MCE 5 DEVELOPMENT

Description : 0808223 11 juin 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts     MCE 5 DEVELOPMENT   Société Anonyme au capital de 1 089 832,45 euros. Siège social : 21 Avenue Georges Pompidou - Immeuble le Danica 69486 LYON Cedex 03. 428 898 969 R.C.S. Lyon. Insee : 428 898 969 000 12.       Législation applicable. — Société anonyme à conseil d'administration soumise au droit français.       Objet social. — La société MCE 5 DEVELOPMENT a pour objet :     L’exploitation de concession de brevets, la prise de participation dans des brevets, la commercialisation de droits industriels.     Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.     La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.       Date d'expiration. — le 13 Janvier 2099 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation       Capital social. — Le capital social est fixé à la somme de un million quatre vingt neuf mille huit cent trente deux euros et quarante cinq centimes (1 089 832,45 euros). Il est divisé en 3 113 807 actions de 0,35 euros chacune, de même catégorie.       Exercice social. — L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.       Capital autorisé :     — Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 322 368 € (1).     — Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 322 368 € (1).     — Possibilité de sur-allocation ; autorisation pour une durée de 26 mois dans la limite d’un plafond de 15% du montant de l’augmentation de capital sus-visée (1).     — Emission avec suppression du droit préférentiel de souscription (DPS), d’actions et/ou de valeurs mobilières au profit d’une catégorie de personne pour une durée de 18 mois dans la limite d’un plafond de 322 368 €.     (1) Plafonds communs non cumulatifs.       Capital autorisé non émis :     — L’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007, dans sa dix-septième résolution, a autorisé le conseil d’administration pendant une durée de trente huit (38) mois à émettre un plan de souscription et/ou d’achat d’actions nouvelles dans la limite de 3% du capital social. (2)     — Dans sa dix-huitième résolution, cette même assemblée a autorisé pendant une durée de trente-huit (38) mois l’émission d’un plan d’attribution gratuite d’actions, dans la limite de 2% du capital social. (2)     (2) Plafond communs non cumulatifs.       Capital potentiel :     — 186 090 actions à provenir de l’exercice éventuel de 186 090 BSA, émission réservée lors de l’assemblée générale extraordinaire du 14 décembre 2007, les conditions ayant été modifiées par l’assemblée générale mixte du 29 mai 2008 ; date limite d’exercice desdits BSA : 30 juin 2011.Conditions d’exercice : 1 BSA pour 1 action à souscrire au prix de 15,24 € chacune.     — Bons de souscription d’action réservés : L’assemblée générale du 14 décembre 2007 a délégué au conseil d’administration la faculté d’émettre 61 600 BSA. Date limite d’exercice desdits BSA : 30 juin 2011.Conditions d’exercice : 1 BSA pour 1 action à souscrire au prix de 15,24 € chacune.       Avantages particuliers. — Néant       Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires. — Néant       Catégorie et forme des actions. — Les actions sont obligatoirement nominatives       Négociabilité des actions. — La cession des actions à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration ; toute autre cession ou transmission est libre.       Assemblées générales. — L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.     L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.     Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée.      Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.     Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut, par son représentant permanent au sein du conseil d'administration qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.       Droit de participer aux assemblées générales. — Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de Commerce.     Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.     Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'assemblée.     Pour toutes les assemblées, les actionnaires ont la faculté de voter par correspondance conformément aux dispositions légales.       Droit de vote double. — Néant       Franchissement de seuil statutaire. — Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, qui viendra à posséder plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, du tiers, de la moitié, des deux-tiers, de 90% ou de 95% du capital ou des droits de vote, devra informer la Société du nombre total d’actions et des droits de vote détenus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de ces seuils de participation. Il en sera de même chaque fois que sa participation deviendra inférieure à chacun desdits seuils.     A défaut d’avoir été déclarées régulièrement, les actions dépassant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification.       Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves. — Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fait apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.       Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.       Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application du Code de Commerce ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.       Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.       Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.       En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.       Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que le Code de Commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer.       La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.       Paiement des dividendes et acomptes. — Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou à défaut, par le conseil d'administration. La mise en paiement doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.       Le conseil d'administration peut, avant l'approbation des comptes de l'exercice mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes.       Tous dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément au Code de Commerce.       Répartition du boni de liquidation. — En cas de liquidation, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est employé à rembourser le capital libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.       Obligations en circulation. — Néant.       Emprunts obligataires garantis par la société. — Néant.   Avis aux actionnaires.       Augmentation de capital en numéraire avec suppression du droit préférentiel de souscription par appel public à l'épargne, par émission de 361 000 actions nouvelles.       Augmentation de capital. — En vertu de la délégation consentie par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 29 mai 2008, le conseil d’administration de la société a décidé, dans sa séance du 30 mai 2008, d'augmenter le capital social d'un montant nominal de 126 350 euros, pour le porter de 1 089 832,45 euros à 1 216 182,45 euros, par l'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d'appel public à l’épargne, de 361 000 actions ordinaires au prix de 15,24 euros l'une, soit 0,35 euro de valeur nominale et 14,89 euros de prime d'émission, à libérer intégralement en numéraire par versements en espèces,       Conformément aux dispositions de la 11e résolution adoptée par l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 29 mai 2008 le montant de l'augmentation de capital susvisée pourra être augmenté, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, soit dans la limite de 18 952 euros représentant 15 % de l'augmentation de capital décidée ce jour et dans les 30 jours calendaires suivant la date de clôture de la souscription. Dans cette hypothèse, il y aura lieu de réunir un nouveau conseil d’administration à l’effet de décider ladite augmentation de capital,       En cas d’insuffisance des souscriptions, l’augmentation du capital pourra être limitée à 75 % de l’augmentation de capital initialement envisagée,       Le conseil d'administration devra donc se réunir à l’issue de la période de souscription afin soit de constater la réalisation de l'augmentation de capital et de modifier en conséquence les statuts, soit d’utiliser la faculté d’extension visée ci-dessus, soit de limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues, sous réserve que celui-ci atteigne au moins 75 % du montant de l’augmentation de capital décidée ci-dessus.       But de l’émission. — La présente émission permettra à MCE-5 de renforcer ses fonds propres.       Nombre d’Actions Nouvelles à émettre. — Emission de 361 000 actions nouvelles.       Faculté d’extension. — Conformément aux dispositions de la 11e résolution adoptée par l’assemblée générale à caractère mixte des actionnaires de la Société du 29 mai 2008 le montant de l'augmentation de capital susvisée pourra être augmenté, le cas échéant, dans les conditions prévues à l'article L. 225-135-1 du code de commerce, soit dans la limite de 18 952 euros représentant 15 % de l'augmentation de capital décidée ce jour et dans les 30 jours calendaires suivant la date de clôture de la souscription.     Dans cette hypothèse, il y aura lieu de réunir un nouveau conseil d’administration à l’effet de décider ladite augmentation de capital.       Prix de souscription. — Le prix de souscription a été fixé par le Conseil d’Administration à raison de 0,35 euros de valeur nominale par action émise, soit une augmentation de capital d'un montant nominal de 126 350 euros, à chaque action émise sera attachée une prime d'émission de 14,89 euros à souscrire en numéraire par versements en espèces.     Le montant minimal de souscription à été fixé par le Conseil d’Administration à 10 000 €, chaque ordre de souscription devant correspondre à un nombre entier d’actions.       Montant de l’émission. — Sur la base d'une souscription de 361 000 actions, l'émission permettra la réalisation d'un produit brut de 5 501 640 € (dont 126 350 euros de montant nominal et 5 375 290 euros de prime d’émission).       Droit préférentiel de souscription. — L’émission des actions nouvelles sera réalisée avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’appel public à l’épargne.       Période de souscription. — la période de souscription s’ouvre le 9 juin 2008 pour se clôturer le 25 juin 2008.       Dépôt des fonds. — Les ordres et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 25 juin 2008 auprès de la Société Générale Lyon PME Tour Société Suisse 1 Bd Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03.     Les ordres et les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par la Société Générale Lyon PME Tour Société Suisse 1 Bd Vivier Merle 69443 Lyon Cedex 03 qui délivrera le certificat du dépositaire des fonds conformément à l’article L. 225-146 du Code de commerce. Chaque souscription devra être accompagnée du versement comptant de la totalité du prix de souscription.      Il précise que le placement ne fera pas l'objet d'une garantie de bonne fin, au sens de l’article L. 225-145 du code de commerce.       Droit attaché aux actions nouvelles. — Les actions nouvelles porteront jouissance à compter rétroactivement au 1er janvier 2008 et seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.       Prospectus. — Le prospectus a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 08-118 en date du 6 juin 2008. Ce document est disponible sans frais au siège social de la société ainsi qu'en version électronique sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou sur celui de la société (www.mce-5.com).       Objet de l’insertion. — La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission d'actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus.   MCE-5 DEVELOPMENT, Le président du conseil d’administration et directeur général : Monsieur Jean François ROCHE, Elisant domicile au siège social de la société MCE-5 DEVELOPMENT.     0808223

Description : 0703841 6 avril 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°42 Emissions et cotations____________________ Valeurs françaises____________________ Actions et parts    MCE 5 DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 916 664,00 euros Siège social : 21 Avenue Georges Pompidou - Immeuble le Danica 69486 LYON Cedex 03  428 898 969 RCS LYON Insee : 428 898 969 000 12   Législation applicable : Société anonyme soumise au droit français.   Objet social : La société MCE 5 DEVELOPMENT a pour objet :   L’exploitation de concession de brevets, la prise de participation dans des brevets, la commercialisation de droits industriels.   Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.   La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.   Date d'expiration : le 13 Janvier 2099 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation   Capital social : Le capital social est fixé à la somme de neuf cent seize mille six cent soixante quatre Euros (916 664 Euros). Il est divisé en 65 476 actions de 14,00 euros chacune, de même catégorie.   Exercice social : L'exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de chaque année.   Avantages particuliers : Néant   Parts de fondateurs ou parts bénéficiaires : Néant   Catégorie et forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives   Négociabilité des actions : La cession des actions à un tiers à quelque titre que ce soit, est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration ; toute autre cession ou transmission est libre.   Assemblées générales : L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.   L'assemblée générale, régulièrement convoquée et constituée, représente l'universalité des actionnaires ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les dissidents, les incapables et les absents.   Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d’un formulaire dont il peut obtenir l’envoi dans les conditions indiquées par l’avis de convocation à l’assemblée.    Un actionnaire ne peut se faire représenter que par son conjoint ou par un autre actionnaire.   Les mineurs et incapables sont représentés par leurs tuteurs et administrateurs, sans que ces derniers aient besoin d'être personnellement actionnaires. Une personne morale est valablement représentée par tout représentant légal ayant qualité ou par une personne spécialement habilitée à cet effet, ou à défaut, par son représentant permanent au sein du conseil d'administration qui est réputé de plein droit avoir mandat à cet effet.   Droit de participer aux assemblées générales : Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente, sans autre limitation que celles prévues par le Code de Commerce.   Pour toute procuration d'un actionnaire sans indication de mandataire, le président de l'assemblée générale émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire doit faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par lui.   Les votes sont exprimés par mains levées, à moins que le scrutin secret ne soit demandé par un ou plusieurs actionnaires représentant ensemble le dixième du capital représenté à l'assemblée.   Pour toutes les assemblées, les actionnaires ont la faculté de voter par correspondance conformément aux dispositions légales.   Droit de vote double : Néant   Franchissement de seuil statutaire : Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, qui viendra à posséder plus de 5%, de 10%, de 15%, de 20%, de 25%, du tiers, de la moitié, des deux-tiers, de 90% ou de 95% du capital ou des droits de vote, devra informer la Société du nombre total d’actions et des droits de vote détenus, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de 5 jours de bourse à compter du franchissement de ces seuils de participation. Il en sera de même chaque fois que sa participation deviendra inférieure à chacun desdits seuils.  A défaut d’avoir été déclarées régulièrement, les actions dépassant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la régularisation de la notification.   Affectation et répartition des bénéfices et constitution des réserves : Le compte de résultat qui récapitule les produits et les charges de l'exercice fiat apparaître par différence, après déduction des amortissements et provisions, le bénéfice ou la perte de l'exercice.   Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé cinq pour cent au moins pour doter le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital social il reprend son cours lorsque, pour une raison quelconque, la réserve légale est descendue au-dessous de ce dixième.   Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application du Code de Commerce ou des statuts, et augmenté du report bénéficiaire.   Sur ce bénéfice, l'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau.   Le solde, s'il en existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions qu'ils possèdent.   En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.   Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont ou deviendraient à la suite de celle-ci inférieure au montant du capital augmenté des réserves que le Code de Commerce ou les statuts ne permettent pas de distribuer.   La perte, s'il en existe, est inscrite à un compte spécial pour être imputée sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.   Paiement des dividendes et acomptes : Le paiement des dividendes est effectué à la date et aux lieux fixés par l'assemblée générale ou à défaut, par le conseil d'administration. La mise en paiement doit intervenir dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice.   Le conseil d'administration peut, avant l'approbation des comptes de l'exercice mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes.   Tous dividendes qui n'ont pas été perçus dans les cinq années à partir de la date de leur mise en paiement sont prescrits conformément au Code de Commerce.   Répartition du boni de liquidation : En cas de liquidation, le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est employé à rembourser le capital libéré et non amorti des actions ; le surplus est réparti, en espèces ou en titres, entre les actionnaires.   Obligations en circulation : Néant.   Emprunts obligataires garantis par la société : Néant.   Avis aux actionnaires   Augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription par émission de 6 547 actions nouvelles.   Augmentation de capital : En vertu de la délégation consentie par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires du 23 mars 2007, le conseil d’administration de la société a décidé, dans sa séance du 23 mars 2007, de procéder à une augmentation de capital en numéraire avec droit préférentiel de souscription par émission de 6 547 actions nouvelles.   Au cas où les souscriptions reçues à titre irréductible et réductible ne seraient pas suffisante pour couvrir l’intégralité de l’émission envisagée, le président aura la possibilité :   -D’offrir le solde de l’émission non souscrite au public et/ou   -De limiter les souscriptions aux montants reçus dès lors que ceux-ci seraient au moins égal à 75% de l’émission envisagée (soit au minimum à 1 496 872,80 € représenté par 4 911 actions nouvelles à créer).   But de l’émission : La présente émission permettra à MCE-5 de renforcer ses fonds propres.   Nombre d’Actions Nouvelles à émettre : Emission de 6 547 actions nouvelles.   Faculté d’extension : Néant.   Prix de souscription. : Le prix de souscription a été fixé par le Conseil d’Administration à raison de 14 euros de valeur nominale par action émise, soit une augmentation de capital d'un montant de 91 658 euros, à chaque action émise sera attachée une prime d'émission de 304,80 euros à souscrire en numéraire et/ou par incorporation de comptes courants.   Montant de l’émission : Sur la base d'une souscription de 6 547 actions, l'émission permettra la réalisation d'un produit brut de 1.995.525,60 € (dont 91.658 € de montant nominal et 1.903.867,60 € de prime d’émission).   Droit préférentiel de souscription : L’émission des actions nouvelles sera réalisée avec droit préférentiel de souscription au profit des actionnaires existants de la Société donnant droit à la souscription par les actionnaires de 1 action nouvelle pour 10 actions anciennes détenues.   Période de souscription : la période de souscription s’ouvre le 16 avril 2007 pour se clôturer le 24 avril 2007.   Dépôt des fonds : Les ordres et les versements des fonds par les souscripteurs ou leur intermédiaire habilité agissant en leur nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 24 avril 2007 par la Banque HSBC, agence LYON Bourse 1 Place de la Bourse 69002 LYON.     Les ordres et les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par la Banque HSBC , agence LYON Bourse 1 Place de la Bourse 69002 LYON qui délivrera le certificat du dépositaire des fonds conformément à l’article L. 225-146 du Code de commerce. Chaque souscription devra être accompagnée du versement comptant de la totalité du prix de souscription.    Droit attaché aux actions nouvelles: Les actions nouvelles porteront jouissance à compter du 23 mars 2007 et seront, dès leur création, soumises à toutes les stipulations des statuts de la Société.   Prospectus : Le prospectus a reçu de l’Autorité des marchés financiers le visa n° 07-106 en date du 28 mars 2007. Ce document est disponible sans frais au siège social de la société ainsi qu'en version électronique sur le site de l’Autorité des marchés financiers (www.amf-france.org) ou sur celui de la société (www.mce-5.com).   Objet de l’insertion . – La présente insertion est faite en vue de l’émission et de l’admission d'actions nouvelles à provenir de l’augmentation de capital visée ci-dessus et des droits préférentiels de souscription détachés des actions existantes.   MCE-5 DEVELOPMENT, Le président du conseil d’administration et directeur général : Monsieur Jean François ROCHE, Elisant domicile au siège social de la société MCE-5 DEVELOPMENT 0703841