-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05844
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05847
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05843
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05850
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05849
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05837
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05851
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05839
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05838
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05840
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05848
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, SOCIETE DE RESTAURATION FERROVIAIRE INTERREGIONALE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
05/07/2024, 20/05841
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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-
Cour d'appel de Paris,
07/03/2024, 21/01314
Début du contentieux :
15/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
25/10/2023, 22-20.387, 22-20.388, 22-20.389, 22-20.390, 22-20.391, 22-20.392, 22-20.393, 22-20.395, 22-20.396, 22-20.397, 22-20.399, 22-20.400
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Cassation
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-
Cour de cassation,
25/10/2023, 22-20.398
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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-
Cour de cassation,
25/10/2023, 22-20.394
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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-
Cour d'appel de Paris,
31/08/2022, 19/03645
Début du contentieux :
01/02/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10487
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10460
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10456
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10475
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10447
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10492
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10491
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10470
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10494
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10450
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10496
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10490
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10473
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris,
30/06/2022, 19/10501
Début du contentieux :
16/09/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour d'appel de Rennes,
19/05/2022, 18/04141
Début du contentieux :
14/05/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
20/04/2022, 19/12287
Début du contentieux :
04/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour de cassation,
20/01/2021, 19-16.283
Début du contentieux :
15/02/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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-
Cour d'appel de Paris,
12/03/2019, 17/03653
Début du contentieux :
15/02/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE TRAINS DE NUIT, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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-
Cour de cassation,
26/09/2018, 17-19.511
Début du contentieux :
06/04/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
Compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme, SUD EUROPE SERVICES, NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Société de restauration ferroviaire interrégionale, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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-
Cour de cassation,
12/09/2018, 16-25.797
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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-
Cour de cassation,
20/12/2017, 16-21.380
Position :
Défendeur
Autres parties :
syndicat CFDT restauration ferroviaire, NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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-
Cour de cassation,
23/05/2017, 16-11.296
Début du contentieux :
28/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT restauration ferroviaire, SYNDICAT CGT DES PERSONNELS DE POLE EMPLOI REGION ILE DE FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/04/2017, 15/09303
Début du contentieux :
04/02/2008
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DU TOURISME ET RAIL RESTAURATION, RAIL RESTAURATION, SUD EUROPE SERVICES, NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
01/03/2017, 14-26.106, 14-26.107, 14-26.108, 14-26.109, 14-26.110, 14-26.111, 14-26.112
Début du contentieux :
04/09/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
Syndicat CFDT restauration ferroviaire, Société de restauration ferroviaire interrégionale, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
Dispositif :
Cassation
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-
Cour d'appel de Paris,
14/09/2016, 15/09679
Début du contentieux :
02/07/2015
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
26/05/2016, 15/01991
Début du contentieux :
06/02/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
NEWREST WAGONS-LITS FRANCE, Syndicat CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour de cassation,
10/03/2016, 15-13.049
Début du contentieux :
10/12/2014
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF)
Dispositif :
Rejet
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-
Cour d'appel de Lyon,
27/11/2015, 14/07724
Début du contentieux :
28/08/2014
Position :
Demandeur
Autres parties :
SYNDICAT CFDT RESTAURATION FERROVIAIRE
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
27/05/2014, 13/08080
Début du contentieux :
28/01/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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-
Cour d'appel de Paris,
20/02/2014, 11/04256
Début du contentieux :
07/12/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
CONVIVIO-RCO
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
22/01/2014, 12-24.864, 12-24.974
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
RAIL RESTAURATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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-
Cour de cassation,
22/01/2014, 12-24.865, 12-24.975
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
Union des syndicats CGT de restauration et d'hôtellerie ferroviaires, RAIL RESTAURATION, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2012, 11/10039
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNION DES SYNDICATS CGT DE RESTAURATION ET D'HOTELLERIE FERROVIAIRES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
28/06/2012, 11/09878
Début du contentieux :
20/09/2011
Position :
Défendeur
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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