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Mise à jour RCS : le 14/06/2026 Mise à jour RNE : le 14/06/2026 Mise à jour INSEE : le 13/06/2026
Adresse : 69-81, 69 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE, 75016 PARIS
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 19/10/1999
Dirigeant : SFK GROUP

Voir les statuts

Informations juridiques de SFAM

SIREN : 424 736 213
SIRET (siège) : 424 736 213 00085
Numéro LEI : 969500ZIXQ9QP39GX157 
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR64424736213
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 24/04/2001 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/04/2001)
Numéro RCS : 424 736 213 R.C.S. Paris
Capital social : 20 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SFAM

Activité principale déclarée : Courtage en assurance et gestion commerciale associée.
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SFAM applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
Inscriptions à l'ORIAS, sous le numéro 10053831 :
  • Courtier en Assurance (COA) sans maniement de fonds :
    RADIÉ depuis le 07/03/2025
    •
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Etablissements de l'entreprise SFAM

  • Siège

    En activité

    424 736 213 00085
    Adresse : 69-81 69 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75016 PARIS
    Date de création : 18/12/2023
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
  • Établissement principal

    En activité

    424 736 213 00069
    Adresse : 1 RUE CAMILLE CLAUDEL 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 28/04/2016
    Nom commercial : CELSIDE INSURANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00077
    Adresse : 23-25 23 AVENUE KLEBER 75016 PARIS
    Date de création : 01/02/2018
    Date de clôture : 18/12/2023 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
    Nom commercial : CELSIDE INSURANCE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00051
    Adresse : ZONE INDUSTRIELLE 11 AVENUE DE LA DEPORTATION 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 28/04/2016 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SFAM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00044
    Adresse : ZI ALLEE DE BRETAGNE 26300 BOURG-DE-PEAGE
    Date de création : 01/03/2009
    Date de clôture : 01/01/2011 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SFAM
    Enseigne : SFAM
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00036
    Adresse : ZI LES ALLOBROGES RUE PAUL LOUIS HEROULT 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 22/12/2006
    Date de clôture : 01/03/2009 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de télécommunication (61.90Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00028
    Adresse : GAL MARCHANDE INTERMARCHE PLACE JEAN JAURES 26100 ROMANS-SUR-ISERE
    Date de création : 16/02/2001
    Date de clôture : 01/01/2008 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 736 213 00010
    Adresse : 29 RUE SAINT JEAN 42000 SAINT-ETIENNE
    Date de création : 19/10/1999
    Date de clôture : 22/12/2006 et transféré vers d'autres établissements
    Activité distincte : Commerces de détail divers en magasin spécialisé (52.4Z)

Etablissements de l'entreprise SFAM

Finances de SFAM

Dirigeants et représentants de SFAM

Entreprises dirigées par SFAM

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SFAM

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SFAM

    • Décision(s) du président
      • Transfert du siège social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    17/01/2024
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    22/11/2023
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    10/07/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
      • Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
    05/10/2022
    • Ordonnance
      • Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
    17/06/2022
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal
      • Transfert du siège social d'un greffe extérieur
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    20/05/2020
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social
    • Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    06/01/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes
    06/06/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Décision(s) du président
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/03/2019
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
      • Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    05/10/2016
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/06/2016
    • Décision(s) du président
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    13/06/2016
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    14/03/2016
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    11/05/2015
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    07/10/2014
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    16/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités
    24/01/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
      • Décision sur la modification du capital social
    30/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/03/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/03/2012
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    21/12/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/04/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    05/04/2011
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    17/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la date de cloture de l'exercice social
    17/05/2010
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    09/10/2009
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification des principales activités
    09/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale
    20/04/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    14/03/2007
    • Document inconnu
    24/04/2001
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    04/10/2000
    • Attestation bancaire
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    21/10/1999
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Comptes annuels de SFAM

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SFAM

1 procédure collective
En savoir plus
 83 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de SFAM

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/09/2000
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de SFAM

  • Liquidation judiciaire Depuis le 24/04/2024
    Jugement d'ouverture 24/04/2024
    Bodacc A n°20240091/3792 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    24/04/2024
    Le Tribunal de Commerce de PARIS, a prononcé, en date du 24/04/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire sous le numéro P202401450, date de cessation des paiements le 23/06/2023, et a désigné : juge commissaire M. François Echo juge commissaire suppléant M. Vincent-bruno Larger liquidateur SCP BTSG en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, SELARL AXYME en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, , les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc

Contentieux de SFAM

  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/05/2026, 24/02211
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 30/04/2026, 24/00533
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AKLEA, AXYME, BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/04/2026, 23/15568
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNAC DARTY, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 31/03/2026, 26/04664
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association UFC - QUE CHOISIR, B.T.S.G., MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 10/02/2026, 24/00490
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG, AXYME
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 20/01/2026, 23/14215
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, S.C.P. BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/12/2025, 23/13955
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNAC DARTY, BANQUE POPULAIRE RIVES DE
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 16/09/2025, 23/16354
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, BTSG
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, 15/09/2025, 23/03895
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bourges, 12/09/2025, 24/01080
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Rennes, 09/09/2025, 23/04161
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI ROSALIE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BETTON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 08/09/2025, 24/05787
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 26/08/2025, 24/01299
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG², AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03513
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, Société BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03511
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Société SFAM S.A.S, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03476
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST), SMARTPHONE RECYCLE, AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03437
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST), SMARTPHONE RECYCLE, AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03439
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST), SMARTPHONE RECYCLE, AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 05/08/2025, 24/03435
    Début du contentieux : 22/05/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA ILE-DE-FRANCE OUEST), SMARTPHONE RECYCLE, AXYME, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tours, 24/07/2025, 24/01334
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/07/2025, 23/58662
    Position : Défendeur
    Autres parties : BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Chartres, 01/07/2025, 23/01172
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : RELAIS FNAC, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 01/07/2025, 24/04711
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORIOU, BTSG, A.M.P., HUBSIDE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Grenoble, 02/06/2025, 24/01523
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Carcassonne, 15/05/2025, 24/00163
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Grenoble, 06/05/2025, 24/04467
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/05/2025, 24/04465
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Cour d'appel de Grenoble, 06/05/2025, 24/04464
    Début du contentieux : 28/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire de Pontoise, 06/05/2025, 24/02401
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, Société BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 28/04/2025, 23/03240
    Position : Défendeur
    Autres parties : GORRIAS STEPHANE, AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Colmar, 22/04/2025, 24/00332
    Début du contentieux : 22/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG, AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 17/04/2025, 23/15568
    Début du contentieux : 02/04/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FNAC DARTY, CRCAM D'I ET V CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'ILLE ET VILAINE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03510
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03514
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03509
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03512
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03508
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Cour d'appel de Grenoble, 15/04/2025, 24/03518
    Début du contentieux : 16/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS (CGEA IDF OUEST), AXYME, S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 03/04/2025, 24/01456
    Position : Défendeur
    Autres parties : B.T.S.G., AXYME
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valence, 01/04/2025, 24/00991
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, AXYME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Montpellier, 17/03/2025, 24/01211
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG, HUBSIDE, FORIOU, SASU AMP, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 24/01874
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, AXYME
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal de commerce de Paris, 05/03/2025, 2023072721
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUALISPACE, SAS HUBSIDE STORE, HUBSIDE.STORE.HOLDING, SFK GROUP
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  • Tribunal judiciaire de Caen, 05/03/2025, 24/00490
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXYME, B.T.S.G., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Strasbourg, 27/02/2025, 24/10058
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG, AXYME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 19/02/2025, 24/05916
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/01/2025, 24/08000
    Début du contentieux : 25/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/01/2025, 24/01155
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/12/2024, 24/03097
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/12/2024, 24/03850
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 03/12/2024, 24/02034
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S.U. AMP, S.A.S. HRC, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/11/2024, 23/08699
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/11/2024, 24/02769
    Début du contentieux : 18/09/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. B.T.S.G, AXYME, FORIOU, S.A.S.U. A.M.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/02033
    Position : Défendeur
    Autres parties : SFK GROUP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 29/10/2024, 24/50634
    Position : Défendeur
    Autres parties : FORIOU, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 15/10/2024, 24/03324
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 09/10/2024, 24/06403
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/01620
    Début du contentieux : 24/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/02382
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 24/09/2024, 24/02390
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Etienne, 05/07/2024, 23/00388
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/07/2024, 23/04737
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTION CONTRE LA FAIM
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/06/2024, 24/01075
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 25/06/2024, 23/11134
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 07/06/2024, 24/01398
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 14/05/2024, 24/02046
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2024, 24/00422
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2024, 24/00423
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 06/05/2024, 24/00430
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 08/04/2024, 23/03657
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/07324
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/07328
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 23/07325
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/00094
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/04/2024, 24/00093
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 28/03/2024, 23/07300
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/03/2024, 24/00031
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/04924
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/02/2024, 23/59637
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/02/2024, 23/06349
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/02/2024, 23/05342
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 18/12/2023, 23/06174
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Cour d'appel de Grenoble, 02/02/2023, 22/02466
    Début du contentieux : 29/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : BASE & CO, SWAN INVESTISSEMENT
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de SFAM

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2024
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2023, désignant liquidateur SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine, Selarl Axyme en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20240091, annonce n°3792
  • MODIFICATION 26/01/2024
    RCS de Paris
    Dénomination : SFAM
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 69-81 avenue de la Grande Armée 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège
    Bodacc B n°20240018, annonce n°1545
  • MODIFICATION 01/12/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : SFAM
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 23-25 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : AUDIT DAUPHINE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Rey, Jean-Luc
    Bodacc B n°20230232, annonce n°1449
  • MODIFICATION 14/10/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : SFAM
    Capital : 20 000 000,00 €
    Adresse : 23-25 avenue Kléber 75116 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Commissaire aux comptes titulaire partant : RSM RHONE ALPES ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Monneret, Pierre-Michel
    Bodacc B n°20220200, annonce n°2106
  • MODIFICATION 02/02/2020
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 20 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20200023, annonce n°693
  • MODIFICATION 20/06/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée ERNST & YOUNG et Autres devient commissaire aux comptes titulaire
    Bodacc B n°20190117, annonce n°1198
  • MODIFICATION 07/04/2019
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 15 000 000,00 €
    Description : Modification du capital. Modification de l'administration.
    Administration : FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20190069, annonce n°708
  • MODIFICATION 21/10/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Sté par actions simplifiée RSM RHONE ALPES devient commissaire aux comptes titulaire. MONNERET Pierre-Michel nom d'usage : MONNERET devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20160207, annonce n°1039
  • MODIFICATION 01/07/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Adresse : 1 rue Camille Claudel 26100 Romans-sur-Isère
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20160129, annonce n°396
  • MODIFICATION 03/04/2016
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 12 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20160066, annonce n°671
  • MODIFICATION 03/06/2015
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150104, annonce n°316
  • MODIFICATION 29/10/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 1 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140208, annonce n°415
  • MODIFICATION 12/02/2014
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20140030, annonce n°823
  • MODIFICATION 18/09/2013
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Capital : 500 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130180, annonce n°475
  • MODIFICATION 16/05/2012
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
    Administration : SFK GROUP devient président. FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER n'est plus gérant. FEGAIER Kilani nom d'usage : FEGAIER devient directeur général. AUDIT DAUPHINE devient commissaire aux comptes titulaire. REY Jean-Luc nom d'usage : REY devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20120094, annonce n°378
  • MODIFICATION 24/06/2009
    RCS de Romans
    Dénomination : SFAM
    Adresse : allée de Bretagne - ZI 26300 Bourg-de-Péage
    Description : Modification de l'activité. Modification de la dénomination. Nouveau siège.
    Bodacc B n°20090119, annonce n°331

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Labels et certificats de SFAM

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2023 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2023 2022 2021 2020 2019
Note 91 93 76 93 92
Écart rémunération (sur 40) 37 38 36 39 37
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) NC 15 0 NC 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés

Marques déposées par SFAM

  • CELSIDE
    Enregistrée le 09/08/2019
    Expire le 09/08/2029
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 41 , 42 , 45
    Numéro : FR4574441
    Marque enregistrée
  • SFAM SOCIÉTÉ FRANÇAISE d'ASSURANCES
    Enregistrée le 24/10/2012
    Expire le 24/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3955772
    Marque renouvelée
  • SFAM
    Enregistrée le 08/02/2010
    Expire le 08/02/2030
    Classes : 36 , 38
    Numéro : FR3711520
    Marque renouvelée
  • SFAM
    Enregistrée le 05/02/2010
    Expire le 05/02/2030
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3711105
    Marque renouvelée

Aides perçues par SFAM

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