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Mise à jour RCS : le 25/06/2026 Mise à jour RNE : le 25/06/2026 Mise à jour INSEE : le 25/06/2026

EMERIA EUROPE

424 641 066 · Active
Adresse : 18-19 - TOUR AURORE, 18 PLACE DES REFLETS, 92400 COURBEVOIE
Activité : Activités des sièges sociaux
Effectif : 0 salarié
Création : 11/10/1999
Dirigeant : EMERIA

Informations juridiques de EMERIA EUROPE

SIREN : 424 641 066
SIRET (siège) : 424 641 066 00115
Numéro LEI : 969500MBKTHDCE437Y79 
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR94424641066
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTERRE , le 03/06/2005 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 03/06/2005)
Numéro RCS : 424 641 066 R.C.S. Nanterre
Capital social : 168 691 945,72 €

Activité de EMERIA EUROPE

Activité principale déclarée : Agences immobilières
Code NAF ou APE : 70.10Z (Activités des sièges sociaux)
Domaine d’activité : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 10056766 :
  • Mandataire exclusif en Opérations Bancaires et Services de Paiements (MOBSPL) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2014
  • Mandataire d'Intermédiaire en Assurance (MIA) avec maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 13/01/2023

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise EMERIA EUROPE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    424 641 066 00115
    Adresse : 18-19 - TOUR AURORE 18 PLACE DES REFLETS 92400 COURBEVOIE
    Date de création : 01/01/2024
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    424 641 066 00107
    Adresse : 76-78 76 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
    Date de création : 10/01/2022
    Activité distincte : Activités des sociétés holding (64.20Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00099
    Adresse : 10 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 01/06/2020
    Date de clôture : 31/08/2023
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00081
    Adresse : 51 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS
    Date de création : 01/10/2019
    Date de clôture : 29/03/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00073
    Adresse : 12-16 12 RUE LE PELETIER 75009 PARIS
    Date de création : 17/04/2019
    Date de clôture : 30/09/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00065
    Adresse : 38 RUE DU COLISEE 75008 PARIS
    Date de création : 19/03/2019
    Date de clôture : 31/12/2022
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00057
    Adresse : 3 PLACE DU 19 AVRIL 1944 76000 ROUEN
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 31/12/2021
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00040
    Adresse : 38 AU 40 38 AVENUE DES GOBELINS 75013 PARIS
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 31/03/2024
    Activité distincte : Agences immobilières (68.31Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00032
    Adresse : 3 RUE DE LONDRES 75009 PARIS
    Date de création : 02/01/2006
    Date de clôture : 31/01/2012 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00024
    Adresse : 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY
    Date de création : 01/06/2005
    Date de clôture : 10/07/2024
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 641 066 00016
    Adresse : CHEZ FONCIA 3 RUE DE STOCKHOLM 75008 PARIS
    Date de création : 11/10/1999
    Date de clôture : 02/01/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise EMERIA EUROPE

Finances de EMERIA EUROPE

Performance 2024 2023 2021 2018
Chiffre d'affaires (€) 96M 83,2M 124M 89,6M
Marge brute (€) 132M 122M 169M 133M
EBITDA - EBE (€) 49,8M 34,2M 25,9M 30,2M
Résultat d'exploitation (€) 40,5M 26,1M 12,7M 19,6M
Résultat net (€) 25,1M 22,6M 70,6M -2,75M
Croissance 2024 2023 2021 2018
Taux de croissance du CA (%) 15,4 -41,7 9,6 40,2
Taux de croissance de l'effectif (%) 24,6
Taux de marge brute (%) 138 146 136 149
Taux de marge d'EBITDA (%) 51,9 41,1 20,9 33,7
Taux de marge opérationnelle (%) 42,2 31,4 10,2 21,8
Gestion BFR 2024 2023 2021 2018
BFR (€) 884M 785M 695M 402M
BFR exploitation (€) 20,3M 20M 51,3M 24M
BFR hors exploitation (€) 863M 765M 643M 378M
BFR (j de CA) 3,36K 3,44K 2,05K 1,64K
BFR exploitation (j de CA) 77 87,5 151 97,7
BFR hors exploitation (j de CA) 3,28K 3,36K 1,89K 1,54K
Délai de paiement clients (j) 203 246 229 192
Délai de paiement fournisseurs (j) 315 236 139 124
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2024 2023 2021 2018
Capacité d'autofinancement (€) 44,6M 14,4M 69M 30,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 46,4 17,2 55,7 34,3
Fonds de roulement net global (€) 873M 776M 958M 507M
Couverture du BFR 1 1 1,4 1,3
Trésorerie (€) 26K 27,5K 258M 93,9M
Dettes financières (€) 2,5Mds 2,14Mds 1,69Mds 929M
Capacité de remboursement 56 149 20,7 27,2
Ratio d'endettement (Gearing) 5,1 4,6 4,9 4,6
Autonomie financière (%) 16 17,4 13,8 15,1
Taux de levier (DFN/EBITDA) 50,1 62,6 55,2 27,6
Solvabilité 2024 2023 2021 2018
État des dettes à 1 an au plus (€) 1,7Mds 1,57Mds 1,77Mds 528M
Liquidité générale 0,5 0,5 0,6 1
Couverture des dettes 0,9 0,9 0,7 0,8
Fonds propres (€) 493M 468M 290M 182M
Rentabilité 2024 2023 2021 2018
Marge nette (%) 26,1 27,2 56,9 -3,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 5,1 4,8 24,4 -1,5
Rentabilité économique (%) 0,8 0,8 3,4 -0,2
Valeur ajoutée (€) 52,6M 23,9M 52,1M 31,9M
Valeur ajoutée / CA (%) 54,7 28,7 42 35,6
Structure d'activité 2024 2023 2021 2018
Effectif 0 555 446
Salaires et charges sociales (€) 141K -4,73M 49,1M 30,2M
Salaires / CA (%) 0,1 -5,7 39,6 33,7
Impôts et taxes (€) 704K 705K 2,8M 3,2M
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0 0

Dirigeants et représentants de EMERIA EUROPE

Entreprises dirigées par EMERIA EUROPE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EMERIA EUROPE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de EMERIA EUROPE

    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    18/05/2026
    • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
    18/05/2026
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • Déclaration de régularité et de conformité
    02/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    02/09/2025
    • Document inconnu
    13/06/2024
    • Document inconnu
    13/06/2024
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président
      • Changement de président
    03/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
    • Décision(s) du président
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    02/09/2022
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement de la dénomination sociale
    • Statuts mis à jour
    06/01/2022
    • Extrait de décision(s)
      • Changement de représentant permanent
    26/12/2017
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    17/07/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    28/04/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
    • Statuts mis à jour
    21/01/2014
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • (Rapport du co-commissaire aux comptes sur la transformation de la société en SA)
    05/11/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de directeur général
    14/10/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    20/08/2012
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Démission(s) de membre(s) du directoire
    23/05/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    13/03/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    06/03/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    24/02/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    24/02/2012
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    • Statuts mis à jour
    24/02/2012
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Changement de vice-président du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    19/09/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    18/08/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    28/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    21/02/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    24/01/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Extension de l'objet social
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    29/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    28/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de vice-président du conseil de surveillance
    28/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du conseil de surveillance
    25/10/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
    15/07/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mandat de directeur général
    30/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Démission de président du directoire
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Démission de président du directoire
    • Procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/04/2010
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président de surveillance
    08/10/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    07/04/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de vice-président
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
      • Changement de président du directoire
    06/02/2009
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    10/09/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement(s) de membre(s) du directoire
    • Statuts mis à jour
    23/04/2008
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Comptes annuels de EMERIA EUROPE

  • Comptes sociaux 2024 11/05/2026
  • Comptes sociaux 2023 05/11/2024
  • Comptes sociaux 2021 14/11/2022
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 30/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/08/2017

Procédures collectives de EMERIA EUROPE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de EMERIA EUROPE

  • Tribunal judiciaire de Meaux, 12/02/2026, 23/01211
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SAUR, S.D.C. de l'immeuble, S.A.R.L. FONCIA, GIEP FONCIA MARNE LA VALLEE, GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/01/2026, 24-12.597, 24-12.597
    Début du contentieux : 10/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA TRANSACTION FRANCE, Société Emeria
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Grenoble, 04/11/2025, 2024R00208
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA ALPES DAUPHINE, FONCIA TRANSACTION FRANCE, FONCIA, GERIMM
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 02/10/2025, 24/05461
    Début du contentieux : 03/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIARIVE GAUCHE, GESTION FONCIERE, IMMOBILIERE ILE DE FRANCE
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 26/06/2025, 24/03642
    Début du contentieux : 23/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CABINET HEURTIER, FONCIA AGDA, FONCIA ALPES DAUPHINE, FONCIERE ETOILE, SYGESTIM
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/02/2025, 23/04583
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat de copropriété du, SEDGWICK HOLDING FRANCE, CPAM DE SEINE SAINT DENIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Poitiers, 09/07/2024, 22/02702
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVOLUENCE CONSEIL
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Metz, 04/07/2024, 22/02436
    Début du contentieux : 10/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. GUEB IMMO
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 20/03/2024, 22/03594
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MATERA, ASSOCIATION NATIONALE DES GESTIONNAIRES DE COPROPRIETE (ANGC), CHAMBRE FNAIM DU GRAND PARIS, SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSIONNELS IMMOBILIERS - (SNPI), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 10/01/2024, 21/00961
    Début du contentieux : 18/01/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA TRANSACTION FRANCE, EMERIA HOLDING, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/10/2023, 21/01166
    Début du contentieux : 16/11/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble '', LES NIOKKI, S.C.I. MG2P, S.C.I. GABY, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/12/2022, 21-20.369
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union fédérale des consommateurs - Que choisir (UFC QUE CHOISIR)
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel de Versailles, 20/05/2021, 18/044621
    Début du contentieux : 14/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : UFC QUE CHOISIR
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 14/03/2017, 15/00146
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA FRANCHISE, SARL OBJECTIF IMMOBILIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 21/02/2017, 15/00070
    Début du contentieux : 23/10/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA FRANCHISE, LJZ IMMOBILIERE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00795
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL TWIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00957
    Début du contentieux : 02/11/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : SEGH PEM REAL, FONCIA FRANCHISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00071
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : FONCIA FRANCHISE, H3M IMMO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00954
    Début du contentieux : 15/01/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : FJB INVEST, FONCIA FRANCHISE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 24/01/2017, 15/00708
    Début du contentieux : 18/12/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : A.S.J. IMMOBILIER, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 18/10/2016, 15/18421
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Paris, 11/02/2016, 14/01759
    Début du contentieux : 03/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association U.F.C. QUE CHOISIR, Association U. F.C. QUE CHOISIR - (UNION FEDERALE DES CONSOMMAT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal de grande instance de Paris, 18/06/2010, 2010/55410
    Position : Demandeur
    Autres parties : FONCIA, FONCIA FRANCHISE, FIONA, Personne anonymisée 1
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Annonces BODACC de EMERIA EUROPE

  • DÉPÔT DES COMPTES 24/05/2026
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20260097, annonce n°5391
  • VENTE 21/05/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260095, annonce n°2639
  • VENTE 21/05/2026
    RCS de Nanterre
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20260095, annonce n°2638
  • MODIFICATION 16/09/2025
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EMERIAVaquette Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA ; Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL
    Bodacc B n°20250177, annonce n°4717
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2024
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Bodacc C n°20240223, annonce n°4853
  • MODIFICATION 16/06/2024
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Adresse : 18-19 Place des Reflets Tour Aurore 92400 Courbevoie
    Description : Modification survenue sur l'activité, transfert du siège social.
    Bodacc B n°20240115, annonce n°2477
  • MODIFICATION 07/03/2023
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EMERIASALLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA ; Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL
    Bodacc B n°20230046, annonce n°3590
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/11/2022
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20220222, annonce n°4555
  • MODIFICATION 06/09/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Capital : 168 691 945,72 €
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20220172, annonce n°2327
  • MODIFICATION 13/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : EMERIA HOLDINGSALLE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA ; Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL
    Bodacc B n°20220009, annonce n°4181
  • MODIFICATION 09/01/2022
    RCS de Nanterre
    Dénomination : EMERIA EUROPE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur la dénomination.
    Bodacc B n°20220006, annonce n°4876
  • MODIFICATION 04/12/2019
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Adresse : 13 Avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification survenue sur l'activité.
    Bodacc B n°20190233, annonce n°3916
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2019
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20190145, annonce n°11388
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/11/2018
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20180211, annonce n°5577
  • MODIFICATION 29/12/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 ; Président : FONCIA HOLDING représenté par SALLE Philippe modification le 26 Décembre 2017
    Bodacc B n°20170250, annonce n°2541
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/08/2017
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20170084, annonce n°11050
  • MODIFICATION 20/07/2017
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 ; Président : FONCIA HOLDING représenté par DAVY Francois en fonction le 17 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170137, annonce n°1495
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2016
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20160107, annonce n°11129
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/10/2015
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20150107, annonce n°10522
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/10/2014
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20140074, annonce n°10827
  • MODIFICATION 29/01/2014
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant. Modification de la forme juridique.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 Président : DAVY François en fonction le 21 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140020, annonce n°3946
  • MODIFICATION 22/10/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : BASSI PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Benoît en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent-Gaël en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 24 Février 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc modification le 02 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : KELLER Bruno en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : LALOU Anne en fonction le 28 Février 2012 Président Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Jacques en fonction le 19 Avril 2012 Président Membre du directoire : DAVY François en fonction le 19 Avril 2012 Membre du conseil de surveillance : LANCELLE Josiane en fonction le 20 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : VIGNY PARTICIPATION représenté par BASSI Benoit Marie en fonction le 20 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : PISKULA Wilfried en fonction le 02 Avril 2013
    Bodacc B n°20130204, annonce n°1689
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2013
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20130058, annonce n°10092
  • MODIFICATION 10/04/2013
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : BASSI PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Benoît en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent-Gaël en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Membre du directoire Directeur général : FROC Olivier en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 24 Février 2012 Vice-président du conseil de surveillance Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc modification le 02 Avril 2013 Membre du conseil de surveillance : KELLER Bruno en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : LALOU Anne en fonction le 28 Février 2012 Président Membre du conseil de surveillance : LENORMAND Jacques en fonction le 19 Avril 2012 Président Membre du directoire : DAVY François en fonction le 19 Avril 2012 Membre du conseil de surveillance : LANCELLE Josiane en fonction le 20 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : VIGNY PARTICIPATION représenté par BASSI Benoit Marie en fonction le 20 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : PISKULA Wilfried en fonction le 02 Avril 2013
    Bodacc B n°20130070, annonce n°2043
  • VENTE 17/01/2013
    RCS de Nanterre
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 210000 Euros
    Nouveau propriétaire : FONCIA CROISSANCE
    Bodacc A n°20130022, annonce n°661
  • MODIFICATION 21/10/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 189 955,20 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20120204, annonce n°1253
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20120062, annonce n°7671
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/09/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20120062, annonce n°7670
  • MODIFICATION 29/08/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président et membre du conseil de surveillance : Marini Portugal Luis en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : BASSI PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Benoît en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent-Gaël en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Directeur général - membre du directoire : FROC Olivier en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : KELLER Bruno en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : LALOU Anne en fonction le 28 Février 2012 Président et membre du conseil de surveillance : LENORMAND Jacques en fonction le 19 Avril 2012 Président et membre du directoire : DAVY François en fonction le 19 Avril 2012 Membre du conseil de surveillance : LANCELLE Josiane en fonction le 20 Août 2012 Membre du conseil de surveillance : VIGNY PARTICIPATION représenté par BASSI Benoit Marie en fonction le 20 Août 2012
    Bodacc B n°20120166, annonce n°2172
  • MODIFICATION 01/06/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Vice président et membre du conseil de surveillance : Marini Portugal Luis en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : BASSI PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Benoît en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent-Gaël en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Directeur général - membre du directoire : FROC Olivier en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : KELLER Bruno en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Filliat Eric en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 24 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : LALOU Anne en fonction le 28 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : VIGNY HOLDING représenté par BASSI Benoit Marie en fonction le 03 Avril 2012 Président et membre du conseil de surveillance : LENORMAND Jacques en fonction le 19 Avril 2012 Président et membre du directoire : DAVY François en fonction le 19 Avril 2012
    Bodacc B n°20120104, annonce n°1292
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/04/2012
    RCS de Nanterre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2011
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Bodacc C n°20120019, annonce n°14443
  • MODIFICATION 28/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 867,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du Directoire partant : Gevin, Yves, nomination du Président du Directoire : Davy, François
    Bodacc B n°20120062, annonce n°3263
  • MODIFICATION 21/03/2012
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 867,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Bassi, Benoît, nomination du Président du conseil de surveillance : Lenormand, Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : Huet, Nicolas, Membre du conseil de surveillance partant : Huet, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Lenormand, Jacques
    Bodacc B n°20120057, annonce n°1624
  • MODIFICATION 06/03/2012
    RCS de Nanterre
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Adresse : 13 avenue Lebrun 92160 Antony
    Description : Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Administration : Président du directoire : GEVIN Yves en fonction le 21 Février 2012 Membre du directoire : BEAUJOT Jean-Claude en fonction le 21 Février 2012 Directeur général - membre du directoire : FROC Olivier en fonction le 21 Février 2012 Président du conseil de surveillance : Bassi Benoît en fonction le 21 Février 2012 Vice président et membre du conseil de surveillance : Marini Portugal Luis en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : KELLER Bruno en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : HUET Nicolas en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Filliat Eric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : BASSI PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Benoît en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Pescatori Frédéric en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Frappier Marc en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Baudet Vincent-Gaël en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Keller Bruno en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Huet Nicolas en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : Filliat Eric en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas Yves en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes suppléant : BUREAU D'ETUDES ADMINISTRATIVES SOCIALES ET COMPTABLES SARL en fonction le 21 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS en fonction le 21 Février 2012 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE TOUCHE TOHMATSU AUDIT -SA en fonction le 21 Février 2012 Président du directoire : GEVIN Yves en fonction le 24 Février 2012 Membre du directoire : BEAUJOT Jean-Claude en fonction le 24 Février 2012 Directeur général - membre du directoire : FROC Olivier en fonction le 24 Février 2012 Président du conseil de surveillance : Bassi Benoît en fonction le 24 Février 2012 Vice président et membre du conseil de surveillance : Marini Portugal Luis en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : MARINI PORTUGAL Luis en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : PESCATORI Frédéric en fonction le 24 Février 2012 Membre du conseil de surveillance : LALOU Anne en fonction le 24 Février 2012
    Bodacc B n°20120046, annonce n°1995
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20110077, annonce n°8199
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/10/2011
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20110070, annonce n°6973
  • MODIFICATION 04/10/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 867,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Perol, François, nomination du Président du conseil de surveillance : Bassi, Benoît, Vice-Président du conseil de surveillance partant : Comas, Jean-François, nomination du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance : Marini Portugal, Luis, Membre du conseil de surveillance partant : Burfin, Armand, Membre du conseil de surveillance partant : Raynaud, Jacques, Membre du conseil de surveillance partant : Delourmel, Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Lancelle, Josiane, Membre du conseil de surveillance partant : Gabriel, Jean-Pierre, Membre du conseil de surveillance partant : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole, Membre du conseil de surveillance partant : Hamon, Victor, Membre du conseil de surveillance partant : Denizot, Alain, Membre du conseil de surveillance partant : Halberstadt, Catherine, Membre du conseil de surveillance partant : BPCE représentée par DAVID, Alain, nomination du Membre du conseil de surveillance : Marini Portugal, Luis, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pescatori, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frappier, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baudet, Vincent Gaël, nomination du Membre du conseil de surveillance : Keller, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Huet, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Filliat, Eric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Bassi President Du Conseil De Surveillance, Benoît, nomination du Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS, nomination du Membre du conseil de surveillance : Pescaroti, Frédéric, nomination du Membre du conseil de surveillance : Frappier, Marc, nomination du Membre du conseil de surveillance : Baudet, Vincent-Gaël, nomination du Membre du conseil de surveillance : COMPAGNIE DE ROMAS représentée par Fournial, Benoît, nomination du Membre du conseil de surveillance : Keller, Bruno, nomination du Membre du conseil de surveillance : Huet, Nicolas, nomination du Membre du conseil de surveillance : Filliat, Eric
    Bodacc B n°20110192, annonce n°1377
  • MODIFICATION 02/09/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 867,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : SOCIETE FIDUCIAIRE D'ETUDES ECONOMIQUES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : Lairy, Christian, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Nicolas, Yves
    Bodacc B n°20110170, annonce n°777
  • MODIFICATION 22/05/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 867,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110100, annonce n°627
  • MODIFICATION 15/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 687,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS représentée par M.DESVERGNES Pierre né le 23-11-1950 à Paris 75011 demeurant 33 rue fatou 77100 Meaux, Membre du conseil de surveillance partant : Cordel, Claude, Membre du conseil de surveillance partant : Hausler, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Halberstadt, Catherine, nomination du Membre du conseil de surveillance : BPCE représentée par DAVID, Alain Jacques François, Adresse : 72 bis rue des Martyrs 75009 Paris
    Bodacc B n°20110052, annonce n°1526
  • MODIFICATION 08/03/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 687,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : De Fornel, François-Xavier, Membre du conseil de surveillance partant : Cahn, Thierry, Membre du conseil de surveillance partant : De La Porte Du Theil, Yvan
    Bodacc B n°20110047, annonce n°1798
  • MODIFICATION 08/02/2011
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 54 188 687,20 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20110027, annonce n°1776
  • MODIFICATION 17/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
    Administration : nomination du Membre du conseil de surveillance : Lancelle, Josiane, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gabriel, Jean-Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Andreu, nom d'usage : Etchegoinberry, Nicole, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hamon, Victor, nomination du Membre du conseil de surveillance : Denizot, Alain
    Bodacc B n°20100222, annonce n°1156
  • MODIFICATION 16/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président du conseil de surveillance Comas, Jean-François
    Bodacc B n°20100221, annonce n°858
  • MODIFICATION 16/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Vice-Président et Membre du conseil de surveillance partant : Lorenzetti, Jacky
    Bodacc B n°20100221, annonce n°857
  • MODIFICATION 12/11/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Le Picard, François
    Bodacc B n°20100219, annonce n°2299
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 R DE LONDRES 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°7644
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2010
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 3 R DE LONDRES 75009 PARIS
    Bodacc C n°20100051, annonce n°7643
  • MODIFICATION 01/08/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Pedel, Michelle
    Bodacc B n°20100147, annonce n°801
  • MODIFICATION 21/05/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Membre du Directoire Pedel, Michelle
    Bodacc B n°20100098, annonce n°954
  • MODIFICATION 28/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 173 656,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20100082, annonce n°1018
  • MODIFICATION 28/04/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 172 344,00 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation) et l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Maheut, Patrick
    Bodacc B n°20100082, annonce n°1017
  • MODIFICATION 25/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 168 814,40 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil de surveillance partant : Mettling, Bruno, nomination du Président du conseil de surveillance : Perol, François, modification du Membre du conseil de surveillance BANQUES POPULAIRES PARTICIPATIONS représentée par M.DESVERGNES Pierre né le 23-11-1950 à Paris 75011 demeurant 33 rue fatou 77100 Meaux
    Bodacc B n°20090206, annonce n°1191
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°7253
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/10/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20090073, annonce n°7252
  • MODIFICATION 23/04/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 168 814,40 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20090079, annonce n°766
  • MODIFICATION 25/02/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 123 398,40 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Président du Directoire : Gevin, Yves, modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Lorenzetti, Jacky, modification du Membre du conseil de surveillance Comas, Jean-François.
    Bodacc B n°20090039, annonce n°884
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/01/2009
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20090007, annonce n°7070
  • MODIFICATION 29/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 099 793,60 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du conseil de surveillance partant : Moulard, Henri, nomination du Membre du conseil de surveillance : Gevin, Yves, nomination du Membre du conseil de surveillance : Delourmel, Pierre, nomination du Membre du conseil de surveillance : Hausler, Jacques, nomination du Membre du conseil de surveillance : Le Picard, François.
    Bodacc B n°20080197, annonce n°3737
  • MODIFICATION 29/10/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 099 793,60 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Bodacc B n°20080197, annonce n°3736
  • MODIFICATION 28/09/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 43 123 398,40 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (diminution)
    Bodacc B n°20080175, annonce n°1475
  • MODIFICATION 21/08/2008
    RCS de Paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 099 793,60 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Vice-Président et Membre du conseil de surveillance Comas, Jean-François
    Bodacc B n°20080148, annonce n°1184
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 122 457,60 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Directoire partant : Sempere, Franck, nomination du Membre du Directoire : Beaujot, Jean-Claude
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1808
  • MODIFICATION 08/07/2008
    RCS de paris
    Dénomination : FONCIA GROUPE
    Capital : 53 122 457,60 €
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20080119, annonce n°1807
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20080034, annonce n°5990
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2008
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2006
    Adresse : 3 rue de Londres 75009 Paris
    Bodacc C n°20080034, annonce n°5989

Annonces BALO de EMERIA EUROPE

  • AUTRES OPERATIONS 17/11/2023
    Numéro d’affaire : 2304404
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.
    Bulletin BALO n°138 du 17/11/2023, affaire n°2304404
  • AUTRES OPERATIONS 24/03/2023
    Numéro d’affaire : 2300644
    Type d’informations : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
    Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645
    Bulletin BALO n°36 du 24/03/2023, affaire n°2300644
  • AVIS DIVERS 30/05/2007
    Numéro d’affaire : 07816
    Description : 0707816 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Avis divers____________________ FONCIA GROUPE   Société anonyme au capital social de 53 099 793,60 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.  Avis de perte du statut d'émetteur faisant appel public à l'épargne.   Suite à la garantie de cours initiée par la société la Banque Fédérale des Banques Populaires (la « BFBP ») sur les actions de la société Foncia Groupe (la « Garantie de Cours »), ouverte du 19 avril au 3 mai inclus et dont les résultats ont été publiés le 4 mai 2007 dans un avis n° 207C0795 de l'Autorité des marchés financiers (l' « AMF »), une procédure de retrait obligatoire a été mise en oeuvre le 10 mai 2007 conformément à l'avis n°207C0815 du 7 mai 2007 de l’AMF et l’ensemble des actions de Foncia Groupe qui n’avaient pas été apportées à la Garantie de Cours, à l’exception des 2.314.308 actions de Jacky Lorenzetti et de 77.734 actions indisponibles résultant de l’exercice d’options de souscription d’actions au moyen des avoirs indisponibles détenus dans les plans d’épargne d’entreprise en vigueur au sein du groupe Foncia, ont été transférées à la BFBP.   Les actions de Foncia Groupe ont été radiées de l’Eurolist d’Euronext Paris S.A.(compartiment A) le même jour et ont cessé depuis cette date d'être négociées sur un marché réglementé.   En conséquence et conformément à l'article 215-1 du règlement général de l'AMF, la société Foncia Groupe quitte le statut d’émetteur faisant appel public à l'épargne à compter de la publication du présent avis.     0707816
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2007, affaire n°07816
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 14/05/2007
    Numéro d’affaire : 06379
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0706379 14 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°58 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FONCIA GROUPE   Société anonyme au capital de 53 099 793,60 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires du 1er trimestre 2007.  (En millions d'euros.)    2007 2006 Variation (*) Groupe consolidé :       Premier trimestre 113,1 101,5 11,5 % (*) Pourcentage calculé sur chiffres avant arrondis.       0706379
    Bulletin BALO n°58 du 14/05/2007, affaire n°06379
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/04/2007
    Numéro d’affaire : 04573
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0704573 27 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°51 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   FONCIA GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 52 838 073,60 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.  I. — Comptes consolidés au 31 décembre 2006. I.1. — Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros).   Notes 2006 2005 2004 Chiffre d'affaires 17 431 143 360 562 298 014 Autres produits de l’activité   8 903 5 278 5 823 Achats et services extérieurs 18 -121 884 -98 158 -82 845 Impôts et taxes   -11 911 -8 599 -6 667 Frais de personnel 19 -233 671 -189 694 -158 980 Autres produits et charges opérationnels   -4 186 -3 972 -2 672 Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels   -6 678 -9 292 -7 721 Résultat opérationnel courant   61 715 56 125 44 952 Autres produits et charges opérationnels 20 -1 414 -1 927 -1 322 Résultat opérationnel   60 301 54 198 43 630 Charges financières   -4 945 -3 442 -4 250 Produits financiers   1 490 566 528 Résultat financier   -3 455 -2 876 -3 722 Résultat avant impôt   56 846 51 322 39 908 Impôts sur les bénéfices 21 -21 608 -17 806 -13 970 Résultat net des activités poursuivies   35 238 33 516 25 938 Résultat net des activités cédées 3 6 494 6 227 Résultat net   41 732 33 522 26 165 Part du groupe   41 286 33 082 25 747 Part des minoritaires   446 440 418 Résultat net part du groupe par action (en euros)         Résultat par action de base (en euros) (**) 22 1,25 1,02 0,81 Résultat par action dilué (en euros) (**) 22 1,21 1,00 0,78 Résultat net part du groupe des activités poursuivies par action (en euros)         Résultat par action de base (en euros) (**)   1,05 1,02 0,80 Résultat par action dilué (en euros) (**)   1,02 1,00 0,77 Résultat net des activités cédées par action (en euros)         Résultat par action de base (en euros) (**)   0,20 0,00 0,01 Résultat par action dilué (en euros) (**)   0,19 0,00 0,01  (**) Le nominal de l’action Foncia Groupe a été divisé par cinq le 18 mai 2005.   I.2. — Bilan consolidé. (En milliers d’euros). Actif Notes 2006 2005 2004 Ecarts d’acquisition 1 223 768 167 006 142 959 Immobilisations incorporelles 4 138 256 104 881 92 161 Immobilisations corporelles 4 42 009 54 891 37 174 Actifs financiers non courants 5 12 509 13 259 13 873 Actifs d’impôts différés   3 144 1 600 2 245 Actifs non courants   419 686 341 637 288 412 Stocks   468 422 426 Clients et autres débiteurs 6 66 124 49 686 40 799 Charges constatées d’avance   2 252 1 733 1 715 Trésorerie et équivalents de trésorerie 7 107 041 70 122 63 269 Actifs financiers courants (swap) 10 332     Comptes mandants débiteurs 12 668 898 562 921 467 965 Actifs courants   845 115 684 884 574 174 Total de l'actif   1 264 801 1 026 521 862 586   Passif Notes 2006 2005 2004 Capital   52 898 51 952 50 712 Primes   42 612 31 463 27 769 Actions propres   -1 662 -1 855 -378 Résultats accumulés   92 226 74 649 55 417 Résultat de l’exercice   41 286 33 082 25 747 Intérêts minoritaires   2 380 2 324 2 475 Capitaux propres   229 740 191 615 161 742 Emprunts portant intérêts 9 166 381 101 683 87 385 Provisions pour risques 8 2 362 2 432 1 920 Passifs d’impôts différés   684 47 57 Engagements de retraite 8 1 229 1 169 912 Passifs non courants   170 656 105 331 90 274 Fournisseurs et autres créditeurs 13 101 246 82 510 67 789 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 9 81 778 72 772 64 952 Passifs financiers courants (swap) 10   878 1 333 Impôts courants   7 399 2 609 2 868 Provisions pour risques 8 2 856 3 353 2 299 Provisions pour charges 8 2 228 4 532 3 364 Comptes mandants créditeurs 12 668 898 562 921 467 965 Passifs courants   864 405 729 575 610 570 Total des passifs   1 035 061 834 906 700 844 Total du passif   1 264 801 1 026 521 862 586   I.3. — Flux de trésorerie consolidés. (En milliers d’euros).   2006 2005 2004 Opérations d’exploitation :       Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 41 675 33 516 25 938 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 6 180 9 995 7 701 Autres produits et charges calculés 1 479 578 -1 155 Plus et moins-values de cession -4 838 290 620 Capacité d’autofinancement après le coût de l’endettement financier net et impôt 44 496 44 379 33 104 Coût de l’endettement financier net 4 428 2 766 4 270 Charges (produit) d’impôt (y compris impôts différés) 21 608 17 806 13 970 Capacité d’autofinancement avant le coût de l’endettement financier net et impôt 70 532 64 951 51 344 Charges (produit) d’impôt (y compris impôts différés) -21 608 -17 806 -13 970 Variation de BFR liée à l’activité (y compris dette liée aux avantages du personnel) -144 2 640 7 783 Flux net de trésorerie généré par l’activité (A) 48 780 49 785 45 157 Opérations d'investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -70 632 -26 048 -25 668 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 789 3 551 750 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) -5 338 -6 668 -7 795 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 56 866 1 108 Incidence des variations de périmètre -25 377 -12 113 -11 586 Flux de trésorerie lies aux investissements (B) -100 502 -40 412 -43 191 Opérations de financement :       Sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrées 179 53 -18 Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options 12 095 4 934 705 Rachats et reventes d’actions propres 183 -557 -266 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -18 932 -6 515 -5 382 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -5 131 -333 -362 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 88 608 11 582 27 308 Remboursement des emprunts (y compris contrats de location financement) -5 273 -12 541 -24 505 Intérêts financiers net versés (y compris contrats de location financement) -4 428 -2 766 -4 270 Autres flux liés aux opérations de financement     -1 734 Flux net de trésorerie provenant du financement (C) 67 301 -6 143 -8 524 Variation de trésorerie opérationnelle des activités cédées (D) 3 308 1 563 272 Variation de trésorerie d’investissement des activités cédées (E) -31 794 -16 329 -1 004 Variation de trésorerie de financement des activités cédées (F) 29 806 13 746 196 Prix de cession des titres Terreïs (G) 9 481     Incidence des variations des cours des devises (H) -155 -33 0 Variation de la trésorerie nette (A+B+C+D+E+F+G+H) 26 225 2 177 -7 094 Trésorerie à l'ouverture 7 375 5 198 12 292 Trésorerie à la clôture (note 4) 33 600 7 375 5 198 Prix d’acquisition des titres de participation - 38 815 - 16 784 - 16 358 Trésorerie au bilan des sociétés acquises 13 408 5 008 4 352 Entrée de périmètre (en numéraire) -25 407 -11 776 -12 006 Prix de cession des titres de participation 0 0 50 Trésorerie au bilan des sociétés cédées 0 0 -25 Sorties de périmètre (en numéraire) 0 0 25 Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre 30 -337 395 Trésorerie des sociétés sorties du périmètre 0 0 0 Entrées et sorties rémunérées en titres 30 -337 402 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie -25 377 -12 113 -11 586   Variation des capitaux propres.        Nombre d'actions Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres (clôture 31 décembre 2004) 31 694 950 50 712 27 769 -378 81 164 159 265 2 475 161 742 Levées d’options de souscription d’actions 774 854 1 240 3 694     4 934   4 934 Opérations sur titres auto-détenus       -1 477   -1 477   -1 477 Dividendes         -6 515 -6 515 -552 -7 067 Résultat net de l’exercice         33 082 33 082 440 33 522 Variation de périmètre           0 -39 -39 Capitaux propres (clôture 31 décembre 2005) 32 469 804 51 952 31 463 -1 855 107 731 189 291 2 324 191 615 Actions nouvelles 591 732 946 11 149     12 095   12 095 Opérations sur titres auto-détenus       193   193   193 Attribution d’actions gratuites         1 554 1 554   1 554 Dividendes         -10 053 -10 053 -418 -10 471 Acompte sur dividendes         -8 879 -8 879   -8 879 Résultat net de l’exercice         41 286 41 286 446 41 732 Variation de périmètre         1 873 1 873 28 1 901 Capitaux propres (clôture 31 décembre 2006) 33 061 536 52 898 42 612 -1 662 133 512 227 360 2 380 229 740   Variation du nombre d’actions.  Nombre d’actions au 31 décembre 2005 32 469 804 Augmentations de capital en paiement d’apports de droits sociaux 301 796 Levées d’options de souscriptions d’actions 289 936 Nombre d’actions au 31 décembre 2006 33 061 536   Le capital de Foncia Groupe est constitué de 33 061 536 actions de 1,6 € entièrement libérées. Un acompte sur dividende de 0,27 € par action a été versé fin 2006. Les actionnaires ont eu alors la possibilité de recevoir des titres Terreïs en paiement à hauteur d’une action Terreïs pour 33 actions Foncia Groupe détenues :   80 % des actionnaires ont ainsi reçu des actions Terreïs, valorisé pour 7,0 M€ 20 % des actionnaires ont perçu un acompte sur dividende en espèce, soit 1,9 M€ Pour un total de 8,9 M€   I.4. — Annexe aux comptes consolidés.  Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés (en milliers d’euros).    I.4.1. Faits marquants. — Foncia a poursuivi sa politique d’acquisitions de fonds de commerce et de cabinets d’administration de biens de façon soutenue, avec un flux d’investissement de 70 M€. En France, une soixantaine d’acquisitions ont été réalisées, dont un volume important de lots provenant du portefeuille de MAAF Immobilier. Elles représentent 126 000 lots (104 000 lots de copropriété et 22 000 lots de gestion locative), pour un chiffre d’affaires en année pleine de 42,4 M€. De plus, l’acquisition de Citra, société de services informatiques dédiés à l’immobilier, conforte la position de Foncia sur ce marché. En décembre 2006, Foncia a distribué un acompte sur dividendes payé en actions de la société Terreïs. A la suite de cette distribution, Foncia ne détient plus de titre de cette société. La sortie de Terreïs des comptes de Foncia se traduit par un résultat net de 6,5 M€.   I.4.2. Principes comptables.  A. Principes d’établissement des comptes. — Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre de l’année 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire, les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee (SIC). La société a notamment mis en oeuvre les normes et interprétations d’application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006 à savoir en particulier : IAS 39 révisée (juste valeur), IAS 19 révisée (avantage au personnel) et IAS 21 (variation des cours des monnaies étrangères) ; l’application des nouvelles normes et interprétations est sans incidence sur les comptes consolidés ; elle complète de manière mineure l’information fournie dans les notes annexes. Les états financiers de Foncia au 31 décembre 2006 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 31 décembre 2006 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007. La société ne s’attend pas à ce que ces nouvelles règles modifient de manière substantielle le contenu de ces états financiers consolidés.   B. Comptabilisation des acquisitions. — Préalablement à l’acquisition des droits sociaux d’un cabinet d’administration de biens, Foncia s’engage à acquérir les titres et verse un acompte de 10% du prix prévisionnel au vendeur. Cet acompte est comptabilisé en « Acomptes sur immobilisations incorporelles ». A la signature des ordres de mouvement de titres ou des actes de cession de parts sociales, Foncia verse 80% du prix prévisionnel au vendeur. Ce montant est comptabilisé en « Titres de participation ». Les acomptes précédemment enregistrés sont reclassés à ce compte de titres. A l’issue de l’examen des comptes de la société rachetée, Foncia verse le solde de prix et l’enregistre en compte de « Titres de participation ».   C. Règles et méthodes de consolidation. Estimation de la direction. — L’établissement des comptes consolidés, conformément aux règles édictées par les IFRS implique que la direction procède à un certain nombre d’estimations et retienne certaines hypothèses qui ont une incidence sur la valeur comptable de certains actifs, passifs, produits, charges, ainsi que sur les informations données en annexe. Les estimations et hypothèses font l’objet de révisions régulières, et au minimum à chaque clôture d’exercice. Elles peuvent varier si les circonstances sur lesquelles elles étaient fondées évoluent ou par suite de nouvelles informations. Les résultats réels de ces estimations peuvent être différents de ces estimations. Les principales estimations faites par la direction lors de l’établissement des états financiers portent notamment sur les hypothèses retenues pour le calcul de la valorisation des goodwill, l’évaluation des provisions et des paiements en actions (IFRS 2).   Information sectorielle. — L’analyse des critères prévus par la norme IAS 14 ont permis de conclure que l’administration de biens est l’activité principale du groupe. Le pôle services, activité complémentaire qui représente 7% du chiffre d’affaires consolidé, ne nécessite pas une présentation dissociée dans les notes annexes.   Conversion des états financiers des sociétés étrangères. — La monnaie de fonctionnement des filiales étrangères du groupe correspond à la monnaie locale en vigueur. La conversion des comptes des filiales étrangères dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, s’effectue de la manière suivante : — tous les éléments d’actif et de passif (hors composantes des capitaux propres) sont convertis au cours de change en vigueur à la date de clôture de l’exercice ; — les produits et charges (y compris les dotations aux amortissements provisions) sont convertis au cours moyen de la période ; — les composantes de capitaux propres sont converties au cours historique ; — les écarts de conversion constatés, tant dans les capitaux propres d’ouverture que sur le résultat de l’exercice, sont inscrits dans les capitaux propres sous la rubrique « réserve de conversion », inclus dans les réserves part du groupe.   Périmètre. — Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le Groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du Groupe dans le cadre de location-gérance.   Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre, d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d’acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société. Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique écart d’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis conformément à la norme IFRS 3 mais font l’objet d’un test de dépréciation au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur selon les principes généraux en application de la norme IAS 36. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en charge opérationnelle et est non réversible. Les écarts d’acquisition antérieurement inclus dans le poste « Immobilisations incorporelles » sont désormais présentés sur une ligne distincte dans le cadre du respect des normes IFRS.   D. Méthodes d’évaluation et de présentation.  Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition, majoré des frais accessoires et des autres coûts directement attribuables à l’actif. Conformément à la norme IAS 17, les biens acquis en location financement sont enregistrés à l’actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d’une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens. La redevance de location financement comptabilisée dans les charges de l’exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l’emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat. Les biens acquis en location financement sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement. L’approche par composant est appliquée aux immeubles détenus par le groupe. Les immeubles sont les seuls actifs concernés par cette disposition. Cette approche n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés. A compter du 1er janvier 2005, les droits, honoraires et autres frais directs liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles sont rattachés au coût d’acquisition.   a) Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles du Groupe sont constituées par les fonds de commerce acquis, constitués par un portefeuille de clients et/ou un droit au bail. La notion de fonds de commerce regroupe la liste des mandats détenus par les sociétés du groupe. Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques. La loi Hoguet fait obligation aux professionnels de disposer d'un mandat écrit pour proposer des biens immobiliers à la vente et à la location, ainsi que pour la gestion de copropriété. Les immobilisations incorporelles non amorties font l’objet de tests de dépréciation selon deux méthodes : actualisation des cash-flow et méthode indiciaire. Cette dernière consiste à appliquer au chiffre d’affaires annuel un coefficient variable selon la récurrence et la rentabilité des activités. Cette méthode est communément utilisée dans la profession pour valoriser les transactions. Une dépréciation est constatée lorsque la valeur recouvrable de l’actif est inférieure à sa valeur comptable. La valeur recouvrable est égale à la valeur la plus élevée entre la juste valeur nette des frais de cession lorsqu’elle peut être mesurée de manière fiable et la valeur d’utilité. Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier des logiciels. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des durées suivantes :  Logiciels 1 à 5 ans Autres immobilisations incorporelles 5 ans   b) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes :  Constructions 20 à 50 ans Agencements, installations 8 à 10 ans Matériel informatique 4 ans Parc automobile 5 ans Mobilier, matériel de bureaux 5 ans   c) Actif financier non courant. — Les titres de participation non consolidés sont évalués sur la base d’une estimation de leur valeur de réalisation. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est enregistrée en résultat financier.   Clients et autres débiteurs. — Clients et autres débiteurs sont évalués à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d’une analyse individualisée.   Comptabilité mandants (cf. Note 12). — Au titre de leurs mandats, les sociétés d’administration de biens détiennent des fonds mandants constitués par les cautions reçues, les appels de loyers et charges et les fonds de roulement de copropriété. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue des comptes des mandants et leur représentation dans son propre bilan pour chaque activité (transaction immobilière, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Les comptes mandants au bilan représentent ainsi la situation des fonds et comptes gérés.   Provisions pour risques et charges. — Les obligations au regard des tiers, qu’elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud’homaux…) est effectuée pour permettre les réajustements.   a) Provision pour garantie d’occupation. — Foncia propose à ses clients une garantie d’occupation pour leurs biens confiés en gestion locative. Foncia constitue une provision représentant sa meilleure estimation du risque de non location des locaux concernés.   b) Provision pour charges de syndic de copropriété. — Le coût des prestations de syndic de copropriété restant à effectuer, se rapportant à des honoraires déjà facturés, était jusqu’alors provisionné à la clôture de chaque exercice. Sur la base de l’analyse de l’évolution récente de la part des honoraires annexes comparée à la totalité des honoraires perçus, il s’avère, qu’en réalité, les travaux effectués sur l’année suivante donnent lieux systématiquement à facturation d’honoraires complémentaires ou spécifiques. Cette évolution notable a conduit à reprendre cette provision intégralement au cours de l’exercice 2006 pour un montant de 3 050 K€.   c) Provision garantie loyers impayés. — Une garantie pour loyers impayés est proposée aux propriétaires ayant confié leurs biens en gestion locative. En cas de non paiement de loyers par le locataire, le cabinet prend en charge les loyers impayés et les avances au propriétaire. Ces avances ne sont pas toujours récupérées auprès du locataire et présentent de ce fait un risque de non recouvrement. Une approche statistique effectuée sur plusieurs années est désormais disponible et permet d’évaluer ce risque à 69% du total des avances faites. Ces avances étaient de 1 964 K€ au 31 décembre 2006. En conséquence, une provision de 1 356 K€ a été constituée sur l’exercice 2006.   d) Avantages accordés au personnel : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme (salaires, charges sociales, congés payés…) sont constatés en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l’exercice figurent en autres passifs courants ; — Avantages postérieurs à l’emploi : – Régimes à cotisations définies : l’obligation du groupe est limitée au versement de cotisations : ils correspondent aux régimes de retraite légale et complémentaire : les cotisations sont constatées en charges de l’exercice au cours duquel les services sont rendus par le personnel. Les sommes non payées à la clôture de l’exercice figurent en autres passifs courants ; – Régimes à prestations définies : ils correspondent aux engagements de fin de carrière définis par les conventions collectives ou les accords d’entreprise. L’engagement est calculé selon la méthode des unités de crédit projetées, en tenant compte d’hypothèses actuarielles suivantes : - âge de départ en retraite de 65 ans ; - probabilité de présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite avec un taux différencié en fonction de l’âge des personnes, conformément aux dispositions de la norme IAS 19 ; - barème de l’engagement de retraite tel qu’il sera applicable au moment du départ à la retraite du bénéficiaire ; - revalorisation annuelle des salaires de 2,71 % ; - taux d’actualisation de 3,76 % ; - table de survie INSEE 2002-2004. En raison des faibles montants en jeu, le groupe a opté pour la comptabilisation immédiate en résultats des écarts actuariels. Les engagements ainsi évalués sont intégralement provisionnés au bilan en passifs non courants. La charge de l’exercice est constatée intégralement au compte de résultat en charge opérationnelle.   Paiement sous forme d’option d’achats, de souscription en actions et d’attribution d’actions gratuites. — L’application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options, de plans d’épargne en actions et de plans d’attributions d’actions gratuites. Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002, et dont les droits permettant l’exercice des options n’ont pas été acquis au 1er janvier 2005, devraient être retraités. L’essentiel des attributions d’options ayant été effectué avant le 7 novembre 2002, l’impact sur les comptes est négligeable et n’a pas été constaté. Un plan d’attribution d’actions gratuites portant sur 814 547 actions a été mis en place le 13 septembre 2006 (complément d’information dans la première partie I- 1.9. Capital). Cette opération sera réalisée par voie d’émission gratuites d’actions à la date d’octroi.   Conformément aux normes IFRS, les paramètres et hypothèses retenus pour l’évaluation de la charge sont les suivants : Cours de bourse de l’action Foncia à la date de décision d’attribution 38,96 € Durée de la période d’acquisition 4 ans Taux de Turn Over de la population concernée 10 %   La charge de l’exercice résultant de ces évaluations est de 1, 5 M€. En année pleine, cette charge aurait été de 5,2 M€. L’ensemble du programme évalué selon la même méthode représenterait une charge de 20,8 M€. Cette estimation sera révisée à chaque clôture en fonction du nombre d’actions dont l’acquisition est attendue.   Chiffre d’affaires. — Les honoraires et commissions de négociation (ventes et locations) sont reconnus en chiffre d’affaires lorsqu’ils sont encaissés ou effectivement dus à la clôture de l’exercice.   Impôt sur les bénéfices. — La charge de l’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l’impôt différé. Le groupe a opté pour le régime d’intégration fiscale de droit commun. Selon la convention d’intégration fiscale en vigueur au sein du groupe, chaque société-filiale supporte une charge d’impôt sur les sociétés équivalente à celle qu’elle aurait supportée en l’absence d’intégration fiscale. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que dans la limite où leur réalisation est probable.   Instruments financiers. — Les swaps de taux utilisés par le groupe pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme (cf. notes 9 et 10) constituent des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39. Ils sont donc, conformément aux dispositions de la norme, comptabilisés au bilan pour leur juste valeur.   Présentation courant/non courant. — Les actifs courants sont définis comme les actifs que les filiales du Groupe s’attendent à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs sont des actifs non courants. Les passifs courants sont définis comme les passifs que les filiales du Groupe s’attendent à régler dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres passifs sont des passifs non courants.    I.4.3 – Notes au bilan consolidé.  Note 1. Ecarts d’acquisition :   Valeur nette Valeur au 31 décembre 2004 142 959 Ecarts d’acquisition constatés dans l’exercice 21 933 Autres mouvements 2 114 Sorties de périmètre   Valeur au 31 décembre 2005 167 006 Ecarts d’acquisition constatés dans l’exercice 54 643 Autres mouvements 2 390 Sorties de périmètre -271 Valeur au 31 décembre 2006 223 768   — Nouvelle présentation du poste « Immobilisations incorporelles » :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Immobilisations incorporelles (ancienne présentation) 362 024 271 887 235 120 Fonds de commerce issus d’écart d’acquisition -168 988 -112 226 -88 179 Marques -54 780 -54 780 -54 780 Immobilisations incorporelles (nouvelle présentation) 138 256 104 881 92 161 Ecarts d’acquisition 223 768 167 006 142 959   Comme il est exposé au chapitre I.4.2 des Principes comptables, le respect des normes IFRS conduit à faire apparaître sur une ligne séparée les écarts d’acquisition auparavant inclus dans le poste « Immobilisations incorporelles ».    Note 2. Impact des entrées de périmètre. — Les actifs et les passifs acquis à la date de prise de contrôle se présentent de la façon suivante : Actifs et passifs acquis au cours de l’année 2006 Valeurs Immobilisations incorporelles 19 739 Immobilisations corporelles 3 174 Autres actifs non courants 1 435 Actifs non courants 24 348 Actifs courants 24 110 Emprunts portant intérêts 2 411 Autres passifs non courants 1 623 Passifs non courants 4 034 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 782 Autres passifs courants 19 573 Passifs courants 20 355 Actifs nets acquis à 100 % 24 069 Prix d’acquisition 78 712 Ecart d’acquisition -54 643   La survaleur dégagée par les acquisitions de l’année 2006 est de 54 643 K€.    Note 3. Impact des sorties de périmètre : Résultat de cession des titres Terreïs 8 524 Moins value de consolidation -364 Résultat net de Terreïs 57 Impôt à 15 % sur le résultat de cession des titres Terreïs -1 279 Impôt à 33,33 % sur cession d’immeubles -444 Résultat net de l’activité cédée 6 494   Cette sortie de périmètre a été enregistrée et présentée selon la norme IFRS 5.  — Compte de résultat Terreïs :   2006 2005 2004 Autres produits de l’activité 829 133 536 Achats et services extérieurs -757 -396 -549 Charges de personnel -261     Impôts et taxes -16 -6 -5 Autres produits et charges opérationnels 2 462 2 174 1 192 Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels -938 -713 -462 Résultat opérationnel courant 1 319 1 192 712 Autres produits et charges opérationnels -25 1 64 Résultat opérationnel 1 294 1 193 776 Charges financières -1 094 -829 -548 Résultat avant impôt 200 364 228 Impôts sur les bénéfices -143 -358 -1 Résultat net 57 6 227 Part du groupe 57 6 227 Part des minoritaires 0 0 0   — Flux de trésorerie Terreïs :   2006  2005  2004 Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)  57  6  227 Dotation nettes aux amortissements et provisions  938  713  462 Plus ou moins values de cession    65   Capacité d’autofinancement après le coût de l’endettement financier net et impôt 995 784 689 Coût de l’endettement financier net  999  829  548 Charges (produit) d’impôt (y compris impôts différés)  143  358  1 Capacité d’autofinancement avant le coût de l’endettement financier net et impôt  2 137 1 971  1 238 Charges (produit) d’impôt (y compris impôts différés)  -143  -358 -1 Variation de BFR liée à l’activité (y compris dette liée aux avantages du personnel)  1 314  348 -417 Flux net de trésorerie généré par l’activité  3 308  1 961 820 Opérations d'investissement       Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles  -6 713  -16 253 -1 004 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (parts de SCI)  -22 411     Incidence des variations de périmètre  -2 670  -76   Flux de trésorerie lies aux investissements  -31 794  -16 329  -1 004 Opérations de financement       Sommes versées par les actionnaires de la société-mère 60 084     Encaissements liés aux nouveaux emprunts 769  15 338 806 Remboursement des emprunts  -30 048  -803  -610 Intérêts financiers net versés  -999  -829  -548 Flux net de trésorerie provenant du financement  29 806  13 706  -352 Variation de la trésorerie nette  1 320  -662  -536 Trésorerie à l'ouverture   -1320  -658  -122  Trésorerie à la clôture 0 -1 320 -658   Note 4. Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les acquisitions d’immobilisations incorporelles correspondent principalement à des achats de fonds de commerce et titres de participation. Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent essentiellement des investissements liés à des ouvertures d’agences et des équipements informatiques.   — Immobilisations incorporelles :   Fonds de commerce acquis Brevets, licences, droits Autres immobilisations incorporelles Total Valeur brute :         Au 31 décembre 2004 86 503 3 876 5 014 95 393 Acquisitions 2 110 435 11 820 14 365 Cessions -45 -50 -113 -208 Effets de périmètre et reclassement 5 547 210 -6 528 -771 Au 31 décembre 2005 94 115 4 471 10 193 108 779 Acquisitions : 2 747 1 475 42 841 47 063 Cessions 0 -755 -451 -1 206 Effets de périmètre et reclassement 29 620 2 655 -41 920 -9 646 Au 31 décembre 2006 126 481 7 846 10 663 144 990 Amortissements :         Au 31 décembre 2004   -2 970 -262 -3 232 Amortissements de la période   -525 -16 -541 Cessions   -125   -125 Effets de périmètre et reclassement       0 Au 31 décembre 2005 0 -3 620 -278 -3 898 Amortissements de la période 0 -836 -23 -859 Cessions 0 604 27 631 Effets de périmètre et reclassement -180 -2 386 -43 -2 608 Au 31 décembre 2006 -180 -6 238 -317 -6 735 Valeur nette :         Au 31 décembre 2004 86 503 906 4 752 92 161 Au 31 décembre 2005 94 115 851 9 915 104 881 Au 31 décembre 2006 126 302 1 607 10 346 138 256   Les fonds de commerce acquis (126,48 M€ au 31/12/06 et 94,1 M€ au 31/12/05) sont valorisés à leur prix d’acquisition, déterminé selon la méthode indiciaire communément utilisée dans la profession (coefficients de valorisation appliqués au chiffre d’affaires).   — Immobilisations corporelles :   Terrains Constructions Agencements et installations Matériel et équipements Total Valeur brute :           Au 31 décembre 2004 1 030 11 363 29 502 33 024 74 919 Acquisitions 1 455 13 007 4 613 8 861 27 936 Cessions   -19 -2 961 -5 009 -7 989 Effets de périmètre et reclassement 474 2 926 1 685 -261 4 824 Au 31 décembre 2005 2 959 27 277 32 839 36 615 99 690 Acquisitions : 797 5 905 6 295 13 334 26 330 Cessions -12 -102 -2 062 -3 836 -6 012 Effets de périmètre et reclassement -3 742 -30 590 1 030 1 349 -31 952 Au 31 décembre 2006 2 2 490 38 102 47 462 88 056 Amortissements :           Au 31 décembre 2004   -2 750 -17 422 -17 572 -37 744 Amortissements de la période   -746 -2 642 -4 820 -8 208 Cessions   10 1 590 2 714 4 314 Effets de périmètre et reclassement   -754 -920 -1 487 -3 161 Au 31 décembre 2005 0 -4 240 -19 394 -21 165 -44 799 Amortissements de la période   -1 007 -2 754 -5 961 -9 722 Cessions   49 1 694 3 137 4 880 Effets de périmètre et reclassement   3 730 1 300 -1 436 3 594 Au 31 décembre 2006   -1 468 -19 154 -25 425 -46 047 Valeur nette :           Au 31 décembre 2004 1 030 8 613 12 080 15 452 37 175 Au 31 décembre 2005 2 959 23 037 13 445 15 450 54 891 Au 31 décembre 2006 2 1 022 18 947 22 037 42 009   Dont location financement Valeur brute Amortissement Valeur nette Au 31 décembre 2004 9 669 -4 830 4 839 Au 31 décembre 2005 9 547 -6 680 2 867 Au 31 décembre 2006 8 519 -7 570 949   Note 5. Actifs financiers non courants : — Titres de participation non consolidés : Participations détenues Au 01/01/06 Augmentations Diminutions Au 31/12/06 Stephane Pelletier Gestion 205   -205 0 Gestion Finance Immobilier 398   -398 0 Christian Fabre 658   -658 0 Sogival Ain 694   -694 0 Immobilière Pastorelli 0 138 0 138 Foncia Transaction Aude   37   37 Divers titres 93 256 -93 256 Total 2 048 431 -2 048 431   Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens détenus à 100 % ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de contrats de location-gérance.   — Autres actifs financiers :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Autres titres immobilisés 1 507 1 278 2 339 Dépôts et cautionnements versés (*) 8 964 7 471 6 588 Autres créances immobilisées 1 607 2 462 698 Total 12 078 11 211 9 625  (*) Le poste « dépôts et cautionnements versés » comprend notamment 5,4 M€ (4,9 M€ au 31/12/05) de sommes versées auprès des caisses de garantie professionnelle au titre de la garantie financière des fonds mandants.   Note 6. Clients et autres débiteurs :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Créances clients et comptes rattachés 44 423 39 359 32 837 Provisions sur clients -419 -245 -319 État, organismes sociaux 10 511 7 045 4 670 Créances diverses 11 609 3 527 3 611 Total 66 124 49 686 40 799   Les créances clients sont essentiellement constituées des honoraires à recevoir sur les activités de vente et de location.    Note 7. Trésorerie et équivalents de trésorerie :    Décembre 2006 Décembre 2005 Décembre 2004 Valeurs mobilières de placement 67 611 42 138 46 507 Disponibilités 39 430 27 984 16 762 Trésorerie et équivalents de trésorerie 107 041 70 122 63 269 Concours bancaires C.T. – (note 9) -73 181 -62 512 -57 827 Intérêts courus -260 -235 -244 Trésorerie a la clôture 33 600 7 375 5 198   La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les valeurs mobilières de placement ainsi que les disponibilités dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier. Les placements du Groupe sont effectués sur des supports de type OPCVM monétaires.     Note 8. Provisions pour risques et charges :   Clôture au  31/12/04 Ouverture au 01/01/06 Effet de périmètre et reclassement Dotations Reprises Clôture 31/12/06 Utilisations Devenues  sans objet Passifs non courants               Garantie d'occupation 986 1 164 2 319 -198   1 287 Autres 934 1 268 39 210 -442   1 075 Provisions pour risques 1 920 2 432 41 529 -640 0 2 362 Engagement de retraite 912 1 169 157 102 -199   1 229 Passifs courants               Litiges prud’homaux 2 299 3 353 441 1 327 -2 265   2 856 Provisions pour risques 2 299 3 353 441 1 327 -2 265 0 2 856 Charges de syndic de copropriété 3 019 3 050       -3 050 0 Garantie loyers impayés       1 356     1 356 Autres 345 1 482 19 65 -494 -200 872 Provisions pour charges 3 364 4 532 19 1 421 -494 -3 250 2 228   (Cf. Principes comptables, D. Méthode d’évaluation et de présentation - b) et c) pour la provision charges de syndic de copropriété et la provision Garantie Loyers Impayés). La provision pour garantie d’occupation (1,287 M€ au 31/12/06 et 1,164 M€ au 31/12/05) correspond à l’engagement de Foncia de couvrir le risque de non location des biens des propriétaires en assurant le versement d’un revenu de substitution au titre des contrats de garantie d’occupation.   Note 9. Dettes financières :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Passifs non courants :       Auprès des établissements bancaires 135 114 98 606 82 417 Autres emprunts et dettes assimilées (1) 30 077 2 387 3 069 Participation des salariés 367 336 256 Compte courant actionnaires 0 16 1 288 Autres dettes 823 338 355 Emprunts portant intérêts 166 381 101 683 87 385 Passifs courants :       Auprès des établissements bancaires 81 778 70 547 62 303 Autres emprunts et dettes assimilées   2 016 2 584 Compte courant actionnaires   206 18 Autres dettes 0 3 47 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 81 778 72 772 64 952 Passifs financiers courants (swap) 0 878 1 333 Total des dettes financières 248 159 175 333 153 670 (1) Dont dette envers une partie liée : Terreïs pour 27 830.   — Endettement net :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Total des dettes financières 248 159 175 333 153 670 Actifs financiers courants (swap) -332     Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 6) -107 041 -70 122 -63 269 Endettement net 140 786 105 211 90 401   — Dettes auprès des établissements bancaires :   01/01/06 Nouveaux emprunts Remboursements 31/12/06 Lignes de crédit moyen terme 66 326 93 400 -20 338 139 388 Autres emprunts 40 569 190 -37 551 3 208 Total des emprunts 106 895 93 590 -57 889 142 596 Concours bancaires CT 62 512 10 669   73 181 Total 169 407 104 259 -57 889 215 777   Deux lignes de crédit ont été renégociées en 2006 avec un remplacement des deux lignes existantes accompagné d’une hausse du montant autorisé et une baisse des marges appliquées par les banques. A noter également la forte baisse des autres emprunts, liée à la sortie de Terreïs du Groupe Foncia.   a) Situation de la dette à long et moyen terme (142,6 M€). — La dette à long et moyen terme est composée de : — Concours bancaires amortissables jusqu’en 2011 : 105 M€ ; — Prêt moyen terme amortissable jusqu’en 2013 : 34,4 M€ ; — Autres emprunts à long terme : 3,2 M€.   b) Situation de la dette à court terme (80,4 M€). — La centralisation de trésorerie du groupe permet de rembourser les emprunts moyen terme des sociétés rachetées, emprunts souvent à taux fixe à des niveaux élevés. Ces remboursements entraînent mécaniquement une hausse des dettes à court terme des cabinets qui sont refinancés par Foncia Groupe.   c) Lignes de crédit disponibles. — Les lignes de crédit disponibles non utilisées au 31 décembre 2006 s’élèvent à 15 M€.   d) Couverture du risque de taux sur les emprunts. — Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme. Un swap a été mis en place en avril 2004 pour couvrir 50 M€ en échangeant l’Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3,6425% jusqu’au 31 décembre 2008.   e) Informations sur les clauses d’exigibilité des dettes financières. — Les covenants financiers sont uniformes pour l’ensemble des lignes de crédit en place. La situation financière et la rentabilité du groupe à la clôture de l’exercice lui permettent de respecter largement les conditions et ratios fixés par les partenaires banquiers.   — Ratios d’endettement : Définition Limite Ratio au 31/12/06 Dette financière nette consolidée / capitaux propres consolidés 1,00 0,61 Dette financière nette consolidée / EBITDA (*) 2,75 2,10 EBIT (**) / frais financiers nets consolidés >5 17,45 (*) EBITDA : résultat courant avant frais financiers, impôts, amortissements et provisions. (**) EBIT : résultat courant avant frais financiers et impôts.   Note 10. Instruments financiers dérivés :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Valeur du swap de taux d’intérêt 332     878   1 333   Le swap de taux d’intérêts est comptabilisé dans les actifs courants.     Note 11. Echéancier des dettes :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Part à un an au plus 86 538 73 650 64 952 Part exigible de 2 à 5 ans 145 660 77 980 78 332 Part exigible au-delà de 5 ans 15 961 23 703 10 386 Total 248 159 175 333 153 670   Note 12. Comptes mandants et comptes transaction article 55. — La situation des comptes mandants et transactions article 55 est représentée à l’actif et au passif du bilan au 31 décembre 2006 pour un montant de 668,9 M€. Les comptes mandants sont réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal des filiales. A ce titre, ils sont présentés en actifs et passifs courants.   Actif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Banques, dépôts à vue et CCP 18 207 21 471 3 247 Placements financiers 238 520 214 153 180 620 Clients 10 184 9 855 6 332 Gestion locative et location 266 911 245 479 190 199 Banques, dépôts à vue et CCP 47 880 22 881 20 042 Placements financiers 334 082 276 673 239 895 Clients 6 871 6 036 6 036 Copropriété 388 833 305 590 265 973 Transaction : comptes bancaires article 55 13 154 11 852 11 793 Total actif 668 898 562 921 467 965   Passif 31/12/06 31/12/05 31/12/04 Banques, dépôts à vue et CCP 105 374 106 999 84 187 Clients 161 537 138 480 106 012 Gestion locative et location 266 911 245 479 190 199 Banques, dépôts à vue et CCP 57 575 38 844 38 300 Clients 331 258 266 746 227 673 Copropriété 388 833 305 590 265 973 Transaction : compte clients 13 154 11 852 11 793 Total passif 668 898 562 921 467 965   Les clients d’un cabinet d’administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens. Les locataires des immeubles, les copropriétaires des syndicats, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants. L’organisation de la comptabilité d’une société d’administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue de ses comptes et leur représentation dans son propre bilan. La balance des comptes mandants figurant au bilan permet d’apprécier la représentation des fonds dus aux mandants et ceci pour chaque activité (indemnités d’immobilisation en transaction, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Au titre de leurs mandats, les cabinets d’administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.    Note 13. Fournisseurs et autres créditeurs :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Fournisseurs et comptes rattachés 30 747 25 599 17 994 État et organismes sociaux 61 590 49 484 41 264 Créditeurs divers 4 590 6 294 6 980 Comptes courants 3 415 863 1 277 Comptes de régularisation passifs 904 270 274 Total 101 246 82 510 67 789   Note 14. Besoin en fonds de roulement :   31/12/04 31/12/05 Flux de trésorerie Variations de périmètre 31/12/06 Stock 426 422 -152 198 468 Créances clients et comptes rattachés 28 896 38 289 319 5 396 44 004 Autres débiteurs 11 819 11 313 7 275 3 532 22 120 Charges constatées d’avance 1 715 1 733 -602 1 121 2 252 Actifs d’impôts différés 2 245 1 600 779 765 3 144 Créances courantes et non courantes 45 101 53 357 7 619 11 012 71 988 Fournisseurs 18 002 25 606 116 5 025 30 747 Autres créditeurs 49 785 56 867 2 543 11 089 70 499 Passifs d’impôts différés 57 47 330 307 684 Impôts courants 2 868 2 609 4 486 304 7 399 Dettes courantes et non courantes 70 712 85 129 7 475 16 725 109 329 Besoin en fonds de roulement -25 611 -31 772 144 -5 713 -37 341   La ventilation par échéance des postes composant le besoin en fonds de roulement s’analyse de la façon suivante :   31/12/06 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Stock 468 468     Créances clients et comptes rattachés 44 004 44 004     Autres débiteurs 22 120 22 000 120   Charges constatées d’avance 2 252 2 252     Actifs d’impôts différés 3 144 3 144     Créances courantes et non courantes 71 988 71 868 120 0 Fournisseurs 30 747 30 747     Autres créditeurs 70 499 70 499     Passifs d’impôts différés 684 684     Impôts courants 7 399 7 399     Dettes courantes et non courantes 109 329 109 329 0 0 Besoin en fonds de roulement -37 341 -37 461 120 0   Note 15. Transactions avec des personnes ou des sociétés apparentées. — Les transactions entre Foncia Groupe et ses filiales sont éliminées dans le cadre de la consolidation et ne sont pas décrites dans cette note. Les transactions entre le groupe et les autres parties liées concernent exclusivement quelques locaux d’exploitation détenus par des dirigeants du Groupe. Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en 2006 s’élève à 642 K€. Dans le poste Autres emprunts et dettes assimilées est incluse pour 27,8 M€ une dette envers une partie liée Terreïs.   Note 16. Engagements hors bilan :   31/12/06 31/12/05 31/12/04 Garantie financière professionnelle 762 295 631 160 535 103 Cautions aux banques 4 421 34 608 17 323 Engagement sur solde de prix d'acquisition 7 021 19 267 1 871 Engagements donnés 773 737 685 035 554 297 Garantie couverte par les caisses de garantie 762 295 631 160 535 103 Engagements reçus 762 295 631 160 535 103   Engagements donnés. — La profession d’administrateur de biens est régie par les dispositions de la loi Hoguet faisant obligation de souscrire une garantie financière pour la représentation des fonds détenus pour le compte des mandants. En conséquence, Foncia offre à ses mandants une garantie financière d’un montant au moins égal au total des fonds détenus pour leur compte. Cette garantie est présentée dans les engagements donnés. Les engagements sur solde de prix d’acquisition correspondent aux sommes dues aux cédants des sociétés ou fonds de commerce acquis dont le transfert de propriété au groupe n’est pas encore réalisé à la clôture de l’exercice.   Engagements reçus. — En contrepartie, la garantie financière reçue des garants (caisses de garanties, assurances et banques) figure en engagements reçus. Les caisses de garantie ont noté le risque du groupe Foncia comme l’un des plus faibles de la profession.   I.4.4. Notes au compte de résultat consolidé.   Note 17. Chiffre d’affaires :   2006 2005 2004 Gestion locative 105 706 91 592 84 133 Location 43 993 36 714 33 368 Copropriété 128 535 104 541 88 536 Vente 67 510 58 866 51 119 Autres 7 452 8 159 5 459 Pôle administration de biens et transaction 353 196 299 872 262 615 Pôle services 30 035 22 032 19 166 Produits mandants 14 821 9 412 10 003 International 33 091 29 246 6 230 Chiffre d’affaires 431 143 360 562 298 014   L’administration de biens est l’activité principale du groupe. Le pôle services, activité complémentaire qui représente 7 % du chiffre d’affaires consolidé, ne nécessite pas une présentation dissociée dans les notes annexes.    Note 18. Achats et services extérieurs :   2006 2005 2004 Charges de locaux 21 439 15 850 14 605 Autres locations 4 612 3 679 3 309 Affranchissement téléphonie 12 949 11 110 9 648 Fournitures et documentation 7 545 5 255 5 370 Honoraires et services 27 062 22 847 17 306 Insertions relations publiques 12 634 10 685 7 951 Déplacements et missions 19 032 15 951 12 468 Assurance et garanties 7 577 6 953 6 062 Achats et frais informatiques 9 033 5 828 6 126 Total 121 884 98 158 82 845   Le poste « Honoraires » comporte notamment les honoraires et expertises des experts mandatés par la CNEM (Compagnie Nationale d’Expertise et de Mesurage) dans le cadre des diagnostics techniques des immeubles pour 7,4 M€.    Note 19. Frais de personnel. — Rémunérations, charges sociales et intéressement :   2006 2005 2004 Rémunération du personnel 167 250 137 980 115 266 Attribution d’actions gratuites 1 554     Intéressement et participation 3 667 4 010 2 490 Charges sociales 61 200 47 704 41 224 Total 233 671 189 694 158 980   Effectifs :   2006 2005 2004 France 4 836 4 115 3 725 International 385 361 76 Total 5 221 4 476 3 801   Rémunération des mandataires sociaux. — La rémunération brute des mandataires sociaux s’est élevée à 1 356 142 € (786 230 € en 2005) jetons de présence inclus.    Note 20. Autres produits et charges opérationnels :   2006 2005 2004 Produits opérationnels :       Reprises sur provisions 665 274 201 Indemnités suite à un litige commercial 28 84 112 Divers 606 351 557 Total des produits opérationnels 1 299 709 870 Charges opérationnelles :       Moins-values de cession -481 -188 -436 Dotations aux amortissements et provisions. -116 -1 033 -140 Contrôles fiscaux -507 -35 -181 Indemnité rupture commerciale -633 -86 -101 Divers -976 -1 294 -1 334 Total des charges opérationnelles -2713 -2 636 -2 192 Total -1 414 -1 927 -1 322   Note 21. Analyse de l’impôt. — Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :   2006 2005 2004 Résultat net des sociétés non cédées 35 238 33 516 25 938 Impôt sur les bénéfices 21 608 17 806 13 970 Résultat avant impôts des sociétés non cédées 56 846 51 322 39 908 Taux d'IS (normal et supplément) 33,33 % 33,83 % 34,33 % Impôt calculé au taux applicable en France -18 947 -17 363 -13 700 Contribution sociale du groupe d'intégration fiscale -629 -478 -382 Déficits non activés des filiales étrangères -602 -621 -443 Charges non déductibles liées à l’attribution des actions gratuites -518 0 0 Effet des différences permanentes -318 -165 -194 Résultats fiscaux des sociétés absorbées par transmission universelle de patrimoine -528 -155 0 Autres -66 976 749 Charge d'impôt dans le compte de résultat -21 608 -17 806 -13 970 Taux d’impôt global 38,01 % 34,69 % 35,01 %   Le groupe a opté pour l’intégration fiscale. L’impôt est calculé en tenant compte des dispositions du code général des impôts Art. 223 B.   — Décomposition des impôts différés :   Ouverture au 01/01/06 Effet de périmètre et autres Variation de l’exercice Compensation Clôture au 31/12/06 Différences temporaires 21 133 191 1 040 1 385 Reports déficitaires 1 579 -56 588 -352 1 759 Impôts différés actif net 1 600 77 779 688 3 144 Impôts différés passif net -47 494 -443 -688 -684 Position nette des impôts différés actif 1 553 571 336 0 2 460   Les différences temporaires visent principalement des charges provisionnées qui deviendront déductibles au cours de l’exercice de leur paiement : provision pour congés à payer, provision pour participation des salariés aux résultats, contribution sociale de solidarité, participation à l’effort de construction. L’impôt différé afférant à la provision d’indemnité de départ en retraite s’élève à 410 K€.    Note 22. Résultat par action : Calcul par action émise 2006 2005 2004 Résultat net part du groupe au 31 décembre 2006 41 286 33 082 25 747 Nombre d'actions 33 061 536 32 469 804 31 694 950 Résultat par action hors options et actions gratuites 1,25 1,02 0,81 Nombre d'options de souscription 226 855 516 791 1 294 085 Nombre d’actions gratuites 814 547 0 0 Nombre d’actions avec options et actions gratuites 34 102 938 32 986 595 32 989 035 Résultat par action avec options et actions gratuites 1,21 1,00 0,78 Effet dilutif des options de souscription et des actions gratuites 0,04 0,02 0,03   Nombre d’options Nombre d’options Prix d’exercice moyen Au 1er janvier 2006 516 791 7,72 Attribuées en 2006 0 0 Levées en 2006 289 936 7,50 Annulées en 2006 0 0 Au 31 décembre 2006 226 855 8,23   I.4.5. Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2006 : — Sociétés françaises : Nom Siège % Foncia Groupe Paris 9è Société mère Foncia SA Antony 100 % Acos Conseil (*) Antony 100 % Agence Azur Foncière (*) Antibes 100 % Agence Immobilière Timbal Albi 97,90 % A.G.I.M. Cluses 100 % Agence Regionale (*) Houilles 100 % Agence Unimmo Montpellier 100 % Assurimo Lyon 100 % Avic Immobilier (*) Les Angles 100 % Cabinet Berthier-le Palud (*) Saint Brieuc 100 % Cabinet C.I.C (*) Antibes 100 % Cabinet Claude Grehaigne Lorient 100 % Cabinet Cocuelle (*) Beauvais 100 % Cabinet Docher (*) Clermont-Ferrand 100 % Cabinet Gomez Biarritz 100 % Cabinet Lecoq Finance et Gestion (*) Stains 100 % Cabinet Marchand (*) Dijon 100 % Cabinet Orsat (*) Hyères 100 % Cabinet Renee Pouzet Guilherand-Granges 100 % Capes (*) Le Cap D’Agde 100 % Cerdagne Capcir Syndic (*) Les Angles 100 % CG2I Eden (*) Nice 100 % CITRA (*) Montbonnot St Martin 100 % Efimo Dambreville (*) Paris 100 % Efimo Palpied (*) Montrouge 100 % Financière Immobilière Internationale – F2i Créteil 100 % FL (*) Le Cap D’Agde 100 % Foncia AD Immobilier Mandelieu 100 % Foncia Agence Centrale Montrouge 89,50 % Foncia Agence Moderne Sartrouville 100 % Foncia Aktys (*) Le Cap D’Agde 100 % Foncia Alpes Saint-Jean De Maurienne 100 % Foncia Alsace Haut Rhin Mulhouse 100 % Foncia Amyot Gillet Melun 100 % Foncia Andrevon Grenoble 100 % Foncia Ardouin La Rochelle 100 % Foncia Auriol (*) Meulan 100 % Foncia Azur Cannes 100 % Foncia Baies du Soleil Saint Cyr Sur Mer 100 % Foncia Barbier Orléans 95,04 % Foncia Bastard Caen 100 % Foncia Belcourt Boulogne Billancourt 100 % Foncia Bintz Strasbourg 100 % Foncia Bolling le Batiment Biarritz 100 % Foncia Boucles de Seine (*) Mantes La Jolie 100 % Foncia Boussard – M.C.I. Pau 100 % Foncia Brette SA Chartres 50 % Foncia Brossolette Créteil 100 % Foncia Buat Lille 95,04 % Foncia Capitole Toulouse 100 % Foncia Carrere Tixador (*) Perpignan 95,05 % Foncia Carrieres et Competences Antony 100 % Foncia Centre de l'Immobilier Tarbes 100 % Foncia C.E.R.G.I.E (*) Pontoise 100 % Foncia C.G.I. Antibes 100 % Foncia Chabaneau Bordeaux 98,91 % Foncia Chablais Thonon-Les-Bains 100 % Foncia Chadefaux Lecoq (*) Aubervilliers 100 % Foncia Colbert Sceaux 100 % Foncia Coupat (*) Lyon 100 % Foncia Cuille Orléans 95,04 % Foncia Desimeur Nîmes 100 % Foncia Docher InterFrance Clermont-Ferrand 100 % Foncia Domitia - Sogeba Montpellier 100 % Foncia Efimo (*) Bourg La Reine 100 % Foncia Entreprise Paris 9è 64,57 % Foncia Fabre Gibert Avignon 100 % Foncia Foubert Rueil-Malmaison 100 % Foncia Franchise (*) Antony 90 % Foncia Franchise France (*) Antony 90 % Foncia Franco Suisse Paris 8è 100 % Foncia Gairin Calvo Mérignac 100 % Foncia Gatineau Niort 100 % Foncia GE.CO.VAR Toulon 100 % Foncia Gestion Immobilière (*) Marly Le Roi 100 % Foncia Gestion Immobilière - IDF Bourg-La-Reine 70 % Foncia GIS Gonesse 100 % Foncia Gitec Alpine Annecy 100 % Foncia Gobelins Paris 13è 100 % Foncia Goze Perpignan 100 % Foncia Grand Delta Martigues 100 % Foncia Groc Montauban 98 % Foncia Hauguel Rouen 100 % Foncia Holding GI (*) Antony 100 % Foncia IBT Grenoble 100 % Foncia ICV Noisy-Le-Grand 100 % Foncia IG (*) Verneuil Sur Seine 100 % Foncia IGD Saint-Etienne 100 % Foncia Iles d'or Hyères-Les-Palmiers 100 % Foncia Immobilias Antony 100 % Foncia Immobilière du Champs de Mars (*) Saint Brieuc 100 % Foncia Immostone Clermont-Ferrand 100 % Foncia Jacobins Lyon 2è 100 % Foncia Janin Brest 100 % Foncia Lacombe Saint-Gratien 100 % Foncia Languedoc-Provence Nîmes 100 % Foncia Laporte Paris 9è 100 % Foncia le Phare Marseille 100 % Foncia Lemesre Nancy 100 % Foncia Ligurie Nice 100 % Foncia l'Immobilière Vienne 100 % Foncia Limouzy (*) Narbonne 100 % Foncia LMG (*) Montpellier 100 % Foncia Lobstein Strasbourg 100 % Foncia l'Oceanic Nantes 100 % Foncia Lutece Paris 14è 100 % Foncia Maine Angers 100 % Foncia Maip (*) Paris 9è 100 % Foncia Manago Ezanville 100 % Foncia Mansart (*) Marly Le Roi 100 % Foncia Marceau Courbevoie 100 % Foncia Marchand - TBI Dijon 100 % Foncia Marmignon Rodrigues Poitiers 100 % Foncia Marne Europe Pontault-Combault 100 % Foncia Massena Nice 100 % Foncia Mer et Soleil (*) Le Grau Du Roi 100 % Foncia Michel Parcieux 100 % Foncia Molland Annemasse 100 % Foncia MPI Toulouse 100 % Foncia Orly Bedos Saint-Mandé 100 % Foncia Paris Paris 18è 100 % Foncia Pascal (*) Meulan 100 % Foncia Pierre Gestion Antony 99,07 % Foncia République Valence 100 % Foncia Rives de Paris (*) Paris 100 % Foncia Rives de Seine Paris 11è 100 % Foncia Robache Aix-En-Provence 100 % Foncia Sagi Marseille 6è 99,97 % Foncia Saint-Antoine Lyon 2è 100 % Foncia SEGG Paris 4è 100 % Foncia Sogim Toulon 100 % Foncia SOGI Pelletier Béziers 100 % Foncia Sogiv Vannes 100 % Foncia Solonim Nancy 100 % Foncia Tourny Bordeaux 100 % Foncia Transaction Cote Fleurie Caen 100 % Foncia Transaction Location Paris 9è 100 % Foncia Turckheim Strasbourg 100 % Foncia Val de Marne Saint-Maur-Des-Fossés 100 % Foncia Val de Seine Saint-Germain-En-Laye 100 % Foncia Val d'Essonne Corbeil-Essonnes 100 % Foncia Vallauris (*) Antibes 100 % Foncia Valorisation Antony 71 % Foncia Vaucelles Taverny 100 % Foncia Vexin Cergy-Pontoise 100 % Foncia Vieux Port Marseille 1er 99,55 % Foncia Voltaire Ferney-Voltaire 100 % Foncia Wurm Saint-Avold 100 % Foncia Zamboni Portes Agen 100 % Frances SA (*) Montpellier 83,33 % FTL Bordeaux Bordeaux 100 % FTL Lyon (*) Lyon 100 % F.T.L Marseille Marseille 1er 100 % F.T.L Paris Est Paris 9è 100 % F.T.L. Strasbourg Strasbourg 100 % F.T.L Valence (*) Valence 100 % Générale Immobilière Groupe Foncia (*) Brest 100 % G.I.L (*) Narbonne 100 % Guy Bouzat Transaction Créteil 100 % Immobilier 26 (*) Romans Sur Isère 100 % Immobilier Transaction Thiers (*) Nice 100 % Immobilière de Verneuil Verneuil-Sur-Seine 100 % Inter Agence (*) Béziers 99,96 % Mona Lisa Gestion Immobilière Aix en Provence 100 % MR Immobilier (*) Grau Du Roi 100 % Société Azuréenne de Conseil et Gestion – A.CO.GEST Nice 100 % Compagnie Informatique Investissement Immobilier - C3I Antony 100 % Compagnie Nationale d’Expertise et de Mesurage Lyon 100 % CNEM PROD Lyon 100 % Globalimmo.com Antony 100 % PSI Plus Antony 100 % Société d’Etudes Informatiques Immobilières - SEII Antony 100 % Solutions Financières pour l’Immobilier - Solufimmo Antony 100 %   — Sociétés étrangères : Allemagne Siège % Foncia Deutschland GmbH Hanovre 100 % Foncia Deutschland GmbH & Co. Kg Hanovre 100 % Foncia Asshoff Haus und Grundstucksverwaltung GmbH Cologne 100 % Foncia Danzfuss Verwaltungs GmbH (*) Hanovre 100 % Foncia Stein Immobilien GmbH (*) Hambourg 100 % Foncia Vow GmbH Hanovre 100 % Foncia Vow & co.kg Hanovre 100 %   Belgique Siège % Foncia Belgium Bruxelles 100 % Algemeen Beheer NV Anvers 95 % Fabair Bruxelles 100 % Foncia Rem Catel Bruxelles 100 % Icdien (*) Gent 95 % Insurance Brokers & Partners Anvers 99,89 % Peeters-Icdien (*) Gent 95 %   Luxembourg Siège % HUB Industries Luxembourg 66,67 %     Suisse Siège % Foncia Groupe Switzerland SA Romont 99,97 % Fiducimmo SA (*) Lausanne 99,77 % Foncia Geco Chablais Lausanne 99,97 % Foncia Geco Gruyere SA (*) Bulle 99,77 % Foncia Geco la Paix Lausanne 99,97 % Foncia Geco les Bains (*) Lausanne 99,77 % Foncia Geco Pod SA (*) La chaux de fonds 99,77 % Foncia Geco Rhône SA (*) Genève 99,77 % Foncia Geco Sarine Romont 99,84 % Foncia Travaux (*) Lausanne 99,77 % GF Financière Lausanne 99,97 % Groupe Geco SA Lausanne 99,97 % Thesis (*) Genève 100 %  (*) Sociétés consolidées pour la 1ère fois en 2006.   I.5. — Rapport des commissaires aux comptes – comptes consolidés.   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Foncia Groupe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   II. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — La société procède annuellement à un test de dépréciation des écarts d’acquisition et des fonds de commerce, selon les modalités décrites dans les notes I-4.2 C et D de l’annexe. Nous avons examiné les modalités de mise en oeuvre de ce test de dépréciation, ainsi que le caractère raisonnable des données et hypothèses utilisées par la société ; — Les modalités de comptabilisation des opérations enregistrées dans le cadre des mandats (comptes mandants) et leur représentation au bilan consolidé sont présentées dans la note 13 de l’annexe. Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société, nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies en annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérification spécifique. — Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport sur la gestion du groupe, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Villeurbanne, le 21 mars 2007.  Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; Christian Alibay ; Xavier Graz.   II. — Comptes sociaux au 31 décembre 2006. II.1. — Proposition d’affectation du résultat. Le directoire propose que le résultat de l’exercice s’élevant à 31 754 955,86 € soit affecté de la man
    Bulletin BALO n°51 du 27/04/2007, affaire n°04573
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 05/02/2007
    Numéro d’affaire : 00862
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0700862 5 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°16 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FONCIA GROUPE   Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 52 434 560 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires au 31 décembre 2006. (En millions d'euros.)    2006 2005 Variation (*) Groupe consolidé :       Premier trimestre 101,5 85,30 19,0% Deuxième trimestre 108,5 90,27 20,2% Troisième trimestre 109,8 89,49 22,6% Quatrième trimestre 111,3 95,51 16,5%   Total au 31 décembre 431,1 360,57 19,5% (*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis     0700862
    Bulletin BALO n°16 du 05/02/2007, affaire n°00862
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 25/10/2006
    Numéro d’affaire : 15508
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0615508 25 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FONCIA GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 52 434 560 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.  Chiffre d'affaires au 30 septembre 2006. (En millions d'euros.)      2006 2005 Variation(*) Groupe consolidé :         Premier trimestre 99,6 85,296 16,8%   Deuxième trimestre 110,4 90,274 22,3%   Troisième trimestre 109,8 89,488 22,6%     Total au 30 septembre 319,8 265,058 20,6%   (*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis       0615508
    Bulletin BALO n°128 du 25/10/2006, affaire n°15508
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/10/2006
    Numéro d’affaire : 15477
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : 0615477 23 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes intermédiaires)____________________       FONCIA GROUPE   Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 52 434 560 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.   A. — Comptes consolidés semestriels.   I. — Compte de résultat consolidé.  (En milliers d’euros.)      Notes Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Chiffre d'affaires 15 210 044 175 641 360 562 Autres produits   3 383 2 380 5 411 Achats et services extérieurs   -58 995 -48 848 -98 554 Impôts et taxes   -5 695 -4 315 -8 605 Frais de personnel   -112 122 -91 908 -189 694 Autres produits et charges opérationnels   -735 -582 -1 798 Dotations nettes aux amortissements et provisions opérationnels   -4 615 -4 373 -10 005     Résultat opérationnel courant   31 265 27 995 57 317 Autres produits et charges opérationnels non courants   -1 162 -465 -1 926     Résultat opérationnel   30 103 27 530 55 391 Coût de l’endettement financier net   -1 474 -2 761 -3 705 Charge d’impôt 16 -10 653 -8 202 -18 164     Résultat net   17 976 16 470 33 522 Part du groupe   17 700 16 188 33 082 Intérêts minoritaires   276 282 440 Résultat par action (en euros) 17 0,55 0,51 1,02 Résultat dilué par action (en euros) 17 0,54 0,49 1,00      II. — Bilan consolidé.      Actif Notes Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Ecarts d’acquisition 1 205 296 157 147 167 006 Immobilisations incorporelles 3 128 026 96 223 104 881 Immobilisations corporelles 3 64 639 38 883 54 891 Actifs financiers non courants 4 17 950 12 516 13 259 Actifs d’impôts différés   696 2 528 1 600     Actifs non courants   416 607 307 297 341 637           Stocks   526 439 422 Clients et autres débiteurs 5 59 687 47 871 49 686 Charges constatées d’avance   7 728 4 530 1 733 Trésorerie et équivalents de trésorerie 6 96 414 75 503 70 122 Actifs financiers courants 9 129     Comptes mandants débiteurs 11 574 936 499 311 562 921     Actifs courants   739 420 627 654 684 884     Total de l'actif   1 156 027 934 951 1 026 521   Passif Notes Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Capital   51 952 50 993 51 952 Primes   31 463 28 596 31 463 Actions propres   -1 361 -441 -1 855 Résultats accumulés   97 812 74 617 74 649 Résultat de l’exercice   17 700 16 188 33 082 Intérêts minoritaires   2 156 2 809 2 324     Capitaux propres   199 722 172 762 191 615           Emprunts portant intérêts 8 146 789 105 190 101 683 Provisions pour risques 7 5 925 4 832 5 785 Passifs d’impôts différés   0 39 47 Engagements de retraite 7 1 041 930 1 169     Passifs non courants   153 755 110 991 108 684           Fournisseurs et autres créditeurs 12 100 921 72 125 82 510 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 8 121 416 72 199 72 772 Passifs financiers courants 9 0 2 201 878 Impôts courants   1 225 1 943 2 609 Provisions pour charges 7 4 052 3 419 4 532 Comptes mandants créditeurs   574 936 499 311 562 921 Passifs courants   802 550 651 198 726 222     Total des passifs   956 305 762 189 834 906     Total du passif   1 156 027 934 951 1 026 521       III. — Flux de trésorerie consolidés.         Juin 2006 Juin 2005 Déc. 2005 Opérations d’exploitation :       Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires) 17 976 16 470 33 522 Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant) 4 148 4 314 10 708 Autres produits et charges calculés 688 -323 643 Plus et moins-values de cession 373 44 290     Capacité d’autofinancement après le coût de l’endettement financier net et impôt 23 185 20 505 45 163 Coût de l’endettement financier net 1 618 2 761 3 555 Charges d’impôt (y compris impôts différés) 10 653 8 202 18 164     Capacité d’autofinancement avant le coût de l’endettement financier net et impôt (A) 35 456 31 468 66 882 Charges d’impôt (y compris impôts différés) (B) -10 653 -8 202 -18 164 Variation de BFR liée à l’activité (y compris dette liée aux avantages du personnel) (C) -6 298 -4 407 2 630     Flux net de trésorerie généré par l’activité (D) = (A)+(B)+(C) 18 505 18 859 51 348 Opérations d'investissement :       Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles -22 944 -10 156 -42 301 Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles 299 297 3 551 Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés) -7 744 -1 757 -40 236 Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés) 863 354 866 Incidence des variations de périmètre -40 352 -5 766 21 379     Flux de trésorerie lies aux investissements (E) -69 878 -17 028 -56 741 Opérations de financement :       Sommes versées par les actionnaires de la société-mère 0     Sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrées 71 -6 53 Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options 0 1 108 4 934 Rachats et reventes d’actions propres 494 -62 -557 Dividendes versés aux actionnaires de la société-mère -10 052 -6 529 -6 515 Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées -1 826 -274 -333 Encaissements liés aux nouveaux emprunts 51 110 30 318 26 920 Remboursement des emprunts (y compris contrats de location financement) -6 012 -11 380 -13 344 Intérêts financiers net versés (y compris contrats de location financement) -1 618 -2 761 -3 555 Autres flux liés aux opérations de financement 0 -3 315       Flux net de trésorerie provenant du financement (F) 32 167 7 099 7 603 Incidence des variations des cours des devises (G) -42 -15 -33     Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G) -19 248 8 915 2 177 Trésorerie à l'ouverture 7 375 5 198 5 198     Trésorerie à la clôture (note 4) -11 873 14 113 7 375     Juin 2006 Juin 2005 Déc. 2005 Prix d’acquisition des titres de participation -51 054 -9 108 16 784 Trésorerie au bilan des sociétés acquises 10 633 3 417 4 932     Entrée de périmètre (en numéraire) -40 421 -5 691 21 716         Prix de cession des titres de participation 0 1 0 Trésorerie au bilan des sociétés cédées 0 0 0     Sorties de périmètre (en numéraire) 0 1 0         Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre 645 -76 -337 Trésorerie des sociétés sorties du périmètre -576 0 0     Entrées et sorties rémunérées en titres 69 -76 -337     Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie -40 352 -5 766 21 379     IV. — Variation des capitaux propres.   Nombre d'actions Capital   Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres, clôture 31 décembre 2004 31 694 950 50 712 27 769 -378 81 164 159 265 2 475 161 742 Changement de méthodes comptables         8 8 -3 5 Opérations sur capital 175 872         0   0 Levées d’options de souscription d’actions   281 827     1 108   1 108 Opérations sur titres auto-détenus       -63   -63   -63 Dividendes         -6 555 -6 555 -552 -7 107 Résultat net de l’exercice         16 188 16 188 282 16 470 Variation de périmètre           0 607 607     Capitaux propres clôture 30 juin 2005 31 870 822 50 993 28 596 -441 90 805 169 951 2 809 172 762     Nombre d'actions Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres, clôture 31 décembre 2005 32 469 804 51 952 31 463 -1 855 107 731 189 291 2 324 191 615 Opérations sur capital           0   0 Levées d’options de souscription d’actions           0   0 Opérations sur titres auto-détenus       494   494   494 Dividendes         -10 052 -10 052 -404 -10 456 Résultat net de l’exercice         17 700 17 700 276 17 976 Variation de périmètre         133 133 -40 93     Capitaux propres clôture 30 juin 2006 32 469 804 51 952 31 463 -1 361 115 512 197 566 2 156 199 722     Le capital de Foncia Groupe est constitué de 32 469 804 actions de 1,6 € entièrement libérées.     V. — Annexes aux comptes semestriels consolidés.     Foncia est une société anonyme de droit français, soumise à l’ensemble des textes régissant les sociétés commerciales en France et en particulier aux dispositions du code de commerce. La société a son siège social : 3, rue de Londres à Paris (75009) et est cotée à Paris au compartiment B de l’Eurolist, segment next Prime. Leader en France des services à l’immobilier résidentiel, Foncia intervient principalement dans les domaines de la gestion locative, le syndic de copropriété, la vente et la location de logements partout en France. Foncia est également présent en Allemagne, en Belgique et en Suisse. Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont présentés en milliers d’euros.   1. – Faits marquants. Foncia a poursuivi sa politique d’acquisitions de fonds de commerce et de cabinets d’administration de biens de façon soutenue, avec un flux d’investissement de 70 M€. En France, une vingtaine d’acquisitions ont été réalisées, dont un volume important de lots provenant du portefeuille de MAAF Immobilier. Elles représentent 78 000 lots (63 000 lots de copropriété et 15 000 lots de gestion locative), pour un chiffre d’affaires en année pleine de 23,6 M€. De plus, l’acquisition de CITRA, société de services informatiques dédiés à l’immobilier, conforte la position de Foncia sur ce marché.   2. – Principes comptables.   A. Principes d’établissement des comptes. — Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du Groupe qui sont publiés au titre du 1er semestre 2006 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire, les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee(SIC). Les comptes consolidés intermédiaires au 30 juin 2006 ont été préparés en conformité avec la norme IAS 34 « Information Financière Intermédiaire ». S’agissant des comptes résumés, ils ne comportent pas l’intégralité des informations requises pour des états financiers annuels complets et doivent être lus conjointement avec les états financiers du Groupe pour l’exercice clos le 31 décembre 2005. Les principes comptables appliqués par le Groupe au 30 juin 2006, sont les mêmes que ceux retenus pour les états financiers consolidés du Groupe au 31 décembre 2005. Les états financiers de Foncia au 30 juin 2006 n’intègrent pas les éventuels impacts des normes et interprétations publiées au 30 juin 2006 mais dont l’application n’est obligatoire qu’à compter des exercices ouverts à partir du 1er janvier 2007.   B. Comptabilisation des acquisitions. — Préalablement à l’acquisition des droits sociaux d’un cabinet d’administration de biens, Foncia s’engage à acquérir les titres et verse un acompte de 10% du prix prévisionnel au vendeur. Cet acompte est comptabilisé en « Acomptes sur immobilisations incorporelles ». A la signature des ordres de mouvements de titres ou des actes de cession de parts sociales, Foncia verse 80% du prix prévisionnel au vendeur. Ce montant est comptabilisé en « titres de participation ». Les acomptes précédemment enregistrés sont reclassés à ce compte de titres. A l’issue de l’examen des comptes de la société rachetée, Foncia verse le solde de prix et l’enregistre en compte de « Titres de participation ».   C. Règles et méthodes de consolidation.   Périmètre. — Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le Groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du Groupe dans le cadre de location-gérance.   Ecart d’acquisition. — L’écart d’acquisition correspond à l’écart constaté à la date d’entrée d’une société dans le périmètre de consolidation, entre, d’une part, le coût d’acquisition des titres de celle-ci et, d’autre part, la part du Groupe dans la juste valeur, aux dates d’acquisition, des actifs, passifs majorés le cas échéant de certains passifs éventuels relatifs à la société. Les écarts d’acquisition relatifs aux sociétés contrôlées sont enregistrés à l’actif du bilan consolidé sous la rubrique écart d’acquisition. Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de valeur au minimum une fois par an et à chaque fois qu’apparaît un indice de perte de valeur. Lorsqu’une perte de valeur est constatée, l’écart entre la valeur comptable de l’actif et sa valeur recouvrable est comptabilisé dans l’exercice en charge opérationnelle et est non réversible. Les écarts d’acquisition étaient antérieurement présentés dans le poste « Immobilisations incorporelles ».   D. Méthodes d’évaluation et de présentation.   Immobilisations. — Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les biens acquis en location financement sont enregistrés à l’actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d’une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens. La redevance de location financement comptabilisée dans les charges de l’exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l’emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat. Les biens acquis en location financement sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement. L’approche par composant est appliquée aux immeubles détenus par le groupe. Les immeubles sont les seuls actifs concernés par cette disposition. Cette approche n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés. A compter du 1er janvier 2005, les droits, honoraires et autres frais directs liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles sont rattachés au coût d’acquisition.   a) Immobilisations incorporelles. — Les immobilisations incorporelles du Groupe sont constituées par les fonds de commerce acquis, constitués par un portefeuille de clients et/ou un droit au bail. La notion de fonds de commerce regroupe la liste des mandats détenus par les sociétés du groupe. Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques. La loi Hoguet fait obligation aux professionnels de disposer d'un mandat écrit pour proposer des biens immobiliers à la vente et à la location, ainsi que pour la gestion de copropriété. Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de valorisation selon deux méthodes : actualisation des cash-flow et méthode indiciaire. Cette dernière consiste à appliquer au chiffre d’affaires annuel un coefficient variable selon la récurrence et la rentabilité des activités. Cette méthode est communément utilisée dans la profession pour valoriser les transactions. Toute perte de valeur conduirait à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier des logiciels. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des durées suivantes : — Logiciels : 1 à 5 ans ; — Autres immobilisations incorporelles : 5 ans.   b) Immobilisations corporelles. — Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes : Constructions 20 à 50 ans Agencements, installations 8 à 10 ans Matériel informatique 4 ans Parc automobile 5 ans Mobilier, matériel de bureaux 5 ans     c) Immobilisations financières. — Les titres de participation non consolidés sont évalués sur la base d’une estimation de leur valeur de réalisation. En cas de perte de valeur, une provision pour dépréciation est enregistrée en résultat financier.   Clients et autres débiteurs. — Clients et autres débiteurs sont évalués à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d’une analyse individualisée.   Comptabilité mandants (cf. note 11). — Au titre de leurs mandats, les sociétés d’administration de biens détiennent des fonds mandants constitués par les cautions reçues, les appels de loyers et charges et les fonds de roulement de copropriété. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue des comptes des mandants et leur représentation dans son propre bilan pour chaque activité (transaction immobilière, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Les comptes mandants au bilan représentent ainsi la situation des fonds et comptes gérés.   Provisions pour risques et charges. — Les obligations au regard des tiers, qu’elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud’homaux…) est effectuée pour permettre les réajustements.   a) Provision pour garantie d’occupation. — Foncia propose à ses clients une garantie d’occupation pour leurs biens confiés en gestion locative. Foncia constitue une provision représentant sa meilleure estimation du risque de non location des locaux concernés.   b) Provision pour charges de syndic de copropriété. — Le coût des prestations de syndic de copropriété restant à effectuer, se rapportant à des honoraires déjà facturés, est provisionné à la clôture de l’exercice.   c) Engagements de retraite. — Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité, couvrent les indemnités de fin de carrière et des régimes de retraite complémentaire. Ils sont évalués selon la méthode prospective, c’est-à-dire sur la base de l’ancienneté acquise par le personnel à la clôture de l’exercice, en tenant compte des éléments suivants : — âge de départ en retraite de 65 ans ; — probabilité de présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite avec un taux différencié en fonction de l’âge des personnes, conformément aux dispositions de la norme IAS 19 ; — barème de l’engagement de retraite tel qu’il sera applicable au moment du départ à la retraite du bénéficiaire ; — revalorisation annuelle des salaires de 2,59% ; — taux d’actualisation de 2,50%. Les engagements ainsi évalués sont intégralement provisionnés dans les comptes.   Chiffre d’affaires. — Les honoraires et commissions de négociation (ventes et locations) sont reconnus en chiffre d’affaires lorsqu’ils sont encaissés ou effectivement dus à la clôture de l’exercice.   Impôt sur les bénéfices. — La charge de l’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l’impôt différé. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que dans la limite où leur réalisation est probable.   Instruments financiers. — Les swaps de taux utilisés par le groupe pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme (cf. notes 8 et 9) constituent des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39. Ils sont donc, conformément aux dispositions de la norme, comptabilisés au bilan pour leur juste valeur.   Paiement sous forme d’option d’achats ou de souscription en actions. — L’application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou de plans d’épargne en actions. Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002, et dont les droits permettant l’exercice des options n’ont pas été acquis au 1er janvier 2005, devraient être retraités. L’essentiel des attributions d’options ayant été effectué avant le 7 novembre 2002, l’impact sur les comptes est négligeable et n’a pas été constaté.   Présentation courant/non courant. — Les actifs courants sont définis comme les actifs que les filiales du Groupe s’attendent à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs sont des actifs non courants. Les passifs courants sont définis comme les passifs que les filiales du Groupe s’attendent à régler dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres passifs sont des passifs non courants.   3. – Notes au bilan consolidé.   Note 1. Ecarts d’acquisition :   Valeur nette Valeur au 31 décembre 2004 141 283 Ecarts d’acquisition constatés dans l’exercice 21 933 Autres mouvements 3 790 Sorties de périmètre       Valeur au 31 décembre 2005 167 006     Valeur nette Valeur au 31 décembre 2005 167 006 Ecarts d’acquisition constatés dans l’exercice 36 808 Autres mouvements 1 482 Sorties de périmètre       Valeur au 30 juin 2006 205 296     — Nouvelle présentation du poste « Immobilisations incorporelles » :   Juin 2006 Juin 2005 Déc.2005 Immobilisations incorporelles (ancienne présentation) 333 322 253 370 271 887 Fonds de commerce issus d’écart d’acquisition -150 516 -102 367 -112 226 Marques -54 780 -54 780 -54 780 Immobilisations incorporelles (nouvelle présentation) 128 026 96 223 104 881     Ecarts d’acquisition 205 296 157 147 167 006     Note 2. Impact des entrées de périmètre. — Les actifs et les passifs acquis à la date de prise de contrôle se présentent de la façon suivante : Actifs et passifs acquis au cours du 1er semestre 2006 Valeurs historiques Immobilisations incorporelles 15 703 Immobilisations corporelles 2 216 Autres actifs non courants 661     Actifs non courants 18 580     Actifs courants 17 119 Emprunts portant intérêts 1 351 Autres passifs non courants 764     Passifs non courants 2 115 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 641 Autres passifs courants 14 225 Passifs courants 14 866 Actifs nets acquis à 100% 18 718 Prix d’acquisition 55 526     La survaleur dégagée par les acquisitions du 1er semestre 2006 est de 36 808 K€.   Note 3.Immobilisations incorporelles et corporelles. — Les acquisitions d’immobilisations incorporelles correspondent principalement à des achats de fonds de commerce et titres de participation. Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent essentiellement des investissements liés à des ouvertures d’agences et des équipements informatiques.   — Immobilisations incorporelles :   Fonds de commerce acquis Brevets, licences, droits Autres immobilisations incorporelles Total Valeur brute :         Au 31 décembre 2004 86 503 3 876 5 014 95 393 Acquisitions 2 110 435 11 820 14 365 Cessions -45 -50 -113 -208 Effets de périmètre et reclassement 5 547 210 -6 528 -771     Au 31 décembre 2005 94 115 4 471 10 193 108 779 Acquisitions 1 588 617 42 556 44 761 Cessions   -551 -126 -677 Effets de périmètre et reclassement 17 827 2 461 -39 037 -18 749     Au 30 juin 2006 113 530 6 998 13 586 134 114 Amortissements :         Au 31 décembre 2004   -2 970 -262 -3 232 Amortissements de la période   -525 -16 -541 Cessions   -125   -125 Effets de périmètre et reclassement       0     Au 31 décembre 2005 0 -3 620 -278 -3 898 Amortissements de la période   -359 -10 -369 Cessions   409 7 416 Effets de périmètre et reclassement   -2 205 -32 -2 237     Au 30 juin 2006 0 -5 775 -313 -6 088 Valeur nette :         Au 31 décembre 2005 94 115 851 9 915 104 881 Au 30 juin 2006 113 530 1 223 13 273 128 026     Les fonds de commerce acquis (113,5 M€ au 30/06/06 et 103,37 M€ au 30/06/05) sont valorisés à leur prix d’acquisition, déterminé selon la méthode indiciaire communément utilisée dans la profession (coefficients de valorisation appliqués au chiffre d’affaires).   — Immobilisations corporelles :   Terrains Constructions Agencements et installations Matériel et équipements Total Valeur brute :           Au 31 décembre 2004 1 030 11 363 29 502 33 024 74 919 Acquisitions 1 455 13 007 4 613 8 861 27 936 Cessions   -19 -2 961 -5 009 -7 989 Effets de périmètre et reclassement 474 2 926 1 685 -261 4 824     Au 31 décembre 2005 2 959 27 277 32 839 36 615 99 690 Acquisitions 184 2 059 2 317 8 343 12 723 Cessions     -527 -1 194 -1 721 Effets de périmètre et reclassement   1 082 2 710 501 4 293     Au 30 juin 2006 3 143 30 418 37 159 44 265 114 985 Amortissements :           Au 31 décembre 2004   -2 750 -17 422 -17 572 -37 744 Amortissements de la période   -746 -2 642 -4 820 -8 208 Cessions   10 1 590 2 714 4 314 Effets de périmètre et reclassement   -754 -920 -1 487 -3 161     Au 31 décembre 2005 0 -4 240 -19 394 -21 165 -44 799 Amortissements de la période   -562 -1 285 -2 876 -4 723 Cessions     354 969 1 323 Effets de périmètre et reclassement   -217 -1 178 -752 -2 147     Au 30 juin 2006 0 -5 019 -21 503 -23 824 -50 346 Valeur nette :               Au 31 décembre 2005 2 959 23 037 13 445 15 450 54 891     Au 30 juin 2006 3 143 25 399 15 656 20 441 64 639   Dont location financement Valeur brute Amortissement Valeur nette Au 31 décembre 2005 9 547 -6 680 2 867 Au 30 juin 2006 9 174 -7 314 1 860     Note 4. Actifs financiers non courants. — Titres de participation non consolidés : Participations détenues Au 1er janvier 2006 Augmentations Diminutions Au 30 juin 2006 Au 30 juin 2005 brut Asshoff HGV         850 Stephane Pelletier Gestion 205   -205 0   Gestion Finance Immobilier 398   -380 18   Christian Fabre 658   -658 0   Sogival Ain 694   -694 0   Avic Immobilier 0 276   276   Cerdagne Capcir Syndic 0 279   279   Cabinet CIC 0 346   346   Bourse Immobilier Europe 0 392   392   CG2I Eden 0 399   399   Foncia Mer et Soleil (ex Petrykow) 0 1 252   1 252   SAS Lecoq Finance et Gestion 0 2 413   2 413   Divers titres 93 3 182 -3 019 256 2 496     Total 2 048 8 539 -4 956 5 631 3 346     Les titres non-consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens détenus à 100% ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de contrats de location-gérance.   — Autres immobilisations financières :   Juin 2006 Juin 2005 Déc.2005 Autres titres immobilisés 1 325 1 353 1 278 Dépôts et cautionnements versés (*) 7 745 6 553 7 471 Autres créances immobilisées 3 249 1 264 2 462     Total 12 319 9 170 11 211 (*) Le poste « dépôts et cautionnements versés » comprend notamment 5,1 M€ (4,7 M€ au 30/06/05) de sommes versées auprès des caisses de garantie professionnelle au titre de la garantie financière des fonds mandants.     Note 5. Clients et autres débiteurs :   Juin 2006 Juin 2005 Déc.2005 Créances clients et comptes rattachés 41 219 38 272 39 359 Provisions sur clients -639 -306 -245 État, organismes sociaux 11 341 8 473 7 045 Créances diverses 7 766 1 432 3 527     Total 59 687 47 871 49 686     Les créances clients sont essentiellement constituées des honoraires à recevoir sur les activités de vente et de location.   Note 6. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Valeurs mobilières de placement 58 382 57 316 42 138 Disponibilités 38 032 18 187 27 984     Trésorerie et équivalents de trésorerie 96 414 75 503 70 122 Concours bancaires C.T. (note 8) -108 074 -61 176 -62 512 Intérêts courus -213 -214 -235 Trésorerie à la clôture -11 873 14 113 7 375     La ligne « Trésorerie et équivalents » inclut les valeurs mobilières de placement ainsi que les disponibilités dont la valeur n’est pas soumise à l’évolution des cours boursiers. Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché à la date de clôture, les variations de valeur étant enregistrées en résultat financier. Les placements du Groupe sont effectués sur des supports de type OPCVM monétaires.   Note 7. Provisions pour risques et charges :   Ouverture au 1er janv. 2006 Effet de périmètre et reclassement Dotations Reprises Clôture au 30 juin 2006 Au 30 juin 2005 Passifs non courants :             Garantie d'occupation 1 164   147 -91 1 220 1 105 Litiges prud’homaux 3 353 450 580 -920 3 463 2 222 Autres 1 268 -72 98 -52 1 242 1 505     Provisions pour risques 5 785 378 825 -1 063 5 925 4 832 Engagement de retraite 1 169 61 72 -261 1 041 930               Passifs courants :             Charges de syndic de copropriété 3 050       3 050 3 079 Autres 1 482 22 1 -503 1 002 340     Provisions pour charges 4 532 22 1 -503 4 052 3 419     La provision pour charges de syndic (3,05 M€ au 30 juin 2006 et 3,08 M€ au 30 juin 2005) représente les prestations restant à effectuer au bénéfice des syndicats de copropriété au 31 décembre 2005. La provision pour garantie d’occupation (1,220 M€ au 30/06/06 et 1,105 M€ au 30/06/05) correspond à l’engagement de Foncia de couvrir le risque de non location des biens des propriétaires en assurant le versement d’un revenu de substitution au titre des contrats de garantie d’occupation.   Note 8. Dettes financières :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Passifs non courants :       Auprès des établissements bancaires 144 956 102 091 98 606 Autres emprunts et dettes assimilées 1 174 2 490 2 387 Participation des salariés 409 348 336 Compte courant actionnaires 9 5 16 Autres dettes 241 256 338     Emprunts portant intérêts 146 789 105 190 101 683 Passifs courants :       Auprès des établissements bancaires 119 583 69 759 70 547 Autres emprunts et dettes assimilées 1 593 2 131 2 016 Participation des salariés 11     Compte courant actionnaires 229 260 206 Autres dettes 0 49 3     Partie à court terme des emprunts portant intérêts 121 416 72 199 72 772 Passifs financiers courants 0 2 201 878     Total des dettes financières 268 205 179 590 175 333     — Endettement net :   Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Total des dettes financières 268 205 179 590 175 333 Actifs financiers courants -129     Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 6) -96 414 -75 503 -70 122     Endettement net 171 662 104 087 105 211     Note 9. Instruments financiers dérivés :     30/06/06 30/06/05 31/12/05 Actif Passif Actif Passif Actif Passif Valeur du swap de taux d’intérêt 129     2 201   878     Le swap de taux d’intérêts est comptabilisé dans les actifs courants. La valorisation du swap au 30 juin 2006 a réduit les intérêts d’emprunt de 1 007 K€.   Note 10. Echéancier des dettes :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Part à un an au plus 121 416 72 199 73 650 Part exigible de 2 à 5 ans 129 845 88 199 77 980 Part exigible au-delà de 5 ans 16 944 19 192 23 703     Total 268 205 179 590 175 333     Note 11. Comptes mandants et comptes transaction article 55. — La situation des comptes mandants et transactions article 55 est représentée à l’actif et au passif du bilan au 30 juin 2006 pour un montant de 574,9 M€ (499,31 M€ au 30/06/05). Les comptes mandants sont réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal des filiales. A ce titre, ils sont présentés en actifs et passifs courants. Actif Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Banques, dépôts à vue et C.C.P. 23 186 20 617 21 471 placements financiers 205 442 190 093 214 153 Clients 11 926 9 728 9 855     Gestion locative et location 240 554 220 438 245 479         Banques, dépôts à vue et C.C.P. 37 086 20 348 22 881 placements financiers 273 092 238 843 276 673 Clients 8 861 5 544 6 036     Copropriété 319 039 264 735 305 590 Transaction : comptes bancaires article 55 15 343 14 138 11 852     Total actif 574 936 499 311 562 921   Passif Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Banques, dépôts à vue et C.C.P. 75 937 78 169 106 999 Clients 164 617 142 269 138 480     Gestion locative et location 240 554 220 438 245 479         Banques, dépôts à vue et C.C.P. 54 330 43 369 38 844 Clients 264 709 221 366 266 746     Copropriété 319 039 264 735 305 590 Transaction : compte clients 15 343 14 138 11 852     Total passif 574 936 499 311 562 921     Les clients d’un cabinet d’administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens. Les locataires des immeubles, les copropriétaires des syndicats, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants. L’organisation de la comptabilité d’une société d’administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue de ses comptes et leur représentation dans son propre bilan. La balance des comptes mandants figurant au bilan permet d’apprécier la représentation des fonds dus aux mandants et ceci pour chaque activité (indemnités d’immobilisation en transaction, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Au titre de leurs mandats, les cabinets d’administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.   Note 12. Fournisseurs et autres créditeurs :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Fournisseurs et comptes rattachés 25 912 19 895 25 599 État et organismes sociaux 62 231 46 491 49 484 Créditeurs divers 8 383 4 598 6 294 Dettes diverses 3 467 962 863 Comptes de régularisation passifs 928 179 270     Total 100 921 72 125 82 510     Note 13. Besoin en fonds de roulement :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Stock 526 439 422 Clients et autres débiteurs 40 580 37 966 38 289 Autres débiteurs 19 107 9 905 11 313 Charges constatées d’avance 7 728 4 530 1 733     Créances courantes et non-courantes 67 941 52 840 51 757         Fournisseurs 25 912 19 895 25 606 Autres créditeurs 75 009 52 230 56 867 Impôts courants 1 225 1 943 2 609     Dettes courantes et non-courantes 102 146 74 068 85 082     Besoin en fonds de roulement -34 205 -21 228 -33 325     Décembre 2005 Flux de trésorerie Variations de périmètre Juin 2006 Stock 422 -283 387 526 Clients et autres débiteurs 38 289 -2 371 4 662 40 580 Autres débiteurs 11 313 8 222 -428 19 107 Charges constatées d’avance 1 733 5 549 446 7 728     Créances courantes et non-courantes 51 757 11 117 5 067 67 941           Fournisseurs 25 606 -2 233 2 539 25 912 Autres créditeurs 56 867 8 529 9 613 75 009 Impôts courants 2 609 -1 477 93 1 225     Dettes courantes et non-courantes 85 082 4 819 12 245 102 146     Besoin en fonds de roulement -33 325 6 298 -7 178 -34 205     La ventilation par échéance des postes composant le besoin en fonds de roulement s’analyse de la façon suivante :     Juin 06 < 1 an De 1 à 5 ans > 5 ans Stock 526 526     Clients et autres débiteurs 40 580 40 182   398 Autres débiteurs 19 107 18 119 150 838 Charges constatées d’avance 7 728 7 728         Créances courantes et non-courantes 67 941 66 555 150 1 236           Fournisseurs 25 912 25 912     Autres créditeurs 75 009 74 226 783   Impôts courants 1 225 1 225         Dettes courantes et non-courantes 102 146 101 363 783 0     Besoin en fonds de roulement -34 205 -34 808 -633 1 236     Note 14. Transactions avec des personnes ou des sociétés apparentées. — Les transactions entre Foncia Groupe et ses filiales sont éliminées dans le cadre de la consolidation et ne sont pas décrites dans cette note. Les transactions entre le groupe et les autres parties liées concernent exclusivement quelques locaux d’exploitation détenus par des dirigeants du Groupe. Le montant des loyers comptabilisés à ce titre au cours du premier semestre s’élève à 300 K€.   Note 15. Chiffre d’affaires :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Gestion locative 53 012 46 098 91 592 Location 18 598 16 335 36 714 Copropriété 62 828 51 455 104 541 Vente 34 140 29 932 58 866 Autres 4 552 2 679 8 159     Pôle administration de biens et transaction 173 130 146 499 299 872 Pôle services 13 815 10 329 22 032 Produits mandants 6 513 4 595 9 412 International 16 586 14 218 29 246     Chiffre d’affaires 210 044 175 641 360 562     L’administration de biens est l’activité principale du groupe. Le pôle services, activité complémentaire qui représente 6% du chiffre d’affaires consolidé, ne nécessite pas une présentation dissociée dans les notes annexes.   Note 16. Analyse de l’impôt. — Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Résultat de l'ensemble consolidé 18 108 16 470 33 522 Impôt sur les bénéfices 10 653 8 202 18 164     Résultat avant impôts des sociétés intégrées 28 761 24 672 51 686 Taux d'IS (normal et supplément) 33,33% 33,83% 33,83% Impôt calculé au taux applicable en France -9 521 -8 347 -17 485 Contribution sociale du groupe d'intégration fiscale -261 -239 -478 Autres -871 384 -201     Charge d'impôt dans le compte de résultat -10 653 -8 202 -18 164 Taux d’impôt global 37,04% 33,24% 35,10%     Le groupe a opté pour l’intégration fiscale. L’impôt est calculé en tenant compte des dispositions du code général des impôts Art. 223 B.   Note 17. Résultat par action :     Juin 2006 Juin 2005 Décembre 2005 Calcul par action émise       Résultat net part du groupe au 30 juin 2006 17 700 16 188 33 082 Nombre d'actions 32 469 804 31 870 822 32 469 804 Résultat par action hors options 0,55 0,51 1,02 Nombre d'actions et d'options de souscription 32 986 595 32 989 035 32 986 595 Résultat par action avec options 0,54 0,49 1 Effet dilutif des options de souscription 0,01 0,02 0,02     5. – Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2006.     Siège % Sociétés françaises :     Foncia Groupe Paris 9è Société-mère Foncia SA Paris Antony 100% Agence Continentale (*) Brest 100% Agence Immobilière Timbal Albi 100% A.G.I.M. Cluses 100% Société Azureenne de conseil et gestion – A.Co.Gest Nice 100% Agence Unimmo Montpellier 100% Assurimo Lyon 100% Bourgogne Savoie Immobilier Annemasse 100% Cabinet Carrere (*) Perpignan 95,05% Cabinet Claude Grehaigne Lorient 100% Cabinet Docher (*) Clermont-Ferrand 100% Cabinet Gomez Biarritz 100% Cabinet marchand (*) Dijon 100% Cabinet Renee Pouzet Guilherand-Granges 100% Cabinet Tixador (*) Perpignan 95,05% Capes (*) Le Cap d’Agde 100% Carrere Tixador GP Foncia (*) Perpignan 95,05% Cefac Immobilier Pierrelatte 100% Cabinet de conseil d’étude et de recherches pour la gestion, l’immobilier et l’entreprise C.E.R.G.I.E (*) Pontoise 100% Christian Fabre (*) Avignon 100% Citra (*) Montbonnot St-Martin 100% Financière Coupat (*) Valence 100% Financière Immobilière Internationale – F2i Créteil 100% Financière Richerd (*) Lyon 100% FL (*) Le Cap d’Agde 100% Foncia ad Immobilier Mandelieu 100% Foncia Agence Centrale Montrouge 89,50% Foncia Agence Moderne Sartrouville 100% Foncia Aktys (*) Le Cap d’Agde 100% Foncia Alpes Saint-Jean De Maurienne 100% Foncia Alsace Haut Rhin Mulhouse 100% Foncia Amyot Gillet Melun 100% Foncia Andrevon Grenoble 100% Foncia Ardouin La Rochelle 100% Foncia Azur Cannes 100% Foncia Baies du Soleil Saint-Cyr-sur-Mer 100% Foncia Barbier Orléans 95,04% Foncia Bastard Caen 100% Foncia Belcourt Boulogne Billancourt 100% Foncia Bintz Strasbourg 100% Foncia Bolling le Batiment Biarritz 100% Foncia Boussard – M.C.I. Pau 100% Foncia Brette SA Chartres 50% Foncia Brossolette Créteil 100% Foncia Buat Lille 95,04% Foncia Capitole Toulouse 100% Foncia Carrieres et Compétences PARIS Antony 100% Foncia Centre de l'Immobilier Tarbes 100% Foncia C.G.I. Antibes 100% Foncia Chabaneau Bordeaux 98,91% Foncia Chablais Thonon-Les-Bains 100% Foncia Colbert Sceaux 100% Foncia Coupat (*) Lyon 100% Foncia Cuille Orleans 95,04% Foncia Desimeur Nimes 100% Foncia Docher InterFrance Clermont-Ferrand 100% Foncia Domitia - Sogeba Montpellier 100% Foncia Entreprise Paris 9è 74,55% Foncia Fabre Gibert Avignon 100% Foncia Foubert Rueil-Malmaison 100% Foncia Franco Suisse PARIS 9è 100% Foncia Gairin Calvo Mérignac 100% Foncia Gatineau Niort 100% Foncia GE.CO.VAR Toulon 100% Foncia Gestion Immobilière IDF Bourg-La-Reine 70% Foncia GIS Gonesse 100% Foncia Gitec Alpine Annecy 100% Foncia Gobelins PARIS 13è 100% Foncia Goze Perpignan 100% Foncia Grand Delta Martigues 100% Foncia Groc Montauban 100% Foncia Hauguel Rouen 100% Foncia IBT Grenoble 100% Foncia ICV Noisy-Le-Grand 100% Foncia IGD Saint-Étienne 100% Foncia Iles d'Or Hyères-les-Palmiers 100% Foncia Immobilias Antony 100% Foncia Immobilière des Musiciens Nice 100% Foncia Immostone Clermont-Ferrand 100% Foncia Jacobins LYON 2è 100% Foncia Janin Brest 100% Foncia Lacombe Saint-Gratien 100% Foncia Languedoc-Provence Nîmes 100% Foncia Laporte PARIS 9è 100% Foncia le Phare Marseille 100% Foncia Lemesre Nancy 100% Foncia Ligurie Nice 100% Foncia l'Immobilière Vienne 100% Foncia LMG (*) Montpellier 100% Foncia Lobstein Strasbourg 100% Foncia l'Oceanic Nantes 100% Foncia Lutece PARIS 14è 100% Foncia Maine Angers 100% Foncia Manago Ezanville 100% Foncia Marceau Courbevoie 100% Foncia Marchand - TBI Dijon 100% Foncia Marmignon Rodrigues Poitiers 100% Foncia Marne Europe Pontault-Combault 100% Foncia Massena Nice 100% Foncia Michel Parcieux 100% Foncia Molland Annemasse 100% Foncia MPI Toulouse 100% Foncia Ogil Saint-Avold 100% Foncia Orly Bedos Saint-Mandé 100% Foncia Paris PARIS 18è 100% Foncia Pierre Gestion PARIS Antony 100% Foncia Republique Valence 100% Foncia Rives de Seine PARIS 11è 100% Foncia Robache Aix-en-Provence 90% Foncia Sagi Marseille 6è 100% Foncia Saint- Antoine Lyon 2è 100% Foncia SEGG PARIS 4è 100% Foncia Sogim Toulon 100% Foncia Sogi Pelletier Béziers 100% Foncia Sogiv Vannes 100% Foncia Solonim Nancy 100% Foncia Tourny Bordeaux 100% Foncia Transaction Cote Fleurie Caen 100% Foncia Transaction Location PARIS 9è 100% Foncia Turckheim Strasbourg 100% Foncia Val-de-Marne Saint-Maur-des-Fossés 100% Foncia Val de Seine Saint-Germain-En-Laye 100% Foncia Val d'Essonne Corbeil-Essonnes 100% Foncia Valorisation PARIS Antony 71% Foncia Vaucelles Taverny 100% Foncia Vexin Cergy-Pontoise 100% Foncia Vieux Port Marseille 1er 100% Foncia Voltaire Ferney-Voltaire 100% Foncia Zamboni Portes Agen 100% Fonciere Foncia PARIS 9è 100% FTL Bordeaux Bordeaux 100% FTL Lyon (*) Luon 100% Ftl marseille Marseille 1er 100% Ftl Paris est PARIS 9è 100% F.T.L. Strasbourg Strasbourg 100% Générale Immobilière Groupe (*) Brest 100% Guy Bouzat Transaction Créteil 100% Immobilier 26 (*) Romans Sur Isère 100% Immobilière de Verneuil Verneuil-sur-Seine 100% Inter Agence (*) Béziers 100% MAAF Gestion Immobilière MGI (*) Antony 100% MAAF Immobilier Auriol (*) Meulan 100% MAAF Immobilier Gestion (*) Verneuil-sur-Seine 100% MAAF Immobilier Pascal (*) Meulan 100% MAAF Immobilier SAS (*) Marly Le Roi 100% Management Immobilier Paradis (*) Paris 9ème 100% Mona Lisa Gestion Immobilière Aix-en-Provence 100% Société de Gestion Immobilière du Val de l’Ain – Sogival Ain (*) Miribel 100% Stephane Pelletier Gestion S.A.R.L. (*) Béziers 100% Syndeco Deauville 100% Compagnie Informatique Investissement Immobilier - C3i Bourg-La-Reine 100% Compagnie Nationale d’Expertise et de Mesurage - CNEM Lyon 100% CNEM PROD Lyon 100% GLOBALIMMO.COM Antony 100% PSI Plus Antony 100% Société d’Etudes Informatiques Immobilières - SEII Antony 100% Solutions Financières pour l’Immobilier - Solufimmo Antony 100% Sociétés étrangères :     Allemagne :     Foncia Deutschland GmbH Hanovre 100% Foncia Deutschland GmbH et Co. KG Hanovre 100% Foncia Asshoff Haus Und Grundstucksverwaltung Gmbh Cologne 100% Foncia Danzfuss Verwaltungs GmbH (*) Hanovre 100% Foncia Stein Immobilien GmbH (*) Hambourg 100% Foncia Vow GmbH Hanovre 100% Foncia Vow et CO.KG Hanovre 100% Belgique :     Foncia Belgium Bruxelles 100% Algemeen Beheer NV Anvers 95% Fabair Bruxelles 100% Foncia Rem Catel Bruxelles 100% Insurance Brokers et Partners Anvers 100% Luxembourg :     HUB Industries Luxembourg 66,67% Suisse :     Foncia Groupe Switzerland SA Romont 100% FIDUCIMMO SA Lausanne 100% Foncia Geco Chablais Lausanne 100% Foncia Geco Gruyere SA (*) Bulle 100% Foncia Geco la Paix Lausanne 100% Foncia Geco les Bains (*) Lausanne 100% Foncia Geco POD SA (*) La Chaux De Fonds 100% Foncia Geco Rhône SA (*) Genève 100% Foncia Geco Sarine Romont 100% Foncia Travaux (*) Lausanne 100% GF Financière Lausanne 100% Groupe Geco SA Lausanne 100% (*) – Sociétés consolidées pour la 1ère fois en 2006.         B. — Rapport d’activité du 1er semestre 2006.   Croissance de l’ensemble des activités du Groupe. — Le chiffre d’affaires consolidé, publié le 18 juillet dernier, s’est établi à 210,0 M€, en hausse de 19,6% par rapport au 1er semestre 2005. La croissance organique s’est élevée à 5,7% et la croissance par acquisitions à 13,9%. Toutes les activités du Groupe, gestion locative et location, gestion de copropriétés, vente et services associés sont en croissance notable.   Bonne progression des résultats. — Le résultat opérationnel courant s’élève à 31,3 M€, en hausse de 11,8% par rapport au 1er semestre 2005. Conformément au modèle Foncia, cette progression repose essentiellement sur la hausse de la rentabilité des cabinets intégrés depuis plus de 18 mois. Le poids négatif des nombreuses intégrations du 1er semestre (122 000 lots) a été partiellement compensé par l’impact favorable de la hausse des taux d’intérêt. Le coût de l’endettement net s’établit à 1,5 M€, en baisse par rapport au niveau de 2,8 M€ constaté au 1er semestre 2005. Le résultat net part du groupe s’établit à 17,7 M€, en progression de 9,3%.   Poursuite du développement rentable et maîtrisé. — Conformément à ses engagements, Foncia a utilisé les marges de manoeuvre offertes par un ratio dettes financières nettes / capitaux propres consolidés de 55% à fin 2005 pour poursuivre sa politique maîtrisée d’acquisitions. Ainsi, les flux d’investissements ont représenté 69,9 M€ au 1er semestre 2006. Cette progression marquée par rapport au 1er semestre 2005 s’explique par le niveau soutenu d’intégration de lots depuis le début de l’année (122 000 lots représentant un chiffre d'affaires en année pleine de 45,3 M€) ainsi que par l’acquisition de Citra, qui permet à Foncia de devenir le n°1 des services informatiques dédiés à l’administration de biens en France. Au 30 juin 2006, la dette financière nette de Foncia s’établissait à 171,7 M€ et représentait 86% des fonds propres consolidés. Ce taux d’endettement, qui s’explique par un niveau élevé d’investissements au 1er semestre ainsi que par le versement du dividende, baissera nettement sur la seconde partie de l’année.   Perspectives 2006. — Les bonnes performances du 1er semestre conduisent Foncia à relever son objectif de croissance du chiffre d’affaires, qui devrait s’établir entre 18 et 20% sur l’ensemble de l’exercice, ainsi qu’à confirmer le maintien d’une rentabilité élevée. Foncia continue de travailler activement sur les deux projets évoqués en juillet dernier : d’une part, la transformation après cotation de la Foncière Foncia, actuellement détenue à 100% par le Groupe, en une SIIC dont l'objet sera d'acquérir des murs de boutiques et de bureaux de petite et moyenne tailles en France ; d’autre part, le lancement début 2007, d'une activité de franchise, qui lui permettra de démultiplier la visibilité de l'enseigne ainsi que les synergies.         C. — Rapport des commissaires aux comptes sur l’examen limite des comptes semestriels consolidés.     En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L.232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à : — l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société Foncia Groupe, relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2006, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la vérification des informations données dans le rapport semestriel. Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du directoire. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes. Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France. Un examen limité de comptes intermédiaires consiste à obtenir les informations estimées nécessaires, principalement auprès des personnes responsables des aspects comptables et financiers, et à mettre en oeuvre des procédures analytiques, ainsi que toute autre procédure appropriée. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit effectué selon les normes professionnelles applicables en France. Il ne permet donc pas d’obtenir l’assurance d’avoir identifié tous les points significatifs qui auraient pu l’être dans le cadre d’un audit et, de ce fait, nous n’exprimons pas une opinion d’audit. Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 –norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière intermédiaire. Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés résumés sur lesquels a porté notre examen limité. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés résumés.   Paris et Villeurbanne, le 7 septembre 2006.  Les commissaires aux comptes :    Sofideec Baker Tilly : Deloitte & Associés : Pierre Faucon ; Christian Alibay ; Xavier Graz ; Jacques Convert.       0615477
    Bulletin BALO n°127 du 23/10/2006, affaire n°15477
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 26/07/2006
    Numéro d’affaire : 11688
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0611688 26 juillet 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FONCIA GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.     Chiffre d'affaires du 1 er semestre 2006. (En millions d’euros.)       2006 2005 Variation (*) Groupe consolidé :          Premier trimestre 99,6 85,3 16,8%    Deuxième trimestre 110,4 90,274 22,3%        Total au 30 juin 210,0 175,6 19,6% (*) Pourcentage calculé sur chiffres avant arrondis.   0611688
    Bulletin BALO n°89 du 26/07/2006, affaire n°11688
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05890
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0605890 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________       FONCIA GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 51.951.686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2005 et la proposition d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales Obligatoires du 12 avril 2006, Bulletin n° 44, ont été approuvés sans modification par l'Assemblée Générale Mixte du 27 avril 2006.       0605890
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05890
  • AVIS DIVERS 12/05/2006
    Numéro d’affaire : 05891
    Description : 0605891 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Avis divers____________________     FONCIA GROUPE     Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 51.951.686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.       droits de vote.     Conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la Société informe ses actionnaires qu’au 27 avril 2006, date à laquelle s’est tenue l’Assemblée Générale Mixte, le nombre total de droits de vote était de 55.149.574.         0605891
    Bulletin BALO n°57 du 12/05/2006, affaire n°05891
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/05/2006
    Numéro d’affaire : 05741
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0605741 10 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     FONCIA GROUPE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris. Chiffre d'affaires du premier trimestre 2006. (En millions d’euros.)    2006 2005 Variation (*) Groupe consolidé :           Premier trimestre 99,6 85,3 16,8% (*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis.     0605741
    Bulletin BALO n°56 du 10/05/2006, affaire n°05741
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 12/04/2006
    Numéro d’affaire : 03427
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : 0603427 12 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°44 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.  I. Comptes consolidés au 31 décembre 2005.  I.1. Compte de résultat consolidé. (En milliers d’euros.)   Notes 2005 2004 Chiffre d'affaires     17 360 562 298 014 Autres produits       5 411 6 359 Achats et services extérieurs     18 - 98 554 - 83 394 Impôts et taxes       - 8 605 - 6 672 Frais de personnel     19 - 189 694 - 158 980 Autres produits et charges d'exploitation       - 1 798 - 1 480 Dotations nettes aux amortissements et provisions d'exploitation       -10 005 - 8 183 Résultat opérationnel courant       57 317 45 664 Autres produits et charges opérationnels     21 - 1 926 - 1 258 Résultat opérationnel       55 391 44 406 Coût de l’endettement financier net     20 - 3 705 - 4 270 Charge d’impôt     22 - 18 164 - 13 971 Résultat net       33 522 26 165     Part du groupe (*)       33 082 25 747     Intérêts minoritaires (*)       440 418         Résultat par action (en euros) (**)     23 1,02 0,81 Résultat dilué par action (en euros) (**)     23 1,00 0,78 (**) le nominal de l’action Foncia Groupe a été divisé par cinq le 18 mai 2005.  I.2. Bilan consolidé. (En milliers d'euros.) Actif Notes Décembre 2005 Décembre 2004 Immobilisations incorporelles nettes     1 271 887 235 120 Immobilisations corporelles nettes     1 54 891 37 174 Immobilisations financières     2 13 259 13 873 Actifs d’impôts différés     22 1 600 2 245     Actifs non courants       341 637 288 412         Stocks       422 426 Clients et autres débiteurs     3 49 686 40 799 Charges constatées d’avance       1 733 1 715 Trésorerie et équivalents de trésorerie     4 70 122 63 269 Comptes mandants débiteurs     11 562 921 467 965     Actifs courants       684 884 574 174     Total de l'actif       1 026 521 862 586   Passif Notes Décembre 2005 Décembre 2004 Capital       51 952 50 712 Primes       31 463 27 769 Actions propres       - 1 855 - 378 Résultats accumulés       74 649 55 417 Résultat de l’exercice       33 082 25 747 Intérêts minoritaires       2 324 2 475     Capitaux propres     5 191 615 161 742         Emprunts portant intérêts     8 101 683 87 385 Provisions pour risques     7 5 785 4 219 Passifs d’impôts différés     22 47 57 Engagements de retraite     7 1 169 912 Comptes mandants créditeurs     11 562 921 467 965     Passifs non courants       671 605 560 538         Fournisseurs et autres créditeurs     12 82 510 67 789 Partie à court terme des emprunts portant intérêts     8 72 772 64 952 Swaps de taux d’intérêts     9 878 1 333 Impôts courants       2 609 2 868 Provisions pour charges     7 4 532 3 364     Passifs courants       163 301 140 306     Total des passifs       834 906 700 844     Total du passif       1 026 521 862 586  I.3. Flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)   2005 2004 Opérations d’exploitation :         Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)     33 522 26 165     Dotations nettes aux amortissements et provisions (à l’exclusion de celles liées à l’actif circulant)     10 708 8 163     Autres produits et charges calculés     643 - 1 155     Plus et moins-values de cession     290 620     Capacité d’autofinancement après le coût de l’endettement financier net et impôt     45 163 33 793     Coût de l’endettement financier net     3 555 4 270     Charges d’impôt (y compris impôts différés)     18 164 13 971     Capacité d’autofinancement avant le coût de l’endettement financier net et impôt (a)     66 882 52 034     Impôts versés (b)     - 18 164 - 13 971     Variation de BFR liée à l’activité (y compris dette liée aux avantages du personnel) (c)     2 630 7 366     Flux net de trésorerie génère par l’activité (d) = (a)+(b)+(c)     51 348 45 429 Opérations d'investissement :         Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles Et incorporelles     - 42 301 - 26 672     Encaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles Et incorporelles     3 551 750     Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisations financières (titres non consolidés)     - 40 236 - 7 795     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)     866 1 108     Incidence des variations de périmètre     21 379 - 11 586     Flux de trésorerie lies aux investissements (e)     - 56 741 - 44 195 Opérations de financement :         Sommes versées par les actionnaires de la société mère             Sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrés     53 - 18     Sommes reçues lors de l’exercice des stock-options     4 934 705     Rachats et reventes d’actions propres     - 557 - 266     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère     - 6 515 - 5 382     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées     - 333 - 362     Encaissements liés aux nouveaux emprunts     26 920 28 003     Remboursement des emprunts (y compris contrats de location financement)     - 13 344 - 25 004     Intérêts financiers net versés (y compris contrats de location financement)     - 3 555 - 4 270     Autres flux liés aux opérations de financement       - 1 734     Flux net de trésorerie provenant du financement (f)     7 603 - 8 328     Incidence des variations des cours des devises (g) - 33       Variation de la trésorerie nette (d+e+f+g)     2 177 - 7 094     Trésorerie à l'ouverture     5 198 12 292     Trésorerie à la clôture (note 4)     7 375 5 198       Prix d’acquisition des titres de participation     16 784 - 16 358 Trésorerie au bilan des sociétés acquises     4 932 4 352 Entrée de périmètre (en numéraire)     21 716 - 12 006       Prix de cession des titres de participation     0 50 Trésorerie au bilan des sociétés cédées     0 - 25 Sorties de périmètre (en numéraire)     0 25       Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre     - 337 395 Trésorerie des sociétés sorties du périmètre     0 0 Entrées et sorties rémunérées en titres     - 337 402 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie     21 379 - 11 586  I.4. Annexe aux comptes consolidés. I.4.1. Faits marquants.  Foncia a poursuivi sa politique d’acquisitions de fonds de commerce et de cabinets d’administration de biens. En France (Paris, Ile-de-France et régions) une quarantaine d’acquisitions ont été réalisées. Elles représentent près de 135 000 lots à gérer (116 000 lots de copropriété et 19 000 lots de gestion locative), pour un chiffre d’affaires de 27,8 M€ en année pleine. 43% des lots acquis en 2005 ont été intégrés en 2005. Les 57 % restants seront intégrés au réseau des agences Foncia en 2006 ; ils représentent un chiffre d’affaires de 14,8 M€ en année pleine. Compte tenu des lots acquis en 2004 et intégrés en 2005, près de 70 000 lots ont été intégrés au réseau d’agences en France. Le chiffre d’affaires apporté par les intégrations de 2005 s’est élevé à 7,9 M€ (15,6 M€ en année pleine). Six nouveaux cabinets ont été créés en France en 2005, à Avignon, Albertville, Angers, Dijon, Noisy le Grand et Béziers. Le réseau d’agences du groupe Foncia est constitué de 92 cabinets et 254 agences en France. A l’international, l’intégration de Geco en Suisse romande au 1er janvier 2005 a porté la contribution globale des filiales étrangères à 8% du chiffre d’affaires du groupe. En Suisse, l’année 2005 a été consacrée à la préparation de la mise en place du modèle Foncia qui se traduira au 1er semestre 2006 par la création de sept filiales autonomes issues de l’intégration de Geco dans le périmètre du groupe début 2005. La marque Foncia est aujourd’hui présente dans 17 implantations et couvre les six cantons et toutes les villes de taille significative de la Suisse Romande. Foncia assure la gestion locative de 28 000 lots et est syndic de 440 immeubles, soit 5 200 logements, ce qui représente une part de marché significative en Suisse Romande. En Belgique, Foncia est syndic de 830 immeubles, soit 26 000 appartements, ce qui nous place en position de leader. L’enseigne de Foncia est présente dans cinq implantations. En Allemagne, Foncia s’est implanté à Cologne en 2005 et a fait une acquisition à Hambourg qui sera intégrée début 2006. En 2006, Foncia sera ainsi présente à Hanovre, Cologne et Hambourg et gèrera 12 600 appartements en copropriété dans 200 immeubles et 1 800 appartements en gestion locative. I.4.2 – Principes comptables. Tous les chiffres, sauf précision contraire, sont exprimés en milliers d’euros.   A. Principes d’établissement des comptes. — Du fait de sa cotation dans un pays de l’Union européenne et conformément au règlement CE n° 1606/2002 du 19 juillet 2002, les comptes consolidés du groupe qui sont publiés au titre de l’exercice 2005 sont établis conformément au référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards), tel qu’adopté dans l’Union européenne. Il comprend les normes approuvées par l’International Accounting Standards Board (IASB), c'est-à-dire, les normes IFRS, les normes comptables internationales (IAS) et les interprétations émanant de l’International Financial Reporting Interpretations Committee (IFRIC) ou de l’ancien Standing Interpretations Committee(SIC). Les comptes consolidés du groupe publiés avant l’exercice 2005 étaient établis selon les principes comptables français, soit, depuis le 1er janvier 1999, en conformité avec les règles et méthodes comptables relatives aux comptes consolidés approuvées par arrêté du 22 juin 1999 portant homologation du règlement 99-02 du Comité de la Réglementation comptable. Des tableaux de réconciliation entre les capitaux propres consolidés au 1er janvier 2004 et au 31 décembre 2004 et le résultat consolidé 2004 selon le nouveau référentiel comptable et ceux établis selon les principes comptables préalablement utilisés sont présentés dans le présent document en notes 5 et 16.   B. Comptabilisation des acquisitions. — Préalablement à l’acquisition des droits sociaux d’un cabinet d’administration de biens, FONCIA s’engage à acquérir les titres et verse un acompte de 10% du prix prévisionnel au vendeur. Cet acompte est comptabilisé en « acomptes sur immobilisations incorporelles ». A la signature des ordres de mouvements de titres ou des actes de cession de parts sociales, Foncia verse 80% du prix prévisionnel au vendeur. Ce montant est comptabilisé en « titres de participation ». Les acomptes précédemment enregistrés sont reclassés à ce compte de titres. A l’issue de l’examen des comptes de la société rachetée, Foncia verse le solde de prix et l’enregistre en compte de « titres de participation ».   C. Règles et méthodes de consolidation : — Périmètre : Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l’intégration globale. Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de location-gérance. — Ecart d’acquisition : La différence constatée entre le coût d’acquisition des titres d’une société consolidée (incluant tous les coûts directement rattachables à l’acquisition) et la part acquise dans ses capitaux propres, retraités selon les principes du groupe à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation, est affectée à la valorisation des éléments identifiables notamment des actifs incorporels qui ne seraient pas inscrits dans les comptes des entités consolidées. Aucun écart d’acquisition non affecté n’a été constaté à ce jour par le groupe. La différence de première consolidation a été affectée en totalité aux actifs identifiables suivants : – la marque FONCIA ; – les fonds de commerce.   D. Méthodes d’évaluation et de présentation : — Immobilisations : Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Les biens acquis en location financement sont enregistrés à l’actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d’une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens. La redevance de location financement comptabilisée dans les charges de l’exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l’emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat. Les biens acquis en location financement sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement. L’approche par composant est appliquée aux immeubles détenus par le groupe. Les immeubles sont les seuls actifs concernés par cette disposition. Cette approche n’a pas d’impact significatif sur les comptes consolidés. A compter du 1er janvier 2005, les droits, honoraires et autres frais directs liés aux acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles sont rattachés au coût d’acquisition. 1°) Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles du groupe sont principalement constituées par : – la marque Foncia qui résulte d’une évaluation réalisée dans le cadre d’une expertise indépendante. – les fonds de commerce, constitués par un portefeuille de clients et/ou un droit au bail. La notion de fonds de commerce regroupe la liste des mandats détenus par les sociétés du groupe. Le mandat est un acte par lequel une personne (le mandant) donne à une autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom un ou plusieurs actes juridiques. La loi Hoguet fait obligation aux professionnels de disposer d'un mandat écrit pour proposer des biens immobiliers à la vente et à la location, ainsi que pour la gestion de copropriété.   Les immobilisations incorporelles font l’objet de tests de valorisation selon deux méthodes : actualisation des cash-flow et méthode indiciaire. Cette dernière consiste à appliquer au chiffre d’affaires annuel un coefficient variable selon la récurrence et la rentabilité des activités. Cette méthode est communément utilisée dans la profession pour valoriser les transactions. En application des normes IFRS et conformément au principe retenu par le groupe de non retraitement des acquisitions antérieures à la date de transition, la valeur des fonds de commerce acquis est égale à leur valeur nette à la date de transition. Les tests de dépréciation sont effectués à partir de cette valeur nette. Le calcul est effectué en appliquant les coefficients de valorisation de marché en vigueur dans la profession à la date de clôture. Toute perte de valeur conduirait à la constitution d’une provision pour dépréciation. Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier des logiciels. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des durées suivantes : Logiciels     1 à 5 ans Autres immobilisations incorporelles     5 ans   2°) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur les durées suivantes : Constructions     20 à 50 ans Agencements, installations     8 à 10 ans Matériel informatique     4 ans Parc automobile     5 ans Mobilier, matériel de bureaux     5 ans    3°) Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés sont évalués lors de leur entrée dans le groupe à leur valeur d’acquisition ou d’apport. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent ainsi que par la valeur actuelle de son fonds de commerce. — Clients et autres débiteurs : Clients et autres débiteurs sont évalués à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d’une analyse individualisée. — Comptabilité mandants (cf. Note 11) : Au titre de leurs mandats, les sociétés d’administration de biens détiennent des fonds mandants constitués par les cautions reçues, les appels de loyers et charges et les fonds de roulement de copropriété. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue des comptes des mandants et leur représentation dans son propre bilan pour chaque activité (transaction immobilière, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Les comptes mandants au bilan représentent ainsi la situation des fonds et comptes gérés. — Provisions pour risques et charges : Les obligations au regard des tiers, qu’elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud’homaux…) est effectuée pour permettre les réajustements. 1. Provision pour garantie d’occupation : Foncia propose à ses clients une garantie d’occupation pour leurs biens confiés en gestion locative. Foncia constitue une provision représentant sa meilleure estimation du risque de non location des locaux concernés. 2. Provision pour charges de syndic de copropriété : Le coût des prestations de syndic de copropriété restant à effectuer, se rapportant à des honoraires déjà facturés, est provisionné à la clôture de l’exercice. 3. Engagements de retraite : Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité, couvrent les indemnités de fin de carrière et des régimes de retraite complémentaire. Ils sont évalués selon la méthode prospective, c’est-à-dire sur la base de l’ancienneté acquise par le personnel à la clôture de l’exercice, en tenant compte des éléments suivants : – âge de départ en retraite de 65 ans ; – probabilité de présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite avec un taux différencié en fonction de l’âge des personnes, conformément aux dispositions de la norme IAS 19 ; – barème de l’engagement de retraite tel qu’il sera applicable au moment du départ à la retraite du bénéficiaire ; – revalorisation annuelle des salaires de 2,93% ; – taux d’actualisation de 2,40%.   Les engagements ainsi évalués sont intégralement provisionnés dans les comptes. — Chiffre d’affaires : Les honoraires et commissions de négociation (ventes et locations) sont reconnus en chiffre d’affaires lorsqu’ils sont encaissés ou effectivement dus à la clôture de l’exercice. — Impôt sur les bénéfices : La charge de l’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l’impôt différé. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que dans la limite où leur réalisation est probable. Il n’est pris en compte aucun impôt différé lors de la comptabilisation d’écarts d’évaluation portant sur la marque ou les fonds de commerce acquis, dans la mesure où ils ne peuvent être cédés séparément des entreprises acquises. — Instruments financiers : Les swaps de taux utilisés par le groupe pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme (cf. notes 8 et 9) constituent des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39. Ils sont donc, conformément aux dispositions de la norme, comptabilisés au bilan pour leur juste valeur. — Paiement sous forme d’option d’achats ou de souscription en actions : L’application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou de plans d’épargne en actions. Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002, et dont les droits permettant l’exercice des options n’ont pas été acquis au 1er janvier 2005, devraient être retraités. L’essentiel des attributions d’options ayant été effectué avant le 7 novembre 2002, l’impact sur les comptes est négligeable et n’a pas été constaté. — Présentation courant/non courant : Les actifs courants sont définis comme les actifs que l’entreprise s’attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres actifs sont des actifs non courants. Les passifs courants sont définis comme les passifs que l’entreprise s’attend à régler dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Tous les autres passifs sont des passifs non courants. I.4.3. Notes au bilan consolidé.  Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles : — Immobilisations brutes :   Valeur brute au 01/01/05 Acquisitions Cessions Effet de périmètre et reclassement Valeur brute au 31/12/05 Immobilisations incorporelles 238 352 14 365 - 208 23 276 275 785 Immobilisations corporelles     74 919 27 936 - 7 989 4 824 99 690     Total     313 271 42 301 - 8 197 28 100 375 475    — Amortissements et provisions :   Amortissements et provisions au 01/01/05 Dotations Cessions Effet de périmètre et reclassement Amortissements au 31/12/05 Immobilisations incorporelles - 3 232 - 541 48 - 173 - 3 898 Immobilisations corporelles - 37 745 - 8 209 4 327 - 3 172 - 44 799     Total     - 40 977 - 8 750 4 375 - 3 345 - 48 697   — Immobilisations nettes :   Valeur nette au 01/01/05 Acquisitions nettes Cessions Effet de périmètre et reclassement Valeur nette au 31/12/05 Immobilisations incorporelles     235 120 13 824 - 160 23 103 271 887 Immobilisations corporelles     37 174 19 727 - 3 662 1 652 54 891     Total     272 294 33 551 - 3 822 24 755 326 778   Les acquisitions d’immobilisations incorporelles correspondent principalement à des achats de fonds de commerce et titres de participation. Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent essentiellement des investissements liés à des ouvertures d’agences et des équipements informatiques.   — Détail des immobilisations incorporelles :      Décembre 2005 Décembre 2005 Décembre 2004 Brut Amortissements Net Net Fonds de commerce acquis     94 115   94 115 88 179 Fonds de commerce issus d'écarts d’évaluation     112 226   112 226 86 503 Marques     54 780   54 780 54 780 Brevets, licences, droits     4 471 - 3 620 851 906 Autres immobilisations incorporelles     10 193 - 278 9 915 4 752     Total     275 785 - 3 898 271 887 235 120   Les fonds de commerce acquis (94,1 M€) sont valorisés à leur prix d’acquisition, déterminé selon la méthode indiciaire communément utilisée dans la profession (coefficients de valorisation appliqués au chiffre d’affaires). Lors de l’acquisition de sociétés, un écart d’acquisition est dégagé, correspondant à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part du groupe dans la situation nette de la société acquise. Cet écart a été affecté à hauteur de 112,2 M€ aux fonds de commerce identifiés dans les sociétés acquises, sur la base de leur valeur estimée selon la méthode indiciaire. La marque Foncia (54,8 M€) a été évaluée pour la première fois en 2000 lors de l’acquisition du groupe Foncia par la holding Foncia Groupe. L’évaluation a été faite sur la base d’une expertise indépendante. Au 31 décembre 2005, la marque Foncia et les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation selon la méthode indiciaire et les cash-flows actualisés. La valeur actuelle de ces actifs est significativement supérieure à leur valeur comptable.   — Détail des immobilisations corporelles :     Décembre 2005 Décembre 2005 Net Décembre 2004 Net Brut Amortissements Terrains     2 959   2 959 1 030 Constructions     27 277 - 4 240 23 037 8 613 Agencements et installations     32 839 - 19 394 13 345 12 243 Matériel et équipements     36 615 - 21 165 15 450 15 288     Total     99 690 - 44 799 54 891 37 174         Dont location financement     9 547 - 6 680 2 867 4 839   L’augmentation des constructions correspond essentiellement à l’acquisition d’un immeuble d’exploitation à Paris 9ième pour un montant de 11,1 M€.    Note 2. Immobilisations financières : — Titres de participation non consolidés : Participations détenues Au 01/01/05 Augmentations Diminutions Au 31/12/05 Stephane pelletier gestion       205   205 Gestion finance immobilier       398   398 Christian fabre       658   658 Sogival ain       694   694 Diproma holding sa     2 849   - 2 849 0 Cabinet chadefaux     850 365 - 1 215 0 Mil     213   - 213 0 Divers titres     336 338 - 581 93     Total     4 248 2 658 - 4 858 2 048   Les titres non-consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens détenus à 100% ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de contrats de location-gérance.   — Autres immobilisations financières :   Décembre 2005 Décembre 2004 Autres titres immobilisés     1 278 2 339 Dépôts et cautionnements versés (*)     7 471 6 588 Autres créances immobilisées     2 462 698     Total     11 211 9 625 (*) Le poste « dépôts et cautionnements versés » comprend notamment 4,9 M€ de sommes versées auprès des caisses de garantie professionnelle au titre de la garantie financière des fonds mandants.   Note 3. Clients et autres débiteurs :   Décembre 2005 Décembre 2004 Créances clients et comptes rattachés     39 359 32 837 Provisions sur clients     - 245 -319 Etat, organismes sociaux     7 045 4 670 Créances diverses     3 527 3 611     Total     49 686 40 799   Les créances clients sont essentiellement constituées des honoraires à recevoir sur les activités de vente et de location.   Note 4. Trésorerie et équivalents de trésorerie :   Décembre 2005 Décembre 2004 Valeurs mobilières de placement     42 138 46 507 Disponibilités     27 984 16 762     Trésorerie et équivalents de trésorerie     70 122 63 269 Concours bancaires C.T. – (Note 8)     - 62 512 - 57 827 Intérêts courus     - 235 - 244     Trésorerie à la clôture     7 375 5 198   Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si la valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du dernier cours coté ou de la valeur liquidative) devient inférieure au prix d’acquisition, une provision est constituée. Les placements du groupe sont effectués sur des supports de type OPCVM monétaires.    Note 5. Variation des capitaux propres : — Etats de réconciliation des normes françaises et des normes IFRS : Au 1er janvier 2004 :       Capitaux propres au 1er janvier selon le référentiel antérieur     143 031         Annulation des charges à répartir (- 2 034 avant impôt, soit – 1 612 après impôt)     - 2 034     Instruments financiers évalués à la juste valeur (- 488 avant impôt, soit – 321 après impôt)     - 488     Engagement de retraite (- 315 avant impôt, soit – 207 après impôt)     - 315     Effet fiscal     697         Total des retraitements     - 2 140     Titres auto détenus     - 112         Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes IFRS     140 779 Au 31 décembre 2004 :       Capitaux propres au 31 décembre 2004 selon le référentiel antérieur     164 494     Annulation des charges à répartir (-351 avant impôt, soit 265 après impôt)     351     Instruments financiers évalués à la juste valeur (- 845 avant impôt, soit – 554 après impôt)     - 845     Engagement de retraite (84 avant impôt, soit 55 après impôt)     84     Effet fiscal     176     Impact des retraitements sur le résultat     - 234     Retraitements à l’ouverture     - 2 140     Titres auto-détenus     - 378         Capitaux propres au 31 décembre 2004 selon les normes ifrs     161 742   — Tableau de variation des capitaux propres :   Nombre d'actions Capital Primes Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Total part Groupe Minoritaires Total Capitaux propres au 1er janvier 2004 31 582 500 50 532 27 244 - 112 60 805 138 467 2 310 140 779 Levées d’options de souscription d’actions 112 450 180 525     705   705 Annulations des actions propres       - 266   - 266   - 266 Dividendes             - 5 382 - 5 382 - 362 - 5 744 Résultat net de l’exercice         25 747 25 747 418 26 165 Variation de périmètre         - 6 - 6 109 103     Capitaux propres au 31 décembre 2004 31 694 950 50 712 27 769 378 81 164 159 265 2 475 161 742 Levées d’options de souscription d’actions 774 854 1 240 3 694     4 934   4 934 Annulation des actions propres       - 1 477   - 1 477   - 1 477 Dividendes         - 6 515 - 6 515 - 552 - 7 067 Résultat net de l’exercice         33 082 33 082 440 33 522 Variation de périmètre           0 - 39 - 39     Capitaux propres au 31 décembre 2005 32 469 804 51 952 31 463 - 1 855 107 731 188 289 2 324 191 615   Le capital de Foncia Groupe est constitué de 32 469 804 actions de 1,6 € entièrement libérées.   Note 6. Variation des stocks options : Nombre d’options Nombre d’options Prix d’exercice moyen Au 1er janvier 2005     1 294 085 6,93 Attribuées en 2005     2 550 17,99 Levées en 2005     774 854 6,37 Annulées en 2005     4 990 8,25     Au 31 décembre 2005     516 791 7,72   Données retraitées après la division du nominal par cinq le 18 mai 2005.   Note 7. Provisions pour risques et charges :   Ouverture au 01/01/05 Effet de périmètre et reclassement Dotations Reprises Clôture au 31/12/05 Passifs non courants :               Garantie d'occupation     986   281 - 103 1 164     Litiges prud’homaux     2 299 139 1 927 - 1 012 3 353     Autres     934 492 310 - 468 1 268     Provisions pour risques     4 219 631 2 518 - 1 583 5 785     Engagement de retraite     912 36 266 - 45 1 169 Passifs courants :               Charges de syndic de copropriété 3 019 243 2 807 - 3 019 3 050     Autres     345 118 1 321 - 302 1 482         Provisions pour charges     3 364 361 4 128 - 3 321 4 532   La provision pour charges de syndic (3,05 M€) représente les prestations restant à effectuer au bénéfice des syndicats de copropriété au 31 décembre 2005. La provision pour garantie d’occupation (1,164 M€) correspond à l’engagement de FONCIA de couvrir le risque de non location des biens des propriétaires en assurant le versement d’un revenu de substitution au titre des contrats de garantie d’occupation.   Note 8. Dettes financières :   Décembre 2005 Décembre 2004 Passifs non courants :         Auprès des établissements bancaires     98 606 82 417     Autres emprunts et dettes assimilées     2 387 3 069     Participation des salariés     336 256     Compte courant actionnaires     16 1 288     Autres dettes     338 355         Emprunts portant intérêts     101 683 87 385 Passifs courants :         Auprès des établissements bancaires     70 547 62 303     Autres emprunts et dettes assimilées     2 016 2 584     Compte courant actionnaires     206 18     Autres dettes     3 47         Partie à court terme des emprunts portant intérêts     72 772 64 952     Swap de taux d’intérêts     878 1 333             Total des dettes financières     175 333 153 670   — Endettement net :   Décembre 2005 Décembre 2004 Total des dettes financières     175 333 153 670 Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)     - 70 122 - 63 269     Endettement net     105 211 90 401    — Dettes auprès des établissements bancaires :   01 janvier 2005 Nouveaux emprunts Remboursements 31 décembre 2005 Lignes de crédit moyen terme     72 848 2 000 - 8 522 66 326 Autres emprunts     13 421 28 393 - 1 245 40 569     Total des emprunts     86 269 30 393 - 9 767 106 895 Concours bancaires CT     57 827 4 685   62 512     Total     144 096 35 078 - 9 767 169 407   Aucune nouvelle ligne de crédit n’a été mise en place en 2005, les disponibilités sur les lignes existantes étant suffisantes.   1) Situation de la dette a long et moyen terme (106,9 M€) : La dette à long et moyen terme est composée de: — Concours bancaires amortissables jusqu’en 2011: 55 M€ ; — Prêt moyen terme amortissable à échéance novembre 2008: 10,2 M€ ; — Autres emprunts à long terme (2015 à 2020): 41,7 M€ ; Les emprunts à long terme financent en particulier les acquisitions d’immobilier d’exploitation du groupe (25 M€).   2) Situation de la dette à court terme (62,5 M€) : La centralisation de trésorerie du groupe permet de rembourser les emprunts moyen terme des sociétés rachetées, emprunts souvent à taux fixe à des niveaux élevés. Ces remboursements entraînent mécaniquement une hausse des dettes à court terme des cabinets qui sont refinancés par Foncia Groupe.   3) Lignes de crédit disponibles : Les lignes de crédit disponibles non utilisées au 31 décembre 2005 s’élèvent à 30 M€.   4) Couverture du risque de taux sur les emprunts : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme. Un swap a été mis en place en avril 2004 pour couvrir 50 M€ en échangeant l’Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3,6425% jusqu’au 31 décembre 2008.   5) Informations sur les clauses d’exigibilité des dettes financières : Les covenants financiers sont uniformes pour l’ensemble des lignes de crédit en place. La situation financière et la rentabilité du groupe à la clôture de l’exercice lui permettent de respecter largement les conditions et ratios fixés par les partenaires banquiers.   — Ratios d’endettement : Définition Limite Ratio au 31/12/05 Dette financière nette consolidée / Capitaux propres consolidés     1,00 0,54 Dette financière nette consolidée / EBITDA (*)     2,75 1,55 EBIT (**) / Frais financiers nets consolidés     > 5 15,47 (*) EBITDA : résultat courant avant frais financiers, impôts, amortissements et provisions (**) EBIT : résultat courant avant frais financiers et impôts.   Note 9. Instruments financiers dérivés :    Décembre 2005 Décembre 2004 Actif Passif Actif Passif Valeur du swap de taux d’intérêt   878   1 333   Le swap de taux d’intérêts est comptabilisé dans les passifs courants. La valorisation du swap au 31 décembre 2005 a réduit les intérêts d’emprunt de 455 K€.   Note 10. Echéancier des dettes :    Décembre 2005 Décembre 2004 Part à un an au plus     73 650 64 952 Part exigible de 2 à 5 ans     77 980 78 332 Part exigible au-delà de 5 ans     23 703 10 386     Total     175 333 153 670    Note 11. Comptes mandants et comptes transaction article 55. — La situation des comptes mandants et transactions article 55 est représentée à l’actif et au passif du bilan au 31 décembre 2005 pour un montant de 562,9 M€. Les comptes mandants sont réalisés dans le cadre du cycle d’exploitation normal des filiales. A ce titre, ils sont présentés en actifs et passifs courants. Actif Décembre 2005 Décembre 2004 Banques, dépôts à vue et C.C.P.     21 471 3 247 Placements financiers     214 153 180 620 Clients     9 855 6 332     Gestion locative et location     245 479 190 199 Banques, dépôts à vue et C.C.P.     22 881 20 042 Placements financiers     276 673 239 895 Clients     6 036 6 036     Copropriété     305 590 265 973     Transaction : comptes bancaires article 55     11 852 11 793         Total actif     562 921 467 965    Passif Décembre 2005 Décembre 2004 Banques, dépôts à vue et C.C.P.     106 999 84 187 Clients     138 480 106 012     Gestion locative et location     245 479 190 199 Banques, dépôts à vue et C.C.P.     38 844 38 300 Clients     266 746 227 673     Copropriété     305 590 265 973 Transaction : compte clients     11 852 11 793         Total passif     562 921 467 965   Les clients d’un cabinet d’administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens. Les locataires des immeubles, les copropriétaires des syndicats, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants. L’organisation de la comptabilité d’une société d’administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue de ses comptes et leur représentation dans son propre bilan. La balance des comptes mandants figurant au bilan permet d’apprécier la représentation des fonds dus aux mandants et ceci pour chaque activité (indemnités d’immobilisation en transaction, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Au titre de leurs mandats, les cabinets d’administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.   Note 12. Fournisseurs et autres créditeurs :   Décembre 2005 Décembre 2004 Fournisseurs et comptes rattachés     25 599 17 994 Etat et organismes sociaux     49 484 41 264 Créditeurs divers     6 294 6 980 Dettes diverses     863 1 277 Comptes de régularisation passifs     270 274     Total     82 510 67 789   Note 13. Besoin en fonds de roulement :   Décembre 2005 Décembre 2004 Stock     422 426 Clients et autres débiteurs     38 289 28 896 Autres débiteurs     11 313 11 819 Charges constatées d’avance     1 733 1 715     Créances courantes et non-courantes     51 757 42 856       Fournisseurs     25 606 18 002 Autres créditeurs     56 867 49 785 Impôts courants     2 609 2 868     Dettes courantes et non-courantes     85 082 70 655     Besoin en fonds de roulement     - 33 325 - 27 799     Décembre 2004 Flux de trésorerie Variations de périmètre Décembre 2005 Stock     426 - 12 8 422 Clients et autres débiteurs     28 896 5 931 3 462 38 289 Autres débiteurs     11 819 - 1 949 1 443 11 313 Charges constatées d’avance     1715 - 174 192 1 733     Créances courantes et non-courantes     42 856 3 796 5 105 51 757           Fournisseurs     18 002 4 612 2 992 25 606 Autres créditeurs     49 785 2 153 4 929 56 867 Impôts courants     2 868 - 339 80 2 609     Dettes courantes et non-courantes     70 655 6 426 8 001 85 082     Besoin en fonds de roulement     - 27 799 - 2 630 - 2 896 - 33 325   Note 14. Transactions avec des personnes ou des sociétés apparentées. — Les transactions entre Foncia Groupe et ses filiales sont éliminées dans le cadre de la consolidation et ne sont pas décrites dans cette note. Les transactions entre le groupe et les autres parties liées concernent exclusivement quelques locaux d’exploitation détenus par des dirigeants du groupe. Le montant des loyers comptabilisés à ce titre en 2005 s’élève à 593 K€.   Note 15. Engagements hors bilan :   Décembre 2005 Décembre 2004 Garantie financière professionnelle     631 160 535 103 Cautions aux banques     34 608 17 323 Engagement sur solde de prix d'acquisition     19 267 1 871     Engagements donnés     685 035 554 297       Garantie couverte par les caisses de garantie     631 160 535 103     Engagements reçus     631 160 535 103   — Engagements donnes : La profession d’administrateur de biens est régie par les dispositions de la loi Hoguet faisant obligation de souscrire une garantie financière pour la représentation des fonds détenus pour le compte des mandants. En conséquence, Foncia offre à ses mandants une garantie financière d’un montant au moins égal au total des fonds détenus pour leur compte. Cette garantie est présentée dans les engagements donnés. Les engagements sur solde de prix d’acquisition correspondent aux sommes dues aux cédants des sociétés ou fonds de commerce acquis dont le transfert de propriété au groupe n’est pas encore réalisé à la clôture de l’exercice. — Engagements reçus : En contrepartie, la garantie financière reçue des garants (caisses de garantie ou sociétés d’assurance) figure en engagements reçus. Les caisses de garantie ont noté le risque du groupe Foncia comme l’un des plus faibles de la profession.   I.4.4 – Notes au compte de résultat consolidé. Note 16. Tableau de réconciliation entre les normes françaises et les normes IFRS du compte de résultat :   31/12/04 normes françaises Annulation charges à répartir Engagement de retraite Instruments financiers 31/12/04 IFRS Chiffre d’affaires     298 014       298 014 Autres produits de l’activité     6 359       6 359 Achats et services extérieurs     - 83 394       - 83 394 Impôts et taxes     - 6 672       - 6 672 Charges de personnel     - 158 980       - 158 980 Autres produits et charges d’exploitation     - 1 480       - 1 480 Dotations nettes aux amortissements et provisions d’exploitation     - 8 618 351 84   - 8 183     Résultat opérationnel courant     45 229 351 84 0 45 664 Autres produits et charges opérationnels     - 1 258       - 1 258     Résultat opérationnel     43 971 351 84 0 44 406 Coût de l’endettement financier net     - 3 425     - 845 - 4 270 Charges d’impôt     - 14 147 - 86 - 29 291 - 13 971     Résultat net     26 399 265 55 - 554 26 165         Part du groupe (*)     25 981 265 55 - 554 25 747         Intérêts minoritaires (*)     418       418             Résultat par action (en euro)     0,82       0,81 Résultat dilué par action (en euro) 0,79       0,78   Note 17. Chiffre d’affaires :   2005 2004 Gestion locative     91 592 84 133 Location     36 714 33 368 Copropriété     104 541 88 536 Vente     58 866 51 119 Autres     8 159 5 459     Pôle administration de biens et transaction     299 872 262 615 Pôle services     22 032 19 166 Produits mandants     9 412 10 003 International     29 246 6 230     Chiffre d’affaires     360 562 298 014   L’administration de biens est l’activité principale du groupe. Le pôle services, activité complémentaire qui représente 6% du chiffre d’affaires consolidé, ne nécessite pas une présentation dissociée dans les notes annexes.   Note 18. Achats et services extérieurs :   2005 2004 Charges de locaux     15 850 14 605 Autres locations     3 679 3 309 Affranchissement téléphonie     11 110 9 648 Fournitures et documentation     5 255 5 370 Honoraires et services     23 243 17 855 Insertions relations publiques     10 685 7 951 Déplacements et réceptions     15 951 12 468 Assurance et garanties     6 953 6 062 Achats et frais informatiques     5 828 6 126     Total     98 554 83 394   Le poste «honoraires» comporte notamment les honoraires et expertises des experts mandatés par la CNEM (Compagnie Nationale d’Expertise et de Mesurage) dans le cadre des diagnostics techniques des immeubles pour 7,2 M€.   Note 19. Frais de personnel : — Rémunérations, charges sociales et intéressement :   2005 2004 Rémunération du personnel     137 980 115 266 Intéressement et participation     4 010 2 490 Charges sociales     47 704 41 224     Total     189 694 158 980   — Effectifs :   2005 2004 France     4 115 3 725 International     361 76     Total     4 476 3 801   — Rémunération des mandataires sociaux : La rémunération brute des mandataires sociaux s’est élevée à 786 230 € en 2005 (828 312 € en 2004), jetons de présence inclus.   Note 20. Résultat financier :   2005 2004 Produits financiers     566 528 Charges financières     - 4 271 - 4 798     Total     - 3 705 -4 270   Note 21– Autres produits et charges opérationnels : Produits opérationnels 2005 2004 Reprises sur provisions     274 201 Indemnités suite à un litige commercial     84 112 Divers     351 557     Total des produits opérationnels     709 870       Charges opérationnelles     Moins-values de cession     - 188 -436 Dotations nettes aux amortissements et provisions     - 1 033 -140 Contrôles fiscaux     - 35 -181 Divers     - 1 379 -1 371     Total des charges opérationnelles     - 2 635 -2 128     Total     - 1 926 -1 258   Note 22. Analyse de l’impôt. — Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit:     2005 2004 Résultat de l'ensemble consolidé     33 522 26 165 Impôt sur les bénéfices     18 164 13 971 Résultat avant impôts des sociétés intégrées     51 686 40 136 Taux d'is (normal et supplément)     33,83% 34,33%       Impôt calculé au taux applicable en France     - 17 485 -13 779 Contribution sociale du groupe d'intégration fiscale     - 478 -382 Autres     - 201 190 Charge d'impôt dans le compte de résultat     - 18 164 -13 971 Taux d’impôt global     35,10% 34,89%       Le groupe a opté pour l’intégration fiscale. L’impôt est calculé en tenant compte des dispositions du code général des impôts Art. 223 B.   — Décomposition des impôts différés :   Ouverture au 01/01/05 Effet de périmètre et autres Variation de l’exercice Clôture au 31/12/05 Impôts différés actifs             Différences temporaires     1 837 8 57 1 902 Reports déficitaires     1 841   - 262 1 579     Impôts différés actif brut     3 678 8 - 205 3 481 Compensation     - 1 433 - 4 - 444 - 1 881     Impôts différés actif net     2 245 4 - 649 1 600 Impôts différés passifs             Différences temporaires     - 1 490   - 438 - 1 928 Compensation     1 433 4 444 1 881     Impôts différés passif net     - 57 4 6 - 47     Position nette des impôts différés actif     2 188 8 - 643 1 553       Les différences temporaires visent principalement des charges provisionnées qui deviendront déductibles au cours de l’exercice de leur paiement: provision pour congés à payer, provision pour participation des salariés aux résultats, contribution sociale de solidarité, participation à l’effort de construction. L’impôt différé afférant à la provision d’indemnité de départ en retraite s’élève à 395 k€.   Note 23. Résultat par action : Calcul par action émise 2005 2004 Résultat net part du groupe     33 082 25 747 Nombre d'actions     32 469 804 31 694 950 Résultat par action hors options     1,02 0,81       Nombre d'actions et d'options de souscription     32 986 595 32 989 035 Résultat par action avec options     1,00 0,78 Effet dilutif des options de souscription     0,02 0,03   Données retraitées après la division du nominal par cinq le 18 mai 2005.   I.4.5 – Liste des sociétés consolidées au 31 décembre 2005. Sociétés Françaises Adresse    Foncia Groupe     Paris 8e Société mère Foncia SA     Paris 8e 100% Agence Immobilière Timbal (*)     Albi 100% A.G.I.M. (*)     Cluses 100% Société Azuréenne de Conseil et Gestion – A.Co.Gest (*)     Nice 100% Agence Unimmo (*)     Montpellier 100% Assistance Administrative d’Aquitaine - Asadaq (*)     Pau 100% Assurance Gestion Transactions Immobilières Agti (*)     Pau 100% Assurimo     Lyon 100% Bourgogne Savoie Immobilier     Annemasse 100% Cabinet Claude Grehaigne     Lorient 100% Cabinet Du Grand Delta (*)     Martigues 100% Cabinet Gomez (*)     Biarritz 100% Cabinet Petitjean     Saint-Jean De Maurienne 100% Cabinet Renée Pouzet (*)     Guilherand-Granges 100% Cefac Immobilier (*)     Pierrelatte 100% Financière Immobiliere Internationale – F2i     Créteil 100% Foncia AD Immobilier     Mandelieu 100% Foncia Agence Centrale     Montrouge 89,50% Foncia Agence Moderne     Sartrouville 100% Foncia Alpes     Saint-Jean De Maurienne 100% Foncia Alsace Haut Rhin     Mulhouse 100% Foncia Amyot Gillet     Melun 100% Foncia Andrevon     Grenoble 100% Foncia Ardouin     La Rochelle 100% Foncia Azur     Cannes 100% Foncia Baies Du Soleil     Saint Cyr Sur Mer 100% Foncia Barbier     Orléans 95,04% Foncia Bastard     Caen 100% Foncia Belcourt     Boulogne-Billancourt 100% Foncia Bintz     Strasbourg 100% Foncia Bolling Le Batiment     Biarritz 100% Foncia Boussard – M.C.I.     Pau 100% Foncia Brette Sa     Chartres 50% Foncia Brossolette     Créteil 100% Foncia Buat     Lille 95,04% Foncia Capitole     Toulouse 100% Foncia Carrières et Compétences     Paris 8e 100% Foncia Centre De L'immobilier     Tarbes 100% Foncia C.G.I.     Antibes 100% Foncia Chablais     Thonon-les-Bains 100% Foncia Colbert     Sceaux 100% Foncia Cuillé    Orléans 95,04% Foncia Desimeur     Nîmes 100% Foncia Domitia - Sogeba     Montpellier 100% Foncia Entreprise     Paris 8e 74,55% Foncia Fabre Gibert (*)     Avignon 100% Foncia Foubert     Rueil-Malmaison 100% Foncia Franco Suisse     Paris 8e 100% Foncia Gairin Calvo     Mérignac 100% Foncia Gatineau     Niort 100% Foncia Ge.Co.Var     Toulon 100% Foncia Gestion Immobiliere Idf     Bourg-la-Reine 70% Foncia Gis     Gonesse 100% Foncia Gitec Alpine     Annecy 100% Foncia Gobelins     Paris 13e 100% Foncia Goze     Perpignan 100% Foncia Groc     Montauban 100% Foncia Hauguel     Rouen 100% Foncia IBT     Grenoble 100% Foncia ICV (*)     Noisy-le-Grand 100% Foncia IGD     Saint-Etienne 100% Foncia Iles d'Or     Hyères-les-Palmiers 100% Foncia Immobilias     Antony 100% Foncia Immobiliere Alpine- Foncia GIA     Annecy 100% Foncia Immobiliere Des Musiciens     Nice 100% Foncia Immostone     Clermont-Ferrand 100% Foncia Inter France (*)     Clermont-Ferrand 100% Foncia Jacobins     Lyon 2e 100% Foncia Janin     Brest 100% Foncia Lacombe     Saint-Gratien 100% Foncia Languedoc-Provence     Nîmes 100% Foncia Laporte     Paris 8e 100% Foncia Le Phare     Marseille 100% Foncia Lemesre     Nancy 100% Foncia Ligurie (*)     Nice 100% Foncia L'immobilière     Vienne 100% Foncia Lobstein     Strasbourg 100% Foncia L'Océanic     Nantes 100% Foncia Lutèce     Paris 14e 100% Foncia Maine (*)     Angers 100% Foncia Manago     Ezanville 100% Foncia Marceau     Courbevoie 100% Foncia Marmignon Rodrigues     Poitiers 100% Foncia Marne Europe     Pontault-Combault 100% Foncia Massena     Nice 100% Foncia Michel     Parcieux 100% Foncia Molland     Annemasse 100% Foncia MPI     Toulouse 100% Foncia Ogil  Saint-Avold 100% Foncia Orly Bedos     Saint-Mandé 100% Foncia Paris     Paris 18e 100% Foncia Pierre Gestion     Paris 8e 100% Foncia Republique     Valence 100% Foncia Rives De Seine     Paris 11e 100% Foncia Robache     Aix-en-Provence 90% Foncia Sagi     Marseille 6e 100% Foncia Saint- Antoine     Lyon 2e 100% Foncia Segg     Paris 4e 100% Foncia Sogim     Toulon 100% Foncia Sogi Pelletier (*)     Béziers 100% Foncia Sogiv     Vannes 100% Foncia Solonim     Nancy 100% Foncia T.B.I.     Dijon 100% Foncia Tourny     Bordeaux 100% Foncia Transaction Cote Fleurie     Caen 100% Foncia Transaction Location     Paris 8e 100% F.T.L. Bordeaux     Bordeaux 100% F.T.L. Marseille     Marseille 1er 100% F.T.L. Paris Est     Paris 8e 100% F.T.L. Strasbourg     Strasbourg 100% Foncia Turckheim     Strasbourg 100% Foncia Val-de-Marne     Saint-Maur-des-Fossés 100% Foncia Val-de-Seine     Saint-Germain-en-Laye 100% Foncia Val d'Essonne     Corbeil-Essonnes 100% Foncia Valorisation     Paris 8e 71% Foncia Vaucelles     Taverny 100% Foncia Vexin     Cergy-Pontoise 100% Foncia Vieux Port     Marseille 1er 100% Foncia Voltaire     Ferney-Voltaire 100% Foncia Zamboni Portes     Agen 100% Foncière Foncia     Paris 8e 100% Guy Bouzat Transaction     Créteil 100% Immobilière Jean-Claude Chabaneau     Bordeaux 98,91% Immobilière de Verneuil (*)     Verneuil-sur-Seine 100% Mona Lisa Gestion Immobilière     Aix En Provence 100% Syndeco     Deauville 100% Compagnie informatique investissement immobilier - C3i     Bourg-la-Reine 100% Compagnie Nationale D’expertise Et De Mesurage     Lyon 100% CNEM Prod     Lyon 100% Globalimmo.Com     Bourg-la-Reine 100% PSI Plus     Bourg-la-Reine 100% Société d’études Informatiques Immobilières - SEII     Bourg-la-Reine 100% Solutions Financières Pour L’immobilier - Solufimmo     Paris 8e 100% Sociétés Etrangères         Allemagne         Foncia Asshoff Haus Und Grundstucksverwaltung GmbH (*)     D-51145 Cologne 100% Foncia Deutschland GmbH     D-30159 Hanovre 100% Foncia Deutschland GmbH & Co. KG     D-30159 Hanovre 100% Foncia Vow GmbH     D-30159 Hanovre 100% Foncia Vow GmbH & Co.KG   D-30159 Hanovre 100% Belgique         Algemeen Beheer Nv     2000 Anvers 95% Fabair     1060 Bruxelles 100% Foncia Belgium     1050 Bruxelles 100% Foncia Rem Catel     1050 Bruxelles 100% Insurance Brokers & Partners     2018 Anvers 100% Luxembourg         Hub Industries     Luxembourg 66 ,67% Suisse         Foncia Geco Chablais (*)     Lausanne 100% Foncia Geco Les Bains (*)     Lausanne 100% Foncia Geco La Paix (*)     Lausanne 100% Gf Financiere (*)     Lausanne 100% Foncia Groupe Switzerland Sa     1680 Romont 100% Foncia Geco Sarine     1680 Romont 100% (*) Sociétés consolidées pour la première fois en 2005.  I.5. Rapport des commissaires aux comptes – Comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2005.) En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Foncia Groupe relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. Ces comptes ont été préparés pour la première fois conformément au référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Ils comprennent à titre comparatif les données relatives à l’exercice 2004 retraité selon les mêmes règles.   I.5.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après. Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.   I.5.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : La valeur nette comptable de la marque Foncia et celle des fonds de commerce ont fait l’objet d’un examen par la société, comme décrit dans la note I-4.2 de l’annexe. Nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en oeuvre et examiné, en tant que de besoin, les données et hypothèses utilisées par la société pour réaliser ces tests de valorisation. Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations. Les modalités de comptabilisation des opérations enregistrées dans le cadre des mandats (comptes mandants) et leur représentation au bilan consolidé sont présentées dans la note 11 de l’annexe. Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et de la description qui en est faite dans l’annexe. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.   I.5.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.   Paris et Villeurbanne, le 23 mars 2006,  Les commissaires aux comptes :   Sofideec Baker Tilly : Pierre FAUCON Christian ALIBAY Deloitte & Associés : Jacques CONVERT.  II. Comptes sociaux au 31 décembre 2005. II.1 Proposition d'affectation du résultat. Le conseil d'administration propose que le résultat de l'exercice de 13 832 953 € augmenté du report à nouveau de 5 448 536,31 €, soit une résultat distribuable de 19 281 489,31 €, soit affecté de la manière suivante : — 710 000 € en « Réserve légale » qui se trouve ainsi portée à 2 704 000 € ; — 10 065 639,24 € en distribution de dividendes, soit un dividende de 0,31 € par action ; — le solde, soit la somme de 8 505 850,07 €, en « Report à nouveau ». II.2 Compte de résultat. (En milliers d'euros.)   2005 2004 Chiffre d'affaires     17 038 15 249 Autres produits     51 45 Achats et services extérieurs     - 10 570 -10 339 Frais de personnel     -5 484 -7 113 Impôts et taxes     - 298 -300 Autres charges d'exploitation     -107 -79 Dotations nettes aux amortissements et provisions d’exploitation     - 1 009 -302 Résultat d'exploitation     - 379 -2 839 Opération en commun bénéfice attribué     890 880 Résultat financier     10 675 10 470 Résultat courant     11 186 8 511 Résultat exceptionnel     - 914 -12 Impôt sur les bénéfices     3 561 3 011 Résultat net     13 833 11 510   II.3. Bilan. (En milliers d'euros.) Actif Décembre 2005 Décembre 2004 Immobilisations incorporelles nettes     70 85 Immobilisations corporelles nettes     1 334 478 Immobilisations financières     127 854 126 351     Actif immobilisé     129 258 126 914       Créances d'exploitation     6 836 1 374 Autres créances     103 243 96 653 Valeurs mobilières de placement et disponibilités     40 369 46 425     Actif circulant     150 448 144 452     Total de l'actif     279 706 271 366   Passif Décembre 2005 Décembre 2004 Capital     51 952 50 712 Primes     37 883 34 189 Réserves     12 396 11 820 Report à nouveau     5 449 1 461 Résultat net     13 833 11 510 Capitaux propres     121 513 109 692 Provisions pour risques     1 403 118       Emprunts et dettes assimilées     110 505 123 920 Dettes d'exploitation     8 333 5 915 Autres dettes     37 952 31 721 Dettes     156 790 161 555 Total du passif     279 706 271 366  II.4 Annexe aux comptes sociaux. II.4.1 Règles et méthodes comptables. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — Continuité de l’exploitation ; — Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ; — Indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement des comptes annuels. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Nous noterons que dans le cadre du respect du règlement CRC n° 2004-06 du 23 novembre 2004 sur la définition et l’évaluation des actifs, applicable dès le 1er janvier 2005, la société a retenu la méthode prospective. Conformément à ce règlement les charges à étaler figurant au bilan d’ouverture de l’exercice pour un montant de 417 652,30 ont été constatées en report à nouveau.   II.4.2 Faits significatifs. Néant.   II.4.3 Immobilisations incorporelles. Les immobilisations incorporelles correspondent à des concessions de brevets et licences amortis sur 3 ans.     II.4.4. Immobilisations corporelles. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition. Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux pratiqués sont les suivants : (L = Linéaire ; D = Dégressif ; E = Exceptionnel) Installations générales, agencements, aménagements     10 ans L Matériel de transport     4 ans L Matériel de bureau et informatique     4 ans L Mobilier      10 ans L   II.4.5 Provisions pour risques et charges. Les obligations au regard des tiers, qu’elles soit légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions est effectuée pour permettre les réajustements.   II.4.6. Informations fiscales. Depuis le 1er janvier 2000, la société a opté pour le régime fiscal de groupe (Art. 223 A et S du CGI). La méthode retenue est celle dite de la neutralité. Depuis le 1er janvier 2000, la SA FONCIA GROUPE en qualité de tête de groupe perçoit l’impôt dû par les filiales et reverse au trésor l’impôt résultant du calcul d’intégration.   II.4.7. Variations des immobilisations. — Immobilisations brutes :   Valeur brute au 01/01/2005 Acquisitions Cessions Reclassement Valeur brute au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles     151 26     177 Immobilisations corporelles     834 4 212 3 419   1 627 Immobilisations financières     126 351 1 536 33   127 854     Total     127 336 5 774 3 452 0 129 658   — Amortissements et provisions :   Amortissements et provisions au 01/01/2005 Augmentation Diminution Reclassement Amortissements au 31 déc.2005 Immobilisations incorporelles 66 42     108 Immobilisations corporelles 356 248 311   293 Immobilisations financières 0             Total 422 290 311   401   — Immobilisations nettes :    Valeur nette au 31/12/2004 Valeur nette au 31/12/2005 Immobilisations incorporelles     85 69 Immobilisations corporelles     478 1 334 Immobilisations financières     126 351 127 854     Total     126 914 129 257    — Détail des acquisitions et cessions financières :   Acquisition Cession Détention au 31 déc.2005 Solufimmo       100%   Manisa bv amsterdam       100%      II.4.8. Créances et dettes. Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Total créances de l’actif immobilisé     1 811 4 1 807 Total créances d’exploitation     6 836 6 836   Total autres créances     103 219 103 219       Personnel et comptes rattachés     5 5       Etat : TVA, autres impôts, taxes et versement assimilés     394 394       Comptes courants filiales et associés     14 594 14 594       Comptes courants de trésorerie     87 454 87 454       Débiteurs divers     352 352       Charges constatées d'avance     419 419       Charges à répartir sur plusieurs exercices           Total des créances     111 865 110 058 1 807    Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus A + 1an, 5 ans au + A plus de 5 ans Emprunts à 1 an maximum à l'origine     98 782 47 182 51 600   Emprunts à plus d' 1 an à l'origine     11 326 138 10 767 421 Emprunts et dettes financières divers     397 397     Fournisseurs et comptes rattachés     3 383 3 383     Personnel et comptes rattachés     343 343     Sécurité sociale, autres organismes sociaux     364 364     Etat : Impôts sur les bénéfices     2 179 2 179     Etat : Taxe sur la valeur ajoutée     1 924 1 924     Etat : Autres impôts, taxes et versements assimilés     139 139     Comptes courants filiales et associés     1 707 1 707     Comptes courants de trésorerie     36 154 36 154     Autres dettes     92 92     Produits constatés d’avance             Total des dettes     156 790 94 002 62 367 421   II.4.9. Entreprises liées et participations.   Montant concernant les entreprises Liées Avec lesquelles la société a un lien de participation Immobilisations financières :         Participations       124 794 Créances :         Créances clients et comptes rattachés     2 650 2 697     Autres créances 43 808 58 240 Passif :         Avances et acomptes reçus sur commandes en cours     Dettes fournisseurs et comptes rattachés      863 583     Autres dettes 35 360 2 285 Eléments financiers :         Produits de participation 0 11 860     Autres produits financiers 1 064 1 427     Charges financières     1 037 41    II.4.10. Charges à payer. Nature des dettes Montant Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit     147 Dettes fournisseurs et comptes rattachés     984 Dettes fiscales et sociales     534   II.4.11. Produits à recevoir. Nature des créances Montant Autres immobilisations financières     3 Créances clients et comptes rattachés     693 Autres créances     33   II.4.12. Variations des capitaux propres.   Montant Capitaux propres au 31 décembre 2004 avant affectations     98 183 Affectation du résultat à la situation nette par l’AGO     4 563     Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 2005     102 746 Apports reçus avec effet rétroactif à l’ouverture de l’exercice 2005       Capitaux propres de l’exercice après apports rétroactifs       Variations en cours d’exercice       Variations du capital     1 240 Variations des primes, réserves, report à nouveau     3 694     Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice 2005 avant AGO     107 680     Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice     4 934 Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structures     4 934   II.4.13 Engagements financiers. Engagements donnes Total Filiales Autres Cautions :           Bancaires     33 869 32 186 1 683     Locations financements               Engagement           Autres : Indemnités départ retraite     31   31   Les critères qui ont présidés au calcul de l’engagement de retraite sont : — Taux de revalorisation des salaires = 1,93% ; — Taux d’actualisation = 2,40% ; — Taux de rotation du personnel = 14,14% ;   II.4.14. Effectif moyen. Catégories Effectif moyen salarié 2005 2004 Cadres     37 75 Non cadres     14 15     Total     51 90   II.4.15. Résultats des cinq derniers exercices.   2005 2004 2003 2002
    Bulletin BALO n°44 du 12/04/2006, affaire n°03427
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 10/04/2006
    Numéro d’affaire : 03626
    Description : 0603626 10 avril 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°43 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________         FONCIA GROUPE     Société anonyme au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris. Siret : 424 641 066 00032. AVIS DE CONVOCATION. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 27 avril 2006 à 17 heures à Antony (92160), 13, avenue Lebrun, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Virement de la « Réserve spéciale des plus-values à long terme » à un autre compte de réserves ; — Approbation des conventions réglementées ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; — Quitus aux Administrateurs ; — Ratification du transfert de siège social ; — Autorisation conférée au conseil d'administration d'opérer sur les titres de la société ;   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire.   — Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres ; — Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ; — Autorisation donnée au conseil d'administration en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Autorisation consentie au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; — Changement du mode de gestion de la Société : adoption de la gestion par un directoire et un conseil de surveillance ; — Adoption des nouveaux statuts de la Société ; — Nomination des membres du conseil de surveillance ; — Transfert au directoire des autorisations et délégations de compétence conférées au conseil d'administration ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Pouvoirs.   Rectificatif à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 27 mars 2006, bulletin n° 37.   Le texte de la deuxième résolution est corrigé ainsi qu'il suit : Les dividendes seront mis en paiement le 3 mai 2006. […]   Exercice     Dividende global     Montant du   dividende unitaire   Avoir fiscal unitaire Montant éligible à la réfaction de 50 % Personnes physiques Personnes morales 31décembre 2002 4 036 607,36 € 0,64 € 0,32 € 0,064 € --- 31décembre 2003 5 432 192,00 € 0,86 € 0,43 € 0,086 €   --- 31décembre 2004 6 529 159,70 € 1,03 € --- (1)   ——————   Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée : — les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée qui devra être parvenu au siège social de la société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée.   Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte ces formulaires devront être retournés au siège social de la Société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions. Toute correspondance doit être adressée au Service Juridique du groupe Foncia à Antony (92160), 13, avenue Lebrun, à l'attention d'Anne Poitte.     Le conseil d'administration.          0603626
    Bulletin BALO n°43 du 10/04/2006, affaire n°03626
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/03/2006
    Numéro d’affaire : 03163
    Description : 0603163 27 mars 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°37 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris. Avis de réunion. Mmes et MM. les actionnaires sont informés qu'ils seront convoqués en assemblée générale mixte le 27 avril 2006 à 17 heures à Antony (92160), 13, avenue Lebrun, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   — Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2005 ; — Virement de la "Réserve spéciale des plus-values à long terme" à un autre compte de réserves ; — Approbation des conventions réglementées ; — Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2005 ; — Quitus aux administrateurs ; — Ratification du transfert de siège social ; — Autorisation conférée au conseil d'administration d'opérer sur les titres de la société.   Ordre du jour de la competence de l'assemblee generale extraordinaire.   — Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres ; — Délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social ; — Autorisation donnée au conseil d'administration en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières ; — Fixation du plafond global des augmentations de capital ; — Autorisation consentie au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou certains mandataires sociaux ; — Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise ; — Changement du mode de gestion de la Société : adoption de la gestion par un directoire et un conseil de surveillance ; — Adoption des nouveaux statuts de la société ; — Nomination des membres du conseil de surveillance ; — Transfert au directoire des autorisations et délégations de compétence conférées au conseil d'administration ; — Fixation du montant des jetons de présence ; — Pouvoirs. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Première résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2005, déclare approuver les comptes dudit exercice tels qu'ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 13 832 953 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et rapports. En application de l'article 223 quater du Code général des impôts (C.G.I.), elle déclare approuver le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 dudit code qui s'élèvent à 42 252,62 €.   Deuxième résolution . — Conformément à la proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale décide d'affecter le résultat de l'exercice de 13 832 953 € augmenté du report à nouveau de 5 448 536,31 €, soit une résultat distribuable de 19 281 489,31 €, de la manière suivante : — 710.000 € en "Réserve légale" qui se trouve ainsi portée à 2 704 000 € ; — 10 065 639,24 € en distribution de dividendes, soit un dividende de 0,31 € par action ; — le solde, soit la somme de 8 505 850,07 €, en "Report à nouveau". Les dividendes seront mis en paiement à compter du 3 mai 2006. Au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte "Report à nouveau". En outre, elle déclare, pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du C.G.I., que les dividendes mis en distribution seront éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. bénéficiant aux seules personnes physiques et qu’il a été distribué les sommes suivantes au cours des trois derniers exercices :  Exercice Dividende global Montant du dividende unitaire Avoir fiscal unitaire Montant éligible à la réfaction de 50 % Personnes physiques Personnes morales 31 décembre 2002     4.036.607,36 € 0,64 € 0,32 € 0,064 € - 31 décembre 2003     5.432.192,00 € 0,86 € 0,86 € 0,086 € - 31 décembre 2004     6.529.159,70 € 1,03 € -   (1) (1) Par suite de la suppression de l'avoir fiscal, les dividendes mis en distribution en 2005 étaient éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée à l'article 158 du C.G.I. dans sa rédaction antérieure à la Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.   Troisième résolution . — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d'administration et conformément aux dispositions de l'article 39 de la loi de finances rectificative n° 2004-1485 du 30 décembre 2004, décide de virer le montant du compte de "Réserve spéciale des plus-values à long terme", soit la somme de 402 458,00 €, au compte "Autres réserves".   Quatrième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et déclare approuver purement et simplement les opérations et conventions qui y sont visées.   Cinquième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve ces comptes consolidés au 31 décembre 2005 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et rapports.   Sixième résolution . — L'assemblée générale déclare donner quitus de leur gestion aux membres du conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 décembre 2005.   Septième résolution . — L'assemblée générale décide de ratifier le transfert de siège social du 3, rue de Stockholm (75008) Paris au 3, rue de Londres (75009) Paris, qui avait été décidé par délibération du conseil d'administration en date du 3 janvier 2006.   Huitième résolution . — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise le conseil d'administration, dans le respect des dispositions des articles L 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises, à acquérir sur le marché ou hors marché les actions de la Société et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises. L'assemblée générale décide que le prix d'achat des actions n'excédera pas 60 € par action et que le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l'acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d'actions composant le capital social de la société. Le pourcentage s'applique à un capital ajusté en fonction des opérations affectant ce dernier postérieurement à la présente assemblée. Le montant maximal affecté à ces opérations de rachat sera de 10 000 000 €. En cas d'opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d'actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. L'acquisition, la cession, le transfert ou l'échange de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d'offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché, de gré à gré ou par voie d’opération de blocs de titres et le cas échéant, en ayant recours à des instruments financiers dérivés, dans les limites de la réglementation boursière. L’assemblée générale décide que les actions achetées pourront être utilisées afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres notamment aux fins : — D'animation du cours dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; — De remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ; — De mise en oeuvre de programmes d'options sur actions ou autres allocations d'actions aux salariés de la société ou d'une entreprise associée ; — De remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété ; — D'annulation des titres acquis pour réduire le capital social. L'assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin : — D’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ; — De conclure tous accords, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation votée par l'Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 12 mai 2005. Elle est donnée jusqu'à la prochaine Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de la Société. Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Neuvième résolution . — L’assemblée générale décide d’annuler les autorisations conférées au conseil d’administration, aux termes des onzième et douzième résolutions de l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 27 mai 2004, d’augmenter le capital social : — Par émission de valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires ; — Par incorporation de bénéfices, réserves, primes d'émission ou autres dont la capitalisation serait admise.   Dixième résolution (délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, au capital social ou par incorporation de bénéfices, primes, réserves ou autres). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera : — par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la Société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; — et/ou par incorporation au capital de bénéfices, primes, réserves ou autres dont la capitalisation sera légalement possible, sous forme d'actions gratuites ou d'élévation de la valeur nominale des actions existantes ou par l'emploi conjoint de ces deux procédés ; 2°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi, excéder 10 000 000 € ; 3°) Décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; 4°) Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre le conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il déterminera, l'une et/ou l'autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; — offrir au public tout ou partie des titres non souscrits ; 5°) Constate et décide, en tant que de besoin, que toute émission de bons de souscription d'actions de la société susceptible d'être réalisée, pourra avoir lieu soit par offre de souscription dans les conditions prévues ci-dessus, soit par attribution gratuite aux propriétaires des actions anciennes ; 6°) Constate que la présente délégation de compétence emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ; 7°) Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; — arrêter les prix et les conditions des émissions ; —  fixer les montants à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — décider, le cas échéant, conformément aux dispositions de l'article L. 225-130 du Code de commerce, qu'en cas d'incorporation au capital de bénéfices, primes ou réserves, les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues ; —  décider, le cas échéant, du caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, fixer leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d'amortissement ; —  prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 8°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation.   Onzième résolution (délégation de compétence donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiat ou à terme, au capital social y compris en cas d'offre publique d'échange). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, faisant usage de la faculté visée à l'article L. 225-129 du Code de commerce : 1°) Délègue au conseil d'administration sa compétence pour décider de procéder à l'augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera par émission, tant en France qu'à l'étranger, en euros ou en monnaies étrangères ou unités de compte fixées par référence à plusieurs monnaies, d'actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant accès, immédiatement et/ou à terme, à des actions de la société par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d'un bon ou de toute autre manière ; étant précisé que ces titres pourront être émis à l'effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la société dans le cadre d'une offre publique d'échange portant sur des titres répondant aux conditions fixés par l'article L. 225-148 du Code de commerce ; 2°) Décide que le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra, en tout état de cause et compte non tenu des ajustements susceptibles d'être opérés conformément à la loi, excéder 10 000 000 € ; 3°) Décide en outre que le montant nominal des titres de créances qui pourront être émis en vertu de la présente délégation ne pourra excéder 200 000 000 €, ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en autres monnaies, à la date de l'émission ; 4°) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre en vertu de la présente délégation de compétence étant précisé que le conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l'émission, pendant le délai et les conditions qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 225-135 du Code de commerce. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables mais pourra si le conseil d'administration le juge opportun être exercée tant à titre irréductible qu'à titre réductible, étant précisé qu'à la suite de la période de priorité, les titres non souscrits feront l'objet d'un placement public ; 5°) Décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le conseil d'administration pourra utiliser, dans l'ordre qu'il estimera opportun, l'une ou l'autre des facultés ci-après : — limiter, le cas échéant, l'émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l'émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ; 6°) Constate que la présente délégation de compétence emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation pourront donner droit ; 7°) Décide que la somme revenant ou devant revenir à la société pour chacune des actions émises dans le cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la moyenne des premiers cours constatés en bourse de l'action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l'émission des valeurs mobilières précitées ; 8°) Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec possibilité de subdélégation à son directeur général dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence, à l'effet notamment de : — déterminer les dates et modalités des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ; —  arrêter les prix et les conditions des émissions (en ce compris la parité d'échange dans le cadre d'une offre publique d'échange) ; —  fixer les montants à émettre ; — fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre ; — déterminer le mode de libération des valeurs mobilières émises et, le cas échéant, prévoir les conditions de leur rachat en bourse ; — suspendre, le cas échéant, l'exercice des droits d'attribution d'actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois mois ; — fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant à terme accès au capital de la société et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires ; — imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes d'émission et de prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ; — décider, le cas échéant, du caractère subordonné ou non des valeurs mobilières représentatives de droits de créance, fixer leur mode et prix de remboursement qui pourra être fixe ou variable, avec ou sans prime, leur durée déterminée ou indéterminée, ainsi que le cas échéant, les modalités de la subordination du principal et/ou des intérêts et leur rang de priorité, ainsi que les conditions et modes d'amortissement ; — prendre généralement toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées et constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l'usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts ; 9°) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente délégation.   Douzième résolution (autorisation donnée au conseil d'administration en cas d'augmentation de capital avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter le nombre de titres à émettre). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément aux articles L. 225-129-2, L. 225-135-1 et L. 228-92 du Code de commerce : 1°) Décide que le conseil d'administration pourra décider, pour chacune des émissions décidées en application des dixième et onzième résolutions qui précèdent, au même prix et dans les 30 jours de la clôture de la souscription, d'augmenter le nombre de titres à émettre dans les conditions fixées à l'article L. 225-135-1 susvisé dans la limite de 15 % de l'émission initiale et sous réserve du respect des plafonds prévus dans lesdites résolutions ; 2°) Décide que le conseil d'administration pourra, dans les limites légales, déléguer au directeur général ou, en accord avec ce dernier, à un ou plusieurs directeurs généraux délégués, le pouvoir qui lui est conféré au titre de la présente résolution.   Treizième résolution (autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social dans la limite de 10 % en vue de rémunérer des apports en nature de valeurs mobilières). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce : 1°) Délègue tous pouvoirs au conseil d'administration à l'effet de procéder, sur rapport du commissaire aux apports, à l'augmentation du capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital lorsque les dispositions de l'article L. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables ; 2°) Fixe à vingt six mois la durée de validité de la présente délégation à compter du jour de la présente assemblée ; 3°) Décide que le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieure à 10 % du capital social, ce plafond étant indépendant de l'ensemble des plafonds prévus par les autres résolutions de la présente assemblée générale ; 4°) Délègue tous pouvoirs au conseil d'administration, aux fins de procéder à l'approbation de l'évaluation des apports, de décider de l'augmentation de capital en résultant, d'en constater la réalisation, d'imputer le cas échéant sur la prime d'apport l'ensemble des frais et droits occasionnés par l'augmentation de capital, de prélever sur la prime d'apport les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, de procéder à la modification corrélative des statuts, et faire le nécessaire en pareille matière.   Quatorzième résolution (fixation du plafond global des augmentations de capital). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, fixe, conformément à l'article L. 225-129-2 du Code de commerce, à 10 000 000 € le montant nominal maximal global d'augmentation de capital immédiat ou à terme susceptible d'être réalisé en vertu des délégations de compétence conférées par les dixième et onzième résolutions ci-dessus, étant précisé qu'à ce montant nominal s'ajoutera, éventuellement, le montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant droit à des actions de la société conformément à la loi.   Quinzième résolution (autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemment rachetées). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et statuant conformément aux articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce : 1°) Autorise le conseil d'administration à réduire le capital social par l'annulation de tout ou partie des actions détenues par la société ou acquises par cette dernière non seulement dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale aux termes de la huitième résolution ci-dessus que dans le cadre des précédents programmes, et ce dans la limite de 10 % du capital social de la société par période de vingt-quatre mois ; 2°) Confère tous pouvoirs au conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser, sur ses seules décisions, l'annulation des actions ainsi acquises, procéder à la réduction de capital en résultant, en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et d'une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire. La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée.   Seizième résolution (autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions existantes ou à créer au profit des membres du personnel salarié ou de certaines catégories d'entre eux et/ou de certains mandataires sociaux). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce : 1°) Autorise le conseil d'administration à procéder, sur ses seules décisions, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société qui répondent aux conditions fixées par la loi ou des sociétés qui lui sont liées directement ou indirectement au sens de l'article L. 225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux, à des attributions gratuites d'actions existantes ou à émettre de la société ; 2°) Décide que le nombre total d'actions distribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra être supérieur à 5 % du capital social existant au jour de la première attribution décidée par le conseil d'administration ; 3°) Décide que l'attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive au terme d'une période d'acquisition d'une durée minimale de quatre ans et que la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à deux ans ; 4°) Décide que le conseil d'administration aura tous pouvoirs à l'effet de : — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions ; — déterminer l'identité des bénéficiaires ainsi que le nombre d'actions attribuées à chacun d'eux ; — déterminer les incidences sur les droits des bénéficiaires, des opérations modifiant le capital ou susceptibles d'affecter la valeur des actions attribuées et réalisées pendant les périodes d'acquisition et de conservation et, en conséquence, modifier ou ajuster, si nécessaire, le nombre des actions attribuées pour préserver les droits des bénéficiaires ; — constater, le cas échéant, l'existence de réserves suffisantes et procéder lors de chaque attribution au virement à un compte de réserve indisponible des sommes nécessaires à la libération des actions nouvelles à attribuer ; — décider, le moment venu, la ou les augmentations de capital par incorporation de réserves, primes ou bénéfices corrélative(s) à l'émission des actions nouvelles attribuées gratuitement ; — procéder aux acquisitions des actions nécessaires dans le cadre du programme de rachat d'actions et les affecter au plan d'attribution ; — prendre toutes mesures utiles pour assurer le respect de l'obligation de conservation exigée des bénéficiaires ; — conclure tous accords, établir tous documents, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation à la suite des attributions définitives, modifier, le cas échéant, les statuts en conséquence et, généralement, faire dans le cadre de la législation en vigueur, tout ce que la mise en oeuvre de la présente autorisation rendra nécessaire ; 5°) Prend acte et décide que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des attributions d'actions, renonciation des actionnaires à leur droit d'attribution des actions ordinaires susceptibles d'être émises en application la présente résolution et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites attributions à la partie des réserves, bénéfices, primes ou autres ainsi incorporées, et, plus généralement, renonciation des actionnaires à tout droit sur les actions (nouvelles ou existantes) susceptibles d'être attribuées gratuitement, en application de la présente résolution ; 6°) Fixe à trente huit mois, à compter du jour de la présente Assemblée, la durée de validité de la présente délégation.   Dix-septième résolution (Autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de procéder à des augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 443-5 et suivants du Code du travail : 1°) Délègue au conseil d'administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, à l'augmentation du capital social de la société par l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société réservées aux adhérents à un plan d'épargne d'entreprise ; 2°) Décide que les bénéficiaires de ces augmentations de capital seront, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds commun de placement d'entreprise ou toutes autres structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables, les adhérents à un plan d'épargne d'entreprise de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liées au sens de l'article L. 225-180 du Code de commerce et qui remplissent, en outre, les conditions éventuellement fixées par le conseil d'administration ; 3°) Décide de supprimer, en faveur des bénéficiaires susvisés, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières donnant accès au capital de la société émises en application de la présente résolution ; 4°) Délègue en outre au conseil d'administration la compétence nécessaire à l'effet de procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, au profit des bénéficiaires susvisés, à des attributions gratuites d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, étant entendu que (i) l'avantage total résultant de ces attributions ne pourra pas excéder, selon la modalité choisie, les limites légales ou réglementaires applicables aux termes des articles L. 443-5 et L. 443-7 du Code du travail, et (ii) les actionnaires de la société renoncent à tout droit sur les titres susceptibles d'être émis gratuitement en application la présente résolution ; 5°) Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être réalisées en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à 500 000 €, étant précisé que ce plafond est fixé de manière indépendante. En conséquence, le montant nominal des émissions réalisées en vertu de la présente résolution ne s'imputera sur aucun autre plafond relatif aux émissions de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société autorisées par la présente assemblée ; 6°) Confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour mettre en oeuvre la présente délégation de compétence et à cet effet : — arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société ; — déterminer le prix de souscription des actions nouvelles à émettre, étant entendu que ce prix ne pourra être ni supérieur à la moyenne des premiers cours des vingt séances de bourse précédant la décision du conseil d'administration fixant la date d'ouverture de la souscription, ni inférieur à cette moyenne diminuée de la décote maximale admise par la loi au jour de ladite décision ; — constater la réalisation de l'augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux modifications corrélatives des statuts ; — conclure tous accords, établir tous documents et procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l'augmentation de capital.   Dix-huitième résolution . — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration, décide, conformément aux dispositions de l'article L. 225-57 du Code de commerce, de modifier à compter de ce jour le mode d'administration et de direction de la société et d'adopter la gestion par un directoire et un conseil de surveillance prévue aux articles L. 225-57 à L. 225-93 dudit code.   Dix- neuvième résolution . — L'assemblée générale, sous condition suspensive de l'adoption de la dix-huitième résolution, décide de mettre en harmonie les articles des statuts tenant compte du mode de gestion de la société et de refondre le Titre III relatif à la direction et l'administration de la société ainsi qu'il suit :   Article 1 – forme : La société a été constituée sous la forme d'une société anonyme à conseil d'administration par acte sous seing privé en date à Paris du 7 octobre 1999 enregistré à la Recette Principale Europe Rome le 11 octobre 1999. L'assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire des actionnaires en date du 27 avril 2006 a modifié le mode d'administration et de direction de la société pour adopter la gestion par un directoire et un conseil de surveillance. La société continue d'exister sous son nouveau mode de gestion entre les propriétaires des actions existantes et de celles qui seraient créées ultérieurement. Elle est régie par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles L. 225-57 à L. 225-93 du Code de commerce ainsi que par les présents statuts.   Article 3 – dénomination sociale : La société a pour dénomination sociale : Foncia Groupe Dans tous les actes et documents émanant de la Société, la dénomination sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots «société anonyme à directoire et conseil de surveillance» et de l'indication du montant du capital social.   Article 4 – siège social : Le siège social est fixé : 3, rue de Londres, 75009 Paris. Il pourra être transféré en tout autre endroit du même département ou des départements limitrophes par simple décision du conseil de surveillance sous réserve de ratification par la plus prochaine assemblée générale ordinaire, et partout ailleurs en vertu d'une délibération de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires. En cas de transfert décidé conformément à la loi par le conseil de surveillance, celui-ci est habilité à modifier les statuts en conséquence.   Article 6 – capital social : Le capital social est fixé à la somme de 51 951 686,40 euros, divisé en 32 469 804 actions de 1,60 euros chacune, toutes de même catégorie. Chaque membre du conseil de aurveillance doit être propriétaire d'au moins une action.   Article 7 – libération des actions : Lors de la constitution de la société, il n'a été effectué que des apports en numéraire. Les actions souscrites en numéraire en augmentation de capital doivent être obligatoirement souscrites d'un quart au moins de leur valeur nominale lors de leur souscription et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission. La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du directoire dans un délai de cinq (5) ans à compter du jour où cette augmentation de capital est devenue définitive.   Article 10 – directoire : 1°) La société est dirigée par un directoire qui exerce ses fonctions sous le contrôle du conseil de surveillance ; 2°) Les membres du directoire sont nommés pour une durée de trois (3) années expirant à l'issue de l'assemblée générale ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expirent leurs fonctions ; 3°) Les membres du directoire sont toujours rééligibles ; 4°) La limite d'âge, pour l'exercice des fonctions de membre du directoire, est fixée à 75 ans accomplis. Le membre du directoire en exercice est réputé démissionnaire d'office à la date de l'assemblée générale statuant sur les comptes de l'exercice social au cours duquel il a atteint cet âge ; 5°) Dans les conditions et pour la durée prévues par la loi, les membres du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui en fixe le nombre, confère à l'un d'eux la qualité de président et détermine leur rémunération. Le conseil de surveillance peut conférer à un ou plusieurs membres du directoire le titre de directeur général. Les membres du directoire sont révoqués par l'assemblée générale. 6°) Les membres du directoire se réunissent chaque fois que l'intérêt social l'exige, sur convocation du président ou de la moitié de ses membres, au lieu indiqué par l'auteur de la convocation ; ils peuvent être convoqués par tous moyens, même verbalement ; 7°) Les décisions du directoire sont prises à la majorité des membres présents. Nul ne peut voter par procuration au sein du directoire.   Article 11 – pouvoirs du directoire : 1°) Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société ; il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et aux assemblées d'actionnaires ; 2°) Le directoire a seul qualité pour décider ou autoriser l'émission d'obligations. Il peut déléguer à l'un ou plusieurs de ses membres les pouvoirs nécessaires pour réaliser dans un délai d'un an l'émission d'obligations et en arrêter les modalités. Les personnes désignées rendent compte au directoire dans les conditions prévues par ce dernier. ; 3°) Le président du directoire et les directeurs généraux représentent la société dans ses rapports avec les tiers. Le président du directoire et les directeurs généraux ou le directeur général unique sont autorisés à substituer partiellement dans leurs pouvoirs tous mandataires spéciaux qu'ils aviseront.   Article 12 – conseil de surveillance : La société est administrée par un conseil de surveillance composé de trois membres au moins et de dix-huit au plus, sous réserve des dérogations prévues par les dispositions législatives en vigueur. Les sociétés de toute forme peuvent faire partie du conseil de surveillance. Dans ce cas, elles sont tenues de désigner un représentant permanent, conformément à la législation en vigueur. Au cours de la vie sociale, les membres du conseil de surveillance sont nommés par l'assemblée générale ordinaire. La durée de leurs fonctions est de trois (3) années ; elle prend fin à l'issue de la réunion de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire le mandat dudit membre. Les membres du conseil de surveillance sortant sont rééligibles. Un salarié de la société peut être nommé membre du conseil de surveillance. Toutefois, le nombre des membres du conseil de surveillance liés à la société par un contrat de travail ne peut dépasser le tiers des membres en fonction. Les membres du conseil de surveillance peuvent être révoqués à tout moment par l'assemblée générale des actionnaires. En cas de vacance par décès ou par démission d'un ou plusieurs sièges de membres du conseil de surveillance, le conseil peut, entre deux assemblées générales, procéder à des nominations à titre provisoire. Dans ce cas, les nominations faites à titre provisoire par le conseil de surveillance sont soumises à ratification de la prochaine assemblée générale. Le membre nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur. Si ces nominations provisoires ne sont pas ratifiées par l'assemblée générale, les délibérations prises et les actes accomplis par le conseil n'en seraient pas moins valables. Dans le cas où le nombre des membres du conseil de surveillance tomberait en dessous de trois, le directoire devra convoquer immédiatement l'assemblée générale à l'effet de compléter l'effectif du conseil. Le nombre des membres personnes physiques et de représentants permanents de personnes morales, âgés de plus de 75 ans, ne pourra, à l'issue de chaque assemblée générale appelée à statuer sur les comptes sociaux, dépasser le tiers (arrondi, le cas échéant, au nombre entier supérieur) des membres du conseil de surveillance en fonction. Le conseil de surveillance nomme parmi ses membres personnes physiques un président et un vice-président qui sont en charge de convoquer le conseil et d'en diriger les débats. Il détermine, s'il l'entend, leur rémunération. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions pendant toute la durée de leur mandat de membre du conseil de surveillance, sauf révocation par le conseil.  Ces membres du conseil de surveillance sont convoqués aux séances du conseil par tous moyens, même verbalement, soit au siège social soit en tout autre lieu indiqué sur la convocation. Les décisions sont prises aux conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. La voix du président de séance n'est pas prépondérante en cas de partage des voix. Le conseil peut nommer à chaque séance un secrétaire qui peut être choisi en dehors des actionnaires. Le règlement intérieur établi par le conseil de surveillance peut prévoir que sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité, les membres qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication conformes à la réglementation en vigueur. Cette disposition n'est pas applicable pour l'adoption des décisions suivantes : — nomination des membres du directoire ; — nomination du président et du vice président du conseil de surveillance.   Article 13 – pouvoirs du conseil de surveillance : L'autorisation préalable du conseil de surveillance est requise pour : — les cessions d'immeubles par nature ; — les cessions de participations ; —  les constitutions de sûretés, avals et garanties ; —  les conventions réglementées. En dehors de ces attributions spécifiques, le conseil de surveillance exerce un contrôle permanent de la gestion du directoire. A ce titre, il peut, à toute époque de l'année, opérer les vérifications et contrôles qu'il juge opportuns et se faire communiquer les documents qu'il estime utiles à l'accomplissement de sa mission. Une fois par trimestre au moins, il entend un rapport du directoire sur la gestion de la société.   Article 15 – assemblées générales : 1°) Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la Loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation ; 2°) L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée est subordonné à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Les actionnaires peuvent voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires : pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance doit être reçu par la société trois jours au moins avant la date de l'assemblée ; 3°) Lorsque les actions sont grevées d'usufruit, le droit de vote est exercé par l'usufruitier dans les assemblées générales ordinaires et par le nu-propriétaire dans les assemblées générales extraordinaires ou spéciales ; 4°) Les assemblées sont présidées par le président du conseil de surveillance ou, en son absence, par le membre du conseil de surveillance le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président ; 5°) Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les actionnaires qui participent à l'assemblée par visioconférence ou par des moyens de télécommunication permettant leur identification.   Vingtième résolution . — L'assemblée générale décide, sous condition suspensive de l'adoption de la dix-huitième résolution, de nommer à compter de ce jour, en qualité de membres du conseil de surveillance, pour une durée de trois ans, qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 : — M. Jacques Andrevon ; — M. Bernard Beyssey ; — M. Armand Burfin ; — M. Jacques Ferran ; — M. François Lepicard ; — M. François Lesieur ; — M. Jacques Lorenzetti ; — M. Pascal Lorenzetti ; — M. Henri Moulard ; — La Société SEIP, dont le représentant permanent sera Mme Françoise Lorenzetti.   Vingt et unième résolution . — L'assemblée générale décide, en conséquence de ce qui précède, de transférer au directoire l'ensemble des autorisations et délégations de compétence consenties au conseil d'administration tant au titre de la présente assemblée qu'au titre des assemblées antérieures.   Vingt deuxième résolution . — Sous condition suspensive de l'adoption de la dix-huitième résolution, l'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, décide de fixer à 120 000 € le montant des jetons de présence pour l'exercice en cours à répartir entre les membres du conseil de surveillance.   Vingt troisième résolution . — L'assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un extrait du procès-verbal de la présente réunion pour effectuer, partout où besoin sera, tous dépôts et procéder à toutes formalités de publicité légales ou autres qu'il appartiendra.   ——————    Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée : — Les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ; — les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat constatant l'indisponibilité des actions jusqu'à la date de l'assemblée qui devra être parvenu au siège social de la Société cinq jours au moins avant la date de l'assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Pour être pris en compte ces formulaires devront être retournés au siège social de la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions. Les demandes d'inscription de projets de résolution à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Toute correspondance doit être adressée au Service Juridique du groupe Foncia à Antony (92160) – 13, avenue Lebrun, à l'attention d'Anne Poitte. En outre, conformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 31 décembre 2005, le nombre total de droits de vote était de 55 110 435.   Le conseil d'administration.     0603163
    Bulletin BALO n°37 du 27/03/2006, affaire n°03163
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 10/02/2006
    Numéro d’affaire : 00643
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : 0600643 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   FONCIA GROUPE   Société anonyme au capital de 51 951 686,40 €. Siège social : 3, rue de Londres, 75009 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2005. (En millions d’euros.)     2005 2004 Variation (*) Groupe consolidé :         Premier trimestre     85,3 70,2 21,5%   Deuxième trimestre     90,3 73,4 23,1%   Troisième trimestre     89,5 76,8 16,5%   Quatrième trimestre     95,5 77,642 23,0%     Total au 31 décembre     360,6 298,0 21,0% (*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis.         0600643
    Bulletin BALO n°18 du 10/02/2006, affaire n°00643
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 23/12/2005
    Numéro d’affaire : 07401
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 711 920 €. Siège social  : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.   Additif aux comptes semestriels consolidés publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 17 octobre 2005 pages 25006 à 25014.   Rapport d'activité du premier semestre 2005.   Croissance de l'ensemble des activités du groupe.   Le chiffre d'affaires consolidé s'est établi à 175,6 M€, en hausse de 22,3 % par rapport au premier semestre 2004. La croissance organique s'est élevée à 8,3 % et la croissance par acquisitions à 14,0 %.   Toutes les activités du groupe, gestion locative et location, gestion de copropriétés, transaction vente et services associés sont en forte croissance.   Forte progression des résultats.   Le résultat opérationnel courant s'élève à 28,0 M€, en hausse de 29,3 % par rapport au premier semestre 2004, soit un rythme de progression nettement supérieur à celui du chiffre d'affaires. La marge opérationnelle courante s'élève à 15,9 %, en hausse de 0,8 point par rapport au niveau atteint au cours du premier semestre 2004. Cette progression repose essentiellement sur la hausse de la rentabilité des cabinets intégrés depuis plus de 18 mois.   Le coût de l'endettement s'établit à 2,8 M€. La hausse par rapport au niveau de 1,2 M€ constaté au premier semestre 2004 est due pour l'essentiel à la nouvelle méthode de comptabilisation des swaps de taux dans le référentiel IFRS.   Le résultat net part du groupe s'élève à 16,2 M€, en hausse de 23,0 % par rapport au premier semestre 2004. Calculée sur la base du résultat net consolidé de 16,5 M€, la marge nette progresse légèrement à 9,4 %.   Poursuite du développement rentable et maîtrisé de Foncia.   Au cours du premier semestre 2005, Foncia a maintenu un rythme d'acquisitions soutenu.   En France, 23 acquisitions ont été réalisées. 82 000 lots ont été acquis (70 500 lots de copropriété et 11 500 lots de gérance).   Deux cabinets ont également été acquis à Cologne et à Bruxelles (8 000 lots au total).   Les investissements, d'un montant de 17 M€, ont été largement couverts par la capacité d'autofinancement de 20,5 M€. Au 30 juin 2005, le ratio dettes financières nettes sur capitaux propres consolidés s'améliorait de 5 points par rapport au 30 juin 2004 et s'établissait à 60 %, laissant ainsi à Foncia toutes ses marges de manoeuvre pour poursuivre sa politique maîtrisée d'acquisitions.   Perspectives.   Les bonnes performances du premier semestre confirment Foncia dans sa capacité à atteindre ses objectifs pour l'ensemble de l'exercice  : progression de 18 à 20 % du chiffre d'affaires et amélioration de la rentabilité du groupe.07401
    Bulletin BALO n°153 du 23/12/2005, affaire n°07401
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/11/2005
    Numéro d’affaire : 99595
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 711 920 €. Siège social  : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.   Chiffre d'affaires du troisième trimestre 2005. (En millions d'euros.)     2005 2004 Variation (*) Groupe consolidé  :           Premier trimestre 85,3 70,2 21,5 %     Deuxième trimestre 90,3 73,4 23,1 %     Troisième trimestre     89,5     76,8 16,5 %       Total au 30 septembre 265,1 220,4 20,3 %   (*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis.   99595
    Bulletin BALO n°131 du 02/11/2005, affaire n°99595
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 17/10/2005
    Numéro d’affaire : 98520
    Type d’informations : Comptes intermédiaires
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 711 920 €. Siège social  : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.   I. -- Comptes consolides semestriels en normes IFRS.   I.1 - Compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)     Notes Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Chiffre d'affaires 13 175 641 143 582 298 014 Autres produits   2 380 1 271 6 359 Achats et services extérieurs 14 - 48 848 - 39 529 - 83 394 Impôts et taxes   - 4 315 - 3 248 - 6 672 Frais de personnel   - 91 908 - 76 343 - 158 980 Autres produits et charges d'exploitation   - 582 - 276 - 1 480 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions d'exploitation       - 4 373     - 3 806     - 8 183 Résultat opérationnel courant   27 995 21 651 45 664 Autres produits et charges opérationnels       - 465     - 348     - 1 258 Résultat opérationnel   27 530 21 303 44 406 Coût de l'endettement financier net   - 2 761 - 1 251 - 4 270 Autres produits et charges financiers   - 97 42 0 Charge d'impôt 15     - 8 202     - 6 838     - 13 971 Résultat net   16 470 13 256 26 165     Part du groupe   16 188 13 160 25 747     Intérêts minoritaires   282 96 418               Résultat par action (en euros) (**)   0,51 0,42 0,81 Résultat dilué par action (en euros) (**)   0,49 0,40 0,78   (**) Le nominal de l'action Foncia Groupe a été divisé par 5 le 18 mai 2005.     I.2 - Bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Actif Notes Juin 2005 IFRS Juin 2004 IFRS Décembre 2004 IFRS Immobilisations incorporelles nettes 1 253 370 219 790 235 120 Immobilisations corporelles nettes 1 38 883 32 379 37 174 Immobilisations financières 2 12 516 16 888 13 873 Actifs d'impôts différés   2 528 904 2 245 Comptes mandants débiteurs 9     499 311     417 258     467 965 Actifs non courants   806 608 687 219 756 377 Stocks   439 947 426 Clients et autres débiteurs 3 47 871 41 765 40 799 Charges constatées d'avance   4 530 4 402 1 715 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4     75 503     76 379     63 269 Actifs courants       128 343     123 493     106 209       Total de l'actif   934 951 810 712 862 586     Passif Notes Juin 2005 IFRS Juin 2004 IFRS Décembre 2004 IFRS Capital   50 993 50 532 50 712 Primes   28 596 27 244 27 769 Actions propres   - 441 - 76 - 378 Résultats accumulés   74 617 55 324 55 417 Résultat de l'exercice   16 188 13 160 25 747 Intérêts minoritaires       2 809     2 032     2 475 Capitaux propres 5 172 762 148 216 161 742 Emprunts portant intérêts 7 105 190 90 224 87 385 Provisions pour risques 6 4 832 3 730 4 219 Passifs d'impôts différés   39 28 57 Engagements de retraite   930 819 912 Comptes mandants créditeurs 9     499 311     417 258     467 965 Passifs non courants   610 302 512 059 560 538 Fournisseurs et autres créditeurs 10 72 125 63 086 67 789 Partie à court terme des emprunts portant intérêts 7 72 199 82 909 64 952 Swaps de taux d'intérêts   2 201 264 1 333 Impôts courants   1 943 1 112 2 868 Provisions pour charges 6     3 419     3 066     3 364 Passifs courants       151 887     150 437     140 306       Total des passifs       762 189     662 496     700 844       Total du passif   934 951 810 712 862 586     I.3 - Tableau des flux de trésorerie consolidés. (En milliers d'euros.)     Note Juin 2005 Juin 2004 Déc. 2004 Opérations d'exploitation  :             Résultat net consolidé (y compris intérêts minoritaires)   16 470 13 256 26 165     Dotations nettes aux amortis-sements et provisions (à l'exclusion de celles liées à l'actif circulant)   4 314 3 778 9 033     Autres produits et charges calculés   - 323 - 67 - 1 155     Plus et moins-values de cession       44     171     620     Capacité d'autofinancement après le coût de l'endettement financier net et impôt   20 505 17  138 33 793     Coût de l'endettement financier net   2 761 1 251 4 270     Charges d'impôt (y compris impôts différés)       8 202     6 838     13 971     Capacité d'autofinancement avant le coût de l'endettement financier net et impôt (A)   31 468 25 227 52 034     Impôts versés (B)   - 8 202 - 6 838 - 13 971     Variation de BFR liée à l'activité (y compris dette liée aux avantages du personnel) (C)       - 4 407     - 2  117     7 366     Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A)+(B)+(C)   18 859 16 272 45 429 Opérations d'investissement  :             Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et incorporelles   - 10 156 - 17  050 - 26 672     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles   297 117 750     Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   - 1 757 - 5  668 - 7 795     Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières (titres non consolidés)   354 516 1 108     Incidence des variations de périmètre       - 5 766     - 2 960     - 11 586     Flux de tresorerie liés aux investissements (E)   - 17 028 - 25 045 - 44 195 Opérations de financement  :             Sommes versées par les minoritaires des sociétés intégrées   - 6 - 8 - 18     Sommes reçues lors de l'exercice des stock-options   1 108 0 705     Rachats et reventes d'actions propres   - 62 36 - 266     Dividendes versés aux actionnaires de la société mère   - 6 529 - 5 379 - 5 382     Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées   - 274 - 350 - 362     Encaissements liés aux nouveaux emprunts   30 318 17 374 28 003     Remboursement des emprunts (y compris contrats de location financement)   - 11 380 - 8 139 - 25 004     Intérêts financiers net versés (y compris contrats de location financement)       - 2 761     - 1 251     - 4 270     Autres flux liés aux opérations de financement   - 3 315 - 2 577 - 1 734     Flux net de trésorerie provenant du financement (F)   7 099 2 208 - 8 328 Incidence des variations des cours des devises (G)       - 15                   Variation de la trésorerie nette (D+E+F+G)   8 915 - 9 067 - 7 094 Trésorerie à l'ouverture       5 198     12 292     12 292 Trésorerie à la clôture 4 14 113 3 225 5 198           Prix d'acquisition des titres de participation   - 9 108 - 4913 - 16 358 Trésorerie au bilan des sociétés acquises       3 417     1 669     4 352 Entrée de périmètre (en numéraire)   - 5 691 - 3 244 - 12 006 Prix de cession des titres de participation   1 50 50 Trésorerie au bilan des sociétés cédées       0     - 25     - 25 Sorties de périmètre (en numéraire)   1 25 25 Trésorerie des sociétés entrées dans le périmètre   - 76 259 395 Trésorerie des sociétés sorties du périmètre       0     0     0 Entrées et sorties rémunérées en titres       - 76     259     402 Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie   - 5 766 - 2 960 - 11 586     II. -- Annexes aux comptes semestriels consolidés.   II.1. Faits marquants.   Le groupe Foncia a poursuivi sa politique d'acquisition de fonds de commerce et de cabinets d'administration de biens.   En France, région parisienne et province, 23 acquisitions ont été réalisées. 82 000 lots ont été acquis (70 500 lots de copropriété et 11 500 lots de gérance)   Deux cabinets ont également été acquis à Cologne et Bruxelles (8 000 lots au total).   L'ensemble de ces acquisitions représente un chiffre d'affaires annuel de 18,9 M€ et un prix d'achat de 24,4 M€.   II.2. Principes comptables.   A. Principes d'établissement des comptes. -- Conformément au règlement général de l'AMF, les comptes semestriels sont présentés selon les règles nationales conformes à la recommandation CNC 99-01 sur les comptes intermédiaires mais préparés sur la base des règles de comptabilisation et d'évaluation IFRS. Ils couvrent la période du 1er janvier au 30 juin 2005. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2005.   Compte tenu du fait que les comptes consolidés annuels 2005, ainsi que l'information comparative 2004 qui leur sera jointe, devront être arrêtés sur la base des principes applicables au 31 décembre 2005, il ne peut être exclu que Foncia groupe doive, le cas échéant, modifier les informations du présent document relatives au 31 décembre 2004 et au 30 juin 2005 pour tenir compte des évolutions éventuelles des normes et interprétations IFRS et de leur adoption par la Commission européenne.   B. Comptabilisation des acquisitions. -- Préalablement à l'acquisition des droits sociaux d'un cabinet d'administration de biens, FONCIA s'engage à acquérir les titres et verse un acompte de 10 % du prix prévisionnel au vendeur. Cet acompte est comptabilisé en «  acomptes sur immobilisations incorporelles  ».   A la signature des ordres de mouvements de titres ou des actes de cession de parts sociales, FONCIA verse 80 % du prix prévisionnel au vendeur. Le montant net est comptabilisé en «  titres de participation  ». Les acomptes précédemment enregistrés sont réaffectés à ce compte de titres.   A l'issue de l'examen des comptes de la société rachetée, FONCIA verse le solde de prix et l'enregistre en compte de «  titres de participation  ».   C. Règles et méthodes de consolidation  :   -- Périmètre  : Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l'intégration globale. Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d'administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l'activité a été reprise par d'autres sociétés du groupe dans le cadre de location-gérance.   -- Ecart d'acquisition  : La différence constatée entre le coût d'acquisition des titres d'une société consolidée (incluant tous les coûts directement rattachables à l'acquisition) et la part acquise dans ses capitaux propres, retraités selon les principes du groupe à la date d'entrée dans le périmètre de consolidation, est affectée à la valorisation des éléments identifiables, notamment des actifs incorporels qui ne seraient pas inscrits dans les comptes des entités consolidées.   -- Aucun écart d'acquisition non affecté n'a été constaté à ce jour par le groupe. La différence de première consolidation a été affectée en totalité aux actifs identifiables suivants  :     -- la marque FONCIA  ;     -- les fonds de commerce.   D. Méthodes d'évaluation et de présentation  :   -- Immobilisations  : Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d'acquisition. Elles sont amorties de façon homogène selon leur nature.   -- Les biens acquis en location financement sont enregistrés à l'actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d'une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens.   -- La redevance de location financement comptabilisée dans les charges de l'exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l'emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat.   -- Les biens acquis en location financement sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement.   -- a) Immobilisations incorporelles  : Les immobilisations incorporelles du groupe sont principalement constituées par  :     -- la marque FONCIA,     -- les fonds de commerce, constitués par un portefeuille de clients et / ou un droit au bail.   Toute diminution égale ou supérieure à 10 % de la valeur initiale conduirait à constater une dépréciation. Dans le cas où la dépréciation serait inférieure à 10 %, elle ne serait comptabilisée qu'à partir de l'exercice suivant, si cet écart venait à perdurer.   La valorisation de la marque FONCIA résulte d'une évaluation réalisée dans le cadre d'une expertise indépendante. En fin d'année, il est procédé à une évaluation selon la méthode des cash-flow actualisés.   La valeur d'entrée des fonds de commerce est basée sur la méthode indiciaire, consistant à appliquer au chiffre d'affaires annuel un coefficient variable selon la récurrence et la rentabilité des activités. Cette méthode est communément utilisée dans la profession pour valoriser les transactions. En application des normes IFRS et conformément au principe retenu par le groupe de non retraitement des acquisitions antérieures à la date de transition, la valeur des fonds de commerce acquis est égale à leur valeur nette à la date de transition. Les tests de dépréciation sont effectués à partir de cette valeur nette. Le calcul est effectué en appliquant les coefficients de valorisation de marché en vigueur dans la profession à la date de clôture.   Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier des logiciels. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des durées suivantes  :      Logiciels 1 à 5 ans Autres immobilisations incorporelles 5 ans     b) Immobilisations corporelles  : Les immobilisations corporelles sont amorties, selon le mode linéaire ou dégressif, sur les durées suivantes  :      Agencements, installations 8 à 10 ans Matériel informatique 4 ans Parc automobile 4 ans Mobilier, matériel de bureaux 5 ans     Les autres immobilisations sont amorties conformément aux règles généralement admises.   c) Immobilisations financières  : Les titres de participation non consolidés sont évalués lors de leur entrée dans le groupe à leur valeur d'acquisition ou d'apport. Si cette valeur est supérieure à la valeur d'usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d'usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, ainsi que par la valeur actuelle de son fonds de commerce.   -- Créances d'exploitation  : Les créances d'exploitation sont évaluées à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d'une analyse individualisée.   -- Comptabilité mandants (cf. note 9)  : Au titre de leurs mandats, les sociétés d'administration de biens détiennent des fonds mandants constitués par les cautions reçues, les appels de loyers et charges et les fonds de roulement de copropriété. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue des comptes des mandants et leur représentation dans son propre bilan pour chaque activité (transaction immobilière, immeubles locatifs et syndicats de copropriété). Les comptes mandants au bilan représentent ainsi la situation des fonds et comptes gérés.   -- Provisions pour risques et charges  : Les obligations au regard des tiers, qu'elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l'objet d'une provision pour risques et charges dès lors qu'elles existent à la date de la clôture et qu'il est établi qu'elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud'homaux[hellip]) est effectuée pour permettre les réajustements.   -- a) Provisions pour garantie d'occupation  : Foncia propose à ses clients une garantie d'occupation pour leurs biens confiés en gestion locative. FONCIA constitue une provision représentant sa meilleure estimation du risque de non location des locaux concernés.   -- b) Provisions pour charges de syndic de copropriété  : Le coût des prestations de syndic de copropriété restant à effectuer, se rapportant à des honoraires déjà facturés, est provisionné au 30 juin 2005.   -- c) Engagement de garantie  : Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité couvrent les indemnités de fin de carrière et des régimes de retraite complémentaire. Ils sont évalués selon la méthode prospective, c'est-à-dire sur la base de l'ancienneté acquise par le personnel au 30 juin 2005, en tenant compte des éléments suivants  :     -- Age de départ en retraite de 65 ans,     -- probabilité de présence dans l'entreprise à l'âge de la retraite avec un taux différencié en fonction de l'âge des personnes, conformément aux dispositions de la norme IAS 19,     -- Barème de l'engagement de retraite tel qu'il sera applicable au moment du départ à la retraite du bénéficiaire,     -- Revalorisation annuelle des salaires de 1,51 %,     -- Taux d'actualisation de 2,42 %.   Les engagements ainsi évalués sont intégralement provisionnés dans les comptes.   -- Chiffre d'affaires  : Les honoraires et commissions de négociation (ventes et locations) sont reconnus en chiffre d'affaires lorsqu'ils sont encaissés ou effectivement dus à la clôture de l'exercice.   -- Impôt sur les bénéfices  : La charge de l'impôt sur les résultats correspond à l'impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l'impôt différé. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l'ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d'impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d'impôts reportables ne sont comptabilisés que dans la limite où leur réalisation est probable. Il n'est pris en compte aucun impôt différé lors de la comptabilisation d'écarts d'évaluation portant sur la marque ou les fonds de commerce acquis, dans la mesure où ils ne peuvent être cédés séparément des entreprises acquises.   -- Instruments financiers  : Les swaps de taux utilisés par le groupe pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme (cf. note 7 d) constituent des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39. Ils sont donc, conformément aux dispositions de la norme, comptabilisés au bilan pour leur juste valeur.   -- Paiement sous forme d'Option d'achats ou de souscription en actions  : L'application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou de plans d'épargne en actions.   Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002, et dont les droits permettant l'exercice des options n'ont pas été acquis au 1er janvier 2005, devraient être retraités. L'essentiel des attributions d'options ayant été effectué avant le 7 novembre 2002, l'impact sur les comptes est négligeable et n'a pas été constaté.   -- Présentation courant/non courant  : Les actifs courants sont définis comme les actifs que l'entreprise s'attend à pouvoir réaliser, vendre ou consommer, dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres actifs sont des actifs non courants.   Les passifs courants sont définis comme les passifs que l'entreprise s'attend à régler dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice. Tous les autres passifs sont des passifs non courants.   II.3. Notes au bilan consolidé. (En milliers d'euros.)   Note 1 - Immobilisations incorporelles et corporelles  :   -- Immobilisations brutes  :     Ouverture au 01/01/05 Acquisitions Cessions Effet de périmètre et reclassement Valeur brute au 30/06/05 Valeur brute au 30/06/04 Immobilisations incorporelles 238 352 2 971 - 89 15 634 256 868 222 801 Immobilisations corporelles     74 919     4 863     - 805     3 332     82 309     66 426       Total 313 271 7 834 - 894 18 966 339 177 289 227     -- Amortissements et provisions  :     Ouverture au 01/01/05 Dotations Cessions Effet de périmètre et reclassement Amortis-sements au 30/06/05 Amortis-sements au 30/06/04 Immobilisations incorporelles - 3 232 - 255 17 - 28 - 3 498 - 3 011 Immobilisations corporelles     - 37 745     - 3 967     540     - 2 254     - 43 426     - 34 047       Total - 40 977 - 4 222 557 - 2 282 - 46 924 - 37 058     -- Immobilisations nettes  :     Ouverture au 01/01/05 Acquisitions Nettes Cessions Effet périmètre et reclassement Valeur nette au 30/06/05 Valeur nette au 30/06/04 Immobilisations incorporelles 235 120 2 716 72 15 606 253 370 219 790 Immobilisations corporelles     37 174     896     - 265     1 078     38 883     32 379       Total 272 294 3 612 - 337 16 684 292 253 252 169     Les acquisitions d'immobilisations incorporelles correspondent principalement à des achats de fonds de commerce et titres de participation. Les acquisitions d'immobilisations corporelles comprennent essentiellement des investissements liés à des ouvertures d'agences et des équipements informatiques.   -- Détail des immobilisations incorporelles  :     30/06/05 Amortis-sements 30/06/05 net 30/06/04 net Décémbre 2004 Net Fonds de commerce issus d'écarts d'évaluation 102 367   102 367 76 075 88 179 Fonds de commerce acquis 89 199   89 199 76 702 86 503 Marques 54 780   54 780 54 780 54 780 Brevets, licences, droits 4 102 - 3 239 863 849 906 Autres immobilisations incorporelles     6 420     - 259     6 161     11 384     4 752       Total 256 868 - 3 498 253 370 219 790 235 120     Les fonds de commerce acquis (89,2 M€) sont valorisés à leur prix d'acquisition, déterminé selon la méthode indiciaire communément utilisée dans la profession (coefficients de valorisation appliqués au chiffre d'affaires).   Lors de l'acquisition de sociétés, un écart d'acquisition est dégagé, correspondant à la différence entre le prix d'acquisition et la quote-part du groupe dans la situation nette de la société acquise. Cet écart a été affecté à hauteur de 102,4 M€ aux fonds de commerce identifiés dans les sociétés acquises, sur la base de leur valeur estimée selon la méthode indiciaire.   La marque Foncia (54,8 M€) a été évaluée pour la première fois en 2000 lors de l'acquisition du groupe Foncia par la holding Foncia Groupe. L'évaluation a été faite sur la base d'une expertise indépendante.   Au 30 juin 2005, la marque FONCIA et les fonds de commerce ont fait l'objet d'une évaluation selon la méthode indiciaire et les cash-flows actualisés. La valeur actuelle de ces actifs est significativement supérieure à leur valeur comptable.   Les autres coûts directs d'acquisition comptabilisés en charge à répartir ne constituaient pas des actifs incorporels selon la définition de la norme IAS- 38. En conséquence, ces actifs incorporels inclus dans les autres immobilisations incorporelles ont fait l'objet d'une annulation en contrepartie des capitaux propres d'ouverture au 1er janvier 2004 pour un montant net des impôts différés de - 1 612 K€. L'impact de ce retraitement sur le résultat au 31 décembre 2004 s'élève à 265 K€ nets des impôts différés.   -- Détail des immobilisations corporelles  :     30/06/05 brut Amortis-sements 30/06/05 net 30/06/04 net Décembre 2004 net Terrains 1 529   1 529 1 007 1 030 Constructions 14 665 - 3 884 10 781 8  823 8 613 Agencements et installations 30 939 - 18 905 12 034 10  939 12 243 Matériel et équipements     35 176     - 20 637     14 539     11  610     15 288       Total 82 309 - 43 426 38 883 32  379 37 174     Dont location financement 9 496 - 5 723 3 773 5 003 4 839     Note 2 - Immobilisations financières  :   -- Titres de participation  :   Participations détenues Au 30/06/04 Au 01/01/05 Augmentations Diminutions Au 30/06/05 Cabinet Martin 358         Foncia Gestion Immobilière IDFf 350         La Maison de l'immobilier du Leman 362         Cogit 250         Cabinet Paul Fabre 1 168         Les Estuvalesl 460         Les Estuvales 2 201         Immobiliere 2000 358         Cabinet Raimont 564         Agence Immobiliere Berault 1 003         Agence Centrale Republique 1 867         Diproma Holding sa   2 849   - 2 849   Cabinet Chadefaux   850   - 850   MIL   213   - 213   Asshoff HGV (Cologne)     850   850 Divers titres     424     336     2 377     - 217     2 496       Total 7 365 4 248 3 227 - 4 129 3 346     Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d'administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l'activité a été reprise par d'autres sociétés du groupe dans le cadre de contrats de location-gérance.   -- Autres immobilisations financières  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Autres créances rattachées à des participations   636 0 Autres titres immobilisés 1 353 1 711 2 339 Dépôts et cautionnements versés (*) 6 553 6 481 6 588 Autres créances immobilisées     1 264     696     698       Total 9 170 9  523 9 625   (*) Le poste «  dépôts et cautionnements versés  » comprend notamment 4,7 M€ de sommes versées auprès des caisses de garantie professionnelle au titre de la garantie financière des fonds mandants.     Note 3 - Clients et autres débiteurs  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Avances et acomptes versés 608 723 1 548 Créances clients et comptes rattachés 38 272 32 577 32 837 Provisions sur clients - 306 - 206 - 319 Etat, organismes sociaux 8 473 6 704 4 670 Comptes courants d'exploitation débiteurs 720 1 832 1 818 Provisions sur comptes courants - 16 - 16 - 16 Créances diverses     120     151     261       Total 47 871 41 765 40 799     Note 4 - Trésorerie et équivalents de trésorerie  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Valeurs mobilières de placement 57 316 43 872 46 507 Disponibilités     18 187     32 507     16 762 Trésorerie et équivalents de trésorerie 75 503 76 379 63 269 Concours bancaires C.T. - (Note 7) - 61 176 - 72 930 - 57  827 Intérêts courus     - 214     - 224     - 244 Trésorerie à la clôture 14 113 3 225 5 198     Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d'acquisition. Si la valeur probable de négociation à la clôture de l'exercice (sur la base du dernier cours coté ou de la valeur liquidative) devient inférieure au prix d'acquisition, une provision est constituée. Conformément aux normes IFRS, les actions propres de Foncia Groupe sont présentées en déduction des capitaux propres.   Les placements du groupe sont effectués sur des supports de type OPCVM monétaires ou des dépôts à terme ou souscriptions de certificats de dépôts.   Note 5 - Variation des capitaux propres au 30 juin 2005  :   -- Etats de réconciliation des normes françaises et des normes IFRS  :     -- Au 1er janvier 2004  :   Capitaux propres au 1er janvier selon le référentiel antérieur 143 031 Annulation des charges à répartir (- 2 034 avant impôt, soit - 1 612 après impôt) - 2 034 Instruments financiers évalués à la juste valeur (- 488 avant impôt, soit - 321 après impôt) - 488 Engagement de retraite (- 315 avant impôt, soit - 207 après impôt) - 315 Effet fiscal     697       Total des retraitements - 2 140 Titres auto détenus     - 11 Capitaux propres au 1er janvier 2004 selon les normes IFRS 140 779     - Au 31  décembre 2004  :   Capitaux propres au 31 décembre 2004 selon le référentiel antérieur 164 494 Annulation des charges à répartir (- 351 avant impôt, soit 265 après impôt) 351 Instruments financiers évalués à la juste valeur (- 845 avant impôt, soit - 609 après impôt) - 845 Engagement de retraite (-84 avant impôt, soit 55 après impôt) 84 Effet fiscal     176 Impact des retraitements sur le résultat - 234 Retraitements à l'ouverture - 2 140 Titres auto-détenus     - 378 Capitaux propres au 31 decembre 2004 selon les normes IFRS 161 742     -- Tableau de variation des capitaux propres (normes IFRS)  :     Nombre d'actions Capital Réserves liées au capital Titres auto détenus Réserves et résultats consolidés Résultats enregistrés directement capitaux propres Total part groupe Minoritaires Total Capitaux propres ouverture 2004 31 582 500 50 532 27 244 - 112 62 945 - 2 140 138 467 2  310 140 779 Paiements fondés sur des actions 112 450 180 525       705   705 Opérations sur des titres auto détenus       - 266     - 266   - 266 Dividendes         - 5 382     - 362 - 5 744 Résultat net de l'exercice         25 981   25 981 418 26 399 Immobilisations corporelles et incorporelles réévaluations et cessions (1)         265   265   265 Instruments financiers  :                       Variations de juste valeur et transfert de résultat (2)         - 554   - 554   - 554     Engagements de retraite  :                       Variations et transferts en résultat (3)         55 55 55   55     Impact des normes IFRS sur le résultat  :                       (1) + (2) + (3) 0 0 0   - 234 0 - 234 0 - 234     Variation de périmètre                                         - 6              - 6     109     103     Capitaux propres clôture 2004 31  694 950 50 712 27 769 378 83 304 - 2 140 159 265 2  475 161 742     Changement de méthodes comptables         8   8 - 3 5     Opérations sur capital 175 872           0   0     Paiements fondés sur des actions   281 827       1 108   1 108     Opérations sur des titres auto détenus       - 63     - 63   - 63     Dividendes         - 6 555   - 6 555 - 552 - 7 107     Résultat net de l'exercice         16 188   16 188 282 16 470     Variation de périmètre                                                                    607     607     Capitaux propres clôture au 30 juin 2005 31  870 822 50 993 28 596 - 441 92 945 - 2 140 169 951 2 809 172 762     Le capital de Foncia Groupe est constitué de 31 870 86 actions de 1,6 € entièrement libérées.   Note 6 - Provisions pour risques et charges  :     Ouverture au 01/01/05 Effet périmètre et reclassement Dotations Reprises Clôture au 30/06/05 Au 30/06/04 Passifs non courants             Garantie d'occupation 986   144 - 25 1 105 878 Litiges prud'homaux 2 299 8 474 - 559 2 222 2 041 Autres     934     512     171     - 112     1 505     811 Provisions pour risques 4 219 520 789 - 696 4  832 3 730 Engagement de retraite 912 1 128 - 111 930 819 Passifs courants             Charges de syndic de copropriété 3 019 76   - 16 3 079 2 636 Autres     345     - 5                       340     430 Provisions pour charges 3 364 71 0 - 16 3 419 3 066     La provision pour charges de syndic (3 M€) représente les prestations restant à effectuer au bénéfice des syndicats de copropriété au 30 juin 2005.   La provision pour garantie d'occupation (1,1 M€) correspond à l'engagement de Foncia de couvrir le risque de non location des biens des propriétaires en assurant le versement d'un revenu de substitution au titre des contrats de garantie d'occupation.   Note 7 - Dettes financières  :     Juin 2005 Juin 2004 Déc. 2004 Passifs non courant  :           Auprès des établissements bancaires 102 091 83 858 82 417     Autres emprunts et dettes assimilées 2 490 4 829 3 313     Participation des salariés 348 843 256     Compte courant actionnaires 5 654 1 288     Autres dettes     256     40     111     Emprunts portant intérêts 105 190 90 224 87 385 Passifs courants  :           Auprès des établissements bancaires 69 759 77 160 62 303     Autres emprunts et dettes assimilées 2 131 2 404 2 340     Participation des salariés   6       Compte courant actionnaires 260 3 105 18     Autres dettes     49     234     291     Partie à court terme des emprunts portant intérêts 72 199 82 909 64 952 Swap de taux d'intérêts     2 201     264     1 333       Total 179 590 173 397 153 670     Le groupe disposant de valeurs mobilières de placement et de disponibilités pour 75,5 M€ au 30 juin 2005, l'endettement financier net du groupe s'élève à 104,1 M€.   -- Endettement net  :     Note Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004       Total des dettes financières   179 590 173 397 153 670 Trésorerie et équivalents de trésorerie 4     - 75 503     - 76 379     - 63 269 Endettement net   104 087 97 018 90 401     Note 8 - Echéancier des dettes  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Part à un an au plus 72 199 82 909 64 708 Part exigible de 2 à 5 ans 88 199 81 928 76 576 Part exigible au-delà de 5 ans     19 192     8 560     10 386       Total 179 590 173 397 153 670     Note 9 - Comptes mandants et comptes transaction article 55. -- La situation des comptes mandants et transactions article 55 est représentée à l'actif et au passif du bilan au 30 juin 2005 pour un montant de 499,3 M€.     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Actif  :           Banques, dépôts à vue et C.C.P. 20 617 4 090 3 247     Placements financiers 190 093 170 579 180 620     Clients     9 728     6 122     6 332     Gestion locative et location 220 438 180 791 190 199     Banques, dépôts à vue et C.C.P. 20 348 23 618 20 042     Placements financiers 238 843 194 708 239 895     Clients     5 544     5 061     6 036     Copropriété 264 735 223 387 265 973     Transaction  : comptes bancaires article 55     14 138     13 080     11 793     Total Actif 499 311 417 258 467 965 Passif  :           Banques, dépôts à vue et C.C.P. 78 169 70 087 84 187     Clients     142 269     110 704     106 012     Gestion locative et location 220 438 180 791 190 199     Banques, dépôts à vue et C.C.P. 43 369 35 638 38 300     Clients     221 366     187 749     227 673     Copropriété 264 735 223 387 265 973     Transaction  : comptes bancaires article 55     14 138     13 080     11 793       Total 499 311 417 258 467 965     Les clients d'un cabinet d'administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens.   Les locataires des immeubles, les copropriétaires des syndicats, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants.   L'organisation de la comptabilité d'une société d'administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier.   En tant que mandataire, FONCIA assure la tenue de ses comptes et leur représentation dans son propre bilan. La balance des comptes mandants figurant au bilan permet d'apprécier la représentation des fonds dus aux mandants et ceci pour chaque activité (indemnités d'immobilisation en transaction, immeubles locatifs et syndicats de copropriété).   Au titre de leurs mandats, les cabinets d'administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.   Note 10 - Fournisseurs et autres créditeurs  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Fournisseurs et comptes rattachés 19 895 15 974 17 994 Etat et organismes sociaux 46 491 39 377 41 264 Créditeurs divers 4 598 5 740 6 980 Dettes diverses 962 1 281 1 277 Comptes de régularisation passifs     179     714     274       Total 72 125 63 086 67 789     Note 11 - Besoin en fonds de roulement. -- Les activités du groupe permettent de dégager un besoin en fonds de roulement négatif (générant une trésorerie positive) de 18,7 M€ au 30 juin 2005, en augmentation par rapport à juin 2004.     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Créances courantes et non-courantes 55 368 48 018 45 185 Dettes courantes et non-courantes     74 107     - 64 226     - 70  714 Besoin en fonds de roulement - 18 739 - 16 208 - 25 529     II.4. Notes au compte de résultat consolidé. (En milliers d'euros.)   Note 12 - Tableaux de réconciliation entre les normes françaises et les normes IFRS  :   -- Résultat au 30 juin 2004  :     30/06/04 normes françaises Annulation Charges à répartir Engagement de retraite Instruments financiers 30/06/04IFRS Chiffre d'affaires 143 582       143 582 Autres produits de l'activité 1 271       1 271 Achats et services extérieurs - 39 529       - 39 529 Impôts et taxes - 76 343       - 76 343 Charges de personnel - 3 248       - 3 248 Autres produits et charges d'exploitation - 276       - 276 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions d'exploitation     - 4 203     214     183              - 3 806 Résultat opérationnel courant 21 254 214 183 0 21 651 Autres produits et charges opérationnels     - 348                                - 348 Résultat opérationnel 20 906 214 183 0 21 303 Coût de l'endettement financier net - 1 475     224 - 1 251 Autres produits et charges financiers 42       42 Charges d'impôt     - 6 645     - 60     - 57     - 76     - 6 838 Résultat net 12 828 154 126 148 13 256     Part du groupe 12 732       13 160     Intérêts minoritaires 96       96                 Résultat par actions (en euro) 0,40       0,42 Résultat dilué par action (en euro) 0,39       0,40     -- Résultat au 31 décembre 2004  :     Décembre 2004 normes françaises Annulation Charges à répartir Engagement de retraite Instruments financiers Décembre 2004 IFRS Chiffre d'affaires 298 014       298 014 Autres produits de l'activité 6 359       6 359 Achats et services extérieurs - 83 394       - 83 394 Impôts et taxes - 6 672       - 6 672 Charges de personnel - 158 980       - 158 980 Autres produits et charges d'exploitation - 1 480       - 1 480 Dotations nettes aux amortis-sements et provisions d'exploitation     - 8 618     351     84              - 8 183 Résultat opérationnel courant 45 229 351 84 0 45 664 Autres produits et charges opérationnels     - 1 258                                - 1 258 Résultat opérationnel 43 971 351 84 0 44 406 Coût de l'endettement financier net - 3 425     - 845 - 4 270 Autres produits et charges financiers         0 Charges d'impôt     - 14 147     - 86     - 29     291     - 13 971 Résultat net 26 399 265 55 - 554 26 165     Part du groupe 25 981       25 747     Intérêts minoritaires 418       418                 Résultat par action (en euro) 0,82       0,81 Résultat dilué par action (en euro) 0,79       0,78     Note 13 - Chiffre d'affaires  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Gestion locative 46 098 42 271 84 133 Location 16 335 14 305 33 368 Copropriété 51 455 42 587 88  536 Vente 29 932 26 396 51 119 Autres     2 679     1 322     5 459 Pôle administration de biens et transaction 146 499 126 881 262 615 Pôle services 10 329 9 508 19 166 Produits mandants 4 595 4 778 10 002 International     14 218     2 415     6 230 Chiffre d'affaires 175 641 1 43  582 298 013     Note 14 - Analyse de l'impôt. -- Le rapprochement entre l'impôt sur les résultats figurant au compte de résultat et l'impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s'analyse comme suit  :     Juin 2005 Juin 2004 Décembre 2004 Résultat de l'ensemble consolidé 16 470 13 256 26 165 Impôt sur les bénéfices     8 202     6 838     13 971 Résultat avant impôts des sociétés intégrées 24 672 20 094 40 136 Taux d'IS (normal et supplément) 33,83 % 34,33 % 34,33 % Impôt calculé au taux applicable en France - 8 347 - 6 898 - 13 779 Contribution sociale du groupe d'intégration fiscale - 239 - 173 - 382 Autres     384     233     190 Charge d'impôt dans le compte de résultat - 8 202 - 6 838 - 13 971 Taux d'impôt global 33,24 % 34,03 % 34,89 %     Le groupe a opté pour l'intégration fiscale. L'impôt est calculé en tenant compte des dispositions du code général des impôts Article 223 B.   Note 15 - Résultat par action  :     Calcul par action émise Résultat net part du groupe au 30 juin 2005 16 188 Nombre d'actions 31 870 822 Résultat par action hors options 0,51 € Nombre d'actions et d'options de souscription 32 989 035 Résultat par action avec options     0,49 €     L'effet dilutif des options de souscription d'actions attribuées aux salariés est de 0,02 € par action au premier semestre 2005.   II. 5. Liste des sociétés consolidées au 30 juin 2005.   Sociétés françaises  :         Foncia Groupe S.A. Paris 8e société-mère     Foncia S.A. Paris 8e 100 %     Administration de biens services (*) Vincennes 100 %     Agence Immobilière Berault Vincennes 100 %     Agence Languedoc-Provence Nimes 100 %     Agence Maurienne Immobilier Saint-Jean de Maurienne 100 %     Assistance administrative d'Aquitaine Asadaq (*) Pau 100 %     Assurance Gestion Transactions Immobilieres AGTI (*) Pau 100 %     Assurimo Lyon 100 %     Bourgogne Savoie Immobilier Annemasse 100 %     BSI Financement (*) Annemasse 100 %     Cabinet Chadefaux (*) Aubervilliers 100 %     Cabinet Claude Grehaigne Lorient 100 %     Cabinet Daniel Schmitt Sarrebourg 100 %     Cabinet Gomez (*) Biarritz 100 %     Cabinet Paul Fabre Paris 14e 100 %     Cabinet Petitjean Saint-Jean de Maurienne 100 %     Cabinet Raimont Lille 95,04 %     Cabinet Titin Saint-Gratien 100 %     Cefac Immobilier (*) Pierrelatte 100 %     Conseil Financement Gestion - Co.fi.gest Nimes 100 %     Cogite Rueil Malmaison 100 %     Compagnie Française De Gestion Paris III 100 %     Financière Immobilière Internationale Créteil 100 %     Foncia Abadie Anglet 100 %     Foncia Ad Immobilier Mandelieu 100 %     Foncia Agence Centrale Montrouge 89,50 %     Foncia Agence Moderne Sartrouville 100 %     Foncia Alsace Ht Rhin Mulhouse 100 %     Foncia Amyot Gillet Melun 100 %     Foncia Andrevon Grenoble 100 %     Foncia Ardouin La Rochelle 100 %     Foncia Azur Cannes 100 %     Foncia Baies Du Soleil Saint Cyr sur Mer 100 %     Foncia Barbier Orleans 95,04 %     Foncia Bastard Caen 100 %     Foncia Belcourt Boulogne Billancourt 100 %     Foncia Bintz Strasbourg 100 %     Foncia Bolling Biarritz 100 %     Foncia Boussard Pau 100 %     Foncia Brette Chartres 50 %     Foncia Brossolette Creteil 100 %     Foncia Buat Lille 95,04 %     Foncia Capitole Toulouse 100 %     Foncia Carrière et Compétence Paris 8e 100 %     Foncia Centre de L'immobilier Tarbes 100 %     Foncia C.g.i. Antibes 100 %     Foncia Chablais Thonon-les-Bains 100 %     Foncia Colbert Sceaux 100 %     Foncia Cuille Orleans 95,04 %     Foncia Desimeur Nimes 100 %     Foncia Domitia Montpellier 100 %     Foncia Entreprise Paris 8e 74,55 %     Foncia Foubert Rueil- Malmaison 100 %     Foncia Franco Suisse Paris 8e 100 %     Foncia Gairin Calvo Merignac 100 %     Foncia Gatineau Niort 100 %     Foncia Ge.co.var Toulon 100 %     Foncia Gestion Immobilière Idf Bourg-la-Reine 70 %     Foncia Gibert (*) Avignon 100 %     Foncia Gis Gonesse 100 %     Foncia Gitec Alpine Annecy 100 %     Foncia Gobelins Paris 13e 100 %     Foncia Goze Perpignan 100 %     Foncia Groc Montauban 100 %     Foncia Hauguel Rouen 100 %     Foncia Ibt Grenoble 100 %     Foncia Igd Saint-Etienne 100 %     Foncia Iles D'or Hyeres-les-Palmiers 100 %     Foncia Immobilias Antony 100 %     Foncia Immobilière Alpine Annecy 100 %     Foncia Immobilière Des Musiciens Nice 100 %     Foncia Immostone Clermont-Ferrand 100 %     Foncia Jacobins Lyon 2e 100 %     Foncia Janin Brest 100 %     Foncia Lacombe Saint-Gratien 100 %     Foncia Languedoc-Provence Nîmes 100 %     Foncia Laporte Paris 8e 100 %     Foncia Le Phare Marseille 100 %     Foncia Lemesre Nancy 100 %     Foncia L'immobilière Vienne 100 %     Foncia Lobstein Strasbourg 100 %     Foncia L'océanic Nantes 100 %     Foncia Lutèce Paris 14e 100 %     Foncia Maine (*) Angers 100 %     Foncia Manago Ezanville 100 %     Foncia Marceau Courbevoie 100 %     Foncia Marmignon Rodrigues Poitiers 100 %     Foncia Marne Europe Pontault-Combault 100 %     Foncia Massena Nice 100 %     Foncia Michel Parcieux 100 %     Foncia Molland Annemasse 100 %     Foncia Mpi Toulouse 100 %     Foncia Ogil Saint-avold 100 %     Foncia Orly Bedos Saint-mande 100 %     Foncia Paris Paris 18e 100 %     Foncia Parisi Cannes 100 %     Foncia Pierre Gestion Paris 8e 100 %     Foncia République Valence 100 %     Foncia Rives de Seine Paris 11e 100 %     Foncia Robache Aix-en-Provence 90 %     Foncia Sagi Marseille 6e 100 %     Foncia Saint Antoine Lyon 2e 100 %     Foncia Segg Paris 4e 100 %     Foncia Sogim Toulon 100 %     Foncia Sogiv Vannes 100 %     Foncia Solonim Nancy 100 %     Foncia Tourny Bordeaux 100 %     Foncia Transaction Cote Fleurie Caen 100 %     Foncia Transaction Location Paris 8e 100 %     Foncia Transaction Location Bordeaux Bordeaux 100 %     Foncia Transaction Location Marseille Marseille 1er 100 %     Foncia Transaction Location Paris Est Paris 8e 100 %     Foncia Transaction Location Strasbourg Strasbourg 100 %     Foncia Turckheim Strasbourg 100 %     Foncia Val de Marne Saint-Maur-des-Fosses 100 %     Foncia Val de Seine Saint-Germain-en-Laye 100 %     Foncia Val d'Essonne Corbeil-Essonnes 100 %     Foncia Valorisation Paris 8e 71 %     Foncia Vaucelles Taverny 100 %     Foncia Vexin Cergy-Pontoise 100 %     Foncia Vieux Port Marseille 1er 100 %     Foncia Voltaire Ferney-Voltaire 100 %     Foncia Zamboni Portes Agen 100 %     Foncière Foncia Paris 8e 100 %     Gestim Caen 100 %     Guy Bouzat Transaction Créteil 100 %     Immobilier 2000 Saverne 100 %     Immobilière Jean-claude Chabaneau Bordeaux 98,91 %     Impact Immo Vincennes 100 %     Le Rouergue Immobilier Rodez 100 %     Les Estuvales La Rochelle 100 %     Les Estuvales 2 La Rochelle 100 %     Méditerranée Immobilier Location - M. i.l. (*) Montpellier 100 %     Midi Pyrénées Immobilier Toulouse 100 %     Mona Lisa Gestion Immobilière Aix en Provence 100 %     Sacim Pau 100 %     S.A.I. Tarbes 100 %     Sofi Patrim Vannes 100 %     Syndeco Deauville 100 %     Thierry Baldran Immobilier Dijon 100 %     Compagnie Informatique Investissement Immobilier C3i Bourg-la-Reine 100 %     Compagnie Nationale d'expertise et de Mesurage Cnem Lyon 100 %     Cnem Prod Lyon 100 %     Globalimmo.com Bourg-la-Reine 100 %     Psi Plus Bourg-la-Reine 100 %     Seii Bourg-la-Reine 100 %     Solufimmo Paris 8e 100 % Sociétés étrangères  :         Allemagne  :           Foncia Deutschland Gmbh D-30159 Hanovre 100 %       Foncia Deutschland Gmbh & co. Kg D-30159 Hanovre 100 %       Foncia vow Gmbh D-30159 Hanovre 100 %       Foncia vow & co.kg D-30159 Hanovre 100 %     Belgique  :           Algemeen Beheer nv 2 000 Anvers 95 %       Fabair 1 060 Bruxelles 100 %       Foncia Belgium 1 050 Bruxelles 100 %       Immobilière Kirsch 1 050 Bruxelles 100 %       Insurance brokers & partners 2 018 Anvers 100 %     Luxembourg  :           Hub industries Luxembourg 66,67 %     Suisse  :           Diproma SA (*) Lausanne 100       Geco S.A. (*) Lausanne 83,80 %       Geco holding S.A. (*) Lausanne 83,80 %       Gf financière (*) Lausanne 93,89 %       Foncia Switzerland 1 680 Romont 100 %       Frimob S.A. 1 680 Romont 100 %     (*) Sociétés consolidées pour la première fois en 2005.     III -- Rapport des commissaires aux comptes sur l'examen limité des comptes semestriels consolidés.   En notre qualité de commissaires aux comptes et en application de l'article L. 232-7 du Code de commerce, nous avons procédé à  :   -- l'examen limité du tableau d'activité et de résultats présenté sous la forme de comptes semestriels consolidés de la société Foncia Groupe S.A., relatifs à la période du 1er janvier au 30 juin 2005, tels qu'ils sont joints au présent rapport  ;   -- la vérification des informations données dans le rapport semestriel.   Ces comptes semestriels consolidés ont été établis sous la responsabilité du conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion sur ces comptes.   Dans la perspective du passage au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, pour l'établissement des comptes consolidés de l'exercice 2005, les comptes semestriels consolidés ont été préparés pour la première fois en appliquant les principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, sous la forme de comptes intermédiaires tels que définis dans le règlement général de l'AMF. Ils comprennent à titre comparatif des données relatives à l'exercice 2004 et au premier semestre 2004 retraitées selon les mêmes règles.   Nous avons effectué notre examen limité selon les normes professionnelles applicables en France  ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences limitées conduisant à une assurance, moins élevée que celle résultant d'un audit, que les comptes semestriels consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives. Un examen de cette nature ne comprend pas tous les contrôles propres à un audit, mais se limite à mettre en oeuvre des procédures analytiques et à obtenir des dirigeants et de toute personne compétente les informations que nous avons estimées nécessaires.   Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à remettre en cause la conformité, dans tous leurs aspects significatifs, des comptes semestriels consolidés au regard d'une part, des règles de présentation et d'information applicables en France et, d'autre part, des principes de comptabilisation et d'évaluation des normes IFRS adoptées dans l'Union européenne, tels que décrits dans les notes annexes.   Sans remettre en cause la conclusion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note II-2 de l'annexe qui expose  :   -- les options retenues pour la présentation des comptes semestriels consolidés, qui n'incluent pas toutes les informations de l'annexe exigées par le référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne,   -- les raisons pour lesquelles l'information comparative qui sera présentée dans les comptes consolidés au 31 décembre 2005 et dans les comptes consolidés semestriels au 30 juin 2006 pourrait être différente des comptes joints au présent rapport.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations données dans le rapport semestriel commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes semestriels consolidés. Paris et Villeurbanne, le 16 septembre 2005.   Les commissaires aux comptes  : Sofideec Baker Tilly  :   PIERRE FAUCON  ; CHRISTIAN ALIBAY  ;  Deloitte & Associés  :   JACQUES CONVERT. 98520
    Bulletin BALO n°124 du 17/10/2005, affaire n°98520
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 03/08/2005
    Numéro d’affaire : 94849
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPESociété anonyme au capital de 50 712 000 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Chiffre d’affaires du premier semestre 2005.(En millions d’euros)20052004(*) VariationGroupe consolidé :Premier trimestre175,6143,622,3 %(*) Pourcentage calculés sur chiffres avant arrondis.94849
    Bulletin BALO n°092 du 03/08/2005, affaire n°94849
  • AVIS DIVERS 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89673
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPESociété anonyme au capital de 50 711 920 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Droits de voteConformément aux dispositions de l’article L. 233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 12 mai 2005, date à laquelle s’est tenue l’assemblée générale mixte, le nombre total de droits de vote était de 10 828 914.Le conseil d’administration.  89673
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89673
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 27/05/2005
    Numéro d’affaire : 89674
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPESociété anonyme au capital de 50 711 920 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Les comptes annuels sociaux et consolidés au 31 décembre 2004 et la proposition d’affectation du résultat publiés au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 22 avril 2005, pages 7813 à 7826, ont été approuvés sans modification par l’assemblée générale mixte du 12 mai 2005.Le conseil d’administration.  89674
    Bulletin BALO n°063 du 27/05/2005, affaire n°89674
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 02/05/2005
    Numéro d’affaire : 87166
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 712 000 €. Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris. 424 641 066 R.C.S. Paris. Chiffre d’affaires du premier trimestre 2005.(En millions d’euros.)20052004Variation(*)Groupe consolidé :Premier trimestre85,370,221,5 %(*) Pourcentage calculé sur chiffres avant arrondis.87166
    Bulletin BALO n°052 du 02/05/2005, affaire n°87166
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/04/2005
    Numéro d’affaire : 86696
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPESociété anonyme au capital de 50 711 920 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Siret : 424 641 066 00016.Avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 12 mai 2005 à 17 heures au Yacht Club de France sis à Paris (75116), 41, avenue Foch, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire :— Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ;— Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des opérations et conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ;— Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ;— Ratification de la cooptation de M. Bernard Beyssey aux fonctions d’administrateur ;— Ratification de la cooptation de M. Pascal Lorenzetti aux fonctions d’administrateur ;— Ratification de la cooptation de la société SEIP aux fonctions d’administrateur ;— Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;— Fixation du montant des jetons de présence ;— Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la société ;Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :— Division de la valeur nominale des actions et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;— Obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils et modification corrélative de l’article 8 des statuts ;— Suppression du titre VII des statuts ;— Pouvoirs.L’attention des actionnaires est attirée sur le fait que le conseil d’administration du 15 avril 2005 a décidé de porter de 130 à 170 € le prix d’achat unitaire maximum de ses propres actions dans le cadre du programme de rachat d’actions visé par l’Autorité des marchés financiers et de modifier ainsi qu’il suit la dixième résolution mentionnée dans l’avis de réunion valant avis de convocation paru au Bulletin des Annonces légales obligatoires du 8 avril 2005, pages 5388 et 5389 :« Dixième résolution. — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que de la note d’information visée par l’AMF (Autorité des marchés financiers), autorise le conseil d’administration, dans le respect des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises, à acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous.L’assemblée générale décide que le prix d’achat des actions n’excédera pas 170 € par action et que le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société. Le pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations affectant ce dernier postérieurement à la présente assemblée.Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 10 000 000 €.En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence.L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché, de gré à gré ou par voie d’opération de blocs de titres et le cas échéant, en ayant recours à des instruments financiers dérivés, dans les limites de la réglementation boursière.L’assemblée générale décide que les actions achetées pourront être utilisées afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres notamment aux fins :— d’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;— de remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ;— de mise en œuvre de programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés de la société ou d’une entreprise associée ;— de remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété ; — d’annulation des titres acquis pour réduire le capital social.L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin :— d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ;— de conclure tous accords, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation votée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 mai 2004. Elle est donnée jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de la société. »Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de l’assemblée qui devra être parvenu au siège social de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée.Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.Pour être pris en compte ces formulaires devront être retournés au siège social de la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions.Toute correspondance doit être adressée au siège social à l’attention d’Anne Poitte.Le conseil d’administration.  86696
    Bulletin BALO n°050 du 27/04/2005, affaire n°86696
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 22/04/2005
    Numéro d’affaire : 86384
    Type d’informations : Comptes annuels
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPESociété anonyme au capital de 50 711 920 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Siret : 424 641 066 00016.Documents comptables annuels.I. — Comptes consolidés.I.1. Compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Notes200420032002Chiffre d’affaires13298 014247 660208 479Autres produits6 3594 681239Achats et services extérieurs14– 83 394– 70 528– 54 760Impôts et taxes– 6 672– 5 339– 4 842Frais de personnel15– 158 980– 131 715– 108 475Autres charges d’exploitation– 1 480– 566– 477Dotations nettes aux amortissements et provisions d’exploitation– 8 618– 5 979– 4 756Résultat d’exploitation45 22938 21635 408Résultat financier16– 3 425– 2 852– 2 809Résultat courant41 80435 36532 599Résultat exceptionnel17– 1 258– 943– 739Impôts sur les bénéfices18– 14 147– 12 204– 11 136Résultat net des sociétés intégrées26 39922 21820 725Part des intérêts minoritaires– 418– 367– 369Résultat net part du groupe25 98121 85120 356Résultat net par action émise (en euros)194,103,463,22I.2. Bilan consolidé au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifNotesDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Immobilisations incorporelles nettes1236 803204 423162 720Immobilisations corporelles nettes137 17429 52820 368Immobilisations financières213 87312 39017 465Actif immobilisé287 850246 341200 554Comptes mandants débiteurs9467 965416 870345 012Créances d’exploitation nettes340 56838 96226 150Autres créances nettes33 7784 8252 922Valeurs mobilières de placement et disponibilités463 64747 90242 740Actif circulant107 99391 68971 812Total de l’actif863 808754 900617 378PassifNotesDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Capital550 71250 53250 532Primes527 76927 24427 244Réserves557 55741 09424 842Résultat net (Part du groupe)525 98121 85120 356Capitaux propres5162 019140 721122 974Intérêts minoritaires52 4752 3102 152Provisions pour risques et charges68 2646 8436 541Emprunts et dettes financières7 - 8152 337124 37391 817Comptes mandants créditeurs9467 965416 870345 012Dettes d’exploitation1069 19761 75947 946Dettes diverses101 5512 024935Total du passif863 808754 900617 378I.3. Tableau des flux de trésorerie consolidés.(En milliers d’euros.)Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Opérations d’exploitation :Résultat net total des sociétés intégrées26 39922 21820 725Dotations et reprises d’amortissements et de provisions8 5985 8954 868Résultat sur cession d’actifs620700527Autres éléments sans incidence sur la trésorerie– 981185– 283Capacité d’autofinancement34 63628 99825 837Variation du besoin en fonds de roulement d’activités7 3667534 603Flux d’exploitation42 00229 75130 439Opérations d’investissement :Acquisition d’immobilisations corporelles et incorporelles– 26 672– 35 272– 18 987Cession d’immobilisations corporelles et incorporelles750373260Acquisition d’immobilisations financières– 24 167– 17 725– 9 905Cession d’immobilisations financières– 1 174694309Flux de trésorerie liés aux investissements– 48 915– 51 930– 28 323Opérations de financement :Augmentation de capital de Foncia Groupe705Augmentation/Réduction de capital des filiales– 18– 5520Dividendes versés par Foncia Groupe (société holding)– 5 382– 4 110– 2 482Dividendes versés aux minoritaires– 362– 363– 420Augmentation des emprunts et dettes assimilées28 00370 90931 843Remboursement des emprunts et dettes assimilées– 25 004– 46 708– 46 369Variation des autres créances et dettes– 2 584– 3 467– 794Flux de trésorerie provenant du financement– 4 64216 206– 18 202Total des flux de trésorerie– 11 555– 5 973– 16 086Effet de périmètre et autres4 7274 0281 088Variation de la trésorerie– 6 828– 1 945– 14 998Trésorerie à l’ouverture12 40414 34929 347Trésorerie à la clôture (note 4)5 57612 40414 349I.4. Annexes aux comptes consolidés.I.4.1. Faits marquants.Le groupe Foncia a poursuivi sa politique d’acquisitions de fonds de commerce et de cabinets d’administration de biens.En France (Paris, Ile-de-France et régions) une quarantaine d’acquisitions ont été réalisées. Elles représentent près de 87 000 lots à gérer (71 000 lots de copropriété et 16 000 lots de gérance) pour un prix de 24 M€ et un chiffre d’affaires de 20,5 M€ en année pleine ; soit un ratio prix d’acquisition/chiffre d’affaires de 1,17 légèrement inférieur à ceux constatés en 2002 et 2003.A l’étranger, les premières acquisitions effectuées en 2003 ont été intégrées en 2004.En Belgique, nous avons complété notre implantation par l’acquisition du premier syndic de copropriété belge situé à Anvers. Foncia dispose désormais de deux sites principaux à Anvers et Bruxelles et de deux sites de proximité à Gand et Wolluwé. Foncia est syndic de 670 immeubles représentant 22 000 lots et assure la gestion locative de 800 lots.En Allemagne, le cabinet d’administration de biens situé à Hanovre, acquis en 2003, gère 122 immeubles représentant 7 200 lots de copropriété et 300 lots de gestion locative.En Suisse, l’acquisition de Frimob en 2003 a été suivie à la fin de l’année 2004 par la reprise du plus gros administrateur de biens suisse, le groupe Geco, présent à travers quinze implantations dans les six cantons francophones. Cette société ne sera consolidée qu’à compter du 1er janvier 2005. Foncia assure dorénavant la gestion locative de 27 000 lots et est syndic de 400 immeubles représentant 4 500 lots en Suisse.I.4.2. Principes comptables.A. Principes d’établissement des comptes. — Les comptes consolidés sont établis en conformité avec les principes comptables français ; en particulier, avec les dispositions du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable. Ils couvrent la période du 1er janvier au 31 décembre 2004. Toutes les sociétés sont consolidées sur la base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2004.B. Comptabilisation des acquisitions. — Préalablement à l’acquisition des droits sociaux d’un cabinet d’administration de biens, Foncia s’engage à acquérir les titres et verse un acompte de 10 % du prix prévisionnel au vendeur. Cet acompte est comptabilisé en « Acomptes sur immobilisations incorporelles ».A la signature des ordres de mouvements de titres ou des actes de cession de parts sociales, Foncia verse 80 % du prix prévisionnel au vendeur. Le montant net est comptabilisé en « Titres de participation ». Les acomptes précédemment enregistrés sont réaffectés à ce compte de titres.A l’issue de l’examen des comptes de la société rachetée, Foncia verse le solde de prix et l’enregistre en compte de « Titres de participation ».C. Règles et méthodes de consolidation :— Périmètre : Les entreprises comprises dans le périmètre de consolidation sont contrôlées exclusivement par le groupe et sont, de ce fait, consolidées suivant la méthode de l’intégration globale.Les titres non consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de location-gérance.— Ecart d’acquisition : La différence constatée entre le coût d’acquisition des titres d’une société consolidée (incluant tous les coûts directement rattachables à l’acquisition) et la part acquise dans ses capitaux propres, retraités selon les principes du groupe à la date d’entrée dans le périmètre de consolidation, est affectée à la valorisation des éléments identifiables, notamment des actifs incorporels qui ne seraient pas inscrits dans les comptes des entités consolidées.Aucun écart d’acquisition non affecté n’a été constaté à ce jour par le groupe. La différence de première consolidation a été affectée en totalité aux actifs identifiables suivants :La marque Foncia ;Les fonds de commerce.D. Méthodes d’évaluation et de présentation :— Immobilisations : Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Elles sont amorties de façon homogène selon leur nature.Les biens acquis en location-financement sont enregistrés à l’actif, à leur juste valeur ou, si elle est inférieure, à la valeur actualisée des paiements minimaux en contrepartie d’une dette financière correspondant à la contre-valeur des biens.La redevance de location-financement comptabilisée dans les charges de l’exercice est retraitée pour refléter le remboursement progressif de l’emprunt et la charge financière à taux constant ou variable inhérente à chaque contrat.Les biens acquis en location-financement sont amortis sur les mêmes durées que les immobilisations de même nature acquises directement.a) Immobilisations incorporelles : Les immobilisations incorporelles du groupe sont principalement constituées par :la marque Foncia ;les fonds de commerce, constitués par un portefeuille de clients et/ou un droit au bail ;la valorisation de la marque Foncia résulte d’une évaluation réalisée dans le cadre d’une expertise indépendante. En fin d’année, il est procédé à une évaluation selon la méthode des cash-flow actualisés.L’évaluation des fonds de commerce est basée sur la méthode indiciaire, consistant à appliquer au chiffre d’affaires annuel un coefficient variable selon la récurrence et la rentabilité des activités. Cette méthode est communément utilisée dans la profession pour valoriser les transactions.La valeur nette de ces actifs est revue de façon régulière pour tenir compte des circonstances pouvant modifier de façon sensible les critères objectifs retenus pour leur évaluation.Pour les fonds de commerce, le calcul est effectué en appliquant les coefficients de valorisation de marché en vigueur dans la profession à la date de clôture. Toute diminution égale ou supérieure à 10 % de la valeur initiale conduirait à constater une dépréciation. Dans le cas où la dépréciation serait inférieure à 10 %, elle ne serait comptabilisée qu’à partir de l’exercice suivant, si cet écart venait à perdurer.Les autres immobilisations incorporelles comprennent en particulier des logiciels. Ces immobilisations sont amorties selon la méthode linéaire, sur la base des durées suivantes :Logiciels1 à 5 ansAutres immobilisations incorporelles5 ansb) Immobilisations corporelles : Les immobilisations corporelles sont amorties, selon le mode linéaire ou dégressif, sur les durées suivantes :Agencements, installations8 à 10 ansMatériel informatique4 ansParc automobile4 ansMobilier, matériel de bureaux5 ansLes autres immobilisations sont amorties conformément aux règles généralement admises.c) Immobilisations financières : Les titres de participation non consolidés sont évalués lors de leur entrée dans le groupe à leur valeur d’acquisition ou d’apport. Si cette valeur est supérieure à la valeur d’usage, une provision pour dépréciation est constituée pour la différence. La valeur d’usage est déterminée par référence à la quote-part des capitaux propres que les titres représentent, ainsi que par la valeur actuelle de son fonds de commerce.— Créances d’exploitation : Les créances d’exploitation sont évaluées à la valeur nominale. La dépréciation de ces créances est déterminée sur la base d’une analyse individualisée.— Comptabilité mandants (cf. note 9) : Au titre de leurs mandats, les sociétés d’administration de biens détiennent des fonds mandants constitués par les cautions reçues, les appels de loyers et charges et les fonds de roulement de copropriété. En tant que mandataire, Foncia assure la tenue des comptes des mandants et leur représentation dans son propre bilan pour chaque activité (Transaction immobilière, Immeubles locatifs et Syndicats de copropriété). Les comptes mandants au bilan représentent ainsi la situation des fonds et comptes gérés.— Provisions pour risques et charges : Les obligations au regard des tiers, qu’elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs de ces provisions (litiges commerciaux, prud’homaux...) est effectuée pour permettre les réajustements.a) Provision pour garantie d’occupation : Foncia propose à ses clients une garantie d’occupation pour leurs biens confiés en gestion locative. Foncia constitue une provision représentant sa meilleure estimation du risque de non location des locaux concernés.b) Provision pour charges de syndic de copropriété : Le coût des prestations de syndic de copropriété restant à effectuer, se rapportant à des honoraires déjà facturés, est provisionné à la clôture de l’exercice.c) Engagements de retraite : Les engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité couvrent les indemnités de fin de carrière et des régimes de retraite complémentaire. Ils sont évalués selon la méthode prospective, c’est-à-dire sur la base de l’ancienneté acquise par le personnel à la clôture de l’exercice, en tenant compte des éléments suivants :Age de départ en retraite de 65 ans ;Probabilité de présence dans l’entreprise à l’âge de la retraite ;Barème de l’engagement de retraite tel qu’il sera applicable au moment du départ à la retraite du bénéficiaire ;Revalorisation annuelle des salaires de 3,03 % ;Taux d’actualisation de 2,40 %.Les engagements ainsi évalués sont intégralement provisionnés dans les comptes.— Chiffre d’affaires : Les honoraires et commissions de négociation (ventes et locations) sont reconnus en chiffre d’affaires lorsqu’ils sont encaissés ou effectivement dus à la clôture de l’exercice.— Impôt sur les bénéfices : La charge de l’impôt sur les résultats correspond à l’impôt exigible de chaque entité fiscale consolidée, corrigé de l’impôt différé. Le groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différences temporaires entre les valeurs fiscales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé. Les actifs d’impôts différés sur les différences temporaires ou sur reports déficitaires et les crédits d’impôts reportables ne sont comptabilisés que dans la limite où leur réalisation est probable. Il n’est pris en compte aucun impôt différé lors de la comptabilisation d’écarts d’évaluation portant sur la marque ou les fonds de commerce acquis, dans la mesure où ils ne peuvent être cédés séparément des entreprises acquises.I.4.3. Notes au bilan consolidé.(En milliers d’euros.)Note 1. Immobilisations incorporelles et corporelles :— Immobilisations brutes :Valeur brute au 01/01/04AcquisitionsCessionsEffet de périmètre et reclassementValeur brute au 31/12/04Immobilisations incorporelles219 69813 614– 1 45820 723252 577Immobilisations corporelles6014113 058– 3 5315 25174 919Total279 83926 672– 4 98925 974327 496— Amortissements et provisions :Amortissements et provisions au 01/01/04DotationsCessionsEffet de périmètre et reclassementAmortissements au 31/12/04Immobilisations incorporelles– 15 275– 457169– 211– 15 774Immobilisations corporelles– 30 613– 6 5552 542– 3 119– 37 745Total– 45 888– 7 0122 711– 3 330– 53 519— Immobilisations nettes :Valeur nette au 01/01/04Acquisitions nettesCessionsEffet périmètre et reclassementValeur nette au 31/12/04Immobilisations incorporelles204 42313 157– 1 28920 512236 803Immobilisations corporelles29 5286 503– 9892 13237 174Total233 95119 660– 2 27822 644273 977Les acquisitions d’immobilisations incorporelles correspondent principalement à des achats de fonds de commerce et titres de participation. Les acquisitions d’immobilisations corporelles comprennent essentiellement des investissements liés à des ouvertures d’agences et des équipements informatiques.— Détail des immobilisations incorporelles :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002BrutAmortissementsNetNetNetFonds de commerce acquis99 045– 12 54286 50372 15860 765Fonds de commerce issus d’écarts d’évaluation88 17988 17968 66738 808Marques54 78054 78054 78054 780Brevets, licences, droits3 876– 2 9709061 007358Autres immobilisations incorporelles6 697– 2626 4357 8118 009Total252 577– 15 774236 803204 423162 720Les fonds de commerce acquis (99 M€) sont valorisés à leur prix d’acquisition, déterminé selon la méthode indiciaire communément utilisée dans la profession (coefficients de valorisation appliqués au chiffre d’affaires).Lors de l’acquisition de sociétés, un écart d’acquisition est dégagé, correspondant à la différence entre le prix d’acquisition et la quote-part du groupe dans la situation nette de la société acquise. Cet écart a été affecté à hauteur de 88,2 M€ aux fonds de commerce identifiés dans les sociétés acquises, sur la base de leur valeur estimée selon la méthode indiciaire.La marque Foncia (54,8 M€) a été évaluée pour la première fois en 2000 lors de l’acquisition du groupe Foncia par la holding Foncia Groupe. L’évaluation a été faite sur la base d’une expertise indépendante.Au 31 décembre 2004, la marque Foncia et les fonds de commerce ont fait l’objet d’une évaluation selon la méthode indiciaire et les cash-flows actualisés. La valeur actuelle de ces actifs est significativement supérieure à leur valeur comptable.— Détail des immobilisations corporelles :BrutAmortissementsDécembre 2004 NetDécembre 2003 NetDécembre 2002 NetTerrains1 0301 030965703Constructions11 363– 2 7508 6137 5575 737Agencements et installations29 665– 17 42212 24310 2458 314Matériel et équipements32 861– 17 57315 28810 7615 614Total74 919– 37 74537 17429 52820 368Dont location-financement9 669– 4 8304 8394 5852 675Note 2. Immobilisations financières :— Titres de participation :Participations détenuesAu 01/01/04AugmentationsDiminutionsAu 31/12/04Desimeur209– 2090Frimob S.A.1 442– 1 4420Cabinet Martin358– 3580Diproma Holding S.A.2 84902 849Cabinet Chadefaux8500850Mil213213Divers Titres (< 200 milliers d’euros)9503 690– 4 304336Total2 9597 602– 6 3134 248Les titres non-consolidés se composent essentiellement des titres de sociétés d’administration de biens ayant vocation à être absorbées par voie de fusion et dont l’activité a été reprise par d’autres sociétés du groupe dans le cadre de contrats de location-gérance.Compte tenu de la date d’effet de l’acquisition au 31 décembre 2004, la société suisse Diproma Holding S.A. est consolidée à compter du 1er janvier 2005.— Autres immobilisations financières :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Autres créances rattachées à des participations0632632Autres titres immobilisés2 3391 5971 518Dépôts et cautionnements versés (*)6 5886 4064 966Autres créances immobilisées698796265Total9 6259 4317 381(*) Le poste « Dépôts et cautionnements versés » comprend notamment 4,8 M€ de sommes versées auprès des caisses de garantie professionnelle au titre de la garantie financière des fonds mandants.Note 3. Créances d’exploitation et autres créances :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Stocks et encours4261 1181 206Avances et acomptes versés1 5481 225921Créances clients et autres créances32 83731 74321 169Provisions sur clients et autres créances– 319– 208– 29Etat, organismes sociaux4 6704 4241 945Impôts différés - Actif1 406660938Créances d’exploitation40 56838 96226 150Compte courant d’exploitation débiteur1 8183 0391 358Provisions sur comptes courants– 16– 16– 193Créances diverses261233233Compte de régularisation actif1 7151 5691 524Autres créances3 7784 8252 922Total44 34643 78729 072Pour les trois exercices présentés, les avances et acomptes versés ont été ressortis des « Créances clients et autres créances », et les charges constatées d’avance sont classées en « Autres créances ».Note 4. Valeurs mobilières de placement et disponibilités :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Valeurs mobilières de placement46 88533 91030 885Disponibilités16 76213 99211 855Valeurs mobilières de placement et disponibilités63 64747 90242 740Concours bancaires CT (Note 7)– 57 827– 35 317– 28 105Intérêts courus– 244– 181– 286Trésorerie à fin décembre5 57612 40414 349Les valeurs mobilières de placement sont valorisées à leur coût d’acquisition. Si la valeur probable de négociation à la clôture de l’exercice (sur la base du dernier cours coté ou de la valeur liquidative) devient inférieure au prix d’acquisition, une provision est constituée. Ce poste comprend également les actions propres de Foncia Groupe (5 049 actions détenues au 31 décembre 2004).Les placements du groupe sont effectués sur des supports de type OPCVM monétaires ou des dépôts à terme ou souscriptions de certificats de dépôts.Note 5. Variation des capitaux propres :Nombre d’actionsCapitalPrimesRéservesRésultat de l’exerciceCapitaux propres part du groupeIntérêts hors groupeCapitaux propres totauxDécembre 20016 316 50050 53227 24410 87116 404105 0491 983107 034Affectation du résultat 200116 404– 16 40400Distribution de dividendes– 2 482– 2 482– 302– 2 784Résultat de l’exercice 200220 35620 35636920 725Autres4949102152Décembre 20026 316 50050 53227 24424 84220 356122 9742 152125 126Affectation du résultat 200220 356– 20 35600Distribution de dividendes– 4 110– 4 110– 363– 4 473Résultat de l’exercice 200321 85121 85136722 218Autres66154160Décembre 20036 316 50050 53227 24441 09421 851140 7212 310143 031Affectation du résultat 200321 851– 21 85100Distribution de dividendes– 5 382– 5 382– 362– 5 744Augmentation de capital22 490180525705705Résultat de l’exercice 200425 98125 98141826 399Autres– 6– 6109103Décembre 20046 338 99050 71227 76957 55725 981162 0192 475164 494Le capital de Foncia Groupe est constitué de 6 338 990 actions de 8 € entièrement libérées.Note 6. Provisions pour risques et charges :Décembre 2002Décembre 2003Effet périmètre et reclassementDotationsReprisesDécembre 2004Garantie d’occupation568776– 3241– 28986Retraite40353531242– 127681Charges de syndic de copropriété3 6702 4404552 564 – 2 4403 019Litiges prud’homaux9931 800– 301 405– 8762 299Autres9071 292296365– 6741 279Total6 5416 8437494 817– 4 1458 264La provision pour charges de syndic (3 M€) représente les prestations restant à effectuer au bénéfice des syndicats de copropriété au 31 décembre 2004.La provision pour garantie d’occupation (1 M€) correspond à l’engagement de Foncia de couvrir le risque de non location des biens des propriétaires en assurant le versement d’un revenu de substitution au titre des contrats de garantie d’occupation.Note 7. Dettes financières :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Auprès des établissements bancaires144 720111 64581 130Autres emprunts et dettes assimilées5 6536 6093 718Dettes financières150 373118 25484 848Participation des salariés256825950Compte courant actionnaires1 3064 9555 507Autres dettes402339512Autres dettes financières1 9646 1196 969Total152 337124 37391 817Le groupe disposant de valeurs mobilières de placement et de disponibilités pour 63,6 M€ au 31 décembre 2004, l’endettement financier net du groupe s’élève à 88,7 M€.— Endettement net :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Total des dettes financières152 337124 37391 817Valeurs mobilières de placement et disponibilités (note 4)– 63 647– 47 902– 42 740Endettement net88 69076 47149 077— Dettes auprès des établissements bancaires :01/01/04Nouveaux empruntsRemboursements31/12/04Lignes de crédit moyen terme64 00016 248– 7 40072 848Autres emprunts12 3285 069– 3 97613 421Total emprunts76 32821 317– 11 37686 269Concours bancaires CT35 31722 51057 827Total111 64543 827– 11 376144 096Aucune nouvelle ligne de crédit n’a été mise en place en 2004, les disponibilités sur les lignes existantes étant suffisantes.a) Situation de la dette à long et moyen terme (87,2 M€) :La dette à long et moyen terme est composée de :— Concours bancaires amortissables à échéance décembre 2008 : 58 M€ ;— Prêt moyen terme amortissable à échéance décembre 2008 : 13,6 M€ ;— Autres emprunts à long terme (2015 à 2018) : 15,6 M€ .L’augmentation de la dette à long et moyen terme en 2004 permet de financer la politique de développement du groupe.b) Situation de la dette à court terme (57,8 M€) : La centralisation de trésorerie du groupe permet de rembourser les emprunts moyen terme des sociétés rachetées, emprunts souvent à taux fixe à des niveaux élevés. Ces remboursements entraînent mécaniquement une hausse des dettes à court terme des cabinets qui sont refinancés par Foncia Groupe.c) Lignes de crédit disponibles : Les lignes de crédit disponibles non utilisées au 31 décembre 2004 s’élèvent à 27 M€.d) Couverture du risque de taux sur les emprunts : Le groupe utilise des instruments financiers dérivés pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme.Le swap (Euribor 3 mois contre Euribor 12 mois), mis en place en février 2002, qui couvrait 31,6 M€ a été annulé et remplacé par un nouveau swap en avril 2004. Ce swap couvre 50 M€ en échangeant l’Euribor 3 mois contre un taux fixe de 3,6425 % jusqu’au 31 décembre 2008.e) Informations sur les clauses d’exigibilité des dettes financières : Les covenants financiers sont uniformes pour l’ensemble des lignes de crédit en place. La situation financière et la rentabilité du groupe à la clôture de l’exercice lui permettent de respecter largement les conditions et ratios fixés par les partenaires banquiers.— Ratios d’endettement :DéfinitionLimiteRatio au 31/12/04Dette financière nette consolidée/Capitaux propres consolidés10,54Dette financière nette consolidée / EBITDA (*)2,751,64EBIT (**)/Frais financiers nets consolidés> 513,20(*) EBITDA : Résultat courant avant frais financiers, impôts, amortissements et provisions.(**) EBIT : Résultat courant avant frais financiers et impôts.Note 8. Echéancier des dettes :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Part à un an au plus64 95247 46438 737Part exigible de 2 à 5 ans76 83969 14644 375Part exigible au-delà de 5 ans10 3867 7638 705Total152 337124 37391 817Note 9. Comptes mandants et comptes transaction article 55. — La situation des comptes mandants et transactions article 55 est représentée à l’actif et au passif du bilan au 31 décembre 2004 pour un montant de 468 M€.ActifDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Banques, dépôts à vue et C.C.P.3 2472 1951 763Placements financiers180 620163 069152 721Clients6 3326 8363 764Gestion locative et location190 199172 100158 248Banques, dépôts à vue et C.C.P.20 04222 72915 288Placements financiers239 895206 738160 968Clients6 0364 4853 090Copropriété265 973233 952179 346Transaction : comptes bancaires article 5511 79310 8187 418Total actif467 965416 870345 012PassifDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Banques, dépôts à vue et C.C.P.84 18775 89880 175Clients106 01296 20278 073Gestion locative et location190 199172 100158 248Banques, dépôts à vue et C.C.P.38 30029 00320 311Clients227 673204 949159 035Copropriété265 973233 952179 346Transaction : comptes bancaires article 5511 79310 8187 418Total467 965416 870345 012Les clients d’un cabinet d’administration de biens lui confient un mandat de gestion de leurs biens.Les locataires des immeubles, les copropriétaires des syndicats, les associés des sociétés immobilières sont les débiteurs ou les créanciers des clients mandants.L’organisation de la comptabilité d’une société d’administration de biens repose sur la séparation de la comptabilité des mandants et de la comptabilité commerciale du cabinet immobilier.En tant que mandataire, Foncia assure la tenue de ses comptes et leur représentation dans son propre bilan. La balance des comptes mandants figurant au bilan permet d’apprécier la représentation des fonds dus aux mandants et ceci pour chaque activité (Indemnités d’immobilisation en transaction, Immeubles locatifs et Syndicats de copropriété).Au titre de leurs mandats, les cabinets d’administration de biens placent les fonds mandants constitués des cautions reçues, des appels de loyers et charges et des fonds de roulement de copropriété. Ces placements doivent respecter les critères de liquidité et de garantie en capital définis par la loi et les garants financiers.Note 10. Dettes d’exploitation et diverses :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Fournisseurs et comptes rattachés17 99416 72912 048Etat et organismes sociaux44 22338 72232 859Créditeurs divers6 9806 3083 039Dettes d’exploitation69 19761 75947 946Dettes diverses1 2771 732732Comptes de régularisation passif274292203Dettes diverses1 5512 024935Total70 74863 78348 881Note 11. Besoin en fonds de roulement. – Les activités du groupe permettent de dégager un besoin en fonds de roulement négatif (générant une trésorerie positive) de 26,4 M€ au 31 décembre 2004, en augmentation par rapport à 2003.Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Créances d’exploitation et diverses44 34643 78729 072Dettes d’exploitation et diverses– 70 748– 63 783– 48 881Besoin en fonds de roulement– 26 402– 19 996– 19 809Note 12. Engagements hors bilan :Décembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Garantie financière professionnelle535 103493 200398 192Cautions aux banques17 32313 5144 475Engagement sur solde de prix d’acquisition1 8717 26813 529Engagements donnés554 297513 892416 196Garantie couverte par les caisses de garantie535 103493 200398 192Engagements reçus535 103493 200398 192— Engagements donnés : La profession d’administrateur de biens est régie par les dispositions de la Loi Hoguet faisant obligation de souscrire une garantie financière pour la représentation des fonds détenus pour le compte des mandants. En conséquence, Foncia offre à ses mandants une garantie financière d’un montant au moins égal au total des fonds détenus pour leur compte. Cette garantie est présentée dans les engagements donnés.Les engagements sur solde de prix d’acquisition correspondent aux sommes dues aux cédants des sociétés ou fonds de commerce acquis dont le transfert de propriété au groupe n’est pas encore réalisé à la clôture de l’exercice.— Engagements reçus : En contrepartie, la garantie financière reçue des garants (caisses de garantie ou sociétés d’assurance) figure en engagements reçus.Les caisses de garantie ont noté le risque du groupe Foncia comme l’un des plus faibles de la profession.I.4.4. Notes au compte de résultat consolidé.(En milliers d’euros.)Note 13. Chiffre d’affaires :200420032002Gestion locative84 13374 26963 367Location33 36828 63624 324Copropriété88 53675 19361 452Vente51 11941 07632 370Autres5 4593 4953 334Pôle administration de biens et transaction262 615222 669184 847Pôle services19 16616 43211 316Produits mandants10 0028 5589 211Produits divers (*)3 080International6 230Chiffre d’affaires298 013247 659208 454Les produits divers ont été ventilés par métier à compter de 2003.Note 14. Achats et services extérieurs :200420032002Charges de locaux14 60511 3459 151Autres locations3 3093 3682 821Affranchissement téléphonie9 6488 2887 035Fournitures et documentation5 3704 5883 874Honoraires et services (*)17 85514 0069 967Insertions relations publiques7 9517 2506 367Déplacements et réceptions12 46810 3358 162Assurance et garanties6 0625 1183 845Achats et frais informatiques6 1265 7733 485Autres045956Total83 39470 52854 760(*) Le poste « Honoraires » comporte notamment les honoraires et expertises des experts mandatés par la CNEM (Compagnie nationale d’expertise et de mesurage) dans le cadre des diagnostics techniques des immeubles pour 6,4 M€.Note 15. Frais de personnel :— Rémunérations, charges sociales et intéressement :200420032002Rémunération du personnel115 26694 30876 827Intéressement et participation2 4902 3813 071Charges sociales41 22435 02628 577Total158 980131 715108 475— Effectifs :200420032002Contrats à durée indéterminée3 5843 1192 523Contrat à durée déterminée117111210Mandataires1008780Total3 8013 3172 813En 2004, les effectifs du groupe ont augmenté de 15 %.— Rémunération des mandataires sociaux : La rémunération brute des mandataires sociaux de Foncia Groupe s’est élevée à 828 312 € en 2004 (748 041 € en 2003).Note 16. Résultat financier. — L’endettement net moyen du groupe a augmenté de 18 % et le coût global de la dette s’établit à 4,02 %.200420032002Produits financiers5284311 350Charges financières– 3 953– 3 283– 4 159Total– 3 425– 2 852– 2 809Note 17. Résultat exceptionnel :200420032002Produits exceptionnels :Plus-values de cession39Reprises sur provisions201176247Indemnités suite à un litige commercial11241148Divers557404571Total des produits exceptionnels870660966Charges exceptionnelles :Moins-values de cession– 436– 14– 131Dotations nettes aux amortissements et provisions– 140– 211– 163Contrôles fiscaux– 181– 112– 115Divers– 1 371– 1 266– 1 296Total des charges exceptionnelles– 2 128– 1 603– 1 705Total– 1 258– 943– 739Note 18. Analyse de l’impôt. — Le rapprochement entre l’impôt sur les résultats figurant au compte de résultat et l’impôt théorique qui serait supporté sur la base du taux en vigueur en France s’analyse comme suit :200420032002Résultat de l’ensemble consolidé26 39922 21820 725Impôt sur les bénéfices14 14712 20411 136Résultat avant impôts des sociétés intégrées40 546304 42231 861Taux d’IS (normal et supplément)34,33 %34,33 %34,33 %Impôt calculé au taux applicable en France– 13 919– 11 817– 10 938Contribution sociale du groupe d’intégration fiscale– 382– 305– 299Autres154– 82101Charge d’impôt dans le compte de résultat– 14 147– 12 204– 11 136Taux d’impôt global34,89 %35,45 %34,95 %Le groupe a opté pour l’intégration fiscale. L’impôt est calculé en tenant compte des dispositions du Code général des impôts Art. 223 B.— Décomposition des impôts différés :Ouverture 01/01/04Effet de périmètre et autresVariation de l’exerciceClôture 31/12/04Impôts différés actifsDifférences temporaires1 029492211 299Reports déficitaires9798621 841Impôts différés actif brut2 008491 0833 140Compensation– 1 3472– 389– 1 734Impôts différés actif net661516941 406Impôts différés passifsDifférences temporaires– 1 593– 130– 102– 1 825Compensation1 347– 23891 734Impôts différés passif net– 246– 132287– 91Position nette des impôts différés actif415– 819811 315Les différences temporaires visent principalement des charges provisionnées qui deviendront déductibles au cours de l’exercice de leur paiement : provision pour congés à payer, provision pour participation des salariés aux résultats, contribution sociale de solidarité, participation à l’effort de construction.Note 19. Résultat par action :Calcul par action émiseRésultat net part du groupe (2004)25 981Nombre d’actions6 338 990Résultat par action hors options4,10 €Nombre d’actions et d’options de souscription6 597 807Résultat par action avec options3,94 €L’effet dilutif des options de souscription d’actions attribuées aux salariés est de 0,16 € par action en 2004.Note 20. Transition aux normes IFRS. — Selon le règlement européen CE n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne du 19 juillet 2002, les entreprises européennes cotées ont obligation en 2005 d’utiliser le référentiel IAS/IFRS pour l’établissement de leurs comptes consolidés.Le groupe Foncia, publiant des états financiers sur une base semestrielle, a choisi de communiquer des comptes consolidés établis selon les normes IFRS lors de la publication des comptes consolidés au 30 juin 2005, avec un comparatif au titre de l’exercice 2004 retraité selon les mêmes normes.Conformément aux dernières recommandations de l’Autorité des marches financières sur les conséquences chiffrées du passage aux normes IFRS, le groupe a évalué l’incidence des normes ayant un impact sur ses comptes à la date de transition. L’impact des retraitements dans le bilan d’ouverture au 1er janvier 2004 et dans le bilan de clôture au 31 décembre 2004 est résumé dans le tableau ci-dessous. Les capitaux propres au 31 décembre 2004 sont diminués de 2,4 M€. L’impact sur le résultat 2004 est une charge nette de 245 K€.Bilan 31/12/03Impact capitaux propresBilan 01/01/04Bilan 31/12/04Impact capitaux propresImpact résultat 2004Bilan 31/12/04Normes françaisesNormes IFRSNormes françaisesNormes IFRSFonds de commerce acquis84 637– 12 47972 15899 045– 12 542– 6386 503Amortissement– 12 47912 479– 12 54212 54263Fonds de commerce acquis net72 15872 15886 50386 503Charges à répartir2 034– 2 0341 683– 1 683351Retraite– 538– 315– 853– 681– 23184– 912Instruments financiers– 488– 488– 1 333– 845– 1 333Impôts différés– 244697453– 97862165765Total– 2 140– 2 385– 245— Fonds de commerce : Conformément au principe retenu par le groupe de non retraitement des acquisitions antérieures à la date de transition, la valeur des fonds de commerce acquis est égale à leur valeur nette à la date de transition. Les tests de dépréciation seront effectués à partir de cette valeur nette.— Autres immobilisations incorporelles (charges à répartir) : Seuls les autres coûts directs d’acquisition comptabilisés en charge a répartir constituent des actifs incorporels ne répondant pas à la définition de la norme IAS 38. En conséquence ces actifs incorporels feront l’objet d’une annulation en contrepartie des capitaux propres d’ouverture.— Retraites et avantages du personnel : Conformément aux principes comptables décrits dans la note I.4.2 de l’annexe aux comptes consolidés, le groupe provisionne intégralement dans ses comptes ses engagements de retraite vis-à-vis du personnel en activité. La principale différence identifiée à ce jour entre ces principes et les dispositions de la norme IAS 19 provient de l’utilisation, pour l’évaluation des indemnités de fin de carrière, d’un taux de turn over indifférencié en fonction de l’âge des personnes. Dans le cadre des nouvelles normes, le groupe a donc choisi d’utiliser un taux différencié.— Instruments financiers : Les swaps de taux utilisés par le groupe pour couvrir son risque de taux sur les emprunts à moyen terme (cf. note 7.d) constituent des instruments dérivés au sens de la norme IAS 39. Ils seront donc, conformément aux dispositions de la norme, comptabilisés au bilan pour leur juste valeur.— Paiement sous forme d’option d’achats ou de souscription en actions : L’application de la norme IFRS 2 impose la comptabilisation à leur juste valeur des avantages accordés aux salariés dans le cadre de plans de stock-options ou de plans d’épargne en actions.Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 et dont les droits permettant l’exercice des options ne sont pas acquis au 1er janvier 2005 devront être retraités. L’essentiel des attributions d’options ayant été effectué avant le 7 novembre 2002, l’impact sur les comptes est négligeable.I.4.5. Liste de société consolidées au 31 décembre 2004.SociétéAdresseIntérêts du groupeFoncia Groupe S.A.3, rue de Stockholm, Paris (8e)Société-mèreFoncia S.A.3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Agence Immobilier Berault (*)29, rue Giraudineau, Vincennes100 %Agence Languedoc Provence (*)7, boulevard Alphonse-Daudet, Nîmes100 %Agence Maurienne Immobilier (*)Place du Marché, Saint-Jean de Maurienne100 %Agence Weight (*)2, avenue de Verdun, Biarritz100 %Assurimo13, rue Emile Zola, Lyon100 %Bourgogne Savoie Immobilier (*)5, rue du Chablais, Annemasse100 %BSI Financement (*)5, rue du Chablais, Annemasse100 %Cabinet Claude Grehaigne13-15, rue Auguste-Nayel, Lorient100 %Cabinet Daniel Schmitt2, place de la Gare, Sarrebourg100 %Cabinet Paul Fabre (*)25, rue Ledion, Le Square, Paris (14e)100 %Cabinet Petit Jean (*)192, avenue des Clappeys, Saint-Jean de Maurienne100 %Cabinet Raimont (*)320, rue Nationale, Lille95,04 %Cabinet Titin2-4, boulevard de la Gare, Saint-Gratien100 %Conseil Financement Gestion - Co. Fi. Gest (*)7, boulevard Alponse Daudet, Nîmes100 %Cogite (*)7, rue Maurepas, Rueil-Malmaison100 %Compagnie française de gestion (*)1, place de la République, Paris III100 %Financière Immobilière Internationale (*)49, avenue Pierre Brossolette, Créteil100 %Foncia AbadieRésidence l’Alliage, boulevard du Bab Anglet, Rés. Les Ormes, Anglet100 %Foncia AD Immobilier (*)282, avenue de Cannes, Mandelieu100 %Foncia Agence centrale (*)36, avenue de la République, Montrouge89,50 %Foncia Agence moderne28, avenue de la République, Sartrouville100 %Foncia Alsace HT Rhin6, rue du Sauvage, Mulhouse100 %Foncia Amyot Gillet39, avenue Thiers, Melun100 %Foncia Andrevon15, rue Lesdiguières, Grenoble100 %Foncia Ardouin13, rue Dupaty, La Rochelle100 %Foncia Azur7, rue des Belges, Cannes100 %Foncia Baies du SoleilPlace du hameau de la Madrague, Saint-Cyr-sur-Mer100 %Foncia Barbier17, rue Bannier, Orléans95,04 %Foncia Bastard2, place de la République, Caen100 %Foncia Belcourt40, rue des Longs-Prés, Boulogne-Billancourt100 %Foncia Bintz88, avenue Jean Jaurès, Strasbourg100 %Foncia Bolling2, avenue de Verdun, Biarritz100 %Foncia Boussard9, rue Montpensier, Pau100 %Foncia Brette34, rue Noël Ballay, Chartres50,00 %Foncia Brossolette (*)49, avenue Pierre-Brossolette, Créteil100 %Foncia Buat15, rue Edouard Delesalle, Lille95,04 %Foncia Capitole27, rue de Metz, Toulouse100 %Foncia Centre de l’Immobilier33, avenue du régiment de Bigorre, Tarbes100 %Foncia C.G.I.3, place du Général-de-Gaulle, Antibes100 %Foncia Chablais1, boulevard Georges-Andrier, Thonon-les-Bains100 %Foncia Colbert35, rue Houdan, Sceaux100 %Foncia Cuille129, rue Saint Marceau, Orléans95,04 %Foncia Desimeur11, avenue Feuchères, Nîmes100 %Foncia Domitia10, place de la Comédie, Montpellier100 %Foncia Entreprise11, rue Portalis, Paris (8e)74,55 %Foncia Formation3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Foncia Foubert7, rue de Maurepas, Rueil-Malmaison100 %Foncia Franco Suisse27, rue de Rome, Paris (8e)100 %Foncia Gairin Calvo9, allée des Conviviales, Merignac100 %Foncia Gatineau12, avenue de la République, Niort100 %Foncia Ge. Co. Var29, rue Mirabeau, Toulon100 %Foncia Gestion Immobilière IDF (*)101, avenue du Général-Leclerc, Bourg-la-Reine70 %Foncia GIS26, rue de Paris, Gonesse100 %Foncia Gitec Alpine4 bis, rue de la Poste, Annecy100 %Foncia Gobelins (*)38-40, avenue des Gobelins, Paris (13e)100 %Foncia Goze34 bis, avenue du Général-de-Gaulle, Perpignan50,20 %Foncia Groc16, place Prax Paris, Montauban100 %Foncia Hauguel22, place Saint-Marc, Rouen100 %Foncia IBT15, rue Lesdiguières, Grenoble100 %Foncia IGD5, rue du Lieutenant-Morin, Saint-Etienne100 %Foncia Iles d’Or34, avenue Gambetta, Hyères-les-Palmiers100 %Foncia Immobilias2, rue de Bône, Antony100 %Foncia Immobilière Alpine4 bis, rue de la Poste, Annecy100 %Foncia Immostone4, rue André-Moinier, Clermont-Ferrand100 %Foncia Jacobins84 bis, rue Pdt Edouard Herriot, Lyon (2e)100 %Foncia Janin38, rue du Château, Brest100 %Foncia Lacombe2, boulevard de la Gare, Saint-Gratien100 %Foncia Languedoc-Provence7, boulevard Alphonse Daudet, Nîmes100 %Foncia Laporte3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Foncia le Phare541, avenue du Prado, Marseille100 %Foncia Lemesre (*)1, rue des Michottes, Nancy100 %Foncia les Musiciens (*)10, rue Alexandre-Mari, Nice100 %Foncia l’Immobilière70, rue Victor-Hugo, Vienne100 %Foncia Lobstein25, boulevard Wilson, Strasbourg100 %Foncia l’Oceanic2, place Delorme, Nantes100 %Foncia Lutece26, rue Gassendi, Paris (14e)100 %Foncia Manago3, rue Henri Dunant, Ezanville100 %Foncia Marceau67, avenue Marceau, Courbevoie100 %Foncia Marmignon Rodrigues5, rue Pétonnet, Poitiers100 %Foncia Marne Europe145, avenue de la République, Pontault-Combault100 %Foncia Massena22, avenue Notre-Dame, Nice100 %Foncia Michel173, route de Peyrieux, Parcieux100 %Foncia Molland10, rue des Amoureux, Annemasse100 %Foncia MPI45, route de Narbonne, Toulouse100 %Foncia Ogil72, rue du Général Hirschauer, Saint-Avold100 %Foncia Orly Bedos73, avenue du Général-de-Gaulle, Saint-Mande100 %Foncia Paris90, rue Damrémont, Paris (18e)100 %Foncia Parisi54, rue Jean-Jaurès, Cannes100 %Foncia Pierre Gestion3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Foncia République12, boulevard Général-de-Gaulle, Valence100 %Foncia Rives de Seine85, rue Saint-Maur, Paris (11e)100 %Foncia Robache21, avenue Victor-Hugo, Aix-en-Provence90 %Foncia SAGI80, avenue du Prado, Marseille (6e)100 %Foncia Saint-Antoine4, quai Saint-Antoine, Lyon (2e)100 %Foncia SEGG39, rue de Rivoli, Paris (4e)100 %Foncia Sogim11, avenue Colbert, Toulon100 %Foncia Sogiv1 bis, rue Thiers, Vannes100 %Foncia Solonim45, rue Henri Poincaré, Nancy100 %Foncia Tourny14, allées de Tourny, Bordeaux100 %Foncia Transaction Côte Fleurie2, place de la République, Caen100 %Foncia Transaction Location3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Foncia Transaction Location Bordeaux14, allées de Tourny, Bordeaux100 %Foncia Transaction Location Marseille1, rue Beauveau, Marseille (1er)100 %Foncia Transaction Location Paris Est (*)13, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Foncia Transaction Location Strasbourg25, boulevard Wilson, Strasbourg100 %Foncia Turckheim2, quai Turckheim, Strasbourg100 %Foncia Val-de-Marne5, avenue Charles-de-Gaulle, Saint-Maur-des-Fosses100 %Foncia Val-de-Seine16, rue de Paris, Saint-Germain-en-Laye100 %Foncia Val d’Essonne27, rue de Paris, Corbeil Essonnes100 %Foncia Valorisation (*)3, rue de Stockholm, Paris (8e)71 %Foncia Vaucelles14, rue de Paris, Taverny100 %Foncia VexinCentre commercial des Trois Fontaines, Cergy-Pontoise100 %Foncia Vieux Port1, rue Beauvau, Marseille (1er)100 %Foncia Voltaire55, avenue Voltaire, Ferney Voltaire100 %Foncia Zamboni Portes (*)37, avenue du Général-de-Gaulle, Agen100 %Foncière Foncia3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Gestim (*)27, rue du 11 Novembre, Caen100 %Groupe Immobilier Delus112, rue Charles Utzschneider, Sarreguemines100 %Guy Bouzat Transaction (*)49, avenue Pierre Brossolette, Créteil100 %Immobilier 2000 (*)15, rue de la Gare, Saverne100 %Immobiliere Jean-Claude Chabaneau32, rue Vital-Carles, Bordeaux98,91 %Impact Immo (*)192, rue de Fontenay, Vincennes100 %Le Rouergue ImmobilierCarrefour Saint-Eloi, Rodez100 %Les Estuvales (*)Rés. La Rochelière, avenue Jean Monnet, La Rochelle100 %Les Estuvales 2 (*)Rés. La Rochelière, avenue Jean Monnet, La Rochelle100 %Midi Pyrénées Immobilier45, route de Narbonne, parc d’Activités d’Aix-les-Milles, Toulouse100 %Mona Lisa Gestion Immobiliere (*)655, rue Georges Claude, Aix-en-Provence100 %Sacim1, place de la Libération, Pau100 %SAI3, place du Régiment de Bigorre, Tarbes100 %Société le Bâtiment (*)2, avenue de Verdun, Biarritz100 %Société de financement et de gestion (*)5, rue du Chablais, Annemasse100 %Sofi Patrim1 bis, rue Thiers, Vannes100 %Syndeco17, place Morny, Deauville100 %Thierry Baldran Immobilier (*)20-22, rue Audra, Dijon100 %Assurimo13, rue Emile-Zola, Lyon100 %Compagnie informatique investissement immobilier C3i63, boulevard du Maréchal-Joffre, Bourg-la-Reine100 %Compagnie nationale d’expertise et de mesurage CNEM59, rue de l’Abondance, Lyon100 %CNEM PROD (*)59, rue de l’Abondance, Lyon100 %Globalimmo.com63, boulevard du Maréchal-Joffre, Bourg-la-Reine100 %PSI Plus63, boulevard du Maréchal-Joffre, Bourg-la-Reine100 %SEII63, boulevard du Maréchal-Joffre, Bourg-la-Reine100 %Solufimmo3, rue de Stockholm, Paris (8e)100 %Algemeen Beheer NV (*)Italielei 70, 2000 Anvers95 %Fabair (*)138, chaussée de Charleroi, 1060 Bruxelles100 %Foncia Belgium (*)Avenue Louise 32/3, 1050 Bruxelles100 %Foncia Deutschland GmbH (*)Lange Laube 30, D-30159 Hanovre100 %Foncia Deutschland GmbH & Co. KG (*)Lange-Laube 30, D 30159 Hannover100 %Foncia SwitzerlandAvenue Gérard Clerc 6, 1680 Romont, Suisse100 %Foncia Vow GmbH (*)Lange Laube 30, D-30159 Hanovre100 %Foncia Vow & Co. KG (*)Lange Laube 30, D-30159 Hanovre100 %Frimob S.A. (*)Avenue Gérard Clerc 6, 1680 Romont, Suisse100 %HUB Industries10, avenue Monterey, Luxembourg66,67 %Immobilière Kirsch (*)Avenue Louise 32/3, 1050 Bruxelles100 %Insurance Brokers & Partners (*)Lange Leemstraat 50, 2018 Anvers100 %(*) Sociétés consolidées pour la première fois en 2004.I.5. Rapport des commissaires aux comptes - Comptes consolidés (Exercice clos le 31 décembre 2004.)En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons procédé au contrôle des comptes consolidés de la société Foncia Groupe relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2004, tels qu’ils sont joints au présent rapport.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I.5.1. Opinion sur les comptes consolidés. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les entreprises comprises dans la consolidation.I.5.2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— La valeur nette comptable de la marque Foncia et des fonds de commerce a fait l’objet d’un examen par la société, comme décrit dans la note I.4.2. de l’annexe. Nous avons apprécié le bien-fondé de la méthodologie mise en œuvre et examiné, en tant que de besoin, les données et hypothèses utilisées par la société pour réaliser ces tests de valorisation.Nous avons, sur ces bases, procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.— Les modalités de comptabilisation des opérations enregistrées dans le cadre des mandats (comptes mandants) et leur représentation au bilan consolidé sont présentées dans la note 9 de l’annexe.Nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et des informations fournies en annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion, exprimée dans la première partie de ce rapport.I.5.3. Vérification spécifique. — Par ailleurs, nous avons également procédé à la vérification des informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, conformément aux normes professionnelles applicables en France. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.Paris et Villeurbanne, le 14 mars 2005.Les commissaires aux comptes :Sofideec Baker Tilly :Deloitte & Associés :pierre faucon ;christian alibay ;jacques convert.II. — Comptes sociaux.(En milliers d’euros.)II.1. Proposition d’affectation de résultat.L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 11 509 956,80 €, décide que le bénéfice distribuable de 12 971 197,93 €, constitué par le bénéfice de l’exercice augmenté du report à nouveau de 1 461 241,13 €, sera réparti de la manière suivante :— 576 000 € en « Réserve légale » qui se trouve ainsi portée à 1 994 000 € ;— 6 529 159,70 € en distribution de dividendes, soit un dividende de 1,03 € par action ;— Le solde, soit la somme de 5 866 038,23 €, en « Report à nouveau ».Les dividendes seront mis en paiement à compter du 17 mai 2005.Au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, la Société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ».En outre, elle déclare, pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du CGI, que les dividendes mis en distribution seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI bénéficiant aux seuls actionnaires personnes physiques et qu’il a été distribué les sommes suivantes au cours des trois derniers exercices :ExerciceDividende globalMontant du dividende unitaireAvoir fiscal unitairePersonnes moralesPersonnes physiques31 décembre 20012 463 017,70 €0,39 €0,06 €0,19 €31 décembre 20024 036 607,36 €0,64 €0,064 €0,32 €31 décembre 20035 432 192,00 €0,86 €0,086 €0,86 €II.2. Compte de résultat.(En milliers d’euros.)200420032002Chiffre d’affaires15 24912 99810 923Autres produits4520Achats et services extérieurs– 10 339– 9 179– 6 530Frais de personnel– 7 113– 6 278– 5 313Impôts et taxes– 300– 319– 290Autres charges d’exploitation– 79– 70– 76Dotations nettes aux amortissements et provisions d’exploitation– 302– 204– 231Résultat d’exploitation– 2 839– 3 032– 1 517Opération en commun bénéfice attribué880636Produits financiers de participation11 0438 0163 562Charges financières externes nettes– 573– 904– 1 450Résultat financier10 4507 1122 112Résultat courant8 5114 716595Pertes et profits exceptionnels– 12– 2663 560Impôt sur les bénéfices3 0112 5681 637Résultat net11 5107 0185 792II.3. Bilan au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)ActifDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Immobilisations incorporelles nettes8521836Immobilisations corporelles nettes478371287Titres de participation124 819123 514122 741Autres immobilisations financières1 5324358Immobilisations financières126 351123 949122 749Actif immobilisé126 914124 538123 072Créances d’exploitation1 3744 5591 683Autres créances96 65370 74443 796Valeurs mobilières de placement et disponibilités46 42535 27037 599Actif circulant144 452110 57383 078Total de l’actif271 366235 111206 150PassifDécembre 2004Décembre 2003Décembre 2002Capital50 71250 53250 532Primes34 18933 66433 664Réserves11 82010 4607 170Report à nouveau1 4611 2342 771Résultat net11 5107 0185 792Capitaux propres109 692102 90899 929Provisions pour risques118Emprunts et dettes assimilées123 92093 72868 964Dettes d’exploitation5 9153 9465 406Autres dettes31 72134 52931 851Dettes161 555132 203106 220Total du passif271 366235 111206 150II.4. Annexes aux comptes sociaux.(En milliers d’euros.)II. 4.1. Faits marquants.Foncia Groupe a étendu ses participations dans Foncia Belgium.II.4.2. Règles et méthodes comptables.Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence conformément aux hypothèses de base :— Continuité de l’exploitation ;— Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre ;— Indépendance des exercices conformément aux règles générales d’établissement des comptes annuels.La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Les principales méthodes utilisées sont :II.4.3. Immobilisations incorporelles.Les immobilisations incorporelles correspondent à des concessions de brevets et licences amortis sur 3 ans.III.4.4. Immobilisations corporelles.Les immobilisations corporelles sont évaluées a leur coût d’acquisition.Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant la durée de vie prévue. Les taux pratiqués sont les suivants :Installations générales, agencements, aménagements5 à 10 ansMatériel de transport4 ansMatériel de bureau et informatique4 ansMobilier4 ansII.4.5. Provisions pour risques et charges.Les obligations au regard des tiers, qu’elles soient légales, réglementaires, contractuelles ou implicites, font l’objet d’une provision pour risques et charges dès lors qu’elles existent à la date de la clôture et qu’il est établi qu’elles donneront lieu à une sortie de ressources sans contrepartie équivalente de la part des tiers concernés. Une revue régulière des éléments constitutifs des ces provisions est effectuée pour permettre les réajustements.II.4.6. Intégration fiscale.Depuis le 1er janvier 2000, la société a opté pour le régime fiscal de groupe (Art. 223 A et S du CGI).La méthode retenue est celle dite de la neutralité.Depuis le 1er janvier 2000, la S.A. Foncia Groupe en qualité de tête de groupe perçoit l’impôt dû par les filiales et reverse au trésor l’impôt résultant du calcul d’intégration.II.4.7.Variations des immobilisations.Immobilisations brutes :Valeur brute au 01/01/04AcquisitionsCessionsReclassementValeur brute au 31/12/04Immobilisations incorporelles24932– 130151Immobilisations corporelles5772669834Immobilisations financières123 9492 436164130126 351Total124 7752 7341730127 336Amortissements et provisions :Amortissements et provisions au 01/01/04AugmentationDiminutionReclassementAmortissements au 31/12/04Immobilisations incorporelles313566Immobilisations corporelles2061511356Immobilisations financières0Total2371861422Immobilisations nettes :Valeur nette au 31/12/03Valeur nette au 31/12/04Immobilisations incorporelles21885Immobilisations corporelles371478Immobilisations financières123 949126 351Total124 538126 914Détail des acquisitions et cessions financières :AcquisitionCessionDétention au 31/12/04Foncia Belgium100 %100 %II.4.8. Créances et dettes.Etat des créancesMontant brutA 1 an au plusA plus d’1 anTotal créances de l’actif immobilisé2811280Total créances d’exploitation1 3741 374Total autres créances96 63896 371267Personnel et comptes rattachés2020Etat : T.V.A., autres impôts, taxes et versement assimilés243243Comptes courants filiales et associés9 7829 782Comptes courants de trésorerie84 90284 902Débiteurs divers1 1221 122Charges constatées d’avance151151Charges à répartir sur plusieurs exercices418151267Total des créances98 29397 746547Etat des dettesMontant brutA 1 an au plusA + 1 an, 5 ans au +A plus de 5 ansEmprunts à 1 an maximum à l’origine108 937108 937Emprunts à plus d’1 an à l’origine14 84812214 150576Emprunts et dettes financières divers136136Fournisseurs et comptes rattachés1 5031 503Personnel et comptes rattachés459459Sécurité sociale, autres organismes sociaux584584Etat : Impôts sur les bénéfices1 9351 935Etat : Taxe sur la valeur ajoutée1 2841 284Etat : Autres impôts, taxes et versements assimilés149149Comptes courants filiales et associés2 2441 0011 243Comptes courants de trésorerie29 30029 300Autres dettes173173Produits constatés d’avance44Total des dettes161 556145 58715 393576II.4.9. Entreprises liées et participations.Montant concernant les entreprisesLiéesAvec lesquelles la société à un lien de participationImmobilisations financières :Participations124 819Créances :Créances clients et comptes rattachés493Autres créances43 82350 862Passif :Avances et acomptes reçus sur commandes en coursDettes fournisseurs et comptes rattachésAutres dettes28 6391 755Eléments financiers :Produits de participation311 040Autres produits financiers1 0891 512Charges financières86324II.4.10. Charges à payer.Nature des dettesMontantEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit230Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 799Dettes fiscales et sociales723II.4.11. Produits à recevoir.Nature des créancesMontantAutres immobilisations financières1Créances clients et comptes rattachés1 305Autres créances49II.4.12. Variations des capitaux propres.MontantCapitaux propres au 31 décembre 2003 avant affectations95 891Affectation du résultat à la situation nette par l’assemblée générale ordinaire1 587Capitaux propres à l’ouverture de l’exercice 200497 478Apports reçus avec effet rétroactif à l’ouverture de l’exercice 2004Capitaux propres de l’exercice après apports rétroactifsVariations en cours d’exerciceVariations du capital180Variations des primes, réserves, report à nouveau525Capitaux propres au bilan de clôture de l’exercice 2004 avant assemblée générale ordinaire98 183Variation totale des capitaux propres au cours de l’exercice705Variation des capitaux propres au cours de l’exercice hors opérations de structures705II.4.13. Engagements financiers.Engagements donnésTotalFilialesAutresCautions :Bancaires15 11712 5442 573Locations financementsEngagementAutres : Indemnités départ retraite3434Les critères qui ont présidés au calcul de l’engagement de retraite sont :— Taux de rotation du personnel = 13,84 % ;— Taux de revalorisation des salaires = 3,03 %.II.4.14. Effectif moyen.CatégoriesEffectif moyen salarié20042003Cadres7571Non cadres1515Total9086II.4.15. Résultats des cinq derniers exercices.20042003200220012000Capital en fin d’exercice (en milliers d’euros) :Capital social50 71250 53250 53250 53238 455Nombre des actions ordinaires existantes6 338 9906 316 5006 316 5006 316 5002 522 500Opérations et résultat de l’exercice (en milliers d’euros) :Chiffres d’affaires hors taxes15 24912 99810 9238 5735 301Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions9 1484 9034 6264 4515 777Impôts sur les bénéfices– 3 011– 2 569– 1 638– 2 115– 2 721Participation des salariés due au titre de l’exercice11 5107 0185 7926 2128 355Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions6 5295 4324 0372 4631 538Résultat distribuéRésultats par action (en euros) :Résultat après impôts, participation des salariés mais avant dotations aux amortissements et provisions1,891,150,951,013,31Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions1,821,110,920,983,31Dividende attribué à chaque action1,030,860,640,390,61Personnel :Effectif moyen des salariés pendant l’exercice9086706149Montant de la masse salariale de l’exercice (en milliers d’euros)5 0774 4193 8553 2582 194Sommes versées au titre des avantages sociaux de l’exercice (en milliers d’euros)2 0361 8591 4571 231939I.4. – Liste des filiales et participations.SociétésCapitalCapitaux propres autres que le capitalQuote-part du capital détenu (En %)Valeur comptable des titres détenusPrêts et avances consentis par la société et non encore remboursésMontant des cautions et avals donnés par la sociétéRésultat (bénéfice ou perte du dernier exercice clos)Chiffre d’affaires H.T. du dernier exerciceDividendes encaissés par la société au cours de l’exerciceBruteNetteFoncia S.A.20 00059 004100110 634110 63444 68019 0957 79110 080Foncière Foncia100233100383812 544951 613C3I12 0002 05699,9912 04312 0431 959960Manisa13199,90252518HUB Industrie450– 169673003001 248– 116350F.Deutschland GmbH25110025251 7481F.Switzerland448– 191004484481 191– 19F.Deutschland5791005543F.Belgium65601001 3001 3002 857– 169Total33 22461 245124 818124 81851 74212 54420 8899 75411 040II.5. Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux.En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2004, sur :— le contrôle des comptes annuels de la société Foncia Groupe S.A. tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Justification de nos appréciations. — En application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, qui s’appliquent pour la première fois à cet exercice, les a
    Bulletin BALO n°048 du 22/04/2005, affaire n°86384
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/04/2005
    Numéro d’affaire : 85306
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 711 920 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Siret : 424 641 066 00016.Avis de réunion valant avis de convocationMmes et MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte le 12 mai 2005 à 17 heures au Yacht Club de France sis à Paris (75116), 41, avenue Foch, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. — Lecture du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général des commissaires aux comptes et approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2004 ; — Lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes et approbation des opérations et conventions visées aux articles L 225-38 et suivants du Code de commerce ;— Affectation du résultat ; — Lecture du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés et approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2004 ; — Ratification de la cooptation de M. Bernard Beyssey aux fonctions d’administrateur ; — Ratification de la cooptation de M. Pascal Lorenzetti aux fonctions d’administrateur ; — Ratification de la cooptation de la société SEIP aux fonctions d’administrateur ; — Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes titulaires et suppléants ;— Fixation du montant des jetons de présence ; — Autorisation au conseil d’administration d’opérer sur les titres de la société. Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. — Division de la valeur nominale des actions et modification corrélative de l’article 6 des statuts ;— Obligation statutaire de déclaration de franchissement de seuils et modification corrélative de l’article 8 des statuts ; — Suppression du titre VII des statuts ; — Pouvoirs. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale ordinaire. Première résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du conseil d’administration et des commissaires aux comptes sur les comptes et opérations de l’exercice clos le 31 décembre 2004, déclare approuver les comptes dudit exercice tels qu’ils lui sont présentés et faisant ressortir un bénéfice de 11 509 956,80 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et rapports. A ce titre, l’assemblée déclare approuver le montant des dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 32 739 €. Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations et conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, prend acte des termes dudit rapport et déclare approuver purement et simplement les opérations et conventions qui y sont visées. Troisième résolution.  — L’assemblée générale approuve la proposition du conseil d’administration et, après avoir constaté que les comptes de l’exercice font apparaître un bénéfice de 11 509 956,80 €, décide que le bénéfice distribuable de 12 971 197,93 €, constitué par le bénéfice de l’exercice augmenté du report à nouveau de 1 461 241,13 €, sera réparti de la manière suivante : — 576 000 € en « Réserve légale » qui se trouve ainsi portée à 1 994 000 € ;— 6 529 159,70 € en distribution de dividendes, soit un dividende de 1,03 € par action ;— le solde, soit la somme de 5 866 038,23 €, en « Report à nouveau ». Les dividendes seront mis en paiement à compter du 17 mai 2005.Au cas où, lors de la mise en paiement des dividendes, la société détiendrait certaines de ses propres actions, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Report à nouveau ». En outre, elle déclare, pour se conformer aux dispositions de l’article 243 bis du C.G.I., que les dividendes mis en distribution seront éligibles à la réfaction de 50 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du C.G.I. bénéficiant aux seuls actionnaires personnes physiques et qu’il a été distribué les sommes suivantes au cours des trois derniers exercices : Exercice Dividende globalMontant du dividende unitaire Avoir fiscal unitairePersonnes morales Personnes physiques31 décembre 20012 463 017,70 € 0,39 €0,06 € 0,19 € 31 décembre 20024 036 607,36 € 0,64 € 0,064 € 0,32 € 31 décembre 20035 432 192,00 €0,86 €0,086 € 0,86 € Quatrième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration sur la gestion du groupe et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve ces comptes consolidés au 31 décembre 2004 ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et rapports. Cinquième résolution.  — L’assemblée générale après avoir pris acte de la cooptation de M. Bernard Beyssey en qualité d’administrateur de la société par délibération de conseil d’administration en date du 27 mai 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, décide de ratifier cette nomination. Sixième résolution.  — L’assemblée générale après avoir pris acte de la cooptation de M. Pascal Lorenzetti en qualité d’administrateur de la société par délibération de conseil d’administration en date du 27 mai 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, décide de ratifier cette nomination. Septième résolution.  — L’assemblée générale après avoir pris acte de la cooptation de la société SEIP en qualité d’administrateur de la société par délibération de conseil d’administration en date du 27 mai 2004 pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2006, décide de ratifier cette nomination. Huitième résolution.  — L’assemblée générale prenant acte du changement de dénomination sociale des co-commissaires aux comptes titulaires, savoir des sociétés Sofideec (anciennement dénommée HLB Sofideec) et Deloitte & Associés (anciennement dénommée Deloitte Touche Tohmatsu-Audit) décide de les renouveler dans leurs mandats, ainsi que leurs suppléants, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Neuvième résolution.  — L’assemblée générale décide de fixer à 90 000 € le montant des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l’exercice en cours. Dixième résolution.  — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration ainsi que de la note d’information visée par l’AMF (Autorité des marchés financiers), autorise le conseil d’administration, dans le respect des dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, du règlement n° 2273/2003 de la commission Européenne du 22 décembre 2003 et des pratiques de marché admises, à acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions et vendre tout ou partie des actions ainsi acquises en respectant les limites ci-dessous.L’assemblée générale décide que le prix d’achat des actions n’excédera pas 130 € par action et que le nombre maximum des actions dont la société pourra faire l’acquisition au titre de la présente résolution ne devra pas représenter plus de 10 % du nombre total d’actions composant le capital social de la société. Le pourcentage s’applique à un capital ajusté en fonction des opérations affectant ce dernier postérieurement à la présente assemblée. Le montant maximum affecté à ces opérations de rachat sera de 10 000 000 €.En cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites, division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés en conséquence. L’acquisition, la cession, le transfert ou l’échange de ces actions pourront être effectués, à tout moment, y compris en période d’offre publique, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, notamment sur le marché, de gré à gré ou par voie d’opération de blocs de titres et le cas échéant, en ayant recours à des instruments financiers dérivés, dans les limites de la réglementation boursière. L’assemblée générale décide que les actions achetées pourront être utilisées afin d’améliorer la gestion financière de ses fonds propres notamment aux fins : — d’animation du cours dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l’AMF ;— de remise d’actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations de croissance externe, en vue de minimiser le coût d’acquisition ou d’améliorer, plus généralement, les conditions d’une transaction ;— de mise en œuvre de programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés de la société ou d’une entreprise associée ;— de remise de titres lors de l’exercice de droits de créance convertibles en titres de propriété ;— d’annulation des titres acquis pour réduire le capital social.L’assemblée générale décide de donner tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, afin : d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions, y compris par des opérations optionnelles, ou par des opérations sur instruments financiers dérivés ; de conclure tous accords, signer tous actes, effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire. La présente autorisation annule et remplace la précédente autorisation votée par l’assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire en date du 27 mai 2004. Elle est donnée jusqu’à la prochaine assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de la société. Résolutions de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire. Onzième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide de : — procéder, le 18 mai 2005, à la division par cinq du nominal des actions, réduisant ainsi cette valeur nominale à un euro et soixante centimes et, par voie de conséquence, emportant substitution de cinq actions de un euro et soixante centimes pour une action de huit euros ; — de modifier corrélativement le premier alinéa de l’article 6 des statuts comme suit : Article 6 – Capital social :Le capital social est fixé à 1a somme de 50 711 920 €, divisé en 31 694 950 actions de 1,60 € chacune intégralement libérées et toutes de même catégorie. Douzième résolution.  — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, décide d’abaisser le seuil statutaire de déclaration de franchissement de seuils à 2 % du capital ou des droits de vote ou de titres donnant accès à terme au capital de la société et de modifier ainsi qu’il suit les quatrième et cinquième alinéas de l’article 8 des statuts : « Article 8 – Forme et cession des actions :Par ailleurs, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à détenir ou cesse de détenir une fraction égale à 2 % du capital social ou des droits de vote ou des titres donnant accès à terme au capital, ou tout multiple de ce pourcentage, est tenue d’en informer la société, dans un délai de quinze jours à compter du franchissement du seuil de participation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à son siège social en précisant : — si elle agit seule ou de concert ;— le nombre d’actions et de droits de vote détenus ou le nombre de titres donnant accès à terme au capital ;— les objectifs qu’elle a l’intention de poursuivre au cours des douze mois à venir.A défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par la loi, dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant une fraction du capital ou des droits de vote au moins égale à 2 % en font la demande consignée dans le procès-verbal de l’assemblée générale, à l’exception des seuils visés au premier alinéa de l’article L. 233-7 du Code de commerce pour lesquels tout actionnaire, quelle que soit sa participation, aura le droit de faire ladite demande. » Treizième résolution.  — L’assemblée générale décide de supprimer les articles 20 à 22 figurant au titre VII « Constitution de la société » des statuts de la société. Quatorzième résolution.  — L’assemblée générale donne tous pouvoirs à tout porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités prévues par la loi. Tout actionnaire quel que soit le nombre d’actions qu’il possède peut participer à cette assemblée. Pour avoir le droit d’assister, de voter par correspondance, ou de se faire représenter à l’assemblée :— les propriétaires d’actions nominatives doivent être inscrits en compte nominatif pur ou administré cinq jours au moins avant la date de réunion de l’assemblée ;— les propriétaires d’actions au porteur doivent demander à l’intermédiaire financier auprès duquel leurs actions sont inscrites en compte un certificat constatant l’indisponibilité des actions jusqu’à la date de l’assemblée qui devra être parvenu au siège social de la société cinq jours au moins avant la date de l’assemblée. Un formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au plus tard six jours avant la date de l’assemblée. Pour être pris en compte ces formulaires devront être retournés au siège social de la société au plus tard trois jours avant la date de l’assemblée. Les propriétaires d’actions au porteur devront joindre au formulaire le certificat d’immobilisation de leurs actions. Les demandes d’inscription de projets de résolution à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales devront être envoyées au siège social dans le délai de dix jours à compter de la publication du présent avis. Toute correspondance doit être adressée au siège social à l’attention d’Anne Poitte.Cet avis de réunion vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour, à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par des actionnaires. 85306
    Bulletin BALO n°042 du 08/04/2005, affaire n°85306
  • PUBLICATIONS PERIODIQUES 11/02/2005
    Numéro d’affaire : 82144
    Type d’informations : Chiffres d’affaires et situations trimestrielles
    Description : FONCIA GROUPE FONCIA GROUPE Société anonyme au capital de 50 532 000 €.Siège social : 3, rue de Stockholm, 75008 Paris.424 641 066 R.C.S. Paris.Chiffre d'affaires du quatrième trimestre 2004. (En millions d'euros.)2004 2003 (*) Variation Groupe consolidé : Premier trimestre 70,2 57,5 22,2 % Deuxième trimestre 73,4 60,621,0 % Troisième trimestre 76,8 63,6 20,8 % Quatrième trimestre 77,6 66,017,6 % Total au 31décembre 298,0 247,720,3 % (*) Pourcentages calculés sur chiffres avant arrondi.82144
    Bulletin BALO n°018 du 11/02/2005, affaire n°82144

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Certifiée
Note 2021 (sur 100) : 86
Conforme aux normes Egapro
Année 2021 2020 2019 2018
Note 86 55 35 56
Écart rémunération (sur 40) 31 5 0 11
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 0 0
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par EMERIA EUROPE

  • FONCIA
    Enregistrée le 04/05/2026
    Expire le 04/05/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5254455
    Demande publiée
  • FONCIA
    Enregistrée le 04/05/2026
    Expire le 04/05/2036
    Classes : 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR5254457
    Demande publiée
  • ESSET
    Enregistrée le 29/04/2026
    Expire le 29/04/2036
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR5252986
    Demande publiée
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    Enregistrée le 09/03/2021
    Expire le 09/03/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4741307
    Marque enregistrée
  • STARES EUROPEAN REAL ESTATE SERVICES
    Enregistrée le 16/04/2020
    Expire le 16/04/2030
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 43
    Numéro : FR4639477
    Marque enregistrée
  • esset Property Management
    Enregistrée le 08/11/2019
    Expire le 08/11/2029
    Classes : 36 , 37 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4597426
    Marque enregistrée
  • TECH-WAY
    Enregistrée le 20/09/2019
    Expire le 20/09/2029
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR4583528
    Marque enregistrée
  • TECH-WAY
    Enregistrée le 20/09/2019
    Expire le 20/09/2029
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR4583531
    Marque enregistrée
  • TECH-WAY
    Enregistrée le 24/04/2019
    Expire le 24/04/2029
    Classes : 37 , 44
    Numéro : FR4546104
    Marque enregistrée
  • WEREAL
    Enregistrée le 19/02/2019
    Expire le 19/02/2029
    Classes : 35 , 36 , 37
    Numéro : FR4526708
    Marque enregistrée
  • LEEMO
    Enregistrée le 25/01/2019
    Expire le 25/01/2029
    Classes : 09 , 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4518813
    Marque enregistrée
  • FONCIA BIEN MIEUX POUR MON BIEN
    Enregistrée le 02/11/2018
    Expire le 02/11/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4496694
    Marque enregistrée
  • FONCIA BIEN MIEUX POUR VOTRE BIEN
    Enregistrée le 31/08/2018
    Expire le 31/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4479291
    Marque enregistrée
  • FONCIA LE MIEUX EST L'AMI DU BIEN
    Enregistrée le 31/08/2018
    Expire le 31/08/2028
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4479294
    Marque enregistrée
  • PACK FRAICHEUR
    Enregistrée le 20/11/2017
    Expire le 20/11/2027
    Classes : 36 , 37
    Numéro : FR4406013
    Marque enregistrée
  • E-RECO FONCIA
    Enregistrée le 31/07/2017
    Expire le 31/07/2027
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR4380336
    Marque enregistrée
  • CABINET BOURGEOIS FONDE EN 1951 SYNDIC DE COPROPRIETE, GESTION LOCATIVE
    Enregistrée le 01/04/2015
    Expire le 01/04/2025
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4170142
    Marque enregistrée
  • PROWEN
    Enregistrée le 24/03/2015
    Expire le 24/03/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4167723
    Marque renouvelée
  • PROWEN
    Enregistrée le 21/01/2015
    Expire le 21/01/2035
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR4150334
    Marque renouvelée
  • VELOFONCIA
    Enregistrée le 21/11/2014
    Expire le 21/11/2024
    Classes : 12 , 35 , 39
    Numéro : FR4135780
    Marque expirée
  • SERENITE PROPRIETAIRE
    Enregistrée le 10/04/2014
    Expire le 10/04/2024
    Classes : 35 , 36 , 45
    Numéro : FR4083274
    Marque expirée
  • TOTALIMMO
    Enregistrée le 07/04/2014
    Expire le 07/04/2034
    Classes : 09 , 38
    Numéro : FR4081989
    Marque renouvelée
  • FONCIA LE DEFENSEUR DE L'HABITAT
    Enregistrée le 02/04/2014
    Expire le 02/04/2024
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 41 , 42 , 43 , 45
    Numéro : FR4080960
    Marque expirée
  • Enregistrée le 11/03/2014
    Expire le 11/03/2024
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR4075191
    Marque expirée
  • FONCIA 24/7
    Enregistrée le 10/03/2014
    Expire le 10/03/2034
    Classes : 35 , 36 , 37 , 45
    Numéro : FR4074831
    Marque renouvelée
  • IMMO SUP FONCIA
    Enregistrée le 25/07/2013
    Expire le 25/07/2033
    Classes : 16 , 35 , 36 , 41
    Numéro : FR4022603
    Marque renouvelée
  • ELITIM
    Enregistrée le 14/06/2013
    Expire le 14/06/2023
    Classes : 36
    Numéro : FR4012424
    Marque expirée
  • ON EST FONCIA OU ON NE L'EST PAS
    Enregistrée le 17/12/2012
    Expire le 17/12/2032
    Classes : 35 , 36 , 42 , 43
    Numéro : FR3969334
    Marque renouvelée
  • + TOT L HIVER AVANT L HEURE + €CO
    Enregistrée le 20/09/2012
    Expire le 20/09/2022
    Classes : 36 , 38 , 43
    Numéro : FR3947383
    Marque expirée
  • + TOT L ETE AVANT L HEURE + €CO
    Enregistrée le 20/09/2012
    Expire le 20/09/2022
    Classes : 36 , 38 , 43
    Numéro : FR3947384
    Marque expirée
  • somhome
    Enregistrée le 16/08/2012
    Expire le 16/08/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3940769
    Marque renouvelée
  • DOMICIM
    Enregistrée le 26/04/2012
    Expire le 26/04/2032
    Classes : 16 , 36 , 42
    Numéro : FR3916331
    Marque renouvelée
  • Être votre référence habitat
    Enregistrée le 02/03/2012
    Expire le 02/03/2032
    Classes : 35 , 36 , 42
    Numéro : FR3901937
    Marque renouvelée
  • FONCIA
    Enregistrée le 14/02/2012
    Expire le 14/02/2032
    Classes : 36 , 38 , 43
    Numéro : FR3897177
    Marque renouvelée
  • CASALOHA by FONCIA
    Enregistrée le 14/09/2011
    Expire le 14/09/2021
    Classes : 36 , 38 , 43
    Numéro : FR3858790
    Marque expirée
  • CASALOHA BY FONCIA LES LOCATIONS OU IL FAIT BON ETRE EN VACANCES
    Enregistrée le 15/07/2011
    Expire le 15/07/2021
    Classes : 36 , 38 , 43
    Numéro : FR3846391
    Marque expirée
  • AXIUM
    Enregistrée le 18/03/2011
    Expire le 18/03/2031
    Classes : 36 , 37 , 42
    Numéro : FR3815561
    Marque renouvelée
  • VISITER SEUL
    Enregistrée le 25/02/2011
    Expire le 25/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3809790
    Marque expirée
  • visiterseul.com
    Enregistrée le 11/02/2011
    Expire le 11/02/2021
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3805486
    Marque expirée
  • si vous n'avez pas vu Foncia vous n'avez pas tout vu!
    Enregistrée le 04/01/2011
    Expire le 04/01/2021
    Classes : 16 , 35 , 36
    Numéro : FR3794711
    Marque expirée
  • FONCIA'Nergy
    Enregistrée le 10/12/2010
    Expire le 10/12/2020
    Classes : 09 , 36 , 42
    Numéro : FR3789501
    Marque expirée
  • FONCIA
    Enregistrée le 26/08/2010
    Expire le 26/08/2030
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34 , 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR3762262
    Marque renouvelée
  • FONCIAPREMIUM
    Enregistrée le 24/06/2010
    Expire le 24/06/2030
    Classes : 36 , 37 , 39 , 45
    Numéro : FR3748780
    Marque renouvelée
  • habitons durable
    Enregistrée le 07/12/2009
    Expire le 07/12/2019
    Classes : 35 , 36 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3696644
    Marque expirée
  • HABITONS DURABLE
    Enregistrée le 30/06/2009
    Expire le 30/06/2019
    Classes : 35 , 36 , 40 , 41 , 42
    Numéro : FR3660981
    Marque expirée
  • INFORMATION LOGEMENT Centre de locations Louez en toute liberté!
    Enregistrée le 03/06/2008
    Expire le 03/06/2028
    Classes : 16 , 36 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR3579578
    Marque renouvelée
  • FONCIA, L'IMMOBILIER CLAIR, NET ET PRECIS
    Enregistrée le 06/05/2008
    Expire le 06/05/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3573881
    Marque expirée
  • Louer précis avec FONCIA
    Enregistrée le 06/05/2008
    Expire le 06/05/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3573883
    Marque expirée
  • Acheter clair avec FONCIA
    Enregistrée le 06/05/2008
    Expire le 06/05/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3573884
    Marque expirée
  • Vendre net avec FONCIA
    Enregistrée le 06/05/2008
    Expire le 06/05/2018
    Classes : 35 , 36
    Numéro : FR3573893
    Marque expirée
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