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Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/09/2025, 23/01652
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
15/09/2025, 22/02826
Position :
Défendeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
12/09/2025, 23/05211
Position :
Demandeur
Autres parties :
GENERALI IARD, OCCINERGY, AXA FRANCE IARD, CLIMAX SAV, PLOMAX
Dispositif :
MEE - incident
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Tribunal judiciaire de Toulouse,
30/01/2025, 24/02315
Début du contentieux :
06/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
MEE - incident
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Cour d'appel de Toulouse,
12/11/2019, 16/02306
Début du contentieux :
08/04/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
MAMALU, Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE JOLIMONT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
30/11/2017, 16-24.854
Début du contentieux :
22/08/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEKRA INDUSTRIAL, Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, Société GFC, AKERYS PROMOTION CARQUEFOU, AXA FRANCE IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, Société SMA, MAAF ASSURANCES SA, ROUTIERE BOURDARIOS
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Toulouse,
22/08/2016, 15/00138
Début du contentieux :
23/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL GFC, Syndicat des copropriétaires 23-25 RUE DES LAURIERS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MAAF ASSURANCES SA, DEKRA INDUSTRIAL, Compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SA SMA, ENTREPRISE BOURDARIOS, AXA FRANCE IARD, EDELIS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Toulouse,
15/05/2012, 10/04446
Début du contentieux :
18/05/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
COVEA RISKS