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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026

SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

425 141 082 · Active
Adresse : CHATEAU SAINTE BARBE, 33810 AMBES
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2000
Dirigeant : DE Gaye Brice

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

SIREN : 425 141 082
SIRET (siège) : 425 141 082 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR37425141082
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BORDEAUX , le 17/11/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/11/1999)
Numéro RCS : 425 141 082 R.C.S. Bordeaux
Capital social : 5 950 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Activité principale déclarée : L'acquisition l'administration l'exploitation d'une exploitation rurale vinicole et agricole située Château Sainte Barbe à AMBES (33810)
Autres activités : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : Départementale des exploitations agricoles Gironde - IDCC 9331
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Etablissements de l'entreprise SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    425 141 082 00015
    Adresse : CHATEAU SAINTE BARBE 33810 AMBES
    Date de création : 01/01/2000
    Nom commercial : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Etablissements de l'entreprise SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Finances de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

  • BRYSCA
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN : 444660161
    Depuis le 26/06/2015
  • DE Gaye Brice
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    50 ans - 12/1975
    Depuis le 26/06/2015

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

    • Copie des statuts mis à jour
    08/01/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    08/01/2025
    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    08/01/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    26/06/2015
    • Acte sous seing privé
      • Le cédant M Stéphane DE GAYE. Le cessionnaire : la société BRYSCA
    • Décision(s) des associés
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Cession de parts
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    12/12/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    02/08/2013
    • Expédition d'un acte authentique
      • Modification(s) statutaire(s)
      • cédants : Antoine Touton, SODIVIT, Damien Touton cessionnaires : Brice de Gaye, Stephane de Gaye et BRYSCA
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    10/06/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    24/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Réduction du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    13/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    08/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
      • Délégation de pouvoir
    • Statuts mis à jour
    08/09/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Délégation de pouvoir
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    03/05/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Réduction du capital social
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/01/2004
    • Expédition d'un acte authentique
      • CESSION DE PARTS ENTRE LES SOUSSIGNES : MR ET MME ANTOINE TOUTON (LES CEDANTS) ET LA SOCIETE SODIVIT SA (LE CESSIONNAIRE).
    05/07/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • 31-03
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    19/12/2000

Comptes annuels de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 27/02/2025, 2301891
    Début du contentieux : 20/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Dispositif : Non-lieu
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Bordeaux, 24/05/2023, 2301892
    Début du contentieux : 05/10/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • INPI, 03/12/2012, 12-2631
    Position : Demandeur
    Autres parties : EARL JEAN-MARIE CHALAND
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

  • MODIFICATION 05/07/2015
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Capital : 5 950 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20150127, annonce n°371
  • MODIFICATION 21/12/2014
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé : BRYSCA en fonction le 10 Juin 2013 Gérant Associé : DE GAYE Brice en fonction le 10 Juin 2013
    Bodacc B n°20140245, annonce n°281
  • MODIFICATION 23/06/2013
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Description : Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant.
    Administration : Associé : BRYSCA en fonction le 10 Juin 2013 Gérant Associé : DE GAYE Brice en fonction le 10 Juin 2013 Gérant Associé : DE GAYE Stephane en fonction le 10 Juin 2013
    Bodacc B n°20130119, annonce n°240
  • MODIFICATION 03/05/2013
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Capital : 2 826 316,69 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20130086, annonce n°126
  • MODIFICATION 22/09/2010
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU SAINTE BARBE
    Capital : 2 000 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20100184, annonce n°465
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Comment contacter SCEA CHATEAU SAINTE BARBE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : CHATEAU SAINTE BARBE
33810 AMBES
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Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Biens immobiliers de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

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Appels d'offres gagnés par SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

  • vinfusion
    Enregistrée le 15/11/2022
    Expire le 15/11/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4913314
    Marque enregistrée
  • CHÂTEAU SAINTE BARBE
    Enregistrée le 12/10/2022
    Expire le 12/10/2032
    Classes : 33
    Numéro : FR4904447
    Marque enregistrée
  • chateau PRIEURÉ - GEREYME
    Enregistrée le 24/04/2003
    Expire le 24/04/2013
    Classes : 33
    Numéro : FR3225374
    Marque expirée
  • chateau de MONTFERRAND
    Enregistrée le 24/04/2003
    Expire le 23/07/2026
    Classes : 33
    Numéro : FR3225375
    Demande totalement rejetée
  • Château Géreyme
    Enregistrée le 11/12/2000
    Expire le 11/12/2010
    Classes : 33
    Numéro : FR3074672
    Marque expirée

Aides perçues par SCEA CHATEAU SAINTE BARBE

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 9 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 3 986 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 22/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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