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Cour administrative d'appel de Marseille,
15/06/2026, 26MA01376
Début du contentieux :
16/12/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Cour d'appel de Nîmes,
11/06/2026, 23/03358
Début du contentieux :
29/09/2023
Position :
Demandeur
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour administrative d'appel de Marseille,
18/05/2026, 21MA02260
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Tribunal administratif de Nîmes,
10/03/2026, 2600564
Début du contentieux :
08/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
17/10/2024, 20/02489
Début du contentieux :
03/12/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour administrative d'appel de Marseille,
08/07/2024, 21MA02260
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Dispositif :
ADD - Expertise / Médiation
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Cour d'appel de Montpellier,
16/05/2024, 19/03519
Début du contentieux :
02/04/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI SOWILO, LOTISSIMO, LA BOULANGERIE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 28, Personne anonymisée 29, Personne anonymisée 30, Personne anonymisée 31, Personne anonymisée 32, Personne anonymisée 33, Personne anonymisée 34, Personne anonymisée 35, Personne anonymisée 36, Personne anonymisée 37, Personne anonymisée 38, Personne anonymisée 39, Personne anonymisée 40, Personne anonymisée 41, Personne anonymisée 42, Personne anonymisée 43, Personne anonymisée 44, Personne anonymisée 45, Personne anonymisée 46, Personne anonymisée 47
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour de cassation,
14/09/2023, 22-14.027
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
05/01/2023, 17/03366
Début du contentieux :
08/06/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Conseil d'État,
07/12/2022, 461561
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
Dispositif :
R.822-5 Rejet PAPC pourvoi non fondé
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Cour administrative d'appel de Marseille,
16/12/2021, 21MA02260
Début du contentieux :
15/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE DES CHASSEURS ET DES PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE D'AIGUES MORTES
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Cour d'appel de Montpellier,
21/09/2021, 19/01263
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
SOGEPROM SUD REALISATIONS
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
17/09/2020, 18-19.344
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECTA, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Colas Midi Méditerranée, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
17/09/2020, 19-19.182
Début du contentieux :
22/03/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société Tecta, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Société Colas Midi Méditerranée, GUINTOLI
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nîmes,
16/05/2019, 18/03947
Début du contentieux :
01/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FLAMANT ROUGE
Dispositif :
Infirmation totale
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Cour d'appel de Montpellier,
22/03/2019, 14/09711
Début du contentieux :
16/12/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
TECTA, LA SAMCV-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES), IPF 13, GUINTOLI
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel de Montpellier,
27/11/2018, 16/02478
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
Association MARINA PORT DU ROY
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
01/06/2017, 16/01521
Début du contentieux :
10/02/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
LE FLAMANT ROUGE
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Cour de cassation,
13/07/2016, 15-20.856
Début du contentieux :
30/04/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Montpellier,
30/04/2015, 12/07264
Début du contentieux :
18/09/2012
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
31/10/2013, 12/05097
Début du contentieux :
17/03/2011
Position :
Défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
24/10/2013, 11/05772
Début du contentieux :
22/07/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
SOCIETE NATIONALE SNCF
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Cour de cassation,
13/03/2013, 09-15.448
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Société TECS, HYDRATEC
Dispositif :
Rejet
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Conseil d'État,
07/12/2012, 350651
Début du contentieux :
02/05/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Société Tecs, HYDRATEC
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Tribunal des conflits,
15/10/2012, C3853
Début du contentieux :
06/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, TECS SERVICES, HYDRATEC
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Tribunal des conflits,
15/10/2012, 12-03.853
Début du contentieux :
06/10/2010
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Sté Tecs, Sté Hydratec, ASCE 75 AC ASSOCIATION SPORTIVE CULTURELLE ET D'ENTRAIDE - ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DUR
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Cour d'appel de Montpellier,
06/09/2012, 11/07871
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS, SETEC HYDRATEC
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Cour d'appel de Montpellier,
06/09/2012, 11/07880
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA SOC EXPL ETS TREVE ABEL, SARL TRAVAUX EPUISEMENT ET CONSOLIDATION DES SOLS, SETEC HYDRATEC, BANQUE POPULAIRE DU SUD
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Cour d'appel de Montpellier,
08/12/2011, 11/02943
Début du contentieux :
17/03/2011
Position :
Défendeur
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Conseil d'État,
27/10/2011, 350651
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Société Tecs, HYDRATEC
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Cour de cassation,
06/10/2010, 09-15.448
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Société TECS, HYDRATEC
Dispositif :
Cassation
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Cour de cassation,
06/10/2010, 09-15.448
Début du contentieux :
18/05/2009
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEETA, Société TECS, HYDRATEC
Dispositif :
Cassation sans renvoi
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Cour d'appel de Nîmes,
18/05/2009, 08/02309
Début du contentieux :
15/05/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECS TRAVAUX EPUISEMENTS CONSOL DES SOLS, SOCIETE NATIONALE SNCF, HYDRATEC
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