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Mise à jour RCS : le 14/09/2026 Mise à jour RNE : le 14/09/2026 Mise à jour INSEE : le 14/09/2026

EARL LES AVOCATS

428 161 319 · Active
Adresse : QUARTIER PALIGOTS, 805 ROUTE D’ORANGE, 84290 CAIRANNE
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2022)
Création : 01/11/1999
Dirigeant : Nicolas Flavien

Voir les statuts

Informations juridiques de EARL LES AVOCATS

SIREN : 428 161 319
SIRET (siège) : 428 161 319 00010
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR75428161319
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AVIGNON , le 13/12/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 13/12/1999)
Numéro RCS : 428 161 319 R.C.S. Avignon
Capital social : 61 000,00 €

Extrait INPI

Activité de EARL LES AVOCATS

Activité principale déclarée : Exploitation viticole
Autres activités : Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Etablissements de l'entreprise EARL LES AVOCATS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 161 319 00010
    Adresse : QUARTIER PALIGOTS 805 ROUTE D’ORANGE 84290 CAIRANNE
    Date de création : 01/11/1999

Etablissements de l'entreprise EARL LES AVOCATS

Finances de EARL LES AVOCATS

Dirigeants et représentants de EARL LES AVOCATS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL LES AVOCATS

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Documents juridiques de EARL LES AVOCATS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    05/07/2017
    • Acte sous seing privé
    • Statuts mis à jour
    27/01/2016
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
    09/06/2000
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Divers
      • NOMINATION DU GERANT
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Rapport du commissaire aux apports
    03/12/1999

Comptes annuels de EARL LES AVOCATS

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Conformité de EARL LES AVOCATS

0 procédure collective
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Alertes de EARL LES AVOCATS

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Procédures collectives de EARL LES AVOCATS

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Contentieux de EARL LES AVOCATS

  • Cour de cassation, 10/06/2026, 25-13.192, 25-13.192
    Début du contentieux : 13/02/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : Cave deet
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/02/2025, 23/02149
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 26/01/2024, 23/00126
    Début du contentieux : 31/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nîmes, 04/02/2021, 20/01983
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE COOPERATIVE VINICOLE CAVE DE CAIRANNE, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET, CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Nîmes, 13/01/2021, 18/03002
    Début du contentieux : 21/02/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : CAVE DE CAIRANNE - CAMILLE ET CECILIA
    Dispositif : Confirmation totale
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Annonces de EARL LES AVOCATS

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Comment contacter EARL LES AVOCATS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : QUARTIER PALIGOTS
805 ROUTE D’ORANGE
84290 CAIRANNE

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Labels et certificats de EARL LES AVOCATS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par EARL LES AVOCATS

  • La Font de SALIGNAN
    Enregistrée le 13/09/2013
    Expire le 13/09/2033
    Classes : 33
    Numéro : FR4032148
    Marque renouvelée

Aides perçues par EARL LES AVOCATS

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 896 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 439 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 9 172 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 4 404 €
Autorité : FEADER
Octroi : 07/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 3 257 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 07/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 10 560 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 158 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 109 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 6 562 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 86 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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