ADVERLINE

Description : 1203092 23 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°62 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADVERLINE Société anonyme au capital de 1 409 831,25 €. Siège social : 5, rue de la Terrasse – 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le vendredi 29 juin 2012 à 10 heures au siège social à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :   — rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2011 et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, — examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011 et de ces conventions, — rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2011, — quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes, — affectation du résultat, — autorisation à donner au conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce, — fin des mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant – nomination de commissaires aux comptes,   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — rapport du conseil d’administration, — rapports du commissaire aux comptes, — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans offre au public, — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, — augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions. De la compétence ordinaire de l’assemblée : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 1 584 092 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 1 991 € ainsi que l’impôt supplémentaire supporté de ce fait.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2011). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2011, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – déficitaire de 24 661 €.     Troisième résolution (Approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2011 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, donne acte de la lecture dudit rapport et déclare approuver les conventions y figurant.     Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2011). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2011, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.     Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2011). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 1 584 092 € en totalité au poste « report à nouveau ».   En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.     Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à user de la faculté prévue à l’article L.225-209-1 du Code de commerce d’acquérir des actions de la Société, afin de favoriser la liquidité des titres de la Société.   L’assemblée générale autorise en conséquence la Société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du total de ces actions soit cinq cent soixante-trois mille neuf cent trente-deux (563 932) actions à ce jour, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée.   L’acquisition d’actions de la Société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.   Les actions possédées par la Société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 50 € par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 28 196 625 €.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription attaché aux actions auto-détenues. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. A défaut, les droits attachés aux actions possédées par la Société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 décembre 2013.     Septième résolution (Fin des mandats des commissaires aux comptes – nomination de commissaires aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration, constate que les mandats des commissaires aux comptes titulaire et suppléant sont arrivés à expiration et décide de nommer, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur le sixième exercice clos :   1. en qualité de commissaire aux comptes titulaire :   KPMG Audit IS S.A.S. Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris-La Défense Cedex   2. en qualité de commissaire aux comptes suppléant :   KPMG Audit ID S.A.S. Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle 92939 Paris-La Défense Cedex.     De la compétence extraordinaire de l’assemblée : Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans offre au public). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   I- délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social :   a) soit par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans offre au public, en France et à l’étranger, en euros, en devises étrangères, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créance liquide et exigible sur la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières à libérer selon le même mode, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   b) soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou à la majoration du montant nominal des titres de capital existant ;   II- décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la neuvième résolution, et étant précisé que ce montant comprend, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;   III- en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront y souscrire à titre irréductible ;   — confère en outre au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :   – limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ; – offrir au public, tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites émises, sur le marché français ou international ;   IV- prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ultérieurement ;   V- délègue en outre compétence au conseil d’administration pour prévoir en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   VI- confère au conseil d’administration, la faculté de décider, dans les cas visés au paragraphe I-b ci-dessus, que les droits formant rompus ne sont ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes sont vendues au profit des titulaires des droits ;   VII- décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VIII- décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   IX- décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2014.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2017. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres réservés aux dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, L.225-135 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,     I- délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission réservée à la catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées définie au paragraphe III ci-après d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   II- décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d ‘émission ;   III- en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de réserver l’émission à la catégorie de personnes ci-après définie :   – salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune des personnes concernées ne doit détenir individuellement, immédiatement ou à terme (du fait de la détention de valeurs mobilières donnant accès au capital), directement ou indirectement, plus de 10 % du capital de la société  à la date à laquelle sera arrêtée la liste des bénéficiaires, ou ne vienne à franchir ce seuil par l’effet de la souscription qui lui est réservée ;   — délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis  ;   IV- prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   V- décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède ;   VI- décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   VII- décide de déléguer cette compétence pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 décembre 2013.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés liées, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes décide, conformément à l’article L.225-129-6 du code de commerce, de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de quarante-mille euros (40 000 €), par la création et l’émission de cent soixante mille (160 000) actions nouvelles de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de valeur nominale.   Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux cent soixante mille (160 000) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.   Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Dès lors que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26, du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   L’assemblée générale donne au conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :   — décider les modalités de l’émission ; — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; — fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois quart de l’augmentation de capital décidée ; et, — prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 août 2014.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 29 juin 2017.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Dernière résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.   ———————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32, rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, — pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce :   — lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L.225-115 et R.225-83 du Code de commerce.   Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.   Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que :   — les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée. — les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis : — les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R.225-83 alinéa 5 du Code de commerce ; — l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 26 juin 2012 ; — le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.adverline.com, rubrique Investisseurs ;   — les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.   Le conseil d’administration.     1203092

Description : 1101888 4 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°53 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ ADVERLINE Société anonyme au capital de 1 314 148,75 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié le 22 avril 2011.   Il est ajouté le texte de la douzième résolution à l’ordre du jour, ainsi rédigé :   Douzième résolution (délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés liées, dans le cadre des dispositions des articles L 3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes décide, conformément à l’article L. 225-129-6 du code de commerce, de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de quarante-mille euros (40 000 €), par la création et l’émission de cent soixante mille (160 000) actions nouvelles de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de valeur nominale.   Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux cent soixante mille (160 000) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées, adhérents d’un plan d’épargne entreprise.   Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Dès lors que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26, du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   L’assemblée générale donne au conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :   — décider les modalités de l’émission ; — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; — fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois quart de l’augmentation de capital décidée ; et, — prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juillet 2013.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 mai 2016. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     1101888

Description : 1101563 22 avril 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°48 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVERLINE  Société anonyme au capital de 1 314 148,75 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Avis préalable de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont informés qu’ils sont convoqués en assemblée générale mixte, ordinaire et extraordinaire, le lundi 30 mai 2011 à 10 heures dans les locaux de Fidufrance – 10 avenue de Messine – 75008 Paris à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   De la compétence de l’assemblée générale ordinaire   — rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2010 et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, — examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010 et de ces conventions, — rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2010, — quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes, — affectation du résultat, — autorisation à donner au conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce ; — ratification du transfert du siège social ;   De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :   — rapport du conseil d’administration, — rapports du commissaire aux comptes, — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des catégories de personnes suivantes : - les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ; - les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ; - les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ; — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ou de l’une de ses filiales, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, — délégation de compétence au conseil d’administration pour attribuer des actions gratuites au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées, conformément aux dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou de certaines catégories d’entre eux, — autorisation à donner au conseil d’administration en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés de la société ou des sociétés qui lui sont liées ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-177 et suivants du Code de commerce ; — augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — pouvoir pour les formalités.   Projet de résolutions.   De la compétence ordinaire de l’assemblée    Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 941 271 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 2 583 € ainsi que l’impôt supplémentaire supporté de ce fait.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2010). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2010, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 426 470 €.   Troisième résolution (Approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2010 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du Code de commerce, donne acte de la lecture dudit rapport et déclare approuver les conventions y figurant.   Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2010). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2010, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.   Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2010). — L’assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le conseil d’administration, qui s’établit ainsi :   bénéfice de l’exercice : 941 271 € diminué de la dotation obligatoire à la réserve légale   5% du bénéfice de l’exercice (arrondi à l’euro supérieur) : 47 064 € solde : 894 207 € minoré du report à nouveau déficitaire : - 299 816 € Total égal au bénéfice distribuable : 594 391 €   Elle décide d'affecter ce bénéfice distribuable de la façon suivante :   aux autres réserves 594 391 € Total égal au bénéfice distribuable de l’exercice : 594 391 €   En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Sixième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration à user de la faculté prévue à l’article L225-209-1 du Code de commerce d’acquérir des actions de la Société, afin de favoriser la liquidité des titres de la Société.   L’assemblée générale autorise en conséquence la Société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du total de ces actions soit CINQ CENT VINGT-CINQ MILLE SIX CENT CINQUANTE-NEUF (525 659) actions à ce jour, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée.   L’acquisition d’actions de la Société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.   Les actions possédées par la Société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote. Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 50 € par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à ce jour, un montant théorique maximal d’achat de 26 282 950 €.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. A défaut, les droits attachés aux actions possédées par la Société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.   La présente autorisation est consentie pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2012.   Septième résolution (Ratification du transfert du siège social). — L’assemblée générale ratifie expressément le transfert du siège social décidé par le conseil d’administration lors de sa séance de 6 avril 2011.     De la compétence extraordinaire de l’assemblée :     Huitième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2 et L.225-138 dudit Code,   I- délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission réservée aux catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées définies au paragraphe III ci-après d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société à libérer intégralement en numéraire ;   II- décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la neuvième résolution, étant précisé que ce montant ne tient pas compte du montant des actions supplémentaires à émettre, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, visant à préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société,   III- en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de réserver l’émission aux catégories de personnes ci-après définies :   - les personnes physiques qui souhaitent investir dans une société en vue de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts, ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;   - les sociétés qui souhaitent investir dans une société afin de permettre à leurs actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;   - les fonds d’investissement qui souhaitent investir dans une société afin de permettre aux souscripteurs de leur parts de bénéficier d’une réduction de (i) l’impôt sur la fortune dans le cadre des dispositions de l’article 885-0 V bis du Code Général des Impôts ou de (ii) l’impôt sur le revenu dans le cadre des dispositions de l’article 199 terdecies- 0 A du Code Général des Impôts ;   — délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein des catégories de personnes définies ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis ;   IV- prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   V- décide que :   a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal à SEPT EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (7,61 €), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.   b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, du prix des actions auxquelles les valeurs mobilières donnent droit soit au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus.   VI- décide que le conseil d’administration pourra :   — augmenter le nombre d’actions à émettre, dans les 30 jours de la clôture de la souscription, dans la limite de 15% de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale, conformément à l’article L225-135-1 du Code de commerce, — limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, à condition toutefois que le montant de l’augmentation de capital ne soit pas inférieur aux trois-quarts de l’augmentation décidée ;   VII- décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, ainsi que le prix des actions émises sur exercice des valeurs mobilières et passera toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission. Le conseil d’administration pourra procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, surseoir, fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions et valeurs mobilières ainsi émises. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation,   VIII- décide que le conseil pourra décider d’émettre des actions supplémentaires conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres ajustements, en vue de préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société   IX- décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2012.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext d’EURONEXT Paris SA, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Neuvième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions de la Société ou d’autres valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes ; statuant conformément aux articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment les articles L.225-129-2, L.225-135 et L.225-136 dudit Code, et aux articles L.228-91 et suivants dudit Code, délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier (i) d’actions ordinaires de la Société et (ii) de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement ou à terme, à des actions ordinaires existantes ou à émettre de la Société dont la souscription pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation de créances.   L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires à ces actions et valeurs mobilières, à émettre par voie d’offres visées au II de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier dans les conditions prévues à la présente résolution.   Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital de la Société, immédiate ou à terme, résultant de l’ensemble des émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à QUATRE CENT MILLE EUROS (400 000 €) sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la huitième résolution. Au plafond fixé par la présente résolution s’ajoutera le montant nominal des actions de la Société à émettre, éventuellement, au titre des ajustements effectués pour protéger les titulaires de droits attachés aux valeurs mobilières donnant accès à des actions. Il est précisé qu’en tout état de cause le montant nominal des augmentations de capital réalisées en vertu de la présente résolution ne pourra, conformément à la loi, excéder 20 % du capital social par an.   Les valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société ainsi émises pourront consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés ou non à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités monétaires établies par référence à plusieurs devises. Le montant nominal des titres de créance ainsi émis ne pourra excéder DEUX CENT MILLE EUROS (200 000 €) ou leur contre-valeur à la date de la décision d’émission, étant précisé que ce montant ne comprend pas la ou les primes de remboursement au dessus du pair, s’il en était prévue.   La durée des emprunts donnant accès à des actions de la Société autres que ceux qui seraient représentés par des titres à durée indéterminée, ne pourra excéder 50 ans. Les emprunts donnant accès à des actions de la Société pourront être assortis d’un intérêt à taux fixe et/ou variable ou encore avec capitalisation, et faire l’objet d’un remboursement, avec ou sans prime, ou d’un amortissement, les titres pouvant en outre faire l’objet de rachats en bourse, ou d’une offre d’achat ou d’échange par la Société. Les titres émis pourront, le cas échéant, être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la Société.   Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée.   L’assemblée générale prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fondement de la présente délégation pourront donner droit.   Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montant et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des titres émis et fixera leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la durée, ou les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis (le cas échéant, droits à conversion, échange, remboursement, y compris par remise d’actifs tels que des valeurs mobilières déjà émises par la Société) ; il pourra, le cas échéant, modifier les modalités des titres émis ou à émettre en vertu de la présente résolution, pendant la durée de vie des titres concernés et dans le respect des formalités applicables ; il pourra également, le cas échéant, procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur le capital ou sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ;   étant précisé que :   a) le prix unitaire d’émission des actions sera au moins égal à SEPT EUROS ET SOIXANTE ET UN CENTIMES (7,61 €), étant précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite d’actions, et/ou de division ou de regroupement des actions, ce prix sera ajusté en conséquence.   b) le prix d’émission des valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au montant visé à l’alinéa a) ci-dessus.   Le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en oeuvre la présente résolution, notamment en passant toute convention à cet effet, en particulier en vue de la bonne fin de toute émission, et procéder en une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées - ainsi que, le cas échéant, pour y surseoir en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, ainsi que pour procéder à toutes formalités et déclarations, et requérir toutes autorisations qui s’avèreraient nécessaires à la réalisation et à la bonne fin de ces émissions, ainsi qu’à l’admission aux négociations sur le marché Alternext des actions ainsi émises.   X- décide de déléguer cette compétence pour une durée de DIX-HUIT (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 novembre 2012.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext d’EURONEXT Paris SA, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   L’assemblée générale prend acte de ce que, conformément à l’article L225-129-5 du Code de commerce, en cas d’usage de la présente délégation, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire qui sera présenté à l’assemblée générale ordinaire suivante.   Dixième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration pour attribuer des actions gratuites au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées). — L’assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou de certaines catégories d’entre eux, conformément aux dispositions des articles L225-197-1 et suivants du Code de commerce, à une attribution gratuite d’actions à émettre.   Le président du conseil d’administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire de la société ou des sociétés qui lui sont liées peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié.   Toutefois, il ne peut pas être attribué d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social. Une attribution gratuite d’actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.   L’assemblée générale décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieur à 187 939 actions.   L’assemblée générale fixe à deux ans la période minimale d’acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive. Elle fixe la durée minimale de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à deux ans à compter de l’attribution définitive des actions.   L’assemblée générale décide que par exception à ce qui précède, en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième catégorie des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, le conseil d’administration pourra décider que l’attribution des actions aux bénéficiaires sera définitive avant le terme de la période d’acquisition.   Le conseil d’administration déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions. Il fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions et notamment les durées individuelles d’acquisition et de conservation des actions dans le respect des durées minimales respectives de deux ans fixée par l’assemblée.   L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de mettre en oeuvre la présente autorisation et à l’effet notamment de :   — déterminer l’identité des bénéficiaires, ou de la ou des catégories de bénéficiaires, des attributions d’actions parmi les membres du personnel et/ou les mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées et le nombre d’actions attribuées à chacun d’eux ; — fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ; — prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ; — d’inscrire les actions attribuées gratuitement sur un compte nominatif au nom de leur titulaire, mentionnant l’indisponibilité et la durée de celle-ci ; — imputer, sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des statuts et d’une manière générale accomplir tous actes et formalités nécessaires.   L’assemblée générale prend acte de ce que la présente autorisation emportera, à l’issue de la période d’acquisition, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à la partie des réserves, bénéfices et primes ainsi incorporées ainsi qu’à leur droit préférentiel de souscription sur les actions qui seront émises au fur et à mesure de l’attribution définitive des actions.   L’assemblée générale décide que cette autorisation est donnée pour une période de TRENTE-HUIT (38) mois à compter de la présente assemblée et se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la société.     Onzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration en vue d’octroyer des options de souscription et/ou d’achat d’actions aux membres du personnel salarié et/ou certains mandataires sociaux). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177 à L.225-185 du Code de commerce, à consentir en une ou plusieurs fois, au profit des bénéficiaires ci-après indiqués, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre d’augmentation de capital ou à l’achat d’actions existantes de la Société provenant de rachats effectués dans les conditions prévues par la loi.    Décide que les bénéficiaires de ces options ne pourront être que :   — d’une part, les salariés ou certains d’entre eux, ou certaines catégories du personnel, de la société ADVERLINE et, le cas échéant, des sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liés dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de commerce ; — d’autre part, les mandataires sociaux qui répondent aux conditions fixées par l’article L.225-185 du Code de commerce.   Le nombre total des options pouvant être octroyées par le conseil d’administration au titre de la présente délégation ne pourra donner droit à souscrire ou à acheter un nombre d’actions supérieur à 10 % du capital social existant au jour de la première attribution, sous déduction du nombre gratuite d’actions attribuées par le conseil d’administration.   Décide que le prix de souscription et/ou d’achat des actions par les bénéficiaires sera fixé le jour où les options seront consenties par le conseil d’administration et ne pourra être inférieur à 80 % de la moyenne des cours cotés de l’action ADVERLINE sur le marché Alternext d’EURONEXT Paris SA lors des vingt séances de bourse précédant le jour où l’option est consentie.   Prend acte de ce que la présente autorisation comporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées d’options.    L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivement réalisée par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la Société.   En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en oeuvre la présente autorisation, et à l’effet notamment de :   — fixer les conditions dans lesquelles seront consenties les options et arrêter la liste ou les catégories de bénéficiaires tels que prévus ci-dessus ; fixer, le cas échéant, les conditions d’ancienneté que devront remplir ces bénéficiaires ; décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des actions devront être ajustés notamment dans les hypothèses prévues aux articles R.225-137 à R.225-142 du Code de commerce ; — fixer la ou les périodes d’exercice des options ainsi consenties, étant précisé que la durée des options ne pourra excéder une période de cinq (5) ans, à compter de leur date d’attribution ; — prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux actions ; — anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, maintenir le caractère exerçable des options, ou modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne pourront être cédées ou mises au porteur, définir les clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter de la levée d’option ; — accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ; — sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.   L’assemblée générale fixe à TRENTE-HUIT (38) mois le délai pendant lequel cette autorisation peut être utilisée par le conseil d’administration.   La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d’administration par l’assemblée générale extraordinaire de la société.   Dernière résolution (Pouvoir pour l’accomplissement des formalités de dépôt auprès du greffe du tribunal de commerce). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits des présentes pour effectuer tous dépôts et formalités prévus par la loi.   ————————   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à l’assemblée, s’y faire représenter ou voter à distance.   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32 rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, — pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ;   — les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R225-85 du code de commerce   — lorsque un actionnaire a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions légales, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’assemblée ; — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   A compter de la convocation de l’assemblée générale ordinaire annuelle et au moins pendant le délai de quinze jours qui précède la date de la réunion, tout actionnaire a le droit de prendre connaissance, au siège social du texte intégral des documents destinés à être présentés à l’assemblée conformément notamment aux articles L225-115 et R225-83 du Code de commerce.   Dans ce même délai et en ces mêmes lieux, tout actionnaire aura le droit de prendre connaissance des projets de résolutions présentés, le cas échéant, par des actionnaires, ainsi que de la liste des points ajoutés, le cas échéant, à l’ordre du jour, à leur demande.   Pour information. Il est précisé, en conformité avec la loi et la réglementation en vigueur, que :   — les questions écrites des actionnaires auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected] accompagnées d’une attestation d’inscription de l’actionnaire soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’assemblée ; — les demandes d’inscription de points ou de projets de résolutions, à l’ordre du jour de l’assemblée, par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce, devront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au président du conseil d’administration ou par courrier électronique à l’adresse suivante [email protected], à compter de la publication du présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’assemblée, sans pouvoir être adressés plus de 20 jours après la date du présent avis ; — les demandes d’inscription d’un point à l’ordre du jour devront être motivées ; les demandes d’inscription de projets de résolutions devront être accompagnées du texte des projets de résolutions qui pourront être assortis d’un bref exposé des motifs et le cas échéant des renseignements prévus à l’article R. 225-83 alinéa 5 du Code de Commerce ; — l’examen du point ou de la résolution sera en outre subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les comptes précités au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris soit le 25 mai 2011 ; — le cas échéant, la liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus seront publiés sur le site internet de la Société www.adverline.com, rubrique Investisseurs ; — les auteurs des demandes susvisées justifieront, à la date de leur demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de commerce et transmettront avec leur demande une attestation d’inscription en compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ou son mandataire, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.     Le conseil d’administration.   1101563

Description : 1002553 21 mai 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADVERLINE Société anonyme au capital de 1 298 061,50 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire au siège social, 63, avenue de Villiers – 75017 Paris, le mercredi 30 juin 2010 à 14 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   de la compétence ordinaire de l’assemblée :   — rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2009 et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, — examen et approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et de ces conventions, — rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, — quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes, — affectation du résultat, — autorisation à donner au conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions des articles L.225-209-1 et suivants du Code de commerce ;   de la compétence extraordinaire de l’assemblée :   — rapport du conseil d’administration, — rapports du commissaire aux comptes, — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans offre au public ; — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes ; — délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital avec offre au public, sans droit préférentiel de souscription ; — augmentation de capital réservée aux salariés conformément aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail ; — pouvoir pour les formalités.   Texte des résolutions présentées par le conseil d’administration. de la compétence ordinaire de l’assemblée : Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2009, approuve, tels qu’ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par une perte de 355 184 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l’impôt sur les sociétés, visées à l’article 39-4 du Code général des impôts qui s’élèvent à 2 583 € ainsi que l’impôt supplémentaire supporté de ce fait.     Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2009, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – déficitaire de 1 516 986 €.       Troisième résolution (Approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2009 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions y figurant.     Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2009). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2009, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.     Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2009). — L’assemblée générale décide d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice s’élevant à 355 184 € au poste « report à nouveau ».   En application de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.     Sixième résolution (Autorisation de rachat par la société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à user de la faculté prévue à l’article L.225-209-1 du Code de commerce d’acquérir des actions de la société, afin de favoriser la liquidité les titres de la société.   L’assemblée générale autorise en conséquence la société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du total de ces actions soit cinq cent dix-neuf mille deux cent vingt-quatre (519 224) actions, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée.   L’acquisition d’actions de la société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.   Les actions possédées par la société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote.   Le prix maximum d’achat ne pourra pas excéder 50 € par action, soit, compte tenu du nombre d’actions composant le capital social à la date du 21 avril 2010, un montant théorique maximal d’achat de 25 961 200 €.   Les achats de ces actions pourront être effectués, à tout moment, sauf en cas d’offre publique sur les titres de la société, dans le respect de la réglementation en vigueur, et par tous moyens.   L’assemblée générale donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour l’accomplissement de la présente autorisation, et notamment pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords pour la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, remplir toutes formalités et déclarations et, d’une manière générale, faire le nécessaire.   En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. A défaut, les droits attachés aux actions possédées par la société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.   La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 décembre 2011.   de la compétence extraordinaire de l’assemblée : Septième résolution (délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans offre au public). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   I - délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social :   a) soit par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans offre au public, en France et à l’étranger, en euros, en devises étrangères, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créance liquide et exigible sur la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières à libérer selon le même mode, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ; b) soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou à la majoration du montant nominal des titres de capital existant ;   II - décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la neuvième résolution, et étant précisé que ce montant comprend, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;   III - en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront y souscrire à titre irréductible ; confère en outre au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ; décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ; — répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ; — offrir au public, tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites émises, sur le marché français ou international ;   IV - prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ultérieurement ;   V - délègue en outre compétence au conseil d’administration pour prévoir en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   VI - confère au conseil d’administration, la faculté de décider, dans les cas visés au paragraphe I-b ci-dessus, que les droits formant rompus ne sont ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes sont vendues au profit des titulaires des droits ;   VII - décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VIII - décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   IX - décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 août 2012.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2015. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres réservés aux dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, L 225-135 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   I - délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission réservée à la catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées définie au paragraphe III ci-après d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   II - décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d ‘émission ;   III - en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de réserver l’émission à la catégorie de personnes ci-après définie :   – salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L.225-180 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune des personnes concernées ne doit détenir individuellement, immédiatement ou à terme (du fait de la détention de valeurs mobilières donnant accès au capital), directement ou indirectement, plus de 10 % du capital de la société  à la date à laquelle sera arrêtée la liste des bénéficiaires, ou ne vienne à franchir ce seuil par l’effet de la souscription qui lui est réservée ;   — délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis  ;   IV - prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   V - décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix sur le marché Alternext d’Euronext Paris SA, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VI - décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   VII - décide de déléguer cette compétence pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 décembre 2011.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, immédiatement ou à terme, par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec offre au public sans droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, L.225-135 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   I - délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission avec offre au public, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   II - décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la septième résolution ;   III - en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de décider, dans le cadre de la présente délégation de compétence, les émissions de titres par offre au public ; — décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :   – limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ; – répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ;   IV - délègue en outre compétence au conseil d’administration pour prévoir en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   V - prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   VI - décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VII - décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   VIII - décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 août 2012.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2015. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Dixième résolution (délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions ordinaires réservées aux salariés de la société et des sociétés liées, dans le cadre des dispositions des articles L.3332-18 et suivants du Code du travail). — L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport du commissaire aux comptes décide, conformément à l’article L.225-129-6 du Code de commerce, de déléguer sa compétence au conseil d’administration pour décider et réaliser une augmentation de capital dans la limite de trente-huit mille huit cent quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes (38 885,50 €), par la création et l’émission de cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante-deux (155 542) actions nouvelles de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de valeur nominale.   Elle décide de supprimer le droit préférentiel de souscription attribué des actionnaires afin d’attribuer le droit de souscription aux cent cinquante-cinq mille cinq cent quarante-deux (155 542) actions nouvelles à émettre au titre de l’augmentation de capital, exclusivement aux salariés de la société adhérents d’un plan d’épargne entreprise.   Le prix d’émission de ces actions nouvelles devra être déterminé par le conseil d’administration, lors de chacune de ses décisions de réaliser une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, conformément aux méthodes objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte, selon une pondération appropriée à la situation de la société, de la situation nette comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la société. Ces critères seront appréciés sur une base consolidée ou, à défaut en tenant compte des éléments financiers issus des filiales significatives. A défaut, les titres seront évalués en divisant par le nombre d’actions existantes le montant de l’actif net réévalué d’après le bilan le plus récent de la société. Le prix de souscription sera déterminé pour chaque exercice sous le contrôle du commissaire aux comptes. Il ne pourra être ni supérieur à la valeur de l’action déterminée dans les conditions qui précèdent ni inférieur de plus de 20 % à celle-ci, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan d’épargne entreprise en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26 est supérieure ou égale à dix ans. Dès lors que les actions de la société seront admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription sera fixé d’après les cours de bourse : il ne pourra être supérieur ni au prix d’admission sur le marché, si la décision d’émission des actions réservées aux salariés est prise au plus tard dix séances de bourse après la première cotation, ni, si cette décision est prise après la dixième séance de bourse suivant la première cotation, à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20 % à ce prix d’admission ou à cette moyenne, ou de 30 % lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332-25 et L.3332-26, du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans.   L’assemblée générale donne au conseil d’administration, conformément aux dispositions légales et réglementaires, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus et, le cas échéant, dans le cadre des dispositions adoptées dans les plans d’épargne entreprise, tous pouvoirs pour déterminer toutes les conditions et modalités de l’opération et notamment :   — décider les modalités de l’émission ; — arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ; — fixer, dans la limite d’une durée maximale de trois (3) ans, le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ; — arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ; — constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites même si ce montant est inférieur aux trois quart de l’augmentation de capital décidée ; et, — prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, procéder aux formalités consécutives à celle-ci et apporter aux statuts les modifications corrélatives à cette augmentation de capital.   L’assemblée générale décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 août 2012.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 30 juin 2015. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale.     Dernière résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ————————   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l’assemblée est subordonnée à l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l’actionnaire nominatif, par l’inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32 rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, — pour l’actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l’enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l’intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l’intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules suivantes :   — adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; — voter par correspondance ; — donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d’actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l’établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l’assemblée ; — les propriétaires d’actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la société trois jours au moins avant la réunion de l’assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d’une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l’article R.225-85 du Code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l’une ou l’autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;  — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l’assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n’ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l’article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l’assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d’administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour.   Le conseil d’administration.     1002553

Description : 0903570 22 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVERLINE Société anonyme au capital de 1 293 061,50 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation.   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire au siège social, 63, avenue de Villiers – 75017 Paris, le mardi 30 juin 2009 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour :   — Rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2008 et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, — Examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2008 et de ces conventions, — Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2008, — Quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes, — Affectation du résultat, — Pouvoirs pour les formalités.   Texte des résolutions présentées par le Conseil d'Administration. Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2008). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 111 291 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code général des impôts qui s'élèvent  à 2 430 € ainsi que l'impôt supplémentaire supporté de ce fait.   Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2008). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2008, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 677 426 €.   Troisième résolution (Approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2008 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions y figurant.   Quatrième résolution (Quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2008). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2008, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.   Cinquième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2008). — L'assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le conseil d'administration, composé :   du bénéfice de l’exercice :   111 291 € diminué de la dotation obligatoire à la réserve légale   5 % du bénéfice de l’exercice (arrondi à l’euro supérieur) : -5 565 € solde : 105 726 € majoré du report à nouveau : 49 643 € Total égal au bénéfice distribuable : 155 369 €     Elle décide d'affecter ce bénéfice de la façon suivante :       aux autres réserves 100 000 € le solde au report à nouveau 55 369 € Total égal au bénéfice distribuable de l’exercice : 155 369 €   En application de l'article 243 bis du C.G.I., l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.     Dernière résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.     ————————     Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   - pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32, rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, - pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   - les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l'assemblée ;   - les propriétaires d'actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce :   - tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   - aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le Conseil d’Administration.     0903570

Description : 0811514 25 août 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°103 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADVERLINE  Société anonyme au capital de 1 284 686,50 € Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire au siège social, 63, avenue de Villiers, 75017 Paris, le mardi 30 septembre 2008 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   — Rapport du conseil d’administration,   — Rapport complémentaire du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de l’apport d’actions de la société KP Media à la société Adverline,   — Rapport du commissaire aux comptes,   — Approbation des modifications à la méthode d’évaluation définitive de l’apport par monsieur Wilfried Granier à Adverline de 240 actions représentant 30 % du capital de la société KP Média approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2007,   — Modification des conditions d’exercice des 136 024 bons de souscription d’actions (BSA) attachés au 136 024 actions à bons de souscription d’actions (ABSA) émises par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2007 en rémunération de l’apport en nature des actions KP Média à Adverline,   — Pouvoir pour les formalités.   TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINITRATION   Première Résolution (Approbation des modifications à la méthode d’évaluation définitive des actions KP Média apportées en nature à la société approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2007). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   — du rapport du conseil d’administration,   — du rapport de monsieur Benoît Violier, commissaire aux apports désigné par ordonnance de monsieur le président du Tribunal de commerce de Paris,   — de l’avenant (l’ « Avenant ») à la convention d'apport en nature du 1er mars 2007 (la « Convention ») approuvée par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires d’Adverline du 23 mai 2007 par laquelle monsieur Wilfried Granier a fait apport à la société de deux cent quarante (240) actions de la société KP Media - société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est 63 avenue de Villiers à Paris 17°, identifiée sous le numéro 451 095 590 R.C.S. Paris, (les « Actions »),   approuve les modifications suivantes apportées par l’Avenant à la méthode d’évaluation définitive des Actions :   « 1. Les parties conviennent que le résultat net avant impôt 2008 de KP Media servant de base à l’évaluation définitive des Actions apportées à Adverline sera pris en compte après neutralisation des intérêts sur la somme de trois cent mille euros (300 000 €) avancée par Adverline à KP Media passés en charges au cours de l’exercice 2008, et des produits comptabilisés par KP Media sur le placement de sa trésorerie dans la limite du montant en principal de la somme avancée par Adverline.   2. Dans l’hypothèse où le résultat net avant impôt 2008 de KP Media servant de base à l’évaluation définitive des Actions apportées à Adverline, serait inférieur à la somme de six cent mille euros (600 000 €), les parties conviennent qu’aucune action supplémentaire Adverline ne pourra être souscrite par Wilfried Granier sur exercice des BSA attachés aux actions Adverline remises en rémunération du prix provisoire. Les dits BSA seront par conséquent caducs de plein droit dès la détermination définitive de la valeur des Actions dans les conditions prévues par la Convention.   3. Dans l’hypothèse où le résultat net avant impôt 2008 de KP Media servant de base à l’évaluation définitive des Actions apportées à Adverline, serait supérieur à la somme de six cent mille euros (600 000 €), les parties conviennent que le complément d’évaluation des Actions sera égal à soixante pour cent (60 %) de dix (10) fois la différence entre le montant du résultat net 2008 et la somme de six cent mille euros (600 000 €). Ainsi, à titre d’exemple, si le résultat net avant impôt 2008 de KP Media s’élève à huit cent mille euros (800 000 €), le complément d’évaluation des Actions sera égal à :   (800 000 € - 600 000 €) x 10 x 60 % = 200 000 € x 10 x 60 % = 2 000 000 x 60 % = 1 200 000 €»   Deuxième Résolution (Modification des conditions d’exercice des 136 024 bons de souscription d’actions (BSA) attachés au 136 024 actions à bons de souscription d’actions (ABSA) émises par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 23 mai 2007 en rémunération de l’apport en nature des actions KP Média à Adverline). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du commissaire aux comptes, décide :   — que les cent trente-six mille vingt-quatre (136 024) bons de souscription d’actions (les « BSA ») attachés aux cent trente-six mille vingt-quatre (136 024) actions à bons de souscription d’actions (les « ABSA ») émises en rémunération de l’apport en nature des Actions (au sens défini sous la première résolution) et attribuées en totalité à monsieur Wilfried Granier, apporteur en nature des Actions :   (i) seront caducs de plein droit dès la détermination définitive de la valeur des Actions, dans l’hypothèse où le résultat net avant impôt 2008 de KP Media servant de base à l’évaluation définitive des Actions serait inférieur à la somme de six cent mille euros (600 000 €) ;   (ii) ne pourront donner droit à la souscription d’un nombre total d’actions Adverline supérieur à cent vingt six mille cent quatre-vingt-trois (126 183), soit pour chaque BSA, un nombre d’actions supérieur à 126 183/136 024, soit environ 0,926917308 ;   — de fixer le prix d’exercice des BSA à neuf euros et cinquante et un centimes (9,51 €).   Dernière résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.      ____________________________   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32, rue du Champ de Tir – 44312 Nantes, — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.   Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l'assemblée ;   — les propriétaires d'actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R225-85 du Code de commerce :   — tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d’administration.   0811514

Description : 0805693 9 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°57 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     ADVERLINE  Société anonyme au capital de 1 267 982,50 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris   Avis de réunion valant avis de convocation   MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire au siège social, 63, avenue de Villiers – 75 017 Paris, le mardi 17 juin 2008 à 10 heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :   Ordre du jour   De la compétence ordinaire de l’assemblée    — rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2007 et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ; — examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007 et de ces conventions ; — rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2007 ; — quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes ; — affectation du résultat ; — renouvellement des mandats des administrateurs ; — présentation des rapports additionnels relatifs à l'augmentation de capital social intervenue au cours de l'exercice clos ; — autorisation à donner au conseil d’administration afin de procéder au rachat d’actions de la société conformément aux dispositions de l’article L225-208 du Code de commerce ;   De la compétence extraordinaire de l’assemblée    — délégation de compétence au conseil d’administration pour attribuer des actions gratuites au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées, conformément aux dispositions de l’article L225-197-2 du Code de commerce, ou de certaines catégories d'entre eux ; — délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital par émission des actions gratuites qu’il a été autorisé à attribuer ; — pouvoirs pour les formalités.     TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D’ADMINITRATION   de la compétence ordinaire de l’assemblée    Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice 2007). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2007, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 714 058 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du code général des impôts qui s'élèvent à 2 430 € ainsi que l'impôt supplémentaire supporté de ce fait.   Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice 2007). — L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2007, se soldant par un résultat consolidé – part du groupe – bénéficiaire de 850 428 €.   Troisième résolution (approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2007 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes). — L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 à L. 225-42 du code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions y figurant.   Quatrième résolution (quitus aux administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2007). — L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2007, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice.   Cinquième résolution (affectation du résultat de l’exercice 2007). — L'assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le conseil d'administration, composé :   - du bénéfice de l’exercice  714 058 €    diminué de la dotation obligatoire à la réserve légale égale à 5% du bénéfice de l’exercice (arrondis à l’euro supérieur)      - 35 703 €  -solde :      678 355 €  - majoré du report à nouveau :     21 288 €  - total égal au bénéfice distribuable :       699 643 € Elle décide d'affecter ce bénéfice de la façon suivante :   - aux autres réserves      650 000 € - le solde au report à nouveau     49 643 €  - total égal au bénéfice distribuable de l’exercice :      699 643 €    En application de l'article 243 bis du C.G.I., l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.   Sixième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Loïc Audren de Kerdrel). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Loïc Audren de Kerdrel est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Septième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Charles Costa de Beauregard). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Charles Costa de Beauregard est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Huitième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur David Hoppenot). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur David Hoppenot est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Neuvième résolution (renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Foillard). — L'assemblée générale constatant que le mandat d’administrateur de Monsieur Guillaume Foillard est arrivé à expiration, décide de le renouveler pour une durée de six années, soit jusqu’à l’assemblée générale tenue en 2014 qui statuera sur les comptes de l’exercice 2013.   Dixième résolution (présentation des rapports additionnels relatifs à l'augmentation de capital social intervenue au cours de l'exercice clos). — L'assemblée générale reconnaît qu'il lui a été présenté le rapport additionnel du conseil d'administration ainsi que le rapport additionnel du commissaire aux comptes, tous deux relatifs à l'augmentation de capital social décidée et constatée par le conseil d'administration lors de ses réunions des 11 septembre 2007 et 3 octobre 2007, sur autorisation et délégation de compétence de l'assemblée générale mixte en date du 23 mai 2007.   Onzième résolution (Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions). — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du conseil d'administration, autorise, en tant que de besoin, le conseil d'administration à user de la faculté prévue à l’article L.225-208 du Code de commerce d’acquérir des actions de la Société, afin de :   — les attribuer gratuitement aux salariés et dirigeants de la Société et des sociétés liées dans les conditions prévues aux articles L225-197-1 à L225-197-3 du Code de commerce — consentir des options d’achat d’actions de la Société dans les conditions prévues aux articles L225-177 et suivants du Code de commerce,   dans la limite du nombre d’actions résultant des autorisations d’attribution gratuite d’actions ou d’octroi d’options d’achat données par l’assemblée au conseil d’administration, et étant précisé que les actions devront être attribuées et les options consenties dans le délai d’un an à compter de leur acquisition.   L’assemblée générale autorise en conséquence la Société à détenir des actions de son propre capital dans la limite légale de 10 % du total de ces actions, et, le cas échéant, de 10 % des actions d’une catégorie déterminée. Ces actions devront être mises sous forme nominative et entièrement libérées lors de l’acquisition.   L’acquisition d’actions de la Société ne pourra pas avoir pour effet d’abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables et la société devra disposer de réserves, autres que la réserve légale, d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions qu’elle possède.   Les actions possédées par la Société ne donneront pas droit aux dividendes et seront privées de droits de vote.   En cas d’augmentation de capital par souscription d’actions en numéraire, la Société ne pourra exercer elle-même le droit préférentiel de souscription. L’assemblée générale pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés à ces actions. A défaut, les droits attachés aux actions possédées par la Société devront être, avant la clôture du délai de souscription, soit vendus en bourse, soit répartis entre les actionnaires au prorata des droits de chacun.   de la compétence extraordinaire de l’assemblée    Douzième résolution (délégation de compétence au conseil d’administration pour attribuer des actions gratuites au profit de membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées). — L'assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, autorise le conseil d'administration à procéder, au profit des membres du personnel salarié de la société ou des sociétés qui lui sont liées, ou de certaines catégories d'entre eux, conformément aux dispositions de l’article L225-197-2 du Code de commerce, à une attribution gratuite d'actions existantes ou à émettre.   Le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire de la société peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres du personnel salarié.   Toutefois, il ne peut pas être attribué d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux détenant chacun plus de 10 % du capital social. Une attribution gratuite d'actions ne peut pas non plus avoir pour effet que les salariés et les mandataires sociaux détiennent chacun plus de 10 % du capital social.   L'assemblée générale décide que le nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de la présente autorisation ne pourra pas être supérieur à 228 342 actions.   L’assemblée générale fixe à deux ans la période minimale d'acquisition au terme de laquelle l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive. Elle fixe la durée minimale de l'obligation de conservation des actions par les bénéficiaires à deux ans à compter de l'attribution définitive des actions.   Le conseil d'administration déterminera l'identité des bénéficiaires des attributions d'actions. Il fixera les conditions et, le cas échéant, les critères d'attribution des actions et notamment les durées individuelles d’acquisition et de conservation des actions dans le respect des durées minimales respectives de deux ans fixée par l’assemblée.   L'assemblée générale extraordinaire fixe à trente-huit (38) mois le délai pendant lequel cette autorisation peut être utilisée par le conseil d'administration, soit jusqu’au 17 août 2011.   La présente autorisation se substitue à toute autorisation antérieure conférée au conseil d'administration par l'assemblée générale extraordinaire de la société.   Treizième résolution (délégation de compétence pour décider l’émission des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation visée aux termes de la douzième résolution). — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce,   I. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital social par émission des actions attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation visée à la douzième résolution, à libérer par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;     II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à la somme de cinquante-sept mille quatre-vingt-cinq euros et cinquante centimes (57 085,50 €).   III. donne acte que la décision de déléguer sa compétence pour l’émission des actions attribuées gratuitement aux dirigeants sociaux et salariés emporte au bénéfice de ces personnes renonciation des actionnaires à cette attribution gratuite et aux droits qu’ils détiennent sur les réserves, bénéfices et primes d’émission.   La compétence de l’assemblée est déléguée pour la durée de validité de l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions soit jusqu’au 17 août 2011.   Dernière résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ____________   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :   — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32, rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère. Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - voter par correspondance ; - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.   Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter :   — les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l'assemblée ;   — les propriétaires d'actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.   Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R225-85 du Code de commerce   — tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ;   — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société.   Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.   Le conseil d’administration.. 0805693

Description : 0714460 19 septembre 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°113 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts ADVERLINE   Société anonyme au capital de 1 121 522 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Objet social. — La société a pour objet :     — L’achat et la vente des espaces publicitaires sur Internet ;   — La gestion des systèmes d’affiliation pour les entreprises ;   — Le conseil et l’assistance dans la gestion, l’organisation et le développement d’entreprises ainsi que, plus généralement, toutes prestations de services dans les domaines financier, administratif, informatique, technique, commercial, de marketing, de gestion, de communication et d’information ;   — L’acquisition, l’administration, la gestion et la vente de valeurs mobilières ;   — La création, le développement, la promotion, la communication, la commercialisation de tout document, publication, ouvrage sous quelque support que ce soit, selon les procédés existant ou à créer et, plus généralement, toutes opérations relatives à la promotion et à la communication sous toutes leurs formes ;   — La prise de tous intérêts et participations de quelques façons qu’elles puissent se concevoir dans toutes les opérations susceptibles de favoriser les affaires sociales sous quelque forme que ce soit, acquisition, création, location, soit comme preneur, soit comme bailleur de tous fonds de commerce, établissements commerciaux et succursales répondant à l’objet social, création de sociétés nouvelles, apports, souscriptions, achats de titres et de droits sociaux, fusion ;   — La location comme preneur ou comme bailleur de tous locaux avec ou sans promesse de vente, l’édification de toute construction nouvelle, l’acquisition de tous immeubles pouvant servir directement ou indirectement à tous objets de nature à favoriser le commerce de la société ; la cession desdits immeubles ;   — Toutes entreprises et opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à tous objets de nature à favoriser l’activité de la société.   Durée de vie. — La durée de la Société est fixée à quatre-vingt-dix-neuf années, à compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés, sauf les cas de dissolution anticipée.   Exercice social. — L’année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.   Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de 1 121 522 €. Il est divisé en 4 486 088 actions de 0,25 € de valeur nominale, chacune, de même catégorie et intégralement libérées.   Forme des actions. — Toutes les actions émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou, tant qu’elles sont admises aux opérations d’un dépositaire central, la forme de titres au porteur. Toutefois, les actions de numéraire sont obligatoirement nominatives jusqu’à leur entière libération. Les autres valeurs mobilières émises par la société revêtent la forme de titres nominatifs ou, lorsqu’elles sont admises aux opérations d’un dépositaire central et que cela est prévu dans le contrat d’émission, la forme de titres nominatifs ou au porteur. Tout titulaire de titres faisant partie d'une émission comprenant à la fois des titres au porteur et des titres nominatifs à la faculté de convertir ses titres dans l'autre forme. Les actions et autres valeurs mobilières doivent être inscrites en comptes tenus par la société pour les titres nominatifs, ou par l’intermédiaire habilité choisi par le titulaire du compte pour les titres au porteur. En outre, un titulaire de titres nominatifs peut charger tout intermédiaire habilité de son choix de gérer son compte ouvert chez la société. Les attestations d'inscription en compte des titres nominatifs sont valablement signées par le directeur général ou par toute autre personne ayant reçu délégation de sa part à cet effet. En vue de l'identification des détenteurs des titres au porteur, la société est en droit de demander à tout moment, contre rémunération à sa charge, au dépositaire central qui assure la tenue du compte émission de ses titres, selon le cas, le nom ou la dénomination, la nationalité, l'année de naissance ou l'année de constitution et l'adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres assemblées d'actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d'eux et, le cas échéant, les restrictions dont les titres peuvent être frappés.   Cession et transmission des actions. — Les actions sont librement négociables. La transmission s’opère par virement de compte à compte sur instructions signées du cédant ou de son représentant qualifié.   Droits attachés aux actions. — Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire.   En outre, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit.   Le droit de vote double est, dans tous les cas prévus ci-dessus, réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.   Garantie de cours. — Tant que les titres émis par la société sont admis aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert au sens de l’article L. 233-10 du code de commerce, qui acquiert ou est convenue d’acquérir un bloc de titres lui conférant, compte tenu des titres ou des droits de vote qu’elle détient déjà, la majorité du capital ou des droits de vote de la société, est tenue de déposer un projet de garantie de cours dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.   Ce projet précise l’identité du ou des cédants et cessionnaires du bloc, la quantité de titres cédés, la date, le mode de réalisation et le prix de cession, ainsi que toute information complémentaire nécessaire à l’appréciation de l’opération.   La mise en oeuvre de la procédure de garantie de cours donne lieu à l’établissement par la société d’une note d’information soumise au visa de l’Autorité des marchés financiers et portée à la connaissance du public.   L’acquéreur du bloc s’engage à se porter acquéreur sur le marché, pendant une durée de dix jours de négociation minimum, sous réserve d’éventuels changements réglementaires, de tous les titres présentés à la vente au prix auquel la cession des titres du bloc a été ou doit être réalisée, et seulement à ce cours ou à ce prix.   L’Autorité des marchés financiers peut toutefois autoriser un prix d’offre inférieur dans l’hypothèse où la cession serait assortie d’une clause de garantie visant un risque identifié ou d’un règlement différé, pour la totalité ou pour partie. Dans le cas d’un différé de règlement, le taux d’actualisation retenu ne peut être supérieur au taux du marché constaté lors de la cession.   Assemblées générales.   1. Les assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues par la loi. Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu précisé dans l'avis de convocation. 2. L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu qu'elles aient été libérées des versements exigibles. Le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale est subordonné : — s’agissant des actions nominatives, à l'inscription de l'actionnaire dans les comptes de la société cinq jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée générale. Toutefois, le conseil d’administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai ; — s’agissant des autres actions, s’il a fait parvenir au lieu indiqué dans l’avis de convocation et/ou de réunion, dans un délai de cinq jours avant l’assemblée générale, un certificat établi par l’intermédiaire habilité teneur de son compte, constatant l’indisponibilité des titres inscrits dans ce compte jusqu’à la date de l’assemblée. Tout actionnaire peut voter par correspondance. Toutefois, tout vote par correspondance parvenu à la société moins de trois jours avant la date de l'assemblée n'est pas pris en compte. Lors de la réunion de l'assemblée, l'assistance personnelle de l'actionnaire annule toute procuration ou vote par correspondance. 3. Les assemblées sont présidées par le président du conseil d’administration ou, en son absence, par l’administrateur le plus ancien présent à cette assemblée. A défaut, l'assemblée élit elle-même son président. 4. Le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu'elles représentent et chaque action donne droit à une voix. Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu'elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d'une inscription nominative, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. En outre, en cas d'augmentation du capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d'émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d'actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Le droit de vote double est, dans tous les cas prévus ci-dessus, réservé aux actionnaires de nationalité française et à ceux ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.   Capital potentiel. — En date du 13 décembre 2005, en vertu de l’autorisation conférée en l’assemblée le 21 novembre 2005, le conseil d’administration a consenti à l’attribution de 68 342 actions gratuites au profit de 3 salariés de la Société. En date du 26 juin 2006, en vertu de l’autorisation conférée en l’assemblée le 21 novembre 2005, le conseil d’administration a consenti à l’attribution de 17 021 actions gratuites au profit de 4 salariés de la Société, ainsi qu’à l’attribution d’un maximum de 99 590 actions gratuites à l’un des mandataires sociaux de la Société, sous certaines conditions liées au niveau de résultat annuel de la Société. La dilution potentielle issue de l’attribution des actions gratuites en circulation est de 3,96%, sur la base du capital social. Il est rappelé qu’il existe par ailleurs 136 024 bons de souscription d’actions dont la parité dépend du réslultat net de la société KP Média au 31 décembre 2008.   Capital autorisé non émis :   Date de l'assemblée générale Nature de la délégation Montant nominal maximum autorisé Durée de la délégation 21 novembre 2005 Attribution actions gratuites aux salariés (1) 7% du capital social 38 mois 21 novembre 2005 Options de souscription d'actions (2) 7% du capital social 38 mois 23 mai 2007 Émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans appel public à l'épargne, avec option de surallocation dans les 30 jours de la clôture de souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale (3) 400 000 € 26 mois 23 mai 2007 Émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, réservée à catégories de personnes, avec option de surallocation dans les 30 jours de la clôture de souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale (4) 400 000 € 18 mois 23 mai 2007 Émission d’actions ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par appel public à l'épargne, avec option de surallocation dans les 30 jours de la clôture de souscription et dans la limite de 15% de l'émission initiale (5) 400 000 € 26 mois (1) 7% du capital social soit 278 851 actions gratuites, sous déduction du nombre d'actions pouvant être souscrites par exercice des options consenties en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la treizième résolution de la même assemblée. (2) 7% du capital social soit un nombre d'options donnant droit à 278 851 actions maximum, sous déduction du nombre d'actions attribuées gratuitement en vertu de l'autorisation faisant l'objet de la douzième résolution de la même assemblée. (3) Sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 5e et 6e résolutions. (4) Sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 4e et 6e résolutions. (5) Sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet des 4e et 5e résolutions.   Objet de l’insertion. — La présente insertion intervient en vue du transfert des 4 486 088 actions entièrement libérées et toutes de même catégorie constituant le capital de la société Adverline du groupe de cotation EA (placement privé) au groupe de cotation E1 (Appel public à l’épargne) du marché Alternext d’Euronext Paris, auxquelles s'ajouteront un maximum de 517 500 actions représentés par des actions nouvelles émises dans le cadre d’une augmentation de capital en numéraire concomitante à l'introduction en bourse.   Objectifs de l’opération. — Le transfert des actions Adverline du groupe de cotation EA (placement privé) au groupe de cotation E1 (Appel public à l’épargne) du marché Alternext d’Euronext Paris est une étape importante dans le développement de la Société. A travers cette opération d’appel public à l’épargne, la Société souhaite notamment offrir une plus grande liquidité à ses actionnaires, tout en accroissant sa crédibilité face à ses différents partenaires. L’augmentation de capital réalisée dans le cadre de cette opération devrait permettre à la Société de financer de manière prioritaire sa croissance. Cette opération permettra par ailleurs à la Société de poursuivre la mise en oeuvre de sa stratégie éditoriale par éventuelles prises de participation ou acquisitions de contenus online, étant précisé qu’aucun projet de cette nature n’a à ce jour fait l’objet d’un accord conclu entre Adverline et un tiers, la dernière prise de participation du Groupe étant Vertical Mail en  août 2007. Une réduction de l’enveloppe d’augmentation de capital à 75% n’aurait pas d’impact significatif sur la stratégie qu’Adverline souhaite suivre au cours des prochains exercices.   Structure du placement. — Il est prévu que la diffusion des actions nouvelles dans le public se réalise dans le cadre : — d’une offre au public en France réalisée sous la forme d’une « offre à prix ouvert » (OPO), principalement destinée aux personnes physiques ; — d’un Placement Global principalement destiné aux investisseurs institutionnels (le « PG »). Si la demande exprimée dans le cadre de l’OPO le permet, le nombre définitif d’actions allouées sera au moins égal à 30% du nombre total d’actions offertes.   Répartition de l'offre Offre publique Placement global Avant extension 135 000 actions 315 000 actions Après extension 155 250 actions 362 250 actions à 75% de l'augmentation de capital 101 250 actions 236 250 actions   Le nombre définitif d’actions diffusées dans le cadre de l’OPO pourra être augmenté par prélèvement sur le PG sans toutefois pouvoir excéder 70% du nombre total d’actions offertes.   Actions objet du placement :   Augmentation de capital. — Nombre d’actions offertes : 450 000 actions, représentant environ 9,12% du capital et 6,44% des droits de vote après l’opération d’augmentation de capital (soit un flottant d’environ 36,5% en capital et 25,8% en droits de vote), nombre susceptible d’être porté à 517 500 après exercice de la clause d’extension (soit un flottant d’environ 37,4% en capital et 26,5% en droits de vote). Le nombre définitif d’actions nouvelles à émettre fera l’objet d’un communiqué devant être publié le  3 octobre 2007.   Fourchette indicative de prix. — Entre 9,30 et 10,70 €   Produit brut et net de l’émission. — Sur la base d’un prix correspondant au prix médian : — le produit brut de l’émission est estimé à 4 500 K€ (5 175 K€ en cas d'exercice intégral de la Clause d’Extension) ; — le produit net de l’émission est estimé à 4 314 K€ (4 965 K€ en cas d'exercice intégral de la Clause d’Extension)   Date de jouissance. — 1er janvier 2007.   Garantie de bonne fin. — L'émission des actions nouvelles ne fait pas l'objet d'une garantie de bonne fin telle que décrite dans l'article L. 225-145 du Code de commerce. En conséquence, les négociations sur les actions nouvelles interviendront postérieurement à l'émission du certificat du dépositaire (c'est-à-dire à la date de règlement / livraison). Si les trois-quarts de l'augmentation de capital, soit la création de 337 500 actions nouvelles, n'étaient pas réalisés, l'opération serait annulée et les ordres seraient caducs. Une réduction de l’enveloppe d’augmentation de capital à 75% n’aurait pas d’impact significatif sur la stratégie que ADVERLINE souhaite suivre au cours des prochains exercices, en dehors de réduire les moyens financiers disponibles pour la réalisation d’éventuelles opérations de croissance externe.   Cession d’actions existantes. — Néant.   Cotation. — Le transfert des actions Adverline du groupe de cotation EA (placement privé) au groupe de cotation E1 (appel public à l’épargne) du marché Alternext d’Euronext Paris devrait intervenir le 9 octobre 2007. Code ISIN : FR0004176337. Mnémonique : ALADV.   Calendrier indicatif de l’opération :   14 septembre 2007 Visa AMF 19 septembre 2007 Publication par Euronext de l’avis d’ouverture de l’opération 20 septembre 2007 Début du PG et de l’OPO 2 octobre 2007 Clôture du PG et de l’OPO 3 octobre 2007 Fixation du prix   Publication par Euronext de l’avis de résultat de l’OPO   Communiqué de presse confirmant le dimensionnement final de l’Offre, le prix définitif des actions, et le taux de service des particuliers dans le cadre de l’OPO 5 octobre 2007 Avis financier (La Tribune) indiquant le dimensionnement final de l’Offre, le prix définitif des actions, et le taux de service des particuliers dans le cadre de l’OPO 8 octobre 2007 Règlement-Livraison 9 octobre 2007 Début des négociations   Service des titres. — La présente insertion faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983 a pour objet d’informer MM. les actionnaires que les souscriptions et versements des actionnaires dans le cadre du Placement Global seront reçus sans frais auprès de Banque d’Orsay.   Société Générale – Securities Services a été par ailleurs désigné comme mandataire pour assurer la tenue du service des titres récurrent de la société.   Prospectus. — Le prospectus ayant reçu le visa n° 07-320 en date du 14 septembre 2007 de l’Autorité des marchés financiers, est tenu à la disposition du public au siège de la Société, au siège des prestataires de services d’investissement Banque d’Orsay et Euroland Finance, et auprès de l’Autorité des marchés financiers (http ://www.amf-France.org). L'attention du public est attirée sur la rubrique « Facteurs de risques » du prospectus.   Comptes consolidés au 31 décembre 2006. (En euros)   Actif 2006 2005 Actif immobilisé 11 479 411 3 026 915     Fonds commerciaux et écarts d'acquisition 10 473 983 2 654 817     Immobilisations incorporelles 425 285 204 090     Immobilisations corporelles 34 192 30 773     Immobilisations financières 193 178 137 235     Titres mis en équivalence 352 802   Actif circulant 6 620 026 2 369 326     Stocks et en-cours         Clients et comptes rattachés 5 247 131 1 744 475     Autres créances et comptes de régularisation 946 423 600 474     Disponibilités 426 472 24 377         Total actif 18 099 437 5 396 241    Passif 2006 2005 pro forma Capitaux propres - part du groupe 9 173 920 3 212158     Capital 1 011 375 783 148     Prime d'émission et de fusion 7 865 046 2 341 257     Réserves consolidés 98 397 -63 439     Résultat consolidé 199 102 151 192 Provisions pour risques et charges 163 000   Dettes 8 762 517 2 184 083     Emprunts et dettes financières 3 803 044 254 043     Fournisseurs et comptes rattachés 2 484 641 1 321 126     Autres dettes et comptes de régularisation 2 474 832 608 914         Total passif 18 099 437 5 396 241    Compte de résultat consolidé   (En euros) 2006 2005 pro forma Сchiffre d'affaires 8 916 103 4 309 566 Autres produits d'exploitation 738 376 123 567 Achats et charges externes 6 643 285 3 384 472 Personnel 1 176 944 533 942 Impôts et taxes 59 407 13 155 Dotations aux amortissements et provisions 141 440 76 977 Autres charges 316 087 591   Résultat d'exploitation 1 317 316 423 996 Résultat financier 64 397 27 279   Résultat courant des sociétés intégrées 1 252 919 402 717 Résultat exceptionnel 5 097 84 Impôts sur les sociétés 307 003 111 714   Résultat net des sociétés intégrées 940 819 290 919 Quote-part des sociétés mise en équivalence 12 350   Dotations aux amts des écarts d'acquisition 729 367 139 727   Résultat net de l'ensemble consolide 199 102 151 192 Intérêts minoritaires       Résultat net part du groupe 199 102 151 192     Le président directeur général : Mr. Loïc de Kerdrel, faisant élection de domicile au siège de la société.     0714460

Description : 0711629 27 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°90 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADVERLINE Société Anonyme au capital de 1 045 381 €. Siège social : 63 avenue de Villiers – 75 017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.   Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 31 août 2007 à 11 heures dans les locaux de Fidufrance - Avocats - 22, rue de Téhéran 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   — Rapport du conseil d’administration, — Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de l’apport d’actions de la société Vertical Mail à la société Adverline, — Approbation de l’apport par messieurs Alain Corban, Alban de Meaux et Franck Levy Benchetton à Adverline de 230 actions représentant environ 17,64 % du capital de la société Vertical Mail, et de l’évaluation de cet apport, — Augmentation de capital de soixante-seize mille cent quarante et un euros (76 141 €) par émission au prix unitaire d’environ 9,83 € de trois cent quatre mille cinq cent soixante-quatre (304 564) actions ordinaires de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de nominal attribuées aux apporteurs à proportion, en rémunération de leur apport en nature des actions Vertical Mail, — Modification corrélative des statuts, — Pouvoir pour les formalités.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire.   Première Résolution (approbation de l’évaluation des actions Vertical Mail apportées en nature à la société). — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :  — du rapport du conseil d’administration, — du rapport de monsieur Benoît Violier, commissaire aux apports désigné par ordonnance de monsieur le président du Tribunal de commerce de Paris du 13 juillet 2007, — du contrat d'apport en date du 10 juillet 2007, aux termes duquel il est apporté à la société de deux cent trente (230) actions de la société Vertical Mail - société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est 24, rue Mogador, 75009 Paris, identifiée sous le numéro 408 335 933 RCS Paris (ci-après les « Actions »), par les apporteurs suivants :   - monsieur Alain Corban, fait apport à la société de quatre-vingt-sept (87) Actions,   - monsieur Alban de Meaux fait apport à la société de cinquante-quatre (54) Actions,   - monsieur Franck Levy Benchetton fait apport à la société de quatre-vingt-neuf (89) Actions,   approuve cet apport et son évaluation dans les conditions suivantes :   1 — Evaluation : Les Actions apportées à Adverline sont évaluées au prix unitaire d'environ treize mille seize euros et quatre-vingt-cinq centimes (13 016,85 €), soit un prix global de deux millions neuf cent quatre-vingt treize mille huit cent soixante-quatorze euros et quarante-trois centimes (2 993 874,43 €).   Deuxième Résolution (augmentation de capital rémunérant l’apport en nature). — L’assemblée générale décide, afin de rémunérer l’apport en nature des Actions faisant l’objet de la précédente résolution, d'augmenter le capital social de soixante-seize mille cent quarante et un euros (76 141 €) par émission au prix unitaire d’environ 9,83 € de trois cent quatre mille cinq cent soixante-quatre (304 564) actions ordinaires de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de nominal, entièrement libérées et attribuées à : — monsieur Alain Corban, à concurrence de                        115 205 actions, — monsieur Alban de Meaux à concurrence de                     71 506 actions, — monsieur Franck Levy Benchetton à concurrence de      117 853 actions,   Le nombre d’actions Adverline revenant à chacun des apporteurs a été arrondi à l’entier immédiatement inférieur, le solde de l’apport étant rémunéré par le versement d’une soulte en espèces, répartie de la façon suivante : — monsieur Alain Corban,                         0,39 €, — monsieur Alban de Meaux                     5,67 €, — monsieur Franck Levy Benchetton       4,24 €.   Les actions nouvelles sont, dès la réalisation de l’augmentation du capital, entièrement assimilées aux actions actuellement existantes de la société, notamment elles supportent les mêmes charges fiscales et bénéficient des mêmes exonérations ; elles jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions statutaires et réglementaires. Elles portent jouissance au 1er janvier 2007, premier jour de l’exercice en cours. L’assemblée générale décide que la différence entre la valeur de l’apport et le montant nominal des actions créées en rémunération de l’apport en nature, soit la somme de deux millions neuf cent dix-sept mille sept cent trente-trois euros et quarante-trois centimes (2 917 733,43 €) est inscrite à un fonds de réserve dénommé « Prime d'apport » sur lequel portent les droits des propriétaires des actions tant anciennes que nouvelles. L’assemblée générale décide que le montant des frais, droits et honoraires relatifs à la réalisation de l’augmentation de capital peut être prélevé sur cette prime qui peut ultérieurement recevoir toute autre affectation décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les décisions ordinaires.   Troisième Résolution (modification des statuts pour tenir compte de la réalisation de l’augmentation de capital par apport en nature). — L'assemblée générale décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital décidée sous la deuxième résolution, de modifier ainsi qu'il suit les paragraphes A et B de l’article 6 des statuts :   (A) Capital social. Le capital social est fixé à la somme d’un million cent vingt et un mille cinq cent vingt-deux euros (1 121 522 €). Il est divisé en quatre millions quatre cent quatre-vingt-six mille quatre-vingt-huit actions (4 486 088) de vingt-cinq centimes d’euros (0,25 €) de valeur nominale.   (B) Formation du capital social. Il est ajouté à la fin de ce paragraphe : …/… Aux termes de l’assemblée extraordinaire en date du 31 août 2007, le capital social a été augmenté : — d’une somme de        76 141 €  majorée d’une prime d’émission de 2 917 733,43 €, en rémunération de l’apport en nature de 230 actions Vertical Mail effectué par messieurs Alain Corban, Alban de Meaux et Franck Levy Benchetton.             _________  — montant total des apports au capital        1 121 522 €     Dernière résolution (pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur de l’original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt, et autres qu’il appartiendra.   ____________________   Conformément aux dispositions du code de commerce, les actionnaires sont informés que la participation à l'assemblée est subordonnée à l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris : — pour l'actionnaire nominatif, par l'inscription de ses actions sur les registres tenus par la Société Générale – Securities Services 32 rue du Champ de Tir – 44 312 Nantes, — pour l'actionnaire au porteur, sa participation est subordonnée à l'enregistrement comptable de ses actions, à son nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte dans le même délai, dans son compte titres tenu par l'intermédiaire bancaire ou financier qui le gère.    Cette inscription doit être constatée par une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire habilité et annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire. A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :   - adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;   - voter par correspondance ;   - donner une procuration à un autre actionnaire ou à son conjoint.    Pour donner pouvoir, voter par correspondance ou se faire représenter : — les propriétaires d'actions au porteur devront demander le formulaire de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes à l'établissement financier dépositaire de leurs titres de telle sorte que la demande parvienne à cet intermédiaire six jours au moins avant la date de l'assemblée ; — les propriétaires d'actions nominatives peuvent se procurer en faisant la demande par lettre simple à la société ou par courrier électronique, à l’adresse suivante : [email protected], au plus tard six jours avant la date de l’assemblée, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration et ses annexes.    Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et signés parvenus à la Société trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale, et être accompagnés, pour ceux provenant des actionnaires au porteur, d'une attestation de participation.   Il est rappelé que le vote par correspondance est exclusif du vote par procuration et réciproquement. Il est rappelé que, conformément aux dispositions de l'article R225-85 du code de commerce : — tout actionnaire ayant effectué l'une ou l'autre des formalités ci-dessus, peut céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société ou son mandataire invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires ; — aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le troisième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la société ;    Il est rappelé qu’un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié cinq jours au moins avant la date de l’assemblée, d’une inscription nominative depuis au moins deux ans au nom du même actionnaire.   Les modalités de participation à l'assemblée générale par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenues pour cette assemblée générale.   Les demandes d'inscription de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce, doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au siège social au plus tard le 25ème jour avant l'assemblée générale. Pour les actionnaires détenant leurs actions sous la forme au porteur, les demandes doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.   Les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites adressées au conseil d’administration et auxquelles il sera répondu lors de l’assemblée dans les conditions prévues par la loi et les statuts de la société et qui pourront être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président du conseil d'administration ou à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée générale, et être accompagnées, d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.   Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour.    Le conseil d’administration.     0711629

Description : 0708664 11 juin 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°70 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   ADVERLINE   Société anonyme au capital de 1 045 381 €. Siège social : 63, avenue de Villiers, 75 017 Paris. 428 723 266 R.C.S. Paris.  Avis de réunion valant avis de convocation. MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale mixte ordinaire et extraordinaire le 16 juillet 2007 à 11 heures dans les locaux de Fidufrance - Avocats - 22, rue de Téhéran, 75008 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :   Ordre du jour.   De la compétence ordinaire de l'assemblée générale :   — Rapport du conseil d’administration ; — Ratification des décisions adoptées par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, sur l’ordre du jour suivant :   - rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société au cours de l’année 2006 et les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006,   - rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce,   - examen et approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2006 et de ces conventions,   - rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,   - approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2006,   - quitus aux administrateurs et décharge de sa mission au commissaire aux comptes,   - affectation du résultat,   - ratification du transfert du siège social de Paris 18° à Paris 17°, avenue de Villiers, n°63.   De la compétence extraordinaire de l'assemblée générale : — Rapport du conseil d'administration ; — Ratification des décisions adoptées par l’assemblée générale extraordinaire annuelle du 23 mai 2007, sur l’ordre du jour suivant :     - Rapport du conseil d’administration,   - Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de l’apport d’actions de la société KP Media à la société Adverline,   - Rapports du commissaire aux comptes,   - Approbation de l’apport par monsieur Wilfried Granier à Adverline de 240 actions représentant 30 % du capital de la société KP Média, et de l’évaluation de cet apport,   - Augmentation de capital de 34 006 € par émission au prix unitaire d’environ 8,82 € de 136 024 actions à bon de souscription d’actions (ABSA) de 0,25 € de nominal entièrement attribuées à monsieur Wilfried Granier en rémunération de son apport en nature des actions KP Média,   - Constatation de la réalisation définitive de l’augmentation de capital rémunérant l’apport en nature de monsieur Wilfried Granier - modification corrélative des statuts,   - Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans appel public à l’épargne ;   - Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes,   - Délégation de compétence au conseil d’administration pour augmenter le capital social immédiatement ou à terme par émission par appel public à l'épargne, sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital, d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital ;   - Limitation de l’autorisation donnée au conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005 pour attribuer des actions gratuites au profit de membres du personnel salarié de la société ou de certaines catégories d'entre eux ;   - Limitation de l’autorisation donnée par l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005 au conseil d’administration en vue de consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice des salariés de la société ou de certains d’entre eux, des options donnant droit à la souscription d’actions de la société ;   - Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital par émission des actions gratuites qu’il a été autorisé à attribuer ;   - Délégation de compétence au conseil d’administration pour décider l’augmentation de capital par émission des actions souscrites sur exercice des options de souscription qu’il a été autorisé à attribuer ;   - Augmentation de capital réservée aux salariés dans les conditions prévues à l’article L.443-5 du Code du travail ;   - Pouvoir pour les formalités.   — Pouvoir pour les formalités.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire. Première résolution (ratification de la première résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la première résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « PREMIÈRE RÉSOLUTION approbation des comptes annuels de l’exercice 2006   L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport général du commissaire aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 2006, approuve, tels qu'ils lui sont présentés, les comptes annuels de cet exercice se soldant par un bénéfice de 489 665 € ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.   Elle approuve également les dépenses non déductibles de l'impôt sur les sociétés, visées à l'article 39-4 du Code Général des Impôts qui s'élèvent à 2 430 € ainsi que l'impôt supplémentaire supporté de ce fait. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Deuxième résolution (ratification de la deuxième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la deuxième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « DEUXIÈME RÉSOLUTION approbation des comptes consolidés de l’exercice 2006   L'assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes au 31 décembre 2006, se soldant par un résultat consolidé – part de groupe – bénéficiaire de 199 102 €. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Troisième résolution (ratification de la troisième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la troisième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « TROISIÈME RÉSOLUTION approbation des conventions conclues et/ou exécutées au cours de l’exercice 2006 qui sont mentionnées dans le rapport spécial du commissaire aux comptes   L'assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées aux articles L.225-38 à L.225-42 du Code de commerce, déclare approuver ledit rapport ainsi que les conventions y figurant. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Quatrième résolution (ratification de la quatrième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la quatrième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « QUATRIÈME RÉSOLUTION quitus aux Administrateurs pour l’exécution de leur mandat et décharge au commissaire aux comptes de sa mission, au cours de l’exercice 2006   L’assemblée générale donne aux administrateurs en fonction au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2006, quitus entier et sans réserve de leur mission.   Elle donne en outre décharge au commissaire aux comptes de l’accomplissement de sa mission pendant ce même exercice. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Cinquième résolution (ratification de la cinquième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la cinquième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « CINQUIÈME RÉSOLUTION affectation du résultat de l’exercice 2006   L'assemblée générale approuve la détermination du bénéfice distribuable proposée par le conseil d'administration, savoir :   du bénéfice de l’exercice :     489 665 € diminué de la dotation obligatoire à la réserve légale (5% du bénéfice de l’exercice arrondi à l’euro supérieur)     24 484 €   solde :                                                    465 181 € majoré du report à nouveau :                16 106 €                                                               ________ Total égal au bénéfice distribuable :     481 287 €   Elle décide d'affecter ce bénéfice de la façon suivante :   aux autres réserves                                                   460 000 € le solde au report à nouveau                                      21 287 €                                                                                    ________   Total égal au bénéfice distribuable de l’exercice :    481 287 €   En application de l'article 243 bis du C.G.I., l’assemblée donne acte qu’il lui a été rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Sixième résolution (ratification de la sixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la sixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « SIXIÈME RÉSOLUTION ratification du transfert de siège social   L'assemblée générale ratifie le transfert du siège social au 63, avenue de Villiers, 75017 Paris, décidé par le conseil d’administration lors de sa réunion du 27 juillet 2006. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale ordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire. Septième résolution (ratification de la première résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la première résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « PREMIÈRE RÉSOLUTION approbation de l’évaluation des actions KP Média apportées en nature à la société   L'assemblée générale, après avoir pris connaissance :   — du rapport du conseil d’administration, — du rapport de monsieur Benoît Violier, commissaire aux apports désigné par ordonnance de monsieur le président du Tribunal de commerce de Paris du 2 avril 2007, — du contrat d'apport en date du 1er mars 2007, aux termes duquel monsieur Wilfried Granier fait apport à la société de deux cent quarante (240) actions de la société KP Media - société par actions simplifiée au capital de 37 000 €, dont le siège social est 63, avenue de Villiers, 75017 Paris, identifiée sous le numéro 451 095 590 au registre du commerce et des sociétés de Paris (ci-après les « Actions »),   approuve cet apport et son évaluation dans les conditions suivantes :   1. Evaluation provisoire :   Les Actions apportées à Adverline sont provisoirement évaluées au prix unitaire de cinq mille euros (5 000 €), soit un prix global provisoire d’un million deux cent mille euros (1 200 000 €).   2. Evaluation définitive :   La valeur des Actions sera déterminée de manière définitive sur la base d’une évaluation de 100 % du capital de la société KP Media égale à dix (10) fois le résultat net avant impôt de cette société pour l’exercice 2008. Toutefois, le montant des éventuelles plus-values de cession d’éléments d’actif sera déduit du résultat net avant impôt et ajouté à la valeur globale de la société sous déduction de l’impôt dû à ce titre. La valeur définitive des Actions sera égale à 30 % du montant de l’évaluation globale de KP Media pour 100 % de son capital social, sans pouvoir être inférieure au montant de l’évaluation provisoire de 1 200 000 €.   A titre d’exemples :   — Si le résultat net avant impôt 2008 s’élève à 1a somme de 800 000 €, le complément d’évaluation sera égal à :   (800 000 x 10 x 30 %) – 1 200 000 € = 1 200 000 €,   soit une valeur définitive d’apport de : 1 200 000 € + 1 200 000 € = 2 400 000 € ;   — Si le résultat net avant impôt 2008 est déficitaire, la valeur définitive sera égale à 1 200 000 €, montant de l’évaluation provisoire.   En cas de contestation sur le montant du résultat net avant impôt 2008 servant à la détermination du prix définitif, il est laissé à l’arbitrage d’un tiers dans les conditions prévues à l’article 1592 du Code civil. A défaut d’accord sur le nom de l’expert chargé d’arrêter le montant du résultat net avant impôt 2008, celui-ci est désigné par ordonnance du président du Tribunal de commerce de Paris statuant en la forme des référés et sans recours possible. L’expert doit rendre son rapport au plus tard le 15 juin 2009.   En cas de cession du contrôle de la société KP Media ou d’Adverline avant le 31 décembre 2008, la valeur définitive des Actions est égale à deux millions quatre cent mille euros (2 400 000 €) et n’est plus dépendante du montant du résultat net avant impôt 2008. Il en est de même en cas de fusion par absorption d’Adverline par une autre société ou par formation d’une société nouvelle avant cette même date. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Huitième résolution (ratification de la deuxième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la deuxième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « DEUXIEME RESOLUTION augmentation de capital rémunérant l’apport en nature   L’assemblée générale décide afin de rémunérer l’apport en nature des Actions faisant l’objet de la précédente résolution, d'augmenter le capital social de trente-quatre mille six euros (34 006 €) par création de cent trente-six mille vingt-quatre (136 024) actions nouvelles à bon de souscription d’action (ABSA) de vingt-cinq centimes d’euro (0,25 €) de nominal, entièrement libérées et attribuées en totalité à monsieur Wilfried Granier.   Les actions nouvelles sont, dès la réalisation de l’augmentation du capital, entièrement assimilées aux actions actuellement existantes de la société, notamment elles supportent les mêmes charges fiscales et bénéficient des mêmes exonérations ; elles jouissent des mêmes droits et sont soumises à toutes les dispositions statutaires et réglementaires. Elles portent jouissance au 1er janvier 2007, premier jour de l’exercice en cours.   L’assemblée générale décide que la différence entre la valeur de l’apport et le montant nominal des actions créées en rémunération de l’apport en nature, soit la somme d’un million cent soixante-cinq mille neuf cent quatre-vingt-quatorze euros (1 165 994 €) est inscrite à un fonds de réserve dénommé « Prime d'apport » sur lequel portent les droits des propriétaires des actions tant anciennes que nouvelles.   L’assemblée générale décide que le montant des frais, droits et honoraires relatifs à la réalisation de l’augmentation de capital peut être prélevé sur cette prime qui peut ultérieurement recevoir toute autre affectation décidée par l’assemblée générale aux conditions de quorum et de majorité prévue pour les décisions ordinaires.   DISPOSITIONS RELATIVES AUX BSA   Caractéristiques des BSA   A chaque action nouvelle est attaché un BSA donnant le droit de souscrire, par compensation avec le complément de valeur d’apport des Actions uniquement, à un nombre d'actions nouvelles ordinaires Adverline déterminé dans les conditions ci-après :   Parité d'exercice   Chaque BSA donne droit de souscrire un nombre « N » d’actions nouvelles Adverline, déterminé par application de la formule suivante :   N = (D/v)/136 024   Où :   N = le nombre d’actions Adverline pouvant être souscrites sur exercice d’un bon,   D =     le complément de valeur d’apport des Actions qui est égal à la différence entre le montant de l’évaluation provisoire des Actions, soit la somme de 1 200 000 €, et le montant de leur évaluation définitive,   v =     la moyenne du cours de l’action Adverline sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa (ou sur tout autre marché réglementé ou régulé où les actions Adverline seraient transférées) à la clôture des trente (30) séances de bourse précédant le 31 mars 2009 ou, en cas d’exercice anticipé des BSA, des trente (30) séances de cotation précédant la date de l’événement ouvrant droit à l’exercice anticipé, sans que la valeur de l’action Adverline puisse être inférieure à sa valeur nominale.   Dans l’hypothèse où les actions Adverline ne sont plus admises aux négociations sur un marché réglementé ou régulé au 31 mars 2009, l’évaluation des actions Adverline se fait soit d’un commun accord entre monsieur Wilfried Granier et Adverline (sur décision de l’assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires), soit par un expert désigné conformément aux dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, soit par les parties soit à défaut d'accord entre elles, par ordonnance du président du Tribunal de commerce du siège social d’Adverline, statuant en la forme des référés et sans recours possible. L’expert doit rendre son rapport avant le 15 juin 2009. Il ne peut pas fixer la valeur de l’action Adverline en dessous de son nominal.   Regroupement de BSA   Les titulaires doivent faire leur affaire personnelle du regroupement du nombre de BSA nécessaires pour souscrire chacun un nombre entier d'actions.   A défaut, le nombre d’actions pouvant être souscrites par un même titulaire est arrondi à l’entier immédiatement inférieur et la société doit, en complément, lui verser une somme égale au prix de souscription de la fraction d'action formant rompu.   Prix d'exercice   Le prix de souscription des actions Adverline sur exercice des BSA est égal à la valeur « v » définie dans la formule de détermination de la parité d’exercice ci-dessus. Dans l’hypothèse où, pour fixer cette valeur d’un commun accord avec l’apporteur, une décision de l’assemblée des actionnaires d’Adverline est nécessaire, celle-ci délibère sur rapport du commissaire aux comptes dans les conditions prévues par la législation pour l’émission réservée de titres de capital.   Délai d'exercice   Les BSA sont exerçables à tout moment du 1er avril 2009 au 30 juin 2009.   Les BSA non exercés dans les délais prévus sont aussitôt caducs de plein droit.   Ils sont exerçables par anticipation pendant un délai de trente (30) jours suivant le changement de contrôle de la société KP Média ou d’Adverline si ce changement de contrôle intervient avant le 31 décembre 2008. S’ils ne sont pas exercés par anticipation dans ce délai, ils sont aussitôt caducs de plein droit.   Ils sont également exerçables par anticipation dans le délai courant entre la date de publication du projet de fusion par absorption d’Adverline par une autre société ou par formation d’une société nouvelle et la date de réalisation définitive de cette opération. S’ils ne sont pas exercés par anticipation dans ce délai, ils sont aussitôt caducs de plein droit à la date de réalisation de la fusion.   Modalités d'exercice   L’exercice des BSA s’accompagne obligatoirement de la libération intégrale des actions souscrites, laquelle ne peut intervenir que par compensation avec le complément de valeur d’apport des Actions. A cet effet, la créance correspondant à ce complément de valeur d’apport est répartie de plein droit entre les titulaires de BSA au prorata du nombre de BSA exercés par chacun d’eux.   Les BSA s’exercent par remise au siège de la société, pendant le délai d’exercice, d'un bulletin de souscription dûment signé par le titulaire de BSA comportant la mention de la libération des actions souscrites par compensation avec le complément de valeur d’apport des Actions.   Régime juridique et date de jouissance des actions émises sur exercice des droits attachés aux BSA   Les actions nouvelles émises sur exercice de BSA sont soumises à toutes les dispositions statutaires, notamment celles relatives aux droits et obligations attachés aux actions.   Elles sont créées avec jouissance au premier jour de l'exercice social au cours duquel elles sont souscrites. Elles ont droit, au titre de l'exercice social ouvert à cette date et au titre des exercices sociaux ultérieurs, au même dividende que celui qui peut être réparti aux autres actions portant même jouissance.   Elles sont, en conséquence, entièrement assimilées aux actions anciennes après la mise en paiement du dividende afférent à l'exercice précédent ou, s'il n'en est pas distribué, après la tenue de l'assemblée annuelle statuant sur les comptes de cet exercice.   Détachement – Incessibilité des BSA   Les BSA sont détachables des actions auxquelles ils sont attachés..   De convention expresse entre l’apporteur en nature et la société, les BSA sont incessibles. Ils sont transmissibles par décès à ses héritiers.   Forme des BSA   Les BSA sont créés exclusivement sous la forme nominative. Leur propriété résulte de leur inscription au nom du titulaire.   Masse des porteurs de BSA   Les titulaires de BSA sont groupés de plein droit, pour la défense de leurs intérêts communs, en une masse qui jouit de la personnalité civile.   Les assemblées générales des titulaires de BSA sont appelées à autoriser toutes modifications au contrat d'émission et à statuer sur toute décision touchant aux conditions de souscription des actions déterminées au moment de l'émission des BSA.   Les frais d'assemblée ainsi que, d'une façon générale, tous les frais afférents au fonctionnement de la masse sont à la charge de la société.   Les décisions de la compétence de l'assemblée générale de la masse sont prises à la majorité de voix des titulaires des BSA en circulation présents ou représentés. Chaque BSA donne droit à une voix.   Protection des intérêts des titulaires de BSA en cas d’opérations financières   Opérations soumises à autorisation   La société est d’ores et déjà autorisée à modifier sa forme, son objet social et à amortir son capital, ainsi qu’à modifier la répartition des bénéfices ou à créer des actions de préférence sous réserve de prendre les dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions prévues ci-après.   Dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA   Tant que les BSA n'ont pas été exercés, la société doit prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des titulaires des BSA si elle décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, de distribuer des réserves, en espèces ou en nature, et des primes d’émission ou de modifier la répartition de ses bénéfices par la création d’actions de préférence.   A cet effet, compte tenu du fait que les modalités d’exercice des BSA ne permettent pas d’ouvrir par anticipation leur période d’exercice en dehors des cas limitativement prévus, elle doit :   — Soit prendre les dispositions qui permettront aux titulaires des BSA, s’ils viennent à exercer leurs droits ultérieurement, de souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit, ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils avaient été actionnaires lors de ces opérations ;   — Soit procéder à un ajustement des conditions de souscription initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations mentionnées ci-dessus.   Pour le cas où il est procédé à un ajustement des bases de souscription, cet ajustement est réalisé en appliquant la méthode prévue à l'article R 228-91 du Code de commerce, étant précisé que la valeur du droit préférentiel de souscription comme la valeur de l'action avant détachement du droit de souscription sont déterminées par référence aux cours de bourse des titres et droits Adverline cotés sur Alternext d’Euronext Paris sa (ou sur tout marché réglementé sur lesquelles les actions seraient transférées) pendant les séances de bourse mentionnées à l’article R 228-91, ou, le cas échéant, si les actions ne sont plus cotées sur aucun marché, déterminées par le conseil d’administration en fonction du prix de souscription, d’échange ou de vente par action retenu lors de la dernière opération intervenue sur le capital de la société (augmentation de capital, apport de titres, vente d’actions, etc.) au cours des six (6) mois précédent la réunion du conseil d’administration ou, à défaut de réalisation d’une telle opération au cours de cette période, en fonction de tout autre paramètre financier qui apparaît pertinent au conseil d’administration (et qui est validé par les commissaires aux comptes de la société).   Aucun ajustement n’est nécessaire lorsque les opérations visées ci avant interviennent avant la détermination du prix de souscription des actions dès lors que leur impact est nécessairement pris en compte dans la méthode de détermination de ce prix.   En cas de fusion par voie d'absorption de la société, les titulaires des BSA sont avertis et reçoivent les mêmes informations que s'ils étaient actionnaires afin de pouvoir, s'ils le souhaitent, exercer par anticipation leur droit à la souscription d'actions.   Augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attaches aux BSA   La décision d’émission des BSA emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces BSA donnent droit. L’augmentation de capital résultant de l’exercice des droits attachés aux BSA est définitivement réalisée du seul fait de cet exercice, et ne nécessite pas :   — l’accomplissement de formalités de publicité préalable à l’ouverture des souscriptions,   — le dépôt de la liste des souscripteurs et des fonds provenant des souscriptions,   — la constatation des souscriptions et des versements par un certificat du dépositaire.   La libération de la souscription s’effectue de plein droit par compensation avec le complément de prix des Actions prévu par le contrat d’apport.   Le conseil d’administration constate à tout moment de l’exercice en cours à la date d’exercice des droits attachés aux BSA et au plus tard lors de la première réunion suivant la clôture de celui-ci, le nombre et le montant nominal des actions créées au profit des titulaires des BSA et apporte les modifications nécessaires aux clauses des statuts relatives au montant du capital social et au nombre des titres qui le composent.   Pouvoirs et autorisations   L'assemblée générale, en conséquence de ce qui précède, autorise le conseil d’administration et lui donne, en tant que de besoin, tous pouvoirs à l'effet de :   — recueillir l’apport des Actions,   — recueillir les souscriptions résultant de l'exercice des droits attachés aux BSA et constater les libérations par compensation avec le complément de valeur d’apport des Actions ,   — procéder aux augmentations de capital résultant de l'exercice des droits attachés aux BSA et apporter aux statuts de la société les modifications corrélatives,   — prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des BSA en cas d'opération financière concernant la société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et celles visées ci-dessus,   — sur sa seule décision et s'il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital social résultant de l'exercice des BSA sur le montant des primes afférentes à ces augmentations,   — d'une manière générale, prendre toute mesure et effectuer toute formalité utile aux émissions ci avant. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Neuvième résolution (ratification de la troisième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la troisième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « TROISIÈME RESOLUTION modification des statuts pour tenir compte de la réalisation de l’augmentation de capital par apport en nature   L'assemblée générale constate, par suite de l'adoption de la résolution qui précède, que l'apport en nature et l'augmentation corrélative du capital social le rémunérant, se trouvent définitivement réalisés.   En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée générale décide de modifier ainsi qu'il suit les paragraphes A et B de l’article 6 des statuts :   (A) Capital social   Le capital social est fixé à la somme d’un million quarante-cinq mille trois cent quatre-vingt-un euros (1 045 381 €). Il est divisé en quatre millions cent quatre-vingt-un mille cinq cent vingt-quatre actions (4 181 524) de vingt-cinq centimes d’euros (0,25 €) de valeur nominale.   (B) Formation du capital social   il est ajouté à la fin de ce paragraphe :   …/…   Aux termes de l’assemblée extraordinaire en date du 23 mai 2007, le capital social a été augmenté :   — d’une somme de    34 006 € majorée d’une prime d’émission de 1 165 994 €, en rémunération de l’apport en nature de 240 actions KP Média effectué par Monsieur Wilfried Granier — montant total des apports au capital    1 045 381 €»   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Dixième résolution (ratification de la quatrième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la quatrième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « QUATRIÈME RÉSOLUTION délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital immédiatement ou à terme par émissions d’actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires avec ou sans appel public à l’épargne   L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   1. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social :   a) soit par l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et avec ou sans appel public à l’épargne, en France et à l’étranger, en euros, en devises étrangères, ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires à libérer par apport en numéraire y compris par compensation de créance liquide et exigible sur la société, ainsi que de toutes valeurs mobilières à libérer selon le même mode, de quelque nature que ce soit, donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   b) soit par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission donnant lieu à l’attribution gratuite d’actions nouvelles ou à la majoration du montant nominal des titres de capital existant ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la sixième résolution, et étant précisé que ce montant comprend, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre, pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ;   III. en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide que la ou les émissions seront réservées par préférence aux actionnaires qui pourront y souscrire à titre irréductible ;   — confère en outre au conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;   — décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :   - limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ;   - répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ;   - offrir au public, en faisant appel publiquement à l’épargne, tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites émises, sur le marché français ou international ;   IV. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs des valeurs mobilières donnant accès à terme à des actions de la société susceptibles d’être émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit ultérieurement ;   V. délègue en outre compétence au conseil d’administration pour prévoir en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   VI .confère au conseil d’administration, la faculté de décider, dans les cas visés au paragraphe I-b ci-dessus, que les droits formant rompus ne sont ni négociables ni cessibles et que les actions correspondantes sont vendues au profit des titulaires des droits ;   VII. décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   VIII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 septembre 2009.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 mai 2012. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation. La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale. »  L'assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l'assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l'avis de réunion valant avis de convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation aux sociétés dont les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Onzième résolution (ratification de la cinquième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la cinquième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « CINQUIÈME RÉSOLUTION délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission, immédiatement ou à terme, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, de titres réservés aux dirigeants et salariés de la société et des sociétés liées   L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L 225-129 et L 225-129-2, L 225-135 et de l’article L 228-92 du Code de commerce,   I. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission réservée à la catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées définie au paragraphe III ci-après d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre-vingt mille euros (80 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d ‘émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la onzième résolution ;   III. en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de réserver l’émission à la catégorie de personnes ci-après définie : salariés ou mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article L 225-180 du Code de commerce, étant précisé qu’aucune des personnes concernées ne doit détenir individuellement, immédiatement ou à terme (du fait de la détention de valeurs mobilières donnant accès au capital), directement ou indirectement, plus de 10 % du capital de la société  à la date à laquelle sera arrêtée la liste des bénéficiaires, ou ne vienne à franchir ce seuil par l’effet de la souscription qui lui est réservée ;   — délègue au conseil d’administration le soin d’arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes définie ci-dessus, le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, et les autres conditions que ces personnes devront respecter pour pouvoir souscrire aux titres émis  ;   IV. prend acte que, conformément à la loi, la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   V. décide que le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VI. décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   VII. décide de déléguer cette compétence pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 novembre 2008.   Les émissions de titres décidées sur cette délégation de compétence doivent être réalisées dans ce délai. Ce délai de réalisation ne s’applique toutefois pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation.   Si les actions de la société venaient à ne plus être admises aux négociation sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa, la présente délégation de compétence sera caduque de plein droit    La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il en fera usage, le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Douzième résolution (ratification de la sixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la sixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « SIXIÈME RÉSOLUTION délégation de compétence consentie au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, immédiatement ou à terme, par émission d’actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital, par appel public à l’épargne sans droit préférentiel de souscription des actionnaires   L’assemblée générale, après avoir entendu lecture du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions des articles L.225-129 et L.225-129-2, L.225-135 et de l’article L.228-92 du Code de commerce,   I. délègue au conseil d’administration la compétence à l’effet de décider une ou plusieurs augmentations du capital social par l’émission par appel public à l’épargne, sans droit préférentiel de souscription des actionnaires, en France et/ou à l’étranger, en euros, en devises étrangères ou en toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, d’actions ordinaires ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra être supérieur à la somme de quatre cent mille euros (400 000 €), ou à sa contre valeur dans la monnaie d’émission, sous déduction du montant de toute augmentation de capital décidée sur délégation de compétence objet de la quatrième résolution ;   III. en cas d’usage de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration :   — décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence afin de permettre au conseil d’administration de décider, dans le cadre de la présente délégation de compétence, les émissions de titres par appel public à l’épargne ;   — décide que si les souscriptions des actionnaires et du public n’ont pas absorbé la totalité de la ou des émissions, le conseil d’administration pourra utiliser dans l’ordre qu’il estimera opportun, alternativement ou cumulativement l’une ou l’autre des facultés ci-après :   — limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celui-ci atteigne au moins les trois quarts du montant de l’émission décidée ; répartir librement tout ou partie des actions et valeurs mobilières non souscrites ;   IV. délègue en outre compétence au conseil d’administration pour prévoir en cas d’augmentation de capital décidée en vertu de la présente délégation de compétence, et conformément aux dispositions de l’article L 225-135-1 du Code de commerce, que le nombre de titres pourra être augmenté dans les trente (30) jours de la clôture des souscriptions dans la limite de 15 % de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;   V. prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs d’actions émises, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions et valeurs mobilières auxquelles les valeurs mobilières émises donneront droit ;   VI. décide que, dans le cadre de la première émission à réaliser à l’occasion de l’admission des actions de la société aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa sur le groupe de cotation E1, par appel public à l’épargne, le prix d’émission des actions ou autres valeurs mobilières donnant accès au capital résultera de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les investisseurs selon la technique de construction d’un livre d’ordres telle que pratiquée par les usages professionnels de la place de cotation des actions ; le prix de souscription des actions qui seraient émises dans le cadre d’une offre au public offerte aux particuliers pourra être inférieur au prix de souscription proposé au même moment aux investisseurs institutionnels dans le cadre d’un placement global ;   VII. décide que, dès lors que les actions de la société sont admises aux négociations sur le marché Alternext d’Euronext Paris sa sur le groupe de cotation E1 (appel public à l’épargne), le prix d’émission des actions sera fixé par le conseil d’administration à un niveau au moins égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation de ce prix, avec une décote maximum de 20 % ; le prix d’émission des autres valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé dans les mêmes conditions ou être tel que leur propre prix de souscription majoré de leur prix d’exercice (somme à payer pour souscrire les actions auxquelles elles donnent droit) soit au moins égal au prix des actions résultant de la méthode qui précède  ;   VIII. décide que le conseil d’administration dispose, dans la limite de la présente délégation de compétence, des pouvoirs nécessaires pour fixer les conditions d’émission, fixer les montants à émettre, déterminer les modalités d’émission et la forme des valeurs mobilières à créer, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des titres à émettre, procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales et réglementaires pour protéger les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts. Il dispose en outre de la faculté d’imputer les frais d’émission sur le montant des primes qui y sont afférentes et est habilité par l’assemblée générale à prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital social après chaque augmentation.   IX. décide de déléguer cette compétence pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 septembre 2009.   Les augmentations de capital décidées sur la présente délégation de compétence doivent en outre être réalisées dans un délai de cinq (5) ans à compter de la présente assemblée, soit jusqu’au 23 mai 2012. Ce délai ne s’applique pas aux augmentations de capital à réaliser à la suite de l’exercice d’un droit attaché à une valeur mobilière donnant accès au capital dont l’émission peut être décidée par le conseil d’administration en vertu de la présente délégation. La présente délégation de compétence prive d’effet toute délégation antérieure ayant le même objet.   Dès qu’il fera usage de la présente délégation le conseil d’administration établira un rapport complémentaire décrivant les conditions définitives des opérations accomplies conformément à la présente délégation de compétence. Ce rapport sera immédiatement mis à la disposition des actionnaires au siège social et porté à leur connaissance à la plus prochaine assemblée générale. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Treizième résolution (ratification de la septième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la septième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « SEPTIÈME RÉSOLUTION limitation du nombre d’actions pouvant être attribuées à titre gratuit en vertu de l’autorisation donnée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005   L’assemblée générale décide de limiter le nombre maximum d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’administration sur autorisation de l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005 au profit des membres du personnel salarié et dirigeants de la société, ou de certaines catégories d’entre eux, à deux cent soixante-dix-huit mille huit cent cinquante et un (278 851), (soit 7 % des 3 983 594 actions de 0,25 € de nominal émises avant exercice des BCE survenu en 2006), sous déduction du nombre d’actions pouvant être souscrites sur exercice des options pouvant être consenties par le conseil d’administration sur autorisation donnée par l’assemblée du 21 novembre 2005.   L’assemblée générale décide de prélever la somme de soixante-neuf mille sept cent douze euros et soixante-quinze centimes (69 712,75 €) sur le compte « autres réserves » afin de virer cette à un compte de réserve indisponible sur lequel sera prélevé le montant nominal des actions attribuées gratuitement au moment de leur émission. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Quatorzième résolution (ratification de la huitième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la huitième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « HUITIÈME RÉSOLUTION limitation du nombre d’options de souscriptions d’actions pouvant être consenties en vertu de l’autorisation donnée au conseil par l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005   L’assemblée générale décide de limiter le nombre maximum d’options donnant droit à la souscription d’actions de la société, pouvant être consenties par le conseil d’administration, sur autorisation de l’assemblée générale des actionnaires du 21 novembre 2005, au bénéfice de salariés de la société ou de certains d’entre eux, à deux cent soixante-dix-huit mille huit cent cinquante et un (278 851), (soit 7 % des 3 983 594 actions de 0,25 € de nominal émises avant exercice des BCE survenu en 2006), sous déduction du nombre d’actions pouvant être attribuées gratuitement par le conseil d’administration sur autorisation donnée par l’assemblée du 21 novembre 2005. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire annuelle du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Quinzième résolution (ratification de la neuvième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la neuvième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « NEUVIÈME RÉSOLUTION délégation de compétence pour décider l’émission des actions pouvant être attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation visée aux termes de la septième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-129-2 du Code de commerce,   I. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital social par émission des actions attribuées gratuitement en vertu de l’autorisation visée à la septième résolution, à libérer par l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;   II. décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à la somme de soixante-neuf mille sept cent douze euros et soixante-quinze centimes (69 712,75 €) sous déduction du montant nominal de toute augmentation de capital réalisée du fait de la souscription des actions sur exercice des options consenties par le conseil d’administration sur autorisation de l’assemblée générale du 21 novembre 2005 ;   III. donne acte que la décision de déléguer sa compétence pour l’émission des actions attribuées gratuitement aux dirigeants sociaux et salariés emporte au bénéfice de ces personnes renonciation des actionnaires à cette attribution gratuite et aux droits qu’ils détiennent sur les réserves, bénéfices et primes d’émission.   La compétence de l’assemblée est déléguée pour la durée de validité de l’autorisation d’attribuer gratuitement des actions qui expire au 21 janvier 2009. »   L’assemblée générale, couvre ainsi toute nullité qui pourrait avoir entaché le vote de cette résolution par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007 en raison du défaut de publication de l’avis de réunion valant convocation à cette assemblée, dans les délais légaux et réglementaires, dans le Bulletin des Annonces légales et obligatoires, conformément aux nouvelles dispositions réglementaires étendant cette obligation de publication aux sociétés dont toutes les actions ne revêtent pas la forme nominative.   Seizième résolution (ratification de la dixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007). — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil d’administration, décide de ratifier expressément la dixième résolution adoptée à l’unanimité par l’assemblée générale extraordinaire du 23 mai 2007, ci-après reprise dans son intégralité :   « DIXIÈME RÉSOLUTION délégation de compétence pour décider l’émission des actions résultant de l’exercice des options de souscriptions d’actions pouvant être consenties en vertu de l’autorisation visée aux termes de la huitième résolution   L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du président et du rapport spécial du commissaire aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L 225-129 et L 225-129-2 du Code de commerce,   I. délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital social par émission des actions résultant de l’exercice des options de souscription d’actions pouvant être consenties en vertu de l’autorisatio

Description : 0607159 22 mai 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°61 Autres opérations____________________ Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs____________________ ADVERLINE  Société Anonyme au capital de 995 898,50 €. divisé en 3 983 594 actions de 0,25 € chacune de valeur nominale Siège Social : 42, rue Eugène Carrière – 75018 Paris 428 723 266 R.C.S. Paris.    La présente insertion, faite en application de l’article 3 du décret n° 83-359 du 2 mai 1983, a pour objet d’informer MM. Les actionnaires que la Société Générale, 32, rue du Champ de Tir - BP 81236 - 44312 NANTES Cedex 3, a été désignée comme mandataire pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions nominatives.   0607159