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Cour d'appel de Dijon,
30/01/2024, 22/01306
Début du contentieux :
23/09/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, S.A.S. CAGEC COTELLE HUBERT, S.A.S.HYDROLIQUE, HYDRAULIQUE PAUL M H, G.T. HYDRAULIQUE, DB INDUSTRIES SA, MMA IARD, S.A. BACAP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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Cour de cassation,
07/03/2019, 17-27.542
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
HDI Global, Personne anonymisée 1, XL INSURANCE COMPANY SE, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, UGITECH
Dispositif :
Rejet
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Cour de cassation,
07/03/2019, 17-27.544
Début du contentieux :
13/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, HDI Global, XL INSURANCE COMPANY SE, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, UGITECH
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
11/10/2016, 15/02475
Début du contentieux :
16/11/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour de cassation,
09/04/2015, 14-14.434
Début du contentieux :
05/03/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
UGITECH, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Versailles,
14/05/2014, 14/02760
Début du contentieux :
10/06/2013
Position :
Demandeur
Autres parties :
HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND, XL INSURANCE COMPANY SE, UGITECH
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Versailles,
05/03/2014, 13/04806
Début du contentieux :
04/06/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
XL INSURANCE COMPANY SE, UGITECH, HDI-GERLING INDUSTRIE VERSICHERUNG AG, CMD CIE ENGRENAGES REDUCTEURS MESSIAN DURAND
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Grenoble,
19/12/2013, 12/02645
Début du contentieux :
12/04/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRANSBORDEMENT MANUTENTION SERVICE