SCI DES BAS MOGUICHETS

Informations juridiques de SCI DES BAS MOGUICHETS

SIREN :	424 589 414
SIRET (siège) :	424 589 414 00012
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR47424589414
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de CRETEIL , le 23/10/2002 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 23/10/2002)
Numéro RCS :	424 589 414 R.C.S. Creteil
Capital social :	15 244,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI DES BAS MOGUICHETS

Activité principale déclarée :	L'acquisition - La mise en valeur - La transformation - L a modernisation - L'administration par bail, location ou tout autrement de tous meubles ou immobilier d'une manière générale, toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet ci-dessus
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI DES BAS MOGUICHETS applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527

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Etablissements de l'entreprise SCI DES BAS MOGUICHETS

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 589 414 00012
  Adresse : 29 RUE DE LA FEDERATION 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/06/1965

Etablissements de l'entreprise SCI DES BAS MOGUICHETS

Finances de SCI DES BAS MOGUICHETS

Dirigeants et représentants de SCI DES BAS MOGUICHETS

Anser Marie
Autre
22 ans - 05/2004
Depuis le 16/11/2020
Coillard Magali
Autre
42 ans - 05/1984
Depuis le 18/07/2014
Anser Guy
Gérant et associé indéfiniment responsable
95 ans - 08/1930
Depuis le 30/06/2014

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI DES BAS MOGUICHETS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI DES BAS MOGUICHETS

• • Acte notarié
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  31/12/2020
• • Acte notarié
    • Donation
    • Donation
  • Statuts mis à jour

  31/12/2020
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  18/07/2014
• • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
    • Changement(s) de gérant(s)

  18/02/2010
• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
  • Statuts mis à jour

  17/06/2005
• • Acte sous seing privé
    • entre MLLE Marie-France AUSER et M. Guy AUSER

  17/06/2005
• • Acte sous seing privé
    • entre M. Guy AUSER et MLLE COILLARD Magali

  17/06/2005
• • Statuts mis à jour

  23/10/2002

Comptes annuels de SCI DES BAS MOGUICHETS

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Conformité de SCI DES BAS MOGUICHETS

0 procédure collective

1 contentieux

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Alertes de SCI DES BAS MOGUICHETS

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Procédures collectives de SCI DES BAS MOGUICHETS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI DES BAS MOGUICHETS

• Cour de cassation, 19/03/1996, 94-16.001
  Début du contentieux : 04/03/1994
  Position : Demandeur
  Autres parties : SAGEVI-NOREX, Société civile professionnelle (SCP) Dominique A... et Gilles X, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de SCI DES BAS MOGUICHETS

• MODIFICATION 27/07/2014

  RCS de Créteil
  Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DES BAS MOGUICHETS

  Description : Modification de représentant.

  Administration : Gérant Associé : ANSER Guy modification le 18 Juillet 2014 Associé : COILLARD Magali modification le 18 Juillet 2014
  Bodacc B n°20140142, annonce n°2451
• MODIFICATION 02/03/2010

  RCS de Créteil
  Dénomination : SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIERE DES BAS MOGUICHETS

  Description : Modification de représentant.

  Administration : Associé : ANSER Guy modification le 18 Février 2010 Associé gérant : COILLARD Magali modification le 18 Février 2010
  Bodacc B n°20100042, annonce n°2565

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Cartographie de SCI DES BAS MOGUICHETS

Comment contacter SCI DES BAS MOGUICHETS ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	29 RUE DE LA FEDERATION 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE

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Entreprises citées de SCI DES BAS MOGUICHETS

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