| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 74.1A |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de BOURGE GILLES
| SIREN : | 425 115 474 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 425 115 474 00016 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 02/04/2005) |
Activité de BOURGE GILLES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BOURGE GILLES
-
Adresse : 67 AVENUE LEDRU-ROLLIN 94170 LE PERREUX-SUR-MARNEDate de création : 18/06/1988Date de clôture : 02/04/2005
Etablissements de l'entreprise BOURGE GILLES
Dirigeants et représentants de BOURGE GILLES
-
Chef d'entreprise
Depuis le 18/06/1988
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BOURGE GILLES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de BOURGE GILLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services
Comptes annuels de BOURGE GILLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BOURGE GILLES
0 procédure collective
Alertes de BOURGE GILLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BOURGE GILLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de BOURGE GILLES
-
Cour de cassation, 27/01/2015, 13-13.286Début du contentieux : 14/06/2011Position : DéfendeurAutres parties : SCP Girault Pennetier et Brisse, CAVANNA, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation, 20/01/2010, 08-20.459Début du contentieux : 28/08/2008Position : DemandeurAutres parties : ETUDE GENEALOGIQUE ADD & ASSOCIES, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 05/11/2009, 07/20117Début du contentieux : 30/10/2007Position : DéfendeurAutres parties : SLICMMO
-
Cour d'appel de Paris, 03/07/2007, 05/13018Début du contentieux : 10/05/2005Position : Demandeur
-
Cour de cassation, 21/11/2006, 05-11.607Début du contentieux : 23/11/2004Position : DéfendeurAutres parties : UCB ENTREPRISES, LE POTIER JEAN, Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Paris, 07/06/2006, 05/06577Début du contentieux : 29/05/2001Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE NATIONALE SNCF
Annonces de BOURGE GILLES
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de BOURGE GILLES
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter BOURGE GILLES ?
Services recommandés pour les EI
| Prestataire | Service | |
|---|---|---|
 |
Comptabilité | En savoir plus |
 |
Facturation et comptabilité | En savoir plus |
 |
Assurance | En savoir plus |
 |
Épargne | En savoir plus |
 |
Logiciel de facturation | En savoir plus |