ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ

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• Liquidation judiciaire Depuis le 09/01/2023
  Jugement d'ouverture 09/01/2023

  Bodacc A n°20230009/1599 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  09/01/2023

  Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 09/01/2023, prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de : ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ (SARL) - Liquidateur : SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE - 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 BAYONNE CEDEX - date cessation des paiements : 20/12/2022 ; Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. Date d'effet : 09/01/2023

  Avis de dépôt 22/08/2023

  Bodacc A n°20230173/1522 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  18/09/2023

  Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de BAYONNE en date du 18/09/2023 : fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée (L644-6 et R644-4 du code de commerce), et donc application des règles de la liquidation judiciaire ordinaire dans la procédure : ATELIER D'ARCHITECTURE ARGIA OXANDABARATZ (SARL)Date d'effet : 18/09/2023

  Avis de dépôt 15/07/2024

  Bodacc A n°20240140/2362 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

• Cour de cassation, 12/10/2023, 23-13.565
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE) S.A., CNA INSURANCE COMPANY EUROPE LIMITED, la société Argi Eder, SELARL MJPA, la société Mutuelle des architectes français assurances
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• Cour d'appel de Pau, 17/01/2023, 20/03087
  Début du contentieux : 02/11/2020
  Position : Demandeur
  Autres parties : SA CNA INSURANCE COMPANY (EUROPE), CNA INSURANCE COMPANY LIMITED, SCI ARGI EDER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Autorité de la Concurrence, 23/06/2004, 04-D-25
  Position : Défendeur
  Autres parties : Ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie, Conseil de l'Ordre des architectes d'Aquitaine, Association Architecture et Commande Publique, Société Atelier d'Architecture et d'Economie Duhourcau-Vernet-Cillaire, Cabinet d'architecture Olivier Soupre, Cabinet d'architecture Hebrard et Lacassagne