commerce : 1. autorise le Directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la Société ; 2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 100 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution ; 3. décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise ; 4. décide que le prix de souscription des titres à émettre par le Directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L.443-5 du Code du travail ; 5. décide que le Directoire aura tous pouvoirs à l’effet de : -  décide que le Directoire aura tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus à l’effet de fixer les conditions d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts et notamment : -  arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés, pré retraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital gratuites ; -  décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ; -  déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les bénéficiaires des augmentations de capital ; -  le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital. 6. décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 29 juin 2005 aux termes de sa treizième résolution, est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Treizième résolution     (Autorisation au Directoire, de consentir des options de souscription ou d’achat d’actions au profit des salariés ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liés au sens de l’article L.225-180 du Code de Commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes : 1. autorise le Directoire, sur ses seules décisions et en application des articles L.225-177 et suivants du Code de Commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société ou à l’achat d’actions existantes, provenant notamment de rachats d’actions effectués par la société elle-même dans les conditions légales et réglementaires, au profit des mandataires sociaux, des membres du personnel salarié ou de certaines catégories de membres du personnel salarié de la Société ou de celles qui lui sont ou seront liées dans les conditions prévues par l’article L.225-180 du Code de Commerce ; 2. décide de limiter à 10% du capital social le nombre total d’actions auquel les options pourront donner droit, ce plafond étant commun à celui fixé par la neuvième résolution ci-dessus ; 3. décide que les options qui seront annulées par le Directoire, pour quelque raison que ce soit, retourneront au plan et ce dans la limite fixée par la présente assemblée ; 4. décide que le prix à payer par les bénéficiaires pour la souscription ou l’achat des actions lors de l’exercice de leurs options sera fixé par le Directoire au jour où les options seront consenties, dans les limites prévues par la législation en vigueur ; 5. décide que le délai d’exercice des options de souscription d’actions déterminé par le Directoire, ne pourra excéder 10 ans à compter de la date d’attribution desdites options par ce dernier ; 6. constate que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice des options ; 7. décide que le Directoire, aura tous pouvoirs à l’effet de : - déterminer la nature des options offertes, - déterminer les conditions et modalités de l’attribution des options et de leur exercice, - arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires des options, - fixer notamment les plafonds individuels de souscription ou d’achat, l’époque ou les époques auxquelles ces options pourront être exercées, - fixer les conditions d’exercice des options de souscription ou d’achat et notamment le prix à payer lors de l’exercice de ces options compte tenu des modalités ci-dessus fixées, les droits qui y seront attachés et restrictions qui les affecteront, - procéder à l’achat des actions préalablement à l’ouverture des options dans les conditions prévues à l’article L.225-208 du Code de commerce, - décider des conditions dans lesquelles les droits des titulaires des options de souscription seront réservés, notamment par ajustement du prix et/ou du nombre des actions pour tenir compte des opérations financières effectuées par la Société, - accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives l’augmentation de capital ou les augmentations de capital à réaliser en exécution de la présente résolution, modifier les statuts en conséquence, - et généralement prendre toutes décisions nécessaires ou utiles à la mise en application de la présente autorisation dans le cadre des dispositions légales et réglementaires et, à ces effets, consentir toutes délégations ; 8. décide que la présente délégation est valable pour une durée de trente-huit mois à compter de la présente assemblée.   Quatorzième résolution     (Délégation au Directoire de consentir des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprises au profit de salariés, ou des dirigeants de la Société soumis au régime fiscal des salariés). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial du Commissaire aux comptes, statuant en application de l’article 163 bis G du CGI et conformément aux dispositions des articles L.225-129-2, L.225-135, L.225-138, L.228-91 et suivants du Code de Commerce : - autorise le Directoire à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et éventuellement dirigeants de la société soumis au régime fiscal des salariés, des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « Bons »), donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la société à émettre à titre d’augmentation de son capital ; - décide que les Bons consentis en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à 10 % du capital social, ce plafond étant déterminé lors de la première utilisation par le Directoire de la présente délégation par rapport au capital social existant à cette date ; - décide que les Bons seront incessibles ; - décide que le prix à payer lors de l’exercice des Bons sera fixé par le Directoire le jour où les Bons seront attribués, étant précisé que ce prix devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (i)   soit le prix d’émission des titres de toute augmentation de capital réalisée par la Société dans les 6 mois précédant l’attribution des Bons ; (ii)  soit la moyenne des cours de clôture des 20 dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des Bons ; - délègue au directoire tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente délégation et notamment : - désigner les attributaires des Bons et le nombre de bons à attribuer à chacun d’eux ; - prendre toutes mesures destinées à la protection des droits des porteurs de Bons dans les conditions légales et réglementaires ; - constater, conformément aux dispositions légales applicables, notamment à l’article L.228-96 du Code de Commerce, le nombre et le montant nominal des actions attribuées au titre de l’exercice des bons et les augmentations de capital en découlant, et procéder en conséquence à toutes modifications statutaires consécutives, et d’une façon générale, remplir les formalités et faire tout ce qui sera nécessaire ; - procéder à toutes les imputations sur les primes et notamment celles entraînées par la réalisation des émissions ; - prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des actions souscrites par exercice des Bons. Cette autorisation est donnée pour une durée d’un an à compter de la date de la présente assemblée ; les actions auxquelles les bons donnent droit seront émises dans un délai de 5 ans à compter de l’émission des Bons.   Quinzième résolution      (Mise en harmonie des statuts avec les dispositions de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie). — L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de mettre en harmonie les statuts de la Société avec les nouvelles dispositions issues de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie relatives aux règles de franchissement de seuil. En conséquence, l’assemblée générale décide de modifier l’article 9.5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit : « Toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l’intermédiaire de sociétés qu’elle contrôle au sens de l’article L.233-3 du code de commerce, un nombre d'actions représentant plus du vingtième, du dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, du tiers, de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du capital ou des droits de vote de la société est tenue, dans les délais et formes fixés par la réglementation en vigueur, d’informer la société du nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu’elle possède. L'information mentionnée à l'alinéa précédent est également donnée dans les mêmes délais lorsque la participation en capital ou en droits de vote devient inférieure aux seuils mentionnés ci-dessus. A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi.      A l’obligation d’information ci-dessus, s’ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l’un de ces seuils au titre des dispositions du Code de Commerce, du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ou des règles d’Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction. »   Le reste de l’article 9 des statuts demeure inchangé.   Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.   ————————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut prendre part à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. A défaut d'assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l'une des trois formules suivantes : — Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint pour l'assemblée ; — Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — Voter par correspondance. Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande une carte d'admission. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion par le CACEIS Corporate Trust, services titres et financiers, 14 rue Rouget de Lisle – 92862 Issy les Moulineaux Cedex 09. Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la Société Adomos ou au CACEIS Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l'assemblée générale ordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social. Les actionnaires remplissant les conditions légales, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblé de projets de résolutions par lette recommandée avec demande d'avis de réception à la société. Si dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n'a déposé de résolutions, le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l'assemblée générale.    Le Directoire.   0606043

Description : ADOMOS ADOMOSSociété anonyme au capital de 8 459 089 €.Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris.Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mai 2005, pages 14999 à 15001.A la douzième résolution, la phrase « décide que si les bénéficiaires sont membres du directoire, l’attribution ne sera définitive qu’après accord préalable du conseil de surveillance » est supprimée et remplacée par la phrase « décide que pour tous les bénéficiaires, l’attribution ne sera définitive qu’après accord préalable du conseil de surveillance ».Le reste de la douzième résolution est inchangé.Tous les autres projets de résolutions demeurent inchangés.Le directoire.  90993

Description : ADOMOS ADOMOSSociété anonyme au capital de 8 459 089 €.Siège social : 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris.424 250 058 R.C.S. Paris.Avis de réunion valant avis de convocationMM. Les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués pour le mercredi, 29 juin 2005 à 9 heures au 75, avenue des Champs-Elysées, 75008 Paris, en assemblée générale mixte qui se réunira à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :I. De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Présentation par le directoire du rapport de gestion et du rapport sur l’activité du groupe ;— Présentation par le directoire du rapport spécial sur les options de souscription ou d’achat d’actions au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Présentation par le président du conseil de surveillance de son rapport sur le fonctionnement du conseil et le contrôle interne ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur le rapport du président du conseil de surveillance et sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; quitus aux membres du directoire ;— Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Affectation du résultat de l’exercice ;— Approbation des conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce ;— Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société ;— Ratification de la cooptation d’un nouveau membre au conseil de surveillance ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.II. De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Lecture du rapport du directoire ;— Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;— Délégation de compétence au directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres ;— Délégation de compétence au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription ;— Autorisation à donner au directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires ;— Délégation au directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce ;— Autorisation au directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la société ou de certaines catégories d’entre eux ;— Autorisation au directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise conformément à l’article L. 225-138-1 du Code de commerce ;— Modifications des statuts ;— Questions diverses ;— Pouvoirs.Projet de résolutionsI. — De la compétence de l’assemblée générale ordinaire.Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport général des commissaires aux comptes, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le directoire, qui font apparaître un bénéfice de 899 606 €.En conséquence, l’assemblée générale donne quitus aux membres du directoire pour ledit exercice.Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, des observations du conseil de surveillance et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les opérations qui y sont traduites et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2004 tels qu’ils sont présentés par le directoire.Troisième résolution (Affectation du résultat). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2004 de 899 606 € au compte de report à nouveau.Conformément à la loi, l’assemblée générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué aux actionnaires au titre des trois derniers exercices.Quatrième résolution (Conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce). — Après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article L. 225-86 du Code de commerce, l’assemblée générale approuve les conventions qui s’y trouvent visées.Cinquième résolution (Constatation de la reconstitution des capitaux propres de la société). — L’assemblée générale, après examen des comptes sociaux, constate que les capitaux propres de la société au 31 décembre 2004, étaient reconstitués à hauteur de 5 019 294 € pour un capital social de 8 459 089 € et qu’ils ont donc une valeur supérieure à la moitié du capital social de la société.Sixième résolution (Ratification de la cooptation d’un nouveau membre au conseil de surveillance). — L’assemblée générale, décide de ratifier la cooptation, par le conseil de surveillance du 17 mai 2005, du fond Pyramid Technology ventures I, L.P. représenté par M. Alexandre Rhea, demeurant à Paris, comme membre du conseil de surveillance en remplacement de Seeft Management S.A, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier, soit jusqu’à l’assemblée générale ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006.Septième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.II. — De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire.Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital soit par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, soit par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du Code de commerce :1°) délègue au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations de capital :a) par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies ;b) et/ou par incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions existantes.2°) décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social visé au paragraphe 1 a) ci-dessus, ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3 000 000 €), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions ;3°) décide que le montant total des augmentations de capital social résultant de l’incorporation des réserves, primes et bénéfices visés au paragraphe 1 b) ci-dessus, augmenté du montant nécessaire pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions et indépendamment du plafond de 3 000 000 € fixé au paragraphe 2, ne pourra être supérieur au montant des comptes de réserves, primes ou bénéfices existant lors de l’augmentation de capital ;4°) en cas d’usage par le directoire de la présente délégation dans le cadre des émissions visées au paragraphe 1 a) ci-dessus, l’assemblée générale décide que :(i) les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel de souscription aux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolution ;(ii) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, les facultés prévues à l’article L. 225-134 du Code de commerce ou certaines d’entre elles seulement. L’augmentation de capital ne sera pas réalisée si le montant des souscriptions recueillies n’atteint pas au moins les trois quarts de l’augmentation décidée ;5°) en cas d’usage par le directoire de la délégation prévue au paragraphe 1 b) ci-dessus, décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les titres correspondants seront vendus ; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation ;6°) décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004 aux termes des seizième et dix-huitième résolutions, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au directoire en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital avec suppression du droit préférentiel de souscription). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135 et L. 228-92 du Code de commerce :délègue au directoire la compétence de décider une ou plusieurs augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, en euros, d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, ces valeurs mobilières pouvant être également libellées en monnaies étrangères ou en unité monétaire quelconque établie par référence à plusieurs monnaies.décide que le montant total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme, ne pourra être supérieur à trois millions d’euros (3 000 000 €) en nominal, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la huitième résolution.décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières qui seront émises par le directoire dans le cadre de la présente délégation ;décide que le prix d’émission des titres émis par le directoire sera déterminé par celui-ci selon une approche multi-critères et devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (a) la moyenne des cours de bourse constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs prise dans les trois mois précédant la décision d’émission avec une décote maximale de 5 %, (b) la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ou (c) le prix ressortant d’un processus de confrontation de l’offre et de la demande tel que la construction d’un livre d’ordres selon les pratiques de marché ;décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004 aux termes de sa dix-septième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Dixième résolution (Autorisation à donner au directoire d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes excédentaires). — Après avoir pris connaissance du rapport du directoire, l’assemblée générale décide, sous réserve de leur approbation, que pour chacune des émissions décidées en application des huitième et neuvième résolutions, le directoire pourra augmenter le nombre de titre à émettre dans les conditions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite du plafond global fixé à la huitième résolution, s’il vient à constater une demande excédentaire.Conformément aux dispositions de l’article 155-4 du décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales, l’assemblée générale autorise le directoire à faire usage de cette faculté dans le délai de 30 jours à compter de la clôture des souscriptions et dans la limité de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale.Onzième résolution (Délégation au directoire à l’effet d’émettre des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes conformément à l’article L. 225-138 du Code de commerce). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-138 du Code de commerce :délègue au directoire tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à l’émission d’actions ordinaires de la société ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la société, au profit des catégories de personnes ci-après définies, et dont la libération pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances ;décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la délégation donnée au directoire par la présente résolution est fixé à trois millions d’euros (3 000 000 €), ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution ;décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la société et/ou à toutes valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente résolution au profit des catégories de personnes suivantes :— Des sociétés d’investissement ou fonds gestionnaires d’épargne collective investissant dans le secteur de l’immobilier, de l’Internet ou de la finance, des compagnies d’assurance (nord américaines, de l’Union européenne et suisses), ou des groupes ayant une activité opérationnelle dans ces secteurs, de droit français ou étranger et dont le directoire fixera la liste étant précisé que le nombre de bénéficiaires ne pourra être supérieur à quinze par émission ;— Des actionnaires des sociétés acquises par la société ;— Des agents commerciaux de la société.décide que le prix d’émission des titres émis en vertu de cette délégation sera déterminé par celui-ci selon une approche multi-critères et devra être au moins égal au plus élevé des montants suivants : (a) la moyenne des cours de bourse constatés sur une période de 10 jours de bourse consécutifs prise dans les trois mois précédant la décision d’émission avec une décote maximale de 5 % (b) la quote-part de capitaux propres par action tels qu’ils résultent du dernier bilan approuvé ou de la dernière situation comptable intermédiaire certifiée par les commissaires aux comptes de la société ou (c) le prix ressortant d’un processus de confrontation de l’offre et de la demande dans le cadre d’un placement privé ;délègue au directoire le soin de fixer la liste des bénéficiaires au sein de ces catégories, le nombre de titres à attribuer à chacun d’entre eux ;constate et décide que cette délégation emporte au profit des bénéficiaires des valeurs mobilières renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront donner droit ;décide que le directoire aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et par les statuts, la présente délégation à l’effet notamment d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des titres ou valeurs mobilières à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des titres ou valeurs mobilières à émettre, leur mode de libération, ainsi que, le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des bons ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement, ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;décide que le directoire disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, aux émissions de valeurs mobilières sus visées conduisant à l’augmentation de capital, conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts ;Plus généralement, l’assemblée générale décide que le directoire aura tous pouvoirs à l’effet de :— déterminer, dans les conditions légales, les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au capital des valeurs mobilières ;— suspendre le cas échéant l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai maximum de trois mois ;— procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des émissions ;— assurer la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ;— prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour la cotation des valeurs mobilières ainsi émises.décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004 aux termes de sa dix neuvième résolution, est valable pour une durée de dix huit mois à compter de la présente assemblée.Douzième résolution (Autorisation au directoire de procéder à des attributions gratuites d’actions existantes ou à créer au profit des salariés de la société ou de certaines catégories d’entre eux). —  L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce :autorise le directoire à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la société ;décide que le directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;décide que si les bénéficiaires sont membres du directoire, l’attribution ne sera définitive qu’après accord préalable du conseil de surveillance ;décide que le nombre total d’actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du capital social, que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition minimale de 2 ans et que la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à 2 ans ;prend acte que le directoire a le pouvoir de modifier le nombre d’actions attribuées, dans la limite du plafond précité, en application d’opérations sur le capital décidées en assemblée générale extraordinaire ;décide que la présente résolution emporte, au profit des bénéficiaires, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui pourront être émises dans le cadre de la présente autorisation ;fixe à trente huit mois, à compter de ce jour, la durée de validité de la présente délégation.Treizième résolution (Autorisation au directoire d’augmenter le capital social par création d’actions de numéraire, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés ayant adhéré à un plan d’épargne entreprise). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et agissant pour se conformer aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de commerce :autorise le directoire à augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, et sur ses seules décisions, par émission d’actions à souscrire en numéraire réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise institué sur l’initiative de la société ;décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente autorisation est fixé à 1 000 000 €, ce montant s’imputant sur le plafond fixé à la neuvième résolution ;décide que la présente résolution emporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre au bénéfice des salariés adhérents au plan d’épargne entreprise de la société ;décide que le prix de souscription des titres à émettre par le directoire en vertu de la présente délégation sera déterminé conformément aux dispositions de l’article L. 443-5 du Code du travail ;décide que le directoire, aura tous pouvoirs à l’effet de :— arrêter l’ensemble des modalités de la ou des opérations à intervenir ;— constater l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution de la présente autorisation ;— modifier les statuts en conséquence et, plus généralement, faire le nécessaire.décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation antérieure de même nature et en particulier celle consentie par l’assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2004 aux termes de sa vingt et unième résolution, est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.Quatorzième résolution (Modification des statuts). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du directoire, décide de modifier la forme de détention des actions et, en conséquence, de modifier les statuts comme suit :Article 8. Forme :La rédaction de cet article est remplacée par le texte ci-dessous :« Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de l’actionnaire.Les actions de la société font l’objet d’un enregistrement auprès du dépositaire central. Elles donnent lieu à une inscription en compte individuel dans les conditions et selon les modalités, prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables. »Article 9. Cessions :La rédaction de cet article est complétée par le texte ci-dessous :« 9.4. La transmission des actions s’opère par virement de compte à compte dans les conditions prévues par la loi et les règlements. »« 9.5. Toute personne agissant seule ou de concert, qui vient à détenir, directement ou indirectement, par l'intermédiaire de sociétés qu'elle contrôle au sens de l'article L. 233-3 du Code de commerce, au moins le vingtième, le dixième, le cinquième, le tiers, la moitié ou les deux tiers du capital ou des droits de vote, est tenue dans les cinq jours de bourse suivant le jour de la négociation des titres indépendamment de leur livraison qui lui permettent d'atteindre ou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société, par lettre recommandée AR, le nombre total des actions et le nombre des droits de vote qu'elle possède. Cette déclaration sera effectuée dans les conditions ci-dessus chaque fois que le seuil du vingtième, du dixième, du cinquième, du tiers, de la moitié ou des deux tiers du capital ou des droits de vote sera franchi en hausse ou en baisse.A défaut d'avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait du être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaire(s) détenant 3 % au moins du capital ou des droits de vote en font la demande lors de l'assemblée.A l'obligation d'information ci-dessus, s'ajoutent les obligations qui pourraient être mises à la charge de la personne venant à franchir l'un de ces seuils au titre des dispositions du Code de commerce, du Réglement général de l'Autorité des marchés financiers ou des règles d'Euronext applicables au marché sur lequel les titres émis par la Société sont inscrits à la date de la transaction.Quinzième résolution (Pouvoir). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités.Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Toutefois, seront seuls admis à y assister, à s’y faire représenter ou à voter par correspondance, les actionnaires qui auront au préalable justifié de cette qualité par leur inscription en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules suivantes :— Donner procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint pour l’assemblée ;— Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;— Voter par correspondance.Les actionnaires désirant assister à cette assemblée recevront, sur leur demande une carte d’admission. Un formulaire de vote par correspondance est à la disposition de tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec accusé de réception reçue au plus tard six jours avant la date de la réunion par le Credit Agricole Investor Services Corporate Trust, services titres et financiers, 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 09.Les formulaires de vote par correspondance, dûment remplis, devront parvenir à la société Adomos ou au Crédit Agricole Investor Services Corporate Trust trois jours au moins avant la date de la réunion.Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués à l’assemblée générale ordinaire seront tenus dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.Les actionnaires remplissant les conditions légales, pourront, dans le délai de dix jours à compter de la présente insertion, requérir l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblé de projets de résolutions par lette recommandée avec demande d’avis de réception à la société. Si dans ce délai de dix jours, aucun actionnaire n’a déposé de résolutions, le présent avis de réunion vaut avis de convocation à l’assemblée générale.Le directoire.  89703