-
Cour d'appel de Toulouse,
12/12/2023, 21/03703
Début du contentieux :
02/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS SOCIETE LAURAGAISE DE BATIMENT (SLB), Syndicat des copropriétaires de la résidence, GALIAN-SMABTP, S.A.S. Services Etudes Pilotages Travaux (SEPT), URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, SCI URBIS VILLA TOLOSANE, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SELARL JULIEN PAYEN, AXA FRANCE IARD, S.A.S. QUALICONSULT, ACTE IARD
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
12/09/2022, 19/04352
Début du contentieux :
26/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPAMA D'OC, DALKIA SMART BUILDING, URBIS LES JARDINS ANDALOUS, AXA FRANCE IARD, URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS METALU, SASU QUALICONSULT, Société SMABTP, SELARL DUTOT ET ASSOCIES, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
19/08/2019, 17/05862
Début du contentieux :
02/03/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
Selarl Benoit & Associés, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, SELARL BENOIT ET ASSOCIES, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, AREXIS FRERES, Smabtp, URBIS LES JARDINS ANDALOUS
Dispositif :
Infirmation partielle
-
Cour d'appel de Toulouse,
27/04/2015, 13/05792
Début du contentieux :
11/10/2013
Position :
Défendeur
Autres parties :
URBIS, REALISATIONS SUD-OUEST
-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2013, 11/05755
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
URBIS LES JARDINS ANDALOUS
-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2013, 11/05767
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
URBIS RESIDENCE DE MANIOU
-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2013, 11/05768
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI LES TERRASSES DU LAURAGAIS
-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2013, 11/05766
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCI URBIS VILLA BOUCONNE
-
Cour d'appel de Toulouse,
28/01/2013, 11/05782
Début du contentieux :
10/11/2011
Position :
Demandeur
Autres parties :
URBIS RESIDENCE DES PLATANES
Entreprises
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
0 sanction
