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Mise à jour RCS : le 23/07/2026 Mise à jour RNE : le 23/07/2026 Mise à jour INSEE : le 22/07/2026

PIERRE INVESTISSEMENT 3

Adresse : 2 RUE DE LA PAIX, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 29/11/1999
Dirigeant : Inter Gestion Reim

Informations juridiques de PIERRE INVESTISSEMENT 3

SIREN : 428 751 010
SIRET (siège) : 428 751 010 00045
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR62428751010
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 28/12/1999 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 28/12/1999)
Numéro RCS : 428 751 010 R.C.S. Paris
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 914 694,10 €

Activité de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Activité principale déclarée : ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER LOCATIF
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PIERRE INVESTISSEMENT 3 applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise PIERRE INVESTISSEMENT 3

  • Siège et établissement principal

    En activité

    428 751 010 00045
    Adresse : 2 RUE DE LA PAIX 75002 PARIS
    Date de création : 25/01/2010
  • Établissement secondaire

    En activité

    428 751 010 00029
    Adresse : 4 PLACE DU CHANGE 69005 LYON
    Date de création : 01/01/2001
    Activité distincte : Location de logements (68.20A)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 751 010 00037
    Adresse : 33 AVENUE DE L'OPERA 75002 PARIS
    Date de création : 02/11/2004
    Date de clôture : 25/01/2010 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 751 010 00011
    Adresse : 26 RUE DU QUATRE SEPTEMBRE 75002 PARIS
    Date de création : 29/11/1999
    Date de clôture : 02/11/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Location d'autres biens immobiliers (70.2C)

Etablissements de l'entreprise PIERRE INVESTISSEMENT 3

Finances de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Dirigeants et représentants de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de PIERRE INVESTISSEMENT 3

    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
    • Statuts mis à jour
    12/10/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
    15/09/2023
    • Décision(s) des associés
      • Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
    12/07/2021
    • Extrait de procès-verbal
      • Nomination de liquidateur
      • Dissolution
    05/10/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Statuts mis à jour
    20/02/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
      • Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
      • Changement relatif à la durée de la personne morale
    • Statuts mis à jour
    09/01/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    03/01/2012
    • Acte
    • Avis de nantissement de parts de société civile
    03/01/2012
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 AV DE L OPERA 75002 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 33 AV DE L OPERA 75002 PARIS
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    23/02/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    08/12/2005
    • Décision de gérance
      • Transfert du siège social 26 RUE DU 4 SEPTEMBRE 75002 PARIS
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    26/01/2005
    • Décision(s) des associés
      • Divers
    • Lettre
      • Nomination de représentant légal
    • Statuts mis à jour
      • Divers
    30/10/2002
    • Statuts constitutifs
      • Divers
    28/12/1999

Comptes annuels de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de PIERRE INVESTISSEMENT 3

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de PIERRE INVESTISSEMENT 3

  • Liquidation judiciaire Depuis le 28/09/2023
    Jugement d'ouverture 28/09/2023
    Bodacc A n°20230218/2717 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    28/09/2023
    Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 28-09-2023 a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 28 juillet 2023. Désigne M. Olivier Lichy en qualité de juge-commissaire et Mme Marine Parnaudeau en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la SCP BTSG, prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-Sur-Seine en qualité de liquidateur.
    Avis de dépôt 20/01/2025
    Bodacc A n°20250081/4954 Dépôt de l'état des créances

Contentieux de PIERRE INVESTISSEMENT 3

  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/05/2026, 24/03417
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile CONTIMELEC, L'INDIVISION, S.C.P. B.T.S.G.², INTER GESTION REIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 25/00074
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 25/00077
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PI PAGET IMMOBILIER
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 18/09/2025, 25/00072
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : INTER GESTION REIM, S.C.P. BTSG²
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 04/09/2025, 24/03417
    Début du contentieux : 05/03/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, B.T.S.G.², INTER GESTION REIM, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 25/00075
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : BABYLONE CONSEILS, SCI BOREALE, S.C.P. BTSG²
    Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 12/06/2025, 25/00078
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.P. BTSG²
    Dispositif : Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 25/00072
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, SCP BTSG², SCI M.R. DE LORETTE, ROSACEAE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 22/05/2025, 25/00073
    Début du contentieux : 17/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCP BTSG², SASU LE TIT AMÉNAGEMENT ET PROMOTION
    Dispositif : Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
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  • Cour de cassation, 16/05/2018, 16-26.086
    Début du contentieux : 30/08/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL JOEL PEUGNET, CAPRISTO, Personne anonymisée 1, société Conat, SMBI
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de PIERRE INVESTISSEMENT 3

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 25/04/2025
    RCS de Paris
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : Avis de dépôt de l’état des créances, article R. 624-8 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris, greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/10265
    Bodacc A n°20250081, annonce n°4954
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 12/11/2023
    RCS de Paris
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement 28 juillet 2023. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 prise en la personne de Me Stéphane GORRIAS, Mandataire, 15, rue de l’Hôtel de Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur. N° RG : 23/10467
    Bodacc A n°20230218, annonce n°2717
  • JUGEMENT D’OUVERTURE
    19/10/2023
    Dénomination : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3
    Journal : affiches-parisiennes.com
    INFORMATION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
    Par jugement du 28 septembre 2023, le Tribunal Judiciaire de Paris a constaté que la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3, dont le siège social est sis 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, inscrite sous le N° SIREN 428 751 010, est en état de cessation des paiements depuis le 28 juillet 2023 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; et désigné la SCP BTSG² prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS mandataire judiciaire demeurant 15 rue de l'Hôtel de Ville - 92200 NEUILLY SUR SEINE, comme mandataire liquidateur, imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de deux mois à compter de la présente publication au BODACC
    RG : 23/10265
  • MODIFICATION 26/09/2023
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 3
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GBA AUDIT ET FINANCE ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : SEREC-AUDIT
    Bodacc B n°20230185, annonce n°1982
  • MODIFICATION 21/07/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 3
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification du Liquidateur Inter Gestion Reim
    Bodacc B n°20210140, annonce n°1337
  • MODIFICATION 16/10/2018
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 3
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : Dissolution de la société
    Administration : modification du Liquidateur INTER GESTION (SA)
    Bodacc B n°20180197, annonce n°1921
  • MODIFICATION 12/03/2010
    RCS de Paris
    Dénomination : PIERRE INVESTISSEMENT 3
    Adresse : 2 rue de la Paix 75002 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration
    Administration : modification du Commissaire aux comptes titulaire EUROP AUDIT
    Bodacc B n°20100050, annonce n°4121

Annonces BALO de PIERRE INVESTISSEMENT 3

  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/06/2026
    Numéro d’affaire : 2602666
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 30 juin 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2025   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation de l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2024 ; Affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2025 tel que déterminé en fonction des éléments transmis par le liquidateur judiciaire   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2024 telles que déterminées en fonction des éléments transmis par le liquidateur judiciaire   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société au 31 décembre 2025 telles que déterminées en fonction des éléments transmis par le liquidateur judiciaire   ; Élection d’un membre au conseil de surveillance en vue de compléter sa composition ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2026 ; Pouvoir pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Première résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et des éléments comptables de l’exercice clos le 31 décembre 2025, approuve lesdits rapports, les éléments comptables, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2025. Quatrième résolution - L’assemblée générale prend acte que, faute d’éléments financiers et comptables suffisant lors de l’exercice précédent clos au 31 décembre 2024, l’affectation du résultat n’a pu être approuvée. Afin d’y remédier, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve que la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2024 s’élevant à la somme de 157 763   € est affectée de la façon suivante  : Perte de l'année 2024 (157 763)   € Poste "report à nouveau" (2 980 404)   € Affectation du solde au report à nouveau (3 138 167)   € Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide que la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2025, déterminée en fonction des éléments transmis par le liquidateur judiciaire et s’élevant à la somme de 76 290   € est affectée de la façon suivante   : Perte de l'année 2025 (76 290)   € Résultat en attente d’affectation (157 763)   € Poste "Report à nouveau" (2 980 404)   € Affectation du solde au report à nouveau (3 214 457)   € (1) Sous réserve d’approbation de la quatrième résolution Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles ont été calculées sur la base des éléments transmis par le liquidateur judiciaire. Les différentes valeurs susvisées au 31 décembre 2024 sont les suivantes : En   € Total 2024 Par part Valeur comptable 436 120   € 218,72   € Valeur de réalisation 436 120   € 218,72   € Valeur de reconstitution 544 629   € 273,13   € Septième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, approuve la valeur comptable, la valeur de réalisation et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles ont été calculées sur la base des éléments transmis par le liquidateur judiciaire. Les différentes valeurs susvisées au 31 décembre 2025 sont les suivantes : En   € Total 2025 Par part Valeur comptable 360 838   € 180,96   € Valeur de réalisation 360 838   € 180,96   € Valeur de reconstitution 450 616   € 225,99   € Huitième résolution – Conformément aux statuts de la SCPI, le conseil de surveillance est composé de sept membres choisis parmi les associés. Au cours de l’assemblée générale ordinaire du 19 juillet 2024, six associés ont présenté leur candidature et ont été nommés membres du conseil de surveillance pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des associés statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance et le porter à sept membres, un appel à candidature a été adressé le 12 février 2026 par la Société de gestion, à l’ensemble des associés par courrier ou par voie électronique. Ainsi, l’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, décide de nommer un nouveau membre du conseil de surveillance parmi la liste ci-dessous : M. Bruno AUFAUVRE. Le membre du conseil de surveillance est nommé pour une durée expirant lors l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Le membre du conseil de surveillance exerce ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, sur proposition de la Société de gestion, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2026 à 1 800   €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence effective aux réunions du conseil. Dixième résolution – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le jeudi 16 juillet 2026 à 14h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°71 du 15/06/2026, affaire n°2602666
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2025
    Numéro d’affaire : 2502934
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 25 juin 2025 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR, A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2024   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Impossibilité d’établissement de résultat du fait de la liquidation judiciaire   ; Impossibilité d’établissement des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société du fait de la liquidation judiciaire   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2025. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR, A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir entendu lecture des rapports de la Société de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, des éléments comptables de l’exercice clos le 31 décembre 2024, approuve lesdits rapports, les éléments comptables, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve à la Société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Troisième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, donne quitus entier et sans réserve au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 décembre 2024. Quatrième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, prend acte du fait que la Société de gestion se trouve dans l’incapacité d’établir le résultat de la société en liquidation judiciaire compte tenu des éléments comptables qui lui ont été transmis par le liquidateur. Cinquième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, prend acte du fait que la Société de gestion se trouve dans l’incapacité d’établir les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société en liquidation judiciaire compte tenu des éléments qui lui ont été transmis par le liquidateur. Sixième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2025 à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence effective aux réunions du conseil. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mercredi 23 juillet 2025 à 10h30 au 27 Avenue de l’Opéra (SALLE REGUS) – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2025, affaire n°2502934
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 08/07/2024
    Numéro d’affaire : 2403099
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Deuxième Avis de convocation L’assembl é e g é n é rale ordinaire de la SCPI Pierre Investissement 3 convoqu é e le vendredi 28 juin 2024 à 10h30 n’a pu valablement d é lib é rer sur les r é solutions à caract è re ordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont donc convoqués une seconde fois en assembl é e g é n é rale ordinaire le vendredi 19 juillet 2024 à 14h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de d é lib é rer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023 ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024 ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Le texte des r é solutions a é t é publi é en int é gralit é dans le Bulletin des annonces l é gales obligatoires n°71 en date du 12 juin 2024 sous le num é ro d’annonce 2402665. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°82 du 08/07/2024, affaire n°2403099
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 12/06/2024
    Numéro d’affaire : 2402665
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 28 juin 2024 à 10h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, A titre ordinaire : Approbation des rapports de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de résultat et annexes de l’exercice clos au 31 décembre 2023   ; Quitus à la société de gestion pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Quitus au conseil de surveillance pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2024   ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Renouvellement des membres du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, A titre ordinaire : Première résolution- L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture des rapports de la Soci é t é de gestion, du Commissaire aux comptes et du conseil de surveillance, du bilan, du compte de r é sultat et annexes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023, approuve lesdits rapports, bilan, compte de r é sultat et annexes, tels qu’ils lui ont é t é pr é sent é s, et approuve en cons é quence les op é rations r é sum é es dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve à la Soci é t é de gestion pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Troisième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, donne quitus entier et sans r é serve au conseil de surveillance pour l’ex é cution de son mandat au titre de l’exercice clos au 31 d é cembre 2023. Quatrième résolution - L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, apr è s avoir entendu lecture du rapport du conseil de surveillance et du rapport sp é cial du Commissaire aux comptes sur les conventions vis é es par l’article L.214-106 du Code mon é taire et financier, approuve les conclusions desdits rapports et les conventions qui y sont mentionn é es. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide que le déficit de l’exercice s’élevant à la somme de 236 447   € est affecté au poste report à nouveau, ainsi que le résultat en attente d’affection de 2 743 958   € des années antérieures, ramenant ainsi ce poste au montant déficitaire de 2 980 404   €. Sixième résolution - L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2023 à   : En   € Total 2023 Par part Valeur comptable 883 699   € 443,18   € Valeur de réalisation 883 699   € 443,18   € Valeur de reconstitution 1 103 568   € 553,44   € Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution – L’assembl é e g é n é rale, statuant aux conditions de quorum et de majorit é requises, prend acte que le mandat de l’Expert immobilier BNP Paribas Real Estate Valuation France expirera à l’issue de l’assembl é e g é n é rale 2024 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 d é cembre 2023, et d é cide de renouveler son mandat pour une dur é e de 5 ans, soit jusqu’à l’assemblée générale de 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Neuvième résolution – Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à̀ expiration à l’issue de l’assemblée g é n é rale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le conseil de surveillance sortant est compos é de la manière suivante   : Monsieur Bernard BARBAN, Monsieur Gérard MOTHAIS, Monsieur Dominique NAVEL (Président), Monsieur Dominique PARIS, Monsieur Jacky SARRAZIN, Monsieur Bruno DUHAUTOIS, Monsieur Mustapha BOURAS. Le conseil doit par conséquent être renouvelé́ dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être compos é de 7 membres choisis parmi les associés. Un appel à candidature a é t é adress é par la Société́ de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 09/04/2024. Ainsi, l’assemblée générale ordinaire nomme au poste de membre du conseil de surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés présents ou ayant vot é par correspondance parmi la liste des candidats ci-dessous   : Monsieur Jean-Pierre MARTINEZ, Monsieur Dominique NAVEL, Monsieur Christian BADE, Monsieur Jacky SARRAZIN, Monsieur Nicolas GAULTIER, Monsieur André GÉLÉBART. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Dixième résolution – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le vendredi 19 juillet 2024 à 14h30 au 28, rue de Londres (SALLE REGUS) – 75009 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°71 du 12/06/2024, affaire n°2402665
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 14/06/2023
    Numéro d’affaire : 2302819
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale mixte le vendredi 30 juin 2023 à 10h00 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2022   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2023   ; Ratification d’une cooptation d’un membre du conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes titulaire ; Renouvellement du mandat du Commissaire aux comptes suppléant ; Pouvoirs pour les formalités. A titre extraordinaire : Modification de l’article 21 des statuts ; Modification de l’article 22 des statuts ; Pouvoirs pour les formalités. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Résolution visant à abaisser les frais à charge de la SCPI ; Inscription d’une somme de 7 500   € au budget 2023 du conseil de surveillance. A titre extraordinaire : Modification de l’article 22 des statuts. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 189 879   € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 2 743 957   €. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2022 à   : En   € Total 2022 Par part Valeur comptable 4 341 992 2 177,53 Valeur de réalisation 2 403 242 1 205,24 Valeur de reconstitution 3 001 246 1 505,14 Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2023 à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence effective aux réunions du conseil. Huitième résolution – Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de Monsieur Henri Schmitt et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Moustapha Bouras par les membres du conseil demeurés en fonction. Le mandat du nouveau membre du conseil de surveillance expirera à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans lors de l’assemblée générale du 30 juin 2021 soit à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Le membre du conseil de surveillance dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires.  Neuvième résolution – Le mandat du Commissaire aux comptes titulaire, la Société GBA AUDIT ET FINANCE, arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler son mandat en qualité de Commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Titulaire   : Société GBA Audit et Finance SA, 10, Rue du Docteur Finlay – 75015 Paris, représenté par Monsieur Xavier Lecaron - Société inscrite à la compagnie nationale des commissaires aux comptes. Dixième résolution – Le mandat du commissaire aux comptes suppléant, la Société SEREC AUDIT, arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022. L’assemblée générale décide de renouveler son mandat en qualité de Commissaire aux comptes suppléant pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028. Suppléant   : SEREC AUDIT 70 bis, rue Mademoiselle – 75015 Paris Étant ici précisé que le présent mandat sera considéré comme nul et non avenu si la onzième résolution à caractère extraordinaire à l’ordre du jour de la présente assemblée générale relative à la modification de l’article 21 des statuts, liée à la suppression de l’obligation légale de nommer un commissaire aux comptes suppléant est adoptée par l’assemblée générale. Onzième résolution – L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. A titre extraordinaire : Douzième résolution - L’assemblée générale approuve la modification de l’ARTICLE 21 des statuts relative à la suppression de l’obligation légale de nommer un Commissaire aux comptes suppléant. L’ARTICLE 21 des statuts serait modifié de la manière suivante   : « COMMISSAIRE AUX COMPTES L’assemblée générale ordinaire désigne dans les conditions fixées par la loi un Commissaire aux comptes qui exerce sa mission dans les conditions prévues par la loi. Il certifie notamment que les comptes annuels sont réguliers et sincères et veille au respect de l’égalité entre les associés. Il est convoqué à la réunion des organes de gestion, de direction ou d’administration qui arrête les comptes de l’exercice écoulé, ainsi qu’à toutes les assemblées générales. Son mandat expire le jour de la réunion de l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes du sixième exercice social faisant suite à sa nomination. Il est toujours rééligible. Ses honoraires, déterminés conformément à la réglementation en vigueur, sont à la charge de la société. » Treizième résolution - L’assemblée générale extraordinaire, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion, liquidateur, et du conseil de surveillance décide de modifier l’ARTICLE 22 des statuts, relatif au conseil de surveillance, afin de permettre aux membres qui participent aux réunions du conseil de surveillance d’y assister au moyen d’une conférence audiovisuelle. En conséquence, l’ARTICLE 22 des statuts est modifié de la manière suivante   : « ARTICLE 22 CONSEIL DE SURVEILLANCE (…) 22.3   : Délibérations du conseil de surveillance (…) Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du conseil par tous les membres présents ou représentés. Sont réputés présents aux réunions du conseil de surveillance les membres qui y participent au moyen d’une conférence audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective. (…). 22.4   : Rémunération et défraiement des membres du conseil de surveillance (…) La somme allouée est repartie par la Société́ de gestion entre les membres du conseil au prorata de leur participation effective aux réunions. (…) » Le reste de l’ARTICLE 22 demeure inchangé. Quatorzième résolution – L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. RÉSOLUTIONS NON AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : 1. Résolution visant à abaisser les frais à charge de la SCPI : Exposé des motifs Le conseil de surveillance et plusieurs associés proposent à l’assemblée générale de Pierre Investissement 3 une résolution visant à modifier la douzième résolution votée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018 relative à la commission de cession des immeubles en faveur d’INTER GESTION. Commission de cession des immeubles. La Société de gestion a décidé d’instaurer, à son profit, une commission de cession des immeubles fixée au taux de 6   % TTI maximum du prix de cession des actifs. Le conseil de surveillance rappelle qu’il existe déjà, au profit de la Société de gestion, une commission de gestion de 9,60   % TTC des produits locatifs HT encaissés pour l’administration et la gestion du patrimoine de la SCPI PI3. Cette commission s’ajoute également à la commission versée à la Société Ammonitia (ou toute autre société qui viendrait à lui être substituée) de l’ordre de 4 à + de 5   % selon les cas de figures qui effectue la gestion locative des immeubles. En conséquence le conseil de surveillance considère que le taux maximum de 6   % TTI voté en 2018 ne se justifiait pas puisque les cessions ont en fait été sous traitées à des sociétés immobilières locales rémunérées au travers des frais d’agence appliqués sur les ventes, impactant d’autant les prix nets vendeurs. Le conseil de surveillance, à l’unanimité de ses membres, considère donc contraire aux intérêts des associés d’avoir eu à payer sur les ventes déjà réalisées et d’avoir à payer sur les futures ventes des redondances de frais à ce niveau de pourcentage. Quinzième résolution – - La commission de cession des immeubles fixée à 6   % TTI maximum lors de l’assemblée générale extraordinaire du 15 juin 2018 est ramenée à 0,60   %TTI des prix nets vendeurs des actifs vendus et restant à vendre, cette commission étant confondue avec celle du liquidateur lorsque la Société de gestion est nommée à cette fonction. - Demande le remboursement du solde trop perçu pat la Société de gestion sur l’ensembles des ventes déjà réalisées depuis la création de la SCPI. Seizième résolution – Une somme de 7 500   € sera inscrite au budget 2023 pour permettre au conseil de surveillance de prendre conseil auprès de personnes qualifiées en ce qui concerne la défense de ses intérêts ainsi que ceux des associés de PI3 notamment sur les aspects juridiques et fiscaux des différentes options qu’elles pourraient être amené à conseiller. Cette somme pourra être reconduite sur les années suivantes, en fonction des nécessités. A titre extraordinaire : Dix-septième résolution – Modification de l’ARTICLE 22 des statuts relatifs au conseil de surveillance. L’assemblé demande l’annulation de l’article 3.2 du règlement du conseil de surveillance lui imposant une obligation de confidentialité. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 18 juillet 2023 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°71 du 14/06/2023, affaire n°2302819
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2022
    Numéro d’affaire : 2202246
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2 rue de la Paix -75002 PARIS RCS Paris 428 751 010 Au capital de 12 159 302   € Société en liquidation Avis de Convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 27 juin 2022 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Approbation du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux comptes sur l’exercice clos au 31 décembre 2021   ; Quitus à la société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Approbation des conclusions du rapport du Conseil de surveillance ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2022   ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR A titre ordinaire : Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance et entendu la lecture du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, le bilan, le compte de résultat et les annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et du rapport du conseil de surveillance, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance approuve les conclusions dudit rapport. Cinquième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 741 561   € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 2   554   078   €. Sixième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation et de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2021 à   : En   € Total 2021 Par part Valeur comptable 6 799 239 3 409,85 Valeur de réalisation 3 819 213 1 915,35 Valeur de reconstitution 4 769 554 2 391,95 Septième résolution – L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2022 à 3 600   €. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique ou en visio-conférence aux réunions du conseil. Huitième résolution - L’assemblée générale ordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le lundi 18 juillet 2022 à 14h30 au 27, avenue de l’Opéra – 75001 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2022, affaire n°2202246
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/06/2021
    Numéro d’affaire : 2102478
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile De Placement Immobilier Capital social : 12 159 302 € Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 428 751 010 Société en liquidation Avis de consultation é crite de l’ A ssemblée Générale Ordinaire des associés du 30 juin 2021 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont consultés en assemblée générale ordinaire entre le 10 juin et le 29 juin 2021, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19, prorogée par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021 . AVERTISSEMENT : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale ordinaire aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2021, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION, LIQUIDATEUR Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos au 31 décembre 2020 ; Quitus à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2021 ; Cooptation d’un nouveau membre du conseil de surveillance suite à la démission d’un membre du conseil de surveillance en fonction ; Renouvellement du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2020, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 228 283 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 812 517 €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2020 à : En € Valeurs 2020 Par part Valeur comptable 9 410 137 4 719,23 Valeur de réalisation 5 943 709 2 981,00 Valeur de reconstitution 7 422 693 3 722,51 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2021 à 3 600 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à la démission de Monsieur Jean-Pierre MARTINEZ et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide de ratifier la cooptation de Monsieur Yves SITRUK par les membres du conseil demeurés en fonction, depuis sa cooptation jusqu’au 5 mai 2021, date de sa démission. Le membre du conseil de surveillance dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - Les mandats des membres du conseil de surveillance arrivent à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante : Monsieur Dominique Navel (Président), Monsieur Christian Le Roux, Monsieur Jean Panter, Monsieur Henri Schmitt, Monsieur Jacky Sarrazin, Monsieur Bernard Barban. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément aux statuts de la SCPI, il doit être composé de sept membres choisis parmi les associés. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des Associés par courrier en date 22 février 2021. Ainsi, l’Assemblée Générale ordinaire nomme au poste de membre du Conseil de Surveillance les candidats ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages exprimés par les associés ayant voté par correspondance parmi la liste des candidats ci-après: Monsieur Mustapha Bouras, Monsieur Gérard Mothais, Monsieur Dominique Navel, Monsieur Bernard Barban, Monsieur Bruno Duhautois, Monsieur Jackie Sarrazin, Monsieur François Xavier Paris, Monsieur Henri Schmitt. Les membres du conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023. Les membres du conseil de surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Neuvième résolution - L’assemblée générale ordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présents à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°68 du 07/06/2021, affaire n°2102478
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 05/06/2020
    Numéro d’affaire : 2002226
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile De Placement Immobilier Capital social   : 12 159 302   € Visa AMF SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Siège social   : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS RCS PARIS 428 751 010 Société en liquidation Avis de consultation par correspondance à l’Assemblée Générale Ordinaire des associés du 30 juin 2020 Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont consultés en assemblée générale ordinaire par correspondance entre le 10 juin et le 29 juin 2020, conformément à l’article 6 de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19. AVERTISSEMENT   : COVID-19 Compte tenu du contexte sanitaire exceptionnel lié au Covid-19, la Direction d’INTER GESTION REIM a dû revoir le dispositif habituel de tenue de l’assemblée générale pour garantir qu’elle se déroule en toute sécurité. L’assemblée générale mixte aura donc lieu par voie de consultation écrite. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée qui ne peut valablement délibérer, sur première consultation et sur les résolutions à caractère ordinaire, que si les associés ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire, au moins la moitié du capital social de la SCPI. Si le quorum n'était pas atteint lors de la première consultation, les associés seraient alors de nouveau consultés à l'effet de délibérer du même ordre du jour à compter du 8 juillet 2020, ce qui entrainera des frais supplémentaires pour la société. Les associés sont invités à consulter régulièrement le site Internet de la société de gestion www.inter-gestion.com qui est mis à jour de toutes les informations diffusées à leur attention. L’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire est le suivant   : RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de gestion, du rapport du Commissaire aux comptes et du rapport du conseil de surveillance sur l’exercice clos au 31 décembre 2019 ; Quitus à la Société de gestion, liquidateur, pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions des rapports du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance pour 2020   ; Élection d’un nouveau membre du conseil de surveillance ; Pouvoirs pour les formalités. Texte des résolutions RÉSOLUTIONS AGRÉÉES PAR LA SOCIÉTÉ DE GESTION Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion, liquidateur, quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 236 356   € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 584 234   €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, liquidateur, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2019 à   : En   € Valeurs 2019 Par part Valeur comptable 10 727 209 5 379,74 valeur de réalisation 7 041 472 3 531,33 valeur de reconstitution 8 793 614 4 410,04 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion, liquidateur, fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2020 à 3 600   €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique aux réunions du Conseil. Septième résolution - Afin de compléter l’effectif du conseil de surveillance pour porter à sept les membres, suite à une démission et conformément au règlement du conseil, l’assemblée générale décide d’élire un nouveau membre suivant la liste des candidats qui se sont présentés. Les associés qui ont envoyé leur candidature sont (par ordre de réception) : Nom/Prénom Âge Activité / Profession Nombre de parts détenues dans la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 Nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par INTER GESTION REIM SITRUK Yves 69 ans Avocat honoraire 12 12 BARBAN Bernard 72 ans Retraité 20 30 BOURAS Mustapha 72 ans Retraité 4 4 Le mandat du nouveau membre du conseil de surveillance expirera à l’issue du mandat des membres du conseil de surveillance, préalablement nommés pour trois ans lors de l’assemblée générale du 15 juin 2018 soit à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2020. Le membre du conseil de surveillance exercera ses fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. La Société de gestion, liquidateur INTER GESTION REIM
    Bulletin BALO n°68 du 05/06/2020, affaire n°2002226
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 20/05/2019
    Numéro d’affaire : 1902142
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier Faisant offre au public Capital social : 12 159 302 € Siège social : 2, rue de la Paix - 75002 PARIS Visa SCPI n° 00-04 du 20 janvier 2000 RCS Paris 428 751 010 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 18 juin 2019 à 10h00 au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Approbation du rapport de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos au 31 décembre 2018 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier ; Affectation du résultat ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ; Renouvellement du mandat de l’expert immobilier ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI. Texte des résolutions RESOLUTIONS A CARACTERE ORDINAIRE Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 39 647 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 347 878 €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation, et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2018 à : (En euros.) Valeur 2018 Par part Valeur comptable 10 963 565 5 498,28 Valeur de réalisation 8 919 828 4 473,33 Valeur de reconstitution 11 139 365 5 586,44 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2019 à 3 600 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’expert immobilier arrive à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale 2019 statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, et décide de renouveler le mandat de BNP Paribas Real Estate Valuation France en qualité d’expert immobilier pour une durée de 5 ans à compter du 1 er janvier 2019. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. __________________________ Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le mardi 16 juillet 2019 à 10h00 au 2, rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°60 du 20/05/2019, affaire n°1902142
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 29/06/2018
    Numéro d’affaire : 1803599
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 SCPI faisant offre au public au capital social de 12 159 332,24 € 2 rue de la Paix -75002 Paris RCS Paris 428 751 010 Visa SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Deuxième avis de convocation L’assemblée générale mixte de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 convoquée le vendredi 15 juin 2018 à 10h00 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le 13 juillet 201 8 à 10h00 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant   : R é solutions à caract è re extraordinaire Modification de l’article 28 des statuts   ; Dissolution anticipée de la SCPI ; Désignation du liquidateur de la SCPI   ; Approbation de la commission de cession des immeubles ; Pouvoirs pour les formalités . Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°63 en date du 25 mai 2018 sous le numéro d’annonce 1802368. La Société de Gestion INTERGESTION
    Bulletin BALO n°78 du 29/06/2018, affaire n°1803599
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 25/05/2018
    Numéro d’affaire : 1802368
    Description : SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 SCPI faisant offre au public au capital social de 12 159 332,24   € 2 rue de la Paix - 75002 Paris RCS Paris 428 751 010 Visa SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale mixte le 15 juin 2018 à 10h00 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris , à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant   : Résolutions à caractère ordinaire Approbation du rapport de Gestion, du rapport du Conseil de surveillance, du rapport du Commissaire aux Comptes, sur l’exercice clos au 31 décembre 2017 ; Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé   ; Approbation des conclusions des rapports du Conseil de surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L 214-106 du Code Monétaire et Financier   ; Affectation du résultat   ; Approbation des valeurs de réalisation, de reconstitution et de la valeur comptable de la société   ; Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance   ; Nomination des membres du Conseil de surveillance   ; Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 28 des statuts   ; Dissolution anticipée de la SCPI ; Désignation du liquidateur de la SCPI   ; Approbation de la commission de cession des immeubles ; Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2017, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’assemblée générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 58 451   € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 308 230   €. Cinquième résolution - L’assemblée générale approuve les valeurs comptable, de réalisation, et la valeur de reconstitution de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2017 à   : (En euros .) Valeurs 2017 Par part Valeur comptable 11 003 211,00 5 518,16 Valeur de réalisation 8 989 475,00 4 508,26 Valeur de reconstitution 11 226 343,00 5 630,06 Sixième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au conseil de surveillance au titre de l’exercice social qui sera c los au 31 décembre 2018 à 3 600  €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du conseil. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique aux réunions du conseil. Septième résolution - Le conseil de surveillance sortant est composé de la manière suivante   : Monsieur Dominique Navel (secrétaire)   ; Monsieur Christian Le Roux   ; Monsieur Alain Lusseault   ; Monsieur Edmond Placzek   ; Monsieur Jean Panter   ; Monsieur Henri Schmitt   ; Monsieur Franco Tellarini (président). Le mandat des membres du conseil de surveillance arrive à expiration à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Le conseil doit être par conséquent renouvelé dans son intégralité. Conformément au règlement du conseil de surveillance, il doit être composé de sept membres au plus choisis parmi les associés. Un appel à candidature a été adressé par la Société de gestion à l’ensemble des associés par courrier en date du 03 mars 2018. Les associés figurant dans le tableau ci-après ont envoyé leur candidature dans le délai imparti (classement par ordre de réception des candidatures)   : Monsieur Franco Tellarini   ; Monsieur Dominique Navel   ; Monsieur Jean Panter   ; Monsieur Christian Le Roux   ; Monsieur Jean-Pierre Martinez   ; Monsieur Henri Schmitt   ; Monsieur Jacky Sarrazin   ; Monsieur Alain Lusseault   ; Monsieur Antoine Desmiers de Ligouyer. Huitième résolution - L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extra ordinaire Neuvième résolution  - L’assemblée générale approuve la mise en place d’un système de convocation et de vote électronique permettant aux associés de voter de manière dématérialisée. L’article 28 des statuts « communication de documents » serait modifié de la manière suivante   : (…) « L’avis et la lettre de convocation aux assemblées générales, ou le courrier électronique de convocation pour les associés l’ayant accepté, indiquent notamment l’ordre du jour et le texte des projets de résolutions. Les associés ayant accepté de recourir à la télécommunication électronique peuvent également voter par voie électronique dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables ainsi que dans les conditions fixées par la Société de gestion et transmises aux associés. Le vote exprimé avant l’assemblée par ce moyen électronique sera considéré comme un écrit opposable à tous. » (…) Le reste de l’article restera inchangé. Dixième résolution  - L’assemblée générale extraordinaire décide de la dissolution anticipée de la SCPI Pierre Investissement 3 et de sa mise en liquidation à compter du 13 juillet 2018. Onzième résolution  - L’assemblée générale extraordinaire prend acte de la désignation de la société Inter Gestion en qualité de liquidateur de la SCPI Pierre investissement 3 et lui donne tous pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités et à l’efficacité des présentes décisions. Le siège de la liquidation est fixé au siège social du liquidateur 2 rue de la Paix 75002 Paris . Douzième résolution  - L’assemblée générale extraordinaire fixe la commission de cession des immeubles au taux maximum de 6   % TTI du prix de cession des actifs. Treizième résolution  - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 13 juillet 2018 à 10h00 au 2 rue de la Paix - 75002 PARIS, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus. La Société de Gestion INTER GESTION
    Bulletin BALO n°63 du 25/05/2018, affaire n°1802368
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 07/07/2017
    Numéro d’affaire : 1703674
    Description : 17036747 juillet 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°81Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3SCPI faisant offre au public au capital social de 12 159 332,24 €2 rue de la Paix -75002 PARIS428 751 010 R.C.S. ParisVisa SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Deuxième avis de convocationL’assemblée générale mixte de la SCPI Pierre Investissement 3 convoquée le 28 juin 2017 à 16h00 n’a pu valablement délibérer sur les résolutions à caractère extraordinaire, faute de quorum requis. Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont donc convoqués une seconde fois en assemblée générale extraordinaire le 26 juillet 2017 à 16h00 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère extraordinaire : Modification de l’article 22 des statuts ;Adoption du Règlement du Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Le texte des résolutions a été publié en intégralité avec son annexe dans le Bulletin des annonces légales obligatoires n°69 en date du 9 juin 2017 sous le numéro d’annonce 1702907. La Société de GestionIntergestion1703674
    Bulletin BALO n°81 du 07/07/2017, affaire n°1703674
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2017
    Numéro d’affaire : 1702907
    Description : 17029079 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3SCPI faisant offre au public au capital social de 12 159 332,24 €2, rue de la Paix - 75002 PARIS 428 751 010 R.C.S. ParisVisa SCPI n°00-04 du 20 janvier 2000 Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 28 juin 2017 à 16h00 au 2, rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaireRapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2016, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes, comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approbation des rapports et des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes,Quitus à la société de gestion pour l’exercice de son mandat au titre de l’exercice écoulé ;Approbation des conclusions des rapports du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Nomination des Commissaires aux comptes titulaire et suppléant ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Résolutions à caractère extraordinaireModification de l’article 22 des statuts ;Adoption du Règlement du Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités. Il est rappelé l’importance pour les associés de participer à cette assemblée, qui ne peut valablement délibérer, sur première convocation, sur les résolutions à caractère ordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins le quart du capital social de la SCPI, et sur les résolutions à caractère extraordinaire que si les associés présents, représentés ou ayant voté par correspondance détiennent au moins la moitié du capital social de la SCPI. Texte des résolutions agréées par la Société de Gestion Résolutions à caractère ordinaire Première résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, approuve lesdits rapports, bilan, compte de résultat et annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et approuve en conséquence les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes. Deuxième résolution - L’Assemblée Générale donne à la Société de gestion quitus entier et sans réserve pour l’exécution de son mandat au titre de l’exercice écoulé. Troisième résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de surveillance et du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conventions qui y sont mentionnées. Quatrième résolution - L’Assemblée Générale, sur proposition de la Société de gestion, décide d’affecter la perte de l’exercice s’élevant à la somme de 26 302 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 241 887 €. Cinquième résolution - L’Assemblée Générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et la valeur comptable de la société telles qu’elles figurent au rapport de la Société de gestion, et s’élevant respectivement au 31 décembre 2016 à :  (En euros.) Valeurs 2016 Par part Valeur de réalisation 9 104 012 4 565,70 Valeur de reconstitution 11 369 380 5 701,80 Valeur comptable 11 063 100 5 487,65  Sixième résolution - L’Assemblée Générale décide de nommer en tant que Commissaires aux Comptes pour une durée de six exercices :Titulaire : GBA Audit et Finance SA, Représentée par Monsieur Xavier LECARON,Suppléant : SEREC Audit – 70 bis, rue Mademoiselle – 75015 ParisLeurs mandats expireront à l’issue de l’Assemblée Générale qui statuera en 2023 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022. Septième résolution - L’Assemblée Générale sur proposition de la Société de gestion fixe le montant global des jetons de présence alloués au Conseil de Surveillance au titre de l’exercice social qui sera clos au 31 décembre 2017 à 3 600 €, nonobstant la prise en charge de l’assurance en responsabilité civile professionnelle des membres du Conseil. Ce montant sera réparti entre les membres au prorata de leur présence physique aux réunions du Conseil.Sous réserve de l’approbation des neuvième et dixième résolutions ci-dessous, les frais de déplacement des membres du Conseil de surveillance seront remboursés dans le cadre des règles fixées par le Règlement du Conseil de surveillance. Huitième Résolution - L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Résolutions à caractère extraordinaire Neuvième Résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide de modifier l’article 22 des statuts relatif au Conseil de surveillance, lequel sera désormais rédigé comme suit : « Article 22 - Conseil de surveillance : 22.1 : Missions du Conseil de surveillance Le Conseil de surveillance exerce à tout moment un pouvoir de vérification et de contrôle de la régularité de la gestion de la société. Il peut se faire communiquer tout document utile à l’accomplissement de sa mission ou demander à la société de gestion un rapport sur la situation de la société.  Il rend compte de sa mission sous la forme d’un rapport à l’assemblée générale ordinaire des associés. Il émet un avis sur les projets de résolutions soumis par la société de gestion aux associés. Il émet un rapport sur les conventions réglementées. Le Conseil de surveillance ne peut communiquer directement avec les associés. Il ne peut s’immiscer dans la gestion de la société. Il ne dispose d’aucun pouvoir d’autorisation préalable aux opérations relevant de la compétence de la société de gestion. Le Conseil de Surveillance s’abstient de tout acte gestion ; en cas de défaillance de la société de gestion, il convoque sans délai une assemblée générale devant pourvoir à son remplacement. 22.2 : Nomination du Conseil de surveillanceLes Conseils de surveillance formés à compter du 1er janvier 2017 sont composés de sept (7) membres pris parmi les associés et nommés par l’assemblée générale. Les membres du Conseil de surveillance sont nommés pour une durée de trois (3) ans. Ils sont rééligibles. Leur mandat expire à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et tenue au cours de la troisième année suivant celle de leur nomination.  Préalablement à la convocation de l’assemblée devant désigner les membres du Conseil de surveillance la société de gestion procède à un appel de candidatures auprès de l’ensemble des associés.  La liste des candidats est présentée dans une résolution. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Les candidats élus sont ceux ayant obtenu le plus grand nombre de voix, dans la limite du nombre de postes à pourvoir. En cas de partage des voix, le candidat élu est celui possédant le plus grand nombre de parts ou, si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat sera désigné par tirage au sort. En cas de vacance de poste par démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, le Conseil de surveillance devra se compléter au chiffre de sept (7).Le ou les membres ainsi nommés par cooptation ne demeurent en fonction que jusqu’à la prochaine assemblée générale. Ils ont voix délibérative au Conseil de surveillance.  Les nominations effectuées à titre provisoire par le Conseil de surveillance sont soumises à l’approbation de la plus prochaine assemblée générale. Le mandat des membres dont la nomination a été ratifiée par l’assemblée générale expire au terme du mandat de l’ensemble des membres du conseil demeurés en fonction. Lorsque le Conseil de surveillance en fonction au 1er janvier 2017 est formé de plus de sept (7) membres, le mandat de ces derniers se poursuit jusqu’à son terme et la limitation à sept (7) des membres du Conseil s’appliquera pour la première fois lors de son renouvellement. Toutefois, en cas de démission ou décès d’un ou plusieurs de ses membres, ces derniers ne seront pas remplacés sauf si la vacance a pour effet de rendre le nombre des membres du Conseil inférieur à sept (7). 22.3 : Délibérations du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance nomme un Président qu’il choisit parmi ses membres pour la durée qu’il détermine dans la limite de celle de son mandat.  Le Conseil de surveillance se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige et au moins une fois par an à l’initiative soit de son Président ou de la majorité de ses membres soit de la société de gestion. Les réunions convoquées par la société de gestion ont lieu au siège social ou en tout autre endroit désigné dans la convocation. En cas d’absence du Président, le Conseil désigne celui de ses membres qui remplira les fonctions de Président au cours de la séance.  Le secrétariat de la séance est assuré par la société de gestion ou, en son absence, par un membre désigné par le Conseil. Le registre de présence doit être signé à chaque réunion du Conseil par tous les membres présents ou représentés. Les membres empêchés peuvent donner mandat pour les représenter à tout autre membre du Conseil. Un membre du Conseil ne peut détenir plus de deux (2) mandats de représentation. Le Conseil ne peut valablement délibérer que si le nombre des membres présents ou représentés est supérieur à la moitié du nombre total des membres du Conseil. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président de séance et le secrétaire. Les procès-verbaux de séance mentionnent les noms des membres présents, des membres représentés et des membres absents. Ils sont portés sur un registre spécial tenu au siège de la société. Les copies ou extraits à produire sont valablement certifiés soit par le Président ou par deux membres du Conseil soit par la société de gestion. 22.4 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillanceLe Conseil de surveillance peut bénéficier d’une rémunération forfaitaire en contrepartie de l’exercice de sa mission. Cette rémunération est décidée et son montant fixé annuellement par l’assemblée générale des associés sur proposition de la société de gestion. La somme allouée est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions. Les membres du Conseil de surveillance ont droit, selon les modalités et dans les limites approuvées par l’assemblée générale des associés, au remboursement des frais de déplacement exposés en vue des réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués. Le remboursement des frais de déplacement est effectué sur présentation des pièces justificatives originales de la dépense et sous réserve de leur caractère probant. 22.5 : Règlement du Conseil de surveillanceUn règlement approuvé par l’assemblée générale des associés précise les conditions de la désignation et de la révocation des membres du Conseil, les modalités selon lesquelles ils se réunissent, les obligations attachées à l’exercice de leur fonction, la répartition entre eux des jetons de présence et les modalités de remboursement de leurs frais de déplacement. » Dixième Résolution - L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du projet de Règlement du Conseil de surveillance, et des rapports de la Société de gestion et du Conseil de surveillance, décide d’adopter ledit règlement tel qu’il lui a été présenté dans toutes ses dispositions avec effet immédiat. Une copie dudit règlement sera annexée aux présentes. Onzième Résolution - L’Assemblé générale extraordinaire donne tous pouvoirs au porteur de l’original, d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet de procéder à tous dépôts et d’accomplir toutes formalités légales. Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 26 juillet 2017 à 16h00 au 2, rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.   La Société de Gestionintergestion———————— Annexe au texte des résolutions – Règlement du conseil de surveillance Le règlement définit les modalités d’application des dispositions relatives à la composition, aux missions et au fonctionnement du Conseil de surveillance prévues à l’article 22 des statuts. Il précise les droits et obligations de ses membres. Le cas échéant, il se substitue à tout règlement antérieurement en vigueur.Le règlement est disponible sur simple demande adressée à Intergestion, 2, rue de la Paix - 75002 Paris. Article 1 : Désignation des membres du Conseil de surveillanceTout associé peut présenter sa candidature en vue de sa désignation en qualité de membre du Conseil de surveillance. Toutefois en cas de démembrement, seul le nu-propriétaire pourra présenter sa candidature. La société de gestion informe les associés du prochain renouvellement des membres du Conseil et procède à l’appel des candidatures auprès de l’ensemble des associés. Elle fixe un délai impératif pour la réception des dossiers complets de candidature. La présentation des candidatures est subordonnée aux conditions suivantes, le non-respect d’une seule d’entre elles entrainant le rejet de la candidature :avoir la qualité d’associé de la société à la date de l’appel à candidature effectué par la société de gestion,être âgé de moins de soixante-quinze (75) ans au jour de la réception du dossier de candidature par la société de gestion, cette limite d’âge s’applique également au représentant de toute personne morale associée,ne pas avoir à titre personnel ou en qualité de représentant d’une personne morale associée la qualité de membre de conseil de surveillance de plus de six (6) sociétés civiles de placement immobilier ou toute autre Fonds d’investissement alternatif (FIA), dont plus de trois (3) au sein d’une société ou d’un fonds géré par Intergestion,ne pas être membre, salarié ou mandataire d’une personne morale ayant ou ayant eu un ou plusieurs conflits d’intérêt avec la SCPI ou la société de gestion,ne pas avoir une activité directement ou indirectement concurrente de celle de la société de gestion ou de la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,ne pas être en relation d’affaires avec la société de gestion ou la SCPI que ce soit à titre personnel ou en tant que membre, salarié ou mandataire d’une société,attester n’avoir été l’objet d’aucune condamnation pénale ni sanction civile ou administrative interdisant l’exercice d’un mandat social,adresser à la société de gestion dans le délai fixé par cette dernière un dossier complet de candidature comportant :un formulaire de candidature mentionnant le délai de réception des candidatures, la mise à disposition d’un exemplaire du règlement intérieur sur simple demande adressée à la société de gestion, les nom et prénom(s), date de naissance, adresse de résidence, coordonnées téléphoniques et électroniques de l’intéressé, la profession ou l’activité exercée au moment de la candidature, le nombre de parts souscrites dans des fonds gérés par Inter Gestion,une attestation de non condamnationle nombre des SCPI et FIA dans lesquels l’intéressé détient un mandat de membre du conseil de surveillance,la déclaration de toute situation potentiellement incompatible mentionnée ci-dessus. Toute candidature accompagnée d’un dossier non conforme ou incomplet à la date d’expiration du délai de candidature fera l’objet d’une décision de rejet sans possibilité de recours ou de régularisation ultérieure et ce même si l’associé est déjà membre du Conseil de surveillance d’une SCPI gérée par la société de gestion. La société de gestion accuse réception des candidatures et horodate chaque dossier. La mention de la date et de l’heure de réception du dossier permet de déterminer l’ordre de présentation des candidatures. La société de gestion observe une stricte neutralité dans le traitement des candidatures. Le cas échéant, elle informe les candidats de leur inéligibilité. En vue de la tenue de l’assemblée générale, la société de gestion adresse à chaque associé un bulletin de vote comportant la liste des candidats éligibles laquelle comprend les membres sortants sollicitant le renouvellement de leur mandat et les nouveaux candidats. Les candidatures sont présentées dans l’ordre de réception des dossiers. Tous les associés disposant du droit de vote à l’assemblée générale pour les décisions à caractère ordinaire peuvent participer à l’élection des membres du Conseil de surveillance. Le vote s’exprime par écrit sous la forme du bulletin dûment rempli adressé à la société de gestion dans le délai prescrit par cette dernière. Seuls sont pris en compte les suffrages exprimés par les associés présents et les votes par correspondance. Il n’est pas tenu compte des procurations pour la résolution relative à cette élection. Les bulletins de vote devront impérativement comporter les nom et prénom(s) de l’associé ainsi que la date de l’assemblée générale pour laquelle son vote est donné. En cas de seconde convocation par suite d’un défaut de quorum, les votes exprimés en réponse à la première convocation demeureront valables sauf si un nouveau bulletin est adressé entretemps par l’associé à la société de gestion pour modifier son vote. Sont élus membres du Conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas de partage des voix, le candidat élu sera désigné par tirage au sort. Article 2 : Tenue des réunions du Conseil de surveillanceLes dates des réunions ordinaires du Conseil de surveillance sont proposées par la société de gestion et fixées à l’occasion de la dernière réunion de l’année précédente. Les réunions ordinaires du Conseil donnent lieu à une convocation adressée par la société de gestion à chacun des membres au moins dix (10) jours calendaires avant la date fixée. La convocation mentionne le lieu et l’ordre du jour de la réunion. Elle comporte tous documents utiles aux délibérations. L’envoi des convocations peut se faire par tous moyens. Le Président du Conseil de surveillance communique à la société de gestion les sujets à porter à l’ordre du jour de la séance au moins vingt (20) jours calendaires avant la date fixée. A défaut, la convocation mentionne l’ordre du jour dressé par la société de gestion. Dans le cas où le Président ou la majorité des membres du Conseil de Surveillance convoqueraient une réunion la convocation devra respecter les formes et délais susmentionnés, et une copie de l’ordre du jour sera adressée à la société de gestion ; un exemplaire original de la feuille de présence et le procès-verbal devront lui être transmis avant la convocation de la réunion suivante. Les réunions du Conseil de surveillance sont susceptibles d’être enregistrées. En ce cas, l’enregistrement est conservé par la société de gestion qui en transmet copie par voie électronique au Président du Conseil de surveillance. Ce fichier n’a vocation à être diffusé qu’auprès des seuls membres du Conseil de surveillance sauf dans le cas où il serait produit en justice pour la défense des intérêts de la SCPI ou de la société de gestion. Lorsque le patrimoine de la société aura été intégralement constitué et mis en exploitation, les réunions du Conseil de surveillance se limiteront à deux (2) par an, sauf évènement particulier rendant nécessaire une ou plusieurs réunions supplémentaires. Article 3 : Obligations des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance sont soumis aux obligations suivantes dont le non-respect peut, sur proposition de la société de gestion, entraîner la révocation du membre défaillant par l’assemblée générale : 3-1. – Obligation d’assiduité Les membres du conseil de surveillance sont tenus de participer aux réunions du conseil auxquelles ils sont régulièrement convoqués.En cas d’empêchement les membres ne pouvant participer à la réunion ne sont excusés que s’ils donnent pouvoir à un autre membre du conseil.Si un membre du conseil de surveillance compte trois (3) absences consécutives inexcusées la société de gestion peut proposer sa révocation à la prochaine assemblée générale. 3.2. – Obligation de confidentialité Les membres du conseil de surveillance ne peuvent communiquer à un tiers n’ayant pas la qualité de membre du Conseil de surveillance, sous quelque forme que ce soit, aucune information concernant la SCPI ou la société de gestion dont ils auraient pris connaissance dans l’exercice de leur mandat, dès lors que l’information n’a pas un caractère public.Chaque membre du Conseil de surveillance est responsable personnellement des informations confidentielles qu’il détient.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale. 3.3. – Obligation d’indépendance Les membres du Conseil de surveillance sont tenus d’exercer leur fonction en toute indépendance, de rejeter toute pression pouvant s’exercer à leur encontre et de n’accepter de quiconque aucun avantage de nature à compromettre leur liberté de jugement.En cas de manquement à cette obligation la société de gestion peut proposer la révocation du membre défaillant à l’assemblée générale.Les membres du conseil de surveillance sont tenus d’informer la société de gestion de tout conflit d’intérêt réel ou potentiel dans lequel ils pourraient être impliqués. En cas de survenance d’un tel conflit, ils s’obligent à démissionner de leur mandat. 3.4. – Prévention des conflits d’intérêt Une situation de conflit d’intérêts résulte d’une décision ou d’un comportement portant ou pouvant porter atteinte aux intérêts collectifs des associés.Les membres du conseil de surveillance ne peuvent exercer de fonction ou d’activité susceptibles de les placer dans une situation conflictuelle envers la SCPI ou la société de gestion.Toute activité, fonction ou mandat nouveau que les membres du Conseil de surveillance viendraient à exercer dans une entreprise, société ou autre entité faisant ou non offre au public doit être déclaré sans délai à la société de gestion.La société de gestion apprécie la compatibilité de l’activité, de la fonction ou du mandat exercé par le déclarant avec sa qualité de membres du Conseil de surveillance de la SCPI. Elle vérifie si ce mandat, fonction ou activité ne constitue pas un acte de concurrence à l’égard de la SCPI ou de la société de gestion et n’est pas susceptible d’entraîner pour le déclarant la fixation d’objectifs contradictoires ou de porter atteinte à l’objectivité de son jugement.En cas de révélation d’un conflit d’intérêt le membre concerné s’oblige si nécessaire à démissionner de ses fonctions. 3.5. – Loyauté et bonne foiDans toute action ou décision relevant de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil de surveillance sont tenus de privilégier l’intérêt de la SCPI et de ses associés.Les membres du Conseil de surveillance ne peuvent en aucun cas prendre d’initiative susceptible de nuire aux intérêts de la société ou de ses associés.Ils sont tenus d’agir de bonne foi en toutes circonstances. Article 4 : Responsabilité des membres du Conseil de surveillanceLes membres du Conseil de surveillance n’encourent aucune responsabilité en raison des opérations effectuées par la société de gestion, mais ils répondent envers la SCPI et envers les tiers de leurs fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat.Pour le cas où le Conseil de surveillance déciderait de se doter d’une couverture en responsabilité civile professionnelle, celle-ci sera prise en charge par la SCPI. Article 5 : Rapport du Conseil de surveillanceLe rapport du Conseil de surveillance expose le résultat des vérifications et des contrôles de la régularité des actes de gestion accomplis au cours de l’exercice.Il ne peut comporter d’allégations diffamatoires ou simplement désobligeantes, de remarques ou d’observations de nature à porter atteinte à la notoriété du produit. Article 6 : Rémunération et défraiement des membres du Conseil de surveillance6.1. – Rémunération du Conseil de surveillanceL’assemblée générale peut, sur proposition de la société de gestion, décider l’allocation d’une rémunération annuelle au Conseil de surveillance. Elle en fixe le montant.Cette rémunération est répartie par la société de gestion entre les membres du Conseil au prorata de leur participation physique effective aux réunions et selon le principe d’un seul jeton de présence par membre. Une procuration ne donne droit à répartition ni pour le membre qui l’a donnée ni pour celui qui l’a reçue. 6.2. – Remboursement des fraisLes membres du Conseil de surveillance ont droit au remboursement des frais de déplacement exposés pour participer aux réunions du Conseil.Seul le Président du Conseil de surveillance ou le membre du Conseil désigné pour le représenter a droit au remboursement de ses frais de déplacement exposés pour participer aux assemblées générales, à l’exclusion de tout jeton de présence.Les frais doivent être impérativement reportés sur le formulaire prévu à cet effet et communiqué par la société de gestion en même temps que la convocation.Le remboursement est subordonné à la présentation des justificatifs de dépense originaux dont la société de gestion apprécie le caractère probant, et sous réserve du strict respect et systématique des conditions suivantes :frais de transport : ne seront pris en considération que les trajets entre le domicile connu des membres du conseil de surveillance et le lieu de la tenue de la réunion,frais d’hébergement : les frais d’hôtel et de petit déjeuner sont remboursés dans la limite de cent-cinquante (150) euros par déplacement.frais de restauration : ils sont remboursés à concurrence de deux repas maximums et à dans la limite de quarante (40) euros par repas.En outre, le remboursement des frais de transport est effectué dans les conditions suivantes :Pour les trajets en avion, train ou car :les dépenses sont remboursées sur présentation du billet de transport original ou du justificatif de voyage établi par la compagnie de transport dans la limite de deux cents euros (200 €) par trajet,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la SCPI.Pour les trajets en voiture, vélomoteur, scooter, moto :le remboursement est limité à l’application du barème kilométrique fixé par arrêté du ministre chargé du budget,la copie de la carte grise du véhicule et le justificatif de la distance parcourue, (nombre de kilomètres) devront être produits pour chaque déplacement. Si la distance parcourue est supérieure à deux cents (200) kilomètres, la production des tickets de péage ou du relevé de compte du télépéage sera exigée. A défaut, la distance prise en considération sera ramenée à deux cents (200) kilomètres. Pour les trajets en métro, autobus, tramway :les frais de transport sont remboursés sur présentation du titre de transport original,les frais d’abonnements ne sont pas pris en charge par la société.Tous les frais autres que ceux mentionnés ci-dessus ne peuvent donner lieu à remboursement.Les frais sont remboursés par chèque ou virement bancaire sur le compte dont le RIB a été fourni pour le versement des potentiels dividendes.  1702907
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2017, affaire n°1702907
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 01/07/2016
    Numéro d’affaire : 03690
    Description : 16036901 juillet 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°79Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3Société Civile faisant offre au publicSiège social : 2, rue de la Paix - 75002 Paris 428 751 010 R.C.S. Paris Avis de convocation L’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée le 23 juin 2016 à 15 heures 30 au siège de la société sis 2, rue de la Paix 75002 Paris n’ayant pu délibérer sur aucune des résolutions présentées faute de réunir la majorité de plus du quart des parts sociales, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués à nouveau en assemblée générale extraordinaire le 18 juillet 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 19 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère extraordinaire Septième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 19 des statuts de la société – Rémunération de la Société de gestion – comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] Pour les fonctions ci-après, la Société de gestion reçoit : Une commission de souscription, fixée à 14,40 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse, versée par la SCPI à la société de gestion qui couvre :Les frais de collecte en vue de l’offre des parts de la SCPI au public,Les frais de recherche foncière et d’investissement.Une commission de gestion, fixée à 9,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit : 8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;1 % HT, soit 1,20 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.La rémunération de la société de gestion ne pourra toutefois pas être inférieure à 18 294 € HT pour le premier exercice et à 9 147 € HT par trimestre pendant les quatre exercices suivants de la société, à compter du 1er janvier 2000.   Huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  La Société de GestionIntergestion1603690
    Bulletin BALO n°79 du 01/07/2016, affaire n°03690
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 06/06/2016
    Numéro d’affaire : 02976
    Description : 16029766 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3Société Civile faisant offre au publicSiège social : 2 rue de la Paix -75002 Paris428 751 010 R.C.S. Paris Avis de convocation Mesdames, Messieurs, les associés de la société civile de placement immobilier Pierre Investissement 3 sont convoqués en assemblée générale Mixte le 23 juin 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix – 75002 Paris, à l'effet de délibérer de l'ordre du jour suivant : Résolutions à caractère ordinaire Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2015, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ;Affectation du résultat ;Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;Pouvoirs pour les formalités.  Résolutions à caractère extraordinaire Modification de l’article 19 des statuts ;Pouvoirs pour les formalités. Projet de résolutions Résolutions à caractère ordinaire Première résolution- L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice.  Deuxième résolution - L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées pour l’Exercice 2015.  Troisième résolution- L’assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter le bénéfice de l’exercice s’élevant à la somme de 46 217 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 215 584 €.  Quatrième résolution - L’assemblée générale approuve : la valeur de réalisation s’élevant à 9 124 979 €, soit 4 576,22 € pour une partla valeur de reconstitution s’élevant à 11 320 944 €, soit 5 677,50 € pour une partla valeur comptable s’élevant à 11 089 402 €, soit 5 561,39 € pour une part Cinquième résolution - L’assemblée générale sur proposition de la société de gestion fixe la rémunération du Conseil de Surveillance à 3 600 € par an jusqu’à la fin de son mandat.  Sixième résolution - L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  Résolutions à caractère extraordinaire Septième résolution - L’assemblée générale modifie l’article 19 des statuts de la société –Rémunération de la Société de gestion– comme ci-après : [“Le début de l’article reste inchangé”] Pour les fonctions ci-après, la Société de gestion reçoit : Une commission de souscription, fixée à 14,40 % TTI du prix de souscription des parts prime d’émission incluse, versée par la SCPI à la société de gestion qui couvre :Les frais de collecte en vue de l’offre des parts de la SCPI au public,Les frais de recherche foncière et d’investissement.Une commission de gestion, fixée à 9,60 % TTC des produits locatifs hors taxes encaissés et des produits financiers nets encaissés, pour son administration et la gestion de son patrimoine ; la commission est réglée trimestriellement et répartie comme suit :8,40 % TTI au titre de la gestion administrative couvrant tous les frais de bureau et de personnel nécessaires à l’administration de la société ;1 % HT, soit 1,20 % TTC (au taux de TVA en vigueur au 1er janvier 2016) au titre de la gestion afférente à l’exploitation des immeubles.La rémunération de la société de gestion ne pourra toutefois pas être inférieure à 18 294 € HT pour le premier exercice et à 9 147 € HT par trimestre pendant les quatre exercices suivants de la société, à compter du 1er janvier 2000.  Huitième résolution - L’assemblée générale extraordinaire délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.  ————————  Si le quorum n'était pas atteint, l'assemblée générale ne pourrait délibérer. Les associés seraient alors, de nouveau, convoqués pour le 18 juillet 2016 à 15h30 au 2 rue de la Paix - 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour de l'assemblée générale figurant ci-dessus.  La Société de GestionIntergestion1602976
    Bulletin BALO n°68 du 06/06/2016, affaire n°02976
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2015
    Numéro d’affaire : 02661
    Description : 15026613 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°66Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au public.Au capital de 12 159 332 €.Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris.428 751 010 R.C.S. Paris. Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 18 juin 2015 à 15 heures 30, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :— Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code monétaire et financier ;— Affectation du résultat ;— Imputation partielle du report à nouveau déficitaire sur la prime d’émission ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Renouvellement des membres du Conseil de Surveillance ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Pouvoirs pour les formalités. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, du bilan, du compte de résultat et des annexes de l'exercice clos le 31 décembre 2014, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées pour l’exercice 2014. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter perte de l'exercice s'élevant à la somme de 97 329 € au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 558 232 €. Quatrième résolution. — L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Société de Gestion, décide d’apurer partiellement le report à nouveau débiteur d’un montant de 1 558 232 € par imputation sur le montant de la prime d’émission de la manière suivante :  — Report à nouveau - 1 558 232 € — prime d’émission 296 431 € Solde de la prime d’émission 0 € Solde du report à nouveau - 1 261 801 €  Cinquième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2014 à 9 033 804 €, 11 207 827 € et 11 043 187 €. Sixième résolution. — Le mandat des membres du Conseil de Surveillance arrivent à expiration le jour de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2014. Au jour de l’Assemblée, le Conseil de Surveillance est composé de sept membres :— Monsieur Christian LE ROUX,— Monsieur Franco TELLARINI,— Monsieur Patrick DESBONNETS,— Monsieur Bernard BARBAN,— Monsieur François-Xavier PARIS,— Monsieur Jean PANTER,— Madame Judith SENLECQ. Les Conseillers figurant ci-après sollicitent le renouvellement de leur mandat, savoir :— Monsieur Franco TELLARINI,— Monsieur Bernard BARBAN,— Monsieur Jean PANTER,— Madame Judith SENLECQ,— Monsieur Patrick DESBONNETS,— Monsieur Christian LE ROUX. Les associés figurant ci-après ont envoyé leur candidature (classement par ordre d’arrivée) :  Nom/Prénoms Age Profession / Activité Nombre de parts détenues dans Pierre Investissement 3 Nombre de parts détenuesdans d’autres SCPI gérées par Inter Gestion Alain GRAFTIEAUX 67 Pharmarcien hospitalier / Maître de conférence en pharmacie 10 30 Franco TELLARINI 65 Directeur de sociétés 52 46 Jean PANTER 69 Cadre bancaire retraité 2 - Alain LUSSEAULT 70 Professeur agrégé, économie-gestion 4 - Judith SENLECQ 58 Maîtrise en droit 10 - Alain ALZY 74 Chef de projet 3 4 Bernard BARBAN 67 Retraité 20 10 Mustapha BOURAS 67 Chambre de commerce de Dunkerque et université catholique de Lille 4 - Bruno MARTIN 54 Expertise comptable (commissariat aux comptes) / Direction générale d’entreprises 8 - Dominique NAVEL 64 Direction d’entreprise / DG et PDG de mes propres entreprises revendues depuis 8 - Edmond PLACZEK 64 Ancien cadre supérieur de l’industrie pharmaceutique 5 - Jean-Pierre MARTINEZ 60 Directeur Administratif et Financier 16 - Henri SCHMITT 68 Chirurgien dentiste retraité 2 - Patrick DESBONNETS 75 Retraité 3 10 Christian LE ROUX 60 PDG SA SOPRAVI 12 24  Les membres du Conseil de Surveillance sont nommés pour une durée de trois ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017. Les membres du Conseil de Surveillance exerceront leurs fonctions conformément aux dispositions légales et statutaires. Septième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 600 € au titre de l'année 2015. Huitième résolution. — L’assemblée générale délègue tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales. 1502661
    Bulletin BALO n°66 du 03/06/2015, affaire n°02661
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 15/12/2014
    Numéro d’affaire : 05435
    Description : 140543515 décembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°150Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3Société Civile de Placement Immobilierautorisée à faire offre au publicAu capital de 12 159 332 €Siège social : 2, rue de la Paix – 75002 Paris428 751 010 R.C.S. Paris Avis de convocation Suite à une erreur matérielle affectant l’annonce parue au BALO n° 1402704 bulletin n° 67 du 4 juin 2014, les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 30 décembre 2014 à 10 heures 00, 2, rue de la paix, 75002 Paris, A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2013, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ; 2. Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier ; 3. Affectation du résultat ; 4. Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ; 5. Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ; 6. Renouvellement du mandat de l’Expert Immobilier, BNP PARIBAS REAL ESTATE VALUATION FRANCE, pour une durée de cinq années. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, le bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2013, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-106 du Code Monétaire et Financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées pour l’exercice 2013. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter perte de l'exercice s'élevant à la somme de 21 617 € que la société de gestion propose d'affecter au report à nouveau le portant ainsi au montant déficitaire de 1 460 903 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale approuve les valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2013 à 9 257 773 €, 11 479 258 € et 11 275 851 €. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 600 € pour toute la durée du mandat des membres en fonctions. Sixième résolution. — L’Assemblée Générale prend acte que le mandat de l’Expert Immobilier, BNP Paribas Real Estate Valuation France, arrive à expiration au jour de l’Assemblée Générale d’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2013 et décide de renouveler son mandat pour une durée de cinq années soit jusqu’à l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Pour avis,La société de gestion  1405435
    Bulletin BALO n°150 du 15/12/2014, affaire n°05435
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/06/2014
    Numéro d’affaire : 02704
    Description : 14027044 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 12 159 332 €2 rue de la Paix, 75002 Paris428 751 010 R.C.S. Paris Avis de convocationLes associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 12 juin 2013 à 15 heures 30, 2, rue de la Paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de Gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat ;— Rapport du Conseil de Surveillance et du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.214-76 du Code monétaire et financier ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au Conseil de Surveillance ;— Fixation du prix de la convention d’honoraire de vente de la Société Inter Gestion, Gérant. Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du Commissaire aux comptes, le bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter perte de l'exercice s'élevant à la somme de172 421 € est affectée au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste à 1 439 286 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2012 à 9 705 405 €, 2 034 303 € et 11 350 185 €. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 600 € au titre de l'année 2013. Sixième résolution. — Suite à la décision des associés réunis en assemblée générale le 14 juin 2012 autorisant la vente de l’opération de Senlis, 5, avenue du Général Leclerc, l’Assemblée Générale fixe la convention d’honoraires de vente entre la SCPI Pierre Investissement 3 et la Société InterGestion fixée à 5 % HT du prix de vente net vendeur.  1402704
    Bulletin BALO n°67 du 04/06/2014, affaire n°02704
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 17/05/2013
    Numéro d’affaire : 02214
    Description : 130221417 mai 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°59Convocations____________________Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société civile de placement immobilier autorisée à faire offre au publicAu capital de 12 159 332 €Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris428 751 010 R.C.S. Paris Avis de convocation Les associés de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 3 sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 12 juin 2013 à 15 heures 30, 2, rue de la paix, 75002 Paris. A l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : — Rapport de gestion sur l’activité de la société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2012, rapport du conseil de surveillance, rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2012, approbation des comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe), et quitus à la société de gestion au titre de son mandat;— Rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l’article L 214-76 du Code monétaire et financier ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation, reconstitution et de la valeur comptable de la société ;— Fixation du montant des jetons de présence à allouer au conseil de surveillance ;— Fixation du prix de la convention d’honoraire de vente de la Société Inter Gestion, gérant. ____________ Première résolution. — L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, le bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2012, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus entier et sans réserve de sa mission au titre dudit exercice. Deuxième résolution. — L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L 214-76 du Code monétaire et financier, approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées pour l’exercice 2012. Troisième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide d’affecter perte de l'exercice s'élevant à la somme de 172 421 € est affectée au poste de report à nouveau, portant ainsi ce poste à 1 439 286 €. Quatrième résolution. — L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation, de reconstitution et comptable de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2012 à 9 705 405 €, 2 034 303 € et 11 350 185 €. Cinquième résolution. — L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du conseil de surveillance à 3 600 € au titre de l'année 2013. Sixième résolution. — Suite à la décision des associés réunis en assemblée générale le 14 juin 2012 autorisant la vente de l’opération de Senlis, 5, avenue du Général Leclerc, l’assemblée générale fixe la convention d’honoraires de vente entre la SCPI Pierre Investissement 3 et la Société InterGestion fixée à 5 % H.T. du prix de vente net vendeur.  1302214
    Bulletin BALO n°59 du 17/05/2013, affaire n°02214
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 19/10/2012
    Numéro d’affaire : 06042
    Description : 1206042 19 octobre 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°126 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE INVESTISSEMENT 3   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 159 332 €. Siège social : 2 rue de la Paix – 75002 PARIS. 428 751 010 R.C.S. Paris.     Avis de convocation :   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le 19 novembre 2012 à 15 heures au 2 rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.     Ordre du jour :     Résolutions soumises aux votes de l'assemblée extraordinaire    1. Prorogation de la durée statutaire de la société de 6 ans pour la porter à 2021 2. Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.    La société de gestion 1206042
    Bulletin BALO n°126 du 19/10/2012, affaire n°06042
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 04/05/2012
    Numéro d’affaire : 02224
    Description : 1202224 4 mai 2012BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°54 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 159 332 €. Siège social : 2, rue de la Paix – 75002 PARIS 428 751 010 R.C.S. Paris.   Avis de convocation :   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :   14 juin 2012 à 15 heures 30   au 2, rue de la Paix – 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour :   RÉSOLUTIONS SOUMISES AUX VOTES DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2011, rapport du Conseil de Surveillance, rapport du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe, approbation desdits rapports, bilan, comptes de résultat et annexe, et quitus à donner à la société de gestion,   2. Rapport du conseil de surveillance et du Commissaire aux comptes sur les conventions visées par l’article L.214-76 du Code monétaire et financier,   3. Affectation du résultat,   4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   5. Rémunération du conseil de surveillance.   6. Renouvellement du conseil de surveillance.   7. Vente lot par lot de l’immeuble sis à Senlis, 5, avenue du Général Leclerc.   8. Ratification de la vente en bloc de l’immeuble de Lyon, 4/5, place du Change et de la convention d’honoraire de vente liée à cette transaction au taux de 5 % HT du prix de vente net vendeur.   9. Autorisation à donner au conseil de surveillance de négocier avec la société de gestion le taux applicable aux honoraires relatifs aux futures ventes d’immeubles de la SCPI.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.     1202224
    Bulletin BALO n°54 du 04/05/2012, affaire n°02224
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 11/05/2011
    Numéro d’affaire : 02139
    Description : 1102139 11 mai 2011BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°56 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 3  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 159 332 €. Siège sociale : 2, rue de la Paix, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris. Société en cours d'exploitation.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 16 juin 2011 à 11h30 au 2, rue de la Paix, 75002 Paris, dans les locaux d'INTER GESTION.   Ordre du jour.     I. Résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale Ordinaire (art.23) :     1. L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion, du rapport du Conseil de surveillance, des rapports du commissaire aux comptes, des projets de bilan, de comptes de résultat et annexe de l'exercice clos le 31 décembre 2010, approuve lesdits rapports, bilans, comptes de résultat et annexes, ainsi que les opérations résumées dans ces rapports et traduites dans ces comptes, et donne à la société de gestion quitus dudit exercice.   2. L'assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil de surveillance et du commissaire aux comptes sur les conventions visées par l'article L. 214-76 du code monétaire et financier, prend acte et fait siennes les conclusions desdits rapports pour l'exercice 2010.   3. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide que la perte de l'exercice s'élevant à la somme de 175 693 € est affectée au poste de report à nouveau.   4. L'assemblée générale prend acte des valeurs de réalisation et de reconstitution de la société s'élevant respectivement au 31 décembre 2010 à 9 552 502 € et 11 844 710 €.   5. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, fixe la rémunération du Conseil de surveillance à 3 600 € au titre de l'année 2011.   6. L'assemblée générale, sur proposition de la Société de gestion, approuve la convention avec la Société PROMOGERE pour sa prise en charge de la révision comptable, le montant de sa rémunération est fixé à 8 372 €.   7. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide du renouvellement du commissaire aux comptes le Cabinet Europ Audit ainsi que de M. Karray en tant que suppléant pour une nouvelle durée de 6 ans, jusqu'à l'examen des comptes de l'exercice 2017 :     II. Résolutions soumises aux votes de l'Assemblée Extraordinaire :    8. L'assemblée générale, sur proposition de la société de gestion, décide la prorogation de la durée statutaire de la société pour la porter à 2015 afin de répondre à la demande du Crédit Foncier de France.   Tout associé peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion.       1102139
    Bulletin BALO n°56 du 11/05/2011, affaire n°02139
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 02/06/2010
    Numéro d’affaire : 02886
    Description : 1002886 2 juin 2010BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°66 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________ PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 159 332 €. Siège social : 2, rue de la Paix, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris.     Avis de convocation Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le :   24 juin 2010 à 15 heures 30   au 2, rue de la Paix, 75002 PARIS, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour.   RÉSOLUTION SOUMISES AUX VOTES DE L’ASSEMBLÉE ORDINAIRE 1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2009, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion,   2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée,   3. Affectation du résultat,   4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution,   5. Autorisation d’emprunt   6. Renouvellement expert Immobilier   7. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion.       1002886
    Bulletin BALO n°66 du 02/06/2010, affaire n°02886
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 27/05/2009
    Numéro d’affaire : 03826
    Description : 0903826 27 mai 2009BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°63 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________     PIERRE INVESTISSEMENT 3   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 159 332 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 25 juin 2009 à 15 heures 30 au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour.   Résolutions soumises aux votes de l’Assemblée Ordinaire : 1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2008, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ; 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ; 3. Affectation du résultat ; 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ; 5. Renouvellement du Conseil de Surveillance ; 6. Rémunération du conseil de surveillance ; 7. Transformation en OPCI. Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion. 0903826
    Bulletin BALO n°63 du 27/05/2009, affaire n°03826
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 28/05/2008
    Numéro d’affaire : 07267
    Description : 0807267 28 mai 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE INVESTISSEMENT 3  Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 195 920 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris.  Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 19 juin 2008 à 15 heures 30 au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.     Ordre du jour :     Résolution soumises aux votes de l’Assemblée Ordinaire.     1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2007, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ;  2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ;  3. Affectation du résultat ;  4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ;  5. Rémunération du conseil de surveillance.     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.     La société de gestion. 0807267
    Bulletin BALO n°65 du 28/05/2008, affaire n°07267
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 30/05/2007
    Numéro d’affaire : 07788
    Description : 0707788 30 mai 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°65 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE INVESTISSEMENT 3   Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 195 920 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris.  Avis de convocation   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le Jeudi 14 juin 2007 à 15 heures 30, au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’INTER GESTION.   Ordre du jour :   Résolution soumises aux votes de l’assemblée ordinaire :   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2006, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion, 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du Commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée, 3. Affectation du résultat, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution, 5. Rémunération du conseil de surveillance.   ———————     Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.   La société de gestion. 0707788
    Bulletin BALO n°65 du 30/05/2007, affaire n°07788
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 09/06/2006
    Numéro d’affaire : 08678
    Description : 0608678 9 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°69 Convocations____________________ Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts____________________   PIERRE INVESTISSEMENT 3    Société Civile de Placement Immobilier au capital de 12 195 920 €. Siège social : 33 Av de l’Opéra, 75002 Paris. 428 751 010 R.C.S. Paris.   Avis de convocation.   Mesdames et Messieurs les associés sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire le :   15 juin 2005 à 15H30 heures. Au 33 Av de l’Opéra – 75002 Paris, dans les locaux d’Inter Gestion.     Ordre du jour.   Résolution soumises aux votes de l’assemblée ordinaire :   1. Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2005, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion, 2. Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées part l’article 15 de la loi précitée, 3. Affectation du résultat, 4. Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution, 5. Élection du conseil de surveillance, 6. Reconduction d’Atisreal, Expert Immobilier, 7. Rémunération du conseil de surveillance.     Résolutions soumises aux votes de l’assemblée extraordinaire :   8. Emprunt de la SCPI Pierre Investissement.   Et à donner éventuellement des garanties dans la limite du même montant,   Tout pouvoir est donné à la société de gestion afin d’accomplir les signatures et formalités nécessaires.     La société de gestion       0608678
    Bulletin BALO n°69 du 09/06/2006, affaire n°08678
  • AVIS DE CONVOCATION/AVIS DE REUNION 03/06/2005
    Numéro d’affaire : 90185
    Description : PIERRE INVESTISSEMENT 3 PIERRE INVESTISSEMENT 3 Société civile de placement immobilier au capital de 12 195 920 €. Siège social : 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris.428 751 010 R.C.S. Paris. Avis de convocationMmes et MM. les associés sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire le 16 juin 2005 à 16 heures au 33, avenue de l’Opéra, 75002 Paris, dans les locaux d’Inter Gestion. Ordre du jour. Résolutions soumises aux votes de l’assemblée ordinaire :— Rapport de gestion sur l’activité de la société pendant l’exercice clos au 31 décembre 2004, approbation desdits rapports, bilan, compte de résultat, annexe, conventions et quitus à donner à la société de gestion ;— Rapport du conseil de surveillance sur la gestion de la société et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970, rapports du commissaire aux comptes sur le bilan, compte de résultat, annexe de cet exercice et sur les conventions visées par l’article 15 de la loi précitée ;— Affectation du résultat ;— Approbation des valeurs de réalisation et de reconstitution ;— Rémunération du conseil de surveillance ;Résolutions soumises aux votes de l’assemblée extraordinaire :— Modification article 14 statuts – limitation de la responsabilité des associés ;— Vente immeuble.Tout associé peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire adressé à la société dans les conditions fixées par la loi.La société de gestion.90185
    Bulletin BALO n°066 du 03/06/2005, affaire n°90185

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