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Mise à jour RCS : le 17/06/2026 Mise à jour RNE : le 17/06/2026 Mise à jour INSEE : le 16/06/2026

CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

424 925 162 · Radiée depuis le 24/11/2023
Adresse : 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG, 78280 GUYANCOURT
Activité : Fonds de placement et entités financières similaires
Effectif : 0 salarié (donnée 2023)
Création : 08/10/1999
Dirigeants : Saini Stefania , Del Vecchio Alessandro

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Informations juridiques de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

SIREN : 424 925 162
SIRET (siège) : 424 925 162 00028
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR43424925162
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de VERSAILLES, le 24/11/2023)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 24/11/2023)
Numéro RCS : 424 925 162 R.C.S. Versailles
Capital social : 1 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Code NAF ou APE : 64.30Z (Fonds de placement et entités financières similaires)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 925 162 00028
    Adresse : 1 RUE ARNOLD SCHOENBERG 78280 GUYANCOURT
    Date de création : 31/01/2022
    Date de clôture : 21/11/2023
  • Établissement secondaire

    Fermé

    424 925 162 00010
    Adresse : 6 RUE NICOLAS COPERNIC 78190 TRAPPES
    Date de création : 08/10/1999
    Date de clôture : 31/01/2022

Etablissements de l'entreprise CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Finances de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Performance 2022 2021 2020 2019
Chiffre d'affaires (€) 175K 190K 423K
Marge brute (€) 0 175K 190K 423K
EBITDA - EBE (€) -518K -169K -213K -267K
Résultat d'exploitation (€) -518K -184K -227K -289K
Résultat net (€) -27,7M 544K 1,06M -8,93M
Croissance 2022 2021 2020 2019
Taux de croissance du CA (%) -100 -7,8 -55 -53,6
Taux de marge brute (%) 100 100 100
Taux de marge d'EBITDA (%) -96,3 -112 -63,1
Taux de marge opérationnelle (%) -105 -120 -68,3
Gestion BFR 2022 2021 2020 2019
BFR (€) -662K -511K -570K 808M
BFR exploitation (€) -72,1K -19,1K 17,4K -173K
BFR hors exploitation (€) -590K -492K -587K 808M
BFR (j de CA) -1,06K -1,09K 697K
BFR exploitation (j de CA) -39,8 33,4 -149
BFR hors exploitation (j de CA) -1,02K -1,13K 697K
Délai de paiement clients (j) 124 151 77,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 56,8 83,8 55,8 139
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2022 2021 2020 2019
Capacité d'autofinancement (€) -27,7M 558K 1,08M -8,91M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 318 565 -2,11K
Fonds de roulement net global (€) 3,56M 31,3M 935M 809M
Couverture du BFR -5,4 -61,2 -1,64K 1
Trésorerie (€) 4,22M 31,8M 936M 1,27M
Dettes financières (€) 905M 779M
Capacité de remboursement 0,2 -56,9 -29,1 -87,3
Ratio d'endettement (Gearing) -1,2 -1 -1 26,2
Autonomie financière (%) 73,7 94,5 3,3 3,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 8,2 188 147 -2,92K
Solvabilité 2022 2021 2020 2019
État des dettes à 1 an au plus (€) 1M 905M 780M
Liquidité générale 4,8 1 1
Couverture des dettes 0 0 0 0
Fonds propres (€) 3,57M 31,3M 30,7M 29,7M
Rentabilité 2022 2021 2020 2019
Marge nette (%) 310 558 -2,11K
Rentabilité sur fonds propres (%) -776 1,7 3,4 -30,1
Rentabilité économique (%) -572 1,6 0,1 -1,1
Valeur ajoutée (€) -464K -168K -211K -265K
Valeur ajoutée / CA (%) -95,7 -111 -62,6
Structure d'activité 2022 2021 2020 2019
Salaires / CA (%) 0 0 0
Impôts et taxes (€) 601 956 1,52K 1,99K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0 0

Dirigeants et représentants de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

    • Document inconnu
    20/10/2023
    • Document inconnu
    09/08/2023
    • Document inconnu
    09/08/2023
    • Document inconnu
    03/07/2023
    • Acte
    19/06/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de directeur général
      • Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    25/04/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    08/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
    20/04/2020
    • Document inconnu
    27/03/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Renouvellement de mandat de directeur général
      • Changement de président du conseil d'administration
    15/05/2019
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    26/04/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    16/04/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • A COMPTER DU 14/10/2013
    • Statuts mis à jour
    17/10/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire
    11/08/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement(s) de gérant(s)
    05/05/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de la dénomination sociale
      • Changement relatif à l'objet social
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Statuts mis à jour
    06/12/2010
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DELEGUE
    03/05/2010
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • REDUCTION DE CAPITAL
    • Statuts mis à jour
    16/12/2008
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Reconstitution de l'actif net
      • Augmentation du capital social
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    08/11/2007
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • DELEGUE
    15/02/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    22/09/2006
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    13/06/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/03/2005
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de directeur général
      • Démission de président du conseil d'administration
      • Nomination de président du conseil d'administration
    04/12/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • DELEGUE
    27/10/2003
    • Certificat
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction et augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    15/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    15/10/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    13/10/2003
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • DELEGUE
    10/10/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    24/07/2003
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Changement(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • LOI NRE DU 15 MAI 2001
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
      • Renouvellement de mandat de président directeur général
    • Statuts mis à jour
    13/12/2002
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement(s) d'administrateur(s)
      • Changement de président
    15/11/2000
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    26/06/2000
    • Acte
      • Divers
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • EN EUROS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    18/05/2000
    • Acte
      • Nomination de président du conseil d'administration
      • Divers
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    27/10/1999
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Comptes annuels de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

  • Comptes sociaux 2022 03/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 25/04/2022
  • Comptes sociaux 2020 28/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 20/04/2020
  • Comptes sociaux 2018 14/05/2019
  • Comptes sociaux 2017 17/04/2018
  • Comptes sociaux 2016 04/05/2017

Conformité de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

0 procédure collective
50 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 02/06/2026, 26/00373
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAUJOLA ET FILS, GROUPAMA D'OC
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 16/04/2026, 24-22.077
    Début du contentieux : 02/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) d'Oc (Groupama d'Oc), GOBBINI AGRI, la société Mejean, FUTUR AGRI, CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 27/11/2025, 24/02854
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 24/10/2025, 23/01514
    Début du contentieux : 05/04/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/09/2025, 24/00466
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/09/2025, 24/00868
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/09/2025, 24/01711
    Début du contentieux : 25/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2413195
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2309528
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2309525
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2404294
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2404292
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 31/07/2025, 2413196
    Position : Demandeur
    Autres parties : Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 23/04349
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 23/04348
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 24/01730
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/06/2025, 24/00986
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 28/05/2025, 23/03220
    Début du contentieux : 03/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. VIMO, Société FHB, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00201
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00199
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/02059
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00707
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00198
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00196
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 24/00192
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 22/04/2025, 24/02854
    Début du contentieux : 24/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Toulouse, 06/02/2025, 24TL02205
    Début du contentieux : 16/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, THOMAS CONSTRUCTEURS, SCANIA CV AB, Scania Deutschland GmbH, SCANIA FRANCE, MERCEDES-BENZ GROUP AG, MERCEDES-BENZ FRANCE, IVECO MAGIRUS AG, IVECO FRANCE, MIDI-PYRENEES VEHICULES INDUSTRIELS, AB Volvo, VOLVO LASTVAGNAR AB, Volvo Group Trucks Central Europe GmbH, Renault Trucks Commercial France, Paccar Inc, Daf Trucks Deutschland GmbH, DAF TRUCKS NV, CNH Industrial N.V, IVECO SPA, VOLVO TRUCKS FRANCE
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Mulhouse, 17/12/2024, 24/00549
    Position : Défendeur
    Autres parties : E.A.R.L. DES PRES, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST), S.A. ATELIERS DE CONSTRUCTION SUNDGAUVIENS, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 10/12/2024, 24/03413
    Début du contentieux : 22/07/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 24/10/2024, 23/03147
    Position : Défendeur
    Autres parties : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, GAEC RECONNU DE LA PLACE, VIMO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2024, 24/01711
    Début du contentieux : 21/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Syndicat FEDERATION TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/09/2024, 24/01730
    Début du contentieux : 29/03/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 09/09/2024, 24/00986
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Tribunal judiciaire de Nantes, 08/08/2024, 24/00611
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL DES 4 SOURCES, MATERIEL AGRICOLE CASTELBRIANTAIS, Caisse REGIONALE DE CREDIT ARICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, Compagnie d'assurance GROUPAMA
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel d'Amiens, 10/06/2024, 24/00868
    Début du contentieux : 30/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 03/06/2024, 24/00707
    Début du contentieux : 29/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.U. RANDSTAD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00192
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00196
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00201
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00198
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00199
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/05/2024, 24/00466
    Début du contentieux : 19/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 08/04/2024, 19/04692
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : AGRIVISION, SAS CHAPUT
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 24/01/2024, 23/04349
    Début du contentieux : 05/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Injonction de rencontrer un médiateur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 08/06/2023, 22/04676
    Début du contentieux : 27/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Douai, 27/05/2022, 19/02029
    Début du contentieux : 17/09/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Bordeaux, 17/05/2022, 19/04692
    Début du contentieux : 17/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAS CHAPUT, ETABLISSEMENTS GUENON
    Dispositif : Expertise
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  • Cour d'appel de Dijon, 12/05/2022, 20/00148
    Début du contentieux : 26/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D', Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 12/05/2022, 20/00149
    Début du contentieux : 26/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : UNÉDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'AMIENS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 05/09/2018, 17-18.430
    Début du contentieux : 23/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : MICHEL EQUIPEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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Annonces BODACC de CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE

  • RADIATION 28/11/2023
    RCS de Versailles
    Bodacc B n°20230229, annonce n°2543
  • MODIFICATION 24/10/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Description : transmission universelle du patrimoine.
    Bodacc B n°20230205, annonce n°2840
  • MODIFICATION 11/08/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
    Administration : Président : SAINI Stefania ; Directeur général : DEL VECCHIO Alessandro ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230154, annonce n°1064
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/07/2023
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20230129, annonce n°16497
  • MODIFICATION 23/06/2023
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINI Stefania ; Directeur général, Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro ; Administrateur : AUGRAS Evelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES
    Bodacc B n°20230120, annonce n°1894
  • MODIFICATION 28/04/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINI Stefania ; Directeur général, Administrateur : DEL VECCHIO Alessandro ; Administrateur : AUGRAS Evelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20220083, annonce n°2399
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/04/2022
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Bodacc C n°20220082, annonce n°5975
  • MODIFICATION 11/02/2022
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 1 Rue Arnold Schoenberg 78280 Guyancourt
    Description : transfert du siège social.
    Bodacc B n°20220030, annonce n°2855
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2021
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20210126, annonce n°4479
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/04/2020
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20200080, annonce n°2570
  • MODIFICATION 23/04/2020
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Adresse : 6 Rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Directeur général, Administrateur : MORETTI Marella ; Président du conseil d'administration, Administrateur : SAINI Stefania ; Administrateur : AUGRAS Evelyne ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
    Bodacc B n°20200080, annonce n°2302
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/05/2019
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20190102, annonce n°4215
  • MODIFICATION 17/05/2019
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Directeur général Administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 16 Avril 2014 ; Président du conseil d'administration Administrateur : SAINI Stefania modification le 15 Mai 2019 ; Administrateur : AUGRAS Evelyne en fonction le 15 Mai 2019
    Bodacc B n°20190095, annonce n°1018
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2018
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20180079, annonce n°3185
  • MODIFICATION 30/04/2018
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 ; Directeur général Administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Août 2011 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 16 Avril 2014 ; Administrateur : SAINI Stefania en fonction le 26 Avril 2018
    Bodacc B n°20180083, annonce n°1324
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/05/2017
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20170041, annonce n°4538
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/05/2016
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20160049, annonce n°6663
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2015
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20150054, annonce n°7893
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/06/2014
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20140031, annonce n°13219
  • MODIFICATION 25/04/2014
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 Administrateur : BRUNI Mario en fonction le 05 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 16 Avril 2014
    Bodacc B n°20140081, annonce n°1988
  • MODIFICATION 25/10/2013
    RCS de Versailles
    Dénomination : CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20130207, annonce n°1629
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2013
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20130035, annonce n°7908
  • MODIFICATION 28/12/2012
    RCS de Versailles
    Dénomination : FIAT INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration Administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 Directeur général Administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 Administrateur : BRUNI Mario en fonction le 05 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Août 2011
    Bodacc B n°20120251, annonce n°1477
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/06/2012
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20120031, annonce n°13349
  • MODIFICATION 21/08/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : FIAT INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Président du conseil d'administration et administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 Administrateur : ROSSOTTO Camillo modification le 21 Décembre 2010 Directeur général et administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 Administrateur : BRUNI Mario en fonction le 05 Mai 2011 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 11 Août 2011 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 11 Août 2011
    Bodacc B n°20110161, annonce n°1576
  • MODIFICATION 13/05/2011
    RCS de Versailles
    Dénomination : FIAT INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 15 Mars 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Mars 2005 Administrateur : ROSSOTTO Camillo modification le 21 Décembre 2010 Directeur général et administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010 Administrateur : BRUNI Mario en fonction le 05 Mai 2011
    Bodacc B n°20110094, annonce n°2022
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/05/2011
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20110022, annonce n°11415
  • MODIFICATION 30/12/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : FIAT INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20100253, annonce n°1738
  • MODIFICATION 15/12/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : FIAT INDUSTRIAL FINANCE FRANCE
    Description : Modification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 15 Mars 2005 Président du conseil d'administration et administrateur : MUSNIER Brigitte modification le 06 Décembre 2010 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Mars 2005 Administrateur : ZILERI DAL VERME Ferrante modification le 06 Décembre 2010 Administrateur : ROSSOTTO Camillo en fonction le 06 Décembre 2010 Directeur général et administrateur : MORETTI Marella en fonction le 06 Décembre 2010
    Bodacc B n°20100242, annonce n°1820
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/05/2010
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20100030, annonce n°9528
  • MODIFICATION 14/05/2010
    RCS de Versailles
    Dénomination : IVECO PARTICIPATIONS
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 15 Mars 2005 Président du conseil d'administration et directeur général : MUSNIER Brigitte en fonction le 04 Décembre 2003 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES en fonction le 15 Mars 2005 Directeur général délégué et administrateur : ZILERI DAL VERME Ferrante en fonction le 13 Juin 2005 Directeur général délégué et administrateur : LUISE Giovanni en fonction le 03 Mai 2010
    Bodacc B n°20100093, annonce n°1870
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/06/2009
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20090040, annonce n°9755
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/09/2008
    RCS de Versailles
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes
    Bodacc C n°20080067, annonce n°5563
  • MODIFICATION 21/02/2008
    RCS de Versailles
    Dénomination : IVECO PARTICIPATIONS
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20080031, annonce n°3228

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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE et FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Sylvain BLAISE , Vincent BARBOSA , DELOITTE & ASSOCIES
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 3 fois en 2014 et 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 2 fois en 2011 et 2014
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG ET AUTRES (438 476 913) Cité 1 fois en 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE et ERNST & YOUNG ET AUTRES de la relation : Commissaire aux comptes
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    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CNH INDUSTRIAL FINANCE FRANCE et CREDIT LYONNAIS de la relation : Banque

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