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Tribunal judiciaire de Nice,
09/01/2025, 24/01635
Début du contentieux :
04/03/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A. MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS, Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
25/01/2024, 20/10452
Début du contentieux :
29/06/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
ART & CLIM, Société SAM MF3M, SARL MARIN & FUMET
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
27/09/2018, 18/14402
Début du contentieux :
06/07/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS QUALICONSULT, CAP DECO
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
31/05/2018, 15/13727
Début du contentieux :
14/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, AFIBAT, Société Mutuelle des Architectes Français (MAF), EURL BERNARD, CAP DECO, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, SAS QUALICONSULT
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
01/04/2010, 09/11172
Début du contentieux :
14/04/2009
Position :
Défendeur
Autres parties :
AFIBAT, CAP DECO, QUALICONSULT , GENERALI IARD, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS M.A.F
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