NV BESIX SA

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• Tribunal judiciaire de Nice, 12/05/2026, 26/00001
  Position : Défendeur
  Autres parties : AIRPORT ONE, GERFA P.A.C.A., INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), ALLIANZ I.A.R.D., Compagnie d'assurance SMABTP, E2J, SMA SA, SPADA CONSTRUCTION
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• ARCEP, 18/03/2026, 26-0575
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 18/03/2026, 26-0575
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SYNELVA COLLECTIVITES, LHOIST FRANCE, COMMUNE DE LOUVECIENNES, MOULINS SOUFFLET SA, MCTS PARISIENS MAITRISE ET CONTROLE DES TECHNIQUES DE SECURITE PARISIENS, TEXTILES DYLCO SOC, NEOFOR BONNEVILLE BETEMPS, COMMUNE DE THONON LES BAINS, SUCR DISTIL SOUPPES OUVRE FILS, AIRBUS DEFENCE AND SPACE, COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES, COMMUNE D'OLIVET, PARAGON TRANSACTION, KEOLIS SEINE VAL DE MARNE, CA CAUX SEINE AGGLO, LES EDITIONS HATIER, SAEM EXPLOITATION STATIONNEM VILLE PARIS, SOCIETE OUVRIERS PLOMBIERS COUVREURS ZINGUEURS, GTM, C-LOGISTICS, S.P.P, VIP PRESTIGES SECURITE PRIVEE, CGS GREENYARD FROZEN FRANCE SAS, KOMATSU FRANCE, LOGISUR, GCC, TSO EF, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, LEGENDRE LOIRE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, NOFRAYANE, SPIE BATIGNOLLES VALERIAN, G&B ENVIRONNEMENT BAUDELET NORMANDIE, BTPMP BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS MIDI PYRENEES, MAVERING RACING, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE
• Tribunal judiciaire d'Évry, 06/02/2026, 25/01416
  Position : Défendeur
  Autres parties : IMMOBILIERE DU PLATEAU, BUREAU SOCOTEC ESSONNE CONSTRUCTION, CICAD- COMPAGNIE D'INGENIERIE POUR LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT URBAIN LE DEVELOPPEMENT., SOCIETE V&P GREEN ENGINEERING, Société ARCHITECTURE, Société SPIEILE-DE-FRANCE
  Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Paris, 05/12/2025, 25/03303
  Début du contentieux : 08/01/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : DP.R, S.A.S. RENAULT SAS, SNC CITEFI
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 22/10/2025, 25/00657
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Demandeur
  Autres parties : TRAVAUX SUR MESURES
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 20/10/2025, 24/05228
  Début du contentieux : 26/02/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. NEXITY IMMOBILIER D'ENTREPRISE, NEXIMMO 116, DALKIA SMART BUILDING, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI)
  Dispositif : Renvoi à la mise en état
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 16/10/2025, 2025042978
  Position : Défendeur
  Autres parties : TMB TREUIL MENUISERIE BATIMENT
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• Tribunal judiciaire de Meaux, 26/02/2025, 24/01005
  Position : Défendeur
  Autres parties : NEXIMMO 116, DALKIA SMART BUILDING, INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE (ICI), S.A.S. NEXITY IMMOBILIER D'ENTREPRISE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal de commerce de Paris, 19/02/2025, 2024052381
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : ALDOWA GROUP BV
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 19/02/2025, 2024052381
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALDOWA GROUP BV
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• Tribunal de commerce de Paris, 03/02/2025, 2024056187
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Société ALDOWA GROUP BV
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• Tribunal des activités économiques de Paris, 03/02/2025, 2024056187
  Début du contentieux : 23/08/2024
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société ALDOWA GROUP BV
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• Tribunal de commerce de Nice, 08/01/2025, 2020R00114
  Position : Défendeur
  Autres parties : SPADA CONSTRUCTION
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• Tribunal judiciaire de Paris, 08/01/2025, 24/55769
  Position : Demandeur
  Autres parties : CITEFI, RENAULT, DP.R
  Dispositif : Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
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• ARCEP, 04/04/2024, 24-0771
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA MURE, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, SITA IT SERVICES FRANCE, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DPD FRANCE, KP1, ENTREPRISE PICHETA, SCEA HAQUIN-FERME SAINTE MARIE, KEOLIS DOLE, TARTIERE ET FILS, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, AU PEYRON DES ALPES, RESSOURCES REUNION, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, GCC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, TERELIAN, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 04/04/2024, 24-0771
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, COMMUNE DE LA MURE, COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE, COMMUNE DE SALAISE SUR SANNE, SITA IT SERVICES FRANCE, SEC D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, DPD FRANCE, KP1, ENTREPRISE PICHETA, SCEA HAQUIN-FERME SAINTE MARIE, KEOLIS DOLE, TARTIERE ET FILS, SOCIETE DE CHASSE ARUDY, SA ASC ASSISTANCE SECURITE CONSEIL, AU PEYRON DES ALPES, RESSOURCES REUNION, SOLUMAT, EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS, GCC, DEMATHIEU & BARD BAT ILE DE FRANCE, RADIOCOMS SYSTEMS LIMITED, TERELIAN, EGC AUVERGNE ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION AUVERGNE, DEMATHIEU BARD CONSTRUCTION
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 21/03/2024, 24-0689
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, GEOPOLE - GEOMETRES-EXPERTS ASSOCIES, IFP ENERGIES NOUVELLES, EUROFOS, FONCIA AD IMMOBILIER, MAPED, GAUMONT CHAMPS ELYSEES, ALPACI, SOCIETE NOUVELLE DE MOULES, INOVYN FRANCE, M FACCHINETTI JEAN, TTPM TRANSPORTS ET TRAVAUX PUBLICS MARCHOIS, JACKY DUFEU, AVISO, FIDUCIAL SECURITE PREVENTION EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, FONTCAUDE GOLF ET RESORT, PROTECTION SECURITE INDUSTRIE, SNEF, AMSPEC FRANCE, COMMUNE DE FONTENAY-LE-COMTE, OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, NINKASI ALE HOUSE, CNRS CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, ALCI 4 EVENTS, LEGENDRE ILE DE FRANCE, SYSOCO, M.C.V. MAINE COLLECTE VALORISATION, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, COMMUNE DE NARBONNE, BC. N 92, GCC, LEGENDRE GENIE CIVIL, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, SOLUMAT, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE
• Tribunal administratif de Melun, 07/08/2023, 2305310
  Position : Défendeur
  Autres parties : GROUPE HOSPITALIER DU SUD ILE DE FRANCE, Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics, CIEC, AXIMA CONCEPT, AIA LIFE DESIGNERS, Aia Ingenierie
  Dispositif : Expertise / Médiation
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• Cour d'appel de Paris, 14/06/2023, 21/02607
  Début du contentieux : 27/11/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• ARCEP, 31/08/2022, 22-1793
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, LEGENDRE LOIRE, UGC CINE CITE, VDP VEDETTES DE PARIS, SOLUMAT, A2B SECURITE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE MUROL, TERELIAN
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 31/08/2022, 22-1793
  Début du contentieux : 09/12/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SICAP SICA POUR DISTRI ENERGIE ELECTRIQUE, LEGENDRE LOIRE, UGC CINE CITE, VDP VEDETTES DE PARIS, SOLUMAT, A2B SECURITE, ETEX FRANCE BUILDING PERFORMANCE, SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU DE MUROL, TERELIAN
• Cour d'appel d'Amiens, 10/02/2022, 19/08537
  Début du contentieux : 14/11/2019
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.S. FENER CONSTRUCTION, SONEN SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE
  Dispositif : Confirmation totale
• ARCEP, 08/09/2021, 21-1928
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/09/2021, 21-1928
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SOCIETE AMENAGEMENT TOURISTIQUE ALPE D'HUEZ GR ROUSSES, SHEM SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI, TERELIAN, LEGENDRE ILE DE FRANCE, XPO DISTRIBUTION FRANCE, DOUMER PROPCO SNC, COMMUNE DE SAINT-CHAPTES, VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, GCC, SEMSEA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DES CIMES DU MERCANTOUR, UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY, CARRIERES DU GALION, PARIS-OUEST CONSTRUCTION, SANDERS BRETAGNE, F BOUST LUCILE, CARREFOUR HYPERMARCHES, AUCHAN HYPERMARCHE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/06/2020, 20-0662
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS MUSEES, COLUMBUS GUYANE SAS, SNCF RESEAU, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SBTPC SOGEA REUNION, AIR AILE SPORTS AERIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), M P S MONDIAL PREVENTION SECURITE, COMMUNE DE BALMA, SATVAC, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, CLUB MED, SKEP, KAILASH ADVENTURE PARAPENTE, GCC, CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON, SMEG, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LA FRANCAISE DES JEUX, REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, AIGUEBELETTE PARAPENTE, PURFER TRANSPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, TERELIAN, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DU CALVADOS, COMMUNE DE NANCY, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SOTUMEC PLASTURGIE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCOREL
• ARCEP, 17/06/2020, 20-0662
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, PARIS MUSEES, COLUMBUS GUYANE SAS, SNCF RESEAU, SOCIETE DE DRAGAGE DU VAL DE LOIRE, SBTPC SOGEA REUNION, AIR AILE SPORTS AERIENS, EIFFAGE CONSTRUCTION ENVIRONNEMENT GRAND OUEST, EIFFAGE GENIE CIVIL, SOCIETE DES CARRIERES REUNIES DE L'EST (S.C.R.D.E.), M P S MONDIAL PREVENTION SECURITE, COMMUNE DE BALMA, SATVAC, TRANSPORTS DOMINIQUE LAHAYE, CLUB MED, SKEP, KAILASH ADVENTURE PARAPENTE, GCC, CLUB ALPIN FRANCAIS DU COUDON, SMEG, ONERA OFF NAT ETUDES RECHERCHES AEROSPATIALES, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ISTRES ALPILLES VOL LIBRE, CHALLANCIN PREVENTION ET SECURITE, LA FRANCAISE DES JEUX, REGIE INTERCOMMUNALE POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, AIGUEBELETTE PARAPENTE, PURFER TRANSPORT, EIFFAGE CONSTRUCTION RESIDENTIEL, DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE, EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT, GRANDSOISSONS AGGLOMERATION, TERELIAN, CIC CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, SOLUMAT ILE-DE-FRANCE, COMITE DEPARTEMENTAL DE VOL LIBRE DU CALVADOS, COMMUNE DE NANCY, MAIF MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE, SOTUMEC PLASTURGIE, VCF NORMANDIE CENTRE, SCOREL
• ARCEP, 17/09/2019, 19-1381
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SABLIERES GUADELOUPE, STE SECOURS EN MONTAGNE, LEICA GEOSYSTEMS, SEM DE VAL-CENIS, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, LANGON DISTRIBUTION, ALYZIA PROVINCE, ECOLE NATIONALE DE POLICE, ENT GENERALE LEON GROSSE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, BUTACHIMIE, IFP ENERGIES NOUVELLES
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 17/09/2019, 19-1381
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ARSOE RADIO SECURITE OISANS ECRINS, SABLIERES GUADELOUPE, STE SECOURS EN MONTAGNE, LEICA GEOSYSTEMS, SEM DE VAL-CENIS, ASS DES CHASSEURS COMMUNE D'AUBAGNE, LANGON DISTRIBUTION, ALYZIA PROVINCE, ECOLE NATIONALE DE POLICE, ENT GENERALE LEON GROSSE, METROPOLE NICE COTE D'AZUR, BUTACHIMIE, CLIADE SYSTEMS, IFP ENERGIES NOUVELLES
• ARCEP, 06/08/2019, 19-1189
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRANGEON SERVICES, VINCI RUEIL GESTION, GROUPE BERNARD, COMMISSION SYNDICALE PASTORALE, CIBAIL, SAS ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS, APEX 2100, D P S A ILE DE FRANCE SA, PENNEQUIN, CDAD CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, LA REGION OCCITANE, SYNDICAT ESF LA TOUSSUIRE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ETABLISSEMENTS OUVAROFF, SAS VESTAS FRANCE, SARRASOLA, IFP ENERGIES NOUVELLES, VCF NORMANDIE FRANCE, BAGLIONE, SOC AMENAGEMENT DE ST SORLIN, ORBELLO GRANULATS SARTHE, TRIPLE 8 SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, COMMUNE DE GERARDMER, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TERELIAN, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, KEOLIS MENTON RIVIERA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARCHIVES NATIONALES, ALTITUDE CONSULTING, SOLUMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION OPB, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, HOTEL LE COUCOU
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 06/08/2019, 19-1189
  Début du contentieux : 29/09/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, BRANGEON SERVICES, VINCI RUEIL GESTION, GROUPE BERNARD, COMMISSION SYNDICALE PASTORALE, CIBAIL, SAS ETS PIERRE DESMETTRE ET FILS, APEX 2100, D P S A ILE DE FRANCE SA, PENNEQUIN, CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, COMMUNE DES SABLES-D'OLONNE, LA REGION OCCITANE, SYNDICAT ESF LA TOUSSUIRE, EGLG ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, ETABLISSEMENTS OUVAROFF, SAS VESTAS FRANCE, SARRASOLA, IFP ENERGIES NOUVELLES, VCF NORMANDIE FRANCE, BAGLIONE, SOC AMENAGEMENT DE ST SORLIN, ORBELLO GRANULATS SARTHE, TRIPLE 8 SECURITE, CE LANCRY PROTECTION SECURITE, COMMUNE DE GERARDMER, SECURIAL FIDUCIAL ARMED PRIVATE SECURITY EN ABREGE FIDUCIAL SECURITE, TERELIAN, DIR REGIONALE JEUNESSE ET SPORTS, KEOLIS MENTON RIVIERA, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, ARCHIVES NATIONALES, ALTITUDE CONSULTING, SOLUMAT, BOUYGUES CONSTRUCTION OPB, CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, HOTEL LE COUCOU
• Cour d'appel de Paris, 30/05/2018, 16/15165
  Début du contentieux : 05/09/2016
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 09/03/2017, 15/12953
  Début du contentieux : 14/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Grenoble, 28/10/2014, 13/01583
  Début du contentieux : 19/02/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Paris, 02/10/2014, 13/04597
  Début du contentieux : 24/01/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : SA BESIX
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Versailles, 23/09/2013, 11/08157
  Début du contentieux : 21/09/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société CBX. IA 2, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, DELAVAL, CEGECOL SNC
• ARCEP, 01/12/2011, 11-1396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SANTE RESTAURATION SERVICES, MAISON DES ENFANTS DE VAL CENIS VANOISE, ATRIUM GESTION, DACHSER FRANCE, STX FRANCE CRUISE SA, FIDUCIAL, AMT TRANSFERT, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE, AICEGA, GROUPE RABOUIN, MAIRIE DE ST BREVIN LES PINS, DIRECTION REGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DE LILLE, NEO SECURITY, REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS, SECOURISTES FRANCAIS, COURBON PROCESS ENGINEERING, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 01/12/2011, 11-1396
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L AIN, MAISON DES ENFANTS DE VAL CENIS VANOISE, ATRIUM GESTION, DACHSER FRANCE, SG SOCIETE GENERALE, FIDUCIAL, AMT TRANSFERT, CAISSE RGLE DE CREDIT AGRICOLE, AICEGA, GROUPE RABOUIN, MAIRIE DE ST BREVIN LES PINS, DIR REG SCE PENITENTIAIRES LILLE, NEO SECURITY, REGIE DEPARTEMENTALE TRANSPORT, SECOURISTES FRANCAIS, COURBON PROCESS ENGINEERING, EIFFAGE CONSTRUCTION, EIFFAGE CONSTRUCTION VAL SEINE
• ARCEP, 12/02/2008, 08-0186, 2008-0186
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DE GAP CEUZE 2000, FOYER DEPTAL ENFANCE MARTINIQUE, SECURIFRANCE II, SICRA, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE, EIFFAGE TP, SHEPHERD MIRECOURT SAS, SCOB SAS, ANDRE BRIANT, BATEG, NCO, SIVU D EAU POTABLE TOURNEFEUILLE, ASSOC. MOYENS COMMUNS GROUPE APRI, CHRISTIAN BARD SECURITE, ACUMENT, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES, ISS SECURITE, ZOO FAUNE TROPICALE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SA DES GALERIES LAFAYETTE, MGI PARIS, MAIRIE DE BRY SUR MARNE, CENTRAPHONE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, SNECMA, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SILIAT, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE, NOVATRANS S.A., LANDIS&GYR ADVANCED NETWORKS&SERVICES SA, SIPP PATHE PALACE, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC ORLEANS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, MAIRIE DE GENAS, ASSOCIATION ESCALE, MAIRIE DE GAREOULT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 12/02/2008, 08-0186, 2008-0186
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SIVU DE GAP CEUZE 2000, FOYER DEPTAL ENFANCE MARTINIQUE, SECURIFRANCE, SICRA ILE DE FRANCE, ASSOCIATION DES FRANCS BOURGEOIS, LE MANS METROPOLE, EIFFAGE TP, SHEPHERD MIRECOURT SAS, SCOB SAS, ABJP ANDRE BRIANT JEUNES PLANTS, BATEG, NCO, SIVU D EAU POTABLE TOURNEFEUILLE, ASSOC. MOYENS COMMUNS GROUPE APRI, CHRISTIAN BARD SECURITE, ACUMENT, SYNDICAT MIXTE DU PORT DE DIEPPE, AISNE MOTO SECURITE, CULTURE ESPACES, ISS SECURITE, ZOO FAUNE TROPICALE, GSF MERCURE, DU PONT DE NEMOURS FRANCE SAS, LE RAYON DE SOLEIL DE CANNES, SA DES GALERIES LAFAYETTE, MGI PARIS, MAIRIE DE BRY SUR MARNE, CENTRAPHONE, SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE LA REGION DE BOISDINGHEM, SNECMA, ADOSPAM ASS DES OEUVRES SOCIALES DU PORT AUTONOME DE MARSEILLE, SILIAT, STE TELEPHERIQUES AIGUILLE GRIVE, NOVATRANS, LANDIS GYR, SIPP PATHE PALACE, ASS SYND LIBRE CTRE COM PL D ARC ORLEANS, COMMUNAUTE COM PAYS DES ECRINS, MAIRIE DE GENAS, ASSOCIATION ESCALE, MAIRIE DE GAREOULT
• Cour d'appel de Paris, 16/05/2007, 05/21651
  Début du contentieux : 08/09/2005
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENTREPRISE E. STEVENAZZI
• ARCEP, 08/07/2003, 03-0817, 03-817
  Position : Défendeur
  Autres parties : Autorité de régulation des télécommunications, ALSTOM POWER TURBOMACHINES BELFORT, SIVOM DU VAL CLAREE VAL DES PRES, SERVICE AMBULANCIER 42 ABV ST ETIENNE, SECURITE PROTECTION MERIGNAC, LABINAL TOULOUSE, ALLO ANJOU TAXI ANGERS, LANDRAU CENTRE MARMAGNE, ACRO BTP SALLANCHES, NYLSTAR ST LAURENT BLANGY, SERTRID BOUROGNE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, NOVERGIE GUICHAINVILLE, JACKY MEGRET GEOMETRE EXPERT, INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE, MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER, DATA TERMINAL, PHILIPS FRANCE, BRIOCHE PASQUIER ALPES, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES, MAIRIE DE LEGE CAP FERRET, ADES CAYENNE, MAIRIE DE ST LEU, RAZEL-BEC, COFATHEC SERVICES F M, AMBULANCES S.N.S.M. AMBULANCES SECOURS NORD SARTHE MAUDUIT
• Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 08/07/2003, 03-0817, 03-817
  Position : Défendeur
  Autres parties : ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, ALSTOM POWER TURBOMACHINES BELFORT, SIVOM DU VAL CLAREE VAL DES PRES, SERVICE AMBULANCIER 42 ABV ST ETIENNE, SECURITE PROTECTION MERIGNAC, LABINAL TOULOUSE, ALLO ANJOU TAXI ANGERS, LANDRAU CENTRE MARMAGNE, ACRO BTP SALLANCHES, NYLSTAR ST LAURENT BLANGY, SERTRID BOUROGNE, CMD 29 FFM COMITE MOTOCYCLISTE DEPARTEMENTAL DU FINISTERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DE MOTOCYCLISME, NOVERGIE GUICHAINVILLE, JACKY MEGRET GEOMETRE EXPERT, INTERNATIONAL TRANSPORT SERVICE, MAIRIE DE BOULOGNE SUR MER, DTS DATA TERMINAL SYSTEM FINANCE, PHILIPS FRANCE, BRIOCHE PASQUIER ALPES CHARANCIEU, TERRE BLANCHE MANAGEMENT SAS, CCIR CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION RHONE ALPES, MAIRIE DE LEGE CAP FERRET, ADES CAYENNE, MAIRIE DE ST LEU, ENTREPRISE RAZEL FRERES, COFATHEC SERVICES F M, AMBULANCES S.N.S.M. AMBULANCES SECOURS NORD SARTHE MAUDUIT