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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

CLNDL FROMAGERIE MILLERET

426 250 023 · Active
Adresse : 10-12, ROUTE DE CHOYE, 70700 CHARCENNE
Activité : Fabrication de fromage
Effectif : Entre 200 et 249 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1962
Dirigeants : Milleret Denis , Martin Thierry

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Informations juridiques de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

SIREN : 426 250 023
SIRET (siège) : 426 250 023 00014
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR51426250023
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de VESOUL , le 01/02/1962 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 01/02/1962)
Numéro RCS : 426 250 023 R.C.S. Vesoul
Capital social : 1 030 960,00 €

Extrait INPI

Activité de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Activité principale déclarée : Fabrication de fromage
Code NAF ou APE : 10.51C (Fabrication de fromage)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Industrie laitière - IDCC 112
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise CLNDL FROMAGERIE MILLERET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    426 250 023 00014
    Adresse : 10-12 ROUTE DE CHOYE 70700 CHARCENNE
    Date de création : 01/01/1962
    Professionnels du Bio
    Engagée
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 07/10/2025
    Activité : Collecte de lait
  • Établissement secondaire

    En activité

    426 250 023 00030
    Adresse : 26 ZI DES GIRANAUX 70100 ARC-LES-GRAY
    Date de création : 01/01/2021
    Activité distincte : Entreposage et stockage frigorifique (52.10A)
    Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
    Très satisfaisant
    Date d’inspection : 06/10/2025
    Activité : Entreposage de produits laitiers

Etablissements de l'entreprise CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Finances de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Performance 2024 2023 2022 2021
Chiffre d'affaires (€) 91,1M 87M 78,2M 72,3M
Marge brute (€) 38M 36,4M 31,6M 31,8M
EBITDA - EBE (€) 5,84M 6,68M 4,2M 5,38M
Résultat d'exploitation (€) 3,5M 4,25M 1,85M 3,11M
Résultat net (€) 2,93M 3,16M 1,68M 2,27M
Croissance 2024 2023 2022 2021
Taux de croissance du CA (%) 4,7 11,2 8,2 1,1
Taux de croissance de l'effectif (%) -0,5
Taux de marge brute (%) 41,7 41,8 40,4 44
Taux de marge d'EBITDA (%) 6,4 7,7 5,4 7,4
Taux de marge opérationnelle (%) 3,8 4,9 2,4 4,3
Gestion BFR 2024 2023 2022 2021
BFR (€) 2,16M 2,43M 2,02M 1,79M
BFR exploitation (€) 4,74M 5,99M 3,47M 3,38M
BFR hors exploitation (€) -2,58M -3,55M -1,44M -1,59M
BFR (j de CA) 8,7 10,2 9,5 9
BFR exploitation (j de CA) 19 25,1 16,2 17
BFR hors exploitation (j de CA) -10,3 -14,9 -6,7 -8
Délai de paiement clients (j) 36,6 43,1 38,9 38,7
Délai de paiement fournisseurs (j) 42 44,2 50,2 48
Ratio des stocks / CA (j) 16,3 17,1 17 16,6
Autonomie financière 2024 2023 2022 2021
Capacité d'autofinancement (€) 5,12M 5,53M 4,02M 4,62M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5,6 6,4 5,1 6,4
Fonds de roulement net global (€) 11,5M 13M 10,4M 9,61M
Couverture du BFR 5,3 5,4 5,1 5,4
Trésorerie (€) 9,32M 10,6M 8,38M 7,81M
Dettes financières (€) 5,11M 7,02M 4,94M 5,83M
Capacité de remboursement -0,8 -0,6 -0,9 -0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -0,2 -0,1 -0,1 -0,1
Autonomie financière (%) 59,8 55,3 57,5 56,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -0,7 -0,5 -0,8 -0,4
Solvabilité 2024 2023 2022 2021
État des dettes à 1 an au plus (€) 15,5M 16,1M 14,3M 13,2M
Liquidité générale 1,6 1,7 1,6 1,6
Couverture des dettes -6,1 -6,7 -6,3 -11
Fonds propres (€) 28M 26,1M 23,3M 22,2M
Rentabilité 2024 2023 2022 2021
Marge nette (%) 3,2 3,6 2,1 3,1
Rentabilité sur fonds propres (%) 10,5 12,1 7,2 10,2
Rentabilité économique (%) 6,3 6,7 4,1 5,8
Valeur ajoutée (€) 17,7M 18,3M 14,9M 15,5M
Valeur ajoutée / CA (%) 19,5 21 19 21,4
Structure d'activité 2024 2023 2022 2021
Effectif 202 191
Salaires et charges sociales (€) 11,7M 11,1M 10,4M 9,79M
Salaires / CA (%) 12,8 12,8 13,2 13,5
Impôts et taxes (€) 761K 820K 714K 704K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 9,66M 9,08M 8,26M 6,68M

Dirigeants et représentants de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Entreprises dirigées par CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    07/08/2025
    • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d'une SAS)
    07/08/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    07/08/2025
    • Document inconnu
    01/08/2024
    • Document inconnu
    09/04/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • FROMAGERIE MILLERET
    • Statuts mis à jour
    14/10/2020
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    19/12/2019
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration et directeur général
      • Prise d'acte de la cession automatique du mandat de directeur général délégué de M MARTIN Thierry
    13/12/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification du mode d'administration et de direction de la société par adoption de la formule à Conseil d'Administration Nomination des administrateurs
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination du Président du Conseil d'Administration Nomination du Directeur général Nomination du Directeur général délégué
    • Statuts mis à jour
    29/11/2019
    • Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de directeur général et membre du directoire
    20/09/2018
    • Statuts mis à jour
      • Précision dans l'intitulé de l'adresse du siège social suite à décision municipale
    28/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    24/06/2011
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Statuts mis à jour
    24/06/2011
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    21/07/2009
    • Document inconnu
    16/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    12/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil de surveillance
      • Changement de président du conseil de surveillance
    04/07/2006
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    31/08/2001
    • Divers
      • REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 18/06/99
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Augmentation du capital social
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    21/07/1999
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    17/07/1997
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modifications relatives au conseil d'administration
    04/05/1994

Comptes annuels de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

  • Comptes sociaux 2024 23/10/2025
  • Comptes sociaux 2023 23/10/2025
  • Comptes sociaux 2022 03/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 31/07/2023
  • Comptes sociaux 2020 22/06/2022
  • Comptes sociaux 2019 12/10/2020
  • Comptes sociaux 2018 09/12/2020
  • Comptes sociaux 2017 22/08/2018
  • Comptes sociaux 2016 29/03/2018
  • Comptes sociaux 2015 05/04/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

  • INPI, 10/10/2025, OP 25-1282
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2019, 17/11609
    Début du contentieux : 19/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, SELARL AJ PARTENAIRES, G7 BOURGOGNE
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 13/01/2010, 08-18.853
    Début du contentieux : 11/06/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Ace European group Limited, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, SOCIETE NATIONALE SNCF, Société Plasteurop, Société Union des assurances de Paris, Société mutuelle du bâtiment et des travaux publics, SODIMAV, BFA ALIMENTAIRE, Société Bâtifrance, Société Axa corporate solution assurance, Société Mutuelles du Mans assurance, Société Bureau Veritas, Société Zurich Insurance Ireland Ltd, GERLING KONZERN AGENCE DE BELGIQUE, Société Fortis corporate insurance, Société Aig Europe, Société Zurich international Belgique, AXA BELGIUM
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/11/2025
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20250213, annonce n°4722
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/10/2025
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20250210, annonce n°6412
  • MODIFICATION 31/08/2025
    RCS de Vesoul
    Dénomination : FROMAGERIE MILLERET
    Capital : 1 030 960,00 €
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20250166, annonce n°1934
  • MODIFICATION 18/04/2024
    RCS de Vesoul
    Dénomination : FROMAGERIE MILLERET
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : MILLERET Denis ; Directeur général : MARTIN Thierry ; Administrateur : BAUDIER Catherine Marie-Madeleine ; Administrateur : MILLERET Emmanuel ; Administrateur : THABOUREY Cécile ; Administrateur : RENEVIER Michel ; Administrateur : MILLERET Valérie ; Administrateur : MILLERET Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC
    Bodacc B n°20240077, annonce n°1806
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2023
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20230155, annonce n°5859
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/08/2023
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20230155, annonce n°5858
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/06/2022
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 - 12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20220125, annonce n°3930
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 10 - 12 route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20200245, annonce n°2766
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2020
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 - 12 route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20200206, annonce n°11885
  • MODIFICATION 22/10/2020
    RCS de Vesoul
    Dénomination : FROMAGERIE MILLERET
    Description : Modification survenue sur la dénomination
    Bodacc B n°20200206, annonce n°3541
  • MODIFICATION 02/01/2020
    RCS de Vesoul
    Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration : MILLERET Denis ; Directeur général : MARTIN Thierry ; Administrateur : BAUDIER Catherine, Marie-Madeleine né(e) MILLERET ; Administrateur : MILLERET Emmanuel ; Administrateur : THABOUREY Cécile né(e) MILLERET ; Administrateur : RENEVIER Michel ; Administrateur : MILLERET Valérie né(e) BRACONNIER ; Administrateur : MILLERET Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS PONTARLIER (SARL)
    Bodacc B n°20200001, annonce n°905
  • MODIFICATION 19/12/2019
    RCS de Vesoul
    Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MARTIN Thierry ; Administrateur : BAUDIER Catherine, Marie-Madeleine né(e) MILLERET ; Administrateur : MILLERET Emmanuel ; Administrateur : THABOUREY Cécile né(e) MILLERET ; Administrateur : RENEVIER Michel ; Administrateur : MILLERET Valérie né(e) BRACONNIER ; Administrateur : MILLERET Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS PONTARLIER (SARL)
    Bodacc B n°20190244, annonce n°3621
  • MODIFICATION 04/12/2019
    RCS de Vesoul
    Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration, Directeur général : MILLERET Denis, Henri, Louis ; Directeur général délégué, Administrateur : MARTIN Thierry ; Administrateur : BAUDIER Catherine, Marie-Madeleine né(e) MILLERET ; Administrateur : MILLERET Emmanuel ; Administrateur : THABOUREY Cécile né(e) MILLERET ; Administrateur : RENEVIER Michel ; Administrateur : MILLERET Valérie né(e) BRACONNIER ; Administrateur : MILLERET Mathieu ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS PONTARLIER (SARL)
    Bodacc B n°20190233, annonce n°2998
  • VENTE 29/11/2019
    RCS de Vesoul/Gray
    Adresse : 10-12 Route de Choye 70700 Charcenne
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 400000.00 euros
    Ancien propriétaire : MONTS & TERROIRS
    Bodacc A n°20190230, annonce n°2141
  • MODIFICATION 27/09/2018
    RCS de Vesoul
    Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du directoire, Membre du directoire : MILLERET Denis, Henri, Louis ; Directeur général, Membre du directoire : MARTIN Thierry ; Membre du directoire : MILLERET Eric ; Membre du directoire : MILLERET Dominique ; Membre du directoire : BAUDIER Catherine, Marie-Madeleine né(e) MILLERET ; Président du conseil de surveillance : MILLERET Pierre ; Membre du conseil de surveillance : MILLERET Andrée né(e) FOURNIER ; Membre du conseil de surveillance : MILLERET Colette né(e) PAILLARD ; Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS PONTARLIER (SARL)
    Bodacc B n°20180184, annonce n°3019
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 10 - 12 route de Choye 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20180159, annonce n°8714
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/04/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20180067, annonce n°6472
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/04/2018
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20180063, annonce n°2032
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/07/2015
    RCS de Vesoul
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20150057, annonce n°10506
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2014
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20140042, annonce n°7740
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/07/2013
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20130046, annonce n°10918
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/07/2012
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20120038, annonce n°7601
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/07/2011
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20110038, annonce n°7406
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/08/2010
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20100049, annonce n°8383
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/08/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20090055, annonce n°7645
  • MODIFICATION 16/08/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Dénomination : ETS MILLERET CENTRALE LAITIERE NOTRE DAME DE LEFFOND
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Membre du Conseil de Surveillance : MILLERET Andrée né(e) FOURNIER Membre du Conseil de Surveillance : MILLERET Colette né(e) PAILLARD Commissaire aux comptes titulaire : EXCO SOCODEC (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : MAZARS PONTARLIER (SARL) Président du Conseil de Surveillance : MILLERET Pierre Membre et président du directoire : MILLERET Denis Henri Louis Membre et directeur général du directoire : MILLERET Emmanuel Membre du Directoire : MILLERET Eric Membre du Directoire : MILLERET Dominique Membre du Directoire : BAUDIER Catherine Marie-Madeleine né(e) MILLERET
    Bodacc B n°20090156, annonce n°667
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/05/2009
    RCS de Vesoul-Gray
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 70700 Charcenne
    Bodacc C n°20090034, annonce n°6636

Cartographie de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Comment contacter CLNDL FROMAGERIE MILLERET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10-12
ROUTE DE CHOYE
70700 CHARCENNE

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Labels et certificats de CLNDL FROMAGERIE MILLERET

Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 2 établissements controlés
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 91
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 91 91 79 95 95
Écart rémunération (sur 40) 36 36 34 35 35
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 10 10
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par CLNDL FROMAGERIE MILLERET

  • Le Francomtois
    Enregistrée le 31/10/2025
    Expire le 31/10/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5194509
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Le
    Enregistrée le 15/05/2025
    Expire le 15/05/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5147681
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 15/05/2025
    Expire le 15/05/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5147682
    Marque enregistrée
  • l'Ortolan HYPER BON
    Enregistrée le 03/02/2025
    Expire le 03/02/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR5118019
    Marque enregistrée
  • l'Ortolan
    Enregistrée le 03/10/2024
    Expire le 03/10/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5087198
    Marque enregistrée
  • L'Ortolan Sa force, c'est sa douceur
    Enregistrée le 28/05/2024
    Expire le 28/05/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5057704
    Marque enregistrée
  • l'octogone
    Enregistrée le 28/05/2024
    Expire le 28/05/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5057707
    Demande totalement rejetée
  • l'oisillon
    Enregistrée le 28/05/2024
    Expire le 28/05/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5057713
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 28/05/2024
    Expire le 28/05/2034
    Classes : 29
    Numéro : FR5057714
    Demande totalement rejetée
  • Fromagerie milleret Familiale depuis 1921
    Enregistrée le 09/01/2018
    Expire le 09/01/2028
    Classes : 29
    Numéro : FR4418151
    Marque enregistrée
  • FIN FOU
    Enregistrée le 27/07/2017
    Expire le 27/07/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4379573
    Marque enregistrée
  • VERGY
    Enregistrée le 11/05/2017
    Expire le 11/05/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR4360777
    Marque enregistrée
  • Bien d'ici
    Enregistrée le 08/10/2015
    Expire le 08/10/2025
    Classes : 29
    Numéro : FR4216151
    Marque enregistrée
  • Mon Crémeux Comtois
    Enregistrée le 01/07/2013
    Expire le 15/07/2026
    Classes : 29
    Numéro : FR4016528
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • Saint-Germain
    Enregistrée le 21/06/2013
    Expire le 21/06/2033
    Classes : 29
    Numéro : FR4014168
    Marque renouvelée
  • CHARCENNAY
    Enregistrée le 15/03/2011
    Expire le 15/03/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR3814616
    Marque renouvelée
  • MILLERET
    Enregistrée le 15/03/2011
    Expire le 15/03/2031
    Classes : 29
    Numéro : FR3814623
    Marque renouvelée
  • PAYSANGE
    Enregistrée le 27/08/2008
    Expire le 27/08/2018
    Classes : 29
    Numéro : FR3595617
    Marque expirée
  • PAYSANGE
    Enregistrée le 05/12/2007
    Expire le 05/12/2027
    Classes : 29 , 30 , 31 , 32 , 33
    Numéro : FR3541702
    Marque renouvelée
  • Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR3379473
    Marque renouvelée
  • ROUCOULONS
    Enregistrée le 12/09/2005
    Expire le 12/09/2035
    Classes : 29
    Numéro : FR3379475
    Marque renouvelée
  • SAVOUREUX DE NATURE D'ARTAGNAN MILLERET
    Enregistrée le 02/10/2001
    Expire le 02/10/2021
    Classes : 29
    Numéro : FR3123803
    Marque expirée
  • L'ortolan
    Enregistrée le 20/04/2000
    Expire le 20/04/2010
    Classes : 29
    Numéro : FR3023064
    Marque expirée
  • Dingue et doux dingue de caractère si doux !
    Enregistrée le 06/04/2000
    Expire le 06/04/2010
    Classes : 29
    Numéro : FR3019841
    Marque expirée
  • Charcennay
    Enregistrée le 22/12/1997
    Expire le 22/12/2007
    Classes : 29
    Numéro : FR97709986
    Marque expirée
  • Enregistrée le 22/12/1997
    Expire le 22/12/2017
    Classes : 29
    Numéro : FR97709987
    Marque expirée
  • L'ORTOLAN
    Enregistrée le 22/12/1997
    Expire le 22/12/2007
    Classes : 29
    Numéro : FR97709988
    Marque expirée
  • LE PETIT PIERRE
    Enregistrée le 02/04/1997
    Expire le 02/04/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR97671385
    Marque renouvelée
  • VERGY
    Enregistrée le 29/05/1996
    Expire le 29/05/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR96627393
    Marque expirée
  • DINGUE ET DOUX
    Enregistrée le 07/09/1993
    Expire le 07/09/2003
    Classes : 29
    Numéro : FR93482592
    Marque expirée
  • MA TU VU
    Enregistrée le 07/07/1993
    Expire le 07/07/2013
    Classes : 29
    Numéro : FR93475418
    Marque expirée
  • ROUCOULONS
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2012
    Classes : 29
    Numéro : FR92442579
    Marque expirée
  • ROUCOULONS DEGUSTONS LA QUALITE MILLERET UNE PASSION
    Enregistrée le 20/11/1992
    Expire le 20/11/2012
    Classes : 29
    Numéro : FR92442580
    Marque expirée
  • LE PAYSAN
    Enregistrée le 20/01/1992
    Expire le 20/01/2032
    Classes : 29
    Numéro : FR92402605
    Marque renouvelée
  • LE FRANCOMTOIS
    Enregistrée le 23/01/1989
    Expire le 23/01/2029
    Classes : 29
    Numéro : FR1620588
    Marque renouvelée
  • FIN FOU
    Enregistrée le 30/12/1987
    Expire le 30/12/2027
    Classes : 29
    Numéro : FR1442502
    Marque renouvelée
  • L'ORTOLAN
    Enregistrée le 03/12/1986
    Expire le 03/12/2036
    Classes : 29
    Numéro : FR1382665
    Marque renouvelée
  • ROUCOULONS
    Enregistrée le 26/11/1986
    Expire le 26/11/2016
    Classes : 29
    Numéro : FR1381596
    Marque expirée
  • MON CHARCENNAY
    Enregistrée le 11/02/1983
    Expire le 11/02/2003
    Classes : 29
    Numéro : FR1227105
    Marque expirée

Aides perçues par CLNDL FROMAGERIE MILLERET

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