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Mise à jour RCS : le 11/07/2026 Mise à jour RNE : le 11/07/2026 Mise à jour INSEE : le 10/07/2026

APRIL PREVOYANCE SANTE

428 979 629 · Radiée depuis le 26/02/2021
Adresse : 114 BD MARIUS VIVIER MERLE, 69003 LYON 3EME
Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances
Effectif : 0 salarié (donnée 2020)
Création : 23/12/1999
Dirigeant : Dupont Marc-Andre

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Informations juridiques de APRIL PREVOYANCE SANTE

SIREN : 428 979 629
SIRET (siège) : 428 979 629 00048
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR32428979629
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 26/02/2021)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 26/02/2021)
Numéro RCS : 428 979 629 R.C.S. Lyon
Capital social : 46 133 360,00 €

Extrait INPI

Activité de APRIL PREVOYANCE SANTE

Activité principale déclarée : Holding. Opérations de courtage et gestion de toutes opérations d'assurances.
Code NAF ou APE : 66.22Z (Activités des agents et courtiers d'assurances)
Domaine d’activité : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que APRIL PREVOYANCE SANTE applique soit différente. : Courtage d'assurances et/ou de réassurances - IDCC 2247
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre
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Etablissements de l'entreprise APRIL PREVOYANCE SANTE

  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 979 629 00048
    Adresse : 114 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 18/09/2008
    Date de clôture : 31/12/2020
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 979 629 00030
    Adresse : 107/109 107 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 14/02/2006
    Date de clôture : 18/09/2008 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 979 629 00022
    Adresse : 83-85 83 BD MARIUS VIVIER MERLE 69003 LYON 3EME
    Date de création : 10/10/2002
    Date de clôture : 14/02/2006 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Auxiliaires d'assurance (67.2Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    428 979 629 00014
    Adresse : 33 RUE MAURICE FLANDIN 69003 LYON 3EME
    Date de création : 23/12/1999
    Date de clôture : 10/10/2002 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Administration d'entreprises (74.1J)

Etablissements de l'entreprise APRIL PREVOYANCE SANTE

Finances de APRIL PREVOYANCE SANTE

Performance 2018 2017 2016 2015
Chiffre d'affaires (€) 358K 359K 880K 1,1M
Marge brute (€) 361K 13,9M 1,03M 1,11M
EBITDA - EBE (€) -1,61M -970K -799K -1,09M
Résultat d'exploitation (€) -1,62M 12,5M -14,1M -1,11M
Résultat net (€) 30,9M 39,1M 2,52M 47M
Croissance 2018 2017 2016 2015
Taux de croissance du CA (%) -0,3 -59,2 -20
Taux de croissance de l'effectif (%) -14,3 -30
Taux de marge brute (%) 101 3,86K 117 101
Taux de marge d'EBITDA (%) -450 -270 -90,8 -98,6
Taux de marge opérationnelle (%) -453 3,49K -1,61K -101
Gestion BFR 2018 2017 2016 2015
BFR (€) -8M -9,87M -26M 4,23M
BFR exploitation (€) -800K -48K -84K -130K
BFR hors exploitation (€) -7,2M -9,82M -25,9M 4,36M
BFR (j de CA) -8,16K -10K -10,8K 1,4K
BFR exploitation (j de CA) -816 -48,8 -34,8 -43,1
BFR hors exploitation (j de CA) -7,34K -9,99K -10,7K 1,45K
Délai de paiement clients (j) 43,8 72,2 35,3 236
Délai de paiement fournisseurs (j) 242 82,3 115 488
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 0 0
Autonomie financière 2018 2017 2016 2015
Capacité d'autofinancement (€) 42,2M 57,8M 36,1M 49,7M
Capacité d'autofinancement / CA (%) 11,8K 16,1K 4,1K 4,52K
Fonds de roulement net global (€) -8,03M -9,9M -25,9M 4,23M
Couverture du BFR 1 1 1 1
Trésorerie (€) 29K 0
Dettes financières (€) 13,2M 20K 0 21K
Capacité de remboursement 0,3 0 0 0
Ratio d'endettement (Gearing) 0,2 0 0 0
Autonomie financière (%) 63,9 86,8 36 97,8
Taux de levier (DFN/EBITDA) -8,2 0 0 0
Solvabilité 2018 2017 2016 2015
État des dettes à 1 an au plus (€) 3,06M
Liquidité générale 8
Couverture des dettes 7,8 4,86K -2,17K 3,04K
Fonds propres (€) 81M 87,2M 23,6M 68,1M
Rentabilité 2018 2017 2016 2015
Marge nette (%) 8,64K 10,9K 286 4,27K
Rentabilité sur fonds propres (%) 38,2 44,9 10,7 69
Rentabilité économique (%) 24,4 38,9 3,8 67,5
Valeur ajoutée (€) -914K -133K 351K 479K
Valeur ajoutée / CA (%) -255 -37 39,9 43,5
Structure d'activité 2018 2017 2016 2015
Effectif 6 7 10
Salaires et charges sociales (€) 686K 744K 1M 1,37M
Salaires / CA (%) 192 207 114 124
Impôts et taxes (€) 12K 92K 146K 197K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de APRIL PREVOYANCE SANTE

Entreprises dirigées par APRIL PREVOYANCE SANTE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APRIL PREVOYANCE SANTE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de APRIL PREVOYANCE SANTE

    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/02/2021
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transmission universelle du patrimoine Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
    01/02/2021
    • Déclaration de conformité
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
    15/12/2020
    • Déclaration de conformité
      • fusion absorption
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • fusion absorption
    23/09/2020
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    22/07/2020
    • Traité de fusion
      • Projet de fusion
    17/02/2020
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/07/2019
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
    30/05/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    21/03/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    27/02/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Reconstitution des capitaux propres
    19/06/2017
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    25/08/2016
    • Lettre de démission
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    26/01/2015
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    16/01/2015
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Décision sur la modification du capital social
    • Certificat
      • Décision sur la modification du capital social
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    20/11/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Lettre de nomination
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    11/06/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    27/05/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    18/02/2014
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/11/2013
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    24/07/2013
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    12/01/2012
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des commissaires aux comptes
    27/07/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    13/05/2011
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    25/10/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    25/10/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale
    25/10/2010
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/09/2010
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/12/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    14/08/2009
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
    14/08/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    19/12/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/07/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    29/11/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
    23/07/2007
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    09/11/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
    31/10/2006
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    17/05/2006
    • Procès-verbal
      • Décision sur la modification du capital social Apport de titres de sociétés Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Décision sur la modification du capital social Apport de titres de sociétés Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social Apport de titres de sociétés Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
    17/01/2006
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification de la forme juridique ou du statut particulier
    23/11/2005
    • Rapport du commissaire aux apports
      • Apport de titres de sociétés
    08/11/2005
    • Ordonnance du président
      • Nomination de commissaire aux apports
    18/10/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/10/2005
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
    14/02/2005
    • Décision(s) de l'actionnaire unique
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    25/11/2002
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
    28/02/2002
    • Acte
      • Modification des dirigeants, organes de contrôle
    27/07/2000
    • Liste des souscripteurs
      • Actes constitutifs
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Actes constitutifs
    • Statuts mis à jour
      • Actes constitutifs
    31/01/2000
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Comptes annuels de APRIL PREVOYANCE SANTE

  • Comptes sociaux 2018 04/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 09/05/2018
  • Comptes sociaux 2016 09/06/2017

Conformité de APRIL PREVOYANCE SANTE

0 procédure collective
28 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de APRIL PREVOYANCE SANTE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de APRIL PREVOYANCE SANTE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APRIL PREVOYANCE SANTE

  • Tribunal judiciaire de Paris, 02/06/2026, 26/52215
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nîmes, 26/03/2026, 25/01458
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ, Société CREATIS, Société FLOA, Société TOTALENERGIES, YOUNITED, Société CSSE CIT MUNICIPAL DE NIMES
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 01/09/2025, 22/05929
    Début du contentieux : 03/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lyon, 22/05/2025, 13/04119
    Début du contentieux : 21/09/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : SARL ENTREPRISEET FILS, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, QUATREM, La société d'assurance mutuelle L'AUXILLIAIRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/05/2025, 24/08144
    Position : Défendeur
    Autres parties : QUATREM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 03/02/2025, 22/05929
    Début du contentieux : 15/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 21/01/2025, 24/00558
    Début du contentieux : 06/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE CIVILE H ET C, GERARD RIBEREAU SARL, CREDIT MUTUEL LEASING, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, BNP PARIBAS, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, TRÉSORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Marseille, 12/07/2024, 23/04009
    Début du contentieux : 14/06/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE, LA SOCIÉTÉ QUATREM DU GROUPE MALAKOFF HUMANIS, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Paris, 12/06/2024, 2403565
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10/05/2024, 22/13050
    Début du contentieux : 22/09/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : FLANDRE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : MEE-caducité partielle
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 11/04/2024, 23/00640
    Début du contentieux : 31/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC, TRESORERIE ETABLISEMENTS PUBLICS LOCAUX, DIR SPECIALISEE ASSISTANCE PUB - HOP, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES ILE DE FRANCE ET DEPARTEMENT PARIS, UDAF DU LOT ET GARONNE, DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES OCCITANIE ET DEPARTEMENT HAUTE GARONNE, INTER IMMOBILIER CROSNIER, INDIGO VOIRIE, ELIOR RESTAURATION FRANCE, BNP PARIBAS, STREETEO, CARDIF IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 28/09/2023, 22/00249
    Début du contentieux : 02/05/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE DE SECURITE SOCIALE DES INDEPENDANTS DE SEINE SAINT DENIS, LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Agen, 22/02/2023, 20/00951
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS, PREVIFRANCE MUTUELLE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 04/10/2022, 19/01242
    Début du contentieux : 28/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-GARONNE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 31/03/2022, 20-18.502
    Début du contentieux : 08/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : PREVOIR VIE GROUPE PREVOIR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 16/01/2020, 19-10.257
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 06/11/2019, 18-22.982
    Début du contentieux : 18/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 06/02/2019, 16-24.398
    Début du contentieux : 17/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANCE MJ
    Dispositif : Cassation
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 08/11/2018, 13/23843
    Début du contentieux : 16/01/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 12/09/2018, 17-23.574
    Début du contentieux : 15/02/2011
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 14/12/2017, 16-26.946
    Début du contentieux : 24/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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  • Cour de cassation, 14/06/2017, 15-24.188
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 29/09/2016, 15-24.225
    Début du contentieux : 27/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse de crédit mutuel d'Alençon centre, HIPPOPOTAME, AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15/09/2016, 15/00357
    Début du contentieux : 24/11/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel de Lyon, 23/06/2015, 14/01934
    Début du contentieux : 27/01/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, HIPPOPOTAME, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/04/2015, 13/23843
    Début du contentieux : 09/12/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel de Bastia, 14/01/2015, 13/00217
    Début du contentieux : 24/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXERIA PREVOYANCE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • CNIL, 31/12/2012, DF-2012-772
    Début du contentieux : 01/01/2012
    Position : Demandeur
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Annonces BODACC de APRIL PREVOYANCE SANTE

  • RADIATION 04/03/2021
    RCS de Lyon
    Bodacc B n°20210044, annonce n°3028
  • MODIFICATION 04/03/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : DUPONT Marc-André Jean nom d'usage : DUPONT devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20210044, annonce n°3027
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
    Bodacc B n°20210034, annonce n°5076
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    18/02/2021
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    APRIL PREVOYANCE SANTE
    Société Anonyme à Conseil d'administration au capital de 46.133.360 euros
    Siège social : 114, boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON
    428 979 629 RCS LYON
    Aux termes du PV du Conseil d'Administration en date du 30 septembre 2020, Monsieur Marc-André DUPONT demeurant 34 rue Raulin 69007 LYON a été nommé Directeur Général Délégué, à compter de ce jour.
  • MODIFICATION 31/12/2020
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SA à conseil d'administration APRIL DOMMAGES n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200254, annonce n°1233
  • MODIFICATIONS MULTIPLES
    26/11/2020
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Journal : Le Journal du B�timent et des Travaux Publics
    APRIL PREVOYANCE SANTE
    Société Anonyme à conseil d'administration
    Au capital de 46.133.360 euros
    Siège Social : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON
    428 979 629 RCS LYON (la « Société »)
    Suivant PV de l'AGE en date du 30/09/2020, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion en date du 30/06/2020, entre la Société et la société APRIL DOMMAGES, SA au capital de 93.748.330 €, sise à 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 428 699 417, aux termes duquel la Société s'est engagée à reprendre à titre de fusion l'intégralité des éléments d'actif évalués à 94.813.124 € et de passif évalués à 19.645.293 € composant le patrimoine d'APRIL DOMMAGES, soit un montant net de 75.167.831 €, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2020, l'assemblée générale approuve et décide la fusion par voie d'absorption de la société APRIL DOMMAGES par la Société. Prenant acte de l'approbation donnée à la fusion par la société APRIL DOMMAGES par AGE en date du 30/09/2020, la fusion est devenue définitive et en conséquence, la société APRIL DOMMAGES est dissoute de plein droit sans liquidation au 30/09/2020 mettant fin également à son mandat d'administrateur au sein de la Société. Dépôt des actes au RCS de LYON.
  • AUTRE
    08/08/2020
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Journal : Tout Lyon
    APRIL PREVOYANCE SANTE
    Société Anonyme à conseil d'administration
    Au capital de 46.133.360 euros
    Siège Social : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON
    428 979 629 RCS LYON (la « Société »)
    Suivant PV de l'AG Mixte en date du 31/03/2020, après avoir pris connaissance du projet de traité de fusion en date du 14/02/2020, entre la Société et la société APRIL INTERNATIONAL, SA au capital de 117.602.700€, sise à 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69003 LYON, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 423 412 808, aux termes duquel la Société s'est engagée à reprendre à titre de fusion l'intégralité des éléments d'actif évalués à 101.415.335€ et de passif évalués à 35.166.669€ composant le patrimoine d'APRIL INTERNATIONAL, soit un montant net de 66.248.666€, avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2020, l'assemblée générale approuve et décide la fusion par voie d'absorption de la société APRIL INTERNATIONAL par la Société. Prenant acte de l'approbation donnée à la fusion par la société APRIL INTERNATIONAL par AG Mixte en date du 31/03/2020, la fusion est devenue définitive et en conséquence, la société APRIL INTERNATIONAL est dissoute de plein droit sans liquidation au 31/03/2020.
    Dépôt des actes au RCS de LYON.
  • VENTE 26/07/2020
    RCS de Lyon
    Adresse : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200143, annonce n°372
  • VENTE 20/02/2020
    RCS de Lyon
    Adresse : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Bodacc A n°20200036, annonce n°1700
  • MODIFICATION 08/08/2019
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL SA à directoire et à conseil de s : ROUSSET Bruno Michel Marie nom d'usage : ROUSSET n'est plus représentant permanent; MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient représentant permanent
    Bodacc B n°20190152, annonce n°1853
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/07/2019
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 114 Boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20190139, annonce n°1655
  • MODIFICATION 19/06/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BARBET- MASSIN Michel nom d'usage : BARBET- MASSIN n'est plus commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180115, annonce n°997
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2018
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20180102, annonce n°3847
  • MODIFICATION 19/04/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Capital : 46 133 360,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20180076, annonce n°2365
  • MODIFICATION 08/03/2018
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI n'est plus président du conseil d'administration. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI n'est plus directeur général. MAINGUY Roger Bernard Vivien nom d'usage : MAINGUY devient président du conseil d'administration. MAINGUY Roger Bernard Vivien nom d'usage : MAINGUY devient directeur général. MAINGUY Roger Bernard Vivien nom d'usage : MAINGUY devient administrateur
    Bodacc B n°20180047, annonce n°2318
  • MODIFICATION 07/07/2017
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL GAMMA Sté par actions simplifiée : LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE n'est plus représentant permanent; MAILLET Emmanuel Henri nom d'usage : MAILLET devient représentant permanent
    Bodacc B n°20170129, annonce n°2702
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2017
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20170053, annonce n°7054
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/09/2016
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20160097, annonce n°6975
  • MODIFICATION 09/09/2016
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : COQUARD Xavier Marie Paul Jacques nom d'usage : COQUARD n'est plus administrateur. SA à conseil d'administration APRIL DOMMAGES devient administrateur représenté(e) par DUPONT Marc-André Jean nom d'usage : DUPONT.
    Bodacc B n°20160177, annonce n°1836
  • MODIFICATION AUTRE
    27/08/2016
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Journal : Tout Lyon
    APRIL PREVOYANCE SANTE - S.A. au capital de 19 133 360 €
    Siège social : 114 Boulevard Vivier Merle - 69003 LYON
    428 979 629 RCS LYON
    L'Assemblée Générale du 22.04.2016 a nommé la société APRIL DOMMAGES, S.A. dont le siège est à LYON 3ème (69) 90 avenue Félix Faure (428 699 417 RCS LYON) représentée par M. Marc-André DUPONT demeurant à LYON 7ème (69) 34 rue Raulin en qualité d'administrateur en remplacement de M. Xavier COQUARD, à effet au 07.01.2016.
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/08/2015
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20150083, annonce n°6061
  • MODIFICATION 25/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger nom d'usage : PETITJEAN n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150039, annonce n°3386
  • MODIFICATION 12/02/2015
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger nom d'usage : PETITJEAN n'est plus président du conseil d'administration. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient président du conseil d'administration. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient directeur général. MORANDINI Emmanuel Jean-Noël nom d'usage : MORANDINI devient administrateur. PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger nom d'usage : PETITJEAN n'est plus directeur général. GIRY Guillaume Jacques Marie nom d'usage : GIRY n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20150030, annonce n°2046
  • MODIFICATION 10/12/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Capital : 19 133 360,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20140237, annonce n°2467
  • MODIFICATION 09/07/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : PETITJEAN Patrick Jean-Claude Roger nom d'usage : PETITJEAN devient administrateur. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL SA à directoire et à conseil de s : GIRY Guillaume Jacques Marie nom d'usage : GIRY n'est plus représentant permanent; ROUSSET Bruno Michel Marie nom d'usage : ROUSSET devient représentant permanent. ROUSSET Bruno Michel Marie nom d'usage : ROUSSET n'est plus administrateur. GIRY Guillaume Jacques Marie nom d'usage : GIRY devient administrateur.
    Bodacc B n°20140130, annonce n°2497
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/06/2014
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20140035, annonce n°5696
  • MODIFICATION 12/03/2014
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILBERT Gérard nom d'usage : GUILBERT n'est plus directeur général délégué. GUILBERT Gérard nom d'usage : GUILBERT n'est plus administrateur. GIRY Guillaume nom d'usage : GIRY n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20140050, annonce n°2766
  • MODIFICATION 11/12/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur APRIL SA à directoire et à conseil de s : ROUSSET Bruno nom d'usage : ROUSSET n'est plus représentant permanent; GIRY Guillaume Jacques Marie nom d'usage : GIRY devient représentant permanent. LEPRINCE Pierre André Jacques nom d'usage : LEPRINCE n'est plus administrateur. GANANSIA Pierre nom d'usage : GANANSIA n'est plus administrateur. ROUSSET Bruno Michel Marie nom d'usage : ROUSSET devient administrateur. SA à conseil d'administration APRIL GAMMA devient administrateur représenté(e) par LE DOZE Marc Gérard nom d'usage : LE DOZE.
    Bodacc B n°20130238, annonce n°3222
  • MODIFICATION 09/08/2013
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILBERT Gérard nom d'usage : GUILBERT devient administrateur.
    Bodacc B n°20130153, annonce n°1550
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/07/2013
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20130040, annonce n°7645
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/08/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20120053, annonce n°3423
  • MODIFICATION 10/02/2012
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : administrateur APRIL SA à directoire et à conseil de s.
    Bodacc B n°20120029, annonce n°2257
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/08/2011
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20110051, annonce n°6067
  • MODIFICATION 24/08/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : CABINET DELOITTE ET ASSOCIES n'est plus commissaire aux comptes titulaire. CABINE BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20110163, annonce n°1542
  • MODIFICATION 10/06/2011
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GUILBERT Gérard nom d'usage : GUILBERT devient directeur général délégué.
    Bodacc B n°20110113, annonce n°1927
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de la dénomination.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1963
  • MODIFICATION 25/11/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ATTIA Jean-Luc nom d'usage : ATTIA n'est plus administrateur. LEPRINCE Pierre André Jacques nom d'usage : LEPRINCE devient administrateur.
    Bodacc B n°20100228, annonce n°1959
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/11/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20100082, annonce n°5011
  • MODIFICATION 28/10/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GANANSIA Pierre nom d'usage : GANANSIA Pierre devient administrateur.
    Bodacc B n°20100210, annonce n°2346
  • MODIFICATION 31/01/2010
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GODET Dominique nom d'usage : GODET Dominique n'est plus administrateur. ATTIA Jean-Luc nom d'usage : ATTIA Jean-Luc devient administrateur.
    Bodacc B n°20100021, annonce n°2858
  • MODIFICATION 13/09/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE SANTE
    Description : Modification de l'administration. Modification de la dénomination.
    Administration : COCHET David nom d'usage : COCHET David n'est plus administrateur. GIRY Guillaume nom d'usage : GIRY Guillaume devient administrateur. BARBEREAU Jean-marie nom d'usage : BARBEREAU Jean-marie n'est plus commissaire aux comptes suppléant. BARBET- MASSIN Michel nom d'usage : BARBET- MASSIN Michel devient commissaire aux comptes suppléant.
    Bodacc B n°20090176, annonce n°1788
  • MODIFICATION 13/09/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GARNIER Patrice Francy nom d'usage : GARNIER Patrice n'est plus administrateur.
    Bodacc B n°20090176, annonce n°1784
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/08/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090056, annonce n°8395
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2009
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Bodacc C n°20090012, annonce n°5249
  • MODIFICATION 31/01/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE
    Adresse : 114 boulevard Marius Vivier Merle 69003 Lyon
    Description : Nouveau siège. Modification de l'administration.
    Administration : GLEIZON Josette Annie Lucette nom d'usage : GUENIAU Josette n'est plus directeur général délégué..
    Bodacc B n°20090021, annonce n°3993
  • MODIFICATION 28/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUSSET Bruno Michel Marie nom d'usage : ROUSSET Bruno n'est plus administrateur.MITSIALIS Georges nom d'usage : MITSIALIS Georges n'est plus administrateur.. COCHET David nom d'usage : COCHET David devient administrateur.. GODET Dominique nom d'usage : GODET Dominique devient administrateur..
    Bodacc B n°20080153, annonce n°967
  • MODIFICATION 08/01/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : APRIL GROUP PREVOYANCE INDIVIDUELLE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : GLEIZON Josette Annie Lucette nom d'usage : GLEIZON Josette devient directeur général délégué..
    Bodacc B n°20080004, annonce n°1758

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Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Marques déposées par APRIL PREVOYANCE SANTE

  • “ L'assurance qui me fait gagner en santé ”
    Enregistrée le 16/12/2009
    Expire le 16/12/2019
    Classes : 35 , 36 , 38 , 41
    Numéro : FR3699222
    Marque expirée
  • APRIL COVER
    Enregistrée le 19/04/2006
    Expire le 19/04/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3424114
    Marque renouvelée
  • APRILAND
    Enregistrée le 10/03/2006
    Expire le 10/03/2026
    Classes : 35 , 36 , 38
    Numéro : FR3415682
    Marque renouvelée
  • BNR BUREAU NATIONAL DES RESILIES
    Enregistrée le 24/06/1999
    Expire le 24/06/2029
    Classes : 36
    Numéro : FR99799918
    Marque renouvelée

Aides perçues par APRIL PREVOYANCE SANTE

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