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Mise à jour RCS : le 09/08/2026 Mise à jour RNE : le 09/08/2026 Mise à jour INSEE : le 08/08/2026
Adresse : ZONE ARTISANALE TOREMILLA, 420 RUE SANTOS-DUMONT, 66000 PERPIGNAN
Activité : Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/02/2000
Dirigeant : Arias-Paredes Antonio

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Informations juridiques de VECTALIA FRANCE

SIREN : 429 198 005
SIRET (siège) : 429 198 005 00036
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR22429198005
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 22/01/2003 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/01/2003)
Numéro RCS : 429 198 005 R.C.S. Perpignan
Capital social : 410 852,00 €

Extrait INPI

Activité de VECTALIA FRANCE

Activité principale déclarée : Transports routiers réguliers de voyageurs
Code NAF ou APE : 49.39A (Transports routiers réguliers de voyageurs)
Domaine d’activité : Transports terrestres et transport par conduites
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que VECTALIA FRANCE applique soit différente. : Transports routiers et activités auxiliaires du transport - IDCC 16
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise VECTALIA FRANCE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    429 198 005 00036
    Adresse : ZONE ARTISANALE TOREMILLA 420 RUE SANTOS-DUMONT 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 07/11/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 198 005 00028
    Adresse : 150 CHEMIN DE LA POUDRIERE 66000 PERPIGNAN
    Date de création : 21/11/2002
    Date de clôture : 07/11/2014 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement secondaire

    Fermé

    429 198 005 00010
    Adresse : 35 AVENUE DU GRANIER 38240 MEYLAN
    Date de création : 01/02/2000
    Date de clôture : 03/08/2004 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Conseil pour les affaires et la gestion (74.1G)

Etablissements de l'entreprise VECTALIA FRANCE

Finances de VECTALIA FRANCE

Performance 2023 2022 2021 2020
Chiffre d'affaires (€) 1,29M 3,59M 4,16M 4,78M
Marge brute (€) 1,34M 3,68M 4,76M 4,93M
EBITDA - EBE (€) -1,46M -806K 465K 29K
Résultat d'exploitation (€) -1,6M -921K 366K -88,8K
Résultat net (€) -1,8M -1,53M -2,72M 58K
Croissance 2023 2022 2021 2020
Taux de croissance du CA (%) -64,1 -13,5 -13 -1
Taux de croissance de l'effectif (%) -50 -17,2 3,6 -6,7
Taux de marge brute (%) 104 102 115 103
Taux de marge d'EBITDA (%) -113 -22,4 11,2 0,6
Taux de marge opérationnelle (%) -124 -25,6 8,8 -1,9
Gestion BFR 2023 2022 2021 2020
BFR (€) -1,21M -2,37M 1,51M 167K
BFR exploitation (€) -1,73M -1,59M 453K -321K
BFR hors exploitation (€) 521K -780K 1,06M 488K
BFR (j de CA) -341 -241 133 12,8
BFR exploitation (j de CA) -489 -162 39,8 -24,5
BFR hors exploitation (j de CA) 147 -79,2 93,2 37,3
Délai de paiement clients (j) 44,7 17,7 103 56,6
Délai de paiement fournisseurs (j) 510 334 261 181
Ratio des stocks / CA (j) 0 0 59,5 0
Autonomie financière 2023 2022 2021 2020
Capacité d'autofinancement (€) -1,65M -881K -1,82M 176K
Capacité d'autofinancement / CA (%) -128 -24,5 -43,8 3,7
Fonds de roulement net global (€) 269K 4,14M 6,04M 4,82M
Couverture du BFR -0,2 -1,7 4 28,9
Trésorerie (€) 1,48M 6,51M 4,53M 4,65M
Dettes financières (€) 4,57M 7,53M 7,83M 4,73M
Capacité de remboursement -1,9 -1,2 -1,8 0,4
Ratio d'endettement (Gearing) -1,8 17 2,1 0
Autonomie financière (%) -32,2 0,6 13,1 35,7
Taux de levier (DFN/EBITDA) -2,1 -1,3 7,1 2,7
Solvabilité 2023 2022 2021 2020
État des dettes à 1 an au plus (€) 5,7M 9,29M
Liquidité générale 0,5 0,8
Couverture des dettes 0,8 3,4 1,2 54,3
Fonds propres (€) -1,74M 59,7K 1,59M 4,3M
Rentabilité 2023 2022 2021 2020
Marge nette (%) -139 -42,5 -65,3 1,2
Rentabilité sur fonds propres (%) 103 -2,56K -171 1,3
Rentabilité économique (%) -33,3 -14,6 -22,3 0,5
Valeur ajoutée (€) -59,9K 1,66M 2,21M 2,64M
Valeur ajoutée / CA (%) -4,6 46,2 53,2 55,2
Structure d'activité 2023 2022 2021 2020
Effectif 12 24 29 28
Salaires et charges sociales (€) 1,38M 2,46M 2,23M 2,6M
Salaires / CA (%) 107 68,5 53,6 54,4
Impôts et taxes (€) 65,7K 91,8K 119K 127K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0 0

Dirigeants et représentants de VECTALIA FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de VECTALIA FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de VECTALIA FRANCE

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/07/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    19/06/2024
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Continuation de la société malgré les pertes
    02/01/2024
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    17/05/2023
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    20/06/2022
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    29/09/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    17/06/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Rapport du commissaire à la transformation
      • Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
    26/03/2021
    • Ordonnance du président
      • Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
    14/09/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    06/08/2020
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    08/11/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    08/11/2018
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    11/10/2017
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    01/04/2016
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    15/12/2014
    • Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification des statuts
    07/07/2014
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    30/07/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    15/04/2013
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    19/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Mise en harmonie des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Mise en harmonie des statuts
    19/07/2012
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission de directeur général Nomination de directeur général Changement de représentant permanent Changement d'administrateur (s
    07/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Démission de président du conseil d'administration Nomination de président du conseil d'administration Démission de directeur général Nomination de directeur général Changement de représentant permanent Changement d'administrateur (s
    07/12/2011
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    27/07/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    27/07/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    03/06/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
      • Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
    17/02/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
    • Statuts mis à jour
      • Réduction du capital Augmentation de capital Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts
      • Augmentation de capital Modification des statuts Réduction du capital Reconstitution des capitaux propres
    17/02/2009
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Démission d'administrateur (s)
    02/01/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Changement d'administrateur (s Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement d'administrateur (s Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Changement d'administrateur (s Modification des statuts
    19/08/2008
    • Acte
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Rapport
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Rapport du commissaire aux comptes
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Augmentation de capital Réduction du capital Modification des statuts
    17/03/2008
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de directeur général
    31/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Reconstitution des capitaux propres
    30/08/2007
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Changement de représentant permanent Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
    11/12/2006
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Divers
    02/09/2005
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Modification des commissaires aux comptes
    16/09/2003
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    • Statuts mis à jour
      • Nomination de président directeur général Démission de directeur général Transfert du siège social de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts
    22/01/2003
    • Document inconnu
    01/07/2002
    • Document inconnu
    07/03/2001
    • Document inconnu
    30/10/2000
    • Document inconnu
    24/08/2000
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Comptes annuels de VECTALIA FRANCE

  • Comptes sociaux 2023 20/11/2024
  • Comptes sociaux 2022 02/01/2024
  • Comptes sociaux 2021 22/12/2022
  • Comptes sociaux 2020 17/02/2022
  • Comptes sociaux 2019 29/01/2021
  • Comptes sociaux 2018 29/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/10/2018
  • Comptes sociaux 2016 17/07/2017

Conformité de VECTALIA FRANCE

2 procédures collectives
En savoir plus
 5 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de VECTALIA FRANCE

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 31/12/2022
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de VECTALIA FRANCE

  • Redressement judiciaire Depuis le 02/05/2025
    Jugement prononçant 02/05/2025
    Bodacc A n°20250091/2845 Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Avis de dépôt 26/06/2025
    Bodacc A n°20250126/2629 Dépôt de l'état des créances
  • Procédure de sauvegarde Du 31/01/2025 au 02/05/2025
    Jugement d'ouverture 31/01/2025
    Bodacc A n°20250025/2707 Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    31/01/2025
    Jugement du Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier en date du 31/01/2025 ouvrant la procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Maître AUSSEL Vincent arche jacques coeur 222 place Ernest Granier 34000 Montpellier, SELARL MJSA en la personne de Maître Aguilé SANTODOMINGO 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL FHBX en la personne de Maitre Jean-François BLANC 22 rue des Chasseurs 34070 Montpellier SELARL FHBX prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX

Contentieux de VECTALIA FRANCE

  • Tribunal de commerce de Montpellier, 26/09/2025, 2025009515
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 16/07/2025, 2025006134
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Demandeur
    Autres parties : KEOLIS SA, FAUR PERDIGOU, UNITED, ARVERNE CAPITAL, FHBX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal de commerce de Montpellier, 02/05/2025, 2025001370
    Début du contentieux : 31/01/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : FHBX
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Montpellier, 26/08/2022, 2203865
    Début du contentieux : 15/11/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : VECTALIA TRANSPORT URBAIN, VECTALIA PERPIGNAN MEDITERRANEE, PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE, Kéolis
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/02/2019, 16/01641
    Début du contentieux : 07/03/2016
    Position : Défendeur
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Annonces BODACC de VECTALIA FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 03/07/2025
    RCS de Perpignan
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20250126, annonce n°2629
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 13/05/2025
    RCS de Perpignan
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le / , et désignant administrateurs SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier et SELARL FHBX représentée par Me Eric SAMSON 9, rue Camille Desmoulins - 66000 Perpignan avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataires judiciaires : Me Vincent AUSSEL - 222 Place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 MONTPELLIER et la SELAR MJSA représentée par Me Aguile SANTODOMINGO - 7 rue Léon Dieude - 66000.
    Bodacc A n°20250091, annonce n°2845
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2025
    RCS de Perpignan
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC 22, rue des Chasseurs - 34070 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Vincent AUSSEL Arche Jacques Coeur - 222, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Bodacc A n°20250025, annonce n°2707
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20240235, annonce n°6411
  • MODIFICATION 25/07/2024
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : RUBIO DIAZ DE TUDANCA Jose Luis nom d'usage : RUBIO DIAZ DE TUDANCA n'est plus directeur général délégué. BARRERO VAZQUEZ Berta nom d'usage : BARRERO VAZQUEZ devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20240143, annonce n°2356
  • PROCÉDURE DE CONCILIATION 12/04/2024
    RCS de Perpignan
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Jugement d'homologation de l'accord
    Complément de jugement : Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
    Bodacc A n°20240073, annonce n°2623
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/01/2024
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20240012, annonce n°5312
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/01/2023
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20230003, annonce n°5431
  • MODIFICATION 29/12/2022
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ARMENGOL VILLA Ignasi nom d'usage : ARMENGOL VILLA n'est plus directeur général délégué. RUBIO DIAZ DE TUDANCA Jose Luis nom d'usage : RUBIO DIAZ DE TUDANCA devient directeur général délégué. LOPEZ BUENO Alberto nom d'usage : LOPEZ BUENO devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20220253, annonce n°1620
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/03/2022
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20220046, annonce n°2040
  • MODIFICATION 07/04/2021
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'activité. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.
    Administration : ARIAS-PAREDES Antonio nom d'usage : ARIAS-PAREDES devient président. ARIAS-PAREDES Antonio nom d'usage : ARIAS-PAREDES n'est plus président du conseil d'administration. ARMENGOL VILLA Ignasi nom d'usage : ARMENGOL VILLA devient directeur général délégué. ARIAS-PAREDES Antonio nom d'usage : ARIAS-PAREDES n'est plus directeur général. ARIAS-PAREDES Antonio nom d'usage : ARIAS-PAREDES n'est plus administrateur. ROMILLO FIDALGO José Luis nom d'usage : ROMILLO FIDALGO n'est plus directeur général délégué. ROMILLO FIDALGO José Luis nom d'usage : ROMILLO FIDALGO n'est plus administrateur. RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis nom d'usage : RUBIO DIAZ DE TUDANCA n'est plus directeur général délégué. RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis nom d'usage : RUBIO DIAZ DE TUDANCA n'est plus administrateur. BONILLA RUIZ Miguel nom d'usage : BONILLA RUIZ n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20210068, annonce n°927
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20210024, annonce n°10210
  • MODIFICATION 13/08/2020
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MARIE DE FICQUELMONT Eric nom d'usage : MARIE DE FICQUELMONT n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20200156, annonce n°1557
  • MODIFICATION 03/12/2019
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LERTXUNDI ALBENIZ Gerardo nom d'usage : LERTXUNDI ALBENIZ n'est plus administrateur
    Bodacc B n°20190232, annonce n°3348
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2019
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20190152, annonce n°5561
  • MODIFICATION 11/11/2018
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Modification de la désignation d'un dirigeant : commissaire aux comptes titulaire JULIA, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES Société à responsabilité limitée. Sté par actions simplifiée CABINET AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COILLE BRUN n'est plus commissaire aux comptes suppléant. Société à responsabilité limitée HORIZON'S devient commissaire aux comptes suppléant
    Bodacc B n°20180215, annonce n°1073
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/10/2018
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20180196, annonce n°3201
  • MODIFICATION 18/10/2017
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : LERTXUNDI ALBENIZ Gerardo nom d'usage : LERTXUNDI ALBENIZ devient administrateur
    Bodacc B n°20170200, annonce n°957
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2017
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2016
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20170068, annonce n°3184
  • DÉPÔT DES COMPTES 10/08/2016
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2015
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 420 rue Santos Dumont 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20160079, annonce n°7750
  • MODIFICATION 17/04/2016
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUSQUETS BLAY Albert nom d'usage : BUSQUETS BLAY n'est plus administrateur. BONILLA RUIZ Miguel nom d'usage : BONILLA RUIZ devient administrateur.
    Bodacc B n°20160076, annonce n°1451
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/08/2015
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2014
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 420 rue Santos Dumont 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20150076, annonce n°1968
  • MODIFICATION 02/01/2015
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Adresse : Zone Artisanale Toremilla 420 rue Santos Dumont 66000 Perpignan
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20150001, annonce n°1422
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20140045, annonce n°10006
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/07/2014
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20140045, annonce n°10005
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/12/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20130092, annonce n°4042
  • MODIFICATION 14/08/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : Société de droit étranger SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE n'est plus administrateur. Société de droit étranger AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA n'est plus administrateur. ROMILLO FIDALGO José Luis nom d'usage : ROMILLO FIDALGO devient administrateur. RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis nom d'usage : RUBIO DIAZ DE TUDANCA devient administrateur.
    Bodacc B n°20130156, annonce n°1435
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2012
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20130045, annonce n°9951
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20130027, annonce n°8090
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/06/2013
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20130027, annonce n°8089
  • MODIFICATION 26/05/2013
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BUSQUETS BLAY Albert nom d'usage : BUSQUETS BLAY devient administrateur. MARIE DE FICQUELMONT Eric nom d'usage : MARIE DE FICQUELMONT devient administrateur.
    Bodacc B n°20130099, annonce n°1158
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/09/2012
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2011
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20120059, annonce n°8455
  • MODIFICATION 16/12/2011
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Capital : 410 852,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Changement de président du conseil d'administration ancien president directeur general / M ARIAS LOPEZ Joaquin changement de représentant de la société AUTOMOVILES LA ALCOYANA ADMINISTRATEUR ancien : M ARIAS PAREDES ANTONIO Nouveau: M ROMILLO FIDALGO JOSE
    Administration : Président du conseil d'administration : ARIAS-PAREDES Antonio Directeur général : ARIAS-PAREDES Antonio Directeur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis Directeur général délégué : ROMILLO FIDALGO José Luis Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ROMILLO FIDALGO José Luis Administrateur : ARIAS-PAREDES Antonio Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL
    Bodacc B n°20110243, annonce n°984
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20110055, annonce n°7203
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2011
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels, consolidés et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20110003, annonce n°7512
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/09/2010
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20100057, annonce n°6895
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/08/2009
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20090061, annonce n°10123
  • MODIFICATION 07/08/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : VECTALIA FRANCE
    Capital : 410 852,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Changement de dénomination sociale Changement d'activité
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ Joaquim Directeur général délégué : ARIAS-PAREDES Antonio Directeur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL
    Bodacc B n°20090150, annonce n°907
  • MODIFICATION 14/06/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SIBERBUS
    Capital : 410 852,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Nomination de directeur général délégué:ARIAS PAREDES Antonio
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ Joaquim. Directeur général délégué : ARIAS-PAREDES Antonio. Directeur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio. Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL.
    Bodacc B n°20090112, annonce n°847
  • MODIFICATION 04/03/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SIBERBUS
    Capital : 410 852,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Réduction du capital
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ Joaquim. Directeur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio. Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL.
    Bodacc B n°20090044, annonce n°1130
  • MODIFICATION 16/01/2009
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SIBERBUS
    Capital : 502 316,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Démission d'administrateurs: TRAP SA et TRANSTOUR SL, TENEBUS
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ Joaquim. Directeur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio. Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL.
    Bodacc B n°20090011, annonce n°1015
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SIBERBUS
    Capital : 502 316,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Réduction du capital
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ JoaquimDirecteur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio. Administrateur : TRAP SA, représenté par M DIAZ SANTAMARIA Gerardo. Administrateur : TRANSTOUR SL, représenté par M PASCUAL-ARIAS Gonzalo. Administrateur : TENEBUS SA, représenté par M DIAZ-FERRAN Gérardo. Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°1740
  • MODIFICATION 31/08/2008
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SIBERBUS
    Capital : 502 316,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : Changement d'administrateur:ancien:AUTOBUSES PLAYA DE SAN JUAN;nouveau:SUBOS GRUPO DE TRANSPORTE
    Administration : Président directeur général : ARIAS LOPEZ JoaquimDirecteur général délégué : RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Administrateur : AUTOMOVILE LA ALCOYANA SA, représenté par M ARIAS-PAREDES Antonio. Administrateur : TRAP SA, représenté par M DIAZ SANTAMARIA Gerardo. Administrateur : TRANSTOUR SL, représenté par M PASCUAL-ARIAS Gonzalo. Administrateur : TENEBUS SA, représenté par M DIAZ-FERRAN Gérardo. Administrateur : SUBUS GRUPO DE TRANSPORTE, représenté par M RUBIO DIAZ DE TUDANCA José Luis. Commissaire aux comptes titulaire : DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COIL.
    Bodacc B n°20080155, annonce n°1693
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/08/2008
    RCS de Perpignan
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Bodacc C n°20080056, annonce n°6317
  • MODIFICATION 20/01/2008
    RCS de Perpignan
    Dénomination : SEBERBUS
    Capital : 1 220 610,00 €
    Adresse : 150 chemin de la Poudrière 66000 Perpignan
    Description : modification survenue sur l'administration. Date d'effet : 18/07/2007
    Administration : président directeur général : ARIAS LOPEZ (Joaquim), administrateurs : SDET ANTOBUSES PLAYA DE SAN JUAN SA, SDET AUTOMOVILLE LA ALCOYANA SA, SDET TRAP SA, SDET TRANSTOUR SL, SDET TENEBUS SA, COTI SRL DEDIES, EXPERTS & AUDITEURS ASSOCIES, COSP SAS CABINET AUDIT ET EXPERTISE COMPTABLE LLENSE COILLE BRUN, directeur général délégué nommé RUBIO BIO DIAZ (de Todanca, José, Luis).
    Bodacc B n°20080013, annonce n°998

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  • Il y a tant à voir !
    Enregistrée le 10/04/2018
    Expire le 10/04/2028
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4444555
    Marque enregistrée
  • Pour une mobilité partagée
    Enregistrée le 12/10/2017
    Expire le 12/10/2027
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4395724
    Marque enregistrée
  • VECTALIA POUR UNE MOBILITE PARTAGEE
    Enregistrée le 26/12/2016
    Expire le 26/12/2026
    Classes : 09 , 12 , 35 , 37 , 39 , 41
    Numéro : FR4325006
    Marque enregistrée
  • UNISEO
    Enregistrée le 25/03/2016
    Expire le 25/03/2026
    Classes : 39
    Numéro : FR4260005
    Marque enregistrée
  • UNISEO PAR VECTALIA TRANSPORTS MICHAU
    Enregistrée le 25/03/2016
    Expire le 25/03/2026
    Classes : 39
    Numéro : FR4260012
    Marque enregistrée
  • réseaulument durable
    Enregistrée le 03/07/2015
    Expire le 03/07/2025
    Classes : 35 , 39
    Numéro : FR4194173
    Marque expirée
  • TCVO
    Enregistrée le 26/03/2001
    Expire le 26/07/2026
    Classes : 12 , 37 , 39
    Numéro : FR3091285
    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
  • l'Europe ensemble SIBERBUS
    Enregistrée le 11/04/2000
    Expire le 11/04/2010
    Classes : 12 , 35 , 36 , 38 , 39 , 41 , 42
    Numéro : FR3021815
    Marque expirée

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