-
Cour d'appel de Lyon,
14/03/2024, 20/03894
Début du contentieux :
17/06/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
ROMYSTYLE BABY CREATION
Dispositif :
Irrecevabilité
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
15/02/2024, 20/00754
Début du contentieux :
08/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Lyon,
01/12/2017, 16/02860
Début du contentieux :
07/04/2016
Position :
Défendeur
-
Cour d'appel de Lyon,
08/06/2006, 05/05114
Début du contentieux :
23/06/2005
Position :
Défendeur