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Tribunal judiciaire de Paris,
03/12/2024, 24/11367
Début du contentieux :
10/09/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Syndic. de copro. 75, rue de l'Ouest à PARIS, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, IMMOBILIERE ROLLINE, Syndic. de copro. SDC 5/7/9 avenue Niepce, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, S.A. SMA SA, Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/09/2024, 21/12723
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 1, Syndic. de copro, Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD, AREAS DOMMAGES, IMMOBILIERE ROLLINE, Syndic. de copro. SDC, C2A ARCHITECTES & INGENIERIE, S.A. SMA SA, Société compagnie caisse regionale d'assurance mutuelle ag ricoles de paris val de loire, AXA FRANCE IARD, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Versailles,
23/05/2024, 24/00332
Début du contentieux :
10/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel de Versailles,
02/03/2015, 13/02101
Début du contentieux :
22/02/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle