CAPET INGENIERIE

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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 11/06/2026, 26/01022
  Position : Défendeur
  Autres parties : CHATENAY MALABRY PARC CENTRAL LOT C, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL ET FONCTIONNEL, S.A.R.L. ELLEBOODE ARCHITECTURE SARL D'ARCHITECTURE, CHATENAY-MALABRY PARC - CENTRALE, EIFFAGE IMMOBILIER, IMPEDANCE INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, YSEIS, VLP VINCENT LION PAYSAGE, S.A.S. ENVIRONNEMENT ET CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT URBAIN, S.A.S. BROGAT COMPAGNON ASSOCIES (BCA), ATLAS GEOTECHNIQUE, SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIERSITUÉÀ, EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE, AXIONE, ENTREPRISE MICHEL FERRAZ SA, RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), ORANGE, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT CLOUD ( SEVESC), FRANCILIANE, ENEDIS, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL VALLEE SUD GRAND PARIS, DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE, VILLE DE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/04/2026, 26/51190
  Position : Défendeur
  Autres parties : PARIS HABITAT-OPH, Société GTM BATIMENT, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sisà, Syndicat des copropriétaires de l'immeuble du, Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sisà, HENEO, S.A. SEM PC SOCIETE D'ECONOMIE MIXTECOMMERCES, Association SOS HOMOPHOBIE, JO AND NANA CAKES, SELVA MEDIA GROUP (SMG), S.A.R.L. SYLVIE SOLVET ARCHITECTURE, S.A.R.L. TEODOR SARL, ENEDIS, ORANGE, Etablissement public à caractère industriel et commercial EAU DE, CABINET SILVERT, ETABLISSEMENT LORILLARD, S.A.S. QUALICONSULT, ACOR ETUDES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 20/11/2025, 25/01157
  Début du contentieux : 05/03/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ACTE IARD, AXA FRANCE IARD, A. A & A (AKWA ARCHITECTE), ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), ATEO, GENERALI FRANCE, BOST INGENIERIE, Société QBE EUROPE SA/NV, BTP CONSULTANTS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, DSE MENUISERIES, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, RODIN BAT, MAINHAGUIET, M.V.M.S, AL GOMES, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CES ENTREPRISE DE PEINTURE JEAN LETUVE
  Dispositif : Autres mesures ordonnées en référé
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 09/10/2025, 25/00858
  Début du contentieux : 11/04/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QBE EUROPE, GALIAN-SMABTP
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 25/00839
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, AXA FRANCE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, NICOLAS LAISNE ARCHITECTES, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, TMB, SYLVA CONSEIL, QBE EUROPE, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 02/10/2025, 25/00850
  Début du contentieux : 08/06/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : ZURICH INSURANCE EUROPE AG, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, SYLVA CONSEIL, QBE EUROPE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Nanterre, 18/09/2025, 25/00836
  Début du contentieux : 03/09/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. ERIGEA, QBE EUROPE SA/NV, CHAPES SOLUTIONS, ALLIANZ I.A.R.D., S.A.S. WOODPECKER
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 24/12/2024, 24/01093
  Position : Défendeur
  Autres parties : ATELIER A2D ARCHITECTES ASSOCIES, RISCOS, S.A.S. QUALICONSULT, SOL CONSEIL, SYNDICAT MIXTE POUR L'ASSAINISSEMENT ET LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT YERRES-SEINE, GRDF, ORANGE, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, DMGI, S.C.I. 3 LA, Ville de DRAVEIL, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire d'Évry, 20/08/2024, 24/00606
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. d'HLM PIERRES ET LUMIERES, VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIEVRE, SIVOA SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE L'ORGE AVAL, Syndicat des copropriétaires duet, Syndicat des copropriétaires du, ATELIER A2D ARCHITECTES ASSOCIES, S.A.S. QUALICONSULT, ATLAS GEOTECHNIQUE, Commune de, GRDF, ORANGE, ENEDIS, B & A INFRA-STRUCTURES, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 05/03/2024, 23/01627
  Début du contentieux : 12/12/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : SCCV PAVILLON FRESNAY, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, A. A & A, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD, ALBUQUERQUE CHAPE ET ISOLATION PAR CHAPE, COMMERCIALE & TECHNIQUE MENUISERIE & AGENCEMENT, KPY-COORDINATION, NEO VESTA, ORONA ILE DE FRANCE, MMA IARD, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, BTP CONSULTANTS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ATELIER PERINET-MARQUET ET ASSOCIES, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, ATALIAN, TETRIS ASSURANCE, AL GOMES, MAINHAGUIET, RODIN BAT, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, BOST INGENIERIE, ATEO, BETC, SANIBAT 60, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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