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Mise à jour RCS : le 26/09/2026 Mise à jour RNE : le 26/09/2026 Mise à jour INSEE : le 26/09/2026
Adresse : 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC, 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
Activité : Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/12/1999
Dirigeant : GROUPE CAHORS HOLDING

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Informations juridiques de POMMIER

SIREN : 428 724 199
SIRET (siège) : 428 724 199 00016
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR42428724199
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TARBES , le 29/12/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 29/12/1999)
Numéro RCS : 428 724 199 R.C.S. Tarbes
Capital social : 5 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de POMMIER

Activité principale déclarée : Conception fabrication commercialisation de cellules Mt et formation professionnelle
Code NAF ou APE : 27.12Z (Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique)
Domaine d’activité : Fabrication d'équipements électriques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Métallurgie - IDCC 3248
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise POMMIER

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 724 199 00016
    Adresse : 33 AVENUE DU GENERAL LECLERC 65200 BAGNERES-DE-BIGORRE
    Date de création : 01/12/1999
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 724 199 00024
    Adresse : ZAC LES MOURGUES ROUTE D’ARLES 30800 SAINT-GILLES
    Date de création : 01/09/2011
    Date de clôture : 31/01/2022

Etablissements de l'entreprise POMMIER

Finances de POMMIER

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 23M 25,2M 23,9M 19,1M
Marge brute (€) 10,4M 8,79M 11M 7,3M
EBITDA - EBE (€) 347K -331K 262K 208K
Résultat d'exploitation (€) 254K 114K 249K -554K
Résultat net (€) 28,5K -450K 206K -95,4K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) -9 5,5 25,4 -13,1
Taux de marge brute (%) 45,1 34,8 45,9 38,3
Taux de marge d'EBITDA (%) 1,5 -1,3 1,1 1,1
Taux de marge opérationnelle (%) 1,1 0,5 1 -2,9
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 9,62M 10,3M 8,84M 7,49M
BFR exploitation (€) 1,69M 3,41M -3,49M -2,14M
BFR hors exploitation (€) 7,93M 6,91M 12,3M 9,64M
BFR (j de CA) 153 149 135 143
BFR exploitation (j de CA) 26,9 49,3 -53,3 -41
BFR hors exploitation (j de CA) 126 99,9 188 184
Délai de paiement clients (j) 63,9 63,4 40,5 50,8
Délai de paiement fournisseurs (j) 133 118 198 187
Ratio des stocks / CA (j) 80,1 65,3 92,5 77,1
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 491K -144K 318K 806K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 2,1 -0,6 1,3 4,2
Fonds de roulement net global (€) 9,84M 10,3M 11,4M 10,5M
Couverture du BFR 1 1 1,3 1,4
Trésorerie (€) 224K 2,67K 2,54M 3,02M
Dettes financières (€) 4,66M 5,18M 5,77M 5,2M
Capacité de remboursement 9,1 -36 10,1 2,7
Ratio d'endettement (Gearing) 0,9 1,1 0,6 0,4
Autonomie financière (%) 20 20,2 20,8 24,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) 12,8 -15,6 12,3 10,5
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 19M
Liquidité générale 1,3
Couverture des dettes 1,2 0,9 1,9 2
Fonds propres (€) 4,91M 4,88M 5,33M 5,12M
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 0,1 -1,8 0,9 -0,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 0,6 -9,2 3,9 -1,9
Rentabilité économique (%) 0,1 -1,9 0,8 -0,5
Valeur ajoutée (€) 4,07M 2,42M 3,87M 2,36M
Valeur ajoutée / CA (%) 17,7 9,6 16,2 12,4
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Salaires et charges sociales (€) 3,48M 2,58M 2,64M 1,79M
Salaires / CA (%) 15,1 10,2 11,1 9,4
Impôts et taxes (€) 123K 165K 189K 120K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de POMMIER

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de POMMIER

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de POMMIER

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Reconstitution de l'actif net
      • réalisation des conditions suspensives
      • Augmentation du capital social
    • Rapport du commissaire aux comptes
    • Statuts mis à jour
    31/03/2023
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Changement de président
    15/07/2021
    • Décision(s) du président
      • Démission de représentant permanent
    29/09/2020
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    23/03/2020
    • Lettre
      • Changement de représentant permanent
    • Procès-verbal
      • Fin des fonctions du Directeur général délégué
    18/12/2019
    • Décision(s) du président
      • Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/09/2017
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)
      • Nomination de président
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    24/07/2017
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • changement du Directeur Général Délégué
    06/05/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    11/10/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
    • Lettre de démission
    01/12/2009
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de directeur général délégué
    • Lettre de démission
    01/12/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
    26/07/2007
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement relatif à l'activité
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
    • Statuts mis à jour
    26/12/2005
    • Divers
      • MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15/05/2001MR BOURRIERES PHILIPPE DEVIENT PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
    • Procès-verbal d'assemblée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
    13/05/2003
    • Divers
      • MODIFICATION ARTICLE 11 DES STATUTS Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    • Statuts mis à jour
      • Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
    04/08/2000
    • Divers
      • Acte complémentaire du 30.06.2000 (apport)
      • APPROBATION DE L'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE LA SA SOULE MATERIEL ELECTRIQUEA LA SA SOULE POMMIER
    • Déclaration de conformité
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement de dénomination en celle de POMMIER
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    31/07/2000
    • Convention d'apport partiel d'actif
      • Apport de la (des) sociétés SOULE MATERIEL ELECTRIQUE
    29/05/2000
    • Convention d'apport partiel d'actif
    19/01/2000
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
    29/12/1999

Comptes annuels de POMMIER

  • Comptes sociaux 2025 26/08/2026
  • Comptes sociaux 2024 15/06/2026
  • Comptes sociaux 2023 06/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/11/2023
  • Comptes sociaux 2021 06/12/2024
  • Comptes sociaux 2020 09/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 10/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 17/12/2019
  • Comptes sociaux 2016 18/10/2017
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de POMMIER

1 procédure collective
En savoir plus
 4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de POMMIER

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de POMMIER

  • Autre procédure collective Depuis le 06/03/2017
    Extrait de jugement 06/03/2017
    Bodacc A n°20170082/1625 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de POMMIER

  • Cour d'appel de Versailles, 05/02/2026, 25/02217
    Début du contentieux : 09/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : ENEDIS, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, SEFAL PROPERTY, LF ENERGIE +
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Paris, 10/03/2025, 2022020354
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GROUPE CAHORS SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal des activités économiques de Paris, 10/03/2025, 2022020354
    Position : Défendeur
    Autres parties : EDF ELECTRICITE DE FRANCE, GROUPE CAHORS SA
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Pau, 24/05/2022, 20/03185
    Début du contentieux : 14/12/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE POMMIER
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de POMMIER

  • DÉPÔT DES COMPTES 03/09/2026
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20260168, annonce n°8502
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/07/2026
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20260126, annonce n°6584
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2024
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20240244, annonce n°3063
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/12/2024
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20240244, annonce n°3062
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2023
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20230234, annonce n°4455
  • MODIFICATION 05/04/2023
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Capital : 5 000 000,00 €
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Description : Modification survenue sur le capital.
    Bodacc B n°20230067, annonce n°1679
  • CHANGEMENT D'OBJET SOCIAL
    14/02/2023
    Dénomination : pommier
    Journal : presselib.com
    POMMIER SAS au capital de 2606878,19€ Siège social : 33,avenue du général Leclerc 65200 Bagnere de Bigorre 428 724 199 RCS Tarbes Le 30/12/2022, l'associé unique a décidé de modifier le capital social de la société en le portant de 2606878,19€ à 5000000€. Dépôt au RCS de Tarbes
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/11/2021
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20210225, annonce n°2731
  • MODIFICATION 22/07/2021
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président : GROUPE CAHORS HoldingLIBERT Grégoire Marie Didier ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA
    Bodacc B n°20210141, annonce n°1792
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/12/2020
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 33 Avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20200247, annonce n°3539
  • MODIFICATION 10/01/2020
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GROUPE CAHORS (SACA) représenté par BUTTARD Philippe, Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20200007, annonce n°1833
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2020
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20200002, annonce n°5250
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 26/09/2019
    RCS de Tarbes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20190186, annonce n°673
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/11/2017
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20170111, annonce n°8650
  • MODIFICATION 10/10/2017
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président : GROUPE CAHORS (SA) représenté par HEDON François-Xavier ; Directeur général délégué : FRANTZ Ludovic, Guy, Jacques ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20170194, annonce n°1075
  • MODIFICATION 08/08/2017
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
    Administration : Président : GROUPE CAHORS (SA) représenté par HEDON François-Xavier ; Directeur général délégué : BONNARIC Jean-Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA)
    Bodacc B n°20170150, annonce n°892
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 27/04/2017
    RCS de Tarbes
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord N°RCS : 428 724 199 RCS TARBES Dénomination : POMMIER Forme : Société anonyme Adresse du siège social : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre Complément Jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance. .
    Bodacc A n°20170082, annonce n°1625
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2016
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20160069, annonce n°2940
  • DÉPÔT DES COMPTES 01/09/2015
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20150087, annonce n°3735
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2014
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20140057, annonce n°6949
  • MODIFICATION 21/05/2014
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général, Président : BOURRIERES Philippe Administrateur : BOURRIERES Philippe Directeur général délégué : BONNARIC Jean-Yves Administrateur : GROUPE CAHORS (SA) représenté par HIBON Michel Administrateur : BACQUEYRISSES Jean, Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
    Bodacc B n°20140097, annonce n°1525
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20140004, annonce n°7987
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/09/2012
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20120068, annonce n°9713
  • MODIFICATION 26/10/2011
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BOURRIERES Philippe Directeur général délégué : PRIN Stéphane Administrateur : BOURRIERES Philippe Administrateur : GROUPE CAHORS (SA) représenté par HIBON Michel Administrateur : BACQUEYRISSES Jean, Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT SUD-OUEST (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST (SAS)
    Bodacc B n°20110208, annonce n°2481
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/08/2011
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20110050, annonce n°8815
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/10/2010
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20100074, annonce n°8100
  • MODIFICATION 18/12/2009
    RCS de Tarbes
    Dénomination : POMMIER
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Président directeur général : BOURRIERES Philippe Directeur général délégué : PRIN Stéphane Administrateur : BOURRIERES Philippe Administrateur : GROUPE CAHORS (SA) représenté par HIBON Michel Administrateur : BACQUEYRISSES Jean, Bernard, André Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SA) représenté par AMAR Maxime Commissaire aux comptes suppléant : DEDIEU Michel
    Bodacc B n°20090244, annonce n°1892
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/07/2009
    RCS de Tarbes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20090046, annonce n°6292
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2008
    RCS de Bagnères-de-Bigorre
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 33 avenue du Général Leclerc 65200 Bagnères-de-Bigorre
    Bodacc C n°20080063, annonce n°8474

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Labels et certificats de POMMIER

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 39 34 NC 34 NC
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC NC NC NC NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 5 5 5
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés

Marques déposées par POMMIER

  • POMMIER GROUPE.CAHORS
    Enregistrée le 05/05/2006
    Expire le 05/05/2026
    Classes : 09
    Numéro : FR3427412
    Marque renouvelée
  • NOGARIS
    Enregistrée le 03/10/2003
    Expire le 03/10/2023
    Classes : 09
    Numéro : FR3249290
    Marque expirée
  • GRANY
    Enregistrée le 09/12/1998
    Expire le 09/12/2028
    Classes : 09
    Numéro : FR98763437
    Marque renouvelée
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Brevets déposés par POMMIER

  • DISPOSITIF DE COUPURE ELECTRIQUE POUR BASSE ET HAUTE TENSION
    Enregistré le 25/04/1997
    Expiré le 18/04/2017
    Numéro : FR9705136
    Classes : H01H9/44 , H01H9/443 , H01H33/124 , H01H33/18 , H01H33/182
    Expiré
  • PERFECTIONNEMENTS AUX DISPOSITIFS DE COUPURE ELECTRIQUE
    Enregistré le 07/12/2000
    Expiré le 12/12/2020
    Numéro : FR0015906
    Classes : H01H1/365 , H01H1/42
    Expiré
  • SYSTEME DE RACCORDEMENT ENTRE UNE CELLULE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE HAUTE TENSION ET UN APPAREIL ELECTRIQUE ASSOCIE
    Enregistré le 19/03/2004
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR0402849
    Classes : H02B13/005
    Déchu
  • MECANISME DE COMMANDE D'UN INTERRUPTEUR ELECTRIQUE MULTIPOLAIRE
    Enregistré le 13/12/2004
    Expiré le 02/01/2023
    Numéro : FR0413203
    Classes : H01H3/3047
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COUPURE ELECTRIQUE MOYENNE TENSION
    Enregistré le 31/05/2005
    Expiré le 31/05/2021
    Numéro : FR0505476
    Classes : H01H33/02 , H02B13/045 , H02B13/02
    Déchu
  • DISPOSITIF DE COUPURE ELECTRIQUE AVEC VISIBILITE AUGMENTEE
    Enregistré le 26/03/2008
    Expiré le 31/03/2015
    Numéro : FR0851945
    Classes : H01H9/16 , H01H1/0015 , H01H9/443 , H01H33/53 , H01H2009/0292
    Déchu
  • Dispositif de coupure d’arc
    Enregistré le 02/04/2019
    Expire le 11/03/2027
    Numéro : FR1903525
    Classes : H01H1/42 , H01H33/121 , H01H33/182 , H01H33/22 , H01H33/78 , H01H33/904 , H01H33/91 , H01H2033/566 , H01H2033/906

Aides perçues par POMMIER

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