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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026
Adresse : CARGO 6, 6 RUE DU PAVE, 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Activité : Services auxiliaires des transports aériens
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 22/12/1999
Dirigeants : BRISSY Eric , WFS Acquisition SAS

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Informations juridiques de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

SIREN : 428 722 151
SIRET (siège) : 428 722 151 00043
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR09428722151
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BOBIGNY , le 30/06/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 30/06/2003)
Numéro RCS : 428 722 151 R.C.S. Bobigny
Capital social : 152 450,00 €

Extrait INPI

Activité de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

Activité principale déclarée : Services et assistance aéroportuaire
Code NAF ou APE : 52.23Z (Services auxiliaires des transports aériens)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ORLY FLIGHT SERVICES applique soit différente. : Personnel au sol du transport aérien - IDCC 275
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 722 151 00043
    Adresse : CARGO 6 6 RUE DU PAVE 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
    Date de création : 01/12/2012
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 722 151 00076
    Adresse : BAT 250 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/01/2012
    Nom commercial : ORLY FLIGHT SERVICES
    Enseigne : OFS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 722 151 00068
    Adresse : ROUTE D’ORLY 94290 VILLENEUVE-LE-ROI
    Date de création : 01/01/2007
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 722 151 00035
    Adresse : ORLYTECH PARAY VIEILLE POS 5 RUE HELENE BOUCHER 91320 WISSOUS
    Date de création : 04/12/2001
    Date de clôture : 13/01/2003 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services aéroportuaires (63.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 722 151 00050
    Adresse : WISSOUS BATIMENT 402 AEROGARE DE FRET 94310 ORLY
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 31/12/2012
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 722 151 00027
    Adresse : 1 AVENUE ARISTIDE BRIAND 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
    Date de création : 01/04/2001
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services aéroportuaires (63.2E)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 722 151 00019
    Adresse : 132 RUE DES TROIS FONTANOT 92000 NANTERRE
    Date de création : 22/12/1999
    Date de clôture : 25/12/2001 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Services aéroportuaires (63.2E)

Etablissements de l'entreprise OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

Finances de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

Performance 2018 2017 2016
Chiffre d'affaires (€) 44,8M 39,8M 43,1M
Marge brute (€) 45,4M 40M 43M
EBITDA - EBE (€) 57,8K -866K -1,11M
Résultat d'exploitation (€) -128K -2,54M -1,34M
Résultat net (€) 100K -2,89M -1,91M
Croissance 2018 2017 2016
Taux de croissance du CA (%) 12,6 -7,7 9,7
Taux de croissance de l'effectif (%) 1,6
Taux de marge brute (%) 101 101 99,7
Taux de marge d'EBITDA (%) 0,1 -2,2 -2,6
Taux de marge opérationnelle (%) -0,3 -6,4 -3,1
Gestion BFR 2018 2017 2016
BFR (€) 3,69M 1,83M -2,64M
BFR exploitation (€) 2,31M 2,68M 850K
BFR hors exploitation (€) 1,37M -845K -3,49M
BFR (j de CA) 30,1 16,8 -22,3
BFR exploitation (j de CA) 18,9 24,6 7,2
BFR hors exploitation (j de CA) 11,2 -7,8 -29,5
Délai de paiement clients (j) 54,3 64 67,3
Délai de paiement fournisseurs (j) 53,9 62,5 89,2
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016
Capacité d'autofinancement (€) 1,28M -781K -1,47M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,9 -2 -3,4
Fonds de roulement net global (€) 3,87M 2,43M -2,21M
Couverture du BFR 1 1,3 0,8
Trésorerie (€) 181K 595K 423K
Dettes financières (€) 2,87M 2,01M 9,47M
Capacité de remboursement 2,1 -1,8 -6,2
Ratio d'endettement (Gearing) -4,1 -1,9 -0,8
Autonomie financière (%) -4,2 -5,1 -85,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) 46,4 -1,6 -8,2
Solvabilité 2018 2017 2016
État des dettes à 1 an au plus (€) 13,5M 24,8M
Liquidité générale 1,1 0,5
Couverture des dettes 0,3 0,9 0,1
Fonds propres (€) -654K -754K -11,8M
Rentabilité 2018 2017 2016
Marge nette (%) 0,2 -7,3 -4,4
Rentabilité sur fonds propres (%) -15,4 383 16,1
Rentabilité économique (%) 0,7 -19,5 -13,8
Valeur ajoutée (€) 15,2M 14,7M 14,1M
Valeur ajoutée / CA (%) 34 37,1 32,6
Structure d'activité 2018 2017 2016
Effectif 309 304
Salaires et charges sociales (€) 14,4M 14,8M 14,3M
Salaires / CA (%) 32 37,1 33,3
Impôts et taxes (€) 687K 717K 687K
Chiffre d'affaires à l'export (€) -28,8K 0

Dirigeants et représentants de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    03/10/2018
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    06/09/2018
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2018O16739
      • SUR REQUETE N°2018O16739
    09/08/2018
    • Ordonnance
      • SUR REQUETE N°2018O16739
      • SUR REQUETE N°2018O16739
    09/08/2018
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    25/10/2017
    • Extrait de procès-verbal
      • Augmentation du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Reconstitution de l'actif net
      • Réduction du capital social
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    05/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    21/07/2017
    • Extrait de décision(s) de l'associé unique
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
    13/12/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    01/12/2016
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    01/08/2016
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    05/01/2016
    • Extrait de procès-verbal
    • Statuts mis à jour
      • Modification de l'adressage décidée par l'aéroport Paris Chales de Gaulle
      • Modification de l'adressage décidée par l'aéroport Paris Chales de Gaulle
    15/12/2014
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    16/01/2012
    • Procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    08/11/2011
    • Procès-verbal
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/06/2011
    • Procès-verbal
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
      • Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
    08/04/2011
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Changement de président
    23/12/2008
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de président
      • Reconstitution de l'actif net
      • Changement de président
      • Reconstitution de l'actif net
    02/03/2007
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
      • Changement de président
    31/10/2006
    • Décision(s) du président
      • Changement de directeur général
      • Changement de directeur général
    09/08/2005
    • Décision(s) des associés
      • Changement de président
      • Changement de président
    • Décision(s) du président
      • Nomination de directeur général
      • Nomination de directeur général
    • Statuts mis à jour
    04/01/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • S.A.S.
      • Changement de la dénomination sociale
      • S.A.S.
      • Changement de la dénomination sociale
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • SUR LA TRANSFORMATION
      • SUR LA TRANSFORMATION
    • Statuts mis à jour
    13/07/2004
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
      • Nomination(s) d'administrateur(s)
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • MODALITE D'EXERCICE DE LA DG
      • DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • DE DIRECTEUR GENERAL ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
      • MODALITE D'EXERCICE DE LA DG
    22/07/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 6 RUE DU PAVE ZONE DE FRET 6 BP 10276 TREMBLAY EN FRANCE 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
      • 6 RUE DU PAVE ZONE DE FRET 6 BP 10276 TREMBLAY EN FRANCE 95704 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX
    • Statuts mis à jour
    30/06/2003
    • Document inconnu
    27/05/2003
    • Document inconnu
    27/05/2003
    • Document inconnu
    27/05/2003
    • Document inconnu
    13/03/2002
    • Document inconnu
    25/10/2001
    • Document inconnu
    06/06/2001
    • Document inconnu
    24/04/2001
    • Document inconnu
    28/03/2001
    • Document inconnu
    27/12/1999

Comptes annuels de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

  • Comptes sociaux 2018 30/09/2019
  • Comptes sociaux 2017 14/11/2018
  • Comptes sociaux 2016 02/08/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

1 procédure collective
En savoir plus
 39 contentieux
En savoir plus
 1 alerte
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Alertes de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2017
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

  • Liquidation judiciaire Depuis le 31/12/2019
    Jugement d'ouverture 31/12/2019
    Bodacc A n°20200006/1931 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    31/12/2019
    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 31/12/2019, la liquidation judiciaire sous le numéro 2019J02362, date de cessation des paiements le 04/12/2019, désigne liquidateur SELARLU Bally M.J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny, les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.

Contentieux de OSOA ORLY FLIGHT SERVICES

  • Cour de cassation, 15/06/2022, 19-20.608
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2022, 19-20.612
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 15/06/2022, 19-20.610
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, BALLY MJ, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/01/2022, 19-20.606, 19-20.612, 19-20.607, 19-20.608, 19-20.609, 19-20.610, 19-20.611
    Début du contentieux : 29/05/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, AOP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 01/07/2021, 19/10093
    Début du contentieux : 28/04/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 03/06/2020, 18/00034
    Début du contentieux : 06/10/2017
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 28/01/2020, 20-0115
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABLISSEMENTS DAVIET, SETRAD, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PORTE ISERE, COMMUNE DE LIMOGES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, ERKER DANIEL, MITA LOGISTIQUE, TRANSDEV STAC, AUDIT SECURITE, COHESIS DISTRIBUTION, LCL CREDIT LYONNAIS, INDIGO INFRA, ASER SAS, CEP MONT BLANC LE SHOP, ROLL'N'CY, MARGUERETTAZ PATRICK LOUIS, BRINK'S EVOLUTION, SCHNEIDER ELECTRIQUE FRANCE, COMMUNE DE SURESNES, SATRAP, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, BALZAN OLIVIER SECURITE GOLD, CABINET BREDIN PRAT ET ASSOCIES, SECURITAS FRANCE SARL, ADL L'OREADE, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, VCF NORMANDIE CENTRE, COMMUNE DE VAL D'ARROUX
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 28/01/2020, 20-0115
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ETABLISSEMENTS DAVIET, SETRAD, COMMUNAUTE AGGLOMERATION PORTE ISERE, COMMUNE DE LIMOGES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, ERKER DANIEL, MITA LOGISTIQUE, TRANSDEV STAC, AUDIT SECURITE, COHESIS DISTRIBUTION, LCL CREDIT LYONNAIS, INDIGO INFRA, ASER SAS, CEP MONT BLANC LE SHOP, ROLL'N'CY, MARGUERETTAZ PATRICK LOUIS, BRINK'S EVOLUTION, SCHNEIDER ELECTRIQUE FRANCE, COMMUNE DE SURESNES, SATRAP, DAI DISTRIBUTION AMENAGEMENT ET ISOLATION, BALZAN OLIVIER SECURITE GOLD, CABINET BREDIN PRAT ET ASSOCIES, SECURITAS FRANCE SARL, ADL L'OREADE, P.A.V. PROTECTION ASSISTANCE VAUCLUSE, VCF NORMANDIE CENTRE, COMMUNE DE VAL D'ARROUX
  • Cour de cassation, 08/01/2020, 18-23.130
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Syndicat SUD aérien, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2019, 17/13618
    Début du contentieux : 14/09/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 04/12/2019, 18-17.558
    Début du contentieux : 27/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13019
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13013
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13015
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13023
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, POLE EMPLOI, FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13020
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13024
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, SAS ALYZIACHECK, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 29/05/2019, 15/13008
    Début du contentieux : 20/11/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALYZIA, A.O.P, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2019, 17/05655
    Début du contentieux : 03/03/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CFDT AF SYNDICAT C.F.D.T. GROUPE AIR FRANCE SPASAF, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 30/01/2019, 16/05241
    Début du contentieux : 03/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société UN DEUX_TROIS INTERIM, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA IDF EST, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 04/12/2018, 18/09038
    Début du contentieux : 09/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • ARCEP, 06/11/2018, 18-1377
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : MTES, NFM TECHNOLOGIES, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION ESCALADE/MONTAGNE (GUCEM), AMBULANCES GOLFE FONTONNE, SYND MIXTE AMENAGEMENT PRALOUP, VAL ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT, ARINC INC, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, AIR FRANCE, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, WIAME TP, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE D'ANGERS, ADS LES ARCS, AERONAUTICAL RADIO INC, AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/11/2018, 18-1377
    Début du contentieux : 26/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, MTES, NFM TECHNOLOGIES, COM REG SPORT AUTO LANGUEDOC, GRENOBLE UNIVERSITE CLUB SECTION ESCALADE/MONTAGNE (GUCEM), AMBULANCES GOLFE FONTONNE, SYND MIXTE AMENAGEMENT PRALOUP, VAL ALLOS LOISIRS DEVELOPPEMENT, ARINC INC, REGIE PERSO SALLE MUSIQUES, AIR FRANCE, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG, WIAME TP, CTRE HOSP UNIVERSITAIRE D'ANGERS, ADS LES ARCS, AERONAUTICAL RADIO INC, AIGLE AZUR TRANSPORTS AERIENS
  • Cour d'appel de Paris, 27/03/2018, 15/12427
    Début du contentieux : 09/10/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 27
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel de Paris, 01/02/2018, 17/08992
    Début du contentieux : 09/06/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT NATIONAL SOLIDAIRE UNITAIRE DEMOCRATIQUE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 15/09970
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS CGEA IDF EST, SAP SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 17/01/2018, 14/02876
    Début du contentieux : 02/12/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AGS CGEA IDF EST, SAP SERVISAIR ASSISTANCE PISTE ORLY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 18/09/2015, 2015/03904
    Début du contentieux : 23/03/2015
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 11/06/2015, 14/26198
    Début du contentieux : 13/02/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 13/14433
    Début du contentieux : 08/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIETE ORLY FLIGHT SERVICES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Paris, 11/09/2014, 13/14427
    Début du contentieux : 04/02/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITÉ D'ENTREPRISE DE LA SOCIÉTÉ ORLY FLIGHT SERVICES
    Dispositif : Infirmation partielle
  • ARCEP, 18/02/2014, 14-0217, 2014-0217
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARINC INC, BNP PARIBAS, SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES, SITA, AIR MEDITERRANEE, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU VAUCLUSE, ST BARTH COMMUTER, EXECUTIVE AIRLINES, COMPAGNIE AERIENNE INTER REGIONALE EXPRESS, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, AERONAUTICAL RADIO INC, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE POITIERS-BIARD, ALYZIA, ADVANCED AIR SUPPORT - AAS, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/02/2014, 14-0217
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARINC INC, BNP PARIBAS, STI SOCIETE DE TELECOMMUNICATIONS INTERNATIONALE, SITA, ARINC INCORPORATED, CIE AERIENNE INTER REG EXPRESS, SOCIETE INTERNATIONALE DE TELECOMMUNICATIONS AERONAUTIQUES, UPS UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SAS, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VAUCLUSE, ST BARTH COMMUTER, EXECUTIVE AIRLINES, SOCIETE D EXPLOITATION DES AEROPORTS DE RENNES ET DINARD (SEARD), AIR MEDITERRANEE, AA MAP HANDLING-AIR ASSISTANCES, MAP HANDLING NICE, TRANSAVIA FRANCE, AERONAUTICAL RADIO INC, SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE POITIERS, ALYZIA, MAP HANDLING NANTES, ADVANCED AIR SUPPORT - AAS, AIR ASSISTANCES, SIGNATURE FLIGHT SUPPORT PARIS, ENGIE E.S. ENGIE ENERGIE SERVICES, MAP HANDLING LYON, AMAC AEROSPACE SWITZERLAND AG
  • ARCEP, 18/06/2013, 13-0818
    Début du contentieux : 02/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/06/2013, 13-0818
    Début du contentieux : 02/09/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE
  • Cour d'appel de Paris, 28/05/2013, 11/07286
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Paris, 16/04/2013, 11/07274
    Début du contentieux : 06/05/2011
    Position : Défendeur
  • ARCEP, 02/09/2008, 08-0990, 2008-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SITA TREMBLAY EN FRANCE, SAMU DE NANTES
  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 02/09/2008, 08-0990, 2008-0990
    Position : Défendeur
    Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SITA TREMBLAY EN FRANCE, SAMU DE NANTES
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  • PROCÉDURE COLLECTIVE 09/01/2020
    RCS de Bobigny
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 décembre 2019, désignant liquidateur SELARLU Bally M.J.69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20200006, annonce n°1931
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/10/2019
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20190199, annonce n°6448
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/11/2018
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20180221, annonce n°11785
  • MODIFICATION 09/09/2018
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Président : WFS Acquisition SAS en fonction le 25 Octobre 2017 ; Directeur général : BRISSY Eric en fonction le 06 Septembre 2018
    Bodacc B n°20180171, annonce n°1807
  • MODIFICATION 29/10/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Directeur général : MAINGUY Delphine en fonction le 21 Juillet 2017 ; Président : WFS Acquisition SAS en fonction le 25 Octobre 2017
    Bodacc B n°20170208, annonce n°1460
  • MODIFICATION 10/09/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Capital : 152 450,00 €
    Description : Modification du capital..
    Bodacc B n°20170173, annonce n°1618
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/08/2017
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20170080, annonce n°12656
  • MODIFICATION 26/07/2017
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 ; Président : DOWNIE Ian, Michael, Stuart modification le 01 Août 2016 ; Directeur général : MAINGUY Delphine en fonction le 21 Juillet 2017
    Bodacc B n°20170141, annonce n°826
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/12/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20160133, annonce n°8007
  • MODIFICATION 04/08/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 Directeur général : REMANGEON Emmanuel en fonction le 05 Janvier 2016 Président : DOWNIE Ian, Michael, Stuart en fonction le 01 Août 2016
    Bodacc B n°20160152, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20160038, annonce n°7658
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20160038, annonce n°7657
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/04/2016
    RCS de Bobigny
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : Cs 16276 Tremblay en France Cargo 6 - 6 Rue du Pavé - 95704 Roissy Charles-de-Gaulle Cedex
    Bodacc C n°20160038, annonce n°7656
  • MODIFICATION 14/01/2016
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant..
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS modification le 23 Janvier 2015 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Président : FERNANDEZ Emilio modification le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT en fonction le 05 Janvier 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 05 Janvier 2016 Directeur général : REMANGEON Emmanuel en fonction le 05 Janvier 2016
    Bodacc B n°20160009, annonce n°2139
  • MODIFICATION 24/01/2012
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Président : FERNANDEZ Emile en fonction le 16 Janvier 2012
    Bodacc B n°20120016, annonce n°1825
  • MODIFICATION 17/11/2011
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Août 2004 Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005 Président : BIJAOUI Olivier, Philippe, Auguste en fonction le 08 Novembre 2011
    Bodacc B n°20110222, annonce n°2222
  • MODIFICATION 06/01/2009
    RCS de Bobigny
    Dénomination : ORLY FLIGHT SERVICES
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BEAS en fonction le 11 Août 2004. Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES modification le 04 Janvier 2005. Président : WAINTRAUB Thomas en fonction le 23 Décembre 2008.
    Bodacc B n°20090003, annonce n°2593

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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6 RUE DU PAVE
93290 TREMBLAY-EN-FRANCE

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  • BAG GROUND SERVICES (418 261 707) Cité 5 fois entre 2001 et 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et BAG GROUND SERVICES de la relation : Formaliste
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , ERNST & YOUNG AUDIT et 6 autres
  • WFS ACQUISITION SAS (812 053 403) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et WFS ACQUISITION SAS de la relation : Commissaire aux comptes
  • ERNST & YOUNG AUDIT (344 366 315) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et ERNST & YOUNG AUDIT de la relation : Commissaire aux comptes
  • AUDITEX (377 652 938) Cité 1 fois en 2016
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et AUDITEX de la relation : Commissaire aux comptes
  • AQUARAILE SERVICES (325 487 122) Cité 2 fois en 2005 et 2011
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et AQUARAILE SERVICES de la relation : Commissaire aux comptes
  • CONNECTING BAG SERVICES (321 227 506) Cité 2 fois en 2001 et 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et CONNECTING BAG SERVICES de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : BEAS , DELOITTE & ASSOCIES , WFS Acquisition SAS et 2 autres
  • EUROPEAN FLIGHT SERVICES (382 635 779) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et EUROPEAN FLIGHT SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , WFS Acquisition SAS et 3 autres
  • CONNECTING GROUND SERVICES (428 771 877) Cité 1 fois en 2005
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et CONNECTING GROUND SERVICES de la relation : Inconnue
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : DELOITTE & ASSOCIES , BEAS , WFS Acquisition SAS et 4 autres
  • APLITEC (702 034 802) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et APLITEC de la relation : Commissaire aux comptes
  • BNP PARIBAS (662 042 449) Cité 1 fois en 2001
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et BNP PARIBAS de la relation : Banque
  • NATEXIS BANQUE (552 067 936) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et NATEXIS BANQUE de la relation : Banque
  • SUEZ RV FRANCE (775 690 035) Cité 1 fois en 1999
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés OSOA ORLY FLIGHT SERVICES et SUEZ RV FRANCE de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : MAZARS , Fabrice ROSSIGNOL , David LAMY

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