Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand,
28/01/2025, 24/00889
Début du contentieux :
23/12/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CARRE JAUDE, SOCAE AUVERGNE EIFFAGE CONSTRUCTION AUVERGNE, S.A.S. SMAC, BUREAU VERITAS, QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED, DHA AUVERGNE, Société MAF, GALIAN-SMABTP
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Riom,
27/09/2007, 06/02312
Début du contentieux :
07/09/2006
Position :
Défendeur
Autres parties :
TECOBAB, TICHIT SA, COUTAREL, ENTREPRISE BOUSSET, Personne anonymisée 1
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