Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/10/2024, 24/01142
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
CLEMATH 33, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, GENERALI IARD, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, CABANIOLS TOP'ISOL, LES NOUVEAUX ENDUISEURS, QBE EUROPE SA / NV, C2R, ISOWECK, MAAF ASSURANCES
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/03/2009, 08/00621
Début du contentieux :
11/01/2008
Position :
Demandeur