SFIL

Description : SFIL SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 130 000 150 Euros "112-114 avenue Emile Zola 75015 Paris" 428 782 585 Paris Situation trimestrielle publiable au 31/03/2026 (En milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 69 640 Effets publics et valeurs assimilées 379 848 Créances sur les établissements de crédit À vue 1 130 945 À terme 11 932 101 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 11 567 749 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 329 646 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 20 081 Immobilisations corporelles 5 641 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 934 264 Comptes de régularisation 1 011 399 Total de l'actif 28 416 314 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 12 043 866 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et tcn Emprunts obligataires 14 849 088 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 115 357 Comptes de régularisation (1) 1 180 238 Provisions pour risques et charges 23 506 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 74 258 Ecarts de réévaluation Report à nouveau Acomptes sur dividendes versés Total du passif 28 416 314 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 6 599 139 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 18 672 157 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d’établissements de crédit 11 599 139 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 3 080 Engagements reçus de la clientèle 17 638 563 Engagements sur titres ² Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : Sfil Société Anonyme A u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782   585 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 déce mbre 202 5 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 202 5 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 202 5 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 2 avril 2026 et disponible sur le site internet : https:// Sfil .fr/infos-financieres/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 2 7 mai 20 2 6 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xerc ice clos le 31 décembre 202 5 A l’assem blée générale de la société Sfil , Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sfil relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L'opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie "Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes annuels" du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2025 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Observation Sans remettre en cause l'opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les incidences de la première application du règlement ANC n°2022-06 exposées dans l'annexe des comptes annuels. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque de crédit Risque identifié Notre approche d’Audit Dans le cadre de ses activités, Sfil est exposé au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, notamment à l’exportation. Au 31 décembre 2025, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 10,9 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 7,3 milliards d’euros qui figurent au hors-bilan. Au titre du risque de crédit, Sfil comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des dépréciations spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise. Le montant des provisions collectives s’élève à 15 millions d’euros au 31 décembre 2025. Compte-tenu de l’importance du jugement de la direction dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des provisions collectives, nous avons considéré que l’estimation de ces dernières au 31 décembre 2024 constitue un point clé de notre audit. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés, les provisions collectives et le coût du risque sont présentés respectivement dans les notes 2.2, 2.3, 3.4 et 2.7 des annexes aux comptes sociaux de Sfil. Nos travaux ont principalement consisté à : Vérifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; Tester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions Analyser les hypothèses aboutissant à l’identification d’une dégradation du risque de crédit ; Examiner les principaux paramètres retenus pour estimer les provisions collectives ; Estimer les principales hypothèses constitutives des scénarii de recouvrement ; Réaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; Réaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données Nous avons apprécié l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.2 , 2.3 , 2.7 et 3.4 des annexes aux comptes sociaux de Sfil . Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d'entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22- 10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L. 451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société Sfil par votre assemblée générale du 30 septembre 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2025, nous étions dans la 6ème année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l'article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs, définit et met en œuvre des procédures d'audit face à ces risques, et recueille des éléments qu'il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative provenant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l'audit afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l'application par la direction de la convention comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments collectés, l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s'appuie sur les éléments collectés jusqu'à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d'exploitation. S'il conclut à l'existence d'une incertitude significative, il attire l'attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d'ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly - sur - Seine et Paris La Défense, le 30 mars 2026 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Ridha Ben Chamek Jean-François Dandé Associé Associé

Description : SFIL SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 130 000 150 Euros "112-114 avenue Emile Zola 75015 Paris" 428 782 585 Paris Situation trimestrielle publiable au 31/12/2025 (en milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 2 058 612 Effets publics et valeurs assimilées 257 693 Créances sur les établissements de crédit À vue 19 017 À terme 11 067 734 Créances sur la clientèle Créances commerciales A utres concours à la clientèle 10 945 567 C omptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 449 274 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 19 132 Immobilisations corporelles 5 576 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 708 358 Comptes de régularisation 976 685 Total de l'actif 27 542 648 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 10 944 113 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 15 048 642 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 111 616 Comptes de régularisation (1) 1 210 805 Provisions pour risques et charges 23 214 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 74 258 Écarts de réévaluation Report à nouveau Acomptes sur dividendes versés Total du passif 27 542 648 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 7 250 407 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 18 192 529 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 12 250 407 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 8 560 Engagements reçus de la clientèle 17 712 382 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 130 000 150 Euros "112-114 avenue Emile Zola 75015 Paris" 428 782 585 Paris Situation trimestrielle au 30/ 09 /2025 (Milliers d’Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 461 659 Effets publics et valeurs assimilées 153 628 Créances sur les établissements de crédit À vue 16 346 À terme 12 694 720 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 10 406 255 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 473 414 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 19 392 Immobilisations corporelles 5 383 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 672 696 Comptes de régularisation 856 675 Total de l'actif 26 795 168 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 10 404 582 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et tcn Emprunts obligataires 14 978 016 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 106 669 Comptes de régularisation (1) 1 079 624 Provisions pour risques et charges 22 018 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 74 258 Écarts de réévaluation Report à nouveau Acomptes sur dividendes versés Total du passif 26 795 168 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 8 095 220 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 19 587 089 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 14 185 381 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements reçus de la clientèle 18 515 738 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 112-114 avenue Emile Zola, 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025. (En milliers d'Euros.) Rectificatif à l’annonce (affaire 2504203) publiée au BALO n° 108 du 08 septembre 2025. Le tableau « HORS-BILAN » de la situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025 de Sfil ci-dessous annule et remplace le tableau publié le 08 septembre 2025. Hors - bilan Montants ENGAGEMENTS DONNÉS Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 8 666 796 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 19 757 617 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés ENGAGEMENTS REÇUS Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 14 483 735 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements reçus de la clientèle 18 949 131 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 112-114 avenue Emile Zola, 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2025 . (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 392 401 Effets publics et valeurs assimilées 152 791 Créances sur les établissements de crédit   A vue 15 344 A terme 11 889 340 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 10 269 793 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 481 687 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 19 727 Immobilisations corporelles 5 754 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 692 192 Comptes de régularisation 861 715 Total de l'actif 26 815 744 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 10 272 534 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 15 146 104 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 105 454 Comptes de régularisation (1) 1 065 287 Provisions pour risques et charges 22 107 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves 74 258 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés - Total du passif 26 815 744 (1) Le résultat de la période est intègre dans les comptes de régularisation .   Hors - bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES  :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 8 666 796 Autres engagements donnés 16 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 19 763 484 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS  :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 14 483 735 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 0 Engagements reçus de la clientèle 18 949 131 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus

Description : Sfil Société Anonyme a u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 112-114, avenue Émile Zola , 75015 Paris 428 782   585 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 déce mbre 2024 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 202 4 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2024 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 25 mars 20 2 5 et disponible sur le site internet : https://sfil.fr/infos-financieres/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 28 mai 20 2 5 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xerc ice clos le 31 décembre 2024 A l’assem blée générale de la société Sfil SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sfil S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque identifié Notre approche d’Audit Dans le cadre de ses activités, SFIL est exposé au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, notamment à l’exportation. Au 31 décembre 2024, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 9,7 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 7,6 milliards d’euros qui figurent au hors-bilan. Au titre du risque de crédit, SFIL comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des dépréciations spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise. Le montant des provisions collectives s’élève à 13,8 millions d’euros au 31 décembre 2024. Les tensions géopolitiques et commerciales ainsi que l’instabilité politique en Europe ont des répercussions sur la conjoncture économique et affectent par conséquent la capacité de remboursement des emprunteurs. Dans ce contexte, compte-tenu de l’importance du jugement de la direction dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des provisions collectives, nous avons considéré que l’estimation de ces dernières au 31 décembre 2024 constitue un point clé de notre audit. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés, les provisions collectives et le coût du risque sont présentés respectivement dans les notes 2.4, 3.5, 4.1 et 5.8 des annexes aux comptes sociaux de Sfil S.A.. Nos travaux ont principalement consisté à : Vérifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; Tester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions Analyser les hypothèses aboutissant à l’identification d’une dégradation du risque de crédit ; Examiner les principaux paramètres retenus pour estimer les provisions collectives ; Estimer les principales hypothèses constitutives des scénarii de recouvrement; Réaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; Réaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à définir les provisions collectives. Nous avons apprécié l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.4 « Opération avec la clientèle », 3.5 « Provisions » 4.1 « Engagements donnés », 5.8 « coût du risque ». Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d'administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires, à l’exception du point ci-après : La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Informations relatives au gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans la section du rapport de gestion du conseil d'administration consacrée au gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code du commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels destiné s à être inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n° 2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l'article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels destinés à être inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d'information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui seront effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SFIL par votre assemblée générale du 30 septembre 2020 pour le cabinet KPMG S.A. et PricewaterhouseCoopers Audit. Au 31 décembre 2024, nous étions dans la 5 ème année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d'administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes, des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Fait à Neuilly sur Seine et Paris La Défense, le 25 mars 2025 Les commissaires aux comptes PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Ridha Ben Chamek Jean-François Dandé Associé Associé

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siège Social : 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 mars 2025. Données sociales (En milliers d'Euros Actif Montants Caisse, banques centrales, ccp 1 351 954 Effets publics et valeurs assimilées 152 451 Créances sur les établissements de crédit À vue 18 877 À terme 10 894 383 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 10 391 419 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 555 725 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 19 999 Immobilisations corporelles 6 176 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 1 680 672 Comptes de régularisation 900 010 Total de l'actif 26 006 667 Passif Montants Banques centrales, ccp Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 10 409 754 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 14 273 621 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 165 773 Comptes de régularisation (1) 952 932 Provisions pour risques et charges 21 545 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 82 731 Écarts de réévaluation Report à nouveau 24 Acomptes sur dividendes versés -29 714 Total du passif 26 006 667 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés : Engagements de financement : Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 7 649 721 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie : Engagements d'ordre d'établissements de crédit 18 102 265 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres : Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement : Engagements reçus d'établissements de crédit 12 691 211 Devises empruntées Engagements de garantie : Engagements reçus d'établissements de crédit 4 410 Engagements reçus de la clientèle 18 060 841 Engagements sur titres : Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siège Social : 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 31 décembre 2024 . Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 720 803 Effets publics et valeurs assimilées 75 666 Créances sur les établissements de crédit   A vue 17 074 A terme 10 230 800 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 9 662 284 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 498 633 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 19 259 Immobilisations corporelles 5 351 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 1 928 005 Comptes de régularisation 1 039 193 Total de l'actif 24 232 068 Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 9 689 062 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 13 029 443 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 207 459 Comptes de régularisation (1) 1 101 345 Provisions pour risques et charges 21 720 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves 82 731 Ecarts de réévaluation   Report à nouveau 24 Acomptes sur dividendes versés (29 714) Total du passif 24 232 068 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation  Hors-bilan Montants Engagements donnés  :   Engagements de financement :   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 7 519 610 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie :   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 17 597 836 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres :   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement :   Engagements reçus d'établissements de crédit 12 908 373 Devises empruntées   Engagements de garantie :   Engagements reçus d'établissements de crédit 4 410 Engagements reçus de la clientèle 17 198 658 Engagements sur titres :   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 4 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 1 092 382 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 76 007 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 13 709 À TERME 10 960 514 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 9 015 786 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 645 749 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 924 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 503 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 005 056 COMPTES DE RÉGULARISATION 821 980 TOTAL DE L'ACTIF 24 692 609 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 9 059 334 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 14 149 142 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 77 932 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 1 080 649 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 27 369 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 113 374 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 54 810 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 24 692 609 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 6 731 155 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 15 791 277 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 732 486 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 15 779 235 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege social : 112-114 avenue Emile Zola, 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2024 (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 476 306 Effets publics et valeurs assimilées 75 660 Créances sur les établissements de crédit À vue 20 075 À terme 10 012 460 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 9 031 944 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 661 873 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 014 Immobilisations corporelles 5 641 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 100 324 Comptes de régularisation 851 483 Total de l'actif 23 291 780 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 9 078 178 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 12 844 048 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 112 807 Comptes de régularisation (1) 931 434 Provisions pour risques et charges 27 130 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 113 374 Écarts de réévaluation Report à nouveau 54 810 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 23 291 780 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 7 105 912 Autres engagements donnés 5 883 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 16 191 603 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 12 139 017 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 16 169 541 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : Sfil Société Anonyme a u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 112-114, avenue Émile Zola , 75015 Paris 428 782   585 R.C.S. Paris Comptes annuels au 31 déce mbre 2023 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 202 3 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2023 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 27 mars 20 2 4 et disponible sur le site internet : http://sfil.fr/infos-financieres/publications (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 30 mai 20 2 4 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xerc ice clos le 31 décembre 2023 A l’assem blée générale de la société Sfil SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société Sfil S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1ᵉʳ janvier 2023 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avon s apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque d’estimation des provisions collectives sur les portefeuilles de crédits à la clientèle Point clé de l’audit Réponse d’audit apportée Dans le cadre de ses activités, la société Sfil S.A. est exposée au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, notamment à l’exportation. Au 31 décembre 2023, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 7,9 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 6,8 milliards d’euros qui figurent au hors-bilan. Au titre du risque de crédit, la société Sfil S.A. comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des dépréciations spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise. Le montant des provisions collectives s’élève à 15,8 millions d’euros au 31 décembre 2023. Compte-tenu de l’importance du jugement de la direction dans la détermination des paramètres et des modalités de calculs des provisions collectives, nous avons considéré que l’estimation de ces dernières au 31 décembre 2023 constitue un point clé de notre audit dans ce contexte économique instable. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés, les provisions collectives et le coût du risque sont présentés respectivement dans les notes 2.4, 3.5, 4.1 et 5.8 des annexes aux comptes sociaux de la société Sfil S.A.. Compte-tenu d’un degré d’incertitude accru, nous avons maintenu un niveau de travaux renforcé. Nos travaux ont principalement consisté à : - Vérifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; - Tester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions ; - Analyser les hypothèses aboutissant à l’identification d’une dégradation du risque de crédit ; - Examiner les principaux paramètres retenus pour estimer les provisions collectives ; - Estimer les principales hypothèses constitutives des scénarii de recouvrement ; - Réaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; - Réaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à définir les provisions collectives. Nous avons apprécié l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.4 « Opérations avec la clientèle »,3.5 « Provisions », 4.1 « Engagements donnés », 5.8 « Coût du risque », et 8 « Impact de la guerre en Ukraine sur les états financiers de la société » des annexes aux comptes sociaux de la société Sfil S.A.. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci- après . La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement ment ionnées à l’article D.441-6 du c ode de c ommerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations connexes, votre s ociété considérant qu’elles n’ entrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articl es L.225-37-4 et L.22-10-10 du c ode de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du c ode monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Il ne nous appartient pas de vérifier que les comptes annuels qui sont effectivement inclus par votre société dans le rapport financier annuel déposé auprès de l’AMF correspondent à ceux sur lesquels nous avons réalisé nos travaux. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaire s aux comptes de la société Sfil S.A. par l’assemblée g énérale du 30 septembre 2020 pour les cabinets KPMG SA et PricewaterhouseCoopers Audit . Au 31 décembre 2023 , nous étions dans la 4 ème année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme préci sé par l’article L. 821-55 du c ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives , que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 821-27 à L. 821-34 du code de commerce et dans le c ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Neuilly-sur-Seine, le 27 mars 2024 Paris La Défense, le 27 mars 2024 PricewaterhouseCoopers Audit KPMG S.A. Ridha Ben Chamek Jean-François Dandé Associé Associé

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 4 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 1 587 513 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 827 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 14 034 À TERME 8 559 833 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 8   176 9 8 6 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 616 411 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 335 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 5 878 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 122 723 COMPTES DE RÉGULARISATION 767 817 TOTAL DE L'ACTIF 21 983 357 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 8 253 304 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 12 479 392 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 111 803 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 862 540 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 32 945 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 113 374 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 21 983 357 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 7 978 891 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 16 233 874 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 12 981 805 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 16 203 641 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 1 926 211 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 484 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 12 233 À TERME 6 971 267 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 7 980 527 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 476 045 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 988 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 212 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 157 235 COMPTES DE RÉGULARISATION 789 083 TOTAL DE L'ACTIF 20 450 286 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 7 891 215 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 11 244 325 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 99 424 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 948 972 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 22 976 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 113 374 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 20 450 286 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 6 716 429 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 14 748 191 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 858 570 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 14 743 697 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 septembre 2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 649 323 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 825 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 12 308 À TERME 7 286 408 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 6 964 833 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 731 959 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 817 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 372 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 463 228 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 113 172 TOTAL DE L'ACTIF 19 360 245 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 7 262 429 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 838 981 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 73 588 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 852 709 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 24 907 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 177 631 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 19 360 245 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 7 885 807 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 15 274 983 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 13 485 098 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 15 257 425 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Paris Situation trimestrielle au 3 0 juin 2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 556 118 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 478 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 18 376 À TERME 6 980 510 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 6 760 457 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 698 228 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 21 327 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 138 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 598 233 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 018 586 TOTAL DE L'ACTIF 18 771 453 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 7 088 919 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 509 631 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 115 980 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 720 572 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 28 720 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 177 631 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 18 771 453 (1) LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE EST INTÉGRÉ DANS LES COMPTES DE RÉGULARISATION HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 5 883 646 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 883 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 13 067 014 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 10 990 895 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 13 052 292 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société Anonyme a u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 112-114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782   585 R.C.S. Nanterre (en cours de transfert au RCS de Paris) Comptes annuels au 31 déce mbre 2022 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 202 2 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2022 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 20 2 3 et disponible sur le site internet : https://sfil.fr/infos-financieres/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 2 4 mai 20 2 3 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xerc ice clos le 31 décembre 2022 A l’assem blée générale de la société Sfil SA, Opinion En exécution de la mission qu i nous a été confiée par votre assemblée g énérale , nous avons effectué l’audit des co mptes annuels de la société Sfil S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le Code de commerce et par le C ode de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, su r la période du 1 er janvier 2022 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avon s apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque d’estimation des provisions collectives sur les portefeuilles de crédits à la clientèle Point clé de l’audit Réponse d’audit apportée Dans le cadre de ses activités, la société Sfil S.A. est exposée au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, notamment à l’exportation. Au 31 décembre 2022, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 6,4 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 4,0 milliards d’euros qui figurent au hors-bilan. Au titre du risque de crédit, la société Sfil S.A. comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des dépréciations spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise. Le montant des provisions collectives s’élève à 23,1 millions d’euros au 31 décembre 2022. La pandémie du Covid-19, le conflit en Ukraine, la remontée rapide des taux d’intérêt et le haut niveau d’inflation en zone euro déstabilisent l’environnement économique en Europe et dans le monde ce qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs, notamment dans le secteur des croisiéristes. Compte-tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces provisions collectives, nous avons considéré que l’estimation de ces dernières au 31 décembre 2022 constitue un point clé de notre audit dans ce contexte économique instable, dans la mesure où ces provisions font appel au jugement de la direction dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés, les provisions collectives et le coût du risque sont présentés respectivement dans les notes 2.4, 4.1 et 5.7 des annexes aux comptes sociaux de la société Sfil S.A. Dans un contexte d'incertitude accru, nos travaux ont principalement consisté à : - Vérifier l'existence d'une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; - Tester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions ; - Analyser les hypothèses aboutissant à l'identification d'une dégradation du risque de crédit ; - Examiner les principaux paramètres retenus pour estimer les provisions collectives ; - Estimer les principales hypothèses constitutives des scénarii de recouvrement ; - Réaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; - Réaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à définir les provisions collectives. Nous avons apprécié l'adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.4 « opération avec la clientèle », 4.1 « engagements donnés », 5.7 « coût du risque », 8 « Impacts de la crise Covid-19 sur les états financiers de la société » et 9 « Impact de la guerre en Ukraine sur les états financiers de la société » des annexes aux comptes sociaux de la société Sfil S.A. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articl es L.225-37-4 et L.22-10-10 du C ode de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du C ode monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaire s aux comptes de la société Sfil S.A. par l’assemblée g énérale du 30 septembre 2020 pour les cabinets KPMG SA et PricewaterhouseCoopers Audit . Au 31 décembre 2022 , nous étions dans la 3 ème année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme préci sé par l’article L.823-10-1 du C ode de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons au comité des comptes un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 29 mars 2023 Ne uilly-sur-Seine, le 29 mars 2023 KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Jean-François Dandé Ridha Ben Chamek Associé Associé

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 112- 114, avenue Émile Zola 75015 Paris 428 782 585 R.C.S Nanterre (en cours de transfert au RCS Paris) Situation trimestrielle au 3 1 mars 2023 Données sociales (En milliers d'Euros) ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 474 094 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 75 645 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 12 823 À TERME 7 363 794 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE CRÉANCES COMMERCIALES AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 6 348 581 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS AFFACTURAGE OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 740 126 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE PROMOTION IMMOBILIÈRE PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES 35 000 CRÉDIT- BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT LOCATION SIMPLE IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 578 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 190 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ ACTIONS PROPRES AUTRES ACTIFS 2 551 502 COMPTES DE RÉGULARISATION 964 005 TOTAL DE L'ACTIF 18 592 338 PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT À VUE 0 À TERME 6 708 793 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL À VUE À TERME AUTRES DETTES À VUE À TERME DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE BONS DE CAISSE TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN EMPRUNTS OBLIGATAIRES 10 849 632 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE AUTRES PASSIFS 141 261 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 636 021 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 29 577 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS PROVISIONS RÉGLEMENTÉES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX DETTES SUBORDONNÉES CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION RÉSERVES 97 054 ÉCARTS DE RÉÉVALUATION REPORT À NOUVEAU 0 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS TOTAL DU PASSIF 18 592 338 (1) LE RÉSULTAT DE LA PÉRIODE EST INTÉGRÉ DANS LES COMPTES DE RÉGULARISATION HORS-BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 50 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE 4 367 370 AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS 5 527 ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 11 121 970 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS ENGAGEMENTS REÇUS  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 9 427 334 DEVISES EMPRUNTÉES ENGAGEMENTS DE GARANTIE ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE 11 127 722 ENGAGEMENTS SUR TITRES TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 161 233 Effets publics et valeurs assimilées 75 305 Créances sur les établissements de crédit À vue 11 543 À terme 6 280 505 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 6 448 527 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 732 239 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 20 919 Immobilisations corporelles 5 305 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 545 199 Comptes de régularisation 811 047 Total de l' A ctif 17 126 823 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 6 694 606 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 472 485 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 125 897 Comptes de régularisation (1) 576 525 Provisions pour risques et charges 30 255 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 97 054 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 126 823 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 2 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 3 988 931 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 677 844 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 8 988 937 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 688 652 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 733 029 Effets publics et valeurs assimilées 72 361 Créances sur les établissements de crédit À vue 11 380 À terme 7 079 831 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 641 861 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 770 629 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 21 357 Immobilisations corporelles 4 442 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 511 148 Comptes de régularisation 932 627 Total de l' A ctif 17 813 665 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 911 980 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 917 117 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 209 327 Comptes de régularisation (1) 465 849 Provisions pour risques et charges 24 951 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 154 440 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 813 665 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 4 674 841 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 587 978 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 214 626 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 610 997 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 481 754 Effets publics et valeurs assimilées 72 197 Créances sur les établissements de crédit À vue 13 340 À terme 6 572 789 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 263 837 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 700 974 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 111 Immobilisations corporelles 3 531 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 309 332 Comptes de régularisation 790 281 Total de l' A ctif 17 265 145 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 527 860 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 755 062 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 176 543 Comptes de régularisation (1) 496 587 Provisions pour risques et charges 24 653 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 154 440 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 265 145 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 58 592 Engagements en faveur de la clientèle 5 003 120 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 540 570 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 022 357 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 557 988 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme a u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne , 9213 0 Issy-les-Moulineaux 428 782   585 RCS Nanterre Comptes annuels au 31 déce mbre 2021 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 202 1 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2021 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 20 2 2 et disponible sur le site internet : HYPERLINK " http://sfil.fr/infos-financieres/publications/ " http://sf i l.fr/infos-fi n a n c i er e s/pub l ications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 2 5 mai 20 2 2 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels E xercice clos le 31 décembre 2021 A l’assemblée générale de la société SFIL SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale , nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SFIL S.A. relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relative s à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, su r la période du 1 er janvier 2021 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque d’estimation des provisions collectives sur les portefeuilles de crédits à la clientèle Risque identifié Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités, SFIL est exposé au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties à faire face à leurs engagements financiers, notamment à l’exportation. Au 31 décembre 2021, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 4,7 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 5,1 milliards d’euros qui figurent au hors-bilan. Au titre du risque de crédit, SFIL comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des dépréciations spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise. Le montant des provisions collectives s’élève à 16,6 millions d’euros au 31 décembre 2021. La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs notamment exposés sur le secteur des croisiéristes. Dans ce contexte marqué par une incertitude importante liée au caractère évolutif de la pandémie et en l’absence de situation historique comparable, SFIL a décidé en 2020 de placer sous Watchlist ses engagements envers le secteur de la croisière (note 8 aux états financiers). Cette décision a été maintenue au cours de 2021. Compte-tenu de l’importance du jugement dans la détermination de ces provisions collectives, nous avons considéré que l’estimation de ces dernières au 31 décembre 2021 constitue un point clé de notre audit dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, dans la mesure où ces provisions font appel au jugement de la direction dans la détermination des paramètres et modalités de calculs des provisions. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés, les provisions collectives et le coût du risque sont présentés respectivement dans les notes 2.4, 4.1 et 5.7 des annexes aux comptes sociaux de SFIL. Compte-tenu d’un degré d’incertitude accru, nous avons maintenu un niveau de travaux renforcé. Nos travaux ont principalement consisté à : Vérifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; Tester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions ; Analyser les hypothèses aboutissant à l’identification d’une dégradation du risque de crédit ; Examiner les principaux paramètres retenus pour estimer les provisions collectives ; R éaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; R éaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à définir les provisions collectives. Nous avons apprécié l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.4 « opération avec la clientèle », 4.1 « engagements donnés », 5.7 « coût du risque » et 8 « Impacts de la crise Covid-19 sur les états financiers de la société » des annexes aux comptes sociaux de SFIL. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SFIL S.A. par l’Assemblée Générale du 30 septembre 2020. Au 31 décembre 2021 , nous étions dans la 2 ème année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 30 mars 2022 Ne uilly-sur-Seine, le 30 mars 2022 KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Jean-François Dandé Ridha Ben Chamek Associé Associé

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 2 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 478 653 Effets publics et valeurs assimilées 21 769 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 075 À terme 7 587 871 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 5 037 364 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 779 530 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 22 522 Immobilisations corporelles 3 907 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 342 254 Comptes de régularisation 727 231 Total de l' A ctif 17 041 175 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 5 312 216 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 678 341 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 339 963 Comptes de régularisation (1) 453 177 Provisions pour risques et charges 24 786 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 102 693 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 17 041 175 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 58 592 Engagements en faveur de la clientèle 4 747 590 Autres engagements donnés 4 822 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 069 915 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 812 234 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 089 254 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 165 183 Effets publics et valeurs assimilées 21 761 Créances sur les établissements de crédit À vue 9 692 À terme 7 768 501 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 679 617 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 840 178 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 23 141 Immobilisations corporelles 4 211 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 260 554 Comptes de régularisation 644 342 Total de l' A ctif 16 452 180 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 961 692 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 10 102 691 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 663 304 Comptes de régularisation (1) 468 218 Provisions pour risques et charges 23 580 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 102 693 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du Passif 16 452 180 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 58 592 Engagements en faveur de la clientèle 5 086 621 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 059 212 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 596 935 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 071 425 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 septembre 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 795 088 Effets publics et valeurs assimilées 73 792 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 704 À terme 6 583 706 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 4 112 709 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 905 563 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 23 557 Immobilisations corporelles 4 498 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 307 700 Comptes de régularisation 605 059 Total de l'actif 15 452 376 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 386 479 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 541 631 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 748 430 Comptes de régularisation (1) 496 238 Provisions pour risques et charges 23 876 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 125 722 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 452 376 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 156 Engagements en faveur de la clientèle 5 954 134 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 365 728 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 11 508 654 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 10 380 927 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 0 juin 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 338 737 Effets publics et valeurs assimilées 122 133 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 155 À terme 5 948 916 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 743 011 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 959 556 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 008 Immobilisations corporelles 5 076 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 332 729 Comptes de régularisation 613 440 Total de l'actif 15 128 760 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 4 013 201 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 458 413 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 772 993 Comptes de régularisation (1) 604 592 Provisions pour risques et charges 23 839 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 125 722 Écarts de réévaluation Report à nouveau 0 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 128 760 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 628 Engagements en faveur de la clientèle 4 259 643 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 273 285 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 784 590 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 321 037 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme a u capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne , 9213 0 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31 déce mbre 2020 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 2020 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2020 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 20 21 et disponible sur le site internet : HYPERLINK "http://sfil.fr/infos-financieres/publications/" http://sf i l.fr/infos-fin a n c i er e s/pub l ications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 2 8 mai 20 2 1 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 2020 A l’assemblée générale de la société SFIL SA, Opinion En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SFIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2020 tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes. Fondement de l’opinion Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes, sur la période du 1er janvier 2020 à la date d’émission de notre rapport, et, notamment, nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n°537/2014. Justification des appréciations - Points clés de l’audit La crise mondiale liée à la pandémie de Covid-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l’organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits. C’est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément. Risque d’estimation des provisions collectives sur les portefeuilles de crédits à la clientèle Risque identifié Notre approche d’audit Dans le cadre de ses activités, SFIL est exposé au risque de crédit qui résulte de l’incapacité de ses contreparties (notamment sur le secteur des croisiéristes) à faire face à leurs engagements. Au 31 décembre 2020, les opérations avec la clientèle s’élèvent à 3,3 milliards d’euros auxquels s’ajoutent des engagements de financements donnés pour 4,8 milliards d’euros qui figurent en hors bilan. Au titre du risque de crédit, SFIL comptabilise une provision collective dont l’objectif est de couvrir le risque de perte de valeur probable sur la population des prêts et engagements de prêts non déjà couverts par des provisions spécifiques (individuelles). Ces provisions collectives sont évaluées en fonction d’un modèle de risque de crédit basé sur une approche dérivée de l’approche Bâloise . La pandémie du Covid-19 a conduit à une crise sanitaire et économique qui affecte la capacité de remboursement des emprunteurs notamment exposés sur le secteur des croisiéristes. En réponse à cette crise, des mesures gouvernementales ont été déployées et les pouvoirs publics ont été extrêmement sollicités. Dans ce contexte marqué par une incertitude importante liée au contexte évolutif de la pandémie et par l’absence de situation historique comparable, la SFIL a décidé de placer sous Watchlist ses engagements envers le secteur de la croisière (note 8 aux états financiers). Nous avons considéré que l’estimation des provisions collectives au 31 décembre 2020 constitue un point clé de notre audit dans le contexte de crise liée à la pandémie de Covid-19, dans la mesure où ces provisions font appel au jugement de la direction dans la détermination des paramètres et de leurs modalités de calcul. Les opérations avec la clientèle, les engagements de financements donnés et les provisions collectives sont présentés respectivement dans les notes 2.4, 4.1 et 5.7 des annexes aux comptes sociaux de SFIL. Nos travaux ont principalement consisté à : V érifier l’existence d’une gouvernance revoyant à une fréquence appropriée le caractère adéquat des modèles de provision, les paramètres utilisés pour le calcul des provisions, et analysant les évolutions des provisions collectives ; T ester les contrôles jugés clés dans le processus de détermination des provisions ; A nalyser les hypothèses aboutissant à l’identification d’une dégradation du risque de crédit sur le secteur des croisiéristes ; E xaminer les principaux paramètres retenus pour évaluer les provisions collectives ; R éaliser, en lien avec nos experts, un contre-calcul des provisions collectives ; R éaliser des contrôles sur le dispositif informatique avec notamment une revue des contrôles généraux informatiques, des interfaces et des contrôles embarqués au titre des données spécifiques visant à définir les provisions collectives. Nous avons apprécié l’adéquation du niveau de couverture des risques de crédit et le niveau global du coût du risque associé et en particulier son adaptation au contexte de la crise. Nous avons par ailleurs examiné les informations qualitatives et quantitatives décrites dans les notes 2.4 « opération avec la clientèle », 4.1 « engagements donnés », 5.7 « coût du risque » et 8 « Impacts de la crise Covid-19 sur les états financiers de la société » des annexes aux comptes sociaux de SFIL. Vérifications spécifiques Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-6 du Code de Commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-4 et L.22-10-10 du code de commerce. Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et réglementaires Format de présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel Nous avons également procédé, conformément à la norme d’exercice professionnel sur les diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen, à la vérification du respect de ce format défini par le règlement européen délégué n°2019/815 du 17 décembre 2018 dans la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel mentionné au I de l’article L.451-1-2 du code monétaire et financier, établis sous la responsabilité du directeur général. Sur la base de nos travaux, nous concluons que la présentation des comptes annuels inclus dans le rapport financier annuel respecte, dans tous ses aspects significatifs, le format d’information électronique unique européen. Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SFIL par l’Assemblée Générale du 30 septembre 2020. Au 31 décembre 2020, nous étions dans la 1ère année de notre mission sans interruption. Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : I l identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; I l prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; I l apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; I l apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; I l apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Les commissaires aux comptes Paris La Défense, le 30 mars 2021 Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2021 KPMG S.A. PricewaterhouseCoopers Audit Jean-François Dandé Ridha Ben Chamek Associé Associé

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 202 1 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 644 955 Effets publics et valeurs assimilées 122 113 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 933 À terme 6 743 435 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 606 851 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 984 002 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 25 615 Immobilisations corporelles 5 513 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 262 920 Comptes de régularisation 663 169 Total de l'actif 15 099 506 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 865 525 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 567 217 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 864 416 Comptes de régularisation (1) 550 895 Provisions pour risques et charges 22 788 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 15 099 506 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 73 628 Engagements en faveur de la clientèle 4 263 206 Autres engagements donnés 3 792 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 107 260 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 9 761 854 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 167 905 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 134 300 Effets publics et valeurs assimilées 122 093 Créances sur les établissements de crédit À vue 3 889 À terme 6 711 236 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 277 886 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 004 521 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 26 266 Immobilisations corporelles 6 028 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 602 569 Comptes de régularisation 634 593 Total de l'actif 14 558 381 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 538 712 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 9 171 079 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 884 932 Comptes de régularisation (1) 712 797 Provisions pour risques et charges 22 196 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 14 558 381 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 263 368 Engagements en faveur de la clientèle 4 489 317 Autres engagements donnés 3 036 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 157 554 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 203 195 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 014 917 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 720 381 Effets publics et valeurs assimilées 122 417 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 893 À terme 5 469 319 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 3 137 360 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 057 983 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 27 388 Immobilisations corporelles 5 969 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 622 353 Comptes de régularisation 567 651 Total de l'actif 13 770 715 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 732 031 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 8 191 623 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 025 076 Comptes de régularisation (1) 570 903 Provisions pour risques et charges 22 418 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 13 770 715 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 98 272 Engagements en faveur de la clientèle 4 542 725 Autres engagements donnés 3 036 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 754 922 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 15 767 006 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 957 469 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 Juin 2020 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 277 448 Effets publics et valeurs assimilées 122 758 Créances sur les établissements de crédit À vue 3 692 À terme 5 621 044 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 886 161 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1  090 554 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille - Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 28 622 Immobilisations corporelles 6 228 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2  608 842 Comptes de régularisation 623 327 Total de l'actif 13 303 676 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3  481 278 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 7 939 370 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 127 863 Comptes de régularisation (1) 507 404 Provisions pour risques et charges 19 095 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 4 933 Écarts de réévaluation Report à nouveau 93 732 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 13 303 676 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 98 272 Engagements en faveur de la clientèle 4 841 109 Autres engagements donnés 3 036 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 14 018 581 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 16 070 642 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 997 925 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne , 9213 0 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31 déce mbre 201 9 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 201 9 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 201 9 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 31 mars 20 20 et disponible sur le site internet : HYPERLINK "http://sfil.fr/infos-financieres/publications/" http://sf i l.fr/infos-fin a n c i er e s/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 2 8 mai 20 20. Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 9 À l’assemblée générale de la société SFIL, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la SFIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2019, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Ces comptes ont été arrêtés par le conseil d’administration le 19 mars 2020 sur la base des éléments disponibles à cette date dans un contexte évolutif de crise sanitaire liée au Covid-19. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit. FONDEMENT DE L’OP INION R éférentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1er janvier 2019 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. JUS TIFICA TION DES APPRÉCIATIONS – P OINT S CLÉS DE L’AU DIT En application des dispositions des articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration arrêté le 19 mars 2020 et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. S’agissant des événements survenus et des éléments connus postérieurement à la date d’arrêté des comptes relatifs aux effets de la crise liée au Covid-19, la direction nous a indiqué qu’ils feront l’objet d’une communication à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D. 441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considérant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. R apport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par l’article L. 225-37-4 du Code de commerce. INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTR E S OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la SFIL par votre assemblée générale du 29 janvier 2013 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 31 mai 2017 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2019, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la septième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la troisième année. RESPONSABILITÉS DE LA DIR ECTION ET D ES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVER NEMENT D’ENTREPR I SE R ELATIVE S A UX COM PTES ANN UELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la soc iété ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes et au comité des risques et du contrôle interne de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’infor mation comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d'administration. RESPONSABILITÉS DE S COMMISSAIRES AUX COM P TE S RELATIVES À L’AUDIT DES COM P TE S ANN U EL S Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L. 823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : ► il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; ► il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; ► il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; ► il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; ► il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L. 822-10 à L. 822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 31 mars 2020 Les Commissaires aux C omptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et Autres Sylvie Bourguignon Vincent Roty

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 mars 20 20 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 344 244 Effets publics et valeurs assimilées 122 738 Créances sur les établissements de crédit À vue 8 057 À terme 5 601 262 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 683 791 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 355 564 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 30 202 Immobilisations corporelles 6 552 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 379 313 Comptes de régularisation 724 876 Total de l'actif 13 291 599 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3 578 543 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 7 850 089 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 176 726 Comptes de régularisation (1) 479 610 Provisions pour risques et charges 19 248 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 2 869 Écarts de réévaluation Report à nouveau 54 514 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 13 291 599 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 98 272 Engagements en faveur de la clientèle 5 119 986 Autres engagements donnés 2 897 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 14 059 321 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 6 288 954 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 080 799 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 3 1 déc embre 2019 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 717 647 Effets publics et valeurs assimilées 122 719 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 218 À terme 5 302 255 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 373 645 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 207 226 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 31 089 Immobilisations corporelles 7 033 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 321 285 Comptes de régularisation 685 919 Total de l'actif 12 808 036 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 3 268 929 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 7 745 593 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 071 384 Comptes de régularisation (1) 527 607 Provisions pour risques et charges 7 140 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 2 869 Écarts de réévaluation Report à nouveau 54 514 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 12 808 036 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 98 272 Engagements en faveur de la clientèle 5 411 283 Autres engagements donnés 2 492 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 261 014 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 16 580 885 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 054 804 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2019 Données sociales (En milliers d'Euros) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 693 560 Effets publics et valeurs assimilées 123 043 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 667 À terme 5 357 469 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 2 033 909 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 498 691 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 30 939 Immobilisations corporelles 5 674 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 545 274 Comptes de régularisation 714 412 Total de l'actif 13 043 638 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 3 181 268 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 7 815 405 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 351 933 Comptes de régularisation (1) 499 939 Provisions pour risques et charges 7 710 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 2 869 Écarts de réévaluation Report à nouveau 54 514 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 13 043 638 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 100 444 Engagements en faveur de la clientèle 6 095 336 Autres engagements donnés 2 492 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 13 648 200 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 17 012 507 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 8 387 103 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Si è ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle publiable au 30 juin 2019 Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 1 229 186 Effets publics et valeurs assimilées 123 384 Créances sur les établissements de crédit À vue 6 015 À terme 5 354 105 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 619 933 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 499 434 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 32 090 Immobilisations corporelles 5 932 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 361 214 Comptes de régularisation 608 664 Total de l'actif 12 874 957 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 3 358 107 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 7 663 829 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 1 125 156 Comptes de régularisation (1) 532 199 Provisions pour risques et charges 8 283 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 2 869 Écarts de réévaluation Report à nouveau 54 514 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 12 874 957 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors - bilan Montants Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 100 577 Engagements en faveur de la clientèle 5 586 769 Autres engagements donnés 2 492 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 12 713 212 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 16 389 059 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 457 583 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne , 9213 0 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Comptes annuels au 31 déce mbre 2018 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 2018 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2018 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 201 9 et disponible sur le site internet : HYPERLINK " http://sfil.fr/infos-financieres/publications/ " http://sf i l.fr/infos-fin a n c i er e s/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 29 mai 201 9 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 8 À l’assemblée générale de la société SFIL, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par vos assemblées générales, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SFIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit. FONDEMENT DE L’OP INION R éférentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie «   Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des compte annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er janvier 2018 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. JUS TIFICA TION DES APPRÉCIATIONS – P OINT S CLÉS DE L’AU DIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous devons porter à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments de ces comptes annuels pris isolément . Migration informatique Risque identifié Notre réponse Le groupe SFIL a déployé un programme de refonte de son système d’information. Ce projet a abouti le 1 er avril 2018 à la migration de, notamment, la gestion de l’ensemble des opérations de marché (instruments dérivés et titres) vers un nouveau système d’information intégrant un nouvel applicatif de gestion et la création d’un infocentre. Compte tenu des risques inhérents à un tel projet, notamment sur la correcte reprise des données et des historiques dans le nouvel outil, ainsi que des évolutions afférentes au nouveau système d’information dans les processus métiers, nous avons considéré ce projet comme un point clef de l’audit. Nos travaux, en lien avec nos spécialistes intégrés dans l’équipe d’audit, ont consisté à : • examiner la documentation afférente aux différentes phases du projet et à sa gouvernance ; • examiner les contrôles mis en œuvre par le contrôle permanent et les rapports d’audit interne ; • analyser la couverture des recettes fonctionnelles ; • examiner le dispositif de contrôle encadrant la reprise des opérations post-migration ; • examiner les habilitations applicatives pour les nouveaux outils informatiques et pour les applicatifs ayant été impactés par la simplification du système d’information ; • examiner les développements des nouvelles interfaces applicatives ; • analyser les développements internes permettant de pallier les fonctionnalités non assurées par le nouveau système d’information à la date du démarrage en production. VÉRIFICATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés aux actionnaires Nous n’avons pas d’observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires à l’exception du point ci-dessous. La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement mentionnées à l’article D.441-4 du Code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations de banques et les opérations connexes, votre société considé rant qu’elles ne rentrent pas dans le périmètre des informations à produire. R apport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTR E S OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SFIL par votre assemblée générale du 29 janvier 2013 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIES et du 31 mai 2017 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2018, le cabinet DELOITTE & ASSOCIES était dans la sixième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la deuxième année. RESPONSABILITÉS DE LA DIR ECTION ET D ES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVER NEMENT D’ENTREPR I SE R ELATIVE S A UX COM PTES ANN UELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives , que celles ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’ efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit intern e, en ce qui concerne les procé dures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière . Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DE S COMMISSAIRES AUX COM P TE S RELATIVES À L’AUDIT DES COM P TE S ANN U EL S Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives . L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative . Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société . Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : • il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives , que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le risque de non détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification , les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; • il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’ efficacité du contrôle interne ; • il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; • il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; • il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit Nous remettons au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537/2014 confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes remplissant les fonctions de comité d’audit des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Paris-La Défense, le 1 er avril 2019 Les commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et Autres Sylvie BOURGUIGNON Vincent ROTY

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siè ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2019 Données sociales (En milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques Centrales , CCP 424 387 Effets publics et valeurs assimilées 123 364 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 607 À terme 5 266 182 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 317 299 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 118 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 32 228 Immobilisations corporelles 5 498 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 220 123 Comptes de régularisation 615 303 Total de l'actif 11 477 109 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme 4 179 595 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 5   6 44 098 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 991 063 Comptes de régularisation (1) 5 10 612 Provisions pour risques et charges 8 253 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau 12 814 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 1 1 477 109 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 102 948 Engagements en faveur de la clientèle 5 814 259 Autres engagements donnés 2 436 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 12  547 305 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 5 488 570 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7   3 74 200 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siè ge Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 31 déc embre 2018 Données sociales (En milliers d'Euros ) Actif Montants Caisse, Banques Centrales , CCP 656 251 Effets publics et valeurs assimilées 123 344 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 273 À terme 4 940 860 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 1 037 408 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 312 391 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 33 174 Immobilisations corporelles 5 808 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 155 911 Comptes de régularisation 610 515 Total de l'actif 10 914 935 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3  828 696 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 5  611 952 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 744 619 Comptes de régularisation (1) 5 78 039 Provisions pour risques et charges 8 141 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau 12 814 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 10  914 935 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 270 000 Engagements en faveur de la clientèle 6 284 054 Autres engagements donnés 2 046 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 12 326 265 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus   Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 6 253 113 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 7 385 225 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 30 septembre 2018 Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 438 127 Effets publics et valeurs assimilées 123 656 Créances sur les établissements de crédit À vue 6 732 À terme 4 956 335 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 655 157 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 351 896 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 0 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 31 920 Immobilisations corporelles 5 026 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 127 476 Comptes de régularisation 527 792 Total de l'actif 10 259 117 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 0 À terme 3  428 319 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 5 561 223 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 5 56 962 Comptes de régularisation (1) 563 532 Provisions pour risques et charges 5 593 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau 12 814 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 10 259 117 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 5 219 562 Autres engagements donnés 2 046 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 9 946 768 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 4 521 885 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 5 906 396 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2018. Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 306 681 Effets publics et valeurs assimilées 123 881 Créances sur les établissements de crédit À vue 5 244 À terme 5 149 752 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 402 095 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 432 396 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 35 000 32 329 5 238 2 208 637 Comptes de régularisation Total de l'actif 561 744 10 263 000 Passif Montants Banques centrales, C.C.P. Dettes envers les établissements de crédit À vue À terme Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue A terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires Autres dettes représentées par un titre 3 192 558 5 630 474 Autres passifs 686 820 Comptes de régularisation (1) 604 180 Provisions pour risques et charges 5 480 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves 674 Écarts de réévaluation Report à nouveau Acomptes sur dividendes versés Total du passif 12 814 10 263 000 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle Autres engagements donnés 4 562 673 2 046 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 10 139   245 14 528 549 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus 4 990 173

Description : SFIL Société Anonyme au capital de 130.000 . 15 0 euros Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne , 921 3 0 Issy-les-Moulineaux R.C.S. NANTERRE 428 782 585 Comptes annuels au 31 déce mbre 2017 Les comptes annuel s et les rapports des commissaires aux comptes portant sur l’e xercice clos le 31 décembre 2017 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2017 déposé aupr è s de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 avril 2018 et disponible sur le site internet : HYPERLINK "http://sfil.fr/infos-financieres/publications/" http://sf i l.fr/infos-fin a n cier e s/publications/ (rubrique : Rapports financiers) . Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblé e générale des actionnaires du 29 mai 201 8 . Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Exercice clos le 31 décembre 201 7 À l’assemblée générale de la société SFIL, OPINION En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des comptes annuels de la société SFIL relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2017, tels qu’ils sont joints au présent rapport. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité des comptes, ayant les responsabilités du comité d’audit. FONDEMENT DE L’OPINION Référentiel d’audit Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport. Indépendance Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance qui nous sont applicables, sur la période du 1 er  janvier 2017 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par l’article 5, paragraphe 1, du règl e ment (UE) n° 537/2014 ou par le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS - POINTS CLÉS DE L’AUDIT En application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d’anomalies significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques. Nous avons déterminé qu’il n’y avait pas de point clé de l’audit à communiquer dans notre rapport. VÉRIFICATION DU RAPPORT DE GESTION E T DES AUTRES DOCUMENTS ADRESSÉS AUX ACTIONNAIRES Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques pr é vues par la loi. Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Rapport sur le gouvernement d’entreprise Nous attestons de l’existence, dans le rapport du conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise, des informations requises par les articles L.225-37-3 et L.225-37-4 du Code de commerce. Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L.225-37-3 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. INFORMATIONS RÉSULTANT D’AUTRES OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES Désignation des commissaires aux comptes Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la société SFIL par votre assemblée générale du 29 janvier 2013 pour le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS et du 31 mai 2017 pour le cabinet ERNST & YOUNG et Autres. Au 31 décembre 2017, le cabinet DELOITTE & ASSOCIÉS était dans la cinquième année de sa mission sans interruption et le cabinet ERNST & YOUNG et Autres dans la première année. RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION ET DES PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RELATIVES AUX COMPTES ANNUELS Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu’elle estime nécessaire à l’établissement de comptes annuels ne comportant pas d’anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs. Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité. Il incombe au comité des comptes de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l’efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l’audit interne, en ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. RESPONSABILITÉS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RELATIVES À L’AUDIT DES COMPTES ANNUELS Objectif et démarche d’audit Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on peut raiso n nablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci. Comme précisé par l’article L.823-10-1 du Code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société. Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre : –   il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et a p propriés pour fonder son opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ; –   il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne ; –   il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les comptes annuels ; –   il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une certification avec réserve ou un refus de certifier ; –   il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle. Rapport au comité des comptes Nous remettons un rapport au comité des comptes qui présente notamment l’étendue des travaux d’audit et le programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses signific a tives du contrôle interne que nous avons identifiées pour ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière. Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité des comptes figurent les risques d’anomalies significatives, que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport. Nous fournissons également au comité des comptes la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014 confirmant notre ind é pendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment par les articles L.822-10 à L.822-14 du Code de commerce et dans le Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité des comptes des risques pesant sur notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées. Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 3 avril 2018 Les commissaires aux comptes DELOITTE & ASSOCIÉS ERNST & YOUNG et Autres Sylvie BOURGUIGNON Vincent ROTY

Description : SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros Siege Social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne, 9 2130 Issy-les-Moulineaux 428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2018 Données sociales (En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 407 121 Effets publics et valeurs assimilées 123 989 Créances sur les établissements de crédit À vue 4 995 À terme 4 886 342 Créances sur la clientèle Créances commerciales Autres concours à la clientèle 268 204 Comptes ordinaires débiteurs Affacturage Obligations et autres titres à revenu fixe 1 134 353 Actions et autres titres à revenu variable Promotion immobilière Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat Location simple Immobilisations incorporelles 30 839 Immobilisations corporelles 5 357 Capital souscrit non versé Actions propres Autres actifs 2 207 493 Comptes de régularisation 522 737 Total de l'actif 9 626 433 Passif Montants Banques centrales, CCP Dettes envers les établissements de crédit À vue 16 À terme 3 801 922 Comptes créditeurs de la clientèle Compte d'épargne à régime spécial À vue À terme Autres dettes À vue À terme Dettes représentées par un titre Bons de caisse Titre du marché interbancaire et TCN Emprunts obligataires 4 512 902 Autres dettes représentées par un titre Autres passifs 573 706 Comptes de régularisation (1) 6 18 528 Provisions pour risques et charges 5 692 Provisions pour impôts différés Provisions réglementées Subventions d'investissement Dépôts de garantie à caractère mutuel Fonds pour risques bancaires généraux Dettes subordonnées Capital souscrit 130 000 Primes d'émission Réserves Écarts de réévaluation Report à nouveau -16 333 Acomptes sur dividendes versés Total du passif 9   6 26 433 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation Hors-bilan Montants Engagements donnés  : Engagements de financement Engagements en faveur d'établissements de crédit 736 594 Engagements en faveur de la clientèle 4 659 404 Autres engagements donnés 1 618 Engagements de garantie Engagements d'ordre d'établissements de crédit 4 941 991 Engagements d'ordre de la clientèle Engagements sur titres Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements donnés Engagements reçus  : Engagements de financement Engagements reçus d'établissements de crédit 1 2 890 415 Devises empruntées Engagements de garantie Engagements reçus d'établissements de crédit Engagements reçus de la clientèle 4 943 458 Engagements sur titres Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise Autres engagements reçus

Description : 18005029 mars 2018BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°30Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiege Social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S Nanterre Situation trimestrielle au 31 décembre 2017Données sociales(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 853 366 Effets publics et valeurs assimilées 123 969 Créances sur les établissements de crédit   À vue 6 035 À terme 4 821 394 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 203 463 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 616 132 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 29 468 Immobilisations corporelles 5 639 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 379 762 Comptes de régularisation 573 772 Total de l'actif 9 648 003    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 4 799 107 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 3 459 809 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 612 994 Comptes de régularisation (1) 657 170 Provisions pour risques et charges 5 256 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -16 333 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 9 648 003 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 3 027 645 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 069 614 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 10 058 347 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 3 248 444 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus      1800502

Description : 17052188 décembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°147Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiege Social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre  Situation au 30 septembre 2017.Données sociales(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 425 982 Effets publics et valeurs assimilées 175 192 Créances sur les établissements de crédit   À vue 6 489 À terme 5 141 108 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 187 526 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 427 596 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 25 708 Immobilisations corporelles 5 880 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 396 216 Comptes de régularisation 534 331 Total de l'actif 9 361 031   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 5 614 815 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 2 445 419 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 576 862 Comptes de régularisation (1) 604 878 Provisions pour risques et charges 5 390 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -16 333 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 9 361 031 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 400 000 Engagements en faveur de la clientèle 3 133 049 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 395 248 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 9 438 695 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 3 337 629 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1705218

Description : 170439811 septembre 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation au 30 juin 2017.Données sociales(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 272 040 Effets publics et valeurs assimilées 175 236 Créances sur les établissements de crédit   À vue 4 233 À terme 5 133 859 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 114 563 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 327 621 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées 35 000 Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 25 028 Immobilisations corporelles 6 083 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 454 789 Comptes de régularisation 556 951 Total de l'actif 10 105 406   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 6 383 943 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 2 451 584 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 539 457 Comptes de régularisation (1) 611 476 Provisions pour risques et charges 5 279 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -16 333 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 10 105 406 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 200 000 Engagements en faveur de la clientèle 3 168 499 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 6 250 524 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 8 591 342 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 3 281 722 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1704398

Description : 170294612 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°70Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SFILSociété Anonyme au capital de 130.000.150 eurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92150 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. NANTERRE I. Comptes annuels au 31 décembre 2016 Les comptes annuels et les rapports des Commissaires aux comptes portant sur l’exercice clos le 31 décembre 2016 sont contenus dans le Rapport Financier Annuel 2016 déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 30 mars 2017 et disponible sur le site internet : http://sfil.fr/infos-financieres/publications/ (rubrique : Rapports financiers). Ces comptes, ainsi que le projet d’affectation des résultats ont été approuvés tels qu’ils ont été présentés et sans modification par l’assemblée générale des actionnaires du 31 mai 2017. II. Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsExercice clos le 31 décembre 2016 Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2016, sur : — le contrôle des comptes annuels de SFIL, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables appliqués et sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Concernant les informations fournies en application de l’article L.225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes et avec les données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des société contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 29 mars 2017 Les Commissaires aux comptes : DELOITTE & ASSOCIÉS  MAZARS  Sylvie BOURGUIGNON José Luis GARCIA  Anne VEAUTE Virginie CHAUVIN   1702946

Description : 17028979 juin 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°69Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFILSociété anonyme au capital de 130 000 150 eurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R C. S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2017Données sociales(En milliers d’Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 031 936 Effets publics et valeurs assimilées 182 500 Créances sur les établissements de crédit   À vue 3 708 À terme 4 963 596 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 9 653 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 248 056 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 23 069 Immobilisations corporelles 6 365 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 249 506 Comptes de régularisation 522 388 Total de l'actif 9 240 780   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 6 470 694 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 1 591 430 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 544 244 Comptes de régularisation (1) 509 106 Provisions pour risques et charges 5 310 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -10 004 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 9 240 780 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 100 000 Engagements en faveur de la clientèle 3 184 212 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 5 605 702 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 8 993 855 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 3 184 604 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1702897

Description : 170050913 mars 2017BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiege Social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation au 31 décembre 2016.Données sociales (En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 1 193 942 Effets publics et valeurs assimilées 100 521 Créances sur les établissements de crédit   À vue 8 067 À terme 5 224 960 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 11 168 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 200 423 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 7 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 20 462 Immobilisations corporelles 6 622 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 289 109 Comptes de régularisation 558 741 Total de l'actif 9 614 022    Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 6 723 997 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 1 587 794 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 596 361 Comptes de régularisation (1) 580 860 Provisions pour risques et charges 5 014 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -10 004 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 9 614 022 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 2 596 512 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 5 865 808 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 10 754 417 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 2 596 557 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus      1700509

Description : 16054129 décembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°148Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation au 30 septembre 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 918 455 Effets publics et valeurs assimilées 407 254 Créances sur les établissements de crédit   À vue 3 510 À terme 5 274 445 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 12 155 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 7 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 19 320 Immobilisations corporelles 6 837 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 2 956 011 Comptes de régularisation 653 055 Total de l'actif 10 251 049    Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 7 659 100 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 911 439 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 882 132 Comptes de régularisation (1) 673 532 Provisions pour risques et charges 4 850 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -10 004 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 10 251 049 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 646 012 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 5 820 497 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 7 354 261 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 551 227 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1605412

Description : 160466414 septembre 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°111Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 30 juin 2016.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 606 670 Effets publics et valeurs assimilées 407 413 Créances sur les établissements de crédit   À vue 5 114 À terme 5 481 754 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 13 639 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 130 646 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 7 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 17 563 Immobilisations corporelles 7 161 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 051 172 Comptes de régularisation 721 819 Total de l'actif 12 442 958   Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 9 819 687 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires 911 434 Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 843 875 Comptes de régularisation (1) 743 222 Provisions pour risques et charges 4 744 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -10 004 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 12 442 958 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit   Engagements en faveur de la clientèle 696 012 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 643 078 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 6 222 667 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle 551 012 Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1604664

Description : 16028976 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°68Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________SFIL Société anonyme au capital de 130 000 150 euros.Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2015 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 26 mai 2016. I. — Bilan. (En millions d’euros.)  Actif Note 31/12/2014 31/12/2015 Caisse, banques centrales 2.1 358 865 Effets publics et valeurs assimilées 2.2 50 415 Créances sur les établissements de crédit 2.3 6 238 5 526 Opérations avec la clientèle 2.4 18 14 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.5 3 916 2 341 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme   0 0 Parts dans les entreprises liées 2.6 0 0 Immobilisations incorporelles 2.7 4 13 Immobilisations corporelles 2.8 8 8 Autres actifs 2.9 3 598 3 311 Comptes de régularisation 2.10 925 1 030 Total de l’actif 2.11 15 115 13 523   Passif Note 31/12/2014 31/12/2015 Dettes envers les banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 13 711 11 185 Opérations avec la clientèle       Dettes représentées par un titre 3.2   599 Autres passifs 3.3 347 551 Comptes de régularisation 3.4 927 1 063 Provisions pour risques et charges 3.5 6 5 Capitaux propres   124 120 Capital souscrit 3.6 130 130 Primes d’émission       Réserves (et résultat reporté)   -2 -6 Résultat de l’exercice 3.6 -4 -4 Total du passif 3.6 15 115 13 523  II. — Hors-bilan. (En millions d’euros.)    Note 31/12/2014 31/12/2015 Engagements donnés 4.1 10 578 8 128 Engagements de financement donnés   450 275 Engagements de garantie donnés       Autres engagements donnés   10 128 7 853 Engagements reçus 4.2 6 467 7 458 Engagements de financement reçus   5 315 7 458 Engagements de garantie reçus   1 152   Engagements à terme       Autres engagements reçus       Autres engagements 4.3 56 761 56 781 Opérations de change en devises   19 290 17 072 Engagements sur instruments financiers à terme   37 471 39 709 Engagements sur titres        III. — Compte de résultat. (En millions d’euros.)    Note 2014 2015 Intérêts et produits assimilés 5.1 89 52 Intérêts et charges assimilées 5.1 -115 -75 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 5.2 24 23 Commissions (charges) 5.2 -0 -0 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.3 -2 1 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés   0 0 Autres produits d’exploitation bancaire 5.4 6 0 Autres charges d’exploitation bancaire 5.4 -0 -0 Produit net bancaire   2 1 Charges générales d’exploitation 5.5 -6 -3 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles   -1 -3 Résultat brut d’exploitation   -5 -5 Coût du risque       Résultat d’exploitation   -5 -5 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -5 -5 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.6 1 1 Dotations/Reprises provision réglementée       Résultat net   -4 -4 Résultat par action   -0,39 -0,47 Résultat dilué par action   -0,39 -0,47  IV. — Variation des capitaux propres. (En millions d’euros.)    Montant Situation au 31/12/2014   Capital 130 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -2 Résultat de l’exercice -4 Acompte sur dividendes   Capitaux propres au 31/12/2014 124 Variations de la période   Variations du capital   Variations des primes d’émission et d’apport   Variations des engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Variations des réserves et résultat reporté   Dividendes versés (-)   Résultat de la période -4 Autres variations   Situation au 31/12/2015   Capital 130 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -6 Résultat de l’exercice -4 Capitaux propres au 31/12/2015 120  V. — Affectation du résultat. L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice s’élevant à EUR 4 369 388,78 au compte de report à nouveau. A l’issue de cette affectation, le compte de report à nouveau sera négatif à EUR 10 003 800,24. L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois exercices précédents. VI. — Annexe aux comptes annuels. 1. – Règles de présentation et d’évaluation des comptes. 1.1. Contexte de publication. — Pour établir ses états financiers, la direction de SFIL a régulièrement recours à des hypothèses et des estimations qui ont des impacts sur les chiffres publiés. Celles-ci sont déterminées à partir des informations disponibles à la date de préparation et en exerçant son jugement. Pour mémoire, pour arrêter ses comptes annuels 2013 et 2014, SFIL avait retenu l’hypothèse que le dispositif global de résolution de la question des emprunts structurés annoncé par le gouvernement serait effectivement mis en place (cf. 1.2.e Augmentation des fonds de soutien aux collectivités locales et aux établissements publics de santé).  1.2. Faits marquants et évènements post-clôture a. Émissions de la Caisse Française de Financement Local : La Caisse Française de Financement Local a réalisé un volume d’émissions de EUR 6,2 milliards en 2015, en progression de plus de 50 % par rapport aux EUR 4,0 milliards de 2014 et le double du volume émis en 2013. En particulier, CAFFIL a réalisé 4 émissions publiques en 2015, dont une émission d’un montant de EUR 500 millions et de maturité 20 ans qui a permis de compléter la courbe des émissions publiques de CAFFIL, après les souches à 5, 7, 10 et 15 ans lancées depuis la création de la signature CAFFIL au début de l’année 2013. b. Programme de certificats de dépôt de SFIL : Mi-2015, SFIL a lancé sur le marché un programme de certificats de dépôt. L’encours de titres émis par SFIL est proche de EUR 600 millions au 31 décembre 2015. c. Partenariat avec La Banque Postale : La Banque Postale (LBP) a augmenté son volume annuel de production de plus de 20 % par rapport à 2014, soit une production de EUR 4,0 milliards en 2015. Cette troisième année d’activité a également permis à la Caisse Française de Financement Local d’acquérir près de EUR 3,4 milliards de prêts auprès de La Banque Postale en quatre cessions trimestrielles. d. Politique de désensibilisation : EUR 1,7 milliard de prêts structurés sensibles ont été réaménagés en prêts à taux fixe en 2015, soit 38 % de plus qu’en 2014, via 250 opérations, soit 56 % de plus que l’année précédente. 223 emprunteurs ont été définitivement désensibilisés, soit plus du double qu’en 2014. Les opérations de désensibilisation ont été accompagnées par la mise en place de EUR 1,1 milliard de financements nouveaux en 2015. À horizon fin 2016, compte tenu des opérations de désensibilisation d’ores et déjà réalisées, l’encours de prêts structurés sensibles de SFIL aura diminué d’au moins 56 % par rapport à son montant à la création de SFIL, et de plus de 60 % pour l’encours de prêts structurés sensibles aux seules collectivités locales. L’encours initial de EUR 8,5 milliards sera ramené à EUR 3,7 milliards au maximum fin 2016, et, pour les seules collectivités locales, à EUR 2,7 milliards au maximum contre EUR 6,7 milliards initialement. La moitié des emprunteurs ayant des crédits indexés sur EUR/CHF ont été totalement désensibilisés et, en leur sein, 4/5ème des petites collectivités et hôpitaux qui détenaient de tels prêts. Enfin, 92 emprunteurs, dont 89 collectivités, ont renoncé à leur contentieux. Il reste, à fin 2015, 131 contentieux en cours contre 210 fin 2014.  e. Augmentation des fonds de soutien aux collectivités locales et aux établissements publics de santé : Afin d’apporter une solution pérenne et globale à la question des emprunts structurés les plus sensibles contractés par les collectivités locales, le gouvernement français, conformément aux engagements pris dans ses communications du 18 juin et du 16 juillet 2013, avait mis en place en 2014 un dispositif qui a été étendu début 2015 à la suite de la forte appréciation du franc suisse : – le fonds de soutien pluriannuel doté initialement de EUR 1,5 milliard en 2014, a été doublé à EUR 3 milliards par décision du gouvernement en date du 24 février 2015 ; – le dispositif analogue qui avait été mis en place pour les établissements publics de santé avec un fonds d’une capacité d’intervention initiale de EUR 100 millions en 2014, a été quadruplé à EUR 400 millions par décision du gouvernement en date du 24 février 2015. Ce renforcement des fonds de soutien vise à couvrir le surcoût lié à l’appréciation du franc suisse afin que les indemnités de sortie des prêts restant à la charge des clients concernés, après aide des fonds, ne soient pas supérieures à ce qu’elles auraient été avant la décision de la Banque nationale suisse d’abandonner le cours plancher sur la parité EUR/CHF. SFIL, via sa filiale CAFFIL, a comptabilisé en 2015 une charge à payer de EUR 20 millions au titre de sa contribution complémentaire au fonds de soutien aux établissements publics de santé. f. Élargissement de l’activité au refinancement du crédit export : L’État français a annoncé début 2015 avoir pris la décision de créer un nouveau dispositif public de financement des grands contrats à l’exportation, qu’il a choisi de confier à SFIL. La Commission européenne a donné son autorisation en mai 2015. Pour cette nouvelle mission, SFIL a engagé courant 2015 une étroite collaboration avec tous les acteurs du financement export, au premier rang desquels Coface, compagnie d’assurance spécialisée dans l’assurance, pour le compte de l’État, des financements accordés par les banques aux acheteurs étrangers d’exportations françaises. La seconde partie de l’année 2015 a été consacrée à la mise en place du dispositif et à la signature notamment de 12 accords de partenariat avec des banques actives sur le marché du financement export. Le dispositif permet aux exportateurs et aux banques prêteuses de profiter des capacités de la Caisse Française de Financement Local à lever des financements de marché à des conditions qui sont celles des meilleurs émetteurs français de covered bonds et dans des volumes adaptés au financement des crédits export de montants élevés. Les importateurs peuvent ainsi bénéficier, pour des achats allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros sur des durées de 10 ans, 20 ans et plus, de conditions financières compétitives. SFIL interviendra sur des contrats de plus de EUR 70 millions, les plus petits contrats étant du ressort de Bpifrance. Les premières interventions de SFIL dans des transactions sont en cours de négociation, les premiers contrats devant être conclus à partir du printemps 2016. g. Avancée du programme de simplification informatique : SFIL a lancé en 2014 un projet de simplification de son système d’information qui s’étale sur 3 ans. Il s’agit de doter SFIL d’un système d’information adapté à ses missions et permettant de répondre efficacement aux exigences de gestion et de maîtrise des risques de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local, ainsi qu’aux diverses demandes des régulateurs. Ce projet se déroule conformément au planning.  h. Notations des entités :— SFIL : Début février 2013, SFIL avait reçu des trois agences de notation Moody’s, Standard & Poor’s et Fitch, qui soulignaient les liens très forts existant entre SFIL et l’État, un premier jeu de notations égales ou inférieures d’un cran à celui de l’État : Aa2 chez Moody’s, AA+ chez Standard & Poor’s et AA+ chez Fitch. Du fait des révisions à la baisse successives de la notation de l’État en 2013, 2014 et courant 2015, les notations de SFIL ont été révisées en conséquence. Au 31 décembre 2015, les notations de SFIL étaient donc Aa3 chez Moody’s, AA chez Standard & Poor’s et AA- chez Fitch, inchangées pour ces2 derniers par rapport à 2014. — Caisse Française de Financement Local : La notation des obligations foncières de la Caisse Française de Financement Local est restée stable au cours de l’année 2015 par rapport à 2014. À noter que Fitch et Standard & Poor’s appliquent un plafond à la notation de la Caisse Française de Financement Local lié à la notation du souverain français, compte tenu du lien fort de la Caisse Française de Financement Local avec l’État et de la concentration du cover pool sur le secteur public local français. À fin décembre 2015, les notes sont les suivantes, inchangées par rapport à 2014 : AA+ chez S&P, Aaa chez Moody’s et AA chez Fitch. i. Supervision de la BCE : Dans le cadre de la mise en place du mécanisme de supervision unique, la Banque centrale européenne (BCE) supervise directement, depuis le 4 novembre 2014, les 120 plus grandes banques de la zone euro dont SFIL fait partie. Dans ce cadre, les dirigeants de SFIL ont réalisé des présentations devant les instances de la BCE, notamment sur les sujets de gouvernance et de gestion des risques et du contrôle interne. j. Changement de dénomination de SFIL : Après accord de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), la modification de la dénomination sociale de la Société de Financement Local en SFIL a été officialisée en juin 2015. Dans le prolongement de ce changement de nom, une nouvelle signature « Au service des territoires et des exportations » a été créée - déclinée en version anglaise en « Supporting local investment and export ». k. Évènements postérieurs à la clôture : Aucun événement significatif ayant une incidence sur la situation financière de l’entité n’est apparu après la clôture du 31 décembre 2015. 1.3. Normes comptables applicables : règlements adoptés par l’autorité des normes comptables (ANC). — SFIL établit ses comptes annuels en conformité avec le règlement n° 2014-07 du 26 novembre 2014 relatif aux comptes des établissements de crédit. Les comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2015 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.  Les principes comptables généralement acceptés ont été appliqués dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : — continuité d’exploitation, — indépendance des exercices, — permanence des méthodes. Les comptes s’inscrivent dans le cadre de la directive n° 86/635/CEE du Conseil des Communautés européennes.  1.4. Principes comptables appliqués aux états financiers. a. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires, à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre les créances à vue et les créances à terme. Les créances sur la clientèle sont constituées des prêts accordés au personnel. Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leurs montants nets après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les contrats signés figurent dans les engagements hors bilan pour leur partie non versée. Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en « Intérêts et produits assimilés » pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés prorata temporis, ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, s’ils sont significatifs, sont étalés sur la durée de vie effective du prêt. Les autres commissions reçues sont enregistrées directement en résultat.  Une créance est considérée comme douteuse lorsqu’elle présente une des caractéristiques suivantes : — un risque probable ou certain de non recouvrement (impayés de plus de neuf mois pour les collectivités locales et trois mois pour les autrescontreparties) ; — l’existence d’un risque avéré sur la contrepartie (dégradation de la situation financière, procédures d’alerte) ; — l’existence de procédures contentieuses. Sont considérées comme créances douteuses compromises, les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les créances comptabilisées en créances douteuses depuis plus d’un an sont reclassées dans cette catégorie. Les intérêts non encaissés sur ces dossiers ne sont plus comptabilisés dès leur transfert en encours douteux compromis. Des dépréciations sont constituées pour les encours douteux et douteux compromis. La part dépréciée sur le capital est déterminée par la direction des risques en fonction des pertes attendues. Le montant des intérêts est intégralement déprécié. Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de crédit sont enregistrées en « Coût du risque », ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. b. Opérations sur titres : Les titres détenus par SFIL sont inscrits dans les postes d’actif du bilan « Effets publics et valeurs assimilées » ou « Obligations et autres titres à revenu fixe ». Le poste « Effets publics et valeurs assimilées » comprend les titres émis par les organismes publics et susceptibles d’être refinancés auprès du Système européen de banques centrales.  Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » comprend : — les titres émis par des personnes publiques, qui ne sont pas refinançables auprès des banques centrales ; — les titres garantis par des personnes publiques ; — les titres émis par des structures de titrisation de créances. Les titres détenus par SFIL sont comptabilisés en titres d’investissement ou en titres de placement. Titres d’investissement. — Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle. Les titres classés en investissement sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont enregistrés dans des comptes de créances rattachées. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre.  En date d’arrêté, les gains latents ne sont pas comptabilisés et les moins-values ne sont pas provisionnées, sauf dans les cas suivants : — l’existence d’un doute sur la capacité de l’émetteur à faire face à ses obligations ; — la probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles.  Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories prévues par la réglementation. Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition à la date d’achat pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à la date d’achat sont enregistrés dans des comptes rattachés. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ». L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre. En date d’arrêté, selon le principe de prudence, les titres de placement apparaissent au bilan à leur valeur d’acquisition ou bien à leur valeur de réalisation à la date de clôture, si celle-ci est inférieure, après prise en compte, le cas échéant, de la valeur du swap de microcouverture. Pour le calcul de la valeur de réalisation (ou la valeur de marché telle que définie dans les annexes), si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Le modèle de valorisation doit prendre en compte tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en considération pour valoriser l’actif. Dans ce cadre, SFIL s’appuie sur ses propres modèles d’évaluation en s’efforçant de prendre en compte au mieux les conditions de marché à la date de l’évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risque de crédit de ces instruments financiers et la liquidité du marché. Lorsque la baisse de la valeur du titre excède le gain latent sur la microcouverture, la baisse de valeur nette figure dans la rubrique « Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées », de même que les reprises de dépréciations et les plus-values et moins-values de cession. Les titres de placement transférés en titres d’investissement sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés. c. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur nature (comptes à vue, comptes courants, emprunts à long terme ou valeurs non imputées) et leur durée initiale (dettes à vue ou dettes à terme). Les intérêts courus sur ces dettes sont portés dans les comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.  d. Provisions pour risques et charges : Les provisions sont comptabilisées pour leurs valeurs actualisées quand les trois conditions suivantes sontremplies : — SFIL a une obligation légale ou implicite résultant d’évènements passés ; — il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ; — il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. e. Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations sur instruments financiers à terme conclues par SFIL sont soit de la microcouverture soit des positions ouvertes isolées. Le montant notionnel de ces opérations est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire dès la signature du contrat (y compris à départ forward) et jusqu’à son terme. Dans le cas où le montant notionnel varie, le montant inscrit au hors bilan est ajusté pour représenter l’engagement maximal actuel ou futur. Les principes d’évaluation et de comptabilisation sont conditionnés par la stratégie de gestion de ces instruments. Opérations de microcouverture. — Les opérations répertoriées en microcouverture sont des swaps ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément, ou un ensemble d’éléments homogènes, identifiés dès l’origine. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble homogène couvert et sous la même rubrique comptable. Dans le cas du remboursement anticipé ou de la cession de l’élément couvert, ou d’un remboursement anticipé dans le cadre de la renégociation de l’élément couvert, la soulte de résiliation reçue ou payée du fait de l’interruption anticipée de l’instrument de couverture est enregistrée en compte de résultat lors de la résiliation. Toutefois, la soulte payée par SFIL n’est déduite de ce résultat que pour la partie qui excède les gains non encore constatés dans la position symétrique. Le stock de soultes restant éventuellement à étaler est comptabilisé dans les comptes de régularisation de l’actif ou du passif. Positions ouvertes isolées. — SFIL joue le rôle d’intermédiaire entre la Caisse Française de Financement Local, sa filiale, et certaines contreparties bancaires. Ces opérations avec sa filiale constituent des positions ouvertes isolées. Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques et charges. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. f. Opérations en devises : SFIL comptabilise les opérations en devises dans des comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées. Des comptes de position de change et de contrevaleur de position de change spécifiques sont ouverts dans chaque devise. À chaque arrêté comptable, les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position au cours de marché à la date d’arrêté et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change, sont enregistrées au compte de résultat. g. Opérations de change : Dans le cadre de la couverture systématique de son risque de change, SFIL conclut des opérations de swaps de devises. Ces opérations sont mises en place dans le but d’éliminer dès son origine le risque de variation de cours de change affectant un élément de l’actif ou du passif. Il s’agit essentiellement de la couverture de certains passifs et de certains titres et prêts figurant à l’actif. La méthode utilisée pour comptabiliser le résultat des opérations de change de swaps cambistes consiste à constater en résultat prorata temporis sur la durée du contrat le report/déport, c’est-à-dire la différence entre le cours de couverture et le cours au comptant. h. Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel ; ils intègrent notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.  Les avantages consentis au personnel de SFIL sont classés en quatre catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme, payables dans un délai de douze mois maximum après le service rendu, ne sont pas actualisés et sont enregistrés comme une charge. — Avantages à long terme : Ces avantages sont généralement liés à l’ancienneté et versés à des salariés en activité. Leur paiement est différé de plus de douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel les salariés ont rendu les services correspondants. Il s’agit notamment des primes pour médaille du travail. Les congés payés annuels sont comptabilisés lorsqu’ils sont accordés à l’employé. À cet effet, une provision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes. Les écarts actuariels liés à ces avantages et tous les coûts des services rendus sont comptabilisés immédiatement en résultat. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail résultent soit de la décision de SFIL de mettre fin à l’emploi de membres du personnel avant la date légale de départ à la retraite, soit de la décision de ces derniers de partir volontairement en contrepartie d’une indemnité. Une charge au titre des indemnités de fin de contrat de travail n’est enregistrée que lorsque SFIL n’a plus la possibilité de retirer son offre d’indemnisation. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes de retraite des salariés de SFIL sont uniquement constitués de régimes à prestations définies. Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des compagnies d’assurance ou à des fonds de pension. Ces régimes sont financés à la fois par les versements des salariés et par ceux de SFIL. Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels SFIL s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées, qui permet de répartir dans le temps la charge de retraite en fonction de la période d’activité des salariés. Le passif net comptabilisé au titre des régimes à prestations définies, calculé par des actuaires indépendants, est la différence entre la valeur actualisée des engagements et la juste valeur des actifs du régime (s’il en existe). La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer en fonction du changement des hypothèses actuarielles et entraîner des réévaluations du passif (de l’actif) au titre des prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés selon la méthode dite du « corridor », qui autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ou 10 % de la juste valeur des actifs en couverture à la fin de l’exercice précédent. La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes.  i. Immobilisations : Les immobilisations sont exclusivement constituées des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Ces immobilisations sont détenues à des fins de production de services ou administratives. Les immobilisations sont comptabilisées en tant qu’actifs si : — ils sont porteurs pour l’entreprise d’avantages économiques futurs, — le coût de ces actifs peut être évalué de façon fiable. Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais qui leur sont directement attribuables. Les logiciels créés en interne, lorsqu’ils répondent aux critères d’immobilisation, sont enregistrés pour leur coût de développement qui comprend les dépenses externes de matériels et de services et les frais de personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation. Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.  SFIL applique l’approche par composant à l’ensemble de ses immobilisations. Les durées d’amortissement retenues sont :  Composant Durée d’amortissement Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 20 ans Matériel micro-informatique 3 ans Logiciels créés ou acquis (*) 3 ou 5 ans Aménagements de bureaux, mobiliers et matériels 2 à 12 ans (*) Les licences et matériels acquis sont amortis sur 3 ans. La durée d’amortissement des logiciels développés en interne dépend de leur caractère stratégique pour l’entreprise. Ceux qui sont considérés comme stratégiques sont amortis sur 5 ans, ceux qui ne le sont pas sont amortis sur 3 ans.  Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des indices de pertes de valeur sont identifiés. Lorsque la valeur nette comptable de l’immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée au montant recouvrable estimé. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat. Les plus ou moins-values de cession des immobilisations sont imputées en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». j. Produits et charges exceptionnels : Les composantes du résultat exceptionnel sont à caractère exclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion du patrimoine de la société. De plus, les produits ou les charges concernés ne dépendent pas de prise de décisions dans le cadre de la gestion courante des activités ou du patrimoine de la société mais résultent d’évènements extérieurs subis et de nature complètement inhabituelle. Seuls les éléments de cette nature qui ont une importance significative sur le résultat de la période sont classés en produits et charges exceptionnels. k. Intégration fiscale : Depuis le 1er janvier 2014, SFIL est tête du groupe d’intégration fiscale qu’elle forme avec la Caisse Française de Financement Local. l. Implantations et activités dans les États ou territoires non coopératifs : En application de l’article L.511-45 du Code monétaire et financier, il convient de préciser que SFIL ne possède aucune implantation dans les États n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative (succursales, filiales – y compris entités ad hoc – et participations dans d’autres entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint – ou de fait). 2. — Notes sur l’actif du bilan.(En millions d’euros.) 2.1. Banques centrales :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Réserves obligatoires     Autres avoirs 358 865 Total 358 865  2.2. Effets publics et valeurs assimilées a. Intérêts courus repris sous ce poste : 6 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total     409   409   c. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2014 Montant brut au 31/12/2015 Dépréciation au 31/12/2015 Plus ou moins value latente au 31/12/2015 (2) Titres cotés (1) 50 409   -9 Autres avoirs         Total 50 409   -9 (1) Cotés : fait référence à l’inscription des actifs concernés sur une bourse de valeurs. (2) La plus ou moins value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché, et après prise en compte des instruments de couverture.   d. Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice :  Portefeuille Montant net au 31/12/2014 Montant brut au 31/12/2014 Acquisitions (1) Remboursements ou cessions Transferts Variation de change Dépréciations au 31/12/2015 Montant net au 31/12/2015 Plus ou moins value latente au 31/12/2015 (2) Transaction                   Placement 50 50 409 -50       409 -9 Investissement                   Total 50 50 409 -50       409 -9 (1) Il s’agit de l’acquisition de bons du trésor de la République française. (2) La plus ou moins value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché, et après prise en compte des instruments de couverture.   2.3. Créances sur les établissements de crédit : a. Créances sur les établissements de crédit à vue :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Comptes bancaires à vue 10 6 Valeurs non imputées     Total 10 6  b. Créances sur les établissements de crédit à terme : Il s’agit de prêts à la Caisse Française de Financement Local pour EUR 5 511 millions (hors intérêts courus). 1. Intérêts courus repris sous ce poste : 9  2. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 150 687 2 449 2 225 5 511   3. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2014 Montant brut au 31/12/2015 Dépréciation au 31/12/2015 Montant net au 31/12/2015 Créances à moins d’un an   150   150 Créances à plus d’un an 6 212 5 361   5 361 Total 6 212 5 511   5 511   4. Ventilation par contrepartie :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Prêts à la Caisse Française de Financement Local 6 212 5 511 Total 6 212 5 511   2.4. Clientèle : a. Intérêts courus repris sous ce poste : 0  b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 0 0 0 14 14   c. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances hors intérêts courus :  Secteur économique Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Autres secteurs (1) 18 14 Total 18 14 (1) Il s’agit de prêts accordés au personnel de SFIL   d. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2014 Montant brut au 31/12/2015 Dépréciation au 31/12/2015 Montant net au 31/12/2015 Créances à moins d’un an         Créances à plus d’un an 18 14   14 Total 18 14   14   e. Ventilation des créances selon la catégorie des encours hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2014 Montant brut au 31/12/2015 Dépréciation au 31/12/2015 Montant net au 31/12/2015 Encours sains 18 14   14 Encours douteux         Encours douteux compromis         Total 18 14   14   2.5. Obligations et autres titres à revenu fixe : a. Intérêts courus repris sous ce poste : 2  b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 60 196 1 035 1 048 2 339   c. Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Moins-values latentes au 31/12/2015 (1) DSFB – Dexia Secured Funding Belgium 3 912 2 339 16 Total 3 912 2 339 16 Dont éligible banque centrale       (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché.   d. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Moins-values latentes au 31/12/2015 (1) Titres cotés       Autres titres 3 912 2 339 16 Total 3 912 2 339 16 (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché.   e. Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice :  Portefeuille Montant brut au 31/12/2014 Acquisitions Remboursements ou cessions Transfert Variation de change Dépréciations au 31/12/2015 Montant net au 31/12/2015 Transaction               Placement               Investissement 3 912   -1 573       2 339 Total 3 912   -1 573       2 339   2.6. Parts dans les entreprises liées. — SFIL a acquis pour EUR 1, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013.  2.7. Immobilisations incorporelles :    Logiciels Développements et prestations Immobilisations en cours Total Valeur d’acquisition au 31/12/2014 1 2 2 5 Variation de l’exercice :         Augmentations 0 5 5 10 Diminutions         Autres 0 2 -2 0 Valeur d’acquisition au 31/12/2015 1 9 5 15 Amortissement et dépréciations au 31/12/2014 -0 -0   -0 Variation de l’exercice :         Dotations -0 -2   -2 Diminutions         Amortissement et dépréciations au 31/12/2015 -0 -2   -2 Valeur comptable nette au 31/12/2015 1 7 5 13   2.8. Immobilisations corporelles :    Matériel micro Matériel divers Agencements Immobilisations en cours Total Valeur d’acquisition au 31/12/2014 0 0 8 0 8 Variation de l’exercice :           Augmentations 1 0 0 0 1 Diminutions       -0 -0 Autres       -0 -0 Valeur d’acquisition au 31/12/2015 1 0 8 -0 9 Amortissement et dépréciations au 31/12/2014 -0 -0 -0   -0 Variation de l’exercice :           Dotations -0 -0 -1   -1 Diminutions           Amortissement et dépréciations au 31/12/2015 -0 -0 -1   -1 Valeur comptable nette au 31/12/2015 1 -0 7 -0 8   2.9. Autres actifs :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Cash collatéral versé 3 592 3 303 Autres débiteurs 6 8 Total 3 598 3 311   2.10. Comptes de régularisation :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Charges constatées d’avance sur instruments dérivés de taux et de change 479 567 Autres charges constatées d’avance 3 4 Intérêts courus non échus à recevoir sur instruments dérivés de taux et de change 420 451 Autres comptes débiteurs sur instruments dérivés de taux et de change     Autres produits à recevoir 23 8 Total 925 1 030   2.11. Total actif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2014 Montant en CV euro au 31/12/2014 Montant en devises au 31/12/2015 Montant en CV euro au 31/12/2015 EUR 15 070 15 070 13 486 13 486 CAD 4 3 4 3 CHF 39 32 21 19 GBP 1 1 3 3 JPY 844 6 688 5 SEK 1 0 0 0 USD 4 3 4 4 NOK     31 3 Total   15 115   13 523  3. – Notes sur le passif du bilan.(En millions d’euros.) 3.1. Dettes envers les établissements de crédit :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Comptes bancaires à vue     Compte courant     Emprunts à terme 13 684 11 168 Intérêts courus non échus 27 17 Valeurs non imputées     Total 13 711 11 185   Ventilation selon la durée résiduelle hors intérêts courus :    Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total au 31/12/2015 À vue           À terme 1 997 1 570 3 902 3 699 11 168 Total 1 997 1 570 3 902 3 699 11 168   Ventilation par contreparties des emprunts à long terme hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Caisse des Dépôts et Consignations 9 546 8 117 Caisse Française de Financement Local 3 912 2 339 La Banque Postale 226 712 Total 13 684 11 168   3.2. Dettes représentées par un titre : Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Type de titres Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total Certificats de dépôt 245 354     599  Variations de l’exercice hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2014 Augmentations Diminutions Variation de change Montant au 31/12/2015 Certificats de dépôt   599     599   3.3. Autres passifs :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Cash collatéral reçu 343 540 Impôts et taxes 2 7 Autres créditeurs 2 4 Total 347 551   3.4. Comptes de régularisation :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Produits constatés d’avance sur instruments dérivés de taux et de change 479 576 Intérêts courus non échus à payer sur instruments dérivés de taux et de change 419 458 Autres comptes créditeurs sur instruments dérivés de taux et de change     Autres charges à payer 29 29 Total 927 1 063   3.5. Provisions pour risques et charges :    Montant au 31/12/2014 Augmentations Diminutions Variation de change Montant au 31/12/2015 Provisions pour pensions et assimilées 4 0     4 Provisions sur instruments financiers 2   -1   1 Total 6 0 -1   5   3.6. Détail des capitaux propres :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Capital 130 130 Réserve légale     Report à nouveau (+/-) -2 -6 Résultat de l’exercice (+/-) -4 -4 Total 124 120  Le capital social de SFIL de EUR 130 millions est composé de 9 285 725 actions de valeur nominale EUR 14.  3.7. Total passif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2014 Montant en CV euro au 31/12/2014 Montant en devises au 31/12/2015 Montant en CV euro au 31/12/2015 EUR 15 070 15 070 13 486 13 486 CAD 4 3 4 3 CHF 39 32 21 19 GBP 1 1 2 3 JPY 844 6 688 5 SEK 1 0     USD 4 3 4 4 NOK     31 3 Total   15 115   13 523   3.8. Transactions avec des parties liées :  Ventilation par nature Entité consolidée, CAFFIL (1) 31/12/2014 Entité consolidée, CAFFIL (1) 31/12/2015 Autres parties liées (2) 31/12/2014 Autres parties liées (2) 31/12/2015 Actif :         Créances sur les établissements de crédit à vue         Créances sur les établissements de crédit à terme 6 228 5 520     Obligations et autres titres à revenu fixe         Passif :         Dettes envers les établissements de crédit à vue         Dettes envers les établissements de crédit à terme 3 916 2 341 9 795 8 844 Résultat :         Intérêts sur prêts et créances 60 37 0 0 Intérêts sur titres         Intérêts sur emprunts -24 -11 -90 -57 Commissions nettes 22 19 2 4 Hors bilan :         Dérivés de taux d’intérêt 16 490 17 497 1 540 1 261 Dérivés de change 4 606 4 137     Engagements et garanties reçus   600 5 315 6 858 Engagements et garanties donnés 3 916 2 341 6 212 5 511 (1) Caisse Française de Financement Local. (2) Les autres parties liées concernent La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations.  4. — Notes sur les engagements de hors bilan.(En millions d’euros.) 4.1. Engagements donnés :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 450 50 Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle (1)   225 Autres engagements donnés, valeurs affectées en garantie 10 128 7 853 Total 10 578 8 128 (1) Ce montant correspond à des engagements donnés par SFIL dans le cadre de sa nouvelle activité de crédits export.   4.2. Engagements reçus :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Engagements de financement reçus des établissements de crédit (1) 5 315 7 458 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit 1 152   Autres engagements reçus     Total 6 467 7 458 (1) Ce montant intègre un engagement de financement EUR 600 millions de la Caisse Française de Financement Local afin de financer sa maison mère, SFIL, dans le cadre de la nouvelle activité de crédit export pour un projet de contrat. Le montant résiduel correspond à un engagement de financement des actionnaires de SFIL ; la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale pour des montants respectifs de EUR 6 320 millions et EUR 538 millions.   4.3. Opérations de change en devises et engagements sur instruments financiers à terme : a. Opérations de change : Les opérations de change au comptant et de change à terme sont présentées pour leur valeur en devises, convertie sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice. Les postes « monnaies à recevoir » et « monnaies à livrer » sont composés de swaps longs en devises avec existence de flux de paiement intercalaires correspondant à des opérations de couverture.    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Juste valeur au 31/12/2015 Devises à recevoir 9 645 8 536 334 Devises à livrer 9 645 8 536 -334 Total 19 290 17 072    b. Engagements sur instruments financiers à terme : Les engagements sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts sont enregistrés conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 : les montants relatifs aux opérations fermes sont portés pour la valeur nominale des contrats.  1. Ventilation des opérations de taux d’intérêt sur marchés de gré à gré selon la durée résiduelle :  Types d’opérations – De 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2015 Opérations fermes 4 937 6 087 28 685 39 709 Dont à départ différé     82 82   2. Ventilation des opérations de taux d’intérêt selon le type de produit :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Contrats d’échange de taux d’intérêt 37 471 39 709 Contrats à terme     Options sur taux d’intérêt     Total 37 471 39 709   3. Ventilation des engagements sur instruments financiers à terme par contrepartie :    Montant au 31/12/2014 Montant au 31/12/2015 Caisse Française de Financement Local 16 490 17 497 Autres entreprises liées 1 540 1 261 Autres contreparties 19 441 20 951 Total 37 471 39 709   c. Opérations de change et engagements sur instruments financiers à terme par type d’opération :  Types d’opérations Montant au 31/12/2014 Micro-couverture Position ouverte isolée Montant au 31/12/2015 Juste valeur au 31/12/2015 Opérations de change en devises - à recevoir 9 645 4 399 4 137 8 536 334 Opérations de change en devises - à livrer 9 645 4 137 4 399 8 536 -334 Contrats d’échange de taux d’intérêt 37 471 17 497 22 212 39 709 -83 Total 56 761 26 033 30 478 56 781 -83  5. — Notes sur le compte de résultat.(En millions d’euros.) 5.1. Intérêts et produits assimilés :    2014 2015 Intérêts et produits assimilés 89 52 Opérations avec les établissements de crédit 65 35 Opérations de crédit avec la clientèle 0 0 Obligations et autres titres à revenu fixe 24 17 Opérations sur dérivés de taux et de change     Autres engagements     Intérêts et charges assimilées -115 -75 Opérations avec les établissements de crédit -115 -69 Opérations de crédit avec la clientèle -0 -0 Obligations et autres titres à revenu fixe -0 -6 Opérations sur dérivés de taux et de change     Autres engagements 0   Marge d’intérêts -26 -23   5.2. Commissions reçues et payées :    2014 2015 Commissions de refacturation reçues de la Caisse Française de Financement Local 22 19 Autres commissions (1) 2 4 Total 24 23 (1) Il s’agit principalement de la commission de servicing versée par La Banque Postale.   5.3. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :    2014 2015 Dotation et reprise de provision sur instruments financiers -2 1 Résultat de change 0 0 Total -2 1   5.4. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :    2014 2015 Produits accessoires 6 0 Charges accessoires -0 -0 Total 6 0   5.5. Charges générales d’exploitation :    2014 2015 Salaires et charges -28 -29 Charges sociales -16 -17 Impôts et taxes -1 -5 Autres frais administratifs (1) 39 48 Total -6 -3 (1) Ce poste intègre notamment les frais refacturés à la Caisse Française de Financement Local.  5.6. Impôts sur les bénéfices. — L’application du premier exercice d’intégration fiscale, entre les sociétés Caisse Française de Financement Local et sa société mère SFIL, fait apparaître un gain d’intégration fiscale de EUR 1,2 million. 6. – Relations financières avec les membres du comité exécutif et du conseil d’administration.(En millions d’euros.)  Rémunérations brutes allouées aux membres du comité exécutif et du conseil d’administration de la société en raison de leurs fonctions dans ceux-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées 2014 2015 Comité exécutif 2 3 Conseil d’administration     Total 2 3   Montant en fin d’exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 2014 2015 Comité exécutif 0 0 Conseil d’administration     Total 0 0  7. — Renseignements concernant les filiales et participations.(En millions d’euros.)  Sociétés Capital Prime d’émission, réserves et report à nouveau PNB du dernier exercice (2015) Bénéfice ou perte du dernier exercice (2015) Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus (1) Dividendes encaissés par SFIL au cours de l’exercice Prêts et avances consentis par SFIL Montants des cautions et avals donnés par SFIL Activité Caisse Française de Financement Local 1-3, rue du Passeur de Boulogne - 92130 Issy-les-Moulineaux 1 315 71 181 -30 100,00 % 0   5 520 2 341 Société de crédit foncier (1) SFIL a acquis pour EUR 1, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013.  VII. — Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2015, sur : — le contrôle des comptes annuels de SFIL, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; — la justification de nos appréciations ; — les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.1 – Contexte de publication » de l’annexe aux comptes annuels, qui rappelle les hypothèses retenues par SFIL pour arrêter ses comptes annuels.  Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants : — Valorisation des instruments financiers : Comme indiqué dans la note « 1.4.b – Opérations sur titres » de l’annexe aux comptes annuels, votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés. Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels. Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 30 mars 2016. Les Commissaires aux comptes : MAZARS : DELOITTE & ASSOCIÉS : Virginie CHAUVIN ; Anne VEAUTE ; Charlotte VANDEPUTTE ; José-Luis GARCIA.  VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.  1602897

Description : 16028543 juin 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°67Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société Anonyme au Capital de 130 000 150 Euros.Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 Issy-les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 31 mars 2016.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 883 053 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 407 570 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE 2 918 À TERME 5 380 683 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE   CRÉANCES COMMERCIALES   AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 13 727 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 2 214 916 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE 7 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT– BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 14 370 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 442 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 3 327 318 COMPTES DE RÉGULARISATION 916 819 TOTAL DE L'ACTIF 13 168 823    PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE 142 À TERME 10 701 752 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE   COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL   À VUE   À TERME   AUTRES DETTES   À VUE   À TERME   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   BONS DE CAISSE   TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN   EMPRUNTS OBLIGATAIRES 701 491 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 718 024 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 922 404 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 013 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX   DETTES SUBORDONNÉES   CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION   RÉSERVES   ÉCARTS DE RÉÉVALUATION   REPORT À NOUVEAU (10 003) ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS   TOTAL DU PASSIF 13 168 823 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 771 988 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 8 076 337 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 991 655 DEVISES EMPRUNTÉES   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS     1602854

Description : 160083714 mars 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°32Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société Anonyme au Capital de 130 000 150 Euros.Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne 92130 Issy-les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S. Nanterre.  Situation au 31 décembre 2015.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCP 864 995 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 414 724 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE 5 753 À TERME 5 520 277 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE   CRÉANCES COMMERCIALES   AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 14 296 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 2 391 248 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE 7 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT– BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 133 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 764 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 3 310 726 COMPTES DE RÉGULARISATION 1 029 786 TOTAL DE L'ACTIF 13 522 709   PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, CCP   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE   À TERME 11 184 746 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE   COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL   À VUE   À TERME   AUTRES DETTES   À VUE   À TERME   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   BONS DE CAISSE   TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN   EMPRUNTS OBLIGATAIRES 598 500 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 551 411 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 1 058 641 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 045 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX   DETTES SUBORDONNÉES   CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION   RÉSERVES   ÉCARTS DE RÉÉVALUATION   REPORT À NOUVEAU (5 634) ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS   TOTAL DU PASSIF 13 522 709 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 274 875 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 852 669 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 458 249 DEVISES EMPRUNTÉES   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS     1600837

Description : 150524427 novembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société Anonyme au Capital de 130 000 150 Euros.Siège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S. Nanterre.  Situation trimestrielle au 30 septembre 2015.(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS CAISSE, BANQUES CENTRALES, C.C.P. 1 294 651 EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES 414 878 CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE 3 306 À TERME 5 500 783 CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE   CRÉANCES COMMERCIALES   AUTRES CONCOURS À LA CLIENTÈLE 15 850 COMPTES ORDINAIRES DÉBITEURS   AFFACTURAGE   OBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE 2 404 815 ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE   PROMOTION IMMOBILIÈRE   PARTICIPATIONS ET ACTIVITÉS DE PORTEFEUILLE 3 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES   CRÉDIT– BAIL ET LOCATION AVEC OPTION D'ACHAT   LOCATION SIMPLE   IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 750 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 7 567 CAPITAL SOUSCRIT NON VERSÉ   ACTIONS PROPRES   AUTRES ACTIFS 3 401 371 COMPTES DE RÉGULARISATION 912 807 TOTAL DE L'ACTIF 13 965 781   PASSIF MONTANTS BANQUES CENTRALES, C.C.P.   DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   À VUE   À TERME 11 963 626 COMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLE   COMPTE D'ÉPARGNE À RÉGIME SPÉCIAL   À VUE   À TERME   AUTRES DETTES   À VUE   À TERME   DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   BONS DE CAISSE   TITRE DU MARCHÉ INTERBANCAIRE ET TCN   EMPRUNTS OBLIGATAIRES 400 000 AUTRES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE   AUTRES PASSIFS 542 901 COMPTES DE RÉGULARISATION (1) 929 190 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 5 698 PROVISIONS POUR IMPÔTS DIFFÉRÉS   PROVISIONS RÉGLEMENTÉES   SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT   DÉPÔTS DE GARANTIE À CARACTÈRE MUTUEL   FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GÉNÉRAUX   DETTES SUBORDONNÉES   CAPITAL SOUSCRIT 130 000 PRIMES D'ÉMISSION   RÉSERVES   ÉCARTS DE RÉÉVALUATION   REPORT À NOUVEAU -5 634 ACOMPTES SUR DIVIDENDES VERSÉS   TOTAL DU PASSIF 13 965 781 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   HORS–BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNÉS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS EN FAVEUR D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 500 000 ENGAGEMENTS EN FAVEUR DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS D'ORDRE D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 7 898 236 ENGAGEMENTS D'ORDRE DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES ACQUIS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS DONNÉS   ENGAGEMENTS REÇUS :   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5 102 655 DEVISES EMPRUNTÉES   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   ENGAGEMENTS REÇUS D'ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT   ENGAGEMENTS REÇUS DE LA CLIENTÈLE   ENGAGEMENTS SUR TITRES   TITRES VENDUS AVEC FACULTÉ DE RACHAT OU DE REPRISE   AUTRES ENGAGEMENTS REÇUS     1505244

Description : 15044634 septembre 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°106Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SFIL Société Anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne, 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre  Situation au 30 juin 2015.(En milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 515 594 Effets publics et valeurs assimilées 415 032 Créances sur les établissements de crédit   À vue 9 936 À terme 5 601 523 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 17 183 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 548 122 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 7 052 Immobilisations corporelles 7 638 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 509 557 Comptes de régularisation 921 695 Total de l'actif 13 553 335   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 12 019 928 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 460 177 Comptes de régularisation (1) 943 410 Provisions pour risques et charges 5 454 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -5 634 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 13 553 335 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation.   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 597 308 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 140 543 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 5 430 249 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1504463

Description : 150333122 juin 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°74Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SFIL(Précédemment dénommée Société de Financement Local)Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros.Siège Social : 1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2014 approuvés par l’assemblée générale ordinaire du 28 mai 2015. I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif Note 31/12/2013 31/12/2014 Caisse, banques centrales 2.1 453 147 357 888 Effets publics et valeurs assimilées 2.2   50 001 Créances sur les établissements de crédit 2.3 6 774 703 6 238 500 Opérations avec la clientèle 2.4 16 286 17 737 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.5 4 369 734 3 915 703 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 2.6 3 3 Parts dans les entreprises liées 2.7 0 0 Immobilisations incorporelles 2.8   4 475 Immobilisations corporelles 2.9 56 7 871 Autres actifs 2.10 3 337 291 3 598 297 Comptes de régularisation 2.11 825 150 924 871 Total de l’actif 2.12 15 776 370 15 115 346   Passif Note 31/12/2013 31/12/2014 Dettes envers les banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1 14 850 327 13 710 517 Opérations avec la clientèle       Dettes représentées par un titre       Autres passifs 3.2 4 560 347 437 Comptes de régularisation 3.3 790 528 927 339 Provisions pour risques et charges 3.4 2 957 5 687 Capitaux propres   127 998 124 366 Capital souscrit 3.5 130 000 130 000 Primes d’émission       Réserves (et résultat reporté)   -20 -2 002 Résultat de l’exercice 3.5 -1 982 -3 632 Total du passif 3.6 15 776 370 15 115 346       II. — Hors bilan.(En milliers d’Euros.)    Note 31/12/2013 31/12/2014 Engagements donnés 4.1 11 414 742 10 578 048 Engagements de financement donnés   50 000 450 000 Engagements de garantie donnés       Autres engagements donnés   11 364 742 10 128 048 Engagements reçus 4.2 6 460 261 6 466 655 Engagements de financement reçus   5 230 874 5 315 249 Engagements de garantie reçus   1 229 387 1 151 406 Engagements à terme       Autres engagements reçus       Autres engagements 4.3 53 325 143 56 760 995 Opérations de change en devises   22 025 166 19 289 504 Engagements sur instruments financiers à terme   31 299 977 37 471 491 Engagements sur titres         III. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Note Exercice 2013 Exercice 2014 Intérêts et produits assimilés 5.1 85 841 88 502 Intérêts et charges assimilées 5.1 -106 297 -114 972 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 5.2 19 271 24 340 Commissions (charges) 5.2 -71 -342 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 5.3 120 -1 567 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés     1 Autres produits d’exploitation bancaire 5.4 6 838 5 750 Autres charges d’exploitation bancaire 5.4 -4 -40 Produit net bancaire   5 698 1 672 Charges générales d’exploitation 5.5 -7 677 -5 741 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles   -3 -603 Résultat brut d’exploitation   -1 982 -4 672 Coût du risque       Résultat d’exploitation   -1 982 -4 672 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -1 982 -4 672 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices 5.6   1 040 Dotations/Reprises provision réglementée       Résultat net   -1 982 -3 632 Résultat par action   -0,21 -0,39 Résultat dilué par action   -0,21 -0,39   IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’Euros.)    Montant Situation au 31/12/2013   Capital 130 000 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -20 Résultat de l’exercice -1 982 Acompte sur dividendes   Capitaux propres au 31/12/2013 127 998 Variations de la période   Variations du capital   Variations des primes d’émission et d’apport   Variations des engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Variations des réserves et résultat reporté   Dividendes versés (-)   Résultat de la période -3 632 Autres variations   Situation au 31/12/2014   Capital 130 000 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -2 002 Résultat de l’exercice -3 632 Capitaux propres au 31/12/2014 124 366   V. —Affectation du résultat.L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice s’élevant à 3 632 192,80 EUR au compte de report à nouveau.A l’issue de cette affectation, le compte de report à nouveau sera négatif à 5 634 411,46 EUR.L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois exercices précédents.  VI. — Annexe aux comptes annuels.1. – Règles de présentation et d’évaluation des comptes. 1.1. Contexte de publication. — Pour établir ses états financiers, la direction de la Société de Financement Local (SFIL) a régulièrement recours à des hypothèses et des estimations qui ont un impact sur les chiffres publiés. Celles-ci sont déterminées à partir des informations disponibles à la date de préparation et en exerçant son jugement.Pour mémoire, pour arrêter ses comptes de l’exercice 2013, SFIL avait retenu l’hypothèse que le dispositif global de résolution du problème des emprunts structurés élaboré par le gouvernement, et notamment la loi de sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, serait voté et mis en œuvre en 2014. L’entrée en vigueur de cette loi de sécurisation, le 30 juillet 2014, a permis de réduire très sensiblement les risques juridiques résiduels et leur impact financier, qui a été estimé très faible à la date d’arrêté des comptes.Pour arrêter ses comptes annuels 2014, SFIL a pris en compte les effets de la décision de la Banque nationale suisse du 15 janvier 2015 et retenu l’hypothèse que les mesures annoncées par le gouvernement seraient effectivement mises en place rapidement afin que le dispositif d’aide reste au moins aussi incitatif qu’avant la décision de la BNS (cf. 1.2.g Évènements post-clôture).La Caisse Française de Financement Local, filiale de SFIL qui contribue volontairement au fonds de soutien des collectivités locales à hauteur de 150 millions EUR et au fonds de soutien des hôpitaux à hauteur de 18 millions EUR, n’a pas comptabilisé en 2014 de provision au titre d’une éventuelle contribution complémentaire liée à l’augmentation de ces fonds, compte tenu de l’incertitude quant à l’existence même d’un telle contribution, ses modalités et son montant éventuel. 1.2. Faits marquants et évènements post-clôture. — Au cours de l’année 2014, la Société de Financement Local a pleinement rempli ses missions fondamentales que sont le refinancement, via sa filiale la Caisse Française de Financement Local, des prêts octroyés par La Banque Postale aux collectivités locales et aux établissements publics de santé éligibles, la fourniture de prestations de services spécialisés auprès de La Banque Postale et de la Caisse Française de Financement Local et la conduite d’une politique de désensibilisation du portefeuille de crédits structurés. SFIL a également conduit plusieurs projets structurants pour son avenir. a. Partenariat avec La Banque Postale : La Banque Postale a augmenté son volume annuel de production de près de 10 % par rapport à 2013, soit une production de 3,3 milliards EUR. Cette deuxième année d’activité a également permis à la Caisse Française de Financement Local d’acquérir près de 1 662 millions EUR de prêts auprès de La Banque Postale en quatre cessions trimestrielles. b. Notations de la Société de Financement Local : Début février 2013, SFIL avait reçu des trois agences de notation Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch, qui soulignaient les liens très forts existant entre SFIL et l’État, un premier jeu de notations égales ou inférieures d’un cran à celui de l’État : Aa2 chez Moody’s, AA+ chez Standard & Poor’s et AA+ chez Fitch.Du fait de la révision à la baisse de la notation de l’État courant 2013 et en 2014, les notations de SFIL ont été révisées en conséquence. Au 31 décembre 2014, les notations de SFIL étaient donc Aa2 chez Moody’s, AA chez Standard and Poor’s et AA- chez Fitch. c. Loi de sécurisation des contrats de prêts structurés et création de fonds de soutien aux collectivités locales et aux établissements publics de santé : Afin d’apporter une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés les plus sensibles contractés par les collectivités locales, le gouvernement français, conformément aux engagements pris dans ses communications du 18 juin et du 16 juillet 2013, a mis en place le dispositif suivant :— la création d’un fonds de soutien pluriannuel doté de  1,5 milliard EUR afin de permettre aux collectivités locales de financer la sortie des prêts structurés (montant porté à 3 milliards EUR par décision du gouvernement en date du 24 février 2015 – cf. 1.2.g Évènements post-clôture) ;— un dispositif analogue est prévu pour les établissements publics de santé avec la mise en place d’un fonds d’une capacité d’intervention totale de100 millions EUR (montant porté à 400 millions EUR par décision du gouvernement en date du 24 février 2015 – cf. 1.2.g Évènements post-clôture)— des dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours. d. AQR, stress tests et mécanisme de supervision de la BCE : Dans le cadre de la mise en place du mécanisme de supervision unique, la Banque centrale européenne (BCE) supervise directement depuis le 4 novembre 2014 les 120 plus grandes banques de la zone euro.SFIL et sa filiale la Caisse Française de Financement Local font partie des banques directement supervisées par la BCE.Avant d’assumer sa responsabilité de supervision, la BCE a lancé, en octobre 2013, un vaste exercice d’évaluation complète des bilans bancaires. Cette évaluation a combiné une analyse très précise de la qualité des actifs (Asset Quality Review, AQR) et un test de résistance (stress test).Les résultats définitifs, publiés le 26 octobre 2014 par la BCE, confirment la prudence du dispositif de gestion des risques mis en place par la banque et la qualité de son modèle économique fondé sur des actifs publics à faible risque. Les ajustements prudentiels déterminés par la BCE à l’issue de sa revue de la qualité des actifs sont limités. Des précisions sont données dans la partie de ce rapport relative à la gestion des risques. e. Lancement du programme de simplification informatique : En parallèle de l’achèvement de la désimbrication avec Dexia qui a permis le fonctionnement complètement autonome de SFIL, tant du point de vue des ressources humaines que des ressources systèmes, SFIL a lancé un projet de simplification de son système d’information qui s’étalera sur 3 ans. Il s’agit de doter SFIL d’un système d’information adapté à ses missions et permettant de répondre efficacement aux exigences de gestion et de maîtrise des risques de SFIL et de la Caisse Française de Financement Local ainsi qu’aux diverses demandes des régulateurs. f. Déménagement – Nouveau siège social : Entre décembre 2014 et janvier 2015, l’ensemble des collaborateurs de SFIL a emménagé dans son nouveau siège social au 1-3, rue du Passeur de Boulogne à Issy-les-Moulineaux. g. Évènements post-clôture :— Appréciation du franc suisse : Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse (BNS) a annoncé sa décision de mettre fin au cours plancher de sa devise nationale, le franc suisse (CHF). Cette décision brutale et imprévue a eu pour conséquence immédiate une forte hausse du franc suisse par rapport aux autres devises et notamment par rapport à l’euro.À la suite de la décision de la BNS, les collectivités locales et hôpitaux français ayant souscrit des emprunts structurés dont le taux d’intérêt est directement dépendant de la parité EUR/CHF ont vu les échéances à venir de leurs prêts et les indemnités de remboursement anticipé fortement augmenter.Le gouvernement français a immédiatement annoncé qu’il ferait le point sur les conditions d’accompagnement des collectivités par le fonds de soutien mis en place pour traiter les crédits structurés sensibles, en pleine concertation avec toutes les parties prenantes, afin que le fonds puisse continuer à remplir les objectifs qui lui ont été fixés, à savoir permettre aux organismes concernés de sortir de leurs emprunts sensibles à des conditions financières acceptables et supportables.Ainsi, le 24 février 2015, le gouvernement français a annoncé sa décision d’augmenter massivement les capacités d’intervention des fonds de soutien aux entités publiques ayant contracté des emprunts structurés sensibles :– le montant du fonds dédié aux collectivités locales passera de 1,5 milliard EUR à 3,0 milliards EUR, et le plafond des aides accordées par le fonds (initialement fixé à 45 % des indemnités dues) sera significativement relevé pour les collectivités les plus fragiles ;– le montant du fonds dédié aux hôpitaux publics passera de 100 millions EUR à 400 millions EUR.Le gouvernement a également insisté sur la nécessité de sortir définitivement des contrats structurés sensibles et a appelé les collectivités à procéder dans les meilleurs délais au dépôt d’une demande d’aide au titre des fonds de soutien. Les banques contribueront au financement complémentaire de la moitié du fonds collectivités locales et de la totalité du fonds hôpitaux, via une majoration du taux de la taxe de risque systémique.Ce renforcement des fonds de soutien vise à couvrir le surcoût lié à l’appréciation du franc suisse afin que les indemnités de sortie des prêts restant à la charge des clients concernés, après aide des fonds, ne soient pas supérieures à ce qu’elles auraient été sans la décision de la BNS. — Élargissement de l’activité : L’État français a annoncé début 2015 avoir pris la décision de créer un nouveau dispositif public de financement des exportations, qu’il a choisi de confier à Sfil. Pour cette nouvelle mission, Sfil travaillera en étroite collaboration avec tous les acteurs du financement export, au premier rang desquels Coface, compagnie d’assurance spécialisée dans l’assurance, pour le compte de l’État, des financements accordés par les banques aux acheteurs étrangers.Ce nouveau dispositif permettra aux exportateurs et aux banques prêteuses de profiter des capacités de la Caisse Française de Financement Local à lever des financements de marché à des conditions qui sont celles des meilleurs émetteurs français de covered bonds et dans des volumes adaptés au financement des crédits export de montants élevés. Les entreprises importatrices pourront ainsi bénéficier, pour des achats allant jusqu’à plusieurs milliards d’euros sur des durées de 10 ans, 20 ans et plus, de conditions financières nettement améliorées. 1.3. Normes comptables applicables : règlements adoptés par l’autorité des normes comptables (ANC). — La Société de Financement Local établit ses comptes annuels en conformité avec les règlements CRB n° 91-01 et CRC n° 2000-03 modifiés, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit.Les comptes de l’exercice clôturé au 31 décembre 2014 ont été établis selon les mêmes méthodes comptables que celles utilisées dans les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.Les principes comptables généralement acceptés ont été appliqués dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité d’exploitation,— indépendance des exercices,— permanence des méthodes.Les comptes s’inscrivent dans le cadre de la directive n° 86/635/CEE du Conseil des Communautés européennes. 1.4. Principes comptables appliqués aux états financiers.a. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle : Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires, à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre les créances à vue et les créances à terme.Les créances sur la clientèle sont constituées des prêts accordés au personnel.Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leurs montants nets après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les contrats signés figurent dans les engagements hors bilan pour leur partie non versée.Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en « Intérêts et produits assimilés » pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés prorata temporis, ainsi que les intérêts sur les échéances impayées.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, s’ils sont significatifs, sont étalés sur la durée de vie effective du prêt. Les autres commissions reçues sont enregistrées directement en résultat.Conformément au règlement CRC n° 2002-03 modifié par le CRC n° 2005-03 et le règlement n° 2007-06, une créance est considérée comme douteuse lorsqu’elle présente une des caractéristiques suivantes :— un risque probable ou certain de non recouvrement (impayés depuis plus de neuf mois pour les collectivités locales et trois mois pour les autres contreparties) ;— l’existence d’un risque avéré sur la contrepartie (dégradation de la situation financière, procédures d’alerte) ;— l’existence de procédures contentieuses.Sont considérées comme créances douteuses compromises, les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en perte à terme est envisagé. Les créances comptabilisées en créances douteuses depuis plus d’un an sont reclassées dans cette catégorie. Les intérêts non encaissés sur ces dossiers ne sont plus comptabilisés dès leur transfert en encours douteux compromis.Des dépréciations sont constituées pour les encours douteux et douteux compromis. La part dépréciée sur le capital est déterminée par la direction des risques en fonction des pertes attendues. Le montant des intérêts est intégralement déprécié.Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de crédit sont enregistrées en « Coût du risque », ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. b. Opérations sur titres : Les titres détenus par la Société de Financement Local sont inscrits dans les postes d’actif du bilan « Effets publics et valeurs assimilées » ou « Obligations et autres titres à revenu fixe ».Le poste « Effets publics et valeurs assimilées » comprend les titres émis par les organismes publics et susceptibles d’être refinancés auprès du Système européen de banques centrales.Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » comprend :— les titres émis par des personnes publiques, qui ne sont pas refinançables auprès des banques centrales ;— les titres garantis par des personnes publiques ;— les titres émis par des structures de titrisation de créances.Les titres détenus par la Société de Financement Local sont comptabilisés en titres d’investissement ou en titres de placement, selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01. Titres d’investissement. — Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.Les titres classés en investissement sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont enregistrés dans des comptes de créances rattachées. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre.En date d’arrêté, les gains latents ne sont pas comptabilisés et les moins-values ne sont pas provisionnées, sauf dans les cas suivants :— l’existence d’un doute sur la capacité de l’émetteur à faire face à ses obligations ;— la probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories prévues par la réglementation.Les titres de placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition à la date d’achat pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à la date d’achat sont enregistrés dans des comptes rattachés. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre.En date d’arrêté, selon le principe de prudence, les titres de placement apparaissent au bilan à leur valeur d’acquisition ou bien à leur valeur de réalisation à la date de clôture, si celle-ci est inférieure, après prise en compte, le cas échéant, de la valeur du swap de microcouverture.Pour le calcul de la valeur de réalisation (ou la valeur de marché telle que définie dans les annexes), si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Le modèle de valorisation doit prendre en compte tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en considération pour valoriser l’actif. Dans ce cadre, la Société de Financement Local s’appuie sur ses propres modèles d’évaluation en s’efforçant de prendre en compte au mieux les conditions de marché à la date de l’évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risque de crédit de ces instruments financiers et la liquidité du marché.Lorsque la baisse de la valeur du titre excède le gain latent sur la microcouverture, la baisse de valeur nette figure dans la rubrique « Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées », de même que les reprises de dépréciations et les plus-values et moins-values de cession.Les titres de placement transférés en titres d’investissement sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés, conformément à l’article 8 du CRC 2005-01. c. Dettes envers les établissements de crédit : Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur nature (comptes à vue, comptes courants, emprunts à long terme ou valeurs non imputées) et leur durée initiale (dettes à vue ou dettes à terme).Les intérêts courus sur ces dettes sont portés dans les comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. d. Provisions pour risques et charges : Les provisions sont comptabilisées pour leurs valeurs actualisées quand les trois conditions suivantes sont remplies :— la Société de Financement Local a une obligation légale ou implicite résultant d’évènements passés ;— il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;— il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. e. Opérations sur instruments financiers à terme : Les opérations sur instruments financiers à terme conclues par la Société de Financement Local sont soit de la microcouverture soit des positions ouvertes isolées.Le montant notionnel de ces opérations est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire dès la signature du contrat (y compris à départ forward) et jusqu’à son terme. Dans le cas où le montant notionnel varie, le montant inscrit au hors bilan est ajusté pour représenter l’engagement maximal actuel ou futur.Les principes d’évaluation et de comptabilisation sont conditionnés par la stratégie de gestion de ces instruments. Opérations de microcouverture. — Les opérations répertoriées en microcouverture sont des swaps ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément, ou un ensemble d’éléments homogènes, identifiés dès l’origine.Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble homogène couvert et sous la même rubrique comptable.Dans le cas du remboursement anticipé ou de la cession de l’élément couvert, ou d’un remboursement anticipé dans le cadre de la renégociation de l’élément couvert, la soulte de résiliation reçue ou payée du fait de l’interruption anticipée de l’instrument de couverture est enregistrée en compte de résultat lors de la résiliation. Toutefois, la soulte payée par la Société de Financement Local n’est déduite de ce résultat que pour la partie qui excède les gains non encore constatés dans la position symétrique. Le stock de soultes restant éventuellement à étaler est comptabilisé dans les comptes de régularisation de l’actif ou du passif. Positions ouvertes isolées. — La Société de Financement Local joue le rôle d’intermédiaire entre la Caisse Française de Financement Local, sa filiale, et certaines contreparties bancaires. Ces opérations avec sa filiale constituent des positions ouvertes isolées.Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds.Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques et charges. Les gains latents ne sont pas comptabilisés. f. Opérations en devises : En application du règlement CRB n° 90-01, la Société de Financement Local comptabilise les opérations en devises dans des comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.Des comptes de position de change et de contrevaleur de position de change spécifiques sont ouverts dans chaque devise.À chaque arrêté comptable, les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position au cours de marché à la date d’arrêté et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont enregistrées au compte de résultat. g. Opérations de change : Dans le cadre de la couverture systématique de son risque de change, la Société de Financement Local conclut des opérations de swaps de devises. Ces opérations sont mises en place dans le but d’éliminer dès son origine le risque de variation de cours de change affectant un élément de l’actif ou du passif. Il s’agit essentiellement de la couverture de certains passifs et de certains titres et prêts figurant à l’actif.La méthode utilisée pour comptabiliser le résultat des opérations de change de swaps cambistes consiste à constater en résultat prorata temporis sur la durée du contrat le report/déport, c’est-à-dire la différence entre le cours de couverture et le cours au comptant. h. Frais de personnel : Les frais de personnel comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel ; ils intègrent notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les avantages consentis au personnel de la Société de Financement Local sont classés en quatre catégories : — Avantages à court terme : Les avantages à court terme, payables dans un délai de douze mois maximum après le service rendu, ne sont pas actualisés et sont enregistrés comme une charge. — Avantages à long terme : Ces avantages sont généralement liés à l’ancienneté et versés à des salariés en activité. Leur paiement est différé de plus de douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel les salariés ont rendu les services correspondants. Il s’agit notamment des primes pour médaille du travail.Les congés payés annuels sont comptabilisés lorsqu’ils sont accordés à l’employé. À cet effet, une provision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes.Les écarts actuariels liés à ces avantages et tous les coûts des services rendus sont comptabilisés immédiatement en résultat. — Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail résultent soit de la décision de la Société de Financement Local de mettre fin à l’emploi de membres du personnel avant la date légale de départ à la retraite, soit de la décision de ces derniers de partir volontairement en contrepartie d’une indemnité.Une charge au titre des indemnités de fin de contrat de travail n’est enregistrée que lorsque la Société de Financement Local n’a plus la possibilité de retirer son offre d’indemnisation. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation. — Avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes de retraite des salariés de la Société de Financement Local sont classés soit au sein des régimes à prestations définies, soit au sein des régimes à cotisations définies.Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des compagnies d’assurance ou à des fonds de pension. Ces régimes sont financés à la fois par les versements des salariés et par ceux de la Société de Financement Local. Régimes à cotisations définies. — Ces régimes ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Les contributions de la société sont comptabilisées en charges au cours de l’année pendant laquelle elles sont engagées. Régimes à prestations définies. — Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Sfil s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées, qui permet de répartir dans le temps la charge de retraite en fonction de la période d’activité des salariés.Le passif net comptabilisé au titre des régimes à prestations définies, calculé par des actuaires indépendants, est la différence entre la valeur actualisée des engagements et la juste valeur des actifs du régime (s’il en existe).La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer en fonction du changement des hypothèses actuarielles et entraîner des réévaluations du passif (de l’actif) au titre des prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés selon la méthode dite du « corridor », qui autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ou 10 % de la juste valeur des actifs en couverture à la fin de l’exercice précédent.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. i. Immobilisations : Les immobilisations sont exclusivement constituées des immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation. Ces immobilisations sont détenues à des fins de production de services ou administratives. Les immobilisations sont comptabilisées en tant qu’actifs si :— ils sont porteurs pour l’entreprise d’avantages économiques futurs,— le coût de ces actifs peut être évalué de façon fiable.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition éventuellement augmenté des frais qui leur sont directement attribuables.Les logiciels créés en interne, lorsqu’ils répondent aux critères d’immobilisation, sont enregistrés pour leur coût de développement qui comprend les dépenses externes de matériels et de services et les frais de personnel directement affectables à la production et à la préparation de l’actif en vue de son utilisation.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont comptabilisées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes de valeur. Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisations sont amorties linéairement sur leur durée d’utilité attendue. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.La Société de Financement Local applique l’approche par composant à l’ensemble de ses immobilisations. Les durées d’amortissement retenues sont :  Composant Durée d’amortissement Installations techniques 10 à 20 ans Agencements 10 à 20 ans Matériel micro-informatique 3 ans Logiciels créés ou acquis (*) 3 ou 5 ans Aménagements de bureaux, mobiliers et matériels 2 à 12 ans (*) Les licences et matériels acquis sont amortis sur 3 ans. La durée d’amortissement des logiciels développés en interne dépend de leur caractère stratégique pour l’entreprise. Ceux qui sont considérés comme stratégiques sont amortis sur 5 ans, ceux qui ne le sont pas sont amortis sur 3 ans.  Les immobilisations font l’objet d’un test de dépréciation lorsque des indices de pertes de valeur sont identifiés. Lorsque la valeur nette comptable de l’immobilisation figurant au bilan est supérieure à sa valeur recouvrable estimée, une perte de valeur est constatée et la valeur au bilan de cette immobilisation est ramenée au montant recouvrable estimé. Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations sont imputées en « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ». j. Produits et charges exceptionnels : Les composantes du résultat exceptionnel sont à caractère exclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion du patrimoine de la société.De plus, les produits ou les charges concernés ne dépendent pas de prise de décisions dans le cadre de la gestion courante des activités ou du patrimoine de la société mais résultent d’évènements extérieurs subis et de nature complètement inhabituelle. Seuls les éléments de cette nature qui ont une importance significative sur le résultat de la période sont classés en produits et charges exceptionnels. k. Intégration fiscale : Depuis le 1er janvier 2014, SFIL est tête du groupe d’intégration fiscale qu’elle forme avec la Caisse Française de Financement Local. l. Implantations et activités dans les États ou territoires non coopératifs : En application de l’article L.511-45 du Code monétaire et financier, il convient de préciser que la Société de Financement Local ne possède aucune implantation dans les États n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative (succursales, filiales - y compris entités ad hoc - et participations dans d’autres entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint - ou de fait).  2. — Notes sur l’actif du bilan.(En milliers d’Euros.) 2.1. Banques centrales :    31/12/2013 31/12/2014 Réserves obligatoires     Autres avoirs 453 147 357 888 Total 453 147 357 888  2.2. Effets publics et valeurs assimilées. — SFIL a fait l’acquisition d’un Bon du Trésor Français (BTF) pour un montant nominal de 50 000 milliers EUR.Ce titre a été classé en titre de placement et possède une maturité courte (moins d’un mois). 2.3. Créances sur les établissements de crédit :a. Créances sur les établissements de crédit à vue :    31/12/2013 31/12/2014 Comptes bancaires à vue 1 557 10 471 Valeurs non imputées     Total 1 557 10 471  b. Créances sur les établissements de crédit à terme : Il s’agit de prêts à la Caisse Française de Financement Local pour 6 212 millions EUR (hors intérêts courus).1. Intérêts courus repris sous ce poste : 15 6832. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 1 094 617   3 902 541 1 215 188 6 212 346  3. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2013 Montant brut au 31/12/2014 Dépréciation au 31/12/2014 Montant net au 31/12/2014 Créances à moins d’un an 284 308       Créances à plus d’un an 6 473 700 6 212 346   6 212 346 Total 6 758 008 6 212 346   6 212 346  4. Ventilation par contrepartie :    31/12/2013 31/12/2014 Prêts à la Caisse Française de Financement Local 6 758 008 6 212 346 Total 6 758 008 6 212 346  2.4. Clientèle :a. Intérêts courus repris sous ce poste : 0b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 140 106 293 17 198 17 737  c. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances hors intérêts courus :  Secteur économique 31/12/2013 31/12/2014 Autres secteurs(1) 16 286 17 737 Total 16 286 17 737 (1) Il s’agit de prêts accordés au personnel de la Société de Financement Local.  d. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2013 Montant brut au 31/12/2014 Dépréciation au 31/12/2014 Montant net au 31/12/2014 Créances à moins d’un an         Créances à plus d’un an 16 286 17 737   17 737 Total 16 286 17 737   17 737  e. Ventilation des créances selon la catégorie des encours hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2013 Montant brut au 31/12/2014 Dépréciation au 31/12/2014 Montant net au 31/12/2014 Encours sains 16 286 17 737   17 737 Encours douteux         Encours douteux compromis         Total 16 286 17 737   17 737  2.5. Obligations et autres titres à revenu fixe : a. Intérêts courus repris sous ce poste : 3 263 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 186 362 249 469 1 409 937 2 066 672 3 912 440  c. Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur hors intérêts courus :    31/12/2013 31/12/2014 Moins-values latentes (1) DSFB – Dexia Secured Funding Belgium 4 364 716 3 912 440 -31 221 Total 4 364 716 3 912 440 -31 221 Dont éligible banque centrale       (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché.  d. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus :    31/12/2013 31/12/2014 Moins-values latentes (1) au 31/12/2014 Titres cotés       Autres titres 4 364 716 3 912 440 -31 221 Total 4 364 716 3 912 440 -31 221 (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché.  e. Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice :  Portefeuille Montant net au 31/12/2013 Montant brut au 31/12/2014 Acquisitions Remboursements ou cessions Variation de change Dépréciations au 31/12/2014 Montant net au 31/12/2014 Transaction               Placement               Investissement 4 364 716 4 364 716   -452 276     3 912 440 Total 4 364 716 4 364 716   -452 276     3 912 440  2.6. Participations et autres titres détenus à long terme. — Ce poste intègre une action acquise auprès de la société SWIFT pour bénéficier de ses services. 2.7. Parts dans les entreprises liées. — SFIL a acquis pour 1 EUR, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013. 2.8. Immobilisations incorporelles :    Logiciels Développements et prestations Immobilisations en cours Total Valeur d’acquisition au 31/12/2013         Variation de l’exercice :         Augmentations 1 036 1 954 1 959 4 949 Diminutions         Valeur d’acquisition au 31/12/2014 1 036 1 954 1 959 4 949 Amortissement et dépréciations au 31/12/2013         Variation de l’exercice :         Dotations -326 -148   -474 Diminutions         Amortissement et dépréciations au 31/12/2014 -326 -148   -474 Valeur comptable nette au 31/12/2014 710 1 806 1 959 4 475  2.9. Immobilisations corporelles :    Matériel micro Matériel divers Agencements Immobilisations en cours Total Valeur d’acquisition au 31/12/2013 13 28 12 6 59 Variation de l’exercice :           Augmentations 478   7 213 253 7 944 Diminutions           Autres 6     -6   Valeur d’acquisition au 31/12/2014 497 28 7 225 253 8 003 Amortissement et dépréciations au 31/12/2013 -0 -2 -1   -3 Variation de l’exercice :           Dotations -52 -6 -71   -129 Diminutions           Amortissement et dépréciations au 31/12/2014 -52 -8 -72   -132 Valeur comptable nette au 31/12/2014 445 20 7 153 253 7 871  2.10. Autres actifs :    31/12/2013 31/12/2014 Cash collatéral versé 3 335 925 3 592 292 Autres débiteurs 1 366 6 005 Total 3 337 291 3 598 297  2.11. Comptes de régularisation :    31/12/2013 31/12/2014 Charges constatées d’avance sur instruments dérivés de taux et de change 418 202 479 050 Autres charges constatées d’avance 3 101 3 416 Intérêts courus non échus à recevoir sur instruments dérivés de taux et de change 352 134 419 810 Autres comptes débiteurs sur instruments dérivés de taux et de change 4 496   Autres produits à recevoir 47 217 22 595 Total 825 150 924 871  2.12. Total actif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2013 Montant en CV euro au 31/12/2013 Montant en devises au 31/12/2014 Montant en CV euro au 31/12/2014 EUR 15 731 836 15 731 836 15 069 401 15 069 401 CAD     4 385 3 121 CHF 43 900 35 770 39 005 32 429 GBP     1 153 1 482 JPY 893 119 6 172 844 268 5 821 SEK 1 166 131 510 54 USD 3 393 2 461 3 684 3 038 Total   15 776 370   15 115 346   3. – Notes sur le passif du bilan.(En milliers d’Euros.) 3.1. Dettes envers les établissements de crédit :    31/12/2013 31/12/2014 Comptes bancaires à vue     Compte courant     Emprunts à terme 14 818 639 13 683 785 Intérêts courus non échus 31 688 26 732 Valeurs non imputées     Total 14 850 327 13 710 517  Ventilation selon la durée résiduelle hors intérêts courus :    Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total au 31/12/2014 À vue           À terme 2 082 956 2 310 063 6 008 906 3 281 860 13 683 785 Total 2 082 956 2 310 063 6 008 906 3 281 860 13 683 785  Ventilation par contreparties des emprunts à long terme hors intérêts courus :    31/12/2013 31/12/2014 Caisse des Dépôts et Consignations 10 355 720 9 545 345 Caisse Française de Financement Local 4 362 919 3 912 440 La Banque Postale 100 000 226 000 Total 14 818 639 13 683 785  3.2. Autres passifs :    31/12/2013 31/12/2014 Cash collatéral reçu 290 343 602 Impôts et taxes 725 1 655 Autres créditeurs 3 545 2 180 Total 4 560 347 437  3.3. Comptes de régularisation :    31/12/2013 31/12/2014 Produits constatés d’avance sur instruments dérivés de taux et de change 418 173 479 012 Intérêts courus non échus à payer sur instruments dérivés de taux et de change 351 556 419 499 Autres comptes créditeurs sur instruments dérivés de taux et de change 4 528   Autres charges à payer 16 271 28 828 Total 790 528 927 339  3.4. Provisions pour risques et charges :    Montant au 31/12/2013 Augmentations Diminutions Variation de change Montant au 31/12/2014 Provisions pour pensions et assimilées 2 957 1 122     4 079 Provisions sur instruments financiers   1 608     1 608 Total 2 957 2 730     5 687  3.5. Détail des capitaux propres :    31/12/2013 31/12/2014 Capital 130 000 130 000 Réserve légale     Report à nouveau (+/-) -20 -2 002 Résultat de l’exercice (+/-) -1 982 -3 632 Total 127 998 124 366  Le capital social de la Société de Financement Local, de 130 millions EUR, est composé de 9 285 725 actions de valeur nominale 14 EUR . 3.6. Total passif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2013 Montant en CV euro au 31/12/2013 Montant en devises au 31/12/2014 Montant en CV euro au 31/12/2014 EUR 15 731 836 15 731 836 15 069 401 15 069 401 CAD     4 385 3 121 CHF 43 900 35 770 39 005 32 429 GBP     1 153 1 482 JPY 893 119 6 172 844 268 5 821 SEK 1 166 131 510 54 USD 3 393 2 461 3 684 3 038 Total   15 776 370   15 115 346  3.7. Transactions avec des parties liées :  Ventilation par nature Entité consolidée (1) Entité consolidée (1) Autres parties liées (2) Autres parties liées (2) 31/12/2013 31/12/2014 31/12/2013 31/12/2014 Actif :         Créances sur les établissements de crédit à vue         Créances sur les établissements de crédit à terme 6 773 146 6 228 029     Obligations et autres titres à revenu fixe         Passif :         Dettes envers les établissements de crédit à vue         Dettes envers les établissements de crédit à terme 4 367 882 3 915 657 10 482 444 9 794 861 Résultat :         Intérêts sur prêts et créances 64 671 60 524   6 Intérêts sur titres         Intérêts sur emprunts -16 041 -23 537 -89 054 -90 339 Commissions nettes 19 271 22 132   2 208 Hors bilan :         Dérivés de taux d’intérêt 13 900 364 16 490 164 3 712 712 1 539 999 Dérivés de change 5 180 235 4 605 883     Engagements et garanties reçus     5 230 874 5 315 249 Engagements et garanties donnés 4 419 734 3 915 703 6 995 008 6 212 346 (1) Caisse Française de Financement Local. (2) Les autres parties liées concernent La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations.   4. — Notes sur les engagements de hors bilan.(En milliers d’euros.) 4.1. Engagements donnés :    Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2014 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit 50 000 450 000 Autres engagements donnés, valeurs affectées en garantie 11 364 762 10 128 048 Total 11 414 762 10 578 048  4.2. Engagements reçus :    Montant au 31/12/2013 Montant au 31/12/2014 Engagements de financement reçus des établissements de crédit 5 230 874 5 315 249 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit (1) 1 229 387 1 151 406 Autres engagements reçus     Total 6 460 261 6 466 655 (1) Les engagements reçus des établissements de crédit correspondent à la garantie de Belfius Banque et Assurances sur les titres DSFB 2 (Dexia Secured Funding Belgium 2).  4.3. Opérations de change en devises et engagements sur instruments financiers à terme : a. Opérations de change : Les opérations de change au comptant et de change à terme sont présentées pour leur valeur en devises, convertie sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice.Les postes « monnaies à recevoir » et « monnaies à livrer » sont composés de swaps longs en devises avec existence de flux de paiement intercalaires correspondant à des opérations de couverture.    31/12/2013 31/12/2014 Juste valeur au 31/12/2014 Devises à recevoir 11 012 583 9 644 752 402 478 Devises à livrer 11 012 583 9 644 752 -402 486 Total 22 025 166 19 289 504 -8  b. Engagements sur instruments financiers à terme : Les engagements sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts sont enregistrés conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 : les montants relatifs aux opérations fermes sont portés pour la valeur nominale des contrats. 1. Ventilation des opérations de taux d’intérêt sur marchés de gré à gré selon la durée résiduelle :  Types d’opérations – de 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2014 Opérations fermes 5 843 438 4 985 997 26 642 056 37 471 491 Dont à départ différé 547 308   81 742 629 050  2. Ventilation des opérations de taux d’intérêt selon le type de produit :    31/12/2013 31/12/2014 Contrats d’échange de taux d’intérêt 31 299 977 37 471 491 Contrats à terme     Options sur taux d’intérêt     Total 31 299 977 37 471 491  3. Ventilation des engagements sur instruments financiers à terme par contrepartie :    31/12/2013 31/12/2014 Caisse Française de Financement Local 13 900 364 16 490 164 Autres entreprises liées 3 712 712 1 539 999 Autres contreparties 13 686 901 19 441 328 Total 31 299 977 37 471 491  c. Opérations de change et engagements sur instruments financiers à terme par type d’opération :  Types d’opérations Montant au 31/12/2013 Micro-couverture Position ouverte isolée Montant au 31/12/2014 Juste valeur au 31/12/2014 Opérations de change en devises - à recevoir 11 012 583 5 117 503 4 527 249 9 644 752 402 478 Opérations de change en devises - à livrer 11 012 583 4 687 789 4 956 963 9 644 752 -402 486 Contrats d’échange de taux d’intérêt 31 299 977 17 685 922 13 614 055 31 299 977 -101 948 Total 53 325 143 27 491 214 23 098 267 50 589 481 -101 956   5. – Notes sur le compte de résultat.(En milliers d’Euros.) 5.1. Intérêts et produits assimilés :    2013 2014 Intérêts et produits assimilés 85 841 88 502 Opérations avec les établissements de crédit 68 750 64 409 Opérations de crédit avec la clientèle 771 403 Obligations et autres titres à revenu fixe 16 310 23 690 Opérations sur dérivés de taux et de change 10   Autres engagements     Intérêts et charges assimilées -106 297 -114 972 Opérations avec les établissements de crédit -106 277 -114 925 Opérations de crédit avec la clientèle -7 -45 Obligations et autres titres à revenu fixe 0 -2 Opérations sur dérivés de taux et de change -13   Autres engagements 0   Marge d’intérêts -20 456 -26 470  5.2. Commissions reçues et payées :    2013 2014 Commissions de refacturation reçues de la Caisse Française de Financement Local 19 271 22 132 Autres commissions (1) -71 1 866 Total 19 200 23 998 (1) Il s’agit principalement de la commission de servicing LBP pour 2 208 EUR milliers.  5.3. Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation :    2013 2014 Dotation et reprise de provision sur instruments financiers 144 -1 610 Résultat de change -24 43 Total 120 -1 567  5.4. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :    2013 2014 Produits accessoires (1) 6 838 5 750 Charges accessoires -4 -40 Total 6 834 5 710 (1) Ce produit correspond à une indemnisation de Dexia Crédit Local sur les charges générales d’exploitation.  5.5. Charges générales d’exploitation :    2013 2014 Salaires et charges -22 345 -27 699 Charges sociales -13 545 -16 071 Impôts et taxes -617 -1 315 Autres frais administratifs (1) 28 830 39 344 Total -7 677 -5 741 (1) Ce poste intègre notamment les frais refacturés à la Caisse Française de Financement Local.  5.6. Impôts sur les bénéfices. — L’application du premier exercice d’intégration fiscale, entre la Caisse Française de Financement Local et sa société mère SFIL, fait apparaître un gain d’intégration fiscale de 1 040 milliers EUR.  6. – Relations financières avec les membres du comité exécutif et du conseil d’administration.(En milliers d’Euros.)  Rémunérations brutes allouées aux membres du comité exécutif et du conseil d’administration de la société en raison de leurs fonctions dans ceux-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées 2013 2014 Comité exécutif 2 204 2 122 Conseil d’administration     Total 2 204 2 122    Montant en fin d’exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur 2013 2014 Comité exécutif 429 281 Conseil d’administration     Total 429 281   7. — Renseignements concernant les filiales et participations.(En milliers d’Euros.)  Sociétés Capital Prime d’émission, réserves et report à nouveau PNB du dernier exercice (2014) Bénéfice ou perte du dernier exercice (2014) Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus (1) Dividendes encaissés par SFIL au cours de l’exercice Prêts et avances consentis par SFIL Montants des cautions et avals donnés par SFIL Activité Caisse Française de Financement Local 1-3 rue du Passeur de Boulogne - 92130 Issy-les-Moulineaux 1 315 000 63 645 128 075 7 714 100,00% 0   6 228 029 3 915 703 Société de crédit foncier (1) SFIL a acquis pour 1 EUR, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013.   VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels.Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2014, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société de Financement Local, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la note « 1.1 – Contexte de publication » de l’annexe aux comptes annuels, qui expose les hypothèses retenues par la Société de Financement Local pour arrêter ses comptes dans le contexte de la décision de la Banque nationale suisse du 15 janvier 2015. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Valorisation des instruments financiers : Comme indiqué dans la note « 1.4.b – Opérations sur titres » de l’annexe aux comptes annuels, votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.  Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 3 avril 2015.Les commissaires aux comptes :  MAZARS : DELOITTE & ASSOCIÉS : Virginie CHAUVIN ; Anne VEAUTE ; Charlotte VANDEPUTTE ; José-Luis GARCIA.  VIII. — Rapport de gestion.Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 1-3, rue du Passeur de Boulogne – 92130 Issy-les-Moulineaux.   1503331

Description : 150247629 mai 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°64Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne 92130 Issy-les-Moulineaux428 782 585 R.C.S. Nanterre Situation trimestrielle au 31 mars 2015(En milliers d’euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, C.C.P. 160 142 Effets publics et valeurs assimilées 722 243 Créances sur les établissements de crédit   À vue 3 840 À terme 5 771 727 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 18 132 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 2 619 750 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 5 634 Immobilisations corporelles 7 628 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 924 398 Comptes de régularisation 904 874 Total de l'actif 14 138 371    Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   À vue   À terme 12 739 630 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   À vue   À terme   Autres dettes   À vue   À terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et tcn   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 373 986 Comptes de régularisation (1) 890 314 Provisions pour risques et charges 6 443 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -2 002 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 14 138 371 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 8 382 479 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 4 093 655 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1502476

Description : 150055313 mars 2015BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°31Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété anonyme au capital de 130 000 150 euros.Siège social : 1-3 rue du Passeur de Boulogne 92130 Issy-Les-Moulineaux.428 782 585 R.C.S.Nanterre. Situation trimestrielle au 31 décembre 2014.(En milliers d'Euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 357 888 Effets publics et valeurs assimilées 50 001 Créances sur les établissements de crédit   A vue 10 471 A terme 6 228 029 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 17 737 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 3 915 703 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 4 475 Immobilisations corporelles 7 870 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 598 297 Comptes de régularisation 924 872 TOTAL DE L'ACTIF 15 115 346   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue   A terme 13 710 517 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 347 437 Comptes de régularisation (1) 923 707 Provisions pour risques et charges 5 687 Provisions pour impôts différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau (2 002) Acomptes sur dividendes versés   TOTAL DU PASSIF 15 115 346 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 450 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 128 048 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 5 315 249 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 151 406 Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1500553

Description : 140525826 novembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL Société anonyme au capital de 130 000 150 Euros.Siège social : 1, Passerelle des reflets – La Défense 2 – 92913 La Défense cedex.428 782 585 R.C.S. Nanterre.  Situation au 30 septembre 2014(En milliers d'Euros)   Actif Montants Caisse, Banques centrales, C.C.P. 223 139 Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 3 816 A terme 6 381 079 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 15 559 Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 3 988 358 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 2 578 Immobilisations corporelles 4 734 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 397 258 Comptes de régularisation 827 238 Total de l'Actif 14 843 762    Passif Montants Banques centrales, C.C.P.   Dettes envers les établissements de crédit   A vue   A terme 13 736 973 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 152 741 Comptes de régularisation (1) 814 719 Provisions pour risques et charges 11 331 Provisions pour impôt différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau (2 002) Acomptes sur dividendes versés   Total du Passif 14 843 762 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation.    Hors-bilan Montants Engagements donnés    Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagement de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 357 204 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnes   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 4 282 155 Devises empruntées    Engagement de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 160 163 Engagements reçus de la clientèle    Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1405258

Description : 140457410 septembre 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°109Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège social : 1, Passerelle des reflets - 92913 La Défense cedex428 782 585 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 juin 2014.(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 493 312 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 7 097 A terme 6 198 734 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 15 839 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 092 330 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles 1 759 Immobilisations corporelles 1 468 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 414 021 Comptes de régularisation 855 510 Total de l'actif 15 080 073   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 13 975 408 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 121 608 Comptes de régularisation (1) 841 459 Provisions pour risques et charges 13 600 Provisions pour impôt différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Ecarts de réévaluation   Report à nouveau -2 002 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 15 080 073 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 489 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 276 676 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 4 590 655 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 163 686 Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1404574

Description : 140299916 juin 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°72Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Comptes annuels)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL Société anonyme au capital de 130 000 150 euros.1, passerelle des Reflets – La Défense 2 – 92913 La Défense Cedex.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Comptes annuels au 31 décembre 2013 approuvés par l’assemblée générale mixte du 23 mai 2014. I. — Bilan.(En milliers d’euros.)  Actif Notes 31/12/2012 31/12/2013 Caisse, banques centrales 2.1   453 147 Effets publics et valeurs assimilées       Créances sur les établissements de crédit 2.2 60 6 774 703 Opérations avec la clientèle 2.3   16 286 Obligations et autres titres à revenu fixe 2.4   4 369 734 Actions et autres titres à revenu variable       Participations et autres titres détenus à long terme 2.5   3 Parts dans les entreprises liées 2.6   0 Immobilisations incorporelles       Immobilisations corporelles 2.7   56 Autres actifs 2.8 0 3 337 291 Comptes de régularisation 2.9   825 150 Total de l’actif 2.10 60 15 776 370   Passif Notes 31/12/2012 31/12/2013 Dettes envers les banques centrales       Dettes envers les établissements de crédit 3.1   14 850 327 Opérations avec la clientèle       Dettes représentées par un titre       Autres passifs 3.2 1 4 560 Comptes de régularisation 3.3 5 790 528 Provisions pour risques et charges 3.4   2 957 Capitaux propres   54 127 998 Capital souscrit 3.5 74 130 000 Primes d’émission       Réserves (et résultat reporté)   -11 -20 Résultat de l’exercice 3.5 -9 -1 982 Total du passif 3.6 60 15 776 370        II. — Hors bilan.(En milliers d’euros.)    Notes 31/12/2012 31/12/2013 Engagements donnés : 4.1   11 414 742 Engagements de financement donnés     50 000 Engagements de garantie donnés       Autres engagements donnés     11 364 742 Engagements reçus : 4.2   6 460 261 Engagements de financement reçus     5 230 874 Engagements de garantie reçus     1 229 387 Engagement à terme       Autres engagements reçus       Autres engagements : 4.3   53 325 143 Opérations de change en devises     22 025 166 Engagements sur instruments financiers à terme     31 299 977 Engagements sur titres       III. — Compte de résultat.(En milliers d’euros.)    Notes Exercice 2012 Exercice 2013 Intérêts et produits assimilés 5.1   85 841 Intérêts et charges assimilées 5.1 -0 -106 297 Revenus des titres à revenu variable       Commissions (produits) 5.2   19 271 Commissions (charges) 5.2   -71 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation     120 Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilés       Autres produits d’exploitation bancaire 5.3   6 838 Autres charges d’exploitation bancaire 5.3   -4 Produit net bancaire   -0 5 698 Charges générales d’exploitation 5.4 -9 -7 677 Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles     -3 Résultat brut d’exploitation   -9 -1 982 Coût du risque       Résultat d’exploitation   -9 -1 982 Gains ou pertes sur actifs immobilisés       Résultat courant avant impôt   -9 -1 982 Résultat exceptionnel       Impôt sur les bénéfices       Dotations/Reprises provisions réglementées       Résultat net   -9 -1 982 Résultat par action   -1,72 -0,21 Résultat dilué par action   -1,72 -0,21  IV. — Variation des capitaux propres.(En milliers d’euros.)    Montant Situation au 31/12/2012   Capital 74 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -11 Résultat de l’exercice -9 Acompte sur dividendes   Capitaux propres au 31/12/2012 54 Variations de la période   Variations du capital 129 926 Variations des primes d’émission et d’apport   Variations des engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Variations des réserves et résultat reporté   Dividendes versés (-)   Résultat de la période -1 982 Autres variations   Situation au 31/12/2013   Capital 130 000 Primes d’émission et d’apport   Engagements d’augmentation de capital et primes d’émission   Réserves et résultat reporté -20 Résultat de l’exercice -1 982 Capitaux propres au 31/12/2013 127 998  V. —Affectation du résultat. L’assemblée générale ordinaire décide d’affecter intégralement la perte de l’exercice s’élevant à EUR 1 982 131,66 au compte de report à nouveau.A l’issue de cette affectation, le compte de report à nouveau sera négatif à EUR 2 002 218,66.L’assemblée générale rappelle, conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, qu’il n’a été mis en distribution aucun dividende au cours des trois exercices précédents. VI. — Annexe aux comptes annuels. 1. Règles de présentation et d’évaluation des comptes. 1.1. Contexte de publication. — Pour établir ses états financiers, la direction de la Société de Financement Local a régulièrement recours à des hypothèses et des estimations qui ont un impact sur les chiffres publiés. Celles-ci sont déterminées à partir des informations disponibles à la date de préparation et en exerçant son jugement. Ainsi, les comptes au 31 décembre 2013 de la Société de Financement Local ont été établis en tenant compte, notamment, de l’hypothèse selon laquelle les dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours avec les personnes morales de droit public (Loi de validation), qui figuraient dans le projet de Loi de Finances pour 2014 et ont été rejetées par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2013, seront votées en 2014 et que leur mise en œuvre permettra de lever les risques juridiques et financiers correspondants. Cette hypothèse repose sur l’engagement du gouvernement de trouver une solution pérenne et globale au problème des emprunts structurés contractés par les personnes morales de droit public, et notamment dans son communiqué publié dès le 29 décembre 2013 qui précisait « qu’un dispositif législatif tenant compte des arguments soulevés par le Conseil constitutionnel sera préparé dans les meilleurs délais ». 1.2. Faits marquants et évènements post-clôture. — 2013 a été l’année de la mise en place par l’État français du nouveau dispositif de financement des collectivités locales et des établissements publics de santé en France.La Société de Financement Local, au cœur de ce dispositif, a trois missions, à savoir :— le refinancement à sa filiale des prêts octroyés par La Banque Postale aux collectivités locales et aux établissements publics de santé éligibles ;— la prestation de services spécialisés auprès de La Banque Postale et la Caisse Française de Financement Local permettant le bon fonctionnement du dispositif ;— et la désensibilisation de certains crédits structurés présents à l’actif du bilan de la Caisse Française de Financement Local. Des étapes structurantes ont été réalisées au cours de cet exercice et ont permis d’atteindre plusieurs objectifs opérationnels et financiers. a. Mise en place d’une nouvelle gouvernance. — À la suite de l’acquisition de la société par l’État français, la Caisse des Dépôts et Consignations et La Banque Postale, une nouvelle gouvernance a progressivement été mise en place à compter du 31 janvier 2013 au sein de la Société de Financement Local en tenant notamment compte des dispositions de la Loi de Démocratisation du secteur public. Un conseil d’administration de quinze nouveaux membres a été nommé. Il est assisté par deux comités spécialisés : un comité d’audit et des risques ainsi qu’un comité des nominations et rémunérations. Le président du conseil d’administration assure la direction générale de la société. b. Notations de la Société de Financement Local. — Les trois agences de notation Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch ont notamment souligné les liens très forts existant entre la Société de Financement Local et l’État, ce qui lui a permis de recevoir début février 2013 un premier jeu de notation égale ou inférieure d’un cran à celui de l’État : Aa2 Moody’s, AA+ Standard and Poor’s et AA+ Fitch. Du fait de la révision à la baisse de la notation de l’État courant 2013, les notations de Sfil ont été révisées en conséquence. Au 31 décembre 2013 les notations de Sfil étaient donc AA2 chez Moody’s, AA chez Standard and Poor’s et AA chez Fitch. c. Démarrage opérationnel de Sfil et désimbrication de Dexia. — Les activités de la Société de Financement Local ont démarré au début de l’année 2013 grâce notamment à un transfert de personnel de Dexia vers la Société de Financement Local et à l’appui des moyens mis à disposition par Dexia pendant une phase transitoire. La Société de Financement Local s’est progressivement dotée des moyens nécessaires à son fonctionnement et à celui de sa filiale, la Caisse Française de Financement Local, dont elle est gestionnaire au sens de l’article L.513-15 du Code monétaire et financier.Conformément aux engagements pris vis-à-vis de la Commission européenne, il a été mis fin aux prestations croisées entre Sfil et Dexia le 31 juillet 2013 à l’exception de quelques fonctions informatiques qui étaient encore en cours de duplication.La duplication du système d’information de Dexia au profit de la Société de Financement Local permettra à cette dernière de disposer de son propre système d’information au plus tard 30 mois après le 1er février 2013 conformément au délai accordé par la Commission européenne. d. Lancement de l’activité commerciale de financement du secteur public local par La Banque Postale. — La Banque Postale, auprès de laquelle la Société de Financement Local agit en qualité de prestataire de services, a démarré son activité de financement long terme du secteur public local en 2013. Cette première année d’activité a notamment permis à la Caisse Française de Financement Local d’acquérir près de EUR 946 millions de prêts auprès de La Banque Postale. e. Litiges et mesures gouvernementales. — Certains clients ont assigné en justice Dexia Crédit Local, la Caisse Française de Financement Local et/ou la Société de Financement Local pour des crédits sensibles qui leur avaient été octroyés par Dexia Crédit Local et qui figurent au bilan de la Caisse Française de Financement Local. A fin décembre 2013, le nombre de clients ayant procédé à ces assignations s’élève à 205 contre 57 à fin 2012.Trois jugements sur les demandes engagées par le département de la Seine-Saint-Denis à l’encontre de Dexia Crédit Local ont été rendus le 8 février 2013 par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Ils concernaient trois prêts structurés dont le capital total s’élève à EUR 178 millions.Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a débouté le département de la Seine-Saint-Denis de ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts. Le Tribunal a notamment considéré que ces prêts n’avaient pas de caractère spéculatif, que le département était compétent pour conclure ces contrats de prêt et que Dexia Crédit Local avait agi dans le respect de son devoir d’information et de conseil vis-à-vis du département. Le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a cependant estimé que les télécopies qui ont précédé la signature des contrats pouvaient être qualifiées de « contrat de prêt » et que l’absence de mention du taux effectif global (TEG) dans ces télécopies entraînait l’application du taux d’intérêt légal.Dexia Crédit Local a fait appel de ce jugement le 4 avril 2013. Les prêts objets du litige sont inscrits au bilan de la Caisse Française de Financement Local. La Caisse Française de Financement Local a décidé d’intervenir volontairement à la procédure qui oppose le département de la Seine-Saint-Denis à Dexia Crédit Local. L’intervention volontaire doit permettre à la Caisse Française de Financement Local de défendre ses intérêts en devenant partie à l’instance.Depuis les jugements de février 2013 concernant le département de la Seine-Saint-Denis, un seul nouveau jugement a été rendu. La décision a été prise, cette fois encore, par le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Nanterre, le 7 mars 2014, dans l’affaire opposant la commune de Saint-Maur-des-Fossés à Dexia Crédit Local (et à la Caisse Française de Financement Local, qui avait décidé d’intervenir volontairement dans la procédure pour défendre ses intérêts). Ce jugement concernait un prêt structuré commercialisé par Dexia Crédit Local et figurant au bilan de la Caisse Française de Financement Local, et dont le capital initial s’élève à EUR 10 millions. Comme dans les jugements de février 2013, la décision du TGI n’a pas porté sur le fond (taux d’intérêt structuré), mais a été motivée par l’absence formelle, dans le contrat, de données intermédiaires de calcul du TEG. Cet élément a conduit le TGI à décider l’application du taux d’intérêt légal au lieu du taux contractuel. Il pourra être fait appel de cette décision.Le gouvernement français, conformément aux engagements pris dans ses communications des 18 juin et 16 juillet 2013, a inscrit dans le projet de Loi de Finances 2014 un dispositif visant à solutionner de façon pérenne et globale le problème des emprunts structurés contractés par les personnes morales de droit public. Le plan souhaité par le gouvernement français comprend deux éléments principaux :— la création d’un fonds de soutien pluriannuel, qui se verra doté de moyens significatifs permettant aux collectivités locales de financer la sortie des prêts structurés ;— des dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours avec les collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et à mieux proportionner les conséquences d’une erreur dans le calcul de ce taux.Le fonds pluriannuel sera doté de EUR 1,5 milliard et aura une durée de vie de 15 ans maximum (EUR 100 millions par an). Son fonctionnement est le suivant :— Clients éligibles : collectivités et groupements détenant les crédits les plus sensibles,— Utilisation de l’aide reçue par les collectivités : refinancement d’une partie de l’indemnité de remboursement anticipé (option à privilégier) ou, dans une phase initiale et pour une durée limitée, pour financer une partie des intérêts de l’emprunt concerné,— Renonciation par les bénéficiaires du fonds aux contentieux en cours ou futurs,— Gestion du fonds assurée par l’État avec un comité d’orientation et de suivi associant des représentants de l’État, des collectivités locales et des personnalités qualifiées,— Ce fonds sera alimenté pour moitié par les banques et pour l’autre par l’État. La Caisse Française de Financement Local s’est engagée à contribuer au fonds pour EUR 10 millions par an pendant 15 ans dès lors qu’il sera opérationnel.Le Conseil constitutionnel a publié le 29 décembre 2013 sa décision relative à la Loi de Finances 2014 votée en décembre 2013. Il a validé le dispositif du fonds de soutien aux collectivités locales et le principe d’accès au fonds, conditionné par la conclusion d’une transaction par laquelle l’emprunteur renonce à tout contentieux sur les prêts aidés.Cette décision permet à Sfil et à la Caisse Française de Financement Local de poursuivre leur stratégie de désensibilisation et d’organiser comme prévu leur participation au fonds de soutien. Dans ce cadre, la Caisse Française de Financement Local a comptabilisé, dans ses comptes de l’exercice 2013, une dette de EUR 150 millions couvrant son engagement de contribution au fonds.Le Conseil constitutionnel a cependant estimé que les dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts (validation du défaut de mention du TEG dans les contrats de prêts) étaient trop larges puisqu’elles s’appliquaient à toutes les personnes morales et à tous les contrats de prêts. Le Conseil constitutionnel a également considéré que les dispositions portant sur l’erreur de calcul de TEG modifiaient le Code de la consommation et ne pouvaient pas figurer dans une Loi de Finances.Dans un communiqué de presse publié le 29 décembre 2013, le Ministère de l’économie et des finances a pris acte de cette décision et a annoncé « qu’un dispositif législatif tenant compte des arguments soulevés par le Conseil constitutionnel sera préparé dans les meilleurs délais ». f. Événements post-clôture. — Aucun événement significatif de nature à avoir une incidence sur la situation financière de la société n’est apparu postérieurement à la clôture du 31 décembre 2013. 1.3. Normes comptables applicables. — Règlements adoptés par l’autorité des normes comptables (ANC). — La Société de Financement Local, anciennement Dexint Développement, a été agréée en tant qu’établissement de crédit par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution le 16 janvier 2013. De ce fait, elle établit depuis cette date ses comptes annuels en conformité avec les règlements CRB n° 91-01 et CRC n° 2000-03 modifiés, relatifs à l’établissement des comptes individuels des établissements de crédit. Auparavant, la société établissait ses comptes selon le règlement CRC n° 99-03 applicable aux sociétés commerciales.Les tableaux suivants indiquent le passage de la situation au 31 décembre 2012 entre le plan comptable général applicable aux sociétés commerciales et le plan comptable des établissements de crédit.  Plan comptable général (en milliers d’euros) Montant Plan comptable des établissements de crédit Montant Actif 60 Actif 60 Autres créances d’exploitation 0 Autres actifs 0 Disponibilités 60 Créances sur les établissements de crédit 60 Passif 60 Passif 60 Autres passifs   Autres passifs 1 Dettes d’exploitation 6 Comptes de régularisation 5 Capitaux propres 54 Capitaux propres 54 Capital souscrit 74 Capital souscrit 74 Report à nouveau -11 Réserves (et résultat reporté) -11 Résultat de l’exercice -9 Résultat de l’exercice -9   Plan comptable général (en milliers d’euros) Montant Plan comptable des établissements de crédit Montant Comptes de résultat -9 Comptes de résultat -9 Autres achats et charges externes -8 Charges générales d’exploitation -8 Impôts, taxes et versements assimilés -1 Charges générales d’exploitation -1 Intérêts et charges assimilées -0 Intérêts et charges assimilées -0  Les principes comptables généralement acceptés ont été appliqués dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base :— continuité d’exploitation ;— indépendance des exercices ;— permanence des méthodes.Les comptes s’inscrivent dans le cadre de la directive n° 86/635/CEE du Conseil des communautés européennes. 1.4. Principes comptables appliqués aux états financiers :a. Créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle. — Les créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensemble des créances détenues au titre d’opérations bancaires, à l’exception de celles matérialisées par un titre. Elles sont ventilées entre les créances à vue et les créances à terme.Les créances sur la clientèle sont constituées des prêts accordés au personnel.Les crédits à la clientèle sont inscrits au bilan pour leurs montants nets après dépréciations constituées en vue de faire face à un risque de non recouvrement. Les contrats signés figurent dans les engagements hors bilan pour leur partie non versée.Les intérêts relatifs aux prêts sont comptabilisés en « Intérêts et produits assimilés » pour leurs montants courus, échus et non échus, calculés prorata temporis, ainsi que les intérêts sur les échéances impayées. Les intérêts des créances douteuses figurant en produit net bancaire sont neutralisés par une dépréciation de montant équivalent.Les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction supportés à l’occasion de l’octroi ou de l’acquisition d’un concours, s’ils sont significatifs, sont étalés sur la durée de vie effective du prêt. Les autres commissions reçues sont enregistrées directement en résultat.La Société de Financement Local applique le règlement CRC n° 2002-03 modifié par le CRC n° 2005-03 et le règlement n° 2007-06. Ce règlement précise qu’une créance est considérée comme douteuse lorsqu’elle présente une des caractéristiques suivantes :— un risque probable ou certain de non recouvrement (impayés depuis plus de neuf mois pour les collectivités locales et trois mois pour les autres) ;— un risque avéré sur la contrepartie (dégradation de la situation financière, procédures d’alerte) ;— l’existence d’une procédure contentieuse.Sont considérées comme créances douteuses compromises, les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour lesquelles un passage en pertes à terme est envisagé. Les créances comptabilisées en créances douteuses depuis plus d’un an sont reclassées dans cette catégorie. Les intérêts non encaissés sur ces dossiers ne sont plus comptabilisés dès leur transfert en encours douteux compromis.Des dépréciations sont constituées pour les encours douteux et douteux compromis. La part dépréciée sur le capital est déterminée par la direction des risques en fonction de la perte attendue. Le montant des intérêts est déprécié à 100 %.Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de crédit sont enregistrées en « Coût du risque », ainsi que les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties et les autres mouvements de dépréciations sur risque de crédit.Ce règlement prévoit également l’identification des encours restructurés à des conditions hors marché.Lorsqu’une créance restructurée en raison de difficultés financières présente à nouveau un impayé, elle est immédiatement déclassée en créances douteuses ou en créances douteuses compromises. b. Opérations sur titres. — Les titres détenus par la Société de Financement Local sont inscrits dans les postes d’actif du bilan « Effets publics et valeurs assimilées » ou « Obligations et autres titres à revenu fixe ».Le poste « Effets publics et valeurs assimilées » comprend les titres émis par les organismes publics et susceptibles d’être refinancés auprès du Système européen de banques centrales.Le poste « Obligations et autres titres à revenu fixe » comprend :— les titres émis par des personnes publiques, qui ne sont pas refinançables auprès des banques centrales ;— les titres garantis par des personnes publiques ;— les titres émis par des structures de titrisation de créances.Les titres détenus par la Société de Financement Local sont comptabilisés en titres d’investissement ou en titres de placement selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01. Titres d’investissement. — Les titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée sont comptabilisés en « Titres d’investissement » lorsqu’il existe l’intention et la capacité de les conserver jusqu’à leur échéance. Les titres entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financement adossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vie résiduelle.Les titres classés en investissement sont enregistrés à la date d’achat pour leur prix d’acquisition pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à l’achat sont enregistrés dans des comptes de créances rattachées. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre.En date d’arrêté, les gains latents ne sont pas comptabilisés et les moins-values ne sont pas provisionnées, sauf dans les cas suivants :— l’existence d’un doute sur la capacité de l’émetteur à faire face à ses obligations ;— la probabilité que l’établissement ne conserve pas ces titres jusqu’à l’échéance en raison de circonstances nouvelles. Titres de placement. — Sont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscrits dans aucune des autres catégories existantes.Les titres comptabilisés en placement sont enregistrés pour leur prix d’acquisition à la date d’achat pied de coupon, frais exclus. Les intérêts courus à la date d’achat sont enregistrés dans des comptes rattachés. Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre la valeur de remboursement et le coût d’acquisition pied de coupon (décote ou surcote) est amorti selon une méthode quasi actuarielle sur la durée résiduelle du titre.En date d’arrêté, selon le principe de prudence, les titres de placement apparaissent au bilan à leur valeur d’acquisition ou bien à leur valeur de réalisation à la date de clôture, si celle-ci est inférieure, après prise en compte, le cas échéant, de la valeur du swap de microcouverture.Pour le calcul de la valeur de réalisation (ou la valeur de marché telle que définie dans les annexes), si le marché d’un instrument financier n’est pas actif, des techniques de valorisation sont utilisées. Le modèle de valorisation doit prendre en compte tous les facteurs que les acteurs du marché prendraient en considération pour valoriser l’actif. Dans ce cadre, la Société de Financement Local s’appuie sur ses propres modèles d’évaluation en s’efforçant de prendre en compte au mieux les conditions de marché à la date de l’évaluation ainsi que les modifications de la qualité de risque de crédit de ces instruments financiers et la liquidité du marché.Lorsque la baisse de la valeur du titre excède le gain latent sur la microcouverture, la baisse de valeur nette figure dans la rubrique « Gains et pertes sur opérations des portefeuilles de placement et assimilées », de même que les reprises de dépréciations et les plus-values et moins-values de cession.Les titres de placement transférés en titres d’investissement sont inscrits à leur prix d’acquisition et les dépréciations antérieurement constituées sont reprises sur la durée de vie résiduelle des titres concernés conformément à l’article 8 du CRC 2005-01. c. Dettes envers les établissements de crédit. — Les dettes envers les établissements de crédit sont ventilées d’après leur nature (comptes à vue, comptes courants, emprunts à long terme ou valeurs non imputées) et leur durée initiale (dettes à vue ou dettes à terme).Les intérêts courus sur ces dettes sont portés dans les comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat. d. Provisions pour risques et charges. — Les provisions sont comptabilisées pour leurs valeurs actualisées quand les trois conditions suivantes sont remplies :— la Société de Financement Local a une obligation légale ou implicite résultant d’événements passés ;— il est probable qu’une sortie de ressources représentatives d’avantages économiques sera nécessaire pour éteindre cette obligation ;— il est possible d’estimer de manière raisonnablement précise le montant de l’obligation. e. Opérations sur instruments financiers à terme. — Les opérations sur instruments financiers à terme conclues par la Société de Financement Local sont soit de la micro-couverture soit des positions ouvertes isolées.Le montant notionnel de ces opérations est comptabilisé en hors bilan pendant toute la durée du contrat, c’est-à-dire dès la signature du contrat (y compris à départ forward) et jusqu’à son terme. Dans le cas où le montant notionnel varie, le montant inscrit au hors bilan est ajusté pour représenter l’engagement maximal actuel ou futur.Les principes d’évaluation et de comptabilisation sont conditionnés par la stratégie de gestion de ces instruments. Opérations de microcouverture. — Les opérations répertoriées en microcouverture sont des swaps ayant pour objet de couvrir le risque de taux d’intérêt affectant un élément, ou un ensemble d’éléments homogènes, identifiés dès l’origine.Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat de manière identique à la comptabilisation des produits et charges de l’élément ou de l’ensemble homogène couvert et sous la même rubrique comptable.Dans le cas du remboursement anticipé ou de la cession de l’élément couvert, ou d’un remboursement anticipé dans le cadre de la renégociation de l’élément couvert, la soulte de résiliation reçue ou payée du fait de l’interruption anticipée de l’instrument de couverture est enregistrée en compte de résultat lors de la résiliation. Toutefois, la soulte payée par la Société de Financement Local n’est déduite de ce résultat que pour la partie qui excède les gains non encore constatés dans la position symétrique. Le stock de soultes restant éventuellement à étaler est comptabilisé dans les comptes de régularisation de l’actif ou du passif. Positions ouvertes isolées. — La Société de Financement Local joue le rôle d’intermédiaire entre la Caisse Française de Financement Local, sa filiale, et certaines contreparties bancaires. Ces opérations avec sa filiale constituent des positions ouvertes isolées.Les charges et les produits relatifs à ces opérations sont inscrits en compte de résultat prorata temporis. La contrepartie de cet enregistrement est inscrite dans des comptes de régularisation jusqu’à la date d’encaissement ou de décaissement des fonds.Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provision pour risques et charges. Les gains latents ne sont pas comptabilisés f. Opérations en devises. — En application du règlement CRB n° 90-01, la Société de Financement Local comptabilise les opérations en devises dans des comptes ouverts et libellés dans chacune des devises utilisées.Des comptes de position de change et de contre-valeur de position de change spécifiques sont ouverts dans chaque devise.À chaque arrêté comptable, les différences entre, d’une part, les montants résultant de l’évaluation des comptes de position au cours de marché à la date d’arrêté et, d’autre part, les montants inscrits dans les comptes de contre-valeur de position de change sont enregistrées au compte de résultat. g. Opérations de change. — Dans le cadre de la couverture systématique de son risque de change, la Société de Financement Local conclut des opérations de swaps de devises. Ces opérations sont mises en place dans le but d’éliminer dès son origine le risque de variation de cours de change affectant un élément de l’actif ou du passif. Il s’agit essentiellement de la couverture de certains emprunts obligataires et à l’actif de certains titres et prêts.La méthode utilisée pour comptabiliser le résultat des opérations de change de couverture consiste à constater en résultat prorata temporis sur la durée du contrat le report/déport, c’est-à-dire la différence entre le cours de couverture et le cours au comptant. h. Frais de personnel. — Les frais de personnel comprennent l’ensemble des dépenses liées au personnel ; ils intègrent notamment le montant de la participation et de l’intéressement des salariés se rattachant à l’exercice.Les avantages consentis au personnel de la Société de Financement Local sont classés en quatre catégories :— Avantages à court terme : Les avantages à court terme, payables dans un délai de douze mois maximum après le service rendu, ne sont pas actualisés et sont enregistrés comme une charge.— Avantages à long terme : Ces avantages sont généralement liés à l’ancienneté et versés à des salariés en activité. Leur paiement est différé de plus de douze mois après la clôture de l’exercice pendant lequel les salariés ont rendu les services correspondants. Il s’agit en particulier des primes pour médaille du travail.Les congés payés annuels ou jours d’ancienneté sont comptabilisés lorsqu’ils sont accordés à l’employé. À cet effet, une provision est constituée sur la base des droits acquis par les salariés à la date d’arrêté des comptes.Les écarts actuariels liés à ces avantages et tous les coûts des services rendus sont comptabilisés immédiatement en résultat.— Indemnités de fin de contrat de travail : Les indemnités de fin de contrat de travail résultent soit de la décision de la Société de Financement Local de mettre fin à l’emploi de membres du personnel avant la date légale de départ à la retraite soit de la décision de ces derniers de partir volontairement en contrepartie d’une indemnité.Une charge au titre des indemnités de fin de contrat de travail n’est enregistrée que lorsque la Société de Financement Local n’a plus la possibilité de retirer son offre d’indemnisation. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus de douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.— Avantages postérieurs à l’emploi : Les régimes de retraite des salariés de la Société de Financement Local sont classés soit au sein des régimes à prestations définies, soit au sein des régimes à cotisations définies.Les actifs de ces régimes sont en général confiés à des compagnies d’assurance ou à des fonds de pension. Ces régimes sont financés à la fois par les versements des salariés et par ceux de la Société de Financement Local. Régimes à cotisations définies. — Ces régimes ne sont pas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objet d’aucune provision. Les contributions de la société sont comptabilisées en charges au cours de l’année pendant laquelle elles sont engagées. Régimes à prestations définies. — Les régimes à prestations définies désignent les régimes pour lesquels Sfil s’engage formellement ou par obligation implicite sur un montant ou un niveau de prestations et supporte donc le risque à moyen ou long terme. Une provision est enregistrée au passif du bilan en « Provisions » pour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite.Les engagements sont évalués selon une méthode actuarielle tenant compte d’hypothèses démographiques et financières et en appliquant la méthode des unités de crédit projetées, qui permet de répartir dans le temps la charge de retraite en fonction de la période d’activité des salariés.Le passif net comptabilisé au titre des régimes à prestations définies, calculé par des actuaires indépendants, est la différence entre la valeur actualisée des engagements et la juste valeur des actifs du régime (s’il en existe).La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de ses actifs de couverture peut évoluer en fonction du changement des hypothèses actuarielles et entraîner des réévaluations du passif (de l’actif) au titre des prestations définies. Ces écarts actuariels sont comptabilisés selon la méthode dite du « corridor », qui autorise à ne reconnaître en résultat, de façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des salariés, que la fraction des écarts actuariels nets cumulatifs qui excède le corridor. Le corridor est déterminé par la valeur la plus élevée des deux suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre des prestations définies ou 10 % de la juste valeur des actifs en couverture à la fin de l’exercice précédent.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre des régimes à prestations définies est représentative des droits acquis pendant la période par chaque salarié correspondant au coût des services rendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produit attendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et des coûts des services passés résultant des éventuelles modifications de régimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidations éventuelles de régimes. i. Produits et charges exceptionnels. — Les composantes du résultat exceptionnel sont à caractère exclusivement extraordinaire par rapport à l’activité et à la gestion du patrimoine de la société.De plus, les produits ou les charges concernés ne dépendent pas de prise de décisions dans le cadre de la gestion courante des activités ou du patrimoine de la société mais résultent d’événements extérieurs subis et de nature complètement inhabituelle. Seuls les éléments de cette nature qui ont une importance significative sur le résultat de la période sont classés en produits et charges exceptionnels. j. Intégration fiscale. — A compter du 1er janvier 2014, Sfil est tête du groupe d’intégration fiscale qu’elle forme avec la Caisse Française de Financement Local. k. Implantations et activités dans les États ou territoires non coopératifs. — En application de l’article L.511-45 du Code monétaire et financier, il convient de préciser que la Société de Financement Local ne possède aucune implantation dans les États n’ayant pas conclu avec la France de convention d’assistance administrative (succursales, filiales (y compris entités ad hoc) et participations dans d’autres entités faisant l’objet d’un contrôle exclusif ou conjoint (ou de fait)). 2. — Notes sur l’actif du bilan.(En milliers d’euros.) 2.1. Banques centrales :    31/12/2012 31/12/2013 Réserves obligatoires     Autres avoirs   453 147 Total   453 147  2.2. Créances sur les établissements de crédit :a. Créances sur les établissements de crédit à vue :    31/12/2012 31/12/2013 Comptes bancaires à vue 60 1 557 Valeurs non imputées     Total 60 1 557  b. Créances sur les établissements de crédit à terme. — Il s’agit de prêts à la Caisse Française de Financement Local pour EUR 6 758 millions (hors intérêts courus).1. Intérêts courus repris sous ce poste : 15 138 2. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 284 308 310 308 4 925 775 1 237 617 6 758 008  3. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2012 Montant brut au 31/12/2013 Dépréciation au 31/12/2013 Montant net au 31/12/2013 Créances à moins d’un an   284 308   284 308 Créances à plus d’un an   6 473 700   6 473 700 Total   6 758 008   6 758 008  4. Ventilation par contrepartie :    31/12/2012 31/12/2013 Prêts à la Caisse Française de Financement Local   6 758 008 Total   6 758 008  2.3. Créances sur la clientèle.a. Intérêts courus repris sous ce poste : 0 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 123 14 266 15 883 16 286  c. Ventilation selon le secteur économique de la contrepartie des créances hors intérêts courus :  Secteur économique 31/12/2012 31/12/2013 Autres secteurs (1)   16 286 Total   16 286 (1) Il s’agit de prêts accordés au personnel de la Société de Financement Local. d. Ventilation selon la durée initiale hors intérêts courus :    Montant au 31/12/2012 Montant brut au 31/12/2013 Dépréciation au 31/12/2013 Montant net au 31/12/2013 Créances à moins d’un an         Créances à plus d’un an   16 286   16 286 Total   16 286   16 286  e. Ventilation des créances selon la catégorie des encours hors intérêts courus :    Montant net au 31/12/2012 Montant brut au 31/12/2013 Dépréciation au 31/12/2013 Montant net au 31/12/2013 Encours sains   16 286   16 286 Encours restructurés         Encours douteux         Encours douteux compromis         Total   16 286   16 286  2.4. Obligations et autres titres à revenu fixe :a. Intérêts courus repris sous ce poste : 5 018 b. Ventilation selon la durée résiduelle de remboursement hors intérêts courus :  Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total 172 163 266 476 1 475 886 2 450 191 4 364 716  c. Ventilation selon le secteur économique de l’émetteur hors intérêts courus :    31/12/2012 31/12/2013 Moins-values latentes(1) DSFB – Dexia Secured Funding Belgium   4 364 716 -201 368 Total   4 364 716 -201 368 – Dont éligible banque centrale       (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché. d. Ventilation en titres cotés et autres titres hors intérêts courus :    31/12/2012 31/12/2013 Moins-values latentes(1) au 31/12/2013 Titres cotés       Autres titres   4 364 716 -201 368 Total   4 364 716 -201 368 (1) La plus ou moins-value latente est calculée par différence entre la valeur comptable et la valeur de marché. e. Ventilation selon le type de portefeuille hors intérêts courus et variations de l’exercice :  Portefeuille Montant net au 31/12/2012 Montant brut au 31/12/2012 Acquisitions(1) Remboursements ou cessions Variation de change Dépréciations au 31/12/2012 Montant net au 31/12/2013 Transaction               Placement               Investissement (1)     4 364 716       4 364 716 Total     4 364 716       4 364 716 (1) Les ABS composés de créances de collectivités belges, DSFB, ont fait l’objet d’un transfert au 1er juillet 2013 de la Caisse Française de Financement Local vers Sfil. 2.5. Participations et autres titres détenus à long terme. — Ce poste intègre une action acquise auprès de la société SWIFT pour bénéficier de ses services. 2.6. Parts dans les entreprises liées. — Sfil a acquis pour EUR 1, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013. 2.7. Immobilisations corporelles :    Matériel micro Matériel divers Agencement Immobilisation en cours Total Valeur d’acquisition au 31/12/2012           Variation de l’exercice :           Augmentations 13 28 12 6 59 Diminutions           Autres           Valeur d’acquisition au 31/12/2013 13 28 12 6 59 Amortissement et dépréciations au 31/12/2012           Variation de l’exercice :           Dotations -0 -2 -1   -3 Diminutions           Annulation           Amortissement et dépréciations au 31/12/2013 -0 -2 -1   -3 Valeur comptable nette au 31/12/2013 13 26 11 6 56  De par les accords de cession, les immobilisations de Sfil ont été apportées pour EUR 1 par Dexia Crédit Local. 2.8. Autres actifs :    31/12 2012 31/12/2013 Cash collatéral versé   3 335 925 Autres débiteurs 0 1 366 Total 0 3 337 291  2.9. Comptes de régularisation :    31/12/2012 31/12/2013 Charges constatées d’avance sur instruments dérivés de taux et de change   418 202 Autres charges constatées d’avance   3 101 Intérêts courus non échus à recevoir sur instruments dérivés de taux et de change   352 134 Autres comptes débiteurs sur instruments dérivés de taux et de change   4 496 Autres produits à recevoir   47 217 Total   825 150  2.10. Total actif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2012 Montant en CV euro au 31/12/2012 Montant en devises au 31/12/2013 Montant en CV euro au 31/12/2013 EUR 60 60 15 731 836 15 731 836 CHF     43 900 35 770 JPY     893 119 6 172 SEK     1 166 131 USD     3 393 2 461 Total   60   15 776 370  3. — Notes sur le passif du bilan.(En milliers d’euros.) 3.1. Dettes envers les établissements de crédit. — Au 31 décembre 2013, le solde, hors intérêts courus, se décompose comme suit : EUR 10 356 millions avec la Caisse des Dépôts et Consignations, EUR 4 364 millions avec la Caisse Française de Financement Local et de EUR 100 millions avec La Banque Postale.    31/12/2012 31/12/2013 Comptes bancaires à vue     Compte courant     Emprunts à terme   14 818 639 Intérêts courus non échus   31 688 Valeurs non imputées     Total   14 850 327  Ventilation selon la durée résiduelle hors intérêts courus :    Jusqu’à 3 mois De 3 mois à 1 an De 1 an à 5 ans Plus de 5 ans Total au 31/12/2013 À vue           À terme 2 008 757 953 070 7 655 230 4 201 582 14 818 639 Total 2 008 757 953 070 7 655 230 4 201 582 14 818 639  3.2. Autres passifs :    31/12/2012 31/12/2013 Cash collatéral reçu   290 Impôts et taxes   725 Autres créditeurs 1 3 545 Total 1 4 560  3.3. Comptes de régularisation :    31/12/2012 31/12/2013 Produits constatés d’avance sur instruments dérivés de taux et de change   418 173 Intérêts courus non échus à payer sur instruments dérivés de taux et de change   351 556 Autres comptes créditeurs sur instruments dérivés de taux et de change   4 528 Autres charges à payer 5 16 271 Total 5 790 528  3.4. Provisions pour risques et charges :    Montant au 31/12/2012 Augmentations Diminutions Variation de change Montant au 31/12/2013 Provisions pour pensions et assimilées   2 957     2 957  3.5. Détail des capitaux propres :    31/12/2012 31/12/2013 Capital 74 130 000 Réserve légale     Report à nouveau (+/-) -11 -20 Résultat de l’exercice (+/-) -9 -1 982 Total 54 127 998  À la suite de l’assemblée générale extraordinaire du 22 janvier 2013, le capital social a été augmenté de EUR 129 926 milliers.Le capital social de la Société de Financement Local, de EUR 130 millions, est composé de 9 285 725 actions de valeur nominale EUR 14. 3.6. Total passif :  Ventilation selon la devise d’origine Montant en devises au 31/12/2012 Montant en CV euro au 31/12/2012 Montant en devises au 31/12/2013 Montant en CV euro au 31/12/2013 EUR 60 60 15 731 836 15 731 836 CHF     43 900 35 770 JPY     893 119 6 172 SEK     1 166 131 USD     3 393 2 461 Total   60   15 776 370  3.7. Transactions avec des parties liées :  Ventilation par nature Entité consolidée Entité consolidée(2) Autres parties liées(1) Autres parties liées(1) 31/12/2012 31/12/2013 31/12/2012 31/12/2013 Actif         Créances sur les établissements de crédit à vue         Créances sur les établissements de crédit à terme   6 773 146     Obligations et autres titres à revenu fixe         Passif         Dettes envers les établissements de crédit à vue         Dettes envers les établissements de crédit à terme   4 367 882   10 482 444 Résultat         Intérêts sur prêts et créances   64 671     Intérêts sur titres         Intérêts sur emprunts   -16 041   -89 054 Commissions nettes   19 271     Hors bilan         Dérivés de taux d’intérêt   13 900 364   3 712 712 Dérivés de change   5 180 235     Engagements et garanties reçus       5 230 874 Engagements et garanties donnés   4 419 734   6 995 008 (1) Les autres parties liées concernent La Banque Postale et la Caisse des Dépôts et Consignations.(2) Caisse Française de Financement Local. 4. — Notes sur les engagements de hors bilan.(En milliers d’euros.) 4.1. Engagements donnés :    Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 Engagements de financement donnés en faveur des établissements de crédit   50 000 Autres engagements donnés, valeurs affectées en garantie   11 364 762 Total   11 414 762  4.2. Engagements reçus :    Montant au 31/12/2012 Montant au 31/12/2013 Engagements de financement reçus des établissements de crédit   5 230 874 Engagements de garantie reçus des établissements de crédit (1)   1 229 387 Garanties reçues des collectivités locales ou cessions en garantie de créances sur collectivités locales     Autres engagements reçus     Total   6 460 261 (1) Les engagements de garantie reçus des établissements de crédit correspondent à la garantie de Belfius Banque et Assurances sur les titres DSFB2 (Dexia Secured Funding Belgium SIC). 4.3. Opérations de change en devises et engagements sur instruments financiers à terme :A. Opérations de change. — Les opérations de change au comptant et de change à terme sont présentées pour leur valeur en devises, convertie sur la base du cours de change à la clôture de l’exercice.Les postes « monnaies à recevoir » et « monnaies à livrer » sont composés de swaps longs en devises avec existence de flux de paiement intercalaires correspondant à des opérations de couverture.    31/12/2012 31/12/2013 Juste valeur au 31/12/2013 Devises à recevoir   11 012 583 387 367 Devises à livrer   11 012 583 -387 367 Total   22 025 166 0  B. Engagements sur instruments financiers à terme. — Les engagements sur instruments financiers à terme de taux d’intérêts sont enregistrés conformément aux dispositions des règlements n° 88-02 et n° 90-15 : les montants relatifs aux opérations fermes sont portés pour la valeur nominale des contrats.a. Ventilation des opérations de taux d’intérêt sur marchés de gré à gré selon la durée résiduelle :  Types d’opérations - De 1 an 1 à 5 ans + 5 ans Total au 31/12/2013 Opérations fermes 3 847 552 5 214 620 22 237 805 31 299 977 Dont à départ différé     254 882 254 882  b. Ventilation des opérations de taux d’intérêt selon le type de produit :    31/12/2012 31/12/2013 Contrats d’échange de taux d’intérêt   31 299 977 Contrats à terme     Options sur taux d’intérêt     Total   31 299 977  c. Ventilation des engagements sur instruments financiers à terme par contrepartie :    31/12/2012 31/12/2013 Caisse Française de Financement Local   13 900 364 Autres entreprises liées   3 712 712 Autres entreprises liées   13 686 901 Total   31 299 977  C. Opérations de change et engagements sur instruments financiers à terme par type d’opération :  Types d’opérations Montant au 31/12/2012 Micro-couverture Position ouverte isolée Montant au 31/12/2013 Juste valeur au 31/12/2013 Opérations de change en devises - à recevoir   5 180 235 5 832 348 11 012 583 387 367 Opérations de change en devises - à livrer   5 180 235 5 832 348 11 012 583 -387 367 Contrats d’échange de taux d’intérêt   17 685 922 13 614 055 31 299 977 -34 390 Total   28 046 392 25 278 751 53 325 143 -34 390  5. — Notes sur le compte de résultat.(En milliers d’euros.) 5.1. Intérêts et produits assimilés :    2012 2013 Intérêts et produits assimilés   85 841 Opérations avec les établissements de crédit   68 750 Opérations de crédit avec la clientèle   771 Obligations et autres titres à revenu fixe   16 310 Opérations sur dérivés de taux et de change   10 Autres engagements     Intérêts et charges assimilées   -106 297 Opérations avec les établissements de crédit   -106 277 Opérations de crédit avec la clientèle   -7 Obligations et autres titres à revenu fixe     Opérations sur dérivés de taux et de change   -13 Autres engagements -0   Marge d’intérêts -0 -20 456  5.2. Commissions reçues et payées :    2012 2013 Commissions de refacturation reçues de la Caisse Française de Financement Local   19 271 Autres commissions   -71 Total   19 200  5.3. Autres produits et charges d’exploitation bancaire :    2012 2013 Produits accessoires (1)   6 838 Charges accessoires   -4 Total   6 834 (1) Ce produit correspond à une indemnisation de Dexia Crédit Local sur les charges générales d’exploitation. 5.4. Charges générales d’exploitation :    2012 2013 Salaires et charges   -22 345 Charges sociales   -13 545 Impôts et taxes   -617 Autres frais administratifs (1) -9 28 830 Total -9 -7 677 (1) Il s’agit essentiellement de frais refacturés à la Caisse Française de Financement Local en 2013. La Société de Financement Local emploie, à fin 2013, 325 salariés, soit un nombre d’équivalents temps plein pour l’exercice écoulé de 317,5. Par ailleurs, la société n’a pas mis de salariés à disposition d’autres entités au cours de l’exercice. 6. Relations financières avec les membres du comité exécutif et du conseil d’administration.  (En milliers d'euros)  Rémunérations brutes allouées aux membres du comité exécutif et du conseil d’administration de la société en raison de leurs fonctions dans ceux-ci, dans les entreprises filiales et dans les entreprises associées.   Comité exécutif 2 204 Conseil d’administration (1)   Total 2 204   Montant en fin d’exercice des créances existant à leur charge, des passifs éventuels en leur faveur et des autres engagements significatifs souscrits en leur faveur   Comité exécutif 429 Conseil d’administration   Total 429 (1) Les jetons de présence 2013 ont été versés en février 2014 pour EUR 56 000. 7. Renseignements concernant les filiales et participations. (En milliers d’euros.)  Sociétés Capital Prime d’émission, réserves et report à nouveau PNB du dernier exercice (2013) Bénéfice ou perte du dernier exercice (2013) Quote-part du capital détenu (en %) Valeur comptable des titres détenus (1) Dividendes encaissés par Sfil au cours de l’exercice Prêts et avances consentis par Sfil Montants des cautions et avals donnés par Sfil Activité Caisse Française de Financement Local 1 Passerelle des Reflets - La Défense 2 - 92913 La Défense Cedex 1 315 000 84 165 176 924 -20 519 100,00 0   6 773 146 4 419 734 Société de crédit foncier (1) Sfil a acquis pour EUR 1, 100 % des actions de la Caisse Française de Financement Local le 31 janvier 2013. VII. — Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels. Aux actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :— le contrôle des comptes annuels de la Société de Financement Local, tels qu’ils sont joints au présent rapport ;— la justification de nos appréciations ;— les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes. 1. Opinion sur les comptes annuels. — Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur les notes de l’annexe aux comptes annuels :« 1.1. — Contexte de publication », qui expose l’hypothèse retenue pour l’arrêté des comptes selon laquelle les dispositions législatives visant à la sécurisation juridique des contrats de prêts en cours avec les personnes morales de droit public seront votées en 2014, et permettront de lever les risques correspondants.« 1.3. — Normes comptables applicables », qui présentent le passage de la situation au 31 décembre 2012 entre le plan comptable général applicable aux sociétés commerciales et le plan comptable des établissements de crédit, suite à l’obtention de l’agrément en tant qu’établissement de crédit. 2. Justification des appréciations. — En application des dispositions de l’article L.823-9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :— Valorisation des instruments financiers : Comme indiqué dans la note « 1.4.b – Opérations sur titres » de l’annexe aux comptes annuels, votre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchés actifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la détermination des paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. 3. Vérifications et informations spécifiques. — Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 7 avril 2014. Les commissaires aux comptes : MAZARS : DELOITTE & ASSOCIES : Virginie CHAUVIN, Anne VEAUTE ; Charlotte VANDEPUTTE, José-Luis GARCIA.  VIII. — Rapport de gestion. Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social de la société, 1, passerelle des Reflets - La Défense 2 - 92913 La Défense Cedex.  1402999

Description : 140260430 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°65Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété anonyme au capital de 130 000 150 Euros.1 Passerelle des reflets - 92913 La Défense cedex.428 782 585 R. C. S Nanterre. Situation trimestrielle au 31 mars 2014.(En milliers d’Euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 970 088 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 2 010 A terme 6 373 429 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 16 011 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 191 406 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 52 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 259 924 Comptes de régularisation 828 877 Total de l'actif 15 641 800   Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 56 A terme 14 686 970 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons De Caisse   Titre du marché interbancaire et tcn   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 31 154 Comptes de régularisation (1) 792 581 Provisions pour risques et charges 3 041 Provisions pour impôt différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau -2 002 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 15 641 800 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-Bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 10 548 106 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 3 728 280 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 192 196 Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1402604

Description : 140087831 mars 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°39Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété Anonyme au Capital de 130 000 150 Euros.Siège social : 1 Passerelle des reflets - 92913 La Défense cedex.428 782 585 R.C.S Nanterre. Situation Trimestrielle au 31 décembre 2013(En milliers d'Euros)  ACTIF MONTANTS Caisse, banques centrales, CCP 453 147 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 1 557 A terme 6 773 146 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 16 286 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 4 369 734 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 56 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 337 291 Comptes de régularisation 825 150 Total de l'Actif 15 776 370   PASSIF MONTANTS Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 14 850 327 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 560 Comptes de régularisation (1) 788 546 Provisions pour risques et charges 2 957 Provisions pour impôts diffères   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Ecarts de réévaluation   Report à nouveau (20) Acomptes sur dividendes versés   Total du Passif 15 776 370 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation  HORS – BILAN MONTANTS ENGAGEMENTS DONNES   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 11 364 742 Engagements d'ordre de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS RECUS   ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT   Engagements reçus d'établissements de crédit 5 230 874 Devises empruntées   ENGAGEMENTS DE GARANTIE   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 229 387 Engagements reçus de la clientèle   ENGAGEMENTS SUR TITRES   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1400878

Description : 130566927 novembre 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°142Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCAL Société anonyme au capital de 130 000 150 EurosSiège Social : 1 Passerelle des reflets - La Défense 2 - 92913 La Défense cedex428 782 585 R.C.S. Nanterre  Situation trimestrielle au 30 septembre 2013(Données sociales en milliers d'Euros.) Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 173 568 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 3 391 A terme 6 816 293 Créances sur la clientèle   Créances commerciales 0 Autres concours à la clientèle 16 870 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 7 641 448 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 77 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 249 737 Comptes de régularisation 852 074 TOTAL DE L'ACTIF 18 753 461    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 17 817 599 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 4 589 Comptes de régularisation (1) 797 992 Provisions pour risques et charges 3 301 Provisions pour impôt différé   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Ecarts de réévaluation   Report à nouveau -20 Acomptes sur dividendes versés   TOTAL DU PASSIF 18 753 461 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation   Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 14 436 656 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 3 454 280 Devises empruntées 0 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit 4 435 247 Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1305669

Description : 1304751September 2, 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°105Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIÉTÉ DE FINANCEMENT LOCALSociété anonyme au capital de 130 000 150 Euros.Siège sociale : 1 Passerelle des reflets – La Défense 2 – 92913 La Défense cedex.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Situation trimestrielle au 30 juin 2013.(en milliers d'Euros)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP 0 Effets publics et valeurs assimilées 0 Créances sur les établissements de crédit   A vue 58 257 A terme 7 995 207 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle 0 Comptes ordinaires débiteurs 0 Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe 0 Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille 3 Parts dans les entreprises liées   Crédit-bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 68 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 334 070 Comptes de régularisation 743 192 TOTAL DE L'ACTIF 12 130 797    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 0 A terme 11 281 273 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 5 725 Comptes de régularisation (1) 713 669 Provisions pour risques et charges 150 Provisions pour impôt différé   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Écarts de réévaluation   Report à nouveau – 20 Acomptes sur dividendes versés   TOTAL DU PASSIF 12 130 797 (1) Le résultat de la période est intégré dans les comptes de régularisation    Hors Bilan Montants ENGAGEMENTS DONNES   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle   Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit 7 412 316 Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   ENGAGEMENTS REÇUS   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 726 686 Devises empruntées 0 Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1304751

Description : 130325514 juin 2013BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°71Publications périodiques____________________Sociétés commerciales et industrielles (Chiffres d'affaires et situations trimestrielles)____________________ SOCIETE DE FINANCEMENT LOCALSociété Anonyme au capital de 130 000 150 Euros.Siege Social : 1 Passerelle des reflets - La Défense 2 - 92913 La Défense cedex.428 782 585 R.C.S. Nanterre. Situation au 31 mars 2013Données sociales(En milliers d'Euros.)  Actif Montants Caisse, banques centrales, CCP   Effets publics et valeurs assimilées   Créances sur les établissements de crédit   A vue 59 401 A terme 7 674 330 Créances sur la clientèle   Créances commerciales   Autres concours à la clientèle   Comptes ordinaires débiteurs   Affacturage   Obligations et autres titres à revenu fixe   Actions et autres titres à revenu variable   Promotion immobilière   Participations et activités de portefeuille   Parts dans les entreprises liées   Crédit- bail et location avec option d'achat   Location simple   Immobilisations incorporelles   Immobilisations corporelles 47 Capital souscrit non versé   Actions propres   Autres actifs 3 552 247 Comptes de régularisation 4 053 693 Total de l'actif 15 339 718    Passif Montants Banques centrales, CCP   Dettes envers les établissements de crédit   A vue 130 058 A terme 11 028 333 Comptes créditeurs de la clientèle   Compte d'épargne à régime spécial   A vue   A terme   Autres dettes   A vue   A terme   Dettes représentées par un titre   Bons de caisse   Titre du marché interbancaire et TCN   Emprunts obligataires   Autres dettes représentées par un titre   Autres passifs 8 285 Comptes de régularisation (1) 4 043 003 Provisions pour risques et charges 59 Provisions pour impôt différés   Provisions réglementées   Subventions d'investissement   Dépôts de garantie à caractère mutuel   Fonds pour risques bancaires généraux   Dettes subordonnées   Capital souscrit 130 000 Primes d'émission   Réserves   Ecarts de réévaluation   Report à nouveau -20 Acomptes sur dividendes versés   Total du passif 15 339 718 (1) Le résultat de la période est intègré dans les comptes de régularisation    Hors-bilan Montants Engagements donnés :   Engagements de financement   Engagements en faveur d'établissements de crédit 50 000 Engagements en faveur de la clientèle 7 662 316 Engagements de garantie   Engagements d'ordre d'établissements de crédit   Engagements d'ordre de la clientèle   Engagements sur titres   Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements donnés   Engagements reçus :   Engagements de financement   Engagements reçus d'établissements de crédit 1 617 686 Devises empruntées   Engagements de garantie   Engagements reçus d'établissements de crédit   Engagements reçus de la clientèle   Engagements sur titres   Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise   Autres engagements reçus     1303255