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Cour d'appel de Rennes,
04/12/2025, 25/01814
Début du contentieux :
28/02/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
DUVAL ETANCHEITE, CFDP ASSURANCES, S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ETA WESTER FRERES, SAS SOCBOIS, GENERALI IARD, AXA FRANCE IARD, S.A. SMA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PROTECT, S.A.R.L. SERVICE ELECTRICITE GENERALE 35 (SEG 35), CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA), DESILLES COUVERTURE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Tribunal judiciaire de Rennes,
24/10/2025, 25/00455
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS, AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (M.A.F.), MMA IARD SA venant aux droits et obligations de la Société COVEA RISKS, Société SMA SA, S.A.S. GLORIANT COUVERTURE (nouvellement dénommée LES TOITS BRETILLIENS)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
28/02/2025, 24/00490
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Mutuelle des architectes français (MAF), S.A.R.L.FRERES, SAS SOCBOIS, DESILLES COUVERTURE, DUVAL ETANCHEITE, SERVICE ELECTRICITE GENERALE 35, AXA FRANCE IARD, CFDP ASSURANCES, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne-Pays de la Loire (la CRAMA), S.A. SMA SA, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société PROTECT SA
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
29/08/2024, 19/02570
Début du contentieux :
08/01/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI DU VERGER, COMPLICES GRAPHIC, SAMCV MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LEGENDRE OUEST, MMA IARD, SAS FMA, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Bretagne Pays de Loire (assureur Martin), SARL ENTREPRISE MARTIN
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Rennes,
19/06/2024, 24/00021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE DITE GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS - SMABTP, S.A. SMA SA. (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE SAGENA), Société MAF. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
30/04/2024, 24/00059
Position :
Défendeur
Autres parties :
ALLIANZ I.A.R.D., KINESI, S.A.S. MCI, XL INSURANCE COMPANY SE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Rennes,
12/11/2015, 14/09986
Début du contentieux :
14/05/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
Compagnie d'assurances CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLE BRETAGNE PAYS DE LOIRE (CRAMA), LACHANSOL, JLD MOTOCULTURE, MAAF ASSURANCES SA, AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
06/11/2014, 13/08008
Début du contentieux :
23/11/2010
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société civile L'IMMOBILIERE CARIMO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, PHAREOS
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Rennes,
06/03/2014, 11/01384
Début du contentieux :
01/02/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société PCM SARL
Dispositif :
Infirmation partielle
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