SOCIETE CIVILE PINATON

Informations juridiques de SOCIETE CIVILE PINATON

SIREN :	424 633 055
SIRET (siège) :	424 633 055 00035
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR20424633055
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de MONTPELLIER , le 12/10/1999 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 12/10/1999)
Numéro RCS :	424 633 055 R.C.S. Montpellier
Capital social :	15 200,00 €

Extrait INPI

Activité de SOCIETE CIVILE PINATON

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SOCIETE CIVILE PINATON applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PINATON

• Siège et établissement principal

  En activité

  424 633 055 00035
  Adresse : 6 RUE JOSEPH REBOUL 34920 LE CRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 10/04/2018
• Établissement

  Fermé

  424 633 055 00027
  Adresse : 12 AVENUE DES CHASSEURS 34920 LE CRES

  Voir sur la carte

  Date de création : 12/07/2002

  Date de clôture : 10/04/2018
• Établissement secondaire

  Fermé

  424 633 055 00019
  Adresse : 281 RUE DE LA CHICANE 34820 ASSAS

  Voir sur la carte

  Date de création : 08/09/1999

  Date de clôture : 12/07/2002 et transféré vers un autre établissement

  Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise SOCIETE CIVILE PINATON

Finances de SOCIETE CIVILE PINATON

Dirigeants et représentants de SOCIETE CIVILE PINATON

Bontoux Remy
Gérant et associé indéfiniment responsable
71 ans - 04/1955
Depuis le 10/07/2018
BONTOUX Lisa-Marie (Pinaton) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Autre
71 ans - 11/1954
Depuis le 10/07/2018

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SOCIETE CIVILE PINATON

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SOCIETE CIVILE PINATON

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • 6 avenue Joseph Reboul 34920 LE CRES
  • Statuts mis à jour

  10/07/2018
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
    • M. MYR ALAIN / MME. PINATON LISE-MARIE EPOUSE BONTOUX - M. BONTOUX REMY.
  • Procès-verbal d'assemblée
    • MODIFICATION DES STATUTS SUITE A LA CESSION DE PARTS SOCIALES.
  • Statuts mis à jour

  11/04/2008
• • Procès-verbal d'assemblée
    • REVOCATION D'UN CO-GERANT

  19/03/2004
• • Procès-verbal d'assemblée
    • Transfert du siège 12, AVENUE DES CHASSEURS - 34920 LE CRES.
    • Changement(s) de gérant(s)
  • Statuts mis à jour

  01/08/2002
• • Acte sous seing privé
    • M. JACQUES PINATON / M. REMY BOUTOUX.
    • Cession de parts

  01/08/2002
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
    • MME MARIE-LOUISE PINATON NEE PIQUES / M. ALAIN MYR.

  01/08/2002
• • Acte notarié
    • Constitution

  12/10/1999

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Comptes annuels de SOCIETE CIVILE PINATON

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Conformité de SOCIETE CIVILE PINATON

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de SOCIETE CIVILE PINATON

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Procédures collectives de SOCIETE CIVILE PINATON

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Contentieux de SOCIETE CIVILE PINATON

• Cour d'appel de Montpellier, 13/01/2026, 23/01950
  Début du contentieux : 29/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SAS Les Dunes - La Panetière, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, ALBINGIA, MMA IARD, PANORAMA, Syndicat des copropriétaires
  Dispositif : Autre décision avant dire droit
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Montpellier, 13/09/2018, 18/00546
  Début du contentieux : 23/11/2017
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriété 'CENTRE COMMERCIAL MAUMARIN', MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD

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Annonces BODACC de SOCIETE CIVILE PINATON

• MODIFICATION 19/07/2018

  RCS de Montpellier
  Dénomination : SOCIETE CIVILE PINATON

  Adresse : 6 avenue Joseph Reboul 34920 Le Cres

  Description : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

  Administration : Gérant, Associé : BONTOUX Rémy, Jean-Paul
  Bodacc B n°20180135, annonce n°1868

Cartographie de SOCIETE CIVILE PINATON

Comment contacter SOCIETE CIVILE PINATON ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	6 RUE JOSEPH REBOUL 34920 LE CRES

Services recommandés

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Entreprises citées de SOCIETE CIVILE PINATON

• DISTRICRES (344 343 538) Cité 4 fois entre 1999 et 2018
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SOCIETE CIVILE PINATON et DISTRICRES de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : FRANCOIS GIRARD AUDIT CONSEIL , Bertrand BEAUFRETON , SODINES et 3 autres

Biens immobiliers de SOCIETE CIVILE PINATON

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Labels et certificats de SOCIETE CIVILE PINATON

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Propriétés intellectuelles de SOCIETE CIVILE PINATON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SOCIETE CIVILE PINATON

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