| Autres activités : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.2A |
| Domaine d’activité : | Immobilier, location et services aux entreprises |
Informations juridiques de CABILIC JOELLE
| SIREN : | 425 168 010 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 425 168 010 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 01/07/1990) |
Activité de CABILIC JOELLE
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Etablissements de l'entreprise CABILIC JOELLE
-
Adresse : 10 AVENUE MICHEL DE MONTAIGNE 40130 CAPBRETONDate de création : 01/07/1990Date de clôture : 31/12/2000
Etablissements de l'entreprise CABILIC JOELLE
Dirigeants et représentants de CABILIC JOELLE
-
Chef d'entreprise
Depuis le 01/07/1990
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CABILIC JOELLE
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Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de CABILIC JOELLE
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Comptes annuels de CABILIC JOELLE
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Conformité de CABILIC JOELLE
Alertes de CABILIC JOELLE
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Procédures collectives de CABILIC JOELLE
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Contentieux de CABILIC JOELLE
-
Cour de cassation, 04/04/2002, 00-19.670Début du contentieux : 21/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Société Winner, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Mutuelles du Mans IARD, Société Cogetra, Société Project Caraïbes, SAMALU, Société d'économie mixte de Saint-Martin (Semsamar), Société Saint-Martinoise de bâtiment et travaux publics (SMB), SAFEL SERVICE ACHAT FRANCE EUROPE LOGISTIQUE, SOC SOCOTEC ANTILLES GUYANE, Compagnie GFA Caraïbes, Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), Compagnie des Assurances générales de France (AGF) IART, Mutuelle des architectes français (MAF), LLOYD'S FRANCE SAS, Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Portes de Saint-MartinDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CABILIC JOELLE
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Cartographie de CABILIC JOELLE
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