BNP PARIBAS REUNION

Description : BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 30 juin 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 3 5  089 Créances sur les Etablissements de Crédit 26 0  434 Opérations avec la Clientèle 1  52 7  503 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2  876 Immobilisations Incorporelles 20 Immobilisations corporelles 2  681 Autres Actifs 2 479 Comptes de Régularisation 2 1  433 Total actif 1 852 517 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 38 5  436 Opérations avec la Clientèle 1  38 4  198 Autres Passifs 6 598 Comptes de Régularisation 2 5  837 Provisions pour Risques et Charges 1  782 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 4 8  666 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 2 1  110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 24 Report à nouveau (+/-) 22 Total passif 1 852 517 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 9 4  528 Engagements de garantie 24 0  270 Engagements reçus Engagements de garantie 78 9  615

Description : BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 2 4  93 4  51 0  euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 7500 9  Paris 42 8  63 3  40 8  R.C.S. PARIS Comptes annuels au 3 1  décembre 202 4  approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire A nnuelle du 9 mai 2025 I. — Bilan (en milliers d’euros) Actif En milliers d’euros au 3 1  décembre 31/12/2023 31/12/2024 Opérations interbancaires et assimilées 24 1  538 26 4  828 - Caisse, Banques Centrales 3 4  976 2 7  350 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 20 6  562 23 7  478 .Comptes ordinaires 6  190 3 7  207 .Comptes et prêts 20 0  372 20 0  271 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1  52 9  188 1  50 4  125 - Créances saines sur la clientèle 1  51 5  243 1  48 1  591 .Créances commerciales 1  760 959 .Comptes débiteurs 6 4  236 3 2  386 .Autres crédits 1  44 9  247 1  44 8  246 - Créances douteuses et douteuses-compromises 1 3  946 2 2  534 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2  789 2  877 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 85 35 Immobilisations corporelles 3  087 2  771 Autres actifs 5  271 3  425 Comptes de régularisation 2 4  855 1 7  578 Total de l'actif 1  80 6  814 1  79 5  639 Hors bilan Engagements de financement donnés 8 7  187 14 5  313 Engagements de garantie donnés 30 2  934 24 0  818 Passif En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2023 31/12/2024 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 26 6  887 38 5  065 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 26 6  887 38 5  065 .Comptes à vue 1 8  078 1 7  541 .Comptes et emprunts à terme 24 8  809 36 7  524 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1  44 6  582 1  32 9  292 - Comptes à vue 1  09 6  799 97 5  042 - Comptes à terme 13 6  969 15 2  310 - Comptes d ’ épargne à régime spécial (1) 21 2  814 20 0  608 - Autres sommes dues 0 1  332 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 9  117 7  899 Comptes de régularisation 2 9  137 1 9  408 Provisions 1  543 1  812 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 5 3  549 5 2  163 .Capital souscrit 2 4  935 2 4  935 .Réserves 2  576 2  576 .Primes d'émission 2 1  110 2 1  110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 37 30 .Report à nouveau 42 5 .Résultat de l'exercice 4  850 3  508 Total du passif 1  80 6  814 1  79 5  639 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 82 9  325 78 9  043 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (14 1  42 3  K€) est diminué du montant centralisé à la CDC (7 7  86 2  K€) II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2023 2024 2023 2024 2023 2024 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 12 225 - 24 488 38 379 48 692 Intérêts et produits (charges) assimilés 26 154 24 204 - 4 447 - 12 572 4 789 11 824 . Opérations avec les établissements de crédit 342 - 748 - 7 778 - 11 916 33 589 36 868 . Opérations avec la clientèle 25 811 24 952 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 1 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 0     14 53 Revenus des titres à revenu variable 14 53     14 53 . Dividendes et produits assimilés 14 53     20 420 20 450 Commissions : produits 20 420 20 450 - 1 673 - 1 843     Commissions : charges - 1 673 - 1 843 - 34 - 30 145 157 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 111 127 0 0 0 0 . Titres de transaction 0 0 - 34 - 30 145 157 . Opérations de change 111 127 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Titres de placement 0 0 0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0     1 457 1 116 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 1 457 1 116 - 379 - 301     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 379 - 301 - 14 311 - 26 661 60 415 70 469 Produit net bancaire 46 104 43 807 - 38 054 - 35 990 97 36 Charges générales d'exploitation - 37 957 - 35 954 - 18 732 - 17 086 97 36 . Frais de personnel - 18 635 - 17 050 - 952 - 587     . Impôts et taxes - 952 - 587 - 18 370 - 18 317     . Autres frais administratifs - 18 370 - 18 317 - 715 - 622     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. financières incorporelles et corporelles - 715 - 622 - 53 079 - 63 273 60 512 70 505 Résultat brut d'exploitation 7 432 7 231 - 2 221 - 4 687 1 379 2 083 Coût du Risque - 842 - 2 603 - 55 300 - 67 960 61 892 72 590 Résultat d'exploitation 6 590 4 628 - 13 - 5 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 13 - 5 - 55 313 - 67 965 61 892 72 590 Résultat courant avant impôt 6 577 4 623 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 1 739 - 1 122 0 0 Impôts sur les bénéfices - 1 739 - 1 122 - 5 - 3 17 10 Dotations /reprises provisions réglementées 12 7 - 57 058 - 69 090 61 909 72 600 Résultat net 4 850 3 508 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 3 1  décembre 202 4  de la manière suivante : Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 3 1  décembre 202 4  3.507.629,9 3  euros Poste « Réserve extraordinaire » + 0  Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire Impact IFRIC sur IFC + 5.129,4 1  euros + 0  Soit un total formant un bénéfice distribuable de : = 3.512.759,3 4  euros Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0  Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0  A titre de dividendes attribués aux actionnaires 3.490.831,4 0  euros Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 21.927,9 4  euros Total = 3.512.759,3 4  euros L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 3.512.759,3 4  euros, précise que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l’article L. 232-1 0  du Code de commerce, il ne sera pas procédé à un prélèvement d’une partie du bénéfice de l’exercice clos le 3 1  décembre 202 4  pour l’affecter à ce poste. L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 3.512.759,3 4  euros décide une distribution de dividendes d’un montant de 3.490.831,4 0  euros et l’affectation du solde du bénéfice distribuable, s’élevant à 21.927,9 4  euros, au poste report à nouveau. Les dividendes d’un montant de 3.490.831,4 0  euros à répartir entre les actionnaires, se trouvent ainsi fixés à 0,7 0  euro pour chacune des 4.986.90 2  actions de 5  euros de valeur nominale chacune, composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les dividendes de l’exercice clos le 3 1  décembre 202 4  ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 1 0  mai 202 5  jusqu’au 3 0  septembre 202 5  au plus tard. L’Assemblée prend acte que le montant total des dividendes ainsi proposé, est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Nominal de l’action (en euros) Nombre d’actions Dividende net par Action (en euros) Montant total distribué (en euros) Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158- 3  2° du CGI (en euros) Distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158- 3  2° du CGI (en euros) 202 1  5,0 0  4.986.90 2  0,0 2  99.738,0 4  99.738,0 4  0  202 2  5,0 0  4.986.90 2  1,5 3  7.629.960,0 6  7.629.960,0 6  0  202 3  5,0 0  4.986.90 2  0,9 8  4.887.163,9 6  4.887.163,9 6  0  I V . — Annexe. Note N° 1 - P rincipes comptables et de présentation des états financiers de BNP P aribas R éunion Principes généraux Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-0 7  du 2 6  novembre 201 4  et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à la BNP PARIBAS REUNION réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Néant . Evènements post-clôture Néant . Situation de liquidité de BNP P aribas R éunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique «   Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8  ans pour les développements d’infrastructure et 3  ans ou 5  ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle ; - d’immeubles d’exploitation amortis linéairement sur maximum 6 0  ans pour le gros œuvre, entre 1 0  et 3 0  ans pour les façades et pour les installations générales et techniques et maximum 1 0  ans pour les agencements. Des durées d’amortissement inférieures peuvent s’appliquer par exception pour des immeubles de construction plus légère ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée entre 3  à 5  ans ; - les autres matériels et mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 5  ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d e dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés   ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2  du 7  novembre 201 3  relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Depuis le 1er janvier 2021, et conformément au choix laissé par le Collège de l’ANC du 0 5  novembre 2021, les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en retraite . La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note N° 2  - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d' euros au 31 décembre 31/12/2023 31/12/2024 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 34 976 0 34 976 27 350 0 27 350 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de Crédit 206 562 0 206 562 237 478 0 237 478 - Comptes ordinaires 6 190   6 190 37 207   37 207 .dt créances sur entreprises liées 4 123   4 123 34 910   34 910 .dt intérêts courus 1 993   1 993 2 262   2 262 - Comptes et prêts 200 372   200 372 200 271   200 271 .dt créances sur entreprises liées 200 000   200 000 200 000   200 000 .dt intérêts courus 372   372 271   271 - Opérations de pension 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 .Valeurs reçues en pensio n ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 241 538 0 241 538 264 828 0 264 828 .dt intérêts courus 2 365   2 365 2 533   2 533 Note N° 3  - Opérations avec la clientèle En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2023 31/12/2024 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 515 242 0 1 515 243 1 481 591 0 1 481 591 .Créances commerciales 1 760 0 1 760 959 0 959 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Sociétés 1 760   1 760 959   959 Entrepreneurs Individuels 0   0 0   0 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 .Comptes débiteurs 64 235 0 64 236 32 386 0 32 386 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Sociétés 50 997   50 997 30 233   30 233 Entrepreneurs Individuels 2 520   2 520 178   178 Particuliers 9 455   9 455 1 964   1 964 Autres 1 264   1 264 11   11 .Autres crédits 1 449 247 0 1 449 247 1 448 246 0 1 448 246 .dt intérêts courus 1 975   1 975 2 063   2 063 Sociétés 682 326   682 326 554 033   554 033 Entrepreneurs Individuels 11 419   11 419 157 036   157 036 Particuliers 740 023   740 023 718 191   718 191 Autres 13 505   13 505 16 923   16 923 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 - Douteux et Douteux compromis 18 585 4 639 13 946 29 229 6 695 22 534 douteux 7 762 299 7 463 7 530 1 061 6 468 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .dt effets désactualisation -39 0 -39 86 0 86 douteux compromis 10 823 4 340 6 483 21 699 5 633 16 066 .dt intérêts courus 0   0 0 0 0 .dt effets désactualisation       130 0 130 Total 1 533 827 4 639 1 529 188 1 510 820 6 695 1 504 125 .dt intérêts courus 1 975 0 1 975       Note N° 4  - provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31  d écembre Encours de dépréciations au 31/12/2023 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2024 Provisions inscrites en déduction de l'actif 4 639 3 467 636 775 6 695 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 4 639 3 467 636 775 6 695 encours douteux et douteux compromis Sociétés 3 726 2 994 387 659 5 673 encours douteux et douteux compromis EI -1 503 71 53 13 -1 498 encours douteux et douteux compromis Particuliers 2 524 403 195 103 2 629 encours douteux et douteux compromis Autres -109 0 1 0 -109 Provisions inscrites au passif 168 244 20 0 392 - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Sociétés 0 0 0   0 encours douteux et douteux compromis E.I. 0         encours douteux et douteux compromis Particuliers 0         encours douteux et douteux compromis Autres 0         - provision pour litiges divers (2) 168 244 20 0 392 Total 4 639 3 711 656 775 7 087 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2023 30/12/2024 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 104 131 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 950 - 838 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 877 775 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 1 166 - 3 570 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 502 636 Récupération sur créances amorties 0 263 Total - 841 - 2 603 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour 0 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 244 K€ et 20 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1 K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 55 K€. Note N° 5  - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31  d écembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2024 Op é rations interbancaires et assimilées 114 828 110 000 40 000 0 264 828 - Caisse, Banques Centrales 27 350 0 0 0 27 350 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 87 478 110 000 40 000 0 237 478 .Comptes ordinaires 37 207 0     37 207 .Comptes et prêts 50 271 110 000 40 000 0 200 271 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés         0 Op é rations avec la clientèle 87 128 136 848 558 336 699 279 1 481 591 - Créances sur la clientèle (2) 87 128 136 848 558 336 699 279 1 481 591 . Comptes débiteurs 32 386       32 386 . Créances commerciales et autres crédits 54 742 136 848 558 336 699 279 1 449 204 dt Prêts d'épargne-logement 0 1 3 0 5 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 201 957 246 848 598 336 699 279 1 746 419 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2024 à 37 207 K€ contre 6 190 K€ au 31 décembre 2023. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note N° 6  - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 3 1 décembre 31/12/2023 31/12/2024 Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Valeur Comptable Comptable Estimative Comptable Comptable Estimative Brute Nette   Brute Nette   Actions et titres à revenu variable 1 1 2  297 1 1 2  327 - Titres de placement 1 1 2 297 1 1 2 327 Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation e t autres titres détenus à long terme 2  789 2  789 4  127 2  877 2  877 3  905 - Titres de participation non cotés évalués selon : 2 789 2 789 4 127 2 877 2 877 3 905 Situation nette (1) 959 959 2 297 959 959 1 986 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 1 830 1 830 1 830 1 919 1 919 1 919 - Titres cotés             T otal 2  789 2  789 6  424 2  878 2  878 6  231 (1) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à repartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement Note N° 7  - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant Brut d ébut 2024 Acquisitions (1) Cessions (1) Transfert (1) Montant Brut Fin 2024 Cumul D é pr é- ciations début 2024 Dotations Transferts Reprises Cumul D é pr é- ciations f in 2024 Montant Net f in 2024 - Titres de placement 1       1 0 0 0 1 - Parts dans les entreprises liées 0       0 0   0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 2 789 358 270   2 878 0 0 2 878 Total des immobilisations financières 2 790 358 270   2 879 0 0   0 0 2 879 - Immobilisations incorporelles 5 023 0 3 820 0 1 203 4 939 50 0 3 818 1 171 33 - Immobilisations en cours 0 1 0 0 1           1 Total des immobilisations incorporelles 5 023 1 3 820 0 1 204 4 939 50   3 818 1 171 34 - Terrains et constructions 18 357 134 129 32 18 394 15 818 339   126 16 030 2 364 - Equipement, mobilier, installation 4 957 107 317 0 4 748 4 441 233   316 4 358 390 - Immobilisations en cours 33 19 0 -32 20 20 Total des immobilisations corporelles 23 345 260 446 0 23 159 20 259 572   443 20 388 2 773 Total 31 158 620 4 536 0 27 241 25 198 622 4 261 21 559 5 685 Note N° 8  - comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31  d écembre 31/12/2023 31/12/2024 Comptes de régularisation - Actif 24 855 17 578 - Comptes d'encaissement 7 822 3 380 - Produits à recevoir 3 529 3 412 - Charges constatées d'avance 3 909 3 502 - Autres comptes de régularisation débiteurs 9 594 7 284 - Position de change - Bilan 0 0 Autres actifs 5 271 3 424 - Débiteurs divers 5 271 3 424 . Dépôts de garantie versés 63 95 . Créance envers l'Etat 2 913 980 . Fonds de Garantie des dépôts 1 493 1 567 . Autres débiteurs divers 802 782 -Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 30 126 21 002 Note N° 9  - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euro s au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2024 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 68 400 110 000 46 665 160 000 385 065 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 68 400 110 000 46 665 160 000 385 065 - Comptes ordinaires 17 541 0 0 0 17 541 dt dettes sur entreprises liées 918       918 dt autres sommes dues 134       134 dt intérêts courus (2) 26       26 - Comptes et emprunts (1) 50 859 110 000 46 665 160 000 367 524 dt dettes sur entreprises liées 50 000 110 000 46 665 160 000 366 665 dt intérêts courus (2) 859       859 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0       0 Total 68 400 110 000 46 665 160 000 385 065 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note N °1 0  - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles E n milliers d'Euros au 31  d écembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance S upérieure à 5 ans Total 31/12/2024 Comptes créditeurs 1 273 761 52 798 2 101 631 1 329 291 - Comptes ordinaires 975 042 0 0 0 975 042 dt intérêts courus (1) 0       0 - Comptes créditeurs à terme 101 234 51 075 0 0 152 310 dt intérêts courus (1) 1 390       1 390 - Comptes d'épargne à régime spécial 196 153 1 723 2 101 631 200 608 dt intérêts courus (1) 6       6 dt PEL 27 150 1 723 2 101 631 31 605 dt CEL 14 869       14 869 - Autres sommes dues 1 332 0 0 0 1 332 dt intérêts courus (1) 0       0 - Op é rations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 273 761 52 798 2 101 631 1 329 291 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note N° 11 - Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31  d écembre 31/12/2023 31/12/2024 Comptes de r é gularisation - passif 29 137 19 408 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 7 0 - Charges à payer 11 090 9 083 - Produits constatés d'avance 2 796 2 910 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 15 243 7 415 Autres passifs 9 117 7 899 - Créditeurs divers 9 117 7 899 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 838 1 726 . Rémunération due au personnel 1 053 2 532 . Provision pour participation et intéressement 194 1 377 . Impôts différés passif (1) 944 502 . Autres créditeurs divers 5 088 2 264 Total 38 254 27 307 (1) Les impôts différés au passif sont nettés avec les impôts différés à l'actif Note N° 1 2  - Provisions En milliers d'Euros au 3 1 d écembre 31/12/2023 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2024 - Provisions 1  544 358 36 52 1  813 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 0 0     0 - Provision pour indemnités de départ en retraite 0 0   0 0 - Provision PLAN ISIS 83 55 36 0 102 - Provision pour primes de médailles 0 0 0 0 0 - Provisions PEL/CEL 193 0   31 162 - Provision pour risques suspens commissions 115 142   20 237 - Provision pour risques suspens commissions 53 103   1 155 - Provisions pour CET 1  099 58   0 1  157 - Provisions restructuration frais de personnel 0 0 0 0 0 - Provision redressement URSSAF 0       0 - Provision litiges personnel 0       0 - Provisions pour risques / litiges 0       0 - T otal 1 581 358 36 52 1 813 (1) Suite à la mise à jour de la recommandation ANC n° 2013-02 le 5 novembre 2021, l’impact du changement de méthode de calcul des IFC est imputé sur les capitaux propres au travers du report à nouveau. (2) En 2024, les provisions réglementées sont uniquement présentées sur la note n° 13 AFFECTATION DU RESULTAT ET VARIATION DES FONDS PROPRES. Note N° 1 3  - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 3 1  d éc e mbre 31/12/2023 Affectation résultat 2023 Autres variations 31/12/2024 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 2 4  935   0 2 4  935   2 4  935 Primes li é s au capital 2 1  110   0 2 1  110   2 1  110 - P rime d'émission 1 8  000   0 1 8  000   1 8  000 - P rime de fusion 0     0   0 - P rime d'apport 3  110   0 3  110   3  110 Réserves 2  576   0 2  576   2  576 - L égale 2  493   0 2  493   2  493 - R églementées (PVLT + réévaluation) 0   0 0   0 - Libres 83   0 83   83 Provisions réglementées 37     30   30 Report à nouveau 42 - 37   5 17 22 Distribution dividende   4  887     3  491   Résultat 4  850 - 4  850 0 3  508 - 3  508 0 Total 5 3  550 0 0 5 2  163 0 4 8  672 (1) Le capital social est composé de 1 728 665 actions de 8 euros chacune. Note N° 1 4  - Engagements donnés et reçus En milliers d'Euros au 31  d écembre 31/12/2023 31/12/2024 - E ngagements donn é s 390 121 386 132 - Engagement de financement 87 187 145 313 - Engagement de garantie 302 934 240 818 - Engagement sur titres 0 0 - E ngagements reçus 829 325 789 043 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 829 325 789 043 - Engagement sur titres 0 0 Note N° 1 5  - P roduit net bancaire En milliers d'Euros au 3 1  d écembre 2023 2024 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 342 159 501 - 748 179 - 569 Opérations avec la clientèle 25 809 18 590 44 399 24 952 18 428 43 380 Charges sur dettes représentées par un titre             - Bons de caisse             - Titres de créances négociables             - Titres du marché interbancaire             Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 0 1       Revenus des titres à revenu variable 14 0 14 53 0 53 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 111 0 111 127 0 127 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 111 0 111 127 0 127 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 2 6  276 1 8  749 4 5  025 2 4  384 1 8  607 4 2  991 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 1 078 1 078 0 815 815 - Autres Charges d'exploitation bancaire   - 379     - 301   - Autres Produits d'exploitation bancaire   1 457     1 116   Produit net bancaire 26 276 19 827 46 103 24 384 19 423 43 807 N ote 1 6  : P roduits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2023 2024 2023 2024 2023 2024 - 4 447 - 12 572 4 789 11 824 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 342 - 748 - 4 447 12 572 4 789 11 824 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 342 - 748 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 15 - 45 174 225 . Total des Commissions 159 179 - 15 - 45 95 225 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 80 179 0 0 79 0 . Commissions sur opérations Hors Bilan 79 0 - 4 462 - 12 618 4 963 12 049 Total 501 - 569 N ote N°1 7  - P roduits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 3 1  décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2023 2024 2023 2024 2023 2024 - 7  779 - 1 1  916 3 3  588 3 6  868 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 5  809 2 4  952 - 7  779 - 1 1  916 3 3  588 3 6  868 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle (1) 2 5  809 2 4  952 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1  656 - 1  797 2 0  246 2 0  226 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 8  590 1 8  428 - 128 - 141 5  691 6  686 . Commissions/ opérations avec la clientèle 5  563 6  544 0 0     . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 4 0 . Commissions/ opérations de change 4 0 - 1  528 - 1  656 1 2  644 1 2  700 . Commissions/ prestations de services financiers 1 1  116 1 1  044 - 1  528 - 1  656 8  215 9  400 . dont commissions sur moyens de paiement 6  687 7  744   0 1  907 839 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1  907 839   0 65 0 . sur les engagements de financement 65 0 0 0 1  842 839 . sur les engagements de garantie 1  842 839 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 9  435 - 1 3  714 5 3  834 5 7  094 Total 4 4  399 4 3  380 (1) dont montant de l'ajustement des ICNE 2023 sur 2024 sur les DAT pour 755 k€ - agence 9999 : 684 k€ d’intérêts non calculés - agence 9403 : 71 k€ d’impact de modification de taux N ote N° 1 8  - P roduits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 3 1  d écembre 2023 2024 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 14 53 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 14 53 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 14 53 N ote N° 1 9  - P lus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 3 1  d écembre 2023 2024 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 13 - 5 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation - 13 - 5 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 13 - 5 Note N° 2 0  - F rais de personnel En milliers d'euros au 3 1  d écembre 2023 2024 - Salaires et traitements - 12 015 - 10 465 - Autres charges - 4 931 - 4 726 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites - 1  064 - 1  114 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 15 - 58 - Autres charges sociales - 3 882 - 3 554 - Intéressement et participation des salari é s - 995 - 1  100 - Participation des salariés - 669 - 723 - Intéressement des salariés - 326 - 376 - Imp ô ts, taxes et verst. Assimil é s sur rémunérations - 694 - 759 Total - 18 635 - 17 050 Note N° 2 1  - P roduits et charges exceptionnels En milliers d'euros au 3 1  d écembre 2023 2024 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 2 2  - I mpôts En milliers d'euros au 3 1  d écembre 2023 2024 Charge des impôts courants de l'exercice - 1  739 - 1  503 Charge des impôts courants de l'exercice A- 1  1 0 Net des impôts différés de l'exercice 0 381 Charge nette d'impôts - 1  738 - 1  122 Note N° 2 3  - P roduits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros au 31 décembre Solde 2023 2024 2023 2024 2023 2024 - 4 610 - 12 818 2 289 9 345 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires - 2 321 - 3 473 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnés remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 - 4 610 - 12 818 2 289 9 345 Total des intérêts et produits (C harges ) assimil é s (1) - 2 321 - 3 473         Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0         Commissions sur opérations sur titres 0 0         Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 93 0 Commissions sur opérations de hors-bilan 93 0 0 0 3 703 2 344 Commissions et produits (charges) divers 3 703 2 344 0 0 3 796 2 344 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 3 796 2 344 - 4 610 - 12 818 6 085 11 689 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 1 475 - 1 129 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 1 047 / produits : 122) BNPP New York (charges : 0 / produits : 440) (2) Dont Commissions sur opérations avec : Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 126) Note N° 2 4  A utres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante   2023 2024 Effectif Moyen (1) 191 197 - dont cadres 81 84 - dont techniciens & employés 110 113 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables au 1 6  Bd des Italiens 7500 9  Paris Cedex. . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Réunion, 1  détaché travaille sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre 3  en 2023. Résultats financiers de la société au cours des 5  derniers exercices (Articles 133,13 5  et 14 8  du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2020 2021 2022 2023 2024 Situation financière en fin d'exercice Capital social 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 Nombre d'actions émises 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 4 4  87 7  861 4 6  51 4  815 5 0  32 6  932 5 9  91 7  807 6 9  92 7  304 Résultat avant impôts, participation des salariés 3  43 1  985 1  90 9  404 9  26 2  448 7  62 2  319 8  29 4  394 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 1  11 1  172 1  14 7  169 2  76 8  449 1  73 8  769 1  12 2  201 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 50 1  673 62 3  470 69 1  094 66 9  227 72 3  394 Résultat après impôts, participation des salariés 2  46 0  772 2 1  859 7  66 8  677 4  84 9  993 3  50 7  630 et dotations aux dépréciations et provisions           Montants des bénéfices distribués 2  44 3  582 9 9  738 7  62 9  960 4  88 7  164 3  49 0  831 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 0,36 0,03 1,16 1,05 1,29 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotatio

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris 428 633   408 R.C.S. PARIS Situation au 3 1  mars 2025 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 27 594 Créances sur les Etablissements de Crédit 297 333 Opérations avec la Clientèle 1 527 311 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 876 Immobilisations Incorporelles 27 Immobilisations corporelles 2 707 Autres Actifs 3 243 Comptes de Régularisation 22 614 TOTAL ACTIF 1 883 704 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 389 122 Opérations avec la Clientèle 1 403 507 Autres Passifs 7 243 Comptes de Régularisation 33 274 Provisions pour Risques et Charges 1 907 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 652 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 27 Report à nouveau (+/-) 5 TOTAL PASSIF 1 883 704 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 138 402 Engagements de garantie 240 114 Engagements reçus Engagements de garantie 788 300

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris 428 633 408R.C.S. PARIS Situation au 31 décembre 2024 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 27 350 Créances sur les Etablissements de Crédit 315 340 Opérations avec la Clientèle 1 504 125 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 877 Immobilisations Incorporelles 35 Immobilisations corporelles 2 771 Autres Actifs 3 425 Comptes de Régularisation 17 578 TOTAL ACTIF 1 873 501 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 385 065 Opérations avec la Clientèle 1 407 153 Autres Passifs 7 900 Comptes de Régularisation 22 916 Provisions pour Risques et Charges 1 812 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 655 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 30 Report à nouveau (+/-) 5 TOTAL PASSIF 1 873 501 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 145 313 Engagements de garantie 240 818 Engagements reçus Engagements de garantie 789 043

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris 428 633 408R.C.S. PARIS Situation au 30 septembre 2024 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 40 740 Créances sur les Etablissements de Crédit 320 082 Opérations avec la Clientèle 1 553 194 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 789 Immobilisations Incorporelles 47 Immobilisations corporelles 2 851 Autres Actifs 3 373 Comptes de Régularisation 33 366 Total actif 1 956 442 Passif Montants Banques Centrales, CCP 14 300 Dettes envers les établissements de crédit 386 134 Opérations avec la Clientèle 1 462 062 Autres Passifs 4 877 Comptes de Régularisation 38 797 Provisions pour Risques et Charges 1 616 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 657 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 31 Report à nouveau (+/-) 5 Total passif 1 956 442 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 153 104 Engagements de garantie 219 235 Engagements reçus Engagements de garantie 791 522

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 30 juin 2024 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 18 122 Créances sur les Etablissements de Crédit 302 398 Opérations avec la Clientèle 1 544 213 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 789 Immobilisations Incorporelles 59 Immobilisations corporelles 2 944 Autres Actifs 2 760 Comptes de Régularisation 26 001 Total actif 1 899 287 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 326 318 Opérations avec la clientèle 1 476 673 Autres passifs 9 864 Comptes de régularisation 36 244 Provisions pour risques et charges 1 530 Capitaux propres hors frbg (+/-) 48 658 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 33 Report à nouveau (+/-) 5 Total passif 1 899 287 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 116 666 Engagements de garantie 219 325 Engagements reçus Engagements de garantie 797 348

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 2 4  93 4  51 0  euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann – 7500 9  Paris 42 8  63 3  40 8  R.C.S. PARIS Situation au 3 1  mars 2024 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 6 4  234 Créances sur les Etablissements de Crédit 17 7  767 Opérations avec la Clientèle 1  53 6  847 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2  789 Immobilisations Incorporelles 72 Immobilisations corporelles 2  986 Autres Actifs 6  242 Comptes de Régularisation 2 9  216 Total actif 1  82 0  153 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 29 8  732 Opérations avec la Clientèle 1  48 3  789 Autres Passifs 7  770 Comptes de Régularisation 9 6  939 Provisions pour Risques et Charges 2  566 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 4 8  697 Capital souscrit 2 4  935 Primes d'Emission 2 1  110 Réserves 2  576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1  93 8  494 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 7 6  671 Engagements de garantie 476 Engagements reçus Engagements de garantie 7  08 1  496

Description : BNP Paribas Réunion Société Anonyme au capital de 2 4 934 510 eur os Siège social  : 1   boulevard Haussmann -   75009 Paris 42 8 633 408 R. C.S. Paris Comptes annuels au 3 1 déc embre 2023 approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 31   mai 2024 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de l a société BNP PARIBAS R E UNION relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023, tels qu ’ ils s o nt joints au présent rapport . Nous certifions que l es comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de l a situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France . Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «  Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans l e respect des règles d ’ indépendance, prévues par le co d e de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2023 à l a date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ artic l e   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°  537/2014. Par ailleurs, le seul service autre que la certification des comptes que nous avons fourni au cours de l ’ exercice à votre société et qui n ’ est pas mentionné dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels est la réalisation d e procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le ca l cul des contributions au Fonds de Résolution Unique ( «  FRU  » ). Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles L.   821-53 et R.   821-180 du code de commerce relatives à l a justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BNP Paribas Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu ’ elle octroie. Ces risques résultent de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, le contexte de crises multiples et successives (guerre, inflation) ainsi que le maintien d ’ un environnement macro-économique austère (taux directeurs élevés) affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d ’ être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. En conséquence, nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d ’ attention particulière pour l ’ exercice 2023, dans le contexte de cet exercice qui reste marqué par des incertitudes importantes liées au contexte économique actuel, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction Tel qu ’ indiqué dans les notes 3 et 4 et des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s ’ élève au 31 décembre 2023 à 1 533,8 millions d ’ euros dont 18,6 millions d ’ euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 4,6 millions d ’ euros. Le coût du risque de l ’ exercice 2023 s ’ établit à une charge de 0,8 million d ’ euros (contre un produit de 1,1 million d ’ euros en 2022). Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru. Dans ce contexte, nous avons notamment apprécié l ’ adéquation du niveau de couverture des risques de contrepartie sur les crédits douteux et contentieux et le niveau global du coût du risque associé, ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et, en particulier, son adaptation au contexte de crise. Ainsi, dans le cadre de nos procédures d ’ audit, nous avons d ’ une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l ’ appréciations des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provision afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit, et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Par ailleurs, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prév u es par les textes légaux et règlementaires . Informations données dans l e rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et l a concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux défais de paiement mentionnées à l ’ article D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observation suivante  : Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre Banque considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire . En application de la loi, nous vous signalons que l es comptes annuels et l e rapport de gestion n ’ ont pas été mis à notre disposition dans le délai prévu par l ’ article R.   232-1 du code de commerce. En conséquence, nous n ’ avons pas été mesure de mettre à la disposition de l ’ assemblée générale notre rapport sur les comptes annuels de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2023 dans le délai prévu par l ’ article R.   225-89 du code de commerce. Informations relatives au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes l égaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la s o ciété BNP PARIBAS R E UNION par l ’ assemblée générale du 11   mai 2006 pour Deloitte & Associés et par celle du 3 1 déc embre 2002 pour Mazars. Au 3 1 déc embre 2023, Deloitte & Associés était dans la 18 ème   année et Mazars dans la 22 ème   année de leur mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, l es informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer l a convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de l iquider la société au de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d ’ administration . Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Objectif et démarche d ’ audit Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble n e comportent pas d ’ anomalies significatives . L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent prove n ir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci . Comme précisé par l ’ article L.   821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou l a qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel app l icables en France , le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •  il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la co l lusion, l a falsification, les omissions volontaires, l es fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  i l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en l a circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans l es comptes annuels  ; •  il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de l a convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon l es éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur l es éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, i l attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •  il apprécie l a présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris- La Défense, le 30 mai 2024 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés alexandra Kritchmar Anne-Elisabeth Pannier Bilan En milliers d ’ euros ACTIF En milliers d ’ Euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 39 643 241 538 -  Caisse, Banques Centrales 27 680 34 976 -  Effets publics et valeurs assimilées 0 0 -  Créances sur les établissements de crédit 11 963 206 562 .Comptes ordinaires 11 963 6 190 .Comptes et prêts 0 200 372 . Opération de pensions 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 519 334 1 529 188 -  Créances saines sur la clientèle 1 498 457 1 515 243 .Créances commerciales 3 838 1 760 .Comptes débiteurs 46 303 64 236 .Autres crédits 1 448 316 1 449 247 -  Créances douteuses et douteuses-compromises 20 877 13 946 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME (1) 2 622 2 789 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 134 85 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 507 3 087 AUTRES ACTIFS 1 697 5 271 COMPTES DE REGULARISATION 22 720 24 855 TOTAL DE L ’ ACTIF (1) 1 589 657 1 806 814 HORS BILAN Engagements de financement donnés 91 198 87 187 Engagements de garantie donnés 317 698 302 934 (1) Les soldes au 31/12/2022 sont corrigés pour +191 K€ comparé au rapport des commissaires aux comptes 2022 (écart lié à une erreur opérationnelle) PASSIF 31/12/2022 31/12/2023 En milliers d ’ Euros au 31  d écembre Avant affectation du résultat OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 74 836 266 887 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 74 836 266 887 .Comptes à vue 24 772 18 078 .Comptes et emprunts à terme 50 064 248 809 .Opérations de pension 0 0 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 425 288 1 446 582 - Comptes à vue 1 169 229 1 096 799 - Comptes à terme 30 136 136 969 - Comptes d épargne à régime spécial (1) 225 259 212 814 - Autres sommes dues 664 0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 AUTRES PASSIFS 5 840 9 117 COMPTES DE REGULARISATION 25 790 29 137 PROVISIONS 1 562 1 543 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 56 342 53 549 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d ’ émission 21 110 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 49 37 .Report a nouveau 3 42 .Résultat de l ’ exercice 7 669 4 850 TOTAL DU PASSIF 1 589 657 1 806 81 4 HORS BILAN Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 867 652 829 325 (1) L ’ encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (132 478 k€) est diminué du montant recentralisé à la CDC (72 412 k€) COMPTE DE RESULTAT CHARGES PRODUITS COMPTE DE RESULTAT SOCIAL AU 31 DECEMBRE (en milliers d ’ euros) NET 2022 2023 2022 2023 2022 2023 PRODUITS (CHARGES) D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (3 601) (12 225) 27 925 38 379 Intérêts et produis (charges) assimilés 24 325 26 154 (461) (4 447) 1 317 4 789 Opérations avec les établissements de crédit 856 342 (3 140) (7 778) 26 608 33 589 Opérations avec la clientèle 23 469 25 811 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 1 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 1 29 14 Revenus des titres à revenu variable 29 14 29 14 Dividendes et produits assimilés 29 14 17 6 5 9 20 420 Commissions produits 17 659 20 420 (1 482) (1 673) Commissions : charges (1 482) (1 673) (118) (34) 203 145 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 85 111 0 0 0 0 Titres de transaction 0 0 (118) (34) 203 145 Opérations de change 85 111 0 0 0 0 Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 titres de placement 0 0 0 0 0 0 titres de l ’ activité de portefeuille 0 0 4 849 1 457 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE ET ASSIMILES 4 849 1 457 (27) (379) AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE ET ASSIMILES (27) (379) (5 228) (14 311) 50 665 60 415 PRODUIT NET BANCAIRE 45 436 46 104 (35 281) (38 054) 0 97 Charges générales d ’ exploitation (35 281) (37 957) (16 593) (18 732) 0 97 Frais de personnel (16 593) (18 638) (1 129) (952) Impôts et taxes (1 129) (952) (17 559) (18 370) Autres frais administratifs (17 559) (18 370) (843) (715) Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. financières incorporelles et corporelles (843) (715) (41 352) (53 079) 50 665 60 512 R E SULTAT BRUT D ’ EXPPLOITATION 9 312 7 432 (4 385) (2 221) 5 519 1 379 Coût du Risque 1 134 (842) (45 737) (55 300) 56 185 61 892 R E SULTAT D ’ EXPPLOITATION 10 447 6 590 0 (13) 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés 0 (13) (45 737) (55 313) 56 185 61 892 R E SULTAT COURANT AVANT IMPOT 10 447 6 557 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 (2 768) (1 739) 0 0 Impôts sur les bénéfices (2 768) (1 739) (14) (5) 4 17 Dotations /reprises provisions réglementées (10) 12 (48 519) (57 058) 56 189 61 909 RESULTAT NET 7 669 4 850 ANNEXES NOTE N°  1 PRINCIPES COMPTABLES ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS R E UNION PRINCIPES G E N E RAUX Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le r è glement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers d ’ euros. CHANGEMENT DE METHODE I l n ’ y a pas de changement de méthode comptable app l icable à la BNP PARIBAS REUNION réalisé au cours de l ’ exercice ayant u n impact sur l a comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l ’ exercice précédent. FA I TS MARQUANTS DE L ’ EXERCICE Le Groupe BNP Paribas à initié un large programme de refonte du système d ’ information des filiales de l ’ Outre-Mer. L ’ étendue de ce programme couvre tout l ’ écosystème informatique de la banque avec d ’ un côté, le Core Banking System et les outils spécifiques à la gestion des métiers spécialisés et, d ’ un autre côté, la gestion de l a comptabilité et la production des reportings réglementaires. Pour BNP Paribas Réunion, ce programme s ’ est concrétisé par le démarrage du nouveau système d ’ information «  SAB  » le 1 9 juin 2023 en remplacement de l ’ ancien système d ’ information «  ATLAS  » . EVENEMENTS POST-CLOTURE Néant SITUATION DE LIQUIDIT E DE BNP PARIBAS REUNION Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de l iquidité. PRINCIPES COMPTABLES Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. E ll es sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur l es établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu ’ ils aient ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux  : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et l e taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux  : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant l es flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résu l tant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédi t attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficu l tés financières de l ’ emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initia l es de rémunération de l adite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans l a catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les cré a nces sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a é té constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ une procédure d ’ enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bi l an sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties e t les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "   Coût du risque  " . Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptab l e des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en «  produits d ’ intérêts  » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d ’ échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d ’ intérêts supplémentaires liés à ces décalages d ’ échéancier. Ces reports n ’ ont pas eu d ’ impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l ’ emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l ’ emprunteur et l e risque de crédit n ’ est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d ’ épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d ’ épargne. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour BNP Paribas Réunion qui s ’ est engagé d ’ une part à rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refix é chaque semestre en fonction d ’ une formule d ’ indexation fixée par la loi pour les CEL, et d ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL au à un taux fonction de la phase d ’ épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération –  les PEL de même taux à l ’ ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération  – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour l es crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l ’ épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d ’ épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l ’ épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l ’ habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à l a clientèle particulière pour la phase d ’ épargne. Pour traduire l ’ incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Car l o. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ’ épargne et sur la phase de crédit d ’ une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «  Provisions  » du bi l an. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en «  Produits et charges d ’ intérêts et assimilés  » . Titres Le terme "  titres  " recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe ( c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variab l e. Selon les dispositions du règlement n°  2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes  : titres de transaction, titres de placement, titres de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées . En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifi e s comme des titres douteux, selon les mêmes crit è res que ceu x applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique «  Coût du risque  » . BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. •  Autres titres détenus à long terme Les "  Autres titres détenus à long terme   " sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabi l ité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans l a gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un l ien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité . Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique «  Gains ou pertes sur actifs immobilisés  » du compte de résu l tat . Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de l eur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemb l ée n ’ est pas connue . I ls sont enregistrés dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable  ". •  Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion . Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 1 0 % . Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d ’ un contrôle exclusif ou conjoint avec d ’ autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d ’ acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement à fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   ". Les titres sont tous évalués à la clôture de l ’ exercice pour déterminer individuellement leur valeur d ’ utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d ’ avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d ’ avance et des subventions d ’ investiss e ments de la société dont ils relèven t ou une valeur de transaction connue. L ’ appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus où moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "  Gains ou pertes sur actifs Immobilisés   " du compte de résu l tat. •  Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "   intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe  " . L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans l a rubrique "   Revenus des titres à revenu variable   " . Le prix de revient des titres de placement cédés est ca l culé selon la méthode "   premier entré, premier sorti  " . Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "  Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés   " du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie «  Titres de placement  » peuvent être transférés dans la catégorie «  Titres d ’ investissement  » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie «  Titres d ’ investissement  » . Aucun reclassement n ’ a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d ’ acquisition augmentée des coûts directement attribuables d ’ installation ou d ’ adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, l es immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation selon l e mode linéaire, à l ’ exception du matériel informatique qui fait l ’ objet d ’ un amortissement dégressif traité suivant le principe de l ’ amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique «  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l ’ amortissement économique, principalement calculé sur le mode l inéaire, est enregistrée dans la rubrique «  provisions réglementées  : amortissements dérogatoires  » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées  : -   de logiciels acquis où créés, amortis selon leur nature, sur des durées n ’ excédant pas 8   ans pour les développements d ’ infrastructure et 3   ans ou 5   ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle  : -   d ’ immeubles d ’ exploitation amortis linéairement sur maximum 60   ans pour le gros œuvre, entre 1 0 et 30   ans pour les façades et pour les installations générales et techniques et maximum 10   ans pour les agencements. Des durées d ’ amortissement inférieures peuvent s ’ appliquer par exception pour des immeubles de construction plus légère  ; -   de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée entre 3 à 5   ans  ; -   les autres matériels et mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 5   ans. Lorsqu ’ une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l ’ objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques se l on un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amor t i selon un plan d ’ amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d ’ exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture, d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l ’ objet d ’ un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l ’ estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique «  Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles  » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d ’ exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous l a rubrique «  gains ou pertes sur actifs immobilisés  » . Dettes envers les établissements de crédit et comp t es créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur rature  : dettes à vue où à terme pour les établissements de crédit  ; comptes d ’ épargne à régime spécial e t autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi l es dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges ne t tement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "   Coût du risque  " comprend les charges résultant de l a manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d ’ exercice, des actifs en devises détenus d ’ une façon durable sont inscrits dans les comptes d ’ écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants ( pour l es actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de l a participation dans le compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique «  Frais de Personnel  » . Impôts Le taux de 2 8 % d ’ impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de l a contribution de 3. 3 % pour déterminer l ’ impôt dû au titre de chacune des périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et l es charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquel l e les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les va l eurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicable dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptab l e tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fisca l ement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA . Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories  : -   les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement  ; -   les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire  ; -   les avantages postérieurs à l ’ emploi, constitués notamment par l es compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. •  Avantages à court t erme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. •  Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, mais les écarts actuarie l s sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunéra t ions versées en numéraire et différ é es de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d ’ acquisition li é e à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d ’ acquisition et la c harge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d ’ un passif. La charge est révisée pour tenir compte de l a non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de l a variation de valeur du titre. En l ’ absence de condition de présence, l a rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l ’ exercice auquel elle se rapporte  ; le passif est ensuite réestimé à chaque c l ôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées i ndexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu ’ à son r è glement. •  Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de «  régimes à cotisations définies  » , comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que l es régimes de retraite comp l émentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ Entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision . Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de «  régimes à prestations définies  » , soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, son représen t atifs d ’ un engagement à la charge de l ’ Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite, d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er   janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n°  2013-02 du 7 nov embre 2013 relative aux r è gles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du «  corridor  » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Depuis l e 1 er   janvier 2021, et conformément au choix laissé par le Collège de l ’ ANC du 0 5 nov embre 2021, les droits à indemnités sont comptabilisés l inéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d ’ années p l afonnées jusqu ’ à la date de départ en retraite La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies es t donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au co û t des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventue l les modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l ’ engagement déterminé et l a valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans l a rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service ( no t amment les frais de mise en place lors de l ’ octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur l a durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. NOTE N° 2 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse,Banques Centrales 27 680 0 27 680 34 976 0 34 976 .dt intérêts courus 24 24 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 11 963 0 11 963 206 562 0 206 562 - Comptes ordinaires 11 963 11 963 6 190 6 190 .dt créances sur entreprises liées 11 086 11 086 4 123 4 123 .dt intérêts courus 859 859 1 993 1 993 - Comptes et prêts 0 0 200 372 200 372 .dt créances sur entreprises liées 0 0 200 000 200 000 .dt intérêts courus 0 0 372 372 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs recues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme TOTAL 39 643 0 39 643 241 538 0 241 538 . dt intérêts courus 883 883 2 365 2 365 NOTE N° 3 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En milliers d’euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net -  Crédits sains 1 498 457 0 1 498 457 1 515 242 0 1 515 243 .Créances commerciales 3 838 0 3 838 1 760 0 1 760 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 3 838 3 838 1 760 1 760 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 46 303 0 46 303 64 235 0 64 236 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 44 014 44 014 50 997 50 997 Entrepreneurs Individuels 306 306 2 520 2 520 Particuliers 1 942 1 942 9 455 9 455 Autres 41 41 1 264 1 264 .Autres crédits 1 448 316 0 1 448 316 1 449 247 0 1 449 247 .dt intérêts courus 2 499 2 499 1 975 1 975 Sociétés 650 222 650 222 682 326 682 326 Entrepreneurs Individuels 13 736 13 736 11 419 11 419 Particuliers 765 773 765 773 740 023 740 023 Autres 16 087 16 087 13 505 13 505 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 25 833 4 957 20 877 18 585 4 639 13 946 douteux 15 400 255 15 146 7 762 299 7 463 .dt intérêts courus 61 61 0 0 0 0 .dt effets désactualisation 746 0 746 -39 0 -39 douteux compromis 10 433 4 702 5 731 10 823 4 340 6 483 .dt intérêts courus 0 0 0 0 TOTAL 1 524 291 4 957 1 519 334 1 533 827 4 639 1 529 188 .dt intérêts courus 2 560 61 2 499 1 975 0 1 975 NOTE N° 4 - PROVISIONS SUR CREANCES INTERBANCAIRES ET CLIENTELES En milliers d ’ Euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2022 Dotations aux dépréciations de l ’ exercice Reprises sur dépréciations disponible de l ’ exercice Utilisations des dépréciations de l ’ exercice Encours de dépréciations au 31/12/2023 a b c PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ’ ACTIF 4 957 1 060 502 876 4 639 - sur Caisse, instituts d ’ émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 4 957 1 060 502 876 4 639 encours douteux et douteux compromis Sociétés 3 689 677 111 529 3 726 encours douteux et douteux compromis EI -1 358 60 126 78 -1 503 encours douteux et douteux compromis Particuliers 2 739 316 262 269 2 524 encours douteux et douteux compromis Autres -113 8 3 0 -109 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 169 99 101 0 - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Sociétés 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 170 99 101 0 168 TOTAL 5 126 1 159 603 876 4 639 Coût du risque (en milliers d ’ euros) 31/12/2022 31/12/2023 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations (224) (104) Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) (1 315) (950) Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 315 877 Constitution de dépréciations sur créances douteuses (2 846) (1 166) Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 204 502 Récupération sur créances amorties 0 0 TOTAL 1 134 (841) (1) : Figurent les dotations de provisions d ’ intérêts sur créances douteuses classées pour 106 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 99 K€ et 101 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour K€ reclassé en coût du risque. (3) : Dont abandon effet désactualisation pour K€. NOTE N° 5 - REPARTITION DES CREANCES SAINES PAR DUREES RESIDUELLES D ’ ECHEANCES INTERBANCAIRES ET CLIENTELES En milliers d ’ Euros au 31 décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans TOTAL 31/12/2023 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 41 538 0 200 000 0 241 538 -  Caisse, Banques Centrales 34 976 0 0 0 34 976 -  Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 -  Créances sur les établissements de crédit (1) 6 562 0 200 000 0 206 562 .Comptes ordinaires 6 190 0 6 190 .Comptes et prêts 372 0 200 000 0 200 372 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 .Prêts subordonnés 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 89 657 10 961 305 727 1 108 898 1 515 243 -  Créances sur la clientèle (2) 89 657 10 961 305 727 1 108 898 1 515 243 .Comptes débiteurs 64 236 64 236 .Créances commerciales et autres crédits 25 421 10 961 305 727 1 108 898 1 451 007 dt Prêts d ’ épargne-logement 1 1 7 0 8 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 .Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 .Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 TOTAL 131 195 10 961 505 727 1 108 898 1 756 781 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s ’ élèvent au 31 décembre 2023 à 6 190 K€ contre 11 963 K€ au 31 décembre 2022. (2) : Nous n ’ avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n ’ avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d ’ un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. NOTE N° 6 - TITRES A REVENUS VARIABLES, TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE VALEUR ESTIMATIVE VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE VALEUR ESTIMATIVE ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 1 1 2 162 1 1 2 297 - Titres de placement (1) 1 1 2 162 1 1 2 297 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (1) 0 0 0 0 0 0 TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2 622 2 622 3 564 2 789 2 789 4 127 - Titres de participation non cotés évalués selon : 2 622 2 622 3 564 2 789 2 789 4 127 Situation nette (2) 959 959 1 901 959 959 2 297 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 1 663 1 663 1 663 1 830 1 830 1 830 - Titres cotés TOTAL 2623 2623 5 726 2 789 2 789 6 424 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,02 € (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d ’ avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d ’ avance et subvention d ’ investissement. NOTE N° 7 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES, INCORPORELLES ET CORPORELLES En milliers d ’ Euros au 31 décembre MONTANT BRUT DEBUT 2023 REGULA . ACQUISI . EXERCICE 2022 ACQUISITIONS (1) CESSIONS (1) TRANSFERT (1) MONTANT BRUT FIN 2023 CUMUL DEPRECIAT . DEBUT 2023 DOTATIONS TRANSFERTS REPRISES CUMUL DEPRECIAT . FIN 2023 MONTANT NET FIN 2023 - Titres de placement 1 1 0 0 0 1 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 2 622 167 0 2 789 0 0 2 789 TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 623 167 0 2 790 0 0 0 0 2 790 - Immobilisations 5 603 7 588 5 023 5 469 57 0 588 4 939 85 incorporelles - Immobilisations en cours 0 0 0 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 5 602 0 7 588 0 5 023 5 469 57 588 4 939 85 INCORPORELLES - Terrains et constructions 18 475 115 242 9 18 357 15 663 385 230 15 818 2 539 - Equipement, mobilier, installation 5 526 110 680 0 4 957 4 847 273 679 4 441 516 - Immobilisations en cours 16 26 0 -9 33 33 TOTAL DES IMMOBILISATIONS 24 016 0 251 922 0 23 345 20 510 658 909 20 259 3 088 CORPORELLES TOTAL 32 241 0 425 1 510 0 31 158 25 979 715 1 497 25 198 5 962 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours NOTE N° 8 - COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS En milliers d ’ Euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF 22 720 24 855 - Comptes d ’ encaissement 7 305 7 822 - Produits à recevoir 2 864 3 529 - Charges constatées d ’ avance 3 858 3 909 - Autres comptes de régularisation débiteurs 8 693 9 594 - Position de change - Bilan 0 0 AUTRES ACTIFS 1 697 5 271 - Débiteurs divers 1 697 5 271 .Dépôts de garantie versés 287 63 .Créance envers l ’ Etat 0 2 913 .Impôts différés actif (1) 0 0 .Fonds de Garantie des dépôts 1 302 1 493 .Autres débiteurs divers 108 802 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 .Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d ’ intérêt 0 0 TOTAL 24 417 30 126 (1) Les impôts différés à l ’ actif sont nettes avec les impôts différés au passif NOTE N° 9 - REPARTITION DES DETTES INTERBANCAIRES PAR DUREES RESIDUELLES En milliers d ’ euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2023 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 18 523 0 158 364 90 000 266 887 .Banques centrales 0 0 0 0 0 .Dettes envers les établissements de crédit 18 523 0 158 364 90 000 266 887 - Comptes ordinaires 18 078 0 0 0 18 078 dt dettes sur entreprises liées 20 217 20 217 dt autres sommes dues 78 78 dt intérêts courus (2) 88 88 - Comptes et emprunts (1) 444 0 158 364 90 000 248 809 dt dettes sur entreprises liées 0 0 158 364 90 000 248 364 dt intérêts courus (2) 444 444 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 TOTAL 18 523 0 158 364 90 000 266 887 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l ’ objet d ’ aucun échange de support sous forme d ’ effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. NOTE N° 10 - REPARTITION DES DETTES SUR LA CLIENTELE,BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLES, PAR DUREES RESIDUELLES En milliers d ’ Euros au 31 décembre E chéance inférieure à 3 mois E chéance comprise entre 3 mois et 1 an E chéance comprise entre 1 an et 5 ans E chéance supérieure à 5 ans TOTAL 31/12/2023 COMPTES CREDITEURS 1 357 420 54 814 0 34 347 1 446 581 - Comptes ordinaires 1 096 799 0 0 0 1 096 799 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 82 155 54 814 0 0 136 969 dt intérêts courus (1) 977 977 - Comptes d ’ épargne à régime spécial 178 466 0 0 34 347 212 813 dt intérêts courus (1) 2 2 dt PEL 71 0 0 34 347 34 418 dt CEL 15 476 15 476 - Autres sommes dues 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opérations de pensions 0 0 0 0 0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 TOTAL 1 357 420 54 814 0 34 347 1 446 581 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. NOTE N° 11- COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFS En milliers d ’ Euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 COMPTES DE REGULARISATION - PASSIF 25 790 29 137 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 4 357 7 - Charges à payer 11 213 11 090 - Produits constatés d ’ avance 3 758 2 796 - Compte d ’ ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 6 462 15 243 AUTRES PASSIFS 5 840 9 117 - Créditeurs divers 5 840 9 117 .Sommes dues à l ’ administration fiscale et organismes paritaires 1 369 1 838 .Rémunération due au personnel 603 1 053 .Provision pour participation et intéressement 1 388 194 .Impôts différés passif (1) 1 147 944 .Autres créditeurs divers 1 333 5 088 TOTAL 31 630 38 254 (1) Les impôts différés au passif sont nettes avec les impôts différés à l ’ actif NOTE N° 12 - PROVISIONS En milliers d ’ Euros au 31 décembre 31/12/2022 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2023 - PROVISIONS 1 562 311 82 248 1 544 - Provision pour risques d ’ exécution des engagements de signatures 0 0 0 - Provision pour indemnités de départ en retraite 0 0 0 0 - Provision PLAN ISIS 102 64 82 0 83 - Provision pour primes de médailles 0 0 0 0 0 - Provisions PEL/CEL 177 148 132 193 - Provision pour litige divers 169 99 101 168 - Provisions pour CET 1 114 0 15 1 099 - Provisions restructuration frais de personnel 0 0 0 0 0 - Provision litiges personnel 0 0 0 0 0 - PROVISIONS REGLEMENTEES 49 5 0 17 37 - Provision pour amortissements dérogatoires 49 5 17 37 - TOTAL 1 611 316 82 265 1 581 NOTE N° 13 - AFFECTATION DU RESULTAT ET VARIATION DES FONDS PROPRES En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2022 Affectation résultat 2022 Autres variations 31/12/2023 Affectation proposée Après affectation proposée CAPITAL (1) 24 935 0 24 935 24 935 PRIMES LIES AU CAPITAL 21 110 0 21 110 21 110 - prime d ’ émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d ’ apport 3 110 0 3 110 3 110 RESERVES 2 576 0 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 PROVISIONS REGLEMENTEES 49 37 37 REPORT A NOUVEAU 3 39 42 42 (37) 5 DISTRIBUTION DIVIDENDE 7 630 4 887 RESULTAT 7 669 (7 669) 4 850 4 850 (4 850) 0 TOTAL 56 342 0 4 892 53 550 0 48 663 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune NOTE N° 14 - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2022 31/12/2023 - ENGAGEMENTS DONNES 408 896 390 121 - Engagement de financement 91 198 87 187 - Engagement de garantie 317 698 302 934 - Engagement sur titres 0 0 - ENGAGEMENTS RECUS 867 652 829 325 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 867 652 829 325 - Engagement sur titres 0 0 NOTE N° 15 -   PRODUIT NET BANCAIRE En milliers d ’ Euros au 31 décembre 2022 2023 Intérêts et produits (charges) Com. et div.

Description : UPTEVIA Société Ano nyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie RCS Nanterre 439 430   976 AVIS DIVERS La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés énumérées dans le bulletin des annonces légales obligatoires n°36 publié en date du 24/03/2023, est désormais domiciliée à l’adresse suivante : LA DEFENSE - COEUR DEFENSE TOUR A - 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92400 Courbevoie.

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann - 75009Paris 428 633 408R.C.S. PARIS Situation au 30 septembre 2023 (en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 28 386 Créances sur les Etablissements de Crédit 129 830 Opérations avec la Clientèle 1 531 285 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 622 Immobilisations Incorporelles 103 Immobilisations corporelles 3 227 Autres Actifs 1 771 Comptes de Régularisation 46 354 Total actif 1 743 580 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 173 902 Opérations avec la Clientèle 1 461 343 Autres Passifs 11 516 Comptes de Régularisation 46 603 Provisions pour Risques et Charges 1 517 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 701 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 38 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1 743 580 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 79 890 Engagements de garantie 299 088 Engagements reçus Engagements de garantie 856 471

Description : BNP Paribas Réunion Société Anonyme au capital de 2 4 934 510 eur os Siège social  : 1 boulevard Haussmann -   75009 Paris 42 8 633 408 R.C.S. Paris Comptes annuels au 3 1 déc embre 2022 approuvés par l ’ Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 10   mai 2023 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice cl os le 3 1 déc embre 2022 A l ’ Assemb l ée Générale d e la société BNP PARIBAS R E UNION Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l ’ assemblée générale, nous avons effectué l ’ audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS R E UNION relatifs à l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022, tels qu ’ ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l ’ exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l ’ opinion Référentiel d ’ audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d ’ exercice professionnel applicables en France . Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous i ncombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels  » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d ’ audit dans le respect des règles d ’ indépendance, prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1 er   janvier 2022 à la date d ’ émission de notre rapport, et notamment nous n ’ avons pas fourni de services interdits par l ’ article   5, paragraphe   1, du règlement (UE) n°   537/2014. P a r ailleurs, le seul service autre que la certification des comptes que nous avons fourni au cours de l ’ exercice à votre société et qui n ’ est pas mentionné dans le rapport de gestion ou l ’ annexe des comptes annuels est la réalisation de procédures convenues relatives à certaines données utilisées pour le calcul des contributions au Fonds de Résolution Unique ( «   FRU   »). Justification des appréciations -   Points clés de l ’ audit En application des dispositions des articles   L.  8 23-9 et R.  8 23-7 du code de commerce relatives à la j ustification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l ’ audit relatifs aux risques d ’ anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l ’ audit des comptes annuels de l ’ exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s ’ inscrivent dans le contexte de l ’ audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n ’ exprimons pas d ’ opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément . Risque identifié et principaux jugements Notre approche d ’ audit BNP PARIBAS Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu ’ elle octroie . Ces risques résultent de l ’ incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Par ailleurs, le contexte de crises multiples et successives (crise sanitaire puis crise induits par le nouvel environnement macro-économique suite à l ’ invasion de l ’ Ukraine par la Russie) affecte la capacité de remboursement des emprunteurs avec des situations contrastées. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales spécifiques ont été déployées (dispositifs de chômage partiel, prêts garantis par l ’ état, moratoires, etc.). Ainsi, votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le management en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d ’ être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. En conséquence, nous avons considéré que l ’ identification et l ’ évaluation du risque de crédit et le niveau du coût du risque associé constituaient une zone d ’ attention particulière pour l ’ exercice 2022, dans le contexte de cet exercice qui reste marqué par des incertitudes importantes liées à la persistance et à l ’ évolution de l ’ environnement de crise, dans la mesure où les provisions induites constituent une estimation significative pour l ’ établissement des comptes et font appel au jugement de la direction Tel qu ’ indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s ’ élève au 31 décembre 2022 à 1 524,3 millions d ’ euros dont 25,8 millions d ’ euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 5,0 millions d ’ euros. Le coût du risque de l ’ exercice 2022 s ’ établit à un produit de 1,1 million d ’ euros (contre une charge de 1 million d ’ euros en 2021). Nos travaux ont été renforcés pour tenir compte de l ’ évolution des risques et d ’ un niveau d ’ incertitude accru dans le contexte économique actuel. Nous avons notamment apprécié l ’ adéquation du niveau de couverture des risques de contrepartie sur les crédits douteux et contentieux et le niveau global du coût du risque associé, ainsi que la pertinence du dispositif de contrôle interne et, e n particulier, son adaptation au contexte de crise. Ainsi, dans le cadre de nos procédures d ’ audit, nous avons d ’ une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l ’ appréciation des risques de non-recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit, et en particulier son adaptation au contexte économique actuel. Par ailleurs, sur la base d ’ un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contradictoires des montants de provisions. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglement aires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et l es comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n ’ avons pas d ’ observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des i nformations données dans le rapport de gestion du conseil d ’ administration et dans les autres documents sur l a situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l ’ exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l ’ article   D.   441-6 du code de commerce appellent de notre part l ’ observat i on suivante  : Comme indiqué dans l e rapport de gestion, ces informations n ’ incluent pas les opérations bancaires et l es opérations connexes, votre Banque considérant qu ’ elles n ’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relative s au gouvernement d ’ entreprise Nous attestons de l ’ existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d ’ administration consacrée au gouvernement d ’ entreprise, des informations requises par l ’ article   L.   225-37-4 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Désignation des commissaires aux comptes Le cabinet Deloitte & Associés a été nommé commissaire aux comptes de l a société BNP PARIBAS REUNION par l ’ assemblée générale du 11   mai 200 6 . Le cabinet Mazars a été nommé commissaires aux comptes de la société BNP PARIBAS REUNION par l ’ assemblée générale du 3 1 déc embre 2002. Au 3 1 déc embre 2022, les cabinets Deloitte & Associés était dans la 17 ème   année et Mazars dans la 21 è m e   année de leur mission sans i nterruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d ’ entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d ’ établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu ’ elle estime nécessaire à l ’ établissement de comptes annuels ne comportant pas d ’ anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs. Lors de l ’ établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d ’ évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d ’ exploitation et d ’ appliquer la convention comptable de continuité d ’ exploitation, sauf s ’ il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d ’ Admin istration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l ’ audit des comptes annuels Il nous appartient d ’ établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d ’ obtenir l ’ assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d ’ anomalies significatives. L ’ assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d ’ assurance, sans toutefois garantir qu ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d ’ erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l ’ on peut raisonnablement s ’ attendre à ce qu ’ elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l ’ article   L.   823-10- 1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou l a qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d ’ un audit réalisé conformément aux normes d ’ exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre  : •   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d ’ erreurs, définit et met en œuvre des procédures d ’ audit face à ces risques, et recueille des éléments qu ’ il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d ’ une anomalie significative provenant d ’ une fraude est plus élevé que celui d ’ une anomalie significative résultant d ’ une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne  ; •  il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l ’ audit afin de définir des procédures d ’ audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d ’ exprimer une opinion sur l ’ efficacité du contrôle interne  ; •  i l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels  ; •   il apprécie le caractère approprié de l ’ application par la direction de la convention comptable de continuité d ’ exploitation et, selon les éléments collectés, l ’ existence ou non d ’ une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s ’ appuie sur les éléments collectés jusqu ’ à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d ’ exploitation. S ’ il conclut à l ’ existence d ’ une incertitude significative, il attire l ’ attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces i nformations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier  ; •   il apprécie la présentation d ’ ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Paris-La Défense, le 25 avril 2023 Les commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Alexandra Kritchmar Jean-Vincent COUSTEL BILAN En milliers d ’ euros ACTIF En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 193 146 39 643 - Caisse, Banques Centrales 117 461 27 680 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 75 685 11 963 . Comptes ordinaires 75 685 11 963 . Comptes et prêts 0 0 . Opération de pensions 0 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 1 400 750 1 519 334 - Créances saines sur la clientèle 1 385 953 1 498 457 . Créances commerciales 3 575 3 838 . Comptes débiteurs 38 430 46 303 . Autres crédits 1 343 948 1 448 316 - Créances douteuses et douteuses-compromises 14 797 20 877 OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES A REVENU FIXE 0 0 ACTIONS ET AUTRES TITRES A REVENU VARIABLE 1 1 PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2 431 2 622 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES 0 0 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 278 134 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 664 3 507 AUTRES ACTIFS 2 314 1 697 COMPTES DE REGULARISATION 20 816 22 720 TOTAL DE L ’ ACTIF 1 623 401 1 589 657 HORS BILAN Engagements de financement donnés 102 747 91 198 Engagements de garantie donnés 318 294 317 698 PASSIF En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 Avant affectation du résultat OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 81 738 74 836 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 81 738 74 836 . Comptes à vue 69 160 24 772 . Comptes et emprunts à terme 12 578 50 064 . Opérations de pension 0 0 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 1 444 122 1 425 288 - Comptes à vue 1 206 446 1 169 229 - Comptes à terme 7 719 30 136 - Comptes d ’ épargne à régime spécial (1) 228 780 225 259 - Autres sommes dues 1 177 664 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 AUTRES PASSIFS 2 716 5 840 COMPTES DE REGULARISATION 44 150 25 790 PROVISIONS 1 912 1 562 DETTES SUBORDONNEES 0 0 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX 0 0 CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 48 763 56 342 . Capital souscrit 24 935 24 935 . Réserves 2 576 2 576 . Primes d ’ émission 21 110 21 110 . Provisions réglementées et provisions pour investissement 39 49 . Report à nouveau 81 3 . Résultat de l ’ exercice 22 7 669 TOTAL DU PASSIF 1 623 401 1 589 657 HORS BILAN Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 840 318 867 652 (1) L ’ encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (116 165 k€) est diminué du montant recentralisé à la CDC (63 332 k€) COMPTE DE RESULTAT CHARGES PRODUITS COMPTE DE RESULTAT SOCIAL AU 31 DECEMBRE (en milliers d ’ euros) NET 2021 2022 2021 2022 2021 2022 PRODUITS (CHARGES) D ’ EXPLOITATION BANCAIRE (2 479) (3 601) 25 921 27 925 Intérêts et produits (charges) assimilés 23 442 24 325 (466) (461) 440 1 317 .   Opérations avec les établissements de crédit (26) 856 (2 013) (3 140) 25 481 26 608 .   Opérations avec la clientèle 23 468 23 469 0 0 0 0 .   Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 .   Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 .   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 38 29 Revenus des titres à revenu variable 38 29 38 29 .   Dividendes et produits assimilés 38 29 16 455 17 659 Commissions : produits 16 455 17 659 (1 330) (1 482) Commissions : charges (1 330) (1 482) (7) (118) 64 203 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 57 85 0 0 0 0 .   titres de transaction 0 0 (7) (118) 64 203 .   opérations de change 57 85 0 0 0 0 .   instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 .   titres de placement 0 0 0 0 0 0 .   titres de l ’ activité de portefeuille 0 0 4 395 4 849 AUTRES PRODUITS D ’ EXPLOITATION BANCAIRE ET ASSIMILES 4 395 4 849 (28) (27) AUTRES CHARGES D ’ EXPLOITATION BANCAIRE ET ASSIMILES (28) (27) (3 845) (5 228) 46 872 50 665 PRODUIT NET BANCAIRE 43 028 45 436 (36 898) (35 281) 0 0 Charges générales d ’ exploitation (36 898) (35 281) (17 595) (16 593) 0 0 .   Frais de personnel (17 595) (16 593) (1 068) (1 129) .   Impôts et taxes (1 068) (1 129) (18 235) (17 559) .   Autres frais administratifs (18 235) (17 559) (919) (843) Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. financières incorporelles et corporelles (919) (843) (41 661) (41 352) 46 872 50 665 RESULTAT BRUT D ’ EXPLOITATION 5 211 9 312 (434) (4 385) 2 426 5 519 Coût du Risque (1 008) 1 134 (3 000) (3 000) (42 095) (45 737) 49 300 56 185 RESULTAT D ’ EXPLOITATION 1 204 10 447 (26) 0 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés (26) 0 (42 121) (45 737) 49 300 56 185 RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 178 10 447 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 (1 147) (2 768) 0 0 Impôts sur les bénéfices (1 147) (2 768) (21) (14) 12 4 Dotations /reprises provisions réglementées (9) (10) (43 289) (48 519) 49 312 56 189 RESULTAT NET 22 7 669 AFFECTATION DU RESULTAT DE L ’ EXERCICE CLOS LE 31   DECEMBRE 2022 L ’ Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d ’ administration, décide d ’ affecter le bénéfice distribuable de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 de la manière suivante  : (En euros) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l ’ exercice clos le 31 décembre 2022 7.668.677,37 Poste « Réserve extraordinaire » + 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire + 3.582,95 Impact IFRIC sur IFC +  0 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : =  7.672.260,32 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 7.629.960,06 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 42.300,26 Total = 7.672 . 260,32 L ’ Assemblée Générale, après avoir constaté l ’ existence d ’ un bénéfice distribuable de 7.672.206,3 2 eur os, précisé que le poste «   Réserve légale   » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l ’ article   L.   232-10 du Code de commerce il ne sera pas procédé à un prélèvement d ’ une partie du bénéfice de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 pour l ’ affecter à ce poste. L ’ Assemblée Générale, après avoir constaté l ’ existence d ’ un bénéfice distribuable de 7.672.206,3 2 eur os décide une distribution de dividendes d ’ un montant de 7.629.960,0 6 eur os et l ’ affectation du solde du bénéfice distribuable, s ’ élevant à 42.300,2 6 eur os, au poste report à nouveau. Les dividendes d ’ un montant de 7.629.960,0 6 eur os à répartir entre les actionnaires, se trouvent ainsi fixés à 1,5 3 eur o pour chacune des 4.986.902   actions de 5 eur os de valeur nominale chacune, composant le capital social de la Société. L ’ Assemblée Générale décide que les dividendes de l ’ exercice clos le 3 1 déc embre 2022 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 11   mai 2023. L ’ Assemblée prend acte que le montant total des dividendes ainsi proposé, est éligible à l ’ abattement qui résulte de l ’ article   158-3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes  : Exercice Nominal de l ’ action (en euros) Nombre d ’ actions Dividende net par Action (en euros) Montant total distribué (en euros) Distribution éligible à l ’ abattement prévu à l ’ article 158-3 2° du CGI (en euros) Distribution éligible à l ’ abattement prévu à l ’ article 158-3 2° du CGI (en euros) 2019 5,00 4.986.902 0,84 4.188.997,68 4.188.997,68 0 2020 5,00 4.986.902 0,49 2.443.581,98 2.443.581,98 0 2021 5,00 4.986.902 0,02 99.738,04 99.738,04 0 ANNEXES NOTE N °  1 PRINCIPES COMPTABLES ET DE PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS REUNION PRINCIPES GENERAUX Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 2 6 nov embre 2014 et les règlements l ’ ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers d ’ euros. CHANGEMENT DE M E THODE Il n ’ y a pas de changement de méthode comptable applicable à la BNP PARIBAS REUNION réalisé au cours de l ’ exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l ’ exercice précédent. FAITS MARQUANT DE L ’ EXERCICE •   Invasion de l ’ Ukraine Au-delà des aspects humanitaires, les conséquences de l ’ invasion de l ’ Ukraine ont eu un certain nombre d ’ effets économiques globalement défavorables, les premiers d ’ entre eux étant de contribuer à une remontée globale des taux d ’ intérêts ainsi que de porter l ’ inflation à des niveaux très élevés du fait de fortes perturbations sur les march és énergétiques et alimentaires. Le conflit en Ukraine n ’ a pas eu d ’ impact direct sur les comptes annuels de la Société au 3 1 déc embre 2022, qui ont été arrêtés sur base du principe de continuité d ’ exploitation. BNP PARIBAS REUNION applique les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier contre la Russie. SITUATION DE LIQUIDIT E DE BNP PARIBAS REUNION Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios r é glementaires de liquidité. PRINCIPES COMPTABLES Créances sur les éta bliss ements de crédit et la cli e ntèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l ’ ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d ’ opérations bancaires sur des établissements de crédit à l ’ exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l ’ exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réput é s sains, qu ’ i ls ai e nt ou non fait l ’ objet d ’ une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s ’ appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux  : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s ’ exprime au moyen d ’ une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L ’ échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux  : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu ’ il existe un risque de voir les débiteurs dans l ’ impossibilité d ’ honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l ’ objet d ’ une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d ’ une créance entraîne immédiatement celle de l ’ ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d ’ origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties, Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d ’ une créance pour cause de difficultés financières de l ’ emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d ’ une décote représentant l ’ écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance . Les décotes sont comptabilisées en déduction de l ’ actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu ’ une créance ayant fait l ’ objet d ’ une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d ’ un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines . De même, les créances douteuses ayant fait l ’ objet d ’ une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n ’ est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu ’ après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n ’ est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d ’ un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d ’ une créance, cette dernière fait l ’ objet d ’ une procédure d ’ enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l ’ actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et d e s provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique " Coût du risque ". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l ’ effet d ’ actualisation, sont comptabilisés en « produits d ’ intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d ’ échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d ’ intérêts supplémentaires liés à ces décalages d ’ échéancier. Ces reports n ’ ont pas eu d ’ impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l ’ emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l ’ emprunteur et le risque de crédit n ’ est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d ’ épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d ’ épargne logement (PEL) sont des produits d ’ épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d ’ épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d ’ épargne. Ces produits comportent deux types d ’ engagements pour BNP Paribas Réunion qui s ’ est engagé d ’ une part à rémunérer l ’ épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d ’ intérêt fixé à l ’ ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d ’ une formule d ’ indexation fixée par la loi pour les CEL, et d ’ autre part à prêter au client, s ’ il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d ’ épargne, à un taux fixé à l ’ ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d ’ épargne peur les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l ’ ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d ’ une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l ’ épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d ’ épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l ’ épargne sur l ’ encours en risque d ’ épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l ’ encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l ’ épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l ’ habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d ’ épargne. Pour traduire l ’ incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d ’ épargne et sur la phase de crédit d ’ une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d ’ intérêts et assimilés ». Titres Le terme " titres " recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c ’ est-à-dire à rendement non aléatoire, qu ’ il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l ’ Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres ce placement, titras de l ’ activité de portefeuille, titres d ’ investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d ’ investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu ’ il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les " Autres titres détenus à long terme " sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l ’ intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l ’ entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d ’ acquisition ou de leur valeur d ’ utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. ils sont enregistrés dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d ’ une influence notable sur les organes d ’ administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10 %. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d ’ actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées peur lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d ’ un contrôle exclusif ou conjoint avec d ’ autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d ’ acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l ’ objet d ’ une résolution d ’ Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l ’ Assemblée n ’ est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ". Les titres sont tous évalués à la clôture de l ’ exercice pour déterminer individuellement leur valeur d ’ utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d ’ avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d ’ avance et des subventions d ’ investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L ’ appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique " Gains ou pertes sur actifs immobilisés " du compte de résultat. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d ’ acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique " intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ". L ’ écart éventuel entre le prix d ’ acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d ’ acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique " Revenus des titres à revenu variable ". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode " premier entré, premier sorti ". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique " Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés " du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d ’ investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d ’ investissement ». Aucun reclassement n ’ a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d ’ acquisition augmentée des coûts directement attribuables d ’ installation ou d ’ adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d ’ utilisation selon le mode linéaire, à l ’ exception du matériel informatique qui fait l ’ objet d ’ un amortissement dégressif traité suivant le principe de l ’ amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l ’ objet d ’ un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d ’ utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l ’ amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis selon leur nature, sur des durées n ’ excédant pas 8 ans pour les développements d ’ infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle ; - d ’ immeubles d ’ exploitation amortis linéairement sur maximum 60 ans pour le gros œuvre, entre 10 et 30 ans pour les façades et pour les installations générales et techniques et maximum 15 ans pour les agencements. Des durées d ’ amortissement inférieures peuvent s ’ appliquer par exception pour des immeubles de construction plus légère ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée entre 3 à 5 ans ; - les autres matériels et mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 5 ans. Lorsqu ’ une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l ’ objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d ’ amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d ’ exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l ’ objet d ’ un test de dépréciation lorsqu ’ à la date de clôture, d ’ éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l ’ objet d ’ un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l ’ actif est comparée à la valeur nette comptable de l ’ immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l ’ estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d ’ exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de le clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d ’ épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l ’ échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l ’ existence d ’ une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l ’ absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique " Coût du risque " comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l ’ activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d ’ une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d ’ exercice, des actifs en devises détenus d ’ une façon durable sont inscrits dans les comptes d ’ écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans te compte de résultat de l ’ exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28 % d ’ impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3 % pour déterminer l ’ impôt dû au titre de chacune des périodes. L ’ impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARI BAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l ’ intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d ’ imposition applicable dans le futur dès lors qu ’ ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l ’ objet d ’ un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficient au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l ’ intéressement, la participation, l ’ abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l ’ ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l ’ emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L ’ entreprise comptabilise une charge lorsqu ’ elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l ’ emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l ’ exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d ’ évaluation actuarielle est similaire à celle qui s ’ applique aux avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l ’ effet lié à d ’ éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d ’ acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d ’ acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d ’ un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l ’ absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l ’ exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l ’ action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu ’ à son règlement. • Avantages postérieurs à l ’ emploi Les avantages postérieurs à l ’ emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d ’ Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d ’ un engagement pour l ’ Entreprise et ne font l ’ objet d ’ aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l ’ exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d ’ un engagement à la charge de l ’ Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l ’ une ou l ’ autre de ces catégories s ’ appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d ’ une convention ou par une obligation implicite, d ’ assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l ’ emploi à prestations définies font l ’ objet d ’ évaluations actuarielles tenant compte d ’ hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l ’ engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l ’ Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d ’ évaluation tient compte d ’ un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d ’ augmentations des salaires et de taux d ’ actualisation et d ’ inflation. La valeur d ’ actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l ’ engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l ’ obligation résultant d ’ un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d ’ un exercice à l ’ autre en fonction de changements d ’ hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er  janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l ’ Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d ’ évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. Depuis le 1 er  janvier 2021, et conformément au choix laissé par le Collège de l ’ ANC du 05 novembre 2021, les droits à indemnités sont comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d ’ années plafonnées jusqu ’ à la date de départ en retraite La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l ’ actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l ’ amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l ’ engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l ’ occasion de l ’ octroi ou de l ’ acquisition d ’ un concours font également l ’ objet d ’ un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l ’ octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. NOTE N° 2 - OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 117 461 0 117 461 27 680 0 27 680 .   dt intérêts courus 0 0 24 24 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .   dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 75 685 0 75 685 11 963 0 11 963 - Comptes ordinaires 75 685 75 685 11 963 11 963 .   dt créances sur entreprises liées 75 392 75 392 11 086 11 086 .   dt intérêts courus 283 283 859 859 - Comptes et prêts 0 0 0 0 .   dt créances sur entreprises liées 0 0 0 0 .   dt intérêts courus 0 0 0 0 - Opérations de pension 0 0 0 0 .   dt intérêts courus 0 0 0 0 .   Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 TOTAL 193 146 0 193 146 39 643 0 39 643 .dt intérêts courus 283 283 883 883 NOTE N° 3 - OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 385 953 0 1 385 953 1 498 457 0 1 498 457 .  Créances commerciales 3 575 0 3 575 3 838 0 3 838 .  dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 3 575 3 575 3 838 3 838 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .  Comptes débiteurs 38 430 0 38 430 46 303 0 46 303 .  dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 36 371 36 371 44 014 44 014 Entrepreneurs Individuels 207 207 306 306 Particuliers 1 849 1 849 1 942 1 942 Autres 3 3 41 41 .  Autres crédits 1 343 948 0 1 343 948 1 448 316 0 1 448 316 .  dt intérêts courus 2 130 2 130 2 499 2 499 Sociétés 567 958 567 958 650 222 650 222 Entrepreneurs Individuels 15 207 15 207 13 736 13 736 Particuliers 742 632 742 632 765 773 765 773 Autres 16 022 16 022 16 087 16 087 .  Restructurés 0 0 0 0 0 0 .  dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 22 121 7 325 14 797 25 833 4 957 20 877 douteux 13 950 600 13 350 15 400 255 15 146 .  dt intérêts courus 37 37 0 61 61 0 .  dt effets désactualisation 1 306 0 1 306 746 0 746 douteux compromis 8 171 6 725 1 446 10 433 4 702 5 731 .  dt intérêts couru 0 0 0 0 TOTAL 1 408 074 7 325 1 400 750 1 524 291 4 957 1 519 334 .  dt intérêts courus 2 167 37 2 130 2 560 61 2 499 NOTE N° 4 - PROVISIONS SUR CREANCES INTERBANCAIRES ET CLIENTELES En milliers d’euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2021 Dotations aux dépréciations de l ’ exercice Reprises sur dépréciations disponible de l ’ exercice Utilisations des dépréciations de l ’ exercice Encours de dépréciations au 31/12/2022 a b c PROVISIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L ’ ACTIF 7 325 2 870 3 923 1 315 4 957 - sur Caisse, instituts d ’ émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 7 325 2 870 3 923 1 315 4 957 encours douteux et douteux compromis Sociétés 5 641 728 2 184 496 3 689 encours douteux et douteux compromis EI -1 029 825 672 482 -1 358 encours douteux et douteux compromis Particuliers 2 752 1 311 993 331 2 739 encours douteux et douteux compromis Autres -39 6 74 6 -113 PROVISIONS INSCRITES AU PASSIF 453 61 345 0 169 - sur engagements par signature 280 0 280 0 0 encours douteux et douteux compromis Sociétés 280 0 280 0 0 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 173 61 65 0 170 TOTAL 7 778 2 931 4 268 1 315 5 126 Coût du risque (en milliers d ’ euros) 31/12/2021 31/12/2022 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations (205) (224) Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) (1 410) (1 315) Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 410 1 315 Constitution de dépréciations sur créances douteuses (1 819) (2 846) Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 016 4 204 Récupération sur créances amorties 0 0 TOTAL (1 008) 1 134 (1) : Figurent les dotations de provisions d ’ intérêts sur créances douteuses classées pour 24 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 61 K€ et 64 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 721 K€. NOTE N° 5 - REPARTITION DES CREANCES SAINES PAR DUREES RESIDUELLES D ’ ECHEANCES INTERBANCAIRES ET CLIENTELES En milliers d ’ euros au 31 décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans TOTAL 31/12/2022 OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 39 643 0 0 0 39 643 - Caisse, Banques Centrales 27 680 0 0 0 27 680 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 11 963 0 0 0 11 963 . Comptes ordinaires 11 963 0 11 963 . Comptes et prêts 0 0 0 0 0 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 99 382 149 003 532 310 717 762 1 498 457 - Créances sur la clientèle (2) 99 382 149 003 532 310 717 762 1 498 457 . Comptes débiteurs 46 303 46 303 . Créances commerciales et autres crédits 53 079 149 003 532 310 717 762 1 452 154 dt Prêts d ’ épargne-logement 2 5 8 0 15 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 TOTAL 139 025 149 003 532 310 717 762 1 538 100 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s ’ élèvent au 31 décembre 2022 à 11 963 K€ contre 75 685 K€ au 31 décembre 2021. (2) : Nous n ’ avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n ’ avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d ’ un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. NOTE N° 6 - TITRES A REVENUS VARIABLES, TITRES DE PARTICIPATION, PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE VALEUR ESTIMATIVE VALEUR COMPTABLE BRUTE VALEUR COMPTABLE NETTE VALEUR ESTIMATIVE ACTIONS ET TITRES A REVENU VARIABLE 1 1 2 066 1 1 2 162 - Titres de placement (1) 1 1 2 066 1 1 2 162 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES (1) 0 0 0 0 0 0 TITRES DE PARTICIPATION ET AUTRES TITRES DETENUS A LONG TERME 2 431 2 431 3 151 2 622 2 622 3 564 - Titres de participation non cotés évalués selon : 2 431 2 431 3 151 2 622 2 622 3 564 Situation nette (2) 959 959 1 679 959 959 1 901 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 1 472 1 472 1 472 1 663 1 663 1 663 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 TOTAL 2432 2432 5 217 2 623 2 623 5 726 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,02 € (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. NOTE N° 7 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES, INCORPORELLES ET CORPORELLES En milliers d ’ euros au 31 décembre MONTANT BRUT DEBUT 2022 REGUL . ACQUI S. EXERCICE 2021 ACQUIS . (1) CESSIONS (1) TRANSFERT (1) MONTANT BRUT FIN 2022 CUMUL DEPRECIA . DEBUT 2022 DOTATIONS TRANSFERT REPRISES CUMUL DEPRECIA . FIN 2022 MONTANT NET FIN 2022 - Titres de placement 1 1 0 0 0 1 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 2 431 191 0 2 622 0 0 0 0 2 622 TOTAL DES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 432 191 0 2 623 0 0 0 0 2 623 - Immobilisations incorporelles 5 601 36 34 5 603 5 442 60 0 34 5 469 134 - Immobilisations en cours 119 0 0 -119 0 0 TOTAL DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 719 0 36 34 -119 5 602 5 442 60 34 5 469 134 - Terrains et constructions 18 238 395 158 0 18 475 15 415 406 158 15 663 2 812 - Equipement, mobilier, installation 6 014 105 713 119 5 526 5 184 376 713 4 847 679 - Immobilisations en cours 11 4 0 0 16 0 0 0 0 16 TOTAL DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 24 264 0 504 871 119 24 016 20 599 782 871 20 510 3 507 TOTAL 32 415 0 731 905 0 32 241 26 041 842 905 25 979 6 263 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours NOTE N° 8 - COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES ACTIFS En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 COMPTES DE REGULARISATION - ACTIF 20 816 22 720 - Comptes d ’ encaissement 9 181 7 305 - Produits à recevoir 1 811 2 864 - Charges constatées d ’ avance 3 718 3 858 - Autres comptes de régularisation débiteurs 6 106 8 693 - Position de change - Bilan 0 0 AUTRES ACTIFS 2 314 1 697 - Débiteurs divers 2 314 1 697 . Dépôts de garantie versés 295 287 . Créance envers l ’ Etat 813 0 . Impôts différés actif (1) 0 0 . Fonds de Garantie des dépôts 1 117 1 302 . Autres débiteurs divers 89 108 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d ’ intérêt 0 0 TOTAL 23 130 24 417 (1) Les impôts différés à l ’ actif sont nettes avec les impôts différés au passif NOTE N° 9 - REPARTITION DES DETTES INTERBANCAIRES PAR DUREES RESIDUELLES En milliers d ’ euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2022 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 64 827 0 1 759 8 250 74 836 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 64 827 0 1 759 8 250 74 836 - Comptes ordinaires 24 772 0 0 0 24 772 dt dettes sur entreprises liées 24 166 24 166 dt autres sommes dues 549 549 dt intérêts courus (2) 28 28 - Comptes et emprunts (1) 40 055 0 1 759 8 250 50 064 dt dettes sur entreprises liées 40 000 0 1 759 8 250 50 009 dt intérêts courus (2) 55 55 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 . valeurs données en pension ou vendues ferme TOTAL 64 827 0 1 759 8 250 74 836 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l ’ objet d ’ aucun échange de support sous forme d ’ effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. NOTE N° 10 - REPARTITION DES DETTES SUR LA CLIENTELE,BONS DE CAISSE ET CREANCES NEGOCIABLES, PAR DUREES RESIDUELLES En milliers d ’ euros au 31 décembre E chéance inférieure à 3 mois E chéance comprise entre 3 mois et 1 an E chéance comprise entre 1 an et 5 ans E chéance supérieure à 5 ans TOTAL 31/12/2022 COMPTES CREDITEURS 1 400 171 16 659 7 598 860 1 425 288 - Comptes ordinaires 1 169 229 0 0 0 1 169 229 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 17 428 12 708 0 0 30 136 dt intérêts courus (1) 14 14 - Comptes d ’ épargne à régime spécial 212 850 3 951 7 598 860 225 259 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 24 154 3 951 7 598 860 36 563 dt CEL 16 036 16 036 - Autres sommes dues 664 0 0 0 664 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opérations de pensions 0 0 0 0 0 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 TOTAL 1 400 171 16 659 7 598 860 1 425 288 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. NOTE N° 11 - COMPTES DE REGULARISATION ET AUTRES PASSIFS En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 31/12/2022 COMPTES DE REGULARISATION -   PASSIF 44 150 25 790 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 4 307 4 357 - Charges à payer 11 691 11 213 - Produits constatés d ’ avance 3 618 3 758 - Compte d ’ ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 24 534 6 462 AUTRES PASSIFS 2 716 5 840 - Créditeurs divers 2 716 5 840 . Sommes dues à l ’ administration fiscale et organismes paritaires 183 1 369 . Rémunération due au personnel 0 603 . Provision pour participation et intéressement 1 184 1 388 . Impôts différés passif (1) 605 1 147 . Autres créditeurs divers 744 1 333 TOTAL 46 866 31 630 (1) Les impôts différés au passif sont nettes avec les impôts différés à l ’ actif NOTE N° 12 - PROVISIONS En milliers d ’ euros au 31 décembre 31/12/2021 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2022 - PROVISIONS 1 912 308 130 528 1 562 - Provision pour risque

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussman n - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 31 mars 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 36 505 Créances sur les Etablissements de Crédit 157 040 Opérations avec la Clientèle 1 510 219 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 622 Immobilisations Incorporelles 119 Immobilisations corporelles 3 422 Autres Actifs 1 757 Comptes de Régularisation 18 106 Total actif 1 729 791 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 161 630 Opérations avec la Clientèle 1 479 746 Autres Passifs 6 547 Comptes de Régularisation 31 677 Provisions pour Risques et Charges 1 524 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 668 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 44 Report à nouveau (+/-) 4 Total passif 1 729 791 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 84 722 Engagements de garantie 308 324 Engagements reçus Engagements de garantie 865 612

Description : BNP PARIBAS REUNION Société au capital de 2 4  93 4  51 0  euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann - 7500 9  Paris 42 8  63 3  40 8  R.C.S. PARIS Situation au 3 0  juin 2023 (en milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 28 386 Créances sur les Etablissements de Crédit 129 830 Opérations avec la Clientèle 1 531 741 Actions et Autres Titres à revenu variable 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 622 Immobilisations Incorporelles 105 Immobilisations corporelles 3 299 Autres Actifs 1 771 Comptes de Régularisation 27 777 Total actif 1 725 532 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 173 902 Opérations avec la Clientèle 1 461 343 Autres Passifs 11 642 Comptes de Régularisation 28 412 Provisions pour Risques et Charges 1 530 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 703 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 41 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1 725 532 Hors-bilan Montants Engagements donn é s Engagements de financement 79 890 Engagements de garantie 299 053 Engagements reçus Engagements de garantie 856 471

Description : Uptevia Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 30 096 355,30 euros Siège social : 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge RCS Nanterre 439 430 976 La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires que Uptevia, 89-91 rue Gabriel Péri – 92120 Montrouge, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous. Libellé émetteur Capital social RCS Forme de la société Siège social @HEALTH 252 978,00 810 594 648 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 1330 RUE JEAN-RENE GUILLIBERT DE LA LAUZIERE - BATIMENT B 10 - EUROPARC DE PICHAURY 13290 AIX-EN-PROVENCE 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à Conseil d'Administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG A TOUTE VITESSE (ATV) 313 221,00 381 061 027 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 26-28 AVENENUE DE LA REPUBLIQUE / 90 AVENUE GALIENI - 93170 BAGNOLET ABC ARBITRAGE 953 742,06 400 343 182 R.C.S. PARIS Société anonyme 18 RUE DU 4 SEPTEMBRE - 75002 PARIS ABC GESTION 960 070,00 353 716 160 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70042 92547 MONTROUGE CEDEX ABEILLE ASSURANCES 1 678 702 329,00 331 309 120 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 80 AVENUE DE L'EUROPE - 92270 BOIS-COLOMBES ABIVAX 223 131,85 799 363 718 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE DE LA BAUME - 75008 PARIS ABN AMRO INVESTMENT SOLUTIONS 4 324 048,00 410 204 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE - 75008 PARIS ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACHETER-LOUER.FR 43 234 734 992,68 394 052 211 R.C.S. EVRY Société anonyme 2 RUE DE TOCQUEVILLE - 75017 PARIS ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACTEOS 1 676 923,00 339 703 829 R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 2 A 4 RUE DUFLOT 59100 ROUBAIX ACTIA GROUP 15 074 955,75 542 080 791 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 5 RUE JORGE SEMPRUN 31400 TOULOUSE ACTICOR BIOTECH 527 288,80 798 483 285 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 46 RUE HENRI HUCHARD - BATIMENT INSERM U698 HP BICHAT 75877 PARIS CEDEX ADA S.A. 4 442 402,16 338 657 141 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 28 RUE HENRI BARBUSSE 92110 CLICHY ADOCIA 834 051,00 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADOMOS 3 102 503,96 424 250 058 R.C.S. PARIS Société anonyme 75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS ADUX 1 569 481,25 418 093 761 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS ADVITAM PARTICIPATIONS 39 862 256,00 347 501 413 R.C.S. ARRAS Société anonyme 1 Rue Marcel LEBLANC 62223 SAINT-LAURENT-BLANGY AELIS FARMA 50 004,65 797 707 627 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 146 RUE LÉO SAIGNAT INSTITUT FRANÇOIS MAGENDIE 33000 BORDEAUX AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFFLUENT MEDICAL 20 750 202,00 837 722 560 R.C.S. AIX EN PROVENCE Société anonyme 320 AVENUE ARCHIMEDE - LES PLEIADES - BATIMENT B 13100 AIX EN PROVENCE AFYREN 517 371,36 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à Conseil d'Administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND AGRIPOWER FRANCE 350 432,00 749 838 884 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 7 BOULEVARD AMPERE 44470 CARQUEFOU AGROGENERATION 11 079 319,35 494 765 951 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS AIR CARAIBES 101 168 400,00 414 800 482 R.C.S. POINTE A PITRE Société anonyme 9 BOULEVARD DANIEL MARSIN - PARC D'ACTIVITES DE PROVIDENCE 97139 LES ABYMES AIR MARINE 289 119,75 381 365 063 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AÉRODROME DE BORDEAUX-LÉOGNAN-SAUCATS - 305 AVENUE DE MONT-DE-MARSAN 33850 LEOGNAN ALAN ALLMAN ASSOCIATES 13 149 996,30 542 099 890 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 15 RUE ROUGET DE LISLE 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALCION GROUP 1 161 578,88 330 549 478 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 21 AVENUE DESCARTES - IMMEUBLE ASTRALE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON ALGREEN 8 845 173,16 537 705 592 R.C.S. LYON Société anonyme 5 PLACE EDGAR QUINET 69006 LYON ALSABE 1 531 088,00 811 665 967 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALSTOM 2 633 520 624,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALTAREA 311 349 463,42 335 480 877 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTAREIT 2 625 730,50 552 091 050 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 87 RUE DE RICHELIEU 75002 PARIS ALTEDIA 4 418 120,50 411 787 567 R.C.S. PARIS Société anonyme TOUR CRISTAL - 7-11 QUAI ANDRE CITROEN - 75015 PARIS ALTUR INVESTISSEMENT 10 551 707,50 491 742 219 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU AMPLITUDE SURGICAL 480 208,41 533 149 688 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée 11 COURS JACQUES OFFENBACH 26000 VALENCE AMUNDI 509 650 327,50 314 222 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ESR 24 000 000,00 433 221 074 R.C.S. PARIS SNC - Société en Nom Collectif 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI ASSET MANAGEMENT 1 143 615 555,00 437 574 452 R.C.S.PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE 40 320 157,00 421 304 601 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI FINANCE EMISSIONS 2 225 008,00 529 236 085 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI IMMOBILIER 16 684 660,00 315 429 837 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INDIA HOLDING 50 595 015,00 352 020 515 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI INTERMEDIATION 15 712 620,00 352 020 200 R.C.S. PARIS Société anonyme 91- 93 BOULEVARD PASTEUR - IMMEUBLE COTENTIN 75015 PARIS AMUNDI PME ISF 2017 55 645 100,00 828 526 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 90 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI PRIVATE EQUITY FUNDS 12 394 096,00 422 333 575 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE 40 000,00 804 751 147 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS AMUNDI VENTURES 43 790 000,00 529 235 129 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ANGLE NEUF 1 000 000,00 510 539 018 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 19 BOULEVARD DES ITALIENS - IMMEUBLE 19 LCL 75002 PARIS ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AQUILA 375 375,00 390 265 734 R.C.S. AVIGNON Société anonyme 980 RUE SAINTE GENEVIEVE - ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN HOLDING 83 214 987,00 752 778 159 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARIANESPACE 372 069,01 318 516 457 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY COURCOURONNES ARIANESPACE PARTICIPATION 3 937 982,99 350 012 522 R.C.S. EVRY Société anonyme BOULEVARD DE L'EUROPE - BP 177 91006 EVRY CEDEX ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEA 29 813 712,00 384 098 364 R.C.S. PARIS Société anonyme 55, AVENUE MARCEAU 75116 PARIS ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY AS en liquidation judiciaire 621 939,60 523 145 431 R.C.S. SAINT-BRIEUC Société anonyme 2 RUE DU POT D'ARGENT 22200 GUINGAMP ASHLER ET MANSON 317 650,00 532 700 648 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 2 ALLEE D'ORLEANS 33000 BORDEAUX ASSURANCES DU GROUPE BPCE 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS AST GROUPE 4 645 083,96 392 549 820 R.C.S. LYON Société anonyme 78 RUE ELISEE RECLUS 69150 DECINES-CHARPIEU ATARI 3 825 342,86 341 699 106 R.C.S. PARIS Société anonyme 25 RUE GODOT DE MAUROY 75009 PARIS ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ATLANTIS-HAUSSMANN SCI 9 660 299,70 499 859 445 R.C.S. PARIS Sociétés Civiles Immobilières 35 AVENUE VICTOR HUGO - BP 266 75770 PARIS AUDACIA 594 256,75 492 471 792 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 58 RUE D'HAUTEVILLE 75010 PARIS AUGROS COSMETICS PACKAGING 199 844,12 592 045 504 R.C.S. PONTOISE Société anonyme ZA du Londeau - rue de l'expansion 61000 ALENCON AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUREA 12 130 311,60 562 122 226 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE BERTIE ALBRECHT 75008 PARIS AURES TECHNOLOGIES 1 000 000,00 352 310 767 R.C.S. EVRY Société anonyme 24 BIS RUE LEONARD DE VINCI - ZAC DES FOLIES 91090 LISSES AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AVENIR TELECOM 8 364 405,60 351 980 925 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 208 BLD DES PLOMBIÈRES 13581 MARSEILLE CEDEX AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BALMAIN 1 757 659,75 305 870 701 R.C.S. PARIS Société anonyme 44 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS BALYO 2 700 446,96 483 563 029 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 3 RUE PAUL MAZY 94200 IVRY SUR SEINE BANQUE NEUFLIZE OBC 383 507 453,00 552 003 261 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS BANQUE POPULAIRE CREATION SAS 8 400 500,00 487 706 418 R.C.S.PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BANQUE POPULAIRE DEVELOPPEMENT 456 042 928,00 378 537 690 R.C.S. PARIS Société anonyme 5/7 RUE DE MONTESSUY 75007 PARIS BARBARA BUI 1 079 440,00 325 445 963 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 RUE DES FRANCS BOURGEOIS 75004 PARIS BASTIDE LE CONFORT MEDICAL 3 307 917,60 305 635 039 R.C.S. NIMES Société anonyme Centre Activité Euro 2000 - 12 avenue de la Dame 30132 CAISSARGUES BD MULTIMEDIA 5 149 336,00 334 517 562 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 CITE JOLY 75011 PARIS BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BENETEAU 8 278 984,00 487 080 194 R.C.S. LA ROCHE SUR YON Société anonyme LES EMBRUNS - 16, BOULEVARD DE LA MER 85803 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE CEDEX BERNARD LOISEAU 2 274 818,75 016 050 023 R.C.S. DIJON Société anonyme 2 RUE D'ARGENTINE 21210 SAULIEU BFT INVESTMENT MANAGERS 1 600 000,00 334 316 965 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à Conseil d'Administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIMPLI 1 002 700,00 833 672 413 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 110 AVENUE DE FRANCE 75013 PARIS BIOCORP PRODUCTION 220 614,30 453 541 054 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Z-I DE LAVAUR LA BECHADE 63500 ISSOIRE BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BIOPHYTIS 40 135 141,60 492 002 225 R.C.S. PARIS Société anonyme 14 AVENUE DE L'OPERA 75001 PARIS BIOSYNEX 1 025 258,00 481 075 703 R.C.S. STRABOURG Société anonyme 22 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT 67400 ILLKIRCH GRAFFENSTADEN BIO-UV GROUP 10 346 993,00 527 626 055 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 850 AVENUE LOUIS MEDARD 34400 LUNEL BLEECKER SA 20 787 356,70 572 920 650 R.C.S. PARIS Société anonyme 39 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS BLUE SHARK POWER SYSTEM 1 100 000,00 792 479 974 R.C.S. BORDEAUX Société par actions simplifiée 5 ALLEE DE TOURNY 33000 BORDEAUX BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOA CONCEPT 972 775,00 752 025 908 R.C.S. SAINT ETIENNE Société par actions simplifiée 22 RUE DE MEONS 42000 SAINT-ETIENNE BODY ONE 2 076 800,00 420 050 916 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 47-49 RUE CARTIER-BRESSON 93500 PANTIN BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOLLORE SE 472 062 299,84 055 804 124 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE GABERIC BOOSTHEAT 661 520,55 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BOURRELIER GROUP 31 106 715,00 957 504 608 R.C.S CRETEIL Société anonyme 5 RUE JEAN MONNET 94130 NOGENT-SUR-MARNE BOURSE DIRECT 13 499 844,75 408 790 608 R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORE 75001 PARIS BPCE ASSURANCES 1 267 807 038,30 880 039 243 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 88 AVENUE DE FRANCE 75641 PARIS BPCE BAIL 154 868 220,00 309 112 605 R.C.S PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE CAR LEASE 5 184 440,00 977 150 309 R.C.S. TOULOUSE Société par actions simplifiée 8 RUE DE VIDAILHAN 31130 BALMA BPCE ENERGECO 8 320 000,00 322 828 484 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FACTOR 19 915 600,00 379 160 070 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE FINANCEMENT 73 801 950,00 439 869 587 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE IARD 50 000 000,00 401 380 472 R.C.S. NIORT Société anonyme CHABAN DE CHAURAY - 79000 NIORT BPCE IMMO EXPLOITATION 26 860 638,00 352 784 227 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE 354 096 074,00 379 155 369 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE IMMO 62 029 232,00 333 384 311 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE LEASE NOUMEA 262 534 400,00 000 020 107 R.C.S. NOUMEA Société anonyme 10 AVENUE DU MARECHAL FOCH - 98800 NOUMEA BPCE LEASE REUNION 7 999 915,00 310 836 614 R.C.S. SAINT DENIS DE LA REUNION Société anonyme 32 BOULEVARD DU CHAUDRON - 97490 SAINT-DENIS DE LA REUNION BPCE LEASE TAHITI 341 957 000,00 R.C.S. PAPEETE TPI 74 39 B Société anonyme RUE CARDELLA - BP 90 - 98713 PAPEETE TAHITI BPCE PAYMENT SERVICES 53 559 264,00 345 155 337 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PAYMENTS 126 014 164,47 880 031 653 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE PERSONAL CAR LEASE 8 000 000,00 440 330 876 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPCE PREVOYANCE 13 042 257,50 352 259 717 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BPCE VIE 161 469 776,00 349 004 341 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 PARIS BPH 111 571 366,90 823 867 403 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS BRED BANQUE INTERNATIONALE DU COMMERCE 169 000 000,00 552 065 609 R.C.S. PARIS Société anonyme 16 QUAI DE LA RAPÉE 75012 PARIS BUREAU VERITAS 54 293 334,48 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme IMMEUBLE NEWTIME, 40/52 BOULEVARD DU PARC 92200 NEUILLY-SUR-SEINE C.F.D.I. 4 573 471,00 328 559 679 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES-FRANCE 75013 PARIS C2i 2011 3 210 458,00 531 792 067 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS C2i 2012 1 171 900,00 752 707 034 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS CA CIB AIRFINANCE 20 000 000,00 342 176 443 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CA CONSUMER FINANCE 554 482 422,00 542 097 522 R.C.S. EVRY Société anonyme 1 RUE VICTOR BASCH - CS 70001 91068 MASSY CEDEX CABASSE 605 810,50 Brest B 352 826 960 Société anonyme 210 RUE RENE DESCARTES 29280 PLOUZANE CACEIS BANK 1 280 677 691,03 692 024 722 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI - COORDINATION FCPR FCPI - FLA 02 92120 MONTROUGE CACEIS FUND ADMINISTRATION 5 800 000,00 420 929 481 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACEIS SA 941 008 309,02 437 580 160 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 89 91 RUE GABRIEL PERI 92120 MONTROUGE CACIF 687 621 568,00 353 849 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92127 MONTROUGE CEDEX PARIS CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CAFOM 47 912 776,20 422 323 303 R.C.S. PARIS Société anonyme 3 AVENUE HOCHE 75008 PARIS CAI RISK SOLUTIONS ASSURANCE 50 000 000,00 422 549 956 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92120 MONTROUGE CEDEX CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE 10 995 478,75 381 976 448 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société Coopérative (Caisses Régionales) 25 CHEMIN DES TROIS CYPRES - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX CAPGEMINI 1 388 656 904,00 330 703 844 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 11, RUE DE TILSITT - PLACE DE L'ETOILE 75017 PARIS CARBIOS 7 869 866,20 531 530 228 R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme Pépiniére d'Entreprises de la CCIT du Puy-de-Dôme - Parc d'activités du Biopôle Clermont-Limagne 63360 SAINT-BEAUZIRE CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARITAS HABITAT 15 013 500,00 813 316 320 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 106 RUE DU BAC 75007 PARIS CARMAT 905 651,16 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 36 AVENUE DE L EUROPE - IMMEUBLE L ETENDARD ENERGY 3 78140 VELIZY VILLACOUBLAY CARMILA 862 226 370,00 381 844 471 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 58 AVENUE EMILIE ZOLA 92100 BOULOGNE BILLANCOURT CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CAST 7 333 916,80 493 807 473 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 3, RUE MARCEL ALLEGOT 92190 MEUDON CATANA GROUP 15 353 089,00 390 406 320 R.C.S. PERPIGNAN Société anonyme ZONE TECHNIQUE LE PORT - 66140 CANET-EN-ROUSSILLON CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à Conseil d'Administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CDEA-LA CHAMPENOISE DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT 1 517 264,00 095 650 206 R.C.S. REIMS Société en Commandite par Actions - SCA - 2 AVENUE DU VERCORS 51200 EPERNAY CE DEVELOPPEMENT 99 000 000,00 809 502 032 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CE DEVELOPPEMENT II 62 121 340,00 884 472 044 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 5-7 RUE DE MONTTESSUY 75007 PARIS CEBH-COMPAGNIE DES EAUX DE LA BANLIEUE DU HAVRE 4 288 725,00 357 501 816 R.C.S. LE HAVRE Société en Commandite par Actions - SCA - 63 RUE DU PONT VI 76600 LE HAVRE CERINNOV GROUP 899 283,80 419 772 181 R.C.S. LIMOGES Société anonyme 2 RUE COLUMBIA 87000 LIMOGES CESAR 8 631 540,00 381 178 797 R.C.S. ANGERS Société anonyme 154, Boulevard Jean MOULIN - Zone Industrielle Clos Bonnet 49400 SAUMUR CFDP SAS 2 529 176,00 410 265 235 R.C.S. LYON Société anonyme 62 RUE DE BONNEL 69003 LYON CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CFSP-COMPAGNIE FERMIERE DE SERVICES PUBLICS 5 749 380,00 575 750 161 R.C.S. NANTES Société en Commandite par Actions - SCA - 9 RUE DES FRESNES - ZAC DE LA POINTE - 72190 SARGE-LES-LE-MANS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CHARWOOD ENERGY 51 984,07 751 660 341 R.C.S. VANNES Société anonyme PA DE KERBOULARD 1 RUE BENJAMIN FRANKLIN - 56250 SAINT-NOLFF CHEOPS TECHNOLOGY FRANCE 230 000,00 415 050 681 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 37 RUE THOMAS EDISON 33610 CANEJAN CHRISTIAN DIOR 361 015 032,00 582 110 987 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 30 AVENUE MONTAIGNE - 75008 PARIS CIBOX INTER@CTIVE 2 598 650,52 400 244 968 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 17 ALLEE JEAN-BAPTISTE PREUX 94140 ALFORTVILLE CICOBAIL 103 886 940,00 722 004 355 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS 160 995 996,00 382 506 079 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 16 RUE HOCHE - TOUR KUPKA B - 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINEMAGE 11 9 600 000,00 818 195 224 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 12 9 600 000,00 827 453 697 R.C.S PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 13 9 100 000,00 835 039 330 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 14 8 600 000,00 848 561 619 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 15 9 038 000,00 881 420 467 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 16 10 200 000,00 893 850 412 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 17 12 543 000,00 910 517 887 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CINEMAGE 18 12 350 000,00 948 644 919 R.C.S. PARIS SOFICA 9 RUE REAUMUR 75003 PARIS CIS CATERING INTERNATIONAL SERVICES 1 608 208,00 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 40C RUE DE HAMBOURG 13008 Marseille CLIFAP 50 000 000,00 341 575 595 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINFIM 1 524 491,00 702 049 552 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CLINIQUE ROND POINT CHAMP ELYSEE 1 626 240,00 313 150 393 R.C.S. PARIS Société anonyme 61 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS CLVC 210 305,00 434 465 514 R.C.S. PARIS Société anonyme 37-41 RUE DU ROCHER 75008 PARIS CMESE-COMPAGNIE MEDITERRANEENNE D'EXPLOITATION DES SERVICES D'EAU 6 097 300,00 780 153 292 R.C.S. MARSEILLE Société en Commandite par Actions - SCA - 1 RUE ALBERT COHEN - IMMEUBLE PLEIN OUEST - 13016 MARSEILLE CMG CLEANTECH 6 159 757,00 813 598 232 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 PLACE DE LA MADELEINE 75008 PARIS CNIM GROUPE 6 056 220,00 662 043 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 64 RUE ANATOLE FRANCE 92300 LEVALLOIS-PERRET CNP ASSURANCES 686 618 477,00 341 737 062 R.C.S. PARIS Société anonyme 4 PLACE RAOUL DAUTRY 75015 PARIS CO-ASSUR CONSEIL ASSURANCES COURTAGE 40 000,00 351 825 146 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COFACE SA 300 359 584,00 432 413 599 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE COSTES ET BELLONTE 92270 BOIS COLOMBES COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COFILOISIRS 17 272 404,00 722 037 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFIMAGE 28 4 000 000,00 818 864 944 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 29 4 000 000,00 827 900 523 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 30 4 500 000,00 837 662 113 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 31 4 400 000,00 849 346 002 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 32 4 070 000,00 882 206 535 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 33 5 470 000,00 897 711 651 R.C.S. PARIS SOFICA 6 RUE DE L'AMIRAL HAMELIN 75116 PARIS COFIMAGE 34 6 000 000,00 911 742 013 R.C.S. PARIS SOFICA 5-7 RUE MONTESSUY 75007 PARIS COGELEC 4 004 121,60 433 034 782 R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme 370 RUE DE MAUNIT - 85290 MORTAGNE-SUR SEVRE COGRA 48 2 570 080,50 324 894 666 R.C.S. MENDE Société anonyme Gardes - 48000 MENDE COHERIS 2 274 230,00 399 467 927 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE DU PORT AUX VINS 92150 SURESNES COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COMPAGNIE DE CHEMINS FERS DEPARTEMENTAUX 1 000 000,00 542 100 086 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 29 BOULEVARD DE COURCELLES 75008 PARIS COMPAGNIE DE L'ODET 105 375 840,00 056 801 046 R.C.S. QUIMPER SE - Societas Europaea (Société Européenne) ODET - 29500 ERGUE-GABERIC COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE COMPAGNIE DES ALPES 25 221 806,00 349 577 908 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 / 52 BOULEVARD HAUSSMANN - 75009 PARIS COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCE POUR LE COMMERCE EXTERIEUR 137 052 417,06 552 069 791 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 Place Costes et Bellonte - 92270 BOIS COLOMBE COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne 19 BOULEVARD JULES CARTERET 69007 LYON CONSORT NT 1 760 980,00 389 488 016 R.C.S. PARIS Société anonyme 58 Boulevard Gouvion-Saint-Cyr - Immeuble Cap Etoile 75017 PARIS CONSTELLIUM SE 2 886 031,84 831 763 743 R.C.S.PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 40/44 RUE WASHINGTON 75008 PARIS CONTANGO TRADING SA 13 325 480,00 434 211 843 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COREP LIGHTING 822 820,00 343 915 856 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme RUE RADIO-LONDRES - 33130 BEGLES CPR ASSET MANAGEMENT 53 445 705,00 399 392 141 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR - 75015 PARIS CRCAM ATLANTIQUE VENDEE 19 008 179,50 440 242 469 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) ROUTE DE PARIS - LA GARDE 44949 NANTES CEDEX CRCAM BRIE PICARDIE 83 264 560,00 487 625 436 RCS AMIENS Société Coopérative (Caisses Régionales) 500 RUE SAINT FUSCIEN - 80000 AMIENS CRCAM DE LA LOIRE ET HAUTE LOIRE 3 832 224,00 380 386 854 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société Coopérative (Caisses Régionales) 94 RUE BERGSON - 42007 SAINT ETIENNE CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU 16 236 797,00 399 780 097 R.C.S. POITIERS Société Coopérative (Caisses Régionales) 11 RUE SALVADOR ALLENDE 86000 POITIERS CRCAM DE PARIS ET D'ILE DE FRANCE 32 903 180,00 775 665 615 R.C.S. PARIS Société Coopérative (Caisses Régionales) 26 QUAI DE LA RAPEE 75012 PARIS CRCAM DU LANGUEDOC 18 933 980,00 492 826 417 R.C.S. MONTPELLIER Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DU MONTPELLIERET MAURIN 34977 LATTES CEDEX CRCAM DU MIDI TOULOUSAIN 22 804 000,00 776 916 207 R.C.S. TOULOUSE Société Coopérative (Caisses Régionales) 6 PLACE JEANNE D'ARC - BP 325 - 31005 TOULOUSE CRCAM ILLE ET VILAINE 34 589 348,50 775 590 847 R.C.S. RENNES Société Coopérative (Caisses Régionales) 4 Rue LOUIS BRAILLE - CS 64017 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE CRCAM MORBIHAN 24 340 982,50 777 903 816 R.C.S. NANTES Société Coopérative (Caisses Régionales) AVENUE DE KERANGUEN - 56006 VANNES CEDEX CRCAM NORD DE FRANCE 52 184 944,90 440 676 559 R.C.S. LILLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 10 AVENUE FOCH - BP 369 59020 LILLE CEDEX CRCAM NORMANDIE SEINE 16 067 674,50 433 786 738 R.C.S. ROUEN Société Coopérative (Caisses Régionales) BP 800 - 76238 BOIS GUILLAUME CEDEX CRCAM SUD RHONE ALPES 10 108 142,25 402 121 958 R.C.S. GRENOBLE Société Coopérative (Caisses Régionales) 12 PLACE DE LA RESISTANCE - 38041 GRENOBLE CEDEX CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 7 851 636 342,00 304 187 701 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING 195 257 220,00 692 029 457 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT AGRICOLE S.A. 9 127 682 148,00 784 608 416 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS 92548 MONTROUGE Cedex CREDIT LYONNAIS 2 037 713 591,00 954 509 741 R.C.S. LYON Société anonyme 18 RUE DE LA RÉPUBLIQUE 69002 LYON CREDIT LYONNAIS DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 18 293 883,00 353 255 656 R.C.S. CRETEIL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 19 BOULEVARD DES ITALIENS 75002 PARIS CRISTAL NEGOCIATIONS 37 000,00 451 229 959 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS CRM COMPANY GROUP en liquidation judiciaire 2 439 875,16 440 274 280 R.C.S. PARIS Société anonyme 15, PLACE DU GENERAL CATROUX 75017 PARIS CYBERGUN 4 616 418,00 337 643 795 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 40 BOULEVARD HENRI-SELLIER 92150 SURESNES D2L GROUP 225 000,00 519 113 054 R.C.S. BOURG-EN-BRES Société anonyme ROUTE DE NEUVILLE - LE FAVROT 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY DANONE 168 959 483,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DBT 2 242 464,36 379 365 208 R.C.S. PARIS Société anonyme PARC HORIZON - 62117 BREBIERES DEDALUS FRANCE 32 211 105,35 319 557 237 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22 AVENUE GALILEE 92350 LE-PLESSIS-ROBINSON DEINOVE 660 158,18 492 272 521 R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 1682 RUE DE LA VASIERE - CAP SIGMA - ZAC Euromédecine II 34790 GRABELS DELTA DRONE 443 209,79 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DELTA PLUS GROUP 3 679 354,00 334 631 868 R.C.S. AVIGNON Société anonyme Lieu dit La Peyrolière - BP 140 84405 APT CEDEX DEM 9 39 508,00 428 689 848 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DEMPAR 1 38 113,00 421 088 030 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS DNCA FINANCE 1 634 319,43 432 518 041 R.C.S. PARIS Société anonyme 19 PLACE VENDOME 75001 PARIS DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 33530 BASSENS DOMIA GROUP 14 329 359,16 349 367 557 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE DE LA BAUME 75008 PARIS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS DRONE VOLT 14 453 559,84 531 970 051 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 14 RUE DE LA PERDRIX 93420 VILLEPINTE EBIZCUSS.COM en liquidation judiciaire 1 504 381,30 388 081 390 R.C.S. PARIS Société anonyme 115 RUE CARDINET 75017 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à Conseil d'Administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER ECRINVEST 12 37 000,00 501 158 935 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 13 37 000,00 501 053 045 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 19 37 000,00 501 081 848 R.C.S.PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 22 37 000,00 823 892 781 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 23 37 000,00 823 892 120 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 24 37 000,00 833 685 241 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 27 37 000,00 904 670 734 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS ECRINVEST 28 37 000,00 904 767 647 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS EDAP TMS 4 818 480,03 316 488 204 R.C.S. LYON Société anonyme 4 RUE DU DAUPHINÉ - PARC D'ACTIVITE LA POUDRETTE LAMARTINE 69120 VAULX EN VELIN EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EDITIONS DU SIGNE 1 425 000,00 343 433 678 R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 1 RUE ALFRED KASTLER 67201 ECKBOLSHEIM EGIS PARTENAIRES 121 805 400,00 905 239 687 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 15 AVENUE DU CENTRE 78280 GUYANCOURT EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 727 135,07 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 230 147 257,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD ELITHIS GROUPE 3 711 240,00 885 215 210 R.C.S. DIJON Société par actions simplifiée TOUR ELITHIS 1 C BOULEVARD DE CHAMPAGNE - 21000 DIJON EMERIA EUROPE 54 188 867,20 424 641 066 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13 AVENUE LEBRUN 92160 ANTONY EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENENSYS TECHNOLOGIES 1 942 843,75 452 854 326 R.C.S. RENNES Société anonyme 4A RUE DES BUTTES 35510 CESSON-SEVIGNE ENERGISME 846 732,60 452 659 782 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 88 AVENUE DE GENERAL LECLERC 92100 BOULOGNE BILLANCOURT ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS ENTREPARTICULIERS.COM 354 045,00 433 503 851 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE CAMBON 75001 PARIS ENTREPRENDRE 257 801,46 403 216 617 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 53 RUE DU CHEMIN VERT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT EO2 2 551 209,00 493 169 932 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 36 RUE PIERRE BROSSOLETTE 92240 MALAKOFF EOL 4 287 000,00 843 243 361 R.C.S. VANNES Société anonyme KERLUREC - 56450 THEIX-NOYALO EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à Conseil d'Administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX EROLD 614 403,80 412 001 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 93 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS ESKER 11 971 480,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 576 519,40 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT ETABLISSEMENTS MAUREL & PROM 154 971 408,90 457 202 331 R.C.S. PARIS Société anonyme 51 RUE D'ANJOU 75008 PARIS ETABLISSEMENTS PEUGEOT FRERES 10 839 200,00 875 750 317 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 66 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ETOILE GESTION 29 000 010,00 784 393 688 R.C.S. PARIS Société anonyme 91-93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS ETS PERRET 17 163 319,62 340 596 147 R.C.S. NIMES Société anonyme CHEMIN DES LIMITES L'ETANG NORD - 30330 TRESQUES EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROGERM 431 502,10 349 927 012 R.C.S. DIJON Société anonyme PARC D'ACTIVITÉ DU BOIS GUILLAUME - 2 RUE CHAMP DORÉ 21850 SAINT APOLLINAIRE EUROLAND CORPORATE 634 613,70 422 760 371 R.C.S. PARIS Société anonyme 17 AVENUE GEORGES V 75008 PARIS EUROMEDIS GROUPE 6 017 476,00 407 535 517 R.C.S. BEAUVAIS Société anonyme Z.A de la Tuilerie - ZONE INDUSTRIELLE 60290 NEUILLY sous CLERMONT EUROPACORP 41 862 290,22 384 824 041 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 20 RUE AMPERE 93200 SAINT-DENIS EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à Conseil d'Administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EUROPLASMA 4 087 578,06 384 256 095 R.C.S. MONT DE MARSAN Société anonyme 471 ROUTE DE CANTEGRIT EST - ZONE ARTISANALE DE CANTEGRIT EST 40110 MORCENX LA NOUVELLE EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT EXTENDAM PME INVEST 4 999,00 828 879 493 R.C.S PARIS Société par actions simplifiée 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS F. MARC DE LACHARRIERE (FIMALAC) 109 651 080,00 542 044 136 R.C.S. PARIS SE - Societas Europaea (Société Européenne) 97 RUE DE LILLE 75007 PARIS F.I.E.B.M 2 913 300,39 069 805 539 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 5 AVENUE DRAÏO DE LA MAR 13620 CARRY LE ROUET FAURECIA 1 379 625 380,00 542 005 376 R.C.S. NANTERRE SE - Societas Europaea (Société Européenne) 23-27 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX 92000 NANTERRE FAYENCERIES DE SARREGUEMINES 4 582 625,00 562 047 605 R.C.S. PARIS Société anonyme 5 RUE HELDER 75009 PARIS FD 251 900,00 444 690 465 R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme 76 AVENUE ALBERT RAIMOND 42270 SAINT-PRIEST-EN-JAREZ FIGEAC AERO 4 967 165,28 349 357 343 R.C.S. CAHORS Société anonyme ZI DE L'AIGUILLE 46100 FIGEAC FINAMUR 227 221 164,00 340 446 707 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACES DES ETATS UNIS - CS 30002 92548 MONTROUGE Cedex FINANCIERE DE STRASBOURG 106 755 998,00 842 195 349 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 109-111 RUE VICTOR HUGO 92300 LEVALLOIS-PERRET FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FINATIS 84 646 545,00 712 039 163 R.C.S. PARIS Société anonyme GROUPE EURIS - 83, RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ 75008 PARIS FINAXO ENVIRONNEMENT 362 224,60 398 296 483 R.C.S. REIMS Société anonyme 12 ALLEES DES MISSIONS 51170 FISMES FININVEST 4 650 510,00 672 010 527 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS-UNIS - CS 70052 92547 MONTROUGE CEDEX FLANDRES CONTENTIEUX S.A. 119 136,00 885 580 118 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FNAC DARTY 26 871 853,00 055 800 296 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 9 RUE DES BATEAUX LAVOIRS - ZAC PORT D'IVRY 94200 IVRY SUR SEINE FOCUS ENTERTAINMENT 7 785 811,20 399 856 277 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 rue Cambrai - Parc de Flandre Le Beauvaisis 75019 PARIS FONCIERE 7 INVESTISSEMENT 1 120 000,00 486 820 152 R.C.S. PARIS Société anonyme 55 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS FONCIERE ELYSEES 14 043 260,00 712 039 023 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 38 AVENUE KLEBER 75116 PARIS FONCIERE EURIS 148 699 245,00 702 023 508 R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FAUBOURG SAINT-HONORÉ - 75008 PARIS FONCIERE INEA 156 003 141,20 420 580 508 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 7 RUE DE FOSSE BLANC 92230 GENNEVILLIERS FONCIERE KUPKA 10 000 000,00 351 465 935 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS FONCIERE PARIS OPERA 9 999 904,98 382 268 613 R.C.S. PARIS Société anonyme 42 AVENUE GEORGE V 75008 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FORCES MOTRICES DU FORON 80 000,00 605 721 083 R.C.S. ANNECY Société anonyme 20 RUE DU MARTINET - BP 82 74950 SCIONZIER FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FRANCLIM 150 000,00 395 354 418 R.C.S. CRETIEL Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 20 AVENUE DE PARIS 94800 VILLEJUIF FREELANCE.COM 4 494 356,32 384 174 348 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PARVIS DE LA DEFENSE 92800 PUTEAUX FRENCH BEE 10 960 390,00 520 168 030 R.C.S. LA ROCHE Société par actions simplifiée ACTIPOLE 85 BELLEVILLE-SUR-VIE - 85170 BELLEVIGNY FUCHS LUBRIFIANT FRANCE 12 032 287,50 403 144 355 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 RUE LAVOISIER 92000 NANTERRE FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GECI INTERNATIONAL 1 729 772,97 326 300 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 37 - 39 RUE BOISSIERE 75016 PARIS GENERIX GROUP 11 351 931,50 377 619 150 R.C.S LILLE METROPOLE Société anonyme 2 RUE DES PEUPLIERS - L'ARTEPARC DE LILLE-LESQUIN 59810 LESQUIN GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENOWAY 5 451 954,00 422 123 125 R.C.S. LYON Société anonyme 31 RUE SAINT JEAN DE DIEU 69007 LYON GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GÉRARD PERRIER INDUSTRIE 1 986 574,00 349 315 143 R.C.S. LYON Société anonyme 160 RUE DE NORVEGE - AIRPARC - LYON SAINT EXUPERY AEROPORT 69124 COLOMBIER-SAUGNIEU GIAC 2 940 944,00 622 003 267 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE FRANKLIN D. ROOSEVELT 75008 PARIS GIFI 32 332 470,00 347 410 011 R.C.S. AGEN Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LA BOULBENE - BP 40 47300 VILLENEUVE SUR LOT GIRIC 152 500,00 309 360 477 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 9 QUAI DU PRESIDENT PAUL DOUMER 92400 COURBEVOIE GOLD BY GOLD 269 446,20 384 229 756 R.C.S. PARIS Société anonyme 111 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS GRANDE ARMEE INVESTISSEMENT (G.A.I) 553 200,00 388 261 794 R.C.S. PARIS Société anonyme 35 RUE DU LOUVRE 75002 PARIS GRENOBLOISE D ELECTRONIQUE ET D AUTOMATISMES 2 393 694,23 071 501 803 R.C.S. GRENOBLE Société anonyme CHEMIN MALACHER 38240 MEYLAN GROUPE BERKEM 39 791 306,25 820 941 490 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN DUVERT 33290 BLANQUEFORT GROUPE CARNIVOR 8 964 246,13 394 275 028 R.C.S. TOULON Société anonyme MAISON DE LA BOUCHERIE - QTIER LAGOUBRAN 83200 TOULON GROUPE CIOA 1 500 000,00 423 079 540 R.C.S. TOULON Société anonyme AVENUE DE L'UNIVERSITE - IMMEUBLE LE NOBEL 83160 LA VALETTE-DU-VAR GROUPE CONFLUENT 6 707 585,00 814 633 236 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 4 RUE ERIC TABARLY 44277 NANTES CEDEX GROUPE CRIT 4 050 000,00 622 045 383 R.C.S. PARIS Société anonyme 6 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS GROUPE FLO 38 257 860,00 349 763 375 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5-6 PLACE DE L'IRIS - TOUR MANHATTAN 92400 COURBEVOIE GROUPE GORGE 17 424 747,00 348 541 186 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 RUE GRAMONT 75002 PARIS GROUPE GUILLIN 11 487 825,00 349 846 303 R.C.S. BESANCON Société anonyme GROUPE GUILLIN - AV MAL LATTRE TASSIGNY ZI 25290 ORNANS GROUPE OKWIND 8 232 426,00 824 331 045 R.C.S. RENNES Société par actions simplifiée ZONE DU HAUT MONTIGNÉ 35370 TORCÉ GROUPE PAROT 10 267 806,40 349 214 825 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme ZAC DE FIEUSAL RUE DE FIEUSAL 33520 BRUGES GROUPE PIZZORNO ENVIRONNEMENT 21 416 000,00 429 574 395 R.C.S. DRAGUIGNAN Société anonyme 109 RUE JEAN AICARD 83300 DRAGUIGNAN GROUPE SFPI 89 386 111,80 393 588 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 20 RUE DE L'ARC DE TRIOMPHE 75017 PARIS GROUPE TERA 827 848,50 789 680 485 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 628 RUE CHARLES DE GAULLE 38920 CROLLES GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX GUILLEMOT CORPORATION 11 771 359,60 B 414 196 758 R.C.S RENNES Société anonyme GUILLEMOT CORPORATION SA - Place du Granier 35135 CHANTEPIE HACHETTE FILIPACCHI PRESSE 201 478 800,00 582 101 424 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 3 / 9 AVENUE ANDRE MALRAUX - IMMEUBLE SEXTANT - 92300 LEVALLOIS PERRET HAUVOIE 2 200 104,00 829 614 742 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 12 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HI CAB 243 813,15 530 869 171 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT HIGH CO 10 227 701,50 353 113 566 R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme 365 AVENUE ARCHIMEDE 13799 AIX-EN-PROVENCE HIPAY GROUP 19 843 896,00 810 246 421 R.C.S. PARIS Société anonyme 94 RUE DE VILLIERS - 92300 LEVALLOIS-PERRET HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 636 693,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HOLDING CAPITAL FRANCE 2017 21 220 592,00 825 395 742 R.C.S. PARIS Société anonyme 79 RUE DE LA BOETIE 75008 PARIS HOLDING NOVAXIA ISF 2015 9 687 502,00 811 381 581 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 / 3 RUE DES ITALIENS 75009 PARIS HOLY DIS 501 342,00 348 366 535 R.C.S. NANTERRE Société anonyme HOLY DIS - 14 RUE DE MANTES 92700 COLOMBES HOME CONCEPT FRANCE 9 286 000,00 791 827 181 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 38 BOULEVARD DE VINCENNES 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS HOPENING 360 478,50 349 611 921 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 4 RUE BERNARD PALISSY 92800 PUTEAUX HOTEL DES ECRINS 3 525 923,00 802 608 604 R.C.S. GRENOBLE Société par actions simplifiée 116 COURS DE LA LIBERATION 38100 GRENOBLE HOTEL ERMITAGE 3 644 278,00 802 073 726 R.C.S. VERSAILLES Société par actions simplifiée 11 AVENUE DES LOGES 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE HOTEL JOFFRE 2 499 310,00 792 869 976 R.C.S. MULHOUSE Société par actions simplifiée 4 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 68100 MULHOUSE HSBC ASSURANCES VIE FRANCE 115 200 000,00 338 075 062 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC CONTINENTAL EUROPE 1 062 332 775,00 775 670 284 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC EPARGNE ENTREPRISE 31 000 000,00 672 049 525 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC FACTORING (FRANCE) 9 240 000,00 414 141 846 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC GLOBAL ASSET MANAGEMENT (FRANCE) 8 050 320,00 421 345 489 R.C.S. NANTERRE Société anonyme COEUR DEFENSE - 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - LA DEFENSE 4 92400 COURBEVOIE HSBC LEASING (FRANCE) 168 527 700,00 414 885 202 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REAL ESTATE LEASING (FRANCE) 38 255 112,72 420 933 665 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC REIM (FRANCE) 230 000,00 722 028 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HSBC SERVICES (FRANCE) 2 045 984,50 572 216 067 R.C.S. PARIS Société anonyme 38 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS HSBC SFH (FRANCE) 113 250 000,00 480 034 917 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE - IMMEUBLE COEUR DEFENSE 92400 COURBEVOIE HUMENSIS 642 978,30 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 HYBRIGENICS SA 2 737 435,04 415 121 854 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE DU CANAL PHILIPPE LAMOUR 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX HYDRO EXPLOITATIONS 1 968 000,00 775 554 595 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD - CHEZ OPPORTUNITES 75116 PARIS HYDROGENE DE FRANCE 2 744 290,80 789 585 956 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 20 RUE JEAN JAURES 33310 MORMONT HYPNOS 6 791 578,00 810 548 123 R.C.S. EVRY Société par actions simplifiée 3 RUE DU RIO SALADO - ZONE D'ACTIVITE DE COURTABOEUF 91940 LES ULIS I.CERAM 590 914,00 487 597 569 R.C.S LIMOGES Société anonyme 1 RUE COLUMBIA - PARC d'ESTER - 87280 LIMOGES I2S 1 334 989,54 315 387 688 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 28-30 RUE JEAN PERRIN - 33608 PESSAC CEDEX ID LOGISTICS GROUP 2 843 079,50 439 418 922 R.C.S. TARASCON Société anonyme 55 CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON IDES INVESTISSEMENTS SA 47 162 560,00 327 645 057 R.C.S. PARIS Société anonyme 22 RUE JOUBERT 75009 PARIS IDI 51 423 020,90 328 479 753 R.C.S. PARIS Société en Commandite par Actions - SCA - 18 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2015 10 411 000,00 810 668 129 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2016 17 706 000,00 818 911 414 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDINVEST EXPANSION 2017 20 922 400,00 828 343 566 R.C.S. PARIS Société anonyme 117 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS IDRI/SORIDEC 60 944 000,00 321 969 297 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 18 PLACE DOMINIQUE MARTIN DUPUY - HOTEL MAZARES - 31000 TOULOUSE IDSUD 5 508 858,00 057 804 783 R.C.S. MARSEILLE Société anonyme 3 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 13001 MARSEILLE IGE+ XAO 5 021 866,85 338 514 987 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 16 BOULEVARD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS IKONISYS 18 963 454,00 899 843 239 R.C.S. PARIS Société anonyme 62 RUE CAUMARTIN 75009 PARIS IMERYS SA 169 881 910,00 562 008 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 43 QUAI DE GRENELLE 75015 PARIS IMMERSION 634 145,00 394 879 308 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme 3 RUE RAYMOND LAVIGNE 33100 BORDEAUX IMMO BLOCKCHAIN 7 866 712,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS IMMOBILIERE NATIXIS 987 498,00 351 448 758 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS IMMOFI CACIB 9 150 000,00 378 650 212 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DES ETATS UNIS - 92120 MONTROUGE IMPALA SAS 5 116 925,00 562 004 614 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 4 RUE EULER - 75008 PARIS IMPLANET 311 808,38 493 845 341 R.C.S. BORDEAUX Société anonyme TECHNOPOLE BORDEAU MONTESQUIEU - ALLEE F. MAGENDIE 33650 MARTILLAC INETUM 134 695 416,00 385 365 713 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme GFI INFORMATIQUE - 145 BOULEVARD VICTOR HUGO 93400 SAINT OUEN SUR SEINE INNELEC MULTIMEDIA 4 605 456,06 327 948 626 R.C.S. BOBIGNY Société anonyme Centre d'activité de l'Ourcq - 45 rue Delizy 93692 PANTIN Cedex INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à Conseil d'Administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE INVEST ALPHA 240 000,00 352 784 151 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVEST DELTA 248 000,00 352 784 060 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 3 38 500,00 434 271 060 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 6 690 922,00 440 143 451 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 68 50 000,00 501 394 969 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 75 50 000,00 823 893 201 R.C.S. PARIS Société à Responsabilité Limitée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 76 50 000,00 823 892 237 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 77 37 000,00 823 892 419 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 78 37 000,00 904 578 184 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIMA 79 37 000,00 904 578 242 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS INVESTIPHARM 11 200 000,00 351 419 254 R.C.S. NANCY Société anonyme 5 ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LES-NANCY IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL ISEROISE 444 100,00 810 506 337 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE TEHERAN 75008 PARIS IT LINK 882 173,00 412 460 354 R.C.S. CRETEIL Société anonyme 67 AVENUE DE FONTAINEBLE 94270 LE KREMLIN-BICETRE ITESOFT 368 029,68 330 265 323 R.C.S. NIMES Société anonyme Parc d'Andron, le Sequoia - 30470 AIMARGUES IVALIS 262 076,60 381 503 531 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 60 AVENUE DU CENTRE 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX JACQUES BOGART SA 1 194 750,10 304 396 047 R.C.S. PARIS Société anonyme 76-78 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES 75008 PARIS JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KAUFMAN & BROAD S.A. 5 619 385,72 702 022 724 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 127 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92000 NEUILLY SUR SEINE KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS KERLINK 2 008 631,79 477 840 441 R.C.S RENNES Société par actions simplifiée 1 Rue Jacqueline Auriol - 35235 THORIGNE-FOUILLARD KEYRUS 4 319 467,50 400 149 647 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 155 rue Anatole France - 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX KKO INTERNATIONAL 12 197 691,30 841 862 287 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 AVENUE BUGEAUD 75116 PARIS KONE 10 410 015,00 592 052 302 R.C.S. NICE Société anonyme ZAC DE L'ARENAS - BAT. AEROPOLE - 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06200 NICE KORIAN 532 526 030,00 447 800 475 R.C.S. PARIS Société anonyme 21-25 RUE DE BLAZAC 75008 PARIS KUMULUS VAPE 144 843,30 752 371 237 R.C.S. LYON Société anonyme 21 RUE MARCEL MERIEUX - 69960 CORBAS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LA FONCIERE VERTE 9 450 811,50 552 051 302 R.C.S. PARIS Société anonyme 7 rue du Docteur LANCEREAUX 75008 PARIS LA FRANCAISE DES JEUX 76 400 000,00 315 065 292 R.C.S. NANTERRE Société anonyme d'économie mixte 3-7 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT LA POSTE 5 364 851 364,00 356 000 000 R.C.S. PARIS Etablissement Public (EPIC) 44 BOULEVARD DE VAUGIRARD 75015 PARIS LA SAVONNERIE DE NYONS 225 500,00 750 286 379 R.C.S. ROMANS Société anonyme ZAC LES LAURONS II - 26110 NYONS LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAFUMA 56 885 352,00 380 192 807 R.C.S. ANNECY Société anonyme 3 Impasse des Prairies - 74940 ANNECY LE VIEUX LAGUNE 369 219,57 318 045 069 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 9 RUE DE L'AMIRAL-HAMELIN 75116 PARIS LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LARGO 71 005,96 821 173 572 R.C.S. NANTES Société anonyme 4 RUE JEAN MERMOZ 44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE LATECOERE 23 686 238,00 572 050 169 R.C.S. TOULOUSE Société anonyme 135 RUE DE PERIOLE - BP 25 211 31079 TOULOUSE CEDEX LAURENT PERRIER 44 200 815,83 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à Conseil d'Administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LCL EMISSIONS 2 225 008,00 529 234 940 R.C.S. PARIS Société anonyme 91 -93 BOULEVARD PASTEUR 75015 PARIS LE PRINTEMPS IMMOBILIER 56 220 832,80 491 379 764 R.C.S. PARIS Société anonyme 102 RUE DE PROVENCE 75009 PARIS LEASE EXPANSION 1 580 000,00 352 613 103 R.C.S. PARIS Société anonyme 50 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 75013 PARIS LEPALAIS 3 000 117,00 829 614 890 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée 13 RUE PERRIERE 74000 ANNECY LHYFE 479 004,48 850 415 290 R.C.S. NANTES Société par actions simplifiée 30 RUE JEAN JAURÈS 44000 NANTES LINEDATA SERVICES 6 060 807,00 414 945 089 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 27 RUE D'ORLÉANS 92200 NEUILLY SUR SEINE LISI 21 645

Description : BNP PARIBAS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de   2 468 663 292 € Siège social : 16 Bd des Italiens - 75009 PARIS 662 042 449 R.C.S. PARIS   La présente insertion, faite en application de l'article R. 211-3 du Code monétaire et financier, a pour objet d’informer les actionnaires des sociétés mentionnées ci-dessous, de la fusion de BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES et de BNP PARIBAS. Par conséquent, BNP Paribas 16, bd des Italiens - 75009 PARIS, est désormais désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service titres et du service financier des sociétés mentionnées ci-dessous.   Société Capital social RCS Forme de la société Siège social 2CRSI 1 609 753,68 483 784 344  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme à conseil d'administration 32 RUE JACOBI NETTER 67200 STRASBOURG ACCOR ACQUISITION COMPANY 373 881,53 898 852 512  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 82 RUE HENRI FARMAN 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX ACL DRAGON FINANCE 1 3 282 900,00 501 587 471 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL DRAGON FINANCE 2 3 306 710,00 501 587 513 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 1 2 872 720,00 433 909 884 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 2 3 053 260,00 433 910 155 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 3 3 358 810,00 433 908 837 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ACL PHOENIX FINANCE 4 3 475 110,00 487 532 103 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ADOCIA 7 13 752,10 487 647 737  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 115 AVENUE LACASSAGNE 69003 LYON ADVANCED ACCELARATOR APPLICATIONS 9 641 449,20 441 417 110 R.C.S. BOURG EN BRESSE Société anonyme 20 RUE DIESEL 01630 SAINT GENIS POUILLY ADVICENNE 1 991 430,20 497 587 089  R.C.S. PARIS Société anonyme 262 RUE DU FAUBOURG ST HONORÉ 75008 PARIS AEROPORTS DE PARIS 296 881 806,00 552 016 628  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 1 RUE DE France 93290 TREMBLAY-EN-France AFYREN 515 240,48 750 830 457  R.C.S. CLERMONT-FERRAND Société anonyme à conseil d'administration 9-11 RUE GUTENBERG 63000 CLERMONT-FERRAND ALBIOMA 1 248 178,70 775 667 538  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR OPUS 12 - 77 ESPLANADE DU GÉNÉRAL DE GAULLE 92081 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ALSTOM 2 633 512 609,00 389 058 447  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 48 RUE ALBERT DHALENNE 93400 ST OUEN SUR SEINE ALVEEN 894 132,00 353 508 336  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme LES JARDINS DE LA DURANNE BT D 510 RUE RENÉ DESCARTES 13857 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 AMOEBA 594 352,74 523 877 215  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 38 AVENUE DES FRÈRES MONTGOLFIER 69680 CHASSIEU ANTIN INFRASTRUCTURE PARTNERS 1 745 624,44 900 682 667  R.C.S. PARIS Société anonyme 374 RUE SAINT-HONORÉ 75001 PARIS ANTIN PARTICIPATION 5 193 851 051,00 433 891 678 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARCHOS 41 543,68 343 902 821  R.C.S. EVRY Société anonyme 12 RUE AMPÈRE ZONE INDUSTRIELLE 91430 IGNY ARDIAN 184 086,00 403 081 714  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARDIAN France 269 447,00 403 201 882  R.C.S. PARIS Société anonyme 20 PLACE VENDOME 75001 PARIS ARGAN 45 902 580,00 393 430 608  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 21 RUE BEFFROY 92200 NEUILLY-SUR-SEINE ARKEMA 742 860 410,00 445 074 685  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 420 RUE ESTIENNE D'ORVES 92700 COLOMBES ARTEGY 1 600 000,00 424 261 642 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE ARVAL SERVICE LEASE 66 412 800,00 352 256 424 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ARVAL TRADING 250 000,00 422 852 244 R.C.S. ANNECY Société par actions simplifiée à associé unique PARC D'ACTIVITÉS DE LA RAVOIRE 74370 EPAGNY METZ-TESSY ATELIER SERVICES 1 137 309,58 433 912 862 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS AUGUSTE THOUARD EXPERTISE 40 000,00 487 532 004 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT AUTOP OCEAN INDIEN 224 000,00 379 293 400 R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration 22 RUE PIERRE AUBERT SAINTE-CLOTILDE 97490 SAINT-DENIS AXA 5 350 121 618,50 572 093 920  R.C.S. PARIS Société anonyme 25 AVENUE MATIGNON 75008 PARIS AXA INVESTMENT MANAGERS 52 842 561,50 393 051 826 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS 1 421 906,00 353 534 506 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM France 240 000,00 397 991 670 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX AXA REIM SGP 1 132 700,00 500 838 214 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX BELIEVE 480 663,51 481 625 853  R.C.S. PARIS Société anonyme 24 RUE TOULOUSE LAUTREC 75017 PARIS BIGBEN INTERACTIVE 37 399 466,00 320 992 977 R.C.S. LILLE Société anonyme à conseil d'administration 396 RUE DE LA VOYETTE 59273 FRETIN BIOMERIEUX 12 160 332,00 673 620 399  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 69280 MARCY-L'ÉTOILE BNP PARIBAS 2 468 663 292,00 662 042 449 R.C.S. Paris Société anonyme 16 BOULEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS BNP PARIBAS AGILITY CAPITAL 8 300 000,00 844 801 613 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE 13 829 320,00 393 095 757 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme ANGLE RUE ACHILLE RENÉ BOISNEUF ET NOZIÈRE 97110 POINTE-À-PITRE BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT 170 573 424,00 319 378 832 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT HOLDING 23 041 936,00 682 001 904 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS ASSET MANAGEMENT PARTICIPATIONS 4 170 000,00 390 265 536 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS CARDIF 149 959 051,20 382 983 922 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEALING SERVICES 9 112 000,00 454 084 237 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS DEVELOPPEMENT 128 190 000,00 348 540 592 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS HOME LOAN 285 000 000,00 454 084 211 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION 8 354 720,00 441 052 735 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES 1 000 000,00 378 888 796 R.C.S. ROMANS Société par actions simplifiée à associé unique IMMEUBLE VALVERT AVENUE DE LA GARE 26300 ALIXAN BNP PARIBAS IRB PARTICIPATIONS 45 960 784,00 433 891 983 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS LEASE GROUP 285 079 248,00 632 017 513 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE 546 601 552,00 542 097 902 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PICTURE 550 000,00 824 480 404 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS PROCUREMENT TECH 40 000,00 433 891 652 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 3 RUE D'ANTIN 75002 PARIS BNP PARIBAS PUBLIC SECTOR 24 040 000,00 433 932 811 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS REAL ESTATE 383 071 696,00 692 012 180 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE FINANCIAL PARTNER 7 000 000,00 400 071 981 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE INVESTEMENT MANAGEMENT France 4 309 200,00 300 794 278 R.C.S. NANTERRE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE PROPERTY MANAGEMENT SAS 1 500 000,00 337 953 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L'ILE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION France 58 978,80 327 657 169 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT BNP PARIBAS REUNION 24 934 510,00 428 633 408 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BNP PARIBAS SERVICES MONETIQUES 40 000,00 906 050 299 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS BOIRON 17 545 408,00 967 504 697  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 2 AVENUE DE L'OUEST LYONNAIS 69510 MESSIMY BOOSTHEAT 594 087,20 531 404 275 R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 41 BD MARCEL SEMBAT 69200 VENISSIEUX BUREAU VERITAS 54  279 383,04 775 690 621 R.C.S NANTERRE Société anonyme Immeuble Newtime, 40/52 Boulevard du Parc - 92200 Neuilly-sur-Seine CABASSE GROUP 2 577 033,00 450 486 170  R.C.S. MONTPELLIER Société anonyme 93 PLACE PIERRE DUHEM 34000 MONTPELLIER CAFINEO 8 295 000,00 501 103 337 R.C.S. POINTE-A-PITRE Société anonyme RUE RENÉ RABAT ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT CARDIF ASSURANCE RISQUES DIVERS 21 602 240,00 308 896 547 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF ASSURANCE VIE 719 167 488,00 732 028 154 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF RETRAITE 200 000,00 903 364 321 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CARDIF SERVICES 597 000,00 504 342 171 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS CASINO GUICHARD-PERRACHON 165 892 131,90 554 501 171  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE CBI EXPRESS 1 537 600,00 504 681 933 R.C.S. PARIS Société anonyme 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBI ORIENT 2 096 000,00 504 676 693 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 30 AVENUE KLÉBER 75116 PARIS CBO TERRITORIA 48 242 560,08 452 038 805  R.C.S. SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Société anonyme à conseil d'administration COUR DE L'USINE BP 105 LA MARE 97438 SAINTE-MARIE CFI 247 724,96 542 033 295  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 28-32 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS CGG 7 123 563,41 969 202 241  R.C.S. EVRY Société anonyme 27 AVENUE CARNOT 91300 MASSY CHARGEURS 3 984 539,04 390 474 898  R.C.S. PARIS Société anonyme 7 RUE KEPLER 75116 PARIS CIE DES EAUX DE ROYAN 1 792 000,00 715 550 091  R.C.S. SAINTES Société anonyme 13 RUE PAUL EMILE VICTOR 17640 VAUX-SUR-MER CINECAP 3 000 000,00 828 497 180 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 2 4 000 000,00 838 291 052 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 3 4 000 000,00 848 664 983 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 4 4 034 000,00 882 568 223 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 5 3 270 000,00 895 159 978 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS CINECAP 6 4 119 000,00 911 905 263 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS COFICA BAIL 14 485 544,00 399 181 924 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS COLISEE GERANCE 2 007 213,00 437 666 142 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE HORIZON 5 121 000,00 414 942 813 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE LAFFITTE 6 012 500,00 399 305 663 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COLISEE SAINT SEBASTIEN 4 505,28 403 287 253 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX COPARTIS 17 000 000,00 420 625 238 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 22-24 RUE DES DEUX GARES 92500 RUEIL-MALMAISON CORAIL VERT 9 984 950,00 791 576 143  R.C.S. PARIS Société anonyme 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS COVIVIO 284 174 598,00 364 800 060  R.C.S. METZ Société anonyme 18 AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND 57000 METZ CRITEO 1 624 036,40 484 786 249  R.C.S. PARIS Société anonyme 32 RUE BLANCHE 75009 PARIS DANONE 168 946 900,00 552 032 534  R.C.S. PARIS Société anonyme 17 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DELTA DRONE 20 035,99 530 740 562  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 27 CHEMIN DES PEUPLIERS MULTIPARC DU JUBIN 69570 DARDILLY DOCKS DES PETROLES D'AMBES 748 170,00 585 420 078  R.C.S. BORDEAUX Société anonyme AVENUE DES GUERLANDES 33530 BASSENS DOMOFINANCE 53 000 010,00 450 275 490 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS DON'T NOD ENTERTAINMENT 168 853,52 504 161 902  R.C.S. PARIS Société anonyme PARC DU PONT DE FLANDRE "LE BEAUVAISIS" 11 RUE DE CAMBRAI 75019 PARIS DRALUX SA 38 000,00 562 109 983  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 21 RUE CLÉMENT MAROT 75008 PARIS ECOMIAM 676 337,60 512 944 745  R.C.S. QUIMPER Société anonyme à conseil d'administration 161 ROUTE DE BREST 29000 QUIMPER EDF 1 942 983 572,50 552 081 317  R.C.S. PARIS Société anonyme 22-30 AVENUE DE WAGRAM 75008 PARIS EIFFAGE 392 000 000,00 709 802 094  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 3/7 PLACE DE L'EUROPE 78140 VÉLIZY-VILLACOUBLAY ELECTRICITE DE STRASBOURG 71 693 860,00 558 501 912  R.C.S. STRASBOURG Société anonyme 26 BOULEVARD DU PRÉSIDENT WILSON 67000 STRASBOURG ELIOR GROUP 1 724 442,29 408 168 003  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 9-11 ALLÉE DE L'ARCHE 92032 PARIS LA DÉFENSE CEDEX ELIS 228 181 385,00 499 668 440  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 5 BOULEVARD LOUIS LOUCHEUR 92210 SAINT-CLOUD EMPYREE 321 392,00 410 293 492 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ENTEROME 7 709 392,12 508 580 289  R.C.S. PARIS Société anonyme 94-96 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS EPISKIN 13 608 807,00 412 127 565  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 4 RUE ALEXANDER FLEMING 69366 LYON EQUASENS 3 034 825,00 403 561 137  R.C.S. NANCY Société anonyme TECHNOPOLE DE NANCY BRABOIS-5, ALLÉE DE SAINT-CLOUD 54600 VILLERS-LÈS-NANCY ERAMET 87 702 893,35 632 045 381  R.C.S. PARIS Société anonyme 10 BOULEVARD DE GRENELLE 75015 PARIS ERIM PARTICIPATIONS 112 500,00 387 740 210 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX ESKER 11 951 524,00 331 518 498  R.C.S. LYON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 113 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD 69100 VILLEURBANNE ESSILOR LUXOTTICA 80 534 603,16 712 049 618  R.C.S. CRETEIL Société anonyme 147 RUE DE PARIS 94220 CHARENTON-LE-PONT EULER HERMES GROUP 13 645 323,20 552 040 594  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 1 PLACE DES SAISONS 92048 PARIS LA DÉFENSE CEDEX EURAZEO 241 634 825,21 692 030 992  R.C.S. PARIS Société européenne 1 RUE GEORGES BERGER 75017 PARIS EURO SECURED NOTES ISSUER 300,00 801 199 027 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à capital variable 3 AVENUE DE L'OPÉRA 75001 PARIS EUROAPI 94 549 488,00 890 974 413  R.C.S. PARIS Société anonyme 15 RUE TRAVERSIÈRE 75012 PARIS EUROFINS-CEREP 75 660,00 353 189 848  R.C.S. POITIERS Société anonyme LE BOIS L'EVÊQUE 86600 CELLE-LÉVESCAULT EUROPCAR MOBILITY GROUP 50 156 400,81 489 099 903 R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 13 TER BOULEVARD BERTHIER 75017 PARIS EVERITE S.A. 7 333 886,00 542 100 169 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 PLACE DE L'IRIS TOUR SAINT-GOBAIN 92400 COURBEVOIE EXCLUSIVE NETWORKS 1 001 234,00 401 196 464 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 20 QUAI DU POINT DU JOUR 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT FINANCIERE DES ITALIENS 412 040 000,00 422 994 954 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS FONCIERE WAGRAM 4 306 155,00 562 012 724 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX FOUNTAINE PAJOT 1 916 958,00 307 309 898  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE 17290 AIGREFEUILLE-D'AUNIS FUNDQUEST ADIVSOR 3 000 000,00 398 663 401 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS GALIMMO 25 927 356,00 784 364 150  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 37 RUE DE LA VICTOIRE 75009 PARIS GAUMONT 24 959 384,00 562 018 002  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 30 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY-SUR-SEINE GAZTRANSPORT & TECHNIGAZ 370 783,57 662 001 403  R.C.S. VERSAILLES Société anonyme 1 ROUTE DE VERSAILLES 78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE GENFIT 12 453 872,25 424 341 907  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme 885 AVENUE EUGÈNE AVINÉE PARC EURASANTÉ 59120 LOOS GENSIGHT BIOLOGICS 1 158 389,78 751 164 757  R.C.S. PARIS Société anonyme 74 RUE DU FAUBOURG SAINT-ANTOINE 75012 PARIS GUERBET 12 641 115,00 308 491 521  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme 15 RUE DES VANESSES 93420 VILLEPINTE BP 57400 95943 ROISSY CDG CEDEX HERMES INTERNATIONAL 53 840 400,12 572 076 396  R.C.S. PARIS Société en commandite par actions 24 RUE DU FG SAINT-HONORE 75008 PARIS HOFFMANN GREEN CEMENT TECHNOLOGIES 14 634 736,00 809 705 304  R.C.S. LA ROCHE-SUR-YON Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 6 LA BRETAUDIÈRE CHAILLÉ-SOUS-LES-ORMEAUX 85310 RIVES DE L'YON HUMENSIS 523 575,45 791 917 230  R.C.S. PARIS Société anonyme 170 BIS BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75680 PARIS CEDEX 14 IMMO BLOCKCHAIN 7 743 312,00 824 187 579 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT IMMOBILIERE DASSAULT SA 41 075 295,50 783 989 551  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 ROND POINT DES CHAMPS ELYSEES - MARCEL DASSAULT 75008 PARIS INTEXA 1 619 200,00 340 453 463  R.C.S. SAINT-ETIENNE Société anonyme à conseil d'administration 1 COURS ANTOINE GUICHARD 42000 SAINT-ÉTIENNE IPC PETROLEUM France 25 827 825,00 572 199 164  R.C.S. REIMS Société anonyme MACLAUNAY 51210 MONTMIRAIL JC DECAUX SA 3 245 684,82 307 570 747 R.C.S. VERSAILLES Société anonyme SAINTE APPOLINE 78370 PLAISIR KALRAY 61 381 870,00 507 620 557  R.C.S. GRENOBLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 180 AVENUE DE L'EUROPE IMMEUBLE LE SUN 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN KEDI ENGINE FINANCE 4 350 000,00 789 915 501  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 16 RUE DE HANOVRE 75002 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 10 6 000 000,00 818 270 282 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 11 6 000 000,00 827 647 173 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 12 6 000 000,00 835 190 885 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 13 5 370 000,00 848 181 376 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 14 5 400 000,00 881 597 611 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 15 4 500 000,00 895 024 420 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA BANQUE POSTALE IMAGE 16 4 000 000,00 910 389 162 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS LA CHAUSSERIA 1 830 020,87 660 800 798  R.C.S. PARIS Société anonyme 68 RUE DE PASSY 75016 PARIS LA CONSTRUCTION FRANCAISE 1 950 150,00 622 042 380 R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX LAFARGE 1 160 623 852,00 542 105 572  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 14-16 BOULEVARD GARIBALDI 92130 ISSY LES MOULINEAUX LAIROISE DE PARTICIPATIONS 10 040 000,00 420 711 715 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS LAURENT PERRIER 22 594 271,80 351 306 022  R.C.S. REIMS Société par actions simplifiée 32 AVENUE DE CHAMPAGNE 51150 TOURS-SUR-MARNE LCA 1 829 388,00 349 093 427  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 11 RUE S.DE ROTHSCHILD 92150 SURESNES LISI 21 645 726,80 536 820 269 R.C.S. BELFORT Société anonyme 6 RUE JUVÉNAL VIELLARD 90600 GRANDVILLARS L'OREAL 107 256 121,80 632 012 100  R.C.S. PARIS Société anonyme 14 RUE ROYALE 75008 PARIS LOR-MATIGNON 8 538 270,00 317 853 679 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MANON 10 3 400 000,00 848 613 741 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 11 1 454 000,00 881 598 452 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 7 3 700 000,00 818 498 792 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 8 3 700 000,00 828 103 499 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MANON 9 3 700 000,00 835 365 230 R.C.S. PARIS Société anonyme 45 RUE BOISSY D'ANGLAS 75008 PARIS MATIGNON ALTERNATIF 45 000 000,00 444 064 588 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON DERIVATIVE LOANS 57 537 000,00 499 309 292 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON MORTGAGE LOANS 20 000 000,00 493 400 212 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MATIGNON US LOANS 70 000 000,00 484 562 459 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX MCPHY ENERGY 3 352 691,40 502 205 917  R.C.S. ROMANS Société anonyme à conseil d'administration 75 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE MERCIALYS 93 886 501,00 424 064 707  R.C.S. PARIS Société anonyme à conseil d'administration 16-18 RUE DU QUATRE-SEPTEMBRE 75002 PARIS NACON 86 321 932,00 852 538 461  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 396-466 RUE DE LA VOYETTE - CRT2 59273 FRETIN NATIO ENERGIE 2 9 000 000,00 322 491 341 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATIOCREDIBAIL 32 000 000,00 998 630 206 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 12 RUE DU PORT 92000 NANTERRE NATION ASSURANCE 17 136 000,00 383 664 752 R.C.S. NANTERRE Société anonyme 8 RUE DU PORT 92728 NANTERRE CEDEX NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST 5 316 181,00 584 800 122  R.C.S. TOURS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 232 AVENUE DE GRAMMONT 37000 TOURS OPTICHAMPS 410 740 000,00 428 634 695 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS ORANGE 10 640 226 396,00 380 129 866  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 111 QUAI DU PRÉSIDENT ROOSEVELT 92130 ISSY LES MOULINEAUX ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONS 311 040 000,00 428 753 479 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS ORIENTEX HOLDING 4 114 658,00 504 303 355 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 17 BIS PLACE DES REFLETS TOUR D2 92919 PARIS LA DÉFENSE CEDEX OVH GROUPE 190 340 242,00 537 407 926  R.C.S. LILLE METROPOLE Société anonyme à conseil d'administration 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX PARILEASE 128 753 280,00 339 320 392 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 41 AVENUE DE L'OPÉRA 75002 PARIS PARIMMO 389 639,00 330 160 557 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX PARTICIPATIONS OPERA 410 040 000,00 451 489 785 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PARTNER'S SERVICES 152 449,00 414 444 307 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique 50 COURS DE L ÎLE SEGUIN 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT PERSONAL FINANCE LOCATION 1 500 000,00 433 911 799 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PIERRE ET VACANCES 4 152 652,09 316 580 869 R.C.S. PARIS Société anonyme L'ARTOIS 11 RUE DE CAMBRAI 75947 PARIS CEDEX 19 COMPAGNIE PLASTIC OMNIUM 8 731 329,18 955 512 611 R.C.S. Lyon Société européenne Siège social : 19, Boulevard Jules Carteret – 69007 Lyon PORTZAMPARC 5 033 368,08 399 223 437 R.C.S. PARIS Société anonyme 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS PORTZAMPARC GESTION 307 846,00 326 991 163 R.C.S. NANTES Société anonyme 10 RUE MEURIS 44100 NANTES PUBLIC LOCATION LONGUE DUREE 2 286 000,00 420 189 409 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée à associé unique 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS QUANTUM GENOMICS 10 934 371,16 487 996 647  R.C.S. PARIS Société anonyme 33 RUE MARBEUF 75008 PARIS RADIALL SA 2 395 151,67 552 124 984  R.C.S. BOBIGNY Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 25 RUE MADELEINE VIONNET 93300 AUBERVILLIERS RALLYE 158 775 609,00 054 500 574  R.C.S. PARIS Société anonyme 83 RUE DU FG ST HONORÉ 75008 PARIS RENAULT 1 126 701 902,04 441 639 465  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt REWORLD MEDIA 1 112 154,80 439 546 011  R.C.S. NANTERRE Société Anonyme à Conseil d’Administration 8, rue Barthélémy d’Anjou – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT SAFRAN 85 448 488,00 562 082 909  R.C.S. PARIS Société anonyme 2 BOULEVARD DU GÉNÉRAL MARTIAL VALIN 75015 PARIS SANOFI 2 534 952 234,00 395 030 844  R.C.S. PARIS Société anonyme 54 RUE LA BOÉTIE 75008 PARIS SARTORIUS STEDIM BIOTECH 18 436 038,00 314 093 352  R.C.S. MARSEILLE Société anonyme ZONE INDUSTRIELLE LES PALUDS AVENUE DE JOUQUES 13400 AUBAGNE SCHNEIDER ELECTRIC SE 2 284 371 684,00 542 048 574 R.C.S NANTERRE Société Européenne 35 RUE JOSEPH MONIER 92500 RUEIL MALMAISON SCOR SE 1 412 831 041,68 562 033 357  R.C.S. PARIS Société européenne 5 AVENUE KLÉBER 75016 PARIS SEB SA 55 337 770,00 300 349 636  R.C.S. LYON Société anonyme à conseil d'administration 112 CHEMIN DU MOULIN CARRON CAMPUS SEB 69130 ÉCULLY SEQUANAISE DE GESTION ET DE SERVICES 1 928 700,00 552 101 958  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à associé unique TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SES IMAGOTAG 31 701 616,00 479 345 464  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 55 PL NELSON MANDELA 92000 NANTERRE SRP GROUP 4 756 116,36 524 055 613   R.C.S. BOBIGNY Société à responsabilité limitée à associé unique ZAC MONTJOIE 1 RUE DES BLÉS 93212 LA PLAINE ST DENIS CEDEX SMCP SA 83 088 871,80 819 816 943  R.C.S. PARIS Société anonyme 49 RUE ÉTIENNE MARCEL 75001 PARIS SOCIETE DU THORE 354 608,00 715 520 136  R.C.S. CASTRES Société anonyme à directoire et conseil de surveillance 259 AVENUE CHARLES DE GAULLE 81100 CASTRES SOCIETE HERICOURTAINE DE PARTICIPATIONS 81 405,00 404 423 741 R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 1 BOULEVARD HAUSSMANN 75009 PARIS SOCIETE LDC 7 054 173,20 576 850 697 R.C.S. LE MANS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE SAINT-LAURENT 72300 SABLÉ-SUR-SARTHE SOCIETE TRICOTAGE ET BONNETERIE DE L'ARIEGE 242 208,00 580 800 522  R.C.S. TOULOUSE Société anonyme à conseil d'administration 15 CHEMIN DE LA CRABE DELTA PARTNER 31300 TOULOUSE SOFICINEMA 12 3 500 000,00 810 150 334 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFICINEMA 13 3 829 000,00 819 084 443 R.C.S. PARIS Société anonyme 9 RUE JEAN MERMOZ 75008 PARIS SOFINAD 7 500 000,00 712 015 007  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX SOLOCAL GROUP 131 715 854,00 552 028 425  R.C.S. NANTERRE Société anonyme 204 ROND-POINT DU PONT DE SÈVRES 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN 2 080 248 152,00 542 039 532  R.C.S. NANTERRE Société anonyme TOUR SAINT-GOBAIN 12 PLACE DE L'IRIS 92400 COURBEVOIE SYNERGIE 121 810 000,00 329 925 010  R.C.S. PARIS Société européenne 11 AVENUE DU COLONEL BONNET 75016 PARIS TELEPERFORMANCE SE 147 802 105,00 301 292 702  R.C.S. PARIS Société européenne 21/25 RUE BALZAC 75008 PARIS TOTAL MARKETING SERVICES (TMS) 324 158 696,00 542 034 921  R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée 24 COURS MICHELET 92800 PUTEAUX TRANSITION EVERGREEN 17 904 064,00 798 056 842  R.C.S. PARIS Société par actions simplifiée 11 RUE DE MOGADOR 75009 PARIS UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE 693 835 440,00 682 024 096  R.C.S. PARIS Société européenne 7 PLACE DU CHANCELIER ADENAUER 75016 PARIS UNION DE GESTION IMMOBILIERE DE PARTICIPATIONS 6 578 982,00 311 961 171 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX UNION DE GESTION IMMOBILIERE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE 3 000 000,00 305 405 318 R.C.S. NANTERRE Société par actions simplifiée à capital variable TOUR MAJUNGA-LA DÉFENSE 9 - 6 PLACE DE LA PYRAMIDE 92800 PUTEAUX VALBIOTIS 974 385,90 800 297 194  R.C.S. LA ROCHELLE Société anonyme à directoire et conseil de surveillance ZONE INDUSTRIELLE DES QUATRE CHEVALIERS-BÂTIMENT F RUE PAUL VATINE 17180 PÉRIGNY VALLOUREC 4 578 568,56 552 142 200  R.C.S. NANTERRE Société anonyme à conseil d'administration 12 RUE DE LA VERRERIE 92190 MEUDON VERIMATRIX 34 214 058,80 399 275 395  R.C.S. AIX-EN-PROVENCE Société anonyme à conseil d'administration ROND POINT DU CANET IMPASSE DES CARRES DE L'ARC 13590 MEYREUIL VIEL ET CIE 13 880 493,60 622 035 749  R.C.S. PARIS Société anonyme 9 PLACE VENDÔME 75001 PARIS VILMORIN & CIE 349 488 703,00 377 913 728  R.C.S. PARIS Société anonyme 4 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS VITURA 64 933 290,40 422 800 029  R.C.S. PARIS Société anonyme 42 RUE DE BASSANO 75008 PARIS VIVENDI SE 6 097 090 175,00 343 134 763  R.C.S. PARIS Société européenne 42 AVENUE DE FRIEDLAND 75008 PARIS VOLTALIA 543 638 822,40 485 182 448  R.C.S. PARIS Société anonyme 84 BOULEVARD DE SÉBASTOPOL 75003 PARIS VRANKEN & POMMERY MONOPOLE 134 056 275,00 348 494 915  R.C.S. REIMS Société anonyme 5 PLACE DU GÉNÉRAL GOURAUD 51100 REIMS

Description : BNP Paribas Réunion Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R . C .S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2021 a pprouvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 10 mai 2022 I. — Bilan En milliers d’euros Actif En milliers d' e uros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Op é rations interbancaires et assimilées 135 342 193 146 - Caisse, Banques Centrales 113 896 117 461 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 21 446 75 685 Comptes ordinaires 21 446 75 685 Comptes et prêts 0 0 Opération de pensions 0 0 Opération s avec la clientèle 1 321 916 1 400 750 - Créances saines sur la clientèle 1 310 637 1 385 953 Créances commerciales 5 248 3 575 Comptes débiteurs 33 616 38 430 Autres crédits 1 271 773 1 343 948 - Créances douteuses et douteuses - compromises 11 279 14 797 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 1 1 Participations et autres titres détenus à long terme 2 193 2 431 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 173 278 Immobilisations corporelles 3 883 3 664 Autres actifs 3 090 2 314 Comptes de régularisation 26 622 20 816 T otal de l'acti f 1 493 219 1 623 401 Hors bilan Engagements de financement donnés 80 453 102 747 224 108 318 294 Passif En milliers d' e uros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Avant affectation du résultat Opération s interbancaires et assimilées 53 192 81 738 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 53 192 81 738 Comptes à vue 38 143 69 160 Comptes et emprunts à terme 15 049 12 578 Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 359 568 1 444 122 - Comptes à vue 1 126 862 1 206 446 - Comptes à terme 8 246 7 719 - Comptes d ’ épargne à régime spécial (1) 223 765 228 780 - Autres sommes dues 695 1 177 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 632 2 716 Comptes de régularisation 24 492 44 150 Provisions 2 192 1 912 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 51 141 48 763 . C apital souscrit 24 935 24 935 . R éserves 2 576 2 576 . P rimes d'émission 21 110 21 110 . P rovisions réglementées et provisions pour investissement 30 39 . R eport à nouveau 29 81 . R ésultat de l'exercice 2 461 22 Total du passif 1 493 219 1 623 401 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 787 502 840 318 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (109 353 k€) est diminué du montant recentralisé à la CDC (58 229 k€) II. — Compte de résultat Charges 2021 Produits 2021 Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) N et 2021     Produits (charges) d'exploitation bancaire   2 478 950,73 25 920 703,46 Intérêts et produits (charges) assimilés 23 441 752,73 466 142,00 439 788,51 . Opérations avec les établissements de crédit -26 353,49 2 012 808,73 25 480 914,95 . Opérations avec la clientèle 23 468 106,22   164 262,86 Créances commerciales     4 956,35 Crédits à l'exportation     9 539 766,81 Crédits de trésorerie       Crédits d'équipement     12 848 628,60 Crédits à l'habitat     882,53 Autres crédits à la clientèle     0,00 Intérêts sur fonds de garantie   0,00 136 404,00 Provision PEL/CEL   0,00   Provision Risques et Charges divers   273 408,87 1 159 127,52 Frais de dossier sur crédit   -640,08 1 487 085,68 Intérêts sur comptes ordinaires   1 718 523,97   Int. / comptes d'épargne à régime spécial   401,16   Intérêts sur comptes créditeurs à terme   0,00 118 685,79 Effets désactualisation   21 114,81 21 114,81 Net des intérêts sur le risque clientèle   0,00 0,00 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0,00 0,00 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0,00 0,00 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0,00 37 563,74 Revenus des titres à revenu variable 37 563,74 0 37 563,74 . Dividendes et produits assimilés     16 455 141,04 Commissions  : produits 16 455 141,04   147 267,55 Commissions interbancaires     3 379 485,09 Commissions de comptes et sur crédits     514 279,39 Com./ opérations sur titres     4 009,83 Com./ opérations de change     10 470 970,41 Com./ prestations de services financiers     606 520,43 Produits sur engagements de financement     1 332 608,34 Produits sur engagements de garantie   1 330 367,78   Commissions  ; charges -1 330 367,78 14 203,30   Commissions interbancaires   1 316 164,48   Commissions sur opérations avec la clientèle   0,00   Commissions moyennes de paiement (interchange…)   0,00   Honoraires prescripteurs   0,00   Com./ opérations sur titres   0,00   Charges sur engagements de financement   0,00   Ch./ prestations de services financiers   7 154,69 64 382,77 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 57 228,08   0,00 . Titres de transaction   7 154,69 64 382,77 . Opérations de change   0,00 0,00 . Instruments financiers   0,00 0,00 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0,00 0,00 0,00 . Titres de placement   0,00 0,00 . Titres de l'activité de portefeuille     4 394 896,64 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 394 896,64 28 044,15   Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -28 044,15     Produit net bancaire 43 028 170,30 37 574 458,88 676 193,00 Charges générales d'exploitation -36 898 265,88 18 271 475,05 676 193,00 . Frais de personnel 17 595 282,05 1 067 887,06   . Impôts et taxes   18 235 096,77   . Autres frais administratifs   918 875,05   Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles -918 875,05     Résultat brut d'exploitation 5 211 029,37 3 433 913,90 2 426 361,99 Coût du Risque -1 007 551,91 3 000 000,00   Coûts relatifs à l'amende ACPR -3 000 000,00     Résultat d'exploitation 1 203 477,46 25 628,91 0,00 Gains et pertes sur actif immobilisés -25 628,91 25 628,91 0,00 . Gains nets sur immobilisations corporelles et incorporelles   0,00 0,00 . Gains nets sur titres de participation       Résultat courant avant impôt 1 177 848,55 0,00 0,00 Résultat exceptionnel 0,00 1 147 168,50 0,00 Impôts sur les bénéfices -1 147 168,50 20 747,91 11 926,94 Dotations /reprises de provisions réglementées -8 820,97     Résultat net 21 859,08 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021, s’élevant à 21.859,08 euros de la manière suivante : (En euros) Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2021 21.859,08 Poste « Réserve extraordinaire » + 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire Impact IFRIC sur IFC + 46.399,53 +35.062,38 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 103.320,99 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 99.738,04 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 3.582,95 Total 103.320.99 L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 103.320.99 euros, précisé que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l’article L. 232-10 du Code de commerce il ne sera pas procédé à un prélèvement d’une partie du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2021 pour l’affecter à ce poste. L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 103.320.99 euros décide une distribution de dividendes d’un montant de 99.738,04 euros et l’affectation du solde du bénéfice distribuable, s’élevant à 3.582,95 euros, au poste report à nouveau. Les dividendes d’un montant de 99.738,04 euros à répartir entre les actionnaires, se trouve ainsi fixé à 0,02 euro pour chacune des 4.986.902 actions de 5 euros de valeur nominale chacune, composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les dividendes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 11 mai 2022. L’Assemblée prend acte que le montant des dividendes ainsi proposé, est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant total distribué 2018 5,00 4 986 902 1,39 6.931.793,78 2019 5,00 4 986 902 0,84 4.188.997,68 2020 5,00 4 986 902 0,49 2.443.581,98 IV. — Annexes Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Réunion Principes généraux Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont établis conformément aux principes comptables généraux applicables en France aux établissements bancaires tels que figurant dans le règlement ANC 2014-07 du 26 novembre 2014 et les règlements l’ayant modifié depuis cette date. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Indemnités de fin de carrière Le cadre comptable relatif aux indemnités de fin de carrière (IFC) est régi par la recommandation n° 2013-02 de l'ANC pour les comptes annuels Le 5 novembre 2021, le Collège de l’ANC a modifié la recommandation en introduisant un choix de méthodes pour la répartition des droits à prestation pour les régimes à prestations définies conditionnant l’octroi d’une prestation à la fois en fonction de l’ancienneté, pour un montant maximal plafonné et au fait qu’un membre du personnel soit employé par l’entité lorsqu’il atteint l’âge de la retraite. BNP Paribas Réunion applique à compter du 1er janvier cette nouvelle méthode. Ces régimes, essentiellement français, ouvrent progressivement des droits à indemnités qui ne seront réglés que s’il y a un départ effectif en retraite mais le nombre d’années de prise en compte des droits est plafonné. Jusqu’alors les droits à indemnité étaient comptabilisés linéairement de la date d’entrée dans la société jusqu’à la date de départ effective en retraite sans tenir compte du plafonnement des droits. Les droits à indemnités sont à présent comptabilisés linéairement en prenant une date de départ des droits tenant compte du nombre d’années plafonnées jusqu’à la date de départ en retraite. L’ajustement de 47 K€ en résultant est comptabilisé en date du 1er janvier 2021 en contrepartie d’une augmentation des capitaux propres. Changement d’estimation BNP Paribas Réunion a procédé au cours de l’exercice 2021 à une révision du plan d’amortissement de ses immobilisations. Les hypothèses retenues lors de la construction des différents plans d’amortissements initiaux ayant évolué au cours de l’utilisation des immobilisations, une modification de la durée de leur utilisation a été constatée. Aussi , les taux d’amortissement ont été ajustés sur les nouvelles durées Faits marquant de l’exercice Pandémie covid-19 L’épidémie de coronavirus, reconnue comme pandémie par l'Organisation Mondiale de la Santé le 11 mars 2020 et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Réunion sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de l’épidémie de coronavirus atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement les pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l'ampleur des conséquences de cette épidémie sur les économies tant au niveau local que mondial. Mission ACPR Le 5 Novembre 2021, la commission des sanctions de l’ACPR a prononcé à l’encontre de BNP PARIBAS REUNION un blâme et une sanction pécuniaire de trois millions d’euros suite à ses contrôles sur les clients fragiles et les frais bancaires des particuliers. BNP PARIBAS REUNION a décidé de ne pas faire appel de cette décision et la sanction pécuniaire a été payée au cours de l’exercice 2021 et est comptabilisée sur une spécifique du Résultat d’exploitation (Coûts relatifs à la sanction pécuniaire de l’ACPR). Tous les éléments identifiés par l’ACPR ont fait l’objet d’actions de remédiation. Le plafonnement automatique des frais sera effectif avec le nouveau système SAB. Le remboursement des clients pour respecter le plafonnement est assuré par la mise en place d’une solution de contournement qui consiste à la rétrocession du trop perçu chaque mois. Evénements post-clôture Risque géopolitique Depuis la clôture au 31 décembre 2021, le monde a connu une brusque détérioration des relations géopolitiques suite à l’invasion de l’Ukraine par la Russie qui s’est suivie de sanctions économiques imposées à la Russie par les gouvernements du monde entier. L'impact total sur les marchés financiers et l'environnement des entreprises a été nettement négatif et les conséquences à long terme sur l'économie mondiale sont encore incertaines. BNP Paribas Réunion applique les sanctions imposées par les gouvernements du monde entier contre la Russie. Le contexte actuel n’a pas d’impact sur les comptes annuels de la Société au 31 décembre 2021, qui ont été arrêtés sur base du principe de continuité d’exploitation. Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Pour rappel, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires ont consisté le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. Le moratoire a été le plus souvent considéré comme ne répondant pas à une difficulté financière de l’emprunteur mais à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : de logiciels acquis ou créés, amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle ; d’immeubles d’exploitation amortis linéairement sur maximum 60 ans pour le gros œuvre, entre 10 et 30 ans pour les façades et pour les installations générales et techniques et maximum 15 ans pour les agencements. Des durées d’amortissement inférieures peuvent s’appliquer par exception pour des immeubles de construction plus légère ; de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée entre 3 à 5 ans ; les autres matériels et mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 5 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2017 2018 2019 2020 2021 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 54 109 330 52 914 003 48 929 365 44 877 861 46 514 815 Résultat avant impôts, participation des salariés 7 752 799 8 442 289 3 977 243 3 431 985 1 909 404 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 2 898 382 3 278 833 2 070 018 1 111 172 1 147 169 Participation des salariés due au titre de l'exercice 605 051 567 386 564 478 501 673 623 470 Résultat après impôts, participation des salariés 5 759 586 6 912 838 4 213 765 2 460 772 21 859 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 5 784 806 6 931 794 4 188 998 2 443 582 99 738 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 0,85 0,92 0,27 0,36 0,03 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,15 1,39 0,84 0,49 0,00 Dividende versé à chaque action 1,16 1,39 0,84 0,49 0,02 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 238 220 210 198 194 Montant de la masse salariale 13 226 618 12 557 320 11 750 988 11 891 009 11 043 608 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6 386 522 6 381 698 5 246 686 5 321 733 5 043 556 (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc...) Note n°2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 113 896 0 113 896 117 461 0 117 461 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de Crédit 21 446 0 21 446 75 685 0 75 685 - Comptes ordinaires 21 446   21 446 75 685   75 685 . Dt créances sur entreprises liées 21 100   21 100 75 392   75 392 . Dt intérêts courus 290   290 283   283 - Comptes et prêts 0   0 0   0 . Dt créances sur entreprises liées 0   0 0   0 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 - Opérations de pension 0   0 0   0 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 T otal 135 342 0 135 342 193 146 0 193 146 . Dt intérêts courus 290   290 283   283 Note n°3 - O p é rations avec la clientèle En milliers d'euros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 310 637 0 1 310 636 1 385 953 0 1 385 953 . C réances commerciales 5 248 0 5 248 3 575 0 3 575 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 Sociétés 5 248   5 248 3 575   3 575 Entrepreneurs Individuels 0   0 0   0 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 . C omptes débiteurs 33 616 0 33 616 38 430 0 38 430 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 Sociétés 31 454   31 454 36 371   36 371 E ntrepreneurs Individuels 327   327 207   207 Particuliers 1 828   1 828 1 849   1 849 Autres 7   7 3   3 . Autres crédits 1 271 773 0 1 271 773 1 343 948 0 1 343 948 . Dt intérêts courus 2 500   2 500 2 130   2 130 Sociétés 559 836   559 836 567 958   567 958 Entrepreneurs Individuels 16 433   16 433 15 207   15 207 Particuliers 671 935   671 935 742 632   742 632 Autres 21 068   21 068 16 022   16 022 . R estructurés 0 0 0 0 0 0 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 - Douteux et Douteux compromis 19 182 7 903 11 279 22 121 7 325 14 797 Douteux 4 656 232 4 424 13 950 600 13 350 . Dt intérêts courus 16 16 0 37 37 0 . Dt effets désactualisation 1 566 0 1 566 1 306 0 1 306 Douteux compromis 14 526 7 671 6 855 8 171 6 725 1 446 . Dt intérêts courus 0   0 0   0 Total 1 329 819 7 903 1 321 916 1 408 074 7 325 1 400 750 . Dt intérêts courus 2 516 16 2 500 2 167 37 2 130 Note n°4 - P rovisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'euros au 31 d écembre Encours de dépréciations au 31/12/2020 Dotations aux dépréciations de l'exercice A Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice B Utilisations des dépréciations de l'exercice C Encours de dépréciations au 31/12/2021 Provisions inscrites en déduction de l'actif 7 903 1 840 1 008 1 410 7 325 - S ur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - Sur opérations avec la clientèle (1) 7 903 1 840 1 008 1 410 7 325 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 5 689 276 307 17 5 641 Encours douteux et douteux compromis EI -526 792 234 1 061 -1 029 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 2 779 770 466 331 2 752 E ncours douteux et douteux compromis Autres -39 2 1 1 -39 Provisions inscrites au passif 503 23 73 0 453 - Sur engagements par signature 280 0 0 0 280 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 280 0 0 0 280 Encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - Provision pour litiges divers (2) 224 23 73 0 173 Total 8 406 1 863 1 081 1 410 7 778 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2020 31/12/2021 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations       ( 133 ) (3 20 5 ) Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3)       ( 587 ) ( 1 410 ) Dépréciations sur créances douteuses utilisées       587 1 410 Constitution de dépréciations sur créances douteuses       ( 1 100 ) ( 1 819 ) Reprises de dépréciations sur créances douteuses       1 774 1 016 Récupération sur créances amorties       0 0 Total       541 ( 4 008 ) (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour 21 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 23 K€ et 65 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 8K€ reclassé en coût du risque. (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 379 K€. Note n°5 - R épartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'euros au 31 d écembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Opération s interbancaires et assimilées 193 146 0 0 0 193 146 - Caisse, Banques Centrales 117 461 0 0 0 117 461 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 75 685 0 0 0 75 685 . C omptes ordinaires 75 685 0     75 685 . C omptes et prêts 0 0 0 0 0 . O pérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés         0 Op é rations avec la clientèle 89 277 127 171 499 105 670 400 1 385 953 - Créances sur la clientèle (2) 89 277 127 171 499 105 670 400 1 385 953 . Comptes débiteurs 38 430       38 430 . Créances commerciales et autres crédits 50 847 127 171 499 105 670 400 1 347 523 Dt Prêts d'épargne-logement 3 6 14 1 24 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations a ssimilées 0 0 0 0 0 T otal 282 423 127 171 499 105 670 400 1 579 099 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2021 à 75 685 K€ contre 21 446 K€ au 31 décembre 2020. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle. (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n°6 - T itres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2020 31/12/2021 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 1 1 1 884 1 1 2 066 - Titres de placement (1) 1 1 1 884 1 1 2 066 Parts dans les entreprises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de participation             Et autres titres détenus à long terme 2 193 2 193 3 111 2 431 2 431 3 151 - Titres de participation non cotés évalués selon  : 2 193 2 193 3 111 2 431 2 431 3 151 Situation nette (2) 958 958 1 876 959 959 1 679 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 1 235 1 235 1 235 1 472 1 472 1 472 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 T otal 2 194 2 194 4 996 2 432 2 432 5 217 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,11 € . (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n°7 - I mmobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut début 2021 Régularisation acquisitions exercice 2020 Acquisitions (1) Cessions (1) Transfert (1) - Titres de placement 1 - Parts dans les entreprises liées 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 2 193 238 0 Total des immobilisations financières 2 194 238 0 - Immobilisations incorporelles 7 429 69 1 918 21 - Immobilisations en cours 38 119 0 -38 Total des immobilisations incorporelles 7 466 0 188 1 918 -17 - Terrains et constructions 17 967 274 51 48 - Équipement, mobilier, installation 6 263 366 615 0 - Immobilisations en cours 41 2 0 -31 Total des immobilisations corporelles 24 271 0 642 666 17 Total 33 931 0 1 068 2 584 0 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut fin 2021 Cumul dépréciations début 2021 Dotations Transferts Reprises Cumul dépréciations fin 2021 Montant net fin 2021 - Titres de placement 1 0 0 0 1 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 2 431 0 0 0 0 2 431 Total des immobilisations financières 2 432 0 0 0 0 2 432 - Immobilisations incorporelles 5 601 7 294 58 0 1 910 5 442 159 - Immobilisations en cours 119 119 Total des immobilisations incorporelles 5 719 7 294 58 1 910 5 442 278 - Terrains et constructions 18 238 15 044 419 48 15 415 2 823 - Équipement, mobilier, installation 6 014 5 343 441 600 5 184 830 - Immobilisations en cours 11 11 Total des immobilisations corporelles 24 264 20 387 860 648 20 599 3 664 Total 32 415 27 681 918 2 558 26 041 6 373 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n°8 - C omptes de régularisation et autres actifs En milliers d' e uros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Comptes de régularisation - actif 26 622 20 816 - Comptes d'encaissement 13 256 9 181 - Produits à recevoir 1 491 1 811 - Charges constatées d'avance 3 524 3 718 - Autres comptes de régularisation débiteurs 8 326 6 106 - Position de change - Bilan 25 0 Autres actifs 3 090 2 314 - Débiteurs divers 3 090 2 314 . Dépôts de garantie versés 345 295 . Créance envers l' É tat 1 734 813 . Impôts différés actif (1) 0 0 . Fonds de Garantie des dépôts 919 1 117 . Autres débiteurs divers 92 89 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 T otal 29 712 23 130 (1) Les impôts différés à l'actif sont nettés avec les impôts différés au passif Note n°9 - R épartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise 3 mois et 1 an Échéance comprise 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 69 181 955 0 11 602 81 738 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 69 181 955 0 11 602 81 738 - Comptes ordinaires 69 160 0 0 0 69 160 Dt dettes sur entreprises liées 68 495       68 495 Dt autres sommes dues 382       382 Dt intérêts courus (2) 31       31 - Comptes et emprunts (1) 21 955 0 11 602 12 578 Dt dettes sur entreprises liées 0 955 0 11 602 12 557 Dt intérêts courus (2) 21       21 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 . V aleurs données en pension ou vendues ferme 0       0 T otal 69 181 955 0 11 602 81 738 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n°10 - R épartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2021 Comptes créditeurs 1 425 245 7 053 11 005 818 1 444 122 - Comptes ordinaires 1 206 446 0 0 0 1 206 446 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Comptes créditeurs à terme 2 794 4 925 0 0 7 719 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Comptes d'épargne à régime spécial 214 829 2 128 11 005 818 228 780 Dt intérêts courus (1) 0       0 Dt PEL 24 347 2 128 11 005 818 38 298 Dt CEL 16 811       16 811 - Autres sommes dues 1 177 0 0 0 1 177 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Op é rations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 425 245 7 053 11 005 818 1 444 122 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n°11 - C omptes de régularisation et autres passifs En milliers d' e uros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 Comptes de régularisation - passif 24 492 44 150 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 5 046 4 307 - Charges à payer 10 603 11 691 - Produits constatés d'avance 3 590 3 618 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 5 253 24 534 Autres passifs 2 632 2 716 - Créditeurs divers 2 632 2 716 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 273 183 . Rémunération due au personnel 0 0 . Provision pour participation et intéressement 987 1 184 . Impôts différés passif (1) 498 605 . Autres créditeurs divers 874 744 Total 27 124 46 866 (1) Les impôts différés au passif sont nettés avec les impôts différés à l'actif Note n°12 – P rovisions En milliers d' e uros au 31 d écembre 31/12/2020 Retraitement changement de méthode (1) Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2021 - P rovisions 2 192 -47 456 147 541 1 912 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 280   0   0 280 - Provision pour indemnités de départ en retraite 185 -47 254 66 326 0 - Provision PLAN ISIS 94   58 45 6 101 - Provision pour primes de médailles 86   0 36 0 50 - Provisions PEL/CEL 396   0   136 259 - Provision pour litige divers 224   23   73 173 - Provisions pour CET 928   121   0 1 049 - Provisions restructuration frais de personnel 0   0 0 0 0 - Provision litiges personnel 0   0 0 0 0 - P rovisions réglementées 30   21 0 12 39 - Provision pour amortissements dérogatoires 30   21   12 39 - Total 2 222 -47 477 147 553 1 951 (1) Suite à la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02 le 5 novembre 2021, l’impact du changement de méthode de calcul des IFC est imputé sur les capitaux propres au travers du report à nouveau. Note n°13 - A ffectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2020 Affectation résultat 2020 Autres variations 31/12/2021 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935   0 24 935   24 935 Primes lies au capital 21 110   0 21 110   21 110 - prime d'émission 18 000   0 18 000   18 000 - prime de fusion 0   0 0   0 - prime d'apport 3 110   0 3 110   3 110 Réserves 2 576   0 2 576   2 576 - légale 2 493   0 2 493   2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0   0 0   0 - libres 83   0 83   83 Provisions règlementées 30   9 39   39 Report à nouveau (2) 29 17 35 81 - 78 4 Distribution dividende   2 444     100   Résultat 2 461 - 2 461 22 22 - 22 0 Total 51 141 0 66 48 763 0 48 663 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 0,49 euros chacune. (2) Suite à la mise à jour de la recommandation ANC n°2013-02 le 5 novembre 2021, l’impact du changement de méthode de calcul des IFC est imputé sur les capitaux propres au travers du report à nouveau. Note n°14 - E ngagements donn é s et reçus En milliers d’euros au 31 d écembre 31/12/2020 31/12/2021 - Engagements donnés 304 561 421 040 - Engagement de financement 80 453 102 747 - Engagement de garantie 224 108 318 294 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 787 502 840 318 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 787 502 840 318 - Engagement sur titres 0 0 Note n°15 - P roduit net bancair e En milliers d' e uros au 31 décembre 2020 2021 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 258 41 299 -26 148 122 Opérations avec la clientèle 23 226 13 133 36 359 23 467 14 978 38 445 Charges sur dettes représentées par un titre             - Bons de caisse             - Titres de créances négociables             - Titres du marché interbancaire             Intérêts et produits assimil é s sur obligations             Et autres titres à revenu fixe             Revenus des titres à revenu variable 0 0 0 38 0 38 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles             De négociation 62 0 62 57 0 57 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 62 0 62 57 0 57 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles             De placement et assimilés 32 0 32 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 32 0 32 0 0 0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 23 577 13 175 36 752 23 535 15 126 38 661 Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 4305 4305 0 4367 4367 - Autres Charges d'exploitation bancaire   ( 38 )     ( 28 )   - Autres Produits d'exploitation bancaire   4 343     4 395   Produit net bancaire 23 577 17 480 41 057 23 535 19 493 43 028 Note n° 16 - P roduits et charges sur opérations avec les établissements de crédi t Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2020 2021 2020 2021 2020 2021 ( 574 ) ( 466 ) 832 440 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 258 ( 26 ) ( 574 ) ( 466 ) 832 440 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 258 ( 26 ) 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations d e hors-bilan 0 0 ( 17 ) ( 14 ) 58 162 . Total des Commissions 41 148 ( 17 ) ( 14 ) 50 147 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 33 133 0 0 8 15 . Commissions sur opérations Hors Bilan 8 15 ( 591 ) ( 480 ) 890 602 Total 299 122 Note n°17 - P roduits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2020 2021 2020 2021 2020 2021 ( 2 038 ) ( 2 013 ) 25 264 25 480 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 23 226 23 467 ( 2 038 ) ( 2 013 ) 25 264 25 480 . Intérêts  : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 23 226 23 467 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 ( 1 272 ) ( 1 316 ) 14 405 16 294 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 13 133 14 978 ( 7 ) ( 23 ) 3 112 3 882 . Commissions / opérations avec la clientèle 3 105 3 859 0 0 0   . Commissions / opérations sur titres 0 0 0 0 4 4 . Commissions / opérations de change 4 4 ( 1 265 ) ( 1 293 ) 10 276 10 856 . Commissions / prestations de services financiers 9 011 9 563 ( 1 265 ) ( 1 293 ) 6 994 7 256 . Dont commissions sur moyens de paiement 5 729 5 963 0 0 1 013 1 552 . Commissions sur opérations d ’ hors-bilan 1 013 1 552 0 0 123 116 . Sur les engagements de financement 123 116 0 0 890 1 270 . Sur les engagements de garantie 890 1 270 0 0 0 166 . Sur instruments financiers à terme 0 166 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 ( 3 310 ) ( 3 329 ) 39 669 41 774 Total 36 359 38 445 Note n°18 - P roduits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2020 2021 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable  : 0 38 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 0 38 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 32 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 2 0 . Plus -values 2 0 . Moins -values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux prov

Description : BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2020 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 11 mai 2021 I. — Bilan En milliers d’euros Actif 31/12/2019 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 223 935 135 342 - Caisse, Banques Centrales 100 132 113 896 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 123 803 21 446 .Comptes ordinaires 73 691 21 446 .Comptes et prêts 50 112 0 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 205 810 1 321 916 - Créances saines sur la clientèle 1 196 651 1 310 637 .Créances commerciales 4 876 5 248 .Comptes débiteurs 62 056 33 616 .Autres crédits 1 129 719 1 271 773 - Créances douteuses et douteuses-compromises 9 159 11 279 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 25 1 Participations et autres titres détenus à long terme 1 858 2 193 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 87 173 Immobilisations corporelles 4 039 3 883 Autres actifs 3 274 3 090 Comptes de régularisation 26 347 26 622 Total de l'actif 1 465 375 1 493 219 Hors bilan Engagements de financement donnés 76 825 80 453 Engagements de garantie donnés 218 627 224 108 Passif 31/12/2019 31/12/2020 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 204 760 53 192 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 204 760 53 192 .Comptes à vue 8 328 38 143 .Comptes et emprunts à terme 196 432 15 049 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 175 460 1 359 568 - Comptes à vue 903 705 1 126 862 - Comptes à terme 9 422 8 246 - Comptes d’épargne à régime spécial (1) 261 360 223 765 - Autres sommes dues 973 695 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 483 2 632 Comptes de régularisation 27 367 24 492 Provisions 2 419 2 192 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 52 886 51 141 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d'émission 21 110 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 47 30 .Report à nouveau 4 29 .Résultat de l'exercice 4 214 2 461 Total du passif 1 465 375 1 493 219 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 688 770 787 502 (1) L'encours brut des dépôts de la clientèle en épargne réglementée (105 950 k€) est diminué du montant recentralisé à la CDC ( 52 247 k€) II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2019 2020 2019 2020 2019 2020 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 2 868 - 2 612 28 175 26 096 Intérêts et produits (charges) assimilés 25 307 23 484 - 549 - 574 1 376 832 . Opérations avec les établissements de crédit 827 258 - 2 319 - 2 038 26 799 25 264 . Opérations avec la clientèle 24 480 23 226 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 21 0 Revenus des titres à revenu variable 21 0 21 0 .Dividendes et produits assimilés 21 0 16 350 14 463 Commissions : produits 16 350 14 463 - 1 442 - 1 289 Commissions : charges - 1 442 - 1 289 - 55 - 34 130 96 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 75 62 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 - 55 - 34 130 96 . opérations de change 75 62 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 17 32 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 17 32 0 0 17 32 . titres de placement 17 32 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 481 4 343 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 481 4 343 - 49 - 38 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés - 49 - 38 - 4 414 - 3 963 49 174 45 030 Produit net bancaire 44 760 41 057 - 37 639 - 37 147 0 0 Charges générales d'exploitation - 37 638 - 37 147 - 19 250 - 18 796 0 0 . Frais de personnel - 19 250 - 18 796 - 1 156 - 941 . Impôts et taxes - 1 156 - 941 - 17 233 - 17 410 . Autres frais administratifs - 17 233 - 17 410 - 942 - 896 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 942 - 896 - 42 994 - 42 006 49 174 45 030 Résultat brut d'exploitation 6 180 3 013 - 5 136 - 1 821 5 566 2 362 Coût du Risque 130 541 - 48 430 - 43 827 54 740 45 032 Résultat d'exploitation 6 310 3 555 - 35 - 10 0 11 Gains et pertes sur actif immobilisés - 35 1 - 48 465 - 43 837 54 740 45 043 Résultat courant avant impôt 6 275 3 556 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 2 070 - 1 111 0 0 Impôts sur les bénéfices - 2 070 - 1 111 - 9 - 8 18 24 Dotations /reprises provisions réglementées 9 16 - 50 545 - 44 956 54 758 45 067 Résultat net 4 214 2 461 III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du Rapport de gestion du Conseil d’administration, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 de la manière suivante : (En euros) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2020 2.460.771,87 Poste « Réserve extraordinaire » + 0 Poste « Report à Nouveau » bénéficiaire + 29.209,64 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 2.489.981,51 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale » 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire » 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 2.443.581,98 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau » de : 46.399,53 Total 2.489.981,51 L’Assemblée Générale, après avoir constaté l’existence d’un bénéfice distribuable de 2.489.981,51 euros, décide une distribution de dividendes d’un montant de 2.443.581,98 euros. Les dividendes d’un montant de 2.443.581,98 euros à répartir entre les actionnaires, se trouve ainsi fixé à 0,49 euro pour chacune des 4.986.902 actions de 5 euros de valeur nominale chacune, composant le capital social de la Société. L’Assemblée Générale décide que les dividendes de l’exercice clos le 31 décembre 2020 ainsi distribués, seront mis en paiement à compter du 12 mai 2021. L’Assemblée prend acte que le montant des dividendes ainsi proposé, est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est précisé que le poste « Réserve légale » ayant été intégralement doté conformément aux dispositions de l’article L. 232-10 du Code de commerce il ne sera pas procédé à un prélèvement d’une partie du bénéfice de l’exercice clos le 31 décembre 2020 pour l’affecter à ce poste. Enfin, l’Assemblée Générale décide d’affecter le solde du bénéfice distribuable au poste « Report à Nouveau », lequel présentera un solde créditeur de 46.399,53 euros. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes : (En euros) Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant total de la distribution et éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2017 5,00 4 986 902 1,16 5.784.806,32 2018 5,00 4 986 902 1,39 6.931.793,78 2019 5,00 4 986 902 0,84 4.188.997,68 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l’unanimité des voix des actionnaires. IV. — Annexes aux comptes sociaux Note n ° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS Réunion Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode BNP Paribas Réunion a appliqué le règlement n° 2020-10 du 22 décembre 2020 modifiant le règlement ANC n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des entreprises du secteur bancaire qui modifie la présentation de l'épargne réglementée. De ce fait, la créance de centralisation auprès du fonds d’épargne de la Caisse des dépôts et consignations est présentée en déduction des comptes d’épargne à régime spécial de la clientèle au passif. Faits marquants de l’exercice Pandémie covid-19 La pandémie de coronavirus et les diverses mesures mises en place par les gouvernements et organismes de réglementation pour lutter contre sa propagation ont affecté la chaîne d’approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et ont de ce fait un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l’économie. Les comptes sociaux de BNP Paribas Réunion sont établis sur la base de la continuité d’activité. Les impacts de cette pandémie atténués par l’ensemble des mesures contracycliques comme les mesures de soutien des autorités et les plans de relance de l’activité économique dont bénéficient les clients concernent principalement le provisionnement et l’évaluation des actifs. L’estimation de ces impacts a été réalisée dans un contexte d’incertitude concernant l’ampleur des conséquences de cette pandémie sur les économies tant au niveau local que mondial. De ce fait, dans cet environnement marqué par ce fort degré d’incertitude, les comptes de BNP Paribas Réunion au 31 décembre 2020 tiennent compte des effets de la crise, du mieux qu’ils pouvaient être appréhendés en date d’arrêté, notamment concernant l’appréciation des dépréciations et des provisions. Mission ACPR De juillet 2019 à juin 2020, l’ACPR a lancé un contrôle sur les frais bancaires sur BNP Paribas Réunion pour les clients fragiles et les frais bancaires des particuliers. Cette mission s’est conclue par 20 constats et le Secrétaire Général de l’ACPR a décidé de transmettre le rapport à la Commission des sanctions. L’ensemble des constats de l’ACPR ont été corrigés depuis (y compris certains faisant l’objet de contestation de notre part en tout ou partie et qui pour autant vont donner lieu à des évolutions ou des corrections). Le planning communiqué à l’ACPR a été respecté, à l’exception du plafonnement automatique des frais qui sera effectif avec le nouveau système d’information SAB. Sur ce dernier point une solution de contournement (remboursement pour respecter le plafonnement) est bien en place (rétrocession du trop-perçu chaque mois en lieu et place du plafonnement) et a été communiquée à l’ACPR. Pour les constats devant donner lieu à des remboursements, ces derniers ont été réalisés et les clients crédités. Un mémoire en défense a été adressé le 18 janvier 2021 à l’ACPR reprenant les différents éléments et nous sommes dans l’attente de la suite de la procédure. Cela conduit à ne provisionner aucun montant à ce stade en l’absence de verdict de cette commission et d’impossibilité d’estimer de manière fiable le montant d’une éventuelle sanction. Pour rappel, les engagements de la FBF sur le plafonnement de certains frais ont fait l’objet d’une intégration volontaire et rapide par BDDF métropole et Outre-Mer : Mise en place dès janvier 2019, avec des forts taux de pénétration de l’offre spécifique parmi les clients fragiles (19% versus 15% pour la place en août 2020, 27% à ce jour). 7,5% des clients de BNP Paribas Réunion ont été identifiés fragiles et sont suivis par un dispositif spécialisé. Evénements post-clôture Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. En 2020, en réponse à la crise sanitaire, des moratoires ont été accordés aux clients. Ces moratoires consistent le plus souvent en des reports d’échéances de quelques mois, avec ou sans facturation d’intérêts supplémentaires liés à ces décalages d’échéancier. Ces reports n’ont pas eu d’impact significatif. L’accord d’un moratoire est le plus souvent considéré comme répondant à une crise de liquidité passagère de l’emprunteur et le risque de crédit n’est, de ce fait, pas considéré comme ayant augmenté significativement. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exercices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépréciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué sur la totalité du bénéfice fiscal. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2016 2017 2018 2019 2020 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 52 757 310 54 109 330 52 914 003 48 929 365 44 877 861 Résultat avant impôts, participation des salariés 6 567 262 7 752 799 8 442 289 3 977 243 3 431 985 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 2 557 846 2 898 382 3 278 833 2 070 018 1 111 172 Participation des salariés due au titre de l'exercice 674 190 605 051 567 386 564 478 501 673 Résultat après impôts, participation des salariés 5 741 198 5 759 586 6 912 838 4 213 765 2 460 772 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 5 734 937 5 784 806 6 931 794 4 188 998 2 443 582 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 0,67 0,85 0,92 0,27 0,36 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,15 1,15 1,39 0,84 0,49 Dividende versé à chaque action 1,15 1,16 1,39 0,84 0,49 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 259 238 220 210 198 Montant de la masse salariale 13 168 630 13 226 618 12 557 320 11 750 988 11 891 009 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6 313 851 6 386 522 6 381 698 5 246 686 5 321 733 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d' euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 100 132 0 100 132 113 896 0 113 896 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établissements 123 803 0 123 803 21 446 0 21 446 de Crédit - Comptes ordinaires 73 691 73 691 21 446 21 446 .dt créances sur entreprises liées 6 854 6 854 21 100 21 100 .dt intérêts courus 577 577 290 290 - Comptes et prêts 50 112 50 112 0 0 .dt créances sur entreprises liées 50 000 50 000 0 0 .dt intérêts courus 112 112 0 0 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 223 935 0 223 935 135 342 0 135 342 .dt intérêts courus 689 689 290 290 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d' euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 196 651 0 1 196 651 1 310 637 0 1 310 636 .Créances commerciales 4 876 0 4 876 5 248 0 5 248 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 4 876 4 876 5 248 5 248 Entrepreneurs Individuels 0 0 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 62 056 0 62 056 33 616 0 33 616 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 51 171 51 171 31 454 31 454 Entrepreneurs Individuels 369 369 327 327 Particuliers 2 066 2 066 1 828 1 828 Autres 8 450 8 450 7 7 .Autres crédits 1 129 719 0 1 129 719 1 271 773 0 1 271 773 .dt intérêts courus 2 112 2 112 2 500 2 500 Sociétés 460 110 460 110 559 836 559 836 Entrepreneurs Individuels 12 235 12 235 16 433 16 433 Particuliers 632 717 632 717 671 935 671 935 Autres 22 545 22 545 21 068 21 068 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 18 327 9 168 9 159 19 182 7 903 11 279 douteux 3 780 1 073 2 707 4 656 232 4 424 .dt intérêts courus 20 20 0 16 16 0 .dt effets désactualisation 1 805 0 1 805 1 566 0 1 566 douteux compromis 14 547 8 095 6 452 14 526 7 671 6 855 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 1 214 978 9 168 1 205 810 1 329 819 7 903 1 321 916 .dt intérêts courus 2 132 20 2 112 2 516 16 2 500 Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d' Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2019 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2020 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 9 168 1 096 1 774 587 7 903 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 9 168 1 096 1 774 587 7 903 encours douteux et douteux compromis Sociétés 6 359 193 578 285 5 689 encours douteux et douteux compromis EI -656 438 245 63 -526 encours douteux et douteux compromis Particuliers 3 504 459 945 239 2 779 encours douteux et douteux compromis Autres -39 6 6 0 -39 Provisions inscrites au passif 537 7 41 0 503 - sur engagements par signature 280 0 0 0 280 encours douteux et douteux compromis Sociétés 280 0 0 0 280 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 258 7 41 0 224 Total 9 705 1 103 1 815 587 8 406 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2019 30/12/2020 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 260 - 133 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 3 806 - 587 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 806 587 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 1 329 - 1 100 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 719 1 774 Récupération sur créances amorties 0 0 Total 130 541 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour (-4) K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 7 K€ et 40 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 313 K€. Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d' Euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Opérations interbancaires et assimilées 135 342 0 0 0 135 342 - Caisse, Banques Centrales 113 896 0 0 0 113 896 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 21 446 0 0 0 21 446 .Comptes ordinaires 21 446 0 21 446 .Comptes et prêts 0 0 0 0 0 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 Opérations avec la clientèle 82 329 201 964 445 850 580 494 1 310 637 - Créances sur la clientèle (2) 82 329 201 964 445 850 580 494 1 310 637 . Comptes débiteurs 33 616 33 616 . Créances commerciales et autres crédits 48 713 201 964 445 850 580 494 1 277 021 dt Prêts d'épargne-logement 3 9 20 3 35 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordonnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 217 671 201 964 445 850 580 494 1 445 979 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2020 à 73 693 K€ contre 73 691 K€ au 31 décembre 2019. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note N° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2019 31/12/2020 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 55 25 1 931 1 1 1 884 - Titres de placement (1) 55 25 1 931 1 1 1 884 Parts dans les entreprises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de participation Et autres titres détenus à long terme 1 858 1 858 2 707 2 193 2 193 3 111 - Titres de participation non cotés 1 858 1 858 2 707 2 193 2 193 3 111 évalués selon : Situation nette (2) 958 958 1 807 958 958 1 876 La valeur de transaction 0 0 0 0 0 0 Le coût de revient 900 900 900 1 235 1 235 1 235 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 913 1 883 4 638 2 194 2 194 4 996 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,22 € (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut début 2020 Régularisation acquisitions exercice 2019 Acquisitions (1) Cessions (1) Transfert (1) Montant brut fin 2020 Cumul dépréciations début 2020 Dotations Transferts Reprises Cumul d épréciations fin 2020 Montant net fin 2020 - Titres de placement 55 54 1 30 30 0 1 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 858 335 0 2 193 0 0 0 0 2 193 Total des immobilisations financières 1 913 335 54 2 194 30 0 30 0 2 194 - Immobilisations incorporelles 7 313 94 0 22 7 429 7 239 55 0 7 294 135 - Immobilisations en cours 13 36 38 0 -49 38 38 Total des immobilisations incorporelles 7 326 36 132 0 -27 7 466 7 239 55 0 7 294 173 - Terrains et constructions 17 638 5 302 68 90 17 967 14 680 428 64 15 044 2 923 - Equipement, mobilier, installation 6 394 16 288 442 7 6 263 5 367 412 436 5 343 920 - Immobilisations en cours 54 23 34 0 -70 41 0 0 0 0 41 Total des immobilisations corporelles 24 086 44 624 510 27 24 271 20 047 840 500 20 387 3 884 Total 33 325 80 1 091 564 0 33 931 27 316 895 530 27 681 6 250 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - actif 26 347 26 622 - Comptes d'encaissement 10 619 13 256 - Produits à recevoir 1 514 1 491 - Charges constatées d'avance 3 185 3 524 - Autres comptes de régularisation débiteurs 11 029 8 326 - Position de change - Bilan 25 Autres actifs 3 274 3 090 - Débiteurs divers 3 274 3 090 . Dépôts de garantie versés 311 345 . Créance envers l'Etat 1 897 1 734 . Impôts différés actif (1) 0 0 . Fonds de Garantie des dépôts 983 919 . Autres débiteurs divers 83 92 -Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 29 621 29 712 (1) Les impôts différés à l'actif sont nettés avec les impôts différés au passif Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d' euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 38 180 0 1 867 13 145 53 192 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 38 180 0 1 867 13 145 53 192 - Comptes ordinaires 38 143 0 0 0 38 143 dt dettes sur entreprises liées 37 557 37 557 dt autres sommes dues 263 263 dt intérêts courus (2) 56 56 - Comptes et emprunts (1) 37 0 1 867 13 145 15 049 dt dettes sur entreprises liées 0 0 1 867 13 145 15 012 dt intérêts courus (2) 37 37 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 38 180 0 1 867 13 145 53 192 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d' Euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2020 Comptes créditeurs 1 338 951 6 724 12 693 1 201 1 359 568 - Comptes ordinaires 1 126 862 0 0 0 1 126 862 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 3 253 4 993 0 0 8 246 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes d'épargne à régime spécial 208 141 1 731 12 693 1 201 223 765 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 23 626 1 731 12 693 1 201 39 250 dt CEL 17 277 17 277 - Autres sommes dues 695 0 0 0 695 dt intérêts courus (1) 0 0 - Operations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 338 951 6 724 12 693 1 201 1 359 568 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 Comptes de régularisation - passif 27 367 24 492 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 6 461 5 046 - Charges à payer 11 346 10 603 - Produits constatés d'avance 3 613 3 590 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 5 947 5 253 Autres passifs 2 483 2 632 - Créditeurs divers 2 483 2 632 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 317 273 . Rémunération due au personnel 0 0 . Provision pour participation et intéressement 1 180 987 . Impôts différés passif (1) 413 498 . Autres créditeurs divers 573 874 Total 29 850 27 124 (1) Les impôts différés au passif sont nettés avec les impôts différés à l'actif Note n° 12- Provisions En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2019 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2020 - Provisions 2 419 416 574 69 2 192 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 280 0 0 280 - Provision pour indemnités de départ en retraite 65 241 73 48 185 - Provision PLAN ISIS 94 61 55 6 94 - Provision pour primes de médailles 133 5 52 0 86 - Provisions PEL/CEL 404 0 8 396 - Provision pour litige divers 258 7 34 7 224 - Provisions pour CET 826 102 0 928 - Provisions restructuration frais de personnel 0 0 0 0 0 - Provision litiges personnel 360 0 360 0 0 - Provisions règlementées 47 7 0 24 30 - Provision pour amortissements dérogatoires 47 7 24 30 - Total 2 466 423 574 93 2 222 Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2019 Affectation résultat 2019 Autres variations 31/12/2020 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935 0 24 935 24 935 Primes lies au capital 21 110 0 21 110 21 110 - prime d'émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d'apport 3 110 0 3 110 3 110 Réserves 2 576 0 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 Provisions réglementées 47 - 17 30 30 Report à nouveau 4 25 0 29 17 46 Distribution dividende 4 189 2 444 Résultat 4 214 - 4 214 2 461 2 461 - 2 461 0 Total 52 886 0 2 444 51 141 0 48 697 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 0,49 euros chacune Note n° 14 - Engagements donnés et reçus En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2019 31/12/2020 - Engagements donnés 295 452 304 561 - Engagement de financement 76 825 80 453 - Engagement de garantie 218 627 224 108 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 688 770 787 502 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 688 770 787 502 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2019 2020 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 827 97 924 258 41 299 Opérations avec la clientèle 24 480 14 811 39 291 23 226 13 133 36 359 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe Revenus des titres à revenu variable 21 0 21 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 75 0 75 62 0 62 - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 75 0 75 62 0 62 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 17 0 17 32 0 32 - Portefeuille-titres de placement 17 0 17 32 0 32 Total des produits (charges) d'exploit.bancaire 25 419 14 909 40 328 23 577 13 175 36 752 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 4 432 4 432 0 4 305 4 305 - Autres Produits d'exploitation bancaire - 49 - 38 - Autres Charges d'exploitation bancaire 4 481 4 343 Produit net bancaire 25 419 19 341 44 760 23 577 17 480 41 057 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -549 -574 1 376 832 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 827 258 -549 -574 1 376 832 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 827 258 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -23 -17 120 58 . Total des Commissions 97 41 -23 -17 111 50 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 88 33 0 0 9 8 . Commissions sur opérations Hors Bilan 9 8 -572 -591 1 496 890 Total 924 299 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2019 2020 2019 2020 2019 2020 - 2 319 - 2 038 26 799 25 264 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 24 480 23 226 - 2 319 - 2 038 26 799 25 264 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 24 480 23 226 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 418 - 1 272 16 230 14 405 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 14 811 13 133 - 56 - 7 4 191 3 112 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 135 3 105 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 6 4 . Commissions/ opérations de change 6 4 - 1 362 - 1 265 10 872 10 276 . Commissions/ prestations de services financiers 9 510 9 011 - 1 362 - 1 265 7 506 6 994 . dont commissions sur moyens de paiement 6 144 5 729 0 0 1 161 1 013 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 161 1 013 0 0 99 123 . sur les engagements de financement 99 123 0 0 1 062 890 . sur les engagements de garantie 1 062 890 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 738 - 3 310 43 029 39 669 Total 39 291 36 359 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2019 2020 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 21 0 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 21 0 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 17 32 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 2 . plus-values 0 2 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 17 30 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 17 30 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 38 32 Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2019 2020 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 35 1 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 11 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation - 35 - 10 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 35 1 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2019 2020 - Salaires et traitements -12 194 -12 184 - Autres charges -5 605 -5 280 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) - 1 043 - 1 183 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux (2) -16 -55 - Autres charges sociales -4 546 -4 042 - Intéressement et participation des salaries -972 -780 - Participation des salariés -564 -502 - Intéressement des salariés -408 -278 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations - 479 - 552 Total -19 250 -18 796 (1) : Dont 48 K€ d'augmentation de la provision liée aux écarts actuariels de la dette (2) : Renégociation de l'accord prime de médailles Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2019 2020 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - Impôts En milliers d' Euros au 31 décembre 2019 2020 Charge des impôts courants de l'exercice -1 974 -1 026 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -1 0 Net des impôts différés de l'exercice -95 -85 Charge nette d'impôts -2 070 -1 111 Note n° 23 - produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d' Euros au 31 décembre Solde 2019 2020 2019 2020 2019 2020 -526 -567 652 388 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 126 -179 0 0 0 0 Intérêts sur titres recus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -526 -567 652 388 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) 126 -179 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 9 8 Commissions sur opérations de hors-bilan 9 8 -15 -16 2 297 2 340 Commissions et produits (charges) divers 2 282 2 324 -15 -16 2 306 2 348 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 2 291 2 332 -541 -583 2 958 2 736 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 2 417 2 153 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 567 / produits :372) BNPP New York (charges : 0 / produits : 16) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 0/ produits : 0) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 45) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 148) BNPP Suisse (charges : 2 / produits : 0) BNPP New York (charges : 10 / produits : 0 ) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 8) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2019 2020 Effectif Moyen (1) 210 198 - dont cadres 72 78 - dont techniciens & employés 138 120 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolid

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussman - 75009 Paris 428 633   408 R.C.S. PARIS Situation au 30 Juin 2020 (en milliers d'Euros) A ctif   Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 99 285 Créances sur les Etablissements de Crédit 98 358 Opérations avec la Clientèle 1 264 841 Actions et Autres Titres à revenu variable 25 Participations et autres titres détenus à long terme 1 858 Immobilisations Incorporelles 148 Immobilisations corporelles 4 012 Autres Actifs 2 525 Comptes de Régularisation 21 592 Total actif 1 492 643 P assif   Montants Dettes envers les établissements de crédit 122 908 Opérations avec la Clientèle 1 290 450 Autres Passifs 2 536 Comptes de Régularisation 25 753 Provisions pour Risques et Charges 2 312 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 685 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 35 Report à nouveau (+/-) 29 Total passif 1 492 643 Hors-bilan  Montants Engagements donnés   Engagements de financ e ment 73 223 Engagements de garantie 216 026 Engagements reçus Engagements de garantie 757 514

Description : BNP Paribas Réunion Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 RCS PARIS Rectificatif à l’avis relatif aux comptes annuels publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°74 en date du 19 juin 2020 - affaire n° 2002687. Il convient de lire : DENOMINATION SOCIALE : BNP PARIBAS REUNION . Le reste de l’annonce demeure sans changement.

Description : BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2019 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 12 mai 2020 I. — Bilan En milliers d’euros Actif 31/12/2018 31/12/2019 Opérations interbancaires et assimilées 242 037 223 935 - Caisse, Banques Centrales 53 194 100 132 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 188 843 123 803 .Comptes ordinaires 138 730 73 691 .Comptes et prêts 50 113 50 112 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 139 533 1 205 810 - Créances saines sur la clientèle 1 130 862 1 196 651 .Créances commerciales 6 796 4 876 .Comptes débiteurs 59 184 62 056 .Autres crédits 1 064 882 1 129 719 - Créances douteuses et douteuses-compromises 8 671 9 159 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 8 25 Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 1 858 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 120 87 Immobilisations corporelles 4 322 4 039 Autres actifs 1 792 3 274 Comptes de régularisation 23 958 26 347 Total de l'actif 1 413 452 1 465 375 Hors bilan Engagements de financement donnés 62 267 76 825 Engagements de garantie donnés 236 772 218 627 Passif 31/12/2018 31/12/2019 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 187 304 204 760 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établiss e ments de crédit 187 304 204 760 .Comptes à vue 22 575 8 328 .Comptes et emprunts à terme 164 729 196 432 .Opérations de pension 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 138 686 1 175 460 - Comptes à vue 868 130 903 705 - Comptes à terme 10 115 9 422 - Comptes d épargnes à régime spécial 258 815 261 360 - Autres sommes dues 1 626 973 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 3 277 2 483 Comptes de régularisation 26 293 27 367 Provisions 2 280 2 419 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 55 613 52 886 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d'émission 21 110 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 56 47 .Report à nouveau 23 4 .Résultat de l'exercice 6 913 4 214 Total du passif 1 413 452 1 465 375 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 651 286 688 770 II. — Compte de résultat Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net 2018 2019 2018 2019 2018 2019 Produits (charges) d'exploitation bancaire - 3 116 - 2 868 30 789 28 175 Intérêts et produits (charges) assimilés 27 673 25 307 -842 -549 1 758 1 376 . Opérations avec les établiss e ments de crédit 916 827 -2 274 -2 319 29 031 26 799 . Opérations avec la clientèle 26 757 24 480 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représe n tées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 5 21 Revenus des titres à revenu variable 5 21 5 21 .Dividendes et produits assimilés 5 21 17 006 16 350 Commissions : produits 17 006 16 350 - 1 509 - 1 442 Commissions : charges -1 509 -1 442 - 211 - 55 427 130 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 216 75 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -211 -55 427 130 . opérations de change 216 75 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 17 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 17 0 0 0 17 . titres de placement 0 17 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 835 4 481 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 835 4 481 - 283 - 49 Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -283 -49 - 5 118 - 4 414 53 062 49 174 Produit net bancaire 47 943 44 760 - 38 032 - 37 639 0 0 Charges générales d'exploitation - 38 032 - 37 638 -19 545 -19 250 0 0 . Frais de personnel -19 545 -19 250 -1 034 -1 156 . Impôts et taxes -1 034 -1 156 -17 453 -17 233 . Autres frais administratifs -17 453 -17 233 - 1 008 - 942 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles - 1 008 - 942 - 44 158 - 42 994 53 062 49 174 Résultat brut d'exploitation 8 903 6 180 - 2 051 - 5 436 3 360 5 566 Coût du Risque 1 309 130 - 46 209 - 48 430 56 422 54 740 Résultat d'exploitation 10 212 6 310 - 50 - 35 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 50 - 35 - 46 259 - 48 465 56 422 54 740 Résultat courant avant impôt 10 162 6 275 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 - 3 279 - 2 070 0 0 Impôts sur les bénéfices - 3 279 - 2 070 - 8 - 9 37 18 Dotations /reprises provisions réglementées 30 9 - 49 546 - 50 545 56 459 54 758 Résultat net 6 913 4 214 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le bénéfice de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la manière suivante: (En euros) Détermination du bénéfice distribuable Bénéfice net comptable de l'exercice clos le 31 décembre 2019 4.213.765,09 Poste « Réserve extraordinaire» +0 Poste « Report à Nouveau» bénéficiaire + 4.442,23 Soit un total formant un bénéfice distribuable de : 4.218.207,32 Affectation du bénéfice distribuable Dotation au poste « Réserve légale» 0 Dotation au poste « Réserve extraordinaire» 0 A titre de dividendes attribués aux actionnaires 4.188.997,68 Soit un solde affecté au poste « Report à Nouveau» de : 29.209,64 Total 4.218.207,32 L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 4.188.997,68 Euros. Le dividende d'un montant de 4.188.997,68 Euros correspond à une distribution de 0,84 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 2019 sera mis en paiement à compter du 13 mai 2020. L'Assemblée prend acte que le montant des dividendes ainsi proposé, est éligible à l'abattement qui résulte de l’article l 58-3-2° du Code général des impôts. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices ont été les suivantes: (En euros) Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende net par action Montant total de la distribution et éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGI 2016 5,00 4 986 902 1,15 5.734.937,30 2017 5,00 4 986 902 1,16 5.784.806,32 2018 5,00 4 986 902 1,39 6.931.793,78 Cette résolution, mise aux voix, est adoptée à l'unanimité des voix des actionnaires présents/réputés présents ou représentés. IV. — Annexes aux comptes sociaux Note N° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas réunion Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Néant Evénements post-clôture L'épidémie de coronavirus a démarré fin 2019, mais n'a été reconnue comme pandémie par l'Organ i sation mondiale de la santé qu’à partir du 11 mars 2020. De nombreux gouvernements et organismes de réglementation ont adopté diverses mesures pour lutter contre sa propagation, en imp o sant notamment des restrictions sur les voyages, des quarantaines, des fermetures d'entreprises et d'autres activités ainsi que le confinement de certaines zones. Ces mesures vont affecter la chaîne d'approvisionnement mondiale ainsi que la demande de biens et de services et auront donc un impact important sur la croissance mondiale. Dans le même temps, les politiques budgétaires et monétaires ont été assouplies pour soutenir l'économie. Alors que ces mesures gouvernementales et leurs effets sont encore en cours d’évolution, l’incertitude demeure élevée concernant l'ampleur des dommages que cette épidémie aura causés aux économies tant au niveau local que mondial. Les comptes au 31 décembre 2019 ont été préparés sur la base de la continuité d’activité sans effet de cet évènement postérieur à la date de clôture. Cette épidémie pourrait avoir des impacts plus ou moins importants sur les états financiers de l’exercice 2020. Ceux-ci dépendront notamment de la santé financière des clients avant l’épidémie et de l'efficacité des mesures de soutien gouvernemental et financier dont ils bénéficieront et de l'ampleur des dommages affectant leurs activités comme r ciales ou leurs effectifs. Alors que l’effet de ces événements sur BNP Paribas Réunion est largement imprévisible dans la mesure où la pandémie continue de se propager, ces impacts concerneront principalement le niveau des pertes de crédit attendues et l’évaluation des actifs. Ils seront atténués par les effets de l’ensemble des mesures contrac y cliques . Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios régleme n taires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la diff é rence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de gara n ties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiat e ment déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière rég u lière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affe c tées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont const i tuées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récup é rations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne régl e mentés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le d e mande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période cons i dérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clie n tèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregi s trées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de particip a tion et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux appl i cables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d'une influence notable sur les organes d’administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion. Cette influence est prés u mée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion est supérieur ou égal à 10%. Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autres titres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pour lesquelles BNP Paribas Réunion dispose d’un contrôle exclusif ou conjoint avec d’autres entités du groupe BNP Paribas. Les titres détenus dans ces catégories sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Les titres sont tous évalués à la clôture de l’exercice pour déterminer individuellement leur valeur d’utilité, sur la base notamment de la quote-part de la situation nette comptable après distribution des dividendes ajustée des charges constatées d’avances, des charges à répartir sur plusieurs exe r cices, des produits constatés d’avance et des subventions d’investissements de la société dont ils relèvent ou une valeur de transaction connue. L'appréciation de la valeur économique des sociétés entre aussi en considération pour la constatation de dépr é ciations éventuelles. Les moins-values latentes, calculées valeur par valeur, pouvant résulter de cette évaluation, donnent lieu, le cas échéant, à une provision pour dépréciation. Les plus-values latentes ne sont pas comptabil i sées. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobil i sés" du compte de résultat. • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de rembou r sement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortiss e ments et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortiss e ments dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à inte r valles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages écon o miques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amorti s sables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corp o relles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspo n dants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux de 28% d’impôt sur les bénéfices a été appliqué pour la partie inférieur à 500 000 euros et 31% pour la partie supérieure. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations di f férées versées en n u méraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Ré u nion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiat e ment tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont so u mises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération corre s pondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunér a tions différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédi a tement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rém u nérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engag e ment pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de ca r rière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en util i sant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fort e ment d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la reco m mandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquid a tions éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés comme r ciales) Nature des indications 2015 2016 2017 2018 2019 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 57 879 535 52 757 310 54 109 330 52 914 003 48 929 365 Résultat avant impôts, participation des salariés 11 709 586 6 567 262 7 752 799 8 442 289 3 977 243 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions Impôts sur les bénéfices 3 890 822 2 557 846 2 898 382 3 278 833 2 070 018 Participation des salariés due au titre de l'exercice 479 788 674 190 605 051 567 386 564 478 Résultat après impôts, participation des salariés 7 603 741 5 741 198 5 759 586 6 912 838 4 213 765 et dotations aux dépréciations et provisions Montants des bénéfices distribués 7 580 091 5 734 937 5 784 806 6 931 794 4 188 998 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 1,47 0,67 0,85 0,92 0,27 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,52 1,15 1,15 1,39 0,84 Dividende versé à chaque action 1,52 1,15 1,16 1,39 0,84 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 281 259 238 220 210 Montant de la masse salariale 13 227 411 13 168 630 13 226 618 12 557 320 11 750 988 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6 382 617 6 313 851 6 386 522 6 381 698 5 246 686 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 53 194 0 53 194 100 132 0 100 132 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établiss e ments de Crédit 188 843 0 188 843 123 803 0 123 803 - Comptes ordinaires 138 730 138 730 73 691 73 691 .dt créances sur entreprises liées 58 567 58 567 6 854 6 854 .dt intérêts courus 682 682 577 577 - Comptes et prêts 50 113 50 113 50 112 50 112 .dt créances sur entreprises liées 50 000 50 000 50 000 50 000 .dt intérêts courus 113 113 112 112 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension 0 0 0 0 ou achetées ferme Total 242 037 0 242 037 223 935 0 223 935 .dt intérêts courus 795 795 689 689 Note n° 3 - Opérations avec la clientèle En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2018 31/12/2019 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 130 862 0 1 130 862 1 196 651 0 1 196 651 .Créances commerciales 6 796 0 6 796 4 876 0 4 876 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 6 783 6 783 4 876 4 876 Entrepreneurs Individuels 13 13 0 0 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 59 184 0 59 184 62 056 0 62 056 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 50 623 50 623 51 171 51 171 Entrepreneurs Individuels 374 374 369 369 Particuliers 2 361 2 361 2 066 2 066 Autres 5 825 5 825 8 450 8 450 .Autres crédits 1 064 882 0 1 064 882 1 129 719 0 1 129 719 .dt intérêts courus 2 216 2 216 2 112 2 112 Sociétés 424 399 424 399 460 110 460 110 Entrepreneurs Individuels 12 499 12 499 12 235 12 235 Particuliers 601 856 601 856 632 717 632 717 Autres 23 912 23 912 22 545 22 545 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compr o mis 22 005 13 334 8 671 18 327 9 168 9 159 douteux 7 934 1 249 6 685 3 780 1 073 2 707 .dt intérêts courus 62 62 0 20 20 0 .dt effets désactualisation 1 848 0 1 848 1 805 0 1 805 douteux compromis 14 071 12 085 1 986 14 547 8 095 6 452 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 1 152 867 13 334 1 139 533 1 214 978 9 168 1 205 810 .dt intérêts courus 2 278 62 2 216 2 132 20 2 112 Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 D é cembre Encours de dépréciations au 31/12/2018 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2019 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 13 334 1 289 1 649 3 806 9 168 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établiss e ments de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 13 334 1 289 1 649 3 806 9 168 encours douteux et douteux compromis Sociétés 7 387 447 1 069 406 6 359 encours douteux et douteux compromis EI 2 106 366 84 3 044 -656 encours douteux et douteux compromis Particuliers 3 839 456 435 356 3 504 encours douteux et douteux compromis Autres 2 20 61 0 -39 Provisions inscrites au passif 664 56 183 0 537 - sur engagements par signature 350 0 70 0 280 encours douteux et douteux compromis Sociétés 350 0 70 0 280 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 314 56 113 0 258 Total 13 998 1 345 1 832 3 806 9 705 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2018 31/12/2019 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréci a tions -314 -260 Créances irrécupérables couvertes par des dépréci a tions (3) -794 -3 806 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 794 3 806 Constitution de dépréci a tions sur créances douteuses -943 -1 329 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 2 566 1 719 Récupération sur créances amorties 0 0 Total 1 309 130 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour (-41) K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectiv e ment 56 K€ et 112 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 101 K€. Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d'Euros au 31 D é cembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Opérations interbancaires et assim i lées 173 935 50 000 0 0 223 935 - Caisse, Banques Ce n trales 100 132 0 0 0 100 132 - Effets publics et valeurs assim i lées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établiss e ments de crédit (1) 73 803 50 000 0 0 123 803 .Comptes ordinaires 73 691 0 73 691 .Comptes et prêts 112 50 000 0 0 50 112 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subo r donnés 0 Opérations avec la clientèle 108 239 115 294 443 558 529 560 1 196 651 - Créances sur la clientèle (2) 108 239 115 294 443 558 529 560 1 196 651 . Comptes débiteurs 62 056 62 056 . Créances commerciales et autres crédits 46 183 115 294 443 558 529 560 1 134 595 dt Prêts d'épargne-logement 4 10 31 5 50 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subo r donnés 0 0 0 0 0 . Restructurés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 282 174 165 294 443 558 529 560 1 420 586 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2019 à 73 691 K€ contre 138 730 K€ au 31 décembre 2018. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 31/12/2019 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 55 8 564 55 25 1 931 - Titres de placement 55 8 564 55 25 1 931 Parts dans les entreprises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 683 1 683 2 387 1 858 1 858 2 707 - Titres de participation non cotés 1 683 1 683 2 387 1 858 1 858 2 707 évalués selon : Situation nette (2) 959 959 1 663 958 958 1 807 La valeur de transaction Le coût de revient 724 724 724 900 900 900 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 738 1 691 2 951 1 913 1 883 4 638 (1) 1 titre de BNPP NC pour 19,90 € (2) Situation nette après distribution des dividendes et ajustement des charges constatées d’avance, charges à répartir sur plusieurs exercices, produits constatés d’avance et subvention d’investissement. Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d’Euros au 31 décembre Mo n tant brut début 2019 Acquisitions (1) Ce s sions (1) Transfert (1) Mo n tant brut fin 2019 Cumul dépréciations début 2019 Dotations R e prises Cumul dépréciations fin 2019 Montant net fin 2019 - Titres de placement 55 55 47 17 30 25 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 175 0 1 858 0 0 0 0 1 858 Total des immobilis a tions financières 1 738 175 0 1 913 47 0 17 30 1 883 - Immobilisations 7 306 7 0 7 313 7 188 51 0 7 239 74 incorporelles - Immobilisations 2 11 0 13 13 en cours Total des immobilis a tions incorporelles 7 308 18 0 7 326 7 188 51 0 7 239 87 - Terrains 17 733 147 285 43 17 638 14 413 526 259 14 680 2 958 et constructions - Equip e ment, mobilier , 6 254 486 346 6 394 5 338 366 337 5 367 1 027 installation - Immobilisations 86 11 0 -43 54 0 0 0 0 54 en cours Total des immobilis a tions corporelles 24 073 644 631 0 24 086 19 751 892 596 20 047 4 039 Total 33 119 837 631 0 33 325 26 986 943 613 27 316 6 009 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilis a tions en cours Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - actif 23 958 26 347 - Comptes d'encaissement 10 655 10 619 - Produits à recevoir 1 998 1 514 - Charges constatées d'avance 2 828 3 185 - Autres comptes de régularisation débiteurs 8 477 11 029 Autres actifs 1 792 3 274 - Débiteurs divers 1 792 3 274 . Dépôts de garantie versés 329 311 . Créance envers l'Etat 527 1 897 . Impôts différés actif (1) 0 0 . Fonds de Garantie des dépôts 915 983 . Autres débiteurs divers 21 83 -Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 25 750 29 621 (1) Les impôts différés à l'actif sont nettés avec les impôts différés au passif Note n° 9 - Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs interbancaires et assim i lées 187 383 0 2 737 14 640 204 760 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établiss e ments 187 383 0 2 737 14 640 204 760 de crédit - Comptes ordinaires 8 328 0 0 0 8 328 dt dettes sur entreprises liées 7 762 7 762 dt autres sommes dues 487 487 dt intérêts courus (2) 11 11 - Comptes et e m prunts (1) 179 055 0 2 737 14 640 196 432 dt dettes sur entreprises liées 179 000 0 2 737 14 640 196 377 dt intérêts courus (2) 55 55 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 187 383 0 2 737 14 640 204 760 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d’Euros au 31 d é cembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2019 Comptes créditeurs 1 153 375 8 068 10 556 3 461 1 175 460 - Comptes ordinaires 903 705 0 0 0 903 705 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes créditeurs à terme 3 726 5 696 0 0 9 422 dt intérêts courus (1) 0 0 - Comptes d'épargne à régime spécial 244 971 2 372 10 556 3 461 261 360 dt intérêts courus (1) 0 0 dt PEL 23 715 2 372 10 556 3 461 40 104 dt CEL 17 013 17 013 - Autres sommes dues 973 0 0 0 973 dt intérêts courus (1) 0 0 - Oper a tions de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1 153 375 8 068 10 556 3 461 1 175 460 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 Comptes de régularisation - passif 26 293 27 367 - Comptes indisponibles sur opération de recouvr e ment 6 460 6 461 - Charges à payer 10 577 11 346 - Produits constatés d'avance 3 339 3 613 - Compte d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 5 917 5 947 Autres passifs 3 277 2 483 - Créditeurs divers 3 277 2 483 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 551 317 . Rémunération due au personnel 0 0 . Provision pour particip a tion et intéressement 1 310 1 180 . Impôts différés passif (1) 318 413 . Autres créditeurs divers 1 098 573 Total 29 570 29 850 (1) Les impôts différés au passif sont nettés avec les impôts différés à l'actif Note n° 12- Provisions En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2018 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2019 - Provisions 2 280 948 275 534 2 419 - Provision pour risques d'exécution des engagements de sign a tures 350 0 70 280 - Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 0 379 0 314 65 - Provision PLAN ISIS 97 51 54 0 94 - Provision pour primes de médailles 170 159 196 0 133 - Provisions PEL/CEL 441 0 37 404 - Provision pour litige divers 314 56 0 113 258 - Provisions pour CET 773 53 0 826 - Provisions restructuration frais de personnel 0 0 0 0 0 - Provision litiges personnel 135 250 25 0 360 - Provisions règlementées 56 9 0 18 47 - Provision pour amortissements dérogatoires 56 9 18 47 - Total 2 336 957 275 552 2 466 (1) Régularisation du solde anormalement débiteur du compte Provision charge retraite IFC au 31/12/2018 pour 240 k€ reclassés en autres reprises Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2018 Affectation résultat 2018 Autres variations 31/12/2019 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935 0 24 935 24 935 Primes liés au capital 21 110 0 21 110 21 110 - prime d'émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d'apport 3 110 0 3 110 3 110 Réserves 2 576 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 Provisions règlementées 56 - 9 47 47 Report à nouveau 23 - 19 0 4 25 29 Distribution dividende 6 932 4 189 Résultat 6 913 - 6 913 4 214 4 214 - 4 214 0 Total 55 613 0 4 205 52 886 0 48 697 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune Note n° 14 - Engagements donnes et reçus En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2018 31/12/2019 - Engagements donnés 299 039 295 452 - Engagement de financement 62 267 76 825 - Engagement de garantie 236 772 218 627 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 651 286 688 770 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 651 286 688 770 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - Produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 d é cembre 2018 2019 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 916 104 1 020 827 97 924 Opérations avec la clientèle 26 757 15 393 42 150 24 480 14 811 39 291 Charges sur dettes représentées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances négociables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimilés sur oblig a tions Et autres titres a revenu fixe Revenus des titres a revenu variable 5 0 5 21 0 21 Gains (pertes) sur opérations des port e feuilles De négociation 216 0 216 75 0 75 - Titres de transa c tion 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 216 0 216 75 0 75 - Instr u ments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des port e feuilles De placement et assimiles 0 0 0 17 0 17 - Portefeuille-titres de plac e ment 0 0 0 17 0 17 Total des produits (charges) d'e x ploit.bancaire 27 894 15 497 43 391 25 419 14 909 40 328 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 4 552 4 552 0 4 432 4 432 - Autres Produits d'exploit a tion bancaire -284 -49 - Autres Charges d'exploit a tion bancaire 4 836 4 481 Produit net bancaire 27 894 20 049 47 943 25 419 19 341 44 760 Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 842 - 549 1 758 1 376 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 916 827 - 842 - 549 1 758 1 376 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interba n caires 916 827 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 122 - 23 226 120 . Total des Commissions 104 97 - 122 - 23 219 111 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interba n caires 97 88 0 0 7 9 . Commissions sur opérations Hors Bilan 7 9 - 964 - 572 1 984 1 496 Total 1 020 924 Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploit a tion 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 2 274 - 2 319 29 031 26 799 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 26 757 24 480 - 2 274 - 2 319 29 031 26 799 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 26 757 24 480 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 388 - 1 418 16 781 16 230 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 15 393 14 811 - 132 - 56 4 608 4 191 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 476 4 135 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 8 6 . Commissions/ opérations de change 8 6 - 1 256 - 1 362 10 740 10 872 . Commissions/ prestations de services financiers 9 484 9 510 - 1 256 - 1 362 7 278 7 506 . dont commissions sur moyens de paiement 6 022 6 144 0 0 1 425 1 161 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 425 1 161 0 0 139 99 . sur les engagements de financement 139 99 0 0 1 286 1 062 . sur les engagements de garantie 1 286 1 062 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 662 - 3 738 45 812 43 029 Total 42 150 39 291 Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 5 21 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 5 21 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux port e feuilles-titres 0 17 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 17 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 17 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 5 38 Note n° 19 - plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploit a tion - 50 - 35 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -50 -35 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations fina n cières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. fina n cières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 50 - 35 Note n° 20 - Frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2018 2019 - Salaires et traitements -12 821 -12 194 - Autres charges -5 007 -5 605 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) -775 -1 043 - Dotations et reprises pour autres engag e ments sociaux (2) 455 -16 - Autres charges sociales -4 687 -4 546 - Intéressement et participation des salariés -1 112 -972 - Participation des salariés -567 -564 - Intéressement des salariés -545 -408 - Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rémunérations -605 -479 Total -19 545 -19 250 (1) : Dont 135 K€ d'augmentation de la provision liée aux écarts actuariels de la dette (2) : Renégociation de l'accord prime de médailles Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2018 2019 Produits exceptio n nels 0 0 Charges exceptio n nelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - Impôts En milliers d’Euros au 31 décembre 2018 2019 Charge des impôts courants de l'exercice -2 906 -1 974 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -6 -1 Net des impôts différés de l'exercice -367 -95 Charge nette d'impots -3 279 -2 070 Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d’Euros au 31 décembre Solde 2018 2019 2018 2019 2018 2019 - 816 - 526 890 652 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 74 126 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes rembou r sables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 - 816 - 526 890 652 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) 74 126 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 3 9 Commissions sur opérations de hors-bilan 3 9 - 17 - 15 2 437 2 297 Commissions et produits (charges) divers 2 420 2 282 - 17 - 15 2 440 2 306 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 2 423 2 291 - 833 - 541 3 330 2 958 Total des produits (charges) sur opérations avec 2 497 2 417 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 526 / produits : 554) BNPP New York (charges : 0 / produits : 98) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 0/ produits : 110) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 59) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 128) BNPP Suisse (charges : 2 / produits : 0) BNPP New York (charges : 10 / produits : ) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 9) Note n° 24 Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2018 2019 Effectif Moyen (1) 213 210 - dont cadres 71 72 - dont techniciens & employés 142 138 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables au 16 Bd des Italiens 75009 Paris Cedex. . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA (1) En complément de ces effectifs salariés de BNP Paribas Réunion, 6 détachés travaillent sur le site de cette entité pour ses besoins spécifiques contre 7 en 2018. Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Particip a tions (en milliers d'euros) N° SIREN Cap i tal Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur Com p table des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non rembou r sés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseign e ments détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) B. Renseignements globaux conce r nant les autres Filiales ou particip a tions : 1. Filiales non reprises au par a graphe A a) Filiales françaises (ensemble) Néant b) Filiales étra n gères (ensemble) Néant 2. Participations non reprises au par a graphe A a) Dans des sociétés françaises (e n semble) ....Néant - BNP PARIBAS Nouvelle Calédonie 000 067 066 28 000 10 816 0,00% 0,02 0,02 0 0 39 768 6 633 0 b) Dans des sociétés étrangères (e n semble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2019 A l'assemblée générale de BNP PAR BAS REUNION, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le Conseil d'Administration le 24 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une imag

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussman - 75009 Paris RCS : Paris 428 633   408 S ituation au 31 mars 2020 (en milliers d'E uros ) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 89 554 Créances sur les Etablissements de Crédit 145 778 Opérations avec la Clientèle 1 214 525 Actions et Autres Titres à revenu variable 25 Participations et autres titres détenus à long terme 1 858 Immobilisations Incorporelles 123 Immobilisations corporelles 4 071 Autres Actifs 3 439 Comptes de Régularisation 15 954 Total actif 1 475 328 P assif Montant Dettes envers les établissements de crédit 205 751 Opérations avec la Clientèle 1 185 372 Autres Passifs 4 141 Comptes de Régularisation 29 415 Provisions pour Risques et Charges 1 986 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 663 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 39 Report à nouveau (+/-) 4 Total passif 1 475 328  Hors-bilan Montant Engagements donnés Engagements de financ e ment 78 207 Engagements de garantie 214 190 Engagements reçus Engagements de garantie 702 764

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussman n - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Situation 31 décembre 2019 (en milliers d'Euros) Actif  Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 100 132 Créances sur les Etablissements de Crédit 123 803 Opérations avec la Clientèle 1 205 810 Actions et Autres Titres à revenu variable 25 Participations et autres titres détenus à long terme 1 858 Immobilisations Incorporelles 87 Immobilisations corporelles 4 039 Autres Actifs 3 274 Comptes de Régularisation 26 347 Total actif 1 465 375 Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit  204 760 Opérations avec la Clientèle  1 175 460 Autres Passifs  2 483 Comptes de Régularisation  31 581 Provisions pour Risques et Charges  2 419 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)  48 671 Capital souscrit  24 935 Primes d'Emission  21 110 Réserves  2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 47 Report à nouveau (+/-)  4 Total passif  1 465 375 Hors-bilan  Montant Engagements donnés Engagements de financ e ment 76 825 Engagements de garantie 218 627 Engagements reçus Engagements de garantie 688 770

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris RCS : Paris 428 633 408 Situation au 30 septembre 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 24 402 Créances sur les Etablissements de Crédit 122 937 Opérations avec la Clientèle 1 194 033 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 Immobilisations Incorporelles 89 Immobilisations corporelles 4 160 Autres Actifs 2 783 Comptes de Régularisation 27 237 Total actif 1 377 332 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 133 216 Opérations avec la Clientèle 1 163 790 Autres Passifs 3 197 Comptes de Régularisation 25 776 Provisions pour Risques et Charges 2 679 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 674 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investi s sement 49 Report à nouveau (+/-) 4 Total passif 1 377 332 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financ e ment 74 934 Engagements de garantie 212 594 Engagements reçus Engagements de garantie 677 801

Description : BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 31 décembre 2018 Approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 mai 2019 I. — Bilan En milliers d’euros Actif 31/12/2017 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 232 842 242 037 - Caisse, Banques Centrales 25 327 53 194 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 - Créances sur les établissements de crédit 207 515 188 843 .Comptes ordinaires 139 335 138 730 .Comptes et prêts 68 180 50 113 . Opération de pensions 0 0 Opérations avec la clientèle 1 072 299 1 139 533 - Créances saines sur la clientèle 1 063 985 1 130 862 .Créances commerciales 5 022 6 796 .Comptes débiteurs 61 231 59 184 .Autres crédits 997 732 1 064 882 - Créances douteuses et douteuses-compromises 8 314 8 671 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 Actions et autres titres a revenu variable 8 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 1 683 Parts dans les entreprises liées 0 0 Immobilisations incorporelles 155 120 Immobilisations corporelles 4 881 4 322 Autres actifs 2 430 1 792 Comptes de régularisation 47 355 23 958 Total de l'actif 1 361 540 1 413 452 Hors bilan Engagements de financement donnés 61 899 62 267 Engagements de garantie donnés 208 169 236 772 Passif 31/12/2017 31/12/2018 Avant affectation du résultat Opérations interbancaires et assimilées 191 776 187 304 - Banques Centrales 0 0 - Dettes envers les établissements de crédit 191 776 187 304 .Comptes à vue 26 805 22 575 .Comptes et emprunts à terme 164 971 164 729 .Opérations de pe n sion 0 0 Comptes créditeurs de la clientèle 1 074 911 1 138 686 - Comptes à vue 793 071 868 130 - Comptes à terme 15 978 10 115 - Comptes d épargnes à régime spécial 264 280 258 815 - Autres sommes dues 1 582 1 626 Dettes représentées par un titre 0 0 - Bons de caisse 0 0 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 Autres passifs 2 201 3 277 Comptes de régularisation 34 504 26 293 Provisions 3 634 2 280 Dettes subordonnées 0 0 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 Capitaux propres hors FRBG 54 514 55 613 .Capital souscrit 24 935 24 935 .Réserves 2 576 2 576 .Primes d'émission 21 109 21 110 .Provisions réglementées et provisions pour investissement 85 56 .Report à nouveau 49 23 .Résultat de l'exercice 5 760 6 913 Total du passif 1 361 540 1 413 452 Hors bilan Engagements de financement reçus 0 0 Engagements de garantie reçus 619 630 651 286 II. — Compte de résultat Charges Produits (en milliers d'euros) Net 2017 2018 2017 2018 2017 2018 Produits (charges) d'exploitation bancaire -3 398 -3 116 32 610 30 789 Intérêts et produits (charges) assimilés 29 212 27 673 -799 -842 1 642 1 758 . Opérations avec les établissements de crédit 843 916 -2 599 -2 274 30 968 29 031 . Opérations avec la clientèle 28 369 26 757 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représe n tées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 5 Revenus des titres à revenu variable 0 5 0 5 .Dividendes et produits assimilés 0 5 16 245 17 006 Commissions : produits 16 245 17 006 -1 413 -1 509 Commissions : charges -1 413 -1 509 -603 -211 762 427 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 159 216 0 0 0 0 . titres de transaction 0 0 -603 -211 762 427 . opérations de change 159 216 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 . titres de placement 0 0 0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille 0 0 4 775 4 835 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 775 4 835 -413 -283 Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -413 -283 -5 827 -5 118 54 392 53 062 Produit net bancaire 48 565 47 943 -38 842 -38 032 0 0 Charges générales d'exploitation -38 842 -38 032 -20 927 -19 545 0 0 . Frais de personnel -20 927 -19 545 -1 005 -1 034 . Impôts et taxes -1 005 -1 034 -16 910 -17 453 . Autres frais administratifs -16 910 -17 453 -1 082 -1 008 Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.financières incorporelles et corporelles -1 082 -1 008 -45 751 -44 158 54 392 53 062 Résultat brut d'exploitation 8 641 8 903 -2 846 -2 051 2 973 3 360 Coût du Risque 127 1 309 -48 597 -46 209 57 365 56 422 Résultat d'exploitation 8 768 10 212 -40 -50 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés -40 -50 -48 637 -46 259 57 365 56 422 Résultat courant avant impôt 8 728 10 162 0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 -2 898 -3 279 0 0 Impôts sur les bénéfices -2 898 -3 279 -70 -8 0 37 Dotations /reprises provisions réglementées -70 30 -51 605 -49 546 57 365 56 459 Résultat net 5 760 6 913 III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Résultat de l'exercice 6 912 838,40 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau 23 397,61 Total 6 936 236,01 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 6 931 793,78 Report à nouveau après répartition 4 442,23 Total 6 936 236,01 L'Assemblée Gé né ra le décide une distribution du dividende d'un montant de 6 931 793,78 euros, Le dividende d'un montant de 6 931 793,78 euros correspond à une distribution de 1,39 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 20 18 sera mis en paiement à compter du 22 mai 2019. Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts, Il est rappelé, conformément aux dispositions légales que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à : Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2015 5,00 4 986 902 1,52 7 580 091,04 2016 5,00 4 986 902 1,15 5 734 937,30 2017 5,00 4 986 902 1,16 5 784 806,32 A l'issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde créditeur de 4 442,23 euros. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés, IV. — Annexes aux comptes sociaux Note n° 1 Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS REUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établiss e ments de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles prat i quées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice En 2018, la mise en œuvre du pr o gramme de transformation 2015/2018 a été finalisée sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios régleme n taires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établi s sements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établiss e ments de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances comme r ciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances i m payées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne imm é diatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la diff é rence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment const i tuées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles cond i tions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabil i sées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prév i sible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi int é gral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une proc é dure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en dédu c tion des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des pr o grammes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récup é rations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restruct u rées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabil i sés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt régleme n tés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne régl e mentés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualis a tion des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et corre s pondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiqu e ment probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période cons i dérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période cons i dérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les génér a tions, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engag e ments douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lor s qu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien priv i légié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur pai e ment a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de placement Sont comptabilisés en titres de plac e ment les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont com p tabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquis i tion et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de rembou r sement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabil i sés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de plac e ment cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou r e prises. Dans le cas de situations exceptio n nelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabil i sées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortiss e ments et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amo r tissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorp o relles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements prat i qués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations diff é rentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréci a tion lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur reco u vrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréci a tion. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corp o relles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobil i sés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établi s sements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat corre s pondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours off i ciels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des fina n cements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enr e gistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts diff é rés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fisc a lement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunér a tions différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compl é ments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédi a tement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services corre s pondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération corre s pondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémun é rations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite compléme n taires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en util i sant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces ava n tages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de cha n gements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1 er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptab i lisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthod o logie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représent a tive des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des se r vices passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par diff é rence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font égal e ment l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immob i liers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2014 2015 2016 2017 2018 Situation financière en fin d'exercice Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives Chiffre d'affaires hors taxes 60 056 766 57 879 535 52 757 310 54 109 330 52 914 003 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 11 187 594 11 709 586 6 567 262 7 752 799 8 442 289 Impôts sur les bénéfices 3 642 156 3 890 822 2 557 846 2 898 382 3 278 833 Participation des salariés due au titre de l'exercice 434 655 479 788 674 190 605 051 567 386 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 7 039 552 7 603 741 5 741 198 5 759 586 6 912 838 Montants des bénéfices distribués 7 031 532 7 580 091 5 734 937 5 784 806 6 931 794 Résultat des opérations réduits à une seule action Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréci a tions et provisions 1,43 1,47 0,67 0,85 0,92 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréci a tions et provisions 1,41 1,52 1,15 1,15 1,39 Dividende versé à chaque action 1,41 1,52 1,15 1,16 1,39 Personnel Nombre de salariés au 31 Décembre 290 281 259 238 220 Montant de la masse salariale 13 384 810 13 227 411 13 168 630 13 226 618 12 557 320 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 7 050 640 6 382 617 6 313 851 6 386 522 6 381 698 Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Ce n trales 25 327 0 25 327 53 194 0 53 194 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Effets publics et v a leurs assimilées 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Créances sur les établiss e ments de Crédit 207 515 0 207 515 188 843 0 188 843 - Comptes ordinaires 139 335 139 335 138 730 138 730 .dt créances sur entr e prises liées 44 932 44 932 58 567 58 567 .dt intérêts courus 693 693 682 682 - Comptes et prêts 68 180 68 180 50 113 50 113 .dt créances sur entr e prises liées 68 000 68 000 50 000 50 000 .dt intérêts courus 180 180 113 113 - Opérations de pension 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 Total 232 842 0 232 842 242 037 0 242 037 .dt intérêts courus 873 873 795 795 Note n° 3 - Opérations avec la clie n tèle En milliers d'euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 1 063 985 0 1 063 985 1 130 862 0 1 130 862 .Créances commerciales 5 022 0 5 022 6 796 0 6 796 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 5 022 5 022 6 783 6 783 Entrepreneurs Individuels 0 0 13 13 Particuliers 0 0 0 0 Autres 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 61 231 0 61 231 59 184 0 59 184 .dt intérêts courus 0 0 0 0 Sociétés 56 368 56 368 50 623 50 623 Entrepreneurs Individuels 291 291 374 374 Particuliers 2 309 2 309 2 361 2 361 Autres 2 263 2 263 5 825 5 825 .Autres crédits 997 732 0 997 732 1 064 882 0 1 064 882 .dt intérêts courus 2 271 2 271 2 216 2 216 Sociétés 389 498 389 498 424 399 424 399 Entrepreneurs Individuels 11 930 11 930 12 499 12 499 Particuliers 571 391 571 391 601 856 601 856 Autres 22 642 22 642 23 912 23 912 .Restructurés 0 0 0 0 0 0 .dt intérêts courus 0 0 0 0 - Douteux et Douteux co m promis 23 590 15 276 8 314 22 005 13 334 8 671 douteux 6 913 1 371 5 542 7 934 1 249 6 685 .dt intérêts courus 48 48 0 62 62 0 .dt effets désactualis a tion 2 003 0 2 003 1 848 0 1 848 douteux co m promis 16 677 13 905 2 772 14 071 12 085 1 986 .dt intérêts couru 0 0 0 0 Total 1 087 575 15 276 1 072 299 1 152 867 13 334 1 139 533 .dt intérêts courus 2 319 48 2 271 2 278 62 2 216 Note n°4 - provisions sur créances interba n caires et clientèles En milliers d' Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2017 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2018 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 15 276 958 2 106 794 13 334 - sur Caisse, instituts d'émi s sion et sur concours aux établi s sements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opér a tions avec la clientèle (1) 15 276 958 2 106 794 13 334 encours douteux et douteux compromis Sociétés 8 937 160 1 534 176 7 387 encours douteux et douteux compromis EI 2 158 294 252 94 2 106 encours douteux et douteux compromis Particuliers 4 179 504 320 524 3 839 encours douteux et douteux compromis Autres 2 0 0 0 2 Provisions in s crites au passif 998 132 466 0 664 - sur engag e ments par signature 809 0 459 0 350 encours douteux et douteux compromis Sociétés 809 0 459 0 350 encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 189 132 7 0 314 Total 16 274 1 090 2 572 794 13 998 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2017 31/12/2018 Créances irrécupérables non couvertes par des dépr é ciations - 394 - 314 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 1 298 - 794 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 298 794 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 1 154 - 943 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 675 2 566 Récupération sur créances amorties Total 127 1 309 (1) : Figurent les dotations de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour 15 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprise de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 132 K€ et 6 K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 1K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 218 K€. Note n° 5 - répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances inte r bancaires et clientèles En milliers d' Euros au 31 D é cembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle C omprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Opérations interbancaires et assimilées 192 037 0 50 000 0 242 037 - Caisse, Banques Centrales 53 194 0 0 0 53 194 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 - Créances sur les établiss e ments de crédit (1) 138 843 0 50 000 0 188 843 .Comptes ordinaires 138 730 0 138 730 .Comptes et prêts 113 0 50 000 0 50 113 .Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordo n nés 0 Opérations avec la clientèle 110 110 112 688 421 286 486 778 1 130 862 - Créances sur la clientèle (2) 110 110 112 688 421 286 486 778 1 130 862 . Comptes débiteurs 59 184 59 184 . Créances commerciales et autres crédits 50 926 112 688 421 286 486 778 1 071 678 dt Prêts d'épargne-logement 7 13 42 8 70 . Opérations de pension 0 0 0 0 0 . Prêts subordo n nés 0 0 0 0 0 . Restruct u rés (3) 0 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 302 147 112 688 471 286 486 778 1 372 899 (1) : Les créances à vue (sans échéance et rembou r sables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2018 à 138 730 K€ contre 139 336 K€ au 31 décembre 2017. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6 - titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 31/12/2018 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estim a tive Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres a revenu variable 55 8 620 55 8 564 - Titres de placement 55 8 620 55 8 564 Parts dans les entr e prises liées (1) 0 0 0 0 0 0 Titres de particip a tion Et autres titres détenus à long terme 1 570 1 570 2 185 1 683 1 683 2 387 - Titres de particip a tion non cotés 1 570 1 570 2 185 1 683 1 683 2 387 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 625 1 578 2 805 1 738 1 691 2 951 (1) 1 titre de BNPP NC pour 24,21€ Note n° 7 - immobilisations financières, incorporelles et corporelles En milliers d' Euros au 31 décembre Montant brut debut2018 Acquis i tions (1) Ce s sions (1) Montant brut fin 2018 Cumul dépréci a tions début 2018 Dot a tions R e prises Cumul dépréci a tions fin 2018 Mo n tant net fin 2018 - Titres de placement 55 55 47 47 8 - Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 136 23 1 683 0 0 0 0 1 683 Total des immobil i sations financières 1 625 136 23 1 738 47 0 0 47 1 691 - Immobilis a tions 7 344 23 61 7 306 7 190 59 61 7 188 118 incorporelles - Immobilis a tions 1 1 0 2 2 en cours Total des immobil i sations 7 345 24 61 7 308 7 190 59 61 7 188 120 Incorporelles - Terrains 17 981 193 442 17 733 14 257 556 401 14 413 3 320 et constructions - Equipement, mobilier, 6 403 208 357 6 254 5 293 393 349 5 338 916 installation - Immobilis a tions 47 79 40 86 0 0 0 0 86 en cours Total des immobil i sations 24 431 480 839 24 073 19 550 949 750 19 751 4 322 Corporelles Total 33 401 640 923 33 119 26 787 1 008 811 26 986 6 133 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours Note n° 8 - comptes de régularisation et autres actifs En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - actif 47 355 23 958 - Comptes d'encaissement 15 477 10 655 - Produits à recevoir 1 136 1 998 - Charges constatées d'avance 2 371 2 828 - Autres comptes de régularisation débiteurs 28 371 8 477 Autres actifs 2 430 1 792 - Débiteurs divers 2 281 1 792 . Dépôts de garantie versés 1 278 329 . Impôts courants 0 527 . Impôts différés actif 49 0 . Fonds de Garantie des dépôts (1) 0 915 . Autres débiteurs divers 954 21 -Comptes de stocks et autres emplois 149 0 . Autres débiteurs divers 149 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 49 785 25 750 (1) Fonds de garantie des dépôts 2018 est de 915K€ contre 929 K€ classé dans Autres débiteurs divers en 2017 Note n° 9 - répartition des dettes interba n caires par durées résiduelles En milliers d' euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance sup é rieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs interbancaires et assim i lées 167 646 0 3 568 16 090 187 304 . Banques ce n trales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établiss e ments 167 646 0 3 568 16 090 187 304 de crédit - Comptes ord i naires 22 575 0 0 0 22 575 dt dettes sur entr e prises liées 21 885 21 885 dt autres sommes dues 627 627 dt intérêts courus (2) 31 31 - Comptes et e m prunts (1) 145 071 0 3 568 16 090 164 729 dt dettes sur entr e prises liées 145 000 0 3 568 16 090 164 658 dt intérêts courus (2) 71 71 - Opér a tions de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en pension ou vendues ferme 0 0 Total 167 646 0 3 568 16 090 187 304 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n ° 10 - répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles en milliers d' Euros au 31 décembre Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2018 Comptes créditeurs 1 115 838 8 183 9 529 5 135 1 138 686 - Comptes ordinaires 868 130 0 0 0 868 130 dt intérêts courus (1) 0 0 4 259 5 856 0 0 10 115 dt intérêts courus (1) 0 0 241 823 2 327 9 529 5 135 258 815 dt intérêts courus (1) 2 2 dt PEL 25 221 2 327 9 529 5 135 42 213 dt CEL 18 166 18 166 1 626 0 0 0 1 626 dt intérêts courus (1) 0 0 - Opér a tions de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0 0 - Autres Dettes représentées par 0 0 0 0 0 un titre Total 1 115 838 8 183 9 529 5 135 1 138 686 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois. Note n° 11- comptes de régularisation et autres passifs En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2017 31/12/2018 Comptes de régularisation - passif 34 504 26 293 - Comptes indisponibles sur opération de recouvr e ment 5 186 6 460 - Charges à payer 5 709 10 577 - Produits constatés d'avance 3 714 3 339 - Compte d'ajustement créditeurs 56 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 19 839 5 917 Autres passifs 2 201 3 277 - Créditeurs divers 2 201 3 277 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 400 551 . Rémunér a tion due au personnel 0 0 . Provision pour particip a tion et intéressement 1 224 1 310 . Impôts courants 0 0 . Impôts différés passif 0 318 . Autres créditeurs divers 577 1 098 Total 36 705 29 570 Note n° 12- provisions En milliers d' Euros au 31 Décembre 31/12/2017 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2018 - Provisions 3 634 652 304 1 702 2 280 - Provision pour risques d'exécution des engagements de sign a tures 809 0 459 350 - Provision pour indemnités de départ en retraite 250 386 0 636 0 - Provision PLAN ISIS 120 51 74 0 97 - Provision pour primes de médailles 640 43 52 461 170 - Provisions PEL/CEL 514 0 73 441 - Provision pour litige divers 189 132 0 7 314 - Provisions pour CET 758 15 0 773 - Provisions restructuration frais de personnel 186 0 120 66 0 - Provision litiges personnel 168 25 58 0 135 - Provisions règlementées 85 8 0 37 56 - Provision pour amortissements dérogatoires 85 8 37 56 Total 3 719 660 304 1 739 2 336 Note n° 13 - affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2017 Affectation résultat 2017 Autres variations 31/12/2018 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935 0 24 935 24 935 Primes lies au capital 21 110 1 21 110 21 110 - prime d'émission 18 000 0 18 000 18 000 - prime de fusion 0 0 0 0 - prime d'apport 3 110 1 3 110 3 110 Réserves 2 576 2 576 2 576 - légale 2 493 0 2 493 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0 - libres 83 0 83 83 Provisions règlementées 85 - 29 56 56 Report à nouveau 48 - 25 0 23 - 19 4 Distribution dividende 5 785 6 932 Résultat 5 760 - 5 760 6 913 6 913 - 6 913 0 Total 54 514 0 6 885 55 613 0 48 681 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune Note n° 14 - engagements donnes et reçus En milliers d' Euros au 31 D é cembre 31/12/2017 31/12/2018 - Engagements donnes 270 068 299 039 - Engagement de financement 61 899 62 267 - Engagement de garantie 208 169 236 772 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 619 630 651 286 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 619 630 651 286 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 15 - produit net bancaire En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établiss e ments de crédit 843 5 848 916 104 1 020 Opérations avec la clientèle 28 369 14 827 43 196 26 757 15 393 42 150 Charges sur dettes représe n tées par un titre - Bons de caisse - Titres de créances nég o ciables - Titres du marché interbancaire Intérêts et produits assimiles sur oblig a tions Et Aurès titres a revenu fixe Revenus des titres a revenu variable 0 0 0 5 0 5 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De négociation 159 0 159 216 0 216 - Titres de transa c tion 0 0 0 0 0 0 - Opérations de change 159 0 159 216 0 216 - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles De placement et assimiles 0 0 0 0 0 0 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Total des produits (charges) d'e x ploit.bancaire 29 371 14 832 44 203 27 894 15 497 43 391 Autres produits (charges) d'exploit. Ba n caire 0 4 362 4 362 0 4 552 4 552 Produit net bancaire 29 371 19 194 48 565 27 894 20 049 47 943 Note 16 : produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'explo i tation Produits d'explo i tation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 799 - 842 1 642 1 758 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 843 916 - 799 - 842 1 641 1 758 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 843 916 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 185 - 122 190 226 . Total des Commissions 5 104 - 185 - 122 181 219 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires -4 97 0 0 9 7 . Commissions sur opérations Hors Bilan 9 7 - 984 - 964 1 832 1 984 Total 848 1 020 Note n°17 - produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'explo i tation Produits d'exploit a tion En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'explo i tation 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 2 599 - 2 274 30 968 29 031 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 28 369 26 757 - 2 599 - 2 274 30 968 29 031 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 28 369 26 757 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1 228 - 1 388 16 055 16 781 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 14 827 15 393 - 100 - 132 4 450 4 608 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 350 4 476 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 7 8 . Commissions/ opérations de change 7 8 - 1 128 - 1 256 10 402 10 740 . Commissions/ prestations de services financiers 9 274 9 484 0 - 1 256 7 165 7 278 . dont commissions sur moyens de paiement 7 165 6 022 0 0 1 196 1 425 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 196 1 425 0 0 166 139 . sur les engagements de financement 166 139 0 0 1 030 1 286 . sur les engagements de garantie 1 030 1 286 0 0 0 0 . sur instruments financiers à terme 0 0 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 - 3 827 - 3 662 47 023 45 812 Total 43 196 42 150 Note n° 18 - produits des participations et autres titres a long terme En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres a revenu variable : 0 5 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 0 5 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux port e feuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréci a tion 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 0 5 Note n° 19 - plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 40 - 50 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -40 -50 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total - 40 - 50 Note n° 20 - frais de personnel En milliers d'Euros au 31 décembre 2017 2018 - Salaires et traitements (1) -13 553 -12 821 - Autres charges -5 648 -5 007 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) -661 -775 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux (3) 51 455 - Autres charges sociales -5 038 -4 687 - Intéressement et participation des salaries -1 080 -1 112 - Participation des salariés -605 -567 - Intéressement des salariés -475 -545 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -646 -605 Total -20 927 -19 545 (1) : Dont 337 K€ de Crédit d'impôt compétitivité emploi (2) : Dont 323 K€ de reprise de provision disponible liée aux écarts actuariels de la dette (3) : Renégociation de l'accord prime de médailles Note n° 21 - produits et charges exce p tionnels en milliers d'euros au 31 décembre 2017 2018 Produits exceptio n nels 0 0 Charges exceptio n nelles 0 0 Total 0 0 Note n° 22 - impôts En milliers d' Euros au 31 décembre 2017 2018 Charge des impôts courants de l'exercice -2 289 -2 906 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -1 -6 Net des impôts différés de l'exercice -608 -367 Charge nette d'impôts -2 898 -3 279 Note n° 23 - produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploit a tion Produits d'exploit a tion En milliers d’Euros au 31 décembre Solde 2017 2018 2017 2018 2017 2018 - 747 - 816 681 890 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interba n caires -66 74 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 0 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes rembou r sables 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres particip a tifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges ) sur opérations de hors bilan 0 0 - 747 - 816 681 890 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -66 74 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 9 3 Commissions sur opérations de hors-bilan 9 3 - 19 - 17 2 255 2 437 Commissions et produits (charges) divers 2 236 2 420 - 19 - 17 2 264 2 440 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 2 245 2 423 - 766 - 833 2 945 3 330 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 2 179 2 497 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 816 / produits : 715) BNPP New York (charges : 0 / produits : 175) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 02/ produits : 212) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 60) BNPP Montreal Branch (charges : 1 / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 2 165) BNPP Suisse (charges : 3 / produits : 0) BNPP New York (charges : 10 / produits : ) BNPP Lease Group (charges : 0 / produits : 3) Note n° 24 autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante 2017 2018 Effectif Moyen 232 213 - dont cadres 64 71 - dont techniciens & employés 168 142 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables au 16 Bd des Italiens 75009 Paris Cedex. . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA Renseignements concernant les filiales et participations (art. 247 et 295 du décret du 23 mars 1967) Filiales et Particip a tions (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le Capital Quote part de capital détenue (en % ) Valeur Com p table des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non rembou r sés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte() du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice Brute Nette A. Renseign e ments détaillés 1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société) 2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société) B. Renseign e ments globaux concernant les autres filiales ou particip a tions : 1. Filiales non reprises au par a graphe A a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant b) Filiales étrangères (ensemble) ................Néant 2. Participations non reprises au par a graphe A a) Dans des sociétés françaises (ensemble) ....Néant - BNP PARIBAS Nouvelle Caléd o nie 000 067 066 28 000 10 577 0,00% 0,02 0,02 0 0 39 512 6 694 0 b) Dans des sociétés étrangères (e n semble) ...Néant V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2018 Aux actionnaires Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Fondement de l'opinion Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont ind i quées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels» du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'ind é pendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2018 à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l' article 5, paragraphe 1, du règlement (DE) n° 537/2014 ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connai s sance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie - Risque identifié et principaux jugements: BNP Paribas Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engag e ments financiers. Votre Banque constitue des dépréciations et provisions destinées à couvrir les risques avérés de pertes. Ces dépréciations sont déterminées sur base individuelle. Les dépréciations individuelles sont déterminées par le man a gement en fonction des flux futurs recouvrables estimés (y compris compte tenu des garanties susceptibles d'être mises en œuvre) sur chacun des crédits concernés. Tel qu'indiqué dans les notes 3 et 4 des annexes aux états financiers, les encours bruts de prêts à la clientèle de la Banque s'élève au 31 décembre 2018 à 1 152,9 millions d'euros dont 22 millions d'euros de crédits douteux et douteux compromis provisionnés à hauteur de 13,3 millions d'euros. Le coût du risque de l'exercice 2018 s'établit à un produit de 1,3 million d'euros. En conséquence, nous avons considéré que l'identification et l'évaluation du risque de crédit sur les prêts non souverains constituaient un point clé de l'audit étant donné que les provisions induites constituent une estim a tion significative pour l'établissement des comptes et font appel au jugement de la direction. - Notre approche d'audit: Dans le cadre de nos procédures d'audit, nous avons d'une manière générale, examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à la détermination des dépréciations et provisions afférentes. Nos travaux ont consisté à apprécier la qualité du dispositif de suivi des contreparties sensibles, douteuses et contentieuses et du processus de revue de crédit. Par ailleurs, sur la base d'un échantillon de dossiers sélectionnés sur des critères de matérialité et de risques, nous avons réalisé des analyses contr a dictoires des montants de provisions. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres doc u ments adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l'article D.441-4 du code de commerce appellent de notre part observation suivante: Comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n'incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société consid é rant qu'elles n'entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l'existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d'entreprise, des informations requises par l'article L. 225-37-4 du code de commerce. Informations rés

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris. RCS : Paris 428 633 408 Situation au 31 mars 2019 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 31 488 Créances sur les Etablissements de Crédit 152 267 Opérations avec la Clientèle 1 140 297 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 683 Immobilisations Incorporelles 107 Immobilisations corporelles 4 140 Autres Actifs 2 292 Comptes de Régularisation 30 076 Total actif 1 362 358 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 168 350 Opérations avec la Clientèle 1 102 796 Autres Passifs 3 849 Comptes de Régularisation 36 238 Provisions pour Risques et Charges 2 427 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 698 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 54 Report à nouveau (+/-) 23 Total passif 1 362 358 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 64 067 Engagements de garantie 228 967 Engagements reçus Engagements de garantie 651 771

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 2 4  93 4  51 0  €. Siège social au 1, b oulevard Haussman, 7500 9  Paris 42 8  63 3  40 8  R.C.S. Paris Situation au 3 1  décembre 2018 (en milliers d'Euros) LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\41919_BNPP_Reunion_STP_20181231.xls" ACTIF!L20C2:L58C7 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 5 3  19 4 Créances sur les Etablissements de Crédit 18 8  84 2 Opérations avec la Clientèle 1  13 9  53 3 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1  68 3 Immobilisations Incorporelles 12 0 Immobilisations corporelles 4  32 2 Autres Actifs 1  79 2 Comptes de Régularisation 2 3  95 8 Total actif 1  41 3  45 2 LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\41919_BNPP_Reunion_STP_20181231.xls" PASSIF!L19C2:L58C7 \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 18 7  30 4 Opérations avec la Clientèle 1  13 8  68 5 Autres Passifs 3  27 7 Comptes de Régularisation 3 3  20 6 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 4 8  70 0 . Capital souscrit 2 4  93 5 . Primes d'Emission 2 1  11 0 . Réserves 2  57 6 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement 5 6 . Report à nouveau (+/-) 2 3 T otal passif 1  41 3  45 2 LINK Excel.Sheet.8 "C:\\Users\\janson\\Documents\\BALO Divers\\AppData\\Local\\Microsoft\\Windows\\INetCache\\Content.Outlook\\W8VL2IGV\\41919_BNPP_Reunion_STP_20181231.xls" "HORS BILAN!L14C2:L29C7" \a \f 5 \h \* MERGEFORMAT Hors-bilan Montants Engagements donnés . Engagements de financement 6 2  26 7  . Engagements de garantie 23 6  772 Engagements reçus . Engagements de garantie 65 1  286

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussman - 75009 Paris 428 633   408 RCS PARIS Situation au 30 Septembre 2018 (en milliers d'EUROS) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 23 730 Créances sur les Etablissements de Crédit 171 264 Opérations avec la Clientèle 1 129 158 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 Immobilisations Incorporelles 132 Immobilisations corporelles 4 465 Autres Actifs 2 280 Comptes de Régularisation 35 865 Total actif 1 368 472 Passif  Montants Dettes envers les établissements de crédit  207 741 Opérations avec la Clientèle  1 062 305 Autres Passifs  3 665 Comptes de Régularisation  42 772 Provisions pour Risques et Charges  3 288 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-)  48 701 Capital souscrit  24 935 Primes d'Emission  21 110 Réserves  2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 57 Report à nouveau (+/-)  23 Total passif  1 368 472 Hors-bilan  Montants Engagements donné s Engagements de financement 68 293 Engagements de garantie 249 822 Engagements reç us Engagements de garantie 639 141

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social au 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris RCS : Paris 428 633 408 Situation au 30 juin 2018 (en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 25 194 Créances sur les Etablissements de Crédit 174 880 Opérations avec la Clientèle 1 114 898 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 Immobilisations Incorporelles 146 Immobilisations corporelles 4 560 Autres Actifs 2 082 Comptes de Régularisation 32 178 Total actif 1 355 516 Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 171 993 Opérations avec la Clientèle 1 082 439 Autres Passifs 2 187 Comptes de Régularisation 46 832 Provisions pour Risques et Charges 3 362 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 703 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 59 Report à nouveau (+/-) 23 Total passif 1 355 516 Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement 57 688 Engagements de garantie 234 657 Engagements reçus Engagements de garantie 624 935

Description : BNP PARIS REUNION Société Anonyme au capital de 2 4  93 4  51 0  euros Siège Social : 1  boulevard Haussmann - 7500 9  P aris 42 8  63 3  40 8  R.C.S. Paris Documents comptables annuels au 3 1  décembre 2017 Approuvés par l’Assemblée Générale Annuelle du 1 8  mai 2018 I. — Bilan En milliers d’euros Notes Actif 31/12/2016 31/12/2017 N° ordre 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 23 6  164 23 2  842 - Caisse, banques centrales 3 7  265 2 5  327 1 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 2 - Créances sur les établissements de crédit 19 8  899 20 7  515 Comptes ordinaires 12 7  611 13 9  335 3_1 Comptes et prêts 7 1  288 6 8  180 3_2 Opération de pensions 0 0 3_3 3-4-5 Opérations avec la clientèle 94 9  640 107 2  299 - Créances saines sur la clientèle 93 8  983 106 3  985 Créances commerciales 5  304 5  022 4_1 Comptes débiteurs 4 5  976 6 1  231 4_2 Autres crédits 88 7  703 99 7  732 4_3 -Créances douteuses et douteuses-compromises 1 0  657 8  314 5 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 6 Actions et autres titres à revenu variable 8 8 7 6 Participa tions et autres titres détenus à long terme 1  496 1  570 8 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 9 7 Immobilisations incorporelles 182 155 10 7 Immobilisations corporelles 4  935 4  881 11 8 Autres actifs 4  548 2  430 12 8 Comptes de régularisation 3 2  715 4 7  355 13 Total de l'actif 1  22 9  688 1  36 1  540 Hors bilan 14 Engagements de financement donnés 4 0  336 6 1  899 A1 14 Engagements de garantie donnés 21 4  001 20 8  169 A2 Notes Passif 31/12/2016 31/12/2017 N° ordre Avant affectation du résultat 9 Op é rations interbancaires et assimilées 12 6  364 19 1  776   - Banques centrales 0 0 1 - Dettes envers les établissements de crédit 12 6  364 19 1  776   Comptes à vue 2 8  837 2 6  805 2_1 Comptes et emprunts à terme 9 7  527 16 4  971 2_2 Opérations de pension 0 0 2_3 10 Comptes créditeurs de la clientèle 1  01 5  464 1  07 4  911   - Comptes à vue 72 9  688 79 3  071 3 - Comptes à terme 2 0  409 1 5  978 4 - Comptes d’épargne à régime spécial 26 4  341 26 4  280 5 - Autres sommes dues 1  026 1  582 6 10 Dettes représentées par un titre 0 0   - Bons de caisse 0 0 7 - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 8 11 Autres passifs 2  692 2  201 9 11 Comptes de régularisation 2 6  280 3 4  504 10 12 Provisions 4  469 3  634 11 1 3  bis Dettes subordonnées 0 0 12 Fonds pour risques bancaires généraux       13 Capitaux propres hors FRBG 5 4  419 5 4  514   Capital souscrit 2 4  935 2 4  935 14 Réserves 2  576 2  576 15 Primes d'émission 2 1  110 2 1  109 16 12&13 Provisions réglementées et subventions d'investissement 15 85 17 Report à nouveau 42 49 18 Résultat de l'exercice 5  741 5  760 19 Total du passif 1  22 9  688 1  36 1  540 Hors bilan 14 Engagements de financement reçus 0 0 P3 14 Engagements de garantie reçus 54 9  030 61 9  630 P4 II. — Compte de résultat Charges Produits En milliers d’euros Net Note 2016 2017 2016 2017 2016 2017 Produits (charges) d'exploitation bancaire       - 3  284 - 3  398 3 3  385 3 2  610 Intérêts et produits (charges) assimilés 3 0  101 2 9  212   - 929 - 799 1  051 1  642 . Opérations avec les établissements de crédit 122 843 16 - 2  355 - 2  599 3 2  334 3 0  968 . Opérations avec la clientèle 2 9  979 2 8  369 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 4 0 Revenus des titres à revenu variable 4 0 4 0 . Dividendes et produits assimilés 4 0 18 1 5  672 1 6  245 Commissions : produits 1 5  672 1 6  245 16-17 - 1  459 - 1  413 Commissions : charges - 1  459 - 1  413 16-17 - 226 - 603 321 762 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 95 159   0 0 0 0 . Titres de transaction       - 226 - 603 321 762 . Opérations de change 95 159   0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0   0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Titres de placement 0 0 18 0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0 18 3  809 4  775 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 3  809 4  775   - 594 - 413   Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 594 - 413   - 5  563 - 5  827 5 3  191 5 4  392 Produit net bancaire 4 7  628 4 8  565 15 - 3 8  364 - 3 8  842   Charges générales d'exploitation - 3 8  364 - 3 8  842   - 2 1  280 - 2 0  927   . Frais de personnel - 2 1  280 - 2 0  927 20 - 1  073 - 1  005   . Impôts et taxes - 1  073 - 1  005   - 1 6  011 - 1 6  910   . Autres frais administratifs - 1 6  011 - 1 6  910 - 1  205 - 1  082   Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immo. financières, incorporelles et corporelles - 1  205 - 1  082 7 - 4 5  132 - 4 5  751 5 3  191 5 4  392 Résultat brut d'exploitation 8  059 8  641   - 4  019 - 2  846 3  643 2  973 Coût du risque - 376 127 4 - 4 9  151 - 4 8  597 5 6  834 5 7  365 Résultat d'exploitation 7  683 8  768   - 17 - 40 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 17 - 40 19 - 4 9  168 - 4 8  637 5 6  834 5 7  365 Résultat courant avant impôt 7  666 8  728   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 - 2  558 - 2  898 0 0 Impôts sur les bénéfices - 2  558 - 2  898 22 0 - 70 633 0 Dotations /reprises et provisions réglementées 633 - 70 12 - 5 1  726 - 5 1  605 5 7  467 5 7  365 Résultat net 5  741 5  760   III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : (En euros) Bénéfice net de l’exercice 5  75 9  585,76 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau 4 8  618,1 7  Total 5  80 8  203,93 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 5  78 4  806,32 Report à nouveau après répartition 2 3  397,61 Total 5  80 8  203,93 L’Assemblée Générale décide une distribution du dividende d’un montant de 5  78 4  806,3 2  euros. Le dividende d’un montant de 5  78 4  806,3 2  euros correspond à une distribution de 1,1 6  euros par action de 5  euros de nominal. Le dividende au titre de l’exercice 201 7  sera mis en paiement à compter du 1 9  mai 2018. Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 4 7  de la loi 65-56 6  du 1 2  juillet 196 5  que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à : Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant de la distr ibution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2014 5,00 4  98 6  902 1,4 1  7  03 1  531,82 2015 5,00 4  98 6  902 1,52 7  58 0  091,04 2016 5,00 4  98 6  902 1,15 5  73 4  937,30 A l’issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde créditeur de 2 3  397,6 1  euros. Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexes aux comptes sociaux Note n° 1  Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS REUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice En 2016, la mise en œuvre du programme de transformation 2015/201 8  de BNP Paribas Réunion s'est poursuivie sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels. Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-0 7  de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. – Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". – Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. – Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8  ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 1 0  ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 1 0  ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5  ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3  ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/ 3  % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. – Avantages à court terme L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. – Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-0 2  du 7  novembre 201 3  relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. – Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Résultats financiers de la Société au cours des 5  derniers exercices (Articles 133,13 5  et 14 8  du décret sur les Sociétés commerciales) Nature des indications 2013 2014 2015 2016 2017 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 2 4  93 4  510 Nombre d'actions émises 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 4  98 6  902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 6 1  89 2  039 6 0  05 6  766 5 7  87 9  535 5 2  75 7  310 5 4  10 9  330 Résultat avant impôts, participation des salariés 2 1  69 9  746 1 1  18 7  594 1 1  70 9  586 6  56 7  262 7  75 2  797 Et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions           Impôts sur les bénéfices 3  79 0  088 3  64 2  156 3  89 0  822 2  55 7  846 2  89 8  382 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 47 3  953 43 4  655 47 9  788 67 4  190 60 5  051 Résultat après impôts, participation des salariés 6  98 0  202 7  03 9  552 7  60 3  741 5  74 1  198 5  75 9  586 Et dotations aux dépréciations et provisions           Montants des bénéfices distribués 6  93 1  794 7  03 1  532 7  58 0  091 5  73 4  937 5  78 4  806 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés,           Mais avant dotations aux dépréciations et provisions 3,50 1,43 1,47 0,67 0,85 Résultat après impôts, participation des salariés,           Et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,39 1,41 1,52 1,15 1,15 Dividende versé à chaque action 1,39 1,41 1,52 1,15 1,16 Personnel         Nombre de salariés au 3 1  Décembre 296 290 281 259 238 Montant de la masse salariale 1 3  05 1  052 1 3  38 4  810 1 3  22 7  411 1 3  16 8  630 1 3  22 6  618 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 6  92 2  827 7  05 0  640 6  38 2  617 6  31 3  851 6  32 9  016 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc. ...)       Note n° 2  - Opérations interbancaires et assimilées En milliers d’euros au 3 1  d écembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 3 7  265 0 3 7  265 2 5  327 0 2 5  327 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de crédit 19 8  899 0 19 8  899 20 7  515 0 20 7  515 - Comptes ordinaires 12 7  611   12 7  611 13 9  335   13 9  335 .dt créances sur entreprises liées 3 6  588   3 6  588 4 4  932   4 4  932 .dt intérêts courus 382   382 693   693 - Comptes et prêts 7 1  288   7 1  288 6 8  180   6 8  180 .dt créances sur entreprises liées 7 1  000   7 1  000 6 8  000   6 8  000 .dt intérêts courus 288   288 180   180 - Opérations de pension 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 23 6  164 0 23 6  164 23 2  842 0 23 2  842 .dt intérêts courus 670   670 873   873 Note n° 3  - Opérations avec la clientèle En milliers d’euros au 3 1  d écembre 31/12/2016 31/12/2017 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 93 8  983 0 93 8  983 1  06 3  985 0 1  06 3  985 Créances commerciales 5  304 0 5  304 5  022 0 5  022 dt intérêts courus 0   0 0   0 Sociétés 5  283   5  283 5  022   5  022 Entrepreneurs Individuels 21   21 0   0 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 Comptes débiteurs 4 5  976 0 4 5  976 6 1  231 0 6 1  231 dt intérêts courus 1   1 0   0 Sociétés 4 3  180   4 3  180 5 6  368   5 6  368 Entrepreneurs Individuels 483   483 291   291 Particuliers 2  257   2  257 2  309   2  309 Autres 55   55 2  263   2  263 Autres crédits 88 7  703 0 88 7  703 99 7  732 0 99 7  732 dt intérêts courus 2  325   2  325 2  271   2  271 Sociétés 34 5  625   34 5  625 38 9  498   38 9  498 Entrepreneurs Individuels 1 1  784   1 1  784 1 1  930   1 1  930 Particuliers 50 3  478   50 3  478 57 1  391   57 1  391 Autres 2 4  491   2 4  491 2 2  642   2 2  642 Restructurés 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0   0 0   0 Crédits douteux et douteux compromis 2 7  761 1 7  104 1 0  657 2 3  590 1 5  276 8  314 Douteux 1 2  804 3  007 9  797 6  913 1  371 5  542 dt intérêts courus 77 77 0 48 48 0 dt effets désactualisation 2  272   2  272 2  003   2  003 Douteux compromis 1 4  957 1 4  097 860 1 6  677 1 3  905 2  772 dt intérêts couru     0     0 Total 96 6  744 1 7  104 94 9  640 1  08 7  575 1 5  276 1  07 2  299 dt intérêts courus 2  403 77 2  326 2  319 48 2  271 Note n° 4  - Provisions sur créances interbancaires et clientèles En milliers d’ e uros au 3 1  d écembre Encours de d épréciations au 31/12/2016 Dotations aux D épréciations de l'exercice Reprises sur D épréciations disponible de l'exercice Utilisations des Dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2017 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 1 7  104 1  154 1  684 1  298 1 5  276 - sur Caisse, instituts d'émission et sur           Concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 1 7  104 1  154 1  684 1  298 1 5  276 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 9  848 538 887 562 8  937 Encours douteux et douteux compromis EI 2  723 119 317 367 2  158 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 4  531 497 480 369 4  179 Encours douteux et douteux compromis Autres 2 0 0 0 2 Provisions inscrites au passif 940 100 37 5 998 - sur engagements par signature 809 0 0 0 809 Encours douteux et douteux compromis Sociétés 809 0 0 0 809 Encours douteux et douteux compromis E.I. 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 Encours douteux et douteux compromis Autres 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (2) 131 100 37 5 189 Total 1 8  044 1  240 1  707 1  303 1 6  274 Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2016 31/12/2017 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -364 -394 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -2 228 -1 298 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 228 1 298 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -1 428 -1 154 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 414 1 675 Récupération sur créances amorties 2 0 Total -376 127 (1) : Figurent une reprise de provisions d'intérêts sur créances douteuses classée pour 14 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprises de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour respectivement 100K€ et 36K€ et reprise pour litige clientèle hors-bilan pour 6K€ reclassé en coût du risque, (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 143 K€. Note n° 5  – Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles En milliers d’euros au 3 1  Décembre Durée résiduelle inférieure à 3  mois Durée résiduelle comprise entre 3  mois et 1  an Durée résiduelle comprise entre 1  et 5  ans Durée résiduelle supérieure à 5  ans Total 31/12/2017 Opérations interbancaires et assimilées 16 4  842 1 8  000 5 0  000 0 23 2  842 - Caisse, Banques Centrales 2 5  327       2 5  327 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 13 9  515 1 8  000 5 0  000 0 20 7  515 Comptes ordinaires 13 9  335       13 9  335 Comptes et prêts 180 1 8  000 5 0  000 0 6 8  180 Opérations de pension         0 Prêts subordonnés         0 Opérations avec la clientèle 10 6  563 10 8  429 40 6  825 44 2  168 1  06 3  985 - Créances sur la clientèle (2) 10 6  563 10 8  429 40 6  825 44 2  168 1  06 3  985 Comptes débiteurs 6 1  231       6 1  231 Créances commerciales et autres crédits 4 5  332 10 8  429 40 6  825 44 2  168 1  00 2  754 dt Prêts d'épargne-logement 13 33 55 15 116 Opérations de pension         0 Prêts subordonnés         0 Restructurés (3)         0 Opérations de crédit-bail et opérations assimilées 0 0 0 0 0 Total 27 1  405 12 6  429 45 6  825 44 2  168 1  29 6  827 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 3 1  décembre 201 7  à 13 9  33 5  K€ contre 12 7  61 1  K€ au 3 1  décembre 2016. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07. Note n° 6  - Titres à revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 31/12/2017 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Actions et titres à revenu variable 55 8 627 55 8 620 - Titres de placement 55 8 627 55 8 620 Parts dans les entreprises liées (1)       0 0 0 Titres de participation             Et autres titres détenus 1  496 1  496 2  013 1  570 1  570 2  185 - Titres de participation non cotés 1  496 1  496 2  013 1  570 1  570 2  185 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1  551 1  504 2  640 1  625 1  578 2  805 1) Acquisition 1  titre de BNPP NC pour 24,21€ Note n° 7  - immobilisations financières , incorporelles et corporelles En milliers d'euros au 3 1  décembre Montant brut début 2017 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2017 Cumul dépréciations début 2017 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2017 Montant net fin 2017 - Titres de placement 55   55 47     47 8 - Parts dans les entreprises liées 0 0   0 0     0 0 - Participations et autres titres détenus à long terme 1  496 87 13 1  570 0     0 1  570 Total des immobilisations financières 1  551 87 13 1  625 47 0 0 47 1  578 - Immobilisations incorporelles 7  305 40 1 7  344 7  127 64 1 7  190 154 - Immobilisations en cours 4 1 4 1         1 Total des immobilisations incorporelles 7  309 41 5 7  345 7  127 64 1 7  190 155 - Terrains, constructions, installations et aménagements des constructions 1 7  787 681 487 1 7  981 1 4  095 635 473 1 4  257 3  724 - Equipement, mobilier et installations générales, agencement et aménagements divers 6  560 486 643 6  403 5  529 383 619 5  293 1  110 - Immobilisations en cours 212 40 205 47         47 Total des immobilisations corporelles 2 4  559 1  207 1  335 2 4  431 1 9  624 1  018 1  092 1 9  550 4  881 Total 3 3  419 1  335 1  353 3 3  401 2 6  798 1  082 1  093 2 6  787 6  614 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours. Note n° 8  - Comptes de régularisation et autres actifs En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - actif 3 2  715 4 7  355 - Comptes d'encaissement 1 2  217 1 5  477 - Produits à recevoir 1  041 1  136 - Charges constatées d'avance 1  729 2  371 - Autres comptes de régularisation débiteurs 1 7  728 2 8  371 Autres actifs 4  548 2  430 - Débiteurs divers 4  548 2  281 . Dépôts de garantie versés 1  312 1  278 . Impôts différés actif 657 49 . Autres débiteurs divers 2  579 954 -Comptes de stocks et autres emplois   149 - Instruments conditionnels taux d'intérêt     Total 3 7  263 4 9  785 Note n° 9  - répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles En milliers d'euros au 3 1  décembre Echéance inférieure à 3  mois Echéance comprise 3  mois et 1  an Echéance Comprise 1  an et 5  ans Echéance supérieure à 5  ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 16 6  805 0 3  970 2 1  001 19 1  776 . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements 16 6  805 0 3  970 2 1  001 19 1  776 de crédit           - Comptes ordinaires 2 6  805 0 0 0 2 6  805 dt dettes sur entreprises liées 2 5  738       2 5  738 dt autres sommes dues 1  043       1  043 dt intérêts courus (2) 24       24 - Comptes et emprunts (1) 14 0  000 0 3  970 2 1  001 16 4  971 dt dettes sur entreprises liées 14 0  000   3  970 2 1  001 16 4  971 dt intérêts courus (2) 0       0 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 .valeurs données en           pension ou vendues ferme 0       0 Total 16 6  805 0 3  970 2 1  001 19 1  776 dt intérêts courus (2) 24       24 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3  mois. Note n ° 1 0  - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles En milliers d’euros 3 1  décembre Échéance inférieure à 3  mois Échéance comprise entre 3  mois et 1  an Échéance comprise entre 1  an et 5  ans Échéance supérieure à 5  ans Total 31/12/2017 Comptes créditeurs de la clientèle 1  04 4  750 1 1  448 1 0  616 8  097 1  07 4  911 - Comptes ordinaires 79 3  071       79 3  071 dt intérêts courus (1) 0       0 - Comptes créditeurs à terme 9  364 6  614 0 0 1 5  978 dt intérêts courus (1) 2       2 - Comptes d' épargne à régime spécial 24 0  733 4  834 1 0  616 8  097 26 4  280 dt intérêts courus (1) 0       0 dt PEL 2 2  563 4  834 1 0  616 8  097 4 6  110 dt CEL 1 9  195       1 9  195 - Autres sommes dues 1  582 0 0 0 1  582 dt intérêts courus (1) 0       0 - Opérations de pensions 0 0 0 0 0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 1  04 4  750 1 1  448 1 0  616 8  097 1  07 4  911 dt intérêts courus 2       2 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3  mois. Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 31/12/2017 Comptes de régularisation - passif 2 6  280 3 4  504 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 5  334 5  186 - Charges à payer 4  818 5  709 - Produits constatés d'avance 3  538 3  714 - Comptes d'ajustement 56 56 - Autres comptes de régularisation créditeurs 1 2  534 1 9  839 Autres passifs 2  692 2  201 - Créditeurs divers 2  692 2  201 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 406 400 . Provision pour participation et intéressement 1  307 1  224 . Rémunération due au personnel 0 0 . Impôts différés passif 0 0 . Autres créditeurs divers 979 577 Total 2 8  972 3 6  705 Note n° 12- Provisions En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 Dotations Utilisations Autres reprises 31/12/2017 - Provisions 4  469 160 392 603 3  634 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 809 0 0 0 809 - Provision pour indemnités de départ en retraite 668 0 9 409 250 - Provision pour litige divers 131 100 5 37 189 - Provision pour litiges sur charges sociales 328 0 160 0 168 - Provision pour primes de médailles 691 0 0 51 640 - Provision PEL/CEL 620 0 0 106 514 - Provision pour CET 766 0 8 0 758 - Provision plan ISIS 127 60 67 0 120 - Provision plan actions gratuites 0 0 0 0 0 - Provision pour restructuration - Frais de personnel (1) 329 0 143 0 186 - provisions réglementées 15 70 0 0 85 - Provision pour amortissements dérogatoires 15 70 0 0 85 - Provision pour investissement 0 0 0 0 0 - Total 4  484 230 392 603 3  719 (1) : provision constituée au titre du programme de transformation Note n° 1 3  - Affectation du résultat et variation des fonds propres En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 Affectation résultat 2016 Autres variations 31/12/2017 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 2 4  935   0 2 4  935   2 4  935 Primes liées au capital 2 1  110   0 2 1  110   2 1  110 - Prime d'émission 1 8  000   0 1 8  000   1 8  000 - Prime de fusion 3  110   0 3  110   3  110 Réserves 2  576   0 2  576   2  576 - Légale 2  493   0 2  493   2  493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0   0 0   0 - Libres 83   0 83   83 Provisions réglementées 15   70 85   85 Report à nouveau 42 6 0 48 -25 23 Distribution dividende 0 5  735     5  785   Résultat 5  741 - 5  741 5  760 5  760 - 5  760 0 Total 5 4  419 0 5  830 5 4  514 0 4 8  729 (1) Le capital social est composé de 4  98 6  90 2  actions de 5  euros chacune Note n° 1 4  - Engagements donnés et reçus En milliers d'euros au 3 1  décembre 31/12/2016 31/12/2017 - Engagements donnés 25 4  337 27 0  068 - Engagement de financement 4 0  336 6 1  899 - Engagement de garantie 21 4  001 20 8  169 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 54 9  030 61 9  630 - Engagement de financement 0 0 - Engagement de garantie 54 9  030 61 9  630 - Engagement sur titres 0 0 Note n° 1 5  - Produit net bancaire En milliers d'euros au 3 1  d é cembre 2016 2017 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 122 -5 117 843 5 848 16 Opérations avec la clientèle 2 9  979 1 4  218 4 4  197 2 8  369 1 4  827 4 3  196 17 Charges sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 17 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   - Titres de créances négociables 0 0 0 0 0 0   - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0   Intérêts et produits assimilés sur obligations               Et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 18 Revenus des titres à revenu variable 4 0 4 0 0 0 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 95 0 95 159 0 159   - Titres de transaction 0 0 0 0 0 0   - Opérations de change 95 0 95 159 0 159   - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles               De placement et assimilés 0 0 0 0 0 0   - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 18 Total des produits (charges) d’exploit. bancaire 3 0  200 1 4  213 4 4  413 2 9  371 1 4  832 4 4  203   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 0 3  215 3  215 0 4  362 4  362   Produit net bancaire 3 0  200 1 7  428 4 7  628 2 9  371 1 9  194 4 8  565   Note 1 6  : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 929 - 799 1  051 1  642 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 122 843 - 929 - 799 1  051 1  642 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 122 843 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 - 367 - 185 362 190 Total des Commissions - 5 5 - 192 - 185 350 181 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 158 - 4 - 175 0 12 9 Commissions sur opérations Hors Bilan - 163 9 - 1  296 - 984 1  413 1  832 T otal 117 848 Note n°1 7  - Produits et charges sur opérations avec la clientèle Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des produits et charges d'exploitation 2016 2017 2016 2017 2016 2017 - 2  355 - 2  599 3 2  334 3 0  968 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 2 9  979 2 8  369 - 2  355 - 2  599 3 2  334 3 0  968 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 2 9  979 2 8  369 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 - 1  092 - 1  228 1 5  310 1 6  055 Total des commissions et produits (charges) assimilés 1 4  218 1 4  827 -46 -100 4  555 4  450 Commissions/ opérations avec la clientèle 4  509 4  350 0 0 0 0 Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 8 7 Commissions/ opérations de change 8 7 - 1  046 - 1  128 9  635 1 0  402 Commissions/ prestations de services financiers 8  589 9  274 0 0 6  828 7  165 dont commissions sur moyens de paiement 6  828 7  165 0 0 1  112 1  196 Commissions sur opérations de hors-bilan 1  112 1  196 0 0 175 166 sur les engagements de financement 175 166 0 0 937 1  030 sur les engagements de garantie 937 1  030 0 0 0 0 Autres commissions et produits divers 0 0 - 3  447 - 3  827 4 7  644 4 7  023 Total 4 4  197 4 3  196 Note n° 1 8  - Produits des participations et autres titres à long terme En milliers d'euros au 3 1  décembre 2016 2017 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 4 0 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 4 0 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe 0 0 - Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 4 0 Note n° 1 9  - Plus ou moins values sur immobilisations En milliers d'euros au 3 1  décembre 2016 2017 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -17 -40 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -17 -40 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 0 0 titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 0 Total -17 -40 Note n° 2 0  - Frais de personnel En milliers d'Euros au 3 1  décembre 2016 2017 N° ordre - Salaires et traitements (1) -1 3  061 -1 3  553 20_1 - Autres charges - 6  521 - 5  648   - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) - 1  085 -661 20_2 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -37 51 20_8 - Autres charges sociales - 5  399 - 5  038 20_3 - Intéressement et participation des salaries - 1  034 - 1  080   - Participation des salariés -674 -605 20_4 - Intéressement des salariés -360 -475 20_5 - Impôts , taxes et versements assimiles sur rémunérations -664 -646 20_7 Total -2 1  280 -2 0  927   (1) : Dont 354 KE de transfert de charges CICE (2) : Dont 213 KE de reprise de provision disponible liée aux écarts actuariels de la dette Note n° 2 1  - Produits et charges exceptionnels En milliers d'euros au 3 1  décembre 2016 2017 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0 Note n° 2 2  - Impôts En milliers d'euros au 3 1  décembre 2016 2017 N° ordre Charge des impôts courants de l'exercice - 2  170 - 2  289 22_1_A Charge et produits des impôts courants de l'exercice A-1 10 - 1 22_1_B Redressements et dégrèvements fiscaux de l'exercice 0 0 22_2 Net des impôts différés de l'exercice - 398 - 608 22_3 Charge nette d'impôts - 2  558 - 2  898 Note n° 2 3  - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 3 1  décembre Solde 2016 2017 2016 2017 2016 2017 -812 -747 537 681 Intér ê ts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -275 -66 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -5 0 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -5 0 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -817 -747 537 681 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -280 -66 0 0 0 0 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -175 0 10 9 Commissions sur opérations de hors-bilan -165 9 -19 -19 2  051 2  255 Commissions et produits (charges) divers 2  032 2  236 -194 -19 2  061 2  264 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 1  867 2  245 - 1  011 -766 2  598 2  945 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 1  587 2  179 (1) Dont Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 74 7  / produits : 681) (2) Dont Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 0/ produits : 73) BNPP Hong Kong Branch (charges : 1  / produits : 0) BNPP Asset Management (charges : 0  / produits : 74) BNPP Montreal Branch (charges : 1  / produits : 0) Cardif Assurance Vie (charges : 0  / produits : 2  108) BNPP Suisse (charges : 3  / produits : 0) BNPP New York (charges : 1 4  / produits : 0) BNPP Lease Group (charges : 0  / produits : 8) Note n° 2 4  Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-66 3  du 02/08/1994. II - L’effectif moyen se décompose de la façon suivante 2016 2017 Effectif Moyen 270 232 - dont cadres 68 64 - dont techniciens & employés 202 168 III - Appartenance au groupe BNP Paribas : - Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (SIRET : 66204244900014) consultables 1 6  Bd des Italiens 7500 9  Paris Cedex - BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA Renseignements concernant les filiales et participations (art. 24 7  et 29 5  du décret du 2 3  mars 1967) Filiales et Participations (en milliers d'euros) N° SIREN Capital Capitaux propres autre que le capital Quote part de capital détenue (en %) Valeur comptable des titres détenus Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffres d'affaires du dernier exercice Bénéfice net ou perte () du dernier exercice Dividendes encaissés par la société au cours de l’exercice Brute Nette A. Renseignements détaillés                   1. Filiales (5 0  % au moins du capital détenu par la société)                   2. Participations (1 0  à 5 0  % du capital détenu par la société)                   B. RENSEIGNEMENTS GLOBAUX concernant les autres filiales ou participations :                   1. Filiales non reprises au paragraphe A                   a) Filiales françaises (ensemble) …..............Néant                     - BNP PARIBAS Nouvelle Calédonie 00 0  06 7  066 2 8  000 9  641 0,00% 0,02 0,02 0 0 4 1  485 5  044 0 b) Filiales étrangères (ensemble) ................Néant                     2. Participations non reprises au paragraphe A                     a) Dans des sociétés françaises ( ensemble) .Néant                     b) Dans des sociétés étrangères (ensemble) ...Néant                     V. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 3 1  décembre 2017 Aux actionnaires Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION relatifs à l'exercice clos le 3 1  décembre 2017, tels qu'ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au conseil d'administration remplissant les fonctions du comité d'audit. Fondement de l'opinion - Référentiel d'audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels » du présent rapport. - Indépendance Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 201 7  à la date d'émission de notre rapport, et notamment nous n'avons pas fourni de services interdits par l'article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/201 4  ou par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Justification des appréciations - Points clés de l'audit En application des dispositions des articles L. 823- 9  et R. 823- 7  du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l'audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l'audit des comptes annuels de l'exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. - Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Risque identifié et principaux jugements : BNP Paribas Réunion est exposée aux risques de crédit et de contrepartie sur les prêts et garanties qu'elle octroie. Ces risques résultent de l'incapacité de ses clients ou de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers. Votre Banque con

Description : BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009  PARIS 428 633 408  R.C.S. Paris Situation au 31 mars 201 8 (en milliers d'euros) A ctif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 34 626  Créances sur les Etablissements de Crédit 198 940  Opérations avec la Clientèle 1 075 458  Actions et Autres Titres à revenu variable 8  Participations et autres titres détenus à long terme 1 570  Immobilisations Incorporelles 140  Immobilisations corporelles 4 656  Autres Actifs 2 457  Comptes de Régularisation 26 038  Total actif 1 343 893  P assif Montants Dettes envers les établissements de crédit 199 863 Opérations avec la Clientèle 1 046 186 Autres Passifs 3 538 Comptes de Régularisation 42 071 Provisions pour Risques et Charges  3 486 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 749 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 80 Report à nouveau (+/-) 48 Total passif   1 343 893 Hors-bilan Montants Engagements donné s Engagements de financement 53 061 Engagements de garantie 223 915 Engagements reç us Engagements de garantie 624 223

Description : 180012731 janvier 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°14Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 €.Siège social au 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2017.(en milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 25 327 Créances sur les Établissements de Crédit 207 515 Opérations avec la Clientèle 1 072 299 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 570 Immobilisations Incorporelles 155 Immobilisations corporelles 4 881 Autres Actifs 2 430 Comptes de Régularisation 47 355 Total actif 1 361 540   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 191 776 Opérations avec la Clientèle 1 074 911 Autres Passifs 2 201 Comptes de Régularisation 40 264 Provisions pour Risques et Charges 3 634 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 754 Capital souscrit 24 935 Primes d’Émission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 85 Report à nouveau (+/-) 49 Total passif 1 361 540   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 61 899 Engagements de garantie 208 169 Engagements reçus   Engagements de garantie 619 630   1800127

Description : 170482627 octobre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°129Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 €.Siège social au 1, boulevard Haussman, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2017. (En milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 27 979 Créances sur les Établissements de Crédit 173 668 Opérations avec la Clientèle 1 057 247 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 496 Immobilisations Incorporelles 166 Immobilisations corporelles 4 880 Autres Actifs 2 304 Comptes de Régularisation 42 211 Total actif 1 309 959   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 214 194 Opérations avec la Clientèle 1 010 062 Autres Passifs 3 544 Comptes de Régularisation 29 186 Provisions pour Risques et Charges 4 290 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 683 Capital souscrit 24 934 Primes d’Émission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 15 Report à nouveau (+/-) 49 Total passif 1 309 959   Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 57 631 . Engagements de garantie 208 461 Engagements reçus   . Engagements de garantie 589 929   1704826

Description : 170404431 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°91Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP Paribas Réunion Société au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2017(en milliers d’euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 38 897 Créances sur les Établissements de Crédit 172 325 Opérations avec la Clientèle 1 031 779 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 497 Immobilisations Incorporelles 183 Immobilisations corporelles 4 892 Autres Actifs 2 261 Comptes de Régularisation 31 367 Total actif 1 283 209   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 201 182 Opérations avec la Clientèle 1 001 302 Autres Passifs 1 735 Comptes de Régularisation 26 033 Provisions pour Risques et Charges 4 274 Capitaux Propres Hors FRBG (+/) 48 683 Capital souscrit 24 934 Primes d’Émission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 15 Report à nouveau (+/-) 49 Total passif 1 283 209   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 53 515 Engagements de garantie 212 160 Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements de garantie 578 494   1704044

Description : 170343028 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°77Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 eurosSiège Social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris428 633 408 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 décembre 2016 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2017. I. — Bilan au 31 décembre 2016 (En milliers d’Euros)  Notes Actif En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 2-4-5 Operations interbancaires et assimilées 191 348 236 164   Caisse, banques centrales 22 298 37 265   Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 169 050 198 899   - Comptes ordinaires 99 655 127 611   - Comptes et prêts 69 395 71 288   - Opération de pensions     3-4-5 Operations avec la clientèle 933 444 949 640   Créances saines sur la clientèle 921 846 938 983   - Créances commerciales 4 510 5 304   - Comptes débiteurs 29 313 45 976   - Autres crédits 888 023 887 703   Créances douteuses et douteuses-compromises 11 598 10 657 6 Obligations et autres titres à revenu fixe     6 Actions et autres titres à revenu variable 8 8 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 1 496 6 Parts dans les entreprises liées     7 Immobilisations incorporelles 138 182 7 Immobilisations corporelles 5 191 4 935 8 Autres actifs 3 381 4 548 8 Comptes de régularisation 28 721 32 715   Total de l'actif 1 163 806 1 229 688   Notes Hors bilan 31/12/2015 31/12/2016 14 Engagements de financement donnés 28 232 40 336 14 Engagements de garantie donnés 248 994 214 001   Notes Passif En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Avant affectation du résultat 9 Opérations interbancaires et assimilées 116 784 126 364   Banques Centrales       Dettes envers les établissements de crédit 116 784 126 364   - Comptes à vue 21 485 28 837   - Comptes et emprunts à terme 95 299 97 527   - Opérations de pension     10 Comptes créditeurs de la clientèle 957 361 1 015 464   Comptes à vue 650 230 729 688   Comptes à terme 31 396 20 409   Comptes d’épargne à régime spécial 274 852 264 341   Autres sommes dues 883 1 026 11 Dettes représentées par un titre       Bons de caisse       Autres Dettes Représentées par un titre     11 Autres passifs 2 412 2 692 11 Comptes de régularisation 20 405 26 280 12 Provisions 4 953 4 469 13 bis Dettes subordonnées 5 000     Fonds pour risques bancaires généraux     13 Capitaux propres hors FRBG 56 891 54 419   - Capital souscrit 24 935 24 935   - Réserves 2 576 2 576   - primes d'émission 21 110 21 110 12&13 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 648 15   - Report à nouveau 18 42   - Résultat de l'exercice 7 604 5 741   Total du passif 1 163 806 1 229 688   Notes Hors bilan 31/12/2015 31/12/2016 14 Engagements de financement reçus 40 000   14 Engagements de garantie reçus 425 843 549 030  II. — Compte de résultat au 31 décembre 2016  Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (En milliers d'euros) Net Note 2015 2016 2015 2016 2015 2016         Produits (charges) d'exploitation bancaire       - 4 941 - 3 284 37 695 33 385 Intérêts et produits (charges) assimilés 32 754 30 101   - 1 612 - 929 1 353 1 051 - Opérations avec les établissements de crédit - 259 122 16 - 3 329 - 2 355 36 342 32 334 - Opérations avec la clientèle 33 013 29 979 17 0 0 0 0 - Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 - Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0 0 0 0 - Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0       20 4 Revenus des titres à revenu variable 20 4       20 4 - Dividendes et produits assimilés 20 4 18     15 299 15 672 Commissions : produits 15 299 15 672 16-17 - 1 558 - 1 459     Commissions : charges - 1 558 - 1 459 16-17 - 391 - 226 525 321 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 134 95   0 0 0 0 - Titres de transaction       - 391 - 226 525 321 - Opérations de change 134 95   0 0 0 0 - Instruments financiers 0 0   - 46 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés - 46 0   - 46 0 0 0 - Titres de placement - 46 0 18 0 0 0 0 - Titres de l'activité de portefeuille 0 0 18     4 368 3 809 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 368 3 809   - 578 - 594     Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles - 578 - 594   - 7 514 - 5 563 57 907 53 191 Produit net bancaire 50 393 47 628 15 - 37 602 - 38 364     Charges générales d'exploitation - 37 602 - 38 364   - 21 500 - 21 280     - Frais de personnel - 21 500 - 21 280 20 - 1 126 - 1 073     - Impôts et taxes - 1 126 - 1 073   - 14 976 - 16 011     - Autres frais administratifs - 14 976 - 16 011   - 1 301 - 1 205     Dot. aux amort. et aux dépréciations s / immob. incorporelles et corporelles - 1 301 - 1 205 7 - 46 417 - 45 132 57 907 53 191 Résultat brut d'exploitation 11 490 8 059   - 4 747 - 4 019 4 753 3 643 Coût du Risque 6 - 376 4 - 51 164 - 49 151 62 660 56 834 Résultat d'exploitation 11 496 7 683   - 6 - 17 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés - 6 - 17 19 - 51 170 - 49 168 62 660 56 834 Résultat courant avant impôt 11 490 7 666   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 - 3 891 - 2 558 0 0 Impôts sur les bénéfices - 3 891 - 2 558 22 - 6 0 11 633 Dotations /reprises FRGB et provisions réglementées 5 633 12 - 55 067 - 51 726 62 671 57 467 Résultat net 7 604 5 741    III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :  (En euros) - Résultat de l’exercice 5 741 197,32 - Réserve extraordinaire 0,00 - Report à nouveau 42 358,15 Total 5 783 555,47 - Dotation à la réserve légale 0,00 - Dividende 5 734 937,30 - Report à nouveau après répartition 48 618,17 Total 5 741 197,32  L’Assemblée Générale décide une distribution du dividende d’un montant de 5 734 937,30 euros. Le dividende d’un montant de 5 734 937,30 euros correspond à une distribution de 1,15 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l’exercice 2016 sera mis en paiement à compter du 16 mai 2017. Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à :  Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2013 5,00 4 986 902 1,39 6 931 793,78 2014 5,00 4 986 902 1,41 7 031 531,82 2015 5,00 4 986 902 1,52 7 580 091,0  L’Assemblée Générale, décide d’affecter la somme de 6 260,02 € du bénéfice de l’exercice qui s’élève à la somme de 5 741 197,32 € au compte report à nouveau, étant rappelé que la réserve légale est intégralement dotée. A l’issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde de 48 618,17 € Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexes Note n° 1 : Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP Paribas Réunion Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. – Changement de méthodeIl n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. – Faits marquants de l’exerciceEn 2016, la mise en œuvre du programme de transformation 2015 / 2018 de BNP Paribas Réunion s'est poursuivie sur l'ensemble de ses composantes, conformément aux plannings prévisionnels. – Situation de liquidité de BNP Paribas RéunionLes accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. — Principes comptables– Créances sur les établissements de crédit et la clientèleLes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « Produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. – Contrats d’épargne et de prêt réglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». –TitresLe terme « Titres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. – Autres titres détenus à long termeLes « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». – Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ». Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « Premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. – ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées :  - De logiciels acquis ou créés : Amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - D’aménagements, agencements et installations : Amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - De mobiliers : Amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - De matériels et serveurs informatiques : Amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - De matériels micro-informatique : Amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans.  Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». – Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. – Provisions non liées à des opérations bancairesBNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.– Coût du risqueLa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. – Opérations en devisesLes positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). – Participation des salariésConformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». – ImpôtsLe taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP Paribas SA. – Avantages bénéficiant au personnelLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories :- les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;- les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. – Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre. En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. – Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies. Les régimes qualifiés de « Régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « Régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « Corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe Axa avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. – Enregistrement des produits et chargesLes produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note n°2 : Opérations interbancaires et assimilées  En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 22 298 0 22 298 37 265 0 37 265 dt intérêts courus             Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 dt intérêts courus             Créances sur les établissements de crédit 169 050 0 169 050 198 899 0 198 899 - Comptes ordinaires 99 655   99 655 127 611   127 611 dt créances sur entreprises liées 65 919   65 919 36 588   36 588 dt intérêts courus 318   318 382   382 - Comptes et prêts 69 395   69 395 71 288   71 288 dt créances sur entreprises liées 69 000   69 000 71 000   71 000 dt intérêts courus 395   395 288   288 - Opérations de pension             dt intérêts courus             - Valeurs reçues en pension ou achetées ferme             Total 191 348 0 191 348 236 164 0 236 164 dt intérêts courus 713   713 670   670  Note n°3 : Opérations avec la clientèle  En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 921 846 0 921 846 938 983 0 938 983 Créances commerciales 4 510   4 510 5 304   5 304 dt intérêts courus 90   90 0   0 - Sociétés 4 412   4 412 5 283   5 283 - Entrepreneurs Individuels 8   8 21   21 - Particuliers       0   0 - Autres       0   0 Comptes débiteurs 29 313   29 313 45 976   45 976 dt intérêts courus       1   1 - Sociétés 26 509   26 509 43 180   43 180 - Entrepreneurs Individuels 386   386 483   483 - Particuliers 2 405   2 405 2 257   2 257 - Autres 13   13 55   55 Autres crédits 888 023   888 023 887 703   887 703 dt intérêts courus 2 273   2 273 2 325   2 325 - Sociétés 358 486   358 486 345 625   345 625 - Entrepreneurs Individuels 11 493   11 493 11 784   11 784 - Particuliers 489 823   489 823 503 478   503 478 - Autres 25 948   25 948 24 491   24 491 Restructurés             dt intérêts courus             Crédits douteux et douteux compromis 31 195 19 597 11 598 27 761 17 104 10 657 Douteux 13 084 3 262 9 822 12 804 3 007 9 797 dt intérêts courus 246 246   77 77   dt effets désactualisation 2 160   2 160 2 272   2 272 Douteux compromis 18 111 16 335 1 776 14 957 14 097 860 dt intérêts couru             Total 953 041 19 597 933 444 966 744 17 104 949 640 dt intérêts courus 2 609 246 2 363 2 403 77 2 326  Note n°4 : Provisions sur créances interbancaires et clientèles  En milliers d’Euros au 31 Décembre Encours de dépréciations au 31/12/2015 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2016 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 19 597 1 278 1 543 2 228 17 104 Sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits           Sur opérations avec la clientèle (1) 19 597 1 278 1 543 2 228 17 104 - Encours douteux et douteux compromis Sociétés 10 603 587 868 474 9 848 - Encours douteux et douteux compromis EI 4 249 231 334 1 423 2 723 - Encours douteux et douteux compromis Particuliers 4 743 460 341 331 4 531 - Encours douteux et douteux compromis Autres 2       2 Provisions inscrites au passif 938 196 44 150 940 Sur engagements par signature 659 150 0 0 809 - Encours douteux et douteux compromis Sociétés 659 150     809 - Encours douteux et douteux compromis E.I.           - Encours douteux et douteux compromis Particuliers           - Encours douteux et douteux compromis Autres           Provision pour litiges divers (2) 279 46 44 150 131 Total 20 535 1 474 1 587 2 378 18 044 (1) : Figurent les dotations et reprises de provisions d'intérêts sur créances douteuses classées pour 131 K€ en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07. (2) : Figurent les dotations et reprises de provision pour risques administratifs reclassés en PNB pour -147 K€.   Coût du risque (en milliers d'euros) 31/12/2015 31/12/2016 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations - 481 - 364 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) - 1 475 - 2 228 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 475 2 228 Constitution de dépréciations sur créances douteuses - 2 791 - 1 428 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 3 278 1 414 Récupération sur créances amorties   2 Total 6 - 376 (3) : Dont abandon effet désactualisation pour 64 K€.  Note n°5 : Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaires et clientèles  En milliers d’Euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2016 Opérations interbancaires et assimilées 168 164 0 68 000 0 236 164 Caisse, Banques Centrales 37 265       37 265 Effets publics et valeurs assimilées 0       0 Créances sur les établissements de crédit (1) 130 899   68 000   198 899 - Comptes ordinaires 127 611       127 611 - Comptes et prêts 3 288   68 000   71 288 - Opérations de pension           - Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 91 180 101 088 367 810 378 905 938 983 Créances sur la clientèle (2) 91 180 101 088 367 810 378 905 938 983 - Comptes débiteurs 45 976       45 976 - Créances commerciales et autres crédits 45 204 101 088 367 810 378 905 893 007 dt Prêts d'épargne-logement 22 51 99 23 195 - Opérations de pension           - Prêts subordonnés           - Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 259 344 101 088 435 810 378 905 1 175 147 (1) : Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2016 à 127 611 K€ contre 99 655 K€ au 31 décembre 2015. (2) : Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) : Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07.  Note n°6 : Titres a revenus variables, titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2015 31/12/2016 Valeur comptable Valeur comptable Valeur estimative Valeur comptable Valeur comptable Valeur estimative Brute Nette Brute Nette Actions et titres à revenu variable 55 8 585 55 8 627 - Titres de placement 55 8 585 55 8 627 Parts dans les entreprises liées             Titres de participation et autres titres détenus 1 575 1 575 2 079 1 496 1 496 2 013 - Titres de participation non cotés 1 575 1 575 2 079 1 496 1 496 2 013 - Titres cotés             Total 1 630 1 583 2 664 1 551 1 504 2 640  Note n°7 : Immobilisations financières, incorporelles et corporelles  En milliers d’Euros au 31 décembre Montant brut début 2016 Acquisitions Cessions Montant brut fin 2016 (1) (1) - Titres de placement 55     55 - Parts dans les entreprises liées         - Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 34 113 1 496 Total des immobilisations financières 1 630 34 113 1 551 - Immobilisations incorporelles 7 194 175 64 7 305 - Immobilisations en cours 4     4 Total des immobilisations incorporelles 7 198 175 64 7 309 - Terrains et constructions 17 588 473 274 17 787 - Equipement, mobilier, installation 6 964 278 682 6 560 - Immobilisations en cours 127 94 9 212 Total des immobilisations corporelles 24 679 845 965 24 559 Total 33 507 1 054 1 142 33 419 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours.   En milliers d’Euros au 31 décembre Cumul dépréciations début 2016 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2016 Montant net fin 2016 - Titres de placement 47     47 8 - Parts dans les entreprises liées           - Participations et autres titres détenus à long terme         1 496 Total des immobilisations financières 47 0 0 47 1 504 - Immobilisations incorporelles 7 060 131 64 7 127 178 - Immobilisations en cours         4 Total des immobilisations incorporelles 7 060 131 64 7 127 182 - Terrains et constructions 13 641 722 268 14 095 3 692 - Equipement, mobilier, installation 5 847 352 670 5 529 1 031 - Immobilisations en cours         212 Total des immobilisations corporelles 19 488 1 074 938 19 624 4 935 Total 26 595 1 205 1 002 26 798 6 621  Note n°8 : Comptes de régularisation et autres actifs  En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Comptes de régularisation - actif 28 721 32 715 Comptes d'encaissement 14 882 12 217 Produits à recevoir 1 212 1 041 Charges constatées d'avance 1 383 1 729 Autres comptes de régularisation débiteurs 11 244 17 728 Autres actifs 3 381 4 548 Débiteurs divers 3 381 4 548 - Dépôts de garantie versés 23 1 312 - Impôts différés actif 1 400 657 - Autres débiteurs divers 1 958 2 579 Comptes de stocks et autres emplois     Instruments conditionnels taux d'intérêt     Total 32 102 37 263  Note n°9 : Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles  En milliers d’euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise 3 mois et 1 an Échéance comprise 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2016 Comptes créditeurs interbancaires et assimilés 98 837 0 0 27 527 126 364 Banques centrales           Dettes envers les établissements de crédit 98 837     27 527 126 364 - Comptes ordinaires 28 837       28 837 dt dettes sur entreprises liées 26 107       26 107 dt autres sommes dues 2 698       2 698 dt intérêts courus (2) 32       32 - Comptes et emprunts (1) 70 000     27 527 97 527 dt dettes sur entreprises liées 70 000     27 527 97 527 dt intérêts courus (2)           - Opérations de pension           - Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 98 837 0 0 27 527 126 364 dt intérêts courus (2) 32       32 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3 mois.  Note n°10 : Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles  En milliers d’euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise 3 mois et 1 an Échéance comprise 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2016 Comptes créditeurs de la clientèle 975 466 17 445 15 707 6 846 1 015 464 - Comptes ordinaires 729 688       729 688 dt intérêts courus (1)           - Comptes créditeurs à terme 6 907 13 502     20 409 dt intérêts courus (1) 4       4 - Comptes d'épargne à régime spécial 237 845 3 943 15 707 6 846 264 341 dt intérêts courus (1)           dt PEL 23 758 3 943 15 707 6 846 50 254 dt CEL 20 715       20 715 - Autres sommes dues 1 026       1 026 dt intérêts courus (1)           - Operations de pensions           Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse           dt intérêts courus (1)           - Autres Dettes représentées par un titre           Total 975 466 17 445 15 707 6 846 1 015 464 dt intérêts courus 4       4 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéance de moins de 3 mois.  Note n°11 : Comptes de régularisation et autres passifs  En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Comptes de régularisation - passif 20 405 26 280 Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 4 269 5 334 Charges à payer 3 904 4 818 Produits constatés d'avance 3 999 3 538 Comptes d'ajustement 6 56 Autres comptes de régularisation créditeurs 8 227 12 534 Autres passifs 2 412 2 692 Créditeurs divers 2 412 2 692 - Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 573 406 - Provision pour participation et intéressement 1 377 1 307 - Rémunération due au personnel     - Impôts différés passif     - Autres créditeurs divers 462 979 Total 22 817 28 972  Note n°12 : Provisions  En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2016 Provisions 4 953 791 871 404 4 469 Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 659 150     809 Provision pour indemnités de départ en retraite 1 128 321 490 291 668 Provision pour litige divers 279 46 150 44 131 Provision pour litiges sur charges sociales 328       328 Provision pour primes de médailles 653 82 44   691 Provision PEL / CEL 689     69 620 Provision pour CET 677 89     766 Provision plan ISIS 81 96 50   127 Provision plan actions gratuites 0       0 Provision pour restructuration - Frais de personnel (1) 459 7 137   329 Provisions règlementées 648 0 0 633 15 Provision pour amortissements dérogatoires 15       15 Provision pour investissement 633     633 0 Total 5 601 791 871 1 037 4 484 (1) : provision constituée au titre du programme de transformation  Note n°13 : Affectation du résultat et variation des fonds propres  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2015 Affectation résultat 2015 Autres variations 31/12/2016 Affectation proposée Après affectation proposée Capital (1) 24 935     24 935   24 935 Primes lies au capital 21 110     21 110   21 110 - Prime d'émission 18 000     18 000   18 000 - Prime de fusion 3 110     3 110   3 110 Réserves 2 576     2 576   2 576 - Légale 2 493     2 493   2 493 - Réglementées (PVLT + réévaluation)             - Libres 83     83   83 Provisions règlementées 648   - 633 15   15 Report à nouveau 18 24   42 6 48 Distribution dividende   7 580     5 735   Résultat 7 604 - 7 604 5 741 5 741 - 5 741   Total 56 891   5 108 54 419   48 684 (1) Le capital social est composé de 1 750 000 actions de 16 euros chacune  Note n°14 : Engagements donnes et reçus  En milliers d’Euros au 31 Décembre 31/12/2015 31/12/2016 Engagements donnés 277 226 254 337 Engagement de financement 28 232 40 336 Engagement de garantie 248 994 214 001 Engagement sur titres     Engagements reçus 465 843 549 030 Engagement de financement 40 000   Engagement de garantie 425 843 549 030 Engagement sur titres      Note n°15 : Produit net bancaire  En milliers d'Euros au 31 décembre 2015 2016 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit - 259 54 - 205 122 - 5 117 16 Opérations avec la clientèle 33 013 13 687 46 700 29 979 14 218 44 197 17 Charges sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0 17 - Bons de caisse               - Titres de créances négociables               - Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 18 Revenus des titres à revenu variable 20 0 20 4 0 4 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 134 0 134 95 0 95   - Titres de transaction               - Opérations de change 134   134 95   95   - Instruments financiers               Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles - 46 0 - 46 0 0 0   - Portefeuille-titres de placement - 46   - 46       18 Total des produits (charges) d'exploit. Bancaire 32 862 13 741 46 603 30 200 14 213 44 413   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire   3 790 3 790   3 215 3 215   Produit net bancaire 32 862 17 531 50 393 30 200 17 428 47 628    Note n°16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2015 2016 2015 2016 2015 2016 - 1 612 - 929 1 353 1 051 Total des intérêts et produits (charges) assimilés - 259 122 - 1 612 - 929 1 353 1 051 - Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires - 259 122         - Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension             - Charges sur titres participatifs             - Produits (charges) sur opérations de hors-bilan     - 432 - 367 486 362 Total des Commissions 54 - 5 - 187 - 192 295 350 - Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 108 158 - 245 - 175 191 12 - Commissions sur opérations Hors Bilan - 54 - 163 - 2 044 - 1 296 1 839 1 413 Total - 205 117  Note n°17 : Produits et charges sur opérations avec la clientèle  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2015 2016 2015 2016 2015 2016 - 3 329 - 2 355 36 342 32 334 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 33 013 29 979 - 3 329 - 2 355 36 342 32 334 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 33 013 29 979         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     - 1 126 - 1 092 14 813 15 310 Total des commissions et produits (charges) assimilés 13 687 14 218   - 46 4 282 4 555 Commissions / opérations avec la clientèle 4 282 4 509         Commissions / opérations sur titres         10 8 Commissions / opérations de change 10 8 - 1 126 - 1 046 9 642 9 635 Commissions / prestations de services financiers 8 516 8 589     6 739 6 828 - Dont commissions sur moyens de paiement 6 739 6 828     879 1 112 Commissions sur opérations de hors-bilan 879 1 112       175 - Sur les engagements de financement   175     857 937 -. Sur les engagements de garantie 857 937         Autres commissions et produits divers     - 4 455 - 3 447 51 155 47 644 Total 46 700 44 197  Note n°18 : Produits des participations et autres titres à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 2015 2016 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Titres de placement     Titres d'investissement     Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 20 4 Titres de participation + autres titres détenus à long terme 20 4 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     Résultats réalisés sur cessions     - Plus-values     - Moins-values     Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation - 46   - Dotation aux provisions pour dépréciation - 46   - Reprise de provisions pour dépréciation     Gains (pertes) sur titres de transaction     Total - 26 4  Note n°19 : Plus ou moins-values sur immobilisations  En milliers d'euros au 31 décembre 2015 2016 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation - 6 - 17 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation     MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation - 6 - 17 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     - Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     - Autres titres détenus à long terme     Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. Financières     - Titres d'investissements (issus d'un reclassement)     - Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     - Autres titres détenus à long terme     Total - 6 - 17  Note n°20 : Frais de personnel  En milliers d'Euros au 31 décembre 2015 2016 Salaires et traitements (1) - 13 097 - 13 061 Autres charges - 6 654 - 6 521 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) - 847 - 1 085 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 51 - 37 - Autres charges sociales - 5 858 - 5 399 Intéressement et participation des salaries - 918 - 1 034 - Participation des salariés - 480 - 674 - Intéressement des salariés - 438 - 360 Impôts, taxes et versements assimiles sur rémunérations - 831 - 664 Total - 21 500 - 21 280 (1) : Dont 387 KE de transfert de charges CICE (2) : Dont 291 KE de reprise de provision disponible liée aux écarts actuariels de la dette  Note n°21 : produits et charges exceptionnels  En milliers d'euros au 31 décembre 2015 2016 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0  Note n°22 : Impôts  En milliers d’Euros au 31 décembre 2015 2016 Charge des impôts courants de l'exercice - 3 799 - 2 170 Charge et produits des impôts courants de l'exercice A-1 7 10 Redressements et dégrèvements fiscaux de l'exercice     Net des impôts différés de l'exercice - 99 - 398 Charge nette d'impôts - 3 891 - 2 558  Note n°23 : Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’Euros au 31 décembre Solde 2015 2016 2015 2016 2015 2016 - 1 591 - 812 919 537 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires - 672 - 275         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     - 21 - 5     Charges et produits sur empt. Ou prêts subordonnes remboursables - 21 - 5         Charges sur titres sub. A durée indéterminée et titres participatifs.             Produits (charges)sur opérations de hors bilan     - 1 612 - 817 919 537 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) - 693 - 280         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires             Commissions sur opérations sur titres             Commissions sur opérations de change     - 245 - 175 15 10 Commissions sur opérations de hors-bilan - 230 - 165 - 366 - 19 2 282 2 051 Commissions et produits (charges) divers 1 916 2 032 - 611 - 194 2 297 2 061 Total des commissions et divers produits (charges) (2) 1 686 1 867 - 2 223 - 1 011 3 216 2 598 Total des produits (charges) sur opérations avec 993 1 587         Les entreprises liées     (1) Dont Intérêts sur opérations avec : - BNP Paribas (Charges : 817 / produits : 537) (2) Dont Commissions sur opérations avec : - BNP Paribas (Charges : 175 / produits : 207) - BNPP Asset Management (Charges : 0 / produits : 68) - Cardif Assurance Vie (Charges : 0 / produits : 1 776) - BNPP New York (Charges : 14 / produits : 0) - BNPP Hong Kong Branch (Charges : 1 / produits : 0) - BNPP Montréal Branch (Charges : 1 / produits : 0) - BNPP Suisse (Charges : 3 / produits : 0) - BNPP Lease Group (Charges : 0 / produits : 10)  Note n°24 : Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-deux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02 août 1994. II - L’effectif moyen se décompose de la façon suivante    2015 2016 Effectif Moyen 281 277 - dont cadres 67 68 - dont techniciens & employés 214 209  III - Appartenance au groupe BNP Paribas : - Les comptes de BNP Paribas Réunion sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA (Siret : 66204244900014). - BNP Paribas Réunion fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices  Nature des indications 2012 2013 2014 2015 2016 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 66 161 390 61 892 039 60 056 766 57 879 535 52 757 310 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 9 615 530 21 699 746 11 187 594 11 709 586 6 567 262 Impôts sur les bénéfices 3 276 349 3 790 088 3 642 156 3 890 822 2 557 846 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 624 980 473 953 434 655 479 788 674 190 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 6 219 965 6 980 202 7 039 552 7 603 741 5 741 198 Montants des bénéfices distribués 6 233 628 6 931 794 7 031 532 7 580 091 5 734 937 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 1,15 3,50 1,43 1,47 0,67 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,25 1,39 1,41 1,52 1,15 Dividende versé à chaque action 1,25 1,39 1,41 1,52 1,15 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 282 296 290 281 259 Montant de la masse salariale 13 299 271 13 051 052 13 384 810 13 227 411 13 168 630 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.…) 6 226 635 6 922 827 7 050 640 6 382 617 6 313 851  VI. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2016 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2016, sur :- Le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas Réunion, tels qu’ils sont joints au présent rapport,- La justification de nos appréciations ;- Les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Le provisionnement du risque de crédit et de contrepartie constitue un domaine d’estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l’annexe paragraphe « Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 25 avril 2017 Les Commissaires aux comptes  Deloitte & Associés Mazars Sylvie Bourguignon Matthew Brown  VII. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas - 34, avenue de l'Opéra – 75002 Paris.  1703430

Description : 170172310 mai 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°56Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété Anonyme au capital de 24 934 510 Euros.Siège social : 1 Boulevard Haussmann 75009 PARIS428 633 408 R.C.S. PARIS Situation 31 mars 2017(En milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 24 721 Créances sur les Établissements de Crédit 187 097 Opérations avec la Clientèle 993 316 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 496 Immobilisations Incorporelles 174 Immobilisations corporelles 4 866 Autres Actifs 4 853 Comptes de Régularisation 27 931 Total actif 1 244 462   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 156 669 Opérations avec la Clientèle 997 033 Autres Passifs 2 163 Comptes de Régularisation 35 443 Provisions pour Risques et Charges 4 477 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 677 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 15 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1 244 462   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 50 287 Engagements de garantie 217 322 Engagements reçus   Engagements de garantie 558 395   1701723

Description : 17003821 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°26Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété Anonyme au capital de 24 934 510 EurosSiège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 PARIS428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 31 décembre 2016.(en milliers d'Euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 37 264 Créances sur les Établissements de Crédit 198 900 Opérations avec la Clientèle 949 640 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 496 Immobilisations Incorporelles 182 Immobilisations corporelles 4 935 Autres Actifs 4 548 Comptes de Régularisation 32 715 Total actif 1 229 688   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 126 364 Opérations avec la Clientèle 1 015 464 Autres Passifs 2 693 Comptes de Régularisation 32 021 Provisions pour Risques et Charges 4 469 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 48 677 Capital souscrit 24 935 Primes d’Émission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 15 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1 229 688   Hors-bilan   Montant Engagements donnés   Engagements de financement 40 336 Engagements de garantie 214 001 Engagements reçus   Engagements de garantie 549 030   1700382

Description : 160526718 novembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°139Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2016.(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 19 813 Créances sur les Établissements de Crédit 180 453 Opérations avec la Clientèle 921 940 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 Immobilisations Incorporelles 222 Immobilisations corporelles 4 814 Autres Actifs 4 230 Comptes de Régularisation 26 192 Total actif 1 159 247   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 138 042 Opérations avec la Clientèle 937 289 Autres Passifs 1 885 Comptes de Régularisation 27 667 Provisions pour Risques et Charges 5 054 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 310 Capital souscrit 24 935 Primes d’Émission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 648 Report à nouveau (+/-) 42 Total passif 1 159 247   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 34 469 Engagements de garantie 221 774 Engagements reçus   Engagements de garantie 430 881   1605267

Description : 160448526 août 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°103Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 EurosSiège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 30/06/2016(en milliers d'Euros)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 24 866 Créances sur les Etablissements de Crédit 111 315 Opérations avec la Clientèle 940 399 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 Immobilisations Incorporelles 103 Immobilisations corporelles 4 871 Autres Actifs 3 631 Comptes de Régularisation 18 944 TOTAL ACTIF 1 105 712   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 88 430 Opérations avec la Clientèle 918 904 Autres Passifs 1 934 Comptes de Régularisation 41 985 Provisions pour Risques et Charges 5 149 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 310 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 648 Report à nouveau (+/-) 42 TOTAL PASSIF 1 105 712   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 30 943 Engagements de garantie 209 790 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 427 097   1604485

Description : 16037958 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°82Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 11 mai 2016 I. — Bilan au 31 décembre 2015  Notes Actif en milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2014 31/12/2015 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 197 503 191 348   - Caisse, banques centrales 19 527 22 298   - Effets publics et valeurs assimilées       - Créances sur les établissements de crédit 177 976 169 050   . Comptes ordinaires 84 237 99 655   . Comptes et prêts 93 739 69 395   . Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 954 563 933 444   - Créances saines sur la clientèle 944 350 921 846   . Créances commerciales 4 586 4 510   . Comptes débiteurs 27 799 29 313   . Autres crédits 911 966 888 023   - Créances douteuses et douteuses-compromises 10 213 11 598 6 Obligations et autres titres à revenu fixe     6 Actions et autres titres à revenu variable 55 8 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 1 575 6 Parts dans les entreprises liées     7 Immobilisations incorporelles 201 138 7 Immobilisations corporelles 5 850 5 191 8 Autres actifs 3 439 3 381 8 Comptes de régularisation 30 382 28 721   Total de l'actif 1 193 366 1 163 806 Hors-Bilan 14 - Engagements de financement donnés 36 288 28 232 14 - Engagements de garantie donnés 208 364 248 994   Notes Passif en milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2014 31/12/2015 Avant affectation du résultat 9 Operations interbancaires et assimilées 203 208 116 784   - Banques centrales       - dettes envers les établissements de crédit 203 208 116 784   . Comptes à vue 24 219 21 485   . Comptes et emprunts à terme 178 989 95 299   . Opérations de pension     10 Comptes créditeurs de la clientèle 892 785 957 361   - Comptes à vue 582 354 650 230   - Comptes à terme 36 873 31 396   - Comptes d’épargne à régime spécial 272 681 274 852   - Autres sommes dues 877 883 10 Dettes représentées par un titre       - Bons de caisse       - Autres dettes représentées par un titre     11 Autres passifs 2 371 2 412 11 Comptes de régularisation 27 557 20 405 12 Provisions 6 121 4 953 13 bis Dettes subordonnées 5 000 5 000   Fonds pour risques bancaires généraux     13 Capitaux propres 56 324 56 891   - Capital souscrit 24 935 24 935   - Réserves 2 576 2 576   - Primes d'émission 21 110 21 110 12&13 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 653 648   - Report à nouveau 11 18   - Résultat de l'exercice 7 040 7 604   Total du passif 1 193 366 1 163 806  Hors-bilan   14  - Engagements de financement reçus 40 000 40 000 14  - Engagements de garantie reçus 406 865 425 843  II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2015  Charges   Produits   Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net   Note 2014 2015 2014 2015 2014 2015           Produits (charges) d'exploitation bancaire       -7 182 -4 941 40 542 37 695 Intérêts et produits (charges) assimilés 33 361 32 754   -3 130 -1 612 1 996 1 353 . Opérations avec les établissements de crédit -1 133 -259 16 -4 052 -3 329 38 546 36 342 . Opérations avec la clientèle 34 494 33 013 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0   -18 0 93 20 Revenus des titres à revenu variable 74 20   -18 0 93 20 . Dividendes et produits assimilés 74 20 18     14 978 15 299 Commissions : produits 14 978 15 299 16-17 -1 615 -1 558     Commissions : charges -1 615 -1 558 16-17 -37 -391 170 525 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 133 134   0 0 0 0 . Titres de transaction 0 0   -37 -391 170 525 . Opérations de change 133 134   0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0   0 -46 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 -46   0 -46 0 0 . Titres de placement 0 -46 18 0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0 18     4 296 4 368 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 296 4 368   -404 -578     Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -404 -578   -9 255 -7 514 60 079 57 907 Produit net bancaire 50 824 50 393 15 -38 061 -37 602     Charges générales d'exploitation -38 061 -37 602 20 -21 762 -21 500     . Frais de personnel -21 762 -21 500     -1 126     . Impôts et taxes   -1 126   -16 298 -14 976     . Autres frais administratifs -16 298 -14 976   -1 342 -1 301     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -1 342 -1 301 7 -48 657 -46 417 60 079 57 907 Résultat brut d'exploitation 11 421 11 490   -4 131 -4 747 3 373 4 753 Coût du Risque -759 6 4 -52 789 -51 164 63 452 62 660 Résultat d'exploitation 10 663 11 496   -28 -6 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés -28 -6 19 -52 817 -51 170 63 452 62 660 Résultat courant avant impôt 10 635 11 490   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 -3 642 -3 891 46 0 Impôts sur les bénéfices -3 596 -3 891 22 -3 -6 4 11 Dotations /reprises de provisions réglementées 1 5 12 -56 462 -55 067 63 501 62 671 Résultat net 7 040 7 604    III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante :    (en euros) Bénéfice net de l'exercice 7 603 743,85 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau de l'exercice précédent 18 705,34 Total 7 622 449,19 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 7 580 091,04 Report à nouveau après répartition 42 358,15 Total 7 622 449,19  L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 7 580 091,04 euros.Le dividende d'un montant de 7 580 091,04 euros correspond à une distribution de 1,52 euros par action de 5 euros de nominal.Le dividende au titre de l'exercice 2015 sera mis en paiement à compter du 12 mai 2015.Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts.Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 65-566 du 12 juillet 1965 que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à :  Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGT 2014 5,00 4 986 902 1,41 7 031 531,82 2013 5,00 4 986 902 1,39 6 931 793,78 2012 5,00 4 986 902 1,25 6 233 627,50  L'Assemblée Générale, décide d'affecter la somme de 18 705,34 € du bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 7 603 743,85 € au compte rep01t à nouveau, étant rappelé que la réserve légale est intégralement dotée.A l'issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde de 42 358,15 €.Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexes Note n° 1 - Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS RÉUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Un programme de transformation de BNP Paribas Réunion a été présenté aux Instances Représentatives du Personnel en Mars 2015. Ce programme prévoit un redéploiement du dispositif commercial vers la clientèle haut de gamme et banque privée ainsi que des transferts d’activités de back et middle office en Métropole .Ce programme s’accompagne d’un plan de sauvegarde de l’emploi sur la période 2015 -2018 qui vise à la réduction de 46  postes à la Réunion Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimums attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement n° 2014-07 de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) les titres sont classés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement.  Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".  Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ;- d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ;- de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3 % pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ;- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;- les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière.  Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.  Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.  Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2015 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Caisse, banques centrales 19 527 0 19 527 22 298 0 22 298 dt intérêts courus             - Effets publics et valeurs assimilées             dt intérêts courus             - Créances sur les établissements de crédit 177 976 0 177 976 169 050 0 169 050 . Comptes ordinaires 84 237   84 237 99 655   99 655 dt créances sur entreprises liées 48 338   48 338 65 919   65 919 dt intérêts courus 370   370 318   318 . Comptes et prêts 93 739   93 739 69 395   69 395 dt créances sur entreprises liées 93 000   93 000 69 000   69 000 dt intérêts courus 739   739 395   395 . Opérations de pension             dt valeurs recues en pension ou achetées fermes             dt intérêts courus             Total 197 503 0 197 503 191 348   191 348 dt intérêts courus 1 110   1 110 713   713  Note n° 3 - Opérations avec la clientèle  En milliers d'euros  31/12/2014   31/12/2015  Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits Sains 944 350 0 944 350 921 846   921 846 - Créances commerciales 4 586   4 586 4 510   4 510 dt intérêts courus 113   113 90   90 . Sociétés 4 461   4 461 4 412   4 412 . Entrepreneurs Individuels 12   12 8   8 . Particuliers             . Autres             - Comptes débiteurs 27 799   27 799 29 313   29 313 dt intérêts courus 248   248       . Sociétés 22 982   22 982 26 509   26 509 . Entrepreneurs Individuels 455   455 386   386 . Particuliers 3 365   3 365 2 405   2 405 . Autres 748   748 13   13 - Autres crédits 911 966   911 966 888 023   888 023 dt intérêts courus 2 811   2 811 2 273   2 273 . Sociétés 374 997   374 997 358 486   358 486 . Entrepreneurs Individuels 11 612   11 612 11 493   11 493 . Particuliers 490 867   490 867 489 823   489 823 . Autres 31 679   31 679 25 948   25 948 - Restructurés             dt intérêts courus             Crédits douteux et douteux compromis 30 254 20 041 10 213 31 195 19 597 11 598 - Douteux 11 131 3 604 7 526 13 084 3 262 9 822 dt intérêts courus 958 958   246 246   dt effets désactualisation 2 261   2 261 2 160   2 160 - Douteux compromis 19 123 16 437 2 687 18 111 16 335 1 776 Total  974 604 20 041 954 563 953 041 19 597 933 444 dt intérêts courus 4 129 958 3 172 2 609 246 2 363  Note n° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles  En milliers d'euros Encours de dépréciations au 31/12/2014 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Reclassements Encours de dépréciations au 31/12/2015 (a) (b) (c) (d) (e) (a)+(b)-(c)-(d)+(e) Provisions inscrites en déduction de l'actif 20 041 2 812 1 781 1 475 0 19 597 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux étab. de crédits             - sur opérations avec la clientèle (1)  20 041 2 812 1 781 1 475   19 597 . Encours douteux et douteux compromis - Sociétés 10 715 1 655 767 1 000   10 603 . Encours douteux et douteux compromis - EI 4 212 298 185 76   4 249 . Encours douteux et douteux compromis - Particuliers 5 112 859 829 399   4 743 . Encours douteux et douteux compromis - Autres 2         2 Provisions inscrites au passif 2 293 175 1 530 0 0 938 - sur engagements par signature 2 159   1 500     659 . Encours douteux et douteux compromis - Sociétés 2 159   1 500     659 . Encours douteux et douteux compromis - EI             . Encours douteux et douteux compromis - Particuliers             . Encours douteux et douteux compromis - Autres             - provision pour litiges divers (2) 134 175 30     279 . Provision pour risques et charges 134 175 30     279 Total   22 334 2 987 3 311 1 475 0 20 535    Coût du risque (en milliers d'euros)   31/12/2014 31/12/2015  Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -675 -481  Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -1 615 -1 475  Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 615 1 475  Constitution de dépréciations sur créances douteuses -1 841 -2 791  Reprises de dépréciations sur créances douteuses 1 757 3 278  Récupération sur créances amorties   0 Total   -759 6 (1) Figurent les dotations et reprises de provision d'intérêts sur créances douteuses classées pour -21 KE en PNB et non en coût du risque en application du CRC 2014-07 (2) Figurent les dotations et reprises de provision pour risque administratif reclassées en PNB pour -146 KE (3) Dont abandon effet desactualisation pour 268 KE  Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle  En milliers d'euros Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2015 Opérations interbancaires et assimilées 143 348 27 000 21 000 0 191 348 - Caisse, Banques Centrales 22 298       22 298 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit (1) 121 050 27 000 21 000 0 169 050 . Comptes ordinaires 99 655       99 655 . Comptes et prêts 21 395 27 000 21 000   69 395 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 70 338 104 595 378 078 368 835 921 846 - Créances sur la clientèle (2) 70 338 104 595 378 078 368 835 921 846 . Comptes débiteurs 29 313       29 313 . Créances commerciales et autres crédits 41 025 104 595 378 078 368 835 892 533 dt Prêts d'épargne-logement 31 81 160 36 308 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés           - Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 213 686 131 595 399 078 368 835 1 113 194 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent à 99 655 KE au 31 décembre 2015 contre 84 237 KE au 31 décembre 2014. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2014-07  Note n° 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2015 Valeur comptable brute Valeur comptable nette valeur estimative valeur comptable brute valeur comptable nette valeur estimative - Actions et autres titres à revenu variable 55 55 610 55 8 585 . Titres de placement 55 55 610 55 8 585 - Parts dans les entreprises liées             - Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 372 1 372 1 884 1 575 1 575 2 079 . Titres de participation non cotés 1 372 1 372 1 884 1 575 1 575 2 079 . Titres cotés             Total 1 427 1 427 2 494 1 630 1 583 2 664  Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles  En milliers d’euros Montant brut début 2015 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2015 Cumul dépréciations Début 2015 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2015 Montant net fin 2015 - Immobilisations financières 1 427 203   1 630   47   47 1 583 . Titres de placement 55     55   47   47 8 . Parts dans les entreprises liées                   . Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 203   1 575         1 575 - Immobilisations incorporelles 7 619 36 457 7 198 7 419 96 455 7 060 138 . Immobilisations incorporelles 7 619 32 457 7 194 7 419 96 455 7 060 134 . Immobilisations en cours   4   4         4 - Immobilisations corporelles 24 456 548 325 24 679 18 606 1 205 323 19 488 5 191 . Terrains et contructions 17 395 298 105 17 588 12 921 824 104 13 641 3 947 . Equipement, mobilier, installation 7 061 123 220 6 964 5 685 381 219 5 847 1 117 . Immobilisations en cours   127   127         127 Total 33 502 787 782 33 507 26 025 1 348 778 26 595 6 912 (1) Acquisitions, cessions, mouvements provenant des Immobilisations en cours.  Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs  En milliers d'euros 31/12/2014 31/12/2015 Comptes de régularisation - actif 30 382 28 721 - Comptes d'encaissement 10 772 14 882 - Produits à recevoir 850 1 212 - Charges constatées d'avance 962 1 383 - Autres comptes de régularisation débiteurs 17 797 11 244 Autres actifs 3 439 3 381 - Débiteurs divers 3 439 3 381 . Dépôts de garantie versées 22 23 . Impôts différés actifs (1) 1 424 1 400 . Autres débiteurs divers 1 993 1 958 - Comptes de stocks et autres emplois     . Autres débiteurs divers     - Instruments conditionnels taux d'intérêt     Total 33 820 32 102 (1) : pour une meilleure lecture, les Impôts Différés Actifs ont été isolés.  Note n° 9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles  En milliers d’euros Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2015 - Banques centrales           - Dettes envers les établissements de crédit 41 856 44 580   30 348 116 784 . Comptes ordinaires 21 485       21 485 dt dettes sur entreprises liées 19 972       19 972 dt autres sommes dues 1 471       1 471 dt intérêts courus (2) 4       4 . Comptes et emprunts (1) 20 371 44 580   30 348 95 299 dt dettes sur entreprises liées 20 000   44 580   30 348 dt intérêts courus (2) 371         - Opérations de pension           . Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total  41 856   44 580 0 30 348 dt intérêts courus 375   0 0 0 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois.  Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles  En milliers d’euros Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2015 - Comptes créditeurs 914 952 17 265 19 099 6 045 957 361 . Comptes ordinaires 650 230       650 230 dt intérêts courus (1)           . Comptes créditeurs à terme 17 654 13 742     31 396 dt intérêts courus (1) 27       27 . Comptes d'épargne à régime spécial 246 185 3 523 19 099 6 045 274 852 dt intérêts courus (1)           dt PEL 26 997 3 523 19 099 6 045 55 664 dt CEL 22 560       22 560 . Autres sommes dues 883       883 dt intérêts courus (1)           . Operations de pensions           - Dettes représentées par un titre           . Bons de caisse           dt intérêts courus (1)           . Autres Dettes représentées par un titre           Total 914 952 17 265 19 099 6 045 957 361 dt intérêts courus 27       27 (1) Les intérêts courus sont, par défaut, classés en échéances de moins de 3 mois.  Note n° 11 - Comptes de régularisation et autres passifs  En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2014 31/12/2015 Comptes de régularisation - passif 27 557 20 405 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 5 813 4 269 - Charges à payer 5 426 3 904 - Produits constatés d'avance 3 931 3 999 - Comptes d'ajustement   6 - Autres comptes de régularisation créditeurs 12 387 8 227 Autres passifs 2 371 2 412 - Créditeurs divers 2 371 2 412 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 499 573 . Provision pour participation et intéressement 1 314 1 377 . Rémunération due au personnel     . Impôts différés passifs     . Autres créditeurs divers 558 462 Total 29 928 22 817  Note n° 12 - Provisions  En milliers d’euros au 31 Décembre 31/12/2014 Dotations Utilisations Autres reprises 31/12/2015 - Provisions pour risques et charges 6 121 1 186 270 2 084 4 953 . Provision pour risque d'exécution des engagements de signatures 2 159     1 500 659 . Provision pour indemnités de départ en retraite 1 343 328 13 530 1 128 . Provision pour litiges divers 134 175   30 279 . Provision pour litiges sur charges sociales 486 18 176   328 . Provision pour primes de médailles 703   50   653 . Provision PEL / CEL 614 75     689 . Provision pour CET 619 58     677 . Provision plan ISIS 32 73   24 81 . Provision plan actions gratuites 31   31   0 . Provision pour restructuration - Frais de personnel (1) 0 459     459 - Provisions réglementées 653 6 0 11 648 . Provision pour amortissement dérogatoire 19 6   11 14 . Provision pour investissement 634       634 - Total 6 774 1 192 270 2 095 5 601 (1) : provision constituée au titre du programme de transformation  Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2014 Affectation résultat 2014 Autres variations 31/12/2015 Affectation proposée Après affectation proposée - Capital (1) 24 935     24 935   24 935 - Primes liées au capital 21 110     21 110   21 110 . Prime d'émission 18 000     18 000   18 000 . Prime de fusion 3 110     3 110   3 110 - Réserves 2 576     2 576   2 576 . Légales 2 493     2 493   2 493 . Réglementées (PVLT + réévaluation)             . Indisponibles 83     83   83 - Provisions réglementées 653   -5 648   648 - Report à nouveau 10 8   18 24 42 - Distribution du dividende   7 032     7 580   - Résultat 7 040 -7 040 7 604 7 604 -7 604   Total 56 324   7 599 56 891   49 311 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5,00 euros chacune  Note n° 13 bis - Dettes subordonnées à durée indéterminée  * Montant en KE : 5 000 * Emission : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans   Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre 2015 : 5 000  Note n° 14 - Engagements donnés et reçus  En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2014 31/12/2015 - Engagements donnés 244 653 277 226 . Engagement de financement 36 288 28 232 . Engagement de garantie 208 364 248 994 . Engagement sur titres     - Engagements reçus 446 865 465 843 . Engagement de financement 40 000 40 000 . Engagement de garantie 406 865 425 843 . Engagement sur titres      Note n° 15 - Produit net bancaire  En milliers d'Euros au 31 décembre 2014 2015 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit -1 133 27 -1 107 -259 54 -205 16 Opérations avec la clientèle 34 494 13 337 47 831 33 013 13 687 46 700 17 Charges sur dettes représentées par un titre       0 0 0 17 - Bons de caisse           0   - Titres de créances négociables           0   - Titres du marché interbancaire           0   Intérêts et produits assimiles sur obligations               Et autres titres à revenu fixe           0 18 Revenus des titres à revenu variable 74   74 20   20 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles               De négociation 133   133 134   134 18 - Titres de transaction       0   0   - Opérations de change 133   133 134   134   - Instruments financiers       0   0   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles               de placement et assimiles 0   0 -46   -46   - Portefeuille-titres de placement       -46   -46 18 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 33 569 13 364 46 932 32 862 13 741 46 603   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire   3 892 3 892   3 790 3 790   Produit net bancaire 33 569 17 255 50 824 32 862 17 531 50 393    Note n° 16 - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2014 2015 2014 2015 2014 2015 -3 130 -1 612 1 996 1 353 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -1 133 -259 -3 130 -1 612 1 996 1 353 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -1 133 -259         . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension   0         . Charges sur titres participatifs   0         . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan   0 -515 -432 541 486 . Total des Commissions 27 54 -194 -187 253 295 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 59 108 -321 -245 289 191 . Commissions sur opérations Hors Bilan -32 -54 -3 645 -2 044 2 538 1 839 Total -1 107 -205  Note n° 17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2014 2015 2014 2015 2014 2015 -4 052 -3 329 38 546 36 342 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 34 494 33 013 -4 052 -3 329 38 546 36 342 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 34 494 33 013         . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée   0 -1 100 -1 126 14 437 14 813 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 13 337 13 687   0 4 250 4 282 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 250 4 282   0 18 0 . Commissions/ opérations sur titres 18 0   0 12 10 . Commissions/ opérations de change 12 10 -1 100 -1 126 9 226 9 642 . Commissions/ prestations de services financiers 8 127 8 516     6 731 6 739 . dont commissions sur moyens de paiement 6 731 6 739   0 930 879 . Commissions sur opérations de hors-bilan 930 879         . sur les engagements de financement   0     858 857 . sur les engagements de garantie 858 857         . Autres commissions et produits divers   0 -5 151 -4 455 52 983 51 155 Total 47 831 46 700  Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 2014 2015 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement     - Titres d'investissement     Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 74 20 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 74 20 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 -46 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions     . Plus-values     . Moins-values     - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation   -46 . Dotation aux provisions pour dépréciation   -46 . Reprise de provisions pour dépréciation     - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 74 -26  Note n° 19 - Plus ou moins-values sur immobilisations  En milliers d'euros 2014 2015 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -28 -6 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation     MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -28 -6 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     . Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     . Autres titres détenus à long terme     - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières     . Titres d'investissements (issus d'un reclassement)     . Participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     . Autres titres détenus à long terme     Total -28 -6  Note n° 20 - Frais de personnel  En milliers d'Euros 2014 2015 - Salaires et traitements (1) -12 973 -13 097 - Autres charges -7 515 -6 654 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) -1 807 -847 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux 449 51 - Autres charges sociales -6 158 -5 858 - Intéressement et participation des salaries -652 -918 - Participation des salariés -435 -480 - Intéressement des salariés -218 -438 -Impots,taxes et verst. assimiles sur rémunérations -621 -831 Total -21 762 -21 500 (1) Dont 345 KE de transfert de charges CICE salaires et traitements (2) Dont 530 KE de reprise liée aux écarts actuariels de la dette  Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels  En milliers d'euros 2014 2015 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0  Note n° 22 - Impôts  En milliers d’euros 2014 2015 Charge des impôts courants de l'exercice -3 659 -3 799 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 3 7 Redressements & dégrèvements fiscaux 19 0 Net des impôts différés de l'exercice 41 -99 Charge nette d'impôts -3 596 -3 891  Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros Solde 2014 2015 2014 2015 2014 2015 -3 102 -1 591 1 537 919 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -1 565 -672 0 0 0 0 Intérêts sur titres recus (donnés) en pension livrée 0 0 -24 -21 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -24 -21 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -3 126 -1 612 1 537 919 Total des intérêts et produits (charges) assimiles (1) -1 589 -693 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -321 -245 12 15 Commissions sur opérations de hors-bilan -309 -230 0 -366 1 635 2 282 Commissions diverses 1 635 1 916 -321 -611 1 647 2 297 Total des commissions (2) 1 326 1 686 -3 447 -2 223 3 184 3 216 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -263 993 (1) Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 1 612 / produits : 919) (2) Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 611 / produits : 389) BNPP Asset Management (charges : 0 / produits : 109) Cardif Assurance Vie (charges : 0 / produits : 1 784) BNPP Lease Group BPLG (charges : 0 / produits : 3) Natiocrédibail et Natiocredimurs (charges : 0 / produits : 12)  Note n° 24 - Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :    2014 2015 Effectif Moyen 276 281 - dont cadres 67 67 - dont techniciens & employés 209 214  III - 2 - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA,. BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA. V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales)  Nature des indications 2011 2012 2013 2014 2015 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 66 232 789 66 161 390 61 892 039 60 056 766 57 879 535 Résultat avant impôts, participation des salariés 16 470 851 9 615 530 21 699 746 11 187 594 11 709 586 et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions           Impôts sur les bénéfices 4 406 531 3 276 349 3 790 088 3 642 156 3 890 822 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 584 368 624 980 473 953 434 655 479 788 Résultat après impôts,participation des salariés 6 902 908 6 219 965 6 980 202 7 039 552 7 603 741 et dotations aux dépréciations et provisions           Montants des bénéfices distribués 6 881 925 6 233 628 6 931 794 7 031 532 7 580 091 Résultat des opérations réduit à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés,           mais avant dotations aux dépréciations et provisions 2,30 1,15 3,50 1,43 1,47 Résultat après impôts, participation des salariés,           et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,38 1,25 1,39 1,41 1,52 Dividende versé à chaque action 1,38 1,25 1,39 1,41 1,52 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 302 282 296 290 281 Montant de la masse salariale 12 861 847 13 299 271 13 051 052 13 384 810 13 227 411 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 5 953 793 6 226 635 6 922 827 7 050 640 6 382 617 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc.)            VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2015 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2015, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les 1isques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe paragraphe « Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 avril 2016 Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Mazars Sylvie BOURGUIGNON Matthew BROWN   VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34, avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 1603795

Description : 160213213 mai 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°58Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2016.(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 17 936 Créances sur les Etablissements de Crédit 156 767 Opérations avec la Clientèle 921 659 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 Immobilisations Incorporelles 112 Immobilisations corporelles 4 940 Autres Actifs 3 031 Comptes de Régularisation 21 156 Total actif 1 127 184   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 119 775 Opérations avec la Clientèle 914 891 Autres Passifs 1 970 Comptes de Régularisation 31 305 Provisions pour Risques et Charges 4 956 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 287 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 648 Report à nouveau (+/-) 19 Total passif 1 127 184   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 27 757 Engagements de garantie 231 960 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 424 865 1602132

Description : 160013629 janvier 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°13Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 Euros.Siège social : 1, Boulevard Haussmann 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. PARIS Situation au 31 décembre 2015(en milliers d'Euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 22 298 Créances sur les Etablissements de Crédit 169 050 Opérations avec la Clientèle 933 444 Actions et Autres Titres à revenu variable 8 Participations et autres titres détenus à long terme 1 575 Immobilisations Incorporelles 138 Immobilisations corporelles 5 191 Autres Actifs 3 381 Comptes de Régularisation 28 721 Total actif 1 163 806    Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 116 784 Opérations avec la Clientèle 957 361 Autres Passifs 2 412 Comptes de Régularisation 28 009 Provisions pour Risques et Charges 4 953 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 287 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 648 Report à nouveau (+/-) 19 Total passif 1 163 806    Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 28 232 Engagements de garantie 248 994 Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 425 843   1600136

Description : 15049996 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°133Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 30 septembre 2015.(en milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, C.C.P. 12 451 Créances sur les Établissements de Crédit 117 510 Opérations avec la Clientèle 938 572 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations Incorporelles 144 Immobilisations corporelles 5 208 Autres Actifs 2 966 Comptes de Régularisation 17 139 Total actif 1 095 417   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 113 544 Opérations avec la Clientèle 891 634 Autres Passifs 3 466 Comptes de Régularisation 27 375 Provisions pour Risques et Charges 5 115 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 283 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 109 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 644 Report à nouveau (+/-) 19 Total passif 1 095 417   Hors-bilan Montant Engagements donnés :   Engagements de financement 26 853 Engagements de garantie 213 684 Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 412 208 1504999

Description : 150403027 juillet 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°89Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris Situation au 30 juin 2015(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 13 673 Créances sur les Etablissements de Crédit 118 798 Opérations avec la Clientèle 942 935 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations Incorporelles 164 Immobilisations corporelles 5 384 Autres Actifs 2 919 Comptes de Régularisation 21 854 Total actif 1 107 155    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 145 027 Opérations avec la Clientèle 872 000 Autres Passifs 4 715 Comptes de Régularisation 26 047 Provisions pour Risques et Charges 5 080 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 286 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 647 Report à nouveau (+/-) 19 Total passif 1 107 155    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 32 766 Engagements de garantie 192 910 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 405 240   1504030

Description : 150336324 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°75Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 12 mai 2015 I. — Bilan au 31 décembre 2014  Notes Actif En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 211 909 197 503   - Caisse, Banques Centrales 18 492 19 527   - Effets publics et valeurs assimilées       - Créances sur les établissements de crédit 193 417 177 976   . Comptes ordinaires 99 588 84 237   . Comptes et prêts 93 828 93 739   . Opération de pensions     3-4-5 Opérations avec la clientèle 956 749 954 563   - Créances saines sur la clientèle 947 394 944 350   . Créances commerciales 7 461 4 586   . Comptes débiteurs 27 502 27 799   . Autres crédits 912 431 911 966   - Créances douteuses et douteuses-compromises 9 355 10 213 6 Obligations et autres titres à revenu fixe     6 Actions et autres titres à revenu variable 55 55 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 1 372 6 Parts dans les entreprises liées     7 Immobilisations incorporelles 299 201 7 Immobilisations corporelles 5 636 5 850 8 Autres actifs 3 662 3 439 8 Comptes de régularisation 45 526 30 382   Total de l’actif 1 225 233 1 193 366  Hors-Bilan 14 Engagements de financement donnés 33 332 36 288 14 Engagements de garantie donnés 196 448 208 364   Notes Passif En milliers d'euros 31/12/2013 31/12/2014 9 Opérations interbancaires et assimilées 228 427 203 208   - Banques Centrales       - Dettes envers les établissements de crédit 228 427 203 208   . Comptes à vue 1 776 24 219   . Comptes et emprunts à terme 226 651 178 989   . Opérations de pension     10 Comptes créditeurs de la clientèle 885 661 892 785   . Comptes à vue 574 089 582 354   . Comptes à terme 33 831 36 873   . Comptes d’épargne à régime spécial 277 042 272 681   . Autres sommes dues 699 877 11 Dettes représentées par un titre 0 0   . Bons de caisse       . Autres Dettes Représentées par un titre     11 Autres passifs 3 348 2 371 11 Comptes de régularisation 41 229 27 557 12 Provisions 5 350 6 121   Dettes subordonnées 5 000 5 000 13 Capitaux propres 56 217 56 324   . Capital souscrit 24 935 24 935   . Réserves 2 576 2 576   . Primes d'émission 21 110 21 110 12&13 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 655 653   . Report à nouveau - 38 11   . Résultat de l'exercice 6 980 7 040   Total du passif 1 225 233 1 193 366  Hors-bilan 14 Engagements de financement reçus 40 000 40 000 14 Engagements de garantie reçus 392 367 406 865  II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2014  Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net Note 2013 2014 2013 2014 2013 2014      Produits (charges) d'exploitation bancaire     -9 335 -7 182 42 837 40 542 Intérêts et produits (charges) assimilés 33 503 33 361   -4 698 -3 130 2 555 1 996 . Opérations avec les établissements de crédit -2 143 -1 133 16 -4 637 -4 052 40 282 38 546 . Opérations avec la clientèle 35 646 34 494 17      . Opérations de crédit-bail et assimilés         . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre         . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe      -18 6 93 Revenus des titres à revenu variable 6 74    -18 6 93 .Dividendes et produits assimilés 6 74 18    14 591 14 978 Commissions : produits 14 591 14 978 16-17 -1 617 -1 615    Commissions : charges -1 617 -1 615 16-17 -77 -37 227 170 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 150 133       . titres de transaction     -77 -37 227 170 . opérations de change 150 133 15      . instruments financiers    15 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0       . titres de placement         . titres de l'activité de portefeuille       4 529 4 296 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 4 529 4 296 15 -308 -404    Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -308 -404 15 -11 337 -9 255 62 190 60 079 Produit net bancaire 50 853 50 824 15 -37 005 -38 061    Charges générales d'exploitation -37 005 -38 061 20 -21 362 -21 762    . Frais de personnel -21 362 -21 762   -15 643 -16 298    . Autres frais administratifs -15 643 -16 298   -1 523 -1 342    Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -1 523 -1 342 7 -49 865 -48 657 62 190 60 079 Résultat brut d'exploitation 12 325 11 421   -5 322 -4 131 3 755 3 373 Coût du Risque -1 567 -759 4 -55 187 -52 789 65 945 63 452 Résultat d'exploitation 10 758 10 663   -9 -28    Gains et pertes sur actif immobilisés -9 -28 19 -55 196 -52 817 65 945 63 452 Résultat courant avant impôt 10 749 10 635       Résultat exceptionnel 0 0 21 -3 836 -3 642 60 46 Impôts sur les bénéfices -3 775 -3 596 22 -4 -3 11 4 Dotations /reprises de provisions réglementées 7 1 12 -59 036 -56 462 66 016 63 501 Résultat net 6 980 7 040   III. — Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d'affecter le résultat de la manière suivante :    (En euros) Bénéfice net de l'exercice 7 039 550,05 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau de l'exercice précédent 10 687,11 Total 7 050 237,16 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 7 031 531,82 Report à nouveau après répartition 18 705,34 Total 7 050 237,16  L'Assemblée Générale décide une distribution du dividende d'un montant de 7 031 531,82 euros. Le dividende d'un montant de 7 031 531,82 euros correspond à une distribution de 1,41 euros par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 2014 sera mis en paiement à compter du 13 mai 2015. Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi 65-566 du 12 juillet 1965 que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées en euros à :  Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGT 2013 5,00 4 986 902 1,39 6 931 793,78 2012 5,00 4 986 902 1,25 6 233 627,50 2011 5,00 4 986 902 1,38 6 881 924,76  L'Assemblée Générale, décide d'affecter la somme de 10 687,11 € du bénéfice de l'exercice s'élevant à la somme de 7 039 550,05 € au compte report à nouveau, étant rappelé que la réserve légale est intégralement dotée. A l'issue de cette affectation, le compte report à nouveau présentera un solde de 18 705,34 €. Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.   IV. — Annexes Note n° 1 - Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS RÉUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros. Changement de méthode Il n’y a pas de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l’exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles pratiquées lors de l’exercice précédent. Faits marquants de l’exercice Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d’une créance, cette dernière fait l’objet d’une procédure d’enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sont comptabilisés en « produits d’intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d’épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne. Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération – les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération – sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l’activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d’investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. • Autres titres détenus à long termeLes "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". • Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d’installation ou d’adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d’utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d’utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées :- de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ;- d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ;- de matériels micro-informatiques amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d’exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice d dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d’exercice, des actifs en devises détenus d’une façon durable sont inscrits dans les comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l’impôt sur les bénéfices de 33,1/3 % a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3,3 % pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d’imposition applicable dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ; - les avantages postérieurs à l’emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. • Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. • Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement. • Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’Entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l’exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Depuis le 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l’Autorité des Normes Comptables n° 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » a été abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l’octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 18 492   18 492 19 527   19 527 . dt intérêts courus 9   9       Effets publics et valeurs assimilées             . dt intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 193 417   193 417 177 976   177 976 - Comptes ordinaires 99 588   99 588 84 237   84 237 . dt créances sur entreprises liées 68 422   68 422 48 338   48 338 . dt intérêts courus 494   494 370   370 - Comptes et prêts 93 828   93 828 93 739   93 739 . dt créances sur entreprises liées 93 000   93 000 93 000   93 000 . dt intérêts courus 828   828 739   739 - Opérations de pension             . dt intérêts courus             . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme             Total 211 909   211 909 197 503   197 503 . dt intérêts courus 1 332   1 332 1 110   1 110  Note n° 3 - Opérations avec la clientèle  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 947 394 0 947 394 944 350 0 944 350 . Créances commerciales 7 461   7 461 4 586   4 586 . dt intérêts courus 129   129 113   113 Sociétés 7 007   7 007 4 461   4 461 Entrepreneurs Individuels (1) 325   325 12   12 Particuliers             Autres             . Comptes débiteurs 27 502   27 502 27 799   27 799 . dt intérêts courus 283   283 248   248 Sociétés 21 405   21 405 22 982   22 982 Entrepreneurs Individuels (1) 1 402   1 402 455   455 Particuliers 4 312   4 312 3 365   3 365 Autres 101   101 748   748 . Autres crédits 912 431   912 431 911 966   911 966 . dt intérêts courus 3 107   3 107 2 811   2 811 Sociétés 261 680   261 680 374 997   374 997 Entrepreneurs Individuels (1) 113 411   113 411 11 612   11 612 Particuliers 498 780   498 780 490 867   490 867 Autres 35 454   35 454 31 679   31 679 . Restructurés             . dt intérêts courus             - Douteux et Douteux compromis 30 898 21 543 9 355 30 254 20 041 10 213 . douteux 10 885 4 680 6 205 11 131 3 604 7 526 . dt intérêts courus 823 823   958 958   . dt effets de désactualisation 2 554   2 554 2 261   2 261 . douteux compromis 20 014 16 863 3 150 19 123 16 437 2 687   978 292 21 543 956 749 974 604 20 041 954 563 . dt intérêts courus 4 342 823 3 519 4 129 958 3 172 (1) Reclassement des Micro-sociétés de la catégorie Entrepreneurs individuels vers la catégorie Sociétés.  Note n° 4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles  En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2013 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Encours de dépréciations au 31/12/2014 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 21 543 1 970 1 856 1 615 20 041 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits           - sur opérations avec la clientèle (1) 21 543 1 970 1 856 1 615 20 041 . encours douteux et douteux compromis Sociétés 10 398 1 835   1 615 10 617 . encours douteux et douteux compromis EI 5 969   1 757   4 212 . encours douteux et douteux compromis Particuliers 5 112       5 112 . encours douteux et douteux compromis Autres 2       2 . provision intérêts sur créances douteuses de l'exercice 63 134 100   98 Provisions inscrites au passif 2 740 42 488 0 2 293 - sur engagements par signature 2 159       2 159 . encours douteux et douteux compromis Sociétés 2 159       2 159 . encours douteux et douteux compromis E.I.           . encours douteux et douteux compromis Particuliers           . encours douteux et douteux compromis Autres           - provision pour litiges divers (2) 581 42 488   134 . provision pour risques et charges divers (5) 94 42 2   134 . provision pour litiges (4) 486   486   0 Total 24 283 2 012 2 344 1 615 22 334   Coût du risque (en milliers d'euros) 2013 2014 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -257 -675 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -1 335 -1 615 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 1 335 1 615 Constitution de dépréciations sur créances douteuses (5) -3 731 -1 841 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 2 420 1 757 Récupération sur créances amorties     Total -1 567 -759 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (134 K€), reprises (100 K€) et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03. (2) Dotation et Reprise de provision pour risque administratif reclassées en PNB pour 38 K€. (3) Dont abandon effet désactualisation pour 261 KE. (4) Reclassement pour une meilleure lecture. (5) Dont 6 K€ de provisions litiges pour suspens comptables.  Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle  En milliers d'euros au 31 décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 an et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2014 Opérations interbancaires et assimilées 128 503 18 000 51 000 0 197 503 - Caisse, Banques Centrales 19 527       19 527 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit (1) 108 976 18 000 51 000   177 976 . Comptes ordinaires 84 237       84 237 . Comptes et prêts 24 739 18 000 51 000   93 739 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 75 198 101 896 376 662 390 594 944 350 - Créances sur la clientèle (2) 75 198 101 896 376 662 390 594 944 350 . Comptes débiteurs 27 799       27 799 . Créances commerciales et autres crédits 47 399 101 896 376 662 390 594 916 551 . dt Prêts d'épargne-Logement 54 110 251 59 475 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (3)           - Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 203 701 119 896 427 662 390 594 1 141 853 (1) les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31/12/2014 à 84 237 K€ contre 99 588 K€ au 31/12/2013. (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle. (3) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03.  Note n° 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de placement 55 55 636 55 55 610 Parts dans les entreprises liées non consolidées             Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 418 1 398 2 618 1 372 1 372 1 884 . Titres de participation non cotés 1 418 1 398 2 618 1 372 1 372 1 884 . Titres cotés             Total 1 473 1 453 3 254 1 427 1 427 2 494  Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles  En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut fin 2013 Acquisitions Cessions Montant brut fin 2014 Cumul dépréciations fin 2013 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2014 Montant net fin 2014 . Titres de placement 55     55         55 . Parts dans les entreprises liées                   . Participations et autres titres détenus à long terme 1 418   46 1 372 20   20   1 372 Total des immobilisations financières 1 473 0 46 1 427 20 0 20 0 1 427 . Immobilisations incorporelles 7 615 4   7 619 7 316 103   7 419 201 . Immobilisations en cours                   Total des immobilisations incorporelles 7 615 4 0 7 619 7 316 103 0 7 419 201 . Terrains et constructions 16 518 907 31 17 395 12 071 873 23 12 921 4 474 . Equipement, mobilier, installations 7 068 577 584 7 061 5 880 367 562 5 685 1 376 . Immobilisations en cours                   Total des immobilisations corporelles 23 586 1 483 614 24 455 17 951 1 240 585 18 606 5 850 Total 32 674 1 487 660 33 502 25 287 1 343 605 26 025 7 476  Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 Comptes de régularisation - actif 45 526 30 382 . Comptes d'encaissement 13 891 10 772 . Produits à recevoir 859 850 . Charges constatées d'avance 925 962 . Comptes d'ajustement débiteurs     . Autres comptes de régularisation débiteurs 29 851 17 797 Autres actifs 3 662 3 439 . Débiteurs divers 3 662 3 439 - Autres débiteurs divers 3 649 3 417 . Comptes de stocks et autres emplois     - Autres débiteurs divers     Total 49 187 33 820  Note n° 9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles  En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2014 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées 104 963 20 961 44 580 32 703 203 208 . Banques centrales           . Dettes envers les établissements de crédit 104 963 20 961 44 580 32 703 203 208 - Comptes ordinaires 24 219       24 219 dt dettes sur entreprises liées 19 929       19 929 dt autres sommes dues 481       481 dt intérêts courus 17       17 - Comptes et emprunts (1) 80 745 20 961 44 580 32 703 178 989 dt dettes sur entreprises liées 80 000 20 961 44 580 32 703 178 244 dt intérêts courus 745       745 - Opérations de pension           . Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 104 963 20 961 44 580 32 703 203 208 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.  Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles  En milliers d'euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2014 Comptes créditeurs 854 166 13 864 20 123 4 632 892 785 - Comptes ordinaires 582 354       582 354 dt intérêts courus -2         -Comptes créditeurs à terme 26 023 10 850     36 873 dt intérêts courus 29         -Comptes d'epargne à regime special 244 912 3 014 20 123 4 632 272 681 dt intérêts courus -6         dt PEL 25 035 3 014 20 123 4 632 52 804 dt CEL 23 907       23 907 -Autres sommes dues 877       877 dt intérêts courus           -Operations de pensions           Dettes représentés par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse           dt intérêts courus           - Autres Dettes représentées par un titre           Total 854 166 13 864 20 123 4 632 892 785  Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 Comptes de régularisation - passif 41 226 27 557 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 7 759 5 813 - Charges à payer 8 650 5 426 - Produits constatés d'avance 4 398 3 931 - Comptes d'ajustement créditeurs     - Autres comptes de régularisation créditeurs 20 423 12 387 Autres passifs 3 348 2 371 - Créditeurs divers 3 348 2 371 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 604 499 . Provision pour participation et intéressement 1 343 1 314 . Rémunération due au personnel 39   . Impôts différés     . Autres créditeurs divers 362 558 Total 44 577 29 928  Note n° 12 - Provisions  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2014 - Provisions 5 350 1 382 609 0 6 121 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 2 159       2 159 - Provision pour indemnités de départ en retraite 995 871 523   1 343 - Provision pour litiges divers 94 42 2   134 - Provision pour litiges charges sociales (1) 486       486 - Provision pour primes de médailles 620 105 22   703 - Provision PEL CEL 369 244     614 - Provisions pour impôts 45   45   0 - Provisions pour CET 533 86     619 - Provision plan ISIS 9 23     32 - Provision plan actions gratuites 38 11 17   31 - Provisions réglementées 655 3 4 0 653 - Provision pour amortissements dérogatoires 21 3 4   19 - Provision pour investissements 634       634 Total 6 005 1 384 613 0 6 774 (1) Reclassement pour une meilleure lecture.  Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 Affectation résultat 2013 Autres variations 31/12/2014 Affectation proposée Après affectation Capital 24 935     24 935   24 935 Primes lies au capital 21 110     21 110   21 110 - prime d'émission 18 000     18 000   18 000 - prime de fusion 3 110     3 110   3 110 Réserves 2 576     2 576   2 576 - légale 2 493     2 493   2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation)             - indisponibles 83     83   83 Provisions réglementées 655   -1 653   653 Report à nouveau -38 48   10 8 19 Distribution dividende   6 932     7 032   Résultat 6 980 -6 980 7 040 7 040 -7 040 0 Total 56 217 0 7 038 56 324 0 49 293  Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 1,40 euros chacune. Note n° 13 bis- Dettes subordonnées à durée indéterminée  * Montant en KE : 5 000 * Emission : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans   Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre : 5 000  Note n° 14 - Engagements donnés et reçus  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2013 31/12/2014 - Engagements donnés 229 780 244 653 - Engagement de financement 33 332 36 288 - Engagement de garantie 196 448 208 364 - Engagement sur titres     - Engagements reçus 432 367 446 865 - Engagement de financement 40 000 40 000 - Engagement de garantie 392 367 406 865 - Engagement sur titres      Note n° 15 - Produit net bancaire  En milliers d'Euros au 31 décembre 2013 2014 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit -2 143 109 -2 035 -1 133 27 -1 107 16 Opérations avec la clientèle 35 646 12 865 48 511 34 494 13 337 47 831 17 Charges sur dettes représentées par un titre             17 - Bons de caisse               - Titres de créances négociables               - Titres du marché interbancaire               Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe             18 Revenus des titres à revenu variable 6   6 74   74 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 150   150 133   133 18 - Titres de transaction 0   0 0   0   - Opérations de change 150   150 133   133   - Instruments financiers               Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles               - Portefeuille-titres de placement             18 Total des produits (charges) d'exploit. Bancaire 33 659 12 974 46 632 33 569 13 364 46 932   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 0 4 221 4 221 0 3 892 3 892   Produit net bancaire 33 659 17 195 50 853 33 569 17 255 50 824    Note 16 - Produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2013 2014 2013 2014 2013 2014 -4 698 -3 130 2 555 1 996 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -2 143 -1 133 -4 698 -3 130 2 555 1 996 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -2 143 -1 133         . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension             . Charges sur titres participatifs             . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan     -529 -515 637 541 . Total des Commissions 109 27 -177 -194 319 253 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 142 59 -352 -321 318 289 . Commissions sur opérations Hors Bilan -33 -32 -5 227 -3 645 3 193 2 538 Total -2 035 -1 107  Note n° 17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2013 2014 2013 2014 2013 2014 -4 637 -4 052 40 282 38 546 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 35 646 34 494 -4 637 -4 052 40 282 38 546 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 35 646 34 494         . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     -1 088 -1 100 13 953 14 437 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 12 865 13 337     4 299 4 250 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 299 4 250 -9     18 . Commissions/ opérations sur titres -9 18     12 12 . Commissions/ opérations de change 12 12 -1 079 -1 100 9 019 9 226 . Commissions/ prestations de services financiers 7 940 8 127     6 487 6 731 . dont commissions sur moyens de paiement 6 487 6 731     623 930 . Commissions sur opérations de hors-bilan 623 930         . sur les engagements de financement         623 858 . sur les engagements de garantie 623 858         . Autres commissions et produits divers     -5 725 -5 151 54 236 52 983 Total 48 511 47 831  Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 2013 2014 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement     - Titres d'investissement     Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 6 74 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 6 74 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions     . plus-values     . moins-values     - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation     . dotation aux provisions pour dépréciation     . reprise de provisions pour dépréciation     - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 6 74  Note n° 19 - Plus ou moins-values sur immobilisations  En milliers d'euros au 31 décembre 2013 2014 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -9 -28 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation     MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -9 -28 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     . autres titres détenus à long terme     - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières     . titres d'investissements (issus d'un reclassement)     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées     . autres titres détenus à long terme     Total -9 -28  Note n° 20 - Frais de personnel  En milliers d'Euros au 31 décembre 2013 2014 - Salaires et traitements(*) -12 990 -12 973 - Autres charges -7 026 -7 515 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -148 -1 807 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -103 449 - Autres charges sociales -6 774 -6 158 - Intéressement et participation des salariés -727 -652 - Participation des salariés -474 -435 - Intéressement des salariés -253 -218 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -618 -621 Total -21 362 -21 762 (*) Dont transfert de charges CICE salaires et traitements pour 271 103,06 euros.  Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels  En milliers d'euros au 31 décembre 2013 2014 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0  Note n° 22 - Impôts  En milliers d'Euros au 31 décembre 2013 2014 Charge des impôts courants de l'exercice -3 330 -3 659 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -2 3 Redressements & dégrèvements fiscaux -46 19 Net des impôts différés de l'exercice -398 41 Charge nette d'impôts -3 775 -3 596  Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’Euros Solde 2013 2014 2013 2014 2013 2014 -4 662 -3 102 1 921 1 537 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -2 741 -1 565      Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée    -31 -24    Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -31 -24      Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs.        Produits (charges) sur opérations de hors bilan    -4 693 -3 126 1 921 1 537 Total des intérêts et produits (charges) assimiles -2 772 -1 589      Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires        Commissions sur opérations sur titres        Commissions sur opérations de change    -352 -321   12 Commissions sur opérations de hors-bilan -352 -309    1 721 1 635 Commissions Diverses 1 721 1 635 -352 -321 1 721 1 647 Total des commissions 1 369 1 326 -5 045 -3 447 3 642 3 184 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -1 403 -263  Intérêts sur opérations avec :BNP Paribas (charges : 3 126 / produits : 1 537) (2) Commissions sur opérations avec :BNP Paribas (charges : 321 / produits : 0)BNPP Asset Management (charges - 0 / produits - 77)Cardif Assurance Vie (charges - 0 / produits - 1 558)BNPP Lease Group BPLG (charges - 0 / produits - 12) Note n° 24 - Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :    2013 2014 Effectif Moyen 277 276 - dont cadres 60 66,5 - dont techniciens & employés 217 208,5  III - 2 - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA,. BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA. V. — Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales)  Nature des indications 2010 2011 2012 2 013 2014 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 66 606 160 66 232 789 66 161 390 61 892 039 60 056 766 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 17 623 595 16 470 851 9 615 530 21 699 746 20 265 632 Impôts sur les bénéfices 3 534 953 4 406 531 3 276 349 3 790 088 3 642 156 Participation des salariés due au titre de l'exercice 678 195 584 368 624 980 473 953 434 655 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 6 725 282 6 902 908 6 219 965 6 980 202 7 039 552 Montants des bénéfices distribués 6 732 500 6 881 925 6 233 628 6 931 794 7 031 532 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 2,69 2,30 1,15 3,50 3,25 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,35 1,38 1,25 1,39 1,41 Dividende versé à chaque action 1,35 1,38 1,25 1,39 1,41 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 278 302 282 296 290 Montant de la masse salariale 12 385 302 12 861 847 13 299 271 13 051 052 13 384 810 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux 5 876 614 5 953 793 6 226 635 6 922 827 7 050 640 (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...)            VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2014, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,- la justification de nos appréciations,- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. - Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. - Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe paragraphe « Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. - Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 24 avril 2015.Les Commissaires aux comptes : Deloitte & Associés Mazars Sylvie BOURGUIGNON Matthew BROWN  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34, avenue de l’Opéra – 75002 Paris. 1503363

Description : 150130824 avril 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°49Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris Situation au 31 mars 2015.(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 21 343 Créances sur les Etablissements de Crédit 141 535 Opérations avec la Clientèle 943 339 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations Incorporelles 178 Immobilisations corporelles 5 589 Autres Actifs 3 369 Comptes de Régularisation 20 503 Total actif 1 137 283    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 153 249 Opérations avec la Clientèle 888 109 Autres Passifs 3 554 Comptes de Régularisation 31 720 Provisions pour Risques et Charges 6 371 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 281 Capital souscrit 24 934 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 650 Report à nouveau (+/-) 11 Total passif 1 137 283    Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 37 304 Engagements de garantie 196 729 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 404 809   1501308

Description : 150058313 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris Situation au 31 décembre 2014.(en milliers d'Euros)  Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 19 527 Créances sur les Etablissements de Crédit 177 976 Opérations avec la Clientèle 954 563 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations Incorporelles 201 Immobilisations corporelles 5 850 Autres Actifs 3 439 Comptes de Régularisation 30 382 Total actif 1 193 366    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 203 208 Opérations avec la Clientèle 892 785 Autres Passifs 2 371 Comptes de Régularisation 34 596 Provisions pour Risques et Charges 6 121 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 284 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 653 Report à nouveau (+/-) 11 Total passif 1 193 366    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement 36 288 Engagements de garantie 208 364 Engagements reçus :   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 406 865   1500583

Description : 140496629 octobre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°130Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2014(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 20 236 Créances sur les Etablissements de Crédit 140 111 Opérations avec la Clientèle 969 013 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations Incorporelles 228 Immobilisations corporelles 5 992 Autres Actifs 3 054 Comptes de Régularisation 20 318 Total actif 1 160 381    Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 208 181 Opérations avec la Clientèle 861 016 Autres Passifs 3 215 Comptes de Régularisation 27 798 Provisions pour Risques et Charges 5 888 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 284 . Capital souscrit 24 935 . Primes d'Emission 21 110 . Réserves 2 576 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement 653 . Report à nouveau (+/-) 11 Total passif 1 160 381    Hors-bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 37 558 . Engagements de garantie 206 032 Engagements reçus   . Engagements de financement 40 000 . Engagements de garantie 405 104   1404966

Description : 14041351 août 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°92Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2014(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 34 512 Créances sur les établissements de crédit 131 299 Opérations avec la clientèle 975 281 Actions et autres titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations incorporelles 248 Immobilisations corporelles 5 937 Autres actifs 3 040 Comptes de régularisation 18 992 Total actif 1 170 737     Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 235 952 Opérations avec la clientèle 845 300 Autres passifs 3 294 Comptes de régularisation 26 342 Provisions pour risques et charges 5 564 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 284 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 653 Report à nouveau (+/-) 11 Total passif 1 170 737     Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 39 168 Engagements de garantie 211 872 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 392 787   1404135

Description : 14036454 juillet 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°80Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2014 I. — Bilan au 31 décembre 2013  Notes Actif En milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2013 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 177 369 211 909   - Caisse, Banques Centrales 19 892 18 492   - Effets publics et valeurs assimilées 0 0   - Créances sur les établissements de crédit 157 477 193 417   . Comptes ordinaires 55 158 99 588   . Comptes et prêts 102 319 93 828   . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 989 748 956 749   - Créances saines sur la clientèle 978 138 947 394   . Créances commerciales 10 389 7 461   . Comptes débiteurs 31 002 27 502   . Autres crédits 936 748 912 431   - Créances douteuses et douteuses-compromises 11 610 9 355 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 55 55 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 1 398 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 7 Immobilisations incorporelles 506 299 7 Immobilisations corporelles 6 021 5 636 8 Autres actifs 5 003 3 662 8 Comptes de régularisation 44 099 45 526   Total de l'actif 1 224 199 1 225 233   Hors bilan     14 Engagements de financement donnés 37 078 33 332 14 Engagements de garantie donnés 190 016 196 448   Notes Passif En milliers d'Euros 31/12/2012 31/12/2013 9 Opérations interbancaires et assimilées 287 456 228 427   - Banques Centrales 0 0   - Dettes envers les établissements de crédit 287 456 228 427   . Comptes à vue 8 441 1 776   . Comptes et emprunts à terme 279 014 226 651   . Opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 824 567 885 661   . Comptes à vue 509 165 574 089   . Comptes à terme 52 250 33 831   . Comptes d’épargne à régime spécial 262 258 277 042   . Autres sommes dues 895 699 11 Dettes représentées par un titre 0 0   . Bons de caisse 0 0   . Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 11 Autres passifs 3 773 3 348 11 Comptes de régularisation 43 921 41 229 12 Provisions 3 943 5 350   Dettes subordonnées 5 000 5 000 13 Capitaux propres 55 539 56 217   . Capital souscrit 24 935 24 935   . Réserves 2 576 2 576   . Primes d'émission 21 110 21 110 12 & 13 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 661 655   . Report à nouveau 38 -38   . Résultat de l'exercice 6 220 6 980   Total du passif 1 224 199 1 225 233   Hors bilan     14 Engagements de financement reçus 90 000 40 000 14 Engagements de garantie reçus 381 177 392 367  II. — Compte de résultat social au 31 décembre 2013  Charges Produits (en milliers d'euros) Net Note 2012 2013 2012 2013 2012 2013         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -11 683 -9 335 45 861 42 837 Intérêts et produits (charges) assimilés 34 178 33 503   -6 217 -4 698 3 612 2 555 . Opérations avec les établissements de crédit -2 604 -2 143 16 -5 466 -4 637 42 249 40 282 . Opérations avec la clientèle 36 783 35 646 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0   . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0   0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0       20 6 Revenus des titres à revenu variable 20 6       20 6 . Dividendes et produits assimilés 20 6 18     14 213 14 591 Commissions : produits 14 213 14 591 16-17 -1 784 -1 617     Commissions : charges -1 784 -1 617 16-17 0 -77 166 227 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 166 150   0 0 0 0 . Titres de transaction 0     0 -77 166 227 . Opérations de change 166 150 15 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 15 -318 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés -318 0   -318 0 0 0 . Titres de placement -318 0   0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0       4 557 4 529 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 4 557 4 529 15 -451 -308     Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -451 -308 15 -14 236 -11 337 64 818 62 190 Produit net bancaire 50 582 50 853 15 -37 237 -37 005     Charges générales d'exploitation -37 237 -37 005 20 -21 358 -21 362     . Frais de personnel -21 358 -21 362   -15 880 -15 643     . Autres frais administratifs -15 880 -15 643   -1 558 -1 523     Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -1 558 -1 523 7 -53 031 -49 865 64 818 62 190 Résultat brut d'exploitation 11 787 12 325   -11 028 -5 322 8 706 3 755 Coût du Risque -2 322 -1 567 4 -64 059 -55 187 73 524 65 945 Résultat d'exploitation 9 465 10 758   -5 -9 1 0 Gains et pertes sur actif immobilisés -4 -9 19 -64 064 -55 196 73 524 65 945 Résultat courant avant impôt 9 461 10 749   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 -3 243 -3 836 0 60 Impôts sur les bénéfices -3 243 -3 775 22 -9 -4 12 11 Dotations /reprises de provisions réglementées 3 7 12 -67 316 -59 036 73 536 66 016 Résultat net 6 220 6 980    III. — Affectation du résultat L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante :  (En euros)   Bénéfice net de l’exercice 6 980 202,40 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau déficitaire -37 721,51 Total 6 942 481,35 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 6 931 793,78 Report à nouveau après répartition 10 687,57 Total 6 942 481,35  Le dividende d’un montant de 6.931.793,78 euros correspond à une distribution de 1,39 euro par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l’exercice 2013 sera mis en paiement à compter du 27 mai 2014. Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 65-566 du 12 juillet 1965 que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées à :  Exercice Nominal de l’action Nombre d’actions Dividende netpar action Montant de la distribution éligible à l’abattement prévuà l’article 158-3-2° du CGI 2012 5,00 4 986 902 1,25 6 233 627,50 2011 5,00 4 986 902 1,38 6 881 924,76 2010 5,00 4 986 902 1,35 6 732 317,70  Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. IV. — Annexes Note n°1 – Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS RÉUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n°2000-03 relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d'euros. Changement de méthode A compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique de manière anticipée les dispositions de la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables n° 2013-02  du 7 novembre 2013 relative à l'évaluation et à la comptabilisation des engagements de retraite et assimilés qui permettent de se rapprocher en partie des dispositions de la norme IAS 19 révisée telle qu'adoptée par la Commission européenne en juin 2012. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement : l'effet du changement de méthode sur les capitaux propres au 1er janvier 2013 est une réduction nette d'effet d'impôts de 61 684 euros. Les écarts actuariels postérieurs au 1er janvier 2013 ainsi que les effets de plafonnement de l'actif sont comptabilisés immédiatement en résultat. Le produit attendu des placements est déterminé en utilisant le taux d'actualisation des engagements. Si cette méthode avait été appliquée en 2012 le résultat net de l'exercice aurait été majoré de 42 286 euros. Faits marquants de l'exercice Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit à l'exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable (CRC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s'appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s'exprime au moyen d'une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L'échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, ou plus de six mois en matière immobilière ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d'une créance entraîne immédiatement celle de l'ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d'origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d'une créance pour cause de difficultés financières de l'emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l'actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d'un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n'est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d'un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d'une créance, cette dernière fait l'objet d'une procédure d'enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en « produits d'intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d'épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d'épargne logement (PEL) sont des produits d'épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d'épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d'épargne. Ces produits comportent deux types d'engagements pour BNP Paribas Réunion qui s'est engagé d'une part à rémunérer l'épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d'intérêt fixé à l'ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d'une formule d'indexation fixée par la loi pour les CEL, et d'autre part à prêter au client, s'il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d'épargne, à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d'épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération -les PEL de même taux à l'ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d'une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l'épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains: Les résultats des périodes futures afférents à la phase d'épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l'épargne sur l'encours en risque d'épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l'encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l'épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l'habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d'épargne. Pour traduire l'incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d'épargne et sur la phase de crédit d'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d'intérêts et assimilés ». Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relative à ce risque, lorsqu'il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique « Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. – Autres titres détenus à long termeLes "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". – Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d'investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d'investissement ». Aucun reclassement n'a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d'installation ou d'adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l'amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées :-de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ;- d'aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ;- de matériels micro-informatiques amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d'exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l'estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « gains ou pertes sur actifs immobilisés ». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l'activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change résultant de la conversion sur la base des cours officiels de fin d'exercice, des actifs en devises détenus d'une façon durable sont inscrits dans les comptes d'écarts de conversion rattachés aux comptes de bilan enregistrant ces différents actifs (pour les actifs financés en euros) ou sont comptabilisés de manière symétrique aux écarts de change des financements correspondants (pour les actifs financés directement en devises). Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l'impôt sur les bénéfices de 33,1/3% a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d'imposition applicable dans le futur dès lors qu'ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation, l'abondement ;- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l'ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;- les avantages postérieurs à l'emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. – Avantages à court termeL'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. – Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d'acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d'acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d'un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l'action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l'absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l'exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l'action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu'à son règlement. – Avantages postérieurs à l'emploiLes avantages postérieurs à l'emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d'un engagement pour l'Entreprise et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d'un engagement à la charge de l'Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l'Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur d'actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement. Ces .avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. Jusqu'au 31/12/2012, BNP Paribas Réunion appliquait pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements, la méthodologie dite « du corridor » qui autorisait à ne reconnaître, à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l'exercice précédent. A compter du 1er janvier 2013, BNP Paribas Réunion applique la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables n' 2013-02 du 7 novembre 2013 relative aux règles d'évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et avantages similaires. Ainsi, la méthodologie du « corridor » est abandonnée et les écarts actuariels sont désormais comptabilisés intégralement. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est donc représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l'engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours font également l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l'octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note n°2 - Opérations interbancaires et assimilées  En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2012 31/12/2013 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, banques centrales 19 892 0 19 892 18 492 0 18 492 . dt intérêts courus 8 0 8 9 0 9 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0 0 0 . dt intérêts courus 0   0 0 0 0 Créances sur les établissements de Crédit 157 477 0 157 477 193 417 0 193 417 - Comptes ordinaires 55 158   55 158 99 588   99 588 . dt créances sur entreprises liées 25 605   25 605 68 422   68 422 . dt intérêts courus 541   541 494   494 - Comptes et prêts 102 319   102 319 93 828   93 828 . dt créances sur entreprises liées 101 000   101 000 93 000   93 000 . dt intérêts courus 1 319   1 319 828   828 - Opérations de pension 0   0 0   0 . dt intérêts courus 0   0 0   0 . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 177 369 0 177 369 211 909 0 211 909 . dt intérêts courus 1 869   1 869 1 332   1 332  Note n°3 - Opérations avec la clientèle  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 31/12/2013 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 978 138 0 978 138 947 394 0 947 394 . Créances commerciales 10 389 0 10 389 7 461 0 7 461 . dt intérêts courus 193   193 129   129 Sociétés 9 907   9 907 7 007   7 007 Entrepreneurs Individuels 290   290 325   325 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 . Comptes débiteurs 31 002   31 002 27 502   27 502 . dt intérêts courus 275   275 283   283 Sociétés 25 037   25 037 21 405   21 405 Entrepreneurs Individuels 1 403   1 403 1 402   1 402 Particuliers 4 208   4 208 4 312   4 312 Autres 78   78 101   101 . Autres crédits 936 748 0 936 748 912 431 0 912 431 . dt intérêts courus 2 541   2 541 3 107   3 107 Sociétés 284 390   284 390 261 680   261 680 Entrepreneurs Individuels 113 717   113 717 113 411   113 411 Particuliers 497 915   497 915 498 780   498 780 Autres 38 184   38 184 35 454   35 454 . Restructurés 0   0 0   0 . dt intérêts courus 0   0 0   0 - Douteux et Douteux compromis 34 641 23 030 11 610 30 898 21 543 9 355 Douteux 21 612 11 171 10 441 10 885 4 680 6 205 . dt intérêts courus 760 760 0 823 823 0 . dt effets de désactualisation 2 711 0 2 711 2 554 0 2 554 Douteux compromis 13 028 11 859 1 169 20 014 16 863 3 150 Total 1 012 779 23 030 989 748 978 292 21 543 956 749 . dt intérêts courus 3 769 760 3 009 4 342 823 3 519  Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles  En milliers d’euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2012 Dotations aux dépréciations de l’exercice Reprises sur dépréciations disponibles de l’exercice Utilisations des dépréciations de l’exercice Encours de dépréciations au 31/12/2013 a b c Provisions inscrites en déduction de l'actif 23 030 2 294 2 446 1 335 21 543 - Sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - Sur opérations avec la clientèle (1) 23 030 2 294 2 446 1 335 21 543 . Encours douteux et douteux compromis Sociétés 9 528 2 231 26 1 335 10 398 . Encours douteux et douteux compromis EI 8 389 0 2 420 0 5 969 . Encours douteux et douteux compromis Particuliers 5 111 1 0 0 5 112 . Encours douteux et douteux compromis Autres 2 0 0 0 2 . Provision intérêts sur créances douteuses de l'exercice 0 63 0 0 63 Provisions inscrites au passif 1 028 1 764 53 0 2 740 - Sur engagements par signature 659 1 500 0 0 2 159 . Encours douteux et douteux compromis Sociétés 659 1 500 0 0 2 159 . Encours douteux et douteux compromis E.I.   - - - 0 . Encours douteux et douteux compromis Particuliers   - - - 0 . Encours douteux et douteux compromis Autres   - - - 0 - Provision pour litiges divers (2) 369 264 53 0 581 . Provision pour risques et charges divers 92 14 12 0 94 . Provision pour litiges charges sociales 277 250 41 0 486 Total 24 058 4 058 2 499 1 335 24 283   Coût du risque (en milliers d'euros) 2012 2013 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -428 -257 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations (3) -3 790 -1 335 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 3 790 1 335 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -6 789 -3 731 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 896 2 420 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -2 322 -1 567 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (1 K€), reprises (26 K€) et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03 (2) Dotation et Reprise de provision pour risque administratif reclassées en PNB. (3) Dont abandon effet désactualisation pour 290 K€  Note n°5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle  En milliers d'euros au 31/12/2013 Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 an et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2013 Opérations interbancaires et assimilées         211 909 - Caisse, Banques Centrales 18 492       18 492 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 100 417   93 000   193 417 . Comptes ordinaires 99 588       99 588 . Comptes et prêts 828   93 000   93 828 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle         947 394 - Créances sur la clientèle (2) 71 491 99 832 372 587 403 484 947 394 . Comptes débiteurs 27 502       27 502 . Créances commerciales et autres crédits 43 989 99 832 372 587 403 484 919 892 dt Prêts d'épargne-Logement 78 202 414 117 810 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (3)           - Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 190 400 99 832 465 587 403 484 1 159 303 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31/12/2013 à 99 588 K€ contre 55 158 K€ au 31/12/2012. (2) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) Nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03  Note n°6 - Titres de placement et autres titres détenus à long terme  En milliers d’euros 31/12/2012 31/12/2013 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de placement non consolidées 55 55 673 55 55 636 Parts dans les entreprises liées non consolidées             Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 418 1 398 2 320 1 418 1 398 2 618 . Autres titres détenus à long terme 1 418 1 398 2 320 1 418 1 398 2 618 . Titres cotés             Total 1 473 1 453 2 992 1 473 1 453 3 254  Note n°7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles  En milliers d'Euros au 31 décembre Montant brut fin 2012 Acquisitions Cessions Montant brut fin 2013 Cumul dépréciations fin 2012 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2013 Montant net fin 2013 . Titres de placement 55     55         55 . Participations et parts dans les entreprises liées                   . Participations et autres titres détenus à long terme 1 418     1 418 20     20 1 398 Total des immobilisations financières 1 473     1 473 20     20 1 453 . Immobilisations incorporelles 7 679 6 70 7 615 7 173 213 70 7 316 299 . Immobilisations en cours                   Total des immobilisations incorporelles 7 679 6 70 7 615 7 173 213 70 7 316 299 . Terrains et constructions 16 391 379 252 16 518 11 358 965 252 12 071 4 447 . Equipement, mobilier, installations 6 854 555 341 7 068 5 867 345 332 5 880 1 188 . Immobilisations en cours                   Total des immobilisations corporelles 23 245 934 593 23 586 17 225 1 310 584 17 951 5 636 Total 32 397 940 663 32 674 24 418 1 523 654 25 287 7 387  Note n°8 - Comptes de régularisation et autres actifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 31/12/2013 Comptes de régularisation - actif 44 099 45 526 . Comptes d'encaissement 12 560 13 891 . Produits à recevoir 767 859 . Charges constatées d'avance 818 925 . Comptes d'ajustement débiteurs 0 0 . Autres comptes de régularisation débiteurs 29 955 29 851 Autres actifs 5 003 3 662 . Débiteurs divers 5 003 3 662 - Dont Autres débiteurs divers 5 003 3 649 . Comptes de stocks et autres emplois 0 0 - Autres débiteurs divers 0 0 Total 49 103 49 187  Note n°9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles  En milliers d’euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2013 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales 0       0 . Dettes envers les établissements de crédit 33 387 77 860 83 041 34 139 228 427 - Comptes ordinaires 1 776       1 776 dt dettes sur entreprises liées 38       38 dt autres sommes dues 1 036       1 036 dt intérêts courus 8       8 - Comptes et emprunts (1) 31 611 77 860 83 041 34 139 226 651 dt dettes sur entreprises liées 30 000 77 500 83 041 34 139 224 679 dt intérêts courus 1 611       1 611 - Opérations de pension         0 . Valeurs données en pension ou vendues ferme         0 Total 33 387 77 860 83 041 34 139 228 427 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.  Note n°10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles  En milliers d’euros au 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2013 Comptes créditeurs 851 804 11 001 19 518 3 338 885 661 - Comptes ordinaires 574 089       574 089 dt intérêts courus 133         - Comptes créditeurs à terme 26 247 7 584 0 0 33 831 dt intérêts courus 26         - Comptes d'épargne à régime spécial 250 769 3 417 19 518 3 338 277 042 dt intérêts courus 50         dt PEL 25 301 3 417 19 518 3 338 51 574 dt CEL 25 482       25 482 - Autres sommes dues 699       699 dt intérêts courus 0         - Opérations de pensions 0       0 Dettes représentes par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0         - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 851 804 11 001 19 518 3 338 885 661  Note n°11 - Comptes de régularisation et autres passifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 31/12/2013 Comptes de régularisation - passif 43 921 41 229 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 9 059 7 759 - Charges à payer 7 714 8 650 - Produits constatés d'avance 4 084 4 398 - Comptes d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 23 064 20 423 Autres passifs 3 773 3 348 - Créditeurs divers 3 773 3 348 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 382 1 604 . Provision pour participation et intéressement 1 798 1 343 . Rémunération due au personnel 41 39 . Impôts différés 59 0 . Autres créditeurs divers 493 362 Total 47 694 44 577  Note n°12 - Provisions  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 Impact du changement de méthode et autres reclassements Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2013 - Provisions 3 943 62 2 107   762 5 350 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 659   1 500   0 2 159 - Provision pour indemnités de départ en retraite (1) 1 126 62 122   315 995 - Provision pour litiges divers (2) 61 309 264   53 581 - Provision pour primes de médailles 1 050   147   44 1 153 - Provision PEL CEL 655   0   286 369 - Provisions pour impôts 60   46   60 45 - Autres provisions (2) 309 -309 9   0 9 - Provision plan actions gratuites 22   19   4 38 - Provisions réglementées 661   4   11 655 - Provision pour amortissements dérogatoires 27   4   11 21 - Provision pour investissements 634   0   0 634 Total 4 606 62 2 111   773 6 005 (1) Dont 62 K€ lié au changement de méthode pour le calcul des engagements en indemnités de fin de carrière - convergence vers la norme IAS19R suite à la recommandation émise par l'ANC le 7 novembre 2013 (2) Reclassements entre les "Autres provisions pour risques et charges" et les "Provisions pour litiges" entre 2012 et 2013  Note n°13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 Affectation résultat 2012 Autres variations 31/12/2013 Affectation proposée Après affectation Capital 24 935 0 0 24 935   24 935 Primes lies au capital 21 110 0 0 21 110   21 110 - Prime d'émission 18 000 0 0 18 000   18 000 - Prime de fusion 3 110 0 0 3 110   3 110 Réserves 2 576 0 0 2 576   2 576 - Légale 2 493 0 0 2 493   2 493 - Réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0   0 - Indisponibles 83 0 0 83   83 Provisions réglementées 661 0 -7 655   655 Report à nouveau (1) 38 -14 -62 -38 48 11 Distribution dividende   6 234     6 932   Résultat 6 220 -6 220 6 980 6 980 -6 980 0 Total 55 539 0 6 912 56 217 0 49 286 Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 1,39 euros chacune. (1) Impact du changement de méthode pour le calcul des engagements en indemnités de fin de carrière - convergence vers la norme IAS 19R suite à la recommandation émise par l'ANC le 7 novembre 2013  Note n°13 bis - Dettes subordonnées à durée indéterminée  * Montant en K€ : 5 000 * Emission : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre : 5 000  Note n° 14 - Engagements donnes et reçus  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2012 31/12/2013 - Engagements donnés 227 094 229 780 - Engagement de financement 37 078 33 332 - Engagement de garantie 190 016 196 448 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 471 177 432 367 - Engagement de financement 90 000 40 000 - Engagement de garantie 381 177 392 367 - Engagement sur titres 0 0  Note n°15 - Produit net bancaire  En milliers d'Euros au 31 décembre 2012 2013 Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit -2 604 -438 -3 043 -2 143 109 -2 035 Opérations avec la clientèle 36 783 12 867 49 650 35 646 12 865 48 511 Charges sur dettes représentées par un titre 0   0 0 0 0 - Bons de caisse     0     0 - Titres de créances négociables     0     0 - Titres du marché interbancaire     0     0 Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe 0   0 0   0 Revenus des titres à revenu variable 20   20 6   6 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 166   166 150   150 - Titres de transaction 0   0 0   0 - Opérations de change 166   166 150   150 - Instruments financiers 0   0 0   0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés             - Portefeuille-titres de placement -318   -318 0   0 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 34 047 12 429 46 475 33 659 12 974 46 632 Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire   4 106 4 106   4 221 4 221 Produit net bancaire 34 047 16 535 50 582 33 659 17 195 50 853  Note n°16 - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2012 2013 2012 2013 2012 2013 -6 217 -4 698 3 612 2 555 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -2 604 -2 143 -6 217 -4 698 3 612 2 555 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -2 604 -2 143 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -775 -529 337 637 . Total des Commissions -438 109 -196 -177 253 319 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 57 142 -579 -352 84 318 . Commissions sur opérations Hors Bilan -496 -33 -6 992 -5 227 3 949 3 193 Total -3 043 -2 035  Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2012 2013 2012 2013 2012 2013 -5 466 -4 637 42 249 40 282 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 36 783 35 646 -5 466 -4 637 42 249 40 282 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 36 783 35 646 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 009 -1 088 13 876 13 953 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 12 867 12 865 0 0 4 650 4 299 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 650 4 299 -4 -9 0 0 . Commissions / opérations sur titres -4 -9 0 0 12 12 . Commissions / opérations de change 12 12 -1 005 -1 079 7 976 9 019 . Commissions/ prestations de services financiers 6 971 7 940 0 0 5 393 6 487 . dont commissions sur moyens de paiement 5 393 6 487 0 0 1 238 623 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 238 623 0 0 292   . sur les engagements de financement 292 0 0 0 945 623 . sur les engagements de garantie 945 623 0 0 0 0 . Autres commissions et produits divers 0 0 -6 475 -5 725 56 125 54 236 Total 49 650 48 511  Note n°18 - Produits des participations et autres titres à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 2012 2013 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 20 6 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 20 6 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 20 6  Note n°19 - Plus ou moins-values sur immobilisations  En milliers d'euros au 31 décembre 2012 2013 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -5 -9 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -5 -9 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 1 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0   . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières 1 0 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 1 0 Total -4 -9  Note n°20 - Frais de personnel  En milliers d'Euros au 31 décembre 2012 2013 - Salaires et traitements(*) -13 057 -12 990 - Autres charges -6 881 -7 026 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -615 -148 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -86 -103 - Autres charges sociales -6 179 -6 774 - Charges refacturées (**) 0 0 - Intéressement et participation des salaries -830 -727 - Participation des salariés -625 -474 - Intéressement des salariés -205 -253 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -590 -618 Total -21 358 -21 362 (*) Dont transfert de charges CICE salaires et traitements pour 187 K€ (**) Refacturation liée au personnel des plateformes communes  Note n°21 - Produits et charges exceptionnels  en milliers d'euros au 31 décembre 2012 2013 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0  Note n°22 - Impôts  En milliers d'Euros au 31 décembre 2012 2013 Charge des impôts courants de l'exercice -3 219 -3 330 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 2 -2 Redressements & dégrèvements fiscaux 33 -46 Net des impôts différés de l'exercice -59 -398 Charge nette d'impôts -3 243 -3 775  Note n°23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros Solde 2012 2013 2012 2013 2012 2013 -6 122 -4 662 2 921 1 921 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -3 201 -2 741 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -44 -31 0 0 Charges et produits sur empt. Ou prêts subordonnés remboursables -44 -31 0 0 0 0 Charges sur titres sub. A durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -6 166 -4 693 2 921 1 921 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -3 245 -2 772 0 0 0 0 Com. Sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -579 -352 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -579 -352 0 0 1 751 1 721 Commissions diverses 1 751 1 721 -579 -352 1 751 1 721 Total des commissions (2) 1 172 1 369 -6 745 -5 045 4 672 3 642 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -2 073 -1 403 (1) Intérêts sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 4 693 / produits : 1 921) (2) Commissions sur opérations avec : BNP Paribas (charges : 352 / produits : 0) BNPP Asset Management (charges - 0 / produits - 142) Cardif Assurance Vie (charges - 0 / produits - 1 579)  Note n°24 - Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante    2012 2013 Effectif Moyen 282 277 - dont cadres 61 60 - dont techniciens & employés 213 217  III - Appartenance au groupe BNP Paribas . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA.. BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA. V. — Résultats financiers de la société au cours des cinq derniers exercices(Articles 133, 135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales)  Nature des indications 2009 2010 2011 2012 2013 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions   0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 69 751 483 66 606 160 66 232 789 66 161 390 61 892 039 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 12 309 123 17 623 595 16 470 851 9 615 530 21 699 746 Impôts sur les bénéfices 2 601 610 3 534 953 4 406 531 3 276 349 3 790 088 Participation des salariés due au titre de l'exercice 429 618 678 195 584 368 624 980 473 953 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 5 061 927 6 725 282 6 902 908 6 219 965 6 980 202 Montants des bénéfices distribués 5 086 640 6 732 500 6 881 925 6 233 628 6 931 794 Résultat des opérations réduites à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,87 2,69 2,30 1,15 3,50 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations (reprises) aux dépréciations et provisions 1,02 1,35 1,38 1,25 1,39 Dividende versé à chaque action 1,02 1,35 1,38 1,25 1,39 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 275 278 302 282 296 Montant de la masse salariale 12 796 408 12 385 302 12 861 847 13 299 271 13 051 052 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc...) 5 970 791 5 876 614 5 953 793 6 226 635 6 922 827  VI. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2013 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2013, sur :- le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS RÉUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note 1 qui décrit le changement de méthode comptable relatif à la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables n°2013-02 du 7 novembre 2013 (évaluation et comptabilisation des engagements de retraite et assimilés). II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : - Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe paragraphe « Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 2 mai 2014 Les Commissaires aux comptes Mazars Deloitte & Associés Matthew BROWN Sylvie BOURGUIGNON  VI. — Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas – 34 avenue de l’Opéra – 75002 Paris.  1403645

Description : 140183012 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°57Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2014(En milliers d'euros) Actif Montants Caisse, Banques Centrales, CCP 14 162 Créances sur les Etablissements de Crédit 148 131 Opérations avec la clientèle 964 139 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 372 Immobilisations incorporelles 270 Immobilisations corporelles 5 471 Autres actifs 3 472 Comptes de Régularisation 20 661 Total actif 1 157 734    Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 225 716 Opérations avec la clientèle 837 843 Autres passifs 4 138 Comptes de Régularisation 30 325 Provisions pour Risques et Charges 5 475 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 236 . Capital souscrit 24 935 . Primes d'Emission 21 110 . Réserves 2 576 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement 654 . Report à nouveau (+/-) -38 Total passif 1 157 734    Hors-bilan Montants Engagements donnés   . Engagements de financement 48 619 . Engagements de garantie 185 941 Engagements reçus   . Engagements de financement 40 000 . Engagements de garantie 394 041   1401830

Description : 140009124 janvier 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°11Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1 boulevard Haussmann 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2013(en milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 18 492 Créances sur les établissements de crédit 193 417 Opérations avec la clientèle 956 749 Actions et autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations incorporelles 299 Immobilisations corporelles 5 636 Autres actifs 3 662 Comptes de régularisation 45 526 Total actif 1 225 233   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 228 427 Opérations avec la clientèle 885 661 Autres passifs 3 348 Comptes de régularisation 48 210 Provisions pour risques et charges 5 350 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 237 - Capital souscrit 24 935 - Primes d'Emission 21 110 - Réserves 2 576 - Provisions réglementées et subventions d'investissement 655 - Report à nouveau (+/-) -38 Total passif 1 225 233   Hors-bilan Montants Engagements donnés   - Engagements de financement 33 332 - Engagements de garantie 196 448 Engagements reçus   - Engagements de financement 40 000 - Engagements de garantie 392 367   1400091

Description : 130522723 octobre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°127Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30 septembre 2013.(en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 13 496 Créances sur les Établissements de Crédit 167 525 Opérations avec la Clientèle 961 922 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations Incorporelles 345 Immobilisations corporelles 5 475 Autres Actifs 4 001 Comptes de Régularisation 27 776 Total actif 1 181 994   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 252 784 Opérations avec la Clientèle 825 994 Autres Passifs 2 729 Comptes de Régularisation 40 708 Provisions pour Risques et Charges 5 482 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 297 Capital souscrit 24 935 Primes d’Émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 653 Report à nouveau (+/-) 24 Total passif 1 181 994   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 43 799 Engagements de garantie 176 031 Engagements reçus   Engagements de financement 40 000 Engagements de garantie 387 293   1305227

Description : 130466321 août 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°100Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNIONSociété Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, Boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30/06/2013(en milliers d'euros)  Actif Montants Caisse, Banques centrales, CCP 20 355 Créances sur les établissements de crédit 145 236 Opérations avec la clientèle 987 857 Actions et autres titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations incorporelles 401 Immobilisations corporelles 5 684 Autres actifs 3 514 Comptes de régularisation 43 731     Total actif 1 208 231   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 272 583 Opérations avec la clientèle 820 365 Autres passifs 4 341 Comptes de Régularisation 52 746 Provisions pour risques et charges 3 899 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres hors FRBG (+/-) 49 297 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 653 Report à nouveau (+/-) 24     Total passif 1 208 231   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 48 201 Engagements de garantie 184 598 Engagements reçus   Engagements de financement 70 000 Engagements de garantie 380 750 1304663

Description : 130364726 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°76Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société Anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège Social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S Paris. Comptes annuels au 31 décembre 2012 approuvés par l'Assemblée générale mixte du 14 mai 2013. I. – Bilan au 31 décembre 2012(En milliers d'euros)  Notes Actif (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 180 686 177 369   - Caisse, banques centrales 29 595 19 892   - Effets publics et valeurs assimilées 0 0   - Créances sur les établissements de crédit 151 091 157 477   . Comptes ordinaires 48 228 55 158   . Comptes et prêts 102 862 102 319   . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 968 294 989 748   - Créances saines sur la clientèle 954 582 978 138   . Créances commerciales 28 924 10 389   . Comptes débiteurs 43 139 31 002   . Autres crédits 882 519 936 748   - Créances douteuses et douteuses-compromises 13 712 11 610 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6-7 Actions et autres titres à revenu variable 373 55 6-7 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 1 398 6-7 Parts dans les entreprises liées 0 0 7 Immobilisations incorporelles 677 506 7 Immobilisations corporelles 6 628 6 021 8 Autres actifs 3 597 5 003 8 Comptes de régularisation 61 535 44 099   Total de l'actif 1 223 186 1 224 199   Hors bilan     14 Engagements de financement donnés 41 606 37 078 14 Engagements de garantie donnés 169 290 190 016   Notes Passif (en milliers d’euros) 31/12/2011 31/12/2012 9 Opérations interbancaires et assimilées 244 017 287 456   - Banques centrales 0 0   - Dettes envers les établissements de crédit 244 017 287 456   . Comptes à vue 13 205 8 441   . Comptes et emprunts à terme 230 812 279 014   . Opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 850 471 824 567   - Comptes à vue 534 106 509 165   - Comptes à terme 66 299 52 250   - Comptes d’épargne à régime spécial 248 115 262 258   - Autres sommes dues 1 950 895 11 Dettes représentées par un titre 0 0   - Bons de caisse 0 0   - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 11 Autres passifs 4 917 3 773 11 Comptes de régularisation 58 650 43 921 12 Provisions 3 929 3 943   Dettes subordonnées 5 000 5 000 13 Capitaux propres 56 203 55 539   . Capital souscrit 24 935 24 935   . Réserves 2 576 2 576   . Primes d'émission 21 110 21 110 12 & 13 Provisions réglementées et subventions d'investissement 664 661   . Report à nouveau 17 38   . Résultat de l'exercice 6 903 6 220   Total du passif 1 223 186 1 224 199   Hors bilan     14 Engagements de financement reçus 90 000 90 000 14 Engagements de garantie reçus 362 418 381 177  II. – Compte de résultat social au 31 décembre(En milliers d'euros)  Charges Produits   Net Note 2011 2012 2011 2012 2011 2012         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -12 583 -11 683 46 657 45 861 Intérêts et produits (charges) assimilés 34 074 34 178   -6 731 -6 217 3 514 3 612 . Opérations avec les établissements de crédit -3 217 -2 604 16 -5 852 -5 466 43 143 42 249 . Opérations avec la clientèle 37 291 36 783 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0       4 20 Revenus des titres à revenu variable 4 20       4 20 . Dividendes et produits assimilés 4 20 18     13 933 14 213 Commissions : produits 13 933 14 213 16-17 -1 878 -1 784     Commissions : charges -1 878 -1 784 16-17 -10 0 176 166 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 165 166   0 0 0 0 . Titres de transaction 0 0   -10 0 176 166 . Opérations de change 165 166 15 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 15 0 -318 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 -318   0 -318 0 0 . Titres de placement 0 -318   0 0 0 0 . Titres de l'activité de portefeuille 0 0       5 539 4 557 Autres produits d'exploitation bancaire et assimiles 5 539 4 557 15 -208 -451     Autres charges d'exploitation bancaire et assimiles -208 -451 15 -14 679 -14 236 66 308 64 818 Produit net bancaire 51 629 50 582 15 -37 165 -37 237     Charges générales d'exploitation -37 165 -37 237 20 -21 092 -21 358     . Frais de personnel -21 092 -21 358   -16 073 -15 880     . Autres frais administratifs -16 073 -15 880   -1 598 -1 558     Dot. Aux amort. Et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles -1 598 -1 558 7 -53 442 -53 031 66 308 64 818 Résultat brut d'exploitation 12 866 11 787   -13 191 -11 028 10 677 8 706 Coût du Risque -2 514 -2 322 4 -66 633 -64 059 76 985 73 524 Résultat d'exploitation 10 353 9 465   -30 -5 347 1 Gains et pertes sur actif immobilisés 318 -4 19 -66 662 -64 064 77 333 73 524 Résultat courant avant impôt 10 670 9 461   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 -3 793 -3 243 0 0 Impôts sur les bénéfices -3 793 -3 243 22 -15 -9 40 12 Dotations /reprises de provisions réglementées 25 3 12 -70 470 -67 316 77 372 73 536 Résultat net 6 903 6 220    III. – Affectation du résultat L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat de la manière suivante : (En euros)  Bénéfice net de l 'exercice 6.219.965,04 Réserve extraordinaire 0 Report à nouveau bénéficiaire 37.624,95 Total 6.257.589,99 Dotation à la réserve légale 0 Dividende 6.233.627,50 Report à nouveau après répartition 23.962,49 Total 6.257.589,99  Le dividende d’un montant de 6.233.627,50  euros correspond à une distribution de 1,25 euro par action de 5 euros de nominal. Le dividende au titre de l'exercice 2012 sera mis en paiement à compter du 15 mai 2013. Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts. Il est rappelé, conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi 65-566 du l2juillet 1965 que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices se sont élevées à :  Exercice Nominal del 'action Nombred 'actions Dividende net paraction Montant de la distribution éligible à1'abattement prévu à l’article 158-3-2° du CGI 2009 5,00 4 986 902 1,02 5.086.640,04 2010 5,00 4 986 902 1,35 6.732.317,70 2011 5,00 4 986 902 1,38 6.881.924,76  Cette résolution est adoptée à 1 'unanimité des actionnaires présents ou représentés IV. – Annexes Note n°1 - Principes comptables et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS RÉUNION Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 2000-03 relatif aux états de synthèse individuels. Les comptes sont établis et présentés en milliers d'euros. Eléments d'appréciation permettant la comparabilité des comptes Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion réalisé au cours de l'exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent. Faits marquants de l'exercice Néant Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Principes comptables Créances sur les établissements de crédit et la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l'ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d'opérations bancaires sur des établissements de crédit à l'exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l'exception de celles qui sont matérialisées par un titre. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus et non échus. BNP Paribas Réunion applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s'appuie sur le système de notation des risques de crédit du groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s'exprime au moyen d'une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L'échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l'objet d'une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d'une créance entraîne immédiatement celle de l'ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de provisions pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d'origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements obtenus par la banque pour protéger le risque de crédit attaché aux portefeuilles de créances. La restructuration d'une créance pour cause de difficultés financières de l'emprunteur conclue à des conditions hors marché donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l'actif et reprise au résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. Lorsque le paiement des échéances initiales d'un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n'est plus avéré, sont également reclassées en créances saines. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d'un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Lorsque tous les recours par voie judiciaire et amiable ont été épuisés et confirment ainsi le caractère irrécouvrable d'une créance, cette dernière fait l'objet d'une procédure d'enregistrement définitif en perte. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées des provisions pour engagements par signature, des provisions pour pertes à terminaison relatives aux prises de participation dans des programmes immobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi que des provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risques sectoriels éventuels. Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérations sur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructurées sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque". Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en « produits d'intérêts » tout comme les reprises de décote sur créances restructurées. Contrats d'épargne et de prêt réglementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d'épargne logement (PEL) sont des produits d'épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d'épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d'épargne. Ces produits comportent deux types d'engagements pour BNP Paribas Réunion qui s'est engagé d'une part à rémunérer l'épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d'intérêt fixé à l'ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d'une formule d'indexation fixée par la loi pour les CEL, et d'autre part à prêter au client, s'il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d'épargne, à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d'épargne pour les contrats de CEL. Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l'ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée. Les encours en risque sont estimés sur la base d'une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l'épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains. Les résultats des périodes futures afférents à la phase d'épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l'épargne sur l'encours en risque d'épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase de crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l'encours en risque de crédit de la période considérée. Les taux de placement de l'épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l'habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observées sur les produits offerts à la clientèle particulière pour la phase d'épargne. Pour traduire l'incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte-Carlo. Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d'épargne et sur la phase de crédit d'une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNP Paribas Réunion, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée dans la rubrique «Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d'intérêts et assimilés ». Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe (c'est-à-dire à rendement non aléatoire, qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables), les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC no 2005-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuilles de placement et d'investissement sont identifiés comme des titres douteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créances et engagements douteux. Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés en douteux, la provision relativeà ce risque, lorsqu'il peut être isolé, est inscrite dans la rubrique« Coût du risque ». BNP Paribas Réunion ne comptabilise à son bilan que des autres titres détenus à long terme ainsi que des titres de placement. Autres titres détenus à long terme Les "Autres titres détenus à long terme" sont des actions et valeurs assimilées que BNP Paribas Réunion entend détenir durablement pour en retirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante, sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus, mais avec l'intention de favoriser le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise émettrice. Les titres détenus à long terme sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d'acquisition ou de leur valeur d'utilité. Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de provisions sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat. Les dividendes sont enregistrés au compte de résultat dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes. Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe". L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement. Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable". Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises. Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d'investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d'investissement ». Aucun reclassement n'a été réalisé par BNP Paribas Réunion. Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition augmentée des coûts directement attribuables d'installation ou d'adaptation (logiciels). Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur. Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire.Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l'objet d'un amortissement selon le mode linéaire sur la durée probable d'utilisation. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat. La fraction des amortissements pratiqués qui excède l'amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ;- d'aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ;- de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans;- de matérielles micro-informatiques amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans. Lorsqu'une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l'objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d'amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d'exploitation. Les immobilisations amortissables font en outre l'objet d'un test de dépréciation lorsqu'à la date de clôture, d'éventuels indices de pertes de valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables font l'objet d'un test de dépréciation systématique au moins une fois par an. Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l'actif est comparée à la valeur nette comptable de l'immobilisation. En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l'estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles »du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d'exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique« gains ou pertes sur actifs immobilisés». Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées. Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers. Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l'activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature. Opérations en devises Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat. Les écarts de change constatés sur la base des cours officiels de fin d'exercice sur les actifs en devises détenus d'une façon durable ne sont pas constatés en résultat. Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l'exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique« Frais de Personnel ». Impôts Le taux normal de l'impôt sur les bénéfices de 33,1/3% a été appliqué. La banque a également tenu compte de la contribution de 3.3% pour déterminer l'impôt dû au titre de chacune des périodes. L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les taux d'imposition applicable dans le futur dès lors qu'ils ont été votés. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés. Enfin, BNP Paribas Réunion est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA. Avantages bénéficiant au personnel Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion sont classés en trois catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l'intéressement, la participation, l'abondement ;- les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (le compte épargne temps) et les primes liées à l'ancienneté, certaines rémunérations différées versées en numéraire ;- les avantages postérieurs à l'emploi, constitués notamment par les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion, par les primes de fin de carrière. Avantages à court terme L'entreprise comptabilise une charge lorsqu'elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis. Avantages à long terme Les avantages à long terme désignent les avantages, autres que les avantages postérieurs à l'emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l'exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants. La méthode d'évaluation actuarielle est similaire à celle qui s'applique aux avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisé immédiatement tout comme l'effet lié à d'éventuelles modifications de régime. Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérations versées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sont provisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salarié rend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variables différées sont soumises à une condition d'acquisition liée à la présence, les services sont présumés reçus sur la période d'acquisition et la charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cette période, en frais de personnel en contrepartie d'un passif. La charge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions de présence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexées, le cas échéant, sur le cours de l'action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l'absence de condition de présence, la rémunération variable différée est provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes de l'exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pour les rémunérations différées indexées sur le cours de l'action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre, et ce jusqu'à son règlement. Avantages postérieurs à l'emploi Les avantages postérieurs à l'emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion résultent de régimes à cotisations définies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », comme la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse qui verse une pension de retraite aux salariés de BNP Paribas Réunion ainsi que les régimes de retraite complémentaires et interprofessionnels, ne sont pas représentatifs d'un engagement pour l'Entreprise et ne font l'objet d'aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendant l'exercice est constaté en charges. Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraite de BNP Paribas Réunion et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d'un engagement à la charge de l'Entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement. Le classement dans l'une ou l'autre de ces catégories s'appuie sur la substance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas Réunion est tenu ou pas, par les clauses d'une convention ou par une obligation implicite, d'assurer les prestations promises aux membres du personnel. Les avantages postérieurs à l'emploi à prestations définies font l'objet d'évaluations actuarielles tenant compte d'hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l'engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l'Entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d'évaluation tient compte d'un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d'augmentations des salaires et de taux d'actualisation et d'inflation. La valeur d'actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l'engagement. Ces avantages sont calculés par le groupe BNP Paribas. La mesure de l'obligation résultant d'un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d'un exercice à l'autre en fonction de changements d'hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Réunion applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d'activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l'obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l'exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu'à l'acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l'actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l'amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l'engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités. Enregistrement des produits et charges Les produits et charges sont enregistrés selon le principe de la séparation des exercices. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours font également l'objet d'un étalement sur la durée de vie effective du crédit. Ainsi, le règlement n° 2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions perçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours est appliqué depuis le 1er janvier 2010 conformément aux principes retenues par le groupe BNP Paribas pour ses activités de Banque de détail (étalement des frais de dossier sur crédit consommation et des commissions apporteurs d'affaires). Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment les frais de mise en place lors de l'octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu. Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 29 595 0 29 595 19 892 0 19 892 . dt intérêts courus 18 0 18 8 0 8 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 . dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de Crédit 151 091 0 151 091 157 477 0 157 477 - Comptes ordinaires 48 228   48 228 55 158   55 158 . dt créances sur entreprises liées 27 143   27 143 25 605   25 605 . dt intérêts courus 367   367 541   541 - Comptes et prêts 102 862   102 862 102 319   102 319 . dt créances sur entreprises liées 101 326   101 326 101 000   101 000 . dt intérêts courus 1 536   1 536 1 319   1 319 - Opérations de pension 0   0 0   0 . dt intérêts courus 0   0 0   0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 180 686 0 180 686 177 369 0 177 369 . dt intérêts courus 1 921   1 921 1 869   1 869  Note n° 3 - Opérations avec la clientèle (1)  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 954 582 0 954 582 978 138 0 978 138 . Créances commerciales 28 924 0 28 924 10 389 0 10 389 . dt intérêts courus 290   290 193   193 Sociétés 28 375   28 375 9 907   9 907 Entrepreneurs Individuels 259   259 290   290 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 . Comptes débiteurs 43 139   43 139 31 002   31 002 . dt intérêts courus 501   501 275   275 Sociétés 36 877   36 877 25 037   25 037 Entrepreneurs Individuels 1 279   1 279 1 403   1 403 Particuliers 4 383   4 383 4 208   4 208 Autres 99   99 78   78 . Autres crédits 882 519 0 882 519 936 748 0 936 748 . dt intérêts courus 2 717   2 717 2 541   2 541 Sociétés 244 381   244 381 284 390   284 390 Entrepreneurs Individuels 113 171   113 171 113 717   113 717 Particuliers 492 191   492 191 497 915   497 915 Autres 29 321   29 321 38 184   38 184 . Restructurés 0   0 0   0 . dt intérêts courus 0   0 0   0 - Douteux et Douteux compromis 39 616 25 904 13 712 34 641 23 030 11 610 douteux 26 651 13 062 13 589 21 612 11 171 10 441 . dt intérêts courus 737 737 0 760 760 0 douteux compromis 12 965 12 842 123 13 028 11 859 1 169 . dt intérêts couru     0     0 Total 994 198 25 904 968 294 1 012 779 23 030 989 748 . dt intérêts courus 4 244 737 4 244 3 769 760 3 009 (1) Les intérêts courus sur créances douteuses ont été affinés. Pour la comparabilité, l’exercice 2011 a été modifié en ce sens.  Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles  En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2011 Dotations aux dépréciations de l’exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l’exercice b Utilisations des dépréciations de l’exercice c En cours de dépréciations au 31/12/2012 Provisions inscrites en déduction de l'actif 25 167 6 592 4 939 3 790 23 030 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 25 167 6 592 4 939 3 790 23 030 Provisions inscrites au passif (2) 825 206 2 0 1 028 - sur engagements par signature 459 200 0 0 659 - provision pour litiges divers 366 6 2 0 369 Total 25 992 6 798 4 941 3 790 24 058   Coût du risque (en milliers d'euros) 2011 2012 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -336 -428 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -5 801 -3 790 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 5 801 3 790 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -7 054 -6 789 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 4 876 4 896 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -2 514 -2 322 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (2 KE), reprises (44 KE) et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03 (2) dont 369 k€ de provision de passif pour litiges divers  Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle  En milliers d'euros au 31/12/2012 Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2012 Operations interbancaires et assimilées         177 369 - Caisse, banques centrales 19 892       19 892 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 59 477 5 000 93 000   157 477 . Comptes ordinaires 55 158       55 158 . Comptes et prêts 4 319 5 000 93 000 0 102 319 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés            Operations avec la clientèle         978 138 - Créances sur la clientèle (2) 76 819 137 311 350 355 413 653 978 138 . Comptes débiteurs 31 002       31 002 . Créances commerciales et autres crédits 45 818 137 311 350 355 413 653 947 137  Dt Prêts d'épargne-Logement 863 272 65 34 1 235 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 156 188 142 311 443 355 413 653 1 155 507 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2012 à 55 158 K€uros contre 48 228 K€uros au 31 décembre 2011 (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03    Note n° 6  - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de placement 373 373 2 480 55 55 673 Parts dans les entreprises liées non consolidées             Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 418 1 398 2 065 1 418 1 398 2 320 - Titres de participation non cotés 1 418 1 398 2 065 1 418 1 398 2 320 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 791 1 771 4 545 1 473 1 453 2 992  Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles  En milliers d’euros au 31 décembre Montant brut fin 2011 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2012 Cumul dépréciations fin 2012 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2012 Montant net fin 2012 - Titres de placement (2) 373   -318 55         55 - Participations & parts dans                   les entreprises liées                   - Participations et autres titres détenus à long terme 1 418     1 418 20     20 1 398 Total des immobilisations financières 1 791 0 -318 1 473 20 0 0 20 1 453 - Immobilisations incorporelles 7 623 74 -18 7 679 6 959 233 -19 7 173 506 - Immobilisations en cours 12   -12 0   0 0   0 Total des immobilisations incorporelles 7 636 74 -30 7 679 6 959 233 -19 7 173 506 - Terrains et constructions) 16 094 474 -177 16 391 10 564 979 -186 11 357 5 034 - Equipement, mobilier, installation 6 874 543 -565 6 853 6 106 346 -585 5 866 986 - Immobilisations en cours 330   -330 0         0 Total des immobilisations corporelles 23 298 1 018 -1 072 23 243 16 670 1 325 -771 17 224 6 021 Total 32 725 1 092 -1 421 32 395 23 649 1 558 -790 24 417 7 980 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours. (2) Diminution de la participation dans AIR AUSTRAL due à la non-participation à l'opération de capital avec un coup d'accordéon.  Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Comptes de régularisation - actif 61 535 44 099 - Comptes d'encaissement 32 149 12 560 - Produits à recevoir 1 044 767 - Charges constatées d'avance 846 818 - Comptes d'ajustement débiteurs 9 0 - Autres comptes de régularisation débiteurs 27 487 29 955 Autres actifs 3 597 5 003 - Débiteurs divers 3 597 5 003 . Autres débiteurs divers 3 597 5 003 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 Total 65 132 49 103  Note n° 9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles  En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2012 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales 0 0 0 0 0 . Dettes envers les établissements de crédit 49 063 83 153 136 112 19 128 287 456 - Comptes ordinaires 8 441       8 441 dt dettes sur entreprises liées 0       0 dt autres sommes dues 8 212       8 212 dt intérêts courus 16       16 - Comptes et emprunts (1) 40 621 83 153 136 112 19 128 279 014 dt dettes sur entreprises liées 38 000 83 000 135 041 19 128 275 169 dt intérêts courus 2 621       2 621 - Opérations de pension         0 . valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 49 063 83 153 136 112 19 128 287 456  (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.  Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles  En milliers d’Euros 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2012 Comptes créditeurs 789 282 14 139 17 727 3 419 824 567 - Comptes ordinaires 509 165       509 165 Dt intérêts courus 131         - Comptes créditeurs à terme 42 023 10 226 0 0 52 250 Dt intérêts courus 90         - Comptes d'épargne à régime spécial 237 199 3 913 17 727 3 419 262 258 Dt intérêts courus 41         Dt PEL 26 171 3 913 17 727 3 419 51 230 Dt CEL 26 219       26 219 - Autres sommes dues 895       895 Dt intérêts courus 0         - Operations de pensions 0       0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 Dt intérêts courus 0         - Autres dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 789 282 14 139 17 727 3 419 824 567  Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Comptes de régularisation - passif 58 650 43 921 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 27 267 9 059 - Charges à payer 4 192 7 714 - Produits constatés d'avance 3 912 4 084 - Comptes d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 23 279 23 064 Autres passifs 4 917 3 773 - Créditeurs divers 4 917 3 773 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 360 1 382 . Prov pour participation et intéressement 1 633 1 798 . Rémunération due au personnel 47 41 . Impôts différés 0 59 . Autres créditeurs divers 1 877 493 Total 63 567 47 694  Note n° 12 - Provisions  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2012 - Provisions 3 929 670 35 620 3 943 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 459 200 0 0 659 - Provision pour primes de médailles 964 130 0 44 1 050 - Provision pour litiges divers 61 0 0 0 61 - Provision pour indemnités de départ en retraite 859 299 0 32 1 126 - Provision PEL CEL 1 187 0 0 532 655 - Provision s/Bonus actions gratuites 0 34 0 13 22 - Provisions pour impôts 93 0 33 0 60 - Autres provisions 306 6 2 0 309 - Provisions réglementées 664 9 12 0 661 - Provision pour amortissements dérogatoires 30 9 12 0 27 - Provision pour investissements 634 0 0 0 634 Total 4 593 680 47 620 4 606  Note n° 13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 Affectation résultat 2011 Autres variations 31/12/2012 Affectation proposée Après affectation Capital 24 935 0 0 24 935   24 935 Primes liées au capital 21 110 0 0 21 110   21 110 - prime d'émission 18 000 0 0 18 000   18 000 - prime de fusion 3 110 0 0 3 110   3 110 Réserves 2576 0 0 2576   2 576 - légale 2 493 0 0 2 493   2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0   0 - indisponibles 83 0 0 83   83 Provisions règlementées 664 0 -3 661   661 Report à nouveau 17 21 0 38 -14 24 Distribution dividende   6 882     6 234   Résultat 6 903 -6 903 6 220 6 220 -6 220 0 Total 56 203 0 6 217 55 539 0 49 306 Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.  Note n° 13 bis- Dettes subordonnées à durée indéterminée    2012 * Montant en KE : 5 000 * Emission : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre : 5 000  Note n° 14 - Engagements donnes et reçus  En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2011 31/12/2012 Engagement donnés 210 896 227 094 - Engagement de financement 41 606 37 078 - Engagement de garantie 169 290 190 016 - Engagement sur titres 0 0 Engagement reçus 452 418 471 177 - Engagement de financement (1) 90 000 90 000 - Engagement de garantie 362 418 381 177 - Engagement sur titres 0 0 (1) Les engagements de financement reçus des entreprises liées se maintiennent à 90 000 KE.  Note n° 15 - Produit net bancaire  En milliers d'euros au 31 décembre 2011 2012 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. Produits (charges) Total Operations avec les établissements de crédit -3 217 -35 -3 252 -2 604 -438 -3 043 16 Operations avec la clientèle 37 291 12 089 49 380 36 783 12 867 49 650 17 Charges sur dettes représentées par un titre 0   0 0   0 17 - Bons de caisse     0         - Titres de créances négociables     0         - Titres du marché interbancaire     0         Intérêts et produits assimiles sur obligations               Et autres titres à revenu fixe 0   0 0   0 18 Revenus des titres à revenu variable 4   4 20   20 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 165   165 166   166 18 - Titres de transaction 0   0 0   0   - Opérations de change 165   165 166   166   - Instruments financiers 0   0 0   0   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles               De placement et assimiles               - Portefeuille-titres de placement 0   0 -318   -318 18 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 34 243 12 055 46 298 34 047 12 429 46 475   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire   5 332 5 332   4 106 4 106   Produit net bancaire 34 243 17 386 51 629 34 047 16 535 50 582    Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2011 2012 2011 2012 2011 2012 -6 731 -6 217 3 514 3 612 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -3 217 -2 604 -6 731 -6 217 3 514 3 612 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -3 217 -2 604 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -540 -775 506 337 . Total des Commissions -35 -438 -175 -196 419 253 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 244 57 -365 -579 86 84 . Commissions sur opérations Hors Bilan -279 -496 -7 272 -6 992 4 020 3 949 Total -3 252 -3 043  Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre  Net des Produits et Charges d'exploitation 2011 2012 2011 2012 2011 2012 -5 852 -5 466 43 143 42 249 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 37 291 36 783 -5 852 -5 466 43 143 42 249 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 37 291 36 783 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 338 -1 009 13 427 13 876 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 12 089 12 867 0 0 4 015 4 650 . Commissions/ opérations avec la clientèle 4 015 4 650 0 -4 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 -4 0 0 10 12 . Commissions/ opérations de change 10 12 -1 338 -1 005 8 383 7 976 . Commissions/ prestations de services financiers (*) 7 046 6 971 0 0 5 710 5 393 . dont commissions sur moyens de paiement 5 710 5 393 0 0 904 1 238 . Commissions sur opérations de hors-bilan 904 1 238 0 0 319 292 . sur les engagements de financement 319 292 0 0 585 945 . sur les engagements de garantie 585 945 0 0 114 0 . Autres commissions et produits divers 114 0 -7 189 -6 475 56 569 56 125 Total 49 380 49 650  Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme  En milliers d'euros au 31 décembre 2011 2012 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 4 20 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 4 20 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 4 20  Note n° 19 - Plus ou moins-values sur immobilisations  En milliers d'euros au 31 décembre 2011 2012 Plus ou moins-values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -29 -5 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -29 -5 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 346 1 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 347 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 347 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières -1 1 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme -1 1 Total 318 -4  Note n° 20 - Frais de personnel (1)  En milliers d'Euros au 31 décembre 2011 2012 - Salaires et traitements -13 141 -13 057 - Autres charges -6 492 -6 881 - Charges de retraite, indemnités de départ à la retraite -153 -615 - Dotations et reprises pour autres engagements sociaux -114 -86 - Autres charges sociales -6 225 -6 179 - Charges refacturées 0 0 - Intéressement et participation des salaries -910 -830 - Participation des salariés -584 -625 - Intéressement des salariés -325 -205 - Impôts, taxes et verst. Assimiles sur rémunérations -548 -590 Total -21 092 -21 358 (1) Les frais de personnel ont été affinés. Pour la comparabilité, l’exercice 2011 a été modifié en ce sens.  Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels  en milliers d'euros au 31 décembre 2011 2012 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0  Note n° 22 - Impôts  En milliers d'Euros au 31 décembre 2011 2012 Charge des impôts courants de l'exercice -4 304 -3 219 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 56 2 Redressements & dégrèvements fiscaux -252 33 Net des impôts différés de l'exercice 707 -59 Charge nette d'impôts -3 793 -3 243  Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées  Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros Solde 2011 2012 2011 2012 2011 2012 -6 634 -6 122 2 921 2 921 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -3 713 -3 201 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -63 -44 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -63 -44 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -6 697 -6 166 2 921 2 921 Total des intérêts et produits (charges) assimilés (1) -3 776 -3 245 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -365 -579 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -365 -579 0 0 1 753 1 751 Commissions Diverses 1 753 1 751 -365 -579 1 753 1 751 Total des commissions (2) 1 388 1 172 -7 062 -6 745 4 674 4 672 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -2 388 -2 073 (1) Charges (- 6166 K eur) et Produits (2 921 K eur) d'intérêts sur opérations avec BNP Paribas (2) Commissions sur opérations avec BNP Paribas (-579 K eur), Cardif Assurance Vie (1 573 K eur), et BNP Paribas Asset Management (178 K eur)  Note n° 24 - Autres informations I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94. II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante    2011 2012 Effectif Moyen 283 282 - dont cadres 66 61 - dont techniciens & employés 217 213  III - Appartenance au groupe BNP Paribas : . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA. BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA V. – Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices  Nature des indications 2008 2009 2010 2011 2012 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0   0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 76 933 327 69 751 483 66 606 160 66 232 789 66 161 390 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 24 911 578 12 309 123 17 623 595 16 470 851 9 615 530 Impôts sur les bénéfices 5 078 729 2 601 610 3 534 953 4 406 531 3 276 349 Participation des salariés due au titre de l'exercice 267 397 429 618 678 195 584 368 624 980 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 22 507 291 5 061 927 6 725 282 6 902 908 6 219 965 Montants des bénéfices distribués 22 540 797 5 086 640 6 732 500 6 881 925 6 233 628 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 3,92  1,87 2,69 2,30 1,15 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux dépréciations et provisions 4,51  1,02 1,35 1,38 1,25 Dividende versé à chaque action 4,52 1,02 1,35 1,38 1,25 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 275 275 278 302 282 Montant de la masse salariale 11 219 299 12 796 408 12 385 302 12 861 847 13 299 271 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 5 262 815 5 970 791 5 876 614 5 953 793 6 226 635  VI. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2012, sur : - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS RÉUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;- la justification de nos appréciations ;- les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. II. Justification des appréciations En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe paragraphe «Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. III. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 25 avril 2013 Les commissaires aux comptes     Mazars Deloitte & Associés Matthew BROWN Sylvie BOURGUIGNON  VII. – Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas - 34, avenue de l'Opéra - 75002 PARIS. 1303647

Description : 13017581er et 2 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°52Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 31 mars 2013(En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 16 651 Créances sur les Etablissements de Crédit 145 380 Opérations avec la Clientèle 984 263 Actions et Autres Titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations Incorporelles 451 Immobilisations corporelles 5 783 Autres Actifs 3 910 Comptes de Régularisation 40 739 Total actif 1 198 630   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 276 737 Opérations avec la Clientèle 809 254 Autres Passifs 4 641 Comptes de Régularisation 49 631 Provisions pour Risques et Charges 4 056 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 311 . Capital souscrit 24 935 . Primes d'Emission 21 110 . Réserves 2 576 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement 653 . Report à nouveau (+/-) 38 Total passif 1 198 630   Hors-bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 30 987 . Engagements de garantie 188 141 Engagements reçus   . Engagements de financement 90 000 . Engagements de garantie 380 100 1301758

Description : 1206040 19 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.     Situation au 30 septembre 2012 (en milliers d'euros)   Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 19 446 Créances sur les établissements de crédit 136 361 Opérations avec la clientèle 969 385 Actions et autres titres à revenu variable 55 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations incorporelles 561 Immobilisations corporelles 6 148 Autres actifs 3 970 Comptes de régularisation 45 993 Total 1 183 318   Passif Montants Dettes envers les établissements de crédit 287 142 Opérations avec la clientèle 783 536 Autres passifs 2 376 Comptes de régularisation 51 323 Provisions pour risques et charges 4 626 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 316 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 658 Report à nouveau (+/-) 38 Total 1 183 318   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement 39 743 Engagements de garantie 190 137 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 372 666   1206040

Description : 1204971 20 juillet 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°87 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION  Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2012   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 14 923 Créances sur les Etablissements de Crédit 136 157 Opérations avec la Clientèle 983 754 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 239 Immobilisations Incorporelles 598 Immobilisations corporelles 6 384 Autres Actifs 3 288 Comptes de Régularisation 46 038 Total actif 1 192 753   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 292 105 Opérations avec la Clientèle 786 825 Autres Passifs 2 978 Comptes de Régularisation 52 188 Provisions pour Risques et Charges 4 341 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 315 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 657 Report à nouveau (+/-) 38 Total passif 1 192 753   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 35 791 Engagements de garantie 192 015 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 364 370     1204971

Description : 1203821 18 juin 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°73 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS REUNION  Société Anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège Social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S Paris.   Comptes annuels au 31 décembre 2011 approuvés par l'Assemblée générale mixte du 15 mai 2012.   I. – Bilan au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros).  Notes Actif (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 161 971 180 686   - Caisse, Banques Centrales 21 467 29 595   - Effets publics et valeurs assimilées 0 0   - Créances sur les établissements de crédit 140 504 151 091   .Comptes ordinaires 34 676 48 228   .Comptes et prêts 105 827 102 862   . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 951 758 968 294   - Créances saines sur la clientèle 935 109 954 582   .Créances commerciales 12 326 28 924   .Comptes débiteurs 55 430 43 139   .Autres crédits 867 353 882 519   -Créances douteuses et douteuses-compromises 16 649 13 712 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 198 1 398 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 7 Immobilisations incorporelles 936 677 7 Immobilisations corporelles 7 441 6 628 8 Autres actifs 2 408 3 597 8 Comptes de régularisation 32 801 61 535   Total de l'actif 1 158 885 1 223 186   Hors bilan     14 Engagements de financement donnés 29 605 41 606 14 Engagements de garantie donnés 142 176 169 290   Notes Passif (En milliers d'euros) 31/12/2010 31/12/2011 9 Opérations interbancaires et assimilées 271 335 244 017   - Banques Centrales 0 0   - Dettes envers les établissements de crédit 271 335 244 017   .Comptes à vue 14 240 13 205   .Comptes et emprunts à terme 257 095 230 812   .Opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 784 078 850 471   - Comptes à vue 486 213 534 106   - Comptes à terme 50 763 66 299   - Comptes d'épargne à régime spécial 246 274 248 115   - Autres sommes dues 828 1 950 11 Dettes représentées par un titre 0 0   - Bons de caisse 0 0   - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 11 Autres passifs 3 606 4 917 11 Comptes de régularisation 35 369 58 650 12 Provisions 3 439 3 929   Dettes subordonnées 5 000 5 000 13 Capitaux propres 56 058 56 203   .Capital souscrit 24 935 24 935   .Réserves 2 576 2 576   .primes d'émission 21 110 21 110 12 & 13 Provisions réglementées et subventions d'investissement 689 664   .Report à nouveau 24 17   .Résultat de l'exercice 6 725 6 903   Total du passif 1158 885 1223 186   Hors bilan     14 Engagements de financement reçus 90 000 90 000 14 Engagements de garantie reçus 337 868 362 418   II. – Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros)   Charges Produits   Net Note 2010 2011 2010 2011 2010 2011         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -12 179 -12 583 46 553 46 657 Intérêts et produits (charges) assimilés 34 374 34 074   -7 202 -6 731 2 774 3 514 . Opérations avec les établissements de crédit -4 429 -3 217 16 -4 977 -5 852 43 712 43 143 . Opérations avec la clientèle 38 735 37 291 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0 0 68 0 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 68 0       7 4 Revenus des titres à revenu variable 7 4       7 4 .Dividendes et produits assimilés 7 4 18     14 123 13 933 Commissions : produits 14 123 13 933 16-17 -1 861 -1 878     Commissions : charges -1 861 -1 878 16-17 -24 -10 222 176 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 197 165     0 0 0 . titres de transaction 0     -24 -10 222 176 . opérations de change 197 165 15 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 15 0 0 0 0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0   0 0 0 0 . titres de placement   0   0 0 0 0 . titres de l'activité de portefeuille   0       5 736 5 539 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés (1) 5 736 5 539 15 -185 -208     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -185 -208 15 -14 250 -14 679 66 641 66 308 Produit net bancaire 52 391 51 629 15 -34 618 -37 165     Charges générales d'exploitation -34 618 -37 165 20 -19 010 -21 092     . Frais de personnel -19 010 -21 092   -15 609 -16 073     . Autres frais administratifs -15 609 -16 073   -1 784 -1 598     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -1 784 -1 598 7 -50 652 -53 442 66 641 66 308 Résultat brut d'exploitation 15 989 12 866   -19 622 -13 191 13 581 10 677 Coût du Risque -6 040 -2 514 4 -70 274 -66 633 80 222 76 985 Résultat d'exploitation 9 948 10 353   -51 -30 331 347 gains et pertes sur actif immobilisés 280 318 19 -70 325 -66 662 80 553 77 333 Résultat courant avant impôt  10 228 10 670   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 21 -3 535 -3 793 0 0 Impôts sur les bénéfices -3 535 -3 793 22 -3 -15 35 40 Dotations /reprises de provisions réglementées 32 25 12 -73 863 -70 470 80 588 77 372 Résultat net 6 725 6 903     III. – Affectation du résultat   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide l'affectation du résultat de la manière suivante:   (En euros)   Bénéfice net de l'exercice 6 902 907,96 Report à nouveau bénéficiaire 16 641 ,75 Total 6 919 549,71 Dotation à la réserve 0,00 Dividende 6 881 924,76 Report à nouveau 37 624,95 Total 6 919 549,71   Le dividende d'un montant de 6 881 924,76 euros correspond à une distribution de 1,38 euros par action au nominal de 5 euros.   Le dividende de l'exercice 2011 sera mis en paiement à compter du 16 mai 2012.   Le dividende proposé est éligible à l'abattement qui résulte de l'article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   Conformément aux dispositions de l'article 47 de la loi n° 65-566 du 12 juillet 1965, il est rappelé que les sommes distribuées au titre des trois derniers exercices s'élevaient à:   Exercice Nominal de l'action Nombre d'actions Dividende net par action Montant de la distribution éligible à l'abattement prévu à l'article 158-3-2 du CGI 2008 5,00 4 986 902 4,52 22 540 797,04 2009 5,00 4 986 902 1,02 5 086 640,04 2010 5,00 4 986 902 1,35 6 732 317,70   Cette résolution est adoptée à l'unanimité des actionnaires présents ou représentés.   IV. – Annexes   Note n° 1 – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de BNP Paribas Réunion   Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité des comptes   Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion SA réalisé au cours de l'exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent.   Faits marquants de l’exercice   Néant   Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion SA   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion SA de respecter les ratios réglementaires de liquidité.   Principes comptables   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.   Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit adopté par le groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de défaillance des débiteurs pour honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables)des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   BNP Paribas Réunion SA applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).   Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Au 31 décembre aucune créance n’a fait l’objet d’une restructuration. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciation, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque ».   Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts".   Contrats d’épargne et de prêt règlementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. D’autre part la banque s’est engagée à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération –les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours à risque de la génération considérée. Le calcul est effectué par le groupe BNP PARIBAS SA selon la méthode suivante :   Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation.   Les immobilisations sont constituées :   - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans   - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans   - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans   - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans   - de matérielles micro-informatiques amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans   Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants n’a pas d’impact significatif dans les comptes de BNP Paribas Réunion SA.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.             Titres   Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire -qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisé par BNP Paribas Réunion SA.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA ne dispose pas d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement à leur valeur d’acquisition.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Réunion SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Coût du risque   La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2006, BNP PARIBAS Réunion a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement qui diffère selon le type de commissions ou frais. En effet, les frais de dossiers relatifs aux crédits à la consommation sont étalés sur la durée moyenne des crédits, à savoir 4 ans. Par ailleurs, les commissions prescripteurs payés par BNPP Réunion SA pour les crédits immobiliers sont étalées sur la durée de vie effective du crédit.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment, les frais de mise en place lors de l'octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.   Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôts   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA   Engagements Sociaux   BNP PARIBAS Réunion SA applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   Régimes des pensions retraites   Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.   Avantages long terme bénéficiant au personnel   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement.. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   Indemnités de fin de contrat de travail. — Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages sont calculés par le groupe BNP PARIBAS SA.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Réunion SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.   Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.   La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.   Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées :   En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2010 31/12/2011 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 21 467 0 21 467 29 595 0 29 595 .dt intérêts courus 11 0 11 18 0 18 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de Crédit 140 504 0 140 504 151 091 0 151 091 - Comptes ordinaires 34 676   34 676 48 228   48 228 .dt créances sur entreprises liées 20 955   20 955 27 143   27 143 .dt intérêts courus 209   209 367   367 - Comptes et prêts 105 827   105 827 102 862   102 862 .dt créances sur entreprises liées 104 314   104 314 101 326   101 326 .dt intérêts courus 1 513   1 513 1 536   1 536 - Opérations de pension 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 161 971 0 161 971 180 686 0 180 686 .dt intérêts courus 1 733   1 733 1 921   1 921   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle :   En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2010 31/12/2011 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains (1) 935 109 0 935 109 954 582 0 954 582 .Créances commerciales 12 326 0 12 326 28 924 0 28 924 .dt intérêts courus 229   229 290   290 Sociétés 12 095   12 095 28 375   28 375 Entrepreneurs Individuels 2   2 259   259 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 .Comptes débiteurs 55 430   55 430 43 139   43 139 .dt intérêts courus 498   498 501   501 Sociétés 48 104   48 104 36 877   36 877 Entrepreneurs Individuels 2 734   2 734 1 279   1 279 Particuliers 3 727   3 727 4 383   4 383 Autres 368   368 99   99 .Autres crédits 867 353 0 867 353 882 519 0 882 519 .dt intérêts courus 2 381   2 381 3 454   3 454 Sociétés 229 771   229 771 244 381   244 381 Entrepreneurs Individuels 139 318   139 318 113 171   113 171 Particuliers 468 825   468 825 492 191   492 191 Autres 27 057   27 057 29 321   29 321 .Restructurés 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 - Douteux et Douteux compromis 45 449 28 800 16 649 38 879 25 167 13 712 douteux 29 238 18 528 10 710 25 914 12 325 13 589 .dt intérêts courus 0   0 0   0 douteux compromis 16 211 10 273 5 938 12 965 12 842 123 .dt intérêts couru     0     0 Total 980 558 28 800 951 758 993 461 25 167 968 294 .dt intérêts courus 3 108 0 3 108 4 244 0 4 244   Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles :   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2010 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2011 Provisions inscrites en déduction de l'actif 28 800 7 177 5 010 5 801 25 167 - sur Caisse, instituts d'émission et sur           concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 28 800 7 177 5 010 5 801 25 167 Provisions inscrites au passif 541 292 8 0 825 - sur engagements par signature 459 0 0 0 459 - provision pour litiges divers 82 292 8   366 Total 29 341 7 470 5 018 5 801 25 992   Coût du risque (en milliers d'euros) 2010 2011 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -360 -336 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -6 796 -5 801 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 6 796 5 801 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -12 466 -7 054 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 6 786 4 876 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -6 040 -2 514 (1) Dans ces montants, figurent les dotations (123 KE), reprises (133 KE) et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03.   Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle :   En milliers d'euros au 31/12/2011  Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée Résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2011 Opérations interbancaires et assimilées         180 686 - Caisse, Banques Centrales 29 595       29 595 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 50 091   98 000 3 000 151 091 .Comptes ordinaires 48 228       48 228 .Comptes et prêts 1 862   98 000 3 000 102 862 .Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle         954 582 - Créances sur la clientèle (2) 106 981 98 968 342 513 406 120 954 582 . Comptes débiteurs 43 139       43 139 . Créances commerciales et autres crédits 63 842 98 968 342 513 406 120 911 443 dt Prêts d'épargne-Logement 124 339 959 229 1 651 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (3)           Opérations de crédit-bail et opérations           assimilées           Total 186 667 98 968 440 513 409 120 1 135 268 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2011 à 48 228 KEuros contre 34 676 KEuros au 31 décembre 2010 (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03   Note n° 6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 31/12/2011 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de placement 373 373 2 600 373 373 2 480 Parts dans les entreprises liées non consolidées             Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 217 1 198 2 170 1 418 1 398 2 065 - Titres de participation non cotés 1 217 1 198 2 170 1 418 1 398 2 065 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 590 1 571 4 770 1 791 1 771 4 545   Note n° 7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut fin 2010 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2011 Cumul dépréciations fin 2010 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2011 Montant net fin 2011 - Titres de placement 373     373         373 - Participations & parts dans                   les entreprises liées                   -Participations et autres titres détenus à long terme 1 217 952 - 751 1 418 19 1   20 1 398 Total des immobilisations financières 1 590 952 -751 1 791 19 1 0 20 1 771 - Immobilisations incorporelles 7 623     7 623 6 706 253   6 959 664 - Immobilisations en cours 19 9 - 15 13         13 Total des immobilisations Incorporelles 7 642 9 -15 7 636 6 706 253 0 6 959 677 - Terrains 15 593 1 103 - 602 16 094 9 713 932 - 81 10 564 5 530 et constructions)                   - Equipement, mobilier, 6 977 263 - 366 6 874 5 983 413 - 290 6 106 768 installation (2)                   - Immobilisations en cours (2) 566 215 - 451 330         330 Total des immobilisations Corporelles 23 136 1 581 -1 419 23 298 15 696 1 345 -371 16 670 6 628 Total 32 368 2 542 - 2 185 32 725 22 421 1 599 - 371 23 649 9 076 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours. (2) un reclassement de 56 ke en valeur brute et de 53 ke en dépréciation du poste Equipement et Mobiliers vers le poste Terrains et constructions a été opéré sur 2010 sans incidence sur le résultat de la période.   Note n° 8 - Comptes de régularisation et autres actifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 31/12/2011 Comptes de régularisation - actif 32 801 61 535 - Comptes d'encaissement 8 460 32 149 - Produits à recevoir 1 427 1 044 - Charges constatées d'avance 946 846 - Comptes d'ajustement débiteurs 0 9 - Autres comptes de régularisation débiteurs 21 968 27 487 Autres actifs 2 408 3 597 - Débiteurs divers 2 408 3 597 . Autres débiteurs divers 2 408 3 597 -Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 Total 35 209 65 132   Note n° 9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles :   En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2011 Comptes créditeurs interbancaires           et assimilées           . Banques centrales 0       0 . Dettes envers les établissements 33 730 33 455 162 672 14 160 244 017 de crédit           - Comptes ordinaires 13 205       13 205 dt dettes sur entreprises liées 210       210 dt autres sommes dues 12 906       12 906 dt intérêts courus 26       26 - Comptes et emprunts (1) 20 525 33 455 162 672 14 160 230 812 dt dettes sur entreprises liées 17 500 32 694 161 041 14 160 225 395 dt intérêts courus 3 025       3 025 - Opérations de pension         0 .valeurs données en           pension ou vendues ferme         0 Total 33 730 33 455 162 672 14 160 244 017 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Note n ° 10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles :   en milliers d'euros 31 décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2011 Comptes créditeurs 811 801 18 751 16 755 3 164 850 471 - Comptes ordinaires 534 106       534 106 dt intérêts courus 131         -Comptes créditeurs à terme 52 841 13 458 0 0 66 299 dt intérêts courus 171         -Comptes d'epargne à regime special 222 904 5 293 16 755 3 164 248 115 dt intérêts courus 1 547         dt PEL 26 145 5 293 16 755 3 164 51 357 dt CEL 27 305       27 305 -Autres sommes dues 1 950       1 950 dt intérêts courus 0         -Operations de pensions 0       0 Dettes représentés par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0         - Autres Dettes représentées par 0 0 0 0 0 un titre           Total 811 801 18 751 16 755 3 164 850 471   Note n° 11- Comptes de régularisation et autres passifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 31/12/2011 Comptes de régularisation - passif 35 369 58 650 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 10 773 27 267 - Charges à payer 5 575 4 192 - Produits constatés d'avance 2 728 3 912 - Comptes d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 16 293 23 279 Autres passifs 3 606 4 917 - Créditeurs divers 3 606 4 917 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 226 1 360 . Autres créditeurs divers 2 380 3 557 Total 38 975 63 567   Note n° 12- Provisions :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2011 - Provisions 3 439 636 146 0 3 929 - Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures 459 0 0   459 '- Provision pour primes de médailles 792 107 41   858 - Provision pour litiges divers 61 0 0   61 - Provision pour indemnités de départ en retraite 851 143 30   964 - Provision PEL CEL 1 254 0 67   1 187 - Provisions pour impôts 0 93     93 - Autres provisions 22 292 8   306 - provisions réglementées 689 15 40 0 664 - Provision pour amortissements dérogatoires 55 15 40   30 - Provision pour investissements 634 0 0   634 - Total 4 129 650 186 0 4 593   Note n° 13 – Affectation du résultat et variation des fonds propres :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 Affectation résultat 2010 Autres variations 31/12/2011 Affectation proposée Après affectation Capital 24 935 0 0 24 935   24 935 Primes liés au capital 21 110 0 0 21 110   21 110 - prime d'émission 18 000 0 0 18 000   18 000 - prime de fusion 3 110 0 0 3 110   3 110 Réserves 2576 0 0 2576   2 576 - légale 2 493 0 0 2 493   2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0   0 - libres 83 0 0 83   83 Provisions réglementées 689 0 -25 664   664 Report à nouveau 24 -7 0 17 21 38 Distribution dividende   6 732     6 882   Résultat 6 725 -6 725 6 903 6 903 -6 903 0 Total 56 058 0 6 878 56 203 0 49 321 Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.   Note n° 13 bis - Dettes subordonnées à durée indéterminée :     2011 * Montant en KE : 5 000 * Emission : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans   Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre : 5 000   Note n° 14 – Engagements donnés et reçus :   En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2010 31/12/2011 - Engagements donnés 171 780 210 896 - Engagement de financement 29 605 41 606 - Engagement de garantie 142 176 169 290 - Engagement sur titres 0 0 - Engagements reçus 428 841 452 418 - Engagement de financement (1) 90 000 90 000 - Engagement de garantie 337 868 362 418 - Engagement sur titres 0 0 (1) Les engagements de financement reçus des entreprises liées se maintiennent à 90 000 KE.                     Note n° 15 - Produit net bancaire :   En milliers d'euros au 31 décembre 2010 2011 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Opérations avec les établissements de crédit -4 429 -81 -4 510 -3 217 -35 -3 252 16 Opérations avec la clientèle 38 735 12 343 51 078 37 291 12 089 49 380 17 Charges sur dettes représentées par un titre 0   0 0   0 17 - Bons de caisse 0   0     0   - Titres de créances négociables 0   0     0   - Titres du marché interbancaire 0   0     0   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 68   68 0   0 18 Revenus des titres à revenu variable 7   7 4   4 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 197   197 165   165 18 - Titres de transaction 0   0 0   0   - Opérations de change 197   197 165   165   - Instruments financiers 0   0 0   0   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles               - Portefeuille-titres de placement 0   0 0   0 18 Total des produits (charges) d'exploit. Bancaire 34 578  12 262 46 840 34 243 12 055 46 298   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire   5 551 5 551   5 332 5 332   Produit net bancaire 34 578 17 813 52 391 34 243 17 386 51 629     Note 16 : Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit :   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2010 2011 2010 2011 2010 2011 -7 202 -6 731 2 774 3 514 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés -4 429 -3 217 -7 202 -6 731 2 774 3 514 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -4 429 -3 217 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -495 -540 414 506 . Total des Commissions -81 -35 -129 -175 336 419 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 207 244 -365 -365 77 86 . Commissions sur opérations Hors Bilan -288 -279 -7 697 -7 272 3 187 4 020 Total -4 510 -3 252   Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2010 2011 2010 2011   2010 2011 -4 977 -5 852 43 712 43 143 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 38 735 37 291 -4 977 -5 852 43 712 43 143 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 38 735 37 291 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 366 -1 338 13 710 13 427 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 12 343 12 089 0 0 4 481 4 015 . Commissions/ opérations avec la clientèle(*) 4 481 4 015 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 9 10 . Commissions/ opérations de change 9 10 -1 366 -1 338 8 257 8 383 . Commissions/ prestations de services financiers (*) 6 891 7 046 0 0 5 500 5 710 . dont commissions sur moyens de paiement 5 500 5 710 0 0 815 904 . Commissions sur opérations de hors-bilan 815 904 0 0 374 319 . sur les engagements de financement 374 319 0 0 442 585 . sur les engagements de garantie 442 585 0 0 148 114 . Autres commissions et produits divers 148 114 -6 344 -7 189 57 422 56 569 Total 51 078 49 380   Note n° 18 - Produits des participations et autres titres à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2010 2011 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 68 0 - Titres de placement 68 0 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 0 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 7 4 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 7 4 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 74 4   Note n° 19 - Plus ou moins values sur immobilisations :   En milliers d'euros au 31 décembre 2010 2011 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation 289 -29 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 331 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -42 -29 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières -9 346 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 347 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 347 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières -9 -1 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme -9 -1 Total 280 318   Note n° 20 - Frais de personnel :   En milliers d'Euros au 31 décembre 2010 2011 - Salaires et traitements (1) -12 656 -13 141 - Charges sociales -4 657 -6 492 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (1) 1 564 -153 - Autres charges sociales -6 221 -6 339 - Intéressement et participation des salaries -1 063 -910 - Participation des salariés -678 -584 - Intéressement des salariés -385 -325 - Impôts, taxes et verst. Assimilés sur rémunérations -634 -548 Total -19 010 -21 092  (1) dont reprise de provision CRBP pour 1718 KE en 2010    Note n° 21 - Produits et charges exceptionnels :   en milliers d'euros au 31 décembre 2010 2011 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0   Note n° 22 - Impôts :   En milliers d'euros au 31 décembre 2010 2011 Charge des impôts courants de l'exercice -2 790 -4 304 Charge des impôts courants de l'exercice A-1 -5 56 Redressements & dégrèvements fiscaux 50 -252 Net des impôts différés de l'exercice -789 707 Charge nette d'impôts -3 535 -3 793   Note n° 23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros Solde 2010 2011 2010 2011 2010 2011 -6 193 -6 634 1 622 2 921 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -4 571 -3 713 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -48 -63 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -48 -63 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -6 241 -6 697 1 622 2 921 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -4 619 -3 776 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -335 -365 15 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -320 -365 0 0 1 759 1 753 Commissions Diverses 1 759 1 753 -335 -365 1 774 1 753 Total des commissions 1439 1388 -6 576 -7 062 3 396 4 674 Total des produits (charges) sur opérations avec -3 180 -2 388         Les entreprises liées     (1) Charges (- 6697) et Produits (2921) d'intérêts sur opérations avec BNP Paribas (2) Commissions sur opérations avec BNP Paribas (-365), Cardif Assurance Vie (1583), et BNP Paribas Asset Management (170)   Note n° 24 Autres informations :   I -Rémunération des organes de Direction   L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94.   II -L'effectif moyen se décompose de la façon suivante     2010 2011 Effectif Moyen 281 283 - dont cadres 59 66 - dont techniciens & employés 222 217   III - Appartenance au groupe BNP Paribas :   . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA   . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA   V. – Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   Exercice clos le 31 décembre 2011   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2011, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS RÉUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II. Justification des appréciations   Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2011 ont été réalisées dans un environnement incertain, marqué par une crise économique et une crise de liquidité, qui rend difficile l'appréhension des perspectives économiques. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article 1.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   - Le provisionnement des risques de crédit et de contrepartie constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe paragraphe «Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et note 4). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au recensement des expositions, au suivi des risques de crédit et de contrepartie, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations individuelles et de portefeuille.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 avril 2012   Les Commissaires aux Comptes :   Mazars Deloitte & Associés Matthew BROWN Sylvie BOURGUIGNON   VI. – Rapport de gestion   Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas - 34, avenue de l'Opéra - 75002 PARIS.   1203821

Description : 1201785 25 avril 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°50 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 Euros. Siège social : 1 bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31/03/2012 (En milliers d'euros)   Actif  Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 19 262 Créances sur les Etablissements de Crédit 143 165 Opérations avec la Clientèle 966 030 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations Incorporelles 655 Immobilisations corporelles 6 334 Autres Actifs 3 618 Comptes de Régularisation 42 666     Total actif 1 183 499   Passif  Montant Dettes envers les établissements de crédit 244 475 Opérations avec la Clientèle 824 950 Autres Passifs 5 564 Comptes de Régularisation 50 187 Provisions pour Risques et Charges 4 027 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 297 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 660 Report à nouveau (+/-) 17     Total passif 1 183 499   Hors-bilan  Montant Engagements donnés       Engagements de financement 40 874     Engagements de garantie 196 014 Engagements reçus       Engagements de financement 90 000     Engagements de garantie 365 167   1201785

Description : 1200350 15 février 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°20 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2011 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 29 595 Créances sur les Etablissements de Crédit 151 091 Opérations avec la Clientèle 968 294 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 398 Immobilisations Incorporelles 677 Immobilisations corporelles 6 628 Autres Actifs 3 597 Comptes de Régularisation 61 535 Total actif 1 223 186   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 244 017 Opérations avec la Clientèle 850 471 Autres Passifs 4 917 Comptes de Régularisation 65 553 Provisions pour Risques et Charges 3 929 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres (hors FRBG) (+/-) 49 300 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 664 Report à nouveau (+/-) 17 Total passif 1 223 186   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 41 606 Engagements de garantie 169 290 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 362 418     1200350

Description : 1106046 28 octobre 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°129 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION Filiale de BNP PARIBAS. Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408. R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2011 (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 25 096 Créances sur les Etablissements de Crédit 135 446 Opérations avec la Clientèle 962 629 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 399 Immobilisations Incorporelles 765 Immobilisations corporelles 6 947 Autres Actifs 2 585 Comptes de Régularisation 56 962 Total actif 1 192 201   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 244 387 Opérations avec la Clientèle 825 535 Autres Passifs 3 977 Comptes de Régularisation 60 403 Provisions pour Risques et Charges 3 598 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 300 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 663 Report à nouveau (+/-) 17 Total passif 1 192 201   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 45 710 Engagements de garantie 159 881 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 352 368     1106046

Description : 1104842 27 juillet 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 30 juin 2011   (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 635 Créances sur les Etablissements de Crédit 132 011 Opérations avec la Clientèle 982 018 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 499 Immobilisations Incorporelles 825 Immobilisations corporelles 7 137 Autres Actifs 2 579 Comptes de Régularisation 42 018 Total actif 1 191 095   PASSIF Montant Dettes envers les établissements de crédit 271 964 Opérations avec la Clientèle 803 038 Autres Passifs 4 251 Comptes de Régularisation 53 723 Provisions pour Risques et Charges 3 815 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 304 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 668 Report à nouveau (+/-) 17 Total passif 1 191 095   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 46 119 Engagements de garantie 274 334 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 346 908     1104842

Description : 1102748 1 juin 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris   Comptes annuels au 31 décembre 2010 approuvés par l'Assemblée générale ordinaire du 5 mai 2011     I.– Bilan au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros).    Notes Actif 31/12/2009 31/12/2010 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 220 511 161 971   - Caisse, Banques Centrales 21 771 21 467   - Effets publics et valeurs assimilées 0 0   - Créances sur les établissements de crédit 198 740 140 504   .Comptes ordinaires 87 713 34 676   .Comptes et prêts 111 027 105 827   .Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 949 283 951 758   - Créances saines sur la clientèle 921 211 935 109   .Créances commerciales 38 065 12 326   .Comptes débiteurs 38 588 55 430   .Autres crédits 844 558 867 353   - Créances douteuses et douteuses-compromises 28 072 16 649 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373 6 Participations et autres titres détenus à long terme 1 199 1 198 6 Parts dans les entreprises liées 0 0 7 Immobilisations incorporelles 1 231 936 7 Immobilisations corporelles 8 413 7 441 8 Autres actifs 6 389 2 408 8 Comptes de régularisation 12 369 32 801   Total de l'actif 1 199 769 1 158 885   Hors bilan     14 Engagements de financement donnés 21 069 29 605 14 Engagements de garantie donnés 125 460 142 176       Notes Passif 31/12/2009 31/12/2010 Avant affectation du résultat 9 Opérations interbancaires et assimilées 310 859 271 335   - Banques Centrales   0   - Dettes envers les établissements de crédit 310 859 271 335   .Comptes à vue 16 674 14 240   .Comptes et emprunts à terme 294 185 257 095   .Opérations de pension 0 0 10 Comptes créditeurs de la clientèle 799 445 784 078   - Comptes à vue 464 837 486 213   - Comptes à terme 86 705 50 763   - Comptes d'épargne à régime spécial 238 972 246 274   - Autres sommes dues 8 931 828 11 Dettes représentées par un titre 0 0   - Bons de caisse 0 0   - Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 11 Autres passifs 5 270 3 606 11 Comptes de régularisation 20 646 35 369 12 Provisions 4 097 3 439   Dettes subordonnées 5 000 5 000 13 Capitaux propres 54 452 56 058   .Capital souscrit 24 935 24 935   .Réserves 2 576 2 576   .primes d'émission 21 110 21 110 12&13 .Provisions réglementées et subventions d'investissement 721 689   .Report a nouveau 48 24   .Résultat de l'exercice 5 062 6 725   Total du passif 1 199 769 1158 885   Hors bilan     14 Engagements de financement reçus 90 000 90 000 14 Engagements de garantie reçus 28 786 337 868 14 Devises à recevoir 755 973    II.– Compte de résultat au 31 décembre 2010 (en milliers d'euros).   Charges Produits Net Note 2009 2010 2009 2010 2009 2010           Produits (charges) d'exploitation bancaire       -16 119 -12 179 49 027 46 553 Intérêts et produits (charges) assimilés 32 908 34 374   -9 040 -7 202 3 533 2 774 . Opérations avec les établissements de crédit -5 507 -4 429 16 -7 079 -4 977 44 096 43 712 . Opérations avec la clientèle 37 017 38 735 17 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0   0 0 1 398 68 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 398 68       66 7 Revenus des titres à revenu variable 66 7       66 7 . Dividendes et produits assimilés 66 7 18     19 804 14 123 Commissions : produits 19 804 14 123 16-17 -2 014 -1 861     Commissions : charges -2 014 -1 861 16-17 0 -24 141 222 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 141 197   0   0 0 . titres de transaction 0     0 -24 141 222 . opérations de change 141 197 15 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 15   0   0 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0     0   0 . titres de placement   0     0   0 . titres de l'activité de portefeuille   0       68 5 736 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés (1) 68 5 736 15   -185     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés 0 -185 15 -18 133 -14 250 69 106 66 641 Produit net bancaire 50 973 52 391 15 -36 133 -34 618     Charges générales d'exploitation -36 133 -34 618 20 -19 973 -19 010     . Frais de personnel -19 973 -19 010   -16 160 -15 609     . Autres frais administratifs -16 160 -15 609   -2 148 -1 784     Dot. aux amort. et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles -2 148 -1 784 7 -56 414 -50 652 69 106 66 641 Résultat brut d'exploitation 12 692 15 989   -11 318 -19 622 6 338 13 581 Coût du Risque -4 980 -6 040 4 -67 732 -70 274 75 444 80 222 Résultat d'exploitation 7 712 9 948   -101 -51 0 331 Gains et pertes sur actif immobilisés -101 280 19 -67 833 -70 325 75 444 80 553 Résultat courant avant impôt 7 611 10 228     0   0 Résultat exceptionnel 0 0 21 -2 602 -3 535   0 Impôts sur les bénéfices -2 602 -3 535 22 -12 -3 64 35 Dotations /reprises de provisions réglementées 52 32 12 -70 447 -73 863 75 508 80 588 Résultat net 5 062 6 725   (1) dont 957 ke de produits d'assurance et de cotisations BNP Net          III.– Affectation du résultat     L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires, décide l’affectation des résultats de la manière suivante :   (En euros)   Bénéfice net de l’exercice 6 725 282,12 Report à nouveau bénéficiaire 23 677,33 Total 6 748 959,45 Dotation à la réserve 0,00 Dividende 6 732 317,70 Report à nouveau 16 641,75 Total 6 748 959,75     Le dividende d’un montant de 6 732 317,70 euros correspond à une distribution de 1,35 euros par action au nominal de 5 euros.   Le dividende de l’exercice 2010 sera mis en paiement à compter du 6 mai 2011.   Le dividende proposé est éligible à l’abattement qui résulte de l’article 158-3-2°du Code Général des Impôts.   Conformément aux dispositions de l’article 47 de la loi n°65-566 du 12 juillet 1965, le dividende net par action mis en paiement au titre des trois exercices précédents s’établissait ainsi : 5,70 euros au titre de l’exercice 2007, 4,52 euros au titre de l’exercice 2008 et 1,02 euro au titre de l’exercice 2009.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés     IV.– Annexes   Note n°1 - Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de BNP Paribas Réunion     Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n°00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité des comptes   Il n'y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion SA réalisé au cours de l'exercice ayant un impact sur la comparabilité des comptes. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent.   Faits marquants de l’exercice   Au cours de l’exercice 2010, il y a eu un changement de méthode comptable suite à l’application du règlement CRC 2009 -03. L’application de ce règlement est détaillée au sein du paragraphe relatif à l’enregistrement des produits et des charges de la partie « Principes comptables ».   Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion SA   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion SA de respecter les ratios réglementaires de liquidité. Le nouveau dispositif de calcul du ratio de liquidité (avec notamment une pondération moindre pour le besoin de liquidité sur les dépôts) a permis de réduire le poids des emprunts interbancaires et des contrats de refinancement.   Principes comptables   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.   Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit adopté par le groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de défaillance des débiteurs pour honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables)des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   BNP Paribas Réunion SA applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).   Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Au 31 décembre aucune créance n’a fait l’objet d’une restructuration.   Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciation, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque ».   Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts".     Contrats d’épargne et de prêt règlementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. D’autre part la banque s’est engagée à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération –les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours à risque de la génération considérée. Le calcul est effectué par le groupe BNP PARIBAS SA selon la méthode suivante :   Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».     Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire.   Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation.     Les immobilisations sont constituées :   - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans   - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans   - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans   - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans   - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans   Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants n’a pas d’impact significatif dans les comptes de BNP Paribas Réunion SA.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.     Dettes représentées par un titre   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Titres   Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire - qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable.   Selon les dispositions du règlement CRC n°05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisée par BNP Paribas Réunion SA.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA ne dispose pas d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement à leur valeur d’acquisition.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".     Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Réunion SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.     Coût du risque   La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.     Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2006, BNP PARIBAS Réunion a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.     Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimilées aux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçues lorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts. Les coûts marginaux de transaction que la Banque supporte à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours font également l’objet d’un étalement qui diffère selon le type de commissions ou frais. En effet, les frais de dossiers relatifs aux crédits à la consommation sont étalés sur la durée moyenne des crédits, à savoir 4 ans. Par ailleurs, les commissions prescripteurs payés par BNPP Réunion SA pour les crédits immobiliers sont étalées sur la durée de vie effective du crédit.   La première application au 1er janvier 2010 du règlement n°2009-03 du Comité de la Réglementation Comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transactions à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours n’a pas eu d’incidences significatives sur les comptes. L'effet rétroactif de l'application de ce règlement sur les années antérieures à 2010 n'a pas été comptabilisé dans les comptes de BNPP Réunion SA au 31 décembre 2010.   Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service (notamment, les frais de mise en place lors de l'octroi de crédits immobiliers) sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsque celui-ci est continu.     Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.     Impôts   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA     Engagements Sociaux   BNP PARIBAS Réunion SA applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.     Régimes des pensions retraites   Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.     Avantages long terme bénéficiant au personnel   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   Indemnités de fin de contrat de travail.— Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages sont calculés par le groupe BNP PARIBAS SA.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Réunion SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à   partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent.   Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.   La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.   En raison de la fusion du CRPB DOM avec le CRPB des entités bancaires de la Métropole et l’actif financier du nouveau dispositif étant suffisant pour couvrir l’ensemble des engagements bancaires auprès des bénéficiaires, la provision constituée au titre du CRPB DOM a été reprise sur l’exercice.     Note n°2 - Opérations interbancaires et assimilées :     En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2009 31/12/2010 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 21 771 0 21 771 21 467 0 21 467 .dt intérêts courus 11 0 11 11 0 11 Effets publics et valeurs assimilées 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Créances sur les établissements de Crédit 198 740 0 198 740 140 504 0 140 504 - Comptes ordinaires 87 713   87 713 34 676   34 676 .dt créances sur entreprises liées 75 745   75 745 20 955   20 955 .dt intérêts courus 119   119 209   209 - Comptes et prêts 111 027   111 027 105 827   105 827 .dt créances sur entreprises liées 109 287   109 287 104 314   104 314 .dt intérêts courus 1 740   1 740 1 513   1 513 - Opérations de pension 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0   0 0   0 Total 220 511 0 220 511 161 971 0 161 971 .dt intérêts courus 1 870   1 870 1 733   1 733     Note n°3 - Opérations avec la clientèle :     En milliers d'euros au 31 Décembre 31/12/2009 31/12/2010 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains (1) 921 211 0 921 211 935 109 0 935 109 .Créances commerciales 38 065 0 38 065 12 326 0 12 326 .dt intérêts courus 0   0 229   229 Sociétés 38 065   38 065 12 095   12 095 Entrepreneurs Individuels 0   0 2   2 Particuliers 0   0 0   0 Autres 0   0 0   0 .Comptes débiteurs 38 588 0 38 588 55 430   55 430 .dt intérêts courus 1 818   1 818 498   498 Sociétés       48 104   48 104 Entrepreneurs Individuels       2 734   2 734 Particuliers       3 727   3 727 Autres       368   368 .Autres crédits 844 558 0 844 558 867 353 0 867 353 .dt intérêts courus 2 666   2 666 2 381   2 381 Sociétés       229 771   229 771 Entrepreneurs Individuels       139 318   139 318 Particuliers       468 825   468 825 Autres       27 057   27 057 .Restructurés 0   0 0   0 .dt intérêts courus 0   0 0   0 Douteux et Douteux compromis 57 913 29 841 28 072 45 449 28 800 16 649 .douteux 25 403 3 094 22 309 29 238 18 528 10 710 .dt intérêts courus 0 0 0 0   0 .douteux compromis 32 510 26 747 5 763 16 211 10 273 5 938 .dt intérêts couru 0 0 0     0 Total 979 124 29 841 949 283 980 558 28 800 951 758 .dt intérêts courus 4 484 0 4 484 3 108 0 3 108     Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles :     En milliers d'euros au 31 décembre Encours de dépréciations au 31/12/2009 Dotations aux dépréciations de l'exercice a Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice b Utilisations des dépréciations de l'exercice c Encours de dépréciations au 31/12/2010 Provisions inscrites en déduction de l'actif 29 841 12 164 6 409 6 796 28 800 - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle (1) 29 841 12 164 6 409 6 796 28 800 Provisions inscrites au passif (2) 116 460 35 0 541 - sur engagements par signature 0 459 0 0 459 encours douteux et douteux compromis Sociétés   459 0 0 459 encours douteux et douteux compromis Particuliers 0 0 0 0 0 - provision pour litiges divers (3) 116 1 35   82 Total 29 957 12 623 6 444 6 796 29 341     Coût du risque (en milliers d'euros) 2009 2010 Créances irrécupérables non couvertes par des dépréciations -270 -360 Créances irrécupérables couvertes par des dépréciations -2 523 -6 796 Dépréciations sur créances douteuses utilisées 2 523 6 796 Constitution de dépréciations sur créances douteuses -8 460 -12 466 Reprises de dépréciations sur créances douteuses 3 750 6 786 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -4 980 -6 040 * 1 Dans ces montants, figurent les dotations, reprises et utilisations de dépréciations sur intérêts créances douteuses classées en produit net bancaire et non pas en coût du risque en application du Règlement CRC 2002-03 * 2 dont 459 ke de provision de passif pour litiges divers * 3 dont provision pour litiges divers non exprimée dans cette note en 2009     Note n°5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle :     En milliers d'euros au 31/12/2010 Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Opérations interbancaires et assimilées 81 971 27 000 50 000 3 000 161 971 - Caisse, Banques Centrales 21 467       21 467 - Effets publics et valeurs assimilées 0       0 - Créances sur les établissements de crédit (1) 60 504 27 000 50 000 3 000 140 504 .Comptes ordinaires 34 676       34 676 .Comptes et prêts 25 827 27 000 50 000 3 000 105 827 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle 103 864 132 104 334 250 364 892 935 109 - Créances sur la clientèle (2) 103 864 132 104 334 250 364 892 935 109 .Comptes débiteurs 55 430       55 430 .Créances commerciales et autres crédits 48 433 132 104 334 250 364 892 879 679 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           .Restructurés (3)           - Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 185 834 159 104 384 250 367 892 1 097 080 (1) Les créances à vue (sans échéance et remboursables à première demande ou échues) sur les établissements de crédit, s'élèvent au 31 décembre 2010 à 34 676 KEuros contre 87 713 KEuros au 31 décembre 2009 (2) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (3) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03     Note n°6 - Titres de participation, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 valeur comptable brute valeur comptable nette valeur estimative valeur comptable brute valeur comptable nette valeur estimative Titres de placement 373 373 2 479 373 373 2 600 Parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation et autres titres détenus à long terme 1 209 1 199 2 081 1 217 1 198 2 170 - Titres de participation non cotés 1 209 1 199 2 081 1 217 1 198 2 170 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 Total 1 582 1 572 4 560 1 590 1 571 4 770     Note n°7 - Immobilisations financières, incorporelles et corporelles :     En milliers d'euros au 31 décembre Montant brut début 2010 Acquisitions (1) Cessions (1) Montant brut fin 2010 Cumul dépréciations début 2010 Dotations Reprises Cumul dépréciations fin 2010 Montant net fin 2010 Titres de placement 373     373         373 Participations & parts dans les entreprises liées                   Participations et autres titres détenus à long terme 1 209 8   1 217 10 9   19 1 198 Total des immobilisations financières 1 582 8 0 1 590 10 9 0 19 1 571 Immobilisations incorporelles 7 609 14   7 623 6 425 281   6 706 917 Immobilisations en cours 45 5 - 31 19         19 Total des immobilisations incorporelles 7 654 19 - 31 7 642 6 425 281 0 6 706 936 Terrains et constructions (2) 15 906 266 - 635 15 537 9 236 921 - 497 9 660 5 877 Equipement, mobilier, installation (2) 7 272 158 - 397 7 033 5 769 580 - 313 6 036 997 Immobilisations en cours 240 549 - 223 566         566 Total des immobilisations corporelles 23 418 973 -1 255 23 136 15 005 1 501 -810 15 696 7 441 Total 32 654 1 000 - 1 286 32 368 21 440 1 791 - 810 22 421 9 948 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours. (2) Reclassement du poste Terrains et Constructions vers le poste Equipements et Mobiliers sur 2009 sans incidence sur le résultat de la période     Note n°8 - Comptes de régularisation et autres actifs :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Comptes de régularisation - actif 12 369 32 801 - Comptes d'encaissement 8 221 8 460 - Produits à recevoir 1 186 1 427 - Charges constatées d'avance 260 946 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 2 0 - Autres comptes de régularisation débiteurs 2 700 21 968 Autres actifs 6 389 2 408 - Débiteurs divers 6 389 2 408 .Gestion collective des CODEVI 0 0 .Autres débiteurs divers 6 389 2 408 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 .Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 18 758 35 209 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan     Note n°9 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles :     En milliers d'euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales 0       0 . Dettes envers les établissements de crédit 64 389 38 807 149 010 19 129 271 335 - Comptes ordinaires 14 240       14 240 dt dettes sur entreprises liées 10 793       10 793 dt autres sommes dues 3 398       3 398 dt intérêts courus 10       10 - Comptes et emprunts (1) 50 149 38 807 149 010 19 129 257 095 dt dettes sur entreprises liées 47 000 38 500 144 961 19 129 249 590 dt intérêts courus 3 149       3 149 - Opérations de pension         0 .valeurs données en pension ou vendues ferme         0 Total 64 389 38 807 149 010 19 129 271 335 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.     Note n°10 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables, par durées résiduelles :     En milliers d'euros 31 Décembre Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2010 Comptes créditeurs 748 548 10 798 18 835 5 896 784 078 - Comptes ordinaires 486 213       486 213 dt intérêts courus 135         - Comptes créditeurs à terme 44 899 5 864 0 0 50 763 dt intérêts courus 84         - Comptes d'épargne à régime spécial 216 608 4 934 18 835 5 896 246 274 dt intérêts courus 1 678         - Autres sommes dues 828       828 dt intérêts courus 0         - Opérations de pensions 0       0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus 0         - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 748 548 10 798 18 835 5 896 784 078     Note n°11- Comptes de régularisation et autres passifs :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Comptes de régularisation - passif 20 647 35 369 - Comptes indisponibles sur opération de recouvrement 8 993 10 773 - Charges à payer 5 044 5 575 - Produits constatés d'avance 1 964 2 728 - Comptes d'ajustement créditeurs 0 0 - Autres comptes de régularisation créditeurs 4 646 16 293 Autres passifs 5 270 3 606 - Créditeurs divers 5 270 3 606 .Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 865 1 226 .Autres créditeurs divers 3 404 2 380 Total 25 917 38 975     Note n°12- Provisions :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 Dotations Utilisations Autres Reprises 31/12/2010 Provisions 4 097 1 142 1 800 0 3 439 Provision pour risques d'exécution des engagements de signatures   459 0   459 Provision pour primes de médailles 2 182 328 1 718   792 Provision pour litiges divers 61 0 0   61 Provision pour indemnités de départ en retraite 681 217 47   851 Provision PEL CEL 1 117 137 0   1 254 Provisions pour impôts 0       0 Provisions pour risques non affectés 0       0 Autres provisions (1) 56 1 35   22 Provisions réglementées 721 3 35 0 689 Provision pour amortissements dérogatoires 87 3 35   55 Provision pour investissements 634 0 0   634 Total 4 818 1 145 1 834 0 4 129 (1) reprises en provision pour engagements de signature en 2009     Note n°13 - Affectation du résultat et variation des fonds propres :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 Affectation résultat 2009 Autres variations 31/12/2010 Affectation proposée Après affectation Capital 24 935 0 0 24 935   24 935 Primes liées au capital 21 110 0 0 21 110   21 110 - prime d'émission 18 000 0 0 18 000   18 000 - prime de fusion 3 110 0 0 3 110   3 110 Réserves 2 576 0 0 2576   2 576 - légale 2 493 0 0 2 493   2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 0 0 0 0   0 - libres 83 0 0 83   83 Provisions réglementées 721 0 -32 689   689 Report à nouveau 48 -25 0 24 -7 16 Distribution dividende   5 087     6 733   Résultat 5 062 -5 062 6 725 6 725 -6 725 0 Total 54 451 0 6 694 56 058 0 49 326 Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.     Note n°13 bis- Dettes subordonnées à durée indéterminée :       2010 * Montant en K€ : 5 000 * Emission :  Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre : 5 000     Note n°14 - Engagements donnés et reçus :     En milliers d'euros au 31 décembre 31/12/2009 31/12/2010 Engagements donnés 146 529 171 780 - Engagement de financement 21 069 29 605 - Engagement de garantie 125 460 142 176 - Engagement sur titres 0 0 Engagements reçus 119 541 428 841 - Engagement de financement (1) 90 000 90 000 - Engagement de garantie 28 786 337 868 - Engagement sur titres 0 0 _Devises à recevoir 755 973 (1) Les engagements de financement reçus des entreprises liées se maintiennent à 90 000 KE.     Note n°15 - Produit net bancaire :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Operations avec les établissements de crédit -5 507 -154 -5 661 -4 429 -81 -4 510 16 Opérations avec la clientèle 37 017 17 944 54 961 38 735 12 343 51 078 17 charges sur dettes représentées par un titre 0   0 0   0 17 - Bons de caisse 0   0 0   0   - Titres de créances négociables 0   0 0   0   - Titres du marché interbancaire 0   0 0   0   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 398   1 398 68   68 18 Revenus des titres à revenu variable 66   66 7   7 18 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 141   141 197   197 18 - Titres de transaction 0   0 0   0   - Opérations de change 141   141 197   197   - Instruments financiers 0   0 0   0   Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés               - Portefeuille-titres de placement 0   0 0   0 18 Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 33 115 17 790 50 905 34 578 12 262 46 840   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 68   68 5 551   5 551   Produit net bancaire 33 183 17 790 50 973 40 129 12 262 52 391       Note 16 - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit :     (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2009 2010 2009 2010 2009 2010 -9 040 -7 202 3 533 2 774 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -5 507 -4 429 -9 040 -7 202 3 533 2 774 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -5 507 -4 429 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -605 -495 451 414 Total des Commissions -154 -81 -128 -129 364 336 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 236 207 -477 -365 87 77 . Commissions sur opérations Hors Bilan -390 -288 -9 645 -7 697 3 984 3 187 Total -5 661 -4 510     Note n°17 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle :     Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2009 2010 2009 2010 2009 2010 -7 079 -4 977 44 096 43 712 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 37 017 38 735 -7 079 -4 977 44 096 43 712 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 37 017 38 735 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 409 -1 366 19 353 13 710 Total des commissions et produits (charges) assimilés 17 944 12 343 0 0 5 188 4 481 . Commissions/ opérations avec la clientèle (*) 5 188 4 481 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 251 9 . Commissions/ opérations de change 251 9 -1 409 -1 366 11 494 8 257 . Commissions/ prestations de services financiers (*) 10 085 6 891 0 0 6 200 5 500 . dont commissions sur moyens de paiement 6 200 5 500 0 0 1 451 815 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 451 815 0 0 615 374 . sur les engagements de financement 615 374 0 0 836 442 . sur les engagements de garantie 836 442   0 969 148 . Autres commissions et produits divers 969 148 -8 488 -6 344 63 449 57 422 Total 54 961 51 078 (*) Une modification de la ventilation des commissions par rapport à 2009 a été effectuée, dans un souci d'amélioration de l'information financière. Cette modification effective sur les données 2009 et 2010, est sans impact sur le total du poste "commissions" tel que publié en 2009. Dans la ventilation indiquée ci-dessus, _un montant de 4964 ke a été reclassé sur 2009 de commissions sur opérations avec la clientèle à la ligne commissions sur prestations de services financiers sans incidence sur le résultat de la période _un montant de 236 ke a été reclassé sur 2009 de la ligne autres commissions à la ligne commissions sur prestations de services financiers sans incidence sur le résultat de la période     Note n°18 - Produits des participations et autres titres à long terme :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 398 68 - Titres de placement 0 68 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 1 398 0 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 66 7 - Titres de participation + autres titres détenus à long terme 66 7 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction 0 0 Total 1 464 74     Note n°19 - Plus ou moins values sur immobilisations :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -101 289 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation   331 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -101 -42 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 -9 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières   -9 . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 -9 Total -101 280     Note n°20 - Frais de personnel :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Salaires et traitements (1) -12 903 -12 656 Charges sociales -5 971 -4 657 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites (2) -1 009 1 564 - Autres charges sociales -4 962 -6 221 Intéressement et participation des salariés -561 -1 063 - Participation des salariés -272 -678 - Intéressement des salariés -289 -385 Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations -538 -634 Total -19 973 -19 010 (1) les frais de personnels ont été sur-évalués de 7070 K€ dans le rapport général annuel en 2009 (2) dont reprise de provision CRBP pour 1718 KE     Note n°21 - Produits et charges exceptionnels :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0     Note n°22 - Impôts :     En milliers d'euros au 31 décembre 2009 2010 Charge des impôts courants de l'exercice -2 624 -2 790 Charge des impôts courants de l'exercice A-1   -5 Redressements & dégrèvements fiscaux 0 50 Net des impôts différés de l'exercice 22 -789 Charge nette d'impôts -2 602 -3 535     Note n°23 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées :     Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros Solde 2009 2010 2009 2010   2009 2010 -8 773 -6 193 4 645 1 622 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -4 128 -4 571 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -108 -48 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -108 -48 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs. 0 0 0 0 0 0 Produits (charges)sur opérations de hors bilan 0 0 -8 881 -6 241 4 645 1 622 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -4 236 -4 619 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -477 -335 0 15 Commissions sur opérations de hors-bilan -477 -320 0 0 1 892 1 759 Commissions Diverses 1 892 1 759 -477 -335 1 892 1 774 Total des commissions 1 415 1439 -9 358 -6 576 6 537 3 396 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées -2 821 -3 180     Note n°24 Autres informations :   I - Rémunération des organes de Direction   L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94.     II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante     2009 2010 Effectif Moyen 275 281 - dont cadres 43 59 - dont techniciens & employés 232 222     III - 2 - Appartenance au groupe BNP Paribas :   . Les comptes de BNP Paribas REUNION sont inclus dans les comptes consolidés établis par BNP Paribas SA   . BNP Paribas REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP Paribas SA     V.– Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels   Exercice clos le 31 décembre 2010   Aux actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2010, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS RÉUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;   - la justification de nos appréciations ;   - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note I de l'annexe qui expose le changement de méthode comptable lié à l'application du règlement n°2009-03 du Comité de la réglementation comptable relatif à la comptabilisation des commissions reçues par un établissement de crédit et des coûts marginaux de transaction à l'occasion de l'octroi ou de l'acquisition d'un concours.     II. Justification des appréciations   En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à là justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues, notamment pour ce qui concerne:   Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire. Votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note I de l'annexe « Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'autres observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.          Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 20 avril 2011          Les Commissaires aux Comptes :  Mazars Matthew BROWN Deloitte & Associés  Sylvie BOURGUIGNON            VI.– Rapport de gestion     Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP Paribas au 34, avenue de l'Opéra, 75002 PARIS.         1102748

Description : 1101652 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas). Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris.  428 633 408. R.C.S. Paris     Situation au 31 mars 2011.  (en milliers d'euros).     Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 276 Créances sur les établissements de crédit 170 075 Opérations avec la clientèle 934 991 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 501 Immobilisations incorporelles 885 Immobilisations corporelles 7 332 Autres actifs 2 155 Comptes de régularisation 27 276 Total actif 1 165 862     Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 244 631 Opérations avec la clientèle 819 569 Autres passifs 3 977 Comptes de régularisation 39 883 Provisions pour risques et charges 3 482 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 320 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 676 Report à nouveau (+/-) 24 Total passif 1 165 862     Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 26 825 Engagements de garantie 138 666 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 345 381         1101652

Description : 1100113 26 janvier 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°11 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP PARIBAS) Société Anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2010. (En milliers d'euros) Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 21 467 Créances sur les Etablissements de Crédit 140 504 Opérations avec la Clientèle 951 758 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 198 Immobilisations Incorporelles 936 Immobilisations Corporelles 7 441 Autres Actifs 2 408 Comptes de Régularisation 32 801 Total actif 1 158 885   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 271 335 Opérations avec la Clientèle 784 078 Autres Passifs 3 606 Comptes de Régularisation 42 095 Provisions pour Risques et Charges 3 439 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 333 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 689 Report à nouveau (+/-) 24 Total passif 1 158 885   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 29 605 Engagements de garantie 142 176 Engagements sur titres   Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 337 868 Engagements sur titres       1100113

Description : 1005662 25 octobre 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°128 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2010. (En milliers d'euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 34 682 Créances sur les Etablissements de Crédit 126 462 Opérations avec la Clientèle 958 842 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 205 Immobilisations Incorporelles 1 023 Immobilisations corporelles 7 603 Autres Actifs 6 864 Comptes de Régularisation 24 475 Total actif 1 161 528   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 264 154 Opérations avec la Clientèle 794 862 Autres Passifs 8 373 Comptes de Régularisation 35 470 Provisions pour Risques et Charges 4 335 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 334 . Capital souscrit 24 935 . Primes d'Emission 23 685 . Provisions réglementées et Subventions d'investissement 691 . Report à nouveau (+/-) 24 Total passif 1 161 528   Hors-bilan Montant Engagements donnés   . Engagements de financement 29 907 . Engagements de garantie 120 542 Engagements reçus   . Engagements de financement 90 000 . Engagements de garantie 305 226     1005662

Description : 1004578 23 juillet 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°88 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 boulevard Haussmann, 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris     Situation au 30 juin 2010 : (en milliers d’euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 22 198 Créances sur les Etablissements de Crédit 167 031 Opérations avec la Clientèle 969 441 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 217 Immobilisations Incorporelles 1 082 Immobilisations corporelles 7 825 Autres Actifs 4 804 Comptes de Régularisation 37 663 Total actif 1 211 634   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 319 405 Opérations avec la Clientèle 778 206 Autres Passifs 5 905 Comptes de Régularisation 49 509 Provisions pour Risques et Charges 4 269 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 340 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 697 Report à nouveau (+/-) 24 Total passif 1 211 634     Hors-bilan Montant Engagements donnés      Engagements de financement 27 493    Engagements de garantie 119 512 Engagements reçus      Engagements de financement 90 000    Engagements de garantie 310 077             1004578

Description : 1004027 30 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°78 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’annonce concernant la publication des comptes au 31/12/2009 parue au Bulletin des Annonces légales obligatoires en date du 21 juin 2010 ; il convient de rétablir comme suit la fin du document :   VII–  Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Exercice clos le 31 décembre 2009   En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.   Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L. 225-38 du Code de commerce.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2010  Les Commissaires aux Comptes :   Mazars Deloitte & Associés Matthew Brown Sylvie Bourguignon     VIII – Rapport de gestion.   Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP PARIBAS – Retail Banking – 27/29, rue Le Peletier -75009 PARIS.           1004027

Description : 1003562 21 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°74 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS REUNION Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris   Comptes annuels approuvés par l’assemblée mixte du 11 mai 2010   I – Bilan au 31 décembre 2009 (en milliers d’euros)   Notes Actif 2008 2009 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 146 560 220 511 2-4-5 - Caisse, Banques Centrales 26 922 21 771 2-4-5 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 2-4-5 - Créances sur les établissements de crédit 119 638 198 740 2-4-5 .Comptes ordinaires 7 924 87 713 2-4-5 .Comptes et prêts 111 714 111 027 2-4-5 .Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 978 738 949 283 3-4-5 - Créances sur la clientèle 966 289 921 211 3-4-5 .Créances commerciales 31 097 38 065 3-4-5 .Comptes débiteurs 55 742 38 588 3-4-5 .Autres crédits 879 450 844 558 3-4 - Créances douteuses et douteuses compromises 12 449 28 072 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373 7 Participations et autres titres détenus à long terme 1 196 1 199 7 Parts dans les entreprises liées 0 0 8 Immobilisations incorporelles 921 1 231 8 Immobilisations corporelles 9 014 8 413 9 Autres actifs 36 020 6 389 9 Comptes de régularisation 19 935 12 369       Total de l'actif 1 192 757 1 199 769   Hors bilan : 2008 2009 16 .Engagements de financement donnés 25 814 21 069 16 .Engagements de garantie donnés 185 313 125 460     Notes Passif 2008 2009 10 Opérations interbancaires et assimilées 224 704 310 859 10 - Banques Centrales     10 - Dettes envers les établissements de crédit 224 704 310 859 10 .Comptes à vue 15 276 16 674 10 .Comptes et emprunts à terme 209 428 294 185 10 .Opérations de pension 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 866 558 799 445 11 .Comptes à vue 469 328 464 837 11 .Comptes à terme 165 329 86 705 11 .Comptes d'épargne à régime spécial 231 299 238 972 11 .Autres sommes dues à la clientèle 602 8 931 11 Dettes représentées par un titre 0 0 11 .Bons de caisse 0 0 11 .Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 12 Autres passifs 6 715 5 270 12 Comptes de régularisation 13 758 20 647 13 Provisions 4 041 4 097 14 bis Dettes subordonnées 5 000 5 000 14 Fonds pour risques bancaires généraux     14 Capitaux propres hors FRBG 71 981 54 451 14     .Capital souscrit 24 935 24 935 14     .Réserves 2 576 2 576 14     .Primes d'émission 21 109 21 109 13/14     .Provisions réglementées et subventions d'investissement 772 721 14     .Report a nouveau 82 48 14     .Résultat de l'exercice 22 507 5 062           Total du passif  1 192 757 1 199 769   Hors bilan : 2008 2009 16 .Engagements de financement reçus 133 000 90 000 16 .Engagements de garantie reçus 10 220 28 786 16 .Devises à recevoir 3 695 755       II -Compte de résultat au 31 décembre 2009   Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net Note 2008 2009 2008 2009 2008 2009         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -22 837 -16 119 55 014 49 027 Intérêts et produits (charges) assimilés 32 177 32 908   -8 807 -9 040 7 021 3 533 . Opérations avec les établissements de crédit -1 786 -5 507 18 -14 030 -7 079 46 621 44 096 . Opérations avec la clientèle 32 591 37 017 19 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   0 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre 0 0 17 0 0 1 372 1 398 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 372 1 398 20-20bis     363 66 Revenus de titres à revenu variable 363 66 20-20bis     363 66 .Dividendes et produits assimilés 363 66 20-20bis     20 883 19 804 Commissions : produits 20 883 19 804 18-19 -1 618 -2 014     Commissions : charges -1 618 -2 014 18-19 0 0 171 141 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 171 141   0 0 0 0 . titres de transaction 0 0   0 0 171 141 . opérations de change 171 141 17 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 17         Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés               . titres de placement               . titres de l'activité de portefeuille           78 68 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 78 68 17 0 0     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés 0 0 17 -24 455 -18 133 76 509 69 106     Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 52 054 50 973 17 -33 363 -36 133     Charges générales d'exploitation -33 363 -38 281   -18 195 -19 973     . Frais de personnel -18 195 -19 973 21 -15 168 -16 160     . Autres frais administratifs -15 168 -16 160   -2 392 -2 148     Dot. aux amortissements et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles -2 392 -2 148 8 -60 210 -56 414 76 509 69 106     Résultat brut d'exploitation 16 299 12 692   -1 951 -11 318 0 6 338 Coût du Risque -1 951 -4 980 4 -62 161 -67 732 76 509 75 444     Résultat d'exploitation 14 348 7 712   0 -101 13 429 0 Gains et pertes sur actif immobilisés 13 429 -101 20 bis -62 161 -67 833 89 938 75 444     Résultat courant avant impôt 27 777 7 611   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 22 -5 079 -2 602     Impôts sur les bénéfices -5 079 -2 602 23 -293 -12 102 64 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées -191 52 13 -67 533 -70 447 90 040 75 508     Résultat net 22 507 5 062         Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices (Article 133, 135 et 148 du décret sur les sociétés commerciales)   Nature des indications 2005 2006 2007 2008 2009 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 19 934 510 19 934 510 24 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 3 986 902 3 986 902 4 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0   Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 60 777 282 66 217 123 73 045 714 76 933 327 69 751 483 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 17 474 373 16 448 151 5 389 959 24 911 578 12 309 123 Impôts sur les bénéfices 1 183 360 4 763 634 5 423 507 5 078 729 2 601 610 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 726 842 802 934 931 737 267 397 429 618             Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 7 995 032 9 961 885 11 062 251 22 507 291 5 061 927 Montants des bénéfices distribués 0 9 967 255 28 425 341 22 540 797 5 086 640 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 3,90 2,73 -0,19 3,92 1,87 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux dépréciations et provisions 2,01 2,50 2,22 4,51 1,02 Dividende versé à chaque action 0,00 2,50 5,70 4,52 1,02 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 276 278 274 275 275 Montant de la masse salariale 10 929 958 11 378 325 10 484 417 11 219 299 12 796 408 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 5 326 004 5 192 811 4 843 418 5 262 815 5 970 791     III - Affectation du résultat   L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide l’affectation des résultats de la manière suivante :  (En euros) Bénéfice net de l’exercice 5 061 927,05 Report à nouveau bénéficiaire 48 390,32     Total 5 110 317,37 Dotation à la réserve   Dividende 5 086 640,04 Report à nouveau 23 677,33     Total 5 110 317,37       Le dividende d’un montant de 5 086 640,04 euros à verser au titre de l’exercice 2009, correspond à une distribution de 1,02 euros par action au nominal de 5 euros.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 12 mai 2010.   Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   L'Assemblée générale constate qu’il est fait mention dans le rapport du Conseil d’administration du montant du dividende mis en paiement au titre du dernier exercice, soit net par action, 2,50 pour 2006, 5,70 euros pour 2007 et 4,52 euros pour 2008.     IV - Annexes Exercice clos le 31 décembre 2009   Note n° 1 - Principes comptables et de présentation des états financiers   Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité des comptes   Il n’y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion SA réalisé au cours de l'exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent.     Faits marquants de l’exercice   2 faits marquant au cours de l’exercice : Une forte dégradation du climat social au cours du premier trimestre 2009 sur l’île avec une dérive à l’Antillaise par la création d’un collectif local le COSPAR avec lequel les Pouvoirs Publics ont été contraints de négocier. BNP PARIBAS n’a pas été épargnée par cette dégradation du climat social avec une grève courte mais à la limite de la violence ayant conduit à des mesures salariales conséquentes auxquelles se sont ajouté les mesures MEDEF COSPAR ce qui a représenté une augmentation de 1,9 M€ de la masse salariale. Sur un an , les frais de personnel ont progressé de près de 10 %. Un coût du risque qui a plus que doublé passant de 2 millions en 2008 à près de 5 millions en 2009 reflétant la dégradation de la crise économique ayant affecté certains secteurs tels que les concessionnaires automobiles , le BTP et la promotion immobilière.     Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion SA   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion SA de respecter les ratios réglementaires de liquidité.      Principes comptables   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit adopté par le groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de défaillance des débiteurs pour honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables)des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements. BNP Paribas Réunion SA applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Au 31 décembre aucune créance n’a fait l’objet d’une restructuration. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciation, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts".     Contrats d’épargne et de prêt règlementés Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. D’autre part la banque s’est engagée à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération –les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours à risque de la génération considérée. Le calcul est effectué par le groupe BNP PARIBAS SA selon la méthode suivante :   Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».     Immobilisations Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation.   Les immobilisations sont constituées :  - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans   Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants n’a pas d’impact significatif dans les comptes de BNP Paribas Réunion SA.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».     Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.     Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.     Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire -qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.     Titres de placement Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisée par BNP Paribas Réunion SA.     Titres de participation et parts dans les entreprises liées Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA ne dispose pas d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement à leur valeur d’acquisition.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".     Provisions non liées à des opérations bancaires BNP Paribas Réunion SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.     Coût du risque La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.     Participation des salariés Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2006, BNP PARIBAS Réunion a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.     Enregistrement des produits et des charges Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.     Opérations en devises Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.     Impôts En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA         Engagements Sociaux BNP PARIBAS Réunion SA applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.     Régimes des pensions retraites Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.     Avantages long terme bénéficiant au personnel Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   Indemnités de fin de contrat de travail.— Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.     Avantages postérieurs à l’emploi Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.     Ces avantages sont calculés par le groupe BNP PARIBAS SA.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Réunion SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.   Notes sur le Bilan et le hors bilan   Note n° 2 - Operations interbancaires et assimilées :   En milliers d'euros au 31 Décembre 2008 2009 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 26 922   26 922 21 771   21 771 .dont intérêts courus 50 0 50 11 0 11 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 .dont intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 119 638 0 119 638 198 740 0 198 740 - Comptes ordinaires 7 924 0 7 924 87 713 0 87 713 .dont créances sur entreprises liées 7 029   7 029 75 745 0 75 745 .dont intérêts courus 196 0 196 119 0 119 - Comptes et prêts 111 714 0 111 714 111 027 0 111 027 .dont créances sur entreprises liées 108 759 0 108 759 109 287 0 109 287 .dont intérêts courus 2 955 0 2 955 1 740 0 1 740 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 .dont intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 0 0     Total 146 560 0 146 560 220 511 0 220 511 .dont intérêts courus 3 201 0 3 201 1 870 0 1 870       Note n° 3 - Opérations avec la clientèle :   En milliers d'euros au 31 Décembre 2008 2009 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains 966 289 0 966 289 921 211 0 921 211 .Créances commerciales 31 097 0 31 097 38 065 0 38 065 .dt intérêts courus 0 0 0 0 0 0 .Comptes débiteurs 55 742 0 55 742 38 588 0 38 588 .dt intérêts courus 2 361 0 2 361 1 818 0 1 818 .Autres crédits 879 450 0 879 450 844 558 0 844 558 .dt intérêts courus 3 339 0 3 339 2 666 0 2 666 .Restructurés   0 0   0 0 .dt intérêts courus   0 0   0 0 - Douteux et Douteux compromis 39 880 27 431 12 449 57 913 29 841 28 072 .Douteux 6 537 872 5 665 25 403 3 094 22 309 .Douteux compromis 33 343 26 559 6 784 32 510 26 747 5 763 .dt effet désactualisation 299 0 299 1 398 0 1 398     Total 1 006 169 27 431 978 738 979 124 29 841 949 283 .dt intérêts courus 5 700 0 5 700 4 484 0 4 484       Note n° 4 - Provisions pour créances interbancaires et clientèles :   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de provisions pour dépréciations au 31.12.2008 Dotations aux dépréciations de l'exercice (1) Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Variation et divers Encours de dépréciations au 31.12.2009 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle 27 431 8 684 3 750 2 523 0 29 841 encours douteux et douteux compromis sociétés 21 803 6 179 2 732 1 817   23 433 encours douteux et douteux compromis particuliers 5 628 2 505 1 018 706   6 409     Sous-total 27 431 8 684 3 750 2 523 0 29 841 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 0     Sous-total 0 0 0 0 0 0         Total 27 431 8 684 3 750 2 523 0 29 841   Coût du risque (en milliers d'euros) 2008 2009 Créances irrécupérables non couvertes par des provisions -496 -270 Créances irrécupérables couvertes par des provisions -6 879 -2 523 Utilisation de provisions sur créances douteuses 6 879 2 523 Constitution de provisions sur créances douteuses -6 241 -8 460 Reprises de provisions sur créances douteuses 4 786 3 750 Récupération sur créances amorties 0       Total -1 951 -4 980 (1) Dans ce montant, figure la dotation aux provisions sur intérêts sur créances douteuses 224K€ qui est classée en produit net bancaire et non en coût du risque comme le stipule le crc 2002-03       Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle :   En milliers d'euros au 31 Décembre Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle Comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2009 Opérations interbancaires et assimilées           - Caisse, Banques Centrales 21 771       21 771 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit 110 740 23 000 59 000 6 000 198 740 .Comptes ordinaires 87 713       87 713 .Comptes et prêts 23 027 23 000 59 000 6 000 111 027 .Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle           - Créances sur la clientèle (1) 200 830 159 780 292 529 268 072 921 211 . Comptes débiteurs 38 588       38 588 . Créances commerciales et autres crédits 162 242 159 780 292 529 268 072 882 623 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (2)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées               Total 333 341 182 780 351 529 274 072 1 141 722 (1) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (2) Aucun encours de crédit n'a été restructuré au sens de la réglementation n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable         Note n° 6 -Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement :   Hors intérêts courus En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marche Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marche Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres de placement 373 0 373 2 207 373 0 373 2 479 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 2 207 373 0 373 2 479 Titres d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                     Total des obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0     Total des actions et autres titres a revenu variable 373 0 373 2 207 373 0 373 2 479       Note n° 7  -Titres de participations, Parts dans les Entreprises Liées et Titres détenus à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de participation, et parts dans les entreprises liées non consolidées 1 212 1 196 1 922 1 209 1 199 2 081 Autres titres détenus à long terme             - Parts dans les Entreprises liées non consolidées 0 0 0 0 0 0 - Titres de participation non cotés 1 212 1 196 1 922 1 209 1 199 2 081 - Titres de participation cotés 0 0 0 0 0 0 - Titres non cotés, évalués selon :             . la situation nette 0 0 0 0 0 0 . la situation nette réévaluée 0 0 0 0 0 0 . le coût de revient 0 0 0 0 0 0 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 . portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice 0 0 0 0 0 0     Total 1 212 1 196 1 922 1 209 1 199 2 081 Titres de participation non cotés: La valeur comptable nette de 2009 prend en compte le cours de la devise (- 3 KE par rapport à 2008)       Note n° 8 -Immobilisations financières. Immobilisations corporelles et incorporelles:   En milliers d’Euros Montants bruts 31/12/2008 Acquisitions (1) Cessions diminutions (1) Virement poste à poste Montants bruts 31/12/2009 Dépréciations 31/12/2008 Dotations Reprises Virement poste à poste Dépréciations 31/12/2009 Montants nets 31/12/2009 - Participations & parts dans                       les entreprises liés 798 0 -3   795 16   6   10 785 - Autres titres détenus à long terme 414 0 0   414 0 0 0   0 414 Total des immobilisations financières 1 212 0 -3 0 1 209 16 0 6   10 1 199 - Immobilisations incorporelles 7 808 767 -966 0 7 609 6 909 477 -964 0 6 422 1 187 - Immobilisations en cours 22 45 -23 0 44 0 0 0   0 44     Total des immobilisations incorporelles 7 830 812 -989 0 7 653 6 909 477 -964 0 6 422 1 231 - Terrains et constructions 16 133 46 -40 0 16 139 9 250 99 -37 0 9 312 6 827 - Equipements, mobiliers, installations 8 063 1 259 -2 281 0 7 041 6 307 1 572 -2 186 0 5 693 1 348 - Immobilisations en cours 375 166 -302 0 239 0 0 0   0 239     Total des immobilisations corporelles 24 571 1 471 -2 623 0 23 419 15 557 1 671 -2 223 0 15 005 8 413         Total 33 613 2 283 -3 615 0 32 281 22 482 2 148 -3 181 0 21 437 10 843 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.   Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Comptes de régularisation - actif 19 935 12 369 - Comptes d'encaissement 14 804 8 221 - Produits à recevoir 1 110 1 186 - Charges constatées d'avance 206 260 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 600 2 - Autres comptes de régularisation débiteurs 3 215 2 700 Autres actifs 36 020 6 389 - Débiteurs divers 36 020 6 389 . Gestion collective des CODEVI 30 520 0 . Impôt différé Actif 4 044 4 066 . Autres débiteurs divers 1 456 2 323 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0     Total 55 955 18 758 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan       Note n° 10 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles :   En milliers d'Euros au 31 décembre Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2009 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales           . Dettes envers les établissements de crédit 102 583 104 000 92 886 11 390 310 859 - Comptes ordinaires 16 674       16 674 dt autres sommes dues 4 697       4 697 - Comptes et emprunts (1) 85 909 104 000 92 886 11 390 294 185 dt intérêts courus (2) 2 909       2 909 - Opérations de pension           .Valeurs données en pension ou vendues ferme               Total 102 583 104 000 92 886 11 390 310 859 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois       Note n° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles :   En milliers d'Euros Échéance inferieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2009 Comptes créditeurs 750 348 23 207 20 296 5 594 799 445 - Comptes ordinaires 464 837 0 0 0 464 837 dt intérêts courus (1) 4 974       4 974 - Comptes et emprunts 69 950 16 755 0 0 86 705 dt intérêts courus (1) 102       102 - Comptes d'épargne à régime spécial 206 630 6 452 20 296 5 594 238 972 dt intérêts courus (1) 208       208 - Autres sommes dues 8 931 0 0 0 8 931 dt intérêts courus (1) 0       0 - Opérations de pensions 0       0 Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0     Total 750 348 23 207 20 296 5 594 799 445 (1) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois   Note n° 12 - Comptes de régularisation et autres passifs :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Comptes de régularisation - passif 13 758 20 647 - Comptes d'encaissement 2 134 8 993 - Charges à payer 3 776 5 044 - Produits constatés d'avance 828 1 964 - Autres comptes de régularisation créditeurs 7 020 4 646 Autres passifs 6 715 5 270 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres 0 0 - Créditeurs divers 6 715 5 270 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 2 177 1 865 . Impôts différés passif 2 414 2 414 . Autres créditeurs divers 2 124 991     Total des comptes de régularisation et des autres passifs 20 473 25 917       Note n° 13 - Provisions pour risques et charges et provisions réglementées :   En milliers d'euros 31/12/2008 Transfert Poste à poste Dotations Utilisations Reprises 31/12/2009 Provisions 4 041   421 0 365 4 097 - Provision pour risques d'exécution des engagements par signature 0 25 41 0 10 56 - Provision pour indemnités de départ en retraite 2 461   0 0 279 2 182 - Provision pour risques divers 0 63 0 0 2 61 - Provision pour engagements sociaux 755   0 0 74 681 - Provision PEL / CEL 737   380 0 0 1 117 - Autres provisions 88 -88 0 0 0 0 Provisions réglementées 772   13 0 64 721 - Provision pour amortissements dérogatoires 138   13 0 64 87 - Provision pour investissements 634   0 0 0 634     Total des provisions passif 4 813 0 434 0 429 4 818       Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres :   En milliers d'euros au 31 décembre 31.12.2008 Affectation résultat 2008 Autres variations 31.12.2009 Affectation proposée Après affectation Capital (1) 24 935 0 0 24 935 0 24 935 Primes liés au capital 21 109 0 0 21 109 0 21 109 - prime d'émission, apport 21 109 0 0 21 109 0 0 - prime de fusion 0 0 0 0 0 0 Réserves 2 576 0 0 2 576 0 2 576 - légale 2 493 0 0 2 493 0 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 83 0 0 83 0 83 - libres 0 0 0 0 0 0 Provisions réglementées 772 0 -51 721 0 721 Report à nouveau 82 -34 0 48 -24 24 Distribution dividende 0 22 541 0 0 5 086 0 Résultat 22 507 -22 507 5 062 5 062 -5 062 0     Total des fonds propres 71 981 0 5 011 54 451 0 49 365 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.      Note n° 14 bis - Dettes subordonnées   * Montant : 5 000 K€u * Durée : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre 2009 : 5 000 K€u   Note n° 15 - opérations sur instruments financiers, sur marché de gré à gré :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Opérations fermes de couverture (1) 0 0 - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture     - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 0 0 - Floors     . Achats     . Ventes     - Caps     . Achats     . Ventes         Total 0 0       Note n° 16 - Engagements de garantie donnés et reçus :   En milliers d’euros au 31 décembre 2008 2009 Engagements donnés     - Engagements de financement 25 814 21 069 - Engagements de garantie 185 313 125 460 - Engagements sur titres 0   Engagements reçus     - Engagements de financement 133 000 90 000 - Engagements de garantie 10 220 28 786 - Engagements sur titres 0   - Devises à recevoir 3 695 755 Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 90 000 KEUR pour 2009 contre 133 000 KEUR pour 2008       Notes sur le compte de résultat   Note n° 17 - Produit net bancaire :   En milliers d’Euros au 31 décembre 2008 2009 Notes Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) total Opérations avec les établissements de crédit -1 786 138 -1 648 -5 507 -154 -5 661 18 Opérations avec la clientèle 32 591 19 127 51 718 37 017 17 944 54 961 19 Charges sur dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 0   - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   - Titres de créances négociables 0 0 0 0 0 0   - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 372 0 1 372 1 398 0 1 398 20 Revenus des titres à revenu variable 363 0 363 66 0 66 20 & 20bis Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 0 0 0 0 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 20 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0   - Instruments Financiers 0 0 0 0 0 0   . Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   . Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   Gains (pertes) sur opérations financières 171 0 171 141 0 141   . Sur opérations de change 171 0 171 141 0 141       Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 32 711 19 265 51 976 33 115 17 790 50 905   Autres produits (charges) d'exploit. bancaire 78 0 78 68 0 68       Produit net bancaire 32 789 19 265 52 054 33 183 17 790 50 973         Note n° 18 - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit :   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2008 2009 2008 2009 2008 2009 -8 807 -9 040 7 021 3 533 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -1 786 -5 507 -8 807 -9 040 7 021 3 533 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -1 786 -5 507 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -252 -605 390 451 Total des Commissions 138 -154 -35 -128 340 364 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 305 236 -217 -477 50 87 . Commissions sur opérations Hors Bilan -167 -390 -9 059 -9 645 7 411 3 984     Total -1 648 -5 661       Note n° 19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2008 2009 2008 2009 2008 2009 -14 030 -7 079 46 621 44 096 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 32 591 37 017 -14 030 -7 079 46 621 44 096 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 32 591 37 017 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 366 -1 409 20 493 19 353 Total des commissions et produits (charges) assimilés 19 127 17 944 0 0 239 224 . Commissions/ opérations de prêts /emprunts de la clientèle 239 224 -13 0 62 31 . Commissions/ opérations sur titres 49 31 0 0 352 251 . Commissions/ opérations de change 352 251 -1 114 -1 173 16 892 16 427 . Commissions/ prestations de services financiers 15 778 15 254 0 0 1 781 1 451 . Commissions sur opérations de hors-bilan 1 781 1 451 0 0 573 615 . sur les engagements de financement 573 615 0 0 1 208 836 . sur les engagements de garantie 1 208 836 -239 -236 1 167 969 . Autres commissions et produits divers 928 733 -15 396 -8 488 67 114 63 449     Total 51 718 54 961       Note n° 20 - Produits de participations et autres titres à long terme :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 1 372 1 398 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 1 372 1 398 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 363 66 - Titres d'entreprises liées 0 0 - Titres de participation 293 0 - Autres titres détenus à long terme 70 66 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction         Total 1 735 1 464       Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations :   En milliers d'euros au 31 décembre 2008 2009 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -19 -101 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -19 -101 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 13 448 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 13 448 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation immob. financières     . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0     Total 13 429 -101       Note n° 21 - Frais de personnel :   En milliers d'Euros au 31 décembre 2008 2009 Salaires et traitements -11 862 -19 973 Charges sociales -5 262 -5 971 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -956 -1 009 - Autres charges sociales -4 306 -4 962 Intéressement et participation des salariés -625 -561 - Participation des salariés -267 (1)-272 - Intéressement des salariés -358 -289 Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations -446 -538     Total -18 195 -19 973 (1) Participation selon accord Groupe réellement versée 430 KE       Note n° 22 - Résultat Exceptionnel :   En milliers d'Euros au 31 décembre 2008 2009 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0     Total 0 0       Note n° 23 – Impôts :   En milliers d’Euros au 31 décembre 2008 2009 Charge des impôts courants de l'exercice -5 208 -2 624 Net des impôts différés de l'exercice 129 22     Charge nette d'impôts -5 079 -2 602 L'impôt sur les sociétés à la charge du Groupe s'est élevé à 2 602 milliers d'euros pour l'exercice 2009 contre 5 079 milliers d'euros en 2008.       Note n° 24 - Produits et charges sur les Entreprises Liées :   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’Euros Solde 2008 2009 2008 2009 2008 2009 -8 266 -8 773 7 668 4 645 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -598 -4 128         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     -271 -108 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -271 -108 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs.     0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan     -8 537 -8 881 7 668 4 645     Total des intérêts et produits (charges) assimilés -869 -4 236 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 -217 -477 0 0 Commissions sur opérations de hors-bilan -217 -477 -5 0 2053 1892 Commissions Diverses 2048 1892 -222 -477 2053 1892     Total des commissions 1 831 1 415 -8 759 -9 358 9 721 6 537     Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 962 -2 821       Note n° 25 - Autres Informations :   I - Rémunération des organes de Direction L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94.   II -L'effectif moyen se décompose de la façon suivante     2008 2009 Effectif Moyen 275 275 - dont cadres 37 43 - dont techniciens 238 232       III - Appartenance au groupe BNP PARIBAS : Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont inclus dans les comptes consolidés du groupe BNP PARIBAS. BNP PARIBAS REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP PARIBAS.      V - Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2009   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2009, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.     I. Opinion sur les comptes annuels   Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.     II. Justification des appréciations   La dégradation des conditions de marché et de l'environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notamment sur leurs activités, leurs résultats et leurs risques. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encore pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C'est dans ce contexte que, en application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie : Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1 de l'annexe «Créances sur les établissements de crédits et la clientèle », note 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des dépréciations spécifiques.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.     III. Vérifications et informations spécifiques   Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2010 Les Commissaires aux Comptes   Mazars Deloitte & Associés   Matthew Brown Sylvie Bourguignon     VI - Rapport des Commissaires aux comptes sur l'augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariés du plan d'épargne d'entreprise   En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivants du Code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur le projet d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés, pour un montant maximum de 1 246 725,50 euros, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.   Cette augmentation de capital est soumise à votre approbation en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 du Code du travail.   Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de deux ans le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et vous propose de supprimer votre droit préférentiel de souscription.   Il appartient à votre Conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et R. 225-114 du Code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.   Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du Conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission.   Sous réserve de l'examen ultérieur des conditions de l'augmentation de capital qui serait décidée, nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités de détermination du prix d'émission donné dans le rapport du Conseil d'administration.   Le montant du prix d'émission n'étant pas fixé, nous n'exprimons pas d'avis sur les conditions définitives dans lesquelles l'augmentation de capital sera réalisée et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.   Conformément à l'article R. 225-116 du Code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire lors de la réalisation de l'augmentation de capital par votre Conseil d'administration.     Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 26 avril 2010   Les Commissaires aux Comptes :    Mazars  Deloitte & Associés  Matthew Brown  Sylvie Bourguignon               VII– 

Description : 1001409 23 avril 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP Paribas). Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1 bld, Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2010.   (En milliers d’euros).  Actif  Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 24 103 Créances sur les établissements de crédit 133 948 Opérations avec la clientèle 958 240 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 206 Immobilisations incorporelles 1 154 Immobilisations corporelles 8 051 Autres actifs 6 038 Comptes de régularisation 12 216 Total actif 1 145 328   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 274 812 Opérations avec la clientèle 771 284 Autres passifs 4 874 Comptes de régularisation 35 793 Provisions pour risques et charges 4 189 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 377     Capital souscrit 24 935     Primes d'émission 21 110     Réserves 2 576     Provisions réglementées et subventions d'investissement 708     Report à nouveau (+/-) 48         Total passif 1 145 328   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 26 469     Engagements de garantie 116 352 Engagements reçus       Engagements de financement 90 000     Engagements de garantie 25 401   1001409

Description : 1000232 3 février 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2009.   (En milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 21 772 Créances sur les établissements de crédit 198 740 Opérations avec la clientèle 949 283 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 199 Immobilisations incorporelles 1 231 Immobilisations corporelles 8 413 Autres actifs 6 389 Comptes de régularisation 12 369 Total actif 1 199 769   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 310 859 Opérations avec la clientèle 799 445 Autres passifs 5 270 Comptes de régularisation 25 709 Provisions pour risques et charges 4 097 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 389 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 721 Report à nouveau (+/-) 48 Total passif 1 199 769   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 21 069 Engagements de garantie 111 832 Engagements reçus   Engagements de financement 90 000 Engagements de garantie 27 948     1000232

Description : 0907497 23 octobre 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°127 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP BARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2009.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 19 119 Créances sur les établissements de crédit 123 758 Opérations avec la clientèle 948 224 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 198 Immobilisations incorporelles 656 Immobilisations corporelles 8 433 Autres actifs 34 321 Comptes de régularisation 13 444 Total actif 1 149 526   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 284 683 Opérations avec la clientèle 771 604 Autres passifs 4 688 Comptes de régularisation 29 631 Provisions pour risques et charges 4 527 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 393     Capital souscrit 24 935     Primes d'émission 21 110     Réserves 2 576     Provisions réglementées et subventions d'investissement 725     Report à nouveau (+/-) 48         Total passif 1 149 526   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 23 922     Engagements de garantie 155 710 Engagements reçus       Engagements de financement 133 000     Engagements de garantie 33 309     0907497

Description : 0906086 27 juillet 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°89 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 euros Siège social : 1 bld Haussmann, 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris   Situation au 30/06/2009 (en milliers d'euros)  Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 18 460 Créances sur les Etablissements de Crédit 122 656 Opérations avec la Clientèle 981 517 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 195 Immobilisations Incorporelles 728 Immobilisations corporelles 8 561 Autres Actifs 34 022 Comptes de Régularisation 16 831     Total actif 1 184 343   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 325 674 Opérations avec la Clientèle 775 460 Autres Passifs 4 775 Comptes de Régularisation 19 733 Provisions pour Risques et Charges 4 303 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 398 Capital souscrit 24 935 Primes d'Emission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et Subventions d'investissement 729 Report à nouveau (+/-) 48     Total passif 1 184 343   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 22 248 Engagements de garantie 168 434 Engagements reçus   Engagements de financement 133 000 Engagements de garantie 3 200     0906086

Description : 0903842 5 juin 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°67 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________   BNP PARIBAS REUNION Société anonyme au capital de 24 934 510 euros. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Comptes annuels au 31/12/2008  approuvés par l’assemblée générale du 29/04/2009 I.– Bilan et hors bilan : (En milliers d'Euros). Notes Actif  au 31 décembre 2007 2008 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 222 902 146 560 2-4-5 - Caisse, Banques Centrales 32 135 26 922 2-4-5 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 2-4-5 - Créances sur les établissements de crédit 190 767 119 638 2-4-5 .Comptes ordinaires 48 971 7 924 2-4-5 .Comptes et prêts 141 796 111 714 2-4-5 .Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 884 654 978 738 3-4-5 - Créances sur la clientèle 872 904 966 289 3-4-5 .Créances commerciales 19 455 31 097 3-4-5 .Comptes débiteurs 67 541 55 742 3-4-5 .Autres crédits 785 908 879 450 3-4 - Créances douteuses et douteuses compromises 11 750 12 449 6 Obligations et autres titres a revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373   Participations et autres titres détenus à long terme 1 246 1 196 7 Parts dans les entreprises liées 0 0 8 Immobilisations incorporelles 868 921 8 Immobilisations corporelles 10 466 9 014 9 Autres actifs 31 250 36 020 9 Comptes de régularisation 16 951 19 935   Total de l'actif 1 168 710 1 192 757   Hors-bilan 2007 2008 16 .Engagements de financement donnés 43 920 25 814 16 .Engagements de garantie donnés 188 327 185 313   Notes Passif  au 31 décembre 2007 2008 10 Opérations interbancaires et assimilées 195 953 224 704 10 - Banques Centrales     10 - Dettes envers les établissements de crédit 195 953 224 704 10 .Comptes à vue 29 919 15 276 10 .Comptes et emprunts à terme 166 034 209 428 10 .Opérations de pension 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 866 275 866 558 11 .Comptes à vue 487 222 469 328 11 .Comptes à terme 134 753 165 329 11 .Comptes d'épargne à régime spécial 234 844 231 299 11 .Autres sommes dues à la clientèle 9 456 602 11 Dettes représentées par un titre 0 0 11 .Bons de caisse 0 0 11 .Autres Dettes Représentées par un titre 0 0 12 Autres passifs 7 781 6 715 12 Comptes de régularisation 11 784 13 758 13 Provisions 4 209 4 041 14 bis Dettes subordonnées 5 000 5 000 14 Fonds pour risques bancaires généraux     14 Capitaux propres hors FRBG 77 708 71 981 14 .Capital souscrit 24 935 24 935 14 .Réserves 2 076 2 576 14 .Primes d'émission 21 109 21 109 13/14 .Provisions réglementées et subventions d'investissement 581 772 14 .Report a nouveau 17 945 82 14 .Résultat de l'exercice 11 062 22 507   Total du passif 1 168 710 1 192 757   Hors-bilan 2007 2008 16 .Engagements de financement reçus 118 000 133 000 16 .Engagements de garantie reçus 17 496 10 220 16 .Devises à recevoir 340 3 695   II.– Compte de résultat : Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net Note 2007 2008 2007 2008   2007 2008         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -19 317 -22 837 51 327 55 014 Intérêts et produits (charges) assimilés 32 010 32 177   -7 368 -8 807 6 229 7 021 . Opérations avec les établissements de crédit -1 139 -1 786 18 -11 925 -14 030 44 215 46 621 . Opérations avec la clientèle 32 290 32 591 19 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   -24 0 0 0 . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre -24 0 17 0 0 883 1 372 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 883 1 372 20-20 bis     796 363 Revenus de titres à revenu variable 796 363 20-20 bis     796 363 .Dividendes et produits assimilés 796 363 20-20 bis     20 338 20 883 Commissions : produits 20 338 20 883 18-19 -1 486 -1 618     Commissions : charges -1 486 -1 618 18-19 0 0 193 171 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 193 171   0 0 0 0 . titres de transaction 0 0   0 0 193 171 . opérations de change 193 171 17 0 0 0 0 . instruments financiers 0 0 17         Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés               . titres de placement               . titres de l'activité de portefeuille           142 78 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 142 78 17 0 0     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés 0 0 17 -20 803 -24 455 72 796 76 509 Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 51 993 52 054 17 -32 880 -33 363     Charges générales d'exploitation -32 880 -33 363   -17 671 -18 195     . Frais de personnel -17 671 -18 195 21 -15 209 -15 168     . Autres frais administratifs -15 209 -15 168   -2 508 -2 392     Dot. aux amortissements et aux dépréciations s/immob. incorporelles et corporelles -2 508 -2 392 8 -56 191 -60 210 72 796 76 509 Résultat brut d'exploitation 16 605 16 299   0 -1 951 259 0 Coût du Risque 259 -1 951 4 -56 191 -62 161 73 055 76 509 Résultat d'exploitation 16 864 14 348   -31 0 0 13 429 Gains et pertes sur actif immobilisés -31 13 429 20 bis -56 222 -62 161 73 055 89 938 Résultat courant avant impôt 16 833 27 777   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 22 -5 423 -5 079     Impôts sur les bénéfices -5 423 -5 079 23 -387 -293 39 102 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées -348 -191 13 -62 032 -67 533 73 094 90 040 Résultat net 11 062 22 507     Résultat des cinq derniers exercices :   Nature des indications 2004 2005 2006 2007 2008 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 19 934 510 19 934 510 19 934 510 24 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 3 986 902 3 986 902 3 986 902 4 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 57 786 853 60 777 282 66 217 123 73 045 714 76 933 327 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 15 375 467 17 474 373 16 448 151 5 389 959 24 911 578 Impôts sur les bénéfices 4 322 160 1 183 360 4 763 634 5 423 507 5 078 729 Participation des salariés due au titre de l'exercice 0 726 842 802 934 931 737 267 397 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 10 890 096 7 995 032 9 961 885 11 062 251 22 507 291 Montants des bénéfices distribués 3 388 867 0 9 967 255 28 425 341 22 540 797 Résultat des opérations réduits à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 2,77 3,90 2,73 -0,19 3,92           Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux dépréciations et provisions 2,73 2,01 2,50 2,22 4,51 Dividende versé à chaque action 0,85 0,00 2,50 5,70 4,52 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 280 276 278 274 275 Montant de la masse salariale 11 533 966 10 929 958 11 378 325 10 484 417 11 219 299 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 5 454 129 5 326 004 5 192 811 4 843 418 5 262 815   III.– Affectation du résultat L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide l’affectation des résultats de la manière suivante (en euros) :   Bénéfice net de l’exercice 22 507 290,61 Report à nouveau bénéficiaire 81 896,75 Total 22 589 187,36 Dotation à la réserve   Dividende 22 540 797,04 Report à nouveau 48 390,32 Total 22 589 187,36   Le dividende d’un montant de 22 540 797,04 euros à verser au titre de l’exercice 2008, correspond à une distribution de 4,52 euros par action au nominal de 5 euros.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 30 avril 2009.   Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   L'Assemblée générale constate qu’il est fait mention dans le rapport du Conseil d’administration du montant du dividende mis en paiement au titre du dernier exercice, soit net par action, aucune distribution pour 2005, 2,50 euros pour 2006 et 5,70 euros pour 2007.   IV.– Notes annexes Note n° 1 - Principes comptables et de présentation des états financiers Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité des comptes   Il n' y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion SA réalisé au cours de l'exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent.   Faits marquants de l’exercice   "Au cours de l’exercice, BNP Paribas Réunion, en collaboration avec le métier et la Direction des Risques du Groupe, a revu les modalités de calcul des dépréciations de crédits ainsi que les procédures de contrôle et de calcul associés. L’objectif poursuivi a consisté à traduire de manière fidèle dans les comptes, le risque de contrepartie encouru par la banque en fonction :   - des pertes recensées à ce jour selon la nature du crédit, - des types d’emprunteurs.   Au titre de l'exercice 2008 et suite à la réalisation des ces travaux :  - la créance de désactualisation inscrite dans les comptes au 31 décembre 2007 de 2 971 K€ a été annulée par le coût du risque. - une créance de désactualisation calculée sur le second semestre 2008 selon la nouvelle méthodologie définie, a été comptabilisée en PNB à hauteur de 299 K€"   Par ailleurs, il est à noter que les actions détenus dans le capital de la société Canal Réunion (10 000 actions) ont été cédées coupons attachés le 18 juin 2008 (cf. note 20 bis).   Impact de la crise des marchés financiers   La très grande volatilité sur les marchés financiers demeurés actifs, la raréfaction des transactions sur des marchés financiers devenus inactifs et le manque de visibilité sur le futur créent des conditions spécifiques cette année pour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations qui sont requises en application des principes comptables. L’exposition de BNP Paribas Réunion SA est modérée dans la mesure où la banque ne détient pas d’encours de portefeuille de titres significatifs et que le risque de liquidité est géré au niveau du groupe BNP.   Situation de liquidité de BNP Paribas Réunion SA   Les accords de refinancement avec le groupe BNP Paribas dans le cadre de la gestion actif-passif permettent à BNP Paribas Réunion SA de respecter les ratios réglementaires de liquidité.   Principes comptables   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme. Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits. Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus. Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux. Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques de crédit adopté par le groupe BNP Paribas. Ce dernier prend en compte deux paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprime au moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché à la nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprend douze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs aux clients douteux et douteux compromis. Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de défaillance des débiteurs pour honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie. Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables)des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements. BNP Paribas Réunion SA applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC). Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Au 31 décembre aucune créance n’a fait l’objet d’une restructuration. Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance. Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés. Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciation, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque ». Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts".   Contrats d’épargne et de prêt règlementés   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. D’autre part la banque s’est engagée à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération –les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours à risque de la génération considérée. Le calcul est effectué par le groupe BNP PARIBAS SA selon la méthode suivante :   Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Immobilisations   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation.   Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans   Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé sur les amortissements dérogatoires.   Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants n’a pas d’impact significatif dans les comptes de BNP Paribas Réunion SA.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres Le terme "titres" recouvre les titres du marché interbancaire, les bons du Trésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et les autres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c'est-à-dire à rendement non aléatoire -qu'il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables, les actions et les autres titres à revenu variable. Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changement de stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marché actif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuvent être transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent être identifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisés selon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ». Aucun reclassement n’a été réalisée par BNP Paribas Réunion SA.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA ne dispose pas d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement à leur valeur d’acquisition.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Provisions non liées à des opérations bancaires   BNP Paribas Réunion SA constitue des provisions afin de couvrir des risques et des charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montant ou l'échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformément aux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées à des opérations bancaires est subordonnée à l'existence d'une obligation envers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources au bénéfice de ce tiers et à l'absence de contrepartie équivalente attendue de ce tiers.   Coût du risque   La rubrique "Coût du risque" comprend les charges résultant de la manifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérents à l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes aux provisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriques du compte de résultat correspondant à leur nature.   Participation des salariés   Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2006, BNP PARIBAS Réunion a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et des charges   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   Opérations en devises   Les produits à recevoir et les charges à payer sont évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôts   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA   Engagements Sociaux   BNP PARIBAS Réunion SA applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   Régimes des pensions retraites   Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.   Avantages long terme bénéficiant au personnel   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   Indemnités de fin de contrat de travail.— Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.   Ces avantages sont calculés par le groupe BNP PARIBAS SA.   La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre en fonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner des écarts actuariels. BNP Paribas Réunion SA applique la méthodologie dite « du corridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres du personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régime à la fin de l’exercice précédent. Les conséquences des modifications de régimes relatives aux services passés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le temps jusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesdites modifications. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.   La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.   Bilan et hors bilan (notes de 2 à 16) Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées : Au 31 Décembre 2007 2008 (En milliers d'euros) Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales 32 135   32 135 26 922   26 922 .dont intérêts courus 45 0 45 50 0 50 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 .dont intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 190 767 0 190 767 119 638 0 119 638 - Comptes ordinaires 48 971 0 48 971 7 924 0 7 924 .dont créances sur entreprises liées 46 657 0 46 657 7 029 0 7 029 .dont intérêts courus 201 0 201 196 0 196 - Comptes et prêts 141 796 0 141 796 111 714 0 111 714 .dont créances sur entreprises liées 141 796 0 141 796 108 759 0 108 759 .dont intérêts courus 2 708 0 2 708 2 955 0 2 955 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 .dont intérêts courus 0 0 0 0 0 0 - Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 0 0 Total 222 902 0 222 902 146 560 0 146 560 .dont intérêts courus 2 954 0 2 954 3 201 0 3 201   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle : Au 31 Décembre 2007 2008 (En milliers d'euros) Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Crédits sains 872 904 0 872 904 966 289 0 966 289 -Créances commerciales 19 455 0 19 455 31 097 0 31 097 .dt intérêts courus     0     0 -Comptes débiteurs 67 541 0 67 541 55 742 0 55 742 .dt intérêts courus 2 695   2 695 2 361   2 361 -Autres crédits 785 908 0 785 908 879 450 0 879 450 .dt intérêts courus 2 383   2 383 3 339   3 339 -Restructurés   0 0   0 0 .dt intérêts courus   0 0   0 0 Douteux et Douteux compromis 44 561 32 811 11 750 39 880 27 431 12 449 -Douteux 6 560 1 905 4 655 6 537 872 5 665 -Douteux compromis 38 001 30 906 7 095 33 343 26 559 6 784 .dt effet désactualisation (1) 2 971   2 971 299   299 Total 917 465 32 811 884 654 1 006 169 27 431 978 738 .dt intérêts courus 5 078 0 5 078 5 700 0 5 700 (1) cf Faits marquants de l'exercice de la note B1.   Note n° 4 - Provisions pour créances interbancaires et clientèles :  Au 31 décembre (En milliers d'euros) Encours de provisions pour dépréciations au 31.12.2007 Dotations aux dépréciations de l'exercice (1) Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Variation et divers Encours de dépréciations au 31.12.2008 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle 32 811 6 285 4 786 6 879 0 27 431 .encours douteux et douteux compromis sociétés 25 467 2 786 1 492 4 958   21 803 .encours douteux et douteux compromis particuliers 7 344 3 499 3 294 1 921   5 628 Sous-total 32 811 6 285 4 786 6 879 0 27 431 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 32 811 6 285 4 786 6 879 0 27 431   Coût du risque (En milliers d'euros) 2007 2008 Créances irrécupérables non couvertes par des provisions -207 -496 Créances irrécupérables couvertes par des provisions -11 499 -6 879 Utilisation de provisions sur créances douteuses 11 499 6 879 Constitution de provisions sur créances douteuses -5 367 -6 241 Reprises de provisions sur créances douteuses 5 833 4 786 Récupération sur créances amorties 0 0 Total 259 -1 951   (1) Dans ce montant, figure la dotation aux provisions sur intérêts sur créances douteuses 44K€ qui est classée en produit net bancaire et non en coût du risque comme le stipule le crc 2002-03.   Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle : Au 31 Décembre (En milliers d' euros) Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2008 Opérations interbancaires et assimilées           - Caisse, Banques Centrales 26 922       26 922 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit 14 638 23 000 76 000 6 000 119 638 .Comptes ordinaires 7 924       7 924 .Comptes et prêts 6 714 23 000 76 000 6 000 111 714 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle           - Créances sur la clientèle (1) 228 026 179 682 293 839 264 742 966 289 .Comptes débiteurs 55 742       55 742 .Créances commerciales et autres crédits 172 284 179 682 293 839 264 742 910 547 .Opérations de pension           .Prêts subordonnés           .Restructurés (2)           Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 269 586 202 682 369 839 270 742 1 112 849 (1) Nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle. (2) Aucun encours de crédit n'a été restructuré au sens de la réglementation n° 2002-03 du Comité de la Réglementation Comptable.   Note n° 6 -Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement :   Au 31 décembre Hors intérêts courus 2007 2008 (En milliers d'euros) Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Dépréciation Valeur nette Valeur de marché Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres de placement 373 0 373 1 871 373 0 373 2 207 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 871 373 0 373 2 207 Titres d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 871 373 0 373 2 207   Note n° 7 - Parts dans les Entreprises Liées et Titres détenus à long terme : Au 31 décembre 2007 2008 (En milliers d'euros) Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de participation, et parts dans les entreprises liées non consolidées 1 262 1 246 2 669 1 212 1 196 1 922 Autres titres détenus à long terme             - Parts dans les Entreprises liées non consolidées 0 0 0 0 0 0 - Titres de participation non cotés 1 262 1 246 2 669 1 212 1 196 1 922 - Titres de participation cotés 0 0 0 0 0 0 - Titres non cotés, évalués selon :             . la situation nette 0 0 0 0 0 0 . la situation nette réévaluée 0 0 0 0 0 0 . le coût de revient 0 0 0 0 0 0 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 . portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Total 1 262 1 246 2 669 1 212 1 196 1 922   Note n° 8 - Immobilisations corporelles, incorporelles et financières : (En milliers d'euros) Montants bruts 31/12/2007 Acquisitions (1) Cessions (1) Virement poste à poste Montants bruts 31/12/2008 Dépréciations 31/12/2007 Dotations Reprises Virement poste à poste Dépréciations 31/12/2008 Montants nets 31/12/2008 Participations & parts dans les entreprises liés 848 103 -153   798 16 0 0   16 782 Autres titres détenus à long terme 414 0 0   414 0 0 0   0 414 Total des immobilisations financières 1 262 103 -153 0 1 212 16 0 0   16 1 196 Immobilisations incorporelles 6 446 78 0 1 284 7 808 5 578 661 0 670 6 909 899 Immobilisations en cours 0 26 -23 19 22 0 0 0   0 22 Total des immobilisations incorporelles 6 446 104 -23 1 303 7 830 5 578 661 0 670 6 909 921 Terrains et constructions 5 487 484 -293 10 455 16 133 3 492 888 -275 5 145 9 250 6 883 Equipements, mobiliers, installations 19 822 376 -397 -11 738 8 063 11 672 843 -393 -5 815 6 307 1 756 Immobilisations en cours 321 286 -212 -20 375 0 0 0   0 375 Total des immobilisations corporelles 25 630 1 146 -902 -1 303 24 571 15 164 1 731 -668 -670 15 557 9 014 Total 33 338 1 353 -1 078 0 33 613 20 758 2 392 -668 0 22 482 11 131 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.   Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Comptes de régularisation – actif 16 951 19 935 - Comptes d'encaissement 10 596 14 804 - Produits à recevoir 2 097 1 110 - Charges constatées d'avance 105 206 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 149 600 - Autres comptes de régularisation débiteurs 4 004 3 215 Autres actifs 31 250 36 020 - Débiteurs divers 31 250 36 020 . Gestion collective des CODEVI 25 814 30 520 . Impôt différé Actif 3 915 4 044 . Autres débiteurs divers 1 521 1 456 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 48 201 55 955 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan.   Note n° 10 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles : Au 31 décembre (En milliers d'Euros) Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2008 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales           . Dettes envers les établissements de crédit 32 733 40 000 125 236 26 735 224 704 - Comptes ordinaires 15 276       15 276 dt autres sommes dues 5 388       5 388 - Comptes et emprunts (1) 17 457 40 000 125 236 26 735 209 428 dt intérêts courus (2) 2 457       2 457 - Opérations de pension           . Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 32 733 40 000 125 236 26 735 224 704 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois.   Note n° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles : (En milliers d'Euros) Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2008 Comptes créditeurs 799 859 37 665 23 744 5 290 866 558 - Comptes ordinaires 469 328 0 0 0 469 328 Dt intérêts courus (1) 6 324       6 324 - Comptes et emprunts 133 527 31 802 0 0 165 329 Dt intérêts courus (1) 951       951 - Comptes d'épargne à régime spécial 196 402 5 863 23 744 5 290 231 299 Dt intérêts courus (1) 280       280 - Autres sommes dues 602 0 0 0 602 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Opérations de pensions 0       0 Dettes représentés par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 Dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 799 859 37 665 23 744 5 290 866 558 (1) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois.   Note n° 12 - Comptes de régularisation et autres passifs : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Comptes de régularisation – passif 11 784 13 758 - Comptes d'encaissement 2 266 2 134 - Charges à payer 3 636 3 776 - Produits constatés d'avance 715 828 - Autres comptes de régularisation créditeurs 5 167 7 020 Autres passifs 7 781 6 715 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres 0 0 - Créditeurs divers 7 781 6 715 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 669 2 177 . Impôts différés passif 2 414 2 414 . Autres créditeurs divers 3 698 2 124 Total des comptes de régularisation et des autres passifs 19 565 20 473   Note n° 13 - Provisions pour risques et charges et provisions réglementées : (En milliers d'euros) 31/12/2007 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2008 Provisions 4 209 342 9 501 4 041 - Provision pour risques d'exécution des engagements par signature 0 0 0 0 0 - Provision pour indemnités de départ en retraite 2 732 100 0 371 2 461 - Provision pour risques divers 0 0 0 0 0 - Provision pour primes de médailles 586 235 0 66 755 - Provision PEL / CEL 801 0 0 64 737 - Autres provisions 90 7 9 0 88 Provisions réglementées 581 293 0 102 772 - Provision pour amortissements dérogatoires 240   0 102 138 - Provision pour investissements 341 293 0 0 634 Total des provisions passif 4 790 635 9 603 4 813   Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 31.12.2007 Affectation résultat 2007 Autres variations 31.12.2008 Affectation proposée Après affectation Capital (1) 24 935 0 0 24 935 0 24 935 Primes liés au capital 21 109 0 0 21 109 0 21 109 - prime d'émission, apport 21 109 0 0 21 109 0 21 109 - prime de fusion 0 0 0 0 0 0 Réserves 2 076 500 0 2 576 0 2 576 - légale 1 993 500 0 2 493 0 2 493 - réglementées (PVLT + réévaluation) 83 0 0 83 0 83 - libres 0 0 0 0 0 0 Provisions réglementées 581 0 191 772 0 772 Report à nouveau 17 945 -17 863 0 82 -34 48 Distribution dividende 0 28 425 0 0 22 541 0 Résultat 11 062 -11 062 22 507 22 507 -22 507 0 Total des fonds propres 77 708 0 22 698 71 981 0 49 440 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.   Note n° 14 bis - Dettes subordonnées * Montant : 5 000 K€u   * Durée : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 sous réserve que le coefficient de solvabilité soit, après remboursement, supérieur à 8 % avec l'accord préalable de la Commission bancaire.   * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4   * Montant restant dû au 31 décembre 2008 : 5 000 K€u   Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marché de gré à gré : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Opérations fermes de couverture (1) 0  0  - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture     - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 0  0  - Floors     . Achats     . Ventes     - Caps     . Achats     . Ventes     Total 0 0   Note n° 16 - Engagements de garantie donnés et reçus : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Engagements donnés     - Engagements de financement 43 920 25 814 - Engagements de garantie 188 327 185 313 - Engagements sur titres 0 0 Engagements reçus     - Engagements de financement 118 000 133 000 - Engagements de garantie 17 496 10 220 - Engagements sur titres 0 0 - Devises à recevoir 340 3 695   Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 133 000 KEUR pour 2008 contre 118 000 KEUR pour 2007   Résultat (notes 17 à 25) Note n° 17 - Produit net bancaire : Au 31 décembre 2007 2008 Notes (En milliers d'euros) Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit -1 139 259 -880 -1 786 138 -1 648 18 Opérations avec la clientèle 32 290 18 593 50 883 32 591 19 127 51 718 19 Charges sur dettes représentées par un titre -24 0 -24 0 0 0   - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   - Titres de créances négociables -24 0 -24 0 0 0   - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0   Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 883 0 883 1 372 0 1 372 20 Revenus des titres à revenu variable 796 0 796 363 0 363 20 & 20bis Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 0 0 0 0 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 20 - Portefeuille titres de placement 0 0 0 0 0 0   - Instruments Financiers 0 0 0 0 0 0   . Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   . Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   Gains (pertes) sur opérations financières 193 0 193 171 0 171   - Sur opérations de change 193 0 193 171 0 171   Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 32 999 18 852 51 851 32 711 19 265 51 976   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire 142 0 142 78 0 78   Produit net bancaire 33 141 18 852 51 993 32 789 19 265 52 054     Note n° 18 - Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit : Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Produits (charges) nets 2007 2008 2007 2008   2007 2008 -7 368 -8 807 6 229 7 021 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -1 139 -1 786 -7 368 -8 807 6 229 7 021 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -1 139 -1 786 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan 0 0 -117 -252 376 390 Total des Commissions 259 138 -37 -35 352 340 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 315 305 -80 -217 24 50 Commissions sur opérations Hors Bilan -56 -167 -7 485 -9 059 6 605 7 411 Total -880 -1 648                     Note n° 19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle : Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre Net des Produits et Charges d'exploitation 2007 2008 2007 2008   2007 2008 -11 925 -14 030 44 215 46 621 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 32 290 32 591 -11 925 -14 030 44 215 46 621 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 32 290 32 591 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 369 -1 366 19 962 20 493 Total des commissions et produits (charges) assimilés 18 593 19 127 0 0 290 239 Commissions/ opérations de prêts /emprunts de la clientèle 290 239 -13 -13 128 62 Commissions/ opérations sur titres 115 49 0 0 279 352 Commissions/ opérations de change 279 352 -1 111 -1 114 16 730 16 892 Commissions/ prestations de services financiers 15 619 15 778 0 0 1 535 1 781 Commissions sur opérations de hors-bilan 1 535 1 781 0 0 344 573 . sur les engagements de financement 344 573 0 0 1 191 1 208 . sur les engagements de garantie 1 191 1 208 -245 -239 1 000 1 167 Autres commissions et produits divers 755 928 -13 294 -15 396 64 177 67 114 Total 50 883 51 718   Note n° 20 - Produits de participations et autres titres à long terme : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 883 1 372 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 883 1 372 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable : 796 363 - Titres d'entreprises liées 0 0 - Titres de participation 726 293 - Autres titres détenus à long terme 70 70 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     . Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 . Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 1 679 1 735   Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -31 -19 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -31 -19 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 13 448 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 13 448 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières     . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total -31 13 429   Note n° 21 - Frais de personnel : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Salaires et traitements -11 120 -11 862 Charges sociales -4 823 -5 262 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -890 -956 - Autres charges sociales -3 933 -4 306 Intéressement et participation des salariés -1 260 -625 - Participation des salariés -1 102 -267 - Intéressement des salariés -158 -358 Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations -468 -446 Total -17 671 -18 195   Note n° 22 - Produits et charges exceptionnels : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0   Note n° 23 - Impôts : Au 31 décembre (En milliers d'euros) 2007 2008 Charge des impôts courants de l'exercice -4 324 -5 208 Net des impôts différés de l'exercice -1 099 129 Charge nette d'impôts -5 423 -5 079   L'impôt sur les sociétés à la charge du Groupe s'est élevé à 5 145 milliers d'euros pour l'exercice 2008 contre 5 423 milliers d'euros en 2007.   Note n° 24 - Produits et charges sur les Entreprises Liées : Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros Solde 2007 2008 2007 2008   2007 2008 -6 378 -8 266 6 377 7 668 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires -1 -598         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     -749 -271 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -749 -271 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs.     0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan     -7 127 -8 537 6 377 7 668 Total des intérêts et produits (charges) assimilés -750 -869 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 -217 2 0 Commissions sur opérations de hors-bilan 2 -217 -49 -5 1 955 2 053 Commissions diverses 1 906 2 048 -49 -222 1 957 2 053 Total des commissions 1 908 1 831 -7 176 -8 759 8 334 9 721 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 1 158 962   Note n° 25 - Autres Informations. 1. Rémunération des organes de Direction   L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94.   2. L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :     2007 2008 Effectif Moyen 274 275 - dont cadres 44 37 - dont techniciens 230 238   3. Appartenance au groupe BNP PARIBAS :   Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont inclus dans les comptes consolidés du groupe BNP PARIBAS. BNP PARIBAS REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP PARIBAS.   V.– Rapport de gestion Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP PARIBAS - Retail Banking - 27/29, rue Le Peletier, 75009 Paris.   VI.– Rapport général des commissaires aux comptes En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport; - la justification de nos appréciations ; - les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   1. Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de di1igences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   2. Justification des appréciations La crise financière qui s'est progressivement accompagnée d'une crise économique comporte de multiples conséquences pour les établissements de crédit et notamment au plan de leur activité, de leurs résultats, de leurs risques et de leur financement. Les estimations comptables concourant à la préparation des états financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un contexte de forte volatilité des marchés et d'une difficulté certaine à appréhender les perspectives économiques. Ces conditions sont décrites dans la note 1 de l'annexe des comptes.   Dans ce contexte, en application des dispositions de l'article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Provisionnement des risques de crédit et de contrepartie :   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimation comptable significatif dans toute activité bancaire : votre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (note 1 «Principes comptables », notes 3 et 4). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non recouvrement et à leur couverture par des provisions spécifiques.   Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   3. Vérifications et informations spécifiques Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle, aux participations réciproques et à l'identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 14 avril 2009.   Les commissaires aux comptes : Mazars : Deloitte & Associés : Matthew BROWN ; Sylvie BOURGUIGNON.   VII.– Rapport spécial des commissaires aux comptes. En notre qualité de commissaire aux comptes de votre société, nous devons vous présenter un rapport sur les conventions réglementées dont nous avons été avisés. Il n'entre pas dans notre mission de rechercher l'existence éventuelle de telles conventions.   Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune convention soumise aux dispositions de l'article L.225-38 du Code de commerce.   Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 14 avril 2009.   Les commissaires aux comptes : Mazars Deloitte & Associés : Matthew BROWN ; Sylvie BOURGUIGNON.     0903842

Description : 0903000 13 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2009.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 322 Créances sur les établissements de crédit 117 637 Opérations avec la clientèle 947 078 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 202 Immobilisations incorporelles 812 Immobilisations corporelles 8 679 Autres actifs 36 931 Comptes de régularisation 15 986     Total actif 1 154 019   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 261 313 Opérations avec la clientèle 787 448 Autres passifs 7 376 Comptes de régularisation 39 190 Provisions pour risques et charges 4 153 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 539 Capital souscrit 24 935 Primes d'émission 21 110 Réserves 2 576 Provisions réglementées et subventions d'investissement 837 Report à nouveau (+/-) 82     Total passif 1 154 019   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 25431 Engagements de garantie 182828 Engagements reçus   Engagements de financement 133000 Engagements de garantie 9173   0903000

Description : 0900249 28 janvier 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°12 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP PARIBAS). Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 décembre 2008 (En milliers d'Euros). Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 26 922 Créances sur les Etablissements de Crédit 119 638 Opérations avec la Clientèle 978 738 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 196 Immobilisations Incorporelles 921 Immobilisations corporelles 9 014 Autres Actifs 36 020 Comptes de Régularisation 19 935         Total actif 1 192 757   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 224 704 Opérations avec la Clientèle 866 558 Autres Passifs 29 222 Comptes de Régularisation 13 758 Provisions pour Risques et Charges 4 040 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 49 475     Capital souscrit 24 935     Primes d'Emission 21 110     Réserves 2 576     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 773     Report à nouveau (+/-) 82         Total passif 1 192 757   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 25 814     Engagements de garantie 185 313 Engagements reçus :       Engagements de financement 133 000     0900249

Description : 0813370 17 octobre 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2008.  (en milliers d'euros).  Actif Montant Opérations avec la clientèle 957 807 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 093 Immobilisations incorporelles 364 Immobilisations corporelles 9 270 Autres actifs 31 925 Comptes de régularisation 15 162     Total actif 1 176 918   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 219 129 Opérations avec la clientèle 845 701 Autres passifs 7 801 Comptes de régularisation 45 788 Provisions pour risques et charges 4 243 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 257   Capital souscrit 24 935   Primes d'émission 21 110   Réserves 2 576   Provisions réglementées et subventions d'investissement 555   Report à nouveau (+/-) 82     Total passif 1 176 918   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 28 772   Engagements de garantie 188 891 Engagements reçus     Engagements de financement 133 000   0813370

Description : 0810024 14 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°85 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________       BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2008.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 18 885 Créances sur les établissements de crédit 147 479 Opérations avec la clientèle 928 065 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 093 Immobilisations incorporelles 530 Immobilisations corporelles 9 594 Autres actifs 29 765 Comptes de régularisation 16 731   Total actif 1 152 514   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 205 285 Opérations avec la clientèle 848 155 Autres passifs 7 064 Comptes de régularisation 33 502 Provisions pour risques et charges 4 241 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 49 266   Capital souscrit 24 935   Primes d'émission 21 110   Réserves 2 576   Provisions réglementées et subventions d'investissement 564   Report à nouveau (+/-) 82     Total passif 1 152 514   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 36 373   Engagements de garantie 180 560 Engagements reçus     Engagements de financement 133 000         0810024

Description : 0808446 13 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°72 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS REUNION  (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 24 934  510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Documents comptables annuels approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 16 mai 2008.   I. — Bilan au 31 décembre 2007.   (En milliers d’euros).  Notes En milliers d'Euros au 31 décembre 2006 2007 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 212 492 222 902 2-4-5 - Caisse, Banques Centrales  25 992 32 135 2-4-5 - Effets publics et valeurs assimilées  0 0 2-4-5 - Créances sur les établissements de crédit  186 500 190 767 2-4-5 Comptes ordinaires  55 969 48 971 2-4-5 Comptes et prêts 130 531 141 796 2-4-5 Opération de pensions  0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle  803 071 884 654 3-4-5 - Créances sur la clientèle  794 291 872 904 3-4-5 Créances commerciales  28 967 19 455 3-4-5 Comptes débiteurs   12 108 67 541 3-4-5 Autres crédits  753 216 785 908 3-4 - Créances douteuses et douteuses compromises  8 780 11 750 6 Obligations et autres titres à revenu fixe  0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable  373 373 7 Participations et autres titres détenus àong terme 832 1 246 7 Parts dans les entreprises liées  0 0 8 Immobilisations incorporelles 2 234 868 8 Immobilisations corporelles  9 230 10 466 9 Autres actifs  22 628 31 250 9 Comptes de régularisation 20 505 16 951   Total de l'actif  1 071 365 1 168 710   Hors bilan     16 Engagements de financement donnés  31 761 43 920 16 Engagements de garantie donnés  165 186 188 327   Notes En milliers d'Euros au 31 décembre 2006 2007 10 Opérations interbancaires et assimilées  145 606 195 953 10 - Banques Centrales  0   10 - Dettes envers les établissements de crédit  145 606 195 953 10 Comptes à vue  6 241 29 919 10 Comptes et emprunts à terme  139 365 166 034 10 Opérations de pension  0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle  789 597 866 275 11 Comptes à vue  474 899 487 222 11 Comptes à terme  71 800 134 753 11 Comptes d'épargne à régime spécial 236 810 234 844 11 Autres sommes dues à la clientèle  6 088 9 456 11 Dettes représentées par un titre  37 717 0 11 Bons de caisse  3 551 0 11 Autres Dettes Représentées par un titre 34 166 0 12 Autres passifs  5 459 7 781 12 Comptes de régularisation   12 334 11 784 13 Provisions   7 386 4 209 14 bis Dettes subordonnées  20 000 5 000 14 Fonds pour risques bancaires généraux  0   14 Capitaux propres hors frbg  53 266 77 708 14 Capital souscrit 19 935 24 935 14 Réserves  2 076 2 076 14 Primes d'émission  3 110 21 109 13/14 Provisions réglementées et subventions d'investissement  233 581 14 Report a nouveau 17 950 17 945 14 Résultat de l'exercice  9 962 11 062   Total du passif 1 071 365 1 168 710   Hors bilan     16 Engagements de financement reçus  93 000 118 000 16 Engagements de garantie reçus  14 261 17 496 16 Devises à recevoir  4 665 340   II. — Compte de résultat.   (en milliers d’euros)  Charges Produits Compte de résultat social au 31 décembre (en milliers d'euros) Net Note 2006 2007 2006 2007   2006 2007           Produits (charges) d'exploitation bancaire       -15 645 -19 317 46 715 51 327 Intérêts et produits (charges) assimilés 31 070 32 010   -5 823 -7 368 6 351 6 229 Opérations avec les établissements de crédit 528 -1 139 18 -7 922 -11 925 39 497 44 215 Opérations avec la clientèle 31 575 32 290 19 0 0 0 0 Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   -1 900 -24 0 0 Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre -1 900 -24 17 0 0 867 883 Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 867 883 20-20bis     770 796 Revenus de titres à revenu variable 770 796 20-20bis     770 796 Dividendes et produits assimilés 770 796 20-20bis     19 161 20 338 Commissions : produits 19 161 20 338 18-19 -1 289 -1 486     Commissions : charges -1 289 -1 486 18-19 0 0 148 193 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 148 193   0 0 0 0 titres de transaction 0 0   0 0 148 193 opérations de change 148 193 17 0 0 0 0 instruments financiers 0 0 17         Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement etassimilés               titres de placement               titres de l'activité de portefeuille           69 142 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 69 142 17 -112 0     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -112 0 17 -17 046 -20 803 66 863 72 796 Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 49 817 51 993 17 -32 125 -32 880     Charges générales d'exploitation -32 125 -32 880   -18 176 -17 671     Frais de personnel -18 176 -17 671 21 -13 949 -15 209     Autres frais administratifs -13 949 -15 209   -2 581 -2 508     Dot. aux amortissements et aux dépréciations s/immob.incorporelles et corporelles -2 581 -2 508 8 -51 752 -56 191 66 863 72 796 Résultat brut d'exploitation 15 111 16 605   -417 0 0 259 Coût du Risque -417 259 4 -52 169 -56 191 66 863 73 055 Résultat d'exploitation 14 694 16 864   -47 -31 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés -47 -31 20 bis -52 216 -56 222 66 863 73 055 Résultat courant avant impôt 14 647 16 833   0 0 0 0 Résultat exceptionnel 0 0 22 -4 764 -5 423     Impôts sur les bénéfices -4 764 -5 423 23 -59 -387 138 39 Dotations /reprises de FRBG et provisions réglementées 79 -348 13 -57 039 -62 032 67 001 73 094 Résultat net 9 962 11 062       III. — Affectation du résultat.    L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, décide l’affectation des résultats de la manière suivante :   (En euros).   Bénéfice net de l’exercice 11 062 251.13 Report à nouveau bénéficiaire 17 944 987.02 Total 29 007 238.15 Dotation à la réserve 500 000.00 Dividende 28 425 341,40 Report à nouveau 81 896,75 Total 29 007 238.15   Le dividende d’un montant de 28 425 341,40 euros à verser au titre de l’exercice 2007, correspond à une distribution de 5,70 euros par action au nominal de 5 euros.   Ce dividende sera mis en paiement à compter du 19 mai 2008.   Le dividende proposé est éligible à l’abattement bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui résulte de l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.   L'Assemblée générale constate qu’il est fait mention dans le rapport du Conseil d’administration du montant du dividende mis en paiement au titre du dernier exercice, soit net par action 0,85 euro pour 2004, aucune distribution pour 2005 et 2,50 euros pour 2006.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.     IV. — Résultats financiers de la Société au cours des 5 derniers exercices.     (Articles 133,135 et 148 du décret sur les Sociétés commerciales).   Nature des indications 2003 2004 2005 2006 2007 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 19 934 510 19 934 510 19 934 510 19 934 510 24 934 510 Nombre d'actions émises 3 986 902 3 986 902 3 986 902 3 986 902 4 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 48 912 702 57 786 853 60 777 282 66 217 123 73 045 714 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 5 453 804 15 375 467 17 474 373 16 448 151 5 389 959 Impôts sur les bénéfices 1 053 613 4 322 160 1 183 360 4 763 634 5 423 507 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 0 0 726 842 802 934 931 737 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux dépréciations et provisions 933 116 10 890 096 7 995 032 9 961 885 11 062 251 Montants des bénéfices distribués 956 856 3 388 867 0 9 967 255 11 070 922 Résultat des opérations réduits a une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux dépréciations et provisions 1,10 2,77 3,90 2,73 -0,19 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux dépréciations et provisions 0,23 2,73 2,01 2,50 2,22 Dividende versé à chaque action 0,24 0,85 0,00 2,50 2,22 Personnel           Nombre de salariés au 31 décembre 286 280 276 278 274 Montant de la masse salariale 12 261 616 11 533 966 10 929 958 11 378 325 10 484 417 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc...) 5 616 531 5 454 129 5 326 004 5 192 811 4 843 418     IV. — Annexes aux comptes annuels au 31 décembre 2007.     Note 1. Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS REUNION S.A.   Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité des comptes.   Il n' y a pas eu de changement de méthode comptable applicable à BNP Paribas Réunion SA réalisé au cours de l'exercice. Les règles de présentation des comptes sont similaires à celles appliquées lors de l'exercice précédent.   Faits marquants de l’exercice.   L’assemblée générale extraordinaire du 22 octobre 2007 a décidé d’augmenter le capital social d’un montant de 5 000 000 € pour le porter de 19 934 510 € à 24 934 510 €.   Il est à noter que la tutelle a obtenu l’accord de la Commission Bancaire pour effectuer le remboursement par anticipation de la dette subordonnée de 15 000 000 € souscrite en 2002.   Principes comptables.   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle.— Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également, le cas échéant, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'il existe un risque de défaillance des débiteurs pour honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   BNP Paribas Réunion SA applique le règlement 2005-03 qui modifie le règlement 2002-03 du Comité de la Règlementation Comptable (CRC).   Lorsque la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur classée parmi les créances saines a été conclue à des conditions hors marché, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, d’intérêt entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de dépréciation, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque".   Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts", tout comme les reprises de décote sur créances restructurées.   Risque de crédit. — Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l'avis du Comité d’Urgence n°2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).   Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses.   Depuis le 1er janvier 2005, BNP PARIBAS Réunion SA fait application de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables ainsi que du règlement n° 2005-03 du CRC, qui modifie le calcul des décotes liées aux créances restructurées, désormais déterminé par référence au taux d’origine des crédits et non plus au taux de marché. Ce dernier règlement prévoyant également que l’augmentation de la valeur comptable des créances liée à la reprise de l’effet d’actualisation pour les créances douteuses et à l’amortissement de la décote pour les créances restructurées peut être inscrite soit dans la marge d’intérêt soit en coût du risque. BNP PARIBAS Réunion SA a opté pour l’enregistrement en marge d’intérêt. A noter que la BNP PARIBAS Réunion SA, après analyse de ses dossiers, n’a pas de dossier restructuré significatif.   Contrats d’épargne et de prêt réglementés. — La Banque a fait application dès 2005 des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans épargne logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts épargne logement et à consentir des prêts épargne logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005.   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagée d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL. D’autre part la banque s’est engagée à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération –les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours à risque de la génération considérée.   Les encours à risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   Immobilisations. — Le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. BNP PARIBAS Réunion SA n’ayant pas optée pour une mise en oeuvre anticipée de ce règlement n’est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations. La mise en oeuvre de ce règlement n’a pas d’impact significatif dans les comptes de la BNP PARIBAS Réunion SA au 31/12/2006 et au 31/12/2007.   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation.   Les immobilisations sont constituées : - de logiciels acquis ou créés, amortis sur un délai maximum de 8 ans ; - d’aménagements, agencements et installations amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de mobiliers amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 10 ans ; - de matériels et serveurs informatiques amortis selon la méthode dégressive sur une durée de 5 ans ; - de matériels micro-informatique amortis selon la méthode linéaire sur une durée de 3 ans.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles» du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. — Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   Dettes représentées par un titre. — Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.   Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   Titres. — Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   Titres de participation et parts dans les entreprises liées. — Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP PARIBAS Réunion SA est supérieur ou égal à 10 %.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Participation des salariés. — Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   En 2006, BNP PARIBAS Réunion a adhéré à l’accord de participation du groupe BNP Paribas.   Enregistrement des produits et des charges. — Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   Opérations en devises. — Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de cession ou d'achat de ces monnaies.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   Impôts. — En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Une contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA.   Engagements Sociaux. — BNP PARIBAS Réunion SA applique depuis 2005 les dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   Régimes des pensions retraites. — Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.   Avantages bénéficiant au personnel. — Les avantages consentis au personnel de BNP PARIBAS Réunion SA sont classés en quatre catégories :   - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement, - les avantages à long terme qui comprennent les primes liées à l’ancienneté, - les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité. - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire.   Avantages à court terme. (les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement).   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   Avantages à long terme. Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   Indemnités de fin de contrat de travail. Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   Avantages postérieurs à l’emploi (Préretraites et préretraites Unedic). — Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont évalués conformément aux principes du groupe BNP PARIBAS SA.   La provision relative aux indemnités de fin de carrière est calculée par différence entre l’engagement déterminé et la valeur vénale des fonds investis auprès du groupe AXA avec lequel a été conclu un contrat de gestion des indemnités.   Note n° 2 - Opérations interbancaires et assimilées.   En milliers d'euros au 31 Décembre 2006 2007 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales  25 992   25 992 32 135   32 135 dont intérêts courus  35 0 35 45 0 45 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 dont intérêts courus              Créances sur les établissements de Crédit 186 500 0 186 500 190 767 0 190 767 - Comptes ordinaires  55 969 0 55 969 48 971 0 48 971 dont créances sur entreprises liées 55 169 0 55 169 46 657 0 46 657 dont intérêts courus  326   326 201 0 201 - Comptes et prêts 130 531 0 130 531 141 796 0 141 796 dont créances sur entreprises liées 130 531 0 130 531 141 796 0 141 796 dont intérêts courus  2 157   2 157 2 708 0 2 708 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 dont intérêts courus 0 0 0 0 0 0 Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 0 0 Total 212 492 0 212 492 222 902 0 222 902 dont intérêts courus 2 483 0 2 483 2 954 0 2 954   Note n° 3 - Opérations avec la clientèle.   En milliers d'euros au 31 Décembre   2006  2007 Montant brut Dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains  794 291 0 794 291 872 904 0 872 904 Créances commerciales 28 967 0 28 967 19 455 0 19 455 dt intérêts courus 0   0     0 Comptes débiteurs  12 108 0 12 108 67 541 0 67 541 dt intérêts courus 2 206   2 206 2 695   2 695 Autres crédits  753 216 0 753 216 785 908 0 785 908 dt intérêts courus 2 296   2 296 2 383   2 383 Restructurés 0 0 0   0 0 dt intérêts courus 0 0 0   0 0 - Douteux et Douteux compromis 53 519 44 739 8 780 44 561 32 811 11 750 Douteux 4 070 2 979 1 091 6 560 1 905 4 655 Douteux compromis 49 449 41 760 7 689 38 001 30 906 7 095 dt effet désactualisation 2 099   2 099 2 971   2 971 Total 847 810 44 739 803 071 917 465 32 811 884 654 dt intérêts courus  4 502 0 4 502 5 078 0 5 078   Note n°4 - Provisions sur créances interbancaires et clientèles.   En milliers d'euros au 31 décembre Encours de provisions pour dépréciations au 31.12.2006 Dotations aux dépréciations de l'exercice (1) Reprises sur dépréciations disponibles de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Variation et divers   Encours de dépréciations au 31.12.2007 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur             concours aux établissements de crédits 0 0 0 0 0 0 - sur opérations avec la clientèle  44 739 5 404 5 833 11 499 0 32 811 encours douteux et douteux compromis sociétés  33 784 4 023 4 971 7 369   25 467 encours douteux et douteux compromis particuliers  10 955 1 381 862 4 130   7 344 Sous-total   44 739 5 404 5 833 11 499 0 32 811 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 0 Sous-total   0 0 0 0 0 0 Total   44 739 5 404 5 833 11 499 0 32 811   Coût du risque (en milliers d'euros) 2006 2007 Créances irrécupérables non couvertes par des provisions -156 -207 Créances irrécupérables couvertes par des provisions -557 -11 499 Utilisation de provisions sur créances douteuses 557 11 499 Constitution de provisions sur créances douteuses -1 882 -5 367 Reprises de provisions sur créances douteuses 1 621 5 833 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -417 259   (1) Dans ce montant, figure la dotation aux provisions sur intérêts sur créances douteuses 37K€ qui est classée en produit net bancaire et non en coût du risque comme le stipule le crc 2002-03.   Note n° 5 - Répartition des créances saines par durées résiduelles d'échéances interbancaire et clientèle.   En milliers d'euros au 31 Décembre   Durée résiduelle inférieure à 3 mois   Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans   Total 2007 Opérations interbancaires et assimilées           - Caisse, Banques Centrales  32 135       32 135 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit 52 767 30 000 94 000 14 000 190 767 Comptes ordinaires 48 971       48 971 Comptes et prêts  3 796 30 000 94 000 14 000 141 796 Opérations de pension            Prêts subordonnés             Opérations avec la clientèle           - Créances sur la clientèle (1) 205 000 164 390 262 044 241 470 872 904 Comptes débiteurs  67 541       67 541 Créances commerciales et autres crédits 137 459 164 390 262 044 241 470 805 363 Opérations de pension            Prêts subordonnés            Restructurés (2)            Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 289 902 194 390 356 044 255 470 1 095 806 (1) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (2) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03   Note n° 6 - Opérations sur titres de transaction, de placement et d'investissement.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 - Hors intérêts courus - Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur de marché Valeur Brute Dépréciation Valeur Nette Valeur de marche Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 émis par les organismes publics                 émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres de placement 373 0 373 1 679 373 0 373 1 871 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 émis par les organismes publics                 émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 679 373 0 373 1 871 Titres d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 émis par les organismes publics                 émis par les autres émetteurs                 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 679 373 0 373 1 871   Note n° 7 - Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus a long terme.   En milliers d'euros au 31 décembre  2006 2007 Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative   Valeur Comptable Brute Valeur Comptable Nette Valeur Estimative   Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées 848 832 2 208 1 262 1 246 2 669 - Parts dans les Entreprises liées non consolidées 0 0 0 0 0 0 - Titres de participation non cotés 848 832 2 208 1 262 1 246 2 669 - Titres de participation cotés 0 0 0 0 0 0 Autres titres détenus a long terme 0 0 0 0 0 0 - Titres non cotés, évalués selon :             la situation nette 0 0 0 0 0 0 la situation nette réévaluée 0 0 0 0 0 0 le coût de revient 0 0 0 0 0 0 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Total 848 832 2 208 1 262 1 246 2 669   Note n° 8 - Immobilisations financières, immobilisations incorporelles et corporelles.   En milliers d'Euros   Montants Bruts 31/12/2006 Acquisitions (1) Cessions (1) Virement poste à poste Montants Bruts 31/12/2007 Dépréciations 31/12/2006 Dotations   Reprises   Virement poste à poste Dépréciations 31/12/2007 Montants Nets 31/12/2007 - Participations & parts dans les entreprises liés 848       848 16 0 0   16 832 -Autres titres détenus à long terme 0     414 414 0 0 0   0 414 Total des immobilisations financières 848 0 0 414 1 262 16 0 0   16 1 246 - Immobilisations incorporelles 8 080 414 -354 -1 694 6 446 5 846 574 -353 -489 5 578 868 - Immobilisations en cours 0 0 0   0 0 0 0   0 0 Total des immobilisations incorporelles 8 080 414 -354 -1 694 6 446 5 846 574 -353 -489 5 578 868 - Terrains et constructions 5 497 0 -10   5 487 3 266 113 -5 118 3 492 1 995 - Equipements, mobiliers, installations 17 251 2 506 -1 184 1 249 19 822 10 643 1 821 -1 163 371 11 672 8 150 - Immobilisations en cours 391 244 -345 31 321 0 0 0   0 321 Total des immobilisations corporelles 23 139 2 750 -1 539 1 280 25 630 13 909 1 934 -1 168 489 15 164 10 466 Total 32 067 3 164 -1 893 0 33 338 19 771 2 508 -1 521 0 20 758 12 580 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.    Note n° 9 - Comptes de régularisation et autres actifs.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Comptes de régularisation - actif 20 505 16 951 - Comptes d'encaissement 12 121 10 596 - Produits à recevoir 1 674 2 097 - Charges constatées d'avance 177 105 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 171 149 - Autres comptes de régularisation débiteurs 6 362 4 004 Autres actifs 22 628 31 250 - Débiteurs divers 22 628 31 250 Gestion collective des CODEVI 16 009 25 814 Impôt différé Actif 3 915 3 915 Autres débiteurs divers 2 704 1 521 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 43 133 48 201 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan   Note n° 10 - Répartitions des dettes interbancaires par durées résiduelles.   En milliers d'Euros au 31 décembre   Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise 3 mois et 1 an Echéance comprise 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2007 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées            Banques centrales            Dettes envers les établissements de crédit  33 307 69 000 77 560 16 086 195 953 - Comptes ordinaires 29 919       29 919 dt autres sommes dues 0       0 - Comptes et emprunts (1) 3 388 69 000 77 560 16 086 166 034 dt intérêts courus (2) 3 388       3 388 - Opérations de pension            valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 33 307 69 000 77 560 16 086 195 953 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois   Note n° 11 - Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles.   En milliers d'Euros   Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2007   Comptes créditeurs 804 058 31 339 25 241 5 637 866 275 - Comptes ordinaires 487 222 0 0 0 487 222 dt intérêts courus (1) 5 948       5 948 -Comptes et emprunts 108 796 25 957 0 0 134 753 dt intérêts courus (1) 590       590 - Comptes d'épargne à régime spécial 198 584 5 382 25 241 5 637 234 844 dt intérêts courus (1) 0       0 -Autres sommes dues 9 456 0 0 0 9 456 dt intérêts courus (1) 0       0 -Opérations de pensions 0       0 Dettes représentés par un titre 0 0 0 0 0 - Bons de caisse 0 0 0 0 0 dt intérêts courus (1) 0       0 - Autres Dettes représentées par un titre 0 0 0 0 0 Total 804 058 31 339 25 241 5 637 866 275 (1) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois   Note n° 12- Comptes de régularisation et autres passifs.   En milliers d'euros au 31 décembre  2006 2007 Comptes de régularisation - passif 12 334 11 784 - Comptes d'encaissement 762 2 266 - Charges à payer 3 547 3 636 - Produits constatés d'avance 504 715 - Autres comptes de régularisation créditeurs  7 521 5 167 Autres passifs 5 459 7 781 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres 0 0 - Créditeurs divers 5 459 7 781 Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 846 1 669 Impôts différés passif 1 315 2 414 Autres créditeurs divers 3 298 3 698 Total des comptes de régularisation et des autres passifs 17 793 19 565   Note n° 13- Provisions et provisions réglementées.   En milliers d'euros 31/12/2006 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2007 - Provisions 7 386 572 82 3 667 4 209 -Provision pour risques d'exécution des engagements par signature 0 0 0 0 0 - Provision pour indemnités de départ en retraite  5 520 449 0 3 237 2 732 - Provision pour risques divers  0 0 0 0 0 - Provision pour primes de médailles  546 97 0 57 586 -Provision PEL / CEL  1 174 0 0 373 801 -Autres provisions  146 26 82 0 90 - Provisions réglementées 233 387 0 39 581 - Provision pour amortissements dérogatoires 233 46 0 39 240 - Provision pour investissements 0 341 0 0 341 Total des provisions passif  7 619 959 82 3 706 4 790   Note n° 14 - Affectation du résultat et variation des fonds propres.   En milliers d'euros au 31 décembre 31.12.2006 Affectation résultat 2006 Autres variations 31.12.2007 Affectation proposée Après affectation Capital (1) 19 935 0 5 000 24 935 0 24 935 Primes liées au capital 3 110 0 17 999 21 109 0 21 109 - prime d'émission, apport 3 110 0 17 999 21 109 0 21 109 - prime de fusion 0 0 0 0 0 0 Réserves 2 076 0 0 2 076 0 2 076 - légale 1 993 0 0 1 993 0 1 993 - réglementées (PVLT + réévaluation) 83 0 0 83 0 83 - libres 0 0 0 0 0 0 Provisions réglementées 233 0 348 581 0 581 Report à nouveau 17 950 -5 0 17 945 -9 17 936 Distribution dividende 0 9 967 0 0 11 071 0 Résultat 9 962 -9 962 11 062 11 062 -11 062 0 Total des fonds propres 53 266 0 34 409 77 708 0 66 637 (1) Le capital social est composé de 4 986 902 actions de 5 euros chacune.    Note n° 14 bis - dettes subordonnées.   * Montant : 5 000 K€u * Durée :   Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 sous réserve que le coefficient de solvabilité soit, après remboursement, supérieur à 8% avec l'accord préalable de la Commission bancaire. * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre 2007 : 5 000 K€u   Note n° 15 - Opérations sur instruments financiers, sur marché de gré a gré.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Opérations fermes de couverture (1) 0 0 - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture     - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 0 0 - Floors     - Achats     - Ventes     - Caps     - Achats     - Ventes     Total 0 0   Note n° 16 - Engagements donnés et reçus.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 - Engagements donnés     - Engagements de financement 31 761 43 920 - Engagements de garantie 165 186 188 327 - Engagements sur titres 0 0 - Engagements reçus     - Engagements de financement 93 000 118 000 - Engagements de garantie 14 261 17 496 - Engagements sur titres 0 0 - Devises à recevoir 4 665 340   Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à KEUR pour 2007 contre 93 000 KEUR pour 2006.   Note n° 17 - Produit net bancaire.   En milliers d'Euros au 31 décembre     2006 2007 Notes   Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total   Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total   Opérations avec les établissements de crédit 528 516 1 044 -1 139 259 -880 18 Opérations avec la clientèle 31 575 17 356 48 931 32 290 18 593 50 883 19 Charges sur dettes représentées par un titre -1 900 0 -1 900 -24 0 -24   - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   - Titres de créances négociables -1 900 0 -1 900 -24 0 -24   - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0   Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe 867 0 867 883 0 883 20 Revenus des titres à revenu variable 770 0 770 796 0 796 20 & 20bis Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 0 0 0 0 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimiles 0 0 0 0 0 0 20 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0   - Instruments Financiers 0 0 0 0 0 0   - Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   - Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   Gains (pertes) sur opérations financières 148 0 148 193 0 193   - Sur opérations de change 148 0 148 193 0 193   Total des produits (charges) d'exploit. bancaire 31 988 17 872 49 860 32 999 18 852 51 851   Autres produits (charges) d'exploit. Bancaire -43 0 -43 142 0 142   Produit net bancaire 31 945 17 872 49 817 33 141 18 852 51 993     Note 18 : Produits et charges sur opérations avec les établissement de crédit.   (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre   Produits (charges) nets  2006 2007 2006 2007 2006 2007 -5 823 -7 368 6351 6229 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 528 -1 139 -5 762 -7 368 6 351 6 229 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 589 -1 139 0 0 0 0 Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 Charges sur titres participatifs 0 0 -61 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors-bilan -61 0   -117 516 376 Total des Commissions 516 259 0 -37 489 352 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 489 315 0 -80 27 24 Commissions sur opérations Hors Bilan 27 -56 -5 823 -7 485 6 867 6 605 Total 1 044 -880   Note n°19 - Produits et charges sur opérations avec la clientèle.   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'euros au 31 décembre  Net des Produits et Charges d'exploitation 2006 2007 2006 2007 2006 2007 -7 922 -11 925 39 497 44 215 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 31 575 32 290 -7 922 -11 925 39 497 44 215 Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 31 575 32 290 0 0 0 0 Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -1 289 -1 369 18 645 19 962 Total des commissions et produits (charges) assimilés 17 356 18 593 0 0 10 047 290 Commissions/ opérations de prêts /emprunts de la clientèle 10 047 290 0 -13 0 128 Commissions/ opérations sur titres 0 115 0 0 298 279 Commissions/ opérations de change 298 279 -1 041 -1 111 7 219 16 730 Commissions/ prestations de services financiers 6 178 15 619 0 0 766 1 535 Commissions sur opérations de hors-bilan 766 1 535 0 0 0 344 sur les engagements de financement 0 344 0 0 766 1 191 sur les engagements de garantie 766 1 191 -248 -245 315 1 000 Autres commissions et produits divers 67 755 -9 211 -13 294 58 142 64 177 Total 48 931 50 883   Note n° 20 - Produits des participations et autres titres à long terme.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 867 883 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 867 883 Revenus des portefeuilles-titres a revenu variable : 774 796 - Titres d'entreprises liées 0 0 - Titres de participation 707 726 - Autres titres détenus à long terme 67 70 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 plus-values 0 0 moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 1 641 1 679   Note n° 20 bis - Plus ou moins values sur immobilisations.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -47 -31 PV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corp & incorp d'exploitation -47 -31 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières -4 0 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation Immob. financières     titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 participations et parts dans les entreprises liées non consolidées -4 0 autres titres détenus à long terme 0 0 Total -51 -31   Note n° 21 - Frais de personnel.   En milliers d'Euros au 31 décembre 2006 2007 - Salaires et traitements  -11 379 -11 120 - Charges sociales  -5 193 -4 823 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -1 004 -890 - Autres charges sociales  -4 189 -3 933 - Intéressement et participation des salariés -1 175 -1 260 - Participation des salariés  -754 -1 102 - Intéressement des salariés  -421 -158 - Impôts, taxes et verst. assimilés sur rémunérations -429 -468 Total  -18 176 -17 671   Note n° 22 - Produits et charges exceptionnels.   En milliers d'euros au 31 décembre 2006 2007 Produits exceptionnels 0 0 Charges exceptionnelles 0 0 Total 0 0   Note n° 23 – Impôts.   En milliers d'Euros au 31 décembre 2006 2007 Charge des impôts courants de l'exercice -3 807 -4 324 Net des impôts différés de l'exercice -957 -1 099 Charge nette d'impôts -4 764 -5 423   L'impôt sur les sociétés à la charge du Groupe s'est élevé à 5 423 milliers d'euros pour l'exercice 2007 contre 4 764 milliers d'euros en 2006.   Note n° 24 - Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées.   Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d'Euros Solde 2006 2007 2006 2007   2006 2007 -5 304 -6 378 5 814 6 377 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 510 -1         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     -429 -749 0 0 Charges et produits sur empt. ou prêts subordonnes remboursables -429 -749 0 0 0 0 Charges sur titres sub. à durée indéterminée et titres participatifs.     0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan     -5 733 -7 127 5 814 6 377 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 81 -750 0 0 0 0 Com. sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 0 0 0 0 311 0 Commissions sur opérations sur titres 311 0 0 0 0 0 Commissions sur opérations de change 0 0 0 0 0 2 Commissions sur opérations de hors-bilan 0 2 -7 -49 1503 1955 Commissions Diverses  1496 1906 -7 -49 1814 1957 Total des commissions 1807 1 908 -5 740 -7 176 7 628 8 334 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 1 888 1 158   Note n° 25 - Autres informations.   I - Rémunération des organes de Direction.   L'information globale des rémunérations des membres des organes d'administration et de direction porterait préjudice à certains d'entre-eux, et n'est par conséquent pas mentionné dans l'annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n° 94-663 du 02/08/94.   II - L'effectif moyen se décompose de la façon suivante :     2006 2007 Effectif Moyen 278 274 - dont cadres 47 44 - dont techniciens 231 230   III - Appartenance au groupe BNP PARIBAS :   Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont inclus dans les comptes consolidés du groupe BNP PARIBAS.   BNP PARIBAS REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP PARIBAS.   Renseignements concernant les filiales et participations.   Filiales et Participations (en milliers d'euros)   n° siren   Capital   Réserve & Report à nouveau   Quote part de capital détenue (en % )   Valeur Comptable des titres détenus   Prêts et avances consentis par la société et non remboursés Montant des cautions et avals fournis par la société Chiffre d'affaire du dernier exercice   Bénéfice net ou perte() du dernier exercice   Dividendes encaissés par la société au cours de l'exercice           Brute Nette           A. renseignements détaillés concernant les filiales et participations                       1. Filiales (50 % au moins du capital détenu par la société)                       - Néant                       2. Participations (10 à 50 % du capital détenu par la société)                       - Canal Réunion 352 827 646 1 500 212 10 152 152 0 0 16 325 7 208 720 B. Renseignements globaux concernant les autres filiales                       1. Filiales non reprises au paragraphe A                       a) Filiales françaises (ensemble) : Néant                       b) Filiales étrangères (ensemble) : Néant                           VI. — Rapport général des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.       Exercice clos le 31 décembre 2007.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2007, sur : — le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport, — la justification de nos appréciations, — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l’arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d’ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations.   En application des dispositions de l’article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants:   Estimations comptables.   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimations comptables significatives dans toute activité bancaire : votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3 et 4 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 29 avril 2008.   Les commissaires aux comptes :   MAZARS & GUÉRARD DELOITTE & ASSOCIES MATTHEW BROWN SYLVIE BOURGUIGNON   VII. — Rapport de gestion.   Le rapport de gestion peut être consulté dans les locaux de BNP PARIBAS – IRS – 12, rue Chauchat, 75009 Paris.   0808446

Description : 0804359 23 avril 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°49 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION   Filiale de BNP PARIBAS Société anonyme au capital de 24 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 31 mars 2008.   (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 10 412 Créances sur les établissements de crédit 143 993 Opérations avec la clientèle 905 723 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 245 Immobilisations incorporelles 581 Immobilisations corporelles 10 132 Autres actifs 32 056 Comptes de régularisation 17 297     Total actif 1 121 812   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 180 958 Opérations avec la clientèle 828 808 Autres passifs 8 207 Comptes de régularisation 27 957 Provisions pour risques et charges 4 245 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 66 638   Capital souscrit 24 935   Primes d'émission 21 110   Réserves 2 076   Provisions réglementées et subventions d'investissement 573   Report à nouveau (+/-) 17 945     Total passif 1 121 812   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 34 069   Engagements de garantie 169 308 Engagements reçus     Engagements de financement 118 000   Engagements de garantie 16 511   0804359

Description : 0800735 4 février 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARISBAS REUNION  Filiale de BNP Paribas Société anonyme au capital de 19 934 510 euros Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris 428 633 408 R.C.S. Paris   Situation au 31 décembre 2007 (en milliers d'euros)   Actif Montant Caisse, Banques Centrales, CCP 32 135 Créances sur les Etablissements de Crédit 190 767 Opérations avec la Clientèle 884 654 Actions et Autres Titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 1 245 Immobilisations Incorporelles 868 Immobilisations corporelles 10 466 Autres Actifs 35 084 Comptes de Régularisation 17 005     Total actif 1 172 598   Passif Montant Banques Centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 196 007 Opérations avec la Clientèle 866 275 Autres Passifs 11 590 Comptes de Régularisation 22 871 Provisions pour Risques et Charges 4 209 Dettes subordonnées 5 000 Capitaux Propres Hors FRBG (+/-) 66 646     Capital souscrit 24 935     Primes d'Emission 21 110     Réserves 2 076     Provisions réglementées et Subventions d'investissement 581     Report à nouveau (+/-) 17 945         Total passif 1 172 598   Hors bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 43 920     Engagements de garantie 188 327 Engagements reçus       Engagements de financement 118 000     Engagements de garantie 17 496     0800735

Description : 0716803 9 novembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°135 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION  (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.  Situation au 30 septembre 2007.   (En milliers d’euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 19 811 Créances sur les établissements de crédit 144 133 Opérations avec la clientèle 869 836 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 831 Immobilisations incorporelles 581 Immobilisations corporelles 11 015 Autres actifs 24 861 Comptes de régularisation 14 384     Total actif 1 085 825   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 186 266 Opérations avec la clientèle 799 142 Autres passifs 9 472 Comptes de régularisation 21 152 Provisions pour risques et charges 6 471 Dettes subordonnées 20 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 321     Capital souscrit 19 935     Primes d'émission 3 110     Réserves 2 076     Provisions réglementées et subventions d'investissement 256     Report à nouveau (+/-) 17 945         Total passif 1 085 825   Hors-bilan Montant Engagements donnés       Engagements de financement 43 978     Engagements de garantie 172 072 Engagements reçus       Engagements de financement 118 000     Engagements de garantie 8 634     0716803

Description : 0712882 10 août 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°96 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION   (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1 boulevard Haussmann - 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 30 juin 2007.   (En milliers d'euros).  Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 23 291 Créances sur les établissements de crédit 156 630 Opérations avec la clientèle 845 086 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 831 Immobilisations incorporelles 1 187 Immobilisations corporelles 10 609 Autres actifs 24 166 Comptes de régularisation 15 481   Total actif 1 077 654   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 191 729 Opérations avec la clientèle 790 898 Dettes représentées par un titre 2 895 Autres passifs 7 318 Comptes de régularisation 14 692 Provisions pour risques et charges 6 809 Dettes subordonnées 20 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 313   Capital souscrit 19 935   Primes d'émission 3 110   Réserves 2 076   Provisions réglementées et subventions d'investissement 248   Report à nouveau (+/-) 17 945   Total passif 1 077 654   Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 28287   Engagements de garantie 157431 Engagements reçus     Engagements de financement 118000   Engagements de garantie 7186   0712882

Description : 0708374 8 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________         BNP PARIBAS REUNION    (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l’assemblée générale du 27 avril 2007. I. — Bilan au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros). Notes Actif 2005 2006 2-4-5 Opérations interbancaires et assimilées 202 443 212 492 2-4-5 - Caisse, Banques Centrales, CCP 18 090 25 992 2-4-5 - Effets publics et valeurs assimilées 0 0 2-4-5 - Créances sur les établissements de crédit 184 353 186 500 2-4-5 . Comptes ordinaires 40 676 55 969 2-4-5 . Comptes et prêts 143 677 130 531 2-4-5 . Opération de pensions 0 0 3-4-5 Opérations avec la clientèle 749 705 803 071 3-4-5 - Créances sur la clientèle 735 854 794 291 3-4-5 . Créances commerciales 29 005 28 967 3-4-5 . Comptes débiteurs 20 977 12 108 3-4-5 . Autres crédits 685 872 753 216 3-4 - Créances douteuses et douteuses compromises 13 851 8 780 6 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373 7 Participations et autres titres détenus à long terme 836 832 7 Parts dans les entreprises liées 0 0 8 Immobilisations incorporelles 1 071 2 234 8 Immobilisations corporelles 10 836 9 230 9 Autres actifs 22 816 22 628 9 Comptes de régularisation 15 328 20 505   Total de l'actif 1 003 408 1 071 365  Hors bilan  16 . Engagements de financement donnés 32 346 31 761 16 . Engagements de garantie donnés 127 616 165 186   Notes   Passif   2005 2006 2005 2006 Avant affectation du résultat Après affectation du résultat (*) 10 Opérations interbancaires et assimilées 169 755 145 606 169 755 145 606 10 - Banques Centrales, CCP 0 0 0 0 10 - Dettes envers les établissements de crédit 169 755 145 606 169 755 145 606 10 . Comptes à vue 10 031 6 241 10 031 6 241 10 . Comptes et emprunts à terme 159 724 139 365 159 724 139 365 10 . Opérations de pension 0 0 0 0 11 Comptes créditeurs de la clientèle 689 280 789 597 689 280 789 597 11 . Comptes à vue 384 378 474 899 384 378 474 899 11 . Comptes à terme 46 483 71 800 46 483 71 800 11 . Comptes d'épargne à régime spécial 248 222 236 810 248 222 236 810 11 . Autres sommes dues à la clientèle 10 197 6 088 10 197 6 088 11 Dettes représentées par un titre 63 699 37 717 63 699 37 717 11 . Bons de caisse 6 286 3 551 6 286 3 551 11 . Autres dettes représentées par un titre 57 413 34 166 57 413 34 166 12 Autres passifs 6 967 5 459 6 967 5 459 12 Comptes de régularisation 6 647 12 334 6 647 22 301 13 Provisions pour risques et charges 8 677 7 386 8 677 7 386 14 bis Dettes subordonnées 15 000 20 000 15 000 20 000 14 Fonds pour risques bancaires généraux 0 0 0 0 14 Capitaux propres hors FRBG 43 383 53 266 43 383 43 299 14 . Capital souscrit 19 935 19 935 19 935 19 935 14 . Réserves 2 076 2 076 2 076 2 076 14 . Primes d'émission 3 110 3 110 3 110 3 110 13/14 . Provisions réglementées et subventions d'investissement 312 233 312 233 14 . Report a nouveau 9 955 17 950 17 950 17 945 14 . Résultat de l'exercice 7 995 9 962 0 0   Total du passif 1 003 408 1 071 365 1 003 408 1 071 365        Hors bilan         16 . Engagements de financement reçus 73 000 93 000 73 000 93 000 16 . Engagements de garantie reçus 9 776 14 261 9 776 14 261 16 . Devises à recevoir 2 539 4 665 2 539 4 665  (*) Sous réserve de l'approbation du projet de répartition des résultats par l'assemblée générale des actionnaires       II. — Compte de résultat au 31 décembre 2006.   (En milliers d’euros). Charges Produits   Net Note 2005 2006 2005 2006   2005 2006         Produits (charges) d'exploitation bancaire       -12 220 -15 645 39 992 46 715 Intérêts et produits (charges) assimilés 27 772 31 070   -4 354 -5 823 5 537 6 351 . Opérations avec les établissements de crédit 1 183 528 18 -7 135 -7 922 34 455 39 497 . Opérations avec la clientèle 27 320 31 575 19 0 0 0 0 . Opérations de crédit-bail et assimilés 0 0   -731 -1 900     . Intérêts et charges assimilés sur dettes représentées par un titre -731 -1 900 17     0 867 . Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 867 20-20bis     1 406 770 Revenus de titres à revenu variable 1 406 770 20-20bis     1 406 770 . Dividendes et produits assimilés 1 406 770 20-20bis     18 693 19 161 Commissions : produits 18 693 19 161 18-19 -967 -1 289     Commissions : charges -967 -1 289 18-19 0 0 206 148 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 206 148   0 0 0 0 . Titres de transaction 0 0   0 0 206 148 . Opérations de change 206 148 17 0 0 0 0 . Instruments financiers 0 0 17         Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés               . Titres de placement               . Titres de l'activité de portefeuille           668 69 Autres produits d'exploitation bancaire et assimilés 668 69 17 -493 -112     Autres charges d'exploitation bancaire et assimilés -493 -112 17 -13 680 -17 046 60 965 66 863 Produit net bancaire (note 17-18-19-20) 47 285 49 817 17 -30 665 -32 125 0 0 Charges générales d'exploitation -30 665 -32 125   -17 773 -18 176     . Frais de personnel -17 773 -18 176 21 -12 892 -13 949     . Autres frais administratifs -12 892 -13 949   -2 549 -2 581 0 0 Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 549 -2 581 8 -46 894 -51 752 60 965 66 863 Résultat brut d'exploitation 14 071 15 111   -4 502 -417 4 056 0 Coût du risque -446 -417 4 -51 396 -52 169 65 021 66 863 Résultat d'exploitation 13 625 14 694   -71 -47 0 0 Gains et pertes sur actif immobilisés (annexe 20 bis) -71 -47 20 bis -51 467 -52 216 65 021 66 863 Résultat courant avant impôt 13 554 14 647   -5 958 0 0 0 Résultat exceptionnel -5 958 0 22 -3 757 -4 764 2 574   Impôts sur les bénéfices -1 183 -4 764 23 -66 -59 1 648 138 Dotations/reprises de FRBG et provisions réglementées 1 582 79 13 -61 248 -57 039 69 243 67 001 Résultat net 7 995 9 962         III. — Affectation du résultat.     Procès-verbal de l’assemblée générale mixte du 27 avril 2007.   Deuxième résolution — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la répartition du solde bénéficiaire du compte de résultats telle qu’elle lui a été présentée, soit 9 961 884,93 euros, et décide, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 17 950 357,09 euros, pour former un total répartissable de 27 912 242,02 euros : - de verser au titre de l’exercice 2006, à chacune des 3 986 902 actions composant le capital social, un dividende de 2,50 euros.   Ce dividende d’un total de 9 967 255 euros sera mis en paiement à compter du 30 avril 2007.   Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de 50% bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France, prévu à l’article 158-3 du Code Général des Impôts.   Elle décide de reporter à nouveau la somme de 17 944 987,02 euros.   L’assemblée générale constate qu’il est fait mention dans le rapport du conseil d’administration du montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices, soit net par action 0,23 euro pour 2003, 0,85 euro pour 2004 et aucune distribution pour 2005.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.     IV. — Annexes.     Note B 1 — Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de BNP PARIBAS Réunion S.A.   Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité.   BNP PARIBAS Réunion SA a fait application en 2005 des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises. La Banque a en outre anticipé l’application des dispositions prévues par le Conseil national de la comptabilité (CNC) pour la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement.   En application du règlement CRC 2005-04 du 3/11/2005, et afin d'assurer la comparaison avec les états financiers 2005, les termes "provisions pour dépréciations, provisions pour risques et charges et mouvements des provisions sur risques de contrepartie" utilisés dans les présents états financiers, correspondent respectivement aux termes "dépréciations, provisions, mouvements de dépréciation liés à un risque de contrepartie" tels que prévus dans le règlement susvisé.   - Risque de crédit.   Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l'avis du Comité d’Urgence n°2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil National de la Comptabilité (CNC).   Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses.   Depuis le 1er janvier 2005, BNP PARIBAS Réunion SA fait application de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables ainsi que du règlement n° 2005-03 du CRC, qui modifie le calcul des décotes liées aux créances restructurées, désormais déterminé par référence au taux d’origine des crédits et non plus au taux de marché. Ce dernier règlement prévoyant également que l’augmentation de la valeur comptable des créances liée à la reprise de l’effet d’actualisation pour les créances douteuses et à l’amortissement de la décote pour les créances restructurées peut être inscrite soit dans la marge d’intérêt soit en coût du risque, BNP PARIBAS Réunion SA a opté pour l’enregistrement en marge d’intérêt. A noter que la BNP PARIBAS Réunion SA, après analyse de ses dossiers, n’a pas de dossier restructuré significatif.   - Immobilisations corporelles et incorporelles.   Enfin, le règlement du CRC n°2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. BNP PARIBAS Réunion SA n’ayant pas optée pour une mise en oeuvre anticipée de ce règlement n’est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations. La mise en oeuvre de ce règlement n’a pas d’impact significatif dans les comptes de la BNP PARIBAS Réunion SA au 31/12/2005 et au 31/12/2006.   - Comptes et plans d’épargne-logement.   La Banque a fait application dès 2005 des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005.   - Engagements sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA a fait application en 2005 des dispositions de la Recommandation n°2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux.   — Principes comptables.   Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle.   Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également, le cas échéant, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   Lorsque intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises.   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique "Coût du risque ».   Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisés en "produits d'intérêts", tout comme les reprises de décote sur créances restructurées.   — Contrats d’épargne et de prêt règlementés.   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP PARIBAS Réunion SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL  et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP PARIBAS Réunion SA relatifs à chaque génération -les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération- sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.   Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions» du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   - Immobilisations.   Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation, dans un délai maximal de 8 ans.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   - Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle.   Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   - Dettes représentées par un titre.   Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   - Titres.   Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP PARIBAS Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   - Titres de placement.   Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique "Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe".   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP PARIBAS Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode "premier entré, premier sorti". Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique "Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés" du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   - Titres de participation et parts dans les entreprises liées.   Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP PARIBAS Réunion SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP PARIBAS Réunion SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP PARIBAS Réunion SA est supérieur ou égal à 10 %.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique "Gains ou pertes sur actifs immobilisés" du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'Assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique "Revenus des titres à revenu variable".   - Participation des salariés.   Conformément à la réglementation française, BNP PARIBAS Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de Personnel ».   - Enregistrement des produits et des charges.   Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   - Opérations en devises.   Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de cession ou d'achat de ces monnaies.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   - Impôts.   En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33 1/3 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33 1/3 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle fixée à 3 % à partir de l'exercice 2002. Une autre contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP PARIBAS Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP PARIBAS Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP PARIBAS SA   - Engagements sociaux.   BNP PARIBAS Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite...).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   - Régimes des pensions retraites.   Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.   - Avantages bénéficiant au personnel.   Les avantages consentis au personnel de BNP PARIBAS Réunion SA sont classés en quatre catégories :   - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement,   - les avantages à long terme qui comprennent les primes liées à l’ancienneté,   - les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité.   - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire.   - Avantages à court terme. (Les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement)   L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   - Avantages à long terme.   Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   - Indemnités de fin de contrat de travail.   Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP PARIBAS Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   - Avantages postérieurs à l’emploi. (Préretraites et préretraites Unedic)   Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP PARIBAS Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont évalués conformément aux principes du groupe BNP PARIBAS SA.   Note N° 2  Opérations interbancaires et assimilées.   En milliers d’euros   2005 2006 Montant brut Provisions pour dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net Caisse, Banques Centrales, CCP 18 090   18 090 25 992   25 992 . dont intérêts courus nc   nc 35 0 35 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 0 0 0 0 . dont intérêts courus             Créances sur les établissements de Crédit 184 353 0 184 353 186 500 0 186 500 - Comptes ordinaires 40 676 0 40 676 55 969 0 55 969 . dont créances sur entreprises liées 37 382 0 37 382 55 169 0 55 169 . dont intérêts courus nc   nc 326 0 326 - Comptes et prêts 143 677 0 143 677 130 531 0 130 531 . dont créances sur entreprises liées 143 677 0 143 677 130 531 0 130 531 . dont intérêts courus nc   nc 2 157 0 2 157 - Opérations de pension 0 0 0 0 0 0 . dont intérêts courus       0 0 0 . Valeurs reçues en pension ou achetées ferme 0 0 0 0 0 0 Total 202 443 0 202 443 212 492 0 212 492 . dont intérêts courus (1) 2 067 0 2 067 2 518 0 2 518 (1) Au 31.12.2005, les intérêts courus s'élevaient à 2 067 K€u, cependant la ventilation par poste n'a pas été communiquée     Note N° 3  Opérations avec la clientèle.   En milliers d'euros   2005 2006 Montant brut Provisions pour dépréciations Montant net Montant brut Dépréciations Montant net - Crédits sains (1) 735 854 0 735 854 794 291 0 794 291 . Créances commerciales 29 005 0 29 005 28 967 0 28 967 . dont intérêts courus 24   24 0   0 . Comptes débiteurs 20 977 0 20 977 12 108 0 12 108 . dont intérêts courus 2 002   2 002 2 206   2 206 . Autres crédits 685 872 0 685 872 753 216 0 753 216 . dont intérêts courus 3 177   3 177 2 296   2 296 . Restructurés 0 0 0 0 0 0 . dont intérêts courus 0 0 0 0 0 0 - Douteux et Douteux compromis 58 607 44 756 13 851 53 519 44 739 8 780 . Douteux 9 292 4 594 4 698 4 070 2 979 1 091 . Douteux compromis 49 315 40 162 9 153 49 449 41 760 7 689 . dont effet désactualisation 1 043   1 043 2 099   2 099 Total 794 461 44 756 749 705 847 810 44 739 803 071 . dont intérêts courus 5 203 0 5 203 4 502 0 4 502 (1) Les créances sur la clientèle éligibles au refinancement de l'IEOM s'élèvent au 31 décembre 2006 à 2 787 K EUR contre 174 K EUR au 31 décembre 2005.     Note N° 4  Provisions sur créances interbancaires et clientèles. En milliers d'euros Encours de provisions pour dépréciations au 31.12.2005 Dotations aux dépréciations de l'exercice Reprises sur dépréciations disponible de l'exercice Utilisations des dépréciations de l'exercice Variation et divers Encours de dépréciations au 31.12.2006 Provisions inscrites en déduction de l'actif             - sur Caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits 0         0 - sur opérations avec la clientèle 44 756 1 882  1 621 557 279 44 739 Sous-total 44 756 1 882  1 621 557 279 44 739 Provisions inscrites au passif             - sur engagements par signature 0 0 0 0 0 0 Sous-total 0 0 0 0 0 0 Total 44 756 1 882 1 621 557 279 44 739   Coût du risque (en milliers d'euros) 2005 2006 Créances irrécupérables non couvertes par des provisions -171 -156 Créances irrécupérables couvertes par des provisions -1 159 -557 Utilisation de provisions sur créances douteuses 1 159 557 Constitution de provisions sur créances douteuses -3 172 -1 882 Reprises de provisions sur créances douteuses 2 897 1 621 Récupération sur créances amorties 0 0 Total -446 -417     Note N° 5  Répartition des créances saines par durées résiduelles d’échéances interbancaire et clientèle. En milliers d’euros Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2006 Opérations interbancaires et assimilées           - Caisse, Banques Centrales, CCP 25 992       25 992 - Effets publics et valeurs assimilées           - Créances sur les établissements de crédit 58 500 5 000 118 000 5 000 186 500 .Comptes ordinaires 55 969       55 969 .Comptes et prêts 2 531 5 000 118 000 5 000 130 531 .Opérations de pension           . Prêts subordonnés           Opérations avec la clientèle           - Créances sur la clientèle (1) 167 517 164 463 247 811 214 500 794 291 . Comptes débiteurs 12 108       12 108 . Créances commerciales et autres crédits 155 409 164 463 247 811 214 500 782 183 . Opérations de pension           . Prêts subordonnés           . Restructurés (2)           - Opérations de crédit-bail et opérations assimilées           Total 252 009 169 463 365 811 219 500 1 006 783 (1) nous n'avons pas de crédit à durée indéterminée sur la clientèle (2) nous n'avons identifié aucune affaire ayant les caractéristiques d'un dossier restructuré selon le CRC 2002-03     Note N° 6  Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement.   En milliers d'euros   2005 2006 Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marché Valeur brute Provision Valeur nette Valeur de marché - Hors intérêts courus -(1)                 Titres de transaction 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable                 Titres de placement 373 0 373 1 458 373 0 373 1 679 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 - Actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 458 373 0 373 1 679 Titres d'investissement 0 0 0 0 0 0 0 0 - Effets publics et valeurs assimilées                 - Obligations et autres titres à revenu fixe                 . émis par les organismes publics                 . émis par les autres émetteurs                 Total des obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 0 0 Total des actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 458 373 0 373 1 679     Note N° 7  Titres de participations, parts dans les entreprises liées et autres titres détenus à long terme.   En milliers d'euros   2005 2006 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de participation et parts dans les entreprises liées non consolidées 848 836 1 886 848 832 2 208 - Parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 0 0 0 0 - Titres de participation non cotés 848 836 1 886 848 832 2 208 - Titres de participation cotés 0 0 0 0 0 0 Autres titres détenus à long terme 0 0 0 0 0 0 - Titres non cotés, évalués selon :             . la situation nette 0 0 0 0 0 0 . la situation nette réévaluée 0 0 0 0 0 0 . le coût de revient 0 0 0 0 0 0 - Titres cotés 0 0 0 0 0 0 . portefeuille évalué par référence à la moyenne des cours du dernier mois de l'exercice 0 0 0 0 0 0 Total 848 836 1 886 848 832 2 208     Note N° 8  Immobilisations financières, immobilisations incorporelles et corporelles. En milliers d’euros Montants bruts 31/12/2005 Acquisitions (1) Cessions (1) Virement poste à poste Montants bruts 31/12/2006 Amortissements et provisions 31/12/2005 Dotations Reprises Virement poste à poste Amortissements et provisions 31/12/2006 Montants nets 31/12/2006 - Participations & parts dans les entreprises liés 848 0 0   848 12 4 0   16 832 - Autres titres détenus à long terme 0 0 0   0 0 0 0   0 0 Total des immobilisations financières 848 0 0   848 12 4 0   16 832 - Immobilisations incorporelles 7 512 669 -101   8 080 4 975 1 109 -101 -137 5 846 2 234 - Immobilisations en cours 0 0 0   0 0 0 0   0 0 Total des immobilisations incorporelles 7 512 669 -101 0 8 080 4 975 1 109 -101 -137 5 846 2 234 - Terrains et constructions 5 591 0 -94   5 497 3 360 116 -91 -119 3 266 2 231 - Equipements, mobiliers, installations 17 170 1 656 -1 575   17 251 10 561 1 356 -1 530 256 10 643 6 608 - Immobilisations en cours 530 279 -418   391 0 0 0   0 391 Total des immobilisations corporelles 23 291 1 935 -2 087 0 23 139 13 921 1 472 -1 621 137 13 909 9 230 Total 31 651 2 604 -2 188 0 32 067 18 908 2 585 -1 722 0 19 771 12 296 (1) Acquisitions et cessions ainsi que mouvements provenant des Immobilisations en cours.     Note N° 9  Comptes de régularisation et autres actifs. En milliers d'euros 2005 2006 Comptes de régularisation - actif 15 328 20 505 - Comptes d'encaissement 12 054 12 121 - Produits à recevoir 1 679 1 674 - Charges constatées d'avance 232 177 - Comptes d'ajustement débiteurs (1) 3 171 - Autres comptes de régularisation débiteurs 1 360 6 362 Autres actifs 22 816 22 628 - Débiteurs divers 22 816 22 628 . Gestion collective des CODEVI 15 979 16 009 . Impôt différé Actif 3 932 3 915 . Autres débiteurs divers 2 905 2 704 - Comptes de stocks et autres emplois 0 0 . Autres débiteurs divers 0 0 - Instruments conditionnels taux d'intérêt 0 0 Total 38 144 43 133 (1) Contrepartie des gains constatés au compte de résultat, provenant de l'évaluation d'opérations figurant au hors-bilan     Note N° 10  Répartition des dettes interbancaires par durées résiduelles. En milliers d'euros Echéance inférieure à 3 mois Echéance comprise entre 3 mois et 1 an Echéance comprise entre 1 an et 5 ans Echéance supérieure à 5 ans Total 2006 Comptes créditeurs interbancaires et assimilées           . Banques centrales, CCP           . Dettes envers les établissements de crédit 31 134 55 000 40 472 19 000 145 606 - Comptes ordinaires 6 241       6 241 dont autres sommes dues 0       0 - Comptes et emprunts (1) 24 893 55 000 40 472 19 000 139 365 dont intérêts courus (2) 2 393       2 393 - Opérations de pension           . Valeurs données en pension ou vendues ferme           Total 31 134 55 000 40 472 19 000 145 606 (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne faisant l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre. (2) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois     Note N° 11  Répartition des dettes sur la clientèle, bons de caisse et créances négociables par durées résiduelles. En milliers d'euros Échéance inférieure à 3 mois Échéance comprise entre 3 mois et 1 an Échéance comprise entre 1 an et 5 ans Échéance supérieure à 5 ans Total 31/12/2006 Comptes créditeurs 739 214 19 450 23 669 7 264 789 597 - Comptes ordinaires 474 899 0 0 0 474 899 dont intérêts courus (1) 5 781       5 781 - Comptes et emprunts 57 827 13 973 0 0 71 800 dont intérêts courus (1) 229       229 - Comptes d'épargne à régime spécial 200 400 5 477 23 669 7 264 236 810 dont intérêts courus (1) 389       389 - Autres sommes dues 6 088 0 0 0 6 088 dont intérêts courus (1) 0       0 - Opérations de pensions 0       0 Dettes représentées par un titre 21 217 16 500 0 0 37 717 - Bons de caisse 3 551 0 0 0 3 551 dont intérêts courus (1) 16       16 - Autres Dettes représentées par un titre 17 666 16 500 0 0 34 166 Total 760 431 35 950 23 669 7 264 827 314 (1) Les intérêts courus sont classés par défaut en échéance inférieure à 3 mois     Note N° 12  Comptes de régularisation et autres passifs. En milliers d'euros 2005 2006 Comptes de régularisation - passif 6 647 12 334 - Comptes d'encaissement 1 218 762 - Charges à payer 3 121 3 547 - Produits constatés d'avance 103 504 - Autres comptes de régularisation créditeurs 2 205 7 521 Autres passifs 6 967 5 459 - Comptes créditeurs de règlement liés aux opérations sur titres 0 0 - Créditeurs divers 6 967 5 459 . Sommes dues à l'administration fiscale et organismes paritaires 1 946 846 . Impôts différés passif 359 1 315 . Autres créditeurs divers 4 662 3 298 Total des comptes de régularisation et des autres passifs 13 614 17 793     Note N° 13  Provisions pour risques et charges et provisions règlementées. En milliers d'euros 31/12/2005 Dotations Utilisations Reprises 31/12/2006 - Provisions pour risques et charges 8 677 846 0 2 137 7 386 - Provision pour risques d'exécution des engagements par signature 0 0 0 0 0 - Provision pour indemnités de départ en retraite 6 164 580 0 1 224 5 520 - Provision pour risques divers 0 0 0 0 0 - Provision pour primes de médailles 392 197 0 43 546 - Provision PEL / CEL 2 044 0 0 870 1 174 - Provision pour risques non affectés 0 0 0 0 0 - Autres provisions 77 69 0 0 146 - Provisions réglementées 312 59 138 0 233 - Provision pour amortissements dérogatoires 312 59 138 0 233 Total des provisions passif 8 989 905 138 2 137 7 619     Note N° 14  Affectation du résultat et variation des fonds propres. En milliers d'euros 31.12.2005 Affectation résultat 2005 Résultat Exercice 2006 Autres variations 31.12.2006 Affectation proposée après affectation Capital (1) 19 935 0 0 0 19 935 0 19 935 Primes liées au capital 3 110 0 0 0 3 110 0 3 110 - prime d'émission, apport 3 110 0 0 0 3 110 0 3 110 - prime de fusion 0 0 0 0 0 0 0 Réserves 2 076 0 0 0 2 076 0 2 076 - légale 1 993 0 0 0 1 993 0 1 993 - réglementées (PVLT + réévaluation) 83 0 0 0 83 0 83 - libres 0 0 0 0 0 0 0 Provisions réglementées 312 0 0 -79 233 0 233 F.R.B.G. 0 0 0 0 0 0 0 Report à nouveau 9 955 7 995 0 0 17 950 0 17 950 Distribution dividende 0 0 0 0 0 9 962 9 962 Résultat 7 995 -7 995 9 962 0 9 962 0 0 Total des fonds propres 43 383 0 9 962 -79 53 266 9 962 53 266 (1) Le capital social est composé de 3 986 902 actions de 5 euros chacune.     Note N° 14 bis   Dettes subordonnées. * Montant : 15 000 K€u * Durée : Mis en place le 31 décembre 2002 pour une durée 8 ans * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois   Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 31/12/2007 sous réserve que le coefficient de solvabilité soit, après remboursement, supérieur à 8% avec l'accord préalable de la Commission bancaire. * Montant restant dû au 31 décembre 2007 : 15 000 K€u   * Montant : 5 000 K€u * Durée : Mis en place le 30 juin 2006 pour une durée de 10 ans   Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 30/06/2011 sous réserve que le coefficient de solvabilité soit, après remboursement, supérieur à 8% avec l'accord préalable de la Commission bancaire. * Remboursement : Trimestriel EURIBOR 3 mois + 0,4 * Montant restant dû au 31 décembre 2007 : 5 000 K€u     Note N° 15  Opérations sur instruments financiers, sur marché de gré à gré. En milliers d'euros 2005 2006 Opérations fermes de couverture (1) 0 0 - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en micro-couverture     - Contrats d'échange de taux d'intérêt gérés en macro-couverture     Opérations conditionnelles de couverture (1) 0 0 - Floors     . Achats     . Ventes     - Caps     . Achats     . Ventes     Total 0 0     Note N° 16  Engagements donnés et reçus. En milliers d’euros 2005 2006 - Engagements donnés     - Engagements de financement 32 346 31 761 - Engagements de garantie 127 616 165 186 - Engagements sur titres 0 0 - Engagements reçus     - Engagements de financement 73 000 93 000 - Engagements de garantie 9 776 14 261 - Engagements sur titres 0 0 - Devises à recevoir 2 539 4 665     Les engagements de financement reçus des entreprises liées s'élèvent à 93 000 K EUR pour 2006 contre 73 000 K EUR pour 2005.   Note N° 17  Produit net bancaire.   En milliers d’euros   2005 2006   Notes   Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Com. et div. produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 1 183 314 1 497 528 516 1 044 18 Opérations avec la clientèle 27 320 17 412 44 732 31 575 17 356 48 931 19 Charges sur dettes représentées par un titre -731 0 -731 -1 900 0 -1 900   - Bons de caisse 0 0 0 0 0 0   - Titres de créances négociables -731 0 -731 -1 900 0 -1 900   - Titres du marché interbancaire 0 0 0 0 0 0   Intérêts et produits assimiles sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 867 0 867 20 Revenus des titres à revenu variable 1 406 0 1 406 770 0 770 20 & 20bis Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de négociation 0 0 0 0 0 0 20 Gains (pertes) sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés 0 0 0 0 0 0 20 - Portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0   - Instruments financiers 0 0 0 0 0 0   - Charges des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   - Produits des opérations sur contrats de taux d'intérêt à terme fermes et conditionnels 0 0 0 0 0 0   Gains (pertes) sur opérations financières 206 0 206 148 0 148   - Sur opérations de change 206 0 206 148 0 148   Total des produits (charges) d'exploitation bancaire 29 384 17 726 47 110 31 988 17 872 49 860   Autres produits (charges) d'exploitation bancaire 175 0 175 -43 0 -43   Produit net bancaire 29 559 17 726 47 285 31 945 17 872 49 817       Note N° 18  Produits et charges sur opérations avec les établissements de crédit. (Charges d'exploitation) Produits d'exploitation En milliers d'euros  Produits (charges) nets 2005 2006 2005 2006 2005 2006 -4 354 -5 823 5 537 6 351 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 1 183 528 -4 309 -5 762 5 537 6 351 . Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 1 228 589 0 0 0 0 . Intérêts sur valeurs reçues (données) en pension 0 0 0 0 0 0 . Charges sur titres participatifs 0 0 -45 -61 0 0 . Produits (charges) sur opérations de hors-bilan -45 -61 0 0 314 516 . Total des Commissions 314 516 0 0 314 489 . Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 314 489 0 0 0 27 . Commissions sur opérations Hors Bilan 0 27 -4 354 -5 823 5 851 6 867 Total 1 497 1 044     Note N° 19  Produits et charges sur opérations avec la clientèle. Charges d'exploitation Produits d'exploitation   En milliers d'euros   Net des Produits et Charges d'exploitation 2005 2006 2005 2006 2005 2006 -7 135 -7 922 34 455 39 497 . Total des intérêts et produits (charges) assimilés 27 320 31 575 -7 135 -7 922 34 455 39 497 . Intérêts : produits sur créances et charges sur comptes créditeurs de la clientèle 27 320 31 575 0 0 0 0 . Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée 0 0 -967 -1 289 18 379 18 645 . Total des commissions et produits (charges) assimilés 17 412 17 356 0 0 12 394 10 047 . Commissions/ opérations de prêts /emprunts de la clientèle 12 394 10 047 0 0 0 0 . Commissions/ opérations sur titres 0 0 0 0 310 298 . Commissions/ opérations de change 310 298 -967 -1 041 5 675 7 219 . Commissions/ prestations de services financiers 4 708 6 178 0 0 0 766 . Commissions sur opérations de hors-bilan 0 766 0 0 0 0 . sur les engagements de financement 0 0 0 0 0 766 . sur les engagements de garantie 0 766 0 -248 0 315 . Autres commissions et produits divers 0 67 -8 102 -9 211 52 834 58 142 Total 44 732 48 931     Note N° 20  Produits des participations et autres titres à long terme. En milliers d'euros 2005 2006 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 867 - Titres de placement 0 0 - Titres d'investissement 0 0 - Revenus de la gestion collective CODEVI 0 867 Revenus des portefeuilles-titres à revenu variable 1 406 774 - Titres d'entreprises liées 0 0 - Titres de participation 547 707 - Autres titres détenus à long terme 859 67 Gains (pertes) sur opérations financières liées aux portefeuilles-titres 0 0 - Gains (pertes) sur titres de placement à revenu fixe     - Résultats réalisés sur cessions 0 0 . plus-values 0 0 . moins-values 0 0 - Reprise (Dotation) nette aux provisions pour dépréciation 0 0 . dotation aux provisions pour dépréciation 0 0 . reprise de provisions pour dépréciation 0 0 - Gains (pertes) sur titres de transaction     Total 1 406 1 641     Note N° 20 bis   Plus ou moins values sur immobilisations. En milliers d'euros 2005 2006 Plus ou moins values sur immobilisations corporelles et incorporelles d'exploitation -71 -47 PV cession immobilisations corporelles & incorporelles d'exploitation 0 0 MV cession immobilisations corporelles & incorporelles d'exploitation -71 -47 Résultats de cession & provisions sur immobilisations financières 0 -4 - Plus-values (moins-values) de cession sur immobilisations financières     . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 0 . autres titres détenus à long terme 0 0 - Reprises (Dotations) de provisions pour dépréciation immobilisations financières     . titres d'investissements (issus d'un reclassement) 0 0 . participations et parts dans les entreprises liées non consolidées 0 -4 . autres titres détenus à long terme 0 0 Total -71 -51     Note N° 21  Frais de personnel. En milliers d'euros 2005 2006 - Salaires et traitements -10 930 -11 379 - Charges sociales -5 326 -5 193 - Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -1 097 -1 004 - Autres charges sociales -4 229 -4 189 - Intéressement et participation des salariés -1 051 -1 175 - Participation des salariés -776 -754 - Intéressement des salariés -275 -421 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -466 -429 Total -17 773 -18 176     Note N° 22  Produits et charges exceptionnels. En milliers d'euros 2005 2006 Produits exceptionnels 0 0 - 0   - 0   - 0   Charges exceptionnelles -5 958 0 - PEL / CEL -2 232   - Engagements sociaux -1 290   - Produits sur risques avérés -2 436   - Charges diverses des autres activités     Total -5 958 0     Les dotations et reprises sur engagements sociaux (Indemnités de fin de carrière, primes de médailles et préretraites) de l'exercice 2005 ont été reclassées en charges de personnel.   Note N° 23  Impôts. En milliers d’euros 2005 2006 Charge des impôts courants de l'exercice -3 757 -3 807 Net des impôts différés de l'exercice 2 574 -957 Charge nette d'impôts -1 183 -4 764     L'impôt sur les sociétés à la charge du Groupe s'est élevé à 4 764 milliers d'euros pour l'exercice 2006 contre 1 183 milliers d'euros en 2005.   Note N° 24  Produits et charges sur opérations avec les entreprises liées. Charges d'exploitation Produits d'exploitation En milliers d’euros  Solde 2005 2006 2005 2006 2005 2006 -3 717 -5 304 5 294 5 814 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 1 577 510         Intérêts sur titres reçus (donnés) en pension livrée     -416 -429     Charges et produits sur emprunts ou prêts subordonnes remboursables -416 -429         Charges sur titres subordonnés à durée indéterminée et titres participatifs             Produits (charges) sur opérations de hors bilan     -4 133 -5 733 5 294 5 814 Total des intérêts et produits (charges) assimilés 1 161 81         Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires           311 Commissions sur opérations sur titres 0 311         Commissions sur opérations de change             Commissions sur opérations de hors-bilan       -7 1594 1503 Commissions Diverses 1594 1 510 0 -7 1594 1814 Total des commissions 1594 1 807 -4 133 -5 740 6 888 7 628 Total des produits (charges) sur opérations avec les entreprises liées 2 755 1 888     Note N° 25  Autres informations.   1 – Rémunération des organes de direction.   L’information globale des rémunérations des membres des organes d’administration et de direction porterait préjudice à certains d’entre-eux, et n’est par conséquent pas mentionné dans l’annexe des comptes annuels, comme le prévoit le décret n°94-663 du 02/08/94.   2 – L’effectif moyen se décompose de la façon suivante :   2005 2006 Effectif Moyen 276 278 - dont cadres 43 47 - dont techniciens 233 231     3 – Appartenance au groupe BNP PARIBAS.   . Les comptes de BNP PARIBAS REUNION sont inclus dans les comptes consolidés du groupe BNP PARIBAS.   . BNP PARIBAS REUNION fait également partie du groupe fiscal de BNP PARIBAS.   Résultats financiers de la société au cours des 5 derniers exercices. Nature des indications 2002 2003 2004 2005 2006 Situation financière en fin d'exercice           Capital social 19 934 510 19 934 510 19 934 510 19 934 510 19 934 510 Nombre d'actions émises 3 986 902 3 986 902 3 986 902 3 986 902 3 986 902 Nombre d'obligations convertibles en actions 0 0 0 0 0 Résultat global des opérations effectives           Chiffre d'affaires hors taxes 58 334 280 48 912 702 57 786 853 60 777 282 66 217 123 Résultat avant impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 14 858 704 5 453 804 15 375 467 17 474 373 16 448 151 Impôts sur les bénéfices 2 258 238 1 053 613 4 322 160 1 183 360 4 763 634 Participation des salariés dûe au titre de l'exercice 0 0 0 726 842 802 934 Résultat après impôts, participation des salariés et dotations aux amortissements et provisions 5 929 681 933 116 10 890 096 7 995 032 9 961 885 Montants des bénéfices distribués 3 588 212 956 856 3 388 867 0 9 967 255 Résultat des opérations réduites à une seule action           Résultat après impôts, participation des salariés, mais avant dotations aux amortissements et provisions 3,16 1,10 2,77 3,90 2,73 Résultat après impôts, participation des salariés, et dotations aux amortissements et provisions 1,49 0,23 2,73 2,01 2,50 Dividende versé à chaque action 0,90 0,24 0,85 0,00 2,50 Personnel           Nombre de salariés au 31 Décembre 281 286 280 276 278 Montant de la masse salariale 11 664 590 12 261 616 11 533 966 10 929 958 11 378 325 Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (Sécurité sociale, Oeuvres sociales, etc.) 5 321 353 5 616 531 5 454 129 5 326 004 5 192 811       V. — Rapport général des commissaires aux comptes.     Mesdames, Messieurs,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2006, sur :   - le contrôle des comptes annuels de la société BNP PARIBAS REUNION, tels qu'ils sont joints au présent rapport,   - la justification de nos appréciations,   - les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'Administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels.   Nous avons effectué notre audit selon les nonnes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   II - Justification des appréciations.*   En application des dispositions de l'article L. 823-9, du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :   Estimations comptables :   Le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d'estimations comptables significatives dans toute activité bancaire : votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes 1, 3 et 4 de l'annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l'appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l'appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques.   Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Courbevoie, le 12 avril 2007. Les commissaires aux comptes :   Deloitte & Associés : Mazars & Guerard ; Sylvie Bourguignon ; Hervé Helias.     VI. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public dans les locaux de la BNP PARIBAS – SFDI – 12, rue Chauchat, 75009 Paris.   0708374

Description : 0705641 7 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°55 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION  (Filiale de BNP PARIBAS). Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 31 mars 2007.   (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 20 932 Créances sur les établissements de crédit 161 308 Opérations avec la clientèle 829 420 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 831 Immobilisations incorporelles 1 946 Immobilisations corporelles 9 192 Autres actifs 27 271 Comptes de régularisation 14 024     Total actif 1 065 298   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 151 233 Opérations avec la clientèle 806 485 Dettes représentées par un titre 5 286 Autres passifs 9 799 Comptes de régularisation 21 872 Provisions pour risques et charges 7 313 Dettes subordonnées 20 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 311     Capital souscrit 19 935     Primes d'émission 3 110     Réserves 2 076     Provisions réglementées et subventions d'investissement 241     Report à nouveau (+/-) 17 950        Total passif 1 065 298   Hors-bilan Montant Engagements donnés   Engagements de financement 26 327 Engagements de garantie 167 271 Engagements reçus   Engagements de financement 118 000 Engagements de garantie 7 994   0705641

Description : 0700797 2 février 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°15 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________   BNP PARIBAS REUNION  (Filiale de BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, bld Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris. Situation au 31 décembre 2006. (En milliers d’euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, CCP 25 992 Créances sur les établissements de crédit 186 500 Opérations avec la clientèle 803 071 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 831 Immobilisations incorporelles 2 175 Immobilisations corporelles 9 289 Autres actifs 24 773 Comptes de régularisation 20 505     Total actif 1 073 510   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 145 606 Opérations avec la clientèle 791 997 Dettes représentées par un titre 35 317 Autres passifs 7 604 Comptes de régularisation 22 296 Provisions pour risques et charges 7 386 Dettes subordonnées 20 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 304   Capital souscrit 19 935   Primes d'émission 3 110   Réserves 2 076   Provisions réglementées et subventions d'investissement 233   Report à nouveau (+/-) 17 950     Total passif 1 073 510   Hors-bilan Montant  Engagements donnés     Engagements de financement 31838   Engagements de garantie 165186 Engagements reçus     Engagements de financement 93000   Engagements de garantie 14261   0700797

Description : 0615981 30 octobre 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°130 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas)  Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2006. (En milliers d'euros).   Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 847 Créances sur les établissements de crédit 203 544 Opérations avec la clientèle 794 352 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 836 Immobilisations incorporelles 1 829 Immobilisations corporelles 9 505 Autres actifs 24 788 Comptes de régularisation 18 309     Total actif 1 072 383   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 168 913 Opérations avec la clientèle 716 342 Dettes représentées par un titre 89 460 Autres passifs 7 046 Comptes de régularisation 19 830 Provisions pour risques et charges 7 360 Dettes subordonnées 20 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 432   Capital souscrit 19 935   Primes d'émission 3 110   Réserves 2 076   Provisions réglementées et subventions d'investissement 361   Report à nouveau (+/-) 17 950     Total passif 1 072 383   Hors bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement 29 474   Engagements de garantie 143 489 Engagements reçus :     Engagements de financement 93 000   Engagements de garantie 14 191   0615981

Description : 0613836 30 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°104 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________     BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas)   Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Comptes annuels approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2006 I. — Bilan au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros)  Notes Actif 2005 2004 B2-B5       B2-B4-B5 Caisses, banques centrales, C.C.P. 18 090 17 381 B4-B6-B8 Effets publics et valeurs assimilées     B2-B4 Créances sur les établissements de crédit 184 353 122 911 B3-B4-B5 Opérations avec la clientèle 749 705 691 262 B6-B8 Obligations et autres titres à revenu fixe     B6 Actions et autres titres à revenu variable 373 373   Participations et autres titres détenus à long terme 836 836 B7-B8 Parts dans les entreprises liées       Crédit-bail et location avec option d’achat       Location simple     B9 Immobilisations incorporelles 2 537 2 112 B9 Immobilisations corporelles 9 370 8 667   Capital souscrit non versé       Actions propres     B10 Autres actifs 22 816 20 845 B10 Comptes de régularisation et autres actifs 15 328 15 335 B19 Total de l'actif 1 003 408 879 722   Hors bilan     B16 Engagements de financement donnés 32 346 35 847 B17 Engagements de garantie donnés 127 616 101 568   Engagements sur titres     B18 Contrats d’échange de taux d’intérêt     B18 Autres opérations sur instruments financiers à terme       Notes  Passif  Avant affectation Après affectation du résultat (*) 2005 2005 2004 B11 Banques centrales, C.C.P.       B11 Dettes envers les établissements de crédit 169 755 169 755 122 892 B12 Opérations avec la clientèle 689 280 689 280 645 284 B12 Dettes représentées par un titre 63 699 63 699 33 326 B13 Autres passifs 6 967 6 967 11 238 B13 Comptes de régularisation 6 647 6 647 8 761 B5-B14 Provisions pour risques et charges 8 677 8 677 6 252   Dettes subordonnées 15 000 15 000 15 000 B15 Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) 0 0 1 600 B15 Capitaux propres hors FRBG 43 383 43 383 35 369       Capital souscrit 19 935 19 935 19 935       Prime d’émission 3 110 3 110 3 109       Réserves 2 076 2 076 2 076       Ecart de réévaluation             Provisions réglementées et subventions d'investissement 312 312 294       Report à nouveau 9 955 17 950 9 955       Résultat de l'exercice 7 995 0 0 B19         Total passif   1 003 408 879 722   Hors bilan       B16 Engagements de financement reçus    73 000 110 000 B17 Engagements de garantie reçus   9 776 13 329   Engagements sur titres       B17 Devises à recevoir   2 539 860   (*) Sous réserve de l’approbation du projet de répartition des résultats par l’assemblée générale des actionnaires.   II. — Compte de résultat au 31 décembre 2005.  Notes Compte de résultat 2005 2004 R1 + Intérêts et produits assimilés 39 992 36 475 R1 - Intérêts et charges assimilées -12 220 -10 097 R2 + Revenus des titres à revenu variable 1 406 1 512 R3 + Commissions (produits) 18 693 18 755 R3 - Commissions (charges) -967 -997 R4 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 206 511 R4 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     R5 + Autres produits d’exploitation bancaire 668 554 R5 - Autres charges d’exploitation bancaire -493 -600 R0     Produit net bancaire 47 285 46 113 R6 - Charges générales d’exploitation -30 665 -31 309 R8 - Dotations aux amortissements et aux provisions sur immobilisations incorporelles et corporelles -2 549 -2 614       Résultat brut d’exploitation 14 071 12 190 R7 - Coût du risque -446 -326   Résultat d’exploitation 13 625 11 864 R8 +/- Gains ou pertes sur actifs immobilisés -71 -56       Résultat courant avant impôt 13 554 11 808 R9 +/- Résultat exceptionnel -5 958   R10 - Impôt sur les bénéfices -1 183 -4 322   +/- Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 1 582 3 404           Résultat net 7 995 10 890   III. — Affectation du résultat.  L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la répartition du solde bénéficiaire du compte de résultats telle qu'elle lui a été présentée, soit 7 995 032,20 euros, et décide, compte tenu du report à nouveau de l’exercice précédent, soit 9 955 324,89 euros, pour former un total répartissable de 17 950 357,09 euros : — de ne pas verser de dividende au titre de l’exercice 2005, à chacune des 3.986.902 actions composant le capital social.   Elle décide de reporter à nouveau la somme de 17 950 357,09 euros.   L'assemblée générale constate qu’il est fait mention dans le rapport du conseil d’administration du montant du dividende mis en paiement au titre des trois derniers exercices, soit net par action 0,90 euro pour 2002, 0,23 euro pour 2003 et 0,85 euro pour 2004.   Cette résolution est adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés.   IV. — Annexe aux comptes sociaux.  Note B1. – Principes comptables d’évaluation et de présentation des états financiers de BNP Paribas Réunion SA.   Les états financiers sont établis conformément aux principes comptables applicables en France aux établissements de crédit et aux dispositions du règlement CRC n° 00-03 relatif aux états de synthèse individuels.   Les comptes sont établis et présentés en milliers d’euros.   Eléments d’appréciation permettant la comparabilité.   BNP Paribas Réunion SA a fait application en 2005 des nouvelles dispositions réglementaires relatives à l’amortissement et à la dépréciation des actifs ainsi qu’aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises. La Banque a en outre anticipé l’application des dispositions prévues par le Conseil national de la comptabilité (CNC) pour la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement dans les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement.   Afin d’améliorer la comparabilité des états financiers sur les périodes présentées, l’effet au 1er janvier 2005 des changements de méthode d’application rétrospective, enregistré en résultat conformément aux dispositions de l’avis n° 97-06 du CNC, a été présenté sous la rubrique « Résultat exceptionnel ».   — Risque de crédit. Le règlement n° 2002-03 du CRC traitant du risque de crédit, des modalités de classification des créances douteuses et des créances ayant fait l’objet d’une restructuration, ainsi que des changements de condition de rémunération attachés aux créances restructurées, a été mis en oeuvre à compter du 1er janvier 2003 en tenant compte de l'avis du Comité d’urgence n° 2003-G du 18 décembre 2003 et du communiqué de presse du 21 novembre 2003 du Conseil national de la comptabilité (CNC).   Par ailleurs, ce règlement a introduit deux sous-catégories de créances : les créances saines restructurées à des conditions hors marché, comprises dans la catégorie des créances saines et les créances douteuses compromises, comprises dans la catégorie des créances douteuses.   Depuis le 1er janvier 2005, BNP Paribas Réunion SA fait application de l’article 13 du règlement n° 2002-03 du CRC relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises, fondées sur une évaluation actualisée des flux recouvrables ainsi que du règlement n° 2005-03 du CRC, qui modifie le calcul des décotes liées aux créances restructurées, désormais déterminé par référence au taux d’origine des crédits et non plus au taux de marché. Ce dernier règlement prévoyant également que l’augmentation de la valeur comptable des créances liée à la reprise de l’effet d’actualisation pour les créances douteuses et à l’amortissement de la décote pour les créances restructurées peut être inscrite soit dans la marge d’intérêt soit en coût du risque, BNP Paribas Réunion SA a opté pour l’enregistrement en marge d’intérêt. A noter que la BNP Paribas Réunion SA, après analyse de ses dossiers, n’a pas de dossier restructuré significatif. L’application de ce changement de méthode relatif à l’effet d’actualisation se traduit au 1er janvier 2005 par un complément de dépréciation sur créances douteuses de 2.436 M€ comptabilisé en résultat exceptionnel.   — Immobilisations corporelles et incorporelles. Enfin, le règlement du CRC n° 2002-10 relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs, modifié par le règlement du CRC n° 2003-07 du 12 décembre 2003 relatif à la date et aux conséquences de la première application des nouvelles dispositions, a été en conséquence rendu d’application obligatoire à compter du 1er janvier 2005. BNP Paribas Réunion SA n’ayant pas opté pour une mise en oeuvre anticipée de ce règlement n’est pas concerné par les dispositions transitoires relatives aux provisions pour grosses réparations. La mise en oeuvre de ce règlement n’a pas d’impact significatif dans les comptes de la BNP Paribas Réunion SA au 31 décembre 2005.   — Comptes et plans d’épargne-logement. La Banque a fait application dès 2005 des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement prévues pour les établissements habilités à recevoir des dépôts d’épargne-logement et à consentir des prêts d’épargne-logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005 (impact au 1er janvier 2005 de 2,232 millions d’euros).   — Engagements sociaux. BNP Paribas Réunion SA a fait application en 2005 des dispositions de la recommandation n° 2003-R.01 du CNC relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires, en s’attachant à harmoniser les méthodes de calcul utilisées pour déterminer les provisions constituées dans ses comptes sociaux. Ce changement de méthode comptable se traduit, au 1er janvier 2005, par la constitution d’une provision de 1,290 millions d’euros représentative notamment des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les anciens salariés de la BNP Paribas Réunion SA à un complément bancaire.   Dans ce contexte, la banque a repris en 2005 les Fonds pour risques bancaires généraux (FRBG) constitués en 1993 pour un montant de 1,600 millions d’euros.   Principes comptables.   — Crédits sur les établissements de crédit et sur la clientèle. Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titre d’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles comprennent également, le cas échéant, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entre créances à vue et créances à terme.   Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués aux agents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exception de celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales, comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.   Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courus non échus.   Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartis entre les encours réputés sains, qu'ils aient ou non fait l'objet d'une restructuration et les encours jugés douteux.   Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banque estime qu'existe un risque de voir les débiteurs dans l'impossibilité d'honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant des échéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matière immobilière, ou plus de douze mois en matière de crédits aux collectivités locales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieuse sont considérés comme douteux. La classification en douteux d’une créance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours et des engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.   Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créances douteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute de la créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit (pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu (pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrables comprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant de la réalisation des garanties. Ces garanties sont notamment constituées de garanties hypothécaires et nantissements.   Lorsqu’intervient la restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières de l’emprunteur, celle-ci est spécifiquement identifiée et donne lieu au calcul d'une décote représentant l'écart, en valeur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et les conditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sont comptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu'une créance ayant fait l'objet d'une première restructuration présente à nouveau des échéances impayées, quelles qu'aient été les conditions de la restructuration, la créance est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises   Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteux a repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans la catégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayant fait l'objet d'une restructuration dont les termes sont respectés, et pour lesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclassées en créances saines.   Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur des contreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu'après une durée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement en sain n'est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du terme a été prononcée, les créances issues de restructurations pour lesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créances classées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut de paiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties de recouvrement quasi intégral de la créance.   Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscrits à l'actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.   Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions, les pertes sur créances irrécupérables et les récupérations sur créances amorties sont regroupées sous la rubrique « Coût du risque ».   Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptable des créances dépréciées, ou à la reprise de l'effet d'actualisation, sont comptabilisées en « produits d'intérêts », tout comme les reprises de décote sur « créances restructurées ».   Contrats d’épargne et de prêt réglementés.   Les comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL) sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d’épargne.   Ces produits comportent deux types d’engagements pour BNP Paribas Réunion SA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre en fonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL et d’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargne pour les contrats de CEL.   Les engagements futurs de BNP Paribas Réunion SA relatifs à chaque génération - les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.   Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent aux encours statistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre les encours statistiquement probables et les encours minimum attendus pour l’épargne, les encours minimum attendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.   Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sont estimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe de rémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la période considérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de la période considérée.   Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement des crédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attendues sur des instruments financiers de nature et de maturités comparables. Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les crédits à l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur les produits d’assurance vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquences sur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encours en risque, les engagements sont estimés par application de la méthode Monte Carlo.   Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs sur la phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération de contrats traduit une situation potentiellement défavorable pour le Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre les générations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en « Produits et charges d’intérêts et assimilés ».   — Immobilisations. Les immobilisations sont comptabilisées pour leur valeur d'acquisition.   Les immobilisations corporelles sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon le mode linéaire, à l'exception du matériel informatique qui fait l'objet d'un amortissement dégressif traité suivant le principe de l'amortissement dérogatoire. Les logiciels acquis ou créés regroupés parmi les immobilisations incorporelles font l’objet d’un amortissement selon le mode linaire sur la durée probable d’utilisation, dans un délai maximal de 5 ans.   Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.   Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sont identifiés.   Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrable de l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation. En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation. Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.   Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitation sont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».   — Dettes envers les établissements de crédit et comptes créditeurs de la clientèle. Les dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sont présentées selon leur durée initiale ou leur nature: dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans ces différentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, les éventuelles opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettes rattachées.   — Dettes représentées par un titre. Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées. Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.   — Titres. Selon les dispositions du règlement CRC n° 05-01 les titres sont classés dans les catégories suivantes: titres de transaction, titres de placement, titres de l'activité de portefeuille, titres d'investissement, autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dans les entreprises liées. BNP Paribas Réunion SA ne comptabilise à son bilan que des titres de placement et des titres de participation.   — Titres de placement. Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.   Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués au plus bas du prix d'acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse. Les intérêts courus sont comptabilisés en compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».   L'écart éventuel entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaire est enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur de remboursement.   Les actions sont évaluées au plus bas du prix d'acquisition ou de la valeur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée par référence au cours de bourse pour les actions cotées et par référence à la quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas Réunion SA, calculée à partir des informations disponibles les plus récentes pour les actions non cotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultat lors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon la méthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-values de cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat, de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.   — Titres de participation et parts dans les entreprises liées. Les titres de participation sont constitués des participations pour lesquelles BNP Paribas Réunion SA dispose d'une influence notable sur les organes d'administration des sociétés émettrices et des participations présentant un caractère stratégique pour le développement des activités de BNP Paribas Réunion SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage de contrôle de BNP Paribas Réunion SA est supérieur ou égal à 10 %.   Les titres de participation sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d'utilité. La valeur d'utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluation multicritères fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisation des flux futurs, la somme des parties, l’actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisition inférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure de simplification, par référence au cours de bourse moyen des trois derniers mois.   Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.   Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l'objet d'une résolution d'assemblée générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l'assemblée n'est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».   — Participation des salariés. Conformément à la réglementation française, BNP Paribas Réunion SA enregistre le montant de la participation dans le compte de résultat de l’exercice au titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite sous la rubrique « Frais de personnel ».   — Enregistrement des produits et des charges. Les intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leur montant couru, constaté prorata temporis. Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à des prestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de la prestation.   — Opérations en devises. Les produits et les charges effectivement perçus ou payés en monnaies étrangères sont convertis en euros au cours de cession ou d'achat de ces monnaies.   Les produits à recevoir et les charges à payer sont eux-mêmes évalués au cours de change de l'arrêté.   Les positions de change sont, d'une manière générale, évaluées aux cours de change officiels de fin de période. Les gains et pertes de change résultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrés dans le compte de résultat.   Les créances et dettes figurant au bilan et les engagements hors bilan sont évalués au taux de change en vigueur à la clôture de l'exercice.   — Impôts. En France, le taux normal de l’impôt sur les bénéfices est de 33,33 %, les plus-values à long terme étant toutefois imposées à 19 %. Les plus et moins-values réalisées sur les titres en portefeuille sont soumises au régime d’imposition de droit commun, soit 33,33 %, excepté celles réalisées sur les titres de participation qui bénéficient du régime des plus-values à long terme. A compter du 31 décembre 2000, sont exonérés d’impôt les dividendes reçus de sociétés dont le pourcentage de détention est supérieur à 5 % du capital.   Le gouvernement français a institué une contribution conjoncturelle fixée à 3 % à partir de l'exercice 2002. Une autre contribution de 3,3 % a été instituée sur les résultats des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2000. La banque a tenu compte de ces contributions pour déterminer l'impôt courant dû au titre de chacune des périodes, et fait application de la méthode du report variable pour ajuster le montant des impôts différés relatifs aux différences temporaires.   L'impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquelle se rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date de son paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et les charges concourant au résultat comptable ne coïncide pas avec celle au cours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNP Paribas Réunion SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode du report variable et prenant pour base l'intégralité des différences temporaires entre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan. Les impôts différés actifs font l'objet d'un enregistrement comptable tenant compte de la probabilité de récupération qui leur est attachée. Les impôts différés sont comptabilisés dans la rubrique impôt sur les sociétés.   Enfin, BNP Paribas Réunion SA est fiscalement intégrée dans le groupe BNP Paribas SA.   — Engagements sociaux. BNP Paribas Réunion SA est engagée vis-à-vis de son personnel, au titre de diverses conventions, au versement de plusieurs prestations (primes de fin de carrière, de gratifications pour ancienneté de service, départ en préretraite, etc.).   Il est procédé chaque année à l'estimation de ces engagements et la provision constituée est ajustée en fonction de l'évolution de la valeur actuelle nette de ces engagements.   — Régimes des pensions retraites. Après avoir fait valoir leurs droits à la retraite, les salariés de BNP Paribas Réunion SA assujettis aux régimes de retraites reçoivent des pensions selon des systèmes conformes aux lois et usages des pays dans lesquels les entités de la Banque exercent leur activité. L'employeur et les salariés cotisent aux régimes de retraites obligatoires.   — Avantages bénéficiant au personnel. Les avantages consentis au personnel de BNP Paribas Réunion SA sont classés en quatre catégories : - les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement ; - les avantages à long terme qui comprennent les primes liées à l’ancienneté ; - les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dans le cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; - les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en France par les compléments de retraite bancaire.   — Avantages à court terme (les salaires, les congés annuels, l’intéressement, la participation, l’abondement). L’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les services rendus par les membres du personnel en contrepartie des avantages qui leur ont été consentis.   — Avantages à long terme. Les avantages à long terme désignent les avantages autres que les avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat de travail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu les services correspondants.   La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatement et aucun corridor n’est appliqué. En outre, l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime considérées comme afférent à des services passés est comptabilisé immédiatement.   — Indemnités de fin de contrat de travail. Les indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordé aux membres du personnel lors de la résiliation par la BNP Paribas Réunion SA du contrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision de membres du personnel de partir volontairement en échange d’une indemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.   — Avantages postérieurs à l’emploi (préretraites et préretraites Unedic). Les avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNP Paribas Réunion SA résultent de régimes à prestations définies.   Les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soit notamment les compléments de retraite versées par les Caisses de retraite et les primes de fin de carrière, sont représentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluation et provisionnement.   Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objet d’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiques et financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifs éventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement. Ces avantages sont évalués conformément aux principes du groupe BNP Paribas SA.   Note B2. – Comptes débiteurs interbancaires et assimilés.  (En milliers d'euros) au 31 décembre   2005 2004 Montant brut Provisions Montant net Montant net Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 090   18 090 17 381           Effets publics et valeurs assimilées         Créances sur les établissements de crédit         Comptes ordinaires 40 676   40 676 1 700 Comptes et prêts (1) 143 677   143 677 121 211 Prêts subordonnés dont prêts participatifs             Total des créances sur les établissements de crédit 184 353   184 353 122 911     Total des opérations interbancaires et assimilées 202 443   202 443 140 292   (1) Les « Comptes et prêts » enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme et ne font l'objet d'aucun échange de support sous forme d'effet ou de titre.   Les intérêts courus non échus relatifs aux opérations interbancaires et assimilées se décomposent de la manière suivante (en milliers d'euros) :    2005 2004 Effets publics et valeurs assimilées     Créances sur les établissements de crédit 2 067 1 672     Total des intérêts courus non échus 2 067 1 672   Note B3. – Comptes débiteurs de la clientèle.  (En milliers d'euros) au 31 décembre   2005 2004 Montant brut Provisions Montant net Montant net Créances sur la clientèle         Créances commerciales 29 370 389 28 981 19 830 Comptes ordinaires 30 780 11 102 19 678 12 512 Dont créances rattachées 2 002   2 002   Autres concours 734 311 33 265 701 046 658 920 Dont créances rattachées 3 201   3 201       Total des opérations avec la clientèle (1) - (2) 794 461 44 756 749 705 691 262   1) Brut Provisions Encours sains (zone Réunion) 735 854 0   Brut Provisions Encours douteux (zone Réunion)     Sociétés 38 918 30 522 Entrepreneurs 2 840 1 820 Particuliers 16 767 12 346 Autres 82 68   58 607 44 756   Brut Provisions Dont encours douteux compromis     Sociétés 33 105 26 746 Entrepreneurs 2 309 1 760 Particuliers 13 822 11 588 Autres 79 68   49 315 40 162   Brut Provisions Encours restructurés à des conditions hors marché :     Les encours restructurés à des conditions hors marché sont non significatifs.       1) 2004   Brut Provisions Net Encours sains (zone Réunion) 676 956 0 676 956 Encours douteux (zone Réunion)       Créances commerciales 444 374 70 Comptes ordinaires 16 504 10 677 5 827 Autres concours 40 401 31 992 8 409 Dont encours douteux compromis Brut Provisions   Créances commerciales 444 374   Comptes ordinaires 13 776 9 458   Autres concours 34 035 28 792   Encours restructurés à des conditions hors marché :       Les encours restructurés à des conditions hors marché sont non significatifs.           Total 734 305 43 043 691 262   2) Intérêts courus.   Les intérêts courus non échus relatifs aux opérations effectuées avec la clientèle se décomposent de la manière suivante (en milliers d'euros) :    2005 2004 Créances commerciales 24 85 Comptes ordinaires débiteurs 2 002 2 086 Autres concours à la clientèle 3 177 1 784     Total des intérêts courus non échus 5 203 3 955   Note B4. – Répartition des comptes débiteurs interbancaires et de la clientèle par durées résiduelles d’échéances.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 Durée résiduelle inférieure à 3 mois Durée résiduelle comprise entre 3 mois et 1 an Durée résiduelle comprise entre 1 et 5 ans Durée résiduelle supérieure à 5 ans Total 2005 Caisse, banques centrales, C.C.P. 18 090       18 090 Effets publics et valeurs assimilées           Créances sur les établissements de crédit 41 056 15 297 102 000 26 000 184 353 Comptes ordinaires 40 676       40 676 Comptes et prêts 380 15 297 102 000 26 000 143 677 Prêts subordonnés           Créances sur la clientèle 22 879 115 473 156 352 455 001 749 705 Comptes ordinaires débiteurs 19 678       19 678 Créances commerciales et autres crédits 3 201 115 473 156 352 455 001 730 027     Total des opérations interbancaires et assimilées et des opérations avec la clientèle 82 025 130 770 258 352 481 001 952 148   Note B5. – Provisions pour créances douteuses et risques pays.  (En milliers d'euros) Encours de provisions au 31/12/2004 Excédent des dotations constituées sur les provisions reprises (1) Utilisations (2) Sous-total (1) - (2) Autres variations Encours de provisions au 31/12/2005 Provisions inscrites en déduction de l'actif             Sur caisse, instituts d'émission et sur concours aux établissements de crédits (note B2)       0     Sur opérations avec la clientèle (note B3) 43 043 275 -1 159 -884 2 597 44 756     Total provisions déduites de l'actif 43 043 275 -1 159 -884 2 597 44 756 Dont risques spécifiques             Provisions inscrites au passif (note B14)             Sur engagements par signature       0     Pour créances risquées et assimilées       0     Total provisions inscrites au passif   0 0 0 0   Dont risques-pays       0     Dont risques spécifiques                 Total       -884     Impact des mouvements de provisions               (En milliers d’euros) 2005 2004 Impact des mouvements de provisions -884 -69 Intérêts impayés neutralisés 0 -72 Pertes sur créances irrécupérables couvertes par des provisions utilisées 1 159 99 Pertes sur créances irrécupérables non couvertes par des provisions 171 368 Récupération sur créances amorties     Charge nette en compte de résultat 446 326   Note B6. – Opérations sur titres de transaction, de placement et d’investissement.  (En milliers d'euros) au 31 décembre  2005 2004 Valeur brute  Provision  Valeur nette (a) (b)  Valeur de marché  PV/MV Latente Valeur nette (b)  Valeur de marché  Titres de transaction               Actions et autres titres à revenu variable               Total des titres de transaction               Titres de placement               Effets publics et valeurs assimilées               Actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 458 1 085 373 1 428 Obligations et autres titres à revenu fixe                   Total des titres de placement 373 0 373 1 458 1 085 373 1 428 Titres d'investissement               Effets publics et valeurs assimilées               Obligations et autres titres à revenu fixe                   Total des titres d'investissement   0           Total des effets publics               Total des obligations et autres titres à revenu fixe                   Total des actions et autres titres à revenu variable 373 0 373 1 458 1 085 373 1 428   (a) Les titres à revenu variable non cotés s’élèvent respectivement à 373 milliers d’euros au 31 décembre 2005.  (b) Les intérêts courus non échus relatifs aux titres à revenu fixe et variable se décomposent de la manière suivante (en milliers d’euros) :    2005 2004 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 0 Actions et autres titres à revenu variable 0 0 Total des intérêts courus non échus 0 0   Note B7. – Participations, titres de l’activité de portefeuille et parts dans les entreprises liées.  (En milliers d’euros) au 31 décembre   2005 2004 Valeur comptable brute Valeur comptable nette Valeur estimative PV/MV latente Valeur comptable nette Valeur estimative Titres de participation et parts dans les entreprises liées             Parts dans les entreprises liées 0 0 0 0 0 0 Titres de participation 848 836 1 886 1 038 836 1 444 Titres non cotés (1) 848 836 1 886 1 038 836 1 444 Titres cotés (2) 0 0 0 0 0 0     Total des participations et parts dans les entreprises liées 848 836 1 886 1 038 836 1 444   (1) La valeur estimative des titres non cotés d’entreprises liées et de participation est déterminée sur la base de la quote-part de situation nette comptable de la société dont les titres sont détenus. Cette catégorie comprend les titres consolidés par mise en équivalence et les autres titres.  (2) La valeur estimative des titres cotés de participation est évaluée par référence au cours de bourse moyen des deux derniers exercices ou par référence à une valeur de marché plus proche de la date de clôture lorsque la baisse de la valeur du titre est jugée durable.   Note B8. – Immobilisations financières.  (En milliers d’euros) Montant brut au début de l’exercice Acquisitions (a) Cessions (b) Autres variations (c) Montant brut à la fin de l’exercice Dotations aux provisions de l’exercice Reprises de prov-sions de l’exercice Provisions cumulées Montant net à la fin de l’exercice Titres d’investissement (note B6)         0       0 Effets publics et valeurs assimilées         0       0 Obligations et autres titres à revenu fixe         0       0 Participations et parts dans les entreprises liées (note B7) 848       848 12   12 836     Total des immobilisations financières 848       848 12   12 836   (a) Acquisitions, souscriptions aux augmentations de capital, libérations. (b) Liquidations, cessions et remboursements. (c) Transferts entre les différentes catégories de portefeuille et incidences particulières (ajustement devises, incidence reclassement des créances rattachées, etc.).   Note B9. – Immobilisations incorporelles et corporelles.  (En milliers d’euros) au 31 décembre  2005 2004 Montant brut Amortissements et provisions Montant net Montant net Immobilisations incorporelles 7 512 4 975 2 537 2 112           Immobilisations corporelles         Terrains et constructions 5 591 3 360 2 231 2 368 Equipement, mobilier, installation 17 170 10 561 6 609 5 674 Immobilisations en cours 530 0 530 625     Total des immobilisations corporelles 23 291 13 921 9 370 8 667     Total des immobilisations 30 803 18 896 11 907 10 779   Note B10. – Comptes de régularisation et autres actifs.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 A) Comptes de régularisation - actif     Comptes d'encaissement 12 054 10 967 Produits à recevoir 1 679 1 517 Charges comptabilisées d'avance 232 144 Comptes d'ajustement devises débiteurs 3 0 Autres comptes de régularisation débiteurs (1) 1 360 2 707     Total des comptes de régularisation - actif 15 328 15 335 B) Autres actifs 22 816 20 845 Soldes débiteurs des sièges et succursales 0 0 Succursales territoriales 0 0 Autres succursales françaises 0 0 Primes sur instruments conditionnels achetés 0 0 Débiteurs divers 22 816 20 845 Gestion collective de Codevi 15 979 15 903 Impôt différé actif 3 932 982 Acompte impôt sur les sociétés 0 0 Autres débiteurs divers 2 905 3 960 Comptes de stocks et autres emplois 0 0    Total des autres actifs 22 816 20 845     Total des comptes de régularisation et des autres actifs 38 144 36 180   (1) Comptes de liaison ou en attente de débouclements intervenant en exercice ultérieur.   Note B11. – Comptes créditeurs interbancaires.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005  Echéance inférieure à 3 mois  Echéance comprise entre 3 mois et 1 an   Echéance comprise entre 1 an et 5 ans  Echéance supérieure à 5 ans   Total 2005 2004 Dettes envers les établissements de crédit             Comptes ordinaires 10 031       10 031 26 557 Comptes et emprunts (1) 22 018 50 144 68 500 19 062 159 724 96 335 Opérations de pension   0 0 0 0 0 Valeurs données en pension ou vendues ferme         0 0     Total des opérations interbancaires 32 049 50 144 68 500 19 062 169 755 122 892   (1) Les comptes et emprunts enregistrent les opérations effectuées au jour le jour ou à terme, et ne font l’objet d’aucun échange de support sous forme d’effet ou de titre.    2005 2004 Comptes ordinaires 16 40 Comptes et emprunts 2 019 1 421   Note B12. – Comptes créditeurs de la clientèle, bons de caisse et créances négociables.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005  Echéance inférieure à 3 mois  Echéance comprise entre 3 mois et 1 an  Echéance comprise entre 1 an et 5 ans   Echéance supérieure à 5 ans  Total 2005  2004   A) Comptes créditeurs             Comptes ordinaires 384 378       384 378 354 974 Comptes à terme 38 432 8 051     46 483 45 233 Comptes d'épargne à régime spécial 207 847 11 895 28 477 3 248 222 241 506 Autres sommes dues à la clientèle 10 197       10 197 3 571     Total des comptes créditeurs clientèle 640 854 19 946 28 477 3 689 280 645 284 B) Dettes représentées par un titre             Bons de caisse 6 286       6 286 9 019 Titres de créances négociables 42 863 4 550 10 000   57 413 24 307     Total des dettes représentées par un titre 49 149 4 550 10 000 0 63 699 33 326     Total des dépôts de la clientèle 690 003 24 496 38 477 3 752 979 678 610   Les intérêts courus non échus relatifs aux dépôts de la clientèle se décomposent de la façon suivante (en milliers d’euros) :    2005 2004 Comptes créditeurs 6 211 5 911 Bons de caisse 20 32 Titres de créances négociables 81 32     Total des intérêts courus non échus 6 312 5 975   Les comptes d’épargne à régime spécial à vue s’élèvent à 242 124 milliers d’euros au 31 décembre 2005 et les autres comptes créditeurs à vue de la clientèle à 384 347 milliers d’euros au 31 décembre 2005.   Note B13. – Comptes de régularisation et autres passifs.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 A) Comptes de régularisation - passif     Comptes d'encaissement 1 218 1 742 Charges à payer 3 121 4 345 Produits constatés d'avance 103 96 Autres comptes de régularisation créditeurs (1) 2 205 2 578     Total des comptes de régularisation - passif 6 647 8 761 B) Autres passifs     Soldes créditeurs des sièges et succursales 0 1 Succursales territoriales     Autres succursales françaises   1 Comptes de règlement relatif aux opérations sur titres     Créditeurs divers 6 967 7 848 Sommes dues à l'administration fiscale 1 946 4 086 Impôts différés passif (2) 359 0 Autres créditeurs divers 4 662 3 762     Total des autres passifs 6 967 7 849     Total des comptes de régularisation et des autres passifs 13 614 16 610   (1) Comptes de liaison ou en attente de débouclements intervenant en exercice ultérieur.  (2) Provisions constituées pour les impôts dont le paiement est différé jusqu'à ce que les produits nets, temporairement non taxés fassent l'objet d'une imposition exigible.   Note B14. – Provisions pour risques et charges et réglementées.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Provisions pour risques et charges     Provisions pour risques d'exécution des engagements par signature (note B5) 0 0 Provisions pour indemnités de départ à la retraite 6 556 6 186 Provisions pour impôts 0 0 Provisions pour risques pays (note B5) 0 0 Autres provisions 2 121 66     Total des provisions pour risques et charges 8 677 6 252 Provisions réglementées     Provisions pour amortissements dérogatoires 312 294 Provisions pour risques spécifiques 0 0 Provision portefeuille à moyen terme 0 0     Total des provisions réglementées 312 294     Total des provisions au passif 8 989 6 546     Note B15. – Fonds propres après affectation du résultat (*).  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Capital (1) 19 935 19 935       Réserves     Réserve légale 1 993 1 993 Réserve extraordinaire     Réserve spéciale/réduction du capital social 82 82 Réserve spéciale des plus-values à long terme     Prime d'apport 3 110 3 110 Prime d'émission     Prime de fusion     Ecart de réévaluation     Réserve réglementée         Total des réserves 5 185 5 185 Report à nouveau 17 950 9 955     Sous-total fonds propres 43 070 35 075 Dettes subordonnées (2) 15 000 15 000 Fonds pour risques bancaires généraux 0 1 600     Fonds propres élargis 58 070 51 675   (1) Constitué de 3 986 902 actions de 5 euros de nominal chacune.  (2) Prêt subordonné de 15 000 K€ mis en place le 31 décembre 2002 d'une durée de 8 ans. Remboursement trimestriel au taux Euribor 3 mois. Possibilité de faire un remboursement anticipé à compter du 31 décembre 2007 sous réserve que le coefficient de solvabilité soit, après remboursement, supérieur à 8% avec l'accord préalable de la Commission bancaire.  (*) Sous réserve de l'approbation de la répartition des résultats par l'assemblée générale des actionnaires.   Note B16. – Engagements de financement donnés et reçus.  (En milliers d’euros) au 31 décembre 2005 2004 Engagements de financement donnés     Aux établissements de crédit     A la clientèle non financière 32 346 35 847     Total des engagements de financement donnés 32 346 35 847 Accords de refinancement reçus     Des établissements de crédit 73 000 110 000 De la clientèle         Total des engagements de financement reçus 73 000 110 000   Note B17. – Engagements de garantie donnés/reçus et devises à recevoir.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Engagements de garantie donnés     Aux établissements de crédit 15 570 15 534 A la clientèle non financière 112 046 86 034     Total des engagements de garantie donnés 127 616 101 568 Engagements de garantie reçus     Des établissements de crédit 9 776 13 329     Total des engagements de garantie reçus 9 776 13 329 Devises à recevoir     Devises à recevoir à terme 2 539 860     Total des devises à recevoir 2 539 860   Note B18. – Opérations sur instruments financiers à terme.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de taux d'intérêt 0 0 Opérations fermes de couverture 0 0 Opérations conditionnelles de couverture 0 0 Autres opérations fermes 0 0 Opérations effectuées de gré à gré sur instruments de cours de change 0 0 Autres opérations fermes 0 0 Opérations effectuées de gré à gré sur d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêts et de cours de change 0 0 Opérations conditionnelles de couverture 0 0 Opérations effectuées sur marchés organisés et assimilés sur d'autres instruments que les instruments de taux d'intérêts et de cours de change 0 0 Opérations conditionnelles de couverture 0 0     Totaux 0 0   Durée résiduelle de ces engagements au 31 décembre 2005.  (En milliers d'euros) <= 1 an de 1 à 5 ans > 5 ans Total Opérations sur taux d'intérêts 0 0 0 0 Sur opérations de gré à gré       0 Sur marchés organisés       0 Opérations sur devises 0 0 0 0 Sur opérations de gré à gré       0 Autres opérations 0 0 0 0 Sur opérations de gré à gré       0 Sur marchés organisés       0     Totaux 0 0 0 0   Note B19. – Autres informations.  Les comptes de la société sont consolidés par la BNP Paribas SA, 16, boulevard des Italiens, 75009 Paris, suivant la méthode de l’intégration globale.   Aucun événement post-clôture n’a été identifié.   Note B20. – Effectif.      2005 Effectif moyen Dont cadres Effectif 276 43     Total 276 43   Note R0. – Produit net bancaire.  (En milliers d'euros) au 31 décembre   2005 2004 Intérêts et produits (charges) Commissions produits (charges) Total Intérêts et produits (charges) Commissions produits (charges) Total Opérations avec les établissements de crédit 1 183 314 1 497 512 256 768 Opérations avec la clientèle 27 320 17 412 44 732 26 158 17 502 43 660 Charges sur dettes représentées par un titre -731 0 -731 -292 0 -292 Titres de créances négociables -731 0 -731 -292 0 -292 Revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe 0 0 0 0 0 0 Revenus des titres à revenu variable 1 406 0 1 406 1 512 0 1 512 Gains (pertes) sur opérations financières 206 0 206 511 0 511 Sur portefeuille-titres de transaction 0 0 0 0 0 0 Sur portefeuille-titres de placement 0 0 0 0 0 0 Sur opération de change 206 0 206 245 0 245 Sur instruments financiers 0 0 0 266 0 266     Total produits (charges) d'exploitation bancaire 29 384 17 726 47 110 28 401 17 758 46 159 Autres produits (charges) d'exploitation bancaire 175 0 175 -46 0 -46     Produit net bancaire 29 559 17 726 47 285 28 355 17 758 46 113   Note R1. – Net des intérêts et produits (charges) assimilés.  Charges d'exploitation Produits d'exploitation (En milliers d'euros)   Solde 2005 2004 2005 2004 2005 2004 -4 309 -2 741 5 537 3 253 Intérêts sur comptes à vue et sur prêts et emprunts interbancaires 1 228 512 0 0 0 0 Charges et produits sur emprunts ou prêts subordonnés remboursables 0 0 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan 0 0 -45 0 0 0 Sur engagements de financement -45 0 -4 354 -2 741 5 537 3 253 Total des intérêts et produits (charges) assimilés Ets de credit 1 183 512 -7 135 -7 064 34 455 33 222 Intérêts, produits sur créances et charges sur comptes créditeurs 27 320 26 158 0 0 0 0 Produits (charges) sur opérations de hors bilan     0 0 0 0 Sur engagements de financement 0 0 0 0 0 0 Sur engagements de garantie 0 0 -7 135 -7 064 34 455 33 222 Total des intérêts et produits (charges) assimilés clientèle 27 320 26 158 -731 -292 0 0 Titres de créances négociables -731 -292 0 0 0 0 Obligation à revenu fixe 0 0 -731 -292 0 0 Total des revenus sur obligations et autres titres à revenu fixe -731 -292 -12 220 -10 097 39 992 36 475 Total net des intérêts et produits (charges) assimilés 27 772 26 378   Note R2. – Revenus des titres à revenu variable.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Titres de placement 0 459 Titres de l’activité de portefeuille 0 0 Titres de participations 547 173 Revenu gestion collective des Codevi 859 880     Total des revenus des titres à revenu variable 1 406 1 512   Note R3. – Net de commissions.  Charges d'exploitation Produits d'exploitation (En milliers d'euros)  Solde 2005 2004 2005 2004 2005 2004 0 -36 314 292 Commissions sur opérations de prêts et emprunts interbancaires 314 256 0 0 12 394 12 031 Commissions sur opérations de prêts et emprunts clientèle 12 394 12 031 0 0 0 0 Commissions sur opérations sur titres 0 0 0 0 310 316 Commissions sur opérations de change 310 316 -967 -961 5 675 6 116 Commissions sur prestations de services financiers 4 708 5 155 -967 -997 18 693 18 755     Total net de commissions 17 726 17 758   Note R4. – Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles.  (En milliers d'euros) 2005 2004 Gains (pertes) sur opérations de portefeuille de négociation 206 511 Sur portefeuille-titres de transaction 0 0 Sur opérations de change 206 245 Sur instruments financiers 0 266 Gains (pertes) sur opérations de portefeuille de placement et assimilés 0 0 Sur portefeuille-titres de placement 0 0   Note R5. – Autres produits (charges) d’exploitation bancaire.  (En milliers d’euros) au 31 décembre 2005 2004 Autres produits d’exploitation bancaire 668 554 Autres charges d’exploitation bancaire -493 -600   Note R6. – Charges générales d’exploitation.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Salaires et traitements -10 930 -11 534 Charges sociales -5 326 -5 454 Indemnités de départ à la retraite et charges de retraites -1 097 -922 Autres charges sociales -4 229 -4 532 Intéressement et participation des salariés -1 051 -1 023 Participation des salariés -726 -783 Autres (abondement et reliquat 2004) -50   Intéressement des salariés -275 -240 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations -466 -410 Autres frais administratifs -12 892 -12 888     Total des charges générales d'exploitation -30 665 -31 309   Note R7. – Coût du risque.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Dotation sur opérations clientèle -3 171 -3 363 Pertes sur créances irrécouvrables couvertes -1 159 -99 Pertes sur créances irrécouvrables non couvertes -171 -368 Reprises sur opérations clientèle 2 897 3 405 Reprise sur provision – récupérations sur créances amorties 1 159 99     Total du coût du risque -445 -326    Note R8. – Gains ou pertes sur actifs immobilisés.  (En milliers d'euros) au 31 décembre 2005 2004 Résultat de cession et provisions sur immobilisations financières     Résultats réalisés sur cession 0 0 Plus-values 0 0 Moins-values 0 0 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation 0 0 Dotation 0 0 Reprise 0 0 Résultat de cession et provisions sur immobilisations corporelles et incorporelles -2 620 -2 670 Résultats réalisés sur cession -71 -56 Plus-values 0 0 Moins-values -71 -56 Dotations nettes aux provisions pour dépréciation -2 549 -2 614 Dotation -2 549 -2 614 Reprise 0 0     Total des gains ou pertes sur actifs immobilisés -2 620 -2 670   Note R9. – Résultats exceptionnels.  (En milliers d’euros) au 31 décembre 2005 2004 Charges exceptionnelles -5 958 0 PEL/CEL -2 232   Engagements sociaux -1 290   Provision pour risques avérés -2 436   Produits exceptionnels 0 0     Total -5 958     Les dotations et reprises sur engagements sociaux (indemnités de fin de carrière, primes de médailles et préretraites) de l’exercice de 2005 ont été reclassées en charges de personnel.   Note R10. – Impôt sur les sociétés.  (En milliers d’euros) 2005 2004 Charge des impôts courants de l’exercice -3 757 -3 956 Net des impôts différés de l’exercice (1) 2 574 -366     Net d’impôt sur les sociétés -1 183 -4 322   (1) Impôt différé actif = 2 933 K€ (RSP, provision pour risques avérés, PEL/CEL, préretraites, IFC). Impôt différé passif = 359 K€ (effet d’actualisation).   V. — Rapport général des commissaires aux comptes. Comptes annuels – Exercice clos le 31 décembre 2005.  Mesdames, Messieurs les actionnaires,   En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2005, sur : — le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas Réunion, tels qu'ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations; — les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi.   Les comptes annuels ont été arrêtés par votre conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes.   I - Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligences permettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d'anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages, les éléments probants justifiant les données contenues dans ces comptes. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis et les estimations significatives retenues pour l'arrêté des comptes et à apprécier leur présentation d'ensemble. Nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l'opinion exprimée ci-après.   Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.   Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note B1 de l'annexe qui expose les conditions de mise en oeuvre, à compter du 1er janvier 2005, des changements de méthode comptable relatifs à l’application : — de l’article 13 du règlement CRC n° 2002-03 modifié relatif aux modalités de calcul des dépréciations pour créances douteuses et créances douteuses compromises ; — des dispositions relatives à la comptabilisation des comptes et plans d’épargne-logement prévues par le CNC dans un communiqué en date du 20 décembre 2005 ; — des dispositions de la recommandation CNC n° 2003-R.01 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraite et avantages similaires ; — du règlement CRC n° 2002-10 modifié relatif à l’amortissement et à la dépréciation des actifs.   II - Justification des appréciations. — En application des dispositions de l'article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — changements de méthode comptable : dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre société, nous nous sommes assurés du bien-fondé des changements de méthode comptable mentionnés ci-dessus et de la présentation qui en a été faite ; — estimations comptables : le provisionnement des risques de crédit constitue un domaine d’estimations comptables significatives dans toute activité bancaire : votre société constitue des provisions pour couvrir les risques de crédit inhérents à ses activités (notes B1, B3, B5 et R7 de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit, à l’appréciation des risques de non-recouvrement et à leur couverture par des provisions. Nous avons procédé à l’appréciation du caractère raisonnable de ces estimations.   Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de notre démarche d'audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.   III - Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.   Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.   Fait à Paris, le 24 avril 2006.  Les commissaires aux comptes :   PricewaterhouseCoopers Audit : Mazars & Guérard : Patrice Morot ; Herve Helias.   VI. — Rapport de gestion.  Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public dans les locaux de la BNP PARIBAS - SFDI - 12, rue Chauchat - 75009 PARIS.       0613836

Description : 0612712 9 août 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°95 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 30 juin 2006. (En milliers d’euros). Actif Montant  Caisse, banques centrales, CCP 21 499 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit 174 918 Opérations avec la clientèle 751 155 Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 836 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 111 Immobilisations corporelles 9 173 Capital souscrit non versé   Actions propres   Comptes de négociation et de règlement   Autres actifs 24 106 Comptes de régularisation 12 654   Total actif 996 825      Passif Montant Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit 175 514 Opérations avec la clientèle 665 201 Dettes représentées par un titre 62 168 Autres passifs 5 691 Comptes de régularisation 17 065 Comptes de négociation et de règlement   Provisions pour risques et charges 7 771 Dettes subordonnées 20 000 Fonds pour risques bancaires généraux   Capitaux propres hors FRBG (+/-) 43 415   Capital souscrit 19 935   Primes d'émission 3 110   Réserves 2 076   Ecarts de réévaluation     Provisions réglementées et subventions d'investissement 345   Report à nouveau (+/-) 17 950     Total passif 996 825      Hors-bilan Montant Engagements donnés     Engagements de financement 31 824   Engagements de garantie 143 909   Engagements sur titres   Engagements reçus     Engagements de financement 93 000   Engagements de garantie 14 210   Engagements sur titres                   0612712

Description : 0609841 23 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°75 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles____________________         BNP PARIBAS REUNION   (Capital détenu à 100 % par BNP PARIBAS) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.   Les comptes annuels au 31 décembre 2005 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 11 mai 2006 ont été publiés au "Journal Spécial des Sociétés" du 15 juin 2006.   0609841

Description : 0605805 12 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________     BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris. Situation trimestrielle au 31 mars 2006. (En milliers d’euros) Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P. 17674 Créances sur les établissements de crédit 164593 Opérations avec la clientèle 747313 Actions et autres titres à revenu variable 373 Participations et autres titres détenus à long terme 836 Immobilisations incorporelles 2393 Immobilisations corporelles 9300 Autres actifs 27265 Comptes de régularisation 14951     Total actif 984696   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit 165311 Opérations avec la clientèle 670250 Dettes représentées par un titre 63066 Autres passifs 9013 Comptes de régularisation 18391 Provisions pour risques et charges 8261 Dettes subordonnées 15000 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 35404     Capital souscrit 19935     Primes d'émission 3110     Réserves 2076     Provisions réglementées et subventions d'investissement 329     Report à nouveau (+/-) 9955         Total passif 984696   Hors-bilan Montant Engagements donnés :       Engagements de financement 32215     Engagements de garantie 127884 Engagements reçus :       Engagements de financement 93000     Engagements de garantie 8940     0605805

Description : 0600751 10 février 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°18 Publications périodiques____________________ Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas. ) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.    Situation au 31 décembre 2005. (En milliers d’euros.)  Actif Montant Caisse, banques centrales, C.C.P.     18 090 Créances sur les établissements de crédit     185 587 Opérations avec la clientèle     749 705 Actions et autres titres à revenu variable     373 Participations et autres titres détenus à long terme     836 Immobilisations incorporelles     1 072 Immobilisations corporelles     10 761 Autres actifs     22 748 Comptes de régularisation     15 328   Total de l'actif     1 004 498   Passif Montant Dettes envers les établissements de crédit     169 770 Opérations avec la clientèle     695 566 Dettes représentées par un titre     57 413 Autres passifs     9 583 Comptes de régularisation     13 102 Provisions pour risques et charges     8 677 Dettes subordonnées     15 000 Capitaux propres hors FRBG (+/-)     35 387   Capital souscrit     19 935   Primes d'émission     3 110   Réserves     2 076   Provisions réglementées et subventions d'investissement 312   Report à nouveau (+/-)     9 955     Total du passif     1 004 498   Hors-bilan Montant Engagements donnés :     Engagements de financement     27 354   Engagements de garantie     127 616 Engagements reçus :     Engagement de financement     73 000   Engagements de garantie     9 776           0600751

Description : BNP PARISBAS REUNION BNP PARISBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) Société anonyme au capital de 19 934 510 €. Siège social  : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.   Situation au 30 septembre 2005. (En milliers d'euros.)   Actif Montant Caisses, banques centrales, CCP 17 387 Effets publics et valeurs assimilées -- Créances sur les établissements de crédit 165 689 Opérations avec la clientèle 679 739 Obligations et autres titres a revenu fixe -- Actions et autres titres a revenu variable 373 Participations et autres titres détenus a long terme 836 Parts dans les entreprises liées -- Crédit-bail et location avec Option d'achat -- Location simple -- Immobilisations incorporelles 1 332 Immobilisations corporelles 10 521 Capital souscrit non versé -- Actions propres -- Comptes de négociation et de règlement -- Autres actifs 22 498 Comptes de régularisation     20 550       Total de l'actif 918 924     Passif Montant Banques centrales, CCP -- Dettes envers les établissements de crédit 148 862 Opérations avec la clientèle 641 178 Dettes représentées par un titre 50 823 Autres passifs 6 210 Comptes de régularisation 16 529 Comptes de négociation et de règlement -- Provisions pour risques et charges 5 765 Dettes subordonnées 15 000 Fonds pour risques bancaires généraux 1 600 Capitaux propres hors FRBG (+/-) 32 956     Capital souscrit 19 935     Primes d'émission 3 110     Réserves 2 076     Ecart de réévaluation --     Provisions réglementées et subventions d'investissements 316     Report a nouveau (+/-)     7 520       Total passif 918 924     Hors bilan Montant Engagements donnés  :       Engagements de financement 35 187     Engagement de garantie 114 637     Engagement sur titres -- Engagements reçus  :       Engagements de financement 73 000     Engagements de garantie 10 708     Engagements sur titres --   05148

Description : BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) Société anonyme au capital de 19 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 30 juin 2005.(En milliers d'euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.18 519Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit167 852Opérations avec la clientèle667 005Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable373Participations et autres titres détenus à long terme836Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d'achat—Location simple—Immobilisations incorporelles1 592Immobilisations corporelles9 663Capital souscrit non versé—Actions propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs21 677Comptes de régularisation11 714Total actif899 230PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit164 809Opérations avec la clientèle626 964Dettes représentées par un titre29 930Autres passifs8 547Comptes de régularisation13 660Comptes de négociation et de règlement—Provisions pour risques et charges5 772Dettes subordonnées15 000Fonds pour risques bancaires généraux1 600Capitaux propres hors FRBG (+ /–)32 949Capital souscrit19 935Primes d'émission3 110Réserves2 076Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d'investissement309Report à nouveau (+ /–)7 520Total passif899 230Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement39 923Engagements de garantie104 461Engagements sur titres—Engagements reçus :Engagements de financement73 000Engagements de garantie11 644Engagements sur titres—94762

Description : BNP PARIBAS REUNION (Capital détenu à 100 % par BNP Paribas.) BNP PARIBAS REUNION (Capital détenu à 100 % par BNP Paribas.)Société anonyme au capital de 19 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Les comptes annuels au 31 décembre 2004, approuvés par l’assemblée générale mixte du 13 mai 2005, ont été publiés dans « Le Journal Spécial des Sociétés » du 18 juin 2005.91991

Description : BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.)Société anonyme au capital de 19 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris.428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 31 mars 2005.(En milliers d’euros.)ActifMontantCaisse, banques centrales, C.C.P.18 280Effets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de crédit196 684Opérations avec la clientèle638 236Obligations et autres titres à revenu fixeActions et autres titres à revenu variable373Participations et autres titres détenus à long terme836Parts dans les entreprises liéesCrédit-bail et location avec option d’achatLocation simpleImmobilisations incorporelles1 867Immobilisations corporelles8 764Capital souscrit non verséActions propresComptes de négociation et de règlementAutres actifs20 256Comptes de régularisation12 824Total actif898 120PassifMontantBanques centrales, C.C.P.Dettes envers les établissements de crédit148 358Opérations avec la clientèle634 287Dettes représentées par un titre34 728Autres passifs18 936Comptes de régularisation11 261Comptes de négociation et de règlementProvisions pour risques et charges6 072Dettes subordonnées15 000Fonds pour risques bancaires généraux1 600Capitaux propres hors FRBG (+/–)27 876Capital souscrit19 935Primes d’émission3 110Réserves2 076Ecarts de réévaluationProvisions réglementées et subventions d’investissement301Report à nouveau (+/–)2 454Total passif898 120Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement34 396Engagement de garantie99 393Engagement sur titresEngagements reçus :Engagements de financement128 000Engagement de garantie12 608Engagement sur titres87252

Description : BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) BNP PARIBAS REUNION (Filiale de BNP Paribas.) Société anonyme au capital de 19 934 510 €.Siège social : 1, boulevard Haussmann, 75009 Paris. 428 633 408 R.C.S. Paris.Situation au 31 décembre 2004.(En milliers d’euros.)Actif MontantCaisse, banques centrales, C.C.P.17 380 807,03Effets publics et valeurs assimilées—Créances sur les établissements de crédit122 911 152,13Opérations avec la clientèle691 262 362,43Obligations et autres titres à revenu fixe—Actions et autres titres à revenu variable372 707,36Participations et autres titres détenus à long terme835 731,77Parts dans les entreprises liées—Crédit-bail et location avec option d’achat—Location simple—Immobilisations incorporelles2 112 454,46Immobilisations corporelles 8 666 715,48Capital sousrit non versé—Action propres—Comptes de négociation et de règlement—Autres actifs20 845 333,43Comptes de régularisation15 334 728,46Total actif879 721 992.55PassifMontantBanques centrales, C.C.P.—Dettes envers les établissements de crédit122 891 432,79Opérations avec la clientèle645 283 441,67Dettes représentées par un titre 33 325 928,04Autre passifs19 239 599,80Comptes de régularisation 8 264 200,14 Comptes de négociation et de règlement —Provisions pour risques et charges6 252 321,52Dettes subordonnées15 000 000,00Fonds pour risques bancaires généraux1 600 363,76Capitaux propres hors FRBG (+/–)27 864 704,83Capital souscrit19 934 510,00Primes d’émission3 109 539,00Réserves2 075 951,00Ecarts de réévaluation—Provisions réglementées et subventions d’investissement290 609,26Report à nouveau (+/–)2 454 095,57Total passif879 721 992.55Hors bilanMontantEngagements donnés :Engagements de financement35 846 522,14Engagements de garantie101 567 715,14Engagements sur titres— Engagements reçus : Engagements de financement110 000 000,00Engagements de garantie13 329 323,81Engagements sur titres—83331