ASAA AXEL SCHOENERT ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 14/01/2026, 25/57738
  Début du contentieux : 21/06/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, S.A.S. GARCIA INGENIERIE, MIC INSURANCE COMPANY, AXYME
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 12/11/2025, 2023048280
  Début du contentieux : 01/02/2023
  Position : Demandeur
  Autres parties : VPEAS
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• Tribunal judiciaire de Paris, 15/10/2025, 25/50918
  Position : Défendeur
  Autres parties : FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, CIC CLIMATISATION, ENTREPRISE CAPRON MACONNERIE, S.A.S. ENTREPRISE BRARD (MENUISERIE BRARD), SEGPP ELECTRICITE CABLAGE INFORMATIQUE E, I BURO SAS, VILET, CHIRON COUVERTURE RENOVATION, S.A.S. OUEST ALU, exerçant sous l'enseigne K-LINE, CYB STORES, CR SYSTEM, ALESIA PEINTURE, S.A.S. ACTISOL, MISTRAL ASCENSEURS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 10/10/2025, 25/03767
  Position : Défendeur
  Autres parties : MMA IARD, S.A.S. QUALICONSULT, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Société QBE EUROPE SA/NV, GESYS INGENIERIE, ALLIANZ I.A.R.D., EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société SMA SA, Société COTEC (COORDINATION TECHNIQUE DU BATIMENT), Société BALAS, NEXIMMO 113
  Dispositif : Sursis à statuer
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• Tribunal judiciaire de Paris, 11/06/2024, 23/02380
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. TESS, SOGECAP, S.A.S.U. DBS, BALAS, SERALU, SCHINDLER, S.A.S. SOCIETE LBC, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société COTEC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, NEXIMMO 113, Etablissement public WDR, Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU, KHEPHREN INGENIERIE, DISPO BAT, DUVAL METALU, S.A.S. SOCIETE LES JARDINS DE BABYLONE, S.A.S. SOCIETE NOUVELLE D'ASPHALTES, S.A. SMA SA, S.A.S. MENUISERIE DE LA BONNE DAME JEAN BONNARDEL ET FILS ET FILS
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Paris, 16/01/2024, 20/07332
  Position : Demandeur
  Autres parties : SIMVEST SOC IMMOBILIERE D'INVESTISSEMENT
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Paris, 19/01/2011, 10/06473
  Début du contentieux : 11/02/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autodesk Inc
• Cour d'appel de Paris, 24/11/2010, 09/13964
  Début du contentieux : 29/05/2009
  Position : Demandeur
  Autres parties : SCI AGAM