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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/04/2026, 25/01389
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOTECTE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/04/2026, 25/01514
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. STCL PISCINES DES GOLFS, S.A.R.L. BEKA, DECELLE ETANCHEITE, S.A. SMA, PROMOTECTE, CLIO & CIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
08/04/2026, 25/02331
Début du contentieux :
23/07/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOTECTE, Syndicat des Copropriétaires
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Toulon,
04/12/2025, 2504716
Position :
Demandeur
Autres parties :
OPH Var Habitat
Dispositif :
Rejet
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Tribunal judiciaire de Toulon,
07/11/2025, 25/02129
Début du contentieux :
07/01/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GROS OEUVRE FACADE TOITURE, EOGEO, ALBINGIA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
25/09/2025, 21/07433
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECHNIC ETANCH', MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AXA FRANCE IARD, MMA IARD
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
23/07/2025, 25/01514
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOTECTE, S.A.R.L. STCL PISCINES DES GOLFS, DECELLE ETANCHEITE, S.A.R.L. BEKA, CLIO & CIE, Société SMA
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
23/07/2025, 25/01389
Position :
Défendeur
Autres parties :
PROMOTECTE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Injonction de rencontre d'un médiateur
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Tribunal de commerce de Toulon,
02/06/2025, 2023J00138
Position :
Défendeur
Autres parties :
ATELIER GIOVENCO, MANPOWER FRANCE
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Tribunal judiciaire de Draguignan,
22/01/2025, 24/07989
Début du contentieux :
18/05/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, AESIO SANTE SUD RHONE ALPES, GROUPAMA RHONE-ALPES, MIC INSURANCE COMPANY, LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA, PROTECT, DECELLE ETANCHEITE, MSPM, MMA IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Autres mesures ordonnées en référé
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